ARCHIVÉ - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Ministre du Travail et de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Table des matières
Partie I : Aperçu du Ministère
A. Message du ministre
B. Déclaration de la direction
C. Raison d'être
D. Information sur l’organisme
E. Structure de l’activité de programme
F. Dépenses votées et législatives du budget des dépenses
G. Dépenses prévues par le Ministère et équivalents à temps plein
H. Information sommaire
Partie II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
A. Milieu opérationnel
2.1 Intervenants et partenaires clés
2.2 Initiatives majeures
2.3 Risques et défis
2.4 Lien avec les résultats du gouvernement du Canada
B. Total des dépenses prévues par résultat stratégique
2.5 Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
2.6 Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail
2.7 Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail
2.8 Récupération partielle des coûts grâce aux frais d’utilisation
Partie III: Information supplémentaire
Tableau 1 - Liens du Ministère aux résultats du gouvernement du Canada
Tableau 2 - Services reçus à titre gracieux
Tableau 3 - Source de revenus disponibles
Partie IV: Autres points d’intérêt
Annexe 1 : Liste des lois et des règlements
Annexe 2 : Publications
Annexe 3 : Initiatives horizontales à l’échelle du gouvernement
Annexe 4 : Priorités stratégiques
Partie I : Aperçu du Ministère
A. Message du ministre
En tant que ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail du Canada, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) dispose d’outils uniques lui permettant de mener et d’encourager le virage nécessaire vers une culture de santé et de sécurité mieux intégrée.
En tant que ministre du Travail et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 du Centre.
Le CCHST est la ressource en santé et en sécurité du Canada qui se consacre à l’amélioration des résultats en santé et en sécurité au travail en fournissant des services de transfert d’information et du savoir, de la formation et de l’enseignement, des outils rentables permettant d’améliorer les résultats en santé et en sécurité, des services de systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; en proposant des initiatives de prévention des blessures et des maladies et en promouvant le mieux-être total (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs. L’objectif du Centre est d’offrir une direction commune et de coordonner les renseignements sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST concentre ses efforts pour aider les Canadiens à se servir de la meilleure information disponible qui soit pour mieux prévenir les blessures et maladies liées au travail.
Le CCHST favorise et facilite la consultation et la coopération entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales et la participation des syndicats, des employeurs et d’autres intervenants à l’établissement et au maintien de normes élevées en santé et en sécurité au travail et à l’exécution d’initiatives à cet égard dans le contexte canadien.
Le droit fondamental de tous les Canadiens à un milieu de travail sain et sûr constitue la pierre angulaire du mandat du CCHST.
L’honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Ministre du Travail et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
B. Déclaration de la direction
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008‑2009 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor
- Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées
- Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom : S. Len Hong
Titre : Président et administrateur en chef
C. Raison d'être
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et de les faire progresser par la collaboration.
D. Information sur l’organisme
Le CCHST est un établissement public du gouvernement fédéral régi par un conseil des gouverneurs tripartite indépendant composé de représentants des syndicats, du patronat et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Cette structure permet au CCHST de demeurer bien informé et constitue une source d'information impartiale pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.
Les services internes ont été réorganisés récemment. Les ressources sont ainsi réaménagées par secteur de service et de programme afin que chaque secteur comporte les spécialistes techniques et en marketing et des experts en la matière nécessaires à la prestation des services et des programmes. Les systèmes garderont l’infrastructure nécessaire pour offrir des produits et soutenir l’élaboration de produits et de services sur le Web. Le Service de demandes de renseignements offre aussi aux Canadiens un service gratuit et direct de première ligne par téléphone, télécopieur, courrier et Internet ainsi qu’un service à la clientèle pour les produits de recouvrement des coûts. Le Service des communications continuera de promouvoir les produits et les services du CCHST, la communication auprès des Canadiens et les activités de commercialisation. L’équipe du contrôleur offre des services aux autres services, soit les finances, le soutien opérationnel, la gestion des locaux et les systèmes informatiques internes. Les Ressources humaines donnent leur appui à tous les autres services.
E. Structure de l’activité de programme
Résultat stratégique : Meilleures conditions de travail et meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Activité de programme : Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
Le but de ce programme est de fournir de l’information gratuite sur la santé et la sécurité au travail pour aider les Canadiens à améliorer la santé et la sécurité sur leur lieu de travail. Les citoyens reçoivent cette information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial par téléphone, courriel, fax, courrier ou en personne. Ils peuvent aussi accéder indépendamment à une vaste gamme de ressources électroniques ou sur papier conçues pour répondre aux besoins d’information en santé et en sécurité des Canadiens. Ces ressources peuvent comprendre des services et produits à recouvrement des coûts et sont subventionnées en tout ou en partie par divers intervenants.
Par l’élaboration de l’information sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des ressources d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de toute la population active du Canada. Cette information est utilisée pour l’éducation et la formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux lois et règlements ainsi que pour l’usage personnel. Lorsque le service ou le produit fourni par le CCHST apporte à des bénéficiaires externes identifiables des avantages supérieurs à ceux que reçoit le contribuable moyen, le Centre exige un droit d’utilisation.
Le CCHST promeut et favorise la consultation et la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des syndicats, des employeurs et d’autres intervenants à l’établissement et au maintien de normes élevées et d’initiatives de santé et de sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage de ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une aide financière et non financière de partenaires et d’intervenants et mènent à l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
F. Dépenses votées et législatives du budget des dépenses
(en milliers de dollars)
| 2008-2009 | |||
|---|---|---|---|
| Dépense votée ou législative | Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | Budget des dépenses actuel | Budget des dépenses précédent |
| 25 | Dépenses du programme | 3 682 | 3 560 |
| (S) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 1 031 | 1 068 |
| Total de l‘organisme | 4 713 | 4 628 | |
L'augmentation découle des augmentations de salaires en raison du changement apporté à la convention collective.
