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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international


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Tableau 3: Fondations (subventions conditionnelles)


1 Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada
Date de mise en œuvre : 31 mars 2005 Date de clôture : s. o. Total des fonds alloués : 50 millions de dollars
Description :  La Fondation Asie Pacifique du Canada, créée en 1984 en vertu d'une loi du Parlement, est un groupe de réflexion indépendant sans but lucratif qui s'intéresse aux relations du Canada avec l'Asie. À titre de courtier du savoir, la Fondation rassemble des personnes et recueille des données afin de fournir des études, des analyses et des renseignements complets sur les relations transpacifiques du Canada. Elle fait la promotion du dialogue sur les enjeux économiques, sociaux, politiques et en matière de sécurité afin de favoriser les décisions éclairées de la part les secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada. La Fondation fournit également des subventions pour appuyer la recherche stratégique et alimenter des discussions éclairées sur les relations du Canada avec l'Asie. Elle est financée principalement par les produits d'une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement canadien.
Résultat stratégique :   LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Le soutien du Canada à la Fondation vise à améliorer l'influence du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique et contribue à influer sur la politique publique et à favoriser la prise de décisions éclairées par les secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire pour 2008-2009 : Compte tenu du financement de base du gouvernement canadien obtenu grâce à la dotation de 2005, la Fondation a continué à redéfinir ses orientations stratégiques d'organisation fondée sur la connaissance, en se concentrant particulièrement sur les questions de politiques publiques au cœur des relations entre le Canada et l'Asie. En raison de cet important changement, les projets de la Fondation ont été élaborés d'après le plan stratégique de la Fondation pour 2005-2008, l'accord de subvention conditionnelle de 2005 avec le gouvernement canadien et les priorités en matière de politique étrangère du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique.

Pour 2008-2009, la Fondation a mis l'accent sur trois grands thèmes de recherche, à savoir la Porte de l'Asie-Pacifique, la migration transnationale et les conséquences de la mondialisation de l'Asie pour le Canada. De plus, elle a fait preuve de souplesse afin de réagir aux sujets d'actualité et aux dossiers chauds. Le programme de subventions sera recentré pour être plus proactif en ce qui a trait à la promotion des priorités de la Fondation et au choix des bénéficiaires. Un nouveau modèle de financement sera utilisé pour les projets de recherche en collaboration auxquels la Fondation accorde des capitaux de lancement et qu'elle finance en formant des partenariats avec les ministères et des établissements du secteur privé.

En ce qui a trait à la Porte de l'Asie-Pacifique, la Fondation entreprendra une série d'activités pour que cette grande idée garde une place dans les discussions publiques et déterminer les domaines où une réflexion d'ensemble peut stimuler l'innovation et apporter un avantage communautaire.

En ce qui a trait à la migration transnationale, la Fondation adoptera un programme de recherche stratégique afin de réunir les intérêts d'un éventail de ministères et d'organismes fédéraux (y compris provinciaux, en ce qui a trait à l'éducation et aux soins de santé), tout en conservant une vision holistique des Canadiens à l'étranger et de leur importance pour le pays à long terme. La Fondation fera le lien entre les questions des Canadiens expatriés et les priorités immédiates du gouvernement, particulièrement en ce qui concerne les questions économiques comme la compétitivité internationale, l'innovation et la productivité. Elle consultera les ministères fédéraux, les organismes du secteur privé et les organismes de financement sur les stratégies et les options relatives à une étude complète sur les Canadiens vivant à l'étranger, étude tournée vers l'avenir et axée sur les politiques.

En ce qui a trait à la mondialisation de l'Asie et à ses conséquences pour le Canada, la Fondation mènera une étude multisectorielle des relations entre le Canada et l'Inde et sur les partenariats éducatifs de la prochaine génération. Elle poursuivra ses travaux sur l'investissement bilatéral entre le Canada et la Chine, et elle est actuellement en discussion avec des partenaires financiers potentiels pour de futures recherches et l'élaboration de politiques. La Fondation réalisera une enquête nationale sur l'Asie auprès des Canadiens, en accordant une attention particulière à la question de la sécurité des produits, aux perceptions vis-à-vis de l'Inde et celles relatives à la Chine en cette année olympique.

Évaluations prévues :  Conformément à l'accord de subvention conditionnelle, une évaluation de la Fondation sera réalisée en 2008-2009 aux frais du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Elle comportera, mais sans s'y limiter, un examen de la régie, de la gestion, de la transparence, de la reddition de comptes, des activités et des réussites de la Fondation.
Vérifications prévues :  Conformément à l'accord de subvention conditionnelle et afin de respecter cet accord, le ministre des Affaires étrangères ou la vérificatrice générale du Canada entreprendra, en 2008-2009, une vérification de la conformité de la Fondation, qui sera faite par des vérificateurs de son choix et aux frais du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. La vérification englobera les éléments suivants : une évaluation des conséquences environnementales, un examen de son efficacité, l'adéquation de ses mesures de contrôle internes, la vérification des renseignements sur le rendement, les biens et la conformité avec le présent accord et la Loi.

