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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada
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Tableau 3 : Détails concernant les
programmes de paiement de transfert
| Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie
nationale pour la prévention du crime (SNPC) |
| Date de mise en œuvre : 1998/1999 |
Date de clôture : Permanent |
| Description : La Stratégie pour la prévention du crime,
gérée conjointement par les provinces et territoires et administrée par
l'intermédiaire du Centre national de prévention du crime (CNPC), assure
le leadership national nécessaire pour trouver des façons efficaces et
économiques de prévenir et de réduire les crimes, en agissant sur les
facteurs de risque connus dans les populations et les lieux à risque
élevé. Le CNPC collabore avec les grands partenaires, incluant la
police, les universitaires et les collectivités, pour soutenir
l'établissement et la mise en œuvre de projets de prévention du crime
fondés sur des preuves et la diffusion et l'utilisationde connaissances
pratiques. |
| Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et
résilient. |
| Résultats attendus : Suite au repositionnement du CNPC
en juin 2007, il est attendu que les activités du CNPC mèneront à des
changements positifs sur les facteurs de risques et les facteurs de
protection parmi les enfants et les jeunes à haut risque, les jeunes à
risque d'être recrutés par des gangs, les jeunes à risque d'être
impliqués dans des activités liées aux drogues et les délinquants à
risque élevé réintégrant la communauté. Ultimement, il est attendu que
ces changements mèneront à une réduction des offenses au sein des
populations ciblées. Le CNPC revoit présentement son Cadre
d'imputabilité, de risque et de vérification (CIRV) afin de réfléter ces
nouvelles orientations. |
| |
|
Prévisions des dépenses |
|
Dépenses prévues |
|
Dépenses prévues |
|
Dépenses prévues |
| |
2007-2008 |
|
2008-2009 |
|
2009-2010 |
|
2010-2011 |
| Activités de programmes |
Prévention du crime |
| Total des subventions |
|
18 960 000 $ |
$ |
18 960 000 |
$ |
18 960 000 |
$ |
18 960 000 $ |
| Total des contributions |
|
23 072 000 $ |
$ |
12 572 000 |
$ |
13 572 000 |
$ |
13 572 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert |
|
- |
|
- |
|
- |
|
- |
| Total des activités de programme |
|
42 032 000 |
$ |
31 532 000 |
$ |
32 532 000 |
$ |
32 532 000 $ |
| Évaluations prévues |
|
Évaluation sommative: mars 2010 |
| Vérifications prévues |
|
De 5 à 7 vérifications des contributions par année; les
projets seront choisis en fonction de la grille des risques à la fin de
l'exercice. |
| Nom du programme de paiements de transfert : Accords
d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) |
| Date de mise en œuvre : 1970 |
Date de clôture : Permanent |
| Description : Aider les provinces et les territoires à
l'égard des coûts d'intervention et de rétablissement à la suite de
catastrophes naturelles d'envergure. |
| Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et
résilient. |
| Résultats attendus : Par des moyens financiers, aider
les provinces et les territoires à remettre dans leur état antérieur les
infrastructures et les propriétés personnelles endommagées. |
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|
Prévisions des dépenses |
|
Dépenses prévues |
|
Dépenses prévues |
|
Dépenses prévues |
| |
2007-2008 |
|
2008-2009 |
|
2009-2010 |
|
2010-2011 |
| Activité de programmes |
Gestion des urgences |
| Total des subventions |
|
- |
|
- |
|
- |
|
- |
| Total des contributions |
|
140 000 000 |
$ |
130 000 000 |
$ |
100 000 000 |
$ |
100 000 000 $ |
| |
|
- |
|
- |
|
- |
|
- |
| Total des activités de programme |
|
140 000 000 |
$ |
130 000 000 |
$ |
100 000 000 |
$ |
100 000 000 $ |
| Évaluations prévues |
|
|
| Vérifications prévues |
|
Toutes les demandes des provinces et des territoires
dans le cadre de l'AAFCC sont soumises à la vérification préalable des
Services de vérification Canada, avant le versement des paiements. |
| Nom du programme de paiements de transfert : Programme
des services de police des Premières nations (PSPPN) |
| Date de mise en œuvre : 1991/1992 |
Date de clôture : Permanent |
| Description : Par l'entremise de la Politique des
services de police des Premières nations (PSPPN), Sécurité publique
