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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Agence canadienne de développement international

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L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale

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Table des matières

LISTE DES TABLEAUX FINANCIERS

SIGLES

MESSAGE DE LA MINISTRE

DÉCLARATION DE LA DIRECTION

SECTION I : APERÇU DE L'AGENCE

• 1.1 RAISON D'ÊTRE
• 1.2 CONTEXTE OPÉRATIONNEL DE L'ACDI
• 1.3 RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES
• 1.4 PLANS ET PRIORITÉS DE L'ACDI
• 1.5 UNE PRIORITÉ GLOBALE : L'EFFICACITÉ DU PROGRAMME D'AIDE DU CANADA

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

• 2.1 PAYS DE CONCENTRATION
• 2.2 ÉTATS FRAGILES ET PAYS FRAPPÉS PAR UNE CRISE HUMANITAIRE
• 2.3 RÉGIONS ET PAYS SÉLECTIONNÉS
• 2.4 INSTITUTIONS MULTILATÉRALES, INTERNATIONALES ET CANADIENNES
• 2.5 ENGAGEMENT DES CITOYENS CANADIENS
• 2.6 SERVICES INTERNES

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

TABLE 1 : LIEN DE L'AGENCE AVEC LES RÉSULTATS DU GOUVERNEMENT DU CANADA

TABLE 2 : STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

SECTION IV : AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

ANNEXE 1 : INFORMATION FINANCIÈRE

ANNEXE 2 : AUTRES RENSEIGNEMENTS

Liste des tableaux financiers

• Tableau 1 : Ventilation de l'enveloppe de l'aide internationale (base d'émission)
• Tableau 2 : Niveau de référence de l'ACDI réconcilié avec l'Enveloppe de l'aide internationale
• Tableau 3 : Dépenses prévues de l'Agence et équivalents temps plein (ETP)
• Tableau 4 : Ressources par activité de programme
• Tableau 5 : Crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses

Sigles

ACDI	Agence canadienne de développement international
APD	Aide publique au développement
BCG	Bureau du contrôleur général
CARICOM	Communauté des Caraïbes
CERF	Fonds central d'intervention d'urgence
CAD	Comité d'aide au développement (de l'OCDE)
CPAEDI	Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
DSP	Développement du secteur privé
EAI	Enveloppe de l'aide internationale
ETP	Équivalents temps plein
ESS	Évaluation environnementale stratégique
GRH	Gestion des ressources humaines
GRC	Gendarmerie royale du Canada
MAECI	Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MOPAN	Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales
OCDE	Organisation de coopération et de développement économiques
OMD	Objectifs du Millénaire pour le développement
OMS	Organisation mondiale de la santé
OPS	Organisation panaméricaine de la santé
OSC	Organisations de la société civile
PNUD	Programme de développement des Nations Unies
SCT	Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SDD	Stratégie de développement durable
SGRR	Structure de gestion, des ressources et des résultats
Sida	Syndrome d'immunodéficience acquise
VIH	Virus de l'immunodéficience humaine
UNICEF	Fonds des Nations Unies pour l'enfance

Message de la ministre

Cette année marque un tournant pour le programme d'aide du Canada et l'agence canadienne chargée du développement international. Il y aura une réorientation majeure pour donner suite aux attentes des Canadiens et des Canadiennes, qui réclament un programme d'aide efficace qui donne des résultats concrets.

J'ai moi-même été témoin des résultats que nos ressources ont permis d'accomplir, résultats qui ont eu pour effet de soulager les moins fortunés par la promotion des droits de la personne, de la liberté, de la démocratie et de la primauté du droit - en appui aux politiques du gouvernement du Canada. Néanmoins, je crois que nous pouvons accomplir davantage en ciblant davantage nos efforts et en renforçant l'efficacité, l'innovation et la reddition de comptes.

Le présent rapport met en lumière l'engagement que nous avons pris à l'égard des Canadiens et des Canadiennes, soit accroître l'efficacité de notre action, et les principales mesures que nous prendrons en 2008-2009. La tâche ne sera pas simple et exigera des décisions difficiles et une bonne capacité d'adaptation. L'amélioration de l'efficacité de notre aide internationale est tributaire du soutien de tous.

Les réformes envisagées appuient notre objectif central, soit réduire la pauvreté, encourager le respect des droits de la personne et intensifier le développement durable dans les pays et les régions prioritaires. Nous sommes toujours déterminés à étayer la reconstruction et le développement de l'Afghanistan, pays bénéficiaire de notre plus important programme d'aide, d'une valeur de 1,2 milliard de dollars sur dix ans. Nous allons aussi redynamiser notre relation avec les Amériques en visant des objectifs clés, soit promouvoir les valeurs démocratiques fondamentales, bâtir la prospérité et relever de nouveaux défis en matière de sécurité. Enfin, le Canada respectera l'engagement qu'il a pris au Sommet du G8, c'est-à-dire doubler l'aide à l'Afrique grâce à un investissement qui totalisera 2,1 milliards de dollars au cours du présent exercice financier.

Nous continuerons de mettre à profit l'expertise reconnue du Canada dans les domaines suivants : la réforme du secteur public, la formation technique et professionnelle, l'égalité entre les femmes et les hommes, le développement du secteur privé, l'environnement, la santé et l'éducation de base. Nous allons également jouer un rôle de chef de file en matière de programmes novateurs.

Ces interventions et les nombreuses autres initiatives de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) en matière de réduction de la pauvreté et de développement durable sont décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, que je dépose à l'attention du Parlement du Canada.

L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internation

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de l'Agence canadienne de développement international.

Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation et aux exigences de déclaration énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 - rapports sur les plans et les priorités et rapports sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences particulières en matière de présentation de rapport décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
• Il appuie les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme de l'Agence, approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente des renseignements uniformes, complets, objectifs et précis;
• Il permet de rendre compte des résultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs qui ont été confiés à l'Agence;
• Il fait état de la situation financière d'après les dépenses prévues approuvées par le SCT du Canada.

Robert Greenhill
Président, Agence canadienne de développement international

SECTION I : APERÇU DE L'AGENCE

1.1 Raison d'être

Les Canadiens et les Canadiennes sont conscients du fait que leur avenir est lié à celui des autres pays du monde et que l'incapacité à réaliser des progrès significatifs sur les plans politique, économique, social et environnemental dans les pays en développement aura des répercussions sur la sécurité et la prospérité à long terme du Canada.

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) est le principal organisme gouvernemental chargé d'élaborer des politiques et des programmes en matière de développement et d'action humanitaire. Elle a pour mandat de réduire la pauvreté, de promouvoir les droits de la personne et d'appuyer le développement durable d'une manière compatible avec la politique étrangère du Canada.

Le programme d'aide au développement mis en œuvre par le Canada exprime concrètement les valeurs canadiennes : la compassion pour ceux qui sont dans le besoin, la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit. Il assure également la promotion des intérêts des Canadiens et Canadiennes en aidant le Canada à faire entendre sa voix sur la scène internationale, en permettant l'établissement de relations à long terme avec les économies émergentes et en appuyant la paix et la sécurité mondiales.

1.2 Contexte opérationnel de l'ACDI

1.2.1 Les défis touchant le programme d'aide du Canada

En partenariat avec les pays bénéficiaires, les autres donateurs, les organisations internationales et multilatérales ainsi que les Canadiens et les Canadiennes, l'ACDI contribue à la réalisation de résultats dignes de mention.

Aperçu des résultats en 2006-2007 Aide alimentaire distribuée à environ cinq millions de personnes dans le monde par l'entremise du Programme alimentaire mondial et de la Banque de céréales vivrières du Canada. Environ 2 500 volontaires canadiens, dont des jeunes, travaillant dans des pays en développement. Prestation de services d'épargne et octroi de prêts de modeste envergure à plus de 280 000 Afghanes, qui peuvent ainsi rebâtir leur vie et soutenir leur famille. Élimination de la mutilation génitale féminine dans 68 villages du Mali, ce qui bénéficie à quelque 47 000 femmes et jeunes filles en âge de procréer. Au Soudan, aide alimentaire fournie à 250 000 personnes, accès à des sources d'eau salubre offert à 570 000 personnes et vaccination systématique de 100 000 enfants. En Haïti, mise sur pied de 9 209 bureaux de vote et inscription de 3,5 millions d'électeurs pour l'élection de 2006, ce qui a permis au pays d'enregistrer le taux de participation le plus élevé de son histoire - plus de trois millions de jeunes ont voté pour la première fois. En Indonésie, abris d'urgence et articles de première nécessité, comme du savon et des serviettes, des articles de cuisine et des vêtements, fournis à 2 000 ménages. En Tanzanie et au Kenya, augmentation nette de l'effectif scolaire de 3,8 millions d'enfants au primaire, enfants qui n'auraient pas fréquenté l'école autrement, grâce au Programme de développement de l'enseignement primaire.

Les pays bénéficiaires prennent de plus en plus en charge leur propre développement en renforçant la gouvernance démocratique, en perfectionnant les compétences au sein du gouvernement et de la société civile et en augmentant la compétitivité de leurs entreprises.

Depuis quelques décennies, toutefois, l'efficacité des investissements dans l'aide a été remise en question, en raison de la persistance de la pauvreté chronique dans les pays en développement. Il en a résulté un réexamen de la façon de concevoir le développement.

Devant les doutes exprimés par les Canadiens et les Canadiennes à propos de l'efficacité et des résultats de leur programme d'aide, un certain nombre d'études et d'examens ont été réalisés. Ils ont donné lieu à des recommandations quant aux façons d'améliorer l'aide internationale, sur lesquelles le gouvernement s'est dûment penché. Ces recommandations ont été prises en compte dans les plans et les priorités de l'ACDI.

Le 10 octobre 2007, le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a déposé son rapport d'examen¹ sur le programme canadien de coopération au développement. Il y souligne les progrès réalisés par le Canada dans des domaines tels que l'approche pangouvernementale pour l'intervention dans les États fragiles (p. ex. en Afghanistan et en Haïti), l'action humanitaire en Afrique et l'augmentation du budget de l'aide. L'équipe d'examen a également recensé les défis suivants : continuer d'augmenter l'aide afin de respecter les engagements pris par le Canada à la réunion de Monterrey, concentrer l'aide sur un plus petit nombre de pays partenaires afin d'en accroître les retombées et stimuler la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement (2005)².

L'OCDE a également publié les résultats de l'Enquête 2006 de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris. Elle souligne que la programmation de l'ACDI est bien alignée sur les priorités nationales et de plus en plus coordonnée avec celle des autres donateurs, mais que les donateurs dans l'ensemble doivent déployer davantage d'efforts pour réduire le fardeau administratif imposé aux pays bénéficiaires. Les aspects que l'ACDI doit améliorer comprennent, notamment, l'augmentation de la proportion des missions coordonnées et de la mise en commun des travaux d'analyse avec les autres donateurs, le déliement de l'aide, et l'harmonisation des pratiques et des procédures.

Divers facteurs font du développement une entreprise risquée : les besoins fondamentaux de centaines de millions de personnes doivent être comblés, le contexte géopolitique devient de plus en plus complexe et les soubresauts climatiques affectent les régions les plus pauvres du monde. Les zones de conflit et d'instabilité politique comme la province de Kandahar en Afghanistan, la Cisjordanie et la bande de Gaza amènent des défis de taille des points de vue de l'exécution des programmes d'aide et de la sécurité du personnel. Les risques à ces chapitres sont toutefois atténués par l'orientation de l'aide en fonction de la satisfaction des besoins humanitaires et par la collaboration avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux qui ont l'expérience du travail dans des environnements semblables.

1.2.2 La transformation du programme canadien d'aide internationale

Le gouvernement accroît considérablement les ressources qu'il consacre à l'aide internationale. Le budget de 2007 a réaffirmé l'engagement du Canada pour ce qui est de doubler son aide internationale entre 2001-2002 et 2010-2011; de fait, l'enveloppe de l'aide internationale (EAI) passe à 4,4 milliards de dollars en 2008-2009. L'ACDI administrera plus de 67,4 p. 100 de l'EAI en 2008-2009, soit 2,96 milliards de dollars.

Comme il a été souligné précédemment, bien que le programme d'aide internationale du Canada ait atteint des résultats dignes de mention, de nouvelles réalités et un contexte international plus complexe exigent une nouvelle approche. Les Canadiens et les Canadiennes ont des attentes élevées à l'égard de leur programme d'aide, et le gouvernement compte être à la hauteur de celles-ci. Par conséquent, le budget de 2007 a énoncé un programme clair qui transformera à la fois le programme d'aide du Canada et l'organisme chargé de fournir cette aide :

• Renforcer la concentration géographique : le Canada concentrera son aide bilatérale traditionnelle et s'efforcera de faire partie des cinq principaux donateurs des pays de concentration;
• Améliorer l'efficacité : le Canada établira des points de référence pour réduire les frais d'administration et affectera plus de personnel sur le terrain;
• Augmenter la reddition de comptes : le Canada assurera l'évaluation par des tiers de son programme d'aide et rendra compte de ce programme aux Canadiens et aux Canadiennes de manière plus efficace.

1.2.3 La transformation de l'ACDI

Pour appuyer le programme d'action du gouvernement en faveur de l'efficacité de l'aide, l'ACDI continuera la mise en œuvre de l'Initiative de transformation axée sur les résultats, qui vise à en faire un organisme bilatéral de développement plus efficace et plus responsable. La nouvelle structure fera en sorte que l'ACDI :

• mette à profit les meilleures connaissances et approches novatrices à l'échelle mondiale en matière de développement;
• améliore l'efficience et la cohérence de sa programmation au moyen de processus plus uniformes, d'une meilleure coordination dans tous les mécanismes d'exécution et de plus nombreuses occasions d'élaborer des programmes thématiques dans différents pays ou continents;
• intègre une planification stratégique rigoureuse, des évaluations à la fine pointe et des études indépendantes ainsi que des mesures renforcées de communication des résultats de développement au public;
• accroisse les occasions qu'auront les employés de perfectionner leurs compétences et de démontrer leur potentiel en matière de leadership.

Figure 1. Nouvelle structure organisationnelle de l'ACDI

• Les Secteurs et Partenariats internationaux se concentreront sur l'établissement d'une expertise de renommée mondiale dans les secteurs prioritaires de l'Agence et de relations bien coordonnées avec nos partenaires du développement au Canada et dans le monde;
• Les Programmes géographiques engloberont toutes les relations bilatérales dans le domaine de l'aide, coordonnera les interventions avec les efforts en matière de partenariats et aligneront les processus et les systèmes opérationnels de manière cohérente et uniforme. Cela permettra au personnel de se concentrer sur l'efficacité de l'aide plutôt que sur les processus administratifs;
• Les Opérations intégrées se concentreront sur l'excellence dans la gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informatiques de l'ACDI;
• La Politique stratégique et Rendement assurera la rigueur stratégique, la coordination et la cohérence, l'innovation, l'intégration explicite des principes de l'efficacité de l'aide, la définition nette et la validation par des tiers des résultats ainsi qu'une communication plus claire et plus crédible des résultats de l'Agence.

Ces changements permettront à l'ACDI de renforcer la clarté de ses rôles, sa présence sur le terrain et sa capacité à atteindre et à démontrer des résultats.

