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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
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Section V – Chapitre spécial : Centre des armes à feu Canada
Centre des armes à feu Canada
En mai 2006, le gouvernement a transféré la responsabilité et l’administration de la Loi sur les armes à feu, du Programme canadien des armes à feu (PCAF) et du Centre des armes à feu Canada (CAFC) à la GRC. Le commissaire de la GRC a ainsi pris en charge les fonctions de commissaire aux armes à feu et le Centre des armes à feu Canada est devenu un service du sous-commissaire aux Services nationaux de police. Une initiative de transition comportant des étapes précises a été instaurée afin de perturber le moins possible le programme; elle se terminera d’ici la fin de 2007-2008.
Le CAFC procure à tous les services nationaux et internationaux de police des informations sur l’enregistrement des armes à feu et sur la délivrance de permis aux particuliers et aux entreprises tout en fournissant à la police et à d’autres organismes une expertise et des renseignements essentiels pour prévenir les actes criminels commis avec une arme à feu et le mauvais usage de telles armes et pour mener les enquêtes dans ce domaine, au Canada et dans le monde. Cette information permet aux intéressés de savoir si une arme est légale, de savoir si une personne en possession d’une arme est en règle et de repérer les cas de trafic. Le CAFC collabore avec les provinces et les territoires, avec des organisations nationales intéressées à la sécurité relative aux armes à feu et avec de nombreux moniteurs de formation dans les domaines de la chasse et du maniement des armes à feu au Canada pour assurer la promotion des normes de sécurité en matière de rangement, d’exposition, de transport et de maniement. Il collabore en outre avec les Autochtones à des projets nationaux, régionaux et locaux visant à offrir des cours de sécurité, des services de vérification des armes à feu et une aide aux personnes souhaitant présenter une demande de permis ou d’enregistrement dans les communautés autochtones et les collectivités avoisinantes.
Parallèlement à la mission de la GRC, qui consiste notamment à assurer la sécurité des foyers et des collectivités, le CAFC a pour mission de fournir un soutien aux corps policiers et aux autres organismes chargés de l’application de la loi en vue d’améliorer la sécurité publique en réduisant le nombre de blessures et de décès causés par des armes à feu ainsi que les risques que posent ses armes.
Par l’entremise du CAFC, la GRC continuera de veiller à la mise sur pied et à la gestion d’un programme d’enregistrement et de délivrance de permis d’armes à feu qui contribuera à réduire la violence commise avec des armes à feu et qui respectera les principales obligations du gouvernement en vertu de la Loi sur les armes à feu. Le PCAF vise à réduire la violence associée à l’usage des armes à feu par les moyens suivants :
- En aidant les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux d’application de la loi à prévenir les crimes et les incidents impliquant l’usage d’armes à feu et à mener des enquêtes à leur sujet
- En encadrant l’acquisition, la possession et la propriété des armes à feu
- En réglementant certains types d’armes à feu
- En prévenant l’utilisation abusive des armes à feu
Le CAFC a pour mandat d’améliorer la sécurité publique par les moyens suivants :
- En réduisant les cas de décès et de blessures causés par des armes à feu ainsi que les risques que posent ces armes en assurant la possession, l’utilisation et le rangement responsables de ces armes
- En fournissant à la police et à d’autres organismes son expertise et des renseignements essentiels pour prévenir les actes criminels commis avec une arme à feu et le mauvais usage de telles armes et pour mener les enquêtes dans ce domaine, au Canada et ailleurs dans le monde
La GRC gère le PCAF dans le respect de ses valeurs fondamentales et des valeurs suivantes :
- Respecter la possession et l’utilisation légitimes d’armes à feu au Canada, et offrir aux utilisateurs d’armes à feu un service de qualité et un traitement équitable tout en assurant la protection des renseignements confidentiels qui les concernent
- Reconnaître que la collaboration des provinces, des autres organismes fédéraux, des Autochtones, des organisations policières, des propriétaires et utilisateurs d’armes à feu, des moniteurs de sécurité, des vérificateurs, des entreprises et des groupes responsables de la sécurité publique est essentielle à l’efficacité et à la réussite du programme
- S’améliorer et innover continuellement afin de maximiser le niveau de service, la conformité, l’efficience et l’efficacité générale
Informer et sensibiliser les clients et les partenaires du PCAF - Gérer prudemment les ressources pour les optimiser et présenter des rapports clairs et précis sur le rendement du programme et la gestion des ressources
- Respecter les valeurs et les principes éthiques de la fonction publique du Canada et s’engager à respecter les règles d’équité en matière de dotation en personnel, à assurer le perfectionnement du personnel et à créer un milieu de travail propice à la participation et à l’esprit d’initiative
En raison de sa nature et de ses objectifs, le PCAF est toujours visible et interagit constamment avec le public. Il fait donc l’objet de l’attention constante des comités parlementaires, du public canadien et du Bureau du vérificateur général (BVG). Son efficacité et son efficience revêtent donc une grande importance.