Canada négocie, administre et contrôle des ententes triparties sur les
services de police des Premières nations. Ces services de polices sont
culturellement approprié et répondent aux besoins particuliers des
Premières nations et communautés inuites et les coûts sont partagés
entre le gouvernement fédéral (52 %) et les gouvernements provinciaux ou
territoriaux (48 %). Actuellement, Sécurité publique Canada a
1 217 agents de la police des Autochtones dans le cadre du PSPPN et
168 ententes tripartites sont en place, concernant 318 143 personnes ou
71,9 % de la population des réserves au Canada. |
| Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et
résilient. |
| Résultats attendus : Meilleur accès aux services de
police des collectivités des Premières nations; les questions liées à la
police des Premières nations font l'objet d'une meilleure collaboration
de la part des Premières nations et des provinces/territoires. |
| |
|
Prévisions des dépenses |
|
Dépenses prévues |
|
Dépenses prévues |
|
Dépenses prévues |
| |
2007-2008 |
|
2008-2009 |
|
2009-2010 |
|
2010-2011 |
| Activité de programmes |
Application de la loi |
| Total des subventions |
|
|
|
|
|
|
|
|
| Total des contributions (inclut 20 millions de dollars – transfert
du crédit 5) |
$ |
67 349 000 |
$ |
104 279 000 |
$ |
104 229 000 |
$ |
104 229 000 |
| Total des activités de programme |
$ |
67 349 000 |
$ |
104 279 000 |
$ |
104 229 000 |
$ |
104 229 000 |
| Évaluations prévues (DGPA) |
|
Évaluation interne afin d'évaluer les risques associés à
chaque dossier. |
| Vérifications prévues |
|
13 vérifications sont prévues en 2007-2008, pour une
valeur totale (estimée) de 462 000 $. |
| Nom du programme de paiements de transfert : Programme
conjoint de protection civile (PCPC) |
| Date de mise en œuvre : 1980 |
Date de clôture : Permanent |
| Description : Contributions pour améliorer la capacité
nationale de gérer tous les types d'urgence et garantir une capacité
raisonnablement uniforme d'intervention en cas d'urgence et de
rétablissement, dans l'ensemble du Canada. Les activités de formation,
l'achat d'équipement d'intervention d'urgence et la planification
conjointe des interventions en cas d'urgence sont les éléments
contributifs de l'amélioration des capacités nationales. |
| Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et
résilient |
| Résultats attendus : Le but ultime du PCPC est
d'améliorer la capacité nationale d'intervention d'urgence pour répondre
aux urgences de tous les types, en versant des contributions, à frais
partagés, aux provinces et aux territoires afin d'accroître le nombre de
pièces d'équipement et d'employés consacrés à la protection civile pour
répondre à toutes les urgences; assurer la mise à jour des plans
d'urgence; encourager les partenariats et la diffusion de l'information
entre les intervenants pour faciliter l'intervention d'urgence; faire de
judicieux investissements dans les activités de protection des
infrastructures essentielles auxquelles participent les gouvernements
provinciaux/territoriaux/municipaux; et sensibiliser le public à la
gestion des urgences par l'intermédiaire du PCPC. Les extrants utilisés
pour atteindre le but ultime du PCPC sont : les instructions annuelles
d'actualisation données aux provinces et aux territoires; le manuel du
PCPC et les critères/lignes directrices du financement; les rapports
annuels d'activités des provinces et des territoires; les rapports de
vérifications; et les communiqués de presse sur les projets. |
| |
|
Prévisions des dépenses |
|
Dépenses prévues |
|
Dépenses prévues |
|
Dépenses prévues |
| |
2007-2008 |
|
2008-2009 |
|
2009-2010 |
|
2010-2011 |
| Activité de programmes |
Gestion des urgences |
| Total des subventions |
|
- |
|
- |
|
- |
|
- |
| Total des contributions |
|
8 471 000 |
$ |
8 471 000 |
$ |
8 471 000 |
$ |
8 471 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert |
|
- |
|
- |
|
- |
|
- |
| Total des activités de programme |
|
8 471 000 |
$ |
8 471 000 |
$ |
8 471 000 |
$ |
8 471 000 $ |
| Évaluations prévues |
|
La prochaine évaluation est prévue pour 2008. |
| Vérifications prévues |
|
Tous les projets recevant une contribution dans le cadre
du PCPC supérieure à 50 000 $ font l'objet d'une vérification par les
provinces/territoires avant le versement du paiement. De plus, les
vérificateurs fédéraux font la vérification de 5 % de l'ensemble des
projets, chaque année. |
