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ARCHIVÉ - Agence de la fonction publique du Canada

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Section III : Renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Liens du ministère aux résultats du gouvernement du Canada


Résultat stratégique : Les institutions, ministères et organismes fédéraux font preuve d'une gestion de personnes caractérisée par l'excellence et l'innovation, et visent un effectif et un milieu de travail de qualité, aptes à servir le gouvernement et à offrir les résultats escomptés aux Canadiens.
(en millions de dollars) Dépenses prévues Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Programme d'orientation, de partenariat et d'intégration 23,0 24,6 24,6 Tous
Programme de services stratégiques 34,9 29,9 29,9 Tous
Programme d'intégrité et de durabilité 15,0 10,5 10,5 Tous

La révision à la baisse de l'estimation des dépenses totales prévues pour la période allant de 2008-2009 à 2009-2010 s'explique par la nature temporaire du financement du soutien aux petits organismes (1,9 M$), des systèmes d'information (1,4 M$), du travail sur les valeurs et l'éthique (4,6 M$) et ainsi que par les changements mineurs apportés aux régimes de prestation des employés.

Tableau 2 : Stratégie de développement durable (SDD)


Objectif Objectif (2007-2009) Activités prévues pour l'année à venir (2008-2009)
1.1 Les principes de DD sont intégrés aux politiques régissant les valeurs et l'éthique dans la fonction publique Envisager d'incorporer les principes de DD aux instruments de politiques des valeurs et de l'éthique qui sont en cours de révision ou d'élaboration, le cas échéant. Les principes de DD ont été intégrés, le cas échéant, au nouveau Code de conduite du Conseil du Trésor, élaboré à la suite de l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité.
1.2 Les leaders de la fonction publique connaissent et comprennent les principes de DD et la façon de les intégrer dans leurs secteurs d'activités Envisager d'incorporer les principes de DD dans les programmes de formation et de perfectionnement des leaders, le cas échéant. L'Agence encourage les employés à suivre un cours sur le développement durable offert par l'École de la fonction publique du Canada, afin de les aider dans la prise de décisions en ce qui a trait aux stratégies, aux mécanismes et aux évaluations environnementales stratégiques. Le cours permet en outre de mieux comprendre les raisons, la signification ainsi que les répercussions du DD et de l'utilisation de certains outils pour appuyer l'engagement du gouvernement envers le DD. La formation sur le développement durable se donne à compter de février 2008 et fait partie des cours de formation obligatoires. Il s'agit d'un volet éducatif pour les programmes de perfectionnement en leadership, le cas échéant.
1.3 Reconnaître la valeur des leaders de la fonction publique qui contribuent au DD Si possible, ajouter un critère sur le DD au prix d'excellence en gestion, ou encore créer un prix pour le développement durable. On a examiné les composantes et les répercussions d'un prix d'excellence en gestion pour le DD, et les ajustements nécessaires ont été apportés, le cas échéant.
2.1 Intégrer le DD au processus décisionnel de l'Agence Système de gestion environnementale (SGE) – La Direction des services ministériels concevra et mettra en oeuvre un Système de gestion environnementale pour le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que l'Agence de la fonction publique du Canada en collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada. On a élaboré la première version d'un Système de gestion environnementale (SGE) qui établira un cadre en ce qui concerne le rendement, les enjeux, les répercussions ainsi que la responsabilisation en matière d'environnement, afin de mieux soutenir l'intégration du développement durable dans la prise de décisions. Le SGE favorisera l'établissement d'une gouvernance proactive de l'environnement en permettant à l'Agence de mieux contrôler et prévenir les dommages causés à l'environnement. Le SGE est prêt à être soumis au comité du SGE. On est en train d'établir la liste des membres du comité, qui comprendra des représentants de la plupart des secteurs de la DSM ainsi qu'un représentant de TPSGC. La mise en application du SGE a commencé en février 2008.
Réseau d'écocivisme (RÉ) – La Direction des services ministériels offrira un soutien continu au Réseau d'écocivisme, fera augmenter l'adhésion au Réseau de 25 % et accroîtra la participation des employés aux activités environnementales locales. En théorie, la liste des membres du RÉ s'est allongée (ministère des Finances, SCT, Agence et Commission de la fonction publique du Canada). Le RÉ s'efforce de donner aux membres l'occasion de prendre part à un nombre accru d'activités organisées localement dans le cadre d'initiatives environnementales en milieu de travail.

La nouvelle initiative intitulée « Traîne ta tasse » a été lancée et mise en oeuvre. Cette initiative bénéficie du soutien des membres du RÉ.

Le nombre de membres du RÉ provenant de l'Agence est passé de sept, en 2005, à 42, en 2008.

