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ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
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Section 1 : Survol
Message du président
J'ai l'honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
La CISR est un tribunal administratif indépendant investi de responsabilités uniques et importantes dans le cadre des systèmes d'immigration, d'octroi de l'asile et de justice administrative du Canada. Elle traite de cas allant des enquêtes jusqu'aux appels en matière d'immigration en passant par les auditions de demandes d'asile et les contrôles des motifs de détention. Par son travail au nom des Canadiennes et des Canadiens, la CISR contribue directement à perpétuer les traditions humanitaires du Canada et à assurer la sécurité nationale.
Les décisions de la CISR ont une incidence profonde sur la vie des personnes qui comparaissent devant ses trois sections et sur la vie des Canadiennes et des Canadiens en général. Le sens de la responsabilité et du devoir inhérent à ce travail est partagé par l'ensemble du personnel de la CISR. Les Canadiennes et les Canadiens comptent sur la CISR pour qu'elle continue à remplir son mandat dans le plus grand respect de l'intégrité, de l'équité et de l'efficience.
Cadre de fonctionnement
La CISR remplit son mandat dans un environnement complexe où la fluctuation des courants migratoires et des mouvements de réfugiés dans le monde, entre autres facteurs, influe sur le nombre et les types de cas qu'elle reçoit. Au cours de la prochaine année, on s'attend à une augmentation du nombre de cas dans les trois sections de la CISR.
Par ailleurs, l'effectif des décideurs nettement insuffisant à la Section de la protection des réfugiés (SPR) et à la Section d'appel de l'immigration (SAI) entraînera un accroissement des cas en instance dans ces deux sections, ce qui débouchera sur le plus gros arriéré de l'histoire de la CISR. En conséquence, la capacité de la CISR à traiter les cas sera touchée de façon significative; en fait, le délai moyen de traitement des cas pourrait atteindre 16,5 mois pour les demandes d'asile et 11 mois pour le traitement des appels en matière d'immigration. Évidemment, ces délais sont trop longs. La clé pour réduire le nombre de cas en instance sera de retrouver aussi rapidement que possible un effectif complet de décideurs à la SPR et à la SAI et de déterminer le plus tôt possible, tout en préservant l'équité, les demandes d'asile et les appels en matière d'immigration qui sont valables en droit et ceux qui ne le sont pas.
Méthode de travail : poursuivre la transformation
Au cours des dernières années, la CISR a mené activement un programme de transformation pour garantir l'application uniforme d'une justice administrative de haute qualité dans un environnement en évolution. Bien que la CISR soit déjà reconnue comme un tribunal spécialisé et novateur, nous cherchons continuellement à améliorer la façon dont nous offrons nos services.
Pour ce faire, nous poursuivons un certain nombre d'initiatives visant à intégrer nos trois sections et à faire en sorte que tout le personnel de la CISR travaille efficacement ensemble. Dans ce contexte, je voudrais souligner la modification apportée au résultat stratégique de la CISR, lequel reflète mieux les contributions de notre personnel de soutien pour les audiences dans le règlement des cas soumis à la CISR (voir page 13 pour obtenir plus d'information sur le résultat stratégique modifié de la CISR).
Au cours de l'année à venir, nous continuerons à consolider et à accroître les gains obtenus dans les années précédentes afin d'améliorer davantage l'efficacité opérationnelle et de rationaliser les processus de règlement des cas sans compromettre l'équité.
Orientation stratégique et priorités de la CISR
Notre orientation stratégique pour l'exercice 2008-2009 est de poursuivre notre programme de transformation afin de créer un tribunal souple doté d'un effectif intégré et novateur qui continue de remplir le mandat de la CISR. Pour appuyer cette orientation, nous concentrerons nos efforts sur les trois priorités stratégiques suivantes en 2008-2009. Toutes ces priorités prennent appui sur celles du dernier exercice.
- Gérer l'arriéré de cas au moyen d'une stratégie décisionnelle et d'une stratégie de gestion des cas novatrices.
- Intégrer davantage le travail de la CISR pour favoriser une gestion efficace.
- Continuer de bâtir une organisation souple qui a des responsabilités claires, un comportement éthique, du leadership et une capacité opérationnelle.
Conformément à ces priorités stratégiques, dans l'année à venir, nous nous concentrerons sur les nouvelles initiatives aussi bien que sur celles en cours de réalisation. Ces initiatives consistent :
- à déployer des efforts intensifs pour le recrutement et la sélection des décideurs afin de s'assurer que le gouvernement dispose d'un bassin suffisant de candidats qualifiés à nommer à la SPR et à la SAI.
