ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Message du ministre

Le portefeuille de la Sécurité publique du gouvernement du Canada continue d’établir des priorités et des plans ambitieux et de connaître du succès quant à son objectif d’assurer la sécurité des Canadiens.

À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de la GRC, qui expose les objectifs pour 2008-2009.

Les hommes et les femmes de la GRC jouent un rôle essentiel dans la sécurité des Canadiens et des collectivités. C’est pourquoi le gouvernement a décidé en 2006 d’ajouter 1 000 nouveaux postes aux effectifs de la GRC pour assurer son mandat en matière d’exécution des lois fédérales. Le recrutement et la formation vont bon train.

En 2008-2009, la GRC restera centrée sur la lutte contre le crime en réduisant la menace et l’incidence du crime organisé ainsi que la menace d’activité terroriste criminelle au Canada et à l’étranger, en favorisant l’intégrité économique du Canada grâce à la réduction de la criminalité, en s’attaquant à la criminalité chez les jeunes, à la fois comme victimes et contrevenants, et en favorisant des collectivités autochtones plus saines et plus sûres. Les efforts soutenus du gouvernement visant à prévenir la criminalité violente, à modifier la législation, à recruter plus de policiers pour assurer la sécurité de nos rues et à finaliser les dispositions sécuritaires pour les Jeux olympiques 2010 de Vancouver, témoignent de son engagement continu à l’amélioration de la sécurité publique. Ces mesures aideront sans doute la GRC à atteindre ses priorités stratégiques.

L’exercice qui vient apportera des changements constructifs et de nouveaux défis pour la GRC. Le rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC fait état de plusieurs problèmes importants et propose une gamme de recommandations. Je peux vous affirmer que le gouvernement est déterminé à tracer la voie qui fera de la GRC une organisation plus moderne, plus forte et plus efficace, lui permettant ainsi de parer aux exigences policières du 21ième siècle.

La prestation de services de police contractuels de qualité est l’une des activités de programme principales de la GRC. C’est pourquoi le gouvernement accorde une grande priorité à la prestation de services transparents de première ligne aux provinces et aux territoires à contrat jusqu’en 2012.

La mise en oeuvre continue de nouvelles initiatives soutient l’intégrité des programmes de l’exécution des lois fédérales. Ces programmes ont une incidence sur la vie quotidienne des Canadiens, car ils permettent d’assurer la protection de notre vie privée et de notre identité ainsi que la légitimité des biens que nous achetons. Les programmes de l’exécution des lois fédérales permettent également d’assurer une présence policière dans les airs, sur terre et sur l’eau. Leur succès repose en partie sur l’engagement continu envers les partenariats conclus avec divers organismes, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

La GRC offre également des services de soutien de qualité, très en demande dans l’ensemble du pays. Entre autres, l’exécution d’enquêtes criminelles efficaces nécessite constamment de nouvelles techniques d’enquête complexes. Les attentes de plus en plus grandes des organismes d’application de la loi et du secteur public, jointes aux demandes accrues de services, ont mis en évidence la nécessité d’améliorer sans cesse les services de soutien de la GRC.

Tous ces services sont offerts grâce à l’engagement et au dévouement indéfectibles de tout le personnel de la GRC, véritable source d’inspiration, dont le souci de l’excellence fera de 2008-2009 un exercice jalonné de réussites pour la GRC et permettra de faire du Canada un pays plus sécuritaire.

L’honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Message du commissaire

La GRC traverse une période exceptionnelle. Je suis toutefois persuadé que nous sommes prêts à accepter les défis qui se présentent en continuant de miser sur nos points forts, à accepter et redresser nos failles et à persévérer dans nos efforts relatifs à la sécurité du Canada et de ses habitants.

Au cours de l’année, d’importants travaux seront menés à bien pour répondre aux questions soulevées par le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC. Nombre d’activités sont déjà en cours relativement à la responsabilité de la gestion à tous les niveaux et à l’amélioration de nos politiques et pratiques couvrant une gamme de domaines, notamment la discipline, la divulgation dans le milieu de travail, l’éthique, la surveillance et les études indépendantes des activités, ainsi que la gestion des ressources humaines et financières.

Je suis encouragé par les observations positives formulées par le Groupe de travail sur le rendement de notre personnel. En effet, le rapport a signalé l’engagement et l’ouverture d’esprit des employés à rebâtir afin de créer un milieu de travail moderne qui permettra à la GRC de mieux répondre aux attentes des citoyens et aux besoins de nos employés. C’est pour moi un objectif prioritaire.