1.2.4 Des priorités claires pour le Canada

La présence du Canada en Afghanistan est l'un de nos engagements internationaux les plus importants depuis de nombreuses décennies. L'importance de l'Afghanistan transparaît aussi dans le discours du Trône de 2007. Cet engagement politique et militaire est appuyé par le programme d'aide le plus vaste et le plus complexe de l'ACDI. L'approche pangouvernementale qui a été adoptée pour ce pays est essentielle au succès de l'action du Canada. Dans la province de Kandahar, par exemple, l'Équipe provinciale de reconstruction comprend des représentants du ministère de la Défense nationale, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), de l'ACDI, du Service correctionnel du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Cette approche pangouvernementale englobe l'appui de l'ACDI aux initiatives de réduction de la pauvreté et de reconstruction à long terme ainsi que l'appui du MAECI aux efforts de stabilisation et de reconstruction à court terme, par l'entremise du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. Ces programmes, qui s'ajoutent à l'aide humanitaire, sont axés sur les besoins fondamentaux des réfugiés et des autres personnes touchées par un conflit. Le Canada est un donateur de premier plan en Afghanistan, car il s'est engagé à verser en sa faveur 1,2 milliard de dollars jusqu'en 2011.

Le Canada respectera son engagement visant à doubler son aide à l'Afrique d'ici 2008-2009 par rapport au niveau de 2003-2004, pour l'établir à 2,1 milliards de dollars, engagement confirmé par le premier ministre au Sommet du G8 tenu en 2007 en Allemagne. Le MAECI, grâce à son appui aux opérations de soutien de la paix de l'Union africaine au Soudan, par exemple, contribue à cet engagement, tout comme le ministère des Finances, en tant que ministère responsable de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, et le Centre de recherches pour le développement international, qui accorde une importante partie de son soutien à la recherche aux pays africains. Le Canada sera le premier pays du G8 à remplir son engagement envers l'Afrique et pourra donc assumer fièrement son rôle d'hôte du Sommet du G8 en 2010.

Par ailleurs, le renouvellement de l'engagement du Canada envers les Amériques est l'une des priorités annoncées dans le discours du Trône d'octobre 2007. Grâce à cet engagement renouvelé, le Canada contribuera à faire en sorte que le continent soit plus prospère, plus démocratique et plus sécuritaire. L'aide internationale du Canada aux chapitres du développement économique, de la gouvernance et des programmes sociaux contribue à la création de conditions propices à l'amélioration de la prospérité, des possibilités économiques et de l'accès aux avantages de la démocratie. Le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan en Haïti, pays à l'égard duquel il a pris un engagement financier de 555 millions de dollars entre 2006 et 2011. L'approche du Canada mettra à profit les ressources du gouvernement, notamment en matière de commerce, de défense, de diplomatie, d'aide internationale et d'immigration.

En collaboration avec le MAECI, l'ACDI donnera suite à la réponse du gouvernement (novembre 2007) au rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (CPAEDI) intitulé « Renforcer le rôle du Canada dans le soutien international du développement démocratique ». Mentionnons parmi les mesures prévues l'établissement d'un « groupe d'experts » pour analyser la capacité du Canada à fournir un appui à la démocratie; l'élaboration d'un outil d'analyse de la gouvernance propre à l'ACDI; l'appui aux efforts visant à accroître la coordination entre les organisations canadiennes qui fournissent un soutien à la démocratie; la mise sur pied de programmes de recherche pour guider la programmation de l'ACDI dans ce domaine. L'ACDI collaborera également avec le MAECI pour rédiger un énoncé de politique ciblé sur le soutien à la démocratie.

L'Agence élaborera un plan pour renouveler sa conception de la formation et de l'enseignement techniques et professionnels, en commençant par la convocation d'un groupe d'experts à l'hiver 2008. L'ACDI renouvellera également, de concert avec ses collègues d'autres ministères et d'autres intervenants, sa collaboration avec le secteur privé. De plus, le premier ministre a annoncé le Programme de développement du leadership institutionnel des Caraïbes l'été dernier pendant sa visite à la Barbade. Ce projet permettra de préciser les options pour augmenter le soutien à la réforme du secteur public dans les pays en développement, notamment la création d'un institut canadien de l'administration publique. Cet institut aurait pour mandat d'améliorer la cohésion des interventions du Canada ayant pour but d'accroître le rendement du secteur public dans les pays en développement et d'appuyer l'élaboration des politiques.

1.2.5 Le contexte international

Au cours des dix dernières années, un consensus mondial a pris forme sur les buts et les principes de la coopération au développement :

• Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), une série d'objectifs et de cibles à atteindre d'ici 2015, guident les priorités des pays bénéficiaires. Les OMD, qui sont suivis par les principales institutions au moyen d'indicateurs convenus à l'échelle internationale, fournissent des renseignements précieux sur les progrès accomplis;
• Le Consensus de Monterrey sur les besoins financiers nécessaires au développement, y compris le recours à l'aide, a amené le Canada à s'engager à doubler les ressources qu'il affecte à l'aide internationale d'ici 2010-2011;
• La Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement met de l'avant cinq principes de l'efficacité du développement, et établit des cibles à atteindre à l'échelle internationale d'ici 2010 et des mécanismes de reddition de comptes solides.

En 2008-2009, la communauté internationale, y compris le Canada, évaluera les progrès accomplis en vue de réaliser les buts et les principes de la coopération au développement convenus depuis l'an 2000.

Une réunion multipartite de l'Organisation des Nations Unies aura lieu en 2008, laquelle vise à examiner les progrès et à accélérer les interventions pour contribuer à atteindre les OMD d'ici 2015. Le troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, qui aura lieu à Accra (Ghana) en septembre 2008, constitue le premier jalon pour évaluer les progrès et le rendement de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement et pour déterminer les mesures à prendre pour accélérer la réalisation des engagements et des cibles de la Déclaration d'ici 2010.

Le Canada a défendu avec vigueur l'inclusion de la société civile dans les discussions sur l'efficacité de l'aide, et ses efforts ont été couronnés de succès. La communauté internationale, y compris la société civile canadienne, participe actuellement à un dialogue pour mieux comprendre le rôle et l'apport de la société civile au développement et à l'efficacité de l'aide. Cette question sera prioritaire dans les discussions à Accra.

Une autre réunion d'importance est la Conférence de Doha sur le financement du développement qui aura lieu en décembre 2008 au Qatar. Cette conférence portera sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correspondant aux six thèmes du Consensus de Monterrey, soit les efforts déployés par les pays en développement afin de mobiliser les ressources pour favoriser l'investissement public et privé; l'allègement de la dette extérieure des pays en développement; la libéralisation accrue du commerce; une aide au développement plus importante et plus efficace; le règlement de questions systémiques.

Ces grandes réunions internationales donneront au Canada la possibilité d'affirmer son engagement en faveur de la réduction de la pauvreté et de la prestation plus efficace de l'aide.

1.3 Renseignements sommaires

Ressources financières et humaines

Ressources financières 2008-2009 (dépenses prévues)	Ressources humaines 2008-2009
3 222 771 000 $	1 834 équivalents temps plein

Résultats stratégiques

Le mandat de l'ACDI, soit réduire la pauvreté, promouvoir les droits de la personne et accroître le développement durable, est appuyé par les deux résultats stratégiques décrits ci-dessous.

Résultats stratégiques	Indicateurs de rendement sélectionnés
1. Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne	Progrès à l'égard de la réduction de la pauvreté Progrès vers la gouvernance démocratique (liberté et démocratie, droits de la personne, primauté du droit et des institutions publiques transparentes et responsables)
2. Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international	Niveau d'appui du public Niveau de sensibilisation, d'appui et d'engagement envers le programme de développement canadien

		Dépenses prévues
	Résultats escomptés	2008-2009
Résultat stratégique 1 : Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Pays de concentration	Capacité accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de développement	967 821 000 $
États fragiles et États frappés par une crise humanitaire	Réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par les crises Réhabilitation de la capacité des institutions publiques et de la société civile	611 209 000 $
Régions et pays sélectionnés	Capacité accrue des pays et régions sélectionnés d'atteindre la stabilité et/ou les objectifs de développement Contribution aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada	580 822 000 $
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations canadiennes et internationales d'atteindre les objectifs de développement	991 286 000 $
Résultat stratégique 2 : Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international
Engagement des citoyens canadiens	Sensibilisation accrue, meilleure compréhension et engagement plus grand des Canadiennes et des Canadiens envers les enjeux de développement international	71 633 000 $

Affectations à l'ensemble des activités de programme
Services internes*	Fournir à l'Agence des services de soutien qui ne sont pas exclusifs à un seul mécanisme d'exécution du programme d'aide.

* Les ressources financières et les coûts rattachés aux ressources humaines pour les services internes ont été répartis parmi les autres activités de programme, comme l'exige le SCT.

1.4 Plans et priorités de l'ACDI

Priorités en matière de programme et de gestion

Pendant la période de planification, l'ACDI effectuera une transformation destinée à rendre l'aide plus efficace et à en accroître la responsabilisation, tout en tenant compte des politiques et des priorités du gouvernement. Voici des précisions à ce sujet :

• Transformer le programme d'aide du Canada et l'Agence
  • Renforcer la concentration géographique : L'Agence axera et coordonnera de plus en plus sa programmation bilatérale sur certains pays de concentration. Elle pourra ainsi se classer parmi les cinq principaux donateurs dans un bon nombre de ces pays. Parallèlement, elle rehaussera son savoir-faire sectoriel afin d'améliorer la planification et la coordination dans les pays de concentration.
  • Renforcer la présence sur le terrain : L'ACDI transférera des ressources aux bureaux sur le terrain, déléguera des pouvoirs accrus, rationalisera les structures de gestion et aura davantage recours au personnel recruté sur place.
  • Accroître le déliement de l'aide : Le Canada augmentera la proportion d'aide non liée.
  • Améliorer l'efficacité administrative : L'ACDI entreprendra une vaste gamme d'initiatives pour réduire les coûts, telles l'augmentation les délégations de pouvoirs financiers et d'autres pouvoirs délégués, et l'uniformisation et la rationalisation des processus opérationnels.
  • Renforcer l'indépendance de la fonction d'évaluation de l'ACDI : L'ACDI fera davantage appel à des experts de l'extérieur pour assurer une plus grande indépendance quant à l'évaluation de son programme d'aide, et mettra sur pied le bureau du dirigeant principal de la vérification.
  • Diriger le dialogue international sur la société civile et l'efficacité de l'aide : L'ACDI maintiendra son rôle de premier plan au Canada et sur la scène internationale dans la promotion d'un dialogue plus général avec la société civile sur son rôle et son apport au développement et à l'efficacité de l'aide.
  • Remanier la structure et la gouvernance de l'ACDI : L'ACDI poursuivra sa réorganisation, insistant particulièrement sur la cohérence à l'échelle de l'organisation et de son programme d'action. Elle renforcera entre autres les compétences dans les secteurs prioritaires afin de mieux être en mesure d'en arriver à des résultats concrets.
  
  
  
• Appuyer le développement et la reconstruction de l'Afghanistan : Dans le cadre d'une approche pangouvernementale, l'ACDI contribuera au développement et à la reconstruction de l'Afghanistan et se concentrera sur les priorités clés que sont la gouvernance, la croissance économique et les droits des femmes. L'ACDI appuiera des stratégies novatrices pour mesurer les progrès accomplis et pour communiquer aux Canadiens et aux Canadiennes les résultats obtenus.
  
• Mettre en œuvre la stratégie pour les Amériques : Devant la volonté exprimée par le gouvernement d'accroître l'engagement du Canada, une approche pangouvernementale a été adoptée; celle-ci comprend des initiatives courantes et futures en faveur de la prospérité, de la gouvernance démocratique et de la sécurité. Conformément aux principes qui sous-tendent l'amélioration de l'efficacité de l'aide, l'ACDI mettra sur pied une nouvelle programmation, qui insistera tout particulièrement sur les Caraïbes.
  
• Respecter l'engagement envers l'Afrique : Pour réaliser l'engagement pris par le Canada de doubler l'aide à l'Afrique d'ici 2008-2009 par rapport au niveau de 2003-2004, l'ACDI affectera davantage de ressources aux programmes-pays mis en oeuvre en Afrique. De plus, elle collaborera avec des institutions multilatérales efficaces comme la Banque africaine de développement et elle destinera à l'Afrique une partie de ses contributions aux partenaires canadiens ou multilatéraux.
  
• Travailler à l'appui de démocratie : En collaboration avec le MAECI, l'ACDI mettra en œuvre les engagements annoncés dans la réponse du gouvernement au rapport du CPAEDI intitulé « Renforcer le rôle du Canada dans le soutien international du développement démocratique ». Entre autres choses, des options seront élaborées pour améliorer le soutien de l'Agence au renforcement des capacités du secteur public dans les pays en développement.
  
• Renforcer la formation et l'enseignement techniques et professionnels : L'Agence élaborera un plan pour renouveler l'approche en matière de formation et d'enseignement techniques et professionnels, se fondant sur les conclusions d'une rencontre d'experts prévue à l'hiver 2008.
  
• Renouveler le développement du secteur privé : Avec des collègues d'autres ministères et d'autres intervenants, l'ACDI renouvellera son approche et son engagement à l'égard du développement du secteur privé.

1.5 Une priorité globale : l'efficacité du programme d'aide du Canada

Le programme d'aide internationale du Canada a produit des résultats notables dans des domaines comme l'avancement de l'égalité entre les femmes et les hommes et dans le cadre d'initiatives originales sur les micronutriments dans les pays en développement. Bien que les deux tiers des Canadiens et des Canadiennes appuient l'aide internationale et croient qu'elle peut apporter des changements, le programme a été critiqué et des doutes persistent quant à l'atteinte de résultats tangibles. Dans sa réponse au discours du Trône de 2007, le premier ministre a affirmé que le programme d'aide internationale du Canada serait recentré et renforcé.

La transformation du programme d'aide vise un objectif clair : devenir plus efficace et parvenir à des résultats concrets. Pour obtenir des résultats avec les fonds canadiens, il faut axer l'aide internationale sur certains pays, renforcer notre présence sur le terrain afin de mieux réagir aux besoins et faire de meilleurs choix, ainsi que réduire les frais d'administration pour qu'une plus grande proportion des ressources se rende aux pauvres dans les pays en développement.

Renforcer la concentration géographique

Le fait d'axer les efforts et les ressources sur certains pays accroîtra l'efficacité de l'aide canadienne et la reddition de comptes connexe, et permettra d'atteindre de meilleurs résultats sur le terrain ainsi que d'accroître l'influence du Canada en tant que donateur. En outre, l'Agence pourra envoyer plus de personnel sur le terrain et faire de meilleurs choix grâce à une connaissance approfondie des conditions locales. L'accroissement des ressources dans ces pays améliorera également la capacité du gouvernement à suivre et à évaluer l'investissement du Canada et ses effets sur le développement, à gérer les risques et à réagir selon l'évolution de la situation.

Le gouvernement réorientera ses ressources bilatérales en faveur de pays sélectionnés à partir de critères tels que le niveau de pauvreté, la concordance avec les priorités gouvernementales et les valeurs communes, ainsi que notre capacité à faire une différence.

Nous allons prendre appui sur les résultats déjà obtenus : en 2006-2007, les 15 premiers bénéficiaires de l'aide bilatérale de l'ACDI obtenaient 69 p. 100 des dépenses bilatérales, par rapport à 55 p. 100 en 2000-2001. Conformément à l'engagement pris dans le budget de 2007, nous chercherons à nous classer parmi les cinq principaux donateurs dans la majorité des pays de concentration. Cela renforcera notre impact et améliorera notre façon de travailler avec nos partenaires en vue d'obtenir des résultats.

Renforcer la présence de l'ACDI sur le terrain

Dans son examen par les pairs du programme canadien de coopération au développement en 2007, l'OCDE a souligné que la structure de gestion et de prise de décisions de l'ACDI était hautement centralisée, ce qui est incompatible avec sa volonté d'accroître son influence sur les enjeux du développement auprès des gouvernements des pays bénéficiaires et des autres donateurs. Dans son budget de 2007, le Canada a indiqué qu'il verserait l'aide à un plus petit nombre de pays et augmenterait le personnel sur le terrain.

