Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
SECTION I – APERÇU
Message de la présidente
L’année dernière a marqué un tournant important à la Commission, dont la restructuration s’est enfin achevée avec succès. L’organisation est maintenant prête à aller de l’avant; elle sera encore plus proactive et en mesure d’exercer davantage son influence pour faire progresser les droits de la personne, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde.
Pour y arriver, elle intégrera des activités de rayonnement à tous les aspects de son travail. Elle renforcera ses relations actuelles et établira de nouveaux partenariats.
La réorientation positive de la culture des droits de la personne au Canada dépend de la coopération d’un important réseau d’organisations et de personnes. Un dialogue ouvert, la collaboration et le partage des responsabilités entre la Commission et ses intervenants sont des conditions essentielles à l’intégration grandissante au quotidien des considérations liées aux droits de la personne. Cette coopération accrue permettra de renforcer davantage l’interdépendance de nos organisations partenaires du Canada et d’ailleurs.
Justement, les relations en constante évolution de la Commission et la sensibilisation accrue du public qui en découle permettront à l’organisation de mieux informer et influencer le débat public sur les grands dossiers courants des droits de la personne. La Commission partagera les résultats de ses recherches et de ses politiques avec les acteurs concernés et le public grâce à un éventail de moyens de communication. Les activités de rayonnement auront aussi pour objectif de faire avancer la sensibilisation à des questions précises et la compréhension de celles-ci, comme les principes des droits de la personne dans le contexte des Premières nations — un sujet d’actualité alors qu’on anticipe l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne par le Parlement.
Pendant sa présidence du Comité international de coordination (CIC) des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, la Commission continuera à donner le ton en assumant son rôle clé inédit auprès du Conseil des droits de l’homme, en soutenant la création et le renforcement d’institutions nationales partout dans le monde et en dirigeant un examen des fonctions, de la structure, des procédures et de la gouvernance du CIC.
La Commission est une organisation axée sur les valeurs. Elle reconnaît l’importance de son personnel, dont le dévouement et le leadership sont essentiels à son succès. Elle a de la considération pour les personnes à qui elle offre ses services. Elle s’impose les normes de rendement et de responsabilisation les plus élevées qui soient et s’efforce de les mettre en pratique au quotidien.
La Commission continuera à évaluer ses façons de faire et à prêcher par l’exemple tout en renforçant sa culture du respect, de l’intégrité, de la dignité et de la compréhension. Cette culture la soutient dans son rôle de chef de file dynamique et novateur de la promotion et du respect des droits de la personne.
La Commission mettra en place les nouveaux indicateurs de rendement définis dans son cadre d’évaluation du rendement, en plus d’améliorer son cadre de responsabilisation de la gestion. Ses services axés sur les citoyennes et citoyens seront évalués. Elle établira des mécanismes pour recueillir des commentaires en continu, qu’elle intégrera à la planification constante de l’amélioration de ses secteurs d’activités (prévention de la discrimination, développement du savoir et règlement des différends) et qu’elle utilisera pour guider ses pratiques de gestion.
Je suis fière de diriger une organisation aussi engagée et efficace, alors qu’elle atteint un nouveau seuil de maturité. Le personnel et les commissaires incarnent les valeurs de la Commission. Leur professionnalisme, leur expertise et leur dévouement inébranlable sont les qualités essentielles qui soutiendront le nouvel élan de la Commission en tant que chef de file novateur de la promotion des droits de la personne.
Jennifer Lynch, c.r.
Présidente
Déclaration de la direction
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 de la Commission canadienne des droits de la personne.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Il repose sur les résultats stratégiques et les activités de programmes de la Commission approuvés par le Conseil du Trésor.
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
- Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Hélène Goulet
Secrétaire générale
Raison d’être
La loi fondatrice de la Commission canadienne des droits de la personne (Commission ou CCDP) propose une vision du Canada où l’on respecte le « droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l’égalité des chances d’épanouissement » à l’abri de la discrimination.
