Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Section 3 : Renseignements supplémentaires

Liens organisationnels avec les résultats du gouvernement du Canada

Le tableau ci-dessous illustre les dépenses que prévoit la CISR par activité de programme ainsi que l'harmonisation des activités avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada.

Tableau 3.1 : Liens organisationnels avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada


Liens organisationnels avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Régler, avec efficacité et équité, les cas d’immigrants et de réfugiés devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, conformément à la loi.
Activité de programme Dépenses prévues (en millions de dollars) Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Protection des réfugiés 80,8 80,6 80,6 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Enquêtes et contrôles des motifs de détention 15,2 15,2 15,2 Des collectivités sécuritaires et sécurisées*
Appels en matière d'immigration* 17,4 17,4 17,4 Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

* Grâce à ses mesures de renvoi, l'activité de programme Appels en matière d'immigration contribue aussi au secteur de résultats Collectivités sécuritaires et sécurisées.

Le tableau ci-dessous illustre la contribution de chacune des activités de programme de la CISR aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada.

Tableau 3.2 : Contribution des activités de programme de la CISR aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada


Améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens
SECTEURS DE RÉSULTATS DU GOUVERNEMENT DU CANADA
Affaires internationales
Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
  • Grâce à l'activité de programme Protection des réfugiés, le Canada accepte les personnes à protéger. Le Canada offre l'asile à ceux qui craignent avec raison d'être persécutés, ainsi qu'à ceux qui sont exposés à une menace à leur vie, à un risque d'être soumis à la torture ou à des traitements ou peines cruels et inusités.
Affaires sociales
Des collectivités sécuritaires et sécurisées
  • Grâce à l'activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention, la CISR reconnaît que ses décisions ont des conséquences sur l'amélioration de la sécurité des Canadiennes et des Canadiens et sur leur protection. C'est en fonction de ce sens des responsabilités que la CISR assure un équilibre entre les droits des personnes et la sécurité de la population canadienne.

*Grâce à ses mesures de renvoi, l'activité de programme Appels en matière d'immigration contribue aussi au secteur de résultats Collectivités sécuritaires et sécurisées.

Affaires sociales
Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
  • Grâce à l'activité de programme Appels en matière d'immigration*, la CISR reconnaît les contributions des immigrants à la vigueur et au dynamisme de la société et de la culture canadiennes, ainsi que l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la réunification des familles. Le Canada est un pays qui s'enrichit de la diversité des origines de sa population.




Liste des tableaux électroniques

Les tableaux électroniques suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

Tableau 3.3 : Évaluations

Tableau 3.4 : Vérifications internes

Tableau 3.5 : Services reçus à titre gracieux