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Section II : Leadership économique efficace : Bâtir une économie solide et durable qui profitera à tous les Canadiens

Aperçu

La présente section se fonde sur l'AAP mise au point par le ministère des Finances Canada. Elle s'articule autour du résultat stratégique du Ministère et des trois principales activités de programme qui le soutiennent.

Le ministère des Finances Canada s'acquitte de ses activités afin de contribuer à une économie vigoureuse et durable pour les Canadiens. Ses opérations s'articulent autour de trois grandes activités : élaboration des politiques économiques et fiscales, versement de paiements de transfert aux provinces, aux territoires et aux organisations internationales, et gestion de la dette du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique du ministère des Finances Canada : Trois indicateurs du rendement

Un cadre financier viable à moyen terme : Pourquoi est-ce important? Un tel cadre permet au ministère des Finances Canada de contribuer à la stabilité de l'environnement macroéconomique au Canada ce qui inclut également un taux d'inflation stable et prévisible. L'intégration de la politique financière à un cadre à moyen terme assure la reconnaissance des facteurs à long terme qui influent sur l'économie et l'importance de la réduction de la dette publique. Elle favorise la stabilité économique en maintenant les taux d'intérêt à un faible niveau, et en permettant aux Canadiens d'emprunter de l'argent à un coût plus faible pour des priorités, comme le nouveau matériel et les nouvelles technologies de l'information pour les entreprises, l'éducation et les rénovations domiciliaires pour les familles. De plus, elle renforce la capacité de notre pays de composer avec les chocs économiques et de relever des défis comme celui du vieillissement de la population. Compétitivité, efficience et équité du régime fiscal au Canada : Pourquoi est-ce important? Un régime fiscal concurrentiel, efficient et équitable permet de recueillir les fonds nécessaires pour payer les services publics, ce qui comprend les programmes sociaux (p. ex., le système universel de soins de santé, la sûreté et la sécurité publiques) et les investissements stratégiques dans des domaines propices à une économie canadienne plus concurrentielle et plus productive (p. ex., l'éducation et la formation, la recherche fondamentale et l'infrastructure). Cependant, le mode de collecte des revenus retenu doit faire en sorte que les fardeaux fiscaux et les taux d'imposition marginaux demeurent faibles de manière à favoriser le travail, l'épargne et l'investissement et que les entreprises canadiennes réussissent à obtenir des investissements sur un marché mondial des capitaux de plus en plus intégré. Les revenus fiscaux doivent également être recueillis avec équité et simplicité afin que les contribuables dont les circonstances sont semblables soient assujettis à un traitement fiscal semblable, ce qui veille au partage du fardeau fiscal selon la capacité contributive de chaque contribuable. Dans la mesure du possible, le régime fiscal sert également à atteindre des objectifs économiques et sociaux précis, comme l'épargne pour les études postsecondaires, la promotion des dons de bienfaisance, l'encouragement à la R-D, et la promotion de la protection de l'environnement. Solidité du secteur financier canadien : Pourquoi est-ce important? Une économie solide doit être soutenue par un système financier qui inspire confiance et qui fournit avec efficience une vaste gamme de services financiers aux ménages et aux entreprises. En permettant aux institutions et aux marchés financiers canadiens de préserver leur caractère innovateur et compétitif au moyen d'un cadre réglementaire souple, fondé sur d'excellents principes, ils seront en mesure de continuer à répondre aux besoins d'une économie en pleine croissance.

L'élaboration de politiques économiques et fiscales représente une fonction essentielle du ministère des Finances Canada. Les propositions relatives à la mise sur pied d'une économie vigoureuse y trouvent leur source. Il incombe au Ministère de gérer efficacement le plan financier du gouvernement. Il contribue grandement à la solidité et à la compétitivité du secteur financier canadien ainsi qu'à la mise en oeuvre et au soutien d'un régime fiscal concurrentiel, efficient et équitable.

Dans le cadre de ses efforts visant à renforcer la fédération, le ministère des Finances Canada joue également un important rôle financier qui se traduit en paiements aux provinces et aux territoires pour les aider à fournir des services publics aux Canadiens. En étant toujours en mesure de verser des paiements exacts en temps opportun, le Ministère fait montre de sa capacité de respecter ses obligations financières envers les Canadiens de l'ensemble des provinces et des territoires.

Enfin, pour s'acquitter de son mandat, le Ministère emprunte sur les marchés financiers les sommes qui serviront à financer les opérations gouvernementales. Ces emprunts, ainsi que les recettes produites grâce à l'impôt et aux dépenses de programmes, influent sur l'économie canadienne. De même, ces pouvoirs confèrent au Ministère la responsabilité de gérer la dette du gouvernement du Canada.

Dans la section qui suit, nous présentons, pour chaque activité de programme, un aperçu du programme, les indicateurs de rendement ainsi que les cibles qui mesurent les résultats escomptés. Nous terminons chaque section en présentant les démarches et les principales initiatives qui feront progresser le programme au cours de la période de planification.

