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Section I : Aperçu
Message du président
Déclaration de la direction
Raison d'être
Mission
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes
Renseignements sur l'organisation
Résultat stratégique et activités de programme
Affectation financière par activité de programme
Crédits votés et législatifs du Budget principal des dépenses
Tableau des dépenses prévues et des équivalents temps plein
Renseignements sommaires
Défis
Stratégies d'atténuation
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Plans et priorités : Aperçu
Programme des audiences relatives aux représailles : 2008-2009
Programme des audiences relatives aux représailles : 2009-2010
Programme des audiences relatives aux représailles : 2010-2011
Tableau 1 : Liens ministériels avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Tableau 2 : Services reçus à titre gracieux
Section III : Renseignements supplémentaires
Processus de divulgation d'actes répréhensibles
Processus de plaintes en matière de représailles
Personnes-ressources
Fondement législatif