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SECTION 3 : Information additionnelle

Tableau 1 : Lien avec les domaines de résultats du gouvernement du Canada32


Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Activité de programme Dépenses prévues (en millions de dollars)33 Harmonisation avec le domaine de résultats du gouvernement du Canada
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Garde 1 632,0 1 506,9 1 498,1

Affaires sociales du Canada
Des collectivités sûres

Interventions correctionnelles 424,6 407,6 403,2

Affaires sociales du Canada
Des collectivités sûres

Surveillance dans la collectivité 117,6 100,2 100,2

Affaires sociales du Canada
Des collectivités sûres

CORCAN (organisme de service spécial) 0,0* 0,0* 0,0*

Affaires sociales du Canada
Des collectivités sûres


* Les activités de CORCAN sont financées par un fonds renouvelable; les dépenses doivent être couvertes par les revenus

Le cadre pangouvernemental regroupe les résultats stratégiques et les activités de programme de tous les ministères et organismes fédéraux en treize avantages à long terme pour les Canadiennes et les Canadiens -- que l’on appelle « Résultats du gouvernement du Canada » -- en application dans trois grands secteurs : les affaires sociales, les affaires économiques et les affaires internationales.

Grâce à ses activités de programme, le SCC contribue directement et indirectement au secteur des affaires sociales, soit au résultat « Des collectivités sûres » du gouvernement du Canada.

  • Diminution des taux de criminalité et de victimisation par les délinquants grâce à la prestation de programmes et de services qui abaissent les taux de récidive.
  • Renforcement de la capacité des collectivités de mettre en œuvre des programmes et des services qui répondent aux besoins des populations à risque, grâce à des partenariats et à des ententes officielles avec le secteur bénévole.
  • Amélioration de la capacité de collecte de renseignements de sécurité et d’échange d’information au niveau interne et avec les partenaires du système de justice pénale, ce qui a permis de prévoir des interventions mieux intégrées pour assurer la sécurité dans les établissements et les collectivités.

CORCAN contribue aussi au secteur économique, soit au résultat « La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens » du gouvernement du Canada :

  • Possibilités pour les délinquants d’obtenir un emploi et d’acquérir des compétences reliées à l’employabilité, en leur offrant du travail et de la formation en établissement et en les aidant à trouver un emploi après leur mise en liberté. La main-d’œuvre canadienne devient ainsi plus productive.

Le SCC effectue une contribution importante, mais plutôt indirecte, à d’autres résultats du gouvernement du Canada, notamment à « Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité », en mettant en place des mécanismes de surveillance et de prévention des maladies infectieuses dans les établissements fédéraux; en offrant des programmes de réduction des méfaits, qui atténuent les conséquences des comportements à risque et, enfin, en adoptant des mesures de répression qui visent à réduire la quantité de drogues illicites introduites dans les établissements.

Le SCC est l’un des 34 ministères et organismes fédéraux qui participent au programme pangouvernemental des Affaires autochtones. Les initiatives correctionnelles sont indiquées dans les mises à jour annuelles du site Web du gouvernement fédéral, consacré aux programmes et aux dépenses autochtones . Le SCC étant la seule organisation publique responsable, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, d’un segment de la population canadienne d’origine autochtone, ses plans et ses priorités sont explicitement liés au plan d’action pangouvernemental pour réduire les disparités entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones.

32 Le cadre pangouvernemental est utilisé pour les rapports du gouvernement, comme en témoignent des documents comme Le rendement du Canadahttp://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.pdf
33 Pour chaque activité de programme, les dépenses prévues comprennent les sommes affectées aux services internes.

Tableau 2 : Stratégie de développement durable


1. Objectifs de la Stratégie de développement durable du SCC :

Contribuer à des collectivités canadiennes justes, paisibles, sécuritaires et respectueuses des ressources naturelles et des capacités écologiques.

