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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

Annexe 1 : Information financière

Tableau 1 - Ventilation de l'Enveloppe de l'aide internationale (EAI) (base d'émission)


(millions de dollars) Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Agence canadienne de développement international 2 929,794 2 964,856
Affaires étrangères et Commerce international 484,800 352,079
Ministère des Finances 369,470 369,480
Centre de recherches pour le développement international 140,960 150,000
Autres ministères 11,970 11,970
Fonds retenus en réserve et non compris dans le Budget principal 358,116 513,000
Total de l'EAI 4 295,110 4 361,385

Tableau 2 - Niveau de référence de l'ACDI réconcilié avec l'Enveloppe de l'aide internationale (EAI)


(millions de dollars) Budget principal 2007-2008 Budget principal 2008-2009
Affectations de l'EAI 2 929,794 2 964,856
Remboursement de prêts 23,771 24,317
 
Affectations provenant de l'extérieur de l'EAI
Programme de stages internationaux pour les jeunes 6,371 6,371
Salaires financés à l'extérieur de l'EAI 21,933 23,474
 
Niveau de référence pour le Budget principal (base d'émission) 2 981,869 3 019,018
 
Délivrance de billets (215,032) (215,032)
Encaissement de billets 259,706 257,861
 
Niveau de référence pour le Budget principal (base d'encaissement) 3 026,543 3 061,847

Tableau 3 - Dépenses prévues de l'Agence et équivalents temps plein (ETP)


(en milliers de dollars) Prévision de dépenses 2007–2008 Dépenses prévues 2008–2009
Budgétaire
Pays de concentration 825 975 887 821
États fragiles et états frappés par une crise humanitaire 598 755 611 209
Pays et régions sélectionnés 612 069 566 902
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes 915 106 924 282
Engagement des citoyens canadiens 74 638 71 633
 
Total budgétaire du Budget principal 3 026 543 3 061 847
 
Non-budgétaire
Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique 19 000 ...
Institutions financières internationales (IFI) 3 643 8 004
Total non-budgétaire du Budget principal 22 643 8 004
 
Total Budget principal 3 049 186 3 069 851
 
Rajustements
Budget supplémentaire des dépenses A :
- Ressources additionnelles pour le programme en Afghanistan et Soudan 4 247  
- Fonds d'aide au Liban 2 200  
- Fonds pour l'aide humanitaire et la reconstruction au Soudan 16 000  
- Fonds canadien pour l'Afrique (L45) 26 583  
- Vérification interne 848  
- Transfert aux Affaires étrangères et Commerce International pour le soutien aux opérations de paix de l'Union africaine au Darfour (11 867)  
- Transfert aux Affaires étrangères et Commerce International pour les missions à l'étranger de l'ACDI (4 477)  
- Transfert aux Affaires étrangères et Commerce International pour le programme de bourses d'études en Amérique latine et dans les Caraïbes (750)  
- Transfert au Centre de recherche pour le développement international pour le projet de l'Institut pour la connectivité dans les Amériques (2 000)  
- Report du budget de fonctionnement 10 533  
- Conventions collectives 1 316  
 
Budget supplémentaire des dépenses B :
- Fonds additionnels dans le cadre de la onzième séance sur l'engagement de la Conférence des parties sur les changements climatiques 7 500  
- Fonds additionnels pour la Loi sur la modernisation de la fonction publique 1 427  
- Fonds additionnels pour la Loi fédérale sur la responsabilisation 454  
- Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires (16)  
- Transfert au Centre de recherches pour le développement international des projets de recherches en Amérique latine (4 800)  
- Conventions collectives 114  
- Réaffectation des ressources à l'interne (9 380)  
Dépenses prévues additionnelles   152 920
Total des rajustements 37 931 152 920
Total des dépenses prévues 3 087 117 3 222 771
Moins : Revenus non disponibles (2 782) (2 590)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 24 635 25 634
Total des dépenses pour l'Agence 3 108 970 3 245 815
 