- à mettre en œuvre un plan de réforme de la gouvernance de la CISR afin de clarifier les responsabilités et les obligations redditionnelles de gestion, et d'améliorer l'aménagement organisationnel de la CISR.
- à poursuivre la mise en œuvre d'un programme de formation intersectionnelle complet à l'intention des décideurs et des agents du tribunal.
- à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies décisionnelles dans les trois sections pour favoriser la qualité du processus décisionnel et améliorer la cohérence dans le traitement des questions communes comme les demandes de remise et d'ajournement.
- à continuer la mise en place du soutien pour les audiences, y compris le règlement rapide des cas et des procédures de préparation des cas dans toutes les sections pour s'assurer que les dossiers sont prêts pour l'audience et pour faciliter des audiences proactives.
Défis à venir
Au cours de l'exercice 2008-2009, nous continuerons l'intégration de nos activités afin de devenir une organisation plus souple. Nous allons en outre définir et appliquer de nouvelles mesures pour mieux nous acquitter de l'important mandat que le Parlement a confié à la CISR. Le dévouement continu du personnel de la CISR demeure essentiel, et je fais pleinement confiance à son professionnalisme, à sa créativité et à sa capacité d'adaptation pour assurer notre succès.
Je vous invite à lire le présent rapport et à consulter notre site Web www.cisr-irb.gc.ca pour en savoir plus sur la CISR, ainsi que sur ses plans et priorités pour l'année à venir.
Brian Goodman
Président
Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de la CISR.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada.
- Il repose sur le résultat stratégique et les activités de programme de l'organisation, tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du SCT du Canada.
Brian Goodman
Président
Raison d'être
La CISR
La CISR est un tribunal administratif indépendant qui rend des comptes au Parlement du Canada par l'entremise du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
En tant qu'organisation responsable d'appliquer la justice administrative, la CISR respecte les principes de justice naturelle et rend ses décisions conformément à la loi, notamment la Charte canadienne des droits et libertés. Ce mandat se traduit dans notre mission, notre vision et nos valeurs, lesquelles contribuent à façonner nos priorités organisationnelles et à cerner les qualités que nous nous efforçons d'incarner. Il oriente aussi nos activités au jour le jour, afin que le travail de tous à la CISR soit en accord avec notre mission et notre vision pour l'avenir.
Tableau 1.1 : Mission, vision et valeurs de la CISR
| MISSION | |
| La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada est un tribunal indépendant établi par le Parlement du Canada. Sa mission consiste à régler, avec efficacité et équité, au nom des Canadiens, les cas d'immigrants et de réfugiés, conformément à la loi. | |
| VISION | VALEURS |
| Nous viserons l'excellence dans toutes nos activités et traiterons chacun simplement, rapidement et équitablement. En faisant preuve d'innovation et de souplesse, nous formerons un tribunal administratif d'avant-garde et contribuerons, avec nos partenaires, à tracer l'avenir du système d'immigration du Canada. |
|
La CISR s'emploie pleinement à faire preuve d'équité dans tous les aspects de son travail. C'est donc dire qu'elle respecte la loi et qu'elle se montre juste, honnête, ouverte et impartiale; en outre, elle reconnaît que, parmi ceux qui comparaissent devant elle, certains ont vécu des situations très difficiles et elle respecte la diversité des cultures. De plus, cela signifie reconnaître non seulement que la décision rendue dans chaque cas influe profondément sur la vie des gens, mais qu'elle a également une incidence directe sur la sécurité des Canadiennes et des Canadiens.
Mandat
À titre de plus grand tribunal administratif fédéral du Canada, la CISR emploie environ 1 025 personnes à son siège et dans ses bureaux régionaux. L'organisation se compose d'un certain nombre de sections et de directions générales (voir la Figure 1.2). Chacune des trois sections de la CISR a son propre mandat conféré par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Tableau 1.2 : Mandat des sections de la CISR
| Section de la protection des réfugiés (SPR) |
|
| Section de l'immigration (SI) |
|
| Section d'appel de l'immigration (SAI) |
|
Par l'intermédiaire de chaque section, la CISR s'efforce en général d'administrer une forme de justice plus simple et plus rapide que celle rendue par les cours de justice, tout en accordant autant d'attention à la rigueur de la loi et à son application aux faits propres à chaque cas. La CISR est un tribunal des droits de la personne, et les femmes et les hommes qui y travaillent respectent la dignité humaine de tous ceux qui comparaissent devant elle. Les décideurs de la SPR et de la SAI sont des personnes nommées par décret (PND), tandis que ceux de la SI sont des fonctionnaires.
