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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Industrie Canada

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L'honorable Jim Prentice
Ministre de l'industrie

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Table des matières

Section 1 : Survol du Ministère

• 1.1 Message du ministre
• 1.2 Déclaration de la direction
• 1.3 Architecture des activités de programme d’Industrie Canada
• 1.4 Renseignements sommaires
• 1.5 Plans et priorités du Ministère
• 1.6 Priorités de gestion d’Industrie Canada

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• 2.1 Un marché équitable, efficace et concurrentiel
• 2.2 Une économie innovatrice
• 2.3 Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Section 3 : Renseignements supplémentaires

Section 4 : Renseignements affichés en ligne

• 4.1 Renseignements sur le Ministère
• 4.2 Tableaux financiers récapitulatifs
• 4.3 Renseignements sur les résultats prévus pour les activités de sous-programme et de sous-sous-programme par résultat stratégique

Section 5 : Autres sujets d’intérêt

• 5.1 Gouvernance de la gestion de l’information et des technologies de l’information et responsabilités connexes à Industrie Canada
• 5.2 Article 41 de la Loi sur les langues officielles
• 5.3 Allégement de 20 p. 100 du fardeau de la paperasserie

Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Message du ministre

Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer les conditions propices à la prospérité soutenue de l’ensemble des Canadiens, un contexte où ils seraient à même de saisir les possibilités qui s’offrent à eux.

Nous avons présenté notre plan économique à long terme, intitulé Avantage Canada, dans lequel nous avons cerné cinq avantages canadiens. Ceux-ci portent sur la réduction des taxes et des impôts, la réduction de la dette, l’entrepreneuriat, le savoir de la main-d’œuvre et l’infrastructure, éléments qui nous permettront d’améliorer notre qualité de vie et de réussir sur la scène mondiale. Je suis ravi de constater que ces avantages correspondent à la mission d’Industrie Canada qui vise à favoriser l’essor d’une économie concurrentielle, axée sur le savoir.

De toute évidence, notre gouvernement est en voie d’atteindre ses objectifs à long terme. Par exemple, nous avons accordé des allégements fiscaux de portée générale d’une valeur de 190 milliards de dollars pour l’exercice en cours et les cinq suivants. Cela comprend une réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés, des petites entreprises et des particuliers. Nous avons devancé de trois ans l’atteinte de notre objectif de remboursement de la dette. Nous offrons un contexte où les entrepreneurs peuvent connaître la croissance, où la recherche-développement prolifère, où la concurrence et la croissance se multiplient dans le secteur du sans-fil, et où notre main-d’œuvre peut tirer profit de son expertise. Enfin, nous poursuivons nos investissements d’envergure dans notre infrastructure physique en vue de construire les réseaux nécessaires à la circulation des gens, des biens et des services d’un bout à l’autre du Canada et au-delà de ses frontières.

En mai 2007, le premier ministre Harper a dévoilé la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Il s’agit d’un cadre stratégique qui a reçu un large appui, tant au Canada qu’à l’étranger. Notre gouvernement croit que les sciences et la technologie de même que la recherche-développement sont plus importantes que jamais puisqu’elles permettent de repousser les frontières du savoir et de transformer ces connaissances en nouveaux produits, services et technologies.

Nos efforts sont récompensés puisque les facteurs économiques fondamentaux qui nous permettront d’atteindre nos objectifs sont désormais réunis. Nous pouvons être fiers de la vigueur de nos finances publiques, de la bonne santé de notre économie depuis une génération, de même que du faible taux de chômage que nous affichons.

En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis impatient de mettre en œuvre le programme du gouvernement qui vise à offrir à la population un leadership économique efficace, programme qui présente des solutions concrètes et réalistes aux défis économiques auxquels notre pays doit faire face.

Comme toujours, nous devons faire fond sur les réussites de notre pays. À cet égard, Industrie Canada et ses partenaires de portefeuille poursuivent leurs efforts en vue d’établir un marché équitable, efficace et concurrentiel, une économie innovatrice, de même qu’une industrie concurrentielle et des collectivités durables; bref, des résultats qui aideront les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie sans pareille.

Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada, qui donne un aperçu détaillé des principales initiatives de mon ministère, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.

Le ministre de l’Industrie,

Jim Prentice

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 d’Industrie Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences de déclaration expressément définies dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Il repose sur les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources qui lui sont confiées, dans les limites des autorisations.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues et approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le sous-ministre,

Richard Dicerni

1.3 Architecture des activités de programme d’Industrie Canada

Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est conforme à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) d’Industrie Canada. La SGRR fournit une base normative pour la présentation des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l’harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats. La SGRR regroupe les trois éléments suivants : les résultats stratégiques, l’architecture des activités de programme (AAP) et la structure de gouvernance.

On entend par résultat stratégique un avantage à long terme et durable pour les Canadiens, qui reflète le mandat et la vision de l’organisme, et se rattache aux priorités et aux résultats visés par le gouvernement du Canada.

L’AAP est un inventaire de l’ensemble des programmes et activités menés par un organisme. Les programmes et activités sont décrits en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent, et des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. L’AAP relie également clairement les ressources financières et non financières. L’AAP peut se composer de plusieurs résultats stratégiques et comprend généralement des activités de programme, des activités de sous-programme et des activités de sous-sous-programme. Le tableau 1.0 donne une représentation graphique de l’AAP d’Industrie Canada pour 2008-2009.

La structure du présent RPP reflète les résultats stratégiques et l’AAP du Ministère. De cette manière, elle articule la façon dont les secteurs, les directions générales et les programmes d’Industrie Canada devraient contribuer aux trois résultats stratégiques du Ministère.

Au cours de l’exercice écoulé, Industrie Canada a apporté des changements à son AAP pour qu’elle reflète plus fidèlement sa structure. Ces changements visent à assurer des rapports de qualité et à rendre compte des réalignements internes qui ont eu lieu. Parmi les changements, mentionnons la suppression d’activités de sous-programme et de sous-sous-programme qui ont été transférées à l’extérieur du Ministère ou qui correspondent à des programmes ayant atteint la fin de leur mandat. Aucun changement n’a été apporté aux résultats stratégiques ou aux activités de programme du Ministère.

L’AAP d’Industrie Canada est le fondement de la section 2 du présent document. Elle illustre 15 activités de programme ainsi que les activités de sous-programme et de sous-sous-programme connexes.

Tableau 1.0 : AAP d'Industrie Canada pour 2008-2009

1.4 Renseignements sommaires

Mandat d’Industrie Canada

Industrie Canada a pour mandat d’aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels dans l’économie mondiale et d’améliorer ainsi le niveau et la qualité de vie au pays. Par ses politiques, programmes et services, le Ministère stimule l’essor d’une économie dynamique et novatrice qui :

• procure aux Canadiens des emplois plus nombreux et mieux rémunérés;
• favorise la croissance économique grâce à des améliorations soutenues de la performance au chapitre de la productivité et de l’innovation;
• donne aux entreprises, aux consommateurs et aux investisseurs l’assurance que le marché est équitable, efficace et concurrentiel;
• intègre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens.

Industrie Canada vise à soutenir la croissance et à créer des emplois de qualité bien rémunérés en atteignant les résultats stratégiques suivants :

• un marché équitable, efficace et concurrentiel;
• une économie innovatrice;
• une industrie concurrentielle et des collectivités durables.

Ces trois résultats stratégiques se renforcent mutuellement. Des structures de marché solides contribuent à créer un climat d’affaires propice à l’innovation, à l’investissement et à l’entrepreneuriat. En encourageant l’innovation scientifique et technologique, on s’assure que des découvertes et des percées se produisent au Canada et que leurs retombées socioéconomiques contribuent à améliorer le niveau et la qualité de vie des Canadiens.

Le fait de stimuler l’investissement dans la technologie aide les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence sur le marché mondial et accroît les possibilités de commerce. Des entreprises prospères et un contexte stable constituent l’assise de collectivités durables qui attirent l’investissement. Ensemble, les résultats stratégiques du Ministère appuient la croissance de l’emploi, du revenu et de la productivité, et favorisent le développement durable au Canada.

Le présent RPP explique la façon dont Industrie Canada appuiera les grands objectifs du gouvernement du Canada, en collaborant de manière soutenue avec ses partenaires et les intervenants pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Structure organisationnelle d’Industrie Canada

L'organigramme d'Industrie Canada décrit la structure de responsabilisation du Ministère.

Ressources financières et humaines d’Industrie Canada

Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d’Industrie Canada pour les trois prochains exercices.

Ressources financières : Total des dépenses prévues (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
1 045,8 M$	922,6 M$	927,3 M$

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2008-2009	2009-2010	2010-2011
5 719 ETP	5 708 ETP	5 707 ETP

Tableau sommaire des priorités par résultat stratégique^*

Le tableau qui suit présente les priorités d’Industrie Canada par résultat stratégique. Les résultats stratégiques se situent au palier le plus élevé de l’AAP du Ministère. Autrement dit, ils correspondent aux avantages durables qu’Industrie Canada s’efforce de procurer aux Canadiens. Les indicateurs inclus permettent à Industrie Canada de mesurer sa contribution à ces résultats. De façon générale, ces mesures permettent au Ministère d’évaluer son rendement et de déterminer où il doit apporter des ajustements. Le tableau indique aussi les ressources humaines et financières allouées à chaque résultat stratégique pour les trois prochains exercices.

Résultat stratégique Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Indicateurs : Obstacles à la concurrence Capacité réglementaire et administrative
Secteurs et organismes dont les activités de programme appuient ce résultat stratégique Secteur de la politique stratégique Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales Spectre, technologies de l’information et télécommunications Bureau de la consommation Bureau de la concurrence Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable (Pour en savoir plus, voir la section 2.1)
Dépenses prévues et équivalents temps plein**
2008-2009		2009-2010		2010-2011
226,9 M$	3 073 ETP	223,5 M$	3 082 ETP	222,7 M$	3 082 ETP
Priorité : Veiller à ce que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs. (En cours)

Résultat stratégique Une économie innovatrice
Indicateurs : Dépenses des entreprises en recherche-développement (R-D) en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) Dépenses en (R-D) dans le secteur de l’enseignement supérieur, en pourcentage du PIB Nombre de personnes occupant des postes en sciences et en technologie, en pourcentage de l’emploi total
Secteurs et organismes dont les activités de programme appuient ce résultat stratégique Secteur science et innovation Secteur de l’industrie Spectre, technologies de l’information et télécommunications Centre de recherches sur les communications Canada Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial (Pour en savoir plus, voir la section 2.2)
Dépenses prévues et équivalents temps plein**
2008-2009		2009-2010		2010-2011
483,9 M$	659 ETP	444,2 M$	657 ETP	459,7 M$	656 ETP
Priorité : Stimuler l’innovation des entreprises. (En cours)
Priorité : Investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances. (En cours)

Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Indicateurs : Investissement dans les machines et le matériel, en pourcentage du PIB Rang du Canada au classement international relatif à l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC)
Secteurs et organismes dont les activités de programme appuient ce résultat stratégique Secteur de la politique stratégique Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales Secteur de l’industrie Spectre, technologies de l’information et télécommunications (Pour en savoir plus, voir la section 2.3)
Dépenses prévues et équivalents temps plein**
2008-2009		2009-2010		2010-2011
335,0 M$	845 ETP	254,9 M$	827 ETP	244,9 M$	827 ETP
Priorité : Aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale. (En cours)
Priorité : Promouvoir l’entrepreneuriat, le développement communautaire et le développement. (En cours)

• * Les éléments utilisés pour le calcul des allocations de services internes ont été changés pour 2008-2009. Alors que les années précédentes, les allocations étaient calculées en fonction du budget total, en 2008-2009 et pour les années subséquentes, elles seront calculées en fonction du budget total moins les subventions et les contributions.
• ** Les ETP n'incluent pas les services internes.

1.5 Plans et priorités du Ministère

La présente section donne plus de précisions sur les grandes priorités d’Industrie Canada décrites par résultat stratégique dans le tableau des pages précédentes. On y explique l’importance de ces priorités dans l’exécution du mandat d’Industrie Canada. La section 2 donne d’autres détails sur les plans que le Ministère mettra en œuvre pour concrétiser les priorités au cours de la période de planification visée, notamment sur la façon dont certains programmes et initiatives contribueront à la réalisation de ces plans et de ces priorités.

Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Un marché équitable, efficace et concurrentiel crée un climat d’affaires qui favorise l’innovation, la compétitivité et la croissance des entreprises et qui, par conséquent, stimule la croissance économique globale et confère un plus haut niveau de vie aux Canadiens.

Un marché ouvert et concurrentiel est également avantageux pour les consommateurs, car il leur offre un choix et une qualité supérieurs, ainsi que des biens et des services à un meilleur prix.

De façon à favoriser la confiance des consommateurs et à rendre les entreprises plus concurrentielles et novatrices, Industrie Canada veille à ce que les politiques, les règlements et l’administration soient adaptés à l’évolution du marché.

Priorité : Veiller à ce que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs.

Dans Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement, celui-ci s’est engagé à alléger le fardeau des entreprises pour qu’elles puissent croître et prospérer. Industrie Canada travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux à alléger de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie qui pèse sur les petites entreprises.

En 2008-2009, Industrie Canada travaillera à la modernisation de plusieurs politiques clés d’encadrement du marché. Dans le discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à améliorer la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle, notamment en réformant le droit d’auteur. Le Ministère travaillera avec Patrimoine canadien à mettre à jour la Loi sur le droit d’auteur et il collaborera avec d’autres ministères fédéraux à élaborer des options en vue de renforcer le régime canadien d’application de la propriété intellectuelle. Le Ministère s’emploiera à structurer une réponse au rapport final du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, qui se penche sur les politiques de concurrence et le régime d’investissement étranger du Canada, en particulier la Loi sur Investissement Canada. En mai 2008, Industrie Canada tiendra une vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués, qui aidera à renforcer l’innovation et à accroître les choix dans le secteur du sans-fil.

Grâce à ces initiatives et à d’autres, Industrie Canada s’attache à faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent répondre aux demandes et besoins en constante évolution du marché moderne tout en continuant de préserver la confiance des consommateurs.

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies offrent des solutions à nombre des problèmes les plus importants pour les Canadiens en leur donnant les connaissances et les moyens de préserver la qualité de l’environnement, de protéger les espèces menacées, d’améliorer la santé, de renforcer la sûreté et la sécurité publiques, et de gérer les ressources naturelles et énergétiques. Grâce aux innovations scientifiques et technologiques, les économies modernes réalisent des gains au chapitre de la productivité et de la compétitivité, ce qui leur donne les moyens d’atteindre un niveau de vie toujours plus élevé et d’obtenir une qualité de vie encore meilleure.

En novembre 2006, le gouvernement fédéral a publié Avantage Canada, son plan économique pour faire du Canada un chef de file mondial maintenant et dans les années à venir. Avantage Canada reconnaît que le Canada peut et doit faire plus pour transformer les idées en innovations propres à offrir des solutions aux défis environnementaux, aux problèmes de santé et aux autres questions sociales d’importance, et pour améliorer sa compétitivité économique. Le document Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada présente le plan du gouvernement pour atteindre ces objectifs, ainsi qu’un programme scientifique et technologique détaillé couvrant plusieurs années.

La stratégie des sciences et de la technologie (S et T) du gouvernement vise à donner au pays un avantage économique national durable et une meilleure qualité de vie aux Canadiens en misant sur trois avantages précis : l’avantage entrepreneurial, l’avantage du savoir et l’avantage humain. La stratégie et ses engagements stratégiques sont guidés par quatre principes fondamentaux :

• promouvoir une excellence de classe internationale;
• concentrer les efforts sur les priorités;
• favoriser des partenariats;
• augmenter la responsabilisation.

Priorité : Stimuler l’innovation des entreprises.

Les entreprises, grandes ou petites, apportent des innovations dans la vie des Canadiens, sous la forme soit de nouvelles technologies susceptibles de régler les problèmes environnementaux ou de nouveaux produits susceptibles de rendre les maisons, les écoles et les entreprises plus confortables et éconergétiques, ou encore de nouveaux traitements susceptibles d’améliorer la santé et le bien-être des Canadiens. Les organismes qui sont à l’avant-garde du développement scientifique et des réalisations technologiques créent des emplois de qualité supérieure et bien rémunérés, qui sont axés sur le savoir. Ils rendent l’économie plus concurrentielle et productive, donnant ainsi à la population les moyens d’atteindre un niveau de vie toujours plus élevé et d’obtenir une qualité de vie encore meilleure. Le secteur privé canadien doit remplir sa fonction particulière, c’est-à-dire valoriser les connaissances sous la forme de produits, de services et de technologies de production qui renforceront notre prospérité et notre bien-être. La stratégie des S et T reconnaît que le rôle le plus important du gouvernement du Canada est d’assurer un marché concurrentiel et de créer un climat d’investissement qui incitera le secteur privé à faire concurrence au reste du monde grâce à des produits, services et technologies novateurs.

Priorité : Investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances.

Le Canada doit continuer à renforcer sa base de connaissances. La capacité scientifique et technologique est plus largement répartie dans le monde actuel, et des pays comme la Chine et l’Inde se déplacent de plus en plus vers les segments élevés de la chaîne de valeur en raison d’un avantage sur le plan des coûts et d’un énorme bassin de main-d’œuvre hautement qualifiée. Pour prospérer dans une sphère mondiale de plus en plus concurrentielle, les Canadiens doivent être à l’avant-garde des percées importantes qui procurent des avantages sur les plans de la santé, de l’environnement, de la société et de l’économie. Maintenant que le Canada a établi une assise de recherche solide, il doit rivaliser d’excellence en sciences et en technologie. La stratégie des S et T établit un cadre qui orientera l’investissement des fonds publics de manière éclairée et stratégique.

Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables sont essentielles pour assurer la croissance économique ainsi que de bons emplois, un haut niveau de vie et une bonne qualité de vie à tous les Canadiens.

Les entreprises canadiennes livrent concurrence sur un marché moderne en constante mutation, caractérisé par une course aux travailleurs qualifiés et aux clients de plus en plus vive. Dotées d’une meilleure connaissance des nombreux défis et possibilités qui se présentent à elles, les entreprises pourront mieux soutenir la concurrence et prospérer dans l’économie mondiale du savoir.

Le projet gazier Mackenzie a été transféré d’Affaires indiennes et du Nord Canada à Industrie Canada le 10 décembre 2007. Le projet consiste en un réseau d’acheminement de gaz naturel sur une distance de 1 220 km par gazoduc dans la vallée du Mackenzie, aux Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc, qui raccordera les gisements terrestres de gaz du Nord aux marchés nord-américains, offre la possibilité de confirmer le Canada dans son rôle de superpuissance énergétique. En 2008-2009, Industrie Canada fera progresser le projet, notamment les étapes réglementaires et les approbations de construction, et s’emploiera à résoudre les revendications territoriales et à prendre en compte les intérêts autochtones par la médiation et la négociation. Le processus de transfert du financement d’Affaires indiennes et du Nord Canada à Industrie Canada sera mené à bien en 2008-2009.

Priorité : Aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale.

Le commerce et l’investissement à l’étranger permettent aux entreprises canadiennes d’avoir accès à de nouvelles connaissances et à de meilleurs débouchés pour tirer parti de leurs investissements. Industrie Canada souscrit à l’engagement pris par le gouvernement dans le discours du Trône de stimuler le commerce international en participant aux négociations multilatérales sous le patronage de l’Organisation mondiale du commerce et en prenant part à des négociations sur le commerce et l’investissement à l’échelle bilatérale ou régionale.

Industrie Canada participe également à divers grands salons commerciaux et missions commerciales pour faire valoir les capacités du Canada. Le Ministère fait fond sur le plan économique stratégique du gouvernement du Canada en élaborant un plan d’action qui cible l’industrie automobile.

Priorité : Promouvoir l’entrepreneuriat, le développement communautaire et le développement durable.

Industrie Canada appuie les collectivités canadiennes et leur capacité à saisir les possibilités et à relever les défis économiques en leur fournissant du financement et une orientation. En collaboration avec les pouvoirs publics fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux, Industrie Canada a développé PerLE, un service en ligne qui simplifie les formalités de demande de permis et de licences des entreprises en permettant aux entrepreneurs, au gouvernement et aux fournisseurs de services aux entreprises d’avoir plus facilement accès au marché.

Industrie Canada améliorera les possibilités de prêts pour les petites entreprises et les nouvelles entreprises, et favorisera l’accès à ces prêts pour les petites entreprises, en vue de leur permettre de s’établir, de prendre de l’expansion, de se moderniser ou d’apporter des améliorations. En aidant les petites entreprises à prendre leur essor et à créer des emplois, le Canada bénéficiera d’une économie plus dynamique.

1.6 Priorités de gestion d’Industrie Canada

Industrie Canada, qui est déterminé à renforcer ses pratiques de gestion, utilise le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) comme outil pour promouvoir ses priorités de gestion. En 2008-2009, les travaux se poursuivront sur le front des priorités de gestion pangouvernementales, notamment pour ce qui est des dossiers touchant le renouvellement de la fonction publique, la Loi fédérale sur la responsabilité et l’initiative de renouvellement des politiques du Conseil du Trésor. À l’échelle ministérielle, le programme de gestion continuera d’accorder la priorité à la mise en place d’un solide cadre d’intendance et au respect de ce dernier au sein du Ministère.

Les priorités et initiatives de gestion ministérielles sont recensées dans le cadre des processus d’évaluation internes et externes du CRG. Industrie Canada a adopté une approche proactive visant le cycle annuel du CRG par l’élaboration d’un plan d’action panministériel. Le plan d’action précise les domaines de gestion particuliers et intègre divers outils pour s’assurer que le Ministère conserve une solide capacité de surveiller et d’améliorer ses pratiques de gestion sur une base continue.

On trouvera ci-après une liste des principales initiatives de gestion qu’Industrie Canada entend renforcer en 2008-2009 :

• Intégration, utilisation et communication des données sur le rendement
• Nouveau processus de recours et de divulgation requis en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
• Cadre de rendement ministériel
• Gestion intégrée du risque
• Initiatives de modernisation des ressources humaines
• Gestion efficace des projets
• Planification intégrée des ressources humaines et des activités

Industrie Canada rend compte des progrès qu’il a réalisés quant au renforcement de ses pratiques de gestion dans ses rapports sur le rendement ministériel.

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Les activités de programme qui suivent contribuent toutes au résultat stratégique par l’élaboration de politiques, la réalisation de programmes et d’initiatives et la prestation de services. Des renseignements tant financiers que non financiers sont donnés pour chaque activité de programme. Les résultats prévus et les indicateurs donnent une idée de la façon dont Industrie Canada mesurera son rendement par rapport aux résultats qu’il compte obtenir. On trouvera dans la section 4.3 (en format XHTML seulement) d’autres détails sur les programmes et les initiatives mentionnés dans le texte.

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique stratégique — Marché

Description : Effectuer des recherches et des analyses portant sur une gamme de politiques, de lois et de règlements cadres axés sur le marché; fournir de l’information et des avis stratégiques au ministre et au sous-ministre; et formuler des options stratégiques, y compris des lois et des règlements. Ces politiques ont une incidence directe sur les entreprises canadiennes, car elles étblissent les conditions selon lesquelles les entreprises fonctionnent sur le marché.
Résultat prévu			Indicateur
Élaboration et coordination de cadres de politique économique propres à appuyer un marché équitable, efficace et concurrentiel			Nombre d’initiatives stratégiques, notamment de modifications législatives et réglementaires déposées et approuvées, en vue d’appuyer un marché équitable, efficace et concurrentiel au Canada (p. ex., politiques sur les entreprises, l’insolvabilité, la propriété intellectuelle, l’investissement, le commerce international et la concurrence)
2008-2009		2009-2010		2010-2011
12,6 M$	113 ETP	9,9 M$	113 ETP	9,9 M$	113 ETP

Un marché concurrentiel, qui stimule l’innovation, la productivité et la croissance, et qui accroît le bien-être des consommateurs constitue un élément essentiel à la prospérité à long terme du pays. Industrie Canada contribue à cet objectif prépondérant en collaborant avec d’autres ministères fédéraux dans le cadre d’initiatives visant à créer un climat d’affaires qui attire et conserve au pays l’investissement, des industries novatrices et des gens de talent. Le Ministère s’efforce également d’atténuer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre et du capital. Il élabore des politiques souples et adaptées aux changements technologiques, aux possibilités du marché et à un marché mondial en évolution. Ce faisant, le Ministère contribue à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Industrie Canada a appuyé la mise sur pied du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, qui se penche sur les politiques du Canada au chapitre de la concurrence et sur son cadre pour l’investissement étranger. En 2008-2009, le Ministère dirigera l’élaboration de la réponse du gouvernement aux recommandations du Groupe d’étude visant à renforcer la compétitivité des marchés canadiens et le rendement économique du pays.

Tenant compte des recommandations du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, Industrie Canada dirigera un examen du régime d’investissement étranger du Canada, en particulier de la Loi sur Investissement Canada, pour s’assurer que cet instrument contribue à une économie nationale hautement concurrentielle qui est à l’avantage des Canadiens. Industrie Canada collaborera également avec d’autres ministères à la mise au point d’un critère lié à la sécurité nationale pour l’analyse des investissements étrangers, qui pourrait prendre la forme d’une modification à la Loi en vue d’inclure un volet de sécurité nationale.

En tant que responsable fédéral du dossier de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), Industrie Canada collaborera avec d’autres ministères, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à la réalisation du plan de travail de l’ACI. Ce plan, qui a été arrêté en août 2007 par les premiers ministres des provinces, s’attachera à réduire encore plus les obstacles à la circulation des marchandises, des services, des personnes et des investissements sur le territoire canadien. L’initiative vise à renforcer l’union économique du pays.

Dans son discours du Trône d’octobre 2007, le gouvernement s’est engagé à améliorer la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle au Canada. En 2008-2009, Industrie Canada continuera de mener à bien le programme gouvernemental de réforme de la propriété intellectuelle, en travaillant notamment à la mise à jour de la Loi sur le droit d’auteur en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien. Industrie Canada collaborera également avec d’autres ministères responsables à l’élaboration d’options pour renforcer et moderniser le régime canadien d’application de la propriété intellectuelle, tant à la frontière qu’à l’intérieur du pays, de façon à faire obstacle au commerce de biens de contrefaçon et au piratage. Sur le front international, Industrie Canada collaborera avec d’autres ministères à la préparation du dossier de participation du Canada aux négociations de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC), dans le but d’appuyer les efforts internationaux pour faire obstacle à la contrefaçon des marques de commerce et au piratage des droits d’auteur. Le résultat attendu des négociations de l’ACRC serait l’établissement de normes internationales plus sévères qui contribueraient à une application plus efficace de la Loi à l’échelle mondiale.

En améliorant les conditions du marché par l’intermédiaire des initiatives stratégiques susmentionnées, Industrie Canada s’assure que les Canadiens et les entreprises canadiennes bénéficient d’un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché

Description : Mettre en place des régimes réglementaires solides et efficaces de même que des règlements, politiques, procédures et normes, ainsi que régir l’industrie canadienne du spectre1.
Résultat prévu			Indicateurs
Protection de l’équité, de l’intégrité et de l’efficacité du marché par la réglementation et des activités de promotion dans les domaines de l’insolvabilité, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral et de la gestion du spectre			Nombre de règles et exigences mises à jour ou révisées pour assurer la pertinence et l’adéquation par rapport aux besoins du marché Communication d’information aux clients concernant les règles et règlements du marché régissant la constitution en société, la faillite, l’insolvabilité et les mesures Pourcentage de stations radiophoniques autorisées fonctionnant en conformité avec les paramètres qui leur sont imposés, pourcentage déterminé par un échantillonnage statistiquement valide pour une catégorie donnée
2008-2009		2009-2010		2010-2011
95,6 M$	1 098 ETP	95,1 M$	1 096 ETP	95,1 M$	1 096 ETP

1. La description ci-dessus a été modifiée. La description présentée au Conseil du Trésor en 2007 se lit comme suit : « Mettre en place des régimes réglementaires solides et efficaces de même que des règlements, politiques, procédures et normes régissant l’industrie canadienne du spectre ». La description susmentionnée sera proposée au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Industrie Canada joue un rôle important dans la mise en place d’un marché équitable, efficace et concurrentiel par la consultation des intervenants, la réglementation des entreprises et la prestation en temps opportun de services complémentaires qui répondent à l’évolution constante des demandes et des besoins du marché moderne.

