Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».




2008-2009
Rapports sur les plans et priorités



Citoyenneté et Immigration Canada






L'honorable Diane Finley
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada




Table des matières

Section I – Survol

Section II — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III — Autres sujets d’intérêt

Section IV — Renseignements supplémentaires



Section I — Survol

Message de la Ministre

C’est avec grand plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de 2008–2009 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Depuis la Confédération, l’immigration joue un rôle de premier plan dans la croissance du pays. En effet, plus de 15 millions de personnes de partout dans le monde sont venues au Canada en quête de possibilités, de protection et d’espoir. Elles sont attirées par les valeurs de ce pays dont les fondations sont la liberté, le respect et le travail sérieux.

Actuellement, le Canada compte un nombre record d’immigrants. En effet, le nombre d’immigrants au Canada n’a jamais été aussi élevé depuis les 75 dernières années. Les résultats du dernier recensement révèlent qu’entre 2001 et 2006, la population canadienne a grimpé de 1,6 million, dont 1,1 million sont des immigrants.

Une des grandes priorités du Ministère est de faire en sorte que notre système d’immigration réponde davantage aux besoins du marché du travail. Le succès du plan canadien en matière d’immigration dépend de notre capacité d’attirer les bonnes personnes aux bons endroits, là où leur famille et elles pourront réussir.

Nous constatons une augmentation considérable du nombre de travailleurs étrangers temporaires nécessaires à pourvoir des postes pour lesquels il n’y a pas de candidat canadien. Le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires constitue un outil important pour aider les employeurs à pallier les pénuries régionales de compétences et de main-d’œuvre. Nous continuerons à chercher des moyens d’aider les employeurs afin qu’ils trouvent plus facilement les personnes dont ils ont besoin. Nous collaborerons également avec nos partenaires pour nous assurer que les employeurs respectent leurs engagements à l’égard des travailleurs et que ces derniers connaissent leurs droits.

Les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires ont souvent les compétences et l’expérience nécessaires pour s’intégrer à la société et à l’économie canadiennes. Pour tirer profit de cette situation, nous avons annoncé dans le dernier budget la mise en œuvre de la Catégorie de l’expérience canadienne. Cette nouvelle catégorie permettra à certains travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers, ayant obtenu un diplôme et acquis une expérience de travail au Canada, de présenter une demande de résidence permanente sans devoir quitter le pays.

Par ailleurs, nous collaborons étroitement avec les provinces et les territoires pour les aider à attirer les nouveaux arrivants qui correspondent à leurs besoins respectifs. Ainsi, nombre de provinces et de territoires ont de plus en plus recours au Programme des candidats des provinces pour atteindre leurs objectifs.

Un grand nombre de personnes attendent que leur demande soit traitée — voilà la preuve que le Canada est une destination de choix pour les immigrants. Cependant, le nombre de demandes a augmenté à un point tel que les personnes attendent trop longtemps, ce qui nuit à notre capacité d’attirer les meilleures personnes et les travailleurs les plus qualifiés. Un arriéré s’est accumulé au cours des années et il faudra du temps pour le régler. Nous devons néanmoins nous atteler à la tâche.

Notre gouvernement est déterminé à aider davantage les nouveaux arrivants et leur famille à réussir leur intégration. Nous avons augmenté considérablement les fonds destinés à l’établissement et nous nous sommes engagés à y consacrer plus de 1,4 milliard de dollars sur une période de cinq ans. Ces fonds servent à aider les immigrants à perfectionner leurs compétences linguistiques, à trouver un emploi ou à obtenir des services d’aiguillage vers les services communautaires et des services de counselling.

En tant que membre de la communauté internationale et dans le souci de respecter sa tradition humanitaire, le Canada continuera d’avoir recours au Programme de réétablissement des réfugiés pour offrir sa protection aux personnes qui en ont le plus besoin. Nous continuerons à renforcer nos partenariats au Canada et à l’étranger afin de participer aux efforts visant à trouver des solutions durables pour un plus grand nombre de réfugiés, y compris les réfugiés de longue date.

Au pays, le système canadien d’octroi de l’asile est reconnu par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés comme un modèle à suivre pour les autres pays. Nous tenterons de trouver des façons d’accroître son efficacité ainsi que d’utiliser les ressources pour les personnes qui ont vraiment besoin de notre protection, et ce, tout en assurant la sécurité et la protection des Canadiens.

Le but ultime du Programme d’immigration est l’attribution de la citoyenneté. La citoyenneté canadienne constitue une base solide pour les nouveaux arrivants du fait qu’il s’en dégage une identité nationale commune, un sentiment d’appartenance, une loyauté et un attachement à l’égard du Canada, ainsi que des droits et des obligations. En apportant d’importantes modifications à la Loi sur la citoyenneté, nous prenons les mesures nécessaires pour réparer les erreurs du passé, notamment pour reconnaître la citoyenneté de certains Canadiens ainsi que pour préserver la valeur de la citoyenneté canadienne dans l’avenir.

Je vous invite à consulter le site Web de CIC (http://www.cic.gc.ca/) pour en apprendre davantage sur nos réalisations. Peu importe les améliorations que nous apportons, les programmes que nous adoptons et les initiatives que nous entreprenons, nos efforts ne seraient pas fructueux sans l’appui et le dévouement des employés de CIC. Leur loyauté et leur dévouement à l’égard de la fonction publique méritent notre reconnaissance — les millions de Canadiens qui bénéficient de leur sens du devoir ne peuvent qu’approuver cette constatation.

 

L’honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration


Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008–2009 de Citoyenneté et Immigration Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008–2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus au moyen des ressources et des autorisations qui sont confiées au Ministère.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.


Richard B. Fadden
Sous-ministre

Raison d’être

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) [note 1] sélectionne les immigrants et les résidents temporaires et aide les immigrants à s’établir et à s’intégrer, tout en offrant la protection du Canada aux réfugiés. Il octroie la citoyenneté canadienne et fait la promotion des droits et des responsabilités qui y sont attachés. Le Ministère établit également la politique d’admissibilité du Canada. Il fixe les conditions à respecter pour entrer et demeurer au Canada et filtre les immigrants et résidents temporaires de manière à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité. Ce faisant, CIC, en collaboration avec ses partenaires, remplit son rôle en identifiant les demandeurs qui pourraient poser un risque pour le Canada pour divers motifs, notamment pour motifs sanitaires, pour raison de sécurité, criminalité, crime organisé ou pour atteinte aux droits humains et internationaux.

Renseignements sur l’organisation

Créé en 1994, CIC regroupe les services d’immigration et de citoyenneté dans le but de promouvoir les idéaux uniques que partagent les Canadiens et de favoriser l’édification d’un Canada plus fort. Tirant son mandat général de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, le Ministère est expressément responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977 et de certaines parties de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), laquelle marquait, en 2002, l’aboutissement d’une importante réforme législative. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces.

Les ministres de CIC et de Sécurité publique Canada sont responsables de l’application de la LIPR. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [note 2] appuient leurs ministres respectifs dans l’application de la LIPR. Les organisations travaillent de concert en vue d’atteindre et d’équilibrer les objectifs de facilitation et d’exécution de la loi du Programme d’immigration.

CIC possède 44 points de service au pays et 90 dans 77 pays.

Vision de CIC

CIC abordera l’immigration de manière à :

  • répondre aux besoins des collectivités de toutes les régions du pays en mettant en place des conditions propres à attirer des personnes qui, tout en réalisant pleinement leur potentiel, contribueront à la vie sociale, économique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
  • appuyer les efforts humanitaires déployés par la communauté internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.

Mission de CIC

CIC, de concert avec ses partenaires, bâtira un Canada plus fort en :

  • élaborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
    • faciliteront la venue et l’intégration des personnes de manière à optimiser leur apport, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité;
    • perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection;
    • permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont attachés;
  • favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada dans les domaines humanitaire et de l’immigration.

Organigramme

Organigramme de la ministère de la citoyenneté et l'immigration

Responsabilités

Ministre

L’honorable Diane Finley est la ministre responsable de Citoyenneté et Immigration Canada.

Sous-ministre

Le sous-ministre, Richard B. Fadden, est appuyé par cinq sous-ministres adjoints. Relèvent également de lui le directeur général, Vérification interne et responsabilisation, l’administrateur principal des finances, le directeur du Bureau de résolution des conflits et la secrétaire ministérielle. Le sous-procureur général adjoint dirige l’équipe du ministère de la Justice fournissant des services juridiques au Ministère.

Sous-ministre adjoint, Opérations

Le Secteur des opérations est responsable de toutes les activités d’exécution des programmes du Ministère et comprend les Régions intérieures, la Région internationale, la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination, les directions générales du Règlement des cas et de la Gestion de la santé, de même que le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Il comprend aussi la Région de traitement centralisé qui gère des centres spécialisés de traitement des cas à Mississauga (Ontario), à Vegreville (Alberta) et à Sydney (Nouvelle-Écosse), de même que le Télécentre national à Montréal et le Centre des demandes de renseignements, situé à Ottawa.

Sous-ministre adjoint, Gestion du volume des demandes

Le SMA de la Gestion du volume des demandes travaille en étroite collaboration avec le SMA des Opérations pour répondre aux priorités du Ministère et du gouvernement en ce qui a trait au Programme d’immigration. Le SMA assure une vision et un leadership ministériels dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, d’approches et de programmes pour garantir que CIC est en mesure d’offrir une série complexe de services dans les domaines de l’immigration, de la protection des réfugiés et de la citoyenneté.

Sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes

Le Secteur des politiques stratégiques et de programmes gère le programme stratégique du Ministère sur le plan national et international et mène à bonne fin les stratégies connexes en matière de politique, de planification et de recherche. Ce secteur regroupe les directions générales suivantes : Politiques stratégiques, Immigration, Intégration, Réfugiés, Citoyenneté, Contrôle du risque, Relations internationales et intergouvernementales, Recherche et évaluation, ainsi que le projet Metropolis.

Sous-ministre adjoint, Modernisation du service à la clientèle

Le Secteur de la modernisation du service à la clientèle gère la restructuration du modèle de prestation de services de CIC, établit les priorités en matière d’amélioration des services et dirige les investissements dans les programmes afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour les clients de CIC. Ce secteur comprend la Direction générale de la gestion et des technologies de l’information (qui comprend le projet du Système mondial de gestion des cas), de même que le Bureau de l’amélioration du service.

Sous-ministre adjoint, Services corporatifs

Le Secteur des services corporatifs est chargé du programme de gestion de CIC et regroupe les principales fonctions de gestion ministérielles. Le secteur comprend les directions générales suivantes : Administration et sécurité, Ressources humaines, Communications et Affaires corporatives.

Crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses (en millions de dollars)


Crédit   Budget principal actuel
2008–2009 (Note 1)
Budget principal précédent
2007–2008
1 Dépenses de fonctionnement (Note 2) 396,1 413,5
5 Subventions et contributions (Note 3) 884,7 732,2
(L) Salaire et allocation d’automobile pour le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration 0,1 0,1
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (Note 4) 38,6 41,5
(L) Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l’arrivée des nouveaux venus en vertu de l’article 88 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés - -
  Total pour le Ministère 1 319,5 1 187,3

Note 1 Au total, le montant de 1 319,5 M$ inscrit au Budget principal des dépenses pour 2008–2009 est de 132 M$ supérieur à celui de l’an dernier, en raison des facteurs décrits aux notes 2, 3 et 4.

Note 2 Les dépenses de fonctionnement liées au Crédit 1 diminuent de 17 M$ par rapport à l’année précédente, cette réduction étant surtout attribuable à la fin du financement du Système mondial de gestion des cas (15 M$) et des réductions d’environ 2 M$ prévues dans le Budget 2007 au titre des économies de coûts.

Note 3 Les subventions et contributions prévues au Crédit 5 connaissent une augmentation nette de 152 M$ surtout du fait du financement supplémentaire de 111 M$ alloué pour l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration et des 49 M$ affectés aux services d’établissement et d’intégration à l’échelle du Canada. Ces ressources supplémentaires sont compensées par une diminution de 8 M$ au titre de l’Accord Canada–Québec.

Note 4 Les coûts à assumer en vertu de la loi au titre des avantages sociaux des employés diminuent de 3 M$ du fait d’un fléchissement du taux utilisé pour estimer ces dépenses.

Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (ETP) (en millions de dollars)


  Prévisions des dépense
2007–2008 (Note 1)
Dépenses prévues 2008–2009 Dépenses prévues 2009–2010 Dépenses prévues 2010–2011
Dépenses budgétaires du Budget principal 1 187,3 1 319,5 1 402,8 1 397,4
Dépenses non budgétaires du Budget principal S/O S/O S/O  
Moins : recettes disponibles S/O S/O S/O  
Total du Budget principal des dépenses 1 187,3 1 319,5 1 402,8 1 397,4
RAJUSTEMENTS NON PRÉVUS AU BUDGET PRINCIPAL        
Budget supplémentaire des dépenses (A) :        
Programme des travailleurs étrangers temporaires 4,6      
Plan de publicité du gouvernement 2,4      
Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers 2,2      
Radiation des prêts en cours consentis à des immigrants 1,6      
Mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique 0,5      
Évaluation des programmes de subventions et contributions 0,3      
Transferts à d’autres ministères (Note 2) (8,8)      
Budget supplémentaire des dépenses (B) :        
Transferts d’autres ministères 0,4      
Autres rajustements :        
Rapport du budget de fonctionnement de 2006–2007 21,1      
Régimes d’avantages sociaux des employés (autorisation législative) et conventions collectives (Note 3) 6,6      
Suppression des exigences relatives aux visas pour la République Tchèque et la Lettonie   (0,7) (0,7) (0,7)
Exemption de certaines personnes adoptées du processus d’immigration   (0,2) (0,2) (0,2)
Total – Dépenses prévues 1 218,2 1 318,6 1 401,9 1 396,5
Moins : revenus non disponibles (448,7) (466,4) (485,1) (504,5)
Plus coût des services reçus à titre gracieux 232,0 251,4 253,2 255,0
Dépenses totales du Ministère 1 001,5 1 103,6 1 170,0 1 147,0
Équivalents temps plein 3 750 3 604 3 613 3 548

Note 1 Ce montant comprend le Budget principal des dépenses plus le Budget supplémentaire des dépenses et autres autorisations législatives.

Note 2 Ce montant comprend un transfert de 8,4 M$ à Affaires étrangères et Commerce international pour appuyer les opérations de CIC dans les bureaux à l’étranger.

Note 3 Ce montant comprend des rajustements annuels de 1,2 M$ aux termes des conventions collectives et de 5,4 M$ pour couvrir les coûts supplémentaires des avantages sociaux liés aux transferts salariaux internes.

Renseignements sommaires


Ressources financières
2008–2009 2009–2010 2010–2011
1 318,6 M $ 1 401,9 M $ 1 396,5 M $

 


Ressources humaines
2008–2009 2009–2010 2010–2011
3 604 ETP 3 613 ETP 3 548 ETP

Explication des écarts : Les dépenses prévues augmentent de 83 M$ en 2009–2010 comparativement à l’année précédente, surtout du fait des fonds supplémentaires affectés aux services d’établissement et d’intégration à l’échelle du Canada et de l’augmentation du financement prévu pour l’Accord Canada–Québec. Comme ce financement concerne essentiellement les contributions, et non les coûts salariaux, le nombre des ETP n’augmentera pas dans les années à venir.

Les dépenses prévues en 2010–2011 diminuent par rapport à l’année précédente, principalement en raison de la temporisation du financement temporaire alloué au traitement des demandes d’étudiants étrangers. Ce changement entraîne une légère baisse du nombre d’ETP pour la période visée.

Priorités du Ministère

Les trois priorités de CIC, établies en 2006–2007, continuent de dicter l’orientation du programme de gestion du Ministère pour 2008–2009. Ces priorités concourent à la réalisation des six activités de programme de CIC, comme on peut le voir plus en détail ci-dessous.