Les avantages de la présence accrue sur le terrain peuvent être optimisés par la délégation de pouvoirs qui permettront aux équipes sur place de réagir plus rapidement à l'évolution des conditions locales et qui renforcent la capacité du Canada à travailler de concert avec les autres donateurs et les gouvernements des pays bénéficiaires. Afin de renforcer sa présence et son leadership dans les pays en développement prioritaires, l'ACDI transférera de plus en plus des responsabilités de gestion et des ressources de l'administration centrale aux services sur le terrain.

À partir de l'expérience vécue à ce jour, l'ACDI établit actuellement des options de décentralisation en faveur des bureaux sur le terrain, qui tiendront compte des conditions et des capacités locales, fonctionneront à l'intérieur de l'infrastructure d'autres organisations, notamment le MAECI, et réduiront au minimum les répercussions sur les coûts. Dans le cadre de cette approche repensée, l'ACDI augmentera sa présence sur le terrain. Elle rationalisera également sa présence dans d'autres pays et à l'administration centrale. En outre, l'ACDI recrutera du personnel sur place dans les pays où des candidats qualifiés sont disponibles.

Accroître le déliement de l'aide

L'aide liée est une pratique selon laquelle l'aide au développement est utilisée pour acheter des produits et des services dans le pays donateur ou dans un nombre restreint de pays. Or, des études internationales ont démontré que l'aide liée amène une importante perte d'efficacité de l'ordre de 15 à 30 p. 100. Il s'agit donc de fonds qui ne se rendent pas aux bénéficiaires visés.

La politique actuelle de l'ACDI veut que le déliement de l'aide canadienne à destination des pays les moins avancés soit obligatoire, à l'exception de l'aide alimentaire, des services de gestion et de la coopération technique. Quant à l'aide aux autres pays, l'ACDI peut recourir aux appels d'offres internationaux pour passer des marchés. Au Canada, la moitié de l'aide alimentaire doit toujours être achetée auprès de fournisseurs canadiens.

Depuis la mise en œuvre des politiques actuelles, la proportion de l'aide non liée que le Canada a déclarée à l'OCDE s'est améliorée, passant de 32 p. 100 en 2001 à 63 p. 100 en 2006. Bien que ce chiffre représente une augmentation considérable, il demeure inférieur à celui de la majorité des autres donateurs pour qui l'aide non liée atteint une proportion de plus de 90 p. 100. Lors de son examen par les pairs en 2007, l'OCDE a également recommandé un déliement accru de l'aide alimentaire et la promotion de l'approvisionnement local et régional auprès d'entreprises de pays en développement.

Le discours du Trône du 16 octobre 2007 affirme que « notre gouvernement rendra l'aide internationale du Canada mieux ciblée et plus efficace afin d'assurer une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables ». Le déliement accru de l'aide canadienne est un moyen efficace d'atteindre cet objectif. En prenant appui sur les résultats atteints à ce jour, nous pourrons améliorer la proportion d'aide non liée versée par l'ACDI dans les années à venir.

Améliorer l'efficacité administrative

Dans le budget de 2007, le gouvernement a souligné sa détermination à maximiser l'aide destinée aux personnes dans le besoin. Dans les faits, cela signifie une évaluation rigoureuse des frais d'administration pour veiller à ce qu'ils soient réduits au minimum et axés sur les exigences de gérance et de diligence raisonnable, ainsi que sur l'exécution efficace des programmes.

En 2002-2003, les frais de fonctionnement de l'ACDI représentaient 10,1 p. 100 des dépenses totales. Depuis ce temps, l'ACDI les a ramenés à 7,9 p. 100 des dépenses totales. Malgré le succès obtenu récemment par l'ACDI au chapitre de l'amélioration de l'efficacité, les critiques affirment que le Canada consacre un pourcentage plus élevé de son aide internationale aux frais d'administration que les autres pays donateurs. Toutefois, la comparaison de ces frais est très difficile, car les données sur les dépenses rattachées au développement international ne sont pas uniformes, puisque les pays donateurs utilisent des définitions différentes des frais d'administration dans leurs rapports. En se comparant à cinq autres ministères fédéraux qui administrent d'importants programmes de paiements de transfert, l'ACDI a constaté que ses frais d'administration en pourcentage de ses dépenses totales étaient inférieurs à ceux des cinq autres ministères concernés.

Bien que l'efficacité de l'ACDI s'améliore, il y a place à l'amélioration si l'on veut poursuivre sur la voie des engagements pris dans le budget de 2007. Pour accroître son efficacité, l'ACDI verra à ce que la concentration géographique accrue mène à une réduction des coûts; examinera de nouvelles options pour favoriser l'exécution plus efficace des programmes et des services administratifs; augmentera les délégations de pouvoirs financiers et les autres pouvoirs délégués; augmentera la taille moyenne des projets afin de réaliser des économies d'échelle; uniformisera et rationalisera les processus opérationnels; investira dans des pratiques et des systèmes financiers qui l'aideront à limiter ses frais d'administration.

Faire évaluer par des tiers le programme canadien de coopération au développement

Dans son budget de 2007, le gouvernement s'est engagé à examiner des options pour veiller à l'évaluation par des tiers du programme canadien de coopération au développement, et ce, afin de fournir aux parlementaires et au public canadien une évaluation plus objective des résultats obtenus au moyen de notre aide internationale.

Aux termes de la Loi fédérale sur la responsabilité de 2006, tous les ministères et organismes fédéraux doivent évaluer leurs programmes de subventions et de contributions dans les cinq prochaines années. Le Conseil du Trésor est en train de renouveler son ensemble de politiques, y compris la Politique d'évaluation, dans le but de resserrer l'indépendance et la neutralité de la fonction d'évaluation et de renforcer la rigueur et le professionnalisme dans l'exécution des évaluations au sein du gouvernement. La nouvelle politique permettra d'améliorer la qualité de l'information destinée aux parlementaires et au public canadien sur les résultats obtenus au moyen de notre aide internationale.

Le président de l'ACDI supervise la fonction d'évaluation de l'Agence et bénéficie des conseils et de l'aide d'un comité d'évaluation dont il assure la présidence. Le comité comprend deux membres externes, qui viennent du MAECI et du secteur privé. Lorsqu'il a évalué le Cadre de responsabilisation de gestion en 2006, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a jugé « solide » la fonction d'évaluation de l'ACDI. À l'heure actuelle, environ 70 p. 100 des programmes font l'objet d'une évaluation au cours d'un cycle de sept ans, à raison de 10 p. 100 par année.

On observe une tendance générale au sein de la collectivité des donateurs vers une indépendance accrue des fonctions d'évaluation, et des réformes sont conçues en fonction de la réalité de chaque pays.

Forte du bilan favorable établi lors de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion réalisée par le SCT en 2006, l'ACDI continuera de renforcer les mécanismes de gouvernance et de surveillance liés à sa fonction d'évaluation, de façon rentable. La composition du Comité d'évaluation de l'ACDI sera renforcée afin d'inclure davantage de membres indépendants.

Des mesures supplémentaires seront également prises pour renforcer la couverture, l'indépendance, la qualité et la rigueur des évaluations. Dans le cadre de ces mesures, la totalité des programmes de l'ACDI seront évalués au cours d'un cycle de cinq ans.

L'efficacité de l'aide sur la scène internationale

Sur la scène internationale, un consensus a pris forme à la suite de plus d'un demi-siècle de coopération au développement et de travaux de recherche sur l'efficacité du développement, qui ont montré que les conceptions antérieures du développement étaient trop étroites et ne tenaient pas suffisamment compte du contexte culturel et politique dans lequel le développement a lieu. La principale préoccupation au cœur de cette évolution a été la volonté ferme d'améliorer l'efficacité de la coopération au développement.

Le consensus mondial qui s'est établi s'appuie sur une série de documents convenus par la communauté internationale : les Objectifs du Millénaire pour le développement (2000), le Consensus de Monterrey sur le financement du développement (2002) et la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement (2005).

Les OMD, qui ont été définis par les Nations Unies en 2000, fournissent une vision commune en faveur de progrès mondiaux d'ici 2015. Ces objectifs, qui orientent les priorités nationales et la planification du développement, sont axés sur ce qui suit : réduire l'extrême pauvreté et la faim; assurer l'éducation primaire pour tous; promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes; réduire la mortalité infantile; améliorer la santé maternelle; combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies; assurer un environnement durable; mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Le Consensus de Monterrey (2002), qui a été adopté à la Conférence internationale sur le financement du développement, constitue la première initiative mondiale ayant pour but de relever collectivement les défis que pose le financement du développement, surtout dans le contexte de l'atteinte des OMD.

Conscients de la nécessité de fixer des objectifs-cibles assortis de délais pour atteindre les OMD, le Canada, d'autres donateurs et des pays en développement ont entériné en 2005 la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement. Cette dernière présente une nouvelle approche du développement, à laquelle se greffent un certain nombre d'engagements communs et un mécanisme de suivi des progrès.

En 2007, les dirigeants des pays du G8, dont le premier ministre du Canada, ont confirmé ce qui suit : « Nous nous employons à appliquer la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et reconnaissons qu'à la fois les donateurs et les pays partenaires doivent prendre des mesures pour améliorer les retombées de l'aide. Nous devons tous nous efforcer pour [sic] encourager l'appropriation nationale, assurer l'harmonisation des programmes d'aide avec les priorités nationales, réduire les coûts afférents aux transactions liées à l'aide et améliorer la coordination des donateurs. Nous devons continuer à accroître nos efforts visant à fournir de l'aide non liée [...] et distribuer l'aide de façon opportune et prévisible par l'intermédiaire des systèmes des pays partenaires, lorsque cela est possible. »

Ainsi que cela a été mentionné, le Forum de haut niveau prévu à Accra est la première étape qui permettra de rendre compte des progrès réalisés à l'égard de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et du respect de l'échéance de 2010.

Préalablement à la tenue du Forum à Accra, le Canada met en œuvre une importante initiative sur la société civile et l'efficacité de l'aide. Le Canada est un chef de file reconnu en ce qui concerne le dialogue entre les donateurs et les organisations de la société civile (OSC). À l'échelle internationale, il fait progresser cette initiative en présidant le Groupe consultatif sur la société civile et l'efficacité de l'aide.

L'apport de la société civile au développement est considérable. Les OSC sont souvent très efficaces pour ce qui est de fournir des services et de réaliser des programmes sociaux. Les pays qui réussissent à venir en aide aux pauvres sont souvent des pays où diverses OSC œuvrent au niveau des collectivités et rendent les gouvernements responsables à l'égard des citoyens.

Voilà qui termine les grandes lignes d'un programme très dynamique qui vise à améliorer l'efficacité de l'aide et qui permettra à l'ACDI d'apporter des changements considérables, selon des étapes bien précises, au cours de la période de planification. La section qui suit brosse un tableau des résultats qu'entend atteindre l'Agence, en collaboration avec ses partenaires, pour soutenir ses objectifs. Les exemples présentés ne sont pas exhaustifs; ils visent simplement à permettre au lecteur de mieux comprendre comment l'Agence adapte son savoir-faire sectoriel et ses programmes au contexte et aux défis propres à un pays donné.

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Cette section renferme des renseignements sur la façon dont chacune des cinq activités de l'architecture des activités de programme de l'ACDI citées ci-dessous appuie les résultats stratégiques et les résultats escomptés de l'Agence.

Architecture des activités de programme de l'ACDI

Résultat stratégique 1 : De concert avec d'autres donateurs, le Canada cherche à atteindre des objectifs de développement qui, globalement, permettent de réduire la pauvreté. Les objectifs de développement de l'ACDI sont conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada.

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens et les Canadiennes prennent part au développement international par l’entremise du gouvernement, d’organisations non gouvernementales, du secteur privé et du secteur volontaire. Ils apportent une précieuse contribution au développement international grâce à leur soutien financier ou en nature, mais aussi à leur ingéniosité, à leurs idées novatrices et à leur engagement.

Ces résultats s'appuient les uns les autres, car la réalisation des objectifs de développement et le soutien des citoyens canadiens sont interdépendants. Ils sont étayés par cinq activités de programme définies en fonction des partenariats établis entre l'ACDI et les pays de concentration, les États fragiles et les pays frappés par des crises, les pays et régions sélectionnés, diverses institutions et les citoyens canadiens.

2.1 Pays de concentration

Description de l'activité de programme
Cette activité de programme comprend la programmation à long terme de l'aide au développement dans les pays de concentration, par le biais d'expertise, dialogue et ressources, afin d'accroître la capacité des pays de concentration d'atteindre les objectifs de développement. Une telle programmation exige des contacts directs entre les pays-récipiendaires et l'ACDI, des consultations et une collaboration avec des partenaires à l'étranger, au Canada et dans ces pays. Cette programmation inclut différents programmes-pays, activités de développement et de projets, de même qu'un dialogue sur les politiques.
Résultat escompté	Indicateurs de rendement sélectionnés
Capacité accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de développement.	Progrès à l'égard des OMD Niveau de gouvernance démocratique Présence d'une stratégie gouvernementale pour la réduction de la pauvreté dont on tient compte dans les décisions d'affectations budgétaires et dans un cadre à long terme d'affectation des ressources Compatibilité entre la stratégie de l'ACDI pour le pays et l'appui institutionnel au plan de développement national du pays
Besoins en ressources humaines, 2008-2009	Besoins en ressources financières, 2008-2009
570 équivalents temps plein	967 821 000 $

Des institutions performantes et la capacité de prendre en charge les efforts de développement sont essentielles à la durabilité et à l'efficacité de l'aide. L'ACDI, de concert avec ses partenaires de longue date, veille à ce que les institutions officielles et la société civile soient en mesure d'atteindre des résultats en matière de développement. L'Agence aide les pays de concentration à gérer et à atteindre les objectifs de développement de manière coordonnée et harmonisée, conformément aux principes de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement. Par conséquent, les priorités de l'Agence sont définies par les plans nationaux de développement et les stratégies de réduction de la pauvreté des pays bénéficiaires, tout en favorisant une meilleure gouvernance à l'appui du développement de ces pays.

Plans et priorités

Résultat escompté : Capacité accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de développement.

Le développement est le fruit des efforts combinés des donateurs, des gouvernements bénéficiaires et des citoyens. Les efforts produisent des résultats concrets dans chaque pays. La section qui suit présente des exemples de programmes visant à atteindre des résultats concrets et durables en matière de développement dans les pays de concentration.

AFRIQUE

Enjeux du développement C'est l'Afrique qui doit surmonter les obstacles les plus imposants quant à la réalisation des OMD. En dépit d'un taux de croissance annuel de 5 p. 100 ou plus ces dernières années, la pauvreté demeure un problème préoccupant sur tout le continent. Il reste des défis énormes à relever à long terme : la satisfaction des besoins les plus fondamentaux (p. ex. : aux chapitres de la sécurité alimentaire, de la santé et de l'éducation) et l'établissement de l'infrastructure de base nécessaire au développement économique. En outre, les inégalités entre les sexes, la faiblesse des institutions publiques, la corruption, la faible participation des citoyens, les conflits armés incessants et les changements climatiques constituent toujours des obstacles au progrès. Néanmoins, la majorité des pays de concentration de l'ACDI sont en voie de devenir des nations démocratiques stables et efficaces, capables de répondre aux priorités en matière de développement de leurs populations. Plusieurs d'entre eux atteindront certains OMD relatifs à la réduction de la pauvreté et à l'éducation.

