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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec


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1 Survol

Jean-Pierre Blackburn

1.1 Message du ministre

Au cours des dernières années, la concurrence des pays émergents, les nouveaux défis environnementaux, la transformation de l'économie mondiale, l'appréciation du dollar canadien et l'augmentation du prix de l'énergie ont pris des proportions demandant un effort sans précédent de la part des entreprises et des régions du Québec afin de s'adapter à cette nouvelle réalité.

Dans ce contexte, depuis 2006, le gouvernement du Canada a multiplié les initiatives dans l'intention d'accroître la richesse collective et d'amener le pays plus loin sur la voie de la prospérité. Ainsi, avec Avantage Canada, le gouvernement a adopté un plan économique et stratégique à long terme qui vise à assurer une croissance économique dynamique et des emplois mieux rémunérés pour les Canadiennes et les Canadiens. Pour atteindre ces objectifs, il importe d'améliorer l'environnement des affaires et de donner des moyens et des outils aux entreprises et aux régions pour se développer.

En effet, depuis que j'ai accédé aux fonctions de ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, j'ai consulté de nombreux intervenants par l'entremise des comités aviseurs que nous avons créés dans toutes les régions du Québec. Il m'a été donné à maintes occasions de constater que les entreprises et les régions constituent des réservoirs inépuisables de savoir-faire, de créativité et de leadership.

C'est pour appuyer ces régions et ces entreprises que j'ai annoncé au cours des derniers dix-huit mois des initiatives pour diversifier la base économique et réduire la dépendance des collectivités aux secteurs économiques traditionnels et pour permettre aux entreprises d'améliorer leur compétitivité sur les marchés étrangers. J'ai l'intention de continuer à améliorer les outils qu'une agence comme la nôtre peut déployer pour répondre aux enjeux spécifiques des régions et des collectivités à faible croissance économique et pour appuyer la performance des PME innovantes et compétitives.

Toujours soucieuse d'adapter les paramètres de son intervention aux besoins et aux enjeux de l'heure et d'instituer une gestion davantage axée sur les résultats, l'Agence s'est dotée de nouveaux programmes en avril 2007. Il s'agit de Diversification des collectivités, Croissance des entreprises et des régions et Recherche en développement régional.

Par ailleurs, l'Agence modifiera la façon dont elle appuie les organismes à but non lucratif. Désormais, elle privilégiera des projets ponctuels qui donnent des résultats mesurables pour les régions du Québec. Cette décision pourrait aussi permettre de dégager des fonds pour financer, entre autres, des projets de PME et d'équipements économiques collectifs.

Je vous invite à lire cette nouvelle édition du Rapport sur les plans et les priorités. Vous y verrez comment l'Agence compte sur l'audace, sur l'ingéniosité et sur le dynamisme des entreprises et des régions du Québec pour relever des défis de taille et bâtir une économie forte pour les générations actuelles et celles à venir et comment elle compte les appuyer à cette fin.

Jean-Pierre Blackburn
Jean-Pierre Blackburn

Ministre du Travail et ministre de l'Agence
de développement économique du Canada
pour les régions du Québec

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences précises d'établissement de rapports figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
  • Il repose sur les résultats stratégiques et les activités de programme de l'Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

 

Me Guy Mc Kenzie
Me Guy Mc Kenzie
Sous-ministre/président

Date : 7 février 2008

1.3 Renseignements sommaires

Raison d'être

Mission

L'Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l'Agence s'engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Vision

À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens.

Trois résultats stratégiques visés à long terme

Vitalité des collectivités

Dynamiser les collectivités afin qu'elles disposent de meilleures perspectives socio-économiques et qu'elles maintiennent et développent la base de l'activité économique.

Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions

Renforcer les conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions par le développement des capacités des PME, des réseaux, de l'innovation et du savoir.

Politiques, représentation et coopération

Favoriser l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et d'initiatives qui tiennent compte des priorités nationales et des réalités des régions du Québec; le renforcement de la cohérence et de la valeur ajoutée de l'action fédérale en développement régional; la collaboration avec le gouvernement du Québec et les autres acteurs de développement.

Pour contribuer au rendement du gouvernement du Canada

En favorisant une croissance économique forte.