La protection des Canadiens est la raison d’être de l’élaboration des règlements et des politiques. En instaurant des consultations, Industrie Canada amène les intervenants touchés à participer à l’élaboration des règles et des exigences qui auront une incidence directe sur la façon dont le marché fonctionne, y compris le niveau de protection dont bénéficient les Canadiens. L’un des exemples est celui des modifications proposées à la Loi sur les poids et mesures et à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz. En 2008-2009, Industrie Canada collaborera avec les intervenants pour obtenir leurs commentaires sur les solutions proposées aux principaux problèmes ayant une incidence sur la gouvernance des mesures utilisées dans le commerce au Canada, ainsi que pour solliciter leur appui envers ces solutions. Les principaux problèmes ont été cernés dans le cadre de consultations préliminaires avec les intervenants touchés et on a eu recours à des recherches sur des approches internationales afin de s’assurer de l’exactitude des transactions fondées sur des mesures, et de surveiller cette exactitude. Le Ministère continuera de travailler à améliorer l’efficience et l’efficacité du cadre réglementaire régissant les mesures utilisées dans le commerce par l’harmonisation des exigences canadiennes avec les normes reconnues à l’échelle internationale, et par l’élaboration de règlements et de politiques visant à faciliter l’adoption de nouvelles technologies de mesure en vue de protéger les Canadiens contre les pertes financières entraînées par des mesures inexactes.

Les règlements, politiques, règles, procédures et normes ont une incidence sur le coût des activités économiques et sur la façon dont elles se déroulent. Afin de comprendre les répercussions sur les entreprises, Industrie Canada consulte les intervenants au cours de l’élaboration des règlements et utilise l’information recueillie pour élaborer des règlements rigoureux et efficaces qui n’imposent pas un fardeau administratif inutile aux entreprises. Citons, à titre d’exemple pour 2008-2009, le plan de mise en œuvre de la nouvelle politique sur les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion et son programme complémentaire de sensibilisation du public.

Dans le budget de 2007, le gouvernement s’est engagé à réduire de 20 p. 100 le fardeau administratif et de la paperasserie pesant sur les petites entreprises, ce qui est loin d’être négligeable, compte tenu des coûts disproportionnés que doivent absorber les petites entreprises pour se conformer à la réglementation. Dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie, 13 ministères fédéraux se sont engagés à supprimer, d’ici novembre 2008, 80 000 exigences qu’ils imposent aux petites entreprises. Industrie Canada est l’un de ces organismes et il coordonne l’effort général.

Pour renforcer l’efficience sur le marché, Corporations Canada élargira le service du système NUANS^MD aux provinces et territoires en renforçant les partenariats interrégionaux. Le système NUANS est un outil informatisé qui compare une dénomination sociale ou une marque de commerce proposée avec les bases de données de marques de commerce et de dénominations sociales déjà enregistrées. En 2008-2009, Corporations Canada mettra en œuvre une structure de gouvernance composée d’organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant une vocation similaire pour surveiller les orientations stratégiques et les résultats du système NUANS.

Industrie Canada améliorera également la qualité du service offert aux Canadiens et aux visiteurs au cours des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. Le secteur des Opérations régionales concentrera son attention sur la planification minutieuse des activités et des ressources requises pour assurer un spectre de qualité à Vancouver d’ici 2010, par conséquent, ne pas créer d’interférences avec le fonctionnement normal du marché.

Les plans et les priorités d’Industrie Canada pour 2008-2009 illustrent l’engagement du gouvernement de veiller à ce que les besoins des petites entreprises soient pris en compte dans les politiques, règlements, produits et services nouveaux qui rehausseront l’équité, l’intégrité et l’efficience du marché.

Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché

Description : Élaborer des règlements, des politiques, des procédures et des normes régissant le spectre, les industries des télécommunications et l’économie numérique au Canada.
Résultat prévu			Indicateur
Mise en place d’un cadre stratégique moderne et pertinent pour l’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l’économie numérique			Pourcentage de politiques, de lois et de règlements élaborés, mis à jour ou révisés selon les plans d’activités annuels ou les plans stratégiques des directions générales
2008-2009		2009-2010		2010-2011
58,9 M$	357 ETP	57,8 M$	358 ETP	57,8 M$	358 ETP

En tant qu’infrastructure sous-jacente de l’activité économique canadienne, les services de télécommunications sont la clé de l’économie et du bien-être futur du pays. Industrie Canada s’efforce d’assurer à tous les Canadiens un marché équitable, efficace et concurrentiel en veillant à ce que l’infrastructure de télécommunications du Canada et son économie numérique soient régies par un cadre stratégique et réglementaire moderne, et en gérant avec efficacité le spectre de radiofréquences dans l’intérêt public. Ces dernières années, le paysage des télécommunications a changé considérablement, nécessitant de nouvelles approches en matière de politique et de réglementation, comme l’a reconnu le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications dans son rapport déposé en mars 2006.

En 2008-2009, Industrie Canada poursuivra le programme de réforme de la politique des télécommunications prévu par le gouvernement, en mettant notamment à jour le cadre législatif et réglementaire, au besoin. Le gouvernement envisagera des réponses appropriées aux appels des décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) déposés en vertu de la Loi sur les télécommunications.

On observe une demande croissante des services sans fil et, en conséquence, du spectre, qui est une ressource limitée. En 2008-2009, Industrie Canada prendra plusieurs mesures prioritaires pour assurer un marché concurrentiel qui soit à l’avantage des entreprises et des consommateurs canadiens.

• Les services sans fil évolués (SSFE) comprennent une large gamme d’applications, notamment des services de prochaine génération comme la vidéo et Internet à haut débit et un accès plus rapide pour les téléphones cellulaires, le BlackBerry^MD et d’autres dispositifs portatifs. L’industrie a appuyé le Ministère dans ses plans pour désigner des fréquences précieuses du service mobile pour les SSFE afin que le pays puisse suivre le rythme des développements en Amérique du Nord et en Europe, à l’appui d’une infrastructure des télécommunications moderne. Le 28 novembre 2007, Industrie Canada a annoncé la mise en place d’un cadre stratégique pour la vente aux enchères de licences du spectre dans la bande de 2 GHz, notamment du spectre pour les SSFE. L’élément central de cette politique est la décision de réserver une partie du spectre de radiofréquences pour des nouveaux venus. Les décisions stratégiques indiquées dans le cadre sont définitives. L’enchère commencera le 27 mai 2008 et devrait offrir d’autres possibilités pour le déploiement d’une gamme croissante de services sans fil novateurs, ce qui accélérera l’innovation et le choix dans le secteur du sans-fil.
• Le CRTC a annoncé que le 31 août 2011 serait la date limite pour la transition de la télévision analogique par la voie des ondes vers la télévision numérique. Le passage à la transmission numérique des signaux de télévision radiodiffusés réduira la quantité du spectre de radiofréquences actuellement voué à ce service, et libérera par conséquent du spectre qui pourra être utilisé à d’autres fins, notamment dans le domaine de la sécurité publique et aux fins d’une mise aux enchères commerciale. En fixant une date pour l’interruption du signal analogique, le Canada se met au diapason des États-Unis et d’autres pays. Industrie Canada travaille, en consultation avec l’industrie, à l’élaboration d’un plan d’attribution de la télévision numérique qui servira après la transition. Le Ministère élaborera également les normes et règlements techniques nécessaires pour appuyer l’octroi de licences à de nouveaux systèmes commerciaux et de sécurité publique dans la bande de 700 MHz. Les nouvelles ententes de fréquences transfrontalières avec les États-Unis, nécessaires pour déployer la télévision numérique au Canada et attribuer des licences aux nouveaux systèmes de sécurité publique évolués à large bande sans fil dans la bande de 700 MHz, seront parachevées en 2008-2009.
• Industrie Canada a publié sa politique révisée pour le spectre concernant la bande de 2500-2690 MHz en mars 2006. La politique prévoit l’introduction des services mobiles tout en permettant aux opérateurs titulaires de demeurer dans la bande et de poursuivre leurs programmes d’activités conformément à la licence qui leur a été octroyée. La politique n’impose pas de date de transition ferme pour les opérateurs titulaires, mais indique que le Ministère entreprendra des consultations sur la mise aux enchères du spectre non attribué et sur des questions de mise en œuvre. Le document de consultation, dont la publication est prévue en 2008, inclura des considérations stratégiques et des dispositions transitoires pour les titulaires, y compris les titulaires de licence distributeurs de services de radiodiffusion actuellement dans la bande, les règles de mise aux enchères du spectre et les avis de l’industrie sur les questions de concurrence.
• En outre, le Ministère s’attend à attribuer des licences de spectre pour le service de radio publique air-sol qui sera utilisé à bord des aéronefs. Les droits de licence annuels seront également fixés pour d’autres bandes de spectre dont les licences seront attribuées sur la base du premier arrivé, premier servi, y compris les bandes de 1,4 GHz et de 220-222 MHz. Le Ministère entreprendra également des consultations avec les intervenants et les parties intéressées sur le renouvellement des licences mises aux enchères pour les bandes de 24 et de 38 GHz.
• Industrie Canada travaillera à de nouveaux règlements et normes techniques pour les systèmes sans fil mobiles évolués dans la bande de 2,5 GHz, les nouveaux services sans fil intelligents dans la bande de 3,7 GHz et les dispositifs de bande ultralarge.

Les réseaux de télécommunications jouent un rôle de plus en plus crucial dans la société actuelle. Conformément aux dispositions de la nouvelle Loi sur la gestion des urgences, Industrie Canada mettra l’accent sur la mise en évidence des risques liés aux télécommunications, à la gestion du spectre et aux aspects techniques de la radiodiffusion, y compris l’infrastructure essentielle dans ces domaines. Les risques touchant ce secteur découlent à la fois de menaces physiques et de cybermenaces. Les plans de gestion des urgences concernant ces risques portent sur la prévention et l’atténuation des situations d’urgence, les préparatifs pour faire face à ces situations, la réponse à ces situations et le rétablissement après les urgences. Pour s’acquitter de ces responsabilités, Industrie Canada travaillera avec ses divers partenaires des secteurs privé et public à promouvoir les initiatives de gestion des urgences, comme celles se rapportant à la cybersécurité, aux alertes d’urgence à l’intention de la population et à toutes les menaces possibles pouvant peser sur l’infrastructure des télécommunications.

Industrie Canada a un rôle clé à jouer en tant que représentant des intérêts du spectre et des télécommunications du Canada sur la scène internationale. L’Union internationale des télécommunications (UIT) est l’organisme spécialisé de l’Organisation des Nations Unies (ONU) responsable de la coordination du développement mondial des télécommunications. L’UIT est une tribune multilatérale pour la négociation d’accords internationaux exécutoires sur l’utilisation du spectre de radiofréquences, pour l’élaboration de normes mondiales et pour la promotion de tous les aspects du développement du réseau de communications mondial. En 2008-2009, Industrie Canada travaillera à mettre en œuvre, à l’échelle du pays, les décisions de la Conférence de plénipotentiaires de 2006 de l’UIT.

En 2008-2009, les nouvelles attributions de fréquences internationales et les règlements adoptés à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2007 seront intégrés aux politiques, normes et règlements nationaux régissant le spectre au Canada. Les fabricants et les fournisseurs de services seront informés de l’incidence de ces nouvelles règles et des possibilités qu’elles offrent au Canada. En outre, des activités seront mises en chantier en vue de la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications en 2011. Industrie Canada travaillera avec l’industrie à élaborer la base technique des principaux points à l’ordre du jour et préparera les études d’appui nécessaires pour les présenter aux réunions pertinentes du Secteur des radiocommunications de l’UIT. Les discussions préliminaires avec les principaux groupes régionaux comme la Commission interaméricaine des télécommunications et la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications devraient prendre place au cours de l’exercice 2008-2009.

Par ailleurs, au cours des deux prochains exercices, Industrie Canada négociera des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) avec Israël, le Japon et le forum de la Coopération économique Asie-Pacifique. L’élaboration d’un nouvel ARM est également en cours pour définir avec plus de précision le processus de certification du matériel de télécommunications et de radiophonie afin de faciliter le commerce entre les pays. Industrie Canada négociera également 15 accords Canada—États-Unis en vue de l’introduction de nouveaux services.

Outre les activités internationales susmentionnées, Industrie Canada continuera de travailler au sein d’importants forums multilatéraux, de même qu’à l’échelle bilatérale et trilatérale, à des questions cruciales telles que la gouvernance d’Internet, l’harmonisation des principes du marché pour la protection des données et des renseignements personnels dans le commerce électronique, la sécurité des réseaux et des services pour les entreprises et les consommateurs, ainsi que la politique et les cadres des télécommunications.

En novembre 2005, après la tenue fructueuse du Sommet mondial sur la société de l’information de l’ONU à Tunis, en Tunisie, qui s’est déroulé en deux phases, plusieurs activités de suivi ont nécessité la participation du Ministère. Il s’agissait notamment d’examens et d’initiatives sous le patronage de l’UIT et du Forum sur la gouvernance d’Internet, de même que de la participation au Comité consultatif gouvernemental de la Société pour l’attribution des noms de domaine et numéros sur Internet. Industrie Canada participera également à des examens de portée générale dans le cadre d’initiatives d’autres intervenants liées à l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) pour le développement et se rapportant au déploiement soutenu de l’infrastructure de communications.

Le Ministère élabore des cadres juridique et stratégique pour promouvoir la croissance de l’économie numérique au Canada. Il poursuit son travail avec ses partenaires pour mesurer les progrès réalisés par le Canada dans le marché électronique. En 2008-2009, Industrie Canada introduira des dispositions nouvelles et modifiées à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques visant à améliorer l’efficacité de la Loi et à renforcer les garanties qu’elle renferme en ce qui concerne la protection des renseignements personnels. Le Ministère élaborera également des options visant à présenter une nouvelle loi afin de lutter contre les pourriels et autres menaces connexes en ligne, et de renforcer l’application de la loi.

En 1998, alors qu’Internet se taillait une place dans les activités courantes, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait organisé une conférence ministérielle sur le commerce électronique à Ottawa. On avait alors défini des politiques qui ont été déterminantes pour alimenter l’activité numérique. Dix ans plus tard, le monde numérique se trouve à une autre importante croisée des chemins. La Réunion ministérielle de l’OCDE sur l’avenir de l’économie d’Internet se déroulera à Séoul, en Corée, en juin 2008. On y discutera du rôle d’Internet au XXI^e siècle et des principes directeurs pour sa croissance et son développement. Industrie Canada préside le comité organisateur de la Réunion ministérielle et occupe le siège de vice-président au sein de deux groupes de travail responsables du travail de développement analytique et stratégique, à l’appui des principes de politique et des recommandations de l’OCDE pour l’économie d’Internet.

Dans le cadre de ces diverses priorités, le Ministère continuera d’assurer un marché équitable et sûr pour répondre aux besoins de tous les Canadiens en matière de communications et faciliter l’adoption de technologies habilitantes dans l’ensemble de l’économie.

Activité de programme : Bureau de la consommation

Description : Collaborer avec les secteurs public et privé en utilisant l’information, la recherche et des instruments stratégiques pour compléter et appuyer la réglementation sur la protection des consommateurs. Le programme est conforme à l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Industrie, en vertu duquel le ministre a la responsabilité légale de promouvoir les intérêts et la protection des consommateurs canadiens, et au chapitre 8 de l’Accord sur le commerce intérieur, intitulé « Mesures et normes en matière de consommation ».
Résultat prévu			Indicateur
Protection et promotion des intérêts des consommateurs dans tout le Canada			Nombre de principales difficultés résolues ou documentées, qui ont une incidence sur les intérêts des consommateurs au Canada
2008-2009		2009-2010		2010-2011
5,1 M$	23 ETP	5,0 M$	23 ETP	5,0 M$	23 ETP

Industrie Canada collabore avec d’autres ministères et gouvernements pour promouvoir et protéger les intérêts des consommateurs, et joue un rôle dans l’élaboration de politiques et d’instruments non réglementaires à ce chapitre. Grâce à ses programmes de recherche, de communications et de sensibilisation, le Ministère appuiera un cadre moderne qui favorise la confiance des consommateurs et s’attaquera aux principales difficultés auxquelles se heurtent ces derniers, notamment le vol d’identité, le marché parallèle du crédit à la consommation, l’endettement des consommateurs et leur information éclairée. Ce faisant, Industrie Canada concourt aux objectifs du gouvernement du Canada visant un marché équitable et sécurisé.

Conformément au chapitre 8 de l’Accord sur le commerce intérieur, Industrie Canada continuera à travailler en vue de l’harmonisation de la politique de consommation entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire du Comité des mesures en matière de consommation. Au cours de la période visée par la planification, le Ministère fournira un appui analytique et administratif très important au Comité en menant un éventail de projets conjoints, dont un examen des possibilités d’harmoniser les exigences en matière de rapports sur le crédit et, en collaboration avec le ministère de la Justice, élaborera des règlements pour apporter des modifications au Code criminel en ce qui a trait aux prêts sur salaire. Industrie Canada aidera le Comité en mettant à jour, de façon continue, les produits d’information conjoints pour tenir compte des questions nouvelles et émergentes, notamment en ce qui concerne le problème croissant du vol d’identité, et en s’assurant que d’autres produits d’information clés des consommateurs peuvent être compris par les consommateurs peu instruits. Avec l’appui d’Industrie Canada, le Comité commencera à recenser les pratiques exemplaires pour améliorer la coopération dans l’application des lois actuelles de protection des consommateurs entre les provinces et les territoires.

Comme indiqué dans le Plan de travail 2007-2009 du Bureau de la consommation, Industrie Canada mènera ses propres activités de recherche et de communication. Plus précisément, le Ministère :

• se penchera sur la façon dont les consommateurs à faible revenu interagissent avec certains marchés de consommation essentiels (finances, crédit, logement, etc.);
• travaillera le texte de ses guides de gestion des finances et de l’endettement affichés dans le Web, en fera la promotion et s’assurera qu’ils peuvent être compris des consommateurs peu instruits;
• collaborera avec d’autres ministères pour effectuer des études et des évaluations concernant la capacité financière des Canadiens;
• élaborera des outils pour aider les analystes des règlements et des politiques à évaluer l’incidence possible sur les consommateurs de nouvelles initiatives stratégiques;
• réalisera des recherches sur les moyens de mieux informer et outiller les consommateurs pour qu’ils passent à une consommation durable des biens et services;
• examinera les problèmes de consommation dans l’environnement numérique et celui des TIC, en rapide mutation;
• fera fond sur les initiatives en place pour informer les détaillants et les consommateurs de la transition vers les signaux de télévision numérique radiodiffusés;
• améliorera son site Web d’information sur la consommation par le renouvellement de contenu et l’établissement de partenariats.

Industrie Canada continuera d’améliorer le Programme de contributions fédérales pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles en offrant des services de présentation de demande par voie électronique et en mettant en œuvre d’autres améliorations administratives recommandées dans le cadre de l’étude d’évaluation réalisée en 2004-2005. Ce programme fournit des fonds aux groupes de consommateurs pour leur permettre d’entreprendre des études sur les problèmes de consommation et d’élaborer des documents fondés sur des données probantes de façon à participer à l’élaboration de la politique publique, ainsi que pour les aider à parvenir à une plus grande autonomie financière grâce à des études de faisabilité, à des projets pilotes et à la planification d’activités.

Par l’intermédiaire du Bureau de la consommation, Industrie Canada peut promouvoir et protéger les intérêts des consommateurs. Ce faisant, le Ministère permet aux Canadiens d’avoir la certitude que le marché est équitable, efficace et concurrentiel.

Activité de programme : Bureau de la concurrence

Description : Le Bureau de la concurrence est un organisme d’application de la loi indépendant, qui est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l’étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Il s’emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable afin que les Canadiens puissent bénéficier de prix concurrentiels, d’un bon choix de produits et de services de qualité. Sous la direction du commissaire de la concurrence, le Bureau mène des enquêtes concernant des pratiques anticoncurrentielles et encourage la conformité aux lois qui relèvent de sa compétence.
Résultat prévu			Indicateurs
Efficacité et capacité d’adaptation de l’économie canadienne grâce à la concurrence des prix et aux choix offerts aux consommateurs			Pourcentage de l’économie régi par les forces du marché Économies financières pour les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau pour faire cesser les activités anticoncurrentielles
2008-2009		2009-2010		2010-2011
49,8 M$	452 ETP	48,6 M$	452 ETP	48,6 M$	452 ETP

En sa qualité d’organisme d’application de la loi indépendant, le Bureau de la concurrence joue un rôle essentiel pour faire en sorte que les Canadiens disposent d’un marché équitable, efficace et concurrentiel. La concurrence et le libre jeu du marché favorisent une répartition efficiente des ressources et créent une forte motivation sur le plan de la recherche-développement et de la commercialisation des nouvelles connaissances. Les règlements publics inutiles qui se substituent aux forces du marché imposent des coûts aux entreprises et entravent l’innovation et la productivité.

La Loi sur la concurrence définit toute une série d’activités commerciales qui peuvent empêcher la concurrence de s’exercer sur le marché. Elle a pour but d’être dissuasive et d’offrir des remèdes dans les situations suivantes : cartels caractérisés par une collusion des entreprises pour fixer les prix et la production; entreprises dominantes qui abusent de leur position sur le marché de façon à réduire ou à empêcher la concurrence; fusions anticoncurrentielles qui peuvent avoir pour effet d’empêcher ou de substantiellement réduire la concurrence sur un marché; publicité trompeuse et autres pratiques commerciales déloyales.

Outre les activités d’application de la loi, le Bureau de la concurrence a pour mandat de faire valoir que le fait de se fier aux forces du marché et à l’exercice de la concurrence, et non à la réglementation publique, constitue la meilleure façon d’allouer efficacement les ressources. Il s’acquitte de ce volet de son mandat en participant à divers forums, y compris des comparutions devant des commissions fédérales ou provinciales ou d’autres tribunaux sur des questions ayant trait à la concurrence. Le Bureau a joué un rôle important dans la déréglementation des marchés dans des secteurs clés de l’économie, y compris les télécommunications, l’énergie et le transport. Il participe généralement à deux ou trois grands dossiers par année.

Lorsque des entreprises qui devraient se faire concurrence s’entendent secrètement pour fixer les prix, se répartir des clients ou des marchés géographiques, manipuler la production ou la fourniture d’un produit ou truquer des soumissions en réponse à un appel d’offres public ou privé, elles empêchent ou réduisent la concurrence. Ces ententes ont des effets nuisibles graves sur le marché puisqu’elles ont une incidence sur les prix, la qualité et l’innovation dont bénéficient les Canadiens dans un marché concurrentiel. Ces activités anticoncurrentielles nuisent à la fois aux consommateurs et aux entreprises. L’application des dispositions de la Loi sur la concurrence qui traitent de la conspiration, pour faire cesser les activités illégales de cartel, constitue une grande priorité pour le Bureau de la concurrence. Ce dernier a d’ailleurs récemment accru la capacité de ses bureaux régionaux pour tenir compte de ses priorités d’application de la loi qui ont pour but de détecter des ententes de fixation des prix ou des cartels de truquage des offres sur les marchés canadiens locaux, et de lutter contre ces pratiques. Le travail du Bureau visant à démasquer les cartels et à les dissuader d’agir inclut également des enquêtes ainsi que des poursuites contre des cartels internationaux, activités cruciales pour les organismes de promotion de la concurrence partout dans le monde.

Le Bureau de la concurrence continuera de se pencher sur les fusions et les acquisitions et de remettre en question les rares cas où ces activités pourraient amoindrir de façon importante ou empêcher la concurrence.

Le Bureau de la concurrence s’attaque également au nombre croissant d’allégations trompeuses ou frauduleuses de « cures miracles », qui ont une incidence sur la santé des consommateurs, notamment les traitements pour perdre du poids ou lutter contre le cancer. Ces allégations visent à promouvoir par Internet des produits aux qualités fictives et entraînent des pertes atteignant plusieurs millions de dollars pour les consommateurs canadiens et étrangers. En faisant équipe avec des organismes des secteurs privé et public ainsi qu’avec des organismes étrangers qui ont une vocation similaire, le Bureau est déterminé à réaliser d’importants progrès dans l’élimination des allégations fausses liées à la santé, à sensibiliser davantage la population dans ce domaine et, dans la mesure du possible, à retirer complètement les produits du marché canadien.

Le Bureau de la concurrence se penche aussi sur la question des rabais, en particulier les rabais liés au paiement différé comme ceux envoyés par le courrier ou en ligne. Les rabais, en général, favorisent le jeu de la concurrence pour les consommateurs sur le marché, mais des préoccupations ont été exprimées concernant des situations où des questions pourraient se poser en vertu des dispositions de la loi se rapportant à la publicité trompeuse. La publication d’un document sous la forme d’une « marche à suivre » sensibilisera les consommateurs et articulera la position du Bureau concernant les facteurs pertinents à prendre en compte en vertu de la loi lorsqu’on a recours à cette forme de marketing, dans l’espoir d’influencer le secteur de la fabrication et du commerce de détail afin qu’ils établissent des pratiques exemplaires à l’échelle de l’industrie pour l’usage des programmes de rabais.

Étant donné qu’il dispose de ressources limitées, le Bureau de la concurrence doit centrer ses efforts en matière de défense de la concurrence dans des domaines clés où ses interventions peuvent se faire sentir. Le secteur de la santé revêt une importance cruciale pour les Canadiens et continuera, par conséquent, d’être une priorité pour le Bureau en 2008-2009.

Le Bureau de la concurrence utilise les moyens les plus pertinents pour détecter, corriger et empêcher les pratiques anticoncurrentielles au Canada. En 2008-2009 et au cours des exercices suivants, le Bureau continuera de s’attacher :

• à améliorer la rapidité et la qualité de ses analyses et produits, par exemple les certificats de décision préalable pour les fusions proposées, les consentements dans les affaires d’application de la loi et les dossiers devant les commissions et les tribunaux;
• à protéger et à promouvoir des marchés concurrentiels et à permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés, de façon à ce que tant les consommateurs que les entreprises soient en mesure de se protéger eux-mêmes contre les escroqueries et d’autres activités anticoncurrentielles;
• à créer, à entretenir et à favoriser des relations avec d’autres organismes d’application de la loi et antitrust au Canada et à l’étranger pour exercer une intervention efficace et obtenir des résultats en temps opportun;
• à améliorer sa capacité à recueillir, à gérer et à partager les renseignements d’affaires au sein de l’organisme ainsi qu’avec ses partenaires d’application de la loi;
• à enrichir ses connaissances sur les questions et les marchés émergents, à être plus flexible, proactif et ciblé et à exercer une influence plus forte sur ceux qui sont les plus vulnérables.

Le Bureau de la concurrence continuera de permettre aux décideurs de prendre en compte les préoccupations en matière de concurrence lorsqu’ils élaborent de nouvelles politiques-cadres. Il s’assurera ainsi que les nouvelles lois et politiques adoptées n’entravent pas la concurrence. De façon générale, le Bureau se fait le défenseur d’une « culture de la concurrence » au Canada en favorisant des marchés ouverts, efficaces et concurrentiels qui stimulent l’innovation et la productivité. Il se conforme ainsi à l’objectif du gouvernement du Canada qui est d’assurer un marché équitable et sécurisé.