Activité de programme 1.1 : Cadre des politiques économiques et fiscales

Aperçu

L'élaboration de politiques représente une fonction essentielle du ministère des Finances Canada. Il incombe à ce secteur de programme d'élaborer des propositions de politiques qui déboucheront sur une économie vigoureuse et viable, et de préparer le budget du gouvernement. Une économie vigoureuse dépend de politiques économiques et fiscales viables, comme celles qui assureront le maintien de la compétitivité, de l'efficience et de l'équité du régime fiscal ainsi que la solidité du secteur financier.

Résultat prévu		Indicateur de rendement			Cible
Gestion efficace du plan financier du gouvernement		Réduction annuelle de la dette			Réduction annuelle de la dette de 3 milliards de dollars
		Ratio de la dette au PIB			Réduction du ratio de la dette fédérale au PIB pour le ramener à 25 % d'ici 2011-2012
		Croissance nominale des dépenses de programme du gouvernement			Croissance inférieure à la croissance nominale moyenne de l'économie
Solidité, efficience et compétitivité du secteur financier du Canada		Solidité, efficience et compétitivité du secteur financier du Canada			Secteur financier sain et en croissance qui comble les besoins des Canadiens
Compétitivité, efficience et équité du régime fiscal canadien		Compétitivité, efficience et équité du régime fiscal du Canada			Régime fiscal qui produit des recettes d'une manière qui se compare favorablement à celle utilisée par les autres pays du G7
Priorités	Saine gestion financière		Croissance économique durable	Solides politiques fiscales		Présence véritable sur la scène internationale

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
105 779	105 788	105 488

Ressources humaines (ETP)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
806	806	806

Le Ministère compte six sous-activités en matière de politiques économiques et fiscales. Cette activité de programme représente la source principale de conseils et de recommandations fournis au ministre des Finances concernant des questions, des politiques et des programmes du gouvernement du Canada liés aux domaines des politiques économiques et fiscales, des relations fédérales, provinciales et territoriales, des affaires financières, des affaires fiscales ainsi que des finances et des échanges internationaux. Les travaux entrepris dans le cadre de ce programme supposent de vastes recherches, analyses, consultations et efforts de collaboration auprès de partenaires des secteurs publics et privés. Dans le cadre de ses efforts pour élaborer des politiques de qualité et pour fournir de judicieux conseils aux ministres, le Ministère collabore avec le grand public et les groupes d'intérêts canadiens; les ministères, organismes et sociétés d'État; les administrations provinciales, territoriales et autochtones; les participants au marché financier; la collectivité économique et financière internationale ainsi que la collectivité internationale des échanges commerciaux. De plus, le programme des politiques économiques et fiscales gère la négociation des accords et rédige les textes de loi. Le programme vise à créer un cadre fiscal et économique solide et durable qui produira suffisamment de recettes et assurera la gestion efficace des dépenses conformément au plan budgétaire et aux opérations financières du gouvernement du Canada.

1.1.1 – Fiscalité

Ce secteur de programme élabore et évalue des politiques et lois fiscales fédérales et fournit des conseils et des recommandations en vue d'apporter des changements qui amélioreront le régime fiscal, tout en produisant les recettes nécessaires pour financer les priorités du gouvernement. Le programme cible les domaines suivants : impôt sur le revenu des particuliers, impôt des sociétés, et taxes de vente et d'accise. Le programme traite également de la coordination fiscale entre le gouvernement fédéral, les provinces et les gouvernements autochtones, ce qui comprend l'élaboration de lois fiscales et la négociation de conventions fiscales internationales, d'accords fédéraux-provinciaux de perception fiscale et de réciprocité, d'accords d'administration fiscale entre le gouvernement fédéral et les gouvernements autochtones, et la recherche dans le cadre de la politique de l'impôt et son évaluation.

Pourquoi est-ce important? Les améliorations qui visent à rehausser la compétitivité, l'efficience et l'équité du régime fiscal du Canada récompensent les Canadiens qui réalisent pleinement leur potentiel, rehaussent le niveau de vie, encouragent la croissance de l'économie et l'investissement au Canada, et renforcent la confiance des Canadiens dans le régime fiscal.

1.1.2 – Politiques économiques et fiscales, planification et prévisions

Ce secteur de programme analyse la situation économique et financière du Canada ainsi que la situation financière d'autres ordres de gouvernement et pays, et fournit au gouvernment des conseils au sujet de son cadre de politique économique, de son cadre de planification budgétaire et de ses priorités de dépenses. Ce programme suit et prépare des prévisions sur la conjoncture économique et financière du Canada et joue un rôle de chef de file dans la gestion du cadre financier du gouvernement. Il fournit en outre du soutien analytique sur une gamme de questions économiques et financières se rapportant aux politiques macroéconomiques du gouvernement.

