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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Table 9: Fonds renouvelable

Tableau 9A : Fonds renouvelable de Passeport Canada - État des opérations (en millions de dollars)


  Prévisions
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Total des recettes disponibles 299,6 276,6 246,2 246,2
Dépenses de fonctionnement :
  Salaires et avantages
  sociaux des employés
186,7 176,2 151,0 151,0
  Matériel de passeport 20,0 19,5 19,3 19,3
  Services de passeport dans
  les missions à l'étranger
4,6 4,4 4,4 4,4
  Locaux 12,0 13,1 9,2 9,2
  Services professionnels
  et spéciaux
24,1 17,1 9,7 9,7
  Amortissement 16,0 30,3 13,4 13,4
  Fret, messagerie
  et camionnage
30,6 27,0 24,1 24,1
  Télécommunications 4,5 3,8 3,5 3,5
  Impression, papeterie
  et fournitures
1,7 0,7 2,9 2,9
  Autres 19,6 13,3 11,3 11,3
Total des dépenses 319,8 305,4 249,0 249,0
Excédent (déficit) (20,2) (28,8) (2,8) (2,8)

Tableau 9B : Fonds renouvelable de Passeport Canada - État de l'évolution de la situation financière (en millions de dollars)


  Prévisions
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Excédent (déficit) (20,2) (28,8) (2,8) (2,8)
Ajouter les postes n'exigeant pas de sortie de fonds
   Amortissement 16,0 30,3 13,4 13,4
   Matériel de passeport utilisé 20,0 19,5 19,3 19,3
   Provision pour prestations
  de cessation d'emploi
2,4 2,2 2,2 2,2
Total des postes n'exigeant pas de sortie de fonds 38,4 52,0 34,9 34,9
 
Ajouter les rentrées de fonds
  Fonds du Conseil du Trésor
  pour augmenter la capacité
  de passeport
45,0 10,0 0.0 0.0
Total des rentrées de fonds 45,0 10,0 0,0 0,0
 
Variations du fonds de roulement (28,8) (27,7) (23,1) (23,1)
Activités d'investissement
  Acquisition de biens
  amortissables
(52,9) (5,5) (9,0) (9,0)
Excédent de trésorerie (déficit) (18,5) (0,0) (0,0) (0,0)

Tableau 9C : Fonds renouvelable de Passeport Canada - Utilisation prévue des autorisations (en millions de dollars)*


  Prévisions
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations                               4,0 4,0 4,0 4,0
Prélèvement :
  Solde au 1er avril 50,9 32,4 32,4 32,4
  Excédent prévu (prélèvement) (18,5) 0,0 0,0 0,0
  32,4 32,4 32,4 32,4
Solde projeté au 31 mars 36,4 36,4 36,4 36,4

* Un montant maximum de 4 millions de dollars peut être prélevé en tout temps du Trésor.