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Description : Administrer le régime canadien de propriété intellectuelle (PI), notamment en ce qui concerne les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Concéder et enregistrer les droits de PI et diffuser l’information relative à ces droits aux entreprises, aux établissements d’enseignement et à l’ensemble des Canadiens. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) fonctionne selon un régime de fonds renouvelable et a pour mission d’accélérer le développement économique du Canada*.
Résultats prévus			Indicateurs
Prestation de services de PI de qualité par l’OPIC répondant aux besoins et attentes des clients Information pour inciter les petites et moyennes entreprises (PME) à avoir davantage recours aux droits de PI			Pourcentage global de satisfaction des clients à l’égard des services de l’OPIC Pourcentage de PME qui connaissent bien les droits de PI
2008-2009		2009-2010		2010-2011
4,9 M$	1 030 ETP	7,1 M$	1 040 ETP	6,4 M$	1 040 ETP

*L’OPIC est un organisme de service spécial financé par un fonds renouvelable. Par conséquent, il figure en tant qu’activité de programme distincte (pour les renseignements financiers, voir le tableau 4.2.8, « Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada — État des opérations ».

En offrant des droits de PI de qualité en temps opportun, dans le cadre d’un régime de PI moderne, et en favorisant la communication et la diffusion des connaissances en la matière, l’OPIC concourt aux efforts du gouvernement fédéral visant à créer un climat d’affaires avantageux pour l’économie et la société canadiennes.

Conscient des efforts du gouvernement du Canada pour accroître le niveau et la qualité des activités de PI menées par les Canadiens, l’OPIC a mis en évidence les priorités suivantes pour les années à venir :

• fournir aux clients, en temps opportun, des droits de PI de qualité;
• réagir efficacement à l’évolution des besoins et des attentes des Canadiens au chapitre de la connaissance de la PI, y compris en ce qui a trait aux difficultés particulières auxquelles se heurtent les PME;
• administrer un cadre moderne de PI;
• jouer un rôle actif d’influence et de collaboration avec les partenaires et intervenants canadiens et étrangers œuvrant dans le domaine de la PI;
• être un organisme innovateur, ayant une orientation proactive, qui s’efforce d’améliorer continuellement la valeur et la contribution de ses produits et services et de son personnel.

Pour s’acquitter de ces priorités, l’OPIC entreprendra une initiative de transformation de l’organisme — le Renouvellement opérationnel de l’entreprise — qui améliorera la qualité et l’uniformité des droits de PI, simplifiera les méthodes opérationnelles et administratives, améliorera la capacité de l’organisme à traiter les volumes de demande et améliorera les services qui sont utiles au personnel et favorisent l’autonomie des clients.

Une partie du mandat de l’OPIC consiste à sensibiliser les Canadiens aux droits de PI, à faire connaître la PI et à appuyer son utilisation efficace. Les innovateurs canadiens, en particulier les PME, doivent prendre conscience de la valeur stratégique de la PI dans l’économie du savoir. L’OPIC continuera d’informer les intéressés et de faire connaître la PI en nouant des relations stratégiques avec des partenaires et intervenants clés qui mènent des initiatives connexes et éducatives auprès des PME en partageant l’information sur la PI, et en élaborant et optimisant les capacités de diffusion de l’OPIC.

L’existence d’un cadre moderne pour la PI crée des conditions propices à l’entrepreneuriat, à l’innovation, à l’investissement et à la compétitivité. En partenariat avec le Secteur de la politique stratégique, l’OPIC entreprendra d’autres activités de modernisation du régime administratif de la PI et s’harmonisera avec d’autres bureaux de la PI.

La nature internationale de la PI est un déterminant clé des stratégies opérationnelles et de gestion de l’OPIC. C’est pourquoi l’organisme a l’intention d’accroître sa participation et sa contribution à des cadres bilatéraux, régionaux et multilatéraux en vue de tirer parti de l’expérience d’autres organismes de PI, de renforcer des relations clés et d’échanger davantage les savoirs. L’OPIC s’efforce d’influencer, de manière stratégique, le régime international de PI à l’avantage des Canadiens.

En 2008-2009, l’OPIC s’efforcera d’améliorer le service à la clientèle en ce qui a trait aux délais de traitement, à l’accessibilité et aux communications; de moderniser le cadre administratif de la PI; de sensibiliser davantage les entreprises canadiennes à la PI; et d’influencer, de manière stratégique, le régime international de PI à l’avantage des Canadiens. Ces initiatives garantiront aux innovateurs canadiens un marché équitable, efficace et concurrentiel, qui sera tout à l’avantage de l’économie canadienne.

2.2 Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Les activités de programme qui suivent contribuent toutes au résultat stratégique par l’élaboration de politiques, la réalisation de programmes et d’initiatives et la fourniture de services. Des renseignements tant financiers que non financiers sont donnés pour chaque activité de programme. Les résultats prévus et les indicateurs donnent une idée de la façon dont Industrie Canada mesurera son rendement par rapport aux résultats qu’il compte obtenir. On trouvera dans la section 4.3 (en format XHTML seulement) d’autres détails sur les programmes et les initiatives mentionnés dans le texte.

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur science et innovation – Sciences et technologie (S-T) et innovation

Description : Élaborer des politiques scientifiques et technologiques qui renforcent la capacité du Canada en matière de recherche et d’innovation en faisant la promotion des investissements dans la recherche et le perfectionnement des compétences et en assurant la capacité du marché d’adopter les technologies.
Résultat prévu			Indicateurs
Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une économie innovatrice			Propositions de politiques appuyant les éléments qui font progresser une économie innovatrice et qui témoignent d’une approche coordonnée fondée sur les outils disponibles dans le secteur Coordination par le Secteur science et innovation de la stratégie des S et T présentée par le premier ministre le 17 mai 2007, dans l’ensemble du gouvernement et prévoyant 37 engagements en matière de politiques. Suivi par le Secteur des progrès réalisés sur le front de ces engagements Indicateurs de l’innovation établis par Statistique Canada et d’autres organismes, par exemple l’OCDE
2008-2009		2009-2010		2010-2011
101,1 M$	74 ETP	151,0 M$	74 ETP	174,3 M$	74 ETP

L’innovation, stimulée par les sciences et la technologie, est essentielle pour renforcer la compétitivité et la productivité du Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiens. La stratégie des sciences et de la technologie (S et T) du gouvernement, récemment publiée sous le titre Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, souligne l’importance que le gouvernement du Canada accorde aux sciences et à la technologie. Elle fournit un cadre pour orienter la prise de décision au sein du gouvernement fédéral à l’appui des sciences et de la technologie au cours des années à venir.

Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral a annoncé le versement de 1,9 milliard de dollars pour financer un certain nombre d’engagements énoncés dans la stratégie des S et T. En 2008-2009 et au cours des exercices suivants, Industrie Canada jouera un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de cette stratégie. Le Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie assure la coordination pour l’ensemble des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique. À ce titre, il s’agit du meilleur véhicule pour superviser la mise en œuvre de la stratégie et surveiller les progrès réalisés. Le Ministère assure la coprésidence de ce comité et les services de secrétariat.

Pour créer un avantage entrepreneurial, la stratégie des S et T reconnaît l’importance des politiques-cadres du marché (abordées dans d’autres parties du présent rapport) et les partenariats de recherche public-privé. De concert avec les trois organismes subventionnaires fédéraux (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada), Industrie Canada améliore les partenariats public-privé en mettant sur pied le nouveau programme des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, en négociant et en gérant des ententes de financement avec les huit centres désignés dans le budget de 2007, en créant des réseaux de recherche dirigés par les entreprises dans le cadre du programme des Réseaux de centres d’excellence et en rendant permanent le Programme pilote d’innovation dans les collèges et la communauté.

Pour créer un avantage du savoir, Industrie Canada s’efforcera d’accroître l’appui à la recherche dans les domaines prioritaires ainsi qu’aux réseaux et à l’infrastructure de recherche, et ce, de concert avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, la Fondation canadienne pour l’innovation, l’Institut canadien de recherches avancées, le Conseil des académies canadiennes, Génome Canada et la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Par ailleurs, le Ministère travaillera en étroite collaboration avec les organismes subventionnaires à la réalisation des engagements pris dans la stratégie des S et T pour renforcer la reddition de comptes et la souplesse de ces organismes grâce à l’amélioration des mesures de gouvernance.

En partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux, Industrie Canada s’efforcera d’améliorer l’accès du gouvernement fédéral aux sciences et à la technologie dont il a besoin pour s’acquitter des volets de son mandat liés aux politiques, à la réglementation et aux opérations. Le Ministère et le Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie travailleront à renforcer les collaborations en sciences et en technologie entre les ministères et organismes fédéraux ainsi qu’entre le milieu fédéral des sciences et de la technologie, d’une part, et les universités et collèges, l’industrie et les organismes à but non lucratif canadiens et internationaux, d’autre part.

Pour créer un avantage humain, Industrie Canada, en partenariat avec les organismes subventionnaires, renforce le Programme de bourses d’études supérieures du Canada en accordant une aide financière à 1 000 étudiants de plus par an et il a lancé un nouveau programme pour appuyer jusqu’à 1 000 stagiaires en recherche-développement (R-D) industrielle chaque année.

Industrie Canada appuiera le nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation. Celui-ci donnera au gouvernement des conseils stratégiques sur les enjeux en matière de sciences et de technologie et produira périodiquement des rapports nationaux qui situeront le rendement du Canada dans le domaine par rapport aux normes internationales d’excellence.

La stratégie des S et T préconise une coopération et une harmonisation accrues entre les différents programmes fédéraux, de même qu’entre les programmes fédéraux et provinciaux, pour accroître l’efficience et l’efficacité de ces efforts. En 2008-2009, le Ministère contribuera à ce grand objectif en collaborant avec la Banque de développement du Canada, le Conseil national de recherches du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour mettre en évidence des possibilités d’intégration et de coopération accrues. En outre, il explorera des façons de rehausser les résultats de la commercialisation en collaboration avec les provinces et les territoires.

Le ministre de l’Industrie a été désigné comme ministre responsable concernant le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), mécanisme trilatéral dans le cadre duquel le Canada participe au dialogue, à l’établissement de priorités, à la collaboration et à la prise de mesures avec les États-Unis et le Mexique pour améliorer la sécurité, la prospérité et la qualité de vie des citoyens de l’Amérique du Nord. À ce titre, Industrie Canada épaulera le ministre dans les travaux que celui-ci effectuera en étroite collaboration avec ses collègues canadiens et ses homologues américains et mexicains, afin de déterminer et de faire progresser des initiatives dans les cinq domaines prioritaires annoncés au Sommet des leaders nord-américains tenu en août 2007 à Montebello, au Québec : l’amélioration de la compétitivité de l’Amérique du Nord sur les marchés mondiaux; des aliments et produits sûrs; l’énergie durable et l’environnement; des frontières intelligentes et sûres; ainsi que la gestion des urgences et la protection civile.

Grâce aux initiatives axées sur les sciences et l’innovation, Industrie Canada s’emploie à créer une économie innovatrice pour tous les Canadiens.

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Description : Fournir des connaissances et des compétences à valeur ajoutée concernant les industries canadiennes afin de créer des conditions propices à la recherche-développement et à la commercialisation, d’appuyer l’innovation, d’encourager et de promouvoir les technologies, et de renforcer la synergie entre l’industrie et le gouvernement.
Résultat prévu			Indicateurs
Industries canadiennes innovatrices			Augmentation sur 12 mois des dépenses de R-D industrielle Augmentation sur 12 mois de la production des industries de haute ou moyenne technologie par rapport à la production totale (qui relève de la responsabilité du Secteur de l’industrie), sous réserve des influences ou répercussions économiques non contrôlées
2008-2009		2009-2010		2010-2011
9,5 M$	83 ETP	9,4 M$	83 ETP	9,4 M$	83 ETP

La prospérité du Canada dépend de plus en plus de sa capacité à appliquer les connaissances acquises pour créer une économie innovatrice et un climat d’affaires porteur. Le Ministère s’y emploie notamment en divisant l’économie en secteurs prioritaires et en adaptant à chacun d’eux les outils standard pour maintenir les voies de communication et améliorer les partenariats avec l’industrie.

Industrie Canada possède des compétences reconnues sur la scène internationale en matière d’élaboration de cartes routières technologiques (CRT). Ces cartes mises au point en partenariat avec l’industrie privée constituent un outil stratégique dont les entreprises se servent afin de déterminer les technologies requises pour exploiter de futurs débouchés. Les CRT, qui aident le gouvernement fédéral à déterminer les capacités et les lacunes en matière de technologie à l’échelle nationale, peuvent être utiles aux principaux bailleurs de fonds pour cibler les domaines de recherche prioritaires. Elles ont pour objet d’aider les entreprises à accroître et à mieux cibler leurs dépenses de R-D, en plus d’accélérer l’élaboration et la diffusion de nouvelles technologies répondant aux besoins de l’industrie.

Cinq cartes routières technologies seront préparées en 2008-2009 : la fabrication, la transformation et la réparation à moindre coût de produits en matériaux composites pour l’aérospatiale; les diagnostics, les pronostics et la gestion de la santé; les revêtements protecteurs en aérospatiale; la dynamique des fluides computationnelle; et les textiles. On commencera à en préparer trois autres dans les domaines des nouveaux médias, des habitations durables et de la mobilité électrique.

Le Ministère collabore avec les conseils sectoriels de Ressources humaines et Développement social Canada à la préparation de CRT. Outre qu’elle permet au gouvernement de mieux comprendre la compétitivité, la participation des conseils sectoriels aide à construire une plateforme pour une intervention ciblée et soutenue ainsi qu’à dégager un point de vue commun et à établir des partenariats pour appuyer et piloter une intervention collective. On met actuellement à jour un recueil des programmes gouvernementaux susceptibles d’aider à obtenir du financement pour la mise en œuvre des CRT, lequel sera communiqué à l’industrie au moment de la préparation des cartes routières.

Industrie Canada s’efforce de répondre aux besoins sectoriels particuliers en dirigeant des réseaux pour que les technologies novatrices soient lancées sur le marché. Le Ministère demeure à la tête du Réseau de la nanotechnologie de la fonction publique du Canada, créé il y a trois ans, dont les membres sont issus de l’ensemble du gouvernement fédéral. Par l’intermédiaire de ce réseau, le Ministère organise des séminaires, élabore des documents d’information et des déclarations de principe internationales pour le Canada et diffuse de l’information sur ces nouvelles technologies, en plus de les faire mieux connaître.

Par ailleurs, Industrie Canada stimule l’innovation en dirigeant d’autres ministères fédéraux dans le cadre d’initiatives gouvernementales. La biotechnologie est une technologie habilitante utilisée dans divers secteurs industriels. Pour intensifier les efforts de commercialisation des produits de biotechnologie, le Ministère continuera de promouvoir la compétitivité mondiale des industries de la santé, qui ont été les premières à utiliser la biotechnologie. En collaboration avec l’Agence de santé publique du Canada, l’Agence canadienne de développement international, les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada, le Ministère poursuivra la mise en œuvre de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH. Il continuera également à promouvoir l’implantation de la biotechnologie dans des secteurs industriels établis, notamment l’agriculture, l’énergie, la foresterie et les produits chimiques, en encourageant l’innovation et la commercialisation de combustibles, de produits chimiques et de matériaux durables fabriqués à partir de bioressources renouvelables.

Le Ministère travaillera avec les intervenants en R-D de l’industrie, du gouvernement et des universités dans le domaine de l’automobile, comme le réseau AUTO21, le Waterloo Centre for Automotive Research et Precarn, afin de trouver des approches pour améliorer la R-D dans les domaines prioritaires pour l’industrie. Alors que l’industrie automobile canadienne doit se dépasser pour offrir plus rapidement sur le marché des technologies de meilleure qualité et à moindre coût, il est important pour l’avenir du secteur que les initiatives de R-D concertée répondent efficacement aux besoins de l’industrie et que l’on établisse les mandats de R-D des entreprises.

Par ailleurs, Industrie Canada mise sur ses compétences afin d’aider à repérer les possibilités de commercialisation et de développement industriel pour les technologies émergentes. La croissance des secteurs des ressources énergétiques renouvelables ou de remplacement offre des possibilités de développement industriel grâce à la commercialisation de la technologie et à la fabrication. L’utilisation d’énergie durable provenant de sources renouvelables ou de remplacement, comme les piles à hydrogène et l’énergie éolienne ou solaire, améliorera l’environnement et la santé des Canadiens. Cette énergie jouera un rôle capital dans le développement économique du pays. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec les intervenants de ces secteurs pour examiner les progrès réalisés dans l’amélioration des capacités technologiques canadiennes, relever les possibilités de commercialisation et de développement industriel offertes par leur croissance rapide et explorer les partenariats nationaux et internationaux propices à l’expansion des entreprises.

Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Description : Appuyer la recherche appliquée et de pointe dans le secteur canadien des technologies de l’information et des communications pour favoriser la mise au point de technologies novatrices.
Résultat prévu			Indicateurs
Amélioration de la capacité en sciences et en recherche et de la commercialisation des technologies de l’information et des communications			Pourcentage des grands projets scientifiques qui utilisent le réseau avancé de CANARIE Pourcentage des 50 principales universités canadiennes actives en R-D qui utilisent le réseau avancé de CANARIE Nombre de nouvelles technologies et applications développées dans le domaine des systèmes intelligents et de la robotique de pointe grâce au modèle de collaboration de Precarn
2008-2009		2009-2010		2010-2011
18,4 M$	4 ETP	32,4 M$	4 ETP	34,4 M$	4 ETP

Les applications novatrices des technologies de l’information et des communications confèrent des avantages concurrentiels aux entreprises, aux chercheurs et aux citoyens du Canada.

La stratégie des S et T du gouvernement fédéral, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, a pour objet de faire du pays un chef de file mondial des sciences et de la technologie ainsi que de l’innovation. Cette stratégie fait état du soutien fédéral à l’infrastructure de recherche de pointe. Mentionnons notamment l’octroi de 120 millions de dollars en faveur de l’organisme à but non lucratif CANARIE Inc. pour développer et exploiter le réseau canadien de recherche avancé de la prochaine génération. De concert avec les réseaux de recherche évolués de chaque province, le réseau CANARIE (auparavant appelé « CA*net ») relie les installations de recherche, les établissements d’enseignement, les hôpitaux et d’autres installations scientifiques du Canada les uns aux autres ainsi qu’avec les organismes correspondants de l’étranger. En 2008-2009, CANARIE continuera d’exploiter et de développer le réseau ainsi que d’améliorer l’accès à cette infrastructure de recherche essentielle et son utilisation. L’organisme facilitera en outre la participation du Canada aux plateformes sur réseau considérées comme des moteurs de la mégascience (c’est-à-dire la cyberscience, la cyberrecherche et la cyberinfrastructure).

La recherche scientifique fait l’objet d’un changement fondamental. Les travaux sont multidisciplinaires, conjoints, axés sur des réseaux et d’envergure mondiale, et nécessitent un volume élevé de données. CANARIE, en collaboration avec les autres parties intéressées, est bien placé pour se pencher sur l’avenir des réseaux avancés et le rôle de la cyberscience, afin de permettre aux chercheurs et aux scientifiques canadiens de bénéficier des avantages de la recherche conjointe internationale.

Industrie Canada offre également un soutien à Precarn Inc., un consortium national à but non lucratif dirigé par l’industrie qui appuie les projets de R-D préconcurrentielle dans les domaines des systèmes intelligents et de la robotique de pointe. Pour maintenir son appui à la recherche et promouvoir d’autres avancées dans ces deux industries canadiennes, Precarn a reçu une subvention conditionnelle de 20 millions de dollars pour la phase 4 de son programme, qui se déroulera jusqu’en 2010. Ce montant a déjà été engagé pour différents projets en cours dans tous les secteurs, par exemple le projet CoastWatch (défense et sécurité); celui de surveillance du glucose non invasive (santé et sciences de la vie connexes); et un projet de vision artificielle intelligente (fabrication). Parmi les projets de Precarn en cours qui se poursuivront en 2008-2009, mentionnons un prototype fonctionnel de système de balayage laser automatisé pour détecter les déformations au cours du montage d’automobiles et un système avancé de prédiction et de simulation des pannes d’automobile.

Grâce à ces interventions, Industrie Canada assure l’accès des chercheurs canadiens à des outils de pointe pour participer à la recherche conjointe internationale et appuie le développement de technologies novatrices.

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada

Description : Mener des recherches sur les technologies avancées de l’information et des télécommunications afin de disposer d’une source de conseils indépendante pour la politique publique et d’appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des technologies de l’information et des communications.
Résultats prévus			Indicateurs
Avis techniques aux clients du secteur des communications pour l’élaboration de politiques, de règlements, de programmes et de normes en matière de télécommunications Utilisation par les entreprises canadiennes de la technologie mise au point par le CRC pour améliorer leur gamme de produits et accroître leur compétitivité			Degré de satisfaction de la clientèle (contenu, actualité et utilité) à l’égard des évaluations et des avis techniques du CRC utilisés pour élaborer des politiques, des règlements, des programmes et des normes en matière de télécommunications Chiffre d’affaires des entreprises canadiennes du secteur des télécommunications comportant un lien technologique avec le CRC
2008-2009		2009-2010		2010-2011
43,1 M$	400 ETP	41,0 M$	400 ETP	41,0 M$	400 ETP

Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) effectue des travaux de R-D sur des technologies de communications revêtant une importance stratégique pour le pays, à savoir la radio, les satellites, la radiodiffusion et les fibres optiques. En tant qu’entité du Ministère, le CRC donne des conseils techniques impartiaux sur le mandat d’Industrie Canada en ce qui a trait à la gestion du spectre, à la politique des communications et aux décisions réglementaires. Par son intermédiaire, le Ministère collabore aussi avec des organismes comme l’Union internationale des télécommunications (UIT) et l’Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE) pour élaborer des normes qui favorisent l’efficacité des services de télécommunications et de radiodiffusion et appuyer la position du Canada en ce qui a trait à la gestion mondiale du spectre des radiofréquences et des orbites de satellite.

En prévision de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2011, Industrie Canada contribuera en 2008-2009 aux activités de l’UIT touchant l’évaluation de la qualité audio et vidéo ainsi que les études de la propagation pour les nouveaux services radio et il présidera le groupe d’étude chargé de l’attribution des bandes de fréquence pour tous les services par satellite. En plus de continuer à assurer la vice-présidence d’un groupe de travail de l’IEEE responsable de l’élaboration et de l’approbation d’une nouvelle norme mondiale pour les réseaux sans fil régionaux, le CRC travaille à l’établissement de politiques et de règlements techniques pour l’exploitation de ces réseaux dans les bandes de télévision au Canada.

Afin d’appuyer l’élaboration de politiques et de règlements pour les futurs nouveaux services de communications au Canada et de fournir des évaluations techniques prospectives à Industrie Canada et au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le CRC continuera de cibler plusieurs technologies appelées à revêtir une grande importance dans l’ensemble de son programme de R-D, notamment la radio cognitive, la radio réalisée par logiciel, la convergence d’Internet et de la radiodiffusion, la sécurité des réseaux et les réseaux de capteurs.

Dans la stratégie des S et T du gouvernement fédéral, publiée récemment, les technologies de l’information et des communications (TIC) sont considérées comme l’un des quatre domaines technologiques prioritaires pour le Canada. En 2008-2009, le CRC travaillera en étroite collaboration avec CANARIE Inc. et le Conseil national de recherches du Canada dans le but d’offrir une infrastructure à large bande pour les plateformes sur réseau destinées à des utilisateurs répartis sur l’ensemble du territoire (par exemple, ceux travaillant dans les secteurs de la santé et de l’enseignement) dans le cadre de projets conjoints. Le CRC cherchera par ailleurs à faire participer de nouveaux partenaires aux projets touchant les TIC pour stimuler l’adoption de ces technologies dans les secteurs qui peuvent en bénéficier.

Par ailleurs, Industrie Canada s’associe à plusieurs autres ministères et organismes axés sur les communications ou il leur apporte son aide. Il réalise de grands travaux de R-D et des programmes importants pour la Défense nationale et l’Agence spatiale canadienne selon le principe du recouvrement des coûts. En 2008-2009 et au cours des exercices suivants, le CRC mènera des activités de recherche dirigée dans plusieurs domaines importants pour la Défense nationale, notamment les suivants : les technologies de radio et de réseau tactiques pour perfectionner les opérations et améliorer l’interopérabilité avec les partenaires de la Coalition et les organismes publics; les concepts de radio cognitive pour assurer une utilisation efficiente du spectre de radiofréquences; et les réseaux de capteurs de champ de bataille pour mieux protéger le personnel. Le CRC participera en outre au développement du prototype d’un système de communications pour assurer la protection dans le Nord. À l’appui de l’Agence spatiale canadienne, le CRC dirigera le processus de définition et d’approbation du programme de communications par satellite de la prochaine génération.

La commercialisation des nouvelles technologies constitue un autre volet clé de la stratégie des S et T du gouvernement fédéral. Le développement de propriété intellectuelle qui peut intéresser l’industrie canadienne est un résultat concret du programme de recherche du CRC. Par des partenariats ou des accords de licence, ces nouvelles technologies sont souvent transférées aux entreprises, en particulier aux PME, en vue d’une commercialisation et d’une vente à l’échelle mondiale. Bien que le CRC figure déjà parmi les laboratoires fédéraux les plus performants à cet égard, il redoublera d’efforts pour sensibiliser les PME canadiennes et les inciter à adopter davantage les technologies faisant partie du portefeuille de propriété intellectuelle du CRC.

En tant que principal laboratoire de R-D dans le domaine des télécommunications de pointe, Industrie Canada mène des travaux essentiels pour réaliser la priorité fédérale consistant à favoriser une économie axée sur l’innovation et le savoir.

Activité de programme : Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial

Description : Administrer et exécuter l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense, le Programme de projets stratégiques industriels et le Programme des adhérents pionniers h2, en plus de gérer les ententes de contribution restantes aux termes du programme Partenariat technologique Canada. L’Office des technologies industrielles a pour objectif d’accélérer l’innovation technologique au sein des entreprises canadiennes afin d’améliorer leur compétitivité et leur productivité, tout en assurant le développement durable.
Résultat prévu			Indicateur
Recherche-développement de pointe au sein des entreprises canadiennes			Valeur en dollars des investissements du secteur privé obtenus par dollar investi par l’organisme dans les projets qu’il appuie
2008-2009		2009-2010		2010-2011
311,8 M$	98 ETP	210,4 M$	96 ETP	200,6 M$	95 ETP

Par l’intermédiaire de l’Office des technologies industrielles (OTI), Industrie Canada appuie la priorité du gouvernement fédéral consistant à favoriser une économie axée sur l’innovation et le savoir. La R-D est un moteur clé de la croissance économique fondée sur l’innovation. L’établissement de partenariats avec les entreprises et la promotion de l’innovation en sciences et en technologie donne l’assurance que des découvertes et des percées se produiront au Canada et que leurs retombées socioéconomiques contribueront à améliorer le niveau et la qualité de vie des Canadiens.

Industrie Canada gère l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD). Ce programme de contributions remboursables, qui mobilisera l’investissement en R-D du secteur privé dans les industries de l’aérospatiale et de la défense, de la sécurité‚ et de l’espace, vise trois grands objectifs : encourager la R-D stratégique qui est source d’innovation et d’excellence dans de nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Les projets de R-D stratégique réalisés sous l’égide de l’ISAD feront appel à des technologies qui soutiennent la mise au point de produits et services de prochaine génération se rapportant à l’aérospatiale et à la défense; tirent parti des forces du Canada dans le développement de la technologie dans ce secteur; permettent à des entreprises canadiennes de participer à de grands projets et chaînes d’approvisionnement; ou aident les industries de l’aérospatiale et de la défense à honorer les obligations internationales du Canada.