La Commission est le chef de file des droits de la personne pour un nombre grandissant d’organisations. Elle met l’accent sur la prévention de la discrimination en travaillant avec les employeurs, les syndicats et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale pour élaborer des pratiques qui visent à prévenir la discrimination. Lorsque des allégations de discrimination sont déposées, la Commission offre aux parties concernées des services modernes de règlement des différends (comme la médiation) pour les dossiers qui relèvent de sa compétence. Les plaintes officielles sont traitées en plusieurs étapes qui comprennent la médiation, l’enquête et, enfin, une décision de la Commission (c’est-à-dire, un ordre de conciliation, une audience au Tribunal canadien des droits de la personne ou un rejet).
Tous les Canadiens et les Canadiennes en profitent lorsqu’une organisation devient plus consciente des droits de la personne, qu’elle tient compte des besoins différents et qu’elle règle les malentendus avant qu’ils ne deviennent des plaintes de discrimination.
Renseignements sur l’organisation
Mandat
En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), la Commission a le mandat de favoriser l’égalité des chances et de protéger les personnes contre la discrimination au travail et dans la prestation de services au public fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l’état de personne graciée.
La Commission a également pour mandat, en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE), de veiller à la concrétisation de l’égalité en milieu de travail et de remédier aux conditions défavorables à l’emploi des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles. La Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l’équité en matière d’emploi s’appliquent aux ministères et aux organismes fédéraux, aux sociétés d’État et aux entreprises privées sous réglementation fédérale.
Structure organisationnelle
Tableau 1 : Crédits votés et législatifs inscrits au Budget principal des dépenses
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La diminution de 504 000$ entre le Budget principal des dépenses de 2008-2009 et celui de 2007-2008 est attribuable en majeure partie au financement reçu pour le développement d'un nouveau système de gestion des plaintes et d'un nouveau système automatisé de suivi des vérifications de l'équité en matière d'emploi dont ce dernier prend fin en mars 2008.
Tableau 2 : Dépenses prévues et équivalents temps plein
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La diminution de 1,3 M$ entre le budget principal des dépenses de 2008-2009 et de 2007-2008 est principalement attribuable à :
|
Renseignements sommaires
Cette section comprend quatre volets : les ressources financières, les ressources humaines, les priorités de la Commission et les activités de programmes par résultat stratégique.
Ressources financières (en milliers de dollars)
|
2008-2009
|
2009-2010
|
2010-2011
|
|
21 193 $
|
22 333 $
|
22 308 $
|
Ressources humaines (ETP)
|
2008-2009
|
2009-2010
|
2010-2011
|
|
190
|
198
|
202
|
Priorités de la Commission
| Priorité |
Type
|
| 1. Rehausser l’influence de la Commission sur les questions relatives aux droits de la personne, tant au Canada qu’à l’étranger, grâce à des activités de rayonnement accrues. |
Permanente
|
| 2. Améliorer le Cadre de responsabilisation de la gestion de la Commission pour soutenir l’excellence de la gestion. | Permanente |
Activités de programmes par résultat stratégique
| Activité de programme | Résultats attendus | Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Priorité servie | ||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |||
| Résultat stratégique : Égalité, respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu’ils servent. | |||||
| Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne | Les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale, ainsi que le public qu’ils servent, sont davantage sensibilisés et comprennent mieux les lois. |
4 026 $ | 4 500 $ | 4 246 $ |
Rehausser l’influence de la Commission sur les questions relatives aux droits de la personne, tant au Canada qu’à l’étranger, grâce à des activités de rayonnement accrues.
Améliorer le Cadre de responsabilisation de la gestion de la Commission pour soutenir l’excellence de la gestion. |
| Programme de prévention de la discrimination |
1) Les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale sont soucieux de prévenir la discrimination et de régler les différends.
2) Le modèle de vérification de l’équité en emploi aide les organisations qui font l’objet d’une vérification à atteindre les objectifs de leur plan d’équité en matière d’emploi. |
6 424 $ | 6 629 $ | 6 608 $ |
Rehausser l’influence de la Commission sur les questions relatives aux droits de la personne, tant au Canada qu’à l’étranger, grâce à des activités de rayonnement accrues.
Améliorer le Cadre de responsabilisation de la gestion de la Commission pour soutenir l’excellence de la gestion. |
| Programme de règlement des différends liés aux droits de la personne |
1) La participation de la Commission aux différends liés aux droits de la personne en facilite le règlement de manière non accusatoire, et ce, très tôt; elle permet de mieux servir l’intérêt public et rehausse la compréhension de la LCDP.