Pourquoi est-ce important? Ce programme fait en sorte que la planification financière au gouvernement du Canada soit transparente et qu'elle appuie la viabilité financière à long terme. Le maintien d'une saine gestion financière permet au gouvernement de réduire le montant des intérêts sur sa dette et d'ainsi disposer des fonds nécessaires pour réduire l'impôt des particuliers ou financer d'autres priorités, notamment les soins de santé. De saines politiques économiques et financières permettent également à l'économie canadienne d'afficher une bonne performance en dépit des différents chocs économiques.

1.1.3 – Politique du développement économique

Ce secteur de programme s'acquitte de la fonction critique du ministère des Finances Canada au moyen de la surveillance des questions importantes relatives à la politique économique et des propositions en voie d'élaboration dans les ministères à vocation économique. Il fournit au Ministre des conseils stratégiques concernant les répercussions financières et la pertinence des politiques et programmes macroéconomiques du gouvernement, et des propositions de financement des programmes. Le programme porte sur la surveillance de la recherche de catégorie mondiale et sur l'analyse des politiques régionales et sectorielles dans les domaines de l'économie du savoir, de la défense, des transports, de l'infrastructure publique, de l'environnement, de l'énergie et des ressources naturelles, de l'agriculture, des pêches et de la privatisation. Il contribue au premier plan à la prestation de conseils sur la restructuration des sociétés d'État et d'autres portefeuilles.

Pourquoi est-ce important? Pour être en mesure de préparer le budget annuel du gouvernement et d'estimer le solde budgétaire total, le Ministère doit évaluer de nombreuses propositions de nouvelles dépenses de programmes provenant de ministères responsables et faire des choix parmi celles-ci. Cette activité est essentielle dans le cadre de la prise de décision par le gouvernement visant à promouvoir la croissance économique.

1.1.4 – Relations fédérales-provinciales et politique sociale

Ce secteur de programme se charge de la création d'un système d'arrangements fiscaux entre le Canada et les provinces et territoires qui finance les priorités nationales et redistribue l'aide en la faisant passer des régions les plus prospères aux régions les moins prospères, afin de maintenir un équilibre fiscal au Canada. Il lui incombe en outre d'assumer la fonction critique du Ministère, en fournissant au Ministre des conseils stratégiques sur les répercussions fiscales et économiques des politiques et programmes sociaux du gouvernement se rapportant aux soins de santé, à l'immigration, à l'assurance-emploi et aux pensions, à l'enseignement postsecondaire, aux programmes culturels et autochtones, aux prestations, ainsi qu'aux programmes à l'intention des aînés, des personnes handicapées et des enfants. Ce secteur de programme mène des recherches et fournit des analyses et des conseils au Ministre et aux hauts fonctionnaires pour les aider à se préparer pour les réunions du Cabinet et de ses comités, et à préparer le budget annuel et les mises à jour économiques et financières de même qu'à s'acquitter des responsabilités prévues par la loi sur le Régime de pensions du Canada. Il prépare également les modifications législatives et réglementaires.

Pourquoi est-ce important? L'aide à long terme aux provinces et territoires sous forme de paiements de transfert stables et fondés sur une formule ainsi que les améliorations apportées au cadre de la politique sociale contribuent à améliorer les services publics offerts aux Canadiens, tout en maintenant la qualité des collectivités, des soins de santé, de l'enseignement et du filet de sécurité sociale ainsi qu'en offrant des chances égales à tous les citoyens.

1.1.5 – Politique du secteur financier

Ce secteur de programme veille à la solidité, à l'efficience et à la compétitivité du secteur financier canadien afin de garantir une croissance solide et viable de l'économie canadienne. Ce programme fournit des analyses sur le secteur des services financiers et les marchés financiers du Canada, et élabore le cadre législatif et réglementaire régissant les institutions financières sous de régime fédéral (banques, sociétés de fiducie, sociétés d'assurances et associations coopératives de crédit) et les régimes de retraite fédéraux à prestations déterminées. De plus, il s'occupe des questions liées à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Il joue le rôle de chef de file dans l'entretien des relations du gouvernement fédéral avec des administrations étrangères et la négociation de ses engagements envers ces dernières dans le domaine du commerce des services financiers.

Pourquoi est-ce important? La solidité, l'efficience et la compétitivité du secteur financier canadien sont des éléments essentiels qui comblent les besoins en matière d'épargne et d'investissement des particuliers, des entreprises et de l'économie dans son ensemble.

1.1.6 – Finances et échanges internationaux

Ce programme vise à garantir l'accès des exportateurs et des investisseurs canadiens aux principaux marchés et à réduire les taux des droits dans la mesure possible pour accroître la compétitivité des industries nationales et multiplier les occasions commerciales qui se présentent à elles. Il appuie également la participation du Ministère aux institutions financières internationales comme le FMI, la Banque mondiale et la BERD et aux groupes de coordination économique internationaux comme le G7, le G20 et la Conférence sur la coopération économique en Asie et dans le Pacifique.

Pourquoi est-ce important? L'économie canadienne de même que la prospérité du pays dépendent d'une économie mondiale solide et stable, et des échanges commerciaux et des flux d'investissements qui sont soutenus par des règles et des accords en matière de commerce et d'investissement de haut niveau à l'échelle multilatérale, régionale et bilatérale. Le leadership et l'influence que le Canada exerce sur des questions internationales touchant l'économie, les finances, le développement et les échanges commerciaux augmentent la stabilité financière et économique.