La Direction générale des opérations apporte aux trois sections de la CISR un soutien aux opérations, aux processus décisionnels et aux politiques. Les autres parties de l'organisation offrent toute une gamme de services internes, qui comprennent la gestion et la surveillance, les services juridiques, les communications, la gestion financière, la gestion des ressources humaines (RH), la technologie de l'information, la gestion de l'approvisionnement et des biens, la gestion de l'information ainsi que les services d'évaluation et de vérification interne. Ensemble, ces services fournissent à la CISR un appui décisionnel, des processus de gestion et des services administratifs efficients, tout en favorisant l'efficacité organisationnelle.
Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens
Les immigrants et les réfugiés ont toujours grandement contribué à la croissance et à l'essor du Canada. En s'acquittant de son mandat, la CISR procure des avantages aux Canadiennes et aux Canadiens, et ce, de trois importantes façons :
- les audiences qu'elle tient pour trancher les demandes d'asile visent à faire en sorte que le Canada accepte les personnes à protéger, conformément à ses obligations internationales et au droit canadien;
- les enquêtes et les contrôles des motifs de détention qu'elle effectue contribuent à assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens;
- le mécanisme indépendant qu'elle applique pour régler les appels en matière de parrainage, les appels d'une mesure de renvoi et les appels sur l'obligation de résidence aide à réunir les familles et à assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens.
Grâce aux règlements et aux décisions qu'elle rend, la CISR contribue aussi, de façon plus générale, à la qualité de vie des collectivités canadiennes en renforçant le tissu social de notre pays, ainsi qu'en reflétant et en réaffirmant les valeurs qui sont chères aux Canadiennes et aux Canadiens. Ces valeurs comprennent le respect :
- des droits de la personne;
- de l'égalité;
- de l'équité;
- de la paix;
- de la primauté du droit.
Modèle logique de la CISR
Nos activités, notre production et les répercussions de ces activités sont illustrées dans le diagramme qui suit. Ce diagramme représente un processus dynamique, dans le cadre duquel l'information est diffusée au sein de la CISR afin de veiller à ce que tous dans l'organisation concentrent leurs efforts sur les activités et le travail qui permettront d'atteindre les résultats escomptés au profit des Canadiennes et des Canadiens.
Figure 1.1 : Modèle logique de la CISR
(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)
Renseignements sur l'organisation
Président
Le président est le premier dirigeant de la CISR, son chef décideur et son porte parole. Il assure le leadership global et l'orientation de ses trois sections décisionnelles, et il lui revient d'établir et de promouvoir une vision de la CISR qui rassemble tout le personnel autour d'un objectif commun, celui de régler les cas d'immigrants et de réfugiés, le plus rapidement possible au cours du processus, tout en maintenant l'équité et la qualité.
Secrétaire général
Le secrétaire général fait fonction d'administrateur en chef des opérations de la CISR et rend des comptes au président. Il est responsable des opérations de la CISR et de l'administration de ses trois sections décisionnelles.
Le secrétaire général est également responsable de l'effectif des fonctionnaires, y compris ceux qui assurent un soutien direct aux activités décisionnelles de la CISR. Ce poste est actuellement vacant dans l'attente des décisions sur la gouvernance de la CISR.
Haute direction
Deux vice présidents (nommés par décret) et un directeur général (nommé en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique) supervisent le processus décisionnel des trois sections. Quatre directeurs généraux et un avocat général principal (tous nommés en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique) sont responsables des fonctions liées aux opérations, aux services juridiques ainsi qu'à la gestion et aux services généraux de la CISR.
Organigramme
Figure 1.2 : Organigramme de la CISR
(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)
Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme
Le budget de 2006 exigeait un renouvellement du Système de gestion des dépenses (SGD) du gouvernement, dans le but de s'assurer que les programmes fédéraux sont axés sur les résultats et la maximisation des ressources, qu'ils tiennent compte des priorités fédérales et qu'ils continuent à servir les fins pour lesquelles ils ont été créés. Le SCT a indiqué que la pleine mise en œuvre de sa Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) est un élément essentiel d'un SGD renouvelé pour le gouvernement du Canada.
Dans le cadre de ce processus de mise en œuvre, la CISR a reçu, en 2007-2008, l'approbation du SCT pour modifier son architecture des activités de programme (AAP). Plus particulièrement, les descriptions du résultat stratégique et des activités de programme de la CISR ont été mises à jour, et les activités des sous-programmes et des sous-sous-programmes ont été regroupées dans leurs activités de programme de haut niveau respectives (voir Figure 1.3).