La GRC demeure engagée à assurer des services de qualité supérieure dans les domaines de ressort fédéral et d’engagements contractuels auprès des provinces et communautés à l’échelle du pays. Nous continuerons en outre à assurer des services-clés de soutien destinés aux services policiers du Canada.

La GRC continuera d’appuyer l’engagement renouvelé du gouvernement à lutter contre la criminalité. Nos activités viseront un éventail d’activités criminelles, y compris les éléments criminels qui ne cessent de se perfectionner technologiquement, d’étendre leurs activités au-delà des frontières et de devenir de plus en plus violents.

En terminant, je tiens à dire que le dévouement, le professionnalisme et l’engagement des employés de la GRC sont une source d’inspiration pour moi. Je ne doute nullement que nous saurons relever plusieurs défis au cours du prochain exercice.

Déclaration de la direction

Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 de la Gendarmerie royale du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités des programmes (AAP) de la GRC qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section I : Vue d'ensemble

Information sur l’organisation

En vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, la GRC est dirigée par le Commissaire, qui, sous la direction du ministre de la Sécurité publique du Canada, a pleine autorité sur la GRC et tout ce qui s’y rapporte. Voici les principaux éléments de notre structure de gestion : 

• Sous-commissaire, Conseiller spécial auprès du Commissaire : Nommé en août 2007, dirige les travaux de la GRC relativement au Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC, en harmonisant les activités de la GRC pour apporter son entière collaboration au Groupe de travail
• Sous-commissaires – régions du Pacifique, du Nord-Ouest et de l’Atlantique : Supervisent les opérations dans ces régions
• Sous-commissaire aux Services fédéraux et à la Région du Centre : Assure notre mandat en matière d’exécution des lois fédérales, ce qui comprend les Opérations fédérales et internationales (OFI) et les Services de police de protection et les opérations des divisions A, C et O
• Sous-commissaire aux Opérations et à l’Intégration : Veille à ce que nous remplissions notre mandat de services de police contractuels et dirige l’intégration horizontale dans tous les domaines, y compris la Direction des renseignements sur la criminalité (DRC) et les Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA)
• Sous-commissaire aux Services nationaux de police : Veille à la prestation de services de soutien opérationnel à la GRC et à la collectivité policière en général, ainsi qu’aux responsables de la justice pénale [regroupe les Opérations techniques (OT), le Collège canadien de police (CCP), le Service canadien des renseignements criminels (SCRS), les Services de laboratoire judiciaire (SLJ), les Services d’information et d’identité judiciaire (SIIJ), le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE), le Centre des armes à feu du Canada (CAFC) et le Secteur du dirigeant principal de l’Information (DPI)]. L’information concernant le CAFC est fournie dans un chapitre spécial, à la fin du présent rapport. Les SLJ et les SIIJ ont été fusionnés en 2006 pour constituer les Services des sciences judiciaires et de l’identité
• Dirigeant principal des Finances et de l’Administration : S’assure que la GRC continue de répondre aux normes gouvernementales en matière de responsabilisation, de gérance, de gestion fondée sur la valeur et les résultats, de transparence et de réceptivité accrues, de gestion du risque financier, de renouvellement des systèmes de contrôle et de développement durable
• Dirigeant principal des Ressources humaines : Élabore des stratégies de gestion des ressources humaines qui optimisent le rendement du personnel et facilitent la réussite de l’organisation, veille à ce que les politiques et les modalités relatives aux ressources humaines favorisent la capacité opérationnelle, et constitue et maintient un effectif déterminé à atteindre l’excellence en matière de prestation de services

À ces gestionnaires supérieurs s’ajoutent la Conseillère en matière d’éthique et d’intégrité, la Directrice des services juridiques, le Dirigeant de la vérification interne et les directeurs généraux des Affaires publiques et Communication et de la Politique et Planification stratégiques; ensemble, ils constituent l’État-major supérieur.

Où nous trouver

Pour s’acquitter de ses responsabilités, la GRC dispose d’un effectif de plus de 26 000 employés regroupant des membres réguliers, des membres civils et des employés de la fonction publique. Elle a aussi la chance de pouvoir compter sur plus de 75 000 bénévoles qui l’aident à offrir des services de qualité aux collectivités à l’étendue du Canada. 

La GRC agit à titre de service de police national, fédéral, provincial et municipal, ce qui en fait un organisme unique au monde. Les hommes et les femmes qui la composent sont donc présents à peu près partout au Canada. Travaillant à partir de plus de 750 détachements, nous offrons des services de police quotidiens dans plus de 200 municipalités ainsi que des services de police provinciaux ou territoriaux partout, sauf en Ontario et au Québec.