G. Dépenses prévues par le Ministère et équivalents à temps plein
| (en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2007-08 |
Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses prévues 2009-10 | Dépenses prévues 2010-11 |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses brutes du programme : Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite | 8 928 | 9 013 | 9 013 | 9 013 |
| Moins : Recettes disponibles | 4 300 | 4 300 | 4 300 | 4 300 |
| Total du budget des dépenses | 4 628 | 4 713 | 4 713 | 4 713 |
| Rajustements : | ||||
| Rémunération | 126 | - | - | - |
| Report | 187 | - | - | - |
| Total des rajustements | 313 | - | - | - |
| Dépenses nettes prévues | 4 941 | 4 713 | 4 713 | 4 713 |
| Plus : Coût des services fournis par d'autres ministères ou agences | 1 175 | 1 175 | 1 175 | 1 175 |
| Coût net du programme | 6 116 | 5 888 | 5 888 | 5 888 |
| Équivalents à temps plein | 90 | 96 | 96 | 96 |
Les changements apportés aux dépenses prévues représentent les fonds provenant des augmentations de salaires. Les coûts des services fournis par d’autres ministères tiennent compte des contributions couvrant la part de l'employeur des prestations d'assurance des employés et des dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
H. Information sommaire
| 2008-2009 | 2009-20010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 4 713 $ | 4 713 $ | 4 713 $ |
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 96 | 96 | 96 |
|
Résultat stratégique : Meilleures conditions de travail et meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. Activité de programme : Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite. |
||||
| Résultats attendus (utilisation du financement affecté pour ce qui suit :) | Type | Dépenses prévues (en milliers de dollars) | ||
|---|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||
| Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail | continu | 1 178 $ | 1 178 $ | 1 178 $ |
| Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail | continu | 1 178 $ | 1 178 $ | 1 178 $ |
| Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail | continu | 1 178 $ | 1 178 $ | 1 178 $ |
| Récupération partielle des coûts à partir des frais d’utilisation (générer d’autres revenus) | continu | 1 179 $ | 1 179 $ | 1 179 $ |
La présentation des résultats attendus a été remaniée pour mettre l’accent sur les résultats attendus clés en rapport avec le résultat stratégique. Les programmes du CCHST sont harmonisés pour atteindre ces résultats interdépendants. Le modèle logique présenté à l’annexe 1 montre le lien entre nos programmes et activités et la réalisation des résultats clés. Le modèle révèle l’existence d’une interrelation entre les activités et extrants, d’une part, et les résultats clés, d’autre part. Dans la mesure où le CCHST est un organisme axé sur l'information qui génère également des revenus à partir de ses activités de diffusion d'information, ces interrelations représentent une facette importante qui permet d'utiliser les ressources avec efficacité. La production de recettes provenant du recouvrement des coûts est nécessaire, puisque les affectations ne permettent de financer qu’une partie de nos programmes.
Comme le CCHST a une activité de programme et un résultat stratégique, la présentation des rapports sur le rendement est fondée sur les résultats attendus. Les ressources financières sont allouées à parts égales entre les résultats attendus, en raison de l’interdépendance de ces résultats. Le CCHST est un petit organisme où les ressources et le personnel sont partagés entre divers programmes.
Partie II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
A. Milieu opérationnel
Le CCHST est la ressource en santé et en sécurité du Canada qui se consacre à l’amélioration des résultats en santé et en sécurité au travail en fournissant des services de transfert d’information et du savoir, de la formation et de l’enseignement, des outils rentables permettant d’améliorer les résultats en santé et en sécurité, des services de systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; en proposant des initiatives de prévention des blessures et des maladies et en promouvant le mieux-être total (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs. L’objectif du Centre est d’offrir une direction commune et de coordonner les renseignements sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST concentre ses efforts pour aider les Canadiens à se servir de la meilleure information disponible qui soit pour mieux prévenir les blessures et maladies liées au travail.
Le CCHST est, aux termes de l'annexe 2 de la Loi sur la gestion des finances, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de recouvrement des coûts et de la collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, la production et la vente dans le monde entier de services payants et du revenu généré par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.
Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui sont élaborés à partir de son fonds de connaissances, de sa collection d’information en santé et en sécurité et de son application des technologies de gestion de l’information.
Résultats clés
- Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail, notamment en fournissant de l’information aux Canadiens au moyen d’un service de renseignements gratuit qui répond à leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail. La satisfaction des clients et les résultats sont évalués chaque année. Cela inclut également la garantie à l’accessibilité de l’information sous divers formats tels que les publications, Internet, CD-Rom, DVD ou au moyen de la formation. Voir http://www.cchst.ca/products/subject.html pour consulter l’information sur les divers produits et services.
- Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Il s’agit, entre autres, de donner des conseils et de la formation et de promouvoir la santé et la sécurité. La compréhension est mesurée au moyen d’évaluations.
- Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail, laquelle est mesurées par la portée de l’information et par l’effet des changements dans le milieu de travail. Cela est démontré au moyen de rapports d’évaluation.
- Récupération partielle des coûts grâce aux frais d’utilisation (ventes de produits et de services), en plus d’offrir un service public. Les résultats sont mesurés au moyen des revenus que les ventes génèrent et en fonction de l’équilibre que le CCHST parvient à établir entre ce besoin de revenus et les besoins du public d’avoir accès à des renseignements gratuits ou peu onéreux.