Il en résulte une AAP simplifiée et plus efficace, qui respecte pleinement la Politique sur la SGRR. En 2008-2009, la CISR terminera son cadre de mesure du rendement de la SGRR et sa structure de gouvernance, ce qui complètera la mise en œuvre de la Politique sur la SGRR à la CISR.
Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est fondé sur l'AAP modifiée de la CISR. Il n'y a aucune redistribution des ressources financières. Le travail de la CISR continue d'être accompli par l'intermédiaire de trois activités de programme et de services internes. Les trois activités de programme sont responsables de l'ensemble des décisions et des règlements de la CISR, et les services internes sont responsables des services de gestion organisationnels qui appuient les activités de programme de la CISR (voir Figure 1.4).
Figure 1.3 : Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programme de la CISR
(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)
Les descriptions des activités de programme modifiées et des services internes de la CISR sont présentées dans la figure ci-dessous.
Figure 1.4 : Descriptions de l'Architecture des activités de programme de la CISR pour 2008-2009
(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)
Postes votés et législatifs
Le tableau ci-dessous explique la façon dont le Parlement vote les ressources de la CISR. Il reprend essentiellement le tableau sommaire du Budget principal des dépenses. Les ressources sont présentées au Parlement sous cette forme. Le Parlement approuve les postes votés; les postes législatifs sont fournis à titre informatif.
Tableau 1.3 : Postes votés et législatifs
|
2008-2009
|
(en millions
de dollars) |
||
|
Poste voté ou législatif
|
Libellé du poste voté
|
Budget principal des dépenses 2008-2009
|
Budget principal des dépenses 2007-2008
|
|
10
|
Dépenses liées au programme
|
100,6 | 100,3 |
|
(S)
|
Contributions aux avantages sociaux des employés
|
12,8 | 13,4 |
|
Total
|
113,4 | 113,7 | |
Dépenses prévues et équivalents temps plein
Le tableau suivant résume le Budget principal des dépenses et présente les besoins pour les dépenses totales prévues de la CISR pour 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011.
Tableau 1.4 : Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)
|
|
(en millions de dollars)
|
|||
|
Prévisions en matière de dépenses 2007-2008
|
Dépenses prévues 2008-2009
|
Dépenses prévues 2009-2010
|
Dépenses prévues 2010-2011
|
|
|
Protection des réfugiés
|
85,5 | 80,8 | 80,6 | 80,6 |
|
Enquêtes et contrôles des motifs de détention
|
15,2 | 15,2 | 15,2 | 15,2 |
|
Appels en matière d'immigration
|
13,0 | 17,4 | 17,4 | 17,4 |
|
Budget principal des dépenses (brut)
|
113,7 | 113,4 | 113,2 | 113,2 |
|
Moins : Revenus disponibles
|
||||
|
Total du Budget principal des dépenses
|
113,7 | 113,4 | 113,2 | 113,2 |
|
Ajustements :
|
||||
|
Budget supplémentaire des dépenses
|
||||
|
Financement pour les activités essentielles à la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
|
0,1 | |||
|
Autres
|
||||
|
Report du budget de fonctionnement (vote 22 du Conseil du Trésor)
|
4,6 | |||
|
Rajustements de la rémunération (vote 15 du Conseil du Trésor)
|
0,7 | |||
|
Financement par reconduction pour vérification interne (vote 10 du Conseil du Trésor)
|
0,1 | |||
|
Régime d'avantages sociaux des employés (RASE)
|
0,2 | |||
|
Total des ajustements
|
5,7 | |||
|
Total des dépenses prévues
|
119,4 | 113,4 | 113,2 | 113,2 |
|
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux
|
19,6 | 19,6 | 19,6 | 19,6 |
|
Total des dépenses de l'organisation
|
139,0 | 133,0 | 132,8 | 132,8 |
|
Équivalents temps plein
|
1 025 | 1 025 | 1 025 | 1 025 |
L'écart entre les prévisions des dépenses 2007-2008 et les dépenses prévues en 2008-2009 représente une diminution de 6,0 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants :
- le report du budget de fonctionnement de 2006-2007 de 4,6 millions de dollars;
- une diminution de 0,7 million de dollars de la réduction liée aux économies de coûts;
- une baisse de 0,7 million de dollars attribuable au réajustement, de 18,5 % à 17,5 %, du RASE.