Priorités du Ministère Type
1. Intégrer les politiques entre les activités de programme ministérielles Continu
2. Améliorer le service à la clientèle Continu
3. Bâtir l’effectif de demain Déjà établie

Activités de programme par résultat stratégique

Les trois résultats stratégiques décrivent les résultats à long terme visés par les programmes de CIC. L’Architecture des activités de programme (AAP) est un cadre qui, à la fois, énumère les programmes et les activités du Ministère et indique leur lien avec les trois résultats stratégiques. L’AAP fournit également une base durable pour la présentation de rapports financiers et de rendement au Parlement. De plus amples renseignements sont fournis pour chacune des activités de programme à la section II.


(en millions de $) Résultats escomptés Dépenses prévues 2008–2009 Dépenses prévues 2009–2010 Dépenses prévues 2010–2011 Contribue à la priorité suivante
Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité
1. Programme d'immigration

Arrivée de résidents permanents qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens

164,7 M$ 164,5 M$ 164,4 M$ Priorités 1 et 2
2. Programme des résidents temporaires Arrivée de résidents temporaires qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens 60,9 M$ 64,5 M$ 54,3 M$ Priorités 1 et 2
Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada
3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internatinales et la protection

Le Canada influence le débat stratégique international dans le cadre de ses responsabilités internationales en matière de migration internationale et de protection des réfugiés

4,0 M$ 4,0 M$ 4,0 M$ Priorités 1 et 2
4. Programme des réfugiés Protection des réfugiés au sens de la Convention et des personnes ayant besoin de protection en s’acquittant de nos obligations internationales et de nos traditions humanitaires, ainsi qu’en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens 94,2 M$ 94,1 M$ 93,9 M$ Priorités 1 and 2
Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne
5. Programme d'intégration Les nouveaux arrivants répondent aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel 940,8 M$ 1 021,0 M$ 1 026,2 M$ Priorités 1 et 2
6. Programme de Citoyenneté Participation pleine et entière des citoyens à la société canadienne 54,0 M$ 53,8 M$ 53,7 M$ Priorités 1 et 2
Total des dépenses prévues 1 318,6 M$ 1 401,9 M$ 1 396,5 M$  

Explication des écarts : Les dépenses prévues augmentent de 83 M$ en 2009–2010 comparativement à l’année précédente, surtout du fait de l’augmentation du financement affecté aux services d’établissement et d’intégration à l’échelle du Canada et des fonds supplémentaires alloués au titre de l’Accord Canada–Québec.

En 2010–2011, les dépenses prévues sont inférieures à celles de l’année précédente, principalement en raison de la temporisation du financement temporaire alloué au traitement des demandes d’étudiants étrangers.

Plans et priorités du Ministère

L’immigration canadienne : bâtir le Canada de demain

Le phénomène migratoire est très répandu et touche presque tous les pays du monde. Le nombre de migrants a augmenté rapidement à l’ère moderne, passant de 76 millions en 1960 à 175 millions en 2000, et à près de 200 millions en 2005. Les migrants internationaux, au nombre desquels figurent près de 10 millions de réfugiés, représentent maintenant 3 % de la population mondiale. Un certain nombre de facteurs ont influé sur le phénomène migratoire dans les dernières décennies : l’accroissement démographique, la mondialisation des marchés, les progrès de la technologie des communications, la facilité des déplacements, la conjoncture politique, économique et sociale, les conflits régionaux et les catastrophes naturelles.

L’immigration a largement contribué à l’édification d’une économie vigoureuse et florissante dont tous les Canadiens profitent aujourd’hui. Pour maintenir sa compétitivité dans l’économie mondiale, le Canada doit continuer de tirer profit des talents et des compétences que les immigrants ont à offrir. Le Canada affiche, par personne, l’un des taux d’immigration permanente les plus élevés au monde : environ 0,8 % ces dernières années. Au cours des seules 15 dernières années, il a accueilli 3,5 millions d’immigrants. En fait, environ 19,8 % de la population du Canada est née à l’étranger. La diversité culturelle du Canada constitue une force extraordinaire, tissant une toile de liens mondiaux qui enrichit notre tissu social et rehausse notre prospérité économique.

Le Canada est l’un des rares pays à s’être doté d’un programme de gestion de l’immigration ayant pour objectif final de faire des nouveaux arrivants des citoyens à part entière. Selon Statistique Canada, en 2006, 85,1 % des résidents permanents au Canada qui étaient admissibles à la citoyenneté canadienne avaient en fait acquis ce statut. En 2006, 259 802 résidents permanents sont devenus des citoyens canadiens. L’acquisition de la citoyenneté est une étape importante de l’intégration des nouveaux arrivants, car elle signifie qu’ils peuvent participer pleinement à la vie de la société canadienne. Toutefois, dans un monde où la migration et l’expansion des liens mondiaux s’intensifient, la multiplication des rapports et des identités nous force à nous interroger sur le sens de la citoyenneté et sur la façon d’instiller une identité nationale commune et un sens d’appartenance.

Bien que le Canada ait réussi à maximiser les retombées de l’immigration, un monde sans cesse changeant continue de présenter de nouveaux défis et enjeux associés à une économie mondiale en évolution et aux tendances démographiques et géopolitiques. Le Canada et les autres pays doivent privilégier un climat d’échange et d’entraide dans leurs efforts pour gérer la circulation des personnes dans un environnement mondial changeant, afin que les retombées de l’immigration continuent de profiter aux États, aux collectivités et aux citoyens.

Situation démographique et du marché du travail

Selon les Nations Unies, entre 2000 et 2050, la population mondiale s’accroîtra de 2,6 milliards de personnes. Cependant, cette croissance s’effectuera surtout dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Les pays industrialisés, comme le Canada, continueront de faire face au vieillissement de la population et, finalement, à un déclin démographique. Même les pays qui connaissent une économie en expansion prospère, tel que la Chine, pourraient éventuellement faire face à un déclin de leur accroissement démographique. Ces tendances opposées dans l’évolution de la démographie à l’échelle mondiale auront une importante influence sur les mouvements migratoires. En particulier, la concurrence pour attirer des immigrants qualifiés s’intensifiera à l’échelle mondiale. En effet, de plus en plus de pays travaillent à adapter leurs programmes d’immigration de manière à favoriser la venue d’immigrants qualifiés.

Selon Statistique Canada, entre 2025 et 2030, le nombre de naissances au Canada sera égal au nombre de décès. Si les taux de natalité ou de mortalité ne changent pas, l’accroissement de la population canadienne dépendra de l’immigration. Ces facteurs démographiques ont également pour effet de ralentir l’accroissement de la main-d’œuvre canadienne. Or, comme celui-ci et les gains de productivité jouent tous deux un rôle essentiel dans la hausse du niveau de vie, il faudrait à l’avenir compenser tout ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre par une hausse des gains de productivité pour maintenir l’augmentation du niveau de vie récemment observée.

L’immigration ne peut répondre à elle seule aux besoins actuels et futurs du marché du travail canadien, mais elle fait partie de la solution. L’immigration, qui est actuellement à l’origine de plus de 70 % de l’accroissement net de la main-d’œuvre, en sera, selon les prévisions, entièrement responsable au cours de la prochaine décennie, puisque le nombre de Canadiens qui quitteront les études pour entrer sur le marché du travail ne suffira alors qu’à compenser le nombre de travailleurs qui prendront leur retraite. Toutefois, si l’immigration est maintenue à son niveau actuel, l’accroissement de la population active continuera d’être principalement attribuable aux nouveaux actifs de souche canadienne, puisque leur nombre annuel sera approximativement cinq fois plus élevé que les actifs issus de l’immigration.

L’immigration, bien qu’elle ne soit pas le seul moteur de l’accroissement de la main-d’œuvre, représente une source clé de travailleurs qualifiés pour le Canada, de même qu’un moyen de plus en plus important d’aborder le problème de pénurie de main-d’œuvre. L’économie canadienne ne devrait connaître aucune pénurie généralisée de main-d’œuvre au cours des prochaines décennies. Cela dit, certaines professions, industries et régions, de même que certains secteurs, présentent déjà des pénuries de travailleurs qualifiés. Il est dès lors important que le Canada mette à profit les compétences de chacun, y compris celles des immigrants arrivés depuis peu.

De plus en plus, les entreprises voient la pénurie de main-d’œuvre qualifiée comme un grave problème à long terme qui ralentira la croissance économique et la compétitivité du Canada. Il est par conséquent important que le pays adopte une stratégie d’immigration qui traite des besoins immédiats des employeurs et du marché du travail à court terme tout en aidant à former une main-d’œuvre adaptable et compétitive à long terme.

L’atteinte de ces objectifs passe par notre capacité à attirer et à retenir des immigrants au moyen d’un recrutement proactif et de programmes efficaces d’intégration et de regroupement des familles.

Santé et sécurité dans un contexte mondial

L’interconnectivité mondiale comporte des risques partagés. Le fait qu’il soit facile de voyager signifie que pratiquement tous les problèmes peuvent prendre une proportion mondiale. Les épidémies telles que le SRAS et la grippe aviaire peuvent rapidement toucher le monde entier si on ne les gère pas efficacement. Les conflits politiques et les guerres civiles dans certaines parties du monde peuvent avoir de vastes répercussions et continueront de façonner les relations géopolitiques et de miner notre sentiment de sécurité. Le contexte mondial, en particulier depuis les événements du 11 septembre 2001, a aggravé les inquiétudes concernant la sécurité et la migration. Un des principaux enjeux du Canada est de trouver un juste équilibre entre l’importance de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et le besoin de faciliter l’admission d’immigrants et de résidents temporaires qui sont susceptibles de contribuer au Canada. CIC continue de travailler avec l’ASFC et ses autres partenaires afin de remplir son rôle dans l’identification des demandeurs qui pourraient poser un risque pour la sécurité ou la santé au Canada, et ce, afin de s’assurer que les bénéfices d’un système d’immigration plus réceptif ne sont pas compromis.

Regard vers l'avenir

Le Canada a réussi dans le passé à attirer et à intégrer des immigrants. Son défi sera maintenant de demeurer compétitif sur la scène mondiale et d’améliorer sa façon de contribuer aux efforts humanitaires pour aider les personnes les plus vulnérables du monde. Afin d’aider le pays à relever ce défi, CIC et ses partenaires doivent s’assurer que les personnes, les politiques, les programmes et les outils dont ils disposent sont appropriés.

Dans ce contexte opérationnel, CIC continuera de faire face à des obstacles dans un certain nombre de secteurs. Comme il est indiqué plus en détail ci-dessous, au cours de la période de planification, CIC élaborera des stratégies et des mesures à prendre en vue de surmonter ces obstacles, notamment :

  • la concurrence internationale grandissante pour attirer des immigrants qualifiés;
  • l’établissement réussi des immigrants dès leur arrivée et leur intégration complète à long terme;
  • d’importantes contestations judiciaires de nature durable, comme celles liées aux frais d’immigration, à l’Entente sur les tiers pays sûrs et aux décisions précises prises par des agents de CIC en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par la LIPR;
  • le nombre grandissant de demandes en attente de traitement et de demandes de services, qui met à l’épreuve les réseaux de prestation de services au Canada et à l’étranger;
  • le nombre croissant de candidats au Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Programme de gestion

CIC poursuit le développement de son programme de gestion. CIC voit ses pratiques de gestion évoluer d’année en année conformément aux plans d’action qui sont mis en place pour renforcer la gestion au sein de l’organisation.

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) [note 3] pose les normes de gestion du gouvernement fédéral et sert de fondement à la responsabilité de gestion entre les ministères et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Les dix éléments du CRG définissent collectivement les principaux secteurs de gestion et précisent les attentes en matière de saine gestion. CIC a été l'un des premiers ministères à utiliser les domaines et les éléments de preuve du GRC pour améliorer ses pratiques de gestion.

Le programme de gestion qui appuie la réalisation des résultats stratégiques de CIC est le fruit d’une combinaison de sources internes (par exemple, les vérifications, les évaluations, le profil de risque ministériel et les discussions de la direction) et est renforcé par l’évaluation annuelle fondée sur le CRG.

Les trois priorités dictent l’orientation du programme de gestion du Ministère pour 2008–2009 et reflètent les éléments suivants du CRG.


Priorités du Ministère Éléments du CRG du
gouvernement du Canada
1. Intégrer les politiques entre les activités de programmes ministérielles Politiques et programmes
2. Améliorer le service à la clientèle Service axé sur le citoyen
3. Bâtir l’effectif de demain Personnes

Priorité 1 —Intégrer les politiques entre les activités de programme ministérielles

Le système d’immigration canadien fournit certes une base solide pour aller de l’avant, mais CIC doit veiller à bien positionner le programme pour relever les nouveaux défis qui se présentent, et ceux qui se profilent à l’horizon. Tous ces défis sont étroitement liés. CIC utilise une démarche de plus en plus horizontale pour élaborer des politiques et programmes qui feront en sorte que le Canada soit une destination attrayante pour les immigrants. Les mesures mises en place aideront à améliorer la façon dont le Canada cible et choisit les immigrants et soutient leur intégration et leur démarche vers la citoyenneté, tout en s’efforçant d’atteindre ses objectifs humanitaires et de gérer les risques et les pressions exercées sur le système d’immigration en tant que tel. Il est crucial d’avoir une approche intégrée qui permet de relever les défis touchant les programmes d’immigration, d’intégration, de citoyenneté et pour les réfugiés afin d’obtenir des résultats relativement aux priorités du Ministère.

CIC travaille à s’assurer que les politiques sont intégrées dans tout son mandat et qu’elles appuient sans heurts la prestation des programmes et des services aux clients. Par l’intégration des politiques entre les activités de programme, le Ministère s’assure que l’ensemble des politiques et des programmes de l’immigration et de la citoyenneté permettent de relever les défis cernés, et ce, dans l’intérêt du Canada. Ce processus comprendra le renforcement de l’infrastructure pour le partenariat et la coordination au sein du Ministère. La collaboration et le dialogue avec d’autres ministères se dérouleront à de multiples niveaux, pour déboucher sur une compréhension générale des pressions, défis et orientations en immigration. De plus, CIC continuera de collaborer étroitement avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants importants, notamment les collectivités, les employeurs, les organisations non gouvernmentales et les organismes internationaux, pour promouvoir les intérêts du Canada au chapitre de l’immigration.

Défis et stratégies

Le déclin démographique et le vieillissement de la population représentent des défis pour la future main-d’œuvre du Canada. Il est donc essentiel que le pays adopte une stratégie d’immigration qui traite des besoins immédiats des employeurs et du marché du travail à court terme tout en aidant à former une main-d’œuvre adaptable et compétitive à long terme.

L’un des défis consiste à optimiser la contribution de l’immigration au Canada. Il est donc important de sélectionner des immigrants qui possèdent la scolarité, l’expérience et les compétences linguistiques leur permettant de bien s’adapter à un marché du travail changeant et de répondre sans cesse aux nouveaux besoins liés au marché du travail dans tout le pays.

C’est dans cette optique que CIC met en œuvre les initiatives proposées dans le plan Avantage Canada [note 4] pour appuyer la prospérité économique en permettant l’accès au pays aux personnes qui désirent aider le Canada à répondre aux besoins du marché du travail et à stimuler une croissance économique durable. Pour les catégories de l’immigration permanente, CIC a créé la nouvelle Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) grâce à laquelle les étudiants étrangers possédant des titres de compétences canadiens et ayant de l’expérience comme travailleurs qualifiés et les travailleurs qualifiés temporaires qui sont déjà au pays peuvent faire une demande de résidence permanente sans devoir quitter le pays. Pour les catégories de l’immigration temporaire, CIC apporte des améliorations au PTET et hausse à un niveau historique l’admission de travailleurs étrangers temporaires. Ces initiatives aideront le Canada à tirer profit d’un bassin de personnes talentueuses ayant démontré leur capacité à réussir dans notre économie et notre société.