2.1 Intervenants et partenaires clés
Le CCHST est dirigé par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), le patronat et les syndicats. Ce conseil des gouverneurs contribue à la prestation d’un service crédible et complet lié à la santé et à la sécurité au travail et veille à l’impartialité de l’information diffusée par le CCHST. Nos intervenants clés participent directement à la gouvernance et à la planification stratégique de l'organisme. Ils participent également à l’examen de programmes et de services afin de garantir l’impartialité de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le CCHST participe également à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l'étranger : l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Réseau canadien de la santé, la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASSI), l’Organisation internationale du travail (OIT), Amélioration de la santé et de la sécurité au travail dans l’industrie brésilienne et l’Agence canadienne de développement international (ACDI). On peut trouver d’autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l’adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html et dans notre rapport annuel.
Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d’objectifs. Ils lui donnent l’occasion d’améliorer son fonds de renseignements, de générer des revenus et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange d’information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies et d’améliorer les conditions des travailleurs. Elle contribue également à renforcer le rôle du Canada dans le monde.
C’est par un vaste éventail de produits et services que le CCHST remplit son mandat, celui de promouvoir la santé et la sécurité au travail, et encourage l’adoption d’attitudes et de méthodes qui aboutiront à une amélioration de la santé physique et mentale des travailleurs. Ces produits et services sont conçus en collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au travail nationaux et internationaux, l’accent étant mis sur la prévention des maladies, des blessures et des décès. Le CCHST est une source fiable d’information sur la santé et la sécurité au travail pour les Canadiens.
2.2 Initiatives majeures
Le système de gestion des fiches signalétiques (FTSS) a été conçu pour compléter l’actuel service de base de données MSDS/FTSS afin d’aider les clients à assurer la conformité de leurs fiches signalétiques. Ce service permet d'appuyer l'objectif consistant à aider les travailleurs à utiliser de manière plus sécuritaire des produits chimiques dangereux. Le service est conçu pour permettre aux utilisateurs de créer et de maintenir à jour une collection personnalisée de fiches signalétiques (FTSS) qu’ils utilisent dans leur milieu de travail. Les collections personnalisées sont mises à jour automatiquement et l’abonné est informé des changements apportés aux FTSS de sa collection.
Parmi les plans de l’exercice 2008-2009, mentionnons l’augmentation du nombre de cours en ligne afin d’étendre la portée des traditionnels cours en salle de classe. Nous prévoyons également offrir d’autres cours en ligne personnalisés. Les programmes d’apprentissage en ligne continuent de remporter du succès et profitent à un plus grand nombre de travailleurs.
Travaux SST est un nouveau service de gestion de la santé et de la sécurité au travail offert par le CCHST. Il s’agit d’un système adaptable aux besoins précis en santé et en sécurité au travail des entreprises canadiennes. Cet outil aidera les organisations à maintenir à jour et à améliorer leurs programmes de santé et de sécurité au travail, et à comprendre et à observer les exigences des normes nationales de santé et de sécurité au travail telles que OHSAS (Occupational and Safety Assessment Series) 18001 et CSA (Canadian Standards Association) Z1000.
Le CCHST met en place un site de cybercommerce amélioré afin d’accroître les ventes de produits et de services de santé et de sécurité au travail.
Les initiatives de gestion interne comprennent l’amélioration continue de la gestion du rendement dans le cadre de la nouvelle structure organisationnelle interne. La mise en place de cette nouvelle structure permettra d’améliorer davantage nos produits et services afin de mieux répondre aux besoins des intervenants. Le CCHST continue de travailler à réaliser les priorités en matière de gestion, notamment la planification de la relève, l’amélioration de la gestion du risque et la mise au point définitive des mesures et pratiques de sécurité pour les technologies de gestion de l’information.
2.3 Risques et défis
Le plus grand défi que doit affronter le CCHST est de maintenir les revenus à un niveau suffisant pour financer 50 % de son budget de fonctionnement. Au cours des dernières années, l’organisme a connu une diminution marquante de la vente de ses produits et services, sa source de revenus traditionnelle. Compte tenu de cette tendance, il est devenu évident que le CCHST ne serait pas financièrement viable sans un revenu de remplacement. Il a donc été nécessaire d’élaborer de nouveaux produits et services pour compenser la perte de revenus. Ce n’est pas une mince tâche de générer des recettes de 4,3 millions de dollars en raison de nos ressources humaines limitées, de l’absence d’un fonds de roulement et des frais administratifs supplémentaires associés au fonctionnement d’un organisme gouvernemental.
De plus, le CCHST est assujetti à l’évolution du marché, notamment la fluctuation du taux de change, les changements technologiques, le cycle de vie des produits et l’accès à de l’information gratuite dans Internet. À cause de ces facteurs, il est difficile de remplacer le manque à gagner. Le délai entre l’élaboration d’un nouveau produit, son lancement et finalement sa mise en marché pose problème, car il ne coïncide en général pas avec la fin de l’exercice; par ailleurs, ces initiatives ne présentent aucune occasion de financement.