Renseignements sommaires
Ensemble des ressources financières et humaines
Les prévisions triennales de la CISR touchant l'ensemble de ses ressources financières et humaines sont les suivantes :
Tableau 1.5 : Besoins totaux en ressources financières et humaines pour 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| 113,4 | 113,2 | 113,2 |
| Ressources humaines (ETP) | ||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| 1 025 | 1 025 | 1 025 |
Résultat et priorités stratégiques de la CISR
Les pages qui suivent contiennent des renseignements sur l'aspect organisationnel du résultat stratégique, des priorités stratégiques et des activités de programme de la CISR selon le résultat stratégique.
Résultat stratégique de la CISR
Suivant le mandat que lui confère la loi, la CISR n'a qu'un seul résultat stratégique (tel qu'il a été modifié pour 2008-2009) :
Régler, avec efficacité et équité, les cas d'immigrants et de réfugiés devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, conformément à la loi.
Priorités stratégiques de la CISR
Afin d'atteindre son résultat stratégique, la CISR a établi trois priorités stratégiques pour l'exercice 2008-2009. Ces priorités contribuent à l'atteinte du résultat stratégique de la CISR parce qu'elles font en sorte que les plans, les activités et les résultats attendus de l'organisation mettent en valeur la qualité, la cohérence et l'efficience à l'échelle de la CISR, favorisent un milieu ouvert qui attache de l'importance à ses gens et préconisent la souplesse, la responsabilisation et l'amélioration constante.
Tableau 1.6 : Priorités stratégiques de la CISR pour 2008-2009
| RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Régler, avec efficacité et équité, les cas d'immigrants et de réfugiés devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, conformément à la loi. | |
| PRIORITÉS STRATÉGIQUES POUR 2008-2009 | |
| 1. Gérer l'arriéré de cas au moyen d'une stratégie décisionnelle et d'une stratégie de gestion des cas novatrices. | En cours |
| 2. Intégrer davantage le travail de la CISR pour favoriser une gestion efficace. | Engagement antérieur |
| 3. Continuer à bâtir une organisation souple qui a des responsabilités claires, un comportement éthique, du leadership et une capacité opérationnelle. | Engagement antérieur |
Activités de programme de la CISR par résultat stratégique
Le tableau suivant présente le résultat stratégique de la CISR, les activités de programme de soutien, le résultat général attendu pour chaque activité de programme (selon l'AAP modifiée de la CISR) et les dépenses prévues pour chaque activité de programme.
Tableau 1.7 : Activités de programme de la CISR par résultat stratégique
| Activités de programme par résultat stratégique | |||||
| Résultats attendus | Dépenses prévues (en millions de dollars) | ||||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |||
| RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Régler, avec efficacité et équité, les cas d'immigrants et de réfugiés devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, conformément à la loi. | Les trois priorités stratégiques de la CISR appuient le résultat stratégique de l'organisation. | ||||
| Activité de programme Protection des réfugiés | Décisions de qualité rendues et cas réglés en temps utile en ce qui concerne les demandes d'asile présentées au Canada | 80,8 | 80,6 | 80,6 | |
| Activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention | Décisions de qualité rendues et cas réglés en temps utile en ce qui concerne les enquêtes et les contrôles des motifs de détention | 15,2 | 15,2 | 15,2 | |
| Activité de programme Appels en matière d'immigration | Décisions de qualité rendues et cas réglés en temps utile en ce qui concerne les appels en matière d'immigration | 17,4 | 17,4 | 17,4 | |
Nota : Les dépenses annuelles totales prévues pour les services internes sont de 28,0 millions de dollars et comprennent 17,6 millions de dollars pour le personnel, 3,1 millions de dollars pour le RASE et 7,3 millions de dollars pour les autres dépenses de fonctionnement. La somme de 28,0 millions de dollars est répartie proportionnellement entre les activités de programme de la CISR, soit 19,9 millions de dollars pour la Protection des réfugiés, 3,8 millions pour les Enquêtes et contrôles des motifs de détention et 4,3 millions pour les Appels en matière d'immigration. La réaffectation repose sur les tendances des dépenses budgétaires respectives.
Plans et priorités de la CISR
La CISR élabore un plan d'activités intégré (PAI) pour chaque exercice. Elle y établit les priorités en matière de programmes et de gestion (c.-à-d. les priorités stratégiques de la CISR), ainsi que les plans de soutien et les résultats attendus pour chaque activité de programme.
Le PAI 2008-2009 de la CISR cadre avec les priorités et les plans énoncés dans le présent RPP, et son état d'avancement ainsi que son rendement seront suivis à l'aide d'examens de la haute direction. En 2008-2009, la CISR continuera à intégrer les activités procédurales, décisionnelles et administratives communes dans l'ensemble de l'organisation et à trouver des façons d'augmenter la productivité et de maximiser les ressources financières à la CISR, ce qui contribue directement à obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.
