ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Message du président et premier dirigeant

Créée par le premier ministre en 1988 à titre d’organisme consultatif indépendant en matière de politiques, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) s’est vue accorder un statut officiel en 1993 par une loi du Parlement. En vertu de cette loi, la mission déclarée de la Table ronde consiste à « jouer un rôle de catalyseur dans la définition, l’interprétation et la diffusion, pour tous les secteurs de la société canadienne, de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ».

La TRNEE examine les répercussions environnementales et économiques d’enjeux prioritaires et propose des solutions qui lui sont propres sur la façon de les aborder. Nos recommandations s’adressent principalement au gouvernement fédéral mais visent également d’autres ordres de gouvernement qui constituent des secteurs clés de l’économie, toujours dans le but d’influer sur l’élaboration des politiques et sur la prise de décisions. Depuis 20 ans, grâce à une approche multipartite unique et grâce à l’expérience et l’expertise de nos membres, nous en sommes venus à intégrer différents points de vue de divers milieux de l’ensemble du pays. Ainsi, nous avons acquis la réputation d’aborder efficacement des secteurs souvent controversés et de formuler des conseils pertinents, uniques et crédibles. 

Après avoir subi des transformations majeures à sa structure interne et hiérarchique au cours des dernières années, la TRNEE est maintenant sur une trajectoire au cours de laquelle elle entend consolider son profil et son mandat tout en conservant le caractère proactif et progressif de ses travaux. Nous pouvons nous appuyer sur nos récents succès et initiatives mis sur pied précédemment. Nous nous basons également sur les leçons tirées de notre expérience, comme l’a démontré notre rapport de rendement ministériel de 2006–2007.

La Table ronde a défini de nombreux objectifs prioritaires pour l’exercice 2008–2009 et les suivantes. Mais, fait plus important encore, nous prévoyons clarifier la cohérence stratégique et nous concentrer sur notre programme de recherche et de politique, renforcer nos capacités de communications et de politiques internes et entreprendre de nouvelles occasions de collaboration et de participation avec les intervenants. La réalisation de ces objectifs nous permettra de produire et de diffuser plus efficacement nos conseils et nos recommandations, tout en augmentant notre crédibilité et notre influence auprès des intervenants. 

La TRNEE s’est vue confier un vaste mandat par la loi; cependant, compte tenu des ressources limitées de l’organisation, nous savons que, sur le plan pratique, nous devons planifier nos activités de façon stratégique et concertée dans le but de maximiser notre efficacité. En 2008, nous compléterons notre programme déjà amorcé d’examen des défis propres à l’adaptation au changement climatique dans le Nord du Canada. Nous accorderons également beaucoup de ressources à la conception d’un nouveau programme de recherche dont la majeure partie continuera de porter sur le changement climatique. Nos choix seront éclairés par des échanges soutenus avec nos membres, les principaux intervenants et des représentants du gouvernement. De plus, nous mettrons en place une perspective stratégique et des activités de recherche qui nous aideront à comprendre les enjeux au-delà de l’horizon, en matière d’environnement et d’économie, qui seront de plus en plus pertinents à nos travaux et à la société canadienne en général. 

À l’interne, nous appliquerons les résultats d’une étude de nos rôles et responsabilités de manière à ce que notre structure puisse favoriser la réalisation des ambitieux plans que nous dressons. Cet examen nous aidera également à déterminer les nouvelles ressources dont nous pourrions avoir besoin et les économies que nous pouvons réaliser. 

Avec l’approbation de nos membres, la TRNEE mettra en pratique les nouveaux règlements pour la conduite et la gestion de nos affaires. En effet, les règlements ont été mis à jour de façon à ce qu’ils s’harmonisent aux nouvelles définitions et attentes en matière de gouvernance au sein du gouvernement fédéral. Ils précisent clairement les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre compte des membres, du président du Conseil, du président de l’organisation et du Secrétariat. 

Parce qu’il est important que la TRNEE fasse preuve de leadership à l’égard des enjeux de politiques sur lesquels elle cherche à exercer une influence, elle cherchera à ce que ses opérations deviennent neutres en matière d’émissions de carbone au cours de l’exercice financier 2008–2009.

Enfin, l’automne 2008 marquera le 20^e anniversaire de l’établissement de la Table ronde. À l’approche de cette importante étape, nous réfléchirons sur nos réalisations et sur les leçons apprises au cours de ces vingt ans et nous tenterons de dégager comment nous pouvons bâtir sur ces assises nos plans et efforts des années à venir.

