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Message de la ministre

L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée Ministre de la Coopération internationCette année marque un tournant pour le programme d'aide du Canada et l'agence canadienne chargée du développement international. Il y aura une réorientation majeure pour donner suite aux attentes des Canadiens et des Canadiennes, qui réclament un programme d'aide efficace qui donne des résultats concrets.

J'ai moi-même été témoin des résultats que nos ressources ont permis d'accomplir, résultats qui ont eu pour effet de soulager les moins fortunés par la promotion des droits de la personne, de la liberté, de la démocratie et de la primauté du droit - en appui aux politiques du gouvernement du Canada. Néanmoins, je crois que nous pouvons accomplir davantage en ciblant davantage nos efforts et en renforçant l'efficacité, l'innovation et la reddition de comptes.

Le présent rapport met en lumière l'engagement que nous avons pris à l'égard des Canadiens et des Canadiennes, soit accroître l'efficacité de notre action, et les principales mesures que nous prendrons en 2008-2009. La tâche ne sera pas simple et exigera des décisions difficiles et une bonne capacité d'adaptation. L'amélioration de l'efficacité de notre aide internationale est tributaire du soutien de tous.

Les réformes envisagées appuient notre objectif central, soit réduire la pauvreté, encourager le respect des droits de la personne et intensifier le développement durable dans les pays et les régions prioritaires. Nous sommes toujours déterminés à étayer la reconstruction et le développement de l'Afghanistan, pays bénéficiaire de notre plus important programme d'aide, d'une valeur de 1,2 milliard de dollars sur dix ans. Nous allons aussi redynamiser notre relation avec les Amériques en visant des objectifs clés, soit promouvoir les valeurs démocratiques fondamentales, bâtir la prospérité et relever de nouveaux défis en matière de sécurité. Enfin, le Canada respectera l'engagement qu'il a pris au Sommet du G8, c'est-à-dire doubler l'aide à l'Afrique grâce à un investissement qui totalisera 2,1 milliards de dollars au cours du présent exercice financier.

Nous continuerons de mettre à profit l'expertise reconnue du Canada dans les domaines suivants : la réforme du secteur public, la formation technique et professionnelle, l'égalité entre les femmes et les hommes, le développement du secteur privé, l'environnement, la santé et l'éducation de base. Nous allons également jouer un rôle de chef de file en matière de programmes novateurs.

Ces interventions et les nombreuses autres initiatives de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) en matière de réduction de la pauvreté et de développement durable sont décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, que je dépose à l'attention du Parlement du Canada.

L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internation

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de l'Agence canadienne de développement international.

Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation et aux exigences de déclaration énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 - rapports sur les plans et les priorités et rapports sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences particulières en matière de présentation de rapport décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
  • Il appuie les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme de l'Agence, approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Il présente des renseignements uniformes, complets, objectifs et précis;
  • Il permet de rendre compte des résultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs qui ont été confiés à l'Agence;
  • Il fait état de la situation financière d'après les dépenses prévues approuvées par le SCT du Canada.

Robert Greenhill
Président, Agence canadienne de développement international

SECTION I : APERÇU DE L'AGENCE

1.1 Raison d'être

Les Canadiens et les Canadiennes sont conscients du fait que leur avenir est lié à celui des autres pays du monde et que l'incapacité à réaliser des progrès significatifs sur les plans politique, économique, social et environnemental dans les pays en développement aura des répercussions sur la sécurité et la prospérité à long terme du Canada.

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) est le principal organisme gouvernemental chargé d'élaborer des politiques et des programmes en matière de développement et d'action humanitaire. Elle a pour mandat de réduire la pauvreté, de promouvoir les droits de la personne et d'appuyer le développement durable d'une manière compatible avec la politique étrangère du Canada.

Le programme d'aide au développement mis en œuvre par le Canada exprime concrètement les valeurs canadiennes : la compassion pour ceux qui sont dans le besoin, la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit. Il assure également la promotion des intérêts des Canadiens et Canadiennes en aidant le Canada à faire entendre sa voix sur la scène internationale, en permettant l'établissement de relations à long terme avec les économies émergentes et en appuyant la paix et la sécurité mondiales.

1.2 Contexte opérationnel de l'ACDI

1.2.1 Les défis touchant le programme d'aide du Canada

En partenariat avec les pays bénéficiaires, les autres donateurs, les organisations internationales et multilatérales ainsi que les Canadiens et les Canadiennes, l'ACDI contribue à la réalisation de résultats dignes de mention.


