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ARCHIVÉ - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

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Partie III : Information supplémentaire

Tableau 1 : Liens du Ministère aux résultats du gouvernement du Canada


Résultat stratégique
  Résultats attendus Dépenses prévues Harmonisation avec les secteurs de résultat du gouvernement du Canada
2008–09 2009–10 2010–11
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite. Voir tableau -Partie 1 4 713 4 713 4 713 Les Canadiens en santé

Tableau 2 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)


Dépenses brutes prévues 9 013
Plus :  
Services reçus sans frais  
Locaux fournis par TPSGC 713
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et développement des compétences Canada 1
Rémunération et frais connexes pour les services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général 42
Contributions pour la part de l'employeur des prestations d'assurance des employés et des dépenses payées par le SCT 419
Rémunération et frais connexes pour les services juridiques fournis par le ministère de la Justice -
  1 175
Coût total du programme 10 188
Moins :  
Recettes portées au crédit 4 300
Recettes portées au Trésor -
Coût net du programme 5 888

Tableau 3 : Source de revenus disponibles


(en milliers de dollars) Prévision des revenus 2007-08 Revenus prévus 2008-09 Revenus prévus 2009-10 Revenus prévus 2010-11
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite 4 300 4 300 4 300 4 300
Total porté au crédit 4 300 4 300 4 300 4 300