Le 17 mai 2006, le ministre de la Sécurité publique a annoncé une amnistie pour les personnes qui possèdent une arme à feu sans restriction sans permis ni certificat d’enregistrement. Le gouvernement a déposé, le 16 novembre 2007, le projet de loi C-24 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu [non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte]). Ce projet de loi a aussi été mentionné dans le discours du Trône du 17 octobre 2007 révélant l’intention du gouvernement de procéder rapidement au retrait des armes à feu sans restriction du Registre canadien des armes à feu. Le CAFC continuera de se préparer aux initiatives du gouvernement et de les appuyer en examinant sa méthodologie et ses pratiques en vue de composer avec les conséquences de ces changements législatifs éventuels.
Par souci d’efficience et d’efficacité, le CAFC continuera également d’envisager les recommandations que la vérificatrice générale a formulées en 2006. Un plan d’action sera dressé pour régler les problèmes relevés en vue d’améliorer la qualité des services et le service à la clientèle, et notamment aux partenaires. Pour ce faire, le CAFC améliorera les systèmes et les outils, rehaussera l’efficacité du programme par rapport aux coûts en réponse aux critiques du public, renforcera la fonctionnalité et l’utilité du programme et fera en sorte que les outils soient utilisés plus efficacement afin d’améliorer la sécurité publique. Le CAFC cherchera également à apporter des améliorations technologiques pour mieux servir sa clientèle.
Le CAFC est actuellement au service de plus de deux millions de propriétaires d’armes à feu; pour assurer la qualité des programmes et les services, il s’appuie dans une grande mesure sur la participation des partenaires et des intervenants. Dans la foulée des progrès importants réalisés à ce chapitre au cours du dernier exercice, le CAFC continuera de renforcer ses rapports avec ses partenaires et les intervenants provinciaux et régionaux dans le cadre de son initiative de mobilisation stratégique. Cette initiative vise à sensibiliser les partenaires et les intervenants à l’objectif et au rôle du programme, qui consistent à améliorer la sécurité publique, et à les encourager à appuyer le programme et à y participer. Cette initiative renforcera l’appui au programme et améliorera la conformité, ce qui permettra d’améliorer l’efficacité générale du programme.
En plus de l’initiative de mobilisation stratégique, le PCAF dépend également de l’appui du public et des collectivités. Le CAFC continuera donc de les renseigner sur le PCAF au moyen d’activités de sensibilisation à l’appui des objectifs de la Loi sur les armes à feu et des lois connexes, et de les mobiliser pour favoriser le respect des exigences du programme et hausser le pourcentage de permis qui sont renouvelés, ce qui permettra de réduire les coûts généraux du programme. Le CAFC compte également sensibiliser le public au programme et à son importance en élaborant une stratégie de communication externe et en recueillant des données sur le degré de satisfaction du public et des partenaires à des fins d’analyse et d’améliorations ultérieures.
Pour améliorer l’efficacité et l’efficience du programme, il faut mobiliser le personnel. Étant donné qu’il représente un programme d’envergure nationale et que son personnel est dispersé dans l’ensemble du pays, le CAFC améliorera les communications internes; ainsi, il diffusera des renseignements utiles, comme des mises à jour sur les progrès réalisés et les objectifs du CAFC, et des renseignements sur les outils et ressources disponibles. Ainsi, à l’appui des initiatives de communication interne et des principaux objectifs de la GRC, le CAFC continuera d’améliorer les communications internes avec le personnel dans l’ensemble du pays.