Nous fournissons aussi des services à plus de 600 collectivités autochtones, à trois aéroports internationaux et à de nombreux aéroports plus petits.

Nous sommes organisés en fonction de quatre régions et de 14 divisions, de notre direction générale à Ottawa, et de notre centre d’instruction, ou la Division Dépôt, à Regina.

Chaque division, désignée par une lettre, est gérée par un commandant. Les limites des divisions correspondent à peu près aux frontières provinciales, et les quartiers généraux divisionnaires sont situés dans les capitales provinciales ou territoriales (à l’exception des divisions « A » à Ottawa, « C » à Montréal, « E » à Vancouver et « O » à London).

Postes votés et législatifs inclus dans le Budget principal

Information sommaire

Les tableaux suivants renferment des données sur les ressources au niveau ministériel et ils sont suivis des tableaux concernant les niveaux des activités de programme :

Note: * Les nombres d’ETP figurant au RPP 2007-2008 de la GRC étaient inexacts car ils ne réflétaient pas l’accroissement des ETP rattachés aux nouveaux crédits financiers anticipés en 2007-2008. Les chiffres ci-dessus sont justes.

Architecture des activités des programmes (AAP) de la GRC

Notre AAP prévoit cinq résultats stratégiques, définis dans le graphique ci-dessus, permettant d’atteindre notre objectif stratégique, soit d’assurer la sécurité des foyers et des collectivités pour tous les Canadiens :

• Des services de police fédéraux de qualité
• Des services de police contractuels de qualité
• Des services de soutien de qualité aux services de police
• Des subventions et des contributions
• La réduction des risques posés par les armes à feu pour la sécurité du public

Les huit principales activités de soutien de programme sont les suivantes :

1– Opérations fédérales et internationales (OFI) : assurer la sécurité et la protection des Canadiens et de leurs institutions à l’échelle nationale et internationale par des mesures de prévention, de détection, d’enquête et d’application de la loi reposant sur le renseignement, prises contre les terroristes, les organisations criminelles, et contre toute autre activité criminelle.

2 – Police de protection : diriger la planification, la mise en œuvre, l’administration et le contrôle du Programme national de sécurité préventive de la GRC, à l’intention de la Gouverneure générale, sa famille et ses résidences; du Premier Ministre, sa famille et ses résidences; des membres du Cabinet fédéral, des juges de la Cour suprême et de la Cour fédérale, des députés, des sénateurs, et de leurs résidences; des chefs d’État et des diplomates en visite au Canada et de leurs résidences; des personnes jouissant d’une protection internationale; des personnes désignées par le ministre de la Sécurité publique du Canada qui doivent être protégées; et de certains vols nationaux et internationaux par des transporteurs aériens canadiens.

3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA) : fournir des services aux provinces, aux territoires et aux municipalités dans le cadre de contrats conclus avec le Gouvernement du Canada, notamment :

• Des enquêtes, le dépistage et la prévention des crimes
• L’application des lois
• Le maintien de la paix et de l’ordre
• La protection des personnes et des biens
• La sécurité

4 – Renseignements sur la criminalité : fournir une information et des renseignements sur la criminalité pertinents et opportuns qui sont de loin l’atout le plus précieux que possèdent les responsables de l’application de loi, pour dépister, prévenir et combattre le crime. En règle générale, il s’agit d’accumuler des connaissances sur les menaces de nature criminelle et de mettre ce savoir en commun, de façon à accroître la sécurité publique.

5 – Opérations policières techniques : fournir des services d’enquête spécialisés et techniques, ainsi que des outils et des façons de procéder à la fine pointe de la technologie, aux secteurs opérationnels de la GRC et à d’autres organismes d’application de la loi, de façon à faciliter et à soutenir les enquêtes sur les activités criminelles; les services liés au matériel et à la technologie de l’information, ainsi que les activités connexes de recherche et développement; les interventions et la recherche et développement concernant les armes chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives (CBRNE); l’analyse d’enquête des comportements criminels; fournir des services opérationnels de l’air modernes et efficaces; et élaborer et appliquer une politique de sécurité ministérielle complète.