Principales initiatives au cours de la période de planification

Pour concrétiser les engagements pris par le gouvernement dans le plan Avantage Canada, le budget de 2007 et l'Énoncé économique d'octobre 2007, le ministère des Finances Canada lance les principales initiatives suivantes en matière d'élaboration de politiques au cours de la période de planification :

Favoriser les allègements fiscaux et la prudence en matière de gestion financière

S'appuyant sur les mesures considérables décrites dans l'Énoncé économique de 2007 visant à renforcer l'avantage canadien au chapitre de l'impôt sur le revenu des sociétés et à créer un contexte fiscal plus concurrentiel pour les entreprises, le Ministère secondera l'intention du gouvernement de prendre les mesures suivantes pour solliciter la collaboration des provinces et des territoires :

• remplacer les taxes provinciales de vente au détail (TVD) restantes par les taxes sur la valeur ajoutée harmonisées avec la TPS;

• ramener à 25 p. 100 le taux combiné fédéral, provincial et territorial d'imposition sur le revenu des sociétés prévu par la loi.

Un régime d'imposition des sociétés concurrentiel à l'échelle internationale favorise la croissance de l'investissement et de l'économie qui produira de nouveaux emplois de meilleure qualité ainsi qu'un niveau de vie accru pour les Canadiens. L'harmonisation avec la TPS des taxes de vente au détail dans les cinq provinces qui les appliquent encore représente la mesure la plus importante pour améliorer la compétitivité fiscale au Canada.

Outre la poursuite de l'expansion et de la modernisation du réseau canadien de conventions fiscales, le Ministère aidera le gouvernement à conclure des accords généraux sur l'échange de renseignements fiscaux avec des pays n'ayant pas conclu de convention fiscale avec le Canada. Ces accords permettront au Canada de se doter d'un régime fiscal concurrentiel, stable, efficient et équitable capable d'attirer et de conserver des capitaux mobiles à l'échelle internationale et permettre à des entreprises canadiennes de conquérir les marchés internationaux.

Venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin est au coeur de notre identité canadienne. Le Ministère appuiera les initiatives du gouvernement à ce chapitre en participant à la mise en oeuvre du nouveau régime enregistré d'épargne-invalidé (REEI), qui aidera les parents et autres intervenants à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant gravement handicapé.

Afin de diminuer les frais d'intérêt pour les contribuables, le Ministère réduira de 10 milliards de dollars la dette fédérale en 2007-2008, puis de 3 milliards par année ultérieurement. Ces réductions permettront de ramener la dette fédérale au PIB à 25 p. 100 en 2011-2012. Les économies en frais d'intérêt découlant de la diminution de la dette fédérale seront affectées à des réductions permanentes et durables de l'impôt sur le revenu des particuliers. Pour arriver à réduire la dette comme prévu, le Ministère s'engage à maintenir le taux de croissance des dépenses de programme prévues, en moyenne, à un niveau inférieur au taux de croissance de l'économie.

Appuyer les provinces et les territoires

Conformément aux principes énoncés dans le budget de 2006 et aux modifications apportées aux programmes décrites dans le budget de 2007, le Ministère continuera de fournir des conseils sur les arrangements fiscaux fédéraux-provinciaux-terriroriaux et, de manière plus générale, sur les relations fédérales-provinciales-territoriales. En collaboration avec les provinces et les territoires, il élaborera et mettra en oeuvre des programmes de recherche dans des secteurs ciblés en prévision du prochain renouvellement des arrangements fiscaux, qui sont prévus par la loi jusqu'en 2013-2014.

Le Ministère appuiera la Stratégie pour le Nord du gouvernement, surtout en ce qui concerne le développement au Nunavut et les questions de cession des responsabilités pour les ressources naturelles et le partage des revenus découlant de celles-ci. Il continuera d'offrir son soutien et ses conseils à propos des mécanismes devant faciliter la négociation et la mise en oeuvre d'accords sur des revendications territoriales précises conclus avec des Autochtones. De plus, il préconisera et améliorera les conventions fiscales avec les Premières nations, dont les ententes relatives à la taxe sur les produits et services des premières nations.

Appuyer le travail, l'innovation et les compétences

Le Ministère prendra les mesures suivantes pour assurer l'augmentation continue du taux de participation à la population active du Canada compte tenu du vieillissement de la population ainsi que le maintien de la viabilité des politiques sociales :

• accorder une aide financière à long terme prévisible au titre de l'enseignement postsecondaire et de la formation, telle qu'annoncée dans le Budget de 2007;

• participer à l'examen visant à améliorer et à rationaliser l'aide financière aux étudiants, notamment dans le contexte de la cessation de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire en 2010;

• appuyer la mise en place de nouvelles mesures d'aide à la formation dans le cadre d'ententes relatives au marché du travail;

• donner suite aux pressions démographiques influant sur la participation à la population active de groupes particuliers comme les Autochtones, les handicapés et les travailleurs âgés;

• soutenir l'élaboration de propositions en matière d'enseignement et de développement économique à l'intention des peuples autochtones du Canada;

• instaurer des mesures qui permettront aux étudiants étrangers formés au Canada et aux travailleurs temporaires étrangers de prolonger facilement leur séjour au pays;

• examiner le cadre législatif et réglementaire des régimes fédéraux de retraite à prestations et à cotisations déterminées afin de poursuivre l'évaluation des mesures visant à renforcer sa viabilité.