GHANA

Secteurs prioritaires Gouvernance Sécurité alimentaire et agriculture (DSP, environnement, santé) Eau et assainissement (environnement, santé) Thèmes transversaux Égalité entre les femmes et les hommes Durabilité de l'environnement

Le Ghana est une démocratie stable qui affiche une forte croissance économique et détient le record en matière de réduction de la pauvreté. Le pourcentage d'habitants vivant sous le seuil national de pauvreté est passé de 51,7 p. 100 en 1991-1992 à 28,5 p. 100 en 2005-2006. Le pays doit maintenant accélérer sa croissance économique et partager les retombées de façon plus équitable, en plus de faciliter l'accès aux mesures favorisant la sécurité alimentaire et aux services d'assainissement, ces derniers se situant actuellement à 18 p. 100 à l'échelle du pays. Le Canada, comme la majorité des principaux donateurs du Ghana, a signé une stratégie d'aide conjointe visant à coordonner les efforts d'aide et à les harmoniser avec les pratiques du gouvernement du Ghana.

Plans et priorités

• Accroître l'efficacité du gouvernement national et des administrations locales et améliorer la prestation des services essentiels en appuyant la mise en œuvre des politiques du Ghana pour la décentralisation, la réforme du secteur public et la gestion des finances publiques. En 2008-2009, l'ACDI mettra l'accent sur l'appui à l'intégration des considérations relatives à l'égalité entre les sexes dans le budget national et sur l'accroissement de la participation des groupes de femmes à l'élection nationale de décembre 2008.
• Renforcer la sécurité alimentaire en aidant les agriculteurs et les collectivités rurales à accroître leur revenu et leurs moyens de subsistance, grâce à des projets comme les Initiatives communautaires pour la sécurité alimentaire (12 millions de dollars sur 5 ans), tout en aidant le gouvernement à atteindre le taux annuel de croissance et de développement du secteur agricole fixé à 6 p. 100, grâce au financement des projets de soutien budgétaire pour l'alimentation et l'agriculture (20 millions de dollars sur 5 ans).
• Permettre à un plus grand nombre d'habitants d'avoir accès à un approvisionnement en eau potable et à des services d'assainissement durables, notamment dans le Nord du Ghana, grâce à des initiatives comme le Projet d'adduction d'eau et d'assainissement dans le Nord et le Projet en faveur des petites localités du Nord (30 millions de dollars sur 7 ans).

MOZAMBIQUE

Secteurs prioritaires Éducation Agriculture et développement rural (DSP, santé, éducation, environnement) Santé et VIH/sida Gouvernance Thèmes transversaux Égalité entre les femmes et les hommes Durabilité de l'environnement

Le Mozambique est un exemple probant de réussite en Afrique en ce qui a trait au règlement des conflits et au redressement par après. Il possède d'abondantes ressources naturelles inexploitées et a atteint un taux annuel de croissance économique de 8,2 p. 100. Pourtant, le Mozambique demeure l'un des pays les plus pauvres au monde et est confronté à des obstacles majeurs sur le plan du développement, entre autres le VIH/sida, les grandes disparités entre les femmes et les hommes, la vulnérabilité à la sécheresse et aux inondations, les disparités régionales et salariales, ainsi que le manque de capacités à tous les niveaux et dans tous les secteurs du gouvernement.

Plans et priorités

• Soutenir le système d'éducation, y compris l'achat de manuels de qualité tenant compte de l'égalité entre les sexes et de la réalité qu'est le VIH/sida ainsi que de manuels d'enseignement pour environ 4,8 millions d'élèves du primaire et 75 000 enseignants (15 millions de dollars en 2008-2009); renforcer les capacités du ministère de l'Éducation, notamment au chapitre de la gestion des achats de manuels dans l'ensemble du pays.
• Augmenter le taux annuel de croissance en agriculture de 5 p. 100 par année en aidant plus de 200 000 agriculteurs à améliorer les méthodes agricoles et en fournissant une aide adaptée aux régions qui en ont le plus besoin.
• Soutenir l'intervention du gouvernement du Mozambique pour lutter contre l'épidémie de VIH/sida en renforçant le système de santé, dont la gouvernance, le financement, les ressources humaines dans le secteur de la santé et la prestation des services de santé au niveau communautaire.

MALI

Secteurs prioritaires Services sociaux de base (éducation, santé) Augmentation du revenu des ménages (DSP, santé) Gouvernance Thèmes transversaux Égalité entre les femmes et les hommes Durabilité de l'environnement

La culture du Mali, pays démocratique doté d'une société civile solide, favorise la tolérance et le respect des droits de la personne. Le pays est un chef de file de l'Afrique en matière de droits de la personne, d'intégration régionale et d'initiatives en matière de paix et de sécurité. Pourtant, le Mali est confronté à des obstacles majeurs sur le plan du développement : 72,1 p. 100 de la population doit subsister avec moins de 2 dollars américains par jour, 76 p. 100 des adultes sont illettrés et l'espérance de vie est de 48 ans.

Plans et priorités

• Réduire le nombre de décès chez les enfants de moins de 5 ans pour le ramener de 229 par mille naissances vivantes en 2001 à 211 en 2009, en injectant 20 millions de dollars et en offrant un soutien technique pour le Programme décennal de développement sanitaire et social du Mali.
• Augmenter le nombre de manuels par élève dans les écoles primaires pour le porter de 1,4 par élève en 2004 à 2 manuels par élève en 2009, grâce à l'achat et à la distribution de 1,8 million de manuels d'une valeur de 20 millions de dollars en 2008-2009.
• Renforcer les capacités de planification stratégique et de communication du Bureau du vérificateur général du Mali et créer de nouveaux guides de vérification et documents de procédures.
• éliorer la sécurité alimentaire et le revenu des femmes et des hommes en soutenant la production, la transformation et la commercialisation des principales cultures commerciales.

ASIE

Enjeux du développement En Asie, la tendance est de plus en plus à la gouvernance démocratique et à la réforme. Le Bangladesh et le Vietnam luttent systématiquement contre la corruption, tandis que des progrès importants ont été réalisés pour la décentralisation au Vietnam, qui connaît une forte croissance économique et qui devrait atteindre le statut de pays à revenu intermédiaire d'ici 2010. L'Indonésie, qui s'est remise de la crise financière de la fin des années 1990, est parvenue à maintenir son statut de pays à revenu intermédiaire. Par contre, d'importantes enclaves de pauvreté persistent en dépit de la croissance économique et plusieurs catastrophes naturelles ont sévi au cours des dernières années en Indonésie, au Pakistan et au Bangladesh. Le Pakistan et l'Afghanistan demeurent politiquement instables, ce qui pose une menace sérieuse à la sécurité dans les régions de l'Asie et du Moyen-Orient.

BANGLADESH

Secteurs prioritaires Développement social (santé et éducation) Gouvernance Développement du secteur privé Thèmes transversaux Égalité entre les femmes et les hommes Durabilité de l'environnement

Le Bangladesh est le plus peuplé des pays les moins avancés et l'un des plus pauvres de la planète. Pourtant, depuis plus d'une décennie, le pays a réalisé des gains économiques importants, affichant un taux de croissance annuel du produit intérieur brut situé en moyenne à près de 6 p. 100. Il compte une société civile dynamique, un secteur privé en croissance rapide et une presse libre qui s'exprime ouvertement. Parmi les défis que doit affronter le Bangladesh, mentionnons la piètre qualité des services de santé et d'éducation et l'accès inégal à ces services, surtout pour les pauvres et les femmes; l'incidence continue de la malnutrition des enfants, en particulier des filles, et la faible capacité des institutions à faire respecter la primauté du droit et à protéger les droits de la personne.

Plans et priorités

• Renforcer la capacité du gouvernement à offrir des services publics de manière transparente, responsable et respectueuse des droits de la personne et de l'égalité entre les sexes; renforcer la capacité de la société civile à influencer le processus décisionnel de l'administration publique; surveiller le rendement du gouvernement et promouvoir les droits de la personne, le développement démocratique et la primauté du droit; appuyer la réforme électorale et du système judiciaire, notamment par le Projet pour des élections justes et des réformes institutionnelles (1 million de dollars en 2008-2009).
• Améliorer les systèmes publics de soins de santé et la capacité du gouvernement, des organismes non gouvernementaux et du secteur privé à offrir des services intégrés de soins de santé primaires, notamment en facilitant la distribution de médicaments et de vaccins à l'échelle nationale (3,6 millions de dollars en 2008-2009).
• Améliorer le cadre administratif et les institutions pour offrir un plus grand nombre de services d'éducation de base, en particulier aux pauvres et aux groupes plus vulnérables, par le biais d'un programme d'enseignement primaire de six ans auquel contribuent de multiples donateurs, lequel permettra d'éduquer 16 millions d'enfants dans 65 000 écoles, de former 66 000 enseignants, d'imprimer 75 millions de manuels et de creuser 4 700 puits tubulaires (4 millions de dollars en 2008-2009).

AMÉRIQUES

Enjeux du développement En dépit d'une forte croissance économique dans les Amériques, les pays de concentration de l'ACDI continuent de se caractériser par des niveaux élevés de pauvreté, des disparités considérables entre les riches et les pauvres, la hausse du taux de criminalité et de la violence des gangs de rue dans les centres urbains, un environnement politique instable et le manque de professionnalisme dans la fonction publique. Les Caraïbes sont souvent frappées par des catastrophes naturelles et sont vulnérables à la mondialisation des marchés et à la perte des industries traditionnelles. L'intensification de la coopération régionale, en tant qu'objectif stratégique, permettra d'atténuer cette vulnérabilité. Entre-temps, la polarisation nuit à la coopération à l'échelle de l'hémisphère, mais le dialogue se poursuit.

BOLIVIE

Secteurs prioritaires Renforcement institutionnel, égalité entre les femmes et les hommes/pétrole et gaz (gouvernance) Efficacité/accès aux soins de santé primaires (santé) Renforcement institutionnel pour le secteur de l'eau et de l'assainissement (santé) Thèmes transversaux Égalité entre les femmes et les hommes Durabilité de l'environnement

La Bolivie est le pays le plus pauvre de l'Amérique du Sud : 42 p. 100 de la population subsiste avec moins de 2 dollars par jour. Moins de 14 p. 100 des pauvres ont accès à des installations sanitaires de base, et le taux de mortalité infantile est trois fois plus élevé que la moyenne en Amérique latine. Les profondes disparités d'ordre social ou ethnique constituent un obstacle majeur à la réduction de la pauvreté. Au cours des deux dernières années, la Bolivie a profité de la hausse des prix de l'énergie à l'échelle mondiale pour investir la majeure partie de l'excédent de ses recettes fiscales dans la santé, l'éducation et le développement économique local. Simultanément, l'instabilité politique dans ce pays, combinée à une faible capacité institutionnelle, continue de ralentir les progrès au chapitre de la réduction de la pauvreté.

Plans et priorités

• Améliorer l'accès aux services essentiels, notamment les soins de santé, l'éducation et le processus électoral, en veillant à ce que les Boliviens des régions les plus marginalisées soient dans le registre civil et possèdent une pièce d'identité officielle.
• Accroître la capacité des institutions boliviennes, dont le vérificateur général, l'ombudsman et le système électoral, qui sont essentielles à une démocratie transparente et efficace. Le Programme d'aide relatif à la réglementation dans le secteur des hydrocarbures permet à la Bolivie d'accroître ses taxes et redevances pour financer les programmes de lutte contre la pauvreté.
• Étendre aux organismes communautaires le travail de l'ACDI sur l'égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes.
• Appuyer le programme « Malnutrition zéro » du gouvernement pour réduire de moitié les cas de malnutrition chez 103 384 enfants de moins de cinq ans et 20 523 femmes enceintes, et pour faciliter l'accès à de meilleurs services d'approvisionnement en eau et d'assainissement en faveur de 465 945 habitants, soit 70 p. 100 de la population visée.
• Offrir un soutien d'urgence aux régions touchées par les inondations torrentielles.

EUROPE DE L'EST, MOYEN-ORIENT ET MAGHREB

Enjeux du développement Il s'agit de régions diversifiées où le rendement économique, la pauvreté et les besoins sociaux varient. Les avantages de la croissance économique sont parfois inégalement répartis et il y a toujours des enclaves où la pauvreté sévit. En Ukraine, par exemple, la croissance économique continue d'être très inégale dans les régions et les secteurs économiques.

UKRAINE

Secteurs prioritaires Gouvernance Développement du secteur privé (DSP) Thèmes transversaux Égalité entre les femmes et les hommes Durabilité de l'environnement

Depuis son accession à l'indépendance en 1991, l'Ukraine a pris d'importantes mesures pour institutionnaliser la démocratie, stimuler la participation de la société civile, instaurer un régime pluripartite et passer d'une économie planifiée à une économie de marché. L'incertitude politique qui a ponctué le parcours de l'Ukraine a influé sur le rythme du changement. Les réformes au chapitre de la gouvernance demeurent un important volet de la transformation démocratique du pays. Ces réformes visent notamment à promouvoir la primauté du droit et à améliorer la capacité de certaines institutions clés à exécuter leur mandat de manière plus transparente et efficace, dans un esprit d'intégration. Des efforts sont également déployés afin d'établir des conditions plus favorables aux affaires en Ukraine et d'accroître la compétitivité des petites et moyennes entreprises, y compris dans les régions rurales du pays.

Plans et priorités

• Appuyer la réforme de la fonction publique grâce au Projet de réforme de la fonction publique (1,7 million de dollars en 2008-2009); améliorer les procédures d'administration des tribunaux et l'indépendance judiciaire grâce au Projet de coopération judiciaire Canada-Ukraine (1,4 million de dollars en 2008-2009); miser sur les projets antérieurs pour améliorer l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.
• Contribuer au bon fonctionnement et à la viabilité des régimes de marché agricole, ce qui suppose la mise au point de produits d'assurance agricole qui serviront d'exemple pour la chaîne d'approvisionnement des industries agricoles, et ce, dans le cadre du Projet de développement d'un système d'assurance agricole (1,8 million de dollars en 2008-2009).

2.2 États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire

Description de l'activité de programme
Cette activité de programme comprend la programmation de l'aide au développement et/ou assistance humanitaire dans les états fragiles et les pays en crise afin de réduire la vulnérabilité des populations affectées par les crises et à rétablir la capacité des institutions publiques et de la société, par différents moyens : des réponses pan gouvernementales faisant appel à une variété de mécanismes pour répondre au nombre considérable de besoins spécifiques et de risques ou, une intervention en temps opportun et efficace. Dans les deux cas, des partenariats avec des partenaires institutionnels offrent la flexibilité et l'expertise pour répondre efficacement.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement sélectionnés
Réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par les crises.	Nombre de cas de malnutrition grave Niveau de sécurité personnelle et au sein de la communauté
Réhabilitation de la capacité des institutions publiques et de la société civile.	Élaboration de stratégies nationales visant la réduction de la pauvreté, y compris les priorités sectorielles Accès aux services publics essentiels
Besoins en ressources humaines, 2008-2009	Besoins en ressources financières, 2008-2009
368 équivalents temps plein	611 209 000 $

Le Canada appuie les Principes pour l'engagement international dans les États fragiles définis par l'OCDE, selon lesquels : « Les domaines politique, économique et social et celui de la sécurité sont interdépendants. [...] Les gouvernements [...]doivent adopter une approche à l'échelle de l'ensemble de l'administration, faisant intervenir aux côtés des responsables de l'aide au développement et de l'aide humanitaire, ceux qui sont chargés de la sécurité et des questions politiques et économiques. » Le travail du Canada dans les États fragiles touche tous les aspects de la politique étrangère canadienne, et son effort concerté vise à renforcer tous les éléments pour qu'ils s'appuient mutuellement durant et après une crise. L'ACDI collabore avec d'autres ministères, dont le MAECI, le ministère de la Défense nationale, le Service correctionnel du Canada et la GRC, de même qu'avec plusieurs donateurs et organisations multilatérales.