En 2008-2009, le Ministère continuera d’investir, par l’intermédiaire de l’ISAD, dans la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel dans les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense. Il assurera en outre une gestion efficace des 3,5 milliards de dollars de l’ancien programme de R-D de Partenariat technologique Canada, du Programme des adhérents pionniers h2 et du Programme de projets stratégiques industriels. Le Ministère gérera notamment la réduction progressive fructueuse des opérations du Programme des adhérents pionniers h2, qui prendra fin le 31 mars 2008.

En accélérant l’innovation technologique au sein des entreprises canadiennes, Industrie Canada appuie la priorité du gouvernement consistant à assurer aux Canadiens une économie axée sur l’innovation et le savoir et fait en sorte que les entreprises du pays deviennent plus concurrentielles et productives.

2.3 Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Les activités de programme qui suivent contribuent toutes au résultat stratégique par l’élaboration de politiques, la réalisation de programmes et d’initiatives et la fourniture de services. Des renseignements tant financiers que non financiers sont donnés pour chaque activité de programme. Les résultats prévus et les indicateurs donnent une idée de la façon dont Industrie Canada mesurera son rendement par rapport aux résultats qu’il compte obtenir. On trouvera dans la section 4.3 (en format XHTML seulement) d’autres détails sur les programmes et les initiatives mentionnés dans le texte.

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique stratégique — Développement économique

Description : Effectuer de la recherche et des analyses sur des enjeux se rapportant à la compétitivité et à la durabilité industrielles, fournir de l’information et des avis stratégiques au ministre et au sous-ministre et contribuer à la formulation d’options stratégiques. Ces politiques ont une incidence directe sur les entreprises canadiennes, car elles influencent les conditions dans lesquelles les entreprises se livrent concurrence.
Résultat prévu			Indicateur
Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivités durables			Élaboration et coordination de politiques-cadres économiques qui appuient la compétitivité des industries canadiennes et aident à assurer la durabilité des collectivités à l’échelle du pays
2008-2009		2009-2010		2010-2011
6,6 M$	38 ETP	6,2 M$	38 ETP	6,2 M$	38 ETP

Industrie Canada est déterminé à promouvoir le développement durable en aidant les entreprises à devenir plus productives, innovatrices et concurrentielles à l’échelle internationale, ce qui améliorera la qualité de vie des Canadiens. La Stratégie de développement durable 2006-2009 d’Industrie Canada, qui est la quatrième (SDD IV), vise à élargir la mise en œuvre pratique de l’analyse de rentabilisation du développement durable dans l’industrie canadienne. Elle est articulée autour de trois résultats stratégiques — technologies et commercialisation axées sur la durabilité; outils, pratiques, recherche et sensibilisation liés à la durabilité; pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada —, lesquels représentent ce que le Ministère cherche à accomplir au cours de la période visée par la Stratégie (pour obtenir plus de détails, voir le tableau 3.2 : Stratégie de développement durable). Le Ministère commencera en 2008 à élaborer sa cinquième stratégie de développement durable, couvrant la période comprise entre 2010 et 2013, et il la déposera au Parlement à la fin de 2009.

Le commerce international et l’accès aux marchés étrangers constituent les principaux moteurs de la croissance économique. Les entreprises qui participent au commerce international sont davantage portées à utiliser les nouvelles technologies, à mettre à profit la R-D pour innover et à réaliser des économies d’échelle au titre de la production. Celles qui font du commerce à l’échelle internationale et investissent à l’étranger ont accès à des connaissances nouvelles et ont davantage de possibilités de tirer parti de leurs investissements. De plus, les nouvelles possibilités commerciales stimulent à la fois les nouveaux investissements et les réinvestissements, qui sont essentiels pour accroître la prospérité du Canada.

Industrie Canada collaborera étroitement avec Affaires étrangères et Commerce international Canada dans le cadre des initiatives fédérales sur le commerce et l’investissement, compte tenu des effets positifs de la réduction des obstacles au commerce sur la performance des entreprises au pays, en particulier pour ce qui est de stimuler l’innovation. Le Ministère s’attachera à renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes, à améliorer les règles régissant le commerce international ou à en élaborer de nouvelles, et à faire en sorte que l’approche du Canada dans diverses tribunes internationales soit dynamique, suive le rythme des progrès technologiques et appuie la priorité du gouvernement fédéral consistant à créer une économie canadienne plus forte.

Le Ministère déterminera et formulera sa position sur un large éventail de questions touchant la politique commerciale. En 2008-2009, il prendra différentes mesures à l’appui du plan d’action du Canada en matière de commerce international :

• conseils à Affaires étrangères et Commerce international Canada et à d’autres ministères sur les questions touchant le mandat d’Industrie Canada;
• participation aux négociations commerciales multilatérales engagées dans le cadre du Cycle de Doha au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier la négociation des ententes sectorielles sur l’accès aux marchés de produits non agricoles et sur les subventions;
• conseils pour les négociations sur le commerce et l’investissement et participation à ces négociations, sur une base régionale avec des partenaires comme la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes et sur une base bilatérale avec la Corée et la République dominicaine, ainsi que conseils pour les négociations sur l’investissement avec la Chine et la Jordanie et participation à ces négociations.

Industrie Canada continuera de déterminer sa position concernant les règles qui régissent le commerce international, en particulier la conformité des investissements financiers avec l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC et celle des propositions d’investissement avec l’Accord de libre-échange nord-américain dans le contexte des négociations sur l’investissement.

Grâce aux initiatives stratégiques visant à améliorer la compétitivité de l’industrie et le développement durable au pays, le Ministère peut aider les Canadiens à tirer parti des possibilités économiques tout en appuyant les entreprises et le développement durable.

Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique

Description : Appuyer et accroître le rôle et la contribution des petites et moyennes entreprises en ce qui a trait au bien-être économique du Canada, fournir des renseignements sur les régions et assurer une présence régionale au Canada ainsi que la prestation de programmes et de services et la diffusion d’information.
Résultat prévu			Indicateurs
Climat d’affaires propice à l’entrepreneuriat, aux collectivités durables, à la croissance et à la compétitivité à l’échelle du Canada et prenant en compte les perspectives régionales			Nombre de nouvelles politiques ou initiatives gouvernementales qui répondent aux besoins des PME, encouragent l’entrepreneuriat ou prennent en compte les perspectives régionales  Nombre de programmes, de services et de produits d’information ministériels nouveaux ou améliorés qui ciblent les PME
2008-2009		2009-2010		2010-2011
235,6 M$	523 ETP	179,8 M$	505 ETP	172,3 M$	505 ETP

Industrie Canada a établi un lien entre, d’une part, ses plans et priorités pour renforcer le rôle et les contributions des petites et moyennes entreprises (PME) et, d’autre part, les priorités mentionnées dans le discours du Trône, c’est-à-dire exercer un leadership économique efficace et améliorer l’environnement. Les PME jouent un rôle clé au sein de l’économie canadienne, car elles aident à améliorer le niveau et la qualité de vie des Canadiens. Les programmes et services du Ministère répondent aux défis des petites entreprises et sont adaptés aux besoins régionaux. Ils facilitent le démarrage et l’expansion des petites entreprises.

Mentionnons à titre d’exemple la collaboration unique en son genre établie entre les administrations fédérale, provinciales ou territoriales et locales pour créer PerLE. En 2008-2009, Industrie Canada travaillera avec ses partenaires à accroître le nombre d’endroits utilisant ce service, qui appuie l’engagement du gouvernement fédéral d’alléger le fardeau des entreprises en les aidant à connaître rapidement et facilement les procédures relatives aux permis et aux licences et en réduisant le temps qu’il faut aux entrepreneurs pour comprendre les exigences auxquelles ils doivent se conformer.

Des programmes nationaux et régionaux facilitent l’accès aux prêts et à l’offre en la matière pour le démarrage ou la croissance d’entreprises, ou la création d’emplois à l’intention des membres de la collectivité. Par exemple, le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) accroît l’éventail de prêts offerts aux petites entreprises pour que celles-ci puissent s’établir, prendre de l’expansion, se moderniser ou apporter des améliorations. À cette fin, il encourage les institutions financières à leur offrir du financement. Le Programme FPEC aide les entreprises à s’établir, à prendre de l’expansion et à créer des emplois, ce qui stimule l’économie du pays et profite aux Canadiens. D’autres programmes ont pour objectif de favoriser le développement durable et de donner des conseils sur les répercussions économiques dans les secteurs des mines et des ressources, alors que le Canada veille à assurer un développement responsable conforme aux attentes modernes.

Tout en encourageant la croissance durable des PME, les réalités inhérentes à la protection de l’environnement entraînent des coûts financiers qui dépassent les moyens financiers des petites entreprises et des municipalités. Industrie Canada s’attaque aux fardeaux qui n’avaient pas été prévus auparavant grâce à un grand nombre de ses programmes et services. Mentionnons par exemple le Programme d’eau potable de l’Ontario, dans le cadre duquel 50 millions de dollars seront versés aux municipalités ontariennes qui auront assumé des coûts supplémentaires pour s’assurer que leurs projets relatifs à l’approvisionnement en eau potable réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada-Ontario respectent les règlements provinciaux à ce chapitre. Ces fonds aideront les collectivités à tirer parti des possibilités de développement économique et à relever les défis dans le domaine.

Les programmes régionaux renforcent la capacité du gouvernement à venir en aide à certaines collectivités en particulier. FedNor continuera de travailler avec ses partenaires afin de créer un climat propice au développement des collectivités, à la croissance des entreprises et à la prospérité des particuliers. À cette fin, l’organisme mène plusieurs programmes stratégiques propres à promouvoir le développement durable des collectivités, à encourager l’innovation et à renforcer la compétitivité des PME. Mentionnons à titre d’exemples le Programme de développement du Nord de l’Ontario, le Programme de développement des collectivités et le Programme de développement de l’Est de l’Ontario.

En exécutant des programmes qui favorisent l’entrepreneuriat, des collectivités durables, la croissance économique et de la compétitivité, Industrie Canada tient compte des perspectives régionales dans son travail auprès des PME.

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique

Description : Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée concernant les industries canadiennes afin de présenter le Canada comme un lieu idéal pour l’investissement direct étranger, d’assurer un lien solide dans les chaînes de valeur mondiales et d’aider les entreprises à renforcer les partenariats mondiaux et leur capacité de faire face aux risques et de tirer parti des possibilités.
Résultat prévu			Indicateurs
Industries canadiennes concurrentielles et durables			Augmentation sur 12 mois du PIB attribuable aux activités du Secteur de l’industrie Augmentation sur 12 mois des exportations attribuables aux activités du Secteur de l’industrie Augmentation sur 12 mois de la productivité grâce aux activités du Secteur de l’industrie
2008-2009		2009-2010		2010-2011
66,8 M$	235 ETP	56,1 M$	235 ETP	53,5 M$	235 ETP

Industrie Canada joue un rôle de premier plan à l’appui d’une industrie concurrentielle et de collectivités durables en renforçant les compétences du gouvernement en matière de développement industriel pour mieux réagir aux risques et tirer parti des débouchés. Il s’efforce également d’encourager les entreprises à progresser dans les chaînes de valeur et à devenir plus concurrentielles.

Les entreprises canadiennes confient de plus en plus d’activités en sous-traitance dans des pays à bas salaires et à des tiers, ce qui leur permet de se concentrer sur leurs compétences de base et les activités à valeur ajoutée. Pour appuyer une élaboration plus éclairée de ses propres politiques et de celles d’autres ministères, Industrie Canada mènera des recherches et tiendra des discussions avec l’industrie, d’autres ministères, les provinces et d’autres pays par l’intermédiaire des groupes de travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les recherches comprendront notamment : des études de cas pour mettre en évidence le rôle des entreprises canadiennes dans la chaîne de valeur mondiale de certains secteurs; un projet pilote pour établir des indicateurs pertinents, en collaboration avec Statistique Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada; des travaux sur la participation des industries canadiennes aux chaînes de valeur mondiales; et l’incidence des différents obstacles sur ces industries.

La Politique des retombées industrielles et régionales et l’approvisionnement dans le secteur de la défense constituent un bel exemple des efforts déployés par le Secteur de l’industrie pour que la politique gouvernementale reflète l’évolution des chaînes de valeur mondiales. Le Ministère travaille avec la Défense nationale ainsi qu’avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour s’assurer que les entreprises canadiennes participent aux chaînes de valeur des grandes multinationales étrangères obtenant des marchés du gouvernement fédéral ou qu’elles progressent dans ces chaînes.

Industrie Canada contribue aux travaux de recherche et d’analyse sur la simplification des règlements, afin d’aider le gouvernement à mieux comprendre leurs répercussions sectorielles. Avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, il parrainera la mise au point d’un mécanisme propre à remplacer le Test de l’impact sur les entreprises ainsi que l’élaboration d’un vaste cadre pour évaluer les répercussions de la réglementation. Ce cadre reflétera les répercussions des règlements proposés sur les affaires, la concurrence et les consommateurs. Le Ministère poursuivra l’analyse des secteurs prioritaires où l’on observe entre les réglementations canadienne et américaine des différences importantes ayant une incidence sur le commerce et l’investissement. Il analysera également l’efficience et l’efficacité de la réglementation pour les industries de la santé et en fera la promotion auprès de ce secteur, afin d’accroître la capacité des entreprises à commercialiser des produits novateurs sans subir de retards injustifiés ou de coûts excessifs.

En outre, Industrie Canada demeure un partenaire de premier plan des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour stimuler le flux des échanges commerciaux et de l’investissement qui peuvent profiter à l’économie canadienne et améliorer l’accès au marché. Par exemple, en dirigeant la délégation canadienne participant aux discussions annuelles entre les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Japon sur les codes du bâtiment et les normes de produits, le Ministère collabore avec les principaux intervenants du gouvernement et de l’industrie pour améliorer l’accès au marché japonais, deuxième marché d’exportation du Canada pour les produits de construction en bois. Il met par ailleurs à profit sa connaissance approfondie des secteurs industriels dans le cadre des activités touchant la politique et les négociations commerciales avec Singapour et la Corée, la Colombie et le Pérou (membres de la Communauté andine), la République dominicaine, la Communauté des Caraïbes et les quatre pays signataires de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Amérique centrale (El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua).

Industrie Canada prend aussi part aux foires et missions commerciales importantes pour mettre en évidence les capacités canadiennes, dans le cadre de ses activités de développement commercial et industriel, en fournissant des analyses sectorielles stratégiques et en favorisant l’établissement de partenariats stratégiques internationaux. Par exemple, le Ministère sera présent aux événements suivants : BIO 2008, pour faire valoir le Canada en tant que lieu de prédilection pour les investisseurs dans les industries mondiales de la biotechnologie et des produits biopharmaceutiques; Farnborough International Airshow, pour aider à consolider la position du Canada dans l’industrie mondiale de l’aérospatiale et de la défense; et GLOBE 2008, pour faire connaître les capacités canadiennes dans le domaine des technologies environnementales.

En outre, Industrie Canada continuera de participer au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) en fournissant des données et des analyses de fond en vue de la mise en œuvre du Cadre de coopération en matière de réglementation, qui a été annoncé lors du Sommet des leaders tenu à Montebello les 20 et 21 août 2007.

En qualité de centre de connaissances et d’analyse sur les principaux secteurs industriels de l’économie, le Ministère propose différents programmes et services qui appuient les efforts déployés par les industries canadiennes pour devenir plus concurrentielles et durables. Par exemple, le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle revêt une grande importance pour la défense et la sécurité du pays et les économies régionales. À l’appui de ce secteur, le Mécanisme de financement structuré continue de réduire les coûts de financement pour les clients admissibles qui passent une commande aux chantiers navals canadiens. Ce mécanisme, qui a été renouvelé en septembre 2007 et doté d’un budget de 45 millions de dollars pour accorder des contributions jusqu’en mars 2011, aidera à améliorer la compétitivité des constructeurs de navires canadiens en stimulant la demande, en renforçant leurs capacités et en les aidant à développer des marchés durables dans des produits de créneau.

De même, les industries du textile et du vêtement continuent de subir de fortes pressions qui les obligent à s’adapter en raison de la mondialisation et de la libéralisation des échanges commerciaux. En 2008-2009, le Ministère misera sur le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement pour appuyer les efforts déployés par l’industrie afin d’accroître sa compétitivité. Il versera des fonds pour des projets visant à réorienter la production de cette industrie vers des produits à plus grande valeur ajoutée, à mettre en œuvre de nouvelles technologies et à accélérer l’adoption de pratiques exemplaires permettant d’améliorer la productivité.

Industrie Canada exerce un leadership dans un large éventail de dossiers influant sur la compétitivité du secteur de la fabrication. Comme il était mentionné dans le discours du Trône du 16 octobre 2007, l’industrie de la fabrication est un secteur clé de l’économie canadienne. Industrie Canada continuera de collaborer avec les intervenants et de donner suite aux engagements et aux intentions découlant de la réponse officielle du gouvernement au rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, intitulé Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir. Le Ministère recensera les options en ce qui a trait aux mesures qui pourraient créer les conditions nécessaires pour assurer la vigueur et le succès du secteur. Dans ce contexte, il examinera différentes mesures visant à assurer une compétitivité soutenue du secteur automobile dans plusieurs domaines importants, notamment les améliorations à la frontière, l’harmonisation de la réglementation et l’innovation. En plus de mettre à jour le répertoire des activités fédérales s’adressant aux fabricants, il fera la promotion des pratiques de fabrication sans gaspillage et durables au moyen d’un éventail de conférences et de produits d’information. Une analyse à valeur ajoutée de la performance du secteur de la fabrication sera élaborée et communiquée aux principaux décideurs.

En 2008-2009, Industrie Canada s’associera avec l’industrie et d’autres ministères dans le cadre de différentes initiatives environnementales visant à mettre en œuvre le plan d’action canadien sur l’environnement. Sa participation assurera la prise en compte des principales considérations sectorielles dans ce plan d’action. Le Ministère contribue par ailleurs à l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et il participera activement aux groupes de travail sectoriels du Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat. Il prendra aussi part aux consultations canadiennes auprès des entreprises et des associations pour déterminer les activités de projet que le Canada pourrait mener par l’intermédiaire du Partenariat, en fonction des intérêts des participants issus de l’industrie.

Les activités d’Industrie Canada prévues à l’appui d’une industrie concurrentielle et de collectivités durables aideront à assurer la compétitivité et la croissance économique durable des secteurs prioritaires et de nouvelles technologies.

Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique

Description : Appuyer le développement d’une industrie des technologies de l’information et des communications (TIC) concurrentielle au Canada. Faciliter l’utilisation d’une infrastructure de TIC fiable et moderne pour promouvoir la pleine participation des Canadiens et des collectivités à l’économie numérique.
Résultat prévu			Indicateurs
Entreprises canadiennes du secteur des TIC en mesure de tirer parti des possibilités industrielles et de prendre de l’expansion sur le marché mondial			Nombre de visites sur le site Web pour les produits d’information sur les TIC créés dans le but de renseigner les entreprises canadiennes du secteur sur les tendances nationales et internationales (p. ex., bulletin trimestriel sur le secteur canadien des TIC) Nombre de demandes de services de développement commercial (p. ex., investissement) présentées par des entreprises canadiennes du secteur des TIC
2008-2009		2009-2010		2010-2011
26,1 M$	49 ETP	12,9 M$	49 ETP	12,9 M$	49 ETP

Les technologies de l’information et des communications (TIC) sont de puissants moteurs de l’économie. Elles stimulent le développement économique, la productivité et l’innovation et sont essentielles à l’intégration socioéconomique des Canadiens.

Grâce à des programmes comme le Programme d’accès communautaire et Ordinateurs pour les écoles, le Ministère améliore l’accès des Canadiens aux TIC et à l’infrastructure moderne des TIC. Une décision sera prise sous peu concernant les dépenses de programme pour 2008-2009 et les exercices suivants.

Industrie Canada continuera de consulter les intervenants de l’industrie pour jauger les questions pertinentes et intervenir à cet égard. Grâce à la recherche de renseignements et aux analyses sectorielles, le Ministère appuie un large éventail d’organisations des secteurs privé et public qui s’intéressent au secteur des TIC et préconise des positions stratégiques en faveur de l’industrie. En 2008-2009, il continuera d’offrir des services de développement commercial pour améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes du secteur des TIC à l’échelle internationale et de promouvoir les possibilités technologiques et commerciales, en particulier dans les marchés indiens, chinois, brésiliens et américains.

Par ces interventions prévues visant à améliorer la compétitivité du secteur canadien des TIC et à faciliter l’accès des collectivités canadiennes à ces technologies habilitantes, le Ministère peut aider les Canadiens à tirer parti des possibilités économiques tout en appuyant le développement des entreprises.

Section 3 : Renseignements supplémentaires

Tableau 3.1 : Lien du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada^**

Résultat stratégique Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Activité de programme	Dépenses prévues (millions de dollars)			Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Secteur de la politique stratégique — Marché	12,6	9,9	9,9	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché	95,6	95,1	95,1	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché	58,9	57,8	57,8	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Bureau de la consommation	5,1	5,0	5,0	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Bureau de la concurrence	49,8	48,6	48,6	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Office de la propriété intellectuelle du Canada	4,9	7,1	6,4	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé

Résultat stratégique Une économie innovatrice
Activité de programme	Dépenses prévues (millions de dollars)			Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Secteur science et innovation — S-T et innovation	101,1	151,0	174,3	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Secteur de l’industrie — S-T et innovation	9,5	9,4	9,4	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — S-T et innovation	18,4	32,4	34,4	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Centre de recherches sur les communications Canada	43,1	41,0	41,0	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial	311,8	210,4	200,6	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir

Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme	Dépenses prévues (millions de dollars)			Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Secteur de la politique stratégique — Développement économique	6,6	6,2	6,2	Affaires économiques : une croissance économique forte
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique	235,6	179,8	172,3	Affaires économiques : une croissance économique forte
Secteur de l’industrie — Développement économique	66,8	56,1	53,5	Affaires économiques : une croissance économique forte
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique	26,1	12,9	12,9	Affaires économiques : une croissance économique forte

• ** Les éléments utilisés pour le calcul des allocations de services internes ont été changés pour 2008-2009. Alors que les années précédentes, les allocations étaient calculées en fonction du budget total, en 2008-2009 et pour les années subséquentes, elles sont calculées en fonction du budget total moins les subventions et les contributions.

Tableau 3.2 : Stratégie de développement durable (SDD)

Objectifs ministériels relatifs à la SDD La Stratégie de développement durable 2006-2009 d’Industrie Canada, qui est la quatrième (SDD IV), vise à élargir et à approfondir la mise en œuvre pratique de l’analyse de rentabilisation du développement durable dans l’industrie canadienne. Cette nouvelle stratégie, dont le thème est « convaincre de l’intérêt commercial de la durabilité », va dans le sens du mandat du Ministère, à savoir renforcer l’économie nationale et promouvoir le développement durable. Elle est articulée autour de trois résultats stratégiques qui représentent ce que le Ministère cherche à accomplir au cours de la période visée : technologies et commercialisation axées sur la durabilité; outils, pratiques, recherche et sensibilisation liés à la durabilité; pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada. La mise en œuvre des 26 éléments du plan d’action permettra de concrétiser les trois résultats stratégiques. La SDD IV présente la nouvelle voie empruntée par Industrie Canada pour promouvoir le développement durable avec ses partenaires et ses intervenants.
Objectifs fédéraux relatifs au développement durable, y compris les objectifs relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales (s’il y a lieu)	Mesure du rendement selon la SDD actuelle	Résultats prévus pour le Ministère en 2008-2009
Une réduction des émissions de gaz à effet de serre	Nombre de nouvelles technologies liées à l’énergie renouvelable commercialisées ou diffusées Nombre de PME qui ont : adopté la norme ISO 14001 produit des rapports sur la durabilité Niveau des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie des bâtiments, économies de carburant accrues et réduction des coûts du parc automobile, collecte de produits recyclés et diminution de la quantité de produits aboutissant dans les décharges	Acceptation et adoption de la technologie de l’hydrogène et de technologies compatibles avec l’hydrogène Compétitivité et efficacité rehaussées des PME grâce à une adoption accrue de pratiques environnementales Diminution de la consommation d’énergie et de la quantité de matières aboutissant dans les décharges, utilisation accrue de matières recyclées et utilisation réduite de produits non durables
Un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes	Nombre de nouvelles unités de production dans le secteur de l’énergie renouvelable Nombre d’ateliers consacrés à la fabrication sans gaspillage, d’activités de communication et de cas de réussite d’entreprises liés à la fabrication durable	Élargissement du développement économique dans le secteur canadien de l’énergie renouvelable et dans les entreprises canadiennes qui ont établi une présence sur les marchés internationaux Accroissement du nombre d’entreprises canadiennes qui appliquent des pratiques de fabrication durable
Un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable	Nombre d’utilisateurs satisfaits de l’approche renouvelée à l’égard des évaluations environnementales stratégiques Nombre de directions générales d’Industrie Canada qui intègrent la durabilité à leurs pratiques de planification Nombre de participants d’Industrie Canada à des cours et à des séminaires sur le développement durable et les évaluations environnementales stratégiques	Respect des obligations administratives et opérationnelles d’Industrie Canada selon la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes Évaluations de la mise en application Développement durable intégré dans l’architecture des activités de programme d’Industrie Canada (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement) Capacité accrue d’Industrie Canada d’intégrer pleinement le développement durable dans l’ensemble de ses programmes, de ses politiques et de ses plans

Section 4 : Renseignements affichés en ligne

4.1 Renseignements sur le Ministère

• 4.1.1 Vérifications internes et évaluations    site Web du SCT    site Web d’IC
• 4.1.2 Achats écologiques    site Web du SCT    site Web d’IC
• 4.1.3 Frais d’utilisation    site Web du SCT    site Web d’IC
• 4.1.4 Plan de réglementation d’Industrie Canada

4.2 Tableaux financiers récapitulatifs

• 4.2.1 Dépenses prévues et équivalents temps plein d’Industrie Canada
• 4.2.2 Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme 2008-2009
• 4.2.3 Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses
• 4.2.4 Services reçus à titre gracieux    site Web du SCT    site Web d’IC
• 4.2.5 Sommaire des dépenses d’immobilisations, par activité de programme    site Web du SCT    site Web d’IC
• 4.2.6 Prêts, investissements et avances (dépenses non budgétaires)    site Web du SCT    site Web d’IC
• 4.2.7 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles    site Web du SCT    site Web d’IC
• 4.2.8 Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada – État des résultats
• 4.2.9 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada
• 4.2.10 Subventions conditionnelles (fondations)
• 4.2.11 Initiatives horizontales    site Web du SCT    site Web d’IC

4.3 Renseignements sur les résultats prévus pour les activités de sous-programme et de sous-sous-programme par résultat stratégique

• 4.3.1 Un marché équitable, efficace et concurrentiel
• 4.3.2 Une économie innovatrice
• 4.3.3 Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

4.1 Renseignements sur le Ministère

4.2 Tableaux financiers récapitulatifs*

Tableau 4.2.1: Dépenses prévues et équivalents temps plein d’Industrie Canada

(en millions de dollars)**	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur de la politique stratégique — Marché	9,1	12,6	8,9	8,9
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché	125,3	135,7	135,1	135,1
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché	49,4	59,0	57,8	57,8
Bureau de la consommation	5,3	5,1	5,0	5,0
Bureau de la concurrence	49,2	60,3	59,1	59,1
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable	1,0	4,9	7,1	6,4
Total partiel	239,4	277,5	273,1	272,3
Une économie innovatrice
Secteur science et innovation — S-T et innovation	10,2	94,0	143,9	168,3
Secteur de l’industrie — S-T et innovation	10,0	9,5	9,4	9,4
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — S-T et innovation	3,0	27,4	3,4	3,4
Centre de recherches sur les communications Canada	50,2	51,3	49,7	49,7
Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial	331,0	265,8	210,4	200,6
Total partiel	404,4	448,0	416,8	431,4
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Secteur de la politique stratégique — Développement économique	11,2	6,6	6,2	6,2
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique	318,6	225,6	179,8	172,4
Secteur de l’industrie — Développement économique	67,7	66,0	55,3	52,6
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique	13,5	8,0	7,9	7,9
Total partiel	411,0	306,2	249,2	239,1
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)	1 054,8	1 031,7	939,0	942,9
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Secteur de l’industrie — Développement économique	0,8	0,8	0,8	0,8
Dépenses non budgétaires du budget principal des dépenses (brut)	0,8	0,8	0,8	0,8
Moins : Revenus disponibles (moins l’OPIC) — Budgétaire	59,4	59,1	59,1	59,1
Total du budget principal des dépenses	996,1	973,3	880,7	884,5
Rajustements:
Budget supplémentaire des dépenses (A)	328,0
Budget supplémentaire des dépenses (B)	(0,1)
Budget de 1999 :
Stratégie emploi jeunesse		13,7	-	-
Budget de 2004 :
Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet		-	0,6	0,6
Programme pilote de fonds de commercialisation pour les laboratoires fédéraux		7,2	7,2	6,0
Allégement du fardeau de la paperasserie pour les PME		-	1,0	1,0
DaimlerChrysler		46,0	-	-
Budget de 2005 :
Accroissement de la portée des programmes concernant le changement climatique – Interventions internationales à l’appui du Programme de l’air pur		0,1	0,1	0,0
Budget de 2006 :
CANARIE : Réseau canadien de recherche avancée		-	24,0	24,0
Financement annoncé après le budget :
Report de capital (décembre 2007)		0,4	-	-
Octroi de fonds au Tribunal de la concurrence		(0,3)	(0,3)	(0,3)
CANARIE : Réseau canadien de recherche avancée		(9,0)	-	-
Ordinateurs pour les écoles		4,4	4,4	4,4
Programme de développement de l’Est de l’Ontario		10,0
Total des rajustements	327,9	72,4	41,9	42,8
Total des dépenses prévues	1 324,0	1 045,8	922,6	927,3
Total des dépenses prévues	1 324,0	1 045,8	922,6	927,3
Moins : Revenus non disponibles	(457,0)	(475,4)	(500,2)	(531,2)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	82,2	83,4	84,5	84,6
Total des dépenses pour le Ministère	949,3	653,8	506,9	480,7
Équivalents temps plein	5 531	5 719	5 708	5 707

*Les éléments utilisés pour le calcul des allocations de services internes ont été changés pour 2008-2009. Alors que les années précédentes, les allocations étaient calculées en fonction du budget total, en 2008-2009 et pour les années subséquentes, elles sont calculées en fonction du budget total moins les subventions et les contributions.
**Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Note: Les dépenses prévues excluent le Projet gazier Mackenzie.