Aperçu des résultats en 2006-2007

  • Aide alimentaire distribuée à environ cinq millions de personnes dans le monde par l'entremise du Programme alimentaire mondial et de la Banque de céréales vivrières du Canada.
  • Environ 2 500 volontaires canadiens, dont des jeunes, travaillant dans des pays en développement.
  • Prestation de services d'épargne et octroi de prêts de modeste envergure à plus de 280 000 Afghanes, qui peuvent ainsi rebâtir leur vie et soutenir leur famille.
  • Élimination de la mutilation génitale féminine dans 68 villages du Mali, ce qui bénéficie à quelque 47 000 femmes et jeunes filles en âge de procréer.
  • Au Soudan, aide alimentaire fournie à 250 000 personnes, accès à des sources d'eau salubre offert à 570 000 personnes et vaccination systématique de 100 000 enfants.
  • En Haïti, mise sur pied de 9 209 bureaux de vote et inscription de 3,5 millions d'électeurs pour l'élection de 2006, ce qui a permis au pays d'enregistrer le taux de participation le plus élevé de son histoire - plus de trois millions de jeunes ont voté pour la première fois.
  • En Indonésie, abris d'urgence et articles de première nécessité, comme du savon et des serviettes, des articles de cuisine et des vêtements, fournis à 2 000 ménages.
  • En Tanzanie et au Kenya, augmentation nette de l'effectif scolaire de 3,8 millions d'enfants au primaire, enfants qui n'auraient pas fréquenté l'école autrement, grâce au Programme de développement de l'enseignement primaire.

Les pays bénéficiaires prennent de plus en plus en charge leur propre développement en renforçant la gouvernance démocratique, en perfectionnant les compétences au sein du gouvernement et de la société civile et en augmentant la compétitivité de leurs entreprises.

Depuis quelques décennies, toutefois, l'efficacité des investissements dans l'aide a été remise en question, en raison de la persistance de la pauvreté chronique dans les pays en développement. Il en a résulté un réexamen de la façon de concevoir le développement.

Devant les doutes exprimés par les Canadiens et les Canadiennes à propos de l'efficacité et des résultats de leur programme d'aide, un certain nombre d'études et d'examens ont été réalisés. Ils ont donné lieu à des recommandations quant aux façons d'améliorer l'aide internationale, sur lesquelles le gouvernement s'est dûment penché. Ces recommandations ont été prises en compte dans les plans et les priorités de l'ACDI.

Le 10 octobre 2007, le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a déposé son rapport d'examen1 sur le programme canadien de coopération au développement. Il y souligne les progrès réalisés par le Canada dans des domaines tels que l'approche pangouvernementale pour l'intervention dans les États fragiles (p. ex. en Afghanistan et en Haïti), l'action humanitaire en Afrique et l'augmentation du budget de l'aide. L'équipe d'examen a également recensé les défis suivants : continuer d'augmenter l'aide afin de respecter les engagements pris par le Canada à la réunion de Monterrey, concentrer l'aide sur un plus petit nombre de pays partenaires afin d'en accroître les retombées et stimuler la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement (2005)2.

L'OCDE a également publié les résultats de l'Enquête 2006 de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris. Elle souligne que la programmation de l'ACDI est bien alignée sur les priorités nationales et de plus en plus coordonnée avec celle des autres donateurs, mais que les donateurs dans l'ensemble doivent déployer davantage d'efforts pour réduire le fardeau administratif imposé aux pays bénéficiaires. Les aspects que l'ACDI doit améliorer comprennent, notamment, l'augmentation de la proportion des missions coordonnées et de la mise en commun des travaux d'analyse avec les autres donateurs, le déliement de l'aide, et l'harmonisation des pratiques et des procédures.

Divers facteurs font du développement une entreprise risquée : les besoins fondamentaux de centaines de millions de personnes doivent être comblés, le contexte géopolitique devient de plus en plus complexe et les soubresauts climatiques affectent les régions les plus pauvres du monde. Les zones de conflit et d'instabilité politique comme la province de Kandahar en Afghanistan, la Cisjordanie et la bande de Gaza amènent des défis de taille des points de vue de l'exécution des programmes d'aide et de la sécurité du personnel. Les risques à ces chapitres sont toutefois atténués par l'orientation de l'aide en fonction de la satisfaction des besoins humanitaires et par la collaboration avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux qui ont l'expérience du travail dans des environnements semblables.

1.2.2 La transformation du programme canadien d'aide internationale

Le gouvernement accroît considérablement les ressources qu'il consacre à l'aide internationale. Le budget de 2007 a réaffirmé l'engagement du Canada pour ce qui est de doubler son aide internationale entre 2001-2002 et 2010-2011; de fait, l'enveloppe de l'aide internationale (EAI) passe à 4,4 milliards de dollars en 2008-2009. L'ACDI administrera plus de 67,4 p. 100 de l'EAI en 2008-2009, soit 2,96 milliards de dollars.

Comme il a été souligné précédemment, bien que le programme d'aide internationale du Canada ait atteint des résultats dignes de mention, de nouvelles réalités et un contexte international plus complexe exigent une nouvelle approche. Les Canadiens et les Canadiennes ont des attentes élevées à l'égard de leur programme d'aide, et le gouvernement compte être à la hauteur de celles-ci. Par conséquent, le budget de 2007 a énoncé un programme clair qui transformera à la fois le programme d'aide du Canada et l'organisme chargé de fournir cette aide :

  • Renforcer la concentration géographique : le Canada concentrera son aide bilatérale traditionnelle et s'efforcera de faire partie des cinq principaux donateurs des pays de concentration;
  • Améliorer l'efficacité : le Canada établira des points de référence pour réduire les frais d'administration et affectera plus de personnel sur le terrain;
  • Augmenter la reddition de comptes : le Canada assurera l'évaluation par des tiers de son programme d'aide et rendra compte de ce programme aux Canadiens et aux Canadiennes de manière plus efficace.