En mettant l'accent sur quatre priorités ministérielles


Priorités de programme
Priorité no 1 :
  • Poursuivre la diversification économique des régions et des collectivités à faible croissance économique.
Priorité no 2 :
  • Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives de secteurs clés.
déjà établies
Priorités de gestion
Priorité no 3 :
  • Mettre en œuvre le plan d'action ministériel au regard du rapport du Groupe d'experts indépendant sur l'efficacité dans l'exécution des programmes.
Priorité no 4 :
  • Poursuivre l'amélioration de la gestion des dépenses, des résultats et des risques.
nouvelle





déjà établie

Par une approche intégrée de développement régional

  • Globale : tenir compte des dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale dans la conception de politiques, de programmes et d'initiatives.
  • Territoriale : établir des stratégies adaptées par type de territoire défini en fonction d'enjeux socio-économiques similaires.
  • Horizontale : miser sur la coopération et la collaboration avec les partenaires fédéraux, le gouvernement du Québec et les collectivités du Québec.
  • Participative : susciter la participation des intervenants concernés.

Auprès...

  • principalement des entreprises et particulièrement les PME
  • des organismes à but non lucratif (OBNL).

En s'appuyant sur ses 14 bureaux d'affaires.

En suscitant et en appuyant le développement

  • en fournissant des services d'accompagnement et des avis
  • en produisant des analyses d'enjeux, des études prospectives, des références et de l'information
  • en offrant des programmes d'aide financière.

En utilisant ses ressources financières et humaines


  2008-2009 2009-2010 2010-2011
Ressources financières (en milliers de dollars)
287 387
234 776
218 112
Ressources humaines
(équivalents temps plein – ETP)
411
405
371

1.4 Renseignements sur l'organisation

1.4.1 Structure de gouvernance

Organigramme de l'Agence de développement
économique du Canada pour les régions du Québec1

Organigramme de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Notes :
1 Un organigramme plus détaillé est disponible dans le site Internet de l'Agence :
www.dec-ced.gc.ca/asp/APropos/Organigramme.asp?LANG=FR
2 ETP : équivalents temps plein.

Le président de l'Agence agit en qualité de délégué du ministre. Il est le premier responsable des trois résultats stratégiques de l'Agence. Plus précisément, la vice-présidente du secteur Opérations est la principale responsable du premier et du deuxième résultat stratégique, Vitalité des collectivités et Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions. La vice-présidente du secteur Politiques et Planification a la responsabilité d'orienter et d'encadrer l'intervention de l'Agence pour ces deux résultats stratégiques et elle est la principale responsable du troisième résultat stratégique, Politiques, représentation et coopération.

1.4.2 Crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses

Le tableau suivant reprend les données inscrites dans le Budget principal des dépenses 2008-2009 déposé au Parlement. Le Parlement approuve les crédits votés chaque année; les crédits législatifs sont présentés à titre d'information.


Crédit voté ou législatif Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif Budget principal des dépenses1
(en milliers de dollars)
2008-2009 2007-2008
1 Dépenses de fonctionnement2
44 104
42 357
5 Subventions et contributions
237 959
346 842
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
5 324
5 501
  Total pour l'Agence
287 387
394 700

Notes :
1 Le Budget principal des dépenses 2008-2009 de 287,4 millions de dollars est inférieur de 107,3 millions de dollars à celui de 2007-2008. Cet écart net est principalement dû à une diminution des sommes allouées pour le programme des Infrastructures et à l'Administration portuaire de Québec.
2 L'augmentation des dépenses de fonctionnement est principalement attribuable au financement d'Entreprises Canada; en 2007-2008, les fonds ont été reçus lors d'un budget supplémentaire et n'étaient donc pas inclus dans le Budget principal.

1.4.3 Dépenses prévues de l'Agence et équivalents temps plein

Le tableau suivant présente les données du Budget principal des dépenses en fonction des domaines d'intervention (architecture des activités de programme) de l'Agence et les rajustements spécifiques apportés dans le Budget principal.


(en milliers de dollars) Prévisions des dépenses
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Activités de programme
Développement des collectivités
162 859 
128 550 
108 633 
101 709 
Infrastructures
100 101 
27 050
2 195
1 409
Mesures d'intervention spéciales
8 078 
     
Compétitivité des entreprises (PME)
72 577 
80 116
71 586
65 044
Positionnement concurrentiel des régions
44 497 
44 790
45 481
43 142
Politiques, programmes et initiatives
6 588
6 881
6 881
6 808
Total du Budget principal des dépenses1
394 700
287 387
234 776 
218 112
Rajustements :
Budgets supplémentaires
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin d'accroître les activités liées au développement économique

