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ARCHIVÉ - Commission des revendications des Indiens


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Table des matières


SECTION I - APERÇU
1. Message de la présidente
2. Déclaration de la direction
3. Raison d'être
4. Organisation
Postes votés et postes législatifs inscrits au Budget principal des dépenses
Dépenses prévues et équivalents temps plein de la Commission
5. Renseignements sommaires
6. RPP -Plans et priorités de la Commission
Cadre de planification
Cadre de travail
Plans et priorités
Défis
 
SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME EN FONCTION DES RÉSULTATS STRATÉGIQUES
1. Analyse par activité de programme
 
SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
1. Tableaux financiers
Tableau 1 : Liens de la Commission aux résultats du gouvernement du Canada
Tableau 2 : Services reçus à titre gracieux
2. Schématisation
3. Processus et étapes de l'enquête
4. Processus de médiation et de facilitation
5. Coordonnées
 
SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT
1. Liste des revendications examinées par la CRPI dans le cadre d'enquêtes et de médiations ayant fait l'objet de rapports
2. Liste des enquêtes actives à la CRPI
3. Liste des enquêtes interrompues à la CRPI
4. Revendications faisant l'objet d'une médiation/facilitation