Cependant, la répartition actuelle des immigrants sur le territoire est telle que les diverses régions ne profitent pas également de l’immigration. Plus de 90 % des nouveaux arrivants s’établissent dans les régions métropolitaines, contre moins de 65 % de la population canadienne. En fait, les trois quarts des nouveaux arrivants s’installent dans les trois principales agglomérations urbaines : Toronto, Montréal et Vancouver. Les milieux ruraux et les petites régions urbaines ont du mal à attirer et à retenir les immigrants qui pourraient les aider à répondre à leurs besoins en main-d’œuvre. CIC répond aux demandes croissantes de la part des provinces et des territoires par le truchement de son Programme des candidats des provinces (PCP). Le Ministère continue de travailler étroitement avec les provinces et les territoires pour trouver des moyens de mieux adapter le système d’immigration aux besoins des collectivités de l’ensemble du pays. CIC continuera également de participer au renouvellement du Plan d’action pour les langues officielles [note 5] du gouvernement du Canada.

Attirer des immigrants au Canada ne représente qu’une partie du défi. Il faut également s’assurer qu’ils réussiront à s’établir après l’arrivée et à s’intégrer à long terme. L’amélioration des résultats liés au marché du travail chez les immigrants est essentielle à la réussite de leur intégration socio-économique. Les données indiquent que le bien-être économique et social des immigrants récents et de leur famille est moins satisfaisant que celui des immigrants des décennies précédentes.

Les défis qui se posent aux nouveaux arrivants sont nombreux : apprendre le français ou l’anglais, faire reconnaître leurs diplômes, leurs compétences et leur expérience de travail acquis à l’étranger et se familiariser avec les normes s’appliquant au milieu de travail canadien et à la société canadienne. Il faudra par conséquent examiner différentes façons d’améliorer l’éventail des programmes et services existants — y compris ceux fournis par nos partenaires des provinces, des territoires et de la collectivité — pour mieux venir en aide aux immigrants durant la période initiale de l’établissement. Dans le cadre du Budget de 2006, CIC a investi d’importantes ressources pour améliorer les programmes d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants.

L’immigrant qui arrive au Canada se retrouve souvent face à deux constats possibles : ou bien ses titres professionnels acquis à l’étranger ne sont pas reconnus au Canada, ou bien le processus d’évaluation et de reconnaissance est lent et compliqué. Bien que les provinces aient compétence en matière de réglementation des professions, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans les services d’information et d’aiguillage dont les immigrants éventuels et les nouveaux arrivants ont besoin pour faire évaluer et reconnaître leurs titres de compétences et pour déterminer les emplois disponibles dans divers domaines. Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) offre actuellement ces services en ligne, et en collaboration avec Service Canada, en personne et par téléphone dans les 320 centres de Service Canada répartis dans tout le pays.

L’intégration sociale et culturelle efficace des nouveaux arrivants dans la vie civique du Canada leur permet d’adopter les valeurs fondamentales canadiennes et de prendre part à la société. Donner l’occasion aux nouveaux arrivants de pouvoir apporter leur participation et leur procurer un environnement accueillant constituent des facteurs importants à l’acquisition de la citoyenneté.

CIC s’intéresse à la question des « Canadiens déchus ». Le gouvernement a présenté un projet de loi en décembre 2007, qui modifie la Loi sur la citoyenneté, et vise à réintégrer dans la citoyenneté certaines personnes l’ayant perdue en vertu de l’ancienne loi, et l’accorder à d’autres nées à l’extérieur du Canada après 1947 d’un parent canadien. Les nouvelles dispositions préciseront la façon dont la citoyenneté canadienne peut être acquise ou perdue, de manière à protéger sa valeur. Le Ministère continuera d’élaborer des outils en vue de préciser les règles existantes qui régissent la perte de la citoyenneté canadienne.

Les volets national et international du Programme des réfugiés doivent être examinés pour que le Canada continue d’orienter ses efforts vers les personnes les plus vulnérables et trouve des solutions plus durables pour un plus grand nombre de réfugiés. Les partenariats au pays comme à l’étranger devront être renforcés afin d’améliorer la façon dont le Canada aide la communauté internationale à trouver des solutions pour les réfugiés, en particulier pour ceux dont la situation perdure à l’étranger. CIC travaillera à améliorer la gestion générale du système de réfugiés afin d’obtenir des résultats plus rapidement et de mieux finaliser les demandes.

Le Programme d’immigration subit présentement des pressions, car les demandes de toute catégorie pour le Canada ont dépassé les niveaux établis par le gouvernement du Canada. La forte demande à l’égard du Canada a fait grimper le nombre total de personnes en attente d’une décision à plus de 850 000. Compte tenu de ce nombre considérable et toujours grandissant et du plan d’immigration déposé au Parlement, CIC a subit de sérieuses pressions grandissantes pour traiter les demandes. Cette situation a entraîné des temps d’attente prolongés pour d’éventuels immigrants, particulièrement pour les travailleurs qualifiés immigrants (fédéral).

Le nombre croissant de demandes dans le cadre du PTET constitue une autre source de pression pour le système d’immigration. Bien que CIC soit en mesure de traiter le nombre de demandes correspondant aux niveaux d’immigration établis, il gère les demandes des résidents temporaires au moyen des ressources existantes. Puisqu’elles sont axées sur la demande, les demandes de résidence temporaire exigent un traitement rapide pour s’assurer que les visiteurs, les étudiants et les travailleurs étrangers temporaires arrivent au pays en temps opportun. Les mêmes ressources sont utilisées pour traiter les catégories de résidents permanents et temporaires ainsi la demande élevée dans une catégorie a des répercussions sur l’autre. La mise en œuvre d’une stratégie de réduction de l’arriéré des demandes constituera une priorité dans les années à venir pour aider à équilibrer les demandes concurrentes, et ce, afin de mieux servir les catégories des immigrants permanents et temporaires et de réduire les temps d’attente.

La gestion du risque est essentielle au maintien des programmes d’immigration du Canada et de la confiance du public au système d’immigration. L’un des défis essentiels du Canada consiste à faire ressortir l’importance d’établir un équilibre entre la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et la facilité de faire venir des immigrants et des résidents temporaires qui ont la capacité de contribuer au Canada. CIC continue de travailler avec l’ASFC et ses autres partenaires pour assumer son rôle dans l’identification des demandeurs pouvant constituer un risque pour la sécurité ou la santé des Canadiens, et ce, afin de s’assurer que les avantages d’un système d’immigration plus souple ne sont pas compromis.

Priorité 2 — Améliorer le service à la clientèle

Immigrer au Canada ou obtenir la citoyenneté est une décision importante. CIC est plus en mesure de servir les clients lorsque ceux-ci comprennent les avantages et les difficultés qu’entraîne la décision de venir vivre et travailler au Canada, ainsi que les privilèges et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. Les clients et CIC ont tout à gagner à ce que les décisions soient prises à la lumière de renseignements exacts et opportuns, et à ce que le processus de demande soit simple, prévisible et transparent.

Pour l’aider à réaliser ses priorités et résultats stratégiques, sans compter la rationalisation des opérations, la normalisation des pratiques administratives et l’amélioration du service à la clientèle, CIC collabore étroitement avec l’ASFC à l’élaboration d’un outil de gestion des cas sûr, fiable et efficace — le Système mondial de gestion des cas (SMGC) — lequel, avec le temps, permettra d’intégrer les données sur la citoyenneté, l’immigration et l’exécution de la loi provenant du monde entier. De plus amples renseignements sur le SMGC sont fournis sur le site du SCT au http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

Cadre de modernisation du service à la clientèle

CIC a adopté un cadre complet de modernisation du service à la clientèle qui vise à améliorer la prestation des services d’immigration et de citoyenneté. Ce cadre vise à relever les défis actuels de CIC en matière de prestation de services concernant le traitement en temps opportun et la gestion des besoins et des attentes des clients.

Le cadre est axé sur des améliorations dans six domaines clés : les orientations stratégiques qui appuient le service à la clientèle, la gestion des programmes, les mesures administratives, les services et les outils électroniques, les ressources et la participation des partenaires.

Stratégie de service à la clientèle

La Stratégie de service à la clientèle constitue un volet important du Cadre de modernisation du service à la clientèle du Ministère. Conçue pour renseigner le public sur les types et les niveaux de services offerts par CIC, elle compte trois volets :

  • un énoncé d’engagement à l’égard du service à la clientèle qui résume l’engagement de CIC à ce chapitre;
  • des normes de service par lesquelles CIC s’engage publiquement à fournir le niveau de rendement auquel les clients peuvent normalement s’attendre dans leurs transactions avec le Ministère;
  • une charte de services qui explique ce que les clients trouveront chez CIC et comment ces derniers peuvent faire connaître leurs opinions.

Le premier volet de la stratégie a été approuvé, tandis que les deux autres seront mis de l’avant en 2008–2009. Un plan de communication sera élaboré pour joindre les groupes cibles et faire connaître la Stratégie de service à la clientèle à la population.

Services et outils électroniques

CIC est à élaborer un « continuum électronique au niveau du client » qui englobe une vaste gamme de services électroniques destinés à appuyer les clients qui font une demande de services d’immigration et de citoyenneté, et ce, du premier contact avec CIC jusqu’au règlement final de leur cas. À long terme, ces services comprendront ce qui suit :

  • un processus de demande électronique qui permettra aux clients de remplir, de signer et de soumettre leur formulaire en ligne, en toute sécurité;
  • un système de notification électronique (SNE), soit un système sécurisé qui permettra à CIC et à des partenaires externes, par exemple des établissements d’enseignement, d’échanger de l’information à l’appui de plusieurs processus d’immigration (la mise à l’essai de la demande électronique et du SNE débutera en 2008-2009);
  • le paiement électronique, un outil qui permettra aux clients de payer les frais en ligne;
  • le portail « Mon CIC » où les clients du monde entier pourront, au moyen d’un accès sécurisé par authentification de l’identité, obtenir des services et des outils. Le portail leur permettra de communiquer avec CIC et d’obtenir de l’information sur leur cas;
  • une page de service à la clientèle, c’est-à-dire une page Internet où seront réunis des renseignements sur les programmes et les politiques en plus d’une variété d’outils, existants et nouveaux, pour mieux diriger les personnes qui désirent faire une demande de services et suivre l’état d’avancement de leur cas.
Autres améliorations au service à la clientèle

Au nombre des autres initiatives principales qui se greffent au Programme de modernisation du service de CIC pour 2008–2009, citons les suivantes :

  • l’élaboration d’un plan d’action pour moderniser le réseau de prestation de services de CIC, selon un modèle intégré, souple et accessible partout dans le monde;
  • divers projets de simplification des opérations (y compris la modification du Règlement, le cas échéant) pour améliorer la prestation de services, comme la rationalisation des processus de demande au PTET et de la citoyenneté;
  • l’élaboration et le renforcement de partenariats avec d’autres ministères et organismes et des fournisseurs de services pour améliorer l’accès des clients aux services de CIC et accélérer le traitement des demandes.

Priorité 3 — Bâtir l’effectif de demain

Puisque CIC reconnaît l’importance de son effectif pour la réalisation de ses objectifs organisationnels, « Bâtir l’effectif de demain » demeure l’une des priorités du Ministère en 2008–2009. Le 31 mars 2008 marque la fin du mandat du Bureau du renouvellement de l’effectif (mis sur pied en avril 2006); par conséquent, d’autres secteurs du Ministère seront responsables de la mise en œuvre continue des stratégies de gestion associées à cette priorité.

Dans le contexte opérationnel actuel de CIC, tous les employés de CIC doivent s’adapter et assimiler rapidement de nouvelles méthodes pour accomplir les activités courantes. Le Ministère doit en outre faire face au défi que représente le vieillissement de son effectif. Le maintien en poste devient donc toujours plus difficile dans l’environnement de la fonction publique et les gestionnaires se feront concurrence pour obtenir des ressources talentueuses.

Cette priorité reflète l’engagement de CIC à soutenir les employés pendant la transition afin qu’ils puissent continuer de fournir des services de qualité aux clients et accroître la fiabilité de CIC en tant qu’organisation. La stratégie de CIC pour 2008–2009 vise les objectifs suivants :

  • Utiliser le processus de planification intégrée pour relier les activités opérationnelles aux ressources humaines et financières nécessaires à leur exécution. La planification intégrée permettra au Ministère de cerner les principales lacunes (existantes et émergentes) plus systématiquement et d’instaurer les stratégies nécessaires pour les combler.
  • Continuer de peaufiner et d’élaborer des programmes et services novateurs de gestion des ressources humaines pour le recrutement et le perfectionnement des employés et la mise en place d’une infrastructure de base. Voici quelques exemples des améliorations prévues en 2008–2009 :
    • une stratégie de recrutement sur le campus des universités canadiennes;
    • la refonte et le lancement d’un programme de recrutement à l’externe et de perfectionnement pour les agents de citoyenneté et d’immigration;
    • la promotion de l’apprentissage continu en veillant à ce qu’un minimum de 90 % des employés aient un plan d’apprentissage personnel;
    • l’établissement de mesures particulières et ciblées pour améliorer la qualité de vie professionnelle de tous les employés de CIC;
    • la recherche continue, l’élaboration, la mise en œuvre et la mesure d’initiatives et d’outils pour aider tous les employés de CIC à prévenir ou à gérer les conflits en milieu de travail;
    • la mise à jour du site intranet du Ministère et une communication plus régulière avec les employés pour les sensibiliser aux enjeux des ressources humaines et les renseigner sur les outils et les programmes mis à leur disposition.

Amélioration des pratiques de gestion

À la suite de l’évaluation annuelle fondée sur le CRG, le Ministère élabore un plan d’action visant à définir les secteurs d’amélioration pour la prochaine année. En 2008–2009, les efforts porteront sur six domaines principaux : la fonction d’évaluation, les améliorations concernant l’effectif, la gestion de projet, la gestion de l’information, le service à la clientèle et l’information sur le rendement.

Le Ministère renforcera la fonction d’évaluation en accord avec les exigences de la nouvelle politique d’évaluation du SCT. Le Plan d’évaluation fondé sur les risques sera examiné et mis à jour afin d’inclure la totalité des subventions et contributions et la plus grande part possible des dépenses de programmes directes, dans les limites des ressources disponibles. On continuera de diffuser activement les résultats des études d’évaluation à l’échelle du Ministère afin d’éclairer la prise de décision à l’égard des politiques et des programmes.

Outre les améliorations liées à la troisième priorité, « Bâtir l’effectif de demain », les services des ressources humaines seront rationalisés en 2008–2009 par l’adoption de pratiques exemplaires d’autres ministères et l’utilisation de plateformes communes.

En misant sur une planification et une surveillance rigoureuses, CIC est déterminé à accroître l’efficacité de la gestion des projets dans le but d’optimiser les possibilités administratives et ministérielles tout en continuant d’améliorer le service à la clientèle. En particulier, avec le concours du SCT, CIC s’assure que les ressources investies dans le SMGC, un grand projet de l’État, aboutiront à la conception et à la mise en œuvre de la meilleure solution possible aux besoins administratifs à court et à long termes.

CIC veillera également à ce que les biens de GI/TI (gestion de l’information et technologies de l’information) soient gérés conformément aux nouvelles politiques du SCT sur la gestion de l’information, des technologies de l’information et de la gestion de projet. La mise en œuvre continue du SGDDI (Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information), système d’entreprise conçu dans le but d’améliorer les pratiques du gouvernement du Canada par la gestion uniforme des documents et des dossiers, contribuera à bien positionner CIC pour satisfaire à la préférence énoncée dans la politique sur l’entreposage électronique des renseignements. Le Ministère examinera sa structure de gouvernance et la procédure d’investissement relatives à la TI en vue de les améliorer. La fonction de gestion des projets de TI sera augmentée par la mise en service d’un outil de gestion de projet et de portefeuille.

En 2008–2009, CIC élaborera des options et des modèles pour moderniser son réseau de prestation de services. Il entreprendra l’élaboration d’un formulaire de demande électronique à remplir en ligne et dirigera plusieurs projets clés de simplification des opérations. À cette fin, des modèles de prestation des services seront définis pour tirer profit de la technologie tout en assurant l’accessibilité aux programmes de CIC. CIC recueillera la rétroaction des clients pour mesurer leur satisfaction et guider l’élaboration ou l’amélioration des outils en ligne. Les procédés administratifs seront simplifiés et intégrés aux activités courantes du Ministère.