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David McLaughlin  Président et premier dirigeant

Section 1: SURVOL

1.1 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009: Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

· Il est conforme aux exigences en matière de rapports décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;

· Il repose sur le résultat stratégique et l'architecture des activités des programmes approuvés par le Conseil du Trésor;

· Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et fiables;

· Il offre un modèle de responsabilisation à l'égard des résultats atteints avec les ressources et les pouvoirs qui lui sont confiés;

· Il fait état des sommes allouées en fonction des dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

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David McLaughlin  Président et premier dirigeant

1.2 But

La Table ronde vise à jouer un rôle de catalyseur dans la définition, l’interprétation et la diffusion, pour tous les secteurs de la société canadienne, de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable. La TRNEE exécute son vaste mandat en se penchant stratégiquement sur des enjeux d’intérêt national liés à la fois à l’environnement et l’économie. Par ses travaux, la TRNEE s’efforce d’influencer l’élaboration des politiques et la prise de décisions sur des enjeux relevant de l’environnement et de l’économie. Ainsi, elle favorise la prospérité économique de tous les Canadiens tout en préservant l’environnement pour les générations actuelles et futures[1].

1.3 Renseignements sur l’organisation

La Table ronde relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement. 

L’organisation se compose d’au plus 24 membres et d’un président, lesquels sont nommés pour exercer un mandat à temps partiel par le gouverneur en conseil. Elle s’appuie sur l’expertise et l’expérience de ces personnes pour exécuter son mandat. 

Les membres représentent diverses régions du Canada et sont des leaders réputés du monde des affaires, des syndicats, des universités, d’organisations environnementales, des collectivités autochtones et des municipalités. (La liste des membres figure à la section 4.) Dirigé par le président et premier dirigeant, un secrétariat établi à Ottawa appuie les membres de la Table ronde. Les membres se rencontrent normalement quatre fois par année dans le cadre de séances plénières où ils discutent des priorités et passent en revue les travaux du Secrétariat avant de les approuver. La figure 1.1 brosse un tableau de l’organisation et de sa relation avec le gouvernement. 

Figure 1.1

1.4 Architecture des activités de programme (AAP)

En juin 2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a approuvé des modifications apportées à l’AAP de la TRNEE. Le nouveau libellé du Résultat stratégique définit de façon plus précise le mandat et les travaux de la TRNEE. L’élimination des sous-activités dans la nouvelle version reflète mieux l’approche du SCT. Le présent RPP repose sur la nouvelle version de l’AAP. Les modifications, présentées au tableau de concordance, ci-dessous, n’ont pas entraîné la redistribution des ressources financières. 

Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes (AAP)
	Ancienne activité de programme	Nouvelle activité de programme
Résultat stratégique	Les conseils de la TRNEE sur des enjeux particuliers influent sur l’élaboration de la politique fédérale sur l’environnement et l’économie et les décisions dans d’autres secteurs importants.	Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants.
Activité de programme	Formuler des conseils en matière d’environnement et d’économie.	Programme consultatif sur des enjeux environnementaux et économiques.
Sous-activités de programme	Formuler des conseils : repérer les nouvelles connaissances; réunir et consulter les intervenants.	Aucune
Diffuser les conseils : conseiller les clients fédéraux; promotion dans d’autres secteurs clés.

Tableau 1.1: Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses (en milliers de dollars)

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
20	Dépenses du Programme	4723,0	4704,0
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	411,0	432,0
(S)	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	20,0	20,0
	Total pour l'organisme	5154,0	5 156,0

Tableau 1.2: Tableau des dépenses prévues de l’organisme et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011
Activité de programme : Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)	5136,0	5134,0	5134,0	5134,0
Dépenses non budgétaires du budget principal des dépenses (brut)	20,0	20,0	20,0	20,0
Total du budget principal des dépenses	5156,0	5154,0	5 154,0	5154,0
Rajustements
Budget supplémentaire des dépenses
Report du budget d’exploitation	236,1
Rajustements aux conventions collectives	20,0
Total des rajustements	256,1
Total des dépenses prévues	5412,1
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	410,0	414,0	417,0	421,0
Total des dépenses pour l’organisme	5822,1	5 568,0	5571,0	5575,0
Équivalents temps plein	27	27	27	27

1.5 Renseignements sommaires

Tableau 1.3: Ressources financières (en milliers de dollars)

2008­–2009	2009–2010	2010–2011
5154,0	5154,0	5154,0

Tableau 1.4: Ressources humaines (ETP)[FG4]

2008–2009	2009–2010	2010–2011
27	27	27

Tableau 1.5: Priorités de l’organisme

Titre	Type
Priorité no1 : Formuler et diffuser des conseils sur des enjeux environnementaux et économiques nationaux	Continue
Priorité no2 : Appliquer de saines pratiques de gestion des opérations	Continue

1.6 Activités de programme par résultat stratégique

Contribution aux priorités : la TRNEE ne vise qu’un résultat stratégique et ne gère qu’une seule activité de programme. Ces deux éléments contribuent directement aux priorités de la TRNEE. 

