ARCHIVÉ - Industrie Canada

Cette page a été archivée.

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Les activités de programme qui suivent contribuent toutes au résultat stratégique par l’élaboration de politiques, la réalisation de programmes et d’initiatives et la prestation de services. Des renseignements tant financiers que non financiers sont donnés pour chaque activité de programme. Les résultats prévus et les indicateurs donnent une idée de la façon dont Industrie Canada mesurera son rendement par rapport aux résultats qu’il compte obtenir. On trouvera dans la section 4.3 (en format XHTML seulement) d’autres détails sur les programmes et les initiatives mentionnés dans le texte.

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique stratégique — Marché

Description : Effectuer des recherches et des analyses portant sur une gamme de politiques, de lois et de règlements cadres axés sur le marché; fournir de l’information et des avis stratégiques au ministre et au sous-ministre; et formuler des options stratégiques, y compris des lois et des règlements. Ces politiques ont une incidence directe sur les entreprises canadiennes, car elles étblissent les conditions selon lesquelles les entreprises fonctionnent sur le marché.
Résultat prévu			Indicateur
Élaboration et coordination de cadres de politique économique propres à appuyer un marché équitable, efficace et concurrentiel			Nombre d’initiatives stratégiques, notamment de modifications législatives et réglementaires déposées et approuvées, en vue d’appuyer un marché équitable, efficace et concurrentiel au Canada (p. ex., politiques sur les entreprises, l’insolvabilité, la propriété intellectuelle, l’investissement, le commerce international et la concurrence)
2008-2009		2009-2010		2010-2011
12,6 M$	113 ETP	9,9 M$	113 ETP	9,9 M$	113 ETP

Un marché concurrentiel, qui stimule l’innovation, la productivité et la croissance, et qui accroît le bien-être des consommateurs constitue un élément essentiel à la prospérité à long terme du pays. Industrie Canada contribue à cet objectif prépondérant en collaborant avec d’autres ministères fédéraux dans le cadre d’initiatives visant à créer un climat d’affaires qui attire et conserve au pays l’investissement, des industries novatrices et des gens de talent. Le Ministère s’efforce également d’atténuer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre et du capital. Il élabore des politiques souples et adaptées aux changements technologiques, aux possibilités du marché et à un marché mondial en évolution. Ce faisant, le Ministère contribue à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Industrie Canada a appuyé la mise sur pied du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, qui se penche sur les politiques du Canada au chapitre de la concurrence et sur son cadