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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Information complémentaire

Dans cette section :

 


Tableau 8 : Liens entre les programmes de l'Agence et les résultats du gouvernement du Canada
  Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
 
  Résultats attendus 2008-2009 2009-2010 2010-2011 Correspond à ce résultat du gouvernement du Canada
Résultat stratégique Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets.
Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale Voir la section Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale 5 956 5 209 5 073 Forte croissance économique
Programme de soutien à l'évaluation environnementale Voir la section Programme de soutien à l'évaluation environnementale 28 500 25 831 21 725 Forte croissance économique

 

Tableau 9 : Stratégie de développement durable


Objectif du ministère en matière de SDD

Favoriser une application globale et significative d'un cadre fédéral d'évaluation environnementale axé sur les résultats.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Gouvernance pour appuyer le développement durable : « objectif VI du gouvernement fédéral en matière de DD ».

Mesure du rendement de la SDD en vigueur

Une meilleure compréhension de la coordination entre les divers éléments d'un cadre d'évaluation environnementale efficace et efficient ainsi que des points forts et points faibles du cadre actuel quant à sa contribution à une prise de décisions intégrée.

Résultats prévus du ministère pour 2008-2009

Faire progresser la science et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique. Faire progresser la science et la pratique de l'évaluation environnementale à l'échelle régionale.

L'application d'une approche plus opportune, mieux coordonnée et plus constante du processus d'évaluation environnementale des grands projets d'envergure. Favoriser et garantir la mise en œuvre d'initiatives qui améliorent la coordination entre les intervenants pour les évaluations environnementales fédérales de projets. Acquérir une meilleure compréhension de l'efficacité de l'Agence et de ses outils de soutien en matière de politiques et de législation dans l'atteinte d'une coordination entre les intervenants.
Au sein du gouvernement, une meilleure connaissance des manières de faire participer le public, y compris les peuples autochtones, à des évaluations environnementales de grande qualité. Développer les connaissances et la capacité à l'interne et au sein du gouvernement fédéral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux évaluations environnementales.
Une formation régulière et constante sur les outils de développement durable pour les planificateurs et analystes du gouvernement du Canada. Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux en vue d'une meilleure connaissance et d'une meilleure application des principes de développement durable et des outils connexes.
Détermination des domaines d'application de la Directive du Cabinet et de la Loi qui nécessitent une amélioration. Évaluer l'efficacité de l'EES et des processus d'évaluation environnementale de projets.
Détermination des moyens favorisant une meilleure intégration du processus d'examen de projets dans l'ensemble des instances. Examiner comment l'Agence peut arriver à une meilleure intégration du processus d'examen de projets à l'échelle nationale.
Les sujets de recherche et développement reflètent les enjeux et les besoins examinés dans les stratégies de développement durable de l'Agence. S'assurer que les domaines de recherche que l'Agence appuie et encourage cadrent avec les objectifs définis dans les stratégies de développement durable de l'Agence et y sont favorables.

 

Autre information électronique

Les tableaux suivants peuvent être consultés au http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

  • Évaluations;
  • Approvisionnement écologique;
  • Vérifications internes;
  • Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère;
  • Services reçus à titre gracieux;
  • Sources des recettes disponibles et non disponibles;
  • Frais d'utilisation.