La Fondation réalisera également une vérification annuelle indépendante dans le cadre de son cycle annuel d'établissement de rapport.

Site Web du bénéficiaire :  www.asiapacific.ca/francais.


2 Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations
Date de mise en œuvre : 1er avril 2005 Date de clôture : 31 mars 2011 Total des fonds alloués : 20 millions de dollars
Description : La subvention du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada (MAECI) au Forum des fédérations (le Forum) apporte une aide concrète à l'organisation dans ses efforts visant à promouvoir des programmes de coopération mutuelle conçus pour appuyer l'élaboration de pratiques exemplaires dans des pays qui ont un système de gouvernement fédéral; à fournir un savoir-faire et à promouvoir les échanges avec les autres pays intéressés par l'approche fédérale; et à assumer un rôle de leadership international dans des travaux liés aux systèmes politiques fédéraux. L'indépendance du Forum et sa capacité à tirer parti des expériences canadiennes et de ressources internationales en font le meilleur mécanisme international pour permettre cet examen du fédéralisme. Cette subvention couvre également la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratégique du Forum, un organe consultatif auprès du conseil d'administration du Forum, constitué de gouvernements partenaires qui ont signé un accord-cadre avec le Forum.

Le financement des activités du Forum réaffirme aux yeux de la communauté internationale l'engagement du Canada envers l'organisme, incitant ainsi les autres gouvernements à devenir partenaires du Forum et à favoriser davantage son internationalisation. La nature dégressive de la subvention suppose une augmentation du financement des autres gouvernements partenaires, ce qui diminuera le fardeau financier du Canada dans les années à venir en tant que principale ou seule source de financement. Parallèlement, ceci enverra un message clair aux gouvernements étrangers : le Canada appuie les travaux importants du Forum et il est bien résolu à ce qu'il devienne une organisation mondiale. La poursuite de l'internationalisation aidera à faire progresser sa réputation et sa prééminence en intégrant plus d'expériences fédérales et en continuant à attirer un personnel international de grande qualité.

Dans la même veine, sur la scène nationale, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identité politique nationale canadienne : l'approche souple du Canada en matière de fédéralisme. Maintenant qu'il a établi sa crédibilité sur le plan international, nous prévoyons que sa neutralité et son savoir-faire pourraient continuer à ouvrir la voie à d'autres activités à l'échelle nationale, y compris comme source d'idées nouvelles sur le fédéralisme souple par le truchement de son nouveau Programme Canada.

Résultat stratégique :   : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

L'appui que le Canada accorde au Forum des fédérations vise à renforcer l'influence que le Canada exerce sur la scène internationale en permettant un dialogue sur les principes et la pratique du fédéralisme entre les principaux leaders d'opinion et décideurs et en encourageant la gouvernance démocratique dans des États fragiles, ce qui prédispose d'autres pays aux valeurs et aux intérêts du Canada. Ce faisant, le gouvernement du Canada invite aussi les provinces et les territoires à participer aux réunions du Conseil stratégique, de manière à promouvoir un fédéralisme d'ouverture et à augmenter encore la crédibilité du modèle canadien à l'échelle internationale.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le financement de base provenant du gouvernement du Canada étant assuré jusqu'en 2011, la transformation du Forum d'une organisation canadienne dotée d'un conseil d'administration international en une organisation véritablement internationale dotée d'une base de financement diversifiée demeure une priorité capitale de l'organisation. Dans l'esprit de cette métamorphose fondamentale, des plans organisationnels ont été élaborés qui prennent en compte le plan stratégique 2004-2010 du Forum, l'accord de subvention 2005 conclu avec le gouvernement du Canada et l'exposé de principe sur le rôle, les programmes et les méthodes du Forum qui a été passé en revue au Conseil stratégique du Forum et adopté par son conseil d'administration.

Les plans préliminaires pour 2008-2009 sont exposés ci-dessous mais en raison de l'incompatibilité des cycles de planification, les détails précis des activités de l'année à venir ne sont pas disponibles puisque le conseil d'administration du Forum (qui doit se réunir en février 2008) doit d'abord approuver les plans annuels avant que ces derniers soient présentés au MAECI.