6 – Services de soutien aux policiers : étant donné la taille et la complexité de la GRC, certains services uniques contribuent à plusieurs ou à la totalité des autres activités de programme. Les services de soutien aux policiers sont un assemblage d’activités, de services et de systèmes distincts ayant des incidences sur divers aspects de l’orientation stratégique, du fonctionnement au jour le jour et de la visibilité de la GRC. Parmi les sous-activités de cette activité de programme figurent le Centre national des opérations (centre de commande rendu hautement perfectionné sur le plan technologique), les systèmes de données policières opérationnelles (systèmes de gestion de l’information opérationnelle), le soutien des opérations intégrées (vision et orientation fonctionnelles stratégiques de haut niveau en appui au mandat des opérations), certains programmes particuliers à la GRC (programmes relatifs aux trousses et aux uniformes, au dépôt, Section de formation sur les armes tactiques et le Carrousel de la GRC) et le soutien aux activités de programme.

7 – Services nationaux de police (SNP) : fiers de leur long passé de services de soutien aux responsables de l’application de la loi du Canada, les SCP offrent des services de plus en plus perfectionnés et fiables. Les SNP, par l’intermédiaire de leurs huit secteurs de services, offrent des analyses judiciaires d’éléments de preuves criminelles, de l’information sur les casiers judiciaires, des services d’identité, un soutien technologique, des occasions d’apprentissage recherchées, et coordonnent les renseignements sur la criminalité.

8 – Services généraux/Services internes : incluent des services internes, tels que l’orientation stratégique, des conseils en matière d’éthique, des services juridiques, des services des ressources humaines, de gestion générale et de contrôle, et la vérification et l’évaluation.

Ces huit activités de programme principales se subdivisent en cinquante-deux sous-activités.

Pour de plus amples renseignements sur l’activité de programme du Centre des armes à feu Canada, veuillez consulter la Section V.

Services de soutien de qualité – Les Services nationaux de police (SNP) de la GRC sont le plus gros, et souvent le seul, fournisseur de services essentiels de soutien spécialisés aux enquêtes, de plus de 500 organismes d’application de la loi et du système de justice pénale dans l’ensemble du Canada. Ces services, offerts par de nombreux centres d’expertise, consistent en l’analyse judiciaire de preuves criminelles, l’information contenue dans les casiers judiciaires, les services d’identité judiciaire, les enquêtes et le soutien technologique et technique, des occasions de formation recherchées, et la collecte et l’analyse d’information et des renseignements sur la criminalité.

Pour que les enquêtes criminelles soient productives, la GRC doit constamment faire appel à des techniques d’enquête nouvelles de plus en plus complexes. Les attentes croissantes des responsables de l’application de la loi et du secteur public, jumelées aux demandes croissantes de services, ont fait ressortir la nécessité de continuer d’améliorer des programmes des SNP de la GRC. En 2008-2009, les efforts viseront à :

• Améliorer la capacité de l’infrastructure dans tous les programmes, notamment dans les domaines de la gestion de l’information management (GI) / de la technologie de l’information (TI) et des ressources humaines
• Améliorer la mise en commun des renseignements sur la criminalité
• S’attaquer à l’exploitation sexuelle des enfants

On a établi les plans et les priorités suivants pour guider les démarches visant la prestation de Services de soutien de qualité aux policiers pour la prochaine année :

Technologie de pointe en matière de services de police et de sécurité – La solution d’enquêtes criminelles et la poursuite ou la disculpation subséquente des individus visés par les enquêtes dépendent de l’existence et de l’excellence des services de soutien opérationnel fournis par les Services nationaux de police (SNP). Au cours de 2008-2009, les SNP continueront de faire preuve de leadership dans l’élaboration et l’exécution de ces programmes de soutien de l’exécution de la loi essentiels. Parmi les outils de service de police d’avant-garde à l’égard desquels le SNP a joué et continuera de jouer un rôle important, on compte le Registre national des délinquants sexuels (RNDS) et le Système d’analyse des liens entre les crimes avec violence (SALCV).

Évaluations exhaustives et en temps réel des renseignements et des menaces – Les responsables canadiens de l’application de la loi comptent sur la mise en commun de renseignements sur la criminalité. Les SNP sont conscients du fait que les responsables du renseignement sur la criminalité ont besoin d’une base de données commune de renseignements sur la criminalité. Parmi les initiatives qui soutiennent les services de police et les démarches intégrées de maintien de l’ordre axées sur les renseignements figurent le Système automatisé de renseignements sur la criminalité (SARC) et les évaluations du renseignement stratégique en matière criminelle, et les alertes qui en découlent, par l’intermédiaire de la Stratégie nationale de collecte de renseignements.