1.2.3 La transformation de l'ACDI

Pour appuyer le programme d'action du gouvernement en faveur de l'efficacité de l'aide, l'ACDI continuera la mise en œuvre de l'Initiative de transformation axée sur les résultats, qui vise à en faire un organisme bilatéral de développement plus efficace et plus responsable. La nouvelle structure fera en sorte que l'ACDI :

  • mette à profit les meilleures connaissances et approches novatrices à l'échelle mondiale en matière de développement;
  • améliore l'efficience et la cohérence de sa programmation au moyen de processus plus uniformes, d'une meilleure coordination dans tous les mécanismes d'exécution et de plus nombreuses occasions d'élaborer des programmes thématiques dans différents pays ou continents;
  • intègre une planification stratégique rigoureuse, des évaluations à la fine pointe et des études indépendantes ainsi que des mesures renforcées de communication des résultats de développement au public;
  • accroisse les occasions qu'auront les employés de perfectionner leurs compétences et de démontrer leur potentiel en matière de leadership.

Figure 1. Nouvelle structure organisationnelle de l'ACDI

Figure 1. Nouvelle structure organisationnelle de l'ACDI

  • Les Secteurs et Partenariats internationaux se concentreront sur l'établissement d'une expertise de renommée mondiale dans les secteurs prioritaires de l'Agence et de relations bien coordonnées avec nos partenaires du développement au Canada et dans le monde;
  • Les Programmes géographiques engloberont toutes les relations bilatérales dans le domaine de l'aide, coordonnera les interventions avec les efforts en matière de partenariats et aligneront les processus et les systèmes opérationnels de manière cohérente et uniforme. Cela permettra au personnel de se concentrer sur l'efficacité de l'aide plutôt que sur les processus administratifs;
  • Les Opérations intégrées se concentreront sur l'excellence dans la gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informatiques de l'ACDI;
  • La Politique stratégique et Rendement assurera la rigueur stratégique, la coordination et la cohérence, l'innovation, l'intégration explicite des principes de l'efficacité de l'aide, la définition nette et la validation par des tiers des résultats ainsi qu'une communication plus claire et plus crédible des résultats de l'Agence.

Ces changements permettront à l'ACDI de renforcer la clarté de ses rôles, sa présence sur le terrain et sa capacité à atteindre et à démontrer des résultats.

1.2.4 Des priorités claires pour le Canada

La présence du Canada en Afghanistan est l'un de nos engagements internationaux les plus importants depuis de nombreuses décennies. L'importance de l'Afghanistan transparaît aussi dans le discours du Trône de 2007. Cet engagement politique et militaire est appuyé par le programme d'aide le plus vaste et le plus complexe de l'ACDI. L'approche pangouvernementale qui a été adoptée pour ce pays est essentielle au succès de l'action du Canada. Dans la province de Kandahar, par exemple, l'Équipe provinciale de reconstruction comprend des représentants du ministère de la Défense nationale, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), de l'ACDI, du Service correctionnel du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Cette approche pangouvernementale englobe l'appui de l'ACDI aux initiatives de réduction de la pauvreté et de reconstruction à long terme ainsi que l'appui du MAECI aux efforts de stabilisation et de reconstruction à court terme, par l'entremise du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. Ces programmes, qui s'ajoutent à l'aide humanitaire, sont axés sur les besoins fondamentaux des réfugiés et des autres personnes touchées par un conflit. Le Canada est un donateur de premier plan en Afghanistan, car il s'est engagé à verser en sa faveur 1,2 milliard de dollars jusqu'en 2011.

Le Canada respectera son engagement visant à doubler son aide à l'Afrique d'ici 2008-2009 par rapport au niveau de 2003-2004, pour l'établir à 2,1 milliards de dollars, engagement confirmé par le premier ministre au Sommet du G8 tenu en 2007 en Allemagne. Le MAECI, grâce à son appui aux opérations de soutien de la paix de l'Union africaine au Soudan, par exemple, contribue à cet engagement, tout comme le ministère des Finances, en tant que ministère responsable de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, et le Centre de recherches pour le développement international, qui accorde une importante partie de son soutien à la recherche aux pays africains. Le Canada sera le premier pays du G8 à remplir son engagement envers l'Afrique et pourra donc assumer fièrement son rôle d'hôte du Sommet du G8 en 2010.

Par ailleurs, le renouvellement de l'engagement du Canada envers les Amériques est l'une des priorités annoncées dans le discours du Trône d'octobre 2007. Grâce à cet engagement renouvelé, le Canada contribuera à faire en sorte que le continent soit plus prospère, plus démocratique et plus sécuritaire. L'aide internationale du Canada aux chapitres du développement économique, de la gouvernance et des programmes sociaux contribue à la création de conditions propices à l'amélioration de la prospérité, des possibilités économiques et de l'accès aux avantages de la démocratie. Le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan en Haïti, pays à l'égard duquel il a pris un engagement financier de 555 millions de dollars entre 2006 et 2011. L'approche du Canada mettra à profit les ressources du gouvernement, notamment en matière de commerce, de défense, de diplomatie, d'aide internationale et d'immigration.

