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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada
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Section III : Renseignements supplémentaires
Tableau 1 : Liens entre le Ministère et les objectifs du gouvernement du Canada
Activités de programme par objectif stratégique
| Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie | |||||
|
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
|||||
| Activité de programme | Résultats prévus | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
Conformité au secteur des résultats du gouvernement du Canada |
| Cadre des politiques économiques et fiscales | Gestion efficace du plan financier du gouvernement | 53 196 | 53 192 | 53 336 | Solide croissance économique |
| Solidité, efficience et compétitivité du secteur financier canadien | 19 636 | 20 210 | 19 677 | ||
| Compétitivité, efficience et équité du Régime d'impôt canadien | 32 947 | 32 386 | 32 474 | ||
| Programmes de paiements de transfert et d'impôt | Paiements pour aider les provinces et territoires canadiens à fournir des services publics à leurs résidents; paiements à des organisations internationales pour favoriser la promotion de l'avancement économique des pays en développement | 46 023 838 | 47 465 829 | 49 721 712 | Tous les résultats du gouvernement du Canada |
| Trésorerie et affaires financières | Gestion prudente et économique des activités de trésorerie et des affaires financières du gouvernement | 33 830 000 | 34 272 000 | 34 122 000 | Tous les résultats du gouvernement du Canada |
| Total – Ministère des Finances Canada | 79 959 617 | 81 843 617 | 83 949 200 | ||
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau 2 : Stratégie de développement durable
Le « développement durable » s'entend du développement qui permet de répondre aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité de satisfaire les besoins des générations futures. Cette notion représente un engagement clé de tous les ministères fédéraux. En 1995, la Loi sur le vérificateur général a été modifiée de sorte que chaque ministère est désormais tenu de préparer et de tenir à jour une stratégie de développement durable (SDD). Ces stratégies sont déposées à la Chambre des communes et le commissaire à l'environnement et au développement durable vérifie la progression de leur mise en oeuvre.
La SDD vise à exposer les objectifs et les plans d'action d'un ministère en vue d'intégrer le développement durable à ses politiques, ses programmes et ses activités sur des périodes de planification de trois ans.
La SDD du ministère des Finances Canada pour la période de 2007 à 2009 constitue la troisième révision de la SDD initiale qu'il a déposée devant le Parlement en décembre 1997. La SDD de 2007-20009 pousse plus loin les stratégies antérieures, y compris les principales réalisations au plan de la réduction de la dette, de l'évaluation des propositions fiscales environnementales, de l'évaluation environnementale stratégique et de l'intendance écologique. Les SDD du Ministère pour 1998-2000, 2001-2003, 2004-2006 et 2007-2009 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/purl/susdev-f.html.
Le plan du Ministère en matière de développement durable est le suivant : Instaurer un cadre économique et financier et prendre des décisions qui favorisent l'équité et permettent d'accroître le bien-être économique, social et environnemental des générations actuelles et à venir. Il met en lumière l'idéal à long terme que poursuivra le Ministère. En ce qui concerne la SDD de 2007-2009, le Ministère a établi cinq buts à long terme qui ciblent les secteurs clés à l'égard desquels il peut, dans le cadre de son mandat, contribuer au développement durable : 1) viabilité financière et niveau de vie élevé pour les générations à venir; 2) solides assises sociales; 3) intégration des enjeux du développement durable au processus d'élaboration des politiques; 4) intégration des enjeux du développement durable à l'économie; 5) respect de l'engagement du Ministère sur le plan du développement durable dans le cadre des activités opérationnelles.
Au regard de chacun de ces cinq objectifs, le plan d'action du Ministère pour le développement durable établit un certain nombre d'objectifs et de mesures ciblées pour la période de planification. En prenant ces mesures au cours de la période de trois ans, le Ministère reconnaît que la concrétisation du développement durable prendra du temps et nécessitera des efforts soutenus. Cela exige une stratégie à long terme et l'engagement de prendre des mesures à court terme qui contribueront à réaliser la vision du Ministère à l'égard du développement durable.
Un exposé détaillé des objectifs, des mesures et des résultats prévus du Ministère en matière de développement durable en 2008-2009 figure à l'adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/purl/susdev-f.html.
La version électronique des tableaux ci-dessous peut être consultée à
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/index-fra.asp :
Tableau 3 : Détails sur les programmes de paiements de transfert
Tableau 4 : Évaluations
Tableau 5 : Achats écologiques
Tableau 6 : Initiatives horizontales
Tableau 7 : Vérifications internes
Tableau 8 : Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
Tableau 9 : Progrès accomplis au regard du plan de réglementation du ministère
Tableau 10 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 11 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Abréviations
Les abréviations suivantes sont employées dans le présent document :
| AAP | Architecture des activités de programmes |
| BERD | Banque européenne pour la reconstruction et le développement |
| ETP | Équivalents temps plein |
| FMI | Fonds monétaire international |
| G20 | Groupe de 19 des plus grandes économies du monde, avec l'Union européenne |
| G7 | Groupe de sept principaux pays industrialisés, à savoir les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Canada et le Japon |
| G8 | Pays du G7 plus la Russie |
| GAFI | Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux |
| LAFFP | Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (LAFFP) |
| OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques |
| PET | Programme d'évaluation de la trésorerie |
| PFRG | Prestation fiscale pour le revenu gagné |
| PIB | Produit intérieur brut |
| PPP | Partenariat public-privé |
| R-D | Recherche-développement |
| RPP | Rapport sur les plans et les priorités |
| RS&DE | Recherche scientifique et développement expérimental |
| SDD | Stratégie de développement durable |
| TCPS | Transfert canadien en matière de programmes sociaux |
| TCS | Transfert canadien en matière de santé |
| TPS/TVH | Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée |
Sources de renseignements complémentaires et sites Web
Page d'accueil : http://www.fin.gc.ca
Adresse de courriel du ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, c.p., député : jflaherty@fin.gc.ca.
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