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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international


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Tableau 5 : Initiatives horizontales


Nom de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde
Nom du ou des ministères responsables : Affaires étrangères et Commerce international Canada Activité de programme du ministère responsable 
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : lancement - 2 octobre 2005; opérationnalisation - 18 septembre 2006 Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2010
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 792,6 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Au départ, le Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM) et les programmes qui le composent (Programme pour la paix et la sécurité dans le monde, Programme des opérations mondiales de soutien de la paix et Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité) étaient dotés d'une somme de 100 millions de dollars par année pour une période de cinq ans afin de soutenir les interventions en cas de crise et le travail de stabilisation et de reconstruction des États fragiles, de poursuivre la mise en œuvre de l'engagement que le Canada a pris auprès du G8 en vue de renforcer la capacité de mener des opérations de paix mondiales et régionales, et de définir les politiques, les lois et les institutions internationales voulues pour prévenir et résoudre les crises. En juin 2007, cette somme a été portée à 235 millions de dollars pour 2007-2008 et à 152 millions de dollars par année pour 2008-2009 et 2009-2010. Financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM permet de combler un écart financier en affectant des ressources aux activités qui sont nécessaires pour répondre rapidement aux situations dans les pays où risquent de se produire des crises, mais qui ne relèvent pas du ministère de la Défense nationale ou ne font pas partie du programme canadien traditionnel d'aide publique au développement. Comme exemples de ces activités, notons le soutien aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la lutte contre la prolifération des armes légères, la promotion de la réconciliation et l’amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l'armée d'imposer la paix et de mener des opérations de paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.
Résultats partagés : 
  • des interventions rapides, intégrées et mieux coordonnées du Canada aux besoins internationaux, à court et à moyen terme, liés à la prévention des conflits, à la stabilisation, à la consolidation de la paix et à la reconstruction;
  • une contribution accrue du Canada à l'atténuation des catastrophes naturelles et des situations d'urgence complexes ainsi qu'au rétablissement de la paix, de la sécurité, de la primauté du droit et de la gouvernance légitime dans les États fragiles;
  • des capacités régionales et mondiales accrues relatives aux opérations de paix.
Structures de gouvernance : Le FPSM est géré par le Secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) dans le contexte d'une approche pangouvernementale coordonnée par le conseil consultatif du GTSR. Présidé par le directeur général du Secrétariat du GTSR et formé de cadres supérieurs provenant de divers ministères fédéraux, le conseil consultatif du GTSR est chargé d'élaborer une politique stratégique pangouvernementale, d'établir des priorités et de fournir une orientation en ce qui a trait aux États fragiles et aux situations d'urgence complexes, dans le cadre des autorités ministérielles individuelles. Il sert également de tribune pour l'échange d'information sur les activités liées aux programmes afin d'assurer la complémentarité et d'éviter le double emploi. Le Secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du Ministère et relève du MAECI, qui est responsable des services liés aux finances, aux ressources humaines et matérielles du GTSR.
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars) Dépenses prévues 2008-2009 (en millions de dollars) Résultats prévus 2008-2009
1. Gendarmerie royale du Canada AP 1 : Opérations fédérales et internationales Entente sur le déploiement des policiers canadiens 43,517 $ 11,396 $ Mise en œuvre des projets de police de la GRC pour le maintien de la paix dans le monde
2. Ministère de la défense nationale AP 1 : Contribution au Canada et à la communauté internationale Opérations en Afghanistan 28,0 $ 8,35 $ Soutien de l'équipe provinciale de reconstruction et mise en œuvre de projets à Kandahar
3. Agence canadienne de développement international AP 1 : Programmes géographiques Opérations de maintien de la paix et appui à la consolidation de la paix au Soudan 168,0 $ s. o. Mise en œuvre des projets de maintien de la paix et de consolidation de la paix au Soudan
4. Service correctionnel du Canada AP 1 : Interventions correctionnelles Opérations en Afghanistan et soutien de la stabilisation et de la reconstruction en Haïti 6,0 $ 1,5 $ Mise en œuvre des projets du FPSM en Afghanistan et en Haïti
5. Agence des services frontaliers du Canada AP 1 : Sécurité Opérations en Afghanistan (frontière pakistano-afghane); soutien du Canada au processus de paix au Moyen-Orient; stabilisation et reconstruction en Haïti 2,5 $ 0,75 $ Mise en œuvre des projets du FPSM dans la région de la frontière pakistano-afghane, en Haïti et ceux liés au soutien du processus de paix au Moyen-Orient
6. Justice Canada AP 1 : Politiques, lois et programmes en matière de justice Opérations en Afghanistan et soutien à la consolidation de la paix au Soudan 2,0 $ 1,0 $ Mise en œuvre des projets du FPSM en Afghanistan et au Soudan.
  Total 250,017 $ Total 21,996 $  
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Le FPSM est mené en collaboration avec une multitude de partenaires chargés de la mise en œuvre, y compris des organisations internationales et régionales, comme les Nations Unies et ses organes, l'Organisation des États américains et l'Union africaine, ainsi que des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires, des gouvernements étrangers et d'autres entités juridiques. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 du MAECI contient de plus amples renseignements sur les projets du FPSM.
Personne-ressource : Robert Derouin, Affaires étrangères et Commerce international Canada, téléphone : 613-995-6689, télécopieur : 613-944-1226, courriel : robert.derouin@international.gc.ca