En collaboration avec le MAECI, l'ACDI donnera suite à la réponse du gouvernement (novembre 2007) au rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (CPAEDI) intitulé « Renforcer le rôle du Canada dans le soutien international du développement démocratique ». Mentionnons parmi les mesures prévues l'établissement d'un « groupe d'experts » pour analyser la capacité du Canada à fournir un appui à la démocratie; l'élaboration d'un outil d'analyse de la gouvernance propre à l'ACDI; l'appui aux efforts visant à accroître la coordination entre les organisations canadiennes qui fournissent un soutien à la démocratie; la mise sur pied de programmes de recherche pour guider la programmation de l'ACDI dans ce domaine. L'ACDI collaborera également avec le MAECI pour rédiger un énoncé de politique ciblé sur le soutien à la démocratie.

L'Agence élaborera un plan pour renouveler sa conception de la formation et de l'enseignement techniques et professionnels, en commençant par la convocation d'un groupe d'experts à l'hiver 2008. L'ACDI renouvellera également, de concert avec ses collègues d'autres ministères et d'autres intervenants, sa collaboration avec le secteur privé. De plus, le premier ministre a annoncé le Programme de développement du leadership institutionnel des Caraïbes l'été dernier pendant sa visite à la Barbade. Ce projet permettra de préciser les options pour augmenter le soutien à la réforme du secteur public dans les pays en développement, notamment la création d'un institut canadien de l'administration publique. Cet institut aurait pour mandat d'améliorer la cohésion des interventions du Canada ayant pour but d'accroître le rendement du secteur public dans les pays en développement et d'appuyer l'élaboration des politiques.

1.2.5 Le contexte international

Au cours des dix dernières années, un consensus mondial a pris forme sur les buts et les principes de la coopération au développement :

  • Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), une série d'objectifs et de cibles à atteindre d'ici 2015, guident les priorités des pays bénéficiaires. Les OMD, qui sont suivis par les principales institutions au moyen d'indicateurs convenus à l'échelle internationale, fournissent des renseignements précieux sur les progrès accomplis;
  • Le Consensus de Monterrey sur les besoins financiers nécessaires au développement, y compris le recours à l'aide, a amené le Canada à s'engager à doubler les ressources qu'il affecte à l'aide internationale d'ici 2010-2011;
  • La Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement met de l'avant cinq principes de l'efficacité du développement, et établit des cibles à atteindre à l'échelle internationale d'ici 2010 et des mécanismes de reddition de comptes solides.

En 2008-2009, la communauté internationale, y compris le Canada, évaluera les progrès accomplis en vue de réaliser les buts et les principes de la coopération au développement convenus depuis l'an 2000.

Une réunion multipartite de l'Organisation des Nations Unies aura lieu en 2008, laquelle vise à examiner les progrès et à accélérer les interventions pour contribuer à atteindre les OMD d'ici 2015. Le troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, qui aura lieu à Accra (Ghana) en septembre 2008, constitue le premier jalon pour évaluer les progrès et le rendement de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement et pour déterminer les mesures à prendre pour accélérer la réalisation des engagements et des cibles de la Déclaration d'ici 2010.

Le Canada a défendu avec vigueur l'inclusion de la société civile dans les discussions sur l'efficacité de l'aide, et ses efforts ont été couronnés de succès. La communauté internationale, y compris la société civile canadienne, participe actuellement à un dialogue pour mieux comprendre le rôle et l'apport de la société civile au développement et à l'efficacité de l'aide. Cette question sera prioritaire dans les discussions à Accra.

Une autre réunion d'importance est la Conférence de Doha sur le financement du développement qui aura lieu en décembre 2008 au Qatar. Cette conférence portera sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correspondant aux six thèmes du Consensus de Monterrey, soit les efforts déployés par les pays en développement afin de mobiliser les ressources pour favoriser l'investissement public et privé; l'allègement de la dette extérieure des pays en développement; la libéralisation accrue du commerce; une aide au développement plus importante et plus efficace; le règlement de questions systémiques.

Ces grandes réunions internationales donneront au Canada la possibilité d'affirmer son engagement en faveur de la réduction de la pauvreté et de la prestation plus efficace de l'aide.

1.3 Renseignements sommaires

Ressources financières et humaines


Ressources financières 2008-2009 (dépenses prévues) Ressources humaines 2008-2009
3 222 771 000 $ 1 834 équivalents temps plein

Résultats stratégiques

Le mandat de l'ACDI, soit réduire la pauvreté, promouvoir les droits de la personne et accroître le développement durable, est appuyé par les deux résultats stratégiques décrits ci-dessous.


