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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec


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3. Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section présente l'ensemble des interventions de l'Agence en fonction de son architecture des activités de programme (AAP).

L'AAP constitue la structure de base qui permet à l'Agence d'affecter ses ressources à ses différents programmes et activités, puis de les gérer afin d'obtenir les résultats visés.

Pour être en mesure de répondre aux enjeux actuels et futurs des régions du Québec, l'Agence s'est dotée d'une AAP qui lui donnera les moyens de réaliser sa mission et son mandat en fonction de ses résultats stratégiques. L'Agence intervient sur trois résultats stratégiques :

  • Vitalité des collectivités
  • Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions
  • Politiques, représentation et coopération.

La ligne directrice décrite à la sous-section Contexte organisationnel (voir 2.1.3) pourrait faire en sorte que, dans certains cas, selon les projets ponctuels d'OBNL qui seront appuyés ou ceux que les fonds dégagés permettront éventuellement de financer, des résultats pourraient être plus difficiles à atteindre au profit d'autres.

3.1 Résultat stratégique no1 : Vitalité des collectivités

La vitalité d'une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s'épanouir en comptant sur ses propres atouts. Elle est en lien avec l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. Elle permet aux collectivités du Québec d'être dynamiques afin qu'elles disposent de meilleures perspectives socio-économiques et qu'elles maintiennent et développent leur base d'activité économique.


  Subventions et contributions Fonctionnement Totaux – Dépenses prévues ETP
  (en milliers de dollars)
Architecture des activités de programme
2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2008-
2009
Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités
Développement des collectivités
106 532
86 866
81 267
22 018
21 767
20 442
128 550
108 633
101 709
183
Infrastructures
24 448
2 602
2 195
1 409
27 050
2 195
1 409
22
Mesures d'intervention spéciales
Total
130 980
86 866
81 267
24 620
23 962
21 851
155 600
110 828
103 118
205

Trois activités de programme appuient ce résultat stratégique :

  • Développement des collectivités : développer une collectivité au regard de ses capacités d'adaptation socio-économique, de soutien à l'émergence de nouveaux entrepreneurs et à la création de petites entreprises, d'attraction de touristes et de maintien en poste de personnes qualifiées.
  • Infrastructures : renouveler et construire des infrastructures publiques de qualité dans les collectivités rurales et urbaines du Québec.
  • Mesures d'intervention spéciales : appuyer les collectivités qui font face à des chocs économiques importants.

3.1.1 Activité de programme : Développement des collectivités

Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de maintenir et de développer leur base d'activité économique. Sous cette activité de programme, l'Agence poursuit trois objectifs afin d'atteindre des résultats concrets et mesurables :

  • Mobilisation des collectivités (Capital social) : accroître la capacité des collectivités afin qu'elles soient mieux outillées pour prendre en charge leur développement.
  • Développement du milieu : encourager l'entrepreneuriat et augmenter le nombre d'entreprises créées et durables.
  • Milieux attrayants : accroître l'attrait des collectivités afin d'attirer et de retenir des touristes et une main-d'œuvre qualifiée.

Programmes de subvention et de contribution


  Subventions et contributions Fonctionnement1 ETP
  (en milliers de dollars)
Architecture des activités de programme 2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2008-
2009
Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités
Activité de programme : Développement des collectivités
Programme Diversification des collectivités
64 782
54 466
52 086
Programme de développement des collectivités
32 000
32 400
29 181
Subvention – 400e de Québec
9 750
Total
106 532
86 866
81 267
22 018
21 767
20 442
183

Note :
1 Provenant de plusieurs sources, les frais de fonctionnement ne sont pas ventilés par programme.

Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités
Activité de programme : Développement des collectivités
— Résultats immédiats escomptés —

Mobilisation des collectivités (Capital social)

  • Les acteurs du développement sont mobilisés autour d'enjeux de développement propres à leur collectivité.
  • Les acteurs du développement se sont dotés d'une vision ainsi que de plans de développement et de diversification.
  • Des initiatives et des projets de développement et de diversification sont mis en œuvre dans la collectivité ou dans la région.
  • Des groupes cibles participent à l'économie de leur collectivité (notamment les communautés de langue officielle en situation minoritaire).