Les plans et les priorités relatifs aux programmes et à la gestion de l'organisation sont présentés aux sections 2 et 4.
Contexte opérationnel
La CISR s'acquitte de son mandat dans un environnement complexe en constante évolution. Des facteurs nationaux et internationaux peuvent influer sur l'environnement et le contexte opérationnel de la CISR. Ainsi, des conflits et la situation dans certains pays peuvent entraîner des mouvements de réfugiés, ce qui influe par contrecoup sur le nombre de demandes d'asile présentées au Canada. Il en va de même des changements inattendus des tendances migratoires internationales, qui peuvent aussi influer sur le nombre de personnes qui cherchent à se faire admettre au Canada.
Populations de réfugiés
Le rapport intitulé Tendances mondiales en 2006, publié par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), indique qu'il y avait environ 9,9 millions de réfugiés au deuxième trimestre de 2006. De plus, selon des chiffres récents (de janvier à septembre 2007) du Groupe des consultations intergouvernementales sur les politiques en matière d'asile, de réfugiés et de migrations, le nombre de demandes d'asile présentées dans de nombreux pays industrialisés a continué à diminuer.
Figure 1.5 : Demandes d'asile présentées (2003-2007)
(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)
Au Canada, cependant, l'augmentation du nombre de demandes d'asile observée en 2006 s'est maintenue en 2007, et le Mexique, la Colombie et Haïti représentaient les principaux pays sources de demandeurs d'asile. L'Amérique représente beaucoup plus de la moitié de toutes les demandes d'asile déférées, et le Mexique constitue toujours une proportion croissante de toutes les demandes d'asile déférées à la CISR, soit près de 25 pour 100.
En 2008-2009, on prévoit que le Mexique, Haïti, la Colombie et la Chine seront les principaux pays sources de demandeurs d'asile au Canada. Cela s'explique par plusieurs facteurs, dont la polarisation politique et la croissance économique lente ou stagnante dans certaines régions de l'Amérique latine, les politiques américaines changeantes en matière d'asile et l'instabilité politique en Asie.
Charge de travail changeante
Compte tenu de la charge de travail changeante qui s'explique par le nombre croissant de demandes d'asile et d'appels en matière d'immigration, la CISR met davantage l'accent sur une approche intégrée de la gestion et du traitement de tous ses cas. Les cas deviennent plus complexes en raison de la migration mixte, des motifs de protection plus larges, des préoccupations relatives à la sécurité et des documents frauduleux.
Tendance croissante en matière de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial
L'immigration reste très importante pour le Canada, car les immigrants représentent une part croissante de la population. En fait, le Canada devrait compter entre 7 et 9,3 millions d'immigrants dans sa population d'ici 2017. Dans ce contexte, et étant donné que le gouvernement du Canada accorde la priorité au regroupement familial, les demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial sont en augmentation dans les bureaux canadiens des visas partout dans le monde. Par conséquent, la CISR continuera à traiter un nombre croissant d'appels visant le rejet de demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial.
Section d'appel des réfugiés
À la suite de la présentation du projet de loi C-280, qui prévoit la mise en œuvre de la Section d'appel des réfugiés (SAR), la CISR et ses partenaires de portefeuille, CIC et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), effectuent un travail préliminaire pour élaborer le plan de mise en œuvre de la SAR dans l'éventualité où le projet de loi C 280 serait adopté. De nombreux défis sont associés à l'incertitude entourant le résultat législatif du projet de loi C-280, dont la disponibilité d'un financement pour la SAR ainsi que l'incidence que cette dernière aurait sur la CISR compte tenu du nombre croissant de demandes d'asile en instance à la SPR et de l'effectif actuel incomplet de décideurs.
Entente sur les tiers pays sûrs
L'Entente sur les tiers pays sûrs est en vigueur entre les États-Unis et le Canada depuis 2005. Conformément à cette entente, les demandeurs d'asile qui voyagent par les États Unis ou le Canada, sous réserve de certaines exceptions, doivent présenter leur demande d'asile dans le pays où ils sont arrivés en premier. La CISR surveille de près le litige entourant cette entente, car un changement dans cet accord ou son statut juridique pourrait avoir une incidence sur le nombre de demandes d'asile déférées à la SPR ainsi que la distribution de ces demandes d'asile dans l'ensemble du pays.
