ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada

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Section IV – Autres points d'intérêt

Profil de risques et enjeux organisationnels

La Commission de la fonction publique (CFP) s'expose à des risques et enjeux de taille en mettant en oeuvre un système de dotation modernisé. Le tableau ci-dessous présente un résumé des risques et enjeux provenant des environnements externe et interne. Il comprend une évaluation de la portée du risque ou de l'enjeu, une description de son incidence possible, de même que les stratégies et les plans que la CFP adoptera pour y faire face.

Environnement externe

Environnement interne

Information organisationnelle supplémentaire

Le vice-président principal, Politiques, exerce des fonctions essentielles d'élaboration de politiques et de surveillance à l'appui de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Il rend compte de l'interprétation, de l'application et de l'élaboration de lignes directrices en vertu de la LEFP, notamment des éléments liés à l'équité, à la diversité et aux activités politiques des fonctionnaires. Il est aussi responsable de négocier, de surveiller et d'évaluer la manière dont les administrateurs généraux exercent les pouvoirs de dotation qui leur sont délégués et, au besoin, de recommander des mesures correctives. Il lui incombe également de gérer l'administration des droits de priorité, de contribuer à la vision axée sur l'avenir de la Commission de la fonction publique (CFP) à titre d'organisme indépendant, d'élaborer des cadres de politiques stratégiques, de gérer l'élaboration du rapport annuel de la CFP et de coordonner, de concert avec les ministères et organismes, la pleine mise en oeuvre de la LEFP.

La vice-présidente, Vérification, évaluation et études, effectue dans toute la fonction publique, des vérifications, des études et des évaluations indépendantes afin de fournir au Parlement, et en fin de compte aux Canadiens et Canadiennes, renseignements objectifs, avis et assurance quant à l'intégrité du processus de nomination, notamment quant à la protection du mérite et de l'impartialité politique. De plus, la vice-présidente fournit des données et des analyses sur les nominations afin d'appuyer le rôle de surveillance de la CFP et de répondre aux besoins en matière d'information des ministères et organismes.

La vice-présidente, Enquêtes, procède à des enquêtes et prône l'utilisation d'autres modes de résolution des conflits. Elle a le mandat de mener différents types d'enquêtes sur les processus de nomination externe, les processus de nomination interne non délégués, les allégations portant sur des nominations entachées d'influence politique ou de fraude, et sur les activités politiques irrégulières. À la demande des administrateurs généraux, elle effectue également des enquêtes relatives aux processus de nomination interne délégués. De plus, elle dirige des audiences d'appel et les enquêtes portant sur la sélection et les processus de dotation amorcés sous le régime de l'ancienne LEFP.

Le vice-président, Services de dotation et d'évaluation, élabore, met en oeuvre et fournit des systèmes, des programmes, des services et des produits de recrutement, de dotation et d'évaluation à l'ensemble de la fonction publique. Il offre des services de recrutement à toute la clientèle, de même que des services de dotation aux organisations qui en font la demande (qu'elles détiennent ou non des pouvoirs délégués) ou bien qui, à la suite d'une activité de surveillance de la CFP, ont perdu une partie ou l'ensemble des pouvoirs qui leur avaient été délégués. Il élabore et met en oeuvre des stratégies, des lignes directrices et des structures concernant les services.

Le vice-président, Gestion ministérielle, élabore et contrôle les cadres et les politiques de planification de gestion ministérielle liés au Cadre de responsabilisation de gestion, aux finances, à la gestion des ressources humaines, à la technologie de l'information, aux communications et à d'autres services administratifs et de soutien. Il fournit des services et des systèmes centraux à l'appui de tous les programmes de la CFP, y compris aux bureaux de la présidente et des commissaires. En outre, il, formule et met en oeuvre des politiques, des plans, des lignes directrices, des normes, des processus et des procédures visant à appuyer le processus décisionnel de la CFP.

Principaux liens

La Commission de la fonction publique (CFP) travaille en collaboration avec les organisations et les intervenants principaux suivants :

• Le Parlement, à qui elle rend compte de l'intégrité globale du système de nomination et de la neutralité politique de la fonction publique, au moyen de rapports réguliers et spéciaux portant entre autres sur les constatations des vérifications. La CFP comparaît aussi devant des comités (par exemple, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des langues officielles, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité sénatorial permanent des droits de la personne) et elle entretient des communications directes avec les parlementaires, au besoin. En outre, la CFP veille à interpréter et à exercer ses pouvoirs de manière indépendante dans l'intérêt des Canadiens et Canadiennes.
• Le greffier du Conseil privé, qui est le chef de la fonction publique et avec qui la CFP assure un soutien au renforcement et au renouvellement de la fonction publique.
• L'Agence de la fonction publique du Canada, qui a pour mandat de coordonner la mise en oeuvre générale de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique et de la composante du Cadre de responsabilisation de gestion liée aux personnes.
• L'École de la fonction publique du Canada, qui est le principal fournisseur de services d'apprentissage de la fonction publique du Canada et que la CFP consulte en vue d'assurer un soutien et des outils d'apprentissage aux ministères et organismes.
• Les autres organisations, y compris le Bureau du vérificateur général, qui soutiennent le Parlement dans son rôle au moyen de vérifications indépendantes et d'activités de surveillance et avec qui la CFP échange de l'information sur le rôle, les responsabilités et les enjeux relatifs à l'appui au Parlement.
• Le Comité consultatif sur la gestion des ressources humaines, avec qui la CFP discute des nouveaux enjeux et des principales initiatives, puis examine l'uniformité des politiques et l'harmonisation des priorités et des ressources des organisations entre elles.
• Le Conseil consultatif de la Commission de la fonction publique, qui tient des réunions ordinaires avec les ministères et organismes et les agents de négociation, auxquelles la CFP prend part afin de discuter des enjeux et d'obtenir des avis sur ses responsabilités aux termes de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
• Les gestionnaires d'embauche et les spécialistes en ressources humaines, y compris la Communauté nationale des gestionnaires et le Conseil national de la dotation, qui, avec la CFP, jouent un rôle essentiel à la mise sur pied d'un système modernisé de gestion des ressources humaines, et ce, dans l'intérêt de la population canadienne.
• Le Conseil des ressources humaines, qui, en partenariat avec les organisations responsables des ressources humaines dans les ministères, les organismes centraux et la CFP, s'applique à cerner et à traiter les préoccupations et les intérêts touchant la gestion des ressources humaines.
• Les universitaires et les spécialistes externes, avec qui la CFP collabore afin d'élaborer des pratiques efficaces et novatrices conformes au Cadre de nomination, de renforcer l'approche de la CFP à l'égard de la surveillance et de mettre au point un nouveau régime concernant les activités politiques des fonctionnaires.
• Les organisations internationales et les organismes canadiens et étrangers voués à la protection du principe du mérite, avec qui la CFP échange des renseignements sur les principales nouveautés et les pratiques exemplaires dans le domaine.
• Les fonctionnaires fédéraux, qui reçoivent le soutien de la CFP pour ce qui est de gérer leur carrière et de poser leur candidature à des postes; et les Canadiens et Canadiennes, à qui la CFP donne accès à un vaste éventail de possibilités d'emploi stimulantes dans la fonction publique.

Personnes-ressources

Vous pouvez obtenir des renseignements sur la Commission de la fonction publique à l'adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les tableaux suivants, consultez le site du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

• Évaluations internes
• Vérifications internes
• Achats écologiques
• Services reçus à titre gracieux
• Sources de revenus disponibles et non disponibles

Sigles et acronymes

Date de modification : 2008-02-12
 

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