Lorsque la nécessité de sauver des vies et d'atténuer les souffrances excède la capacité d'intervention des pays aux prises avec une crise humanitaire, l'ACDI répond d'abord aux besoins immédiats des populations touchées, puis aide ces pays à reprendre le chemin du développement à long terme.

Plans et priorités

Résultat escompté 1 : Réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par les crises.

Voici quelques exemples d'initiatives qui contribueront à atteindre les résultats escomptés en 2008-2009 :

Aide humanitaire et reconstruction
L'aide financière apportée par l'ACDI aux organisations qui font partie du système humanitaire international leur permet d'intervenir dans les situations de crise et d'urgence humanitaire comme les séismes, tempêtes, inondations et autres catastrophes d'origine naturelle ou humaine. En 2008-2009, en plus d'appuyer les efforts de préparation aux catastrophes et d'intervenir dans les situations d'urgence, l'ACDI poursuivra ses travaux dans trois régions touchées par des catastrophes majeures :

• Dans l'Asie de l'après-tsunami, les travaux se poursuivront pour rétablir les moyens de subsistance et reconstruire des logements sécuritaires en Indonésie, au Sri Lanka et en Inde. L'ACDI appuie également les efforts destinés à restaurer la gouvernance locale en Indonésie et au Sri Lanka, en plus de participer aux activités de consolidation de la paix et de reconstruction au Sri Lanka en vue de contribuer également à la paix au niveau communautaire. Les fonds d'aide aux victimes du tsunami qui n'ont pas encore été distribués seront versés d'ici le 31 mars 2009.
• Les travaux de reconstruction après le séisme au Pakistan se poursuivront, leur but principal étant de rétablir l'accès à l'éducation. Le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan, les besoins essentiels en matière de santé, d'éducation et de moyens de subsistance seront comblés et contribueront à une plus grande stabilité.
• Les efforts de reconstruction à la suite de l'inondation au Bangladesh se poursuivront également.

Fonds central d'intervention d'urgence des Nations Unies
Grâce à l'appui soutenu de l'ACDI à l'égard du Fonds central d'intervention d'urgence (CERF) des Nations Unies, les organismes humanitaires recevront en temps opportun du financement pour les interventions dans les régions touchées par des crises. Le CERF met en commun les ressources fournies par les donateurs et peut les octroyer plus rapidement en situation de crise qu'il ne le serait possible autrement. Le Canada, qui s'est engagé à verser 192 millions de dollars au CERF sur une période de cinq ans (de 2007 à 2011), est au cinquième rang parmi les bailleurs de fonds du CERF et compte parmi les quelques donateurs d'envergure qui ont pris un engagement pluriannuel.

Réduction des risques de catastrophe
L'ACDI et d'autres organisations cherchent activement à définir des mesures pour limiter l'impact des catastrophes. Les travaux en ce sens supposent la collaboration avec les organisations des Nations Unies pour appuyer l'établissement de plans de réduction des risques de catastrophe et la constitution d'approvisionnements de secours. En 2008-2009, l'ACDI compte accroître la capacité du Canada à intervenir rapidement et de manière visible dans les situations d'urgence, notamment en maintenant la réserve d'approvisionnements de secours et en demeurant prêt à envoyer rapidement des experts canadiens auprès des principaux organismes d'aide humanitaire.

Résultat escompté 2 : Réhabilitation de la capacité des institutions publiques et de la société civile.

L'ACDI participera également aux efforts de développement dans plusieurs pays aux prises avec des défis majeurs sur le plan socio-économique, de la gouvernance et de la sécurité.

AFGHANISTAN

Secteurs prioritaires Développement démocratique et gouvernance efficace Croissance économique et moyens de subsistance Égalité entre les femmes et les hommes Thèmes transversaux Égalité entre les femmes et les hommes Durabilité de l'environnement

Grâce à son engagement décennal de 1,2 milliard de dollars en Afghanistan, le Canada est l'un des premiers donateurs parmi les soixante pays et organisations qui appuient le Pacte pour l'Afghanistan, une entente quinquennale visant à coordonner les efforts de reconstruction et de développement en tenant compte des priorités et des besoins de ce pays. L'approche du Canada - diplomatie, aide et défense - reconnaît l'interdépendance entre la sécurité et le développement dans les régions où règnent l'insécurité, dont la province de Kandahar.

Plans et priorités

• Contribuer à un effort pangouvernemental rehaussé et cohérent visant à accélérer l'amélioration de la sécurité, de la gouvernance et du développement socio-économique.
• Optimiser le recours aux projets de développement à impact rapide et aux programmes afghans à haut rendement pour renforcer les liens entre sécurité et développement dans les zones à risque élevé.
• Soutenir le gouvernement de l'Afghanistan dans la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie nationale de développement en 2008 en appuyant le Secrétariat de la stratégie de développement national de l'Afghanistan (par le biais du Programme de développement des Nations Unies (PNUD)) et en participant activement aux travaux de divers groupes consultatifs et d'étude.
• Aider à rétablir la capacité des institutions gouvernementales et jeter les bases du développement à long terme grâce au Fonds d'affectation spéciale pour la reconstruction de l'Afghanistan de la Banque mondiale, qui constitue un mécanisme de financement coordonné, transparent et responsable pour les activités de reconstruction, la planification des dépenses et le soutien budgétaire.
• Grâce aux partenaires tels le Programme alimentaire mondial, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), fournir une aide d'urgence aux personnes déplacées à l'intérieur du pays et aux collectivités touchées par le conflit, particulièrement dans la province de Kandahar.
• Soutenir la vision du gouvernement de l'Afghanistan qui consiste à offrir à tous l'accès à une éducation de qualité, en jouant un rôle de chef de file par l'entremise du ministère afghan de l'Éducation, en prodiguant des conseils stratégiques et en favorisant la coordination parmi les donateurs.
• Offrir aux agriculteurs des solutions de rechange durables à la culture du pavot en mettant l'accent sur les initiatives de lutte contre les stupéfiants qui renforcent l'économie rurale dans les régions visées.
• Appuyer le microcrédit et renforcer les capacités des collectivités, en particulier des femmes, et contribuer, comme principal donateur, au Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan.
• Renforcer l'autonomie des collectivités afin qu'elles puissent cerner leurs besoins en développement, avec l'aide de conseils de développement communautaires, grâce à l'appui de l'ACDI en faveur du Programme de solidarité nationale.
• Dans le cadre des efforts de démilitarisation, l'ACDI continuera de jouer un rôle de premier plan dans la lutte antimine en Afghanistan grâce à un financement de 80 millions de dollars échelonné sur les quatre prochaines années afin d'aider le pays à résoudre le problème des mines.

HAÏTI

Secteurs prioritaires Gouvernance et renforcement de l'État Accès aux services : éducation, santé, infrastructure Besoins fondamentaux, apaisement social et stabilisation sociale Thèmes transversaux Égalité entre les femmes et les hommes Durabilité de l'environnement

Haïti est parvenu à une certaine stabilité sous le gouvernement démocratiquement élu, ce qui lui permettra de consolider ses gains et d'accélérer les progrès dans les années à venir. Mais des défis demeurent : capacité limitée de l'État à offrir des services essentiels, taux de criminalité élevé combiné à un respect limité de la primauté du droit ainsi que pauvreté et exclusion persistantes.

Plans et priorités

• Renforcer les principales institutions, dont le cabinet du premier ministre et le ministère de la Planification et de la Coopération extérieure, de même que la législature, les services de police, le système judiciaire, les médias, les prisons et le conseil électoral, en offrant une assistance technique, une formation et du matériel.
• Faciliter l'accès à l'éducation en soutenant une éducation de base de qualité et la prestation d'une formation technique et professionnelle.
• Faciliter l'accès aux services de santé en offrant des programmes qui favorisent le renforcement des capacités du secteur de la santé, la sensibilisation au VIH/sida et l'immunisation.
• Faciliter l'accès aux services essentiels pour les populations marginalisées et celles touchées par les crises dans les régions pauvres, grâce à des initiatives comme le projet de 6 millions de dollars pour la construction et les services communautaires dans les quartiers défavorisés et le projet « Cantine scolaire » du Programme alimentaire mondial, lequel vise à nourrir 165 000 enfants.
• Protéger et promouvoir les droits des femmes et des enfants et réduire la violence à leur endroit en renforçant la capacité du gouvernement et de la société civile.
• Aider la société civile à accroître sa capacité à répondre aux besoins fondamentaux et à amorcer un dialogue avec le gouvernement par le biais d'interventions multiples.

2.3 Régions et pays sélectionnés

Description de l'activité de programme
Le but de la programmation de l'aide au développement dans des pays et régions sélectionnés et admissibles à l'aide internationale canadienne, par le biais d'expertise, dialogue et ressources, est d'accroître la capacité à atteindre la stabilité et/ou les objectifs de développement ainsi qu'à contribuer aux intérêts internationaux du Canada. Cette programmation peut inclure la création de liens ou de partenariats entre des partenaires canadiens et leurs partenaires locaux.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement sélectionnés
Capacité accrue des régions et des pays sélectionnés d'atteindre la stabilité et/ou les objectifs de développement.	Progrès vers les OMD Niveau de gouvernance démocratique Présence d'une stratégie gouvernementale pour la réduction de la pauvreté dont on tient compte dans les décisions d'affectations budgétaires et dans un cadre à long terme d'affectation des ressources Compatibilité entre la stratégie de l'ACDI pour le pays et l'appui institutionnel au plan de développement national du pays
Contribution aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada.	Mise en œuvre de programmes dans des domaines ciblés, en fonction d'intérêts communs Degré d'engagement d'autres ministères dans le développement du pays
Besoins en ressources humaines, 2008-2009	Besoins en ressources financières, 2008-2009
427 équivalents temps plein	580 822 000 $

Les pays sélectionnés ont des besoins variés. Certains sont aux prises avec de sévères crises de nature politique, économique, environnementale ou sociale, alors que d'autres sont stables et sont en mesure de stimuler la croissance économique régionale. L'aide aux régions et pays sélectionnés vient renforcer les liens historiques, politiques, commerciaux, personnels et d'immigration qui unissent le Canada avec une multitude de pays en développement. Elle appuie également les politiques du gouvernement du Canada, notamment en consolidant les relations du Canada avec l'Union africaine en Afrique et avec l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique en Asie, sans oublier le renouvellement de notre engagement à l'égard de l'Amérique latine et de la région des Caraïbes.

Dans les régions sélectionnées, l'ACDI s'attaque aux questions de nature régionale, telles les préoccupations environnementales, le contrôle des maladies, la violence armée, la paix et la sécurité et les accords commerciaux, en vue de resserrer les liens politiques, économiques et sociaux entre les pays et d'aider ces derniers à adopter une vision commune, et à accroître leur participation et leur visibilité sur la scène internationale.

Plans et priorités

Résultat escompté 1 : Capacité accrue des régions et des pays sélectionnés d'atteindre la stabilité et (ou) les objectifs de développement. Résultat escompté 2 : Contribution aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada.

Voici, pour cette activité de programme, des exemples des programmes-pays ou des programmes régionaux qui contribueront à atteindre les résultats escomptés en 2008-2009 :

CARAÏBES

Secteurs prioritaires Gouvernance Renouveau économique Formation du capital humain Thèmes transversaux Égalité entre les femmes et les hommes Durabilité de l'environnement

Les pays des Caraïbes sont confrontés à des enjeux de développement similaires : populations de taille modeste, pénurie de ressources humaines, accès inadéquat aux principales routes commerciales, vulnérabilité face aux catastrophes naturelles, manque de diversification, forte dépendance à l'égard des produits de base et du tourisme, et vulnérabilité devant les phénomènes mondiaux.

Plans et priorités

• Accroître la capacité des principales institutions régionales par le biais du Projet de développement des capacités de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) (5 millions de dollars entre 2001 et 2008), du Projet de renforcement institutionnel de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (4 millions de dollars entre 2004 et 2011) pour assurer le leadership du processus d'intégration régionale, et du Programme de gestion des risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes pour réduire l'impact des catastrophes naturelles sur la population.
• Soutenir la formation et le renforcement institutionnel dans des secteurs comme la gestion des finances publiques grâce au Centre régional d'assistance technique des Caraïbes (20 millions de dollars).
• Miser sur les travaux du Fonds de soutien ponctuel à la politique commerciale des Caraïbes et mettre en œuvre un nouveau projet sur le commerce et la compétitivité (15,7 millions de dollars entre 2007 et 2012) pour renforcer la capacité des principales institutions régionales à négocier et à appliquer des accords commerciaux.
• Contribuer à la formation du capital humain dans la région par la mise en œuvre d'une initiative visant à former une nouvelle génération de dirigeants partout dans les Caraïbes (le projet de développement du leadership institutionnel - 20 millions de dollars - devrait être approuvé au début de 2008-2009) et poursuivre le Programme pour l'égalité entre les sexes dans les Caraïbes, qui connaît un franc succès.

SOUTH AFRICA

Secteurs prioritaires VIH/sida Gouvernance Thèmes transversaux Égalité entre les femmes et les hommes Durabilité de l'environnement

Depuis les élections de 1994 qui ont mis fin à l'apartheid, l'Afrique du Sud est devenue un pays qui jouit d'une solide démocratie, d'une forte économie et d'une constitution modèle. Pourtant, on observe toujours des disparités au niveau du développement humain, que ce soit pour la répartition du revenu, l'emploi ou l'accès aux services essentiels comme la santé, l'éducation et l'eau potable. La pauvreté et les disparités, exacerbées par la pandémie de VIH/sida, menacent les gains acquis et la stabilité démocratique en Afrique du Sud.

Plans et priorités

• Appuyer le Plan stratégique national de l'Afrique du Sud relatif au VIH/sida en renforçant la capacité des organisations non gouvernementales à fournir des services de soutien en matière de VIH/sida, mais aussi en collaborant plus étroitement avec le gouvernement de l'Afrique du Sud pour planifier les ressources humaines et renforcer les capacités de lutte contre le VIH/sida.
• Aider l'Afrique du Sud à bâtir des institutions publiques responsables grâce à la formation et au développement des compétences, en vue d'améliorer la prestation des services.
• Soutenir les efforts du gouvernement sud-africain qui visent à promouvoir la coopération régionale.

PROGRAMME PANAFRICAIN

Secteurs prioritaires Gouvernance institutionnelle Intégration et coopération régionales Thèmes transversaux Égalité entre les femmes et les hommes Durabilité de l'environnement

Les pays africains doivent faire face à des défis de taille qui ne respectent pas toujours les frontières nationales, particulièrement en ce qui a trait à la paix et à la sécurité, au déplacement des réfugiés, au contrôle des maladies endémiques, à la promotion du commerce et à la gestion des ressources naturelles.

Le Programme panafricain, complément important des programmes-pays, a pour mandat de renforcer les organismes, institutions et réseaux régionaux et sous-régionaux de l'Afrique et de favoriser la coopération régionale et l'intégration, lesquelles sont essentielles au développement durable de l'Afrique. Le Programme panafricain collabore avec d'autres programmes sous-régionaux de la Direction générale de l'Afrique et avec d'autres ministères, dont le MAECI, dans des secteurs de programmation apparentés.

Plans et priorités

• Soutenir la capacité institutionnelle, dont la capacité d'utiliser de façon plus efficace, efficiente et responsable les ressources humaines, financières, matérielles et naturelles, afin que les populations africaines puissent en profiter davantage.
• Faciliter la définition de solutions mutuellement avantageuses aux problèmes transfrontaliers, comme la gestion des ressources naturelles et la sécurité alimentaire, de façon à limiter les risques de conflit.