Développement du milieu

  • Les individus désireux de se lancer en affaires bénéficient d'un soutien direct et adapté en entrepreneuriat.
  • Des PME (de rayonnement local et régional) sont créées.
  • Des PME (de rayonnement local et régional) se développent et se consolident.

Milieux attrayants

  • Les acteurs du développement touristique se sont structurés et se sont dotés d'un plan en matière de développement et de commercialisation de l'offre.
  • L'offre touristique est améliorée, augmentant la fréquentation des touristes hors Québec.
  • Les activités de commercialisation sont mises en œuvre, augmentant la fréquentation des touristes hors Québec.
  • Des projets structurants sont mis en œuvre, augmentant la fréquentation des touristes hors Québec.
  • Les collectivités évoluent dans une démarche leur permettant de disposer d'un atout à potentiel attractif.
  • Les collectivités disposent d'équipements collectifs pour augmenter ou pour consolider leur développement économique.

3.1.2 Activité de programme : Infrastructures

L'amélioration de la qualité de vie dans les villes et dans les collectivités est l'une des principales priorités du gouvernement du Canada. En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités ainsi que les Premières Nations et le secteur privé, le gouvernement du Canada a mis en œuvre différents programmes d'infrastructures mixtes. Le ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités est le responsable de ces programmes à l'échelle nationale.

Au cours de 2008-2009, l'Agence poursuivra la gestion et l'administration de l'Entente Canada-Québec relative au Programme infrastructures Canada (PIC) et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) dont les enveloppes respectives sont de 515,5 millions de dollars et de 234,8 millions de dollars. La gestion de ces deux programmes est en partenariat avec le gouvernement du Québec.

La gestion du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) – programme dont le financement est accordé à des projets dont les coûts admissibles minimum sont de 75 millions de dollars – s'ajoute aux deux programmes mentionnés précédemment. Dans cette optique, l'Agence a la responsabilité de gérer tous les aspects de l'Entente du projet de Développement du Versant Soleil et du Versant Nord de Station Mont-Tremblant dont la contribution fédérale est de 47,5 millions de dollars. Deux autres projets vont s'ajouter au cours de l'exercice financier, soit le projet Assainissement de la Rivière Saint-Charles et revitalisation des berges à Québec dont la contribution fédérale est de 36,5 millions de dollars et le projet Mise à niveau des usines d'eau potable de la Ville de Montréal – Atwater et Charles-J.-Des Baillets, projet dont la contribution fédérale est de 58,5 millions de dollars.

De plus, dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada dévoilait son plan d'infrastructure intitulé Chantiers Canada doté de 33 milliards de dollars qui vise à construire un Canada plus fort, sécuritaire et meilleur. Dans cette visée, le nouveau programme Fonds Chantiers Canada comporte des investissements pancanadiens d'une valeur de 8,8 milliards de dollars sur sept ans dans des catégories d'infrastructures telles que le réseau routier national, le transport en commun, l'assainissement de l'eau et les infrastructures du traitement des eaux usées. Ces investissements aideront à appuyer de grands projets stratégiques de même que des projets municipaux de plus petite envergure. Au cours de 2008-2009, le rôle de l'Agence, dans le cadre de ce nouveau programme prioritaire pour le gouvernement du Canada, se précisera pour en arriver à mieux cerner son niveau d'intervention.

L'activité de programme Infrastructures poursuit trois objectifs :

  • Qualité de l'eau : favoriser la disponibilité de l'eau potable et de meilleurs systèmes de gestion des eaux usées.
  • Route et transport collectif : faciliter le déplacement sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises et lutter contre la congestion et réduire la pollution.
  • Actifs à incidences économiques, urbaines ou régionales : favoriser le développement d'infrastructures liées au tourisme ainsi que les installations culturelles et récréatives des collectivités.