Il est difficile pour un organisme gouvernemental de générer des revenus tout en devant se conformer à des politiques administratives. Étant un organisme visé par l’annexe II, le CCHST assume des responsabilités administratives qui ne sont pas propices à la production de revenus. Citons, à titre d’exemple, le plafond financier en matière de publicité, les embargos sur la publicité en raison de changements stratégiques et le manque de financement pour la conception et la promotion de nouveaux produits. En outre, le CCHST ne dispose pas de fonds de roulement nécessaire pour financer les comptes débiteurs ou les stocks portés à son bilan. Ces restrictions placent le CCHST dans un désavantage concurrentiel qui l’empêche de fonctionner comme un organisme à recouvrement de coûts efficace. De plus, le CCHST ne peut pas reporter des fonds, ce qui rend difficile la planification pluriannuelle et la conception de produits.
Les produits du CCHST étant des produits d’information, il y a des frais fixes associés à l’élaboration et au maintien à jour des bases de données. Il est nécessaire de continuellement mettre à niveau l’infrastructure (le matériel et les logiciels) et le contenu de ces bases en vue de fournir avec efficacité une information complète aux Canadiens. De plus, il faut que les produits d’information du CCHST demeurent actuels et objectifs afin d’être utiles et crédibles. Le maintien à jour de produits d’information, tâche à haute intensité de main-d’œuvre, nécessite le concours d'un grand nombre de professionnels qui comptent sur les technologies de pointe pour faire leur travail.
La disponibilité d’information gratuite sur Internet réduit également la capacité du CCHST de vendre ses produits d’information. Le CCHST doit se démarquer en tant que source fiable d’information impartiale et crédible. L’organisme a relevé ces défis en élaborant de nouveaux produits et services qui visent à répondre aux besoins en constante évolution des Canadiens.
Le soutien des intervenants est également essentiel au succès continu du CCHST. Par conséquent, les changements dans les priorités des autres ordres de gouvernement et des autres organismes pourraient se répercuter directement sur le CCHST.
Compte tenu du vieillissement de nos effectifs, la planification de la relève nous préoccupe grandement. Plusieurs membres de nos effectifs devraient prendre leur retraite au cours des prochaines années. La création de groupes de travail contribuera au perfectionnement des compétences et au transfert des connaissances aux membres restants du personnel; elle constitue ainsi le fondement du renforcement des capacités du CCHST.
2.4 Lien avec les résultats du gouvernement du Canad
Le CCHST contribue à réaliser les priorités du gouvernement par les moyens suivants :
Affaires sociales – Des Canadiens en santé
- Les maladies et les troubles professionnels ainsi que les décès au travail sont des risques sérieux auxquels sont confrontés les Canadiens. « Ces résultats sont un rappel que, malgré des progrès récents, un bon nombre de travailleurs subissent encore des blessures et que le risque n’est pas réparti uniformément dans la population active. » Plus d’un demi-million de travailleurs canadiens se sont blessés au travail en 2003. Le gouvernement prévoit renforcer les assises sociales en améliorant la santé globale des Canadiens, en commençant par la promotion de la santé pour réduire le nombre de maladies évitables. Une des stratégies les plus efficaces de lutte contre
les maladies est la prévention. Le rôle principal du CCHST est de renforcer la capacité du Canada d’améliorer la prévention des maladies liées au travail en fournissant de l'information et des connaissances qui permettront aux Canadiens de déterminer les dangers et les risques en milieu de travail, de les réduire au minimum ou de les éliminer, de trouver des solutions
aux problèmes et de prendre les mesures correctives nécessaires. Le CCHST continue de prôner les améliorations de la santé au travail dans les secteurs public et privé afin d’améliorer la santé générale des Canadiens. Le présent rapport et notre rapport annuel donnent plus de précisions sur certains projets associés à l’initiative Canadiens en santé.
1 Kathryn Wilkins et Susan G. Mackenzie, « Les blessures au travail » Rapports sur la santé, vol. 18 no 3, août 2007, Statistique Canada, catalogue 82-003
Le forum public organisé par le CCHST en 2005 sur les maladies professionnelles appuyait cette priorité du gouvernement. http://www.cchst.ca/headlines/text59.html. Notre récent forum « Nouveaux enjeux de santé et de sécurité dans les milieux de travail en constante évolution : un débat canadien » http://www.cchst.ca/events/forum07/ stimulera davantage la sensibilisation aux importants questions liées à la santé et la sécurité au travail. Les forums publics sont planifiés et organisés par le CCHST tous les deux ans.
De plus, le CCHST tient deux portails Internet intitulés « Planification de pandémie » et « Apporter la santé au travail » . L'objectif de ces portails est d'élaborer et de fournir des renseignements, des outils et des ressources et de les rendre accessibles pour aider les employés, les employeurs et les spécialistes à faire de leur milieu de travail un endroit sain et sécuritaire.
Affaires internationales – Un monde sûr et sécuritaire grâce à la coopération internationale
- Le CCHST contribue à accroître la collaboration entre les pays pour promouvoir l'échange d'information et de connaissances en ce qui a trait aux programmes relatifs à la santé et à la sécurité dans le but de réduire les blessures et les maladies et d'améliorer les conditions de travail. Le CCHST participe à la promotion et au parrainage des initiatives en matière de santé et sécurité en collaboration avec des organismes mondiaux tels que l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les Centres collaborateurs sur l’hygiène au travail, l’Organisation internationale du travail, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, l’Organisation des États américains (OEA) ou l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail. Des renseignements supplémentaires sur ces diverses collaborations se trouvent dans notre rapport annuel à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
- Le CCHST favorise la présence de collectivités sécuritaires en fournissant des ressources d'information et divers programmes et en faisant la promotion de la santé et de la sécurité au travail à l'échelle du Canada.