2.4 Institutions multilatérales, internationales et canadiennes

Description de l'activité de programme
Grâce à son engagement avec des institutions multilatérales, canadiennes et internationales, l'ACDI tente d'influencer les politiques et pratiques institutionnelles pour maximiser l'efficacité des programmes afin de renforcer les capacités des institutions et maximiser l'efficacité de la programmation, pour ainsi accroître la capacité et l'efficacité des institutions partenaires à atteindre leurs objectifs de développement. L'engagement de l'ACDI peut prendre la forme d'expertise et de financement de base de même qu'une participation à des conseils et comités décisionnels ou aviseurs.
Résultat escompté	Indicateurs de rendement sélectionnés
Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes d'atteindre les objectifs de développement.	Nombre d'institutions multilatérales et de partenaires canadiens ou internationaux présentant une gestion axée sur les résultats La présence, dans les institutions partenaires, de stratégies environnementales et en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Besoins en ressources humaines, 2008-2009	Besoins en ressources financières, 2008-2009
397 équivalents temps plein	991 286 000 $

Pour offrir des services et réaliser des programmes et projets de manière efficace, le Canada cherche à collaborer avec des organisations internationales, multilatérales et canadiennes d'expérience qui sont capables d'arriver efficacement à des résultats et qui sont responsables, comme les membres du système des Nations Unies et les institutions financières internationales. Le recours à ces organisations constitue un moyen efficace de résoudre les problèmes de portée mondiale ou régionale. L'Agence travaille également avec les partenaires et les programmes internationaux, dont le Groupe consultatif pour la recherche agricole international et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi qu'avec des réseaux internationaux comme le Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales.

Les partenaires du secteur volontaire de l'Agence au Canada et à l'étranger incluent des organisations non gouvernementales et des institutions, notamment des collèges et des universités, des associations professionnelles, des organismes de coopération volontaire, des coopératives, des syndicats et des organisations religieuses. L'ACDI fait aussi appel à l'expertise de classe mondiale d'entreprises privées et de groupes canadiens dans divers domaines.

En ce qui concerne les partenaires internationaux et canadiens, l'ACDI fournit non seulement du financement pour les programmes de développement, mais également du soutien pour le renforcement institutionnel sous forme d'assistance technique, de formation, de mentorat et de dialogue sur les politiques, dans des domaines tels la gestion axée sur les résultats et l'intégration des considérations liées à l'égalité entre les sexes dans les politiques, les plans et les programmes.

Plans et priorités

Résultat escompté : Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes d'atteindre les objectifs de développement.

Les sections qui suivent présentent quelques-unes des initiatives notables menées dans le cadre de cette activité de programme qui contribueront à la réalisation des résultats escomptés en 2008-2009.

Institutions multilatérales et internationales

L'ACDI fournit un financement de base aux organisations multilatérales et internationales dont le mandat, les objectifs et la capacité à mener des initiatives de développement et à offrir une aide humanitaire sont conformes aux objectifs et aux priorités du gouvernement du Canada. En tant que membre, le Canada fait aussi partie des instances dirigeantes des organisations multilatérales. Afin de contribuer à la réalisation des OMD, l'ACDI mise sur l'influence du Canada pour promouvoir l'efficacité et améliorer les politiques et les pratiques des organisations multilatérales en vue de maximiser les résultats de leurs programmes et activités. Outre sa contribution aux initiatives visant à accroître l'efficacité des institutions multilatérales, l'ACDI met l'accent sur la santé, tout en contribuant à la gouvernance démocratique, au développement du secteur privé, à l'éducation, à l'environnement, et à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Financement de base du PNUD (113 millions de dollars entre 2007 et 2009)
À l'appui des OMD, le PNUD fournit un soutien lié aux politiques et une assistance technique aux gouvernements des pays en développement afin de promouvoir la gouvernance démocratique et une réforme des politiques qui soit favorable aux populations défavorisées. Le Programme a un mandat précis à l'égard des États fragiles et des pays en conflit. De plus, les efforts du PNUD visant à accroître l'efficacité et l'efficience de ses programmes lui permettent de jouer un rôle de premier plan dans la réforme du système des Nations Unies, notamment en coordonnant les efforts des organismes des Nations Unies à l'échelle des pays.

Accroissement de l'efficacité du système multilatéral
L'ACDI a mis au point un cadre pour évaluer l'efficacité et la pertinence des organisations multilatérales. Cet outil lui permet également d'orienter les décisions concernant les partenaires multilatéraux. En 2008-2009, l'ACDI prévoit y apporter des modifications après avoir procédé à des essais et à des tests de validation, et réexaminer ses méthodes d'évaluation des partenaires multilatéraux. Ce cadre fait partie intégrante des efforts déployés par l'ACDI pour accroître l'efficacité des partenaires multilatéraux, à savoir les évaluations et les mesures de diligence raisonnable, ainsi qu'un sondage annuel qui vise à recueillir les commentaires des représentants canadiens sur le terrain au sujet des pratiques des organisations multilatérales des points de vue de l'alignement, de l'harmonisation et de la gestion axée sur les résultats de développement.

En 2008-2009, l'ACDI continuera de faire partie du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). Elle prendra part au sondage 2008 du MOPAN sur le travail de trois grandes organisations multilatérales - la Banque mondiale, la Commission européenne et le Fonds des Nations Unies pour la population - dans douze pays en développement. Le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file au sein du MOPAN en vue d'élaborer une approche commune pour l'évaluation des organisations multilatérales.

En collaboration avec d'autres donateurs, l'ACDI poursuivra ses efforts en vue d'améliorer la cohésion du système des Nations Unies et le système international d'aide humanitaire. L'Agence suivra et appuiera les initiatives de réforme des Nations Unies en soutenant les programmes pilotes visant à aider les divers organismes des Nations Unies actifs dans chacun des pays à travailler à l'intérieur de structures administratives unifiées. L'ACDI maintiendra son engagement quant à la qualité de son aide humanitaire en poursuivant la mise en œuvre des Principes et bonnes pratiques d'action humanitaire ³.

Sauver un million de vies (105 millions de dollars entre 2007 et 2011)
En novembre 2007, le premier ministre a annoncé que le Canada, en partenariat avec l'UNICEF, la Fondation Bill et Melinda Gates, l'OMS, la Banque mondiale et d'autres pays donateurs, mettait de l'avant une initiative pour sauver un million de vies grâce à l'amélioration des soins de santé pour les mères et les enfants défavorisés de l'Afrique et de l'Asie. Cette initiative renforcera les systèmes de santé en ce sens qu'elle permettra de former plus de 40 000 travailleurs du secteur de la santé et d'offrir directement aux collectivités locales des soins de santé abordables, de même que les traitements nécessaires pour lutter contre les maladies comme le paludisme, la rougeole et la malnutrition. À elle seule, cette initiative permettra de sauver 200 000 vies en Afrique.

Développement du secteur privé (300 millions de dollars entre 2008 et 2010)
Afin de doubler l'aide du Canada à l'Afrique, l'ACDI s'est engagée à augmenter son financement de base à la Banque africaine de développement (environ 300 millions de dollars entre 2008 et 2010). Avec les fonds provenant des autres donateurs, cette contribution permettra à la Banque d'accorder des prêts assortis de conditions libérales et des subventions à 39 pays de l'Afrique parmi les moins avancés, dans des secteurs clés tels l'infrastructure et l'intégration économique régionale. Bien que la Banque soit active dans plusieurs secteurs, elle accorde une attention particulière au développement du secteur privé.

Combattre les maladies infectieuses dans les Amériques (18 millions de dollars entre 2007 et 2010)
En 2007, l'ACDI a amorcé un programme de coopération pluriannuel, de concert avec l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), pour améliorer la santé des populations défavorisées en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le programme appuie les initiatives de l'OPS qui concernent le VIH/sida, les autres maladies transmises sexuellement et la grippe pandémique. Un élément clé du programme est le renforcement des ressources humaines spécialisées en santé de l'OPS et de ses États membres dans l'hémisphère.

Programme concernant les outils statistiques au service du développement
Des statistiques nationales fiables et opportunes sont essentielles pour mesurer les progrès au chapitre des OMD et pour orienter l'élaboration des politiques et le processus décisionnel. Afin de combler les lacunes qui existent dans les pays pauvres, l'ACDI et Statistique Canada ont uni leurs efforts pour réaliser un programme concernant les outils statistiques au service du développement. En 2008-2009, le programme continuera à appuyer l'initiative Paris 21, projet regroupant plusieurs donateurs et parrainé par l'OCDE, pour aider les organisations de vérification des statistiques nationales des pays partenaires à définir des stratégies d'élaboration de statistiques nationales grâce à un engagement de 1,5 million de dollars sur trois ans. L'ACDI versera également 1,7 million de dollars en 2008-2009 au Fonds fiduciaire de la Banque mondiale pour le renforcement des capacités statistiques.

Institutions canadiennes

L'ACDI contribue aux initiatives de développement international qui sont élaborées, proposées et mises en œuvre par des organisations canadiennes, en collaboration avec leurs partenaires des pays en développement, en vue de produire des résultats dans des secteurs particuliers du développement qui sont conformes aux priorités canadiennes.

La relation entre l'ACDI et ses partenaires repose sur des objectifs communs, des coûts partagés et une responsabilisation claire. Pour contribuer à l'efficacité et à la responsabilisation des partenaires, l'ACDI appuiera la formation à leur intention sur la gestion axée sur les résultats, l'établissement de rapports, l'égalité entre les femmes et les hommes, et la durabilité de l'environnement.

En 2008-2009, l'ACDI s'efforcera de resserrer ses relations avec les partenaires qui ont des intérêts communs. Il s'agit ici de favoriser les synergies sur le terrain, d'éviter les chevauchements d'efforts et d'aider ces partenaires à exploiter leurs forces respectives, pour qu'ils puissent réaliser des initiatives de plus grande envergure, davantage axées sur la collaboration, qui auront une plus grande incidence sur le développement. À cet égard, l'ACDI misera sur sa récente expérience de gestion en collaboration et de communication avec dix organismes de coopération volontaire, qui a contribué à la cohésion et à la gestion efficace d'après l'évaluation effectuée à mi-parcours.

Par ailleurs, l'examen de l'ACDI portant sur le rôle du secteur privé dans le développement, qui coïncide avec l'évaluation indépendante du Programme de coopération industrielle, devrait avoir une influence considérable sur l'avenir des programmes faisant appel au secteur privé. L'ACDI examinera une nouvelle approche pour favoriser la participation du secteur privé au développement international et insistera en particulier sur la responsabilité sociale des entreprises.

Améliorer la gouvernance et la prestation des services
Les programmes dans ce domaine visent à promouvoir la bonne gouvernance par l'amélioration des capacités des administrations locales et par le soutien de l'élaboration des politiques. Les programmes de l'ACDI établissent les conditions nécessaires pour que les administrations locales des pays en développement, à long terme, gèrent leurs activités de manière plus stratégique, efficace et efficiente, dans un esprit d'intégration. Ils sont appuyés en 2008-2009 par le Programme de partenariats municipaux (10,5 millions de dollars sur trois ans), réalisé par le Centre international pour le développement municipal de la Fédération canadienne des municipalités. Ce programme mise sur l'expertise de hauts fonctionnaires canadiens; il permet aux municipalités canadiennes et aux associations municipales de travailler avec leurs homologues de l'étranger. Les partenaires municipaux choisissent un projet de deux ou trois ans sur la gestion municipale, la gouvernance ou la prestation de services et y travaillent ensemble.

2.5 Engagement des citoyens canadiens

Description de l'activité de programme
Cette activité de programme fournit des occasions qui permettent aux Canadiennes et Canadiens d'augmenter leurs connaissances, d'approfondir leur compréhension et de s'impliquer dans le développement international. La participation des citoyens au programme d'aide canadienne est essentielle à son efficacité. Cela permet à l'ACDI et à ses partenaires de puiser dans une vaste gamme d'expertise et de ressources financières à l'échelle du pays au cours de l'établissement des programmes d'aide, tout en légitimant l'engagement du gouvernement canadien envers la coopération internationale.
Résultat escompté	Indicateurs de rendement sélectionnés
Sensibilisation accrue, meilleure compréhension et engagement plus grand des Canadiennes et Canadiens envers les enjeux de développement international.	Nombre de citoyens canadiens participant aux efforts de développement international.
Besoins en ressources humaines, 2008-2009	Besoins en ressources financières, 2008-2009
72 équivalents temps plein	71 633 000 $

L'Agence entreprend diverses initiatives pour informer et engager les Canadiens et les Canadiennes au sujet des enjeux de la coopération et du développement international. En outre, elle cherche, recrute et envoie à l'étranger des experts canadiens qui prennent part aux activités du Canada et qui sont appelés à participer à des discussions entre experts sur une variété de sujets. Les initiatives en ce sens s'ajoutent à la participation des citoyens canadiens aux programmes de coopération volontaire. Les volontaires, à leur retour au Canada, soutiennent également la sensibilisation au développement international.

Plans et priorités

Résultat escompté : Sensibilisation accrue, meilleure compréhension et engagement plus grand des Canadiennes et Canadiens envers les enjeux de développement international.

Participation accrue des citoyens canadiens

Dans la foulée des mesures du budget de 2007 visant à accroître la concentration et l'efficacité de l'aide internationale du Canada ainsi que la responsabilisation à l'égard de cette aide, l'accent est dorénavant mis sur :

• la collecte d'informations et les rapports sur les résultats de développement;
• la publication d'un rapport annuel sur les résultats de développement;
• le renforcement de la capacité à planifier des activités à caractère public;
• l'usage du site Web de l'ACDI comme une source principale d'information sur le développement;
• l'élaboration d'un plan de travail et d'une stratégie de communication pour la participation des Canadiens et des Canadiennes, en dehors des organisations de la société civile.

Parmi les principales activités qui retiendront l'attention dans les communications en 2008-2009, notons les programmes en Afghanistan et à Haïti, l'engagement renouvelé de l'ACDI envers les Amériques et trois événements d'importance : le douzième sommet de la Francophonie, qui aura lieu à Québec en 2008; la Journée internationale de la coopération, grand rassemblement des partenaires canadiens de l'ACDI dans le secteur du développement; la Semaine du développement international.

Un plan à long terme sera mis en place pour que le site Web de l'ACDI devienne une source d'information sur le développement qui fait autorité. Dans l'immédiat, les gestionnaires du site s'affairent à enrichir la Banque de projets pour en venir à fournir de l'information sur plus de 1 500 projets de l'Agence.

L'ACDI produire un rapport annuel. Elle continuera également à distribuer des produits médiatiques concernant le développement international et la contribution du Canada à cet égard. Du matériel pédagogique sur la citoyenneté mondiale et le rôle du Canada relativement à la coopération au développement sera disponible à l'intention des enseignants pour usage en salle de classe. Un programme de relations externes mené par six bureaux régionaux au Canada continuera d'assurer une présence, ces bureaux servant de point d'accès pour la population canadienne.

L'ACDI continuera à fournir du financement aux partenaires des pays en développement pour leur permettre d'assister à des conférences sur des thèmes qui les aideront à améliorer leurs capacités et qui vont dans le sens des buts et des objectifs du Canada. Le Programme des conférences a pour objectif de renforcer la capacité des participants à transférer et à appliquer leurs connaissances dans leur propre pays, de façon à favoriser le développement économique et social.

Un soutien totalisant 5 millions de dollars sera encore mis à la disposition d'organisations par l'entremise du Fonds d'engagement du public - en vue de sensibiliser 10 000 citoyens canadiens chaque année - et un soutien sera offert aux conseils régionaux ou provinciaux pour la coopération internationale. L'ACDI favorise la participation des citoyens canadiens de plusieurs autres façons également. Ainsi, elle appuie présentement quelque 2 500 volontaires canadiens, dont des jeunes, qui travaillent dans les pays en développement.