Dans la foulée de la mise en œuvre de la politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), CIC a élaboré, en 2007, un cadre de mesure du rendement qui contient des indicateurs et des sources de données qui serviront à la reddition de comptes au regard des résultats attendus à tous les niveaux de l’architecture des activités de programmes de CIC, et ce, à compter de 2008–2009. Un groupe de travail a été mis sur pied pour superviser la mise en œuvre. Il a également pour mandat d‘examiner le cadre et de proposer des améliorations propres à renforcer la gestion axée sur les résultats au sein du Ministère.

Le Ministère augmente sa base de données pertinentes sur le rendement afin d’appuyer la prise de décision ministérielle en prenant les mesures suivantes : renforcer la fonction d’évaluation, terminer la mise en œuvre de la nouvelle politique de vérification, poursuivre la mise en œuvre du SMGC, maintenir ses efforts de recherche et appliquer la politique sur la SGGR. Pour 2008–2009, le Ministère prévoit avoir un Plan d’activités et de ressources ministériel parfaitement intégré. Au cours de l’exercice 2008–2009, le Ministère évaluera le rendement au regard des plans dans les directions générales et les secteurs pour appuyer une prise de décisions efficace en matière d’affectation et de réaffectation et le rajustement des plans, au besoin, pour obtenir les résultats escomptés.

Importance capitale des partenariats

Partenaires provinciaux et territoriaux

Comme l’immigration est une responsabilité partagée en vertu de la Constitution, il est essentiel que le gouvernement fédéral et les provinces collaborent activement afin de bien gérer le Programme d’immigration.

La relation que CIC entretient avec les provinces et les territoires est guidée par des accords officiels qui définissent la manière dont les deux ordres de gouvernement travaillent ensemble. À l’heure actuelle, des accords-cadres sont en vigueur avec neuf administrations, dont deux nouveaux conclus avec l’Alberta et la Nouvelle-Écosse en 2007 [note 6]. Des accords relatifs au Programme des candidats des provinces (PCP) ont également été conclus avec dix gouvernements. En vertu du PCP, les provinces et les territoires ont le pouvoir de nommer des personnes à titre de résidents permanents afin de répondre à des besoins particuliers en matière de développement social, du marché du travail et de l’économie.

Les réunions multilatérales entre ministres, hauts fonctionnaires et agents ont de plus en plus la cote lorsqu’il faut discuter d’approches et de préoccupations partagées concernant les questions d’immigration et mettre en commun des pratiques exemplaires. Dans l’avenir, à mesure que les provinces et les territoires participeront plus activement à l’immigration et que les outils de politique tenderont vers une plus grande participation des régions, CIC continuera de chercher des occasions de parfaire son engagement avec les provinces et les territoires.

Partenaires internationaux

De par sa nature même, la circulation transfrontalière des personnes a toujours revêtu une dimension internationale. Le gouvernement s’est donné comme priorité d’exploiter les relations bilatérales et multilatérales pour promouvoir une stabilité mondiale et renforcer la position du Canada dans le monde.

Le Canada possède une longue expérience couronnée de succès dans le domaine de l’immigration, ce qui lui permet de contribuer au débat international sur le sujet. CIC se consacre toujours à la tâche d’affirmer le rôle du Canada en ce qui a trait à la gestion des migrations internationales et la protection dans le cadre de divers forums multilatéraux [note 7].

L’expérience de CIC en matière de gestion des migrations appuie les trois piliers de la Stratégie du gouvernement du Canada pour les Amériques : la sécurité, la prospérité et la gouvernance. CIC reste déterminé à participer à diverses initiatives axées sur la gestion de la frontière commune et à bâtir des relations plus solides avec ses homologues américains et mexicains. En 2008–2009, CIC continuera à développer ses principaux liens bilatéraux et régionaux, notamment avec la Commission européenne et les États qui commencent à s’intéresser à la gestion des migrations.

Autres ministères fédéraux

CIC et l’ASFC se partagent la responsabilité de l’administration de la LIPR et se soutiennent mutuellement dans l’exécution de leurs fonctions respectives. Ils collaborent étroitement à l’échelle internationale, nationale, régionale et locale pour garantir une exécution efficace et dynamique des programmes. Grâce à l’appui de l’ASFC et d’organismes responsables de la sécurité et de l’exécution de la loi, CIC sélectionne les immigrants et les résidents temporaires potentiels, aide les immigrants à réussir leur établissement et leur intégration, et ce, tout en offrant la protection du Canada aux réfugiés et aux personnes se trouvant dans des situations semblables. Par ailleurs, CIC offre un soutien à l’ASFC dans la gestion et l’administration des points d’entrée au pays, fournit des renseignements et d’autres services de soutien pour mettre sur pied une Section de renseignement visant à empêcher la venue au Canada de personnes interdites de territoire et repérer les personnes présentes au Canada en contravention à la LIPR.

CIC et l’ASFC poursuivront en outre leur concertation à l’égard d’un certain nombre d’autres initiatives, notamment la mise en œuvre de l’Annexe sur l’asile, la CEC et de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental. D’autres projets en cours portent sur l’utilisation de la biométrie et d’autres technologies et applications (carte de résident permanent, SMGC) pour mieux identifier les clients et renforcer l’intégrité des documents et des programmes.

CIC continuera également de travailler en étroite collaboration avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) [note 8] sur les questions touchant la gestion du portefeuille de l’immigration et de la protection des réfugiés. La CISR est un tribunal administratif indépendant qui statue sur les cas d’interdiction de territoire aux fins de l’immigration, l’examen des motifs de détention, les appels et les demandes d’asile présentées au Canada. L’indépendance de la CISR et de ses commissaires est toujours respectée, mais ceux-ci collaborent étroitement avec CIC dans les dossiers généraux relevant des politiques et des programmes concernant les immigrants et les réfugiés.

Au Canada comme à l’étranger, CIC exécute ses programmes de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), Sécurité publique Canada, ainsi que d’autres organismes qui jouent un rôle clé dans la gestion de l’accès au Canada et la protection de la société canadienne. Il s’agit notamment de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) qui veillent à la sécurité publique. Font également partie de ce groupe Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) qui s’occupent, avec CIC, des questions relatives à la santé des immigrants. CIC travaille aussi étroitement avec l’Unité des services juridiques du ministère de la Justice pour garantir que les opérations de CIC, la prestation des services, l’élaboration des politiques, l’orientation stratégique et la gestion sont légalement défendables. CIC collabore également avec Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) sur plusieurs dossiers, notamment le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires et le BORTCE, ainsi qu’avec Patrimoine canadien, aux activités de promotion de la citoyenneté et à l’exécution du Plan d’action canadien contre le racisme. CIC travaille avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) pour répondre aux besoins en matière d’aide humanitaire et intensifier le dialogue international sur la migration et le développement.

En outre, CIC travaille en étroite collaboration avec une vaste gamme d’intervenants, notamment des employeurs, des organismes fournisseurs de services et divers groupes d’intérêt. Le Ministère continuera de maintenir ces liens et d’encourager les intervenants à assumer de plus grandes responsabilités de partenariat en ce qui a trait au programme d’immigration.



Section II — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité


Indicateur de rendement

Revenu de toutes sources (investissements, revenu d’emploi, travail indépendant, assurance-emploi) après trois ans pour les travailleurs qualifiés admis à titre de demandeurs principaux, comparativement à la moyenne canadienne.


Introduction

Les migrations représentent une force positive pour le développement économique et social. CIC continue de promouvoir le Canada comme destination de choix pour les personnes talentueuses et capables d’innovation qui souhaitent investir des capitaux ou qui sont à la recherche de nouvelles possibilités. La politique d’immigration du Canada, de par les programmes d’immigration et des résidents temporaires de CIC, facilite l’entrée au pays de nouveaux immigrants et de résidents temporaires qui, par leurs compétences, leur expérience du monde des affaires ou le capital qu’ils investissent, peuvent contribuer au marché du travail et à la vie économique. Le Canada accueille également des immigrants de la catégorie du regroupement familial qui sont parrainés et qui sont, par conséquent, financièrement soutenus par de proches parents. Bon nombre des personnes parrainées au titre de cette catégorie apportent aussi une contribution appréciable à la vie économique. Pour que ce programme produise des résultats satisfaisants, il faut concilier l’objectif d’accueillir des immigrants avec la nécessité de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité.

En 2008–2009, CIC collaborera avec ses partenaires pour que le volet de l’immigration économique contribue davantage à soutenir la prospérité économique et la compétitivité du Canada. L’objectif est de mettre en place un système d’immigration mieux adapté qui permet de recruter et de sélectionner les immigrants les plus aptes à répondre aux besoins économiques et du marché du travail, et cela, tout en améliorant la situation des nouveaux immigrants et de préserver l’intégrité du Programme d’immigration.

CIC mettra en œuvre un nouveau mécanisme pour l’immigration permanente : la Catégorie de l’expérience canadienne (CEC). Ce nouveau programme de l’immigration économique facilitera l’immigration d’étudiants étrangers diplômés au Canada et de travailleurs étrangers temporaires expérimentés qui se trouvent déjà au pays. On veut ainsi attirer un plus grand nombre de personnes qualifiées, y compris des artisans expérimentés, en facilitant la transition vers la résidence permanente, et garder ceux qui possèdent une expérience de travail ou une formation les rendant plus susceptibles de réussir. CIC tirera profit des efforts de la dernière année et poursuivra son étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux. Ensemble, ils veilleront à sélectionner des immigrants et des travailleurs temporaires qui répondent aux besoins particuliers des provinces et des territoires, et appuieront le développement des communautés de langue officielle minoritaire.

CIC continuera de réunifier les familles en traitant rapidement les demandes des conjoints et des enfants à charge parrainés. Le nombre de demandes traitées dans la catégorie des parents et grands-parents sera conforme à celui des trois années précédentes. CIC continuera de contribuer de façon importante à perpétuer la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection.

De concert avec ses partenaires au Canada et à l’étranger, CIC continuera d’appuyer l’admission de résidents temporaires et permanents. Une grande partie des démarches effectuées pour déterminer les demandeurs autorisés à venir ou à demeurer au Canada repose sur la vérification des renseignements fournis ou sur des contrôles visant à établir que les demandeurs ne présentent pas de danger pour la santé et la sécurité publiques. En règle générale, la part du processus d’admission qui relève de CIC va de la réception des demandes présentées dans les centaines de points de service au Canada et à l’étranger à la délivrance d’un visa à l’étranger ou l’approbation d’une demande au Canada. Par conséquent, toutes les étapes menant à l’admission temporaire ou permanente des demandeurs au Canada relèvent de CIC, sauf une, soit le moment où les demandeurs admissibles et les membres de leur famille décident de se rendre au Canada. Pour un certain nombre de raisons, la délivrance d’un visa ne se traduit pas nécessairement par l’arrivée d’une nouvelle personne au Canada, et, au cours d’une année normale, environ 4 % des visas ne sont pas utilisés. En 2006 par exemple, CIC a traité environ 360 000 demandes de résidence permanente à l’étranger et au Canada. En outre, quelque 217 000 visas ont été délivrés à l’étranger et plus de 37 000 demandes de résidence permanente ont été approuvées au Canada. En tout, CIC a rendu quelque 1 800 000 décisions définitives sur des demandes de résidence temporaire et permanente en 2006, et les données préliminaires de 2007 porteraient ce chiffre à plus de 1 900 000 décisions définitives.

Fourchettes visées pour 2008

À chaque année, aux termes de l’article 94 de la LIPR, la Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration doit déposer au Parlement un plan d’immigration annuel précisant le nombre total d’immigrants que le Canada vise à accueillir l’année suivante. CIC s’engage à délivrer un nombre suffisant de visas et de permis pour appuyer les demandes prévues de résidence permanente en 2008 permettant d’accueillir de 240 000 à 265 000 nouvelles personnes. Le programme d’immigration du Canada continuera ainsi à répondre aux différentes exigences en matière de compétences pour une économie dynamique en pleine croissance. Afin de répondre aux besoins grandissants des régions, le plan prévoit l’admission d’un nombre record de candidats des provinces. Le plan inclut en outre la nouvelle CEC. Enfin, le plan respectera les engagements du gouvernement au chapitre de la réunion des familles et des considérations humanitaires.


Catégories d’immigrants Fourchettes 2008
Minimum/Maximum
Travailleurs qualifiés au Canada 67 000 – 70 000
Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec 25 000 – 28 000
Gens d’affaires immigrants au Québec et au Canada 11 000 – 13 000
Aides familiaux résidants 6 000 – 9 000
Candidats des provinces et des territoires 20 000 – 22 000
Catégorie de l’expérience canadienne 10 000 – 12 000
Total — Immigration économique 139 000 – 154 000
Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux, enfants 50 000 – 52 000
Parents et grands-parents 18 000 – 19 000
Total — Regroupement familial 68 000 – 71 000
Réfugiés parrainés par le gouvernement 7 300 – 7 500
Réfugiés parrainés par le secteur privé 3 300 – 4 500
Personnes protégées au Canada 9 400 – 11 300
Personnes à charge à l’étranger 6 000 – 8 500
Total — Personnes protégées 26 000 – 31 800
Motifs d’ordre humanitaire et politique publique 6 900 – 8 000
Titulaires de permis 100 – 200
Total — Autres 7 000 – 8 200
Total 240 000 – 265 000

Activité 1 — Programme d’immigration


Description du programme : Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des résidents permanents de façon à contribuer au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Résultats attendus : Arrivée de résidents permanents qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.

Indicateurs de rendement :

1. Participation au marché du travail — taux d’emploi des nouveaux arrivants (qui ont immigré depuis moins de cinq ans) par rapport à la moyenne canadienne.

2. Nombre de rapports L44 ayant mené à la prise d’une mesure de renvoi contre des résidents permanents.
Niveau prévu pour 2008 fondé sur les données historiques de 300 rapports annuellement.



Dépenses prévues et équivalents temps plein
Dépenses prévues
2008–2009
Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
164,7M$ 164,5M$ 164,4M$
1 621 ETP 1 621 ETP 1 620 ETP

Élaboration des politiques et des programmes d’immigration

En 2008–2009, CIC poursuivra la conception, l’élaboration et la surveillance des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des résidents permanents de façon à contribuer au Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.


Activités prévues
  • Élaborer des politiques et des programmes à l’appui d’un programme d’immigration durable, y compris l’élaboration d’une stratégie de réduction de l’arriéré des demandes.
  • Élaborer des politiques et des programmes pour la catégorie de l’immigration économique qui répondraient davantage aux besoins du marché du travail.
  • Élaborer des politiques et des programmes favorisant une meilleure répartition des retombées de l’immigration à l’échelle du pays, par exemple ceux qui appuient les communautés de langues officielles en situation minoritaire.
  • Élaborer des politiques et des programmes pour réunir les familles et optimiser les retombées sociales de l’immigration au Canada, y compris la promotion de la catégorie du regroupement familial et l’amélioration de l’intégrité et l’efficacité du programme.
  • Élaborer des politiques relativement aux représentants en immigration, y compris l’amélioration des mécanismes de réponse aux préoccupations concernant les allégations d’inconduite par des représentants en immigration.

Résultats attendus : Les politiques et les programmes assurent l’intégrité du programme d’immigration.

Indicateurs de rendement :

  1. Résultat de la surveillance et de l’évaluation continues des programmes.
  2. Résultats des vérifications et des évaluations.
  3. Nombre d’ententes provinciales, territoriales et autres, nouvelles ou reconduites.

Résultats attendus : Le nombre de résidents permanents est conforme aux besoins nationaux, provinciaux et territoriaux.

Indicateurs de rendement :

  1. Nombre de résidents permanents arrivant dans les provinces (y compris dans le cadre du PCP).
  2. Nombre de résidents permanents arrivant dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Sélection des résidents permanents et traitement de leurs cas (sauf en ce qui concerne les cartes de résident permanent)

CIC continuera de traiter les demandes et de sélectionner les résidents permanents conformément à la LIPR et aux politiques, aux programmes et aux priorités du Ministère.


Résultats attendus : Octroi de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés.

Indicateurs de rendement

  1. Nombre de résidents permanents admis par catégorie, selon le plan.
  2. Délai de traitement par catégorie (nombre réel de mois requis pour traiter 80 % des demandes).