Le CAFC s’emploie également à améliorer les stratégies de ressources humaines en élaborant un plan de ressources humaines. Cette initiative permettra au CAFC de se préparer aux activités prévues qui se répercuteront sur les ressources humaines. Ce plan visera également à attirer, à perfectionner et à maintenir en poste du personnel, comprendra un volet de formation. Une section sur le perfectionnement professionnel permettra de mieux mobiliser le personnel et de rehausser le programme grâce à une amélioration des connaissances. Cette initiative se situe dans la foulée des quatre priorités de 2008-2009.
Programme canadien des armes à feu
Le Programme canadien des armes à feu (PCAF), qui fait appel à plusieurs ministères et organismes ainsi qu’aux administrations provinciales et territoriales, relève de la GRC. Les principales activités qui s’y rattachent sont énumérées dans la figure suivante :
L’efficacité de l’exécution du PCAF dépend de partenariats entre l’administration fédérale, les gouvernements provinciaux et les organismes d’application de la loi. Les partenaires fédéraux, comme Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de la Justice et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) jouent un rôle central, comme d’ailleurs les contrôleurs des armes à feu (CAF) provinciaux. Ces derniers assurent le service à la clientèle et s’occupent du travail administratif et des décisions ayant trait par exemple à la délivrance de permis, aux autorisations de transport et aux autorisations de port. Ce sont également eux qui nomment les moniteurs du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte.
Certains gouvernements provinciaux ou territoriaux ayant décidé de ne pas prendre en charge l’application de la Loi sur les armes à feu n’ont pas nommé de CAF. Par conséquent, le CAF en fonction dans ces provinces et ces territoires relève du gouvernement fédéral et est un employé de la GRC. C’est le cas de Terre-Neuve-et-Labrador, du Manitoba, du Nunavut, de la Saskatchewan, de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Dans les provinces de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse, les gouvernements provinciaux administrent la Loi sur les armes à feu par le truchement de leur propre CAF. Dans ces dernières provinces, les activités sont financées par le gouvernement du Canada dans le cadre d’ententes bilatérales. La GRC continue de travailler avec des organisations autochtones et d’autres organismes communautaires pour faire connaître les exigences du programme et accroître la conformité. Ces efforts sont eux aussi financés par des ententes de contribution.
Conçu pour appuyer l’administration de la Loi sur les armes à feu, le Système canadien d’information relativement aux armes à feu (SCIRAF) est un élément fondamental du PCAF. Ce système permet de consigner des données précises sur les armes à feu et les propriétaires enregistrés, d’en faire le suivi et de les mettre à la disposition des services de police et d’autres intervenants. Un lien entre le SCIRAF, les rapports sur les personnes d’intérêt-armes à feu et le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) permet de fournir des renseignements en temps voulu aux CAF, qui doivent prendre des décisions sur la délivrance des permis et l’admissibilité permanente des clients, ainsi qu’aux agents de police qui appliquent le Code criminel. En 2006, des incidents consignés dans le dossier des personnes d’intérêt-armes à feu du CIPC ont entraîné le refus de 400 nouvelles demandes d’enregistrement d’armes à feu. Ils ont également donné lieu à 15 789 enquêtes de la part des préposés aux armes à feu, et ces enquêtes ont abouti à la révocation de 2 084 permis. La décision de refuser ou de révoquer un permis est fondée sur les critères présentés à l’article 5 de la Loi sur les armes à feu, p. ex. un particulier qui est reconnu coupable de voie de fait ou de délit lié à la drogue, qui a des antécédents de violence ou qui subit des traitements pour santé mentale.
Le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) est un élément du SCIRAF qui est mis à la disposition des services de police canadiens par l’entremise du CIPC; il aide les policiers qui sont appelés à faire une intervention ou à mener une enquête.