Stratégies d'engagement en place

• Une nouvelle initiative sur le Web, le Défi de l'Afghanistan, est actuellement mise au point en vue d'amener les citoyens canadiens à participer aux efforts de développement en Afghanistan; ceux-ci seront encouragés à contribuer aux campagnes de développement, à établir des liens avec les partenaires du développement de l'ACDI et à approfondir leurs connaissances sur la reconstruction en Afghanistan. Pour susciter un plus grand intérêt, l'ACDI versera une somme égale aux dons en argent versés par les citoyens canadiens pour certaines campagnes.
• L'Initiative Le monde en classe (IMC) de l'ACDI encourage les jeunes Canadiens à devenir des citoyens du monde engagés et bien renseignés. Grâce à cette initiative, les élèves et leurs enseignants apprennent à connaître les enjeux du développement international et de la coopération. À ce jour, l'IMC a appuyé 145 projets réalisés au Canada. En 2008-2009, elle devrait permettre de sensibiliser plus de 2 000 enseignants et plus de 101 000 élèves canadiens.
• En 2008-2009, l'ACDI continuera d'utiliser le mécanisme appelé Déploiement pour le développement démocratique pour favoriser la participation accrue des citoyens canadiens aux programmes du gouvernement du Canada en faveur de la gouvernance démocratique à l'étranger. Grâce à des réseaux institutionnels et à un site d'inscription en ligne (http://www.developpementdemocratique.ca), ce projet de 19 millions de dollars sur quatre ans permet de recruter des experts canadiens de la gouvernance démocratique, qu'ils viennent du secteur public ou du secteur privé, pour les envoyer travailler dans des pays en développement.
• L'ACDI continuera de mettre à contribution l'expertise et l'expérience du Canada dans le domaine de l'observation des élections; à cette fin, des observateurs experts seront déployés par l'entremise de l'unité du Bureau de la gouvernance démocratique qui est chargée de la liberté et de la démocratie.
• En 2008-2009, l'ACDI poursuivra la mise en œuvre d'un projet de 600 000 dollars échelonné sur deux ans et demi, par l'entremise du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale. Le portail Web baptisé « Governance Village » (village de la gouvernance) a été mis au point pour inciter les citoyens canadiens à participer aux discussions sur le thème de la gouvernance démocratique et pour favoriser la collaboration par la diffusion et l'application des leçons retenues lors de la mise en œuvre de projets et de programmes dans les pays partenaires du Canada.
• En 2008-2009, l'ACDI continuera d'offrir un appui financier aux missions d'observation électorale multilatérales organisées par le Commonwealth, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Organisation des États américains et l'Union européenne, entre autres. Ces efforts incluront le déploiement d'observateurs électoraux canadiens qui contribueront à la mission et à la préparation du rapport de mission et qui formuleront des recommandations pour améliorer les processus électoraux à venir.

2.6 Services internes

Les Services internes appuient la réalisation et l'amélioration du programme d'aide du Canada. Ils englobent les politiques, les communications, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion du rendement et des connaissances (vérification interne, gestion axée sur les résultats et gestion du risque), la gestion de l'information et la technologie de l'information, la gestion de la chaîne d'approvisionnement, la gestion des installations/biens immobiliers, la planification stratégique, l'affectation des ressources et d'autres activités de soutien. Cette activité de programme appuie les deux résultats stratégiques.

Responsabilisation

Gestion financière
L'ACDI poursuit la mise en œuvre de son plan visant à améliorer la gestion financière et la gérance, à renforcer la responsabilisation et à accroître l'efficacité de l'aide par le biais de plusieurs initiatives. En 2008-2009, l'Agence mettra en place la fonction de dirigeant principal des finances et mettra la dernière main à la stratégie intégrée de gestion du risque financier et aux politiques connexes. Elle instaurera un processus amélioré de planification financière, confiera la responsabilité de l'ensemble des rapports financiers au dirigeant principal des finances et simplifiera les rapports de gestion financière. De plus, l'Agence commencera à préparer la mise en œuvre des nouvelles politiques financières du gouvernement et élaborera un plan visant à améliorer les contrôles, les processus et les rapports internes, en prenant appui sur les travaux de 2007-2008, en vue de la publication des états financiers vérifiés. L'ACDI continuera de participer activement aux travaux liés au plan du gouvernement découlant du rapport du groupe d'experts sur les subventions et les contributions, ainsi que de mettre en œuvre son propre plan d'action.

En 2007, l'ACDI a procédé à un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et budgets de dépenses pour veiller à ce que les programmes qui sont prioritaires pour les Canadiens produisent des résultats et soient rentables. Les résultats de cet examen stratégique ont été présentés au Conseil du Trésor l'automne dernier aux fins d'analyse par le Cabinet. Ils seront pris en compte dans les prochains rapports au Parlement.

Gestion du rendement
La stratégie de gestion du rendement de l'ACDI comprend un certain nombre d'éléments clés, soit : des attentes claires en ce qui concerne la gestion axée sur les résultats (appuyées par des lignes directrices, de la formation, des conseils et le contrôle de la qualité à l'appui des opérations); la mesure du rendement à tous les niveaux de la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), des efforts étant axés sur les domaines où les risques sont les plus grands; des attentes claires en ce qui concerne la création et l'utilisation de l'information sur le rendement; un examen indépendant solide du rendement et des rapports transparents à tous les niveaux.

En 2008-2009, l'Agence poursuivra la mise en œuvre d'un certain nombre d'activités pour appuyer la gestion axée sur les résultats et améliorer ses pratiques de gestion du risque, conformément aux exigences de la SGRR, notamment : a) l'implantation d'un nouveau Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et les risques; b) l'application de cadres de mesure du rendement au niveau des programmes; c) un mécanisme amélioré de suivi des résultats et de gestion du risque au niveau des investissements individuels; d) l'adoption et la mise en application d'un nouveau Profil du risque et d'un nouveau Cadre de gestion intégrée du risque.

Transformation et renouvellement de la fonction publique

En 2008-2009, la fonction de gestion des ressources humaines (GRH) de l'ACDI continuera d'aligner ses initiatives de renouvellement sur le programme de renouvellement de la fonction publique et d'aider l'Agence à atteindre ses objectifs stratégiques dans le cadre de l'Initiative de transformation axée sur les résultats. Parmi les plans ou projets clés, notons :

• le passage de la planification cloisonnée à une approche globale pour l'ensemble de l'Agence en ce qui concerne la planification intégrée des activités;
• la mise en œuvre de cadres de planification, de suivi, d'évaluation et de rapports pour la GRH;
• le remaniement du programme de formation des agents de développement au niveau d'entrée (Programme d'apprentissage pour les agents de développement), du Programme des nouveaux agents de développement et du Programme de stagiaires en gestion;
• l'exploitation de la technologie pour garantir l'accès à des données fiables en temps opportun pour la planification et la formation dans un contexte mondial.

Gestion de l'information

L'Agence poursuivra ses efforts en vue d'améliorer la gestion de l'information, notamment par la création et la mise en œuvre d'une stratégie de gestion du contenu d'entreprise et l'amélioration des services de gestion de l'information à l'étranger (soutien sur le terrain). Les travaux de remaniement des processus administratifs dans le domaine de la gestion de l'information et des technologies de l'information se poursuivront et mettront l'accent sur le modèle de relations avec les clients, le cycle de développement des systèmes et la gestion des services. Des structures de gouvernance pour l'architecture d'entreprise seront également mises en place.

Vérifications et évaluations

Conformément à la Politique sur la vérification interne, l'ACDI mettra en place la nouvelle structure organisationnelle associée au poste de dirigeant principal de la vérification, qui rendra compte directement au président, et se préparera à publier une opinion globale sur l'efficacité et la pertinence des processus ministériels de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance. Le plan de vérification interne pluriannuel⁴ prendra appui sur la détermination et l'évaluation des risques et tiendra compte des vérifications horizontales menées par le Bureau du contrôleur général (BCG) et les autres organismes centraux, ainsi que des vérifications menées par le Bureau du vérificateur général et d'autres organismes du Parlement. En collaboration avec le BCG, l'Agence définira l'orientation officielle et offrira une formation à tous les nouveaux membres externes du Comité de vérification.

Des évaluations d'envergure sont prévues en 2008-2009, entre autres sur la politique sur l'égalité entre les sexes, sur le programme du Bangladesh, sur le Fonds canadien pour l'Afrique et sur le Fonds canadien d'action contre les mines terrestres, outre la présentation d'une étude de cas sur un pays (Sénégal) pour l'évaluation conjointe de la Déclaration de Paris. De plus, l'ACDI continuera d'offrir des séances de formation pour renforcer les capacités du personnel des programmes.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Table 1 : Lien de l'Agence avec les résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique : Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Activités de programme	Dépenses prévues 2008-2009	Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Pays de concentration	967 821 000 $	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable Un monde sécuritaire et sécurisé
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire	611 209 000 $	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable Un monde sécuritaire et sécurisé
Pays et régions sélectionnés	580 822 000 $	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable Un monde sécuritaire et sécurisé
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	991 286 000 $	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable Un monde sécuritaire et sécurisé

Résultat stratégique : Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international
Activités de programme	Dépenses prévues 2008-2009	Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Engagement des citoyens canadiens	71 633 000 $	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable Un monde sécuritaire et sécurisé

Table 2 : Stratégie de développement durable

Comme le montre le tableau ci-dessous, quatre objectifs clés ont été fixés dans la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2009 à l'appui du but général de l'ACDI que constituent la réduction de la pauvreté et la promotion des droits de la personne et du développement durable. Ces objectifs viennent également soutenir le cadre de développement durable du gouvernement fédéral, ainsi qu'on peut le voir ci-dessous. Les progrès qui seront accomplis dans la mise en œuvre de cette SDD seront signalés dans le Rapport ministériel sur le rendement, conformément au cadre de mesure de rendement figurant ci-dessous.

But de DD du gouvernement fédéral : des communautés qui bénéficient d'une économie prospère au sein d'une société florissante et équitable, dans un environnement sain pour les générations actuelles et futures
Objectif 1 de l'ACDI : soutenir le développement économique équitable
Résultats escomptés	Mesure du rendement
Productivité accrue, innovation, emploi et possibilités de revenu	Nombre d'organismes de services aux entreprises et de petites et moyennes entreprises qui reçoivent de l'assistance technique et (ou) des ressources Taux de recrutement de jeunes qualifiés (de 16 à 24 ans) Proportion de femmes salariées occupant des emplois dans le secteur non agricole
Règlements plus efficaces favorisant l'investissement, la création d'entreprises et l'entreprise responsable	Nombre d'obstacles administratifs et réglementaires éliminés pour favoriser l'investissement du secteur privé
Capacité accrue des pays en développement à bénéficier du système de commerce mondial	Nombre de nouveaux accords commerciaux mis en application
Objectif 2 de l'ACDI : soutenir le développement social et mettre l'accent sur les personnes vivant dans la pauvreté
Résultats escomptés	Mesure du rendement
Progrès dans la prévention et le contrôle des maladies liées à la pauvreté	Proportion de la population dans les régions où le risque de paludisme est élevé qui prend des mesures efficaces pour prévenir et traiter cette maladie Taux de prévalence et de mortalité associés à la tuberculose
Réduction du fardeau du VIH/sida	Prévalence du VIH chez les femmes enceintes âgées de 15 à 24 ans
Réduction du taux de mortalité infantile et juvénile	Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans Taux de mortalité infantile
Amélioration de la santé sexuelle et génésique et réduction de la mortalité maternelle	Proportion des accouchements se déroulant sous la supervision de personnel médical compétent Taux de mortalité maternelle
Amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition	Cas d'enfants de moins de cinq ans ayant un poids insuffisant
Renforcement des systèmes de santé	Accès à des services de santé dans un rayon de 15 km pour les femmes, les hommes, les garçons et les filles
Meilleur accès à l'éducation pour tous	Pourcentage d'enfants inscrits à l'école primaire Pourcentage d'enfants qui terminent leurs études primaires
Progrès dans l'élimination des disparités entre les sexes en matière d'éducation	Rapport filles-garçons au primaire, au secondaire et dans l'enseignement supérieur Rapport femmes-hommes de 15 à 24 ans qui sont alphabètes
Renforcement de la lutte contre le VIH/sida par l'éducation	Nombre de programmes et de politiques de sensibilisation au VIH/sida actuellement en place
Amélioration de la stabilité et de la protection des enfants en situation d'urgence	Nombre de filles et de garçons touchés par une crise qui participent à des programmes d'éducation, institutionnelle ou non
But de DD du gouvernement fédéral : développement durable et utilisation des ressources naturelles
Objectif 3 de l'ACDI : appuyer la gestion environnementale et la gestion des ressources naturelles
Résultats escomptés	Mesure du rendement
Conformité intégrale en ce qui a trait à l'application des outils environnementaux aux décisions de l'ACDI en matière de politiques, de plans, de programmes et de projets	Nombre d'études d'impact sur l'environnement et d'évaluations environnementales stratégiques (EES) de l'ACDI qui s'appliquent à ses décisions en matière de politiques, de plans, de programmes et de projets, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la directive du Cabinet sur l'EES, s'il y a lieu
Meilleure capacité des pays à développer et à utiliser les ressources naturelles de manière durable	Degré d'intégration de la durabilité environnementale dans les politiques et les programmes des pays
Écologisation de l'administration centrale	Nombre d'employés formés dans le secteur de l'approvisionnement Nombre d'initiatives lancées pour réduire la consommation d'eau et d'énergie Nombre de véhicules remplacés par des modèles hybrides Pourcentage d'essence à l'éthanol acheté pour les véhicules de l'ACDI Niveau d'utilisation des vidéoconférences entre l'administration centrale de l'ACDI et les bureaux à l'étranger Quantité de papier achetée pour les imprimantes et les photocopieurs
But de DD du gouvernement fédéral : renforcer la gouvernance démocratique pour soutenir des objectifs de développement durable significatifs.
Objectif 4 de l'ACDI : appuyer les progrès en matière de gouvernance démocratique et de droits de la personne
Résultats escomptés	Mesure du rendement
Une plus grande démocratisation : amélioration du rendement et de la responsabilisation du secteur public; amélioration de la primauté du droit	Niveau de gouvernance démocratique Proportion de sièges occupés par les femmes dans les instances gouvernementales locales
Renforcement des institutions de protection des droits de la personne, initiatives efficaces de la société civile (p. ex. éducation en matière de droits de la personne) et politiques publiques n'excluant personne.	Niveau d'amélioration en matière de droits de la personne

SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

Annexe 1 : Information financière

Tableau 1 - Ventilation de l'Enveloppe de l'aide internationale (EAI) (base d'émission)

(millions de dollars)	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Agence canadienne de développement international	2 929,794	2 964,856
Affaires étrangères et Commerce international	484,800	352,079
Ministère des Finances	369,470	369,480
Centre de recherches pour le développement international	140,960	150,000
Autres ministères	11,970	11,970
Fonds retenus en réserve et non compris dans le Budget principal	358,116	513,000
Total de l'EAI	4 295,110	4 361,385

Tableau 2 - Niveau de référence de l'ACDI réconcilié avec l'Enveloppe de l'aide internationale (EAI)

(millions de dollars)	Budget principal 2007-2008	Budget principal 2008-2009
Affectations de l'EAI	2 929,794	2 964,856
Remboursement de prêts	23,771	24,317
Affectations provenant de l'extérieur de l'EAI
Programme de stages internationaux pour les jeunes	6,371	6,371
Salaires financés à l'extérieur de l'EAI	21,933	23,474
Niveau de référence pour le Budget principal (base d'émission)	2 981,869	3 019,018
Délivrance de billets	(215,032)	(215,032)
Encaissement de billets	259,706	257,861
Niveau de référence pour le Budget principal (base d'encaissement)	3 026,543	3 061,847

Tableau 3 - Dépenses prévues de l'Agence et équivalents temps plein (ETP)