Activité 2 — Programme des résidents temporaires


Description du programme : Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de façon à contribuer au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Résultats attendus : Arrivée de résidents temporaires qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada tout en protégeant la santé et en assurant la sécurité des Canadiens.

Indicateurs de rendement :

  1. Nombre de travailleurs étrangers par niveau de compétence (arrivées).
    Niveau prévu pour 2008 — de 125 000 à 150 000.
  2. Nombre d’étudiants étrangers par niveau de scolarité (arrivées).
    Niveau prévu pour 2008 fondé sur les données historiques de 60 000 annuellement.


Dépenses prévues et équivalents temps plein
Dépenses prévues
2008–2009
Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
60,9 M$ 64,5 M$ 54,3 M$
742 ETP 758 ETP 695 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues en 2009–2010 augmentent de 3 M$ par rapport à l’année précédente principalement en raison des fonds supplémentaires pour subventionner les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.
En 2010–2011, les dépenses prévues diminuent par rapport à l’année précédente, surtout du fait de la temporisation du financement temporaire alloué au traitement des demandes d’étudiants étrangers. Ce changement entraîne également une diminution des ETP pendant la période visée.

Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux résidents temporaires

CIC poursuivra la conception, l’élaboration et la surveillance des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de façon à contribuer au Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.


Activités prévues :
  • Élaborer des politiques pour accroître l’efficacité du PTET.
  • Élaborer des politiques et des programmes pour promouvoir les programmes sociaux discrétionnaires.

Résultats attendus : Les politiques et les programmes assurent l’intégrité du programme.

Indicateurs de rendement :

  1. Résultat de la surveillance et de l’évaluation continues des programmes.
  2. Résultats des vérifications et des évaluations.

Résultats attendus : Le nombre de résidents temporaires est conforme aux besoins nationaux, provinciaux et territoriaux.

Indicateurs de rendement :

  1. Nombre de travailleurs étrangers, par niveau de compétence, par province et territoire.
  2. Nombre d’étudiants étrangers, par niveau de scolarité, par province et territoire.
  3. Nombre d’ententes provinciales, territoriales et autres, nouvelles ou reconduites.

Sélection des résidents temporaires et traitement de leurs cas

CIC continuera à traiter les demandes et à sélectionner les travailleurs temporaires, lesétudiants et les visiteurs conformément à la LIPR et aux politiques, aux programmes et aux priorités du Ministère.


Résultats attendus : La résidence temporaire est accordée aux demandeurs qui répondent aux normes (étudiants, travailleurs temporaires, titulaires de permis de séjour temporaire).

Indicateurs de rendement :

  1. Nombre de résidents temporaires admis (étudiants, travailleurs temporaires, titulaires de permis de séjour temporaire).
  2. Délais de traitement par catégorie.

Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada


Indicateurs de rendement

Nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont reçu le statut de résident permanent.
Niveau prévu pour 2008 — de 26 000 à 31 800

Nombre de propositions formulées ou appuyées par le Canada qui sont éventuellement reflétées dans le débat stratégique international.


Introduction

À l’échelle mondiale, un nombre croissant de gouvernements, de forums bilatéraux et multilatéraux, d’organismes non gouvernementaux (ONG), de chercheurs universitaires et d’autres groupes de recherche s’intéressent aux questions touchant l’immigration, les réfugiés et la citoyenneté. Cette tendance témoigne non seulement de l’importance accordée à ces enjeux, mais également de la diversité des angles sous lesquels ceux-ci sont abordés. Ces discussions évoluent à des rythmes différents et englobent de façon générale les liens entre les politiques migratoires et les affaires étrangères dans des secteurs tels la sécurité internationale, l’aide au développement, le commerce, la santé et les flux de capital humain. Le Canada est reconnu pour son expertise dans le domaine de la gestion des migrations et sa participation à des discussions internationales sur ce sujet est souvent sollicitée. CIC prévoit élargir son rôle de leader en se faisant l’organisateur d’une série d’importants dialogues sur les politiques et la gouvernance en matière de migrations internationales, et en coordonnant la contribution du gouvernement du Canada. CIC continuera de promouvoir une compréhension mutuelle des politiques migratoires et des points de vue de chacun des ministères, et encouragera les échanges mutuellement bénéfiques avec d’autres États pour accroître la compréhension des perspectives et des tendances migratoires. Ce rôle réaffirme la volonté de CIC d’établir un plan stratégique pour les migrations internationales et la protection et de chercher des possibilités de promouvoir les priorités des programmes et des politiques du Canada, et ce, par l’établissement de liens et de partenariats à l’échelle nationale et internationale.

Les partenariats sont particulièrement importants aux fins de l’exécution efficace des programmes humanitaires du Canada. À l’échelle nationale et internationale, CIC continuera de travailler avec les groupes intéressés à trouver des solutions pour offrir une protection dans les régions où les besoins sont les plus grands, à rationaliser les procédures et à élaborer des programmes qui répondent aux besoins changeants des réfugiés réétablis. Le Canada est reconnu mondialement pour son leadership dans la recherche de solutions complètes pour un plus grand nombre de réfugiés, en particulier ceux qui vivent des périodes d’exil prolongé. Chaque année, le Canada accorde sa protection à des milliers de personnes, dont près de la moitié sont des réfugiés sélectionnés à l’étranger. Les autres sont des personnes au Canada qui, après avoir demandé l’asile au Canada, sont jugées vulnérables par la CISR et obtiennent alors la résidence permanente.

Il est essentiel de fournir, en temps opportun, des soins de santé efficaces pour bien intégrer les personnes protégées à la société canadienne. La prestation de soins de santé essentiels ainsi que le diagnostic rapide des maladies et la gestion des soins thérapeutiques nécessaires demeurent des aspects importants de la protection des demandeurs d’asile et des autres migrants vulnérables, tout comme la protection de la santé des Canadiens.

Activité 3 — Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection


Description du programme : Faire valoir la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin de protéger son droit d’établir ses politiques sur la citoyenneté, l’immigration et les réfugiés; de remplir ses obligations juridiques et internationales; d’orienter les priorités internationales en matière de gestion des migrations, y compris les liens avec d’autres secteurs touchant les politiques publiques; de contribuer à la gestion des migrations internationales; et d’aider à façonner l’image du Canada à l’étranger.

Résultats attendus : Le Canada influence le débat sur les politiques internationales dans le cadre de ses responsabilités internationales en matière de migration internationale et de protection des réfugiés.

Indicateurs de rendement :

  1. Nombre et définition de nouveaux accords internationaux conclus ou révisés ou de nouvelles ententes gérées, entreprises ouétablies (multilatéraux, régionaux, bilatéraux y compris des organismes internationaux).


Dépenses prévues et équivalents temps plein
Dépenses prévues 2008–2009 Dépenses prévues 2009–2010 Dépenses prévues 2010–2011
4,0 M$ 4,0 M$ 4,0 M$
18 ETP 18 ETP 18 ETP
Note – Cette activité comprend la contribution en ressources liée à l’élaboration de la politique migratoire et à l’OIM, que l’on retrouve dans les Renseignements sur les programmes de paiements de transfert.

Élaboration des politiques concernant les migrations internationales

L’une des priorités continues de CIC en 2008–2009 sera de travailler avec d’autres ministères fédéraux et gouvernements afin d’affirmer le rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection. Le Ministère veut contribuer à l’établissement d’un programme stratégique pour les migrations internationales et la protection en faisant connaître l’approche du Canada face à ces enjeux et en participant aux forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux. Grâce à une collaboration interministérielle et à l’élaboration d’une politique interne, CIC réaffirmera son engagement à exécuter un programme stratégique pour les migrations internationales et la protection, à mettre en place une stratégie pour mobiliser ses partenaires internationaux et à contribuer à la stratégie du gouvernement du Canada pour les Amériques.


Activités prévues : Renforcer les mécanismes existants de coordination interministérielle et d’élaboration de politiques, gérer la participation du Canada aux forums internationaux sur les migrations et encourager la tenue de discussions avec les gouvernements étrangers sur les enjeux de la migration dans les régions internationales ciblées.

Résultats attendus : Le gouvernement du Canada a élaboré des positions en matière de migration internationale dans le cadre du débat sur les politiques internationales.

Indicateurs de rendement :

  1. Nombre et description des contributions aux résolutions internationales (multilatérales, régionales et bilatérales) relatives à la migration.
  2. Nombre et descriptions des négociations menées ou entreprises (multilatérales, bilatérales, régionales, y compris avec les organisations internationales).

Contributions aux organisations internationales

En 2008–2009, CIC continuera de peaufiner et de promouvoir la position du Canada concernant la politique sur les migrations internationales, et ce, en appuyant la mobilisation de la collectivité internationale et la création de partenariats au moyen d’investissements dans quelques organisations internationales.


Activités prévues : Gérer la contribution et la participation du Canada à l’OIM, aux Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations (CIG), au Processus de Puebla et au Migration Policy Institute (MPI) et, en consultation avec d’autres ministères, définir et communiquer la position du Canada sur les enjeux migratoires débattus dans le cadre de ces tribunes.

Résultats attendus : Le Canada influe sur le débat stratégique international à l’OIM, aux CIG et à Puebla.

Indicateurs de rendement :

  1. Fréquence et description de la participation du gouvernement du Canada à l’OIM, aux CIG et à Puebla.

Activité 4 — Programme des réfugiés


Description du programme : Remplir les obligations internationales du Canada en venant en aide aux personnes au Canada ayant besoin de protection et maintenir la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés à l’étranger et en les réétablissant au Canada.

Résultats attendus : Les personnes ayant besoin de protection et les réfugiés au sens de la Convention sont protégés par le Canada tout en s’acquittant de nos obligations internationales et de nos traditions humanitaires, ainsi qu’en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Indicateurs de rendement :

  1. Nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont reçu le statut de résident permanent par catégorie.
    Niveaux cibles pour 2008 :
    • de 7 300 à 7 500 réfugiés parrainés par le gouvernement;
    • de 3 300 à 4 500 réfugiés parrainés par le secteur privé;
    • de 9 400 à 11 300 personnes protégées au Canada;
    • de 6 000 à 8 500 personnes à charge à l’étranger.


Dépenses prévues et équivalents temps plein
Dépenses prévues 2008–2009 Dépenses prévues 2009–2010 Dépenses prévues 2010–2011
94,2 M$ 94,1 M$ 93,9 M$
230 ETP 230 ETP 229 ETP

Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux réfugiés

CIC continuera de contribuer de façon importante à perpétuer la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes qui se trouvent dans une situation semblable. Le Ministère élabore des politiques et conçoit des programmes pour les besoins du système de protection des réfugiés au Canada, ainsi qu’aux fins de l’identification et du réétablissement des réfugiés sélectionnés à l’étranger. De plus, le Ministère défend les intérêts du gouvernement fédéral lors de la tenue, à l’échelle internationale, de forums multilatéraux et bilatéraux sur la protection des réfugiés.


Activités prévues :
  • Coordonner les efforts pour donner une nouvelle orientation aux politiques et programmes concernant les réfugiés, afin de garantir qu’ils sont proactifs, offrent une protection et apportent des solutions durables.
  • Effectuer un suivi de l’évaluation du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) [note 9], en particulier en ce qui a trait à la surveillance des activités des répondants privés et à l’évaluation des besoins en réétablissement des réfugiés parrainés par le secteur privé.
  • Mobiliser les intervenants internes et externes à l’égard du système de protection des réfugiés du Canada dans le but de promouvoir un dialogue sur les questions concernant la protection des réfugiés et d’éclairer les débats à l’échelle nationale et internationale.

Résultats attendus : Les politiques et les programmes assurent l’intégrité du programme.

Indicateurs de rendement

  1. Résultats de la surveillance et de l’évaluation continues des programmes.
  2. Résultats des vérifications et des évaluations.

Sélection des personnes protégées réétablies (réfugiés pris en charge par le gouvernement et réfugiés parrainés par le secteur privé et traitement de leurs cas

CIC poursuivra la mise en œuvre de la LIPR, des politiques et des programmes ministériels visant à offrir une protection aux personnes dans le besoin dans le cadre des programmes de parrainage par le gouvernement (RPG) et de parrainage par le secteur privé (RPSP).


Résultats attendus : Protection accordée aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et aux réfugiés parrainés par le secteur privé.

Indicateurs de rendement :

  1. Nombre d’arrivées de RPG et RPSP.
  2. Délais de traitement (RPG et RPSP).

Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) a pour but de fournir des services de santé temporaires, essentiels et d’urgence aux demandeurs d’asile, aux réfugiés au sens de la Convention et aux personnes détenues par l’ASFC. Sont admissibles au PFSI les personnes dans le besoin qui ne satisfont pas à la définition de « personne assurée » en vertu de la Loi canadienne sur la santé et qui ne sont donc pas admissibles aux régimes provinciaux-territoriaux d’assurance-maladie.

Le programme s’appuie sur un réseau de 30 000 fournisseurs de soins de santé pour desservir quelque 90 000 clients dans tout le Canada, générant plus de 500 000 demandes par exercice.


Activités prévues :
  • Élaborer et instaurer des mesures d’amélioration des services pour la gestion du programme par la rationalisation des procédés et des formulaires, des communications internes et externes et du traitement des demandes.
  • Gérer les relations des intervenants avec les partenaires de CIC à l’interne et le Partenariat fédéral pour les soins de santé, la société FAS Benefits Administrator, l’ASFC, les fournisseurs de services et les signataires d’ententes de parrainage.

Résultats attendus : Protection temporaire en matière de santé pour les personnes admissibles durant leur période d’établissement au Canada.

Indicateurs de rendement :

  1. Nombre total de « clients actifs » par année.
  2. Nombre total de demandes par année.

Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne


Indicateurs de rendement

Revenus de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail indépendant, assurance-emploi) pour toutes les catégories d’immigration après 5 ans et 10 ans, par rapport à la norme canadienne.

Participation sociale — taux de donateurs et de bénévolat.
Objectif : 80 pourcent des immigrants font un don; 20 pourcent des immigrants font du bénévolat

Participation accrue des Canadiens nouveaux et établis aux événements concernant la citoyenneté.
Objectif : 50 événements hors site pour 2011


Introduction

Le développement d’un sentiment d’appartenance au Canada exige un engagement continu et croissant d’une participation active à la société canadienne. Les politiques et les programmes d’établissement du programme d’intégration de CIC jouent un rôle clé en ce sens qu’ils préparent les nouveaux arrivants à contribuer au Canada. Pour l’immigrant qui s’efforce de surmonter les obstacles propres à l’expérience de l’arrivée, les programmes d’établissement jouent également un rôle crucial en offrant aux immigrants et aux réfugiés un environnement favorable qui leur permet d’optimiser leur potentiel et de réaliser leurs aspirations, jusqu’à mener éventuellement à une pleine participation à la société canadienne. Au Canada, l’accueil des nouveaux arrivants, le soutien à l’établissement et l’intégration représentent un effort collectif auquel contribuent le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les organismes communautaires et d’autres groupes intéressés.

L’obtention de la citoyenneté canadienne est une étape importante du processus d’établissement, car elle permet aux immigrants de participer pleinement à la vie de la société canadienne. Les nouveaux Canadiens, de même que les Canadiens de naissance, sont encouragés à exprimer leur engagement et à accroître leur participation. C’est dans cet esprit qu’est mis en place un cadre encourageant la participation communautaire et l’expression de l’identité au moyen de divers outils destinés à promouvoir et à célébrer la citoyenneté.

Activité 5 — Programme d'intégration [note 10]


Description du programme : Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à appuyer l’établissement, le réétablissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne en assurant l’exécution de programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue à l’intention des nouveaux arrivants.

Résultats attendus : Les nouveaux arrivants répondent aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel.