Tableau 4.2.2 : Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme 2008-2009

(en millions de dollars)	Secteur de la politique stratégique — Marché	Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché	STIT — Marché	Bureau de la consommation	Bureau de la concurrence
Nouvelle architecture des activités de programme
Secteur de la politique — Marché	(0,46)					(0,46)
Secteur des opérations — Marché		9,91				9,912
Secteur du STIT — Marché			(0,29)			(0,29)
Bureau de la consommation				(0,03)		(0,03)
Bureau de la concurrence					2,77	2,77
Total	(0,460)	9,912	(0,286)	(0,032)	2,765

(en millions de dollars)	Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable	Secteur science et innovation — S-T et innovation	Secteur de l’industrie — S-T et innovation	STIT — S-T et innovation	Centre de recherches sur les communications Canada
Nouvelle architecture des activités de programme
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable — Organisme de service spécial						-
Secteur de la politique — S-T et innovation		(0,06)				(0,06)
Secteur de l’industrie — S-T et innovation			(0,05)			(0,05)
Secteur du STIT — S-T et innovation						-
Centre de recherches sur les communications Canada					(0,99)	(0,992)
Total	-	(0,055)	(0,050)	-	(0,992)

(en millions de dollars)	Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial	Secteur de la politique stratégique — Développement économique	Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique	Secteur de l’industrie — Développement économique	STIT — Développement économique
Nouvelle architecture des activités de programme
Partenariat technologique Canada — Organisme de service spécial	(1,02)					(1,015)
Secteur de la politique — Développement économique		(5,01)				(5,01)
Secteur des opérations — Développement économique			(4,44)			(4,44)
Secteur de l’industrie — Développement économique				(0,26)		(0,26)
Secteur du STIT — Développement économique					(0,07)	(0,07)
Total	(1,015)	(5,006)	(4,439)	(0,263)	(0,068)

Tableau 4.2.3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses

2008-2009 (en millions de dollars)*
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
1	Dépenses de fonctionnement	332,9	345,3
5	Dépenses en capital	12,6	9,0
10	Subventions et contributions	464,3	488,3
(L)	Ministre de l’Industrie — Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable	4,9	1,0
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises	2,1	1,8
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	81,7	92,0
(L)	CANARIE	24,0	0,0
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	50,1	57,8
	Total des dépenses budgétaires	972,5	995,3
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,3	0,3
L20	Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,5	0,5
	Total des dépenses non budgétaires	0,8	0,8
	Total des dépenses pour le Ministère	973,3	996,1

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

4.3 Renseignements sur les résultats prévus pour les activités de sous-programme et de sous-sous-programme par résultat stratégique

La présente annexe fournit des renseignements sur chacune des activités de sous-programme et de sous-sous-programme indiquées dans l'architecture des activités de programme d'Industrie Canada. Les activités sont répertoriées en fonction de l'activité de programme et du résultat stratégique auxquels elles contribuent. On trouvera l'information sur ces activités de programme et les résultats stratégiques du Ministère dans les sections 1 et 2 du présent document. En s'efforçant d'obtenir les résultats prévus pour ces activités, Industrie Canada marque des progrès quant à l'atteinte de résultats au niveau des activités de programme et des résultats stratégiques, ce qui contribue à la réalisation de son mandat.

Résultat stratégique
4.3.1 Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Activité de programme : Secteur de la politique stratégique — Marché

Activité de sous-programme : Direction générale des politiques-cadres du marché Élaborer des politiques législatives et réglementaires relatives au droit des sociétés, à l’insolvabilité, à la propriété intellectuelle, à l’investissement et au commerce intérieur, afin de s’assurer que les lois-cadres du marché sont ouvertes, efficaces et prévisibles et qu’elles répondent aux besoins du marché.
Résultat prévu	Indicateurs
Élaboration de politiques à l’appui des initiatives législatives et réglementaires visant à appuyer un marché équitable, efficace et concurrentiel (p. ex., politiques, règlements et lois sur l’insolvabilité des entreprises, la propriété intellectuelle, l’investissement et le commerce intérieur)	Nombre de modifications législatives et réglementaires, tant proposées qu’adoptées Nombre de documents de discussion et de consultation Nombre de consultations tenues Nombre de rapports publiés

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique Fournir des analyses et des avis sur les politiques-cadres du marché, notamment en ce qui a trait au commerce, à l’investissement, à la réglementation et à la politique de concurrence.
Résultat prévu	Indicateur
Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux à l’élaboration des politiques sur le marché d’Industrie Canada	Nombre de questions relatives à la politique sur le marché lancées par le Ministère et examinées par le Comité de la politique des directeurs généraux

Activité de sous-programme : Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique Effectuer des études de recherche micro-économique, organiser des congrès et des ateliers et se tenir au fait des ouvrages professionnels se rapportant au fonctionnement efficace du marché. Effectuer également des analyses économiques de pointe et fournir des renseignements stratégiques à l’appui de l’élaboration de politiques. Par l’intermédiaire de son programme de publication, diffuser les résultats de ses activités à l’ensemble des Canadiens.
Résultat prévu	Indicateur
Production de recherches et analyses micro-économiques de qualité sur des questions stratégiques d’actualité et nouvelles, aux fins de l’élaboration de politiques se rapportant au marché canadien	Nombre de documents d’étude de qualité publiés et intégrés à l’élaboration des politiques, calculé en fonction du nombre de documents et de rapports de recherche acceptés en vue de leur publication par le Comité de publication d’Industrie Canada

Activité de sous-programme : Relations internationales et intergouvernementales Tenir à jour des bases de données et préparer des analyses sur les ententes et les activités internationales du Ministère, et s’assurer que le ministre et le sous-ministre sont bien préparés pour promouvoir efficacement un marché qui fonctionne bien lors des négociations internationales et fédérales-provinciales
Résultats prévus	Indicateurs
Bases de données à jour sur les ententes et les activités internationales d’Industrie Canada Meilleure compréhension des positions et des points de vue des délégations étrangères ministérielles sur une série de dossiers dont le ministre et le sous-ministre sont chargés Meilleure compréhension des points de vue provinciaux et territoriaux sur une grande série de dossiers dont le ministre et le sous-ministre sont chargés Meilleure compréhension par les délégations étrangères des politiques et des positions d’Industrie Canada	Fréquence avec laquelle les bases de données sont consultées pour la préparation des avis Rapports sur les résultats des réunions avec les délégations étrangères ministérielles Rapports sur les résultats des réunions avec les ministres des provinces ou territoires sur des dossiers multiples (pas des dossiers uniques) Rapports sur les résultats des séances d’information données aux délégations étrangères

Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché

Activité de sous-programme : Mesures Canada Veiller à l’intégrité et à l'exactitude des mesures liées au commerce de biens et de services fondé sur les unités de mesure au Canada. En conséquence, protéger les Canadiens contre les pertes financières attribuables à des mesures imprécises et maintenir la confiance des entreprises et des consommateurs dans les transactions fondées sur les unités de mesure au pays.
Résultat prévu	Indicateurs
Maintien de l’intégrité et de l’exactitude des mesures et protection des consommateurs et des entreprises contre les pertes financières causées par des mesures imprécises	Pourcentage d’augmentation du nombre d’entreprises autorisées à travailler pour le compte d’Industrie Canada Pourcentage d’augmentation du nombre de techniciens certifiés pour s’acquitter de ce travail Pourcentage d’augmentation du nombre d’inspections

Activité de sous-programme : Bureau du surintendant des faillites Protéger l’intégrité du système de faillite et d’insolvabilité grâce à la supervision et à l’administration de tous les actifs auxquels s’applique la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Contribuer ainsi à maintenir la confiance des investisseurs, des prêteurs et du public à l'égard du marché canadien.
Résultat prévu	Indicateurs
Protection de l’intégrité du système de faillite et d’insolvabilité en assurant que les actifs sont administrés en temps opportun et que l’information pertinente concernant les dossiers d’insolvabilité est mise à la disposition des intéressés	Pourcentage de dossiers d’administration sommaire traités dans un délai de trois ans Pourcentage de dossiers d’administration ordinaire traités dans un délai de trois ans Pourcentage de faillites de consommateur et de propositions déposées par voie électronique Pourcentage de syndics utilisant le système de dépôt électronique

Activité de sous-programme : Corporations Canada Administrer plusieurs lois, entre autres, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, la Loi canadienne sur les coopératives et la Loi sur les chambres de commerce. Établir ainsi un climat réglementaire qui assure l’ordre et l’équité dans le domaine du droit des sociétés.
Résultats prévus	Indicateurs
Conformité des entreprises constituées en société sous le régime fédéral aux lois et règlements des entreprises Accès fiable et en temps opportun des entreprises aux services de constitution en société et d'information Accessibilité et prestation des principaux services aux entreprises par voie électronique	Pourcentage de sociétés constituées en société sous le régime fédéral qui se conforment aux exigences de dépôt prévues par la loi Nombre de normes de service de Corporations Canada qui sont respectées à tout le moins Pourcentage de transactions effectuées en ligne pour les services clés

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise Grâce à la recherche et à l’analyse fondées sur la preuve, sensibiliser les ministères et les organismes de réglementation au fardeau imposé par la réglementation aux petites et moyennes entreprises, et à l’incidence de ce fardeau sur leur compétitivité. Appuyer par ailleurs la création d’un cadre réglementaire plus efficace et d’un milieu d’affaires propice à l’innovation et à la croissance. Le programme est chargé de prendre des mesures pour la concrétisation de l’engagement du gouvernement relativement à une réduction, d’ici 2008, de 20 p. 100 du fardeau administratif imposé aux petites entreprises.
Résultat prévu	Indicateur
Réduction du fardeau de conformité réglementaire global des petites entreprises	Réduction du nombre de formulaires ou exigences réglementaires imposés aux petites entreprises

Activité de sous-programme : Examen des investissements Administrer la Loi sur Investissement Canada en vue d’encourager les investissements au pays qui contribuent à la croissance économique et à la création d’emplois, et examiner les investissements importants au Canada de la part de non-Canadiens afin de s’assurer qu’ils présentent un avantage pour le pays.
Résultat prévu	Indicateurs
Traitement en temps opportun des avis et des demandes d’examen déposés par des investisseurs étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada	Temps requis pour traiter les avis Temps requis pour traiter les demandes

Activité de sous-programme : Opérations régionales — Spectre Assurer le respect de la réglementation du spectre par l’attribution de licences et l’application de la loi.
Résultat prévu	Indicateurs
Accès en temps opportun des citoyens canadiens et des organismes des secteurs privé et public au spectre de radiofréquences et à l’information sur les règlements, la politique, les procédures et les normes, de façon à répondre à leurs besoins en matière de télécommunications sans fil	Pourcentage de clients qui indiquent leur satisfaction à l’égard des services assurés par les bureaux régionaux Nombre moyen de semaines requis pour traiter une demande complète de station radio à paramètres fixes Nombre moyen de semaines requis pour traiter une demande complète de station radio mobile terrestre Nombre moyen de semaines requis pour traiter une demande complète de station radio micro-ondes Nombre moyen de semaines requis pour traiter une demande complète de station radio terrestre

Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché

Activité de sous-programme : Gestion du spectre et des télécommunications Veiller à ce que le Canada participe sur la scène internationale à l’élaboration constante de normes sur les télécommunications mondiales et à leur promotion, et s’assurer que le Canada met au point et utilise le spectre et les technologies de l’information et des communications et en tire parti.
Résultat prévu	Indicateur
Mise à jour et élaboration d’un cadre réglementaire et stratégique pertinent, tant sur le plan intérieur qu’international, pour la gouvernance de l’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada, et promotion d’un marché concurrentiel pour les services de télécommunications et de radiocommunication	Pourcentage de marchés de télécommunications entièrement soumis au jeu de la concurrence

Activité de sous-sous-programme : Programme du spectre et des télécommunications Faciliter le développement et l’utilisation de technologies et de services d’information et de télécommunications de calibre international tout en optimisant les avantages économiques et sociaux que tirent les Canadiens de l'utilisation du spectre des radiofréquences.
Résultats prévus	Indicateurs
Politiques, règlements, normes et procédures en place pour permettre l’introduction de nouvelles technologies et de nouveaux services en matière de radiocommunication et de télécommunications Disponibilité de l’infrastructure des télécommunications pour les Canadiens en cas d’urgence Prise en compte des intérêts et des besoins des Canadiens en matière de radiocommunication et de télécommunications dans les ententes et les normes internationales	Nombre de services de télécommunications et de radiocommunication introduits sur le marché Degré de préparation des services de télécommunications au cours des situations d’urgence (le degré de préparation désigne la disponibilité et la fiabilité de l’infrastructure au cours des situations d’urgence et des exercices de simulation d’urgence) Degré de satisfaction des clients à l’égard de la façon dont les intérêts et les besoins des Canadiens sont pris en compte dans les ententes et les normes internationales
Activité de sous-sous-programme : Union internationale des télécommunications, Suisse Ce programme est financé par l’intermédiaire d’un paiement de transfert annuel en vertu des niveaux de référence existants d’Industrie Canada et imputé au crédit 10 (Industrie) — Subventions et contributions. L’Union internationale des télécommunications (UIT) est un organisme spécialisé des Nations Unies qui a été créé en 1865, et dont le Canada est membre à part entière depuis 1932. Elle coordonne le développement des télécommunications à l’échelle mondiale et sert de tribune multilatérale pour la négociation d’ententes internationales ayant force de loi sur l’utilisation du spectre des radiofréquences, l’élaboration de normes internationales et la promotion de tous les aspects du développement du réseau mondial des communications.
Résultat prévu	Indicateur
Prise en compte des intérêts canadiens dans les décisions et les systèmes de l’UIT des Nations Unies	Proportion d’objectifs de la délégation canadienne ayant été atteints

Activité de sous-programme : Direction générale du commerce électronique Établir des cadres juridiques et stratégiques efficaces pour améliorer la confiance dans le marché en protégeant les renseignements personnels et en réduisant le contenu Internet préjudiciable. À l’appui d’un marché plus efficace, encourager en outre l’utilisation du commerce électronique dans tous les secteurs de l’économie et contribuer à faciliter le commerce et les affaires électroniques à l'échelle internationale.
Résultats prévus	Indicateurs
Protection des renseignements personnels et renforcement de la sécurité ainsi que du commerce électronique grâce à des cadres juridiques et stratégiques à l’appui des exigences du marché canadien Information de l’industrie canadienne concernant les outils de commerce électronique de plus en plus évolués et usage de ces outils par l’industrie	Pourcentage de consommateurs et d’entreprises au courant de la nécessité d’assurer la protection des données personnelles et des exigences connexes Taux d’adoption du commerce électronique au Canada par les entreprises et les consommateurs

Activité de programme : Bureau de la consommation

Sous-activité de programme : Politique de la consommation Assurer la recherche stratégique, l’analyse et l’élaboration de politiques à l’appui de mesures fédérales liées à la consommation, et favoriser l’harmonisation et la coordination des politiques et des programmes de protection des consommateurs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En collaborant avec les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la consommation, les groupes de consommation canadiens et les tribunes internationales de politiques sur la consommation, le Ministère contribue à relever de nouveaux problèmes liés à la consommation et participe à l’établissement de programmes de recherche afin de déterminer les répercussions possibles et de trouver des solutions.
Résultat prévu	Indicateur
Mise en place d’un cadre stratégique solide qui assure la promotion et la protection des intérêts des consommateurs partout au Canada	Nombre de défis stratégiques surmontés ou documentés ayant une incidence sur la protection des consommateurs

Activité de sous-programme : Services aux consommateurs et relations externes Dans le cadre de ce programme financé par l’intermédiaire d’un programme de contributions annuel, encourager l’autonomie des organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles du pays et accroître leur capacité à présenter des recherches et des analyses sur la consommation crédibles, fondées sur des éléments probants, à l’intention des décideurs du secteur public. Fournir également de l’information afin de permettre aux consommateurs de faire des choix plus éclairés concernant les produits et les services offerts sur le marché.
Résultats prévus	Indicateurs
Confiance des consommateurs canadiens qui prennent des décisions éclairées sur le marché Information des consommateurs canadiens concernant les grands défis en matière de consommation	Mesure dans laquelle les consommateurs canadiens déclarent qu’ils sont confiants et prennent des décisions éclairées sur le marché Niveau de sensibilisation des consommateurs canadiens aux grands défis de la consommation

Activité de programme : Bureau de la concurrence

Activité de sous-programme : Conformité aux lois qui relèvent de la compétence du Bureau de la concurrence Faire appel à une gamme variée d’instruments d’éducation, de conformité et d’application de la loi (le « Continuum d’observation de la loi ») afin d’offrir une approche équilibrée pour l’application des lois sur la concurrence. Le Continuum d’observation de la loi fonctionne à partir de l’hypothèse selon laquelle la plupart des entreprises et de leurs dirigeants préfèrent respecter la loi plutôt que de faire l'objet de procédures d'application menées en vertu de la législation. Grâce à cette approche à l’égard de l’application et de l’administration des lois relevant de sa compétence, maintenir et favoriser la concurrence au pays.
Résultats prévus	Indicateurs
Cessation des pratiques anticoncurrentielles par les entreprises et les particuliers par suite d’interventions d’application de la loi du Bureau de la concurrence Sensibilisation des Canadiens au fait que l’activité anticoncurrentielle est illégale et préjudiciable	Taux de récidive ou de rechute en matière de comportement anticoncurrentiel (p. ex., trucage des offres, fixation des prix et fraude par marketing de masse) après une intervention du Bureau Pourcentage d’entreprises changeant leur comportement par suite d’une intervention du Bureau au chapitre de la conformité Niveau de sensibilisation des consommateurs et des entreprises au fait que l’activité anticoncurrentielle est illégale et préjudiciable Nombre de demandes d’immunité

Activité de sous-programme : Promotion des principes de la concurrence Jouer un rôle de « champion » en encourageant activement la concurrence sur le marché. À cette fin, mener les activités suivantes : intervenir et effectuer des démarches auprès des conseils, des commissions et des tribunaux fédéraux et provinciaux, et encourager et faciliter la conformité volontaire aux lois qui relèvent de la compétence du Bureau de la concurrence.
Résultat prévu	Indicateur
Suppression des règlements non nécessaires sans ajout de nouvelles restrictions en matière de concurrence	Efforts de promotion des intérêts ayant abouti à moins de restrictions sur le marché

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable

Aucune activité de sous-programme ou de sous-sous-programme n’a été identifiée. Par conséquent, le niveau de déclaration le plus bas est celui de l’activité de programme.

Résultat stratégique
4.3.2 Une économie innovatrice

Activité de programme : Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Activité de sous-programme : Direction générale des politiques Élaborer des politiques en matière de sciences, de technologie et d’innovation afin d’améliorer la capacité du Canada en recherche-développement ― par exemple, par des politiques stratégiques et des politiques de programme appuyant la recherche, l’application des résultats de la recherche et l’infrastructure de recherche, ainsi que par le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste de personnel hautement qualifié. Contribuer ainsi à améliorer la capacité d’innovation du Canada. Fournir également des services de soutien administratif au Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation.
Résultat prévu	Indicateurs
Amélioration de la capacité de recherche-développement (R-D) par la réalisation d’investissements fructueux, harmonisés et concertés dans la R-D, l’infrastructure de R-D, le perfectionnement des compétences, la formation de personnel hautement qualifié, à l’appui de l’innovation et de la commercialisation des résultats de la R-D	Évaluation des programmes et activités Indicateurs d’innovation établis par Statistique Canada et d’autres organismes, comme l’OCDE

Activité de sous-sous-programme : Fondation canadienne pour l’innovation La Fondation est financée par une subvention conditionnelle, et Industrie Canada est chargé d’administrer l’accord de financement connexe. En fournissant une infrastructure de recherche, la Fondation accroît la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et d’autres organismes sans but lucratif au Canada de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial.
Résultat prévu	Indicateur
Puissante capacité de recherche des établissements de recherche canadiens	Pourcentage de bénéficiaires des fonds de la Fondation qui considèrent que leur infrastructure de recherche est comparable aux meilleures du monde grâce aux fonds fournis par la Fondation Pourcentage de bénéficiaires du Fonds de relève et du Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada, dont le recrutement au Canada a été influencé par les subventions de la Fondation

Activité de sous-sous-programme : Institut canadien de recherches avancées Ce programme est financé par l’intermédiaire d’une subvention conditionnelle, et Industrie Canada est chargé d’administrer l’accord de financement connexe. L’Institut regroupe des chercheurs de calibre mondial qui se penchent sur de grands enjeux auxquels est confrontée la société canadienne.
Résultat prévu	Indicateurs
Le Canada demeure un chef de file mondial dans les recherches avancées grâce à l'appui apporté aux équipes pluridisciplinaires de chercheurs de premier ordre.	Nombre de distinctions honorifiques reçues par les chercheurs collaborant avec l’ICRA Fréquence avec laquelle les travaux des chercheurs appuyés par l’ICRA sont cités dans les revues savantes

Activité de sous-sous-programme : Conseil des académies canadiennes Ce programme est financé par l'intermédiaire d'une subvention conditionnelle, et Industrie Canada est chargé d'administrer l'accord de financement connexe. L’objectif est d’assurer un débat public et des décisions gouvernementales plus informés sur les questions de politique publique ayant des fondements scientifiques ou techniques.
Résultat prévu	Indicateurs
Débat public et décisions gouvernementales plus informés sur les grandes questions de politique publique	Nombre de politiques gouvernementales bénéficiant de l’information contenue dans les rapports du Conseil des académies canadiennes Nombre de rapports diffusés annuellement par le Conseil des académies canadiennes

Activité de sous-sous-programme : Génome Canada Génome Canada est financé par l’intermédiaire d’une subvention conditionnelle, et Industrie Canada est chargé d’administrer l’accord de financement connexe. Génome Canada appuie la recherche en génomique et en protéomique. Par son travail, il permet au Canada de devenir un chef de file mondial dans des domaines comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie et la santé, ainsi qu’à propos des questions éthiques, environnementales, économiques, juridiques et sociales relatives à la génomique.
Résultat prévu	Indicateurs
Mise en place des conditions permettant au Canada de devenir un chef de file mondial dans la recherche en génomique et en protéomique grâce à un financement primaire et à la prestation de ressources d’information pour la recherche en génomique et en protéomique au pays	Nombre d’entreprises constituées en personne morale, de demandes de brevet déposées et de licences commerciales délivrées dans le cadre de projets financés par Génome Canada Nombre de personnes formées ayant bénéficié de l’appui de l’organisme Nombre de publications Nombre de distinctions honorifiques reçues

Activité de sous-sous-programme : Fondation Pierre Elliott Trudeau La Fondation est financée par l’intermédiaire d’une subvention conditionnelle, et Industrie Canada est chargé d’administrer l’accord de financement connexe. La Fondation appuie la recherche et la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d’étude suivants des lettres et sciences humaines : droit, économie politique, études canadiennes, étude de la paix et des conflits, études urbaines et communautaires, histoire, journalisme, philosophie, relations internationales, science politique, et sociologie.
Résultat prévu	Indicateur
Faire avancer les connaissances en sciences sociales et en sciences humaines ainsi qu’en politique publique	Nombre d’études réalisées par les titulaires de bourses de la Fondation Pierre Elliott Trudeau et nombre d’événements publics organisés par la Fondation pour promouvoir la diffusion des résultats de recherche

Activité de sous-programme : Direction générale des relations extérieures et de l’innovation Entreprendre des travaux de recherche-développement sur la politique dans le domaine de l’innovation en affaires – par exemple, la recherche-développement industrielle et la commercialisation – afin d’informer le ministre des nouveaux enjeux et de lui donner des avis sur les options stratégiques en vue d’améliorer le rendement des entreprises au chapitre de la création, de l’utilisation et de l’exploitation de connaissances nouvelles. Préparer également le ministre en vue de discussions sur le rendement au chapitre de l’innovation avec ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des organismes internationaux comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les pays du G8.
Résultat prévu	Indicateur
Politiques en sciences et technologie au sein du gouvernement fédéral propres à favoriser les collaborations avec d’autres acteurs clés à l'appui des intérêts en sciences et technologie du Canada tant sur le plan intérieur qu'international	Nombre de documents stratégiques, de rapports, de documents de consultation et de documents promotionnels

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique scientifique et technologique fédérale Appuyer le rôle du ministre au chapitre de la coordination horizontale de la politique scientifique et technologique en fournissant des avis, en entreprenant des activités de recherche et d’analyse et en favorisant l’établissement de liens dans l’ensemble de l’administration fédérale pour ce qui est des questions stratégiques liées aux sciences et à la technologie.
Résultat prévu	Indicateur
Coordination efficace des politiques scientifiques et technologiques horizontales au sein de la communauté fédérale des sciences et de la technologie	Nombre de projets de recherche et d’analyse en concertation entrepris et réalisés avec la communauté fédérale des sciences et de la technologie et avec d’autres intervenants