Programmes de subvention et de contribution


  Subventions et contributions Fonctionnement ETP
  (en milliers de dollars)
Architecture des activités de programme 2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2008-
2009
Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités
Activité de programme : Infrastructures
Programme infrastructures Canada
24 448
Total
24 448
2 602
2 195
1 409
22

Note : Le nombre d'ETP et les dépenses prévues en fonctionnement ont trait à la gestion du FIMR et des projets du FCIS. L'Agence agit à titre de mandataire du ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités qui assume la responsabilité du programme.

Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités
Activité de programme : Infrastructures
— Résultats immédiats escomptés —

Qualité de l'eau

  • Les municipalités disposent d'une eau potable de qualité.

Route et transport collectif

  • Les villes et les municipalités bénéficient d'une infrastructure de transport sécuritaire et contribuent à la réduction de la congestion et de la pollution.

Actifs à incidences économiques, urbaines ou régionales

  • Le maintien et le renouvellement des actifs améliorent la base de l'activité économique des collectivités.

3.1.3 Activité de programme : Mesures d'intervention spéciales

L'Agence ne dispose pas de fonds dédiés à cette activité de programme. Cette activité permettrait à l'Agence de venir en aide à des collectivités ou à des régions qui font face à des chocs économiques importants tels que la fermeture d'usines dans un secteur industriel, ou à des désastres naturels (inondations au Saguenay, verglas à Montréal et en Montérégie).

3.2 Résultat stratégique no 2 : Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions

Ce deuxième résultat stratégique renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. Afin d'atteindre des résultats concrets et mesurables, l'Agence poursuit trois objectifs au regard de ce résultat stratégique :

  • aider les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
  • appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises
  • créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

  Subventions et contributions Fonctionnement Totaux – Dépenses prévues ETP
  (en milliers de dollars)
Architecture des activités de programme 2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2008-
2009
Résultat stratégique no 2 : Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions
Compétitivité des entreprises (PME) 67 763 61 096 55 567 12 353 10 490 9 477 80 116 71 586 65 044 103
Positionnement concurrentiel des régions 38 266 38 957 37 046 6 524 6 524 6 096 44 790 45 481 43 142 54
Total 106 029 100 053 92 613 18 877 17 014 15 573 124 906 117 067 108 186 157

Deux activités de programme appuient ce résultat stratégique :

  • Compétitivité des entreprises (PME) : favoriser la compétitivité des PME par l'augmentation de leurs capacités à innover, à adopter des technologies de pointe et à développer des marchés.
  • Positionnement concurrentiel des régions : favoriser le positionnement concurrentiel des régions par le développement et la consolidation de pôles de compétitivité reconnus au Québec et au Canada et par l'attraction d'investissements étrangers et des organisations internationales.

3.2.1 Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME)

Cette activité de programme permet aux entreprises d'être performantes et concurrentielles en rehaussant la productivité, les revenus gagnés et le nombre d'emplois dans les régions, ce qui contribue à générer des conditions favorables à la croissance durable. Deux objectifs soutiennent cette activité de programme :

  • Développement des capacités des entreprises (PME) à potentiel innovant ou des PME fortement innovantes : favoriser l'augmentation des capacités stratégiques de gestion, d'innovation, d'adoption de technologies de pointe, de développement de marchés, d'intégration aux chaînes de production globalisées; favoriser le soutien aux organisations dédiées à l'amélioration des capacités stratégiques des PME; et faciliter la structuration des grappes afin de rehausser la performance et faciliter l'adaptation des PME.
  • Développement d'entreprises stratégiques : appuyer l'établissement et les premières phases d'expansion d'entreprises dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d'une région.

Le SENS des MOTS

PME à potentiel innovant

Entreprise des secteurs primaire, manufacturier ou de services qui a introduit l'innovation dans ses processus ou ses produits. Elle consacre généralement moins de 3 % de son chiffre d'affaires à la R-D.

PME fortement innovantes

Entreprise dans laquelle les technologies occupent une place centrale. Elle consacre, en général, plus de 3 % de ses revenus à des activités formelles de R-D et, le plus souvent, de façon récurrente.

