ARCHIVÉ - Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

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Section I - Survol

Message du ministre

Au nom de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC), je suis heureux de présenter au Parlement et aux Canadiens et Canadiennes le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère pour 2008-2009.

RQPIC est voué à régler la question des séquelles laissées ple système des pensionnats indiens (PI). Depuis que le Canada a accepté d'aller de l'avant avec la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en mai 2006, le Ministère a accompli un travail considérable afin de préparer la mise en œuvre de la Convention.

Les années à venir seront caractérisées par la mise en œuvre réussie de la CRRPI. Cette période permettra au Ministère de se rapprocher encore davantage de son objectif : le règlement juste et durable des séquelles des PI. La CRRPI servira à favoriser la réconciliation et à bâtir des partenariats parmi les anciens élèves, leurs familles et tous les Canadiens et Canadiennes.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités décrit le programme du Ministère pour la période de planification triennale de 2008-2009 à 2010-2011 et précise son engagement à clore la question des séquelles des PI.

 

L'honorable Chuck Strahl, c.p., député

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement:

• Il est conforme aux exigences aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
  

 

Peter Harrison
Directeur exécutif et administrateur général

Raison d'être

Résolution des questions des pensionnats indiens est voué à régler la question des séquelles laissées par le système des pensionnats indiens. Dans le cadre de son mandat, le Ministère s'est engagé à :

• collaborer avec les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs communautés, d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples et les organisations autochtones, les Églises responsables du fonctionnement des pensionnats indiens et d'autres groupes intéressés afin de mettre en œuvre la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) et d'appuyer des initiatives qui favorisent la guérison et la réconciliation; et
• régler les réclamations en temps opportun, par l'entremise d'un processus de litige et d'autres méthodes de règlement des conflits, dans un esprit de compassion à l'endroit des demandeurs.

Renseignements sur l'organisation

L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, est le ministre responsable de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada.

Comme l'illustre l'organigramme ci-dessous, le ministre est appuyé par le directeur exécutif et administrateur général du Ministère. Le directeur exécutif et administrateur général est responsable de la gestion globale du Ministère, de son orientation stratégique, et de la prestation de soutien au ministre.

La structure organisationnelle du Ministère a changé au cours de l'année afin de mieux répondre au mandat, qui consiste à régler les réclamations et les questions découlant des séquelles laissées par les pensionnats indiens, ainsi qu'à l'objectif global de réconciliation et d'établissement de nouveaux rapports avec les peuples autochtones.

La structure organisationnelle courante est présentée à la page suivante.

Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

Janvier 2008

Le directeur exécutif et administrateur général est directement appuyé par la sous-ministre adjointe, Résolution (SMA), le directeur exécutif intérimaire de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation, et le directeur exécutif du Processus d'évaluation indépendant (PEI). Il est chargé de veiller à la réussite de la mise en œuvre de la CRRPI et au règlement continu des réclamations présentées en vertu du Cadre national de règlement.

La SMA est chargée d'assurer le leadership de l'équipe de direction en ce qui a trait à la gestion et aux activités de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, notamment du point de vue de l'établissement et de la mise en œuvre des grandes priorités, questions et politiques ministérielles, en vue d'accroître la capacité du Ministère de promouvoir et de faire progresser sa transformation aux fins de la mise en œuvre de la CRRPI.

Le directeur exécutif intérimaire, Commission de divulgation des faits et de réconciliation, est chargé d'établir la Commission de divulgation des faits et de réconciliation et de s'assurer que les préparatifs sont achevés afin de permettre aux commissaires de débuter la réalisation de leur mandat. Le directeur exécutif intérimaire a également la responsabilité d'exercer un leadership professionnel et de prêter une attention rigoureuse aux détails afin de relever les exigences liées à la mise sur pied de la Commission et d'élaborer et de mettre en œuvre des systèmes de responsabilisation et de remplir d'autres exigences du Conseil du Trésor, tout en respectant le mandat de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation.

Le directeur exécutif, PEI, est chargé des opérations du Secrétariat du PEI et de s'assurer que le Secrétariat atteint les objectifs et se conforme aux exigences exécutoires de la CRRPI en ce qui concerne le PEI. Le Secrétariat doit être administré et géré d'une façon qui assure son indépendance et résiste à l'examen. Dans ce but, il se rapporte à l'adjudicateur en chef ainsi que le directeur exécutif et administrateur général de RQPIC pour ces responsabilités de la reddition de comptes. Le Secrétariat doit régler au moins 2 500 réclamations par année et respecter le délai de neuf mois pour proposer une date d'audience. De plus, il incombe au directeur exécutif de mettre en place des mesures efficaces au Secrétariat afin de recevoir le transfert automatique et volontaire de milliers de réclamations à partir du Mode alternatif de règlement des conflits (MARC) actuel.

La directrice générale, Politiques, partenariats et communications, est chargée d'élaborer et de surveiller l'application du cadre de stratégie politique du Ministère, ainsi que de fournir un soutien et des conseils stratégiques. La directrice générale est également responsable des communications internes et externes, des relations avec les médias, de la planification stratégiques et des affaires parlementaires, et notamment de la liaison avec les parlementaires et le cabinet du ministre. Elle doit aussi sensibiliser les communautés autochtones, les associations de survivants des pensionnats indiens et le public; assurer la liaison avec les organisations autochtones nationales et régionales; assurer l'exécution et la gestion stratégiques du programme de commémoration et du Programme d'information publique et de défense des intérêts. De plus, la Direction générale supervise le Programme d'ententes de partenariat et coordonne la mise en œuvre des activités que prévoit la CRRPI.