Activité de sous-programme : Secrétariat de la prospérité Coordonner les initiatives interministérielles et collaborer avec les États-Unis et le Mexique afin de s’acquitter des engagements pris par le Canada dans le cadre du programme de prospérité du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), y compris les questions liées à la qualité de vie. Le Secrétariat travaille de façon horizontale avec les ministères et organismes afin de tenir compte des principales préoccupations stratégiques du Canada en ce qui a trait au PSP, et il coordonne les communications et les consultations pour le programme de prospérité. À l’échelle du Ministère, il contribue également à la mise en œuvre du programme de sécurité et du programme de prospérité du PSP en coordonnant ou en dirigeant la mise en œuvre d'initiatives concernant les plans de travail du Groupe de travail sur les produits manufacturés et la compétitivité sectorielle et régionale et du Groupe de travail sur le commerce électronique et les technologies de l’information et des communications du PSP.
Résultat prévu	Indicateurs
Amélioration concrète et mesurable de la prospérité en Amérique du Nord	Nombre de projets ou d’initiatives mis en œuvre qui suppriment les obstacles à la compétitivité nord-américaine Mise en œuvre d’initiatives proposées sur la compétitivité qui sont conformes aux priorités mises en évidence par les chefs d’État au Sommet de Montebello de 2007, au Québec

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Activité de sous-programme : Industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) pour appuyer l’innovation, stimuler la recherche-développement et accélérer la commercialisation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine, y compris les nouvelles technologies connexes.
Résultat prévu	Indicateur
Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de l’innovation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine	Nombre de grands défis dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues

Activité de sous-programme : Industries de l’automobile et des transports Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) pour appuyer l’innovation, stimuler la recherche-développement et accélérer la commercialisation dans les industries de l’automobile et des transports, y compris les nouvelles technologies connexes.
Résultat prévu	Indicateur
Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports	Nombre de grands défis dans les industries de l’automobile et des transports auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues

Activité de sous-programme : Industries des sciences de la vie Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) pour appuyer l’innovation, stimuler la recherche-développement et accélérer la commercialisation dans les industries des sciences de la vie, y compris les nouvelles technologies connexes.
Résultat prévu	Indicateur
Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie	Nombre de grands défis dans les industries des sciences de la vie auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues

Activité de sous-programme : Industries de la transformation des ressources naturelles Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) pour appuyer l’innovation, stimuler la recherche-développement et accélérer la commercialisation dans les industries de la transformation des ressources naturelles, y compris les nouvelles technologies connexes.
Résultat prévu	Indicateur
Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de l’innovation dans les industries de la transformation des ressources naturelles	Nombre de grands défis dans les industries de la transformation des ressources naturelles auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues

Activité de sous-programme : Industries de services et produits de consommation Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) pour appuyer l’innovation, stimuler la recherche-développement et accélérer la commercialisation dans les industries de services et produits de consommation, y compris les nouvelles technologies connexes.
Résultat prévu	Indicateur
Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de l’innovation dans les industries de services et produits de consommation	Nombre de grands défis dans les industries de services et produits de consommation auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues

Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Activité de sous-programme : CANARIE CANARIE est financé par l’intermédiaire d’une subvention conditionnelle, et Industrie Canada est chargé d’administrer l’accord de financement connexe. En appuyant le développement et l’utilisation du réseau de recherche avancée CANARIE, fournir l'infrastructure de recherche essentielle aux universités et aux instituts de recherche canadiens.
Résultat prévu	Indicateur
Accès des chercheurs canadiens à une infrastructure de pointe à l’appui de la recherche dans des domaines d’importance pour les Canadiens	Nombre d’établissements de recherche et d’enseignement (réels et virtuels) ayant accès au réseau

Activité de sous-programme : Precarn Precarn est financé par l’intermédiaire d’une subvention conditionnelle, et Industrie Canada est chargé d’administrer l’accord de financement connexe. Le but est d’appuyer la recherche concertée entre les entreprises et les universités, qui débouche sur le développement de nouvelles technologies utilisant des systèmes intelligents pour améliorer les procédés de l’industrie.
Résultat prévu	Indicateurs
Développement et utilisation accrus des TIC et des systèmes intelligents par les entreprises canadiennes grâce au financement de projets	Nombre de projets nationaux et de projets de petites entreprises appuyés par Precarn Nombre de projets sous l’égide d’accords régionaux menés en collaboration avec les partenaires régionaux de Precarn

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)

Activité de sous-programme : Programme de recherche sur les télécommunications — Règlements et normes Effectuer de la recherche-développement sur des systèmes, des technologies habilitantes et des concepts novateurs afin d’étudier la convergence des réseaux de télécommunications et d’améliorer la sécurité, l’interopérabilité et la fiabilité des réseaux de communications au Canada. Assurer à Industrie Canada une source indépendante d’avis et de connaissances pour les besoins de la politique publique – par exemple, en ce qui a trait à l’élaboration de normes et règlements, à la sécurité des réseaux de communication et au déploiement et à l’utilisation de l’infrastructure de communication à large bande.
Résultat prévu	Indicateur
Information des décideurs, des comités de réglementation, des organismes de normalisation et des secteurs d’élaboration de programmes concernant les derniers progrès techniques en matière de communications et les défis connexes	Quantité et utilité des données techniques du CRC fournies aux organismes élaborant des programmes liés au secteur des télécommunications

Activité de sous-programme : Programme de recherche sur les télécommunications — Opérations du gouvernement Mettre à la disposition des principaux clients du gouvernement des connaissances et des compétences scientifiques dans certains secteurs des technologies de l’information et des communications (TIC) comme la défense nationale, la sécurité publique et les communications spatiales. Les clients utilisent cette information pour améliorer la prise de décisions et la capacité opérationnelle en matière d’acquisition et de déploiement des TIC.
Résultat prévu	Indicateurs
Prise de décisions éclairées par les ministères canadiens sur les nouvelles technologies de communications	Niveau de financement reçu des autres ministères pour réaliser des recherches et des essais sur les technologies des communications Nombre de programmes de développement technologique par d’autres ministères sous la direction du CRC Niveau de participation du CRC aux programmes de développement technologique ministériels avec les autres ministères fédéraux et au niveau international

Activité de sous-programme : Programme de recherche sur les télécommunications — Innovation et transfert de technologie Cerner et combler les lacunes au chapitre de l’innovation dans le secteur canadien des technologies de l’information et des communications par la création de propriété intellectuelle, la participation à des partenariats avec les industries et les universités, la collecte de renseignements techniques, l’appui aux petites et moyennes entreprises de haute technologie et la collaboration avec des organismes de recherche au pays et à l’étranger.
Résultats prévus	Indicateur
Retombées industrielles pour les petites et moyennes entreprises canadiennes de télécommunications Sensibilisation du secteur des télécommunications canadien et accès de ce secteur au portefeuille de propriété intellectuelle du CRC	Mesure dans laquelle les petites et moyennes entreprises de télécommunications canadiennes indiquent avoir obtenu des retombées grâce à l’accès au portefeuille de propriété intellectuelle du CRC Nombre de partenariats de recherche établis entre le CRC et le secteur privé, les établissements universitaires ainsi que les organismes nationaux et internationaux voués à la recherche

Activité de programme : Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial

Activité de sous-programme : Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense Contribuer à la recherche industrielle et au développement préconcurrentiel dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense. Les principaux objectifs sont d’encourager la recherche-développement qui stimulera l’innovation et l’excellence des nouveaux produits et services; d’accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et de favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités et collèges et le secteur privé.
Résultats prévus	Indicateurs
Entreprises novatrices et concurrentielles dans le secteur de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité Investissements dans des activités de recherche-développement stratégiques dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité Partenariats concertés de recherche-développement entre les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité et des instituts de recherche, universités, collèges et organismes sans but lucratif	Croissance des dépenses en recherche-développement par les entreprises bénéficiaires ciblées du secteur de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité Montant des investissements du secteur privé mobilisés par dollar investi par l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense Nombre de partenariats nouveaux ou améliorés entre les chercheurs du secteur de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité

Activité de sous-programme : Programme des adhérents pionniers h2 Offrir une aide financière aux nouveaux projets de démonstration de la technologie de l’hydrogène et favoriser ainsi le développement et l’adoption rapide des technologies de l’hydrogène et compatibles avec l’hydrogène sur le marché.
Résultats prévus	Indicateurs
Adoption par le marché de l’hydrogène et des technologies compatibles avec l’hydrogène Investissements dans des activités de démonstration dans l’industrie des technologies de l’hydrogène et compatibles avec l’hydrogène	Nombre de participants à de nouveaux projets de démonstration utilisant les technologies actuelles de l’hydrogène Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage Montant des investissements du secteur privé mobilisés par dollar investi par le Programme des adhérents pionniers h2

Activité de sous-programme : Programme de projets stratégiques industriels Fournir un cadre dans lequel divers grands projets d’investissement stratégique sont administrés dans le secteur canadien de l’automobile afin d’accroître les retombées économiques, les améliorations environnementales et le développement industriel durable.
Résultats prévus	Indicateurs
Investissements dans des activités d’adaptation et d’adoption de la technologie dans l’industrie automobile Investissements dans des activités de recherche-développement dans l’industrie automobile	Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage Montant des investissements du secteur privé mobilisés par dollar investi par le Programme de projets stratégiques industriels Nombre et type de projets automobiles financés

Activité de sous-programme : Partenariat technologique Canada (PTC) – Programme de recherche-développement Offrir une aide financière à la recherche-développement stratégique et aux projets de démonstration qui auront des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Les modalités de Partenariat technologique Canada ont expiré le 31 décembre 2006 et depuis, aucun nouveau projet n’a fait l’objet d’une entente. Toutefois, les ententes de contribution déjà conclues avec des entreprises doivent encore être gérées conformément aux modalités de ces ententes.
Résultat prévu	Indicateurs
Investissements dans les activités de recherche-développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de l’environnement et dans les technologies habilitantes	Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage Montant des investissements du secteur privé mobilisés par dollar investi par le Programme de recherche-développement de PTC Nombre et type de projets financés dans le secteur de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes

Résultat stratégique
4.3.3. Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Activité de programme : Secteur de la politique stratégique — Développement économique

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique — Développement économique Analyser les politiques à l’appui d’une économie concurrentielle et d’une croissance durable à long terme et fournir des avis à cet égard. Coordonner également la préparation et la mise en œuvre de la stratégie du développement durable du Ministère.
Résultat prévu	Indicateur
Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux dans les politiques de développement économique et prise en compte des enjeux du développement durable et des enjeux commerciaux dans le processus d’élaboration des politiques	Nombre de questions commerciales et relatives au développement économique et au développement durable examinées par le Comité de la politique des directeurs généraux

Activité de sous-programme : Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique — Développement économique Effectuer des études de recherche micro-économique, organiser des conférences et des ateliers et se tenir au fait des ouvrages professionnels se rapportant à la compétitivité industrielle et aux collectivités durables. Effectuer également des analyses économiques industrielles et régionales et fournir des renseignements stratégiques à l’appui de l’élaboration de politiques. Par l’intermédiaire de son programme de publication, communiquer les résultats de ses activités à l'ensemble des Canadiens.
Résultat prévu	Indicateur
Recherches et analyses micro-économiques de qualité sur des questions stratégiques d’actualité et nouvelles à l’appui de l’élaboration des politiques	Nombre de documents de recherche de qualité intégrés à l’élaboration des politiques, calculé en fonction du nombre de documents et de rapports de recherche acceptés en vue de leur publication par le Comité de publication d’Industrie Canada

Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique

Activité de sous-programme : FedNor Encourager le développement économique et la diversification, la création d’emplois, les entreprises concurrentielles et les collectivités durables dans le Nord et dans les régions rurales de l’Ontario. De concert avec divers partenaires, exécuter des programmes qui appuient la capacité communautaire, l’accès au capital et au marché, l’implantation d’une infrastructure et de technologies modernes, l’innovation et le développement du capital humain afin d’aider à créer un cadre où les collectivités peuvent se développer, les entreprises, prospérer et les gens, s’épanouir dans l’économie du XXIe siècle.
Résultat prévu	Indicateur
Les collectivités et les entreprises du Nord, de l’Est et des régions rurales de l’Ontario sont durables et concurrentielles	Nombre d’entreprises et d’organismes qui ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement des collectivités Appuyer le développement économique communautaire et renforcer la capacité des collectivités non métropolitaines à donner leur pleine mesure. Le financement provient de paiements de transfert et il est offert sous forme de contributions à des Sociétés d’aide au développement des collectivités à l’appui de la planification communautaire stratégique et du développement socioéconomique, des services aux entreprises, du financement remboursable des entreprises au moyen de fonds d’investissement locaux ainsi que des projets communautaires et des initiatives spéciales.
Résultat prévu	Indicateurs
Les collectivités et les entreprises des régions rurales de l’Ontario sont durables et concurrentielles	Proportion de fonds mobilisés à partir d’autres sources grâce aux investissements du Programme de développement des collectivités Nombre d’entreprises qui ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcées dans les régions rurales de l’Ontario grâce au Programme de développement des collectivités
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement du Nord de l’Ontario Encourager le développement économique et la diversification dans le Nord de l'Ontario. En faisant fond sur les atouts et les points forts des collectivités, optimiser le potentiel durable du Nord de l'Ontario afin d'assurer son succès dans l'économie du savoir. Le financement au moyen de paiements de transfert permet d’accorder des contributions aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : développement économique communautaire, technologies de l'information et des communications, innovation, commerce et tourisme, capital humain et soutien au financement des entreprises.
Résultat prévu	Indicateurs
Les collectivités et les entreprises du Nord de l’Ontario sont durables et concurrentielles	Proportion de fonds mobilisés à partir d'autres sources grâce aux contributions du Programme de développement du Nord de l'Ontario Nombre d’entreprises et d’organismes du Nord de l’Ontario qui ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement de l’Est de l’Ontario Encourager le développement socioéconomique dans l’Est de l’Ontario afin de créer des possibilités d’emplois et des débouchés, des collectivités durables et autonomes et une économie régionale concurrentielle et diversifiée. Exécuté par l’entremise des Sociétés d’aide au développement des collectivités dans l’Est de l’Ontario, le programme accorde un financement sous forme de contributions au moyen de paiements de transfert dans cinq domaines prioritaires : développement des entreprises et des collectivités, accès au capital, perfectionnement des compétences, recrutement et maintien en poste des jeunes, et progrès technologiques.
Résultat prévu	Indicateurs
Les collectivités et les entreprises des régions rurales de l’Est de l’Ontario sont durables et concurrentielles	Proportion de fonds mobilisés à partir d’autres sources grâce aux contributions du Programme de développement de l’Est de l’Ontario Nombre d’entreprises et d’organismes des régions rurales de l’Est de l’Ontario qui ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés

Activité de sous-programme : Prestation régionale Offrir des programmes, des services et de l’information et établir des relations avec les intervenants dans les régions. Défendre aussi les intérêts d’Industrie Canada dans les régions.
Résultats prévus	Indicateurs
Sensibilisation des clients d’Industrie Canada et des autres ministères aux points de vue et aux avis régionaux Utilisation par les PME de l’information, des programmes et des services gouvernementaux s’adressant aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises	Nombre de contributions aux documents de politique ministérielle, comme les mémoires au Cabinet et les documents du Comité de la politique des directeurs généraux, dans les délais prescrits Nombre d’événements, d’initiatives et d’activités mobilisant des intervenants régionaux Augmentation du nombre de clients utilisant le site Web du Réseau Entreprises Canada, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et en Ontario

Activité de sous-programme : Article 41 – Loi sur les langues officielles Encourager la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux programmes et services fédéraux de développement économique et faire mieux connaître ces programmes au moyen de consultations dans les collectivités. Grâce à ces activités, accroître le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays.
Résultat prévu	Indicateur
Les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des entreprises sont au courant des programmes et services de développement économique du gouvernement du Canada	Nombre d’organismes communautaires et commerciaux ayant participé à des séances de consultation et de sensibilisation

Activité de sous-programme : Programme de financement des petites entreprises du Canada Administrer la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et la Loi sur les prêts aux petites entreprises. Améliorer ainsi l’accès des petites et moyennes entreprises au financement en encourageant les institutions financières et les sociétés de crédit-bail à leur accorder un financement sous forme de prêt ou de crédit-bail.
Résultat prévu	Indicateurs
Augmentation importante du financement par emprunt des PME (effet d’accroissement)	Nombre de prêts enregistrés Valeur des prêts enregistrés Pourcentage d’augmentation (effet d’accroissement)

Activité de sous-programme : Service aux entreprises Améliorer la capacité des petites et moyennes entreprises (PME), qu’elles soient nouvelles ou bien établies, à faire affaire avec le gouvernement en leur faisant mieux connaître l’information, les programmes et les services gouvernementaux ciblant les PME et en en améliorant l’accès. Aider les PME à consulter, à comprendre et à respecter la réglementation à leur intention.
Résultats prévus	Indicateurs
Utilisation par les PME de l’information, des programmes et des services gouvernementaux s’adressant aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises L’intégration de l’information de toutes les administrations publiques sur les permis et licences destinés aux entreprises ajoute de la valeur pour les clients de toutes les régions du pays	Nombre accru de clients utilisant le site Web du Réseau Entreprises Canada par rapport à l’exercice précédent Taux de satisfaction des clients à l’égard des services offerts

Activité de sous-programme : Étudiants bien branchés Permettre d’accroître les connaissances et l’utilisation d’Internet et des applications du commerce électronique par les petites et moyennes entreprises et les aînés du Canada. Grâce à leur travail dans le cadre de cette initiative, les étudiants améliorent leurs connaissances, leurs compétences et leur employabilité.
Résultats prévus	Indicateurs
Connaissances et compétences acquises par les PME et les aînés en ce qui concerne Internet et les applications du commerce électronique Expérience de travail pratique de courte durée pour les étudiants inscrits à des programmes d’études postsecondaires dans le domaine des TI	Taux de satisfaction des clients qui considèrent qu’ils ont enrichi leurs connaissances et acquis des compétences Taux de satisfaction des jeunes qui ont eu la possibilité d’acquérir des compétences nouvelles qui les aideront par la suite à trouver du travail

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise — Développement économique S’occuper des questions touchant la compétitivité des petites et moyennes entreprises dans des domaines comme l’accès au capital, la croissance, la main-d’œuvre qualifiée, l’innovation et l’internationalisation. Instaurer au pays un climat économique qui favorise la compétitivité des petites entreprises à l’échelle internationale.
Résultat prévu	Indicateurs
Sensibilisation des clients d’Industrie Canada et des autres ministères ainsi que des intervenants externes aux points de vue et avis de la petite entreprise	Nombre de mentions des enjeux pour la petite entreprise dans les documents de recherche, de politique et de programme (p. ex., mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, actes de Congrès, rapports de consultation) Nombre d’importantes propositions stratégiques présentées aux comités de politique du Ministère, au sous-ministre, au ministre et au secrétaire d’État

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique

Activité de sous-programme : Compétitivité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité des industries canadiennes de l’aérospatiale, de la défense et de la marine et assurer la prestation du Mécanisme de financement structuré — Cadre de la construction navale et maritime industrielle.
Résultat prévu	Indicateur
Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine	Nombre de grands défis dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues

Activité de sous-sous-programme : Mécanisme de financement structuré — Cadre de la construction navale et maritime industrielle Apporter une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle.
Résultat prévu	Indicateurs
Obtention de marchés par les entreprises de construction navale admissibles afin qu’elles puissent continuer d’être viables	Nombre d’entreprises admissibles qui reçoivent de l’aide Nombre de demandes adressées au Mécanisme de financement structuré
Activité de sous-sous-programme : Activités en cours Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes de l’aérospatiale, de la défense et de la marine.
Résultat prévu	Indicateur
Sensibilisation et motivation des intervenants en ce qui a trait aux principaux défis et débouchés liés à la compétitivité et à la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine	Rétroaction des clients et des intervenants en ce qui a trait aux principaux défis et débouchés liés à la compétitivité et à la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine

Activité de sous-programme : Compétitivité dans les industries de l’automobile et des transports Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes de l’automobile et des transports.
Résultat prévu	Indicateur
Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’automobile et des transports	Nombre de grands défis dans les industries de l’automobile et des transports auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues

Activité de sous-programme : Compétitivité dans les industries des sciences de la vie Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes des sciences de la vie.
Résultat prévu	Indicateur
Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie	Nombre de grands défis dans les industries des sciences de la vie auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues

Activité de sous-programme : Compétitivité dans les industries de la transformation des ressources naturelles Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes de la transformation des ressources naturelles.
Résultat prévu	Indicateur
Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de transformation des ressources naturelles	Nombre de grands défis dans les industries de la transformation des ressources naturelles auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues

Activité de sous-programme : Compétitivité dans les industries de services et produits de consommation Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes de services et produits de consommation et assurer la prestation du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement.
Résultat prévu	Indicateur
Climat favorable, initiatives et décisions à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de services et produits de consommation	Nombre de grands défis dans les industries de services et produits de consommation auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues
Activité de sous-sous-programme : Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement Offrir une aide aux industries canadiennes du textile et du vêtement afin d'optimiser leur productivité, de recenser les marchés à créneaux de grande valeur, d'améliorer les initiatives de commerce électronique ainsi que les stratégies de marketing et de promotion de l’image de marque dans le monde, et de faciliter l’accès au capital.
Résultat prévu	Indicateur
Habilitation des entreprises des industries de services et produits de consommation (capacité d’investir et d’offrir des conditions de vente attrayantes)	Pourcentage d’entreprises admissibles recevant une aide
Activité de sous-sous-programme : Activités en cours Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes de services et produits de consommation.
Résultat prévu	Indicateur
Sensibilisation et motivation des intervenants en ce qui a trait aux principaux défis et débouchés liés à la compétitivité et à la durabilité dans les industries de services et produits de consommation	Rétroaction des clients et des intervenants en ce qui a trait aux principaux défis et débouchés liés à la compétitivité et à la durabilité dans les industries de services et produits de consommation

Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique

Activité de sous-programme : Direction générale des technologies de l’information et des communications — Développement économique Fournir des analyses de l’industrie, élaborer des politiques et gérer des programmes afin d’améliorer la compétitivité et la croissance de l’industrie canadienne des technologies de l’information et des communications
Résultats prévus	Indicateurs
Compréhension détaillée des développements, tendances et enjeux de l’industrie des TIC de façon à influencer la politique et les décideurs en vue de mettre les entreprises canadiennes dans une situation propice à la croissance et à l'innovation sur le marché mondial Influencer les décisions gouvernementales sur les questions ayant une incidence sur l’industrie des TIC en défendant avec brio le dossier des intervenants des TIC Augmentation des débouchés commerciaux dans le secteur canadien des TIC	Nombre de rapports d’analyse statistique des TIC (y compris les rapports statistiques, les profils des sous-secteurs et les profils de marchés verticaux) Nombre de questions résolues dans les notes d’information, les forums de politique ainsi que les réunions ministérielles et interministérielles avec les intervenants de l’industrie et les gestionnaires de la Direction générale des TIC pour éclairer et défendre les dossiers stratégiques en matière de TIC Nombre de services à la clientèle, comme les appels aux entreprises, la participation à des événements mondiaux, l’appui à des missions étrangères en visite au Canada et à des missions canadiennes à l’étranger
Activité de sous-sous-programme : Direction générale des applications de l’autoroute de l’information Encourager la participation des Canadiens et des collectivités à l’économie numérique au moyen de la recherche, de l’analyse et de la surveillance.
Résultat prévu	Indicateur
Le dossier de la Direction générale de l’autoroute de l’information a été remis au Cabinet à l’automne 2007. À l’heure actuelle, la Direction générale n’a pas de financement ou d’approbation de politique au-delà de 2007-2008.	À déterminer en fonction d’examens des politiques

Section 5 : Autres sujets d'intérêt

5.1 Gouvernance de la gestion de l’information et des technologies de l’information et responsabilités connexes à Industrie Canada

La gestion de l’information (GI) et les technologies de l’information (TI) demeurent des éléments importants des activités d’Industrie Canada, qui doit continuer de veiller à ce que toutes les décisions d’investissement dans le domaine concordent avec ses priorités, optimisent les avantages et permettent d’offrir aux Canadiens des services de qualité.

La structure de gouvernance des TI adoptée par le Ministère fournit le cadre requis pour prendre des décisions stratégiques sur les TI selon une optique et une approche ministérielles. Cette gouvernance relève de la haute direction, qui doit en rendre compte au sous-ministre.

Sous le patronage des trois comités ministériels de gouvernance des TI, Industrie Canada s’assure que tous ses investissements dans les TI font l’objet d’une gestion intégrée et qu’ils appuient ses priorités et ses objectifs opérationnels. Par ailleurs, la structure de gouvernance fournit une tribune pour les discussions stratégiques à cet égard. Ensemble les comités sont chargés des procédures, des politiques, de la planification et des décisions d’investissement concernant les TI, ainsi que des normes régissant leur utilisation.

En 2008-2009, Industrie Canada mettra l’accent sur le renforcement des processus de gouvernance et sur sa capacité à surveiller l’évolution des avantages découlant des investissements dans les TI. Il affectera de nouvelles ressources pour intensifier la supervision de son portefeuille d’investissement et la présentation d’information à ce titre en mettant sur pied un centre d’expertise pour la gestion de projets. En plus d’épauler les comités de gouvernance pour les besoins de la supervision et de la prise de décisions, ce centre offrira aux gestionnaires de projets d’Industrie Canada des conseils, des outils et un soutien au perfectionnement professionnel.

Au cours du prochain exercice, la supervision de la réduction des dépenses ministérielles au titre de la gouvernance des TI sera l’une des principales responsabilités à Industrie Canada. Dans le cadre de cette initiative, qui en est à sa deuxième année, le Ministère misera sur l’innovation et l’efficience des processus et des activités pour réduire les dépenses.

En ce qui touche la gouvernance de la GI, le Ministère se conforme aux exigences  de la Politique sur la gestion de l’information du gouvernement du Canada en mettant à profit sa structure de gouvernance des TI et les autres organes ministériels existants, selon les besoins. L’ébauche du plan de mise en œuvre de la Politique sur la gestion de l’information prévoit :

• un cadre de gouvernance et de reddition de comptes pour diriger et appuyer la GI au sein du Ministère;
• la désignation d’un cadre supérieur chargé de la GI à Industrie Canada et ayant les pouvoirs appropriés;
• un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats pour la GI, qui détermine les résultats escomptés et présente les progrès accomplis à ce chapitre;
• un programme de promotion de la GI pour que les gestionnaires et les employés du Ministère comprennent bien leur rôle et leurs responsabilités en matière de gestion de l’information et qu’ils possèdent les connaissances de base voulues pour assurer cette gestion dans le cadre de leurs activités courantes;
• les investissements à faire dans la GI et les TI connexes afin d’obtenir la capacité de base nécessaire pour répondre aux exigences administratives, juridiques et stratégiques.

En 2008-2009, l’ébauche du plan de mise en œuvre abordera les exigences à respecter pour améliorer l’intégration de la GI dans les procédés opérationnels, ce qui nécessitera une meilleure prise en compte des besoins en GI dans les processus de gouvernance des TI présentés ci-dessus.

5.2 Article 41 de la Loi sur les langues officielles

Industrie Canada fournit aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de précieux renseignements stratégiques et de l’information sur les programmes et services de développement économique, dans le but de renforcer la vitalité économique de ces communautés en leur permettant de prospérer dans leur propre langue. À cette fin, il travaille en partenariat avec les organismes de développement régional. Grâce à un réseau de personnes-ressources et à un dialogue permanent, le Ministère comprend de mieux en mieux les priorités de ces communautés et les enjeux connexes. Les programmes et services de développement économique aideront à atteindre ces objectifs, qui concorderont avec la prochaine phase du Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada. 

