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ARCHIVÉ - Commission des revendications des Indiens
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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME EN FONCTION DES RÉSULTATS STRATÉGIQUES
1. Analyse par activité de programme
Au cours de l'été 2006, la CRPI a présenté son architecture des activités de programme au Conseil du Trésor, qui a approuvé ce qui suit.
Le règlement équitable des revendications particulières des Indiens
Description de l'activité de programme :
Mener des enquêtes et offrir des services de médiation
Ressources financières :
| (en milliers de dollars) | ||
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
|
4 229 |
-- |
-- |
Ressources humaines :
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
|
37 |
-- |
-- |
La CRPI mène une enquête lorsqu'une Première Nation conteste le rejet de sa revendication particulière par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ou est en désaccord avec les critères d'indemnisation retenus par le gouvernement pour négocier le règlement de sa revendication.
Outre ses enquêtes formelles, la CRPI peut, à la demande de l'une ou l'autre des parties et après entente du gouvernement et de la Première Nation concernée et à toute étape du processus, fournir ou prendre des arrangements pour que soient fournis les services de médiation qui, à son avis, aideront les parties à parvenir à une entente sur tout point relevant d'une revendication particulière.
Cette activité se traduit par la tenue d'enquêtes et la rédaction de rapports contenant des conclusions et des recommandations à l'intention du ministre des Affaires indiennes. La médiation a pour résultat une meilleure compréhension entre les parties, ce qui peut mener à une entente sur les points en litige et à la formulation de solutions novatrices à l'appui des efforts de règlement d'une revendication particulière.
L'indicateur de rendement clé de ces résultats est le nombre d'enquêtes et de médiations acceptées et menées par la Commission et le nombre de rapports rédigés et publiés. Le résultat stratégique attendu de ces rapports est le règlement juste des revendications particulières des Indiens.