Tableau 1.6: Activité de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique	Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants.
		Dépenses prévues (en milliers de dollars)
	Résultats escomptés	2008–2009	2009–2010	2010-2011
Activité de programme : Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques	· Recherche de haute qualité · Consultations efficaces · Recommandations et résultats utiles · Communication efficace des recommandations · Augmentation de la sensibilisation et de la compréhension des enjeux et des solutions · Gestion saine	5154,0	5154,0	5154,0

1.7 Plans et priorités de l’organisme

La TRNEE ne vise qu’un résultat stratégique, à savoir influencer l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs clés par des conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie . Tous les plans, les priorités et les activités de l’organisme sont établis à cet effet.

1.7.1 Mode de fonctionnement

Les enjeux que la Table ronde examine sont déterminés par un processus interne de présélection et d’établissement de la portée des incidences, de sorte que les décisions finales reflètent les priorités politiques, environnementales ou économiques en vigueur et l’ensemble des intérêts des membres. La TRNEE répond également à des demandes précises du gouvernement fédéral, souvent dans des délais très brefs. La TRNEE a conçu son mode de fonctionnement pour répondre efficacement à ces demandes, en cherchant un juste équilibre entre la consultation des intervenants et l’expertise et les conseils de ses membres. 

Dirigé par le président et premier dirigeant, le Secrétariat fournit la gestion des programmes, l’analyse des politiques et de la recherche et les services de communications et d’administration aux membres de la TRNEE. 

1.7.2 Facteurs internes et externes

La réussite de la TRNEE dépend de sa capacité à influencer l’approche du gouvernement en matière d’enjeux de développement durable importants. Pour y parvenir, la TRNEE doit fournir et promouvoir en temps opportun des conseils pertinents, neutres et crédibles. Des facteurs internes et externes influent sur sa capacité de succès. Ces facteurs sont abordés ci-dessous.

· Le principal indicateur de rendement de la TRNEE est sa capacité d’influencer l’élaboration des politiques gouvernementales. Au Canada, surtout en ce qui a trait aux enjeux normalement examinés par la TRNEE, la politique fédérale n’est pas élaborée de façon isolée. Les relations du gouvernement avec les autres administrations canadiennes ou internationales, et divers autres facteurs sur lesquels la TRNEE n’a aucun pouvoir, ont tous une influence sur les politiques. Cette situation donne lieu à un processus décisionnel complexe. 

· Étant donné l’émergence de la question environnementale, et plus particulièrement du changement climatique pour les Canadiens, la TRNEE se retrouve sur la sellette à cause de la nature de ses activités. Il en résulte, à la fois, une occasion et un risque. La TRNEE est bien placée pour fournir une aide stratégique au gouvernement à ce sujet. Cependant, le défaut de fournir les conseils pertinents au moment opportun pourrait ternir sa réputation. Pour gérer ce risque, l’organisme doit utiliser une approche plus concentrée de recherche et de prise de décision qui est bien gérée par les membres et le Secrétariat. 

· La TRNEE a subi de nombreuses transformations en ce qui a trait à ses relations hiérarchiques et son leadership au cours des dernières années. Mais elle entreprend présentement une trajectoire claire qui devrait lui permettre de consolider son profil et son mandat. On peut prévoir qu’une plus forte stabilité, une certitude et un resserrement de ses objectifs stratégiques pourraient entraîner des répercussions positives sur le rendement de l’organisme. 

· Les membres de la Table ronde sont nommés suivant le principe de la rotation. Les nominations ne sont pas nécessairement coordonnées au calendrier de planification. Pour ne pas retarder l’exécution des travaux de la TRNEE, les nouveaux membres suivent immédiatement une orientation afin que la transition se fasse sans trop de heurts.

1.7.3 Priorités

La TRNEE compte deux priorités importantes pour 2008–2009.

Priorité n^o1 : Formuler et diffuser des conseils aux décideurs en matière d’environnement et d’économie 

Malgré son budget relativement peu élevé d’environ 5 millions de dollars, l’organisme fournit néanmoins une quantité toujours croissante de conseils sur des enjeux d’importance nationale, conseils qui, au dire des décideurs du gouvernement fédéral et d’autres milieux, constituent une riche contribution aux connaissances canadiennes sur les enjeux environnementaux et économiques. 