Efficacité accrue des services de police – Les programmes des SNP doivent de plus en plus être souples et novateurs pour tenir compte des changements de priorités des gouvernements et des clients. La nécessité d’accroître l’efficacité et l’efficience des opérations de service de police est dictée par les revendications de service, ainsi que les répercussions des modifications législatives. Les SNP continueront d’atténuer les effets des revendications et des attentes, par, notamment, les services des casiers judiciaires, les affaires civiles et les services d’identification dactyloscopique, la banque nationale de données génétiques (BNDG), le Réseau canadien intégré d’identification balistique (RCIIB) et le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED). En sus, la GRC poursuivra ses démarches en vue de tenir compte des recommandations contenues dans le chapitre 7 du Rapport de la Vérificatrice générale – La gestion des Services de laboratoire judiciaire (mai 2007), et d’en rendre compte.

Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualité disponibles en temps opportun – On continuera de chercher des façons d’améliorer les temps de réponse en matière d’analyse et d’identification judiciaires pour soutenir de façon optimale la collecte de preuves dans le cadre des enquêtes. De plus, les activités se concentreront sur le replacement et la maintenance des systèmes protégés, et l’on continuera de soutenir le projet de Système national intégré d’information interorganismes (N-III), élément essentiel de la mise en commun d’information des responsables de l’application de la loi, et le Centre d’information de la police canadienne (CIPC).

Possibilités de formation et d’apprentissage et soutien de haute qualité – Le Collège canadien de police (CCP) continuera de soutenir les services de police intégrés, en contribuant au perfectionnement continu des compétences de leadership et de gestion de la police, et en offrant de la formation avancée et spécialisée aux agents de police et aux hauts responsables de la police partout au Canada et à l’étranger. Le Centre des armes à feu du Canada (CAFC) continuera d’offrir une formation de qualité sur les mesures de sécurité entourant les armes à feu et à mieux faire connaître le programme des armes à feu au moyen d’activités de liaison extérieure et d’activités éducatives dans nos collectivités.

Lien entre l’AAP et le cadre stratégique de la GRC (y compris la gestion du rendement)

La politique du Conseil du Trésor concernant la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) – qui impose la détermination d’une Architecture des activités des programmes – est entrée en vigueur le 1er avril 2005. Presque cinq années auparavant, la GRC avait adopté un cadre de planification stratégique et de rendement reposant sur la méthode de Tableau de bord prospectif (TBP), qu’elle a adaptée au secteur public en général, et à la GRC, en particulier.

La GRC a perfectionné cette méthodologie d’année en année, à tel point que ce cadre permet à la GRC de prendre des décisions raisonnées au sujet des stratégies, des priorités, de la conception des programmes, de la gestion générale, de la gestion des ressources humaines et financières et du rendement, pour obtenir les résultats attendus. Les mérites de ce régime de planification et de gestion du rendement ont été reconnus à l’échelle nationale et internationale. Sa boucle de rétroaction a facilité l’examen continu des priorités stratégiques, reflété dans les mises à jour annuelles des cadres stratégiques, des schémas stratégiques, des indicateurs, des initiatives/activités et des affectations de ressources. L’alignement s’étend maintenant aux détachements, à la suite de la mise en œuvre des plans annuels de rendement des services au cours de 2006-2007.

Le processus connexe de planification des activités fournit la « substance » pour notre RPP annuel. Les plans et les priorités sont constamment suivis de près tout au long de l’année (p. ex., au moyen de la méthode du TBP, les cadres supérieurs sont appelés à faire rapport trimestriellement à l’égard de la progression de leurs stratégies). Cela permet de réagir de façon opportune aux mesures de correction requises, aux changements de cap, aux réaffectations de ressources, aux besoins non provisionnés, etc.

Cependant le RPP/le RMR de la GRC ne répondent pas encore aux impératifs de documentation reposant entièrement sur la SGRR. Vu les résultats obtenus, l’efficacité et la reconnaissance dont jouit le régime de planification et de rendement de la GRC, l’harmonisation nécessaire se fera de façon progressive, afin de conserver les éléments les plus productifs. Sur le plan des progrès réalisés jusqu’à maintenant, la GRC a mis au point son AAP peu après la publication de la politique sur la SGRR, et l’a ensuite tonifiée; au cours de la dernière année, elle a mis à jour de façon importante les mesures de l’AAP dans le Système d’information sur la gestion des dépenses (SIGD).

Cela constitue la tribune à partir de laquelle les exigences de rapports de l’AAP et du TBP peuvent être progressivement harmonisées d’une façon qui permette, d’une part, de préserver les aspects du régime de planification et de rendement de la GRC dont l’efficacité a été démontrée, tout en satisfaisant, d’autre part, aux exigences de la politique sur la SGRR. Nous prévoyons que 2008-2009 sera une année jalon pour ce processus d’harmonisation. (Il faut souligner que cette migration peut être influencée par toute nouvelle orientation stratégique, de changement de gouvernance global ou d’autres directives provenant du rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC.)