Responsabilisation
Le public continue de s'intéresser au travail de la CISR et exige davantage de transparence et de responsabilisation de la part du gouvernement. En décembre 2006, le gouvernement du Canada a adopté la Loi fédérale sur la responsabilité (LFR). Comme on l'a mentionné dans le discours du Trône d'avril 2006, cette loi change le système actuel de surveillance et de gestion en renforçant les règles et les institutions qui assurent la transparence et la reddition de comptes aux Canadiennes et aux Canadiens. La CISR continue de répondre à cette demande en améliorant les rapports sur le rendement et en adoptant des pratiques de gestion moderne (p. ex. la gestion des risques et les contrôles de gestion fondamentaux). En outre, comme il a été mentionné précédemment, la CISR renforce sa responsabilisation en matière de gestion dans les domaines à améliorer relevés lors de la ronde IV des évaluations relatives au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT.
Initiatives à l'échelle du gouvernement
La CISR continue à mettre en œuvre des initiatives à l'échelle du gouvernement visant à améliorer la gestion du secteur public et ses pratiques de gestion en vue d'accroître le rendement général de l'organisation. En 2008-2009, ces initiatives comprendront la pleine mise en œuvre de la Politique sur la SGRR du gouvernement du Canada ainsi que l'élaboration de politiques et de directives en matière de gestion de l'approvisionnement et des biens. La CISR continuera également à moderniser ses pratiques de gestion des RH et à mettre en œuvre d'autres initiatives en ce qui concerne le renouvellement de la fonction publique et l'équité en matière d'emploi. Ces mesures vont dans le sens des efforts entrepris par la CISR en vue d'acquérir la capacité de gestion et d'organisation requise pour rendre un grand nombre de décisions et effectuer un grand nombre de règlements en s'assurant que l'infrastructure et les pratiques de gestion exemplaires nécessaires sont en place.
Code de déontologie et Protocole relatif aux questions concernant la conduite des décideurs nommés par décret
La CISR adoptera un nouveau Code de déontologie au cours du prochain exercice, code qui s'appliquera à tous les décideurs quasi judiciaires de la CISR, afin qu'il soit plus complet et conforme à la LFR. La CISR a été le premier tribunal administratif fédéral à instituer un processus officiel de traitement des plaintes relatives à la conduite des décideurs nommés par décret. Le Protocole relatif aux questions concernant la conduite des commissaires, institué en octobre 1999, reconnaît que des normes de conduite rigoureuses sont exigées des titulaires de charges publiques, notamment des décideurs de la CISR. Ce protocole fera l'objet d'une révision complète en 2008-2009.
Recrutement et processus de sélection des décideurs nommés par décret
Les Canadiennes et les Canadiens s'attendent à ce que les titulaires de charges publiques possèdent des niveaux élevés de compétence et fassent preuve d'une éthique rigoureuse. Un processus de sélection et de nomination des titulaires de charges publiques fondé sur le mérite constitue un excellent moyen, pour les institutions fédérales, d'accroître la confiance du public.
En 2008-2009, la CISR mettra également en œuvre un processus renforcé de sélection des décideurs nommés par décret fondé sur le mérite, qui soutiendra l'accent placé sur les compétences par le processus de sélection de la CISR, tout en accroissant la transparence et l'équité. Dans le cadre du processus de sélection révisé, le nouveau Comité consultatif de sélection (CCS) évalue les qualifications des candidats en fonction de normes élevées de compétence afin de s'assurer que les candidats sont nommés en raison de leurs aptitudes, de leurs habiletés et de leurs qualités personnelles. Tous les décideurs nommés par décret actuellement en poste ont été et continueront d'être évalués en fonction des normes de compétence.
Au cours du prochain exercice, la CISR continuera à mener des campagnes de recrutement régulières et ciblées afin que le président puisse faire des recommandations au ministre sur un nombre suffisant de candidats qualifiés qui ont achevé avec succès le rigoureux processus du CCS. Des efforts particuliers seront faits pour veiller à ce que des candidats qui peuvent tenir des audiences dans les deux langues officielles soient recommandés pour tous les bureaux régionaux. Ces campagnes se situent dans le prolongement des efforts intensifs de recrutement de décideurs qui ont débuté au milieu de l'année 2007 et qui se poursuivent toujours à la fin de mars 2008.
Gestion de portefeuille
À titre de partenaires au sein du portefeuille de l'immigration et de la protection des réfugiés, la CISR, CIC et l'ASFC collaborent pour les questions relatives aux activités, dans le respect de leurs mandats respectifs et distincts ainsi que de l'indépendance de la CISR (voir Figure 1.6). La gestion du portefeuille a favorisé des occasions de communication et de coordination efficaces. Les liens établis au sein du portefeuille témoignent des efforts accrus déployés à cet égard en ce qui a trait aux questions liées à la gestion globale du portefeuille et ils tiennent compte des projets de gestion des cas en constante évolution, destinés à relever les défis actuels.