Comme le précisait le plan Avantage Canada, le fardeau fiscal des travailleurs hautement qualifiés est trop élevé au Canada par rapport à ce qu'on observe dans d'autres pays comme le Royaume-Uni et les États-Unis. L'impôt sur le revenu des particuliers permet au Canada d'attirer et de garder des travailleurs hautement qualifiés ainsi que d'encourager tous les travailleurs à investir dans la formation et l'éducation. En outre, la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers applicable à l'épargne favoriserait l'investissement et la croissance économique tout en accroissant l'équité et la neutralité du régime fiscal dans son ensemble. Cela rendrait aussi le traitement fiscal de l'épargne au Canada plus concurrentiel par rapport à celui d'autres pays. Le Ministère se penchera sur le régime d'impôt sur le revenu des particuliers, notamment sur le traitement fiscal de l'épargne et des gains en capital.

L'amélioration des incitations au travail pour les Canadiens à faible et à moyen revenu constitue également une importante priorité pour le gouvernement. L'instauration de la prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG) par le gouvernement en 2007 aidera à rendre le travail plus intéressant et attrayant pour les Canadiens à faible et à moyen revenu. En 2008 et au cours des années ultérieures, le Ministère appuiera les efforts du gouvernement visant à poursuivre la collaboration avec les administrations intéressées pour faire en sorte que la PFRG soit efficace et cadre bien avec d'autres programmes de soutien du revenu.

Le Ministère examinera et évaluera les résultats des consultations au sujet du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Ce programme vise à fournir un vaste soutien de portée générale aux activités de RS&DE effectuées dans chaque secteur industriel au Canada et à appuyer les petites entreprises qui mènent des activités de RS&DE. Par ces consultations, le gouvernement vise avant tout à relever le niveau de R-D effectuée dans le secteur privé en améliorant de façon rentable les mesures incitatives et en simplifiant davantage l'administration du programme.

En mai 2007, le gouvernement a publié une nouvelle stratégie en matière de sciences et de technologie qu'il compte mettre en oeuvre en 2008-2009, en collaboration avec Industrie Canada.

Appuyer le système financier

Le Ministère contribuera aux efforts internationaux et collaborera avec des partenaires des secteurs public et privé au Canada pour analyser les retombées de la turbulence du marché du crédit remontant à 2007 et pour déterminer si des interventions sous forme de règlements ou de politiques s'imposent. Pour ce faire, il mènera des consultations auprès de ses partenaires à l'échelle nationale et internationale pour examiner les cadres appropriés de stabilisation des marchés ainsi que les mécanismes d'intervention et de coordination.

Dans le but de promouvoir l'avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux des capitaux, le Ministère poursuivra la mise en place du plan sur les marchés de capitaux, accompagnant le budget de 2007, qui pourrait être modifié en fonction de tout changement à la situation du Canada et des nouveaux défis auxquels il fait face. Il appuiera un cadre sain et concurrentiel pour les assurances sur les prêts hypothécaires qui constitue un facteur essentiel pour le secteur du logement, en élaborant un nouveau cadre visant la garantie gouvernementale accordée aux compagnies privées d'assurance.

Afin de mieux lutter contre les cas de fraude sur les marchés capitaux, le Ministère s'affairera à mettre en oeuvre les recommandations de l'expert-conseil principal auprès des Équipes intégrées de la police des marchés financiers et poursuivra sa collaboration avec les provinces et territoires.

De plus, le Ministère continuera de veiller à ce que le Canada soit doté d'un cadre adéquat qui lui permettra d'adopter des mesures fermes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et de protection de l'intégrité du système financier. Pour ce faire, il s'inspirera de l'évaluation du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, publiée par le GAFI.

Appuyer la concurrence, les échanges commerciaux et l'investissement étranger des entreprises

Comptant sur une économie très ouverte dans un marché de plus en plus mondialisé, le Canada tirera parti d'échanges commerciaux et de flux d'investissements plus ouverts, ainsi que des meilleurs règles et accords en matière de commerce et d'investissement à l'échelle multilatérale, régionale et bilatérale. Il tirera également profit d'un solide système multilatéral de gouvernance économique et financière.