5.3 Allégement de 20 p. 100 du fardeau de la paperasserie

Il s’agit d’une initiative pour réduire de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie imposé aux entreprises. Treize ministères et organismes clés à vocation réglementaire ont dressé un inventaire des exigences administratives et obligations d’information en vigueur en novembre 2006, qu’ils imposaient aux entreprises. L’objectif de ce dénombrement est d’établir un chiffre de référence sur lequel s’appuyer pour parvenir à une réduction de 20 p. 100.

Les ministères et organismes partenaires examinent les obligations et les exigences dont ils assument la responsabilité et, le cas échéant, introduisent des changements dans le but d’éliminer d’ici novembre 2008 quelque 80 000 exigences et obligations.

Il n’y a pas de financement propre à l’initiative. Le financement se rattache au contexte des initiatives et programmes existants.

Tableau 4.2.9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada

La liste ci-après présente par résultat stratégique les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada dont les transferts dépassent 5 millions de dollars. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes, y compris leur objet et les résultats prévus, consulter le site du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

• Union internationale des télécommunications (Suisse)

Une économie innovatrice

• Office des technologies industrielles — Programme des adhérents pionniers h2
• Office des technologies industrielles — Partenariat technologique Canada
• Office des technologies industrielles — Programme de projets stratégiques industriels
• Office des technologies industrielles — Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

• Programme d’infrastructures Canada-Ontario
• Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
• Programme d’accès communautaire
• Ordinateurs pour les écoles
• FedNor — Programme de développement des collectivités
• FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario
• FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario
• Subvention à la Ville de Brantford pour l’assainissement d’une friche industrielle
• Nouvelle architecture pour le soutien à l’infrastructure — Fonds Chantiers Canada
• Mécanisme de financement structuré

Renseignements sur d’autres programmes

• Programme de financement des petites entreprises du Canada

Tableau 4.2.9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Union internationale des télécommunications (Suisse)
Date de mise en œuvre : 1932-1933		Date de clôture : le 31 décembre 2008
Description Le Canada est signataire de l'accord sur le traité de l'Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l'UIT. L'adhésion et la contribution du Canada à l'UIT, la place qu'il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d'obtenir des résultats à l'échelle internationale dans une foule de domaines qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l'UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
Résultat stratégique Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Résultat prévu En qualité de membre de l'UIT, le Canada peut obtenir des résultats dans divers dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofréquences et de l'orbite des satellites, l'élaboration efficiente et rapide de normes internationales ainsi que la promotion de la connectivité dans les pays en développement pour aider à combler le fossé numérique au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de matériel de télécommunications.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme Spectre, technologies de l'information et télécommunications — Marché
Total des subventions	6,8	6,8	6,8	6,8
Total des activités de programme	6,8	6,8	6,8	6,8
Évaluations et vérifications prévues s. o.

Office des technologies industrielles — Partenariat technologique Canada
Date de mise en œuvre : le 11 mars 1996			Date de clôture : le 31 décembre 2006
Description Ce programme vise à offrir une aide financière à la recherche-développement stratégique qui aura des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Les modalités de Partenariat technologique Canada ont expiré le 31 décembre 2006 et depuis, aucun nouveau projet n'a fait l'objet d'une entente. Toutefois, les ententes de contribution déjà conclues avec des entreprises doivent encore être gérées conformément aux modalités de ces ententes.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Résultat prévu Investissement dans les activités de recherche-développement dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'environnement et des technologies habilitantes
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009		Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme Office des technologies industrielles
Total des contributions	268,3	194, 4		171,8	95,8
Total des activités de programme	268,3	194, 4		171,8	95,8
Évaluations et vérifications prévues Évaluation sommative de Partenariat technologique Canada avant le 31 décembre 2011

Office des technologies industrielles — Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Date de mise en œuvre : le 2 avril 2007		Date de clôture : le 31 mars 2012
Description Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada contribue à la recherche industrielle et au développement préconcurrentiel dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense. Les principaux objectifs du programme sont les suivants : encourager la recherche-développement (R-D) qui stimulera l'innovation et l'excellence des nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités et collèges et le secteur privé.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Résultats prévus Entreprises innovatrices et concurrentielles dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité Investissement dans les activités de R-D stratégique dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité Établissement de partenariats pour la R-D entre les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité, d'une part, et les instituts de recherche, les universités et collèges et les organismes à but non lucratif, d'autre part
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme Office des technologies industrielles
Total des contributions	39,9	11,8	10,1	86,1
Total des activités de programme	39,9	11,8	10,1	86,1
Évaluations et vérifications prévues Vérification interne prévue en 2008-2009 Examen de la mise en œuvre (début de 2008-2009) Évaluation formative — À mi-parcours (fin de 2009-2010) Évaluation sommative — En fin de parcours (le 31 décembre 2011)

Office des technologies industrielles — Programme des adhérents pionniers h2
Date de mise en œuvre : le 9 octobre 2003		Date de clôture : le 31 mars 2008
Description Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada offre une aide financière aux nouveaux projets de démonstration de la technologie de l'hydrogène et favorise ainsi le développement des technologies de l'hydrogène et compatibles avec l'hydrogène ainsi que leur adoption rapide sur le marché. Le Ministère réduit graduellement les activités de ce programme et il n'accepte plus de nouveaux projets.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Résultats prévus Adoption des technologies de l'hydrogène et compatibles avec l'hydrogène sur le marché Investissement dans les activités d'adaptation et d'adoption de la technologie dans l'industrie des technologies de l'hydrogène et compatibles avec l'hydrogène
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme Office des technologies industrielles
Total des contributions	5,2	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	5,2	0,0	0,0	0,0
Évaluations et vérifications prévues Évaluation sommative amorcée en janvier 2007 et publication du rapport final prévue en 2008

Office des technologies industrielles — Programme de projets stratégiques industriels
Date de mise en œuvre : le 3 octobre 2005		Date de clôture : le 31 mars 2011
Description Ce programme fournit un cadre dans lequel divers grands projets d'investissement stratégique sont administrés dans le secteur canadien de l'automobile afin d'accroître les retombées économiques, les améliorations environnementales et le développement industriel durable.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Résultat prévu Investissement dans les activités d'adaptation et d'adoption de la technologie dans l'industrie automobile
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme Office des technologies industrielles
Total des contributions	81,0	41,5	9,8	0,0
Total des activités de programme	99,0	87,5	9,8	0,0
Évaluations et vérifications prévues Évaluation (d'ici le 31 décembre 2010)

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Subvention à la Ville de Brantford pour l'assainissement d'une friche industrielle
Date de mise en œuvre : le 1er avril 2008 (date approximative)		Date de clôture : le 31 mars 2009 (date approximative)
Description Une subvention unique de 12 millions de dollars sera versée à la Ville de Brantford pour assainir la friche industrielle de Mohawk–Greenwich. Une friche industrielle est un terrain abandonné ou sous-utilisé, souvent en milieu urbain, où se trouvaient auparavant des installations industrielles ou commerciales. En général, la contamination ou l'apparence de contamination et les problèmes de responsabilité ou de financement liés à la contamination toxique compliquent le réaménagement de ce type de site. Des promoteurs et des entreprises d'assainissement manifestent un vif intérêt pour la friche industrielle de Mohawk–Greenwich, mais le projet n'est pas financièrement viable pour le secteur privé sans aide financière de l'État.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultat prévu Assainissement de la friche industrielle de Mohawk–Greenwich
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme Secteur de l'industrie — Développement économique
Total des subventions	0,0	12,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	0,0	12,0	0,0	0,0
Évaluations et vérifications prévues Avant de verser les fonds, Industrie Canada devra avoir reçu un plan de projet acceptable précisant les partenaires du projet et les engagements financiers. Il faudra en outre que ce plan soit mis en œuvre dans une certaine mesure. Le premier versement de la subvention ne dépassera pas les besoins de trésorerie des six premiers mois du projet. La deuxième avance sera conditionnelle à la réalisation de progrès appréciables en fonction des jalons établis.

Programme d'infrastructures Canada-Ontario
Date de mise en œuvre : le 25 octobre 2000		Date de clôture : le 31 mars 2008
Description Le Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO) utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, la rénovation, l'expansion ou l'amélioration importante d'infrastructures qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d'une croissance économique soutenue au cours du XXIe siècle.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultat prévu Amélioration des infrastructures des collectivités en Ontario
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales  — Développement économique
Total des contributions	55,8	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	55,8	0,0	0,0	0,0
Évaluations et vérifications prévues Une vérification a été terminée en 2007-2008 et il y aura un suivi de cette vérification en 2008-2009.

Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
Date de mise en œuvre : le 1er janvier 2003		Date de clôture : le 31 mars 2010
Description Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada offre une aide aux industries canadiennes du textile et du vêtement afin d'optimiser leur productivité, de recenser les marchés à créneaux de grande valeur, d'améliorer les initiatives de commerce électronique ainsi que les stratégies de marketing et de promotion de l'image de marque dans le monde, et de faciliter l'accès au capital. Le Programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations à but non lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l'échelle nationale). Le volet consacré aux entreprises a cessé ses activités en 2005. Depuis 2004, le Programme comporte aussi un volet voué à l'efficacité de la production (CANtex), qui s'adresse aux producteurs de textile. En 2005, on a mis en place un volet transformation à l'intention des entreprises de textile qui veulent réorienter leur production actuelle, en totalité ou en partie, afin d'opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des marchés à créneaux en croissance.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultat prévu Renforcement de la capacité des entreprises des industries des services et des produits de consommation (p. ex., à investir et à proposer des conditions de vente attrayantes)
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme Secteur de l'industrie — Développement économique
Total des contributions	5,5	2,2	2,2	0,0
Total des activités de programme	5,5	2,2	2,2	0,0
Évaluations et vérifications prévues Vérification des bénéficiaires prévue en 2008-2009 Évaluation sommative prévue en 2009-2010

Programme d'accès communautaire
Date de mise en œuvre : octobre 1994		Date de clôture : le 31 mars 2008* * Le Programme d'accès communautaire (PAC) devait se terminer le 31 mars 2007. Le Cabinet a autorisé son fonctionnement à un niveau réduit pour 2007-2008. En 2006-2007, Industrie Canada a réaffecté à l'interne le financement nécessaire à la mise en œuvre efficace d'un programme national. Le gouvernement examine actuellement l'avenir du Programme d'accès communautaire et il annoncera sous peu sa décision concernant les dépenses prévues.
Description Le Programme d'accès communautaire (PAC) a été créé dans le cadre de l'initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités canadiennes de participer pleinement à l'économie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d'amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif. L'Initiative jeunesse du PAC est financée par l'entremise de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). Pour en savoir plus sur la SEJ, consulter le tableau « Initiatives régionales » dans le Rapport sur les plans et les priorités de RHDSC.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultat prévu Accès à Internet pour les Canadiens les plus touchés par le fossé numérique, par exemple les personnes à faible revenu, les Autochtones, les habitants des régions rurales, les francophones, les Canadiens peu instruits, les nouveaux immigrants et les personnes handicapées
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme Spectre, technologies de l'information et télécommunications — Développement économique
Total des contributions	14,6		0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	14,6		0,0	0,0	0,0
Évaluations et vérifications prévues s. o.

FedNor — Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : 1986		Date de clôture : le 2 octobre 2010
Description Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada appuie le développement économique communautaire et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines de donner leur pleine mesure de façon soutenue. Le financement provient de paiements de transfert et il est offert sous forme de contributions à des sociétés d'aide au développement des collectivités à l'appui du financement remboursable des entreprises au moyen de fonds d'investissement locaux, de la planification communautaire stratégique et du développement socioéconomique, des services aux entreprises, ainsi que des projets communautaires et des initiatives spéciales.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultat prévu Collectivités et entreprises durables et concurrentielles dans les régions rurales de l'Ontario
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Total des contributions	20,9	21,4	21,8	18,1
Total des activités de programme	20,9	21,4	21,8	18,1
Évaluations et vérifications prévues Évaluation sommative du Programme en Ontario prévue avant juin 2008 (résultats à prendre en compte dans l'évaluation du Programme de développement des collectivités à l'échelle nationale qui doit être terminé pour mars 2009)

Programme de développement de l'Est de l'Ontario
Date de mise en œuvre : le 12 octobre 2004		Date de clôture : le 31 mars 2009
Description Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada encourage le développement socioéconomique dans l'Est de l'Ontario afin de créer des possibilités d'emplois et des débouchés, des collectivités durables et autonomes et une économie régionale concurrentielle et diversifiée. Exécuté par l'entremise des Sociétés d'aide au développement des collectivités dans l'Est de l'Ontario, le programme accorde un financement sous forme de contributions au moyen de paiements de transfert dans cinq domaines prioritaires : développement des entreprises et des collectivités, accès au capital, perfectionnement des compétences, recrutement et maintien en poste des jeunes, et progrès technologiques.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultat prévu Collectivités et entreprises durables et concurrentielles dans les régions rurales de l'Est de l'Ontario
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Total des contributions	9,4	9,6	0,0	0,0
Total des activités de programme	9,4	9,6	0,0	0,0
Évaluations et vérifications prévues Aucune évaluation ou vérification n'est prévue pour ce programme.

FedNor — Programme de développement du Nord de l'Ontario
Date de mise en œuvre : le 1er avril 1996		Date de clôture : le 30 juin 2011
Description Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada encourage le développement économique et la diversification dans le Nord de l'Ontario. En faisant fond sur les atouts et les points forts des collectivités, il optimise le potentiel durable du Nord de l'Ontario afin d'assurer son succès dans l'économie du savoir. Le financement au moyen de paiements de transfert permet d'accorder des contributions aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : technologies de l'information et des communications, innovation, développement économique communautaire, soutien au financement des entreprises, commerce et tourisme, et capital humain.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultat prévu Collectivités et entreprises durables et concurrentielles dans le Nord de l'Ontario
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Total des contributions	37,1	40,8	37,8	36,8
Total des activités de programme	37,1	40,8	37,8	36,8
Évaluations et vérifications prévues Évaluation formative prévue d'ici le 31 mars 2008 Évaluation sommative prévue d'ici le 31 mars 2011

Nouvelle architecture pour le soutien à l'infrastructure — Fonds Chantiers Canada Programme d'eau potable de l'Ontario
Date de mise en œuvre : le 13 décembre 2007		Date de clôture : le 31 mars 2011
Description Le Programme d'eau potable de l'Ontario apporte une aide financière sous forme de subventions à certaines petites municipalités rurales qui ont assumé des coûts supplémentaires pour réaliser des projets relatifs à l'approvisionnement en eau potable dans le cadre du Programme d'infrastructures Canada-Ontario.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultat prévu Promotion du développement économique régional dans certaines municipalités rurales de l'Ontario
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Total des contributions	92,0	81,7	83,9	81,5
Total des activités de programme	92,0	81,7	83,9	81,5
Évaluations et vérifications prévues Aucune évaluation ou vérification n'est prévue pour ce programme.

Mécanisme de financement structuré
Date de mise en œuvre : le 13 septembre 2001		Date de clôture : le 31 mars 2011
Description Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu'ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l'activité économique au sein de l'industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d'aider l'industrie à être capable de répondre aux exigences du gouvernement en matière d'approvisionnement.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultat prévu Obtention de marchés par les entreprises de construction navale pour assurer leur viabilité
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme Secteur de l'industrie — Développement économique
Total des contributions	21,5	15,5	18,1	18,1
Total des activités de programme	21,5	15,5	18,1	18,1
Évaluations et vérifications prévues Un rapport de vérification provisoire est prévu pour le 31 mars 2008 et une vérification de suivi est prévue en 2009-2010. Une évaluation du Mécanisme de financement structuré (MFS) a été terminée en 2007-2008 et une évaluation sommative du MFS renouvelé sera effectuée d'ici le 31 décembre 2010.

Renseignements sur d'autres programmes

Industrie Canada est responsable du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Comme ce programme ne verse pas de subventions ni de contributions, il ne figure pas au tableau « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d'Industrie Canada ».

Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date de mise en œuvre : 1961		Date de clôture : programme permanent
Description Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) est un programme fédéral qui revêt beaucoup d'importance pour les petites et moyennes entreprises (PME) car il améliore l'accès de ces dernières à un financement adéquat. Il contribue par ailleurs à remédier à une lacune dans la gamme des mécanismes de financement proposés à ces entreprises, qui autrement ont du mal à satisfaire aux conditions nécessaires pour obtenir les capitaux dont elles ont besoin.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats prévus Accès facilité à plus de 1 milliard de dollars sous forme de financement par emprunt Promotion du Programme FPEC auprès des prêteurs, des PME et des intermédiaires Communication continue avec les institutions financières pour améliorer la mise en œuvre du Programme
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Total des autres types de paiements de transfert	92,0	81,7	83,9	81,5
Total des activités de programme	92,0	81,7	83,9	81,5
Évaluations et vérifications prévues Une vérification est prévue en 2008-2009. Une évaluation est prévue en 2009-2010.

Tableau 4.1.1 : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État de l’activité	Date d’achèvement prévue
Système intégré des finances et du matériel	Systèmes	Prévue au T1	T3 2008
Biens immobiliers	Conformité	Prévue au T1	T3 2008
Gouvernance des technologies de l’information	Technologies de l’information	Prévue au T1	T3 2008
Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense	Paiement de transfert	Prévue au T1	T3 2008
Financement des petites entreprises du Canada	Cadre de contrôle de gestion	Prévue au T1	T3 2008
Valeurs et éthique	Vérification horizontale ministérielle	Prévue au T3	T1 2009-2010
Gestion des risques	Vérification horizontale ministérielle	Prévue au T3	T1 2009-2010
Ressources humaines	Cadre de contrôle de gestion	Prévue au T3	T1 2009-2010
Programme d’infrastructures Canada-Ontario	Suivi	Prévue au T1	T3 2008
Gestion des paiements de transfert	Suivi	Prévue au T1	T3 2008
Parc automobile	Suivi	Prévue au T2	T4 2009
Services à large bande	Suivi	Prévue au T2	T4 2009
Programme de développement du Nord de l’Ontario	Suivi	Prévue au T3	T1 2009-2010
Sécurité des technologies de l’information	Suivi	Prévue au T3	T1 2009-2010
Gestion des systèmes de bâtiments du CRC	Suivi	Prévue au T1	T3 2008
Passation de marchés	Suivi	Prévue au T4	T1 2009-2010
Cartes d’achat	Suivi	Prévue au T4	T1 2009-2010

Évaluations

Nom de l’évaluation	Type d’évaluation	État de l’activité	Date d’achèvement prévue
Programme de projets stratégiques industriels	Mi-parcours	Prévue au T2	T4 2008-2009
Union internationale des télécommunications	Incidence	Envisagée au T1	T3 2008-2009
Conseil consultatif canadien de la radio	Incidence	Envisagée au T1	T3 2008-2009
CRC (sous-activité)	Incidence	Envisagée au T2	T4 2008-2009
Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles	Incidence	Prévue au T4	T2 2009-2010
SDD IV	Mi-parcours	Envisagée au T2	T3 2008-2009
Évaluation en fonction des priorités du SCT	Incidence	Envisagée au T2	T4 2008-2009

Tableau 4.2.10 : Subventions conditionnelles (fondations)

Industrie Canada est chargé d’administrer les accords de financement avec les fondations suivantes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces fondations, consulter le site du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Une économie innovatrice

• Fondation canadienne pour l’innovation
• Institut canadien de recherches avancées
• CANARIE
• Conseil des académies canadiennes
• Financement pour sept centres d’excellence
• Génome Canada
• Perimeter Institute
• Fondation Pierre Elliott Trudeau
• Precarn Incorporated, phase 4

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

• Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Tableau 4.2.10 : Subventions conditionnelles (fondations)

Une économie innovatrice

Fondation canadienne pour l’innovation

Date de mise en œuvre : le 25 avril 1997	Date de clôture : le 31 décembre  2012	Total des fonds affectés : 4,24 G$
Description La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est un organisme indépendant qui finance l’infrastructure de recherche. Son mandat consiste à accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux et établissements de recherche canadiens sans but lucratif à poursuivre les activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial produisant des retombées pour les Canadiens.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Sommaire des plans annuels Les objectifs de la FCI pour 2008-2009 sont les suivants : favoriser l’excellence à l’échelon international en soutenant et en adaptant l’infrastructure pour qu'elle réponde aux nouvelles exigences de la recherche, dans le contexte de la stratégie des sciences et de la technologie dans son ensemble; continuer à planifier et à surveiller les investissements en collaboration avec les partenaires et les intervenants; contribuer à affermir la position de chef de file international du Canada en renforçant les investissements actuels dans l’infrastructure de recherche; encourager les partenariats entre les universités et l'industrie grâce à des investissements dans l'infrastructure; assurer la transparence et la reddition de comptes grâce au maintien de mécanismes rigoureux de responsabilisation, notamment des évaluations.
Vérifications et évaluations prévues La FCI a prévu différentes évaluations indépendantes pour 2008-2009 : l’évaluation intérimaire du Fonds de la collaboration internationale, qui commencera en 2008; l’évaluation du Fonds d’exploitation des infrastructures, qui commencera en 2008; l’introduction d’une nouvelle méthode d’évaluation : Étude de la mesure des résultats. Autres activités d’évaluation prévues : analyse annuelle des rapports d’avancement présentés pour plus de 3 100 projets; évaluation du rendement de la FCI (en conformité avec l’entente de financement de la FCI) mise à jour du cadre d’évaluation de la FCI
Site Web de la Fondation

Institut canadien de recherches avancées

Date de mise en œuvre : le 1er avril 2002	Date de clôture : décembre 2012	Total des fonds affectés : 50 M$
Description L’Institut canadien de recherches avancées (ICRA), une société sans but lucratif, appuie des réseaux réunissant quelques-uns des meilleurs chercheurs canadiens et étrangers qui réalisent des travaux de recherche de longue haleine sur des questions scientifiques, sociales et économiques d’importance cruciale pour le Canada.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Sommaire des plans annuels En 2008-2009, pour appuyer la stratégie des sciences et de la technologie dans son ensemble, l’ICRA continuera de soutenir ses programmes de recherche déjà en place portant sur les sujets suivants : évolution du système terrestre, cosmologie et gravité, nanoélectronique, traitement de l’information quantique, développement cérébral et biologique fondé sur l’expérience, institutions, organisations et croissance, diversité microbienne intégrée, réseaux génétiques, calcul neuronal et perception adaptative, matériaux quantiques, interactions sociales, identité et bien-être, sociétés prospères. L’ICRA appuiera également les boursiers, les associés de recherche et les jeunes chercheurs et poursuivra ses activités de diffusion, de communication et de relations externes.
Vérifications et évaluations prévues L’ICRA mènera à bien une vérification du rendement d’ici le 30 juin 2010. Il complétera également une évaluation par programme de ses activités et de ses projets d’ici le 30 juin 2010.
Site Web de la Fondation

Réseau CANARIE (autrefois CA*net)

Date de mise en œuvre  : mars 2007	Date de clôture : le 31 mars 2012	Total des fonds affectés : 120 M$
Description CANARIE Inc. exploite et développe le réseau canadien de recherche avancée à haut débit propre à faciliter le développement et l’utilisation des technologies de prochaine génération. En partenariat avec les réseaux de recherche de pointe de chaque province, il relie entre eux les établissements de recherche et d’enseignement, les hôpitaux et d’autres établissements scientifiques, de même que les établissements étrangers ayant la même vocation. Il s’agit d'un outil essentiel pour les chercheurs et les enseignants menant des travaux en collaboration.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Sommaire des plans annuels CANARIE continuera d’exploiter et de développer le réseau de prochaine génération et favorisera l’établissement d’accords de collaboration entre les chercheurs, qui leur permettront de participer à des activités de recherche dans toutes les régions du Canada et de par le monde. Ces activités contribueront à la réalisation de la stratégie des sciences et de la technologie. Les résultats sont présentés à Industrie Canada sous la forme d’un rapport annuel.
Vérifications et évaluations prévues Une vérification de conformité est prévue pour le 30 juin 2008.
Site Web de la Fondation

Conseil des académies canadiennes

Date de mise en œuvre : juillet 2005	Date de clôture : 2015	Total des fonds affectés : 30 M$
Description: Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme sans but lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été établi afin d’évaluer l'état des connaissances scientifiques à la base des enjeux clés des politiques publiques. Les membres fondateurs du Conseil sont la Société royale du Canada, l'Académie canadienne du génie et l'Académie canadienne des sciences de la santé. Le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars en juillet 2005, annoncée dans le budget de 2005. Ce financement donne droit au gouvernement à cinq évaluations par an. Chaque évaluation devrait prendre de 18 mois à deux ans.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Sommaire des plans annuels Le CAC a diffusé son rapport sur l’influenza et le port du masque en décembre 2007. Au cours de l’exercice 2008-2009, il procédera à quatre autres évaluations : les eaux souterraines au Canada, les hydrates de gaz en tant que source d’énergie, les risques éventuels de la nanotechnologie et l’innovation du secteur privé au Canada. Ces évaluations font le point sur le domaine scientifique ciblé, mettant en évidence à la fois les connaissances et les lacunes dans les connaissances. Les résultats d’évaluation sont pertinents pour les décisions stratégiques lorsque des facteurs scientifiques jouent un rôle important.
Vérifications et évaluations prévues Une vérification de conformité de l’entente de financement avec le CAC a été réalisée en juin 2007. Aucun examen n’est actuellement prévu pour la période visée par le rapport. Le ministre a pris des mesures pour qu’une vérification de gestion soit exécutée au moins une fois au cours de la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.
Site Web de la Fondation

Financement de sept centres d’excellence

Date de mise en œuvre : janvier 2008	Date de clôture : Centre de recherche sur le cerveau — mars 2012 Canada School of Energy and Environment — mars 2010 Fondation des maladies du cœur de l’Ontario — mars 2012 Institut national d’optique — mars 2011 Hôpital St. Michael — mars 2011 Université Dalhousie — mars 2011 Royal Institute for the Advancement of Learning — mars 2010	Total des fonds affectés : 105 M$
Description Le gouvernement fédéral a affecté 105 millions de dollars en 2007-2008 dans des domaines où le Canada a le potentiel de devenir un chef de file mondial, comme l’énergie, les technologies environnementales, les technologies de l’information et les sciences de la santé.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Sommaire des plans annuels Le financement sera utilisé pour la prise en charge des coûts de fonctionnement d’établissements de recherche-développement, notamment le salaire du personnel de soutien à la recherche, l’entretien du matériel, l’administration et l’appui aux TI, de façon à optimiser les compétences des chercheurs. Dans trois cas, le financement aidera également à prendre en charge les coûts d’immobilisations pour la construction d’un établissement de recherche translationnelle. Ce financement contribue également à la réalisation de la stratégie des sciences et de la technologie.
Vérifications et évaluations prévues Le ministre peut exiger une vérification de conformité. Le gouvernement du Canada ou le vérificateur général du Canada peut conduire des vérifications ou des évaluations du rendement ou de la conformité.
Site Web de la Fondation Il n’y a aucun site Web pour cette fondation.