Résultats stratégiques Indicateurs de rendement sélectionnés
1. Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
  • Progrès à l'égard de la réduction de la pauvreté
  • Progrès vers la gouvernance démocratique (liberté et démocratie, droits de la personne, primauté du droit et des institutions publiques transparentes et responsables)
2. Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international
  • Niveau d'appui du public
  • Niveau de sensibilisation, d'appui et d'engagement envers le programme de développement canadien


    Dépenses prévues
  Résultats escomptés 2008-2009
Résultat stratégique 1 : Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Pays de concentration Capacité accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de développement 967 821 000 $
États fragiles et États frappés par une crise humanitaire Réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par les crises
Réhabilitation de la capacité des institutions publiques et de la société civile
611 209 000 $
Régions et pays sélectionnés Capacité accrue des pays et régions sélectionnés d'atteindre la stabilité et/ou les objectifs de développement
Contribution aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada
580 822 000 $
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations canadiennes et internationales d'atteindre les objectifs de développement 991 286 000 $
Résultat stratégique 2 : Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international
Engagement des citoyens canadiens Sensibilisation accrue, meilleure compréhension et engagement plus grand des Canadiennes et des Canadiens envers les enjeux de développement international 71 633 000 $


Affectations à l'ensemble des activités de programme
Services internes* Fournir à l'Agence des services de soutien qui ne sont pas exclusifs à un seul mécanisme d'exécution du programme d'aide.

* Les ressources financières et les coûts rattachés aux ressources humaines pour les services internes ont été répartis parmi les autres activités de programme, comme l'exige le SCT.

1.4 Plans et priorités de l'ACDI

Priorités en matière de programme et de gestion

Pendant la période de planification, l'ACDI effectuera une transformation destinée à rendre l'aide plus efficace et à en accroître la responsabilisation, tout en tenant compte des politiques et des priorités du gouvernement. Voici des précisions à ce sujet :

  • Transformer le programme d'aide du Canada et l'Agence
    • Renforcer la concentration géographique : L'Agence axera et coordonnera de plus en plus sa programmation bilatérale sur certains pays de concentration. Elle pourra ainsi se classer parmi les cinq principaux donateurs dans un bon nombre de ces pays. Parallèlement, elle rehaussera son savoir-faire sectoriel afin d'améliorer la planification et la coordination dans les pays de concentration.
    • Renforcer la présence sur le terrain : L'ACDI transférera des ressources aux bureaux sur le terrain, déléguera des pouvoirs accrus, rationalisera les structures de gestion et aura davantage recours au personnel recruté sur place.
    • Accroître le déliement de l'aide : Le Canada augmentera la proportion d'aide non liée.
    • Améliorer l'efficacité administrative : L'ACDI entreprendra une vaste gamme d'initiatives pour réduire les coûts, telles l'augmentation les délégations de pouvoirs financiers et d'autres pouvoirs délégués, et l'uniformisation et la rationalisation des processus opérationnels.
    • Renforcer l'indépendance de la fonction d'évaluation de l'ACDI : L'ACDI fera davantage appel à des experts de l'extérieur pour assurer une plus grande indépendance quant à l'évaluation de son programme d'aide, et mettra sur pied le bureau du dirigeant principal de la vérification.
    • Diriger le dialogue international sur la société civile et l'efficacité de l'aide : L'ACDI maintiendra son rôle de premier plan au Canada et sur la scène internationale dans la promotion d'un dialogue plus général avec la société civile sur son rôle et son apport au développement et à l'efficacité de l'aide.
    • Remanier la structure et la gouvernance de l'ACDI : L'ACDI poursuivra sa réorganisation, insistant particulièrement sur la cohérence à l'échelle de l'organisation et de son programme d'action. Elle renforcera entre autres les compétences dans les secteurs prioritaires afin de mieux être en mesure d'en arriver à des résultats concrets.


  • Appuyer le développement et la reconstruction de l'Afghanistan : Dans le cadre d'une approche pangouvernementale, l'ACDI contribuera au développement et à la reconstruction de l'Afghanistan et se concentrera sur les priorités clés que sont la gouvernance, la croissance économique et les droits des femmes. L'ACDI appuiera des stratégies novatrices pour mesurer les progrès accomplis et pour communiquer aux Canadiens et aux Canadiennes les résultats obtenus.
  • Mettre en œuvre la stratégie pour les Amériques : Devant la volonté exprimée par le gouvernement d'accroître l'engagement du Canada, une approche pangouvernementale a été adoptée; celle-ci comprend des initiatives courantes et futures en faveur de la prospérité, de la gouvernance démocratique et de la sécurité. Conformément aux principes qui sous-tendent l'amélioration de l'efficacité de l'aide, l'ACDI mettra sur pied une nouvelle programmation, qui insistera tout particulièrement sur les Caraïbes.
  • Respecter l'engagement envers l'Afrique : Pour réaliser l'engagement pris par le Canada de doubler l'aide à l'Afrique d'ici 2008-2009 par rapport au niveau de 2003-2004, l'ACDI affectera davantage de ressources aux programmes-pays mis en oeuvre en Afrique. De plus, elle collaborera avec des institutions multilatérales efficaces comme la Banque africaine de développement et elle destinera à l'Afrique une partie de ses contributions aux partenaires canadiens ou multilatéraux.
  • Travailler à l'appui de démocratie : En collaboration avec le MAECI, l'ACDI mettra en œuvre les engagements annoncés dans la réponse du gouvernement au rapport du CPAEDI intitulé « Renforcer le rôle du Canada dans le soutien international du développement démocratique ». Entre autres choses, des options seront élaborées pour améliorer le soutien de l'Agence au renforcement des capacités du secteur public dans les pays en développement.
  • Renforcer la formation et l'enseignement techniques et professionnels : L'Agence élaborera un plan pour renouveler l'approche en matière de formation et d'enseignement techniques et professionnels, se fondant sur les conclusions d'une rencontre d'experts prévue à l'hiver 2008.
  • Renouveler le développement du secteur privé : Avec des collègues d'autres ministères et d'autres intervenants, l'ACDI renouvellera son approche et son engagement à l'égard du développement du secteur privé.

1.5 Une priorité globale : l'efficacité du programme d'aide du Canada

Le programme d'aide internationale du Canada a produit des résultats notables dans des domaines comme l'avancement de l'égalité entre les femmes et les hommes et dans le cadre d'initiatives originales sur les micronutriments dans les pays en développement. Bien que les deux tiers des Canadiens et des Canadiennes appuient l'aide internationale et croient qu'elle peut apporter des changements, le programme a été critiqué et des doutes persistent quant à l'atteinte de résultats tangibles. Dans sa réponse au discours du Trône de 2007, le premier ministre a affirmé que le programme d'aide internationale du Canada serait recentré et renforcé.

La transformation du programme d'aide vise un objectif clair : devenir plus efficace et parvenir à des résultats concrets. Pour obtenir des résultats avec les fonds canadiens, il faut axer l'aide internationale sur certains pays, renforcer notre présence sur le terrain afin de mieux réagir aux besoins et faire de meilleurs choix, ainsi que réduire les frais d'administration pour qu'une plus grande proportion des ressources se rende aux pauvres dans les pays en développement.

Renforcer la concentration géographique

Le fait d'axer les efforts et les ressources sur certains pays accroîtra l'efficacité de l'aide canadienne et la reddition de comptes connexe, et permettra d'atteindre de meilleurs résultats sur le terrain ainsi que d'accroître l'influence du Canada en tant que donateur. En outre, l'Agence pourra envoyer plus de personnel sur le terrain et faire de meilleurs choix grâce à une connaissance approfondie des conditions locales. L'accroissement des ressources dans ces pays améliorera également la capacité du gouvernement à suivre et à évaluer l'investissement du Canada et ses effets sur le développement, à gérer les risques et à réagir selon l'évolution de la situation.

Le gouvernement réorientera ses ressources bilatérales en faveur de pays sélectionnés à partir de critères tels que le niveau de pauvreté, la concordance avec les priorités gouvernementales et les valeurs communes, ainsi que notre capacité à faire une différence.

Nous allons prendre appui sur les résultats déjà obtenus : en 2006-2007, les 15 premiers bénéficiaires de l'aide bilatérale de l'ACDI obtenaient 69 p. 100 des dépenses bilatérales, par rapport à 55 p. 100 en 2000-2001. Conformément à l'engagement pris dans le budget de 2007, nous chercherons à nous classer parmi les cinq principaux donateurs dans la majorité des pays de concentration. Cela renforcera notre impact et améliorera notre façon de travailler avec nos partenaires en vue d'obtenir des résultats.

Renforcer la présence de l'ACDI sur le terrain

Dans son examen par les pairs du programme canadien de coopération au développement en 2007, l'OCDE a souligné que la structure de gestion et de prise de décisions de l'ACDI était hautement centralisée, ce qui est incompatible avec sa volonté d'accroître son influence sur les enjeux du développement auprès des gouvernements des pays bénéficiaires et des autres donateurs. Dans son budget de 2007, le Canada a indiqué qu'il verserait l'aide à un plus petit nombre de pays et augmenterait le personnel sur le terrain.

Les avantages de la présence accrue sur le terrain peuvent être optimisés par la délégation de pouvoirs qui permettront aux équipes sur place de réagir plus rapidement à l'évolution des conditions locales et qui renforcent la capacité du Canada à travailler de concert avec les autres donateurs et les gouvernements des pays bénéficiaires. Afin de renforcer sa présence et son leadership dans les pays en développement prioritaires, l'ACDI transférera de plus en plus des responsabilités de gestion et des ressources de l'administration centrale aux services sur le terrain.

À partir de l'expérience vécue à ce jour, l'ACDI établit actuellement des options de décentralisation en faveur des bureaux sur le terrain, qui tiendront compte des conditions et des capacités locales, fonctionneront à l'intérieur de l'infrastructure d'autres organisations, notamment le MAECI, et réduiront au minimum les répercussions sur les coûts. Dans le cadre de cette approche repensée, l'ACDI augmentera sa présence sur le terrain. Elle rationalisera également sa présence dans d'autres pays et à l'administration centrale. En outre, l'ACDI recrutera du personnel sur place dans les pays où des candidats qualifiés sont disponibles.