Indicateurs de rendement :

  1. Participation au marché du travail — taux d’emploi comparé à la moyenne canadienne après 5 ans et après 10 ans.


Dépenses prévues et équivalents temps plein
Dépenses prévues 2008–2009 Dépenses prévues 2009–2010 Dépenses prévues 2010–2011
940,8 M$ 1 021,0 M$ 1 026,2 M$
485 ETP 478 ETP 478 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2009–2010 sont supérieures de 80 M$ à celles de l’année précédente principalement en raison de l’affectation de 62 M$ supplémentaires aux services d’établissement et d’intégration à l’échelle du Canada et d’un financement supplémentaire de 18 M$ pour l’Accord Canada–Québec. Le nombre d’ETP connaît un léger fléchissement pendant la période visée du fait de la diminution de la composante d’exploitation prévue dans le financement à l’établissement.
En 2010–2011, les dépenses prévues augmentent de 5 M$ par rapport à l’année précédente en raison du financement supplémentaire alloué au titre de l’Accord Canada–Québec.

Élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de réétablissement

CIC continuera d’appuyer l’établissement, le réétablissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada en s’efforçant d’améliorer l’exécution des programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue destinés aux nouveaux arrivants, et en adoptant une approche plus ciblée et axée sur les résultats aux fins de l’élaboration des programmes d’établissement.


Activités prévues
  • Examen et élaboration de politiques et de programmes favorisant la conduite d’initiatives plus ciblées et axées sur les résultats dans le domaine de l’établissement.
  • Par suite de l’évaluation formative de l’initiative des Cours de langue de niveau avancé [note 11], tirer profit des forces du programme et mettre au point une méthode permettant d’évaluer les résultats des participants à long terme.

Résultats attendus : Les politiques et les programmes assurent l’intégrité du programme.

Indicateurs de rendement :

  1. Résultats de la surveillance et de l’évaluation continues de l’intégrité du programme.
  2. Résultats des vérifications et des évaluations concernant l’intégrité des programmes.

Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

Inauguré en mai 2007, le BORTCE aide les personnes diplômées à l’étranger qui se trouvent au Canada, ainsi que les immigrants éventuels à l’étranger, à trouver de l’information et à obtenir l’accès aux services d’orientation et d’aiguillage dont ils ont besoin pour faire reconnaître leurs compétences. En plus du site Web, les clients ont accès à des services en personne et à un service téléphonique dans les centres de Service Canada pour obtenir des renseignements complets et officiels sur le marché du travail canadien et sur les processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences au Canada. De plus, le BORTCE collabore étroitement avec les responsables du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de RHDSC, des partenaires des provinces et territoires ainsi qu’avec des employeurs et d’autres intéressés afin de renforcer les mécanismes d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada.


Activités prévues :
  • Élaborer une stratégie internationale pour fournir de l’information ainsi que des services d’orientation et d’aiguillage aux immigrants éventuels à l’étranger.
  • Continuer de collaborer avec les provinces et territoires et d’autres intervenants (employeurs, services d’évaluation, organismes de réglementation, fournisseurs de services aux immigrants, etc.) afin de renforcer la capacité de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada.

Résultats attendus : Plus de personnes formées à l’étranger au Canada et d’immigrants éventuels à l’étranger prennent des décisions informées en regard des possibilités et des prérequis en matière d’emploi au Canada.

Indicateurs de rendement :

  1. Proportion d’utilisateurs de services du BORTCE qui pensent connaître la façon de procéder pour faire évaluer leurs titres de compétence.*

* Comme il s’agit d’un nouveau programme, les données pour cet indicateur seront disponibles en 2009–2010.

Programme de prêts aux immigrants

Le Canada accorde des prêts aux réfugiés pour couvrir les coûts des examens médicaux à l’étranger, des titres de voyage et du transport au Canada. Ce fonds est essentiel puisque la plupart des réfugiés ont peu de ressources financières et n’ont pas accès aux établissements de crédit traditionnels. Après 50 ans d’existence, le programme affiche un taux de recouvrement des prêts de plus de 90 %. En 2008–2009, CIC continuera de veiller attentivement à la gestion de ce programme afin que le taux de recouvrement reste à ce niveau, assurant ainsi la viabilité du Programme des réfugiés. La limite du fonds de prêts est actuellement de 110 M$.


Résultats attendus : Protection accordée à ceux qui n’auraient autrement pas les moyens de payer les frais médicaux et de transport.

Indicateurs de rendement :

  1. Nombre de personnes servies.
  2. Pourcentage de RPG et de RPSP qui ont obtenu des prêts d’admissibilité et de transport.

Activité 6 — Programme de citoyenneté


Description du programme : Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à administrer le processus d’octroi de la citoyenneté canadienne et à promouvoir les valeurs, les droits et les obligations liés à la citoyenneté canadienne.

Résultats attendus : Pleine participation des citoyens à la société canadienne.

Indicateurs de rendement :

  1. Nombre et pourcentage de personnes ayant le statut de résident permanent qui obtiennent celui de citoyen.


Dépenses prévues et équivalents temps plein
Dépenses prévues 2008–2009 Dépenses prévues 2009–2010 Dépenses prévues 2010–2011
54,0 M$ 53,8 M$ 53,7 M$
508 ETP 508 ETP 508 ETP

Élaboration des politiques et des programmes de citoyenneté

CIC poursuivra la conception, l’élaboration et la surveillance des politiques et des programmes pour contribuer à l’acquisition de la citoyenneté canadienne et à la promotion d’une vision moderne de la citoyenneté qui reflète la réalité canadienne contemporaine.


Activités prévues :
  • Élaborer des options de politique pour appuyer les modifications à la Loi et au Règlement sur la citoyenneté.
  • Renforcer la preuve documentaire aux fins de l’élaboration des politiques et programmes.

Résultats attendus : Les politiques et les programmes assurent l’intégrité du programme et protègent la valeur de la citoyenneté canadienne.

Indicateurs de rendement :

  1. Résultats de la surveillance et de l’évaluation continues des programmes.
  2. Résultats des vérifications et des évaluations.



Section III — Autres sujets d'intérêt

Système mondial de gestion des cas

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) [note 12] est la réponse à l’impératif opérationnel de CIC et de l’ASFC de préserver l’intégrité, la sécurité et l’efficacité de la prestation des services d’immigration et de citoyenneté. Il fournit également au gouvernement du Canada un outil adapté aux besoins changeants et grandissants de la population en matière de prestation des services dans un contexte en constante évolution.

Même si le concept du SMGC a fait ses preuves avec la version Citoyenneté lancée en 2004, d’importants ajustements au système tel qu’il a été conçu ont été nécessaires pour corriger les lacunes et résoudre les problèmes sous-jacents. L’analyse des options effectuée au printemps 2007 a révélé que le projet devrait se poursuivre au moyen d’une portée réduite qui miserait sur les investissements faits à ce jour, qui limiterait les coûts du projet et qui offrirait la meilleure valeur fonctionnelle tout en réduisant au minimum le risque d’interruption des opérations.

Dans le cadre de la nouvelle approche, les objectifs du projet initial seront atteints de façon progressive en établissant d’abord une fondation solide qui offrira le gros de la fonctionnalité qu’exige l’ensemble des secteurs d’activité à l’étranger et au Canada. D’autres améliorations seront conçues et mises en œuvre grâce à une série de versions plus faciles à gérer.

Le SMGC est un pilier essentiel pour permettre la prestation de services mondiaux axés sur les renseignements, et constitue une partie intégrante de la vision d’avenir d’exécution des programmes de CIC.

Gestion de la santé

La venue d’étrangers au Canada présente des risques potentiels au chapitre des maladies infectieuses et d’un fardeau important sur le système canadien de soins de santé. La gestion de la santé appuie diverses activités de programme de CIC par l’élaboration et la mise en application de stratégies de contrôle des risques pour gérer les questions de santé liées à l’immigration.

De concert avec les provinces et les territoires, CIC continuera de contrôler les risques de maladies infectieuses par le truchement d’un programme de surveillance médicale des résidents permanents et temporaires nouvellement arrivés qui pourraient poser un risque pour la santé publique. CIC continuera également d’améliorer les stratégies de gestion des risques en matière de santé concernant les interventions préalables au départ et l’accès aux soins de santé après l’arrivée pour les réfugiés de longue date et qui n’avaient pas accès à des services adéquats de soins et de prévention.

En partenariat avec le MAECI, SC et le SCT, CIC continuera d’appuyer l’exécution du Programme de santé des fonctionnaires à l’étranger pour les agents canadiens et leurs personnes à charge qui se trouvent à l’étranger.

Évaluation

Le contexte fédéral actuel axé sur les résultats et la responsabilité fait ressortir l’importance de la fonction d’évaluation pour déterminer l’efficacité des politiques, des programmes et des services du gouvernement. De plus, la demande interne en renseignements exacts, objectifs, factuels et opportuns pour appuyer la planification des programmes et des politiques a augmenté considérablement. Pour y faire face, CIC continuera de renforcer la fonction d’évaluation et son rôle au sein de l’organisation.

CIC a élaboré en 2006 une politique d’évaluation qui guidera les futurs exercices d’évaluation et qui sera intégrée au cycle d’examen pour s’assurer qu’elle reflète le contexte changeant. Le Ministère a élaboré un plan d’évaluation continu axé sur les risques qui doit être examiné et mis à jour chaque année. Un comité d’évaluation, présidé par le sous-ministre et formé de hauts dirigeants du Ministère, approuve le plan chaque année ainsi que les évaluations effectuées.

Plusieurs évaluations importantes sont également prévues pour le prochain exercice, dont l’évaluation du Programme concernant les travailleurs qualifiés, le PTET et le Programme de surveillance médicale.

Recherche stratégique

Au cours des trois prochaines années, les recherches stratégiques porteront sur l’accès au marché du travail et les indicateurs économiques, l’apprentissage de la langue et le niveau d’alphabétisation, l’acquisition de la citoyenneté et l’intégration sociale, la compréhension du rapport de parrainage ainsi que des liens entre les programmes et les volets de l’immigration.

CIC travaille afin de satisfaire aux exigences statistiques du Ministère, des provinces et territoires et d’autres intervenants. Ces travaux comportent le soutien aux initiatives horizontales d’élaboration de politiques avec d’autres ministères, notamment RHDSC, au sujet des répercussions de l’immigration sur le marché du travail et des exigences qui en découlent, et la transmission de données à Statistique Canada aux fins des estimations démographiques. CIC continuera d’élargir la gamme de renseignements diffusés au public au moyen de publications comme Faits et chiffres et L’Observateur.

Metropolis

En 1995, CIC et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) ont créé le projet Metropolis pour améliorer la capacité de CIC et celle d’autres ministères à gérer les difficultés soulevées par les migrations et l’intégration des minorités ethniques, raciales et religieuses dans les grandes villes et à tirer parti des avantages qui en découlent. Les objectifs de Metropolis consistent à favoriser la réalisation de recherches universitaires dans ce domaine, à encourager les décideurs et autres fonctionnaires à en utiliser les résultats, ainsi qu’à donner aux chercheurs universitaires, aux fonctionnaires et aux ONG l’occasion de collaborer activement à la gestion des questions d’immigration et de diversité, surtout dans le contexte des villes canadiennes.

CIC dirige le projet Metropolis avec le concours d’un consortium de ministères et d’organismes fédéraux [note 13]. Au cours des trois prochaines années, Metropolis continuera d’organiser des conférences internationales et nationales annuelles. Les cinq centres d’excellence de Metropolis au Canada poursuivront leurs travaux de recherche sur les migrations et la diversité et publieront une série exhaustive de documents de travail, d’articles scientifiques et de livres. On retrouve de plus amples renseignements à ce sujet sur les nombreux sites Web associés au projet, accessibles à partir du lien suivant : http://metropolis.net/.

Analyse comparative entre les sexes à CIC

En vertu de la LIPR, CIC doit rendre compte au Parlement de la tenue d’analyses comparatives entre les sexes (ACS) concernant les répercussions de la Loi et de son règlement [note 14]. Plusieurs initiatives d’ACS sont prévues pour 2008–2009. Un examen du Programme des aides familiaux résidants (PAFR) portera sur les modifications récentes apportées à la politique concernant les permis de travail, afin d’évaluer les répercussions associées à la prorogation du permis de travail. Cette initiative comprend un examen de la documentation existante du PAFR portant sur les obstacles à l’établissement liés au sexe. Une ACS sera effectuée pour le PCP afin de déterminer si le programme répond aux objectifs de développement économique aux termes de la LIPR. De même, les efforts généraux pour mieux comprendre les tendances d’immigration dans une perspective d’ACS se poursuivront.

Le Programme de citoyenneté entreprendra une analyse qualitative des facteurs motivant la décision d'acquérir la citoyenneté par le biais de la création des groupes d'immigrants témoins. Un nouvel ensemble d'outils et de politiques du programme d'établissement sera analysé pour s'assurer que ces initiatives permettront d'éliminer les obstacles à l'établissement et à l'intégration, et ce, afin que les personnes des deux sexes puissent réussir leur intégration à la société canadienne. Enfin, une analyse comparative entre les sexes sera intégrée à l'élaboration d'un cadre de surveillance et d'évaluation pour les programmes de réfugiés parrainés par le gouvernement et de réfugiés parrainés par le secteur privé.



Section IV — Renseignements supplémentaires

Tableau 1 — Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada


(en millions de $) Résultats attendus Dépenses prévues
2008–2009
Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.
1. Programme d'immigration Arrivée de résidents permanents qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens. 164,7 M$ 164,5 M$ 164,4 M$ Économique :
Une forte croissance économique
2. Programme de résidents temporaires Arrivée de résidents temporaires qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens. 60,9 M$ 64,5 M$ 54,3 M$ Économique :
Une forte croissance économique
Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada.
3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection Le Canada influence le débat stratégique international dans le cadre de ses responsabilités internationales en matière de migration internationale et de protections des réfugiés. 4,0 M$ 4,0 M$ 4,0 M$ International :
Un monde sûr grâce à la coopération internationale
4. Programme de réfugiés Protection des réfugiés au sens de la Convention et des personnes ayant besoin de protection en s’acquittant de nos obligations internationales et de nos traditions humanitaires, ainsi qu’en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. 94,2 M$ 94,1 M$ 93,9 M$ International :
Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.
5. Programme d'intégration Les nouveaux arrivants répondent aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel. 940,8 M$ 1 021,0 M$ 1 026,2 M$ Social :
Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
6. Programme de citoyenneté Participation pleine et entière des citoyens à la société canadienne. 54,0 M$ 53,8 M$ 53,7 M$ Social :
Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale

Contribution des activités de programme de CIC aux secteurs de résultat du gouvernement du Canada

1. Le Programme d’immigration contribue à une forte croissance économique par la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes qui visent à faciliter l’entrée des résidents permanents de façon à ce qu’ils puissent contribuer au Canada, sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.

2. Le Programme des résidents temporaires contribue à une forte croissance économique par la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes qui visent à faciliter l’entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de façon à ce qu’ils puissent contribuer au Canada, sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.

3. Le rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection contribue à un monde sûr en faisant valoir la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin de protéger son droit d’établir ses politiques sur la citoyenneté, l’immigration et les réfugiés; de remplir ses obligations juridiques et internationales; d’orienter les priorités internationales en matière de gestion des migrations, y compris les liens avec d’autres secteurs touchant les politiques publiques; de contribuer à la gestion des migrations internationales; et d’aider à façonner l’image du Canada à l’étranger.

4. Le Programme des réfugiés contribue à un monde sûr puisqu’il permet au Canada de remplir ses obligations internationales en venant en aide aux personnes ayant besoin de protection au Canada et poursuivre la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés à l’étranger et en les réétablissant au Canada.

5. Le Programme d’intégration contribue à une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale par la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes qui facilitent l’établissement, le réétablissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants à la société canadienne en leur offrant des programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue.

6. Le Programme de citoyenneté contribue à une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale par la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes pour administrer le processus d’octroi de la citoyenneté canadienne et promouvoir les valeurs, les droits et les obligations liés à la citoyenneté canadienne.

Tableau 2 – Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) 2007–2010 de CIC a été déposée au Parlement le 13 décembre 2006 [note 15]. Prenant appui sur les leçons tirées des stratégies précédentes et sur les recommandations formulées par le commissaire à l’environnement et au développement durable, la stratégie comprend un nombre restreint d’engagements plus concrets qui permettront à CIC de revoir sa vision du développement durable et de jeter de solides assises pour l’élaboration des futures stratégies de développement durable.