Affaires économiques – Un environnement propre et sain
- Le CCHST offre des renseignements détaillés sur un large éventail de dangers pour la santé, les produits chimiques dangereux et leur impact sur la santé et l’environnement. Le Centre est une source importante d’information sur la santé environnementale pour les organismes de réglementation gouvernementaux, l’industrie chimique, le secteur de la fabrication, les pompiers et les citoyens. Ces produits et services d’information aident les Canadiens à protéger leur milieu de travail et en définitive l’environnement en accroissant leur connaissance des produits chimiques et de leur impact sur l’environnement et les gens.
B. Total des dépenses prévues par résultat stratégiquee
Le CCHST est un centre national chargé de promouvoir et de diffuser de l’information impartiale sur la santé et la sécurité au travail. Il fournit aux Canadiens une information fiable, détaillée et intelligible à ce sujet, information qui facilite la prise de décisions responsables, favorise l’amélioration de la santé et de la sécurité en milieu de travail, sensibilise les intéressés à la nécessité d’assurer un environnement de travail sain et sécuritaire et forme les assises des programmes d’éducation et de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
Le CCHST a une activité de programme d’ensemble, soit l’élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, des services de prestation et la collaboration tripartite. Les politiques et programmes du Ministère visent à atteindre les résultats clés suivants :
| Résultats attendus | Priorités | Ressources associées | Type de priorité |
|---|---|---|---|
| Accès plus facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail |
|
1 178 $ | continu |
| Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail |
|
1 178 $ | Continu |
|
nouveau | ||
|
continu | ||
|
nouveau | ||
|
continu | ||
|
continu | ||
| Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail |
|
1 178 $ | continu |
| Récupération partielle des coûts grâce aux frais d’utilisation |
|
1 179 $ |
Continu
Continu nouveau |
2.5 Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
Plans et priorités
Fournir une vaste gamme de produits et de services pour combler les besoins des Canadiens – Dépenses théoriques prévues pour 2008-2009 – 1 178 $Le Service des demandes de renseignements et les Services à la clientèle constituent une ressource nationale qui permet aux travailleurs canadiens d’accéder sans frais et de façon confidentielle à de l’information en français et en anglais sur la santé et la sécurité au travail. Des spécialistes en ressources liées à la santé et à la sécurité au travail sont prêts à répondre par téléphone, par courriel ou par télécopieur aux questions des Canadiens. Ils offrent également un service de soutien pour les produits, donnent de l’information et aident à choisir des produits relatifs à la santé et à la sécurité au travail. De plus, nous élaborons et offrons Réponses SST, service de renseignements en ligne comptant 600 sujets liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail. L’information sur la santé et la sécurité est présentée sous forme de questionnaire répondant à plus de 3 500 questions.
Le CCHST offre également de l'information complète sur son site Web et par le truchement de divers produits et services. Des services tels que le soutien technique et des renseignements généraux sont aussi offerts pour certains produits. Nous suivons de près les besoins permanents des Canadiens afin d’élaborer des ressources d’information qui soient pertinentes.
Les objectifs pour le prochain exercice sont les suivants :
- Augmenter le volume d’information fournie par Réponses SST en augmentant le contenu accessible dans Internet
- Continuer d’évaluer la satisfaction de la clientèle à l’aide de sondages réguliers de mesure du rendement afin de déterminer les améliorations à apporter au service à la clientèle et au contenu de l’information
- Améliorer l’usage du site Web du CCHST à l’aide de modifications, de la réorganisation des renseignements sur divers domaines et de l’amélioration du contenu et de la fonction de recherche
- Sensibiliser davantage les Canadiens et les intervenants clés au Service des demandes de renseignements et aux Services à la clientèle
- Déterminer les nouveaux besoins en information et concevoir des produits tels que des guides santé et sécurité, des portails Web et des forums pour répondre à ces besoins
- Peaufiner et améliorer de façon continue les produits et les services actuels en matière de santé et de sécurité au travail pour s’assurer que le contenu est à jour et pertinent.
Justification
Ces services sont fournis par divers moyens pour faire en sorte que les Canadiens puissent les obtenir de la façon qu’ils préfèrent et pour veiller à ce que les services soient livrés de manière efficace d’un océan à l’autre à partir d’un lien central.
Les principaux partenaires pour la prestation du service en personne sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui contribuent au fonctionnement de ce service en versant une subvention financière et en faisant partie du Conseil des gouverneurs du CCHST. Les autres partenaires comprennent divers organismes internationaux qui communiquent leurs renseignements au CCHST.
Surveillance
La surveillance de ces services est effectuée par divers moyens, notamment l’examen des statistiques sur le site Web, les rapports statistiques sur les effets du service, les commentaires directs des clients et les sondages sur la satisfaction des utilisateurs. Des évaluations périodiques et des entrevues de répondants clés sont également menées à cette fin.
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Prévision des dépenses 2007-2008 en milliers de dollars |
Dépenses prévues 2008-2009 en milliers de dollars |
Dépenses prévues 2009-2010 en milliers de dollars |
Dépenses prévues 2010-2011 en milliers de dollars |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
| $ | ETP | $ | ETP | $ | ETP | $ | ETP |
| 1 235 | 22 | 1 178 | 22 | 1 178 | 22 | 1 178 | 22 |
Le CCHST appuie l’objectif d’un Canada en santé : il fait la promotion de la santé auprès des Canadiens en leur fournissant de l’information susceptible de les aider à contribuer à réduire les maladies et blessures professionnelles. Le CCHST fait également la promotion de milieux de travail sains afin d’améliorer la santé globale de la population. Grâce au travail accompli par le CCHST dans des initiatives de prévention, les Canadiens disposent de renseignements plus objectifs leur permettant de prévenir les maladies et les blessures au travail. Le CCHST concentre ses efforts pour valoriser la culture de la prévention, car, à long terme, c’est le moyen le plus efficace de maintenir les milieux de travail canadiens sains, sûrs et productifs.