Accroître le déliement de l'aide

L'aide liée est une pratique selon laquelle l'aide au développement est utilisée pour acheter des produits et des services dans le pays donateur ou dans un nombre restreint de pays. Or, des études internationales ont démontré que l'aide liée amène une importante perte d'efficacité de l'ordre de 15 à 30 p. 100. Il s'agit donc de fonds qui ne se rendent pas aux bénéficiaires visés.

La politique actuelle de l'ACDI veut que le déliement de l'aide canadienne à destination des pays les moins avancés soit obligatoire, à l'exception de l'aide alimentaire, des services de gestion et de la coopération technique. Quant à l'aide aux autres pays, l'ACDI peut recourir aux appels d'offres internationaux pour passer des marchés. Au Canada, la moitié de l'aide alimentaire doit toujours être achetée auprès de fournisseurs canadiens.

Depuis la mise en œuvre des politiques actuelles, la proportion de l'aide non liée que le Canada a déclarée à l'OCDE s'est améliorée, passant de 32 p. 100 en 2001 à 63 p. 100 en 2006. Bien que ce chiffre représente une augmentation considérable, il demeure inférieur à celui de la majorité des autres donateurs pour qui l'aide non liée atteint une proportion de plus de 90 p. 100. Lors de son examen par les pairs en 2007, l'OCDE a également recommandé un déliement accru de l'aide alimentaire et la promotion de l'approvisionnement local et régional auprès d'entreprises de pays en développement.

Le discours du Trône du 16 octobre 2007 affirme que « notre gouvernement rendra l'aide internationale du Canada mieux ciblée et plus efficace afin d'assurer une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables ». Le déliement accru de l'aide canadienne est un moyen efficace d'atteindre cet objectif. En prenant appui sur les résultats atteints à ce jour, nous pourrons améliorer la proportion d'aide non liée versée par l'ACDI dans les années à venir.

Améliorer l'efficacité administrative

Dans le budget de 2007, le gouvernement a souligné sa détermination à maximiser l'aide destinée aux personnes dans le besoin. Dans les faits, cela signifie une évaluation rigoureuse des frais d'administration pour veiller à ce qu'ils soient réduits au minimum et axés sur les exigences de gérance et de diligence raisonnable, ainsi que sur l'exécution efficace des programmes.

En 2002-2003, les frais de fonctionnement de l'ACDI représentaient 10,1 p. 100 des dépenses totales. Depuis ce temps, l'ACDI les a ramenés à 7,9 p. 100 des dépenses totales. Malgré le succès obtenu récemment par l'ACDI au chapitre de l'amélioration de l'efficacité, les critiques affirment que le Canada consacre un pourcentage plus élevé de son aide internationale aux frais d'administration que les autres pays donateurs. Toutefois, la comparaison de ces frais est très difficile, car les données sur les dépenses rattachées au développement international ne sont pas uniformes, puisque les pays donateurs utilisent des définitions différentes des frais d'administration dans leurs rapports. En se comparant à cinq autres ministères fédéraux qui administrent d'importants programmes de paiements de transfert, l'ACDI a constaté que ses frais d'administration en pourcentage de ses dépenses totales étaient inférieurs à ceux des cinq autres ministères concernés.

Bien que l'efficacité de l'ACDI s'améliore, il y a place à l'amélioration si l'on veut poursuivre sur la voie des engagements pris dans le budget de 2007. Pour accroître son efficacité, l'ACDI verra à ce que la concentration géographique accrue mène à une réduction des coûts; examinera de nouvelles options pour favoriser l'exécution plus efficace des programmes et des services administratifs; augmentera les délégations de pouvoirs financiers et les autres pouvoirs délégués; augmentera la taille moyenne des projets afin de réaliser des économies d'échelle; uniformisera et rationalisera les processus opérationnels; investira dans des pratiques et des systèmes financiers qui l'aideront à limiter ses frais d'administration.

Faire évaluer par des tiers le programme canadien de coopération au développement

Dans son budget de 2007, le gouvernement s'est engagé à examiner des options pour veiller à l'évaluation par des tiers du programme canadien de coopération au développement, et ce, afin de fournir aux parlementaires et au public canadien une évaluation plus objective des résultats obtenus au moyen de notre aide internationale.

Aux termes de la Loi fédérale sur la responsabilité de 2006, tous les ministères et organismes fédéraux doivent évaluer leurs programmes de subventions et de contributions dans les cinq prochaines années. Le Conseil du Trésor est en train de renouveler son ensemble de politiques, y compris la Politique d'évaluation, dans le but de resserrer l'indépendance et la neutralité de la fonction d'évaluation et de renforcer la rigueur et le professionnalisme dans l'exécution des évaluations au sein du gouvernement. La nouvelle politique permettra d'améliorer la qualité de l'information destinée aux parlementaires et au public canadien sur les résultats obtenus au moyen de notre aide internationale.