La Stratégie de développement durable 2007-2010 témoigne des efforts plus grands que nous avons déployés pour atteindre des cibles réalistes et respecter nos engagements. Pour chacun de nos engagements, nous comptons évaluer honnêtement notre performance, car nous avons défini des objectifs qualitatifs dans presque tous les cas. Nous continuerons de mettre en place des systèmes de gestion des données, qui nous permettront de quantifier, stocker, récupérer et traiter nos données, et décider ensuite des mesures à prendre pour améliorer notre rendement. Par conséquent, depuis la première année de mise en œuvre de la Stratégie de développement durable 2007-2010, la quasi-totalité de nos efforts pour améliorer notre performance environnementale (développement durable) a été concentrée sur l’accroissement des capacités de nos ressources humaines spécialisées afin d’assurer une transition adéquate des volumes de travail, sur la restructuration des ressources humaines afin d’obtenir une productivité optimale ainsi que sur la mise en application énergique des programmes.
 
2. Objectif de l’administration fédérale en matière de développement durable (englobant les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales)

 

La Stratégie de développement 2007-2010 du SCC définit les sept buts suivants qui sont conformes aux objectifs de l’administration fédérale en matière de développement durable :
  1. Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables des changements climatiques;
  2. Contribuer à la protection de l’atmosphère;
  3. Contribuer à la préservation de la qualité de l’air troposphérique;
  4. Contribuer à la protection de l’hydrosphère;
  5. Contribuer au soutien de collectivités durables;
  6. Contribuer à l’utilisation durable des ressources naturelles;
  7. Contribuer au renforcement de la gouvernance et des décisions qui appuient le développement durable. 

3. Mesure du rendement par rapport à la Stratégie de développement durable actuelle

La Stratégie de développement 2007-2010 du SCC utilisera les mesures du rendement suivantes pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des engagements et l’atteinte des cibles fixées :
  • Poids (en tonnes métriques) des émissions de CO2 produites par année par nos centrales thermiques et les systèmes de chauffage dans les établissements;
  • Nombre de projets de production d’énergie renouvelable réalisés;
  • Pourcentage des nouveaux véhicules acquis fonctionnant au moyen de carburants alternatifs;
  • Nombre de mesures d’optimisation de nos grosses chaudières réalisées;
  • Nombre de systèmes de refroidissement aux halocarbures qui ont été remplacés;
  • Nombre de dispositifs/projets de captage des composés organiques volatiles (COV) phase 1 et phase 2 installés/terminés;
  • Nombre de projets de mise à niveau de nos systèmes de traitement des eaux usées réalisés;
  • Consommation d’eau potable (litres/occupant/jour);
  • Nombre de sites contaminés prioritaires réhabilités;
  • Nombre de sites potentiellement contaminés ayant été évalués;
  • Nombre de vérifications des déchets solides réalisées;
  • Nombre d’employés ayant reçu une formation sur les acquisitions écologiques;
  • Nombre de rapports d’avancement sur la Stratégie de développement durable qui ont été présentés à la haute direction.

 
4. Résultats que le SCC espère obtenir en 2008-2009 Les objectifs de la Stratégie de développement durable, du SCC, s’étalent sur un cycle de trois ans, mais nous comptons mettre en œuvre chaque année des initiatives environnementales et de développement durable, selon le budget et les ressources humaines disponibles.
  • Réduire d’environ 0,5 % notre consommation de gaz naturel ou d’huile à chauffage;
  • Au moins 10 % de tous les véhicules qui seront acquis seront des modèles hybrides ou fonctionneront à un carburant renouvelable;
  • Remplacer au moins un des systèmes de refroidissement qui présentent le plus grand risque de fuites;
  • Réaliser 2 projets de captage des COV phase 1 et phase 2 sur nos réservoirs pétroliers;  
  • Réaliser, sur les systèmes ciblés, au moins un projet d’amélioration de la qualité de nos effluents de traitement des eaux usées;
  • Réduire de 2 ou 3 % notre consommation d’eau potable;
  • Procéder au nettoyage d’au moins deux sites contaminés jugés prioritaires et élargir notre plan de gestion de fermes environnementales;
  • Effectuer au moins trois nouvelles évaluations environnementales de sites potentiellement contaminés;  
  • Réaliser deux vérifications des déchets solides en établissement;
  • Commencer l’élaboration d’une politique interne sur les achats écologiques;
  • Préparer et présenter à la haute direction au moins deux rapports d’avancement sur la Stratégie de développement durable.

Les versions électroniques des tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp .

  • Évaluations
  • Achats écologiques
  • Vérifications internes
  • Fonds renouvelables
  • Services reçus à titre gracieux
  • Sources de revenus disponibles et non disponibles
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  • Frais d’utilisation