Cadre stratégique de la GRC

Le cadre stratégique de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) guide le travail de tous les employés en vue d’atteindre notre but, qui est d’assurer la sécurité des foyers et des collectivités. Les composantes du cadre stratégique illustrent les priorités stratégiques, les théories sur le fonctionnement et les activités fondamentales qui nous permettent d’atteindre ce but.

Pour de plus amples renseignements sur le cadre stratégique de la GRC, veuillez consulter le site suivant: www.rcmp.ca/about/strategic_framework_f.htm

Priorités stratégiques

Les priorités stratégiques de la GRC sont établies après un examen attentif et une analyse rigoureuse de l’environnement externe; le cadre stratégique complet – et les priorités qu’il renferme – sont réévalués tous les ans.

À chaque priorité stratégique correspondent une stratégie et un TBP, qui fournissent : le résultat attendu; les objectifs à atteindre pour obtenir ce résultat; les indicateurs de rendement qui nous permettent de mesurer et de surveiller les résultats; le choix des initiatives/activités/projets précis favorisant directement la réalisation des objectifs.

Chaque priorité stratégique relève d’un Sous-commissaire, qui dirige un Groupe de travail sur les priorités stratégiques (GTPS) voué à l’exécution de la stratégie. Au sein de chaque GTPS siègent des représentants de haut niveau de diverses fonctions de la GRC, mais également de l’extérieur, c’est-à-dire d’autres ministères ou organismes ayant la même priorité. Jusqu’à maintenant, parmi les principaux partenaires à l’égard des diverses priorités figurent des représentants de Sécurité publique Canada, d’Affaires indiennes et du Nord Canada, du Bureau national des poursuites pénales, du Service correctionnel du Canada, du Centre national de prévention du crime et du Service canadien du renseignement de sécurité.

Notre contexte opérationnel – En vue de la planification

Les plans et les priorités de la GRC ne sont pas établis isolément. En plus de l’étude attentive de l’environnement et de l’examen des résultats de l’exercice précédent, les éléments suivants ont aussi été des déterminants importants de notre cycle de planification stratégique pour l’exercice 2008-2009 : le Budget 2007, le discours du Trône, des facteurs extérieurs et les événements majeurs. En tenant compte de ces éléments tout au long de notre cycle de planification, il nous est possible de déterminer quelles priorités stratégiques et de gestion permettent d’emblée d’améliorer la sécurité publique, et sont les plus propices au fonctionnement efficace et efficient de notre organisation.

a) Budget 2007 *

Le Gouvernement a déposé le Budget 2007 : Un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur à la Chambre des communes le 19 mars 2007. Le chapitre 6, intitulé Un Canada plus sécuritaire : Bâtir un Canada plus fort dans un monde moderne, renfermait de nouvelles initiatives aux incidences directes sur la GRC :

• Instaurer une nouvelle stratégie nationale antidrogue dotée d’un budget de 64 millions de dollars sur deux ans, pour s’attaquer aux gangs, lutter contre la production de drogues illicites, comme les installations de culture de marihuana et les laboratoires de méthamphétamine, prévenir la consommation de drogues illégales et traiter la dépendance envers celles-ci
• Verser 6 millions de dollars de plus par année à la Gendarmerie royale du Canada pour assurer la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et la traite des personnes
• Prendre les mesures nécessaires pour contrer la criminalité en col blanc en nommant auprès de la GRC un conseiller expert de haut niveau, qui contribuera à l’élaboration d’un plan visant à accroître l’efficacité des Équipes intégrées de la police des marchés financiers, et en orientera la mise en œuvre
• Resserrer le contrôle initial des personnes qui font une première demande de permis d’arme à feu, en y affectant 14 millions de dollars en deux ans

Note : * Ces ressources additionnelles annoncées dans le Budget 2007 sont en sus des dépenses prévues apparaissant dans le tableau des dépenses prévues.

b) Discours du Trône

Dans le discours du Trône du 16 octobre 2007, le Gouvernement s’est engagé à continuer de lutter contre le crime. Un bon nombre des thèmes sous-jacents à cet engagement touchent directement la GRC :

