Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Table des matières

Section I : Survol

  1. Message de la registraire
  2. Déclaration de la direction
  3. Raison d'être
  4. Renseignements sur l'organisation
  5. Crédits votés et législatifs figurant dans le Budget principal des dépenses
  6. Dépenses prévues et équivalents temps plein
  7. Renseignements sommaires
  8. Plans et priorités de l'organisme

Section II : Analyse des activités de programme par objectif stratégique

  1. Objectif stratégique et activité de programme du Bureau du registraire
  2. Traitement des audiences et des décisions-Résultats et objectifs de rendement

Section III : Information additionnelle

  1. Tableaux
  2. Liste des personnes ressources
  3. Liste des rapports prévus par la loi et des rapports de l'organisme
  4. Lois appliquées