2.6 Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail
Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail – Dépenses théoriques prévues pour 2008-2009 – 1 178 $Plans et priorités
L’application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail joue un rôle important dans la prévention de blessures et de maladies et l’amélioration de la productivité en milieu de travail. Il est donc important de fournir de l’information visant la réduction du nombre de tels incidents en milieu de travail.
- Produire de nouveaux guides portant sur les besoins actuels en matière de santé et de sécurité au travail et mettre à jour les guides existants
- Augmenter le nombre de cours offerts en ligne et accroître le nombre de participants à ces cours
- Bâtir des partenariats pour l’élaboration des cours en ligne et offrir un contenu personnalisé pour ces cours
- Rendre l'information plus accessible : améliorer le site Web du CCHST et faciliter la recherche dans son contenu
- Élaborer et fournir des ressources supplémentaires sur les mesures de santé et de sécurité liées aux produits chimiques
- Offrir au public davantage d'information sur la santé et le mieux-être au travail et créer des partenariats avec des organismes œuvrant dans le secteur de la santé et du mieux‑être
- Encourager la collaboration et les échanges d'idées par le dialogue, les forums et les conférences afin d'accroître l’application de l’information sur la SST en milieu de travail et d'améliorer les pratiques de prévention
- Collaborer avec les intervenants et les organismes internationaux sur diverses questions de santé et de sécurit
Justification
Le CCHST offre des produits et des services pour la raison suivante : promouvoir les améliorations, tant aujourd’hui qu’à l’avenir, dans les milieux de travail canadiens, préconiser des programmes de santé et de sécurité au travail plus efficaces et des systèmes de SST de meilleure qualité, ce qui permettra de réduire le nombre de maladies et de blessures et d’augmenter les capacités de prévention dans les lieux de travail.
L’information est fournie par l’entremise de différents moyens afin de donner aux Canadiens un accès équitable aux services du CCHST. Le fait de fournir des renseignements pertinents qui peuvent s’appliquer directement en milieu de travail est essentiel pour réaliser nos objectifs. Pour connaître les principaux partenaires qui offrent ces services, veuillez consulter le site suivant : http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html.
Surveillance
Les résultats du programme sont mesurés à l’aide de l’analyse de données, d’activités et de facteurs divers, dont des statistiques sur le site Web, la distribution de publications, le nombre de demandes de droit d’auteur et l’évaluation de l’échange d’information et de son utilisation au travail. Les sondages et les groupes de réflexion servent aussi à savoir de l’utilisateur si les produits et services sont faciles d’accès et d’emploi. Les derniers rapports se trouvent à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
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Prévisions des dépenses 2007-2008 en milliers de dollars |
Dépenses prévues 2008-2009 en milliers de dollars |
Dépenses prévues 2009-2010 en milliers de dollars |
Dépenses prévues 2010-2011 en milliers de dollars |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
| $ | ETP | $ | ETP | $ | ETP | $ | ETP |
| 1 235 | 23 | 1 178 | 28 | 1 178 | 28 | 1 178 | 28 |
Ces services contribuent directement à rehausser les assises sociales du Canada en améliorant la santé globale des Canadiens grâce à la diffusion d’information sur la santé susceptible de réduire les accidents de travail et les maladies professionnelles.
2.7 Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail
Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail – Dépenses théoriques prévues en 2008-2009 – 1 178 $Plans et priorités
- Promouvoir un milieu de travail sain et la diffusion d’information en matière de santé et de sécurité au travail au moyen d’Internet, de la formation, de conférences, de présentations et du portail Web Pour un milieu de travail sain
- Améliorer la présentation du site Web et y rendre la recherche plus facile
- Offrir d’autres sources clés sur les mesures de santé et de sécurité liées aux produits chimiques
- Augmenter le contenu par la création de partenariats
- Présenter aux Canadiens le Rapport sur la santé et la sécurité sous forme de bulletin électronique dans Internet
- Promouvoir l’importance de la santé et de la sécurité en milieu de travail à l’échelle nationale
- Tenir des webinaires (séminaires en ligne) pour accroître la portée de diverses présentations
- Participer à des projets en collaboration avec divers ordres de gouvernement et d’autres organismes au cours de l’exercice
Justification
Reconnaître l’importance de la santé et de la sécurité en milieu de travail est la première étape pour cerner les problèmes et trouver des solutions pour réduire les blessures et les maladies.
Surveillance
Le succès se mesure par la diffusion de renseignements et par la portée de ces services et l’étendue de leur utilisation. Cela peut être mesuré à l’aide des données statistiques sur la diffusion des renseignements, de la participation aux présentations, aux cours et aux événements spéciaux, de campagnes de sensibilisation et de données statistiques sur l’accès au site Web.
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Prévisions des dépenses 2007-2008 en milliers de dollars |
Dépenses prévues 2008-2009 en milliers de dollars |
Dépenses prévues 2009-2010 en milliers de dollars |
Dépenses prévues 2010-2011 en milliers de dollars |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
| $ | ETP | $ | ETP | $ | ETP | $ | ETP |
| 1 235 | 23 | 1 178 | 24 | 1 178 | 24 | 1 178 | 24 |
2.8 Récupération partielle des coûts grâce aux frais d’utilisation
Récupération partielle des coûts grâce à la vente de produits et de services qui respectent l’objectif consistant à améliorer la santé et la sécurité – Dépenses théoriques prévues en 2008-2009 – 1 179 $Justification
La moitié du budget du CCHST est constituée d’affectations, et l’autre moitié provient de la vente de produits et de services. La portée du programme dépend de la capacité de générer les revenus nécessaires.