CIC se donne les quatre grands objectifs suivants :

  1. sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable;
  2. renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable;
  3. contribuer à l’établissement de collectivités durables qui profitent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable et d’un environnement sain pour les générations présentes et futures;
  4. réduire au minimum les répercussions environnementales néfastes des activités du Ministère.

La SDD 2007–2010 du Ministère met l’accent sur la gouvernance et le renforcement des capacités. Plus précisément, en 2008–2009, CIC compte réaliser les activités suivantes :

  • poursuivre la mise en œuvre du plan de communication élaboré dans le cadre de la troisième SDD;
  • entreprendre des consultations à l’interne en vue de cerner les lacunes et les possibilités du programme de développement durable, de préciser les rôles et les responsabilités et de renforcer les mécanismes de mise en œuvre;
  • poursuivre l’élaboration d’un plan de formation;
  • procéder à l’examen et à la mise à jour des lignes directrices.

Objectif 1 : Sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable (DD)


Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, incluant les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales Activité Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle Résultats prévus du Ministère pour 2008–2009
Collectivités durables : Quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD Élaboration et mise en œuvre d’un plan de formation en DD à CIC abordant les sujets suivants :
• les principes du DD;
• les évaluations environnementales stratégiques (EES);
• la gestion des déchets;
• les achats écologiques;
• la gestion du parc automobile;
• l’utilisation optimale des TI.
Le plan de formation en DD est approuvé par la haute direction pour décembre 2008. Un plan de formation en DD pour CIC qui couvre les principes du DD, l’EES, la gestion des déchets, les achats écologiques, la gestion du parc automobile et l’utilisation optimale des TI est approuvé par la haute direction.
  Mise en œuvre du plan de communication visant à sensibiliser les employés au DD tout au long de l’année au moyen de divers thèmes :
• conservation des eaux;
• efficacité énergétique;
• air pur;
• gestion des déchets;
• programmes de bien-être, santé et sécurité au travail;
• pratiques de transport vert;
• utilisation optimale des TI.
Hausse du degré de sensibilisation des employés; participation accrue des employés aux activités de sensibilisation; hausse des visites sur les pages intranet traitant de DD (CIC Explore); volume accru de demandes de renseignements des employés par l’entremise du courrier électronique de la SDD. Les employés de CIC comprennent mieux les principes du DD et la façon de les intégrer à leur vie personnelle et professionnelle.
  Élaboration d’un cadre stratégique intégré de la citoyenneté afin de promouvoir la citoyenneté et la citoyenneté active auprès des nouveaux arrivants et des personnes nées au Canada. Nombre de cérémonies de citoyenneté axées sur la collectivité. Ajout d’au moins une cérémonie de citoyenneté axée sur la collectivité.
  Diffusion de renseignements sur le développement durable et les enjeux environnementaux aux immigrants prêts à partir, aux immigrants nouvellement établis et aux citoyens éventuels. Nombre d’exemplaires des documents Le Canada et les nouveaux arrivants et Bienvenue au Canada distribués aux immigrants et aux citoyens éventuels. Maintien de la diffusion des documents à tous les immigrants.

Objectif 2 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable


Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, incluant les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales Activité Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle Résultats prévus du Ministère pour 2008–2009
Gouvernance pour le développement durable : Sixième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD Examen et mise en œuvre de procédures à jour en lien avec le programme de DD de CIC, y compris l’énoncé de politique de la SDD et le guide. Les documents des procédures de DD sont mis à jour ou rédigés, au besoin, à compter de mars 2008. Établissement de mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour intégrer le DD au processus décisionnel.
  Contribution à une initiative conjointe avec d’autres ministères et l’École de la fonction publique du Canada afin de concevoir et de produire de nouveaux documents de formation du gouvernement du Canada en matière de développement durable. Nombre d’employés de CIC qui participent à la formation.  

Objectif 3 : Collectivités durables — Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures


Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, incluant les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales Activité Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle Résultats prévus du Ministère pour 2008–2009
Collectivités durables : Quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD Vérification de la capacité des programmes d’appuyer les nouveaux arrivants dans leur intégration à la société canadienne et leur contribution à une économie prospère. Les programmes d’immigration, d’intégration, de citoyenneté et de protection des réfugiés appuient les nouveaux arrivants dans leur intégration à la société canadienne et leur contribution à une économie prospère. Pour obtenir des détails sur les activités prévues de CIC, voir la Section II du Rapport sur les plans et les priorités.

Objectif 4 : Réduire au minimum les répercussions environnementales négatives des activités du Ministère


Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, incluant les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales Activité Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle Résultats prévus du Ministère pour 2008–2009
DD et utilisation des ressources naturelles : Cinquième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD

Réduction des émissions de gaz à effet de serre : Troisième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD

Mise en œuvre du plan de réduction des déchets Le vert en tête de CIC élaboré et mis à l’essai à l’administration centrale (AC) de CIC dans le cadre de la troisième SDD. Nombre de directions générales qui mettent en œuvre le plan de réduction des déchets. Mise en œuvre d’un plan de réduction des déchets dans au moins six directions générales de l’AC de CIC pour mars 2008.

Réduction de la consommation de papier dans ces directions générales


Tableaux électroniques

Les tableaux suivants figurent dans le site Web du SCT au http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

Rapport d’étape sur les grands projets de l’État
Ce tableau fournit des renseignements supplémentaires sur les grands projets de l’État de CIC (SMGC).

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Ce tableau fournit des renseignements sur les programmes de paiements de transfert de CIC.

Évaluations
Ce tableau dresse la liste des évaluations prévues en 2008–2009 du Ministère.

Achats écologiques
Ce tableau fournit des renseignements sur le Plan d’achats écologiques de CIC de 2008–2009.

Vérifications internes
Ce tableau dresse la liste des vérifications internes du Ministère prévues en 2008–2009.

Progrès à l’égard du plan de réglementation du Ministère
Ce tableau fournit des renseignements sur le plan de réglementation de CIC pour 2008–2009.

Services reçus à titre gracieux

Sources des revenus non disponibles

Notes en bas de page

1 Pour de plus amples renseignements sur les programmes de CIC, voir www.cic.gc.ca/francais/index.asp.

2 Pour de plus amples renseignements sur l’ASFC, voir http://www.cbsa-asfc.gc.ca/.

3 Pour de plus amples renseignements sur le CRG, voir www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp.

4 Pour plus de renseignements sur Avantage Canada, voir www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltocf.html.

5 Pour de plus amples renseignements sur le Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada, voir http://epe.lac-bac.gc.ca/100/205/301/pco-bcp/website/06-10-10/www.pco-bcp.gc.ca/olo/default.asp@language=f&page=action&doc=cover_f.htm.

6 Pour obtenir de plus amples renseignements sur les accords, consulter le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2007 de CIC accessible à www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2007/section2.asp. On peut se procurer des exemplaires de tous les accords existants à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/ausujet/lois-politiques/ententes/index.asp.

7 Notamment les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations, la Conférence des quatre nations, l’Organisation internationale pour les migrations, le Sous-groupe des experts en migration du G8 et la Conférence régionale sur les migrations (Processus de Puebla), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Forum mondial sur la migration et le développement et l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

8 Pour de plus amples renseignements, voir www.irb-cisr.gc.ca/fr/index_f.htm.

9 Voir le rapport de l’évaluation à www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/pppr/pppr-sommaire.asp.

10 Le programme d’intégration comprend le Programme d’aide au réétablissement (PAR).

11 Voir le rapport d’évaluation au www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/index.asp.

12 Pour une chronologie complète de ce grand projet de l’État, consultez le site Web du SCT au www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20082009/p3a_f.asp.

13 La phase 3 du projet est financée par les ministères et organismes suivants : CIC, Patrimoine canadien, Justice Canada, l’ASPC, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, RHDSC, Sécurité publique Canada, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’ASFC, Développement économique Canada pour les régions du Québec, le Programme de développement du Nord de l’Ontario, le Secrétariat rural et le Secrétariat aux coopératives, la GRC et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

14 Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration, 2007 de CIC accessible à http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2007/section6.asp.

15 Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le site www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/sdd/strategie-2007.asp.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en million de dollars)


Activité de programme Prévision des dépenses
2007–2008
(Note 1)
Dépenses prévues
2008–2009
Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Programme d’intégration – Subventions
Subvention en vertu de l’Accord Canada-Québec 224,4 216,0 234,2 253,7
Total des subventions 224,4 216,0 234,2 253,7
Rôle du Canada dans la gestion des migrations
internationales et la protection – Contributions
Élaboration de la politique migratoire (Note 2) 0,3 0,3 0,3 0,3
Organisation internationale pour les migrations 2,0 2,0 2,0 2,0
Programme d’intégration – Contributions
         
Programme d’accueil 10,1 14,5 15,9 15,7
Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants 173,6 192,9 212,1 209,0
Programme d’aide au réétablissement 49,5 49,6 48,5 44,6
Contributions aux provinces (Note 3) 97,6 134,6 148,1 145,9
Cours de langue pour les immigrants au Canada 174,7 274,8 302,3 297,9
Total des contributions 507,8 668,7 729,2 715,4
Total des paiements de transfert 732,2 884,7 963,4 969,1

Note 1. Comprend le Budget principal des dépenses plus le Budget supplémentaire des dépenses.
Note 2. Le projet « Élaboration de la politique migratoire » finance plusieurs organisations, dont la Conférence régionale sur les migrations (ou « Processus de Puebla ») et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations (CIG), en Europe.
Note 3. Les contributions versées aux provinces comprennent celles de la Colombie-Britannique et du Manitoba.

Explication du changement : Les dépenses prévues pour 2008–2009 augmentent de 153 M$ comparativement à l’année précédente, à cause du financement accru pour les services d’établissement partout au Canada. Ces dépenses continuent d’augmenter en 2009-2010 et atteignent un plateau en 2010-2011 à l’exception de la subvention relative à l’Accord Canada–Québec qui est ajustée annuellement selon des facteurs indexés selon les dépenses fédérales nettes et le nombre de résidents permanents non-francophones.



Évaluations


1. Nom de l’évaluation 2. Type d’évaluation 3. État 4. Date d’achèvement prévue
Programmes d’immigration
Examen du rendement du programme de cartes de résident permanent Budget de fonctionnement Terminé 2008
Étude de faisabilité du programme d’immigration des gens d’affaires Budget de fonctionnement En cours 2008
Évaluation formative du Programme des travailleurs qualifiés Budget de fonctionnement Prévue 2009
Programmes des résidents temporaires
Étudiants étrangers – Évaluation des programmes pilotes de permis de travail hors campus et d’emploi pour les diplômés Budget de fonctionnement En cours 2008
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
Évaluation sommative du programme d’élaboration de la politique migratoire Contribution Terminée 2008
Programmes des réfugiés
Évaluation du programme d’examen des risques avant renvoi Budget de fonctionnement Terminée 2007
Examen du rendement du programme de réforme concernant les réfugiés Budget de fonctionnement En cours 2008
Évaluation du programme concernant les réfugiés parrainés par le gouvernement Budget de fonctionnement Prévue 2009
Évaluation sommative du programme d’aide au réétablissement Contribution Prévue 2009
Programmes d’intégration
Évaluation formative de l’initiative de Cours de langue de niveau avancé Contribution Terminée 2007
Accord Canada-Ontario sur l’immigration – Conférence sur l’évaluation linguistique Budget de fonctionnement / Contribution Terminée 2008
Accord Canada-Ontario sur l’immigration – Cadre de contrôle du rendement En cours 2008
Portail « Se rendre au Canada » Budget de fonctionnement / Contribution Prévu 2009
Programmes de citoyenneté
Évaluation du programme d’attribution de la citoyenneté Budget de fonctionnement Prévue 2009
Évaluation du programme de citoyenneté – recherche et preuves Budget de fonctionnement Prévue 2009
Autres programmes
Évaluation sommative du Projet Metropolis Phase II Budget de fonctionnement En cours 2008
Évaluation du programme de surveillance médicale Budget de fonctionnement En cours 2008
Examen du programme d’examen médical de l'immigration Budget de fonctionnement Prévu 2009
Évaluation de la politique des visas Budget de fonctionnement Prévue 2009
Initiatives horizontales
Crimes de guerre (dirigée par Justice Canada) Budget de fonctionnement En cours 2009



Achats écologiques


1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
  Formation
  1. Participation du personnel responsable des achats aux cours sur les achats écologiques offerts par l’École de la fonction publique du Canada.
  2. Présentation d’exposés sur les achats écologiques aux adjoints administratifs dans le cadre du congrès des adjoints administratifs.

Systèmes

  1. L’inclusion de points de données dans le module d’achat du Système intégré des finances et du matériel (SAP) permet l’identification et le suivi des achats écologiques.
  2. Mise à jour des formulaires ministériels (Demande d’achat, Sommaire de demande de marché) afin d’encourager la prise en compte des achats écologiques dans la planification des achats; liens vers les sites Web des directions générales pour obtenir de plus amples renseignements sur les achats écologiques.
2. Votre ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
  X Oui
3. CIC s’est fixé les objectifs suivants en matière d’achats écologiques dans le cadre de sa stratégie globale de développement durable :
  1. tous les adjoints administratifs de CIC appliqueront les nouvelles lignes directrices (achats écologiques) d’ici mars 2010;
  2. les adjoints administratifs de CIC recevront de l’information sur les achats écologiques dans le cadre des congrès que CIC organise pour les adjoints administratifs depuis juin 2007;
  3. depuis mars 2007, participation complète aux groupes de travail sur le développement durable et les achats écologiques et aux réunions où CIC est représenté;
  4. augmentation de 5 % sur deux ans de la quantité totale de produits et services écologiques achetés par CIC (d’ici mars 2010).



Vérifications internes

La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de CIC, combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC.

La stratégie de vérification de CIC est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, qui sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Voici les vérifications en cours ou prévues à court terme :


Sommaires des engagements pour 2008–2009
Nom de la vérification interne État Date d’achèvement prévue Hyperlien menant au rapport
Vérification du programme d’immigration de Calgary En cours 1er trimestre de 2008–2009 S.O.
Vérification du programme d’immigration de Beijing En cours 1er trimestre de 2008–2009 S.O.
Vérification du Centre de traitement des demandes de Mississauga En cours 1er trimestre de 2008–2009 S.O.
Vérification des formulaires contrôlés En cours 1er trimestre de 2008–2009 S.O.
Vérification du programme d’immigration dans les bureaux intérieurs Prévue 2008–2009 S.O.
Vérification du programme d’immigration dans les bureaux intérieurs Prévue 2008–2009 S.O.
Vérification des centres régionaux de programmes à l’étranger – à déterminer Prévue 2008–2009 S.O.
Vérification des centres offrant tous les services à l’étranger – à déterminer Prévue 2008–2009 S.O.
Vérification du fonds d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants Prévue 2008–2009 S.O.
Vérification des technologies de l’information Prévue 2008–2009 S.O.
Vérification de la conformité aux politiques et à la législation, et du cadre de gestion pour la sécurité Prévue 2008–2009 S.O.
Vérification des valeurs et de l’éthique – Rôles et responsabilités Prévue 2008–2009 S.O.
Suivi et contrôle des recommandations des vérifications de l’année précédente, concernant :
  • les rapports du Bureau du vérificateur général du Canada;
  • les rapports de la Direction générale de la vérification interne.
Prévue 2008–2009 S.O.

Remarque : les rapports de vérification complets sont affichés dans Internet à l’adresse http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/index.asp.