2.2 Réduction des gaz à effet de serre (GES) et autres rejets atmosphériques Programme d'économie d'énergie – Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5 % à L'Esplanade Laurier (sur la base du niveau de référence de l'exercice 2005-2006), grâce à l'élaboration et à la mise en application d'un plan de conservation de l'énergie, et au moyen d'une campagne de sensibilisation visant à explorer et à favoriser les possibilités d'efficacité énergétique pour l'Esplanade Laurier et d'autres bâtiments occupés. Dans la région de la capitale nationale (RCN), l'édifice de L'Esplanade Laurier est considéré comme énergivore. Les systèmes d'éclairage, de chauffage et de ventilation sont jugés inefficaces. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est censé moderniser l'éclairage (appareils d'éclairage fluorescent, ballast et régulateurs) d'ici l'été 2008. Des procédures d'utilisation seront conçues simultanément, puis communiquées aux employés. Grâce à ce plan, nous devrions dépasser notre objectif de réduction des GES de 5 %. Par ailleurs, on prévoit mener à bien d'autres initiatives d'économie de l'énergie au cours de l'année à venir.

On produit des rapports annuels portant sur le taux de réduction des GES des différents édifices du répertoire immobilier de l'Agence.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre  (GES) – Réduire les émissions de GES du parc de véhicules ministériel de 15 % par véhicule-kilomètre, sur la base du niveau de référence sur la composition du parc pour l'exercice 2005-2006. Le parc automobile du ministère des Finances/du SCT/de l'Agence, qui comporte six véhicules, fait l'objet d'un suivi dans le but de veiller à ce que les nouvelles acquisitions respectent les politiques en matière de gestion du parc automobile du SCT, qui exigent l'utilisation de véhicules efficaces au point de vue énergétique (recours à des véhicules dotés de moteurs à quatre cylindres ou de technologies hybrides et utilisation de combustible à base d'éthanol). Au cours de 2007, deux véhicules hybrides (à l'essence et à l'électricité) ont été achetés. Cet achat devrait permettre de réduire de 15 % les émissions de GES.
Maximiser l'utilisation d'éthanol – 90 % de l'essence achetée pour les véhicules automobiles utilisés par le fédéral sera à base d'éthanol. Le parc automobile du ministère des Finances/du SCT/de l'Agence fait annuellement l'objet d'un suivi pour veiller à ce que, aussi souvent que possible, on achète des carburants à base d'éthanol. Les conducteurs savent où se procurer du carburant à l'éthanol. On prévoit ainsi atteindre l'objectif, fixé à 90 % du combustible consommé.

L'Agence s'engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre, sur la base du niveau de référence sur la composition du parc pour l'exercice 2005-2006, de 15 % en consommant du carburant à base d'éthanol.

Formation sur la conduite écologique et préventive – Tous les chauffeurs recevront une formation sur la conduite écologique et la conduite préventive. Les six chauffeurs du parc automobile du ministère des Finances/du SCT/de l'Agence ont tous reçu la formation sur la conduite écologique et préventive.
2.3 Accroître les achats écologiques Suivi de l'approvisionnement écologique – La Direction des services ministériels coordonnera l'ajout d'un champ de données au système d'applications financières SAP et au Système intégré des finances et du matériel (SIFM), afin d'adapter le suivi de l'approvisionnement ainsi que les mécanismes de reddition de comptes pour y inclure les critères d'approvisionnement écologique (en collaboration avec un certain nombre de ministères et d'organismes). Le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor collaborent avec les ministères et les organismes utilisant le même système d'information financière, fourni par SAP, afin d'établir une approche commune du suivi de l'approvisionnement écologique. L'équipe centrale de développement a conçu les champs de données et les a incorporés au Système intégré des finances et du matériel (SIFM) et du système d'applications financières SAP. Ces champs ont été mis en ligne en septembre 2007. On en est à concevoir la formation, qui sera offerte d'ici à avril 2008 au personnel chargé de l'approvisionnement, du matériel et des achats.
Projet pilote en gestion de documents multifonctions – Concevoir un projet pilote à propos du matériel permettant de réduire les besoins d'utilisation des photocopieurs, des imprimantes, des imprimantes couleur et des numériseurs (et probablement des télécopieurs) utilisés en réseau. On a rédigé un énoncé de sensibilité et réalisé une évaluation des menaces et des risques en vue de l'utilisation d'imprimantes multifonctions (achetées) et de système de gestion de documents multifonctions (loués) sur le réseau. Deux groupes pilotes (SCT – Pensions et avantages sociaux et SCT – CED) qui ont déménagé (ou déménageront) au 222, rue Nepean (d'ici à avril 2008) ont été établis. On s'attend à réaliser d'importantes économies de coûts opérationnels grâce à l'utilisation de ce matériel, en plus d'économiser sur le plan de l'énergie et du papier. Les résultats du projet pilote devraient être rendus disponibles d'ici à la fin de l'année 2008.