2) Les parties concernées sont satisfaites du processus de règlement des différends. |
10 743 $ | 11 204 $ | 11 454 $ |
Rehausser l’influence de la Commission sur les questions relatives aux droits de la personne, tant au Canada qu’à l’étranger, grâce à des activités de rayonnement accrues.
Améliorer le Cadre de responsabilisation de la gestion de la Commission pour soutenir l’excellence de la gestion. |
Plans et priorités
PRIORITÉ |
Rehausser l’influence de la Commission sur les questions relatives aux droits de la personne, tant au Canada qu’à l’étranger, grâce à des activités de rayonnement accrues. |
Pendant la période de planification, la Commission s’efforcera de développer ses relations de manière à influencer les pratiques en matière de droits de la personne au Canada et ailleurs. En 2008-2009, la Commission entreprendra les activités décrites ci-après.
Plans
- Mener des recherches et élaborer des politiques qui seront diffusées sur le site Web de la Commission, envoyées aux intervenants et présentées aux réunions et aux conférences.
- Cibler les activités de rayonnement pour mieux faire connaître et comprendre les principes des droits de la personne dans le contexte des Premières nations, à la lumière de l’abrogation anticipée de l’article 67 de la LCDP par le Parlement.
- Développer des relations plus solides avec les institutions de droits de la personne au Canada et à l’étranger afin d’entretenir les relations et de collaborer aux initiatives de prévention de la discrimination bénéfiques à la fois pour la Commission et ces institutions.
- Participer au Tribunal canadien des droits de la personne, aux audiences des cours et aux autres tribunaux administratifs qui traitent de dossiers jurisprudentiels qui pourraient faire avancer les droits de la personne.
PRIORITÉ |
Améliorer le Cadre de responsabilisation de la gestion de la Commission pour soutenir l’excellence de la gestion. |
En 2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor a évalué le Cadre de responsabilisation de la gestion de la Commission. Il a félicité l’organisation pour la qualité de sa gestion, surtout pour sa direction et sa culture organisationnelle axées sur les valeurs. Il a aussi souligné le caractère très équitable, stimulant, sûr et sain du milieu de travail de même que la qualité du personnel, dont il a dit qu’il est productif, motivé, stable et flexible.
En 2008-2009, la Commission continuera de rehausser et d’améliorer ses pratiques de gestion afin de répondre aux normes de rendement et de responsabilisation les plus élevées. Elle élaborera et mettra en œuvre un plan d’action qui traitera des éléments suivants de son cadre de responsabilisation de la gestion.
Plans
Politiques et programmes; valeurs de la fonction publique
- Démontrer la volonté de la Commission d’atteindre les normes les plus élevées de pratique en matière de droits de la personne dans ses programmes et ses procédures et de jouer un rôle exemplaire à cet égard.
- Mettre en œuvre le plan d’action du Programme sur les valeurs et l’éthique de la Commission.
Résultats et rendement
- Mettre en place les nouveaux indicateurs définis dans le cadre d’évaluation du rendement de la Commission.
Service axé sur les citoyennes et citoyens
- Évaluer la satisfaction de la clientèle quant aux services de médiation de la Commission.
- Établir des mécanismes continus de rétroaction à l’intention des clientes et clients.
Gestion des risques
- Terminer la mise à jour du profil de risque de la Commission afin de cerner les risques dans son domaine d’activités et d’adopter les mesures d’atténuation qui s’imposent.
Risques et défis que présentent les priorités
La Commission reconnaît certains risques et défis que soulève la mise en œuvre de ses priorités :
- ses ressources sont insuffisantes pour lui permettre de se préparer adéquatement à l’abrogation anticipée de l’article 67 de la LCDP;
- elle est actuellement incapable de répondre aux attentes des intervenants.
À l’échelle du gouvernement, les principaux défis et risques auxquels fait face la Commission sont les suivants :
- les répercussions des changements dans les priorités gouvernementales sur les ressources attribuées aux priorités de la Commission;
- le recrutement et le maintien en poste d’un personnel compétent et spécialisé dans un milieu concurrentiel.
Les stratégies d’atténuation des risques sont présentées dans la section II du présent rapport.