Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

III: Information additionnelle

A. Tableaux

Tableau 1 - Lien avec les résultats du gouvernement


Objectif stratégique : Fournir à la Cour suprême le cadre le plus favorable possible à la prise de décision
Résultats prévus
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Traitement des audiences et des décisions
  • Dossiers traités sans délai
  • Accessibilité des services de la Cour et de l’information
  • Fiabilité des systèmes de la salle d’audience
  • Accessibilité des références documentaires
  • Traitement des paiements de la Cour suprême en temps utile et de façon exacte
29,1
28,6
28,7


Objectif stratégique : Fournir à la Cour suprême le cadre le plus favorable possible à la prise de décision
Résultats prévu Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement
Traitement des audiences et des décisions
  • Dossiers traités sans délai
  • Accessibilité des services de la Cour et de l’information
  • Fiabilité des systèmes de la salle d’audience
  • Accessibilité des références documentaires
  • Traitement des paiements de la Cour suprême en temps utile et de façon exacte
Affaires gouvernementales

La Cour suprême du Canada est la plus haute instance judiciaire du pays. Elle est pour tous les plaideurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de gouvernements, la cour d’appel générale de dernière instance. Elle est au sommet du système judiciaire canadien, et elle constitue un organisme fondamental de la structure gouvernementale du Canada. En raison de la place qu’occupe la Cour suprême du Canada, l’objectif stratégique de son Bureau du registraire qui consiste à « fournir à la Cour suprême le cadre le plus favorable possible à la prise de décision » contribue à tous les résultats du gouvernement. La Cour a été signalée au chapitre des affaires gouvernementales du rapport « Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement ».

Il est possible de consulter d’autres tableaux financiers, dont les suivants, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

  • Services reçus à titre gracieux
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  • Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
  • Vérifications internes
  • Achats écologiques

B. Liste des personnes ressources


Édifice de la Cour suprême du Canada
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1

World Wide Web:
http://www.scc-csc.gc.ca/
Renseignements généraux Téléphone :
(613) 995-4330
Télécopieur :
(613) 996-3063


Accès à l'Internet :
reception@scc-csc.gc.ca
Anne Roland - Registraire
Téléphone: (613) 996-9277
Adresse Internet :
reception@scc-csc.gc.ca
Louise Meagher - Registraire adjoint
Téléphone: (613) 996-7521
Adresse Internet :
registry-greffe@scc-csc.gc.ca
Lynn Potter - Directrice générale par intérim, Services intégrés
Téléphone: (613) 996-0429
Adresse Internet :
potterl@scc-sc.gc.ca

C. Liste des rapports prévus par la loi et des rapports de l’organisme


Recueil des arrêts de la Cour suprême
En vertu de l’article 17 de la Loi sur la Cour suprême, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du juge en chef, est chargé de la publication des arrêts de la Cour dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême, qui comprend tous les motifs de jugement rédigés par la Cour au cours d’une année civile.

D. Lois appliquées


Loi sur la Cour suprême   L.R.C. (1985), ch. S-26, et ses modifications
Loi sur les juges                L.R.C. (1985), ch. J-1, et ses modifications