Surveillance
Le succès du programme se mesure à l’aide des revenus générés par les ventes et la capacité de respecter les frais d’exploitation. La vente de produits et de services est particulièrement axée sur la santé et la sécurité au travail afin d’améliorer la santé en milieu de travail.
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Prévisions des dépenses 2007-2008 en milliers de dollars |
Dépenses prévues 2008-2009 en milliers de dollars |
Dépenses prévues 2009-2010 en milliers de dollars |
Dépenses prévues 2010-2011 en milliers de dollars |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
| $ | ETP | $ | ETP | $ | ETP | $ | ETP |
| 1 236 | 22 | 1 179 | 22 | 1 179 | 22 | 1 179 | 22 |
Partie III : Information supplémentaire
Tableau 1 : Liens du Ministère aux résultats du gouvernement du Canada
| Résultat stratégique | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats attendus | Dépenses prévues | Harmonisation avec les secteurs de résultat du gouvernement du Canada | |||
| 2008–09 | 2009–10 | 2010–11 | |||
| Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite. | Voir tableau -Partie 1 | 4 713 | 4 713 | 4 713 | Les Canadiens en santé |
Tableau 2 : Services reçus à titre gracieux
(en milliers de dollars)
| Dépenses brutes prévues | 9 013 |
|---|---|
| Plus : | |
| Services reçus sans frais | |
| Locaux fournis par TPSGC | 713 |
| Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et développement des compétences Canada | 1 |
| Rémunération et frais connexes pour les services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général | 42 |
| Contributions pour la part de l'employeur des prestations d'assurance des employés et des dépenses payées par le SCT | 419 |
| Rémunération et frais connexes pour les services juridiques fournis par le ministère de la Justice | - |
| 1 175 | |
| Coût total du programme | 10 188 |
| Moins : | |
| Recettes portées au crédit | 4 300 |
| Recettes portées au Trésor | - |
| Coût net du programme | 5 888 |
Tableau 3 : Source de revenus disponibles
| (en milliers de dollars) | Prévision des revenus 2007-08 | Revenus prévus 2008-09 | Revenus prévus 2009-10 | Revenus prévus 2010-11 |
|---|---|---|---|---|
| Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite | 4 300 | 4 300 | 4 300 | 4 300 |
| Total porté au crédit | 4 300 | 4 300 | 4 300 | 4 300 |
Partie IV : Autres points d’intérêt
Annexe 1 : Liste des lois et des règlements
Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail……… (L.R.C. 1985, c. C-13)
Annexe 2 : Publications
Les rapports suivants sont disponibles à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html
Rapports annuels du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Rapports ministériels sur le rendement
Étude sur l’évaluation du programme et le recouvrement des coûts : évaluation du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 2001
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail - Évaluation des méthodes de gestion moderne
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail - Plan d’action de modernisation de la fonction de contrôleur
Rapport du sondage sur la satisfaction des clients, 2004
Étude sur l’évaluation du programme et la mesure du rendement de 2005 du CCHST
Annexe 3 : Initiatives horizontales à l’échelle du gouvernement
Fonction de contrôleur moderne
Le CCHST appuie fortement l’adoption des principes de modernisation de la fonction de contrôleur moderne (http://www.tbs-sct.gc.ca/cmo_mfc/index_f.asp). L’évaluation des capacités et la préparation du plan d’action ont été effectuées en 2002. L’évaluation des capacités avait pour objet de découvrir à partir de quel point les progrès devaient être mesurés et de décider quels aspects devaient faire l’objet de notre attention. Les détails sur ces plans se trouvent à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
Gouvernement en direct
Gouvernement en direct (GED) http://www.tbs-sct.gc.ca/clf-nsi/index_f.asp est un projet du gouvernement fédéral échelonné sur plusieurs années qui a pour objet de permettre aux Canadiens d’avoir accès à ses services et à son information par Internet, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les objectifs du programme sont les suivants : améliorer la prestation des services aux Canadiens, faire davantage participer les citoyens au gouvernement, rendre le gouvernement plus transparent et plus sensible aux besoins des Canadiens et encourager la participation du Canada au commerce électronique à l’échelle du marché mondial.
Le CCHST s’emploie activement depuis des années à offrir ses programmes et ses services par Internet. Son site Web à http://www.CCHST.ca donne un accès immédiat à l’information et aux services par courriel. Il est aussi possible de commander ses produits et ses services par le truchement de son site de commerce électronique. Le site Internet du CCHST offre une vaste gamme de renseignements à tout un éventail d’utilisateurs. Comme il sert de porte d’entrée à des sites Web collaborateurs, il met instantanément à la disposition des utilisateurs l’information provenant de sources tant canadiennes qu’internationales. Le CCHST a aussi appliqué les lignes directrices sur la normalisation des sites Internet (http://www.cio-dpi.gc.ca/clf-upe/index_f.asp) à son site.
Annexe 4 : Priorités stratégiques
Notre Mission
Notre mission consiste à servir de centre d'excellence pour le Canada en matière d'initiatives de prévention des maladies et des blessures liées au travail et de diffusion d'information sur la santé et la sécurité au travail.