Programmes de subvention et de contribution


  Subventions et contributions Fonctionnement1 ETP
  (en milliers de dollars)
Architecture des activités de programme 2008- 2009 2009- 2010 2010- 2011 2008- 2009 2009- 2010 2010- 2011 2008- 2009
Résultat stratégique no 2 : Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions
Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME)
Programme Croissance des entreprises et des régions
65 060
58 433
52 904
Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
2 703
2 663
2 663
Total
67 763
61 096
55 567
12 353
10 490
9 477
103

Note :
1 Provenant de plusieurs sources, les frais de fonctionnement ne sont pas ventilés par programme.

Résultat stratégique no 2 : Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions
Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME)
— Résultats immédiats escomptés

Développement des capacités des entreprises

  • Les entreprises et les entrepreneurs disposent de renseignements généraux sur les programmes et les services gouvernementaux.
  • Les entrepreneurs disposent d'outils pour améliorer leur prise de décision concernant l'avenir de leur entreprise.
  • Les entreprises sont engagées dans une démarche d'amélioration de leurs capacités de développement de marchés.
  • Les entreprises disposent de meilleures capacités et d'occasions de développement de marchés.
  • Les entreprises disposent d'une offre de services en développement de marchés qui concourt à l'augmentation de leurs ventes internationales.
  • Les entreprises innovantes sont engagées dans une démarche d'amélioration de leurs capacités de gestion de la R-D et de l'innovation.
  • Les entreprises innovantes augmentent leurs activités internes de R-D et d'innovation de produits et de procédés, et les elles commercialisent.
  • Les entreprises disposent d'une offre de services efficace qui concourt à l'augmentation des activités internes de R-D et d'innovation, et elles les commercialisent.
  • Les entreprises sont engagées dans une démarche d'amélioration de la gestion de leur production, de leur approvisionnement et de leur logistique de distribution.
  • Les entreprises améliorent leur gestion de la chaîne de valeur et augmentent leur productivité (et leur chiffre d'affaires) par l'adoption de technologies, de nouveaux procédés ou par l'acquisition de nouveaux équipements.
  • Les entreprises disposent d'une offre de services efficace qui concourt à l'amélioration de leur gestion de la chaîne de valeur, à l'adoption des technologies et de nouveaux procédés et à l'acquisition de nouveaux équipements.

Développement d'entreprises stratégiques

  • Des entreprises innovantes sont établies.
  • Les investissements réalisés ont des effets importants sur la création d'emplois et sur les chiffres d'affaires des entreprises appuyées.

3.2.2 Activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions

Concernant cette activité de programme, l'Agence entend améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale. Elle vise deux objectifs :

  • Pôles de compétitivité : développer et consolider des pôles de compétitivité à rayonnement régional et des pôles d'excellence de calibres national et international. Pour y parvenir, l'Agence compte favoriser l'innovation et le réseautage des acteurs du savoir, soutenir le développement d'une masse critique du savoir et appuyer la valorisation et le transfert technologiques.
  • Promotion internationale : faire valoir la compétitivité internationale des régions du Québec. Pour y parvenir, l'Agence prévoit privilégier la promotion intégrée des facteurs de localisation, l'attraction des investissements directs étrangers et les réinvestissements des entreprises étrangères déjà établies au Québec.

Programmes de subvention et de contribution


  Subventions et contributions Fonctionnement1 ETP
  (en milliers de dollars)
Architecture des activités de programme 2008- 2009 2009- 2010 2010- 2011 2008- 2009 2009- 2010 2010- 2011 2008- 2009
Résultat stratégique no 2 : Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions
Activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions
Programme Croissance des entreprises et des régions
38 266
38 957
37 046
Total
38 266
38 957
37 046
6 524
6 524
6 096
54

Note :
1 Provenant de plusieurs sources, les frais de fonctionnement ne sont pas ventilés par programme.