L’amélioration de la sécurité publique revêt une importance nationale, et intéresse donc tous les Canadiens. Certains ministères et organismes fédéraux, comme l’ASFC et le MAECI, mènent actuellement des activités qui viennent appuyer directement l’administration de la Loi sur les armes à feu. Grâce à du financement versé en vertu d’un protocole d’entente, l’ASFC est chargée d’administrer des éléments du PCAF aux postes frontaliers canadiens, alors que le MAECI délivre les licences d’importation et d’exportation d’armes à feu aux termes de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. La GRC continuera d’établir et d’entretenir des rapports utiles avec ses partenaires, sa clientèle et des groupes d’intervenants.
Risques, embûches et perspectives
La GRC se donne pour mandat d’aider le gouvernement à assurer la sécurité des foyers et des collectivités. Elle continuera de faire fond sur ses succès et sur les leçons du passé pour surmonter les obstacles et profiter des occasions liées au PCAF. Les priorités du Centre sont déterminées par le grand résultat stratégique vers lequel il tend, soit la réduction maximale des risques posés par la présence d’armes à feu au Canada et à l’étranger, de la façon la plus efficace et la plus économique possible.
Le contrôle des armes à feu est un dossier délicat pour les instances politiques et administratives; aussi importe-t-il de reconnaître les occasions de faire circuler l’information et de mobiliser les intéressés. Bien que la grande majorité des propriétaires d’armes à feu renouvellent leurs permis leur permettant de porter ou de posséder une arme à feu, depuis 2001 plus de 153 000 propriétaires ont laissé leur permis expirer. Non seulement cette situation impose un fardeau inutile aux services de police du Canada, qui tentent d’utiliser le plus efficacement possible les ressources qui leur sont confiées, mais elle représente également un risque pour la sécurité publique.
L’élaboration de formulaires simples et faciles à remplir et l’envoi de rappels de renouvellement ont eu une incidence notable sur le taux de renouvellement, mais une amélioration s’impose à ce chapitre. Le CAFC continuera d’envisager d’autres méthodes et initiatives en vue d’améliorer le respect de la loi en rehaussant les services et les communications.
Dans son rapport Le Point sur le PCAF, paru en mai 2006, la vérificatrice générale a abordé la qualité des données dans le SCIRAF. Or, la qualité des données recueillies et conservées revêt une importance capitale pour le PCAF, le CAFC et les intervenants. Étant donné que les partenaires chargés de l’application de la loi s’appuient de plus en plus sur les données du SCIRAF dans leur travail, améliorant ainsi la sécurité des agents et réduisant les risques pour la population, il est de plus en plus nécessaire de disposer de renseignements exacts et à jour. Le CAFC cherche à améliorer ses méthodes de validation des adresses, conformément à la recommandation de la vérificatrice générale, et continuera d’évaluer la qualité des adresses et des autres renseignements associés aux permis. Le CAFC cherchera toujours à s’assurer que ses partenaires responsables de l’application de la loi comprennent qu’il faut disposer de données de haute qualité. Par ailleurs, il continuera d’améliorer son service en exploitant au maximum les avantages d’Internet (changements d’adresse, cessions entre entreprises, cessions entre entreprise et particulier en ligne). Cette orientation se traduira par une amélioration des données recueillies pour les clients et par une réduction des coûts associés à la rectification des données.
Les priorités du CAFC pour 2008-2009 sont les suivantes : Adaptation aux politiques et priorités gouvernementales et organisationnelles : Le CAFC se préparera aux changements sur le plan des politiques, des règlements et des lois, et communiquera ces changements aux intervenants et au public.
Amélioration de l’efficacité et de l’efficience du programme : Le CAFC continuera de mettre en œuvre les recommandations de 2006 de la vérificatrice générale. En classant en ordre de priorité les initiatives touchant les problèmes soulevés, le CAFC améliorera la prestation des services à la clientèle et à ses partenaires grâce à des systèmes et à des outils améliorés. En outre, il rehaussera l’efficacité du programme par rapport aux coûts et en renforcera la fonctionnalité et l’utilité. Le CAFC cherchera également à apporter des améliorations technologiques pour demeurer compatible avec les nouvelles technologies.