Le président de l'ACDI supervise la fonction d'évaluation de l'Agence et bénéficie des conseils et de l'aide d'un comité d'évaluation dont il assure la présidence. Le comité comprend deux membres externes, qui viennent du MAECI et du secteur privé. Lorsqu'il a évalué le Cadre de responsabilisation de gestion en 2006, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a jugé « solide » la fonction d'évaluation de l'ACDI. À l'heure actuelle, environ 70 p. 100 des programmes font l'objet d'une évaluation au cours d'un cycle de sept ans, à raison de 10 p. 100 par année.

On observe une tendance générale au sein de la collectivité des donateurs vers une indépendance accrue des fonctions d'évaluation, et des réformes sont conçues en fonction de la réalité de chaque pays.

Forte du bilan favorable établi lors de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion réalisée par le SCT en 2006, l'ACDI continuera de renforcer les mécanismes de gouvernance et de surveillance liés à sa fonction d'évaluation, de façon rentable. La composition du Comité d'évaluation de l'ACDI sera renforcée afin d'inclure davantage de membres indépendants.

Des mesures supplémentaires seront également prises pour renforcer la couverture, l'indépendance, la qualité et la rigueur des évaluations. Dans le cadre de ces mesures, la totalité des programmes de l'ACDI seront évalués au cours d'un cycle de cinq ans.

L'efficacité de l'aide sur la scène internationale

Sur la scène internationale, un consensus a pris forme à la suite de plus d'un demi-siècle de coopération au développement et de travaux de recherche sur l'efficacité du développement, qui ont montré que les conceptions antérieures du développement étaient trop étroites et ne tenaient pas suffisamment compte du contexte culturel et politique dans lequel le développement a lieu. La principale préoccupation au cœur de cette évolution a été la volonté ferme d'améliorer l'efficacité de la coopération au développement.

Le consensus mondial qui s'est établi s'appuie sur une série de documents convenus par la communauté internationale : les Objectifs du Millénaire pour le développement (2000), le Consensus de Monterrey sur le financement du développement (2002) et la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement (2005).

Les OMD, qui ont été définis par les Nations Unies en 2000, fournissent une vision commune en faveur de progrès mondiaux d'ici 2015. Ces objectifs, qui orientent les priorités nationales et la planification du développement, sont axés sur ce qui suit : réduire l'extrême pauvreté et la faim; assurer l'éducation primaire pour tous; promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes; réduire la mortalité infantile; améliorer la santé maternelle; combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies; assurer un environnement durable; mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Le Consensus de Monterrey (2002), qui a été adopté à la Conférence internationale sur le financement du développement, constitue la première initiative mondiale ayant pour but de relever collectivement les défis que pose le financement du développement, surtout dans le contexte de l'atteinte des OMD.

Conscients de la nécessité de fixer des objectifs-cibles assortis de délais pour atteindre les OMD, le Canada, d'autres donateurs et des pays en développement ont entériné en 2005 la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement. Cette dernière présente une nouvelle approche du développement, à laquelle se greffent un certain nombre d'engagements communs et un mécanisme de suivi des progrès.

En 2007, les dirigeants des pays du G8, dont le premier ministre du Canada, ont confirmé ce qui suit : « Nous nous employons à appliquer la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et reconnaissons qu'à la fois les donateurs et les pays partenaires doivent prendre des mesures pour améliorer les retombées de l'aide. Nous devons tous nous efforcer pour [sic] encourager l'appropriation nationale, assurer l'harmonisation des programmes d'aide avec les priorités nationales, réduire les coûts afférents aux transactions liées à l'aide et améliorer la coordination des donateurs. Nous devons continuer à accroître nos efforts visant à fournir de l'aide non liée [...] et distribuer l'aide de façon opportune et prévisible par l'intermédiaire des systèmes des pays partenaires, lorsque cela est possible. »

Ainsi que cela a été mentionné, le Forum de haut niveau prévu à Accra est la première étape qui permettra de rendre compte des progrès réalisés à l'égard de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et du respect de l'échéance de 2010.

Préalablement à la tenue du Forum à Accra, le Canada met en œuvre une importante initiative sur la société civile et l'efficacité de l'aide. Le Canada est un chef de file reconnu en ce qui concerne le dialogue entre les donateurs et les organisations de la société civile (OSC). À l'échelle internationale, il fait progresser cette initiative en présidant le Groupe consultatif sur la société civile et l'efficacité de l'aide.

L'apport de la société civile au développement est considérable. Les OSC sont souvent très efficaces pour ce qui est de fournir des services et de réaliser des programmes sociaux. Les pays qui réussissent à venir en aide aux pauvres sont souvent des pays où diverses OSC œuvrent au niveau des collectivités et rendent les gouvernements responsables à l'égard des citoyens.

Voilà qui termine les grandes lignes d'un programme très dynamique qui vise à améliorer l'efficacité de l'aide et qui permettra à l'ACDI d'apporter des changements considérables, selon des étapes bien précises, au cours de la période de planification. La section qui suit brosse un tableau des résultats qu'entend atteindre l'Agence, en collaboration avec ses partenaires, pour soutenir ses objectifs. Les exemples présentés ne sont pas exhaustifs; ils visent simplement à permettre au lecteur de mieux comprendre comment l'Agence adapte son savoir-faire sectoriel et ses programmes au contexte et aux défis propres à un pays donné.