La CISR, CIC et l'ASFC négocient actuellement un protocole d'entente (PE) trilatéral qui définira plus clairement leurs relations institutionnelles et tiendra compte du cadre et des priorités opérationnels actuels. L'entente devrait être signée en 2008-2009. Ce PE fait fond sur l'Entente cadre administrative entre la CISR et CIC, qui est en place depuis décembre 1996. Il définit la relation administrative entre les deux organismes tout en soulignant l'indépendance institutionnelle de la CISR et de ses décideurs.
Figure 1.6 : Portefeuille de la CISR, de CIC et de l'ASFC
(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)
Partenaires et organismes
La CISR continue à travailler en étroite collaboration avec les organismes centraux, dont le Bureau du Conseil privé pour ce qui est de la nomination par décret des décideurs de la CISR et des projets de réglementation, et le SCT au sujet de la gestion des programmes et de la responsabilisation. Elle travaille aussi avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en ce qui a trait aux questions liées à l'approvisionnement et aux locaux et, enfin, avec la Commission de la fonction publique, l'Agence de la fonction publique du Canada et l'École de la fonction publique du Canada en ce qui concerne les questions de gestion des RH. De plus, la CISR jouera un rôle de premier plan dans l'organisation du Congrès 2008 du Conseil des tribunaux administratifs canadiens, duquel le président est coprésident. Les congrès de ce genre donnent aux tribunaux administratifs canadiens l'occasion de se tenir mutuellement au courant de leurs pratiques exemplaires et de nouvelles manières d'aborder les questions de l'heure.
Intervenants
Le Comité consultatif sur les pratiques et les procédures (CCPP) de la CISR a pour but d'encourager des rapports systématiques et réguliers, à l'échelle nationale, entre elle et les intervenants non gouvernementaux. Ce comité se compose de représentants du Conseil canadien pour les réfugiés, de l'Association du Barreau canadien, de la Refugee Lawyers Association, de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, de l'Association canadienne des conseillers professionnels en immigration et du HCR. Le CCPP constitue une tribune qui permet de consulter, de conseiller, d'échanger des renseignements et de discuter de questions d'intérêt commun en matière de procédures et de pratiques.
Les bureaux régionaux de la CISR ont des rapports avec leurs propres intervenants régionaux, y compris les associations d'avocats et de consultants en immigration, les associations de défense des réfugiés et d'avocats spécialisés en droit des réfugiés, les représentants régionaux du HCR ainsi que les organisations non gouvernementales.
Dans le but de renforcer l'interaction avec les intervenants, la CISR examine actuellement les moyens utilisés pour coordonner les consultations en vue d'améliorer la façon dont les bureaux régionaux et le siège de la CISR échangent cette information. Dans le cadre de cet exercice, elle proposera quelques ajustements au CCPP et fixera un nouveau cadre consultatif pour améliorer ses activités de consultation et mieux gérer ses relations avec les intervenants.
Contexte international
La protection des réfugiés transcende les frontières du pays. La CISR a acquis une réputation internationale en raison de son expertise en matière d'octroi de l'asile. Conformément à son mandat et à ses priorités, elle maintient une présence internationale active dans trois principaux domaines.
- La participation à des forums multilatéraux spécialisés : la CISR participe régulièrement aux activités de l'Association internationale des juges aux affaires des réfugiés, du Comité exécutif du HCR, du Groupe des consultations intergouvernementales sur les politiques en matière d'asile, de réfugiés et de migrations, et du Réseau de l'Union européenne pour les praticiens de l'asile.
- Les relations intergouvernementales bilatérales : la CISR échange de l'information et des pratiques avec un certain nombre d'autres pays qui accueillent des réfugiés, dont l'Australie, l'Allemagne, le Japon, la République de Corée, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Suède, le Royaume-Uni et les États-Unis.
- Les partenariats de transfert d'expertise/renforcement des capacités : la CISR participe à un partenariat à multiples facettes avec le HCR, au moyen duquel les employés de la CISR offrent de la formation et des conseils sur l'octroi de l'asile au personnel du HCR sur le terrain. Des discussions ont également lieu sur la possibilité d'élargir ce partenariat à des initiatives de renforcement des capacités faisant appel à des autorités nationales naissantes en matière de réfugiés.