La directrice générale, Services ministériels, a la responsabilité de gérer l'élaboration de programmes, de plans et de stratégies, et d'exercer un leadership ministériel à cet égard, afin d'assurer la prise en compte et l'intégrité des priorités ministérielles en ce qui concerne les finances, l'administration, la gestion du matériel, l'approvisionnement, la technologie de l'information, le programme d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), la gestion des documents et la gestion du rendement.

Le directeur général, Opérations, Règlement des conflits, est responsable de la gestion des activités liées au MARC et au processus de litige. Il doit s'assurer que les réclamations, y inclus les règlements de paiements complémentaires au moyen de la CRRPI, sont administrées et réglées conformément aux autorisations de programme établies, aux processus et au cadre d'indemnisation approuvé.

La directrice générale, Paiement d'expérience commune et recherche, est responsable du traitement de toutes les demandes de Paiement d'expérience commune présentées au Ministère, de l'évaluation de l'admissibilité des demandeurs, de la mise sur pied et du maintien d'un processus de réexamen et du soutien au processus d'appel. La Direction générale est également chargée de toutes les recherches historiques à l'appui des Paiements d'expérience commune, du Processus d'évaluation indépendant, du MARC, du processus de litige, des demandes d'AIPRP, des ajouts à la liste des pensionnats indiens, et potentiellement des besoins en recherche historique de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation. De plus, la Direction générale traite les documents présentés par les parties dans le cadre du MARC et du PEI, et gère l'information ministérielle concernant les règlements.

La directrice générale, Ressources humaines, est responsable de l'établissement du cadre de gestion des ressources humaines au sein du Ministère, de la classification à la dotation, en passant par l'apprentissage et le perfectionnement.

Le dirigeant principal, Vérification et évaluation (DPVE) est responsable de l'élaboration et de l'exécution d'un programme de vérification et d'un programme d'évaluation. Il est également chargé d'assurer la liaison avec le Bureau du vérificateur général et le Bureau du contrôleur général en ce qui concerne la vérification, ainsi que d'assurer la liaison avec le Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui concerne l'évaluation. Le DPVE fournit un soutien au comité indépendant d'évaluation externe.

Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

Les dépenses prévues pour l'exercice 2007-2008 correspondent au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses. Les dépenses prévues pour 2008-2009 diminuent considérablement par rapport aux dépenses prévues pour l'exercice précédent. Cette diminution s'explique par le fait qu'une série de dépenses ponctuelles, notamment la subvention et la contribution à la Fondation autochtone de guérison, le paiement des frais juridiques et le financement de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation, furent inclus dans les dépenses prévues pour 2007-2008. Les dépenses prévues pour 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 portent principalement sur le Secrétariat du PEI.

Renseignements sommaires

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Priorités du Ministère

Activité de programme par résultat stratégique

Plans et priorités du Ministère

Priorité 1 : Assurer la réussite de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

La CRRPI annoncée le 10 mai 2006, conclue entre le gouvernement du Canada et les conseillers juridiques des anciens élèves des pensionnats indiens, les conseillers juridiques des Églises responsables du fonctionnement des écoles, l'Assemblée des Premières Nations et d'autres organisations autochtones, a pour objet de régler de façon équitable et durable les séquelles des pensionnats indiens. En vertu des lois régissant les recours collectifs, la CRRPI a été approuvée par les neuf tribunaux visés du Canada le 21 mars 2007, et sa mise en œuvre a débuté le 19 septembre 2007, 30 jours après la conclusion de la période d'exclusion.

La mise en œuvre de la CRRPI comprend quatre activités principales : le PEC, le PEI, le remboursement des frais juridiques et la Commission de divulgation des faits et de réconciliation. Le Ministère continuera de traiter les réclamations et de gérer le processus d'appels dans le cadre du programme de PEC. En ce qui concerne le PEI, le Ministère s'assurera qu'il suit son cours conformément aux exigences de la CRRPI. Les demandes de remboursement des frais juridiques continueront d'être traitées, conformément à la CRRPI. Le Ministère poursuivra ses travaux en vue de l'établissement de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation.

Priorité 2 : Régler les réclamations restantes au moyen du Cadre national de règlement.

Le Ministère continuera de traiter les demandes présentées avant l'approbation de la CRRPI le 21 mars 2007, au moyen du MARC et du processus de litige, qui font partie du Cadre national de règlement.

Le MARC, l'élément central du Cadre national de règlement, se veut une option juste et sécuritaire qui permet le règlement à l'amiable et en temps opportun des réclamations. Les anciens élèves qui choisissent de ne pas participer au MARC peuvent recourir au processus de litige.

Priorité 3 : Maintenir des partenariats efficaces et axés sur la collaboration avec les peuples autochtones et leurs communautés.

Les discussions et les négociations entre le gouvernement fédéral et les représentants des anciens élèves des pensionnats indiens, des Églises responsables du fonctionnement des écoles, de l'Assemblée des Premières Nations et d'autres organisations autochtones ont permis le renforcement des partenariats.

La CRRPI fait foi du dévouement et de l'engagement de tous les intervenants, et ouvre la voie à des partenariats plus solides avec les peuples autochtones. Le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires autochtones pour assurer la réussite de la mise en œuvre de la CRRPI.

Le programme de commémoration prévu par la CRRPI améliorera le mieux-être des anciens élèves, de leurs familles et de leurs communautés; mettra un terme au dossier des pensionnats indiens et aidera les anciens élèves, leurs familles et leurs communautés à aller de l'avant. Le Programme d'information publique et de défense des intérêts veillera à ce que la communauté autochtone soit informée des avantages que prévoit pour eux la CRRPI.