Programmes géographiques : Amérique du Nord : Au Canada le Forum se penchera sur des questions de gouvernance fédérale-provinciale/étatique, en se concentrant probablement sur le commerce intérieur et l'évaluation environnementale. Le Forum travaillera avec le gouvernement du Mexique pour élaborer un plan quinquennal axé principalement sur les relations intergouvernementales et la sécurité publique. Les activités aux États-Unis devraient se limiter à une table ronde du Dialogue mondial, mais le Forum vérifiera l'intérêt manifesté par le State Department à adhérer au Forum. Asie : Poursuite des travaux auprès de la société civile au Sri Lanka sur le «fédéralisme 101» (communication de documents, traductions, etc.) et prestation de services aux gouvernements locaux. La mobilisation des femmes en politique sera un objectif important. Au Népal, le Forum met en œuvre un programme pluriannuel sur deux fronts : 1) travailler avec l'assemblée constituante (prestation d'avis techniques sur la façon de mettre en œuvre des structures gouvernementales fédérales); et 2) prestation d'un soutien à la société civile à l'égard du «fédéralisme 101». Un programme triennal est en voie d'élaboration en Australie, fondé sur les priorités du nouveau gouvernement (changement climatique et soins de santé probablement). Le Forum poursuivra ses travaux avec le gouvernement de l'Inde en vue d'établir un institut de la bonne gouvernance, qui pourrait être lié à une éventuelle contribution financière de ce pays à l'organisation. Le Forum continuera de surveiller la situation au Pakistan, aux Philippines et en Indonésie. Afrique : Le Forum poursuivra ses activités dans les États africains prioritaires : Soudan (sensibilisation et formation à la gouvernance fédérale, notamment un soutien technique à la Commission des affectations et de la surveillance en matière fiscale et financière); Éthiopie (renforcement du fédéralisme, en mettant l'accent sur le fédéralisme fiscal, les relations intergouvernementales et les conflits, au moyen d'activités de perfectionnement dans le milieu universitaire, de formation et de recherche stratégique, d'assistance technique et de communication); et au Nigéria (relations intergouvernementales et prestation de services, fédéralisme fiscal et examen constitutionnel). Europe : À la demande de l'Allemagne, le Forum aidera des fonctionnaires allemands à faire une analyse comparative d'États fédérés. Un partenariat conjoint a été établi avec Expo Saragosa en vue d'organiser une réunion sur la gouvernance de l'eau qui se tiendra en Espagne en juillet 2008. Le Forum surveillera la situation en Russie où une mission exploratoire est à l'étude. Moyen-Orient : Les travaux en Iraq se poursuivront.

Programme du Dialogue mondial : Le thème du Programme du Dialogue mondial en 2008-2009 sera «La diversité dans les pays fédérés». Douze pays seront à l'étude, dont le Canada.

Activités:Les détachements d'employés suisses et allemands se terminent et des négociations sont en cours en vue de la reconduction de leur mandat dans le cadre de l'accord de partenariat. Une version allemande du magazine Fédération sera disponible à compter de 2008.

Évaluations prévues : Conformément à l'accord de subvention et tel que décrit dans le Cadre d'imputabilité, de risque et de vérification qui avait été mis au point pour aider le MAECI à gérer cette subvention, le Forum a accepté de réaliser une évaluation indépendante des activités financées grâce à la subvention, en accord avec un cadre fondé sur des normes d'évaluation reconnues et au moment où le conseil d'administration donnera son approbation. Les modalités de l'évaluation indépendante ont été transmises au ministre des Affaires étrangères.

L'évaluation mesurera le rendement global du Forum à l'égard des résultats énoncés dans l'accord de subvention. L'évaluation déterminera également la pertinence et l'efficacité de la subvention et du fonds en guise de mécanisme de financement à long terme.

Vérifications prévues :  Conformément à l'accord de subvention, le Forum accepte de faire exécuter une vérification indépendante du rendement (optimisation des ressources) afin de garantir l'économie, l'efficience et l'efficacité de ses activités. Le rapport sera rendu public et communiqué au ministre des Affaires étrangères. Une date limite n'a pas été fixée à cet égard, mais il a été recommandé au Forum d'envisager d'inclure un volet d'optimisation des ressources dans l'évaluation et la vérification indépendantes qui doivent être réalisées en 2008-2009.

Lors de discussions préliminaires, la Direction de la vérification du MAECI a suggéré d'exécuter une vérification de suivi en 2008-2009 afin de déterminer les suites données aux recommandations formulées dans la vérification de la conformité de mars 2007. La Direction des relations intergouvernementales du MAECI, qui est responsable de la gestion de cette subvention, déterminera si cette vérification est nécessaire.

Site Web du bénéficiaire :  www.forumfed.org.


3 Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale
Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003 Date de clôture : s. o. Total des fonds alloués : 30 millions de dollars
Description : Le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) appuie la recherche de pointe dans le domaine de la gouvernance mondiale, plus particulièrement dans le domaine de la gouvernance économique et financière mondiale. De plus, il contribue à l'avancement des intérêts du Canada, qui favorise un système économique mondial stable et bien géré, en réunissant des universitaires, des analystes de la politique et des chercheurs du monde entier pour mener des recherches sur des tendances et des sujets actuels et en discuter.
Résultat stratégique :  LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :  s. o.
Évaluations prévues : Une évaluation indépendante est actuellement en cours. Le rapport d'évaluation doit être approuvé par le conseil d'administration des opérations du CIGI d'ici le 31 mars 2008.
Vérifications prévues :  s. o.
Site Web du bénéficiaire : www.cigionline.org.