Résultat stratégique no 2 : Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions
Activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions
— Résultats immédiats escomptés —

Pôles de compétitivité

  • Les entreprises et les autres organisations d'un même secteur ou d'une même région sont organisées en réseaux, elles partagent et mettent en œuvre un plan de développement.
  • Les entreprises sont intégrées aux chaînes d'approvisionnement sectorielles ou régionales par leur participation aux activités de réseaux ou de grappes.
  • La recherche appliquée menée avec les entreprises est intensifiée.
  • Les résultats de la recherche sont transférés aux entreprises.
  • L'offre de services et l'offre de transferts technologiques répondent aux besoins des entreprises.

Promotion internationale

  • Des plans sont élaborés pour mettre en valeur les facteurs de localisation, en concertation avec les partenaires du Québec et du Canada.
  • Des organisations internationales sont attirées au Québec et s'y établissent.

3.3 Résultat stratégique no 3 : Politiques, représentation et coopération

Les efforts que l'Agence fournit en élaboration de politiques, en représentation et en coopération permettront aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier de politiques, de programmes et d'initiatives fédéraux qui renforcent le développement économique des régions du Québec par la prise en compte des priorités gouvernementales et des réalités de ces régions et par le renforcement de la valeur ajoutée de l'action fédérale en développement régional.

Une seule activité de programme appuie ce résultat stratégique :

  • Politiques, programmes et initiatives : renforcer les capacités de l'Agence à élaborer – ou à participer à la formulation – des politiques, des programmes et des initiatives qui répondent mieux aux besoins des régions du Québec et qui renforcent la pertinence de l'action fédérale en développement régional au Québec.

3.3.1 Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives

Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d'une action fédérale adaptée, cohérente et efficace qui génère des retombées socio-économiques, notamment en créant et en diffusant des connaissances en développement économique et régional utiles pour les acteurs du développement et en saisissant des occasions d'affaires et de développement.

Trois objectifs soutiennent cette activité de programme :

  • Recherche et analyse stratégique : renforcer les capacités de recherche et d'analyse qui permettent aux organisations et aux acteurs du développement de disposer de connaissances utiles sur les nouvelles tendances, les enjeux et les défis de développement. Le programme Recherche en développement régional appuie cet objectif.
  • Représentation et influence : représenter l'Agence de manière proactive sur les questions qui concernent le développement régional afin que les réalités des régions du Québec soient prises en compte dans le processus décisionnel gouvernemental et influencer les autres institutions fédérales afin que leurs politiques, leurs programmes et leurs initiatives aient des retombées économiques positives au Québec.
  • Coopération et collaboration : explorer des actions de coopération avec des organismes gouvernementaux non fédéraux et les acteurs du développement et développer des actions de collaboration avec des organismes gouvernementaux fédéraux.

Programmes de subvention et de contribution


  Subventions et contributions Fonctionnement1 ETP
  (en milliers de dollars)
Architecture des activités de programme 2008- 2009 2009- 2010 2010- 2011 2008- 2009 2009- 2010 2010- 2011 2008- 2009
Résultat stratégique no 3 : Politiques, représentation et coopération
Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives
Programme Recherche en développement régional
950
950
950
Total
950
950
950
5 931
5 931
5 858
49

Note : Le nombre d'ETP et les dépenses prévues en fonctionnement incluent, outre la gestion des projets de subvention et de contribution, les activités de consultation, d'accompagnement et de transfert et de partage de connaissances produites par la recherche, les activités de représentation et d'influence, et les activités de coopération et de collaboration.

Résultat stratégique no 3 : Politiques, représentation et coopération
Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives
— Résultats immédiats escomptés —

Recherche et analyse stratégique

  • Des connaissances sont produites à l'intention des acteurs en développement économique et régional.
  • Ces nouvelles connaissances sont transférées.
  • Des experts et des organisations en développement décident de collaborer en réseaux.

Représentation et influence

  • Les réalités des régions du Québec sont prises en compte dans le processus décisionnel gouvernemental.
  • Les collectivités et les régions du Québec sont sensibilisées aux priorités et à l'action fédérales au Québec.

Coopération et collaboration

  • L'Agence a collaboré avec des organismes gouvernementaux fédéraux et avec des acteurs du développement.
  • L'Agence a exploré la possibilité de coopérer avec des organismes gouvernementaux non fédéraux.