Mobilisation du personnel : Le CAFC continuera d’améliorer ses stratégies de communication interne et élaborera un plan de ressources humaines afin d’attirer, de perfectionner et de maintenir en poste du personnel dans l’ensemble du pays. Il veillera à ce que les employés prennent pleinement conscience de leur apport aux réalisations du CAFC et pourra ainsi mieux les mobiliser.
Mobilisation stratégique du public, des partenaires et des collectivités : Le CAFC fera mieux connaître le PCAF, et il établira ou resserrera ses rapports avec le public, les partenaires et les intervenants par l’entremise de son initiative de mobilisation stratégique de même que grâce à ses initiatives de sensibilisation et d’éducation. Ces activités contribueront également à atteindre les objectifs de la Loi sur les armes à feu et des lois connexes, entraînant un meilleur respect des exigences du programme et une réduction des coûts généraux du programme.
Alignement des initiatives du CAFC sur les priorités stratégiques de la GRC
Le CAFC contribue aux priorités stratégiques de la GRC par les initiatives suivantes :
Crime organisé : De concert avec l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes (ENSALA), le CAFC contribue aux efforts visant à enrayer le trafic des armes à feu mené par le crime organisé. Le CAFC envisage d’élargir sa fonction de soutien opérationnel et sa participation aux enquêtes sur le crime organisé pour tout ce qui touche les armes à feu, notamment par l’entremise du SCIRAF et de l’interface RCAFED/CIPC.
Terrorisme : Le CAFC participe activement à l’étude des enjeux transfrontaliers relatifs aux armes à feu, notamment au sein du Forum sur la criminalité transfrontalière. Il appuie les efforts du Canada aux Nations Unies et collabore avec Interpol pour combattre le trafic des armes de petit calibre. Le Canada est reconnu dans le monde pour ses mesures de contrôle des armes à feu et le Programme canadien des armes à feu.
Jeunesse : Le CAFC fait la promotion de l’entreposage et du maniement sécuritaires auprès de tous les propriétaires et utilisateurs d’armes à feu, particulièrement auprès des jeunes, par ses initiatives visant à fournir des programmes de sensibilisation aux armes à feu et de maniement sécuritaire dans les écoles.
Communautés autochtones : Le CAFC collabore avec les communautés autochtones dans le cadre de divers projets. Ainsi, avec l’aide du CAFC, la Nation indépendante des Métis de Red Sky fournit toute une gamme de services, notamment des cours de sécurité, aux Métis et aux membres des Premières nations dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Par ailleurs, un certain nombre de Premières nations visées par le Traité n° 6 en Alberta ont mis en œuvre une initiative unique visant à intégrer aux programmes scolaires des réserves un volet sur la sécurité dans le maniement des armes à feu. Enfin, avec l’aide financière du CAFC, l’Assemblée des Premières nations diffuse des informations sur les armes à feu à des assemblées publiques afin de sensibiliser les membres des communautés et les dirigeants dans les Territoires du Nord-Ouest. Le CAFC continue d’envisager des initiatives importantes concernant les communautés autochtones et de renforcer les partenariats nouveaux et existants.
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Objectif stratégique |
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Faire en sorte que les risques à la sécurité publique liés à des armes à feu au Canada et dans les collectivités internationales soient réduits au minimum. |
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Résultats escomptés et indicateurs de rendement |
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Résultats escomptés
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Indicateurs de rendement
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| Activités et résultats finaux | |||
| Enregistrement des armes à feu | Délivrance de permis d’armes à feu et infrastructure d’appui | ||
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Activities:
La Loi sur les armes à feu est administrée efficacement |
Résultats finaux :
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Activities:
La conformité au programme est favorisée par des activités efficaces de sensibilisation du public et de la clientèle |
Résultats finaux :
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| Les services sont efficaces et adaptés aux clients et les processus sont simplifiés |
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Les organismes d’exécution de la loi du Canada appuient et appliquent le programme |
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Le contrôle frontalier des armes à feu bénéficie de procédures de surveillance efficacesa
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La gestion et l’amélioration du programme sont novateurs et efficaces |
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