Progrès à l’égard du plan de réglementation du Ministère


Lois et règlements Résultats prévus
CIC entend modifier les règles régissant l’examen des risques avant renvoi (ERAR) relativement aux personnes visées par un certificat de sécurité, pour appuyer la mise en œuvre du projet de loi C-3.
  • L’adoption du projet de loi et la publication des règles aideront à rendre une décision sur une demande d’ERAR une fois qu’un juge de la Cour fédérale aura établi le caractère raisonnable du certificat de sécurité.
CIC entend modifier le Règlement afin de permettre la détermination de la recevabilité sur la foi des renseignements fournis en ce qui concerne les groupes de réfugiés.
  • Mécanisme permettant à CIC de mieux répondre aux besoins en matière de protection des réfugiés en collaboration avec les partenaires internationaux.
CIC entend modifier les règles régissant le Programme des candidats des provinces pour empêcher qu’on s’en serve comme mécanisme d’investissement passif.
  • Évitement du non-respect des exigences du programme, tout en gardant à ce dernier suffisamment de souplesse pour permettre à une province de désigner un ressortissant étranger qui a fait un investissement actif dans la province.
  • Impossibilité pour les candidats des provinces de se soustraire aux nouvelles règles du fait de l’inclusion dans l’accord d’investissement d’une restriction à l’égard d’une disposition relative au rachat.
CIC entend élaborer un nouveau programme pour faciliter l’immigration d’étrangers diplômés au Canada et de travailleurs étrangers qualifiés qui se trouvent déjà au pays : la Catégorie de l’expérience canadienne.
  • Stratégie visant à attirer et à garder les diplômés et les travailleurs étrangers qui présentent un bon potentiel d’intégration au marché du travail canadien, ainsi que ceux qui possèdent de solides aptitudes linguistiques et qui ont déjà occupé un emploi spécialisé au Canada. 
CIC entend apporter des modifications au Règlement afin de faciliter l’accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires et de l’adapter aux besoins du marché du travail, ainsi que pour améliorer l’intégrité du programme.
  • Le Règlement rendra le Programme des travailleurs étrangers temporaires plus facile d’accès aux employeurs, plus efficace pour répondre aux besoins du marché du travail et moins vulnérable à la fraude et au non-respect des conditions par les employeurs.
CIC entend recommander la modification de l’article 4 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, afin qu’il soit possible de refuser une demande de résidence permanente à la lumière d’une preuve de relation de mauvaise foi.
  • La modification proposée permettra à CIC de renforcer l’intégrité du programme en précisant l’intention de la politique et en donnant force à la disposition en tant qu’outil efficace pour refuser une demande lorsqu’il existe une preuve de relation de mauvaise foi.
CIC entend modifier les dispositions du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés relatives à l’expiration des résultats des examens médicaux (modification liée au point ci-dessous concernant le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation; les modifications devront être apportées en tandem).
  • Prorogation de la durée de validité des résultats de l’examen médical de 12 mois à deux ans (R30(4)) pour les personnes présentant un faible risque pour la santé publique.
  • Plus grande souplesse opérationnelle pour les agents de CIC au moment de déterminer la durée de validité pertinente des résultats de l’examen médical.
  • Amélioration du traitement opérationnel tout en assurant une gestion adéquate des risques pour la santé publique.
CIC entend modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ou le Règlement afin de répondre aux préoccupations soulevées par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation concernant l’incohérence entre la LIPR et le Règlement quant au pouvoir discrétionnaire d’un agent des visas de demander un examen médical.
  • Cohérence entre la LIPR et le Règlement quant au pouvoir discrétionnaire d’un agent des visas de demander un examen médical.
CIC entend proposer la révocation des dispositions du Règlement concernant le besoin d’avoir un garant pour demander une carte de résident permanent. 
  • CIC a déterminé que l’utilisation d’un garant n’est pas nécessaire puisqu’il existe d’autres méthodes plus efficaces pour vérifier l’identité et le respect des conditions de résidence.
CIC entend proposer une disposition réglementaire prescrivant l’emploi d’autorisations (visas, permis et citoyenneté) et de signatures électroniques comme solution de rechange aux documents papier.
  • Les autorisations et les signatures électroniques représenteraient une solution de rechange équivalente aux documents papier. Les autorisations électroniques élimineraient les retards et réduiraient les coûts liés à la production et au traitement des documents et des renseignements personnels protégés.
CIC entend proposer des modifications au Règlement pour préciser ce que représente la signature électronique au moment de remplir une demande en ligne.
  • Cette mesure assurerait la position de CIC devant les tribunaux quant à la force exécutoire et à la légalité des signatures électroniques. 
CIC entend modifier le Règlement sur la citoyenneté pour appuyer les modifications à la Loi sur la citoyenneté déposées en décembre 2007. 
  • La création de nouvelles dispositions et la modification des dispositions existantes du Règlement permettront à CIC d’appliquer les modifications à la Loi sur la citoyenneté.

La modification du Règlement vise à :

  • permettre la répudiation de la citoyenneté par les personnes qui l’acquièrent en vertu des modifications proposées;
  • prescrire le formulaire, les frais et les documents requis pour le nouveau secteur d’attribution de la citoyenneté à certains apatrides, ainsi que le mode de traitement de ces demandes;
  • modifier les dispositions existantes et en ajouter de nouvelles pour attribuer la citoyenneté à des étrangers adoptés par des citoyens canadiens;
  • supprimer les dispositions liées aux dispositions de la Loi qui seront abrogées par les modifications;
  • modifier les dispositions existantes concernant les demandes de certificat de citoyenneté afin d’y inclure les personnes ayant besoin de ce document en vertu des modifications proposées.
CIC entend adopter des règlements en vertu de l’article 150.1 de la LIPR pour appuyer l’échange de renseignements avec les partenaires internationaux.
  • Précision du pouvoir du ministre et du Ministère de communiquer des renseignements personnels à des partenaires internationaux en vertu d’ententes ou d’accords d’échange de renseignements.
CIC entend modifier le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour faciliter le processus de demande de permis en vue des Jeux olympiques/paralympiques de 2010 et pour reconnaître à la carte olympique/ paralympique la même valeur qu’un visa de résident temporaire pour les membres de la famille olympique/paralympique.
  • La famille olympique/paralympique obtiendra les documents requis et arrivera au Canada en temps opportun pour participer et travailler à l’événement.
CIC entend modifier le Règlement pour refléter les nouvelles politiques et appuyer les objectifs du gouvernement.
  • Appui au renouvellement des politiques ciblées, souplesse accrue dans l’administration des programmes et amélioration des services.



Services reçus à titre gracieux

Le tableau ci-dessous fait état du coût des services fournis par d’autres ministères; il permettra de connaître le montant total des dépenses du Ministère.


(en millions de dollars) 2008–2009
Locaux (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) 31,1
Contribution de l’employeur aux primes du régime d’assurance et aux régimes d’avantages sociaux des employés, et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor 17,6
Indemnisation des victimes d’accidents du travail (Développement social Canada) 0,1
Services juridiques (Justice Canada) 37,9
Services d’immigration internationale
(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
164,7
Total – services reçus à titre gracieux en 2008–2009 251,4



Sources des revenus non disponibles (en millions de dollars)


Activité de programme Prévision des revenus
2007–2008
Revenus prévus
2008–2009
Revenus prévus
2009–2010
Revenus prévus
2010–2011
Programme d’immigration
  • Frais de recouvrement des coûts des services d’immigration fournis aux résidents permanents
143,9 146,3 146,8 147,0
  • Frais exigés pour les services d’immigration
78,2 77,1 76,9 76,8
  • Intérêt sur le Programme de prêts aux immigrants
0,9 0,9 0,9 0,9
  223,0 224,3 224,6 224,7
Programme des résidents temporaires
  • Frais de recouvrement des coûts des services d’immigration fournis aux résidents temporaires
168,1 181,9 199,9 219,1
  168,1 181,9 199,9 219,1
         
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales Nil Nil Nil Nil
 
Programme des réfugiés
  • Frais de recouvrement des coûts des services fournis aux réfugiés
7,2 9,3 9,6 9,6
  7,2 9,3 9,6 9,6
         
Programme d’intégration Nil Nil Nil Nil
         
Programme de citoyenneté        
  • Frais de recouvrement des coûts de la citoyenneté
29,6 30,0 30,1 30,1
  • Droits exigés pour la citoyenneté
20,7 20,9 20,9 21,0
  50,3 50,9 51,0 51,1
Autres        
  • Accès à l’information
0,1 0,1 0,1 0,1
         
Total des revenus non disponibles
(Notes 1, 2 et 3)
448,7 466,5 485,2 504,6
Note 1 – Bien que CIC reçoive les frais liés au traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté, un certain nombre de ministères contribuent au traitement des demandes. CIC encaisse les frais au nom de l’État, et les coûts des services fournis, pour lesquels de tels frais sont imposés, reviennent à l’État.
Note 2 – Comme tous les revenus sont versés au Trésor, ils ne sont pas à la disposition du Ministère.
Note 3 – Pour le barème des frais exigés par Citoyenneté et Immigration Canada, voir
http://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/index.asp.



Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Système mondial de gestion des cas

Description

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destiné à remplacer plusieurs des systèmes administratifs désuets, archaïques et incompatibles de CIC et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), dont quelques-uns ont plus de 30 ans, qui appuient plus de 240 points de service au Canada et à l’étranger. Il s’agit d’un ensemble d’applications et de composantes d’infrastructure intégré et axé sur la gestion des cas qui soutiendra les activités liées aux clients de CIC et de l’ASFC.

Une fois en place, le SMGC permettra d’améliorer l’intégrité et l’efficacité globales du programme, de même que la prestation des services à la clientèle. Il aidera également CIC à communiquer et à échanger des données avec l’ASFC et ses autres partenaires aux fins de l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Le SMGC constituera aussi le fondement technologique qui permettra d’appuyer les nouvelles initiatives et de tirer profit de technologies novatrices en remplaçant des systèmes périmés qui sont extrêmement difficiles à supporter et à maintenir.

Étape du projet : Tirant parti de la réussite de la première installation du SMGC en 2004 (Volet Citoyenneté), le projet du SMGC en est maintenant à une étape de planification intensive qui comprend la réévaluation des stratégies pour mener le projet à terme.
Ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada
Agence participante : Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entrepreneur principal : Aucun (le ministère se charge de l’intégration du système.)


Jalons importants Date
Approbation des fonds par le Conseil du Trésor pour le projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en œuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle LIPR. Août 2000
Le Conseil du Trésor approuve l’avant-projet du SMGC et le désigne grand projet de l’État. Mars 2001
Approbation définitive du projet (ADP) du SMGC par le Conseil du Trésor. Janvier 2002
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de gestion des cas. Février 2002
Attribution du contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas. Mars 2003
Achèvement de la modélisation des composantes et de la détermination des exigences de haut niveau. Mai 2003
Approbation définitive du projet modifiée du SMGC par le Conseil du Trésor pour atténuer les répercussions des retards dans l’approvisionnement. Octobre 2003
Mise en oeuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (citoyenneté). Septembre 2004
Deuxième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor pour atténuer les répercussions des retards cumulatifs, y compris les nouvelles exigences critiques du projet, et pour instaurer un plan d’installation progressive. Septembre 2005
Vérification du système en voie d’élaboration du projet du SMGC menée à terme. Novembre 2005
Troisième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor pour corriger une anomalie dans un libellé référant à la TPS. Décembre 2006
Un examen indépendant effectué en décembre 2006 révèle le besoin d’évaluer l’avancement du projet et d’examiner d’autres options de mise en œuvre pour atteindre les objectifs du SMGC. Décembre 2006
Quatrième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor pour effectuer l’évaluation recommandée et élaborer un plan d’action révisé. Février 2007
Cinquième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor, prorogeant à la fin de l’exercice 2007-2008 le calendrier d’établissement d’un vaste plan d’action. Octobre 2007
Le projet termine l’étape de planification pour l’option indiquant la voie à suivre et finalise un plan d’action exhaustif pour approbation par le Conseil du Trésor Février 2008

Aperçu des dépenses non récurrentes 
Système mondial de gestion des cas (en millions de dollars, incluant la TPS)


Système mondial de gestion des cas Estimation actuelle des dépenses totales Dépenses au 31 mars 2007 Dépenses prévues
2007–2008
Dépenses prévues prochaines années
Définition du projet Approbation préliminaire du projet 16,7 16,7
Planification Approbation définitive du projet 50,4 50,4
Mise en œuvre (Approbation définitive du projet modifiée) 223,8 184,2 24,2 À confirmer

Rapport d’étape et explication des écarts

  • Le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire au projet le 1er mars 2001, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$ (excluant la TPS).
  • L’approbation définitive du projet (ADP) a été accordée par le Conseil du Trésor le 31 janvier 2002, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$ (excluant la TPS). Le projet devait être terminé le 31 mars 2005.
  • Peu après l’approbation préliminaire du projet, on a décidé d’acheter et de configurer un progiciel commercial de gestion des relations avec les clients plutôt que de créer la fonctionnalité requise pour le SMGC. En raison de cette décision, il a fallu mettre en place un long processus d’acquisition concurrentielle qui a débuté en mars 2001 et devait se terminer le 1er juillet 2002. En raison d’un retard total de neuf mois lié à l’acquisition et au marché, indépendant de la volonté de CIC, le marché n’a pu être accordé avant le 26 mars 2003. Ce retard a eu des répercussions sur les activités et les ressources qui étaient étroitement liées à l’issue du processus d’acquisition. Même si l’équipe de gestion de projet a pris des mesures pour atténuer les répercussions, les coûts du retard ont été évalués à 7,8 M$ (excluant la TPS).
  • Le Conseil du Trésor a accordé une ADP modifiée le 9 octobre 2003. Reconnaissant les répercussions du retard lié à l’acquisition, le Conseil du Trésor a accru l’autorisation de dépenser du projet de 7,8 M$, la portant ainsi à 202,6 M$ (excluant la TPS). Les répercussions du retard lié à l’acquisition ont été prises en compte dans les plans de mise en œuvre subséquents et une nouvelle date d’achèvement du projet a été fixée au 31 décembre 2005.
  • En raison du transfert de certaines fonctions de CIC à la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada en décembre 2003 et des leçons tirées de la première installation du SMGC en septembre 2004, des changements supplémentaires ont dû être apportés au plan. Ces changements, qui sont à l’origine de la seconde modification de l’approbation définitive du projet (accordée par le Conseil du Trésor en septembre 2005), se sont traduits par une augmentation nette de 40,2 M$ du budget sur deux exercices supplémentaires, portant ainsi le budget total du projet à 242,8 M$ (excluant la TPS) de 2000–2001 à 2007–2008.
  • Pendant la préparation de l’ADP modifiée de septembre 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé que le SMGC fasse l’objet d’une vérification de système en voie d’élaboration. Les conclusions préliminaires de la vérification étaient disponibles au moment de la présentation de l’ADP modifiée, et les résultats définitifs de la vérification ont été déposés en novembre 2005. Par suite de la vérification, il a été suggéré que l’équipe de gestion du projet renforce la discipline relativement à certains éléments de la gestion du projet. Toutes les recommandations du vérificateur ont été acceptées, et des mesures correctives ont été prises.
  • Dans le sillage d’un examen indépendant réalisé en décembre 2006, CIC et l’ASFC ont réévalué les options de mise en œuvre du SMGC. En effet, cet examen recommandait que l’équipe de gestion du projet prenne le temps de contrôler la qualité du projet et d’analyser d’autres options de mise en œuvre pour atteindre les objectifs du SMGC. En février 2007, le Conseil du Trésor a accordé une ADP modifiée comprenant une augmentation de l’autorisation de dépenser du projet afin d’effectuer cette évaluation et d’y inclure une allocation couvrant la TPS. Le montant approuvé passait à 290,9 M$ (TPS incluse) à la suite de cette approbation.
  • Les résultats de la vérification de la qualité du projet et de l’analyse des options indiquaient que la portée et la complexité du projet devaient être réduites et qu’il fallait s’attacher d’abord à livrer les composantes fonctionnelles les plus importantes. L’option retenue fournira une capacité intégrée de traitement des cas de l’immigration dans le réseau de missions à l’étranger, tandis que la composante fonctionnelle restante pour appuyer les bureaux intérieurs sera mise en place sous forme d’initiatives postérieures au projet. L’option de la Région internationale est la plus intéressante puisqu’elle couvre une partie importante du processus de gestion des cas et fournit la majeure partie des composantes requises pour tous les secteurs de traitement des cas qui peuvent être exploités aux fins des procédés intérieurs.
  • Actuellement, le projet fait l’objet d’une planification intensive comprenant l’élaboration de stratégies et de plan substantiels pour achever la mise en œuvre de l’option à portée réduite.