• Lutte contre les crimes violents (projet de loi sur la lutte contre les crimes violents)
• Mesures destinées à mieux protéger les droits de propriété intellectuelle
• Stratégie visant à rendre les collectivités plus sûres pour aborder le problème des drogues, de la criminalité juvénile et des crimes contre les biens
• Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
• Nouvelles lois relatives aux crimes contre les biens, et mesures pour contrer l’exploitation des personnes âgées et le vol d’identité
• Mise en œuvre de la Stratégie nationale antidrogue
• Abolition du registre des armes d’épaule
• Ressources permettant de recruter 2 500 agents pour maintenir l’ordre dans nos rues
• Rapport sur l’enquête relative à l’affaire Air India
• Déclaration relative à la sécurité nationale
• Loi antiterroriste et certificats de sécurité

c) Facteurs externes influençant notre contexte opérationnel

Voici quelques-uns des défis que doivent relever les responsables de l’application de la loi :

• L’existence d’un certain nombre de groupes terroristes à l’œuvre au Canada est connue, de sorte que le terrorisme demeure une menace pour la sécurité des Canadiens, ainsi que des populations à l’étranger
• La maladie, la guerre et les catastrophes naturelles continuent de menacer la sécurité de nombreuses personnes
• Le crime organisé est devenu beaucoup plus fluide, et la révolution technologique pose de nouveaux défis énormes aux responsables de l’application de la loi. La nature transnationale et de plus en plus diffuse des menaces a entraîné l’accroissement de la connectivité et de la coordination internationales
• Les réalités démographiques changeantes et les attentes de plus en plus fortes en matière de services posent des défis constants sur le plan des ressources humaines. Le recrutement doit rester une priorité pour la GRC, car elle est déterminée à remplir ses obligations en matière de service de police
• On observe l’augmentation dans le monde interlope du nombre de vols d’identité, de la cybercriminalité, du commerce illicite des armes, des marchés de pédopornographie, de l’exploitation des points de vulnérabilité des réseaux d’information, ainsi que le perfectionnement des manœuvres qu’utilisent les individus portés au crime
• Les nouvelles politiques, priorités et dispositions législatives gouvernementales, ainsi que les attentes accrues des services de police et du public à l’égard du traitement et de l’analyse de plus en plus rigoureux des preuves médico-légales occasionnent des difficultés supplémentaires pour l’offre d’un soutien opérationnel adapté
• Les crimes environnementaux et leurs effets sont de plus en plus préoccupants. On a déjà relevé plusieurs répercussions environnementales de certaines activités criminelles, en particulier dans les régions du Nord où la fonte des glaces ouvre un passage à un trafic croissant potentiel

d) Prochains événements majeurs

La GRC est de plus en plus chargée de soutenir le rôle international croissant du Canada sur la scène mondiale. Cela comprend notamment l’accueil par le Canada de dignitaires et de délégations de l’étranger, de conférences, de réunions et d’autres événements publics importants nationaux et internationaux. Les prochains événements majeurs ayant une incidence sur l’utilisation de nos ressources pour 2008-2009 sont les suivants :

• Le Sommet de la Francophonie 2008 dans la ville de Québec, au Québec
• Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et Whistler, Colombie-Britannique
• Le Sommet des dirigeants nord-américains de 2010
• Le Sommet du G8 de 2010

Plans et priorités

Pour l’exercice 2008-2009, la GRC a examiné et reconfirmé les priorités stratégiques suivantes :  

• Crime organisé : Réduire la menace et les répercussions du crime organisé
• Terrorisme : Réduire la menace au Canada et à l’étranger
• Intégrité économique : Favoriser l’intégrité économique au Canada par la réduction de la criminalité
• Jeunesse : Réduire le nombre de jeunes touchés par la criminalité, en tant que victimes ou en tant que délinquants
• Collectivités autochtones : Contribuer à l’accroissement de la sécurité et de la santé des collectivités autochtones

Certains aspects liés aux recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC du gouvernement auront un effet sur les priorités de gestion de la GRC.

Renouvellement des ressources humaines :

Le renouvellement des ressources humaines est hautement prioritaire pour la direction de la GRC, car il est de plus en plus clair que toute lacune dans nos pratiques de gestion des ressources humaines peut nous empêcher d’atteindre tous nos buts, en plus d’accroître les risques pour notre organisation et de diminuer la confiance qu’on lui accorde. La nécessité de renouveler nos ressources humaines est d’autant plus urgente que des changements accélérés s’opèrent actuellement au sein de notre effectif, notamment la croissance rapide et le roulement important qu’on y constate, ainsi que la complexité croissante du travail accompli par nos employés. La GRC se trouve à une croisée de chemins où elle doit améliorer et moderniser considérablement ses processus des ressources humaines, de façon à les rendre suffisamment pertinents, opportuns et efficaces pour répondre à ses besoins opérationnels.