4 000

Fonds pour la prestation de services d'information sur les règlements, les programmes et les mesures de soutien du gouvernement à l'intention des petites entreprises et des entrepreneurs
1 820
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de subvention et de contribution
181
Transfert en provenance de Ressources naturelles Canada pour appuyer l'Institut du chrysotile dans le but de favoriser l'implantation à l'échelle internationale de l'utilisation sécuritaire et responsable du chrysotile
125
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique à des fins d'investissement dans des projets d'infrastructures publiques conçus pour améliorer la qualité de vie dans les communautés urbaines et rurales
80
Transfert à l'Agence de la fonction publique du Canada pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires
(4)
Transfert à Parcs Canada pour appuyer le projet de mise en valeur des stations de phare de la Petite île au Marteau et de l'île aux Perroquets dans la réserve de parc national du Canada de l'Archipel-de-Mingan
(345)
Transfert à Patrimoine canadien pour l'agrandissement et la modernisation du Musée de la Gaspésie
(800)
Autres rajustements
Crédit 10 du Conseil du Trésor – Politique de vérification interne
160
Crédit 15 du Conseil du Trésor – Rajustements de la rémunération
195
Crédit 22 du Conseil du Trésor – Report du budget de fonctionnement
2 235
Régime d'avantages sociaux des employés
160
Report aux années subséquentes
(5 050)
Total des rajustements
2 757
0
0
0
Dépenses nettes prévues
397 457
287 387
234 776
218 112
Moins : Revenus non disponibles2
(44 900)
(43 500)
(43 500)
(47 200)
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux
5 320
5 268
5 197
5 098
Total des dépenses pour l'Agence
357 877
249 155
196 473
176 010
Équivalents temps plein3
409
411
405
371

Notes :
1 Le Budget principal des dépenses 2008-2009 de 287,4 millions de dollars est inférieur de 107,3 millions de dollars à celui de 2007-2008. Cet écart net est principalement dû à une diminution des sommes allouées pour le programme des Infrastructures et à l'Administration portuaire de Québec.
2 Il s'agit des montants des contributions remboursables à être facturés aux promoteurs au cours des prochaines années.
3 La décroissance marquée des ETP en 2010-2011 est attribuable principalement à la fin d'un financement temporaire.

1.4.4 Domaines d'intervention de l'Agence : activités de programme par résultat stratégique

Le tableau suivant présente l'ensemble des interventions et des résultats de l'Agence en fonction de son architecture des activités de programme (AAP) tout en faisant le lien avec ses priorités.


Activités de programme1 Résultats finaux escomptés Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
ETP

2008-2009
Priorité associée
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités
Développement des collectivités
  • Les initiatives et les projets de développement génèrent des retombées socio-économiques au sein des collectivités.
  • Les collectivités bénéficient d'entreprises génératrices d'emplois et de richesse permettant la diversification du tissu économique.
  • Les collectivités sont attractives; elles attirent et retiennent concrètement des touristes et des individus qualifiés.
128 550
108 633
101 709
183
Priorité no 1
Infrastructures
  • Les collectivités rurales et urbaines disposent d'infrastructures publiques de qualité.
27 050
2 195
1 409
22
 
Mesures d'intervention spéciales2  
Total  
155 600
110 828
103 118
205
Résultat stratégique no 2 : Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions
Compétitivité des entreprises (PME)
  • Les entreprises sont performantes et concurrentielles.
80 116
71 586
65 044
103
Priorité no 2
Positionnement concurrentiel des régions
  • Les régions compétitives et les pôles contribuentà l'amélioration du positionnement concurrentiel du Canada.
44 790
45 481
43 142
54
 
Total  
124 906
117 067
108 186
157
Résultat stratégique no 3 : Politiques, représentation et coopération
Politiques, programmes et initiatives
  • Les collectivités et les régions du Québec bénéficient d'une action fédérale adaptée, cohérente et efficace qui génère des retombées socio-économiques et les collectivités et les régions du Québec peuvent saisir des occasions d'affaires et de développement.
6 881
6 881
6 808
49
 
Total  
6 881
6 881
6 808
49
 
TOTAL GÉNÉRAL  
287 387
234 776
218 112
411
 

Notes :
1 Pour plus de renseignements sur les activités de programme, sur les ressources et sur les résultats escomptés, voir la section 3.
2 L'activité de programme Mesures d'intervention spéciales permet à l'Agence de venir en aide aux collectivités et aux régions faisant face à des chocs économiques importants ou à des désastres naturels. Cette activité est financée par des fonds supplémentaires du gouvernement du Canada. L'Agence ne dispose pas actuellement de fonds dédiés.