(en milliers de dollars)	Prévision de dépenses 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
Budgétaire
Pays de concentration	825 975	887 821
États fragiles et états frappés par une crise humanitaire	598 755	611 209
Pays et régions sélectionnés	612 069	566 902
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	915 106	924 282
Engagement des citoyens canadiens	74 638	71 633
Total budgétaire du Budget principal	3 026 543	3 061 847
Non-budgétaire
Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique	19 000	...
Institutions financières internationales (IFI)	3 643	8 004
Total non-budgétaire du Budget principal	22 643	8 004
Total Budget principal	3 049 186	3 069 851
Rajustements
Budget supplémentaire des dépenses A :
- Ressources additionnelles pour le programme en Afghanistan et Soudan	4 247
- Fonds d'aide au Liban	2 200
- Fonds pour l'aide humanitaire et la reconstruction au Soudan	16 000
- Fonds canadien pour l'Afrique (L45)	26 583
- Vérification interne	848
- Transfert aux Affaires étrangères et Commerce International pour le soutien aux opérations de paix de l'Union africaine au Darfour	(11 867)
- Transfert aux Affaires étrangères et Commerce International pour les missions à l'étranger de l'ACDI	(4 477)
- Transfert aux Affaires étrangères et Commerce International pour le programme de bourses d'études en Amérique latine et dans les Caraïbes	(750)
- Transfert au Centre de recherche pour le développement international pour le projet de l'Institut pour la connectivité dans les Amériques	(2 000)
- Report du budget de fonctionnement	10 533
- Conventions collectives	1 316
Budget supplémentaire des dépenses B :
- Fonds additionnels dans le cadre de la onzième séance sur l'engagement de la Conférence des parties sur les changements climatiques	7 500
- Fonds additionnels pour la Loi sur la modernisation de la fonction publique	1 427
- Fonds additionnels pour la Loi fédérale sur la responsabilisation	454
- Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(16)
- Transfert au Centre de recherches pour le développement international des projets de recherches en Amérique latine	(4 800)
- Conventions collectives	114
- Réaffectation des ressources à l'interne	(9 380)
Dépenses prévues additionnelles		152 920
Total des rajustements	37 931	152 920
Total des dépenses prévues	3 087 117	3 222 771
Moins : Revenus non disponibles	(2 782)	(2 590)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	24 635	25 634
Total des dépenses pour l'Agence	3 108 970	3 245 815
Équivalents temps plein (ETP)	1 795	1 834

Tableau 4 - Ressources par activité de programme

2008-2009
(en milliers de dollars)	Budgétaire				Non-budgétaire	Radjustments
Activité de programme	Fonction- nement	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Dépenses brutes	Prêts, investissements et avances	Total Budget principal	(dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
Résultat stratégique : Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Pays de concentration	79 162	191 400	617 259	887 821		887 821	80 000	967 821
États fragiles et états frappés par une crise humanitaire	50 391	488 880	71 938	611 209		611 209		611 209
Pays et régions sélectionnés	60 168	144 964	361 770	566 902		566 902	13 920	580 822
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	50 642	395 899	477 741	924 282	8 004	932 286	59 000	991 286
Résultat stratégique : Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international
Engagement des citoyens canadiens	10 171	7 505	53 957	71 633		71 633		71 633
Total	250 534	1 228 648	1 582 665	3 061 847	8 004	3 069 851	152 920	3 222 771

Tableau 5 - Crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal

2008-09
(en milliers de dollars)
Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal 2008-2009	Budget principal 2007-2008
20	Dépenses de fonctionnement	224 674	207 214
25	Subventions et contributions	2 553 452	2 534 539
(L)	Ministre de la Coopération internationale - Traitement et allocation pour automobile	76	75
(L)	Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières)	257 861	259 706
(L)	Contributions au régime d'avantages sociaux des employés	25 784	25 009
	Total budgétaire	3 061 847	3 026 543
L30	Délivrance et paiement de billets aux fonds d'institutions financières internationales	...	...
L	Paiements aux institutions financières internationales -- Souscriptions au capital	8 004	3 643
	Contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien en faveur de l'Afrique	...	19 000
	Total non-budgétaire	8 004	22 643
	Total pour l'Agence	3 069 851	3 049 186

Remarque : Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du SCT, à l'adresse que voici : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (subventions, contributions et autres paiements de transfert)
• Évaluations et vérifications internes
• Achats écologiques
• Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
• Services reçus à titre gracieux
• Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation

Annexe 2 : Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes, les activités et le fonctionnement de l'ACDI, consulter son site Web à l'adresse suivante : www.acdi-cida.gc.ca.

On peut également communiquer avec:

Service de renseignements au public
Direction générale des communications, 5e étage
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4

Téléphone :	(819) 997-5006
Sans frais :	1-800-230-6349
Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés d'élocution :	(819) 953-5023
Sans frais :	1-800-331-5018
Télécopieur :	(819) 953-6088
Courriel :	info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliquées

L'ACDI est désignée comme ministère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques par les décrets C.P. 1968-923, du 8 mai 1968, et C.P. 1968-1760, du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et dans les lois de crédits annuelles. L'ACDI est l'organisme qui assume l'essentiel de la responsabilité à l'égard de l'aide publique au développement (APD) accordée par le Canada.

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¹ Les examens par les pairs du CAD de l'OCDE consistent en des évaluations indépendantes des programmes et des politiques d'un pays donateur donné. Chacun des 23 pays-membres que compte le CAD doivent se soumettre à cet exercice tous les quatre ou cinq ans. Les examens visent les objectifs suivants : i) faire un suivi des politiques et des programmes de coopération au développement des membres et évaluer leur efficacité par rapport aux buts et aux politiques convenues par le CAD ainsi qu'en fonction des objectifs fixés à l'échelle nationale et internationale; ii) aider les membres à améliorer leur rendement au chapitre de l'aide grâce à la mise en commun de leur savoir; iii) recenser les pratiques exemplaires et encourager la concertation des efforts.

² Pour plus de renseignements sur la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005), voir la section 1.2.5.

³Pour plus de détails sur les Principes et bonnes pratiques d'action humanitaire, consulter le site suivant : http://www.goodhumanitariandonorship.org/

⁴Dans le cas des programmes-pays, la vérification sera fondée sur le Cadre de responsabilisation de gestion du SCT et la Déclaration de Paris.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert que prévoit verser l'ACDI en 2007-2008 totaliseront 2 964 millions de dollars et représenteront 92,2% du total des dépenses prévues, excluant les dépenses non budgétaires. Le tableau suivant présente des précisions à cet égard.

(en milliers de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Subventions
Bilatéral - Subventions pour la coopération avec d’autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	1 900	4 500
Multilatéral - Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux; de même qu’à l’appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	1 577 029	1 244 676
Partenariat - Subventions pour les programmes, projets et activités d’aide au développement destinées à l’appui d’initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement, et subventions pour les programmes, projets et activités d’éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	24 567	26 472
Sous-total des subventions	1 603 496	1 275 648
Contributions
Bilatéral - Contributions pour l’aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d’une autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l’appui de projets, de programmes et d’activités d’aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	606 710	1 145 387
Multilatéral - Contributions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux; de même qu’à l’appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	20 675	4 375
Partenariat - Contributions pour les programmes, projets et activités d’aide au développement destinées à l’appui d’initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement, et contributions pour les programmes, projets et activités d’éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	286 244	268 962
Sous-total des contributions	913 629	1 418 724
Autres paiements de transfert (1)
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières)	259 706	269 861
Sous-total des autres paiements de transfert	259 706	269 861
Total	2 776 831	2 964 233

1. Les autres paiements de transferts ne comprennent pas les dépenses non budgétaires prévues de 8,0 millions de dollars pour 2008-2009 et de 22,6 millions de dollars pour 2007-2008.

Évaluations à l'ACDI : 2008-2009 à 2010-2011

Nom de l'évaluation	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement prévue
Politique en matière d'égalité entre les sexes	Paiement de transfert	En cours	Mai 2008
Programme de la Francophonie	Paiement de transfert	En cours	Juin 2008
Contribution à la Déclaration de Paris - Étude de cas sur le Sénégal	Paiement de transfert	En cours	Juin 2008
Programme du Bangladesh	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2008
Fonds canadien pour l'Afrique	Paiement de transfert	En cours	Mars 2009
Fonds canadien d'action contre les mines terrestres	Paiement de transfert	En cours	Mars 2009
Approche-programme (Étude de cas)	Paiement de transfert	Planifiée	Mars 2009
Programme du Vietnam	Paiement de transfert	Planifiée	Mars 2010
Programme de l'Éthiopie	Paiement de transfert	Planifiée	Mars 2010
Programme du Mozambique	Paiement de transfert	Planifiée	Mars 2010
Programme du Moyen-Orient (Palestine/Liban)	Paiement de transfert	Planifiée	Mars 2010
Approche-programme (Étude de cas)	Paiement de transfert	Planifiée	Mars 2010
Programme du Cambodge	Paiement de transfert	Planifiée	Mars 2011
Programme du Burkina Faso	Paiement de transfert	Planifiée	Mars 2011
Programme du Rwanda	Paiement de transfert	Planifiée	Mars 2011
Programme du secteur volontaire	Paiement de transfert	Planifiée	Mars 2011
Approche-programme (Étude de cas)	Paiement de transfert	Planifiée	Mars 2011

Achats écologiques

1.	Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
		Les achats écologiques constituent un objectif clé de la Stratégie de développement durable de l'ACDI pour 2007-2009. Des cibles ont été définies et des initiatives élaborées pour satisfaire aux exigences de la politique.
		La politique et ses exigences ont été présentées aux intervenants clés afin qu'ils adhèrent à la politique et informent leur personnel à cet égard.
		Un plan d'action a été élaboré pour assurer la mise en œuvre de la politique, plan qui prévoit l'examen des procédures et des processus; des objectifs particuliers pour les secteurs organisationnels, de la formation pour les employés responsables de la question des achats écologiques et, finalement, l'évaluation des choix possibles afin d'assurer le suivi et de rendre compte dans le SAP du rendement en matière d'achats écologiques.
2.	Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? X Oui Non En cours
3.	Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixés et indiquez les bénéfices attendus.
		Une formation de TPSGC en ligne sur les « achats écologiques » est donnée en classe. Bénéfices : connaissances et outils pour aider les employés au cours de leur apprentissage sur les achats écologiques
		Les véhicules officiels seront remplacés par des modèles hybrides roulant avec un mélange d'éthanol. Bénéfices : réduction des émissions de CO2; respect de la Politique sur les voitures de fonction établie par le Conseil du Trésor et de la Loi sur les carburants de remplacement.
		Des peintures exemptes de composés organiques volatils (COV) seront utilisées dans tous les projets de rénovation. Bénéfices : réduction des émissions de COV et amélioration de la qualité de l'air.
		En 2009, 25 p. 100 du mobilier de bureau acheté comprendra des éléments écologiques. Bénéfices : appui au recours à des produits écologiques et aux programmes de recyclage.
		La gestion des biens a été améliorée grâce à la réutilisation de biens usagés. Bénéfices : réduction des coûts grâce à la réduction des achats d'articles neufs.
		En 2009, les déchets organiques et le papier essuie-main des salles de toilette seront compostés. Bénéfices : recyclage de 52 p. 100 des déchets, qui n'iront pas dans les décharges; renforcement de l'éducation et de la sensibilisation environnementale.
		86 p. 100 du papier, du verre, du métal et du plastique sont recyclés. Bénéfices : déchets qui ne vont pas dans les décharges.
		Le mode d'impression recto-verso par défaut a été programmé dans toute l'Agence. Bénéfices : réduction de la consommation d 'énergie et réduction de 7 p. 100 de l'achat de papier.
		Un programme de transformation et de réutilisation du papier déchiqueté (documents classifiés) a été mis en œuvre. Bénéfices : 15 000 livres de papier sont transformées chaque année et contribuent à la réalisation d'un projet de nature sociale dans une école secondaire locale.
		Le recyclage des piles et des cartouches de télécopieurs et d'imprimantes a été maximisé. Bénéfices : réduction des déchets toxiques, lesquels ne se retrouvent pas dans les décharges (150 kg de piles et 500 cartouches de télécopieurs par an).
		Un protocole pour des réunions écologiques a été rédigé et publié. Bénéfices : réduction des émissions de CO2; diminution de la production de déchets ainsi que de la consommation d'énergie et d'eau et augmentation de l'achat de produits locaux et équitables.
		L'équipement utilisé en technologie de l'information a été remplacé par des modèles à faible consommation d'énergie. Bénéfices : réduction de la consommation d'énergie.
		Les capacités de vidéoconférence entre l'administration centrale de l'ACDI et les bureaux à l'étranger ont augmenté. Bénéfices : réduction des émissions de CO2 et des effets environnementaux connexes.
		Des téléphones recyclés sont achetés au lieu de neufs. Bénéfices : contribution au programme de recyclage et réduction importante des frais connexes.
		Les employés sont informés régulièrement des initiatives destinées à faire baisser la consommation d'énergie. Bénéfices : réduction de la consommation d'énergie.

Vérifications internes de l'ACDI

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue	Hyperlien menant au rapport
Vérification des systèmes de dépenses d'aide	Systèmes	Achevée	Juin 2007	Vérification des systèmes de dépenses d'aide
Vérification de l'application de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes à l'ACDI	Conformité	Achevée	Juin 2007	Vérification de l'application de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes à l'ACDI
Vérification du programme du Mozambique	Programme	Achevée	Juin 2007	Vérification du programme du Mozambique
Fonds canadien pour l'Afrique	Programme	Achevée	Août 2007	Fonds canadien pour l'Afrique
Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique	Programme	Achevée	Août 2007	Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique
Vérification des heures supplémentaires	Conformité	Achevée	Novembre 2007	Vérification des heures supplémentaires

Prêts, investissements et avances (non-budgétaires)

(en milliers de dollars)	Prévision de dépenses 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
– Souscriptions au capital (L35) – Banques régionales de développement	...	...
– Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique (L40)	45 583	...
– Souscriptions au capital (L) – Paiements aux institutions financières internationales	3 643	8 004
Total	49 226	8 004

Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2008-2009
Dépenses de fonctionnement :
– Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	8 456
– Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	11 787
– Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	803
– Prestations d'indemnisation des accidentés du travail fournis par le ministère des Ressources humaines et du développement social	88
	21 134
Dépenses d'aide :
– Intérêts théoriques afférents aux paiements anticipés – ministère des Finances (1)	4 500
Total Services reçus à titre gracieux	25 634

1. Ces frais comprennent les intérêts théoriques afférents aux paiements anticipés. L'ACDI a été exemptée de la politique du Conseil du Trésor concernant les paiements anticipés pour les subventions et les contributions. Toutefois, les frais d'intérêts supplémentaires engagés par le gouvernement fédéral par suite de cette exemption sont considérés comme une dépense théorique afférente au programme d'APD.

Source des revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Prévisions de revenus 2007–2008	Revenus prévus 2008–2009
Intérêts sur les prêts aux pays en développement	2 259	2 259
Frais de service et d'engagements financiers sur les prêts aux pays en développement	24	22
Revenus divers	499	309
Total des revenus	2 782	2 590

Frais d'utilisation

Nom de l'activité d'impostion de frais	Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Accès à l'information	Frais application pour demande formelle	En vertu de la loi sur l'accès à l'information, article 11.	s.o.	s.o.	Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information	Frais de reproduction	En vertu de la loi sur l'accès à l'information, article 11.	s.o.	s.o.	Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information	Frais de recherche et préparation	En vertu de la loi sur l'accès à l'information, article 11.	s.o.	s.o.	Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information	Frais de programmation	En vertu de la loi sur l'accès à l'information, article 11.	s.o.	s.o.	Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information).