Équivalents temps plein (ETP) 1 795 1 834

Tableau 4 - Ressources par activité de programme


2008-2009
(en milliers de dollars) Budgétaire Non-budgétaire Radjustments
Activité de programme Fonction- nement Subventions Contributions et autres paiements de transfert Dépenses brutes Prêts, investissements et avances Total Budget principal (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) Total des dépenses prévues
Résultat stratégique : Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Pays de concentration 79 162 191 400 617 259 887 821   887 821 80 000 967 821
États fragiles et états frappés par une crise humanitaire 50 391 488 880 71 938 611 209   611 209   611 209
Pays et régions sélectionnés 60 168 144 964 361 770 566 902   566 902 13 920 580 822
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes 50 642 395 899 477 741 924 282 8 004 932 286 59 000 991 286
Résultat stratégique : Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international
Engagement des citoyens canadiens 10 171 7 505 53 957 71 633   71 633   71 633
Total 250 534 1 228 648 1 582 665 3 061 847 8 004 3 069 851 152 920 3 222 771

Tableau 5 - Crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal


2008-09
(en milliers de dollars)
Crédit voté ou législatif Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif Budget principal 2008-2009 Budget principal 2007-2008
 
20 Dépenses de fonctionnement 224 674 207 214
25 Subventions et contributions 2 553 452 2 534 539
(L) Ministre de la Coopération internationale - Traitement et allocation pour automobile 76 75
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) 257 861 259 706
(L) Contributions au régime d'avantages sociaux des employés 25 784 25 009
  Total budgétaire 3 061 847 3 026 543
 
L30 Délivrance et paiement de billets aux fonds d'institutions financières internationales ... ...
L Paiements aux institutions financières internationales -- Souscriptions au capital 8 004 3 643
  Contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien en faveur de l'Afrique ... 19 000
  Total non-budgétaire 8 004 22 643
 
  Total pour l'Agence 3 069 851 3 049 186

Remarque : Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du SCT, à l'adresse que voici : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (subventions, contributions et autres paiements de transfert)
  • Évaluations et vérifications internes
  • Achats écologiques
  • Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
  • Services reçus à titre gracieux
  • Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Frais d'utilisation

Annexe 2 : Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes, les activités et le fonctionnement de l'ACDI, consulter son site Web à l'adresse suivante : www.acdi-cida.gc.ca.

On peut également communiquer avec:

Service de renseignements au public
Direction générale des communications, 5e étage
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4


Téléphone : (819) 997-5006
Sans frais : 1-800-230-6349
 
Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés d'élocution : (819) 953-5023
Sans frais : 1-800-331-5018
Télécopieur : (819) 953-6088
 
Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliquées

L'ACDI est désignée comme ministère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques par les décrets C.P. 1968-923, du 8 mai 1968, et C.P. 1968-1760, du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et dans les lois de crédits annuelles. L'ACDI est l'organisme qui assume l'essentiel de la responsabilité à l'égard de l'aide publique au développement (APD) accordée par le Canada.


1 Les examens par les pairs du CAD de l'OCDE consistent en des évaluations indépendantes des programmes et des politiques d'un pays donateur donné. Chacun des 23 pays-membres que compte le CAD doivent se soumettre à cet exercice tous les quatre ou cinq ans. Les examens visent les objectifs suivants : i) faire un suivi des politiques et des programmes de coopération au développement des membres et évaluer leur efficacité par rapport aux buts et aux politiques convenues par le CAD ainsi qu'en fonction des objectifs fixés à l'échelle nationale et internationale; ii) aider les membres à améliorer leur rendement au chapitre de l'aide grâce à la mise en commun de leur savoir; iii) recenser les pratiques exemplaires et encourager la concertation des efforts.

2 Pour plus de renseignements sur la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005), voir la section 1.2.5.

3Pour plus de détails sur les Principes et bonnes pratiques d'action humanitaire, consulter le site suivant : http://www.goodhumanitariandonorship.org/

4Dans le cas des programmes-pays, la vérification sera fondée sur le Cadre de responsabilisation de gestion du SCT et la Déclaration de Paris.