Le recrutement est toujours notre grand défi en matière de ressources humaines, car il nous faut satisfaire aux demandes croissantes de services, et réagir aux taux élevés de départs à la retraite. La GRC multiplie en ce moment ses activités de promotion et elle a considérablement amélioré l’efficacité et l’efficience de son processus de demande d’emploi. Parallèlement à cela, elle améliore des programmes afin de former, et de suivre personnellement de plus en plus de nouveaux employés, et de veiller à la planification de la relève de façon à conserver le savoir institutionnel et à remplacer les employés qui partent. Les processus de dotation et de promotion seront également améliorés afin de mieux relever un certain nombre de défis, notamment l’offre d’occasions de perfectionnement et la facilitation de déploiements plus à propos vers toutes les régions géographiques que la GRC sert.

En plus de s’assurer d’embaucher les nouveaux employés dont elle aura besoin à l’avenir, la GRC s’attachera à bien gérer son effectif de façon constante, pour obtenir des taux élevés de satisfaction, de maintien en poste, de mobilisation et de rendement de ses employés, aspects tous nécessaires à la réalisation de ses objectifs stratégiques. Pour cela, elle devra s’attaquer à un certain nombre de points faibles relevés dans le sondage auprès des employés de la GRC, dans le rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC et au cours d’autres examens d’aspects liés à la gestion des RH et au milieu de travail. Parmi les principaux points visés, il y aura les charges de travail et la conciliation travail-vie, les promotions, le leadership, la responsabilité de gestion, la gestion du rendement des employés, et les mesures disciplinaires.

La GRC s’efforcera de mieux comprendre les besoins de ses effectifs et les changements qui s’opèrent dans son profil démographique, afin de mieux soutenir ses employés par des moyens qui reconnaissent leur caractère diversifié et leur concours essentiel à sa réussite. Elle améliorera ses capacités de combiner la planification des ressources humaines et la planification des activités, de façon à ce que la prestation des services en matière de ressources humaines puisse être plus proactive et plus axée sur les priorités opérationnelles. On trouvera d’autres informations sur les difficultés en matière de ressources humaines et la façon dont on entend les régler de la Section IV.

Responsabilisation :

Les membres du Parlement et les contribuables s’attendent à ce que les programmes et les services de la GRC soient fournis d’une façon éthique, ouverte et responsable. En tant que service national de police du Canada, nous devons nous imposer des normes encore plus élevées; la GRC doit être un modèle de comportements de gestion éthiques et responsables. En tant que leader en matière d’excellence de services de police et de gestion, la GRC doit continuer de faire en sorte que la bonne intendance soit intégrée à sa culture.

Gestion du rendement :

Dans l’évaluation de 2006 que faisait le SCT du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de la GRC, l’élément des résultats et du rendement était jugée comme « laissant place à l’amélioration ». Depuis l’évaluation, un effort sérieux a été consacré à l’inclusion d’indicateurs du rendement dans le RPP de 2008-2009 de façon à montrer comment les principaux objectifs de rendement des résultats stratégiques seront suivis de près. Tel que mentionné précédemment, la GRC s’appliquera en outre à harmoniser son approche des Tableaux de bord prospectifs (TBP) avec l’Architecture des activités des programmes, l’exercice 2008-2009 constituant à cet égard un jalon important.

Autres informations sur le RPP

Pour de plus amples renseignements sur nos plans et nos priorités en matière de programmes, veuillez visiter notre site Web : www.grc-rcmp.gc.ca

Pour obtenir les publications mentionnées dans le rapport, veuillez communiquer avec les Services nationaux de communication par téléphone, au (613) 993-1088, ou par télécopieur, au (613) 993-0953.

Pour toute question générale au sujet de la GRC, veuillez composer le (613) 993-7267 ou vous rendre à l’adresse électronique suivante :

www.rcmp-grc.gc.ca/contact/index_e.htm ou www.rcmp-grc.gc.ca/contact/index_f.htm.

Pour de plus amples renseignements concernant le présent rapport, veuillez communiquer avec :

Alain P. Séguin
Sous-commissaire p.i.
Gestion générale et Contrôle
Gendarmerie royale du Canada
1200, promenade Vanier, Ottawa (Ontario) K1A 0R2
Téléphone : 613-993-3193
Télécopieur : 613-993-4030
Courriel : alain.p.seguin@rcmp-grc.gc.ca

Date de modification : 2008-02-12
 

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