L'Agence a la possibilité de réduire l'impact environnemental de ses activités en se procurant des biens et des services respectueux de l'environnement. À l'Agence, l'initiative a déjà permis de réduire le coût des achats jusqu'à 50 % en favorisant l'utilisation de cartouches d'encre recyclées.

L'Agence a installé deux stations de reprographie centralisées desservant 69 employés, réduisant ainsi l'utilisation de photocopieurs installés en réseau.

Achats d'ameublement écologique – La Direction des services ministériels accroîtra le pourcentage d'achat d'ameublement de bureau écologique de 50 % par rapport aux taux de 2005-2006 lorsque des possibilités d'aménagement se présenteront et que la configuration des lieux le permettra. Des normes en matière d'achat d'ameublement ont été établies et le personnel de la gestion des installations et les responsables des achats les respectent. Des rappels concernant les normes et les objectifs de la SDD ont été envoyés périodiquement afin de veiller à ce que les critères soient respectés. L'industrie de l'ameublement de bureau est considérée comme responsable envers l'environnement. L'achat d'ameublement est géré de façon centralisée au moyen du processus obligatoire de conventions d'offre à commande (COC) établi par TPSGC. Les COC comportent des critères environnementaux. On s'attend à être en mesure d'atteindre l'objectif fixé.
La Direction des services ministériels concevra et offrira de la formation sur l'approvisionnement écologique et l'offrir à la totalité des gestionnaires de matériel et du personnel chargé de l'approvisionnement d'ici 2008, ainsi qu'à 60 % des détenteurs d'une carte d'achat d'ici 2009. Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG) de TPSGC et l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) ont élaboré une formation en ligne et l'ont rendue accessible  (au moyen de CampusDirect) en juillet 2007. Le Réseau d'écocivisme a coordonné la formation du personnel responsable du matériel et de l'approvisionnement, qui devrait être terminée en date du 25 janvier 2008. L'équipe d'Environnement a par ailleurs conçu la première version d'une trousse de formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achats. La formation devrait être offerte entre janvier et avril 2008.
2.4 Réduire la quantité de déchets destinés à l'enfouissement Mise à jour du programme de recyclage à L'Esplanade Laurier et les autres édifices occupés – La Direction des services ministériels en collaboration avec TPSGC détourneront 75 % des déchets grâce à la mise en oeuvre d'un nouveau programme de recyclage, qui comprend l'amélioration des programmes de traitement des matières dangereuses. Le programme de recyclage de L'Esplanade Laurier a été mis à jour. La signalisation a été revue et les bacs de récupération du polystyrène ont été retirés, puisqu'il ne s'agit plus d'une matière recyclée considérée comme revendable. On a par ailleurs allongé la liste des matières pouvant être recyclées, qui comprend maintenant les CD, les DVD, les disquettes, les boîtiers ZIP, les lecteurs JAZZ, les piles, différents types de plastique et les cartouches d'encre. D'autres moyens de réacheminement des déchets sont présentement examinés pour 2008. Si possible, nous procédons aussi à la mise à jour des programmes de recyclage externes. Nous nous attendons à ce que ces efforts, combinés au programme de compostage (décrit plus loin), permettent d'atteindre l'objectif de 75 % de détournement des déchets.

L'Agence s'est engagée à concevoir un guide sur l'approvisionnement écologique, conformément aux stratégies de développement durable (SDD) ministérielles. Le guide vise à fournir aux employés chargés de l'approvisionnement une description de ce que les ministères considèrent comme un achat « écologique ». On y fournit des critères qui font valoir les avantages au point de vue environnemental des différents biens que l'on envisage de se procurer, sans pour autant exclure du processus de décisions les facteurs non environnementaux. Le guide n'impose pas de directives strictes qui auraient pour effet d'entraîner l'utilisation de produits coûteux ou inadéquats simplement en raison de leur caractère écologique.

Programme de compostage – Élaboration et mise en application d'un programme de compostage (pour des articles tels que les essuie-tout et les résidus de cuisine. TPSGC a approuvé en principe le projet de compostage du papier essuie-tout (37 tonnes par année). On en est par ailleurs à chercher un moyen de détourner le papier pulvérisé (100 tonnes par année) des sites d'enfouissement. Il s'agit d'un déchet qui pourrait être utilisé comme litière pour les chevaux dans les écuries de la GRC et les écuries privées de la région. Nous examinons aussi la possibilité de le composter avec le papier essuie-tout, comme mentionné ci-dessus. Les deux initiatives devraient être lancées d'ici avril 2008.

Les tableaux suivants se trouvent dans les le site Internet de Secrétariat du Conseil du Trésor, à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp:

Évaluations

Approvisionnement écologique

Vérification interne

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