Le Ministère s'affairera à moderniser les politiques canadiennes en matière de concurrence, d'échanges commerciaux et d'investissement étranger ainsi qu'à promouvoir la croissance et la stabilité mondiale grâce aux mesures suivantes :

• travailler en vue de conclure des négociations de l'Organisation mondiale du commerce, des accords de protection de l'investissement étranger, ainsi que des accords de libre-échange bilatéraux en partenariat avec d'autres ministères;

• réduire les taux de droits dans la mesure possible pour accroître la compétitivité de l'industrie canadienne;

• définir une solide assise pour le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, surtout en matière d'efficacité à la frontière, en collaboration avec d'autres ministères;

• élaborer les positions stratégiques du Canada et formuler des propositions visant à améliorer la stabilité économique et financière ainsi que la gouvernance à l'échelle internationale;

• contribuer aux efforts internationaux visant à réformer la gouvernance et les activités du FMI et de la Banque mondiale;

• élaborer des initiatives permettant d'utiliser plus efficacement l'aide internationale et d'améliorer la capacité de gestion de la dette des pays à faible revenu;

• surveiller les recommandations du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence visant à améliorer les politiques en matière de concurrence et d'investissement afin d'encourager et de favoriser un climat propice à l'innovation et à la réussite des entreprises canadiennes;

• participer aux travaux du Comité consultatif sur l'allègement du fardeau de la paperasserie et collaborer avec Industrie Canada pour mettre au point des options en vue de réduire de 20 p. 100 la paperasserie fédérale des petites entreprises.

Environnement et infrastructure

Un environnement propre représente une importante source de dynamisme économique à long terme pour notre pays. Le gouvernement est déterminé à mettre au point une structure de réglementation à l'appui de la Loi canadienne sur la qualité de l'air afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de limiter les contaminants atmosphériques. Le Ministère prendra les mesures qui suivent :

• contribuer à l'atteinte de cet objectif en collaborant avec d'autres ministères pour instaurer une nouvelle approche à l'égard de l'environnement;

• poursuivre l'examen des éventuels changements à apporter au régime fiscal pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs environnementaux.

La prospérité à long terme du Canada dépend d'une infrastructure publique moderne et de haute qualité qui permet la circulation libre et efficiente des personnes et des marchandises. Dans le budget de 2007, le gouvernement a annoncé un plan d'infrastructure de sept ans s'élevant à 33 milliards de dollars, ainsi qu'un certain nombre d'initiatives pour promouvoir le recours à des partenariats public-privé (PPP). Le Ministère participe en permanence à l'élaboration du programme d'infrastructure à long terme du gouvernement. Il préconisera en outre le recours aux PPP en mettant sur pied un nouveau bureau des partenariats public-privé.

En outre, il mettra sur pied les trois groupes consultatifs suivants :

• Le Groupe consultatif sur les questions de fiscalité internationale contribuera à améliorer l'avantage canadien au chapitre de l'imposition des sociétés. Il devrait recommander, d'ici la fin de 2008, des moyens de renforcer l'équité et la compétitivité du régime de fiscalité internationale du Canada;

• Le Groupe d'experts indépendant sur les paiements de rajustement à l'égard de la part de la Couronne donnera suite aux accords sur les ressources extracôtières conclus avec la Nouvelle-Écosse en octobre 2007. Il fera rapport au gouvernement. Le Ministère concentrera par la suite ses efforts sur la mise en oeuvre des recommandations du groupe d'experts en élaborant et en appliquant des règlements;

• Un groupe d'experts sera chargé de fournir des conseils au sujet du contenu et de la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Il fera rapport au ministre des Finances et aux ministres provinciaux et territoriaux responsables des valeurs mobilières.

Défis et possibilités

Vu la nature du rôle qu'il est appelé à jouer au gouvernement, le Ministère fait face à de nombreux défis et possibilités uniques dans le cadre de cette activité de programme. À titre d'exemple, il doit, pour être en mesure de fournir des conseils précis et de formuler des recommandations stratégiques judicieuses, constamment mettre à jour l'information afin de réagir promptement à l'évolution rapide des conditions économiques. Il mène de vastes travaux de recherche et de consultation auprès des prévisionnistes du secteur privé pour assurer l'actualisation régulière de l'information économique. En ce qui concerne la préparation du budget du gouvernement, la transposition des prévisions économiques en projections des dépenses et des revenus fiscaux peut créer de l'incertitude. Afin de relever un tel défi, il applique une analyse de sensibilité aux projections financières qui tient compte des changements apportés aux hypothèses économiques.

Le Ministère doit également trouver l'intervention appropriée à la crise financière suscitée par les prêts hypothécaires à risque aux États-Unis, qui a fortement perturbé les marchés financiers mondiaux. Pour ce faire, il élabore des mesures structurelles à long terme qui permettront à l'économie de relever les défis en matière de concurrence auxquels elle est confrontée. Le Ministère participe de près aux efforts internationaux d'évaluation de la stabilité du cadre financier global.