Génome Canada

Date de mise en œuvre : mars 2000	Date de clôture : mars 2010	Total des fonds affectés : 700 M$
Description Génome Canada est une société indépendante qui compte six centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d’information liée à la génomique et à la protéomique au Canada, Génome Canada a permis au pays de devenir un chef de file dans des domaines clés comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que dans les dossiers éthiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux liés à la génomique.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Sommaire des plans annuels Au cours du prochain exercice, Génome Canada renforcera la capacité de recherche du Canada en génomique et en protéomique en poursuivant ses investissements dans des projets de recherche à grande échelle en génomique et en protéomique et en continuant d’informer et de former le public en génomique et en protéomique. Ces activités contribueront à la réalisation de la stratégie des sciences et de la technologie. En outre, Génome Canada continuera de développer des pôles de compétitivité régionaux et sectoriels, à mobiliser les connaissances et les investissements internationaux grâce à des consortiums internationaux, à mobiliser des fonds non fédéraux, à contribuer à « l'apport de cerveaux » et à appuyer des plates-formes de sciences et technologie de calibre mondial rentables mises à la disposition des milieux de la recherche en génomique, et à contribuer à l’amélioration de la santé et de l’environnement.
Vérifications et évaluations prévues Une vérification de conformité portant sur l’entente de financement a été réalisée au cours de l’été 2006. Une vérification du rendement sera menée avant le 1er mars 2009.
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Perimeter Institute

Date de mise en œuvre : 2007	Date de clôture : 2012	Total des fonds affectés : 50 M$
Description Le Perimeter Institute est un institut de recherche indépendant, où travaillent des chercheurs en résidence, qui se consacre aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d’excellence internationale.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Sommaire des plans annuels Au cours du prochain exercice, l’Institut contribuera à la réalisation de la stratégie des sciences et de la technologie dans son ensemble. Il envisage d’appuyer des travaux de recherche de calibre mondial en physique théorique; de renforcer la préparation, le recrutement et le maintien en poste de personnel hautement qualifié; de continuer à faire la promotion de l’Institut en tant qu’endroit de classe mondiale pour effectuer des travaux de recherche et d’application en physique théorique; et d’encourager une large diffusion des connaissances en physique théorique.
Vérifications et évaluations prévues Une évaluation de programme sera réalisée d’ici le 31 mars 2011. Une vérification du rendement sera menée d’ici le 30 juin 2010.
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Fondation Pierre Elliott Trudeau

Date de mise en œuvre : le 31 mars 2002	Date de clôture : permanent	Total des fonds affectés : 125 M$
Description La Fondation appuie la recherche et la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d’étude suivants des lettres et des sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, études de la paix et des conflits, philosophie, économie politique, science politique, sociologie, et études urbaines et communautaires.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Sommaire des plans annuels En 2008-2009, la Fondation continuera d’appuyer 20 boursiers aux études supérieures et doctorales et 9 mentorats en sciences sociales
Vérifications et évaluations prévues La prochaine évaluation de la Fondation est prévue pour mars 2009. Après cette évaluation, il y en aura une tous les cinq ans.
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Precarn Incorporated, phase 4

Date de mise en œuvre : le 1er avril 2005	Date de clôture : mars 2010	Total des fonds affectés : 20 M$
Description Precarn est l’organisme national du Canada chargé de développer et de commercialiser des systèmes intelligents et de robotique. Selon le modèle de commercialisation de la R-D de Precarn, un promoteur de technologie du secteur privé établit une entente de collaboration avec Precarn. Cette entente intègre un plan de commercialisation et une stratégie de marketing sur la technologie en cours de développement. Precarn choisit par ailleurs l’université ou l’institut de recherche le mieux à même d’être un partenaire en R-D. Une entente est ensuite établie avec une autre entreprise qui est un utilisateur éventuel de la technologie en cours de développement. Cette seconde entreprise fournit de la rétroaction et suggère des améliorations. Elle est souvent le premier client de la technologie mise au point dans le cadre du projet.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Sommaire des plans annuels En vertu de ce programme, Precarn s’engage à entreprendre un programme de commercialisation de la technologie sur cinq ans, qui va dans le sens de la stratégie des sciences et de la technologie dans son ensemble. Precarn débourse ses fonds en lançant des demandes de proposition à l’intention de l’industrie, et il entreprend une évaluation officielle, rigoureuse et transparente des propositions qu’il reçoit. Les propositions les plus prometteuses sont envoyées au comité d’administration de Precarn pour approbation finale. Les résultats sont présentés à Industrie Canada sous forme de rapports trimestriels et annuels.
Vérifications et évaluations prévues Un cadre d’évaluation de la phase 4 est en place. Une vérification de conformité de la phase 4 a été réalisée et remise à Industrie Canada en juin 2006. Precarn présente des états financiers annuels qui sont certifiés par un vérificateur indépendant. Precarn entreprend également une évaluation sommative de programme de la phase 4, qu’il remettra au ministre de l’Industrie avant la date de clôture du programme, le 31 mars 2010.
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Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Date de mise en œuvre : le 1er avril 2002	Date de clôture : septembre 2009	Total des fonds affectés : 17,5 M$
Description La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) appuie le développement de l’esprit d’entreprise chez les jeunes. La Fondation offre des prêts et l’aide de ses mentors aux jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 34 ans, et met à leur disposition un site Web interactif.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Sommaire des plans annuels La FCJE élargira ses programmes pour appuyer les jeunes Canadiens qui considèrent l’entrepreneurship comme une option viable, mais qui n’ont pas le profil requis pour être appuyés par les établissements de prêt classiques. En plus d'accroître la possibilité de prêts, le programme vise à renforcer les compétences fondamentales en affaires requises pour diriger une entreprise prospère. Par ailleurs, la FCJE augmentera le nombre de nouveaux partenaires communautaires, intensifiera son appui et ses relations externes dans les collectivités locales, établira de nouveaux programmes et services de mentorat internes, améliorera et élargira son programme de financement au démarrage des entreprises, et mettra en œuvre une stratégie de marketing et de relations externes à plusieurs niveaux pour accroître le nombre de participants au programme, de même que le nombre de commanditaires.
Vérifications et évaluations prévues Une évaluation mesurant le rendement global de la FCJE par rapport à ses objectifs sera réalisée par un organisme indépendant d’ici septembre 2009. La FCJE présente un rapport annuel au public, dans les deux langues officielles, dans les six mois suivant la fin de chaque exercice. Le rapport comprend également les états financiers annuels vérifiés et examinés par un comptable ou un vérificateur externe membre d’une association professionnelle reconnue
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Tableau 4.1.2 : Achats écologiques

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
s. o.
2. Votre ministère s’est-il fixé des cibles en matière d’achats écologiques?
□ Oui	√ Non	□ En cours
3. Décrivez les cibles en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixées et indiquez les bénéfices attendus.
s. o.

Tableau 4.2.11 : Initiatives horizontales

Industrie Canada participe à plusieurs initiatives horizontales en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux et des organismes du secteur privé. Le Ministère contribue ainsi à la réalisation de ses objectifs stratégiques.

Il a été désigné ministère responsable des importantes initiatives horizontales mentionnées ci-après. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site de la base de données sur les résultats horizontaux du Secrétariat du Conseil du Trésor.

• PerLE
• Réseau Entreprises Canada
• Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie

Tableau 4.2.11 : Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale : PerLE			Nom du ministère responsable : Industrie Canada
Date de mise en œuvre : le 31 janvier 2005		Date de clôture : le 31 mars 2011	Total des fonds fédéraux affectés (pour toute la durée de l’initiative) : 15 743 758 $
Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d’accès unique aux renseignements sur les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise. En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques fédérale, provinciales-territoriales et municipales. Intégré aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, à qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exigés par les administrations publiques municipales, provinciales-territoriales ou fédérale. Le financement fédéral appuie les services de secrétariat, l’expansion et le développement du service et le rôle du gouvernement. Aucun des participants (provinces, territoires ou municipalités) ne reçoit de fonds fédéraux pour l’initiative PerLE. Ils fournissent un appui « en nature » dans leur domaine de compétence respectif. Les participants des provinces versent également des fonds à un compte à fins déterminées pour appuyer les coûts de fonctionnement de base, conformément à une formule de partage des coûts fondée sur la population.
Résultats communs Information et accès améliorés aux permis et licences d’affaires de toutes les administrations publiques Économies de coût accrues pour les entreprises en évitant une non-conformité involontaire Contribution aux efforts gouvernementaux visant à réduire la paperasserie et la bureaucratie qui pèsent sur les propriétaires et les exploitants de petites entreprises
Structure de gouvernance PerLE représente un modèle de gouvernance partagée qui comprend des participants des administrations publiques fédérale, provinciales ou territoriales, et municipales. Industrie Canada gère l’expansion et l’évolution du service PerLE et tisse des relations entre les administrations publiques participantes. Bien que la gouvernance soit partagée entre divers comités participants, Industrie Canada rend compte des ressources fédérales versées à l’initiative PerLE. En outre, Industrie Canada est chargé de dresser la liste des ministères fédéraux participant à PerLE et de gérer le bureau national de PerLE.
Partenaires fédéraux et provinciaux	Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés pour toute la durée de l’initiative	Dépenses prévues pour 2008-2009
Partenaire fédéral : Industrie Canada (ministère responsable)	Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique	PerLE	15 743 758 $	3 000 000 $
Participants des administrations publiques fédérale, provinciales ou territoriales, municipales et locales Un ministère fédéral (Ressources naturelles Canada) Sept gouvernements provinciaux ou territoriaux (Yukon, Nouvelle-Écosse, Ontario, Manitoba, Alberta, Saskatchewan et Colombie-Britannique) 110 administrations publiques municipales ou locales	s. o.	PerLE	s. o.	s. o.
Total			15 743 758 $	3 000 000 $
Résultats prévus de l’initiative horizontale pour 2008-2009 Expansion accélérée du service à toutes les administrations publiques provinciales ou territoriales intéressées et à toutes les administrations municipales participantes au sein de ces provinces et territoires.
Personne-ressource Marcie Girouard, directrice exécutive, Prestation des services et partenariats

Nom de l’initiative horizontale : Réseau Entreprises Canada (REC) (Regroupement des Centres de services aux entreprises du Canada [CSEC] et du portail des affaires [PA])			Nom des ministères responsables : Industrie Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Date de mise en œuvre : CSEC : le 1er avril 1995 PA : le 1er avril 2000	Date de clôture : mars 2009 le 31 mars 2006	Total des fonds fédéraux affectés (pour toute la durée de l’initiative) : 211 M$ (depuis 1995) 6,79 M$ (depuis 2000) 217,79 M$ (total)
Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) Entreprises Canada a été créé afin d’améliorer les services aux petites entreprises et aux entrepreneurs qui se lancent en affaires en leur offrant un guichet unique où ils peuvent trouver des renseignements détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d’information et de ressources par l’entremise de divers modes de prestation des services dans l’ensemble du Canada (Web, en personne, par téléphone). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, Entreprises Canada offre des produits d’information et des ressources dont le contenu est propre à chaque champ de compétence, offrant ainsi un service d’information intégré véritablement axé sur les besoins de la clientèle.
Résultats communs Sensibilisation et accès accrus à l’information d’affaires, aux programmes et aux services gouvernementaux, et conformité facilitée pour les entreprises Utilisation accrue des voies libre-service Réduction de la complexité d’accès aux programmes et aux services ainsi qu’aux exigences de conformité pour les PME Meilleure planification d’activités pour les PME et études de marché de meilleure qualité
Structure de gouvernance Le Réseau Entreprises Canada est géré au nom du gouvernement fédéral par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) et Industrie Canada (IC). Les organismes responsables sont chargés d’assurer la conformité à toutes les politiques fédérales ayant trait à la prestation de programme dans un environnement de collaboration, en particulier les politiques sur les langues officielles, ainsi que les politiques d’accessibilité, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, d’image de marque et de diversification des modes de prestation de services.
Partenaires fédéraux	Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés pour toute la durée de l’initiative	Dépenses prévues pour 2008-2009
1 IC	Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique	Réseau Entreprises Canada	92 416 000 $	6 504 000 $
2 APECA	Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement les PME	Réseau Entreprises Canada	36 016 000 $	2 641 000 $
3 DEO	Développement des entreprises et entrepreneuriat	Réseau Entreprises Canada	49 964 000 $	3 977 000 $
4 DEC	Renforcer la compétitivité des PME	Réseau Entreprises Canada	23 184 000 $	1 878 000 $
Total			201 580 000 $	15 000 000 $
Résultats prévus de l’initiative horizontale pour 2008-2009 L’utilisation par les PME des renseignements, programmes et services gouvernementaux axés sur l’entreprise a facilité la conformité des entreprises.
Personne-ressource Marcie Girouard, directrice exécutive, Prestation des services et partenariats

Nom de l’initiative horizontale : Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie			Nom du ministère responsable : Industrie Canada
Date de mise en œuvre : Annonce dans le budget le 19 mars 2007		Date de clôture : novembre 2008	Total des fonds fédéraux affectés (pour toute la durée de l’initiative) : s. o.
Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) Il s’agit d’une initiative visant à réduire de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie imposé aux entreprises. Treize ministères et organismes clés à vocation réglementaire ont dressé un inventaire des exigences administratives et obligations d’information en vigueur en novembre 2006, qu’ils imposaient aux entreprises. L’objectif de ce dénombrement est d’établir un chiffre de référence sur lequel s’appuyer pour parvenir à une réduction de 20 p. 100. Les ministères et organismes partenaires examinent les obligations et les exigences dont ils assument la responsabilité et, le cas échéant, introduisent des changements dans le but d’éliminer quelque 80 000 exigences et obligations d’ici novembre 2008. Il n’y a pas de financement propre à l’initiative. Le financement se rattache au contexte des programmes et initiatives existants.
Résultats communs En améliorant la façon dont les entreprises se conforment aux règles et règlements fédéraux, on renforcera l’efficacité réglementaire et on aidera les entreprises, en particulier celles de petite taille, à canaliser davantage leurs ressources et leurs efforts sur l’innovation et sur la prospérité de l’entreprise et moins sur la conformité au fardeau réglementaire ou administratif.
Structure de gouvernance Par l’intermédiaire de la Direction générale de la politique de la petite entreprise, Industrie Canada est responsable des activités suivantes : diriger et coordonner un comité interministériel afin de fournir un appui, d’analyser les pratiques exemplaires et d’offrir une aide supplémentaire pour mettre en évidence des possibilités de réduction; élaborer et tenir à jour une application d’inventaire dans le Web pour les ministères et organismes afin qu’ils rendent compte de leur dénombrement de référence des exigences réglementaires et fassent état par la suite des réductions à ce dénombrement de référence; surveiller les progrès des réductions enregistrées et présenter les rapports d’étape. Les ministères et organismes sont tenus de faire rapport et d’adopter les mesures nécessaires pour réduire d’au moins 20 p. 100, par rapport au dénombrement de référence, leurs exigences et obligations, d’ici le 1er novembre 2008. Les ministères et organismes sont également tenus de mettre en œuvre des initiatives complémentaires qui, bien qu’elles ne contribuent pas forcément à la réduction du nombre d’exigences réglementaires, réduiront le fardeau pour les entreprises, en particulier celles de petite taille. Le ministre de l’Industrie et le secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) sont les principaux porte-parole de l’initiative du gouvernement.
Partenaires fédéraux	Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés pour toute la durée de l’initiative	Dépenses prévues pour 2008-2009
Portefeuille de l’Agriculture et Agroalimentaire	s. o.	Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s. o.	s. o.
Agence canadienne d’inspection des aliments	s. o.	Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s. o.	s. o.
Agence des services frontaliers du Canada	s. o.	Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s. o.	s. o.
Environnement Canada	s. o.	Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s. o.	s. o.
Ministère des finances Canada	s. o.	Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s. o.	s. o.
Agence de revenu du Canada	s. o.	Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s. o.	s. o.
Pêches et Océans Canada	s. o.	Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s. o.	s. o.
Santé Canada	s. o.	Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s. o.	s. o.
Ressources humaines et Développement social Canada	s. o.	Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s. o.	s. o.
Industrie Canada	Secteur des services axés sur le marché et les petites entreprises et des opérations régionales — Développement économique	Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s. o.	s. o.
Ressources naturelles Canada	s. o.	Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s. o.	s. o.
Statistique Canada	s. o.	Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s. o.	s. o.
Transports Canada	s. o.	Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s. o.	s. o.
Total			s. o.	s. o.
Résultats prévus de l’initiative horizontale pour 2008-2009 Quelque 80 000 exigences découlant des lois, règlements, politiques et formulaires, administrées par 13 ministères et organismes clés à vocation réglementaire, seront éliminées d’ici novembre 2008.
Personne-ressource John Connell, directeur général, Direction générale de la politique de la petite entreprise

Tableau 4.2.6 : Prêts, investissements et avances (non budgétaires)

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Secteur de l’industrie — Développement économique
Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,3	0,3	0,3	0,3
Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,5	0,5	0,5	0,5
Total	0,8	0,8	0,8	0,8

Tableau 4.1.4 : Plan de réglementation d’Industrie Canada

Ce tableau présente les initiatives principales ou importantes qu’Industrie Canada entend proposer pour examen juridique ou approbation finale. Il fournit des renseignements sur les initiatives dont la mise en œuvre est prévue au cours de la période de planification ainsi que sur les résultats prévus.

Initiative réglementaire Programme de financement des petites entreprises du Canada (modifications visant à réduire le fardeau administratif imposé aux prêteurs et les éléments susceptibles de les irriter)
Réglementation	Résultat prévu
Modifications à la réglementation qui régit le Programme de financement des petites entreprises du Canada de manière à alléger le fardeau administratif imposé aux prêteurs	Modifications propres à réduire le fardeau administratif imposé aux prêteurs et les éléments susceptibles de les irriter tout en s’assurant que le Programme de financement des petites entreprises du Canada demeure moderne et pertinent
Initiative réglementaire Révision des règlements d’application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et création de règlements d’application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Réglementation	Résultats prévus
Révision des règlements d’application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) jumelée à une réforme de cette loi (La date des modifications à la réglementation dépendra de celle d’entrée en vigueur de la réforme législative.)	Modernisation continue des règlements pour les adapter en fonction des changements observés sur le marché
Création de règlements d’application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) jumelée à une réforme de cette loi (La date des modifications à la réglementation dépendra de celle d’entrée en vigueur de la réforme législative.)	Création du nouveau régime de réglementation relevant de la LACC, qui permettra à Industrie Canada de recueillir de l’information concernant les demandes de protection en vertu de cette loi pour les besoins de l’élaboration de la politique
Initiative réglementaire Révision des règlements d’application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et création de règlements d’application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Réglementation	Résultat prévu
Vaste série de changements réglementaires pour la LFI et la LACC	Modernisation continue des règlements pour les adapter en fonction des changements observés sur le marché
Initiative réglementaire Mesures visant à protéger les Canadiens utilisant Internet
Réglementation	Résultats prévus
Introduction de nouvelles mesures pour la lutte contre les pourriels et autres menaces en ligne connexes et renforcement des mesures visant à assurer une application musclée de la loi	Marché en ligne plus sécuritaire pour les entreprises et les consommateurs grâce à une application plus musclée de la loi, à une meilleure coopération avec le secteur privé et les associations de consommateurs, à une éducation et sensibilisation accrues des consommateurs et des petites entreprises, ainsi qu’à une amélioration de la coopération internationale Limitation des pourriels et des menaces connexes émanant du Canada et renforcement de la capacité de réduire les menaces à l’échelle internationale
Initiative réglementaire Renforcement de la protection de la vie privée des Canadiens
Réglementation	Résultats prévus
Adoption ou modification de dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour améliorer l’efficacité de la Loi et renforcer les mesures de protection de la vie privée qu’elle renferme La modification législative obligeant les organismes à aviser les individus en cas de perte ou de vol de renseignements personnels les concernant constitue une modification digne de mention.	Précisions et orientation supplémentaires à l’intention du marché, qui renforceront les mesures de protection de la vie privée des Canadiens et donneront aux entreprises une plus grande certitude quant aux obligations qui leur incombent en vertu de la Loi tout en conférant au commissaire à la protection de la vie privée le pouvoir de collaborer avec les autorités de protection des données d’autres pays Lutte contre le vol d’identité grâce à l’obligation de divulguer la violation de données
Initiative réglementaire Réglementation sur les marques olympiques et paralympiques
Réglementation	Résultat prévu
Par suite de l’adoption de la Loi sur les marques olympiques et paralympiques, proposition de règlements afin d’assurer l’entrée en vigueur de la loi et une protection additionnelle aux marques et aux symboles olympiques dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver	Renforcement des droits exclusifs du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver sur les mots et les symboles olympiques et de contribuer par le fait même au succès financier des Jeux en optimisant les revenus de commandite

Tableau 4.2.8 : Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada — État des résultats

État des résultats
(en millions de dollars)*	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Revenus disponibles	140,8	146,0	149,3	150,8
Dépenses
Fonctionnement :
Salaires et avantages sociaux	94,9	97,6	102,3	104,7
Dépréciation	8,8	6,0	7,8	7,8
Réparations et entretien	1,2	1,4	1,5	1,5
Services administratifs et de soutien	25,9	26,5	26,4	25,4
Services publics, matériel et fournitures	11,0	11,3	11,3	11,4
Marketing
Intérêts
Total des dépenses	141,8	142,8	149,3	150,8
Excédent (déficit) partiel	(1,0)	3,2	0,0	0,0
Assistance d’immobilisation reportée	1,6	0,0	0,0	0,0
Excédent (déficit)	0,6	3,2	0,0	0,0
État des flux de trésorerie
(en millions de dollars)*	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Excédent (déficit)	0,6	3,2	0,0	0,0
Ajouter les postes hors trésorerie :
Dépréciation ou amortissement	8,8	6,0	7,8	7,8
Assistance d’immobilisation reportée	(1,6)	0,0	0,0	0,0
Activités de placement:
Acquisition de biens amortissables	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)
Changement des actifs et des passifs à court et à long terme	(0,9)	(6,1)	(6,9)	(6,2)
Excédent (besoin) de trésorerie	(1,1)	(4,9)	(7,1)	(6,4)
Utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)*	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Autorisation	5,0	5,0	5,0	5,0
Réduction :
Solde au 1er avril	80,5	79,4	74,5	67,4
Excédent prévu (réduction)	(1,1)	(4,9)	(7,1)	(6,4)
	79,4	74,5	67,4	61,0
Solde prévu au 31 mars	84,4	79,5	72,4	66,0

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Tableau 4.2.4 : Services reçus à titre gracieux

2008-2009
(en millions de dollars)*	Total
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	55,4
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (fonds renouvelables non compris)	22,7
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	0,6
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	4,8
Services reçus à titre gracieux en 2008-2009	83,4

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Tableau 4.2.7 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)*	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité	31,9	31,9	31,9	31,9
Réglementation des sociétés	8,4	8,1	8,1	8,1
Bureau de la concurrence
Loi et politique de la concurrence	10,5	10,5	10,5	10,5
Office de la propriété intellectuelle du Canada —Fonds renouvelable	139,1	139,5	141,9	143,7
Total partiel	189,9	189,9	192,3	194,2
Une économie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	8,7	8,7	8,7	8,7
Total partiel	8,7	8,7	8,7	8,7
Total des revenus disponibles	198,5	198,6	201,1	202,9
Revenus non disponibles
(en millions de dollars)*	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité	2,9	3,1	3,5	4,3
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS)	3,3	3,6	3,6	3,6
Réglementation des mesures pour le commerce	1,3	1,3	1,3	1,3
Bureau de la concurrence
Amendes	7,0	7,0	7,0	7,0
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs	0,1	0,1	0,1	0,1
Remboursements, intérêts et autres	2,6	2,6	2,6	2,6
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché**	219,1	215,6	215,5	215,5
Total partiel	236,3	233,3	233,7	234,5
Une économie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	1,5	1,5	1,5	1,5
Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
Rentrées de fonds des contributions remboursables	93,8	111,0	137,1	169,0
Total partiel	95,3	112,5	138,6	170,5
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Frais en vertu de la LPPE ou de la LFPEC	55,0	54,7	54,8	54,6
Rentrées de fonds des contributions remboursables	12,0	12,0	4,7	4,4
Rendement des placements	21,1	20,1	22,1	24,0
Secteur de l’industrie — Développement économique
Rentrées de fonds des contributions remboursables	37,2	42,8	46,3	43,2
Total partiel	125,4	129,6	127,9	126,2
Total des revenus non disponibles	457,0	475,4	500,2	531,2
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	665,5	674,1	701,2	734,1

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
** Exclut les revenus reportés pour la mise aux enchères du spectre, reçus au cours des exercices antérieurs.

Tableau 4.2.5 : Sommaire des dépenses d’immobilisations, par activité de programme

(en millions de dollars)*	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur de la politique stratégique — Marché	0,0	0,1	0,1	0,1
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché	1,6	1,9	1,1	1,1
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché	4,3	4,9	0,3	0,3
Bureau de la consommation	-	0,0	0,0	0,0
Bureau de la concurrence	1,7	2,4	1,3	1,0
Total partiel	7,5	9,4	2,7	2,4
Une économie innovatrice
Secteur science et innovation — S-T et innovation	-	0,1	0,1	0,1
Secteur de l’industrie — S-T et innovation	-	0,1	0,1	0,1
Spectre, technologies de l’information et télécommunications – S-T et innovation	-	0,0	0,0	0,0
Centre de recherches sur les communications Canada	0,4	0,8	0,5	0,5
Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial	0,7	0,1	0,1	0,1
Total partiel	1,1	1,1	0,8	0,8
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Secteur de la politique stratégique — Développement économique	0,0	0,1	0,0	0,0
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique	0,7	1,7	1,2	1,1
Secteur de l’industrie — Développement économique	0,1	0,3	0,2	0,2
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique	0,0	0,1	0,0	0,0
Total partiel	0,9	2,1	1,5	1,4
Total	9,6	12,6	4,9	4,6

*Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Tableau 4.1.3 : Frais d’utilisation

Spectre, technologies de l’information et télécommunications

Frais d’utilisation Droits de licence de spectre pour les services de sécurité publique à large bande (bande de 4 940 à 4 990 MHz) (nouveaux frais)

Type de frais : Services de réglementation Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la gestion des finances publiques Raison de l’imposition ou de la modification prévue des frais : Les organismes de sécurité publique auront accès à des fréquences de large bande réservées dans la bande de 4 940 à 4 990 MHz pour les communications relatives à la sécurité publique et la mise en œuvre de services de pointe. Date d’entrée en vigueur du changement prévu : Les frais devraient entrer en vigueur à la fin de 2008-2009. Processus de consultation et d’examen prévu : Deux consultations publiques ont eu lieu. Les frais proposés devraient être soumis à l’examen du Parlement aux termes de la Loi sur les frais d’utilisation vers la fin de 2008-2009.

Frais d’utilisation Droits de licence de services fixes et de diffusion par satellite (modification)

Type de frais : Services de réglementation Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la gestion des finances publiques Raison de l’imposition ou de la modification prévue des frais : Les nouveaux frais visent à recouvrer une juste valeur pour l’utilisation des ressources orbitales et du spectre. Date d’entrée en vigueur du changement prévu : En raison de la Loi sur les frais d’utilisation, la date d’entrée en vigueur prévue au départ a été reportée. Le nouveau régime de frais devrait entrer en vigueur en 2009. Processus de consultation et d’examen prévu : Le processus de consultation a été reporté, car une étude de marché plus approfondie s’impose.

Frais d’utilisation Droits de renouvellement des licences de spectre pour les communications sans fil à large bande dans les bandes de 24 et de 38 GHz (nouveaux frais)

Type de frais : Services de réglementation Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la gestion des finances publiques Raison de l’imposition ou de la modification prévue des frais : Les modalités des licences de spectre pour les communications sans fil dans les bandes de 24 et de 38 GHz obtenues à l’issue des enchères de 1999 arriveront à terme à compter de 2010. Le Ministère doit mettre en place des droits de licence annuels qu’il souhaite appliquer au renouvellement des licences ainsi qu’à l’attribution de toutes les autres licences dans ces bandes de fréquence. Date d’entrée en vigueur du changement prévu : Les nouveaux frais entreraient en vigueur au moment du renouvellement des premières licences de spectre dans les bandes de 24 et de 38 GHz, qui débutera en 2010. Processus de consultation et d’examen prévu : La consultation publique initiale, prévue en janvier 2008, couvrira toutes les questions relatives au renouvellement des licences dans les bandes de fréquence de 24 et de 38 GHz. Une deuxième consultation, qui portera les droits de licence proprement dits, aura lieu peu après. Les frais proposés devraient être soumis à l’examen du Parlement aux termes de la Loi sur les frais d’utilisation à la fin de 2008-2009.