La principale priorité de la TRNEE consiste à formuler des conseils, puis à les diffuser . 

FORMULATION DE CONSEILS

La Table ronde vise à formuler des conseils opportuns, pratiques et propres aux priorités gouvernementales. La formulation de conseils suppose la tenue de recherche et d’analyse sur des enjeux déterminés et la réunion d’experts pour assurer l’équilibre et la crédibilité. En tant que groupe, les membres de la TRNEE examinent, discutent et approuvent les recommandations de politiques résultant de leurs travaux. Leurs efforts culminent dans un rapport qui présente les résultats, l’analyse et les conseils en matière de politiques qui résultent du processus de recherche et de consultation appliqué. 

Les principales activités de 2008–2009 sont résumées, ci-dessous; de plus amples détails figurent à la section 2.

Génération de nouveaux conseils sur les politiques

La production de conseils en matière de politiques constitue l’une des principales fonctions de la Table ronde. Dans un avenir rapproché, la TRNEE entend préciser et renforcer la cohérence stratégique et l’orientation de ses travaux, en choisissant une série d’enjeux de politique à examiner à court et à moyen termes[2]. L’intérêt portera avant tout sur des thèmes du domaine du changement climatique, un domaine sur lequel l’organisation possède une expertise reconnue et où elle est en excellente position pour formuler des conseils aux décideurs fédéraux et aux autres intervenants. Les autres enjeux qui pourraient être examinés sont les suivants: 

· Le prix du carbone : conception et mise en œuvre d’un instrument.

· Amélioration des prévisions et des rapports en matière de gaz à effet de serre (GES) au Canada: leçons tirées des pratiques internationales exemplaires.

· Innovation et déploiement des technologies particulières de «coins de cale» pour réduire les émissions de GES.

· Les facteurs économiques et les coûts-avantages du changement climatique au Canada.

· Les instruments économiques de la gestion des eaux au Canada.

De plus, la TRNEE exécutera ses travaux sur la politique de l’adaptation au changement climatique. Le programme a été lancé en juin 2006. Il vise à examiner comment les politiques publiques canadiennes influent sur la façon dont les collectivités canadiennes et les secteurs économiques dans le Nord se préparent aux effets du changement climatique et les gèrent. 

Établissement d’une fonction de perspective stratégique

La TRNEE prévoit mettre en place une fonction de perspective stratégique dans le but de recueillir et d’analyser de l’information servant à déterminer des secteurs de recherche prioritaires dans le cas d’enjeux mal connus ou mesurés, ou qui n’ont pas encore fait l’objet de débats publics. 

Constitution des références gouvernementales

La TRNEE reconnaît l’importance de constituer les références gouvernementales en répondant aux demandes de conseils sur des enjeux particuliers. Les demandes de 2008-2009 n’ont pas encore été formulées. En réorganisant les dates de lancement des nouvelles initiatives et en initiant un mélange de projets à court et de programmes à long terme, la Table ronde tend à augmenter sa flexibilité et se place en meilleure position pour répondre aux demandes particulières du gouvernement sans avoir à suspendre les travaux déjà amorcés. Néanmoins, la demande de références présentée au moment opportun et en tenant compte des exigences sur le plan des ressources pour la TRNEE constituerait un appui important.

Conformité au projet de loi C-288

La TRNEE respectera ses engagements prescrits en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto en ce qui a trait au plan et à la déclaration du Canada sur le changement climatique.

DIFFUSION DES CONSEILS

La TRNEE recherche les occasions de diffuser ses conseils et ses recommandations de politiques pour atteindre ses résultats stratégiques. Les activités de 2008–2009 figurent, ci-dessous; de plus amples détails figurent à la section 2.

Maintien du programme et des activités de communication de l’organisme

À la fin d’un programme ou d’une activité, l’organisme assure la diffusion des conclusions et des conseils par le biais de toute une gamme de moyens de communication de façon à atteindre des décideurs et des leaders d’opinion ciblés du pays. Il s’agit d’une étape cruciale pour augmenter la sensibilisation et la compréhension et pour influer sur l’élaboration des politiques. À cet effet, la TRNEE garde à jour des bases de données sur certains membres de groupes d’intervenants. Une des principales activités de 2008-2009 portera sur la diffusion du rapport de la TRNEE sur l’adaptation au changement climatique et sur les activités de communication connexes.

