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ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
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SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT
Services internes
Les activités du programme de la magistrature fédérale comprennent la prestation des services internes. Voici une répartition de ces ressources.
Ressources financières :
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 996 000 $ | 872 000 $ | 872 000 $ |
Ressources humaines :
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 7 | 5 | 5 |
Cela répond aux besoins du ministère en ce qui concerne les finances et l'administration, les ressources humaines, les communications et la technologie de l'information.
Principaux programmes et services : Finances et administration
Ressources financières:
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 252 000 $ | 252 000 $ | 252 000 $ |
La Division des finances et de l'administration est responsable de toutes les fonctions visées par les services financiers, les activités d'approvisionnement et de passation de marchés et les services d'archives.
Principaux programmes et services : Rémunération, avantages sociaux et ressources humaines
Ressources financières:
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 414 000 $ | 290 000 $ | 290 000 $ |
La Division de la rémunération, des avantages sociaux et des ressources humaines est chargée d'interpréter les politiques et de fournir des conseils et des avis spécialisés à la haute direction et aux juges au sujet de tous les aspects des nominations, des congés, de la réinstallation, de la retraite, de la rémunération et des avantages sociaux ainsi que des questions connexes.
Principaux programmes et services : Systèmes de communication et d'information
Ressources financières:
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 330 000 $ | 330 000 $ | 330 000 $ |
La Division des systèmes de communication et d'information se compose de quatre sections : la Section de la gestion des communications et de l'information, qui est responsable de la gestion et de la sécurité des données et de l'information que tient le Bureau; la Section de la production et des opérations, qui tient à jour les différents systèmes d'exploitation du Bureau, et la Section du développement et de la gestion de projets, qui s'occupe de la conception et de l'acquisition des systèmes.
Liste des lois et règlements
Lois et règlements en vigueur :
| Loi sur les juges | Décembre 2006 |
| Décret d'application de la Loi sur les juges (allocation de transfert) | Février 1991 |
| Règlement d'application de la Loi sur les juges | Juillet 2003 |
| Règlement sur la pension viagère augmentée du survivant | Août 2001 |
| Règlement sur la pension viagère facultative du survivant | Août 2001 |
Liste des rapports prévus par la loiet des rapports du Bureau
Recueil des décisions des Cours fédérales
Processus de nomination des juges fédéraux - décembre 2006
Autres rapports :
Rapport et recommandations de la Commission de 2004 sur les salaires et les avantages sociaux des juges
Rapport annuel du Conseil canadien de la magistrature
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
99, rue Metcalfe, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1E3
Téléphone : (613) 992-9175
Télécopieur : (613) 995-5615
Site Web : http://www.cmf.gc.ca/