Gouvernance
Le CCHST est régi et dirigé par un Conseil des gouverneurs tripartite. Ce dernier est composé de représentants des travailleurs, des employeurs et des ordres de gouvernement qui parlent au nom de leur électorat respectif au Canada. Le Conseil se réunit trois fois par année pour examiner les politiques et évaluer les travaux du CCHST.
En janvier 1997, le Conseil a formulé les principes directeurs suivants pour l’avenir du CCHST, lesquels ont reçu l’appui des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail :
Principes directeurs
La Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail autorise le CCHST à entreprendre une large gamme d’activités afin de « promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire ».
Le Conseil des gouverneurs veut que ces principes directeurs servent de guide au CCHST à court et à moyen terme et qu’ils lui permettent d’avancer sur la voie du recouvrement des coûts.
-
Le Conseil réaffirme l’engagement qu’il a pris d’appuyer le CCHST et le rôle utile que celui-ci joue auprès des travailleurs et des employeurs canadiens. Par ailleurs, le Conseil reconnaît l’importance de sa structure tripartite pour la régie du CCHST.
Le CCHST doit continuer à représenter une excellente source impartiale de renseignements techniques et d’expertise sur laquelle les travailleurs, les employeurs et les gouvernements peuvent s’appuyer pour assurer la santé et la sécurité en milieu de travail.
Le CCHST doit continuer à fournir une analyse et une interprétation critiques de l’information relative à la santé et à la sécurité au travail.
De plus, les trois groupes qui composent le Conseil reconnaissent l’importance cruciale de maintenir la gratuité du Service des demandes de renseignements afin de maintenir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire.
- Le Conseil et le CCHST devront faire valoir aux ministres responsables la qualité et l’importance du rôle que joue le CCHST afin d’obtenir un large soutien au niveau des politiques et des directives gouvernementales.
- Le Conseil reconnaît la grande qualité et la nature impartiale des activités du CCHST. Il recommande que le CCHST poursuive ses efforts de consultation et de recherche, tout en relevant le défi de l’impartialité dans un monde compétitif. Le financement conjoint de projets qui ciblent les domaines clés en matière de besoins d’information devrait faire l’objet d’efforts spéciaux de la part du CCHST. Le Conseil recommande vivement à tous les gouvernements et aux autres organisations d’envisager le CCHST comme une source possible de services de consultation et de recherche.
- Le Conseil recommande vivement aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, notamment les organisations syndicales et patronales, de collaborer avec le CCHST en vue de permettre l’accès public aux CD-ROM, au site Web et aux autres services du CCHST.
- Le Conseil recommande au CCHST d’envisager la possibilité de recueillir et de diffuser des renseignements statistiques sur la santé et la sécurité au travail.
- Le Conseil reconnaît que le CCHST est devenu un répertoire national pour les fiches signalétiques (FTSS), et qu’il doit poursuivre ses efforts en vue d’encourager les entreprises à lui soumettre leurs fiches signalétiques dans la mesure du possible.
- Le Conseil recommande que le matériel sur la santé et la sécurité au travail soit disponible sous la forme la plus pratique qui soit pour l’utilisateur, y compris sous forme de document papier.
- Le Conseil encourage le CCHST à établir des partenariats adaptés aux entités qui en feront partie afin de promouvoir la visibilité et la diffusion de l’information du CCHST. Ces partenariats pourraient prendre la forme d’une coopération entre les divers services de renseignements des gouvernements.
- Le Conseil recommande que les gouvernements et autres entités fournissent systématiquement au CCHST tous les renseignements suivants : informations techniques, recherches, directives, codes de pratique et pratiques exemplaires.
Le Conseil des gouverneurs du CCHST organise des réunions de planification stratégique une fois tous les trois ans environ pour décider des orientations futures du Centre. Au cours de la dernière réunion, en 2005, les membres du Conseil ont établi les priorités suivantes :
- Continuer de « servir de centre national de renseignements au sujet de la santé et de la sécurité au travail ». Continuer d'offrir de l'information utile et nécessaire.
- Continuer d'offrir nos principaux produits et services. Cela suppose leur amélioration continue, de façon qu'ils soient toujours utiles et pertinents pour les milieux de travail et les travailleurs canadiens.
- Devenir un centre national de statistiques sur la santé et la sécurité au travail.
- Continuer de promouvoir la santé et la sécurité au travail au Canada, notamment la santé physique et mentale des travailleurs.
Tableau 2 : Services reçus à titre gracieux
(en milliers de dollars)
| Dépenses brutes prévues | 9 013 |
|---|---|
| Plus : | |
| Services reçus sans frais | |
| Locaux fournis par TPSGC | 713 |
| Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et développement des compétences Canada | 1 |
| Rémunération et frais connexes pour les services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général | 42 |
| Contributions pour la part de l'employeur des prestations d'assurance des employés et des dépenses payées par le SCT | 419 |
| Rémunération et frais connexes pour les services juridiques fournis par le ministère de la Justice | - |
| 1 175 | |
| Coût total du programme | 10 188 |
| Moins : | |
| Recettes portées au crédit | 4 300 |
| Recettes portées au Trésor | - |
| Coût net du programme | 5 888 |
Tableau 3 : Source de revenus disponibles
| (en milliers de dollars) | Prévision des revenus 2007-08 | Revenus prévus 2008-09 | Revenus prévus 2009-10 | Revenus prévus 2010-11 |
|---|---|---|---|---|
| Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite | 4 300 | 4 300 | 4 300 | 4 300 |
| Total porté au crédit | 4 300 | 4 300 | 4 300 | 4 300 |