Les communications continues sur la TRNEE à l’échelon de l’organisation constituent un élément important de son approche de communication générale. Les moyens utilisés incluent notamment le site Web de la Table ronde, les notes d’information électroniques et les bulletins. 

Amélioration des communications stratégiques

Un des objectifs de la Table ronde pour la période de planification courante consiste à améliorer la qualité et la diffusion de ses communications externes. Elle compte par ce moyen augmenter sa visibilité, son travail auprès des décideurs de secteurs importants et sa crédibilité. Du même coup, elle augmentera sensiblement sa capacité d’atteindre son objectif stratégique, soit d’influer sur l’élaboration des politiques. 

Établissement d’ententes de collaboration avec d’autres organismes

La TRNEE reconnaît qu’elle pourrait augmenter son efficacité d’une façon exponentielle en concluant des ententes de collaboration avec des partenaires compétents, tout en conservant son indépendance. En multipliant ses ressources limitées par ce type d’ententes, elle favorisera les occasions d’étendre l’étendue et la profondeur de ses recherches et de ses analyses et de la diffusion auprès d’intervenants externes. En 2008–2009, la NRTEE compte explorer les possibilités d’élargir son influence de cette façon. 

Priorité n^o 2: Application de saines pratiques de gestion des opérations

L’organisation assume pleinement sa responsabilité d’appliquer des principes et des pratiques sains de gestion pour assurer la bonne gérance de ses ressources. 

Approche de gestion : L’approche de gestion de la TRNNE repose fondamentalement sur son Comité de gestion et de planification, composé du président et premier dirigeant et de gestionnaires supérieurs de chaque division de l’organisation. Le comité prône une approche intégrée de la planification et supervise la gestion des ressources financières, humaines et de l’information de l’organisation. Les membres du comité se réunissent au moins une fois par mois. En 2008 et par la suite, le comité continuera de jouer un rôle critique pour assurer la gestion saine de l’organisation. 

Gestion des risques : La TRNEE tient régulièrement une évaluation annuelle des risques auprès de tous les gestionnaires supérieurs de l’organisation dont les résultats sont intégrés à la planification des activités. Les principaux risques auxquels l’organisation fait face en 2008–2009 et les mesures d’atténuation sont brièvement présentés, ci-dessous:

· Conflit d’intérêts possible des membres nommés par le gouverneur en conseil (GC) (membres et premier dirigeant) . Les principales mesures d’atténuation pouvant pallier à ce risque sont l’examen des règlements, l’amélioration de l’orientation des prochaines nominations par le GC et la possibilité d’imposer une déclaration de conflit. 

· Perte d’expertise et de mémoire de l’organisation au moment du départ d’un membre du personnel supérieur. Pour atténuer ce risque, on a mis en place un système électronique de gestion de l’information, une meilleure documentation des procédés internes et la planification de la relève.

· Manque de sensibilisation aux travaux de la TRNEE par les intervenants . Une amélioration de la stratégie de communication et de la capacité interne devrait diminuer ce secteur de risque en 2008.

· Chronologie et répercussions sur les ressources de la recherche et des références consultatives du gouvernement . Une meilleure planification stratégique améliorera la capacité de la TRNEE de s’adapter aux fluctuations de sa charge de travail.

En 2007–2008, la TRNEE n’a pas eu d’éléments particuliers à signaler à la suite de la vérification ou de l’évaluation internes ou externes. 

Les initiatives prévues pour l’année qui vient sont les suivantes :

Mise en place d’une nouvelle approche de planification stratégique

Face au besoin pressant de mieux planifier et expliquer les travaux de la TRNEE, le Secrétariat de la TRNEE s’emploie à élaborer une approche stratégique comportant les grandes lignes des objectifs des trois à cinq prochaines années. Sur le plan pratique, les activités et les initiatives se conformeront aux objectifs, tout comme les ressources et les modes de gestion qui en découlent. Les principaux éléments de l’approche incluent la création de capacités de communication et de politiques internes plus forte, et la définition de nouvelles occasions de collaboration et de participation auprès des intervenants.

Examen de la structure interne, des rôles et des responsabilités (Gestion des RH)

Pour permettre à la TRNEE d’atteindre plus facilement ses ambitieux objectifs, le Secrétariat a lancé un examen de la structure interne des rôles et responsabilités de l’organisation. L’examen favorisera l’harmonisation des ressources venant appuyer les nouveaux objectifs et aidera la direction à définir les secteurs qui ont besoin de nouvelles ressources. Il rehaussera les services et l’appui fournis aux membres. L’organisation prévoit mettre ces changements en place dès le début de 2008.