L'environnement dans lequel évolue le Ministère présente des risques divers, soit des risques liés à l'infrastructure (p. ex., infraction à la sécurité), des risques liés aux personnes (p. ex., ne pas disposer de gens compétents dotés des compétences requises pour s'acquitter des responsabilités et respecter les engagements) et des risques liés aux politiques (p. ex., incertitudes découlant des processus législatifs ou juridiques). Il incombe de plus au Ministère de gérer les risques financiers associés aux actifs et passifs financiers du gouvernement. Ce dernier évalue périodiquement ses cadres et programme de gestion de la trésorerie. Des évaluations externes sont menées dans le cadre du Programme d'évaluation de la trésorerie (PET) du ministère des Finances, qui a été lancé au début des années 1990. Les objectifs du PET consistent à évaluer les décisions prises par le passé en matière de politique et d'opération, au regard de leurs objectifs et des normes et des pratiques en évolution d'autres entités comparables. Il vise également à soutenir la bonne gouvernance en donnant de l'information au gestionnaire pour la prise de décison et en assurant la transparence et la responsabilisation pubiques à l'égard des résultats.

Activité de programme 1.2 : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Aperçu

Cette activité de programme administre les principaux paiements de transfert et d'impôt aux provinces et aux territoires. Ces paiements, effectués conformément à la loi et à des accords négociés, permettent aux provinces et territoires canadiens de fournir des services publics à leurs résidents. Cette activité de programme traite en outre des engagements et des ententes auprès d'institutions financières internationales qui ciblent l'aide à l'avancement économique des pays en développement. Ces engagements peuvent donner lieu à des paiements, en général des paiements de transfert prévus par la loi, à un éventail de bénéficiaires dont des particuliers, des organisations et d'autres ordres de gouvernement.

En application de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (LAFGFP), des règlements connexes et des ententes négociées, cette activité de programme voit à l'administration des paiements de transfert aux provinces et aux territoires conformément à la loi et aux ententes négociées afin de prévoir la péréquation et de soutenir les programmes en matière de santé, les programmes sociaux et l'aide ciblée au titre d'autres priorités partagées.

Des paiements de péréquation sont versés aux administrations provinciales qui y ont droit conformément à l'engagement pris dans la constitution de les donner des revenus suffisants qui leur permettront d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables. La formule de financement des territoires atteint le même objectif pour les trois administrations territoriales, compte tenu des circonstances uniques qui prévalent dans le Nord. Les paiements sont versés conformément aux modalités établies dans la LAFGFP et les règlements connexes.

Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) prévoit des virements en espèces et des transferts fiscaux aux administrations provinciales et territoriales afin qu'elles disposent de ressources à consacrer aux soins de santé. Il renforce l'engagement du gouvernement envers le maintien des conditions et des critères nationaux énoncés dans la Loi canadienne sur la santé (intégralité, universalité, transférabilité, accessibilité et gestion publique, et l'interdiction de la surfacturation et des frais modérateurs) ainsi que les engagements pris dans le cadre des accords de 2000, 2003 et 2004 sur les soins de santé. Les paiements, versés conformément aux modalités établies dans la LAFGFP et les règlements connexes, constitueront une aide à long terme qui subira une hausse annuelle de 6 p. 100 jusqu'en 2013-2014.

Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) prévoit des virements en espèces et des transferts fiscaux aux administrations provinciales et territoriales pour les aider à financer les programmes sociaux, l'enseignement postsecondaire et les programmes pour enfants. Le TCPS procure aux provinces et territoires la souplesse voulue pour répartir les paiements entre les secteurs en fonction de leurs priorités et appuie l'engagement pris par le gouvernement fédéral d'interdire l'imposition d'exigences de résidence minimale aux bénéficiaires de l'aide sociale. Les paiements, versés conformément aux modalités établies dans la LAFGFP et les règlements connexes, constitueront une aide à long terme qui subira une hausse annuelle de 3 p. 100 jusqu'en 2013-2014.

De temps à autre, le gouvernement fédéral s'engage à verser aux provinces et aux territoires une aide supplémentaire ciblée à investir dans des champs de responsabilité partagée, notamment dans le secteur de la santé, le secteur social et d'autres secteurs. À titre d'exemple, le gouvernement a financé l'élaboration et la mise en oeuvre des garanties de délai d'attente pour les patients, ainsi que de l'immunisation contre le papillomavirus servant à combattre le cancer du col de l'utérus. Les paiements sont versés conformément aux modalités établies dans la LAFGFP et les règlements connexes.

Le Ministère a conclu l'Accord d'administration fiscale avec les gouvernements autochtones en vertu duquel le gouvernement fédéral libère et partage une partie négociée de l'espace fiscal au titre de la TPS et de l'impôt sur le revenu des particuliers. Le Ministère administre les versements effectués aux gouvernements autochtones conformément à ces accords.

Le Ministère administre en outre les engagements financiers internationaux du Canada visant à améliorer les résultats des économies en développement. Il administre les paiements de transfert, en collaboration avec Exportation et développement Canada et la Commission canadienne du blé, qui procurent un allégement de la dette aux pays en développement, comme il a été convenu au Club de Paris. De plus, il administre la délivrance et l'encaissement de billets à vue et de souscriptions au capital-actions aux termes des engagements que le Canada a pris envers d'institutions financières internationales, comme l'Association internationale de développement, le FMI et la BERD, de fournir de l'aide internationale aux pays en développement.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
46 023 838	47 465 829	49 721 712

 

Résultat prévu		Indicateur de rendement			Cible
Les paiements permettent aux provinces et territoires canadiens de fournir à leurs résidents des services publics dans des champs de responsabilité partagée; les paiements aux organisations internationales aident à promouvoir l'avancement de l'économie des pays en développement		Les paiements sont effectués à temps et conformément aux niveaux et aux formules prévus par la loi et sont vérifiés par le Bureau du vérificateur général			100 %
Priorités	Saine gestion financière		Croissance économique durable	Saines politiques fiscales		Présence véritable sur la scène internationale

Principales activités au cours de la période de planification

Les activités prévues au programme se poursuivent.

• Le Ministère secondera de façon active la décision du gouvernement de conclure l'Accord d'administration fiscale avec les gouvernements autochtones. Cet effort assurera une plus grande uniformité entre le régime fiscal fédéral et la taxe sur les produits et services des premières nations et l'impôt des particuliers des premières nations.

• Le Ministère établira de nouveaux arrangements fiscaux, versera des paiements exacts en temps opportun aux provinces et aux territoires de même qu'à un vaste éventail d'organisations financières internationales et de créanciers canadiens, conformément aux engagements et aux objectifs stratégiques du gouvernement.

Défis et possibilités

Vu l'importance des sommes en cause, l'incidence de ce secteur de programme sur les autres gouvernements, sur les Canadiens et sur l'économie en général est considérable. C'est pourquoi des normes élevées de rendement concernant le versement exact en temps opportun des paiements sont appliquées. Le Ministère a fixé un objectif de rendement de 100 p. 100 au chapitre de l'exactitude et du virement en temps opportun des fonds aux provinces et aux territoires, ainsi que de l'administration des versements aux gouvernements autochtones dans le cadre de cette activité de programme.

Activité de programme 1.3 : Trésorerie et affaires financières

Aperçu

Les activités de gestion de la dette du Canada englobent le financement des opérations gouvernementales, ce qui suppose le paiement de frais d'intérêt sur la dette et les coûts de service des nouveaux emprunts. De plus, le programme gère les placements dans les actifs financiers requis pour établir une position de liquidité prudente. Ce programme assure le refinancement permanent des titres du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance ainsi que l'exécution du plan budgétaire et d'autres opérations financières du gouvernement, notamment la gouvernance des opérations d'emprunt des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement comme les sociétés d'État. Cette activité de programme s'occupe en outre du système de circulation de la monnaie canadienne (billets et pièces) pour combler les besoins de l'économie.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
33 830 000	34 272 000	34 122 000

Ressources humaines (ETP)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
29	29	29

 

Résultat prévu		Indicateur de rendement			Cible
Gestion prudente et économique des activités de trésorerie et des affaires financières du gouvernement		Structure de la dette publique Mesures du rendement du marché Consultation du marché			Adjudications bien couvertes et très efficaces Satisfaction des participants au marché par rapport aux initiatives
Priorités	Saine gestion financière		Croissance économique durable	Saines politiques fiscales		Présence véritable sur la scène internationale

Principales activités au cours de la période de planification

En sa qualité de gestionnaire de la dette du gouvernement du Canada, le Ministère prendra les mesures suivantes :

• instaurer des plans stratégiques permettant d'atteindre la cible relative à la structure de la dette et de conserver un niveau prudent de liquidité;

• consolider les emprunts des sociétés d'État (Banque développement du Canada, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Société du crédit agricole) avec ceux du gouvernement du Canada (à la lumière de la décision annoncée dans le budget de 2007);

• examiner la composition du système de pièces de monnaie pour réduire les coûts, conformément aux conclusions de l'examen stratégique du Ministère.

Défis et possibilités

Le cadre de gestion des fonds du gouvernement contribue énormément à l'assurance d'une gestion prudente du grand encours de la dette contractée sur les marchés et d'un programme permanent de financement. Il traite de la nécessité d'élaborer des stratégies d'atténuation du risque permettant de composer avec les éventuelles pertes que le gouvernement subirait par suite de développements sur les marchés ou d'infractions internes aux politiques ou aux processus. Les plans de gestion des réserves doivent relever les problèmes se rapportant à la valeur du dollar canadien qui peuvent survenir sur les marchés et prendre les mesures qui s'imposent pour les rectifier. Un volet important de ce programme consiste à fournir l'assurance d'un approvisionnement suffisant en billets de banque et en pièces de monnaie pour satisfaire aux besoins de l'économie canadienne. Le gouvernement et la Banque du Canada, à titre d'émettrice des billets de banque approuvés par le Ministre, doivent s'attaquer à un problème de taille, à savoir réduire la contrefaçon. De plus, le Ministère se penche périodiquement sur la composition des pièces dans le système de monnaie et sur la mesure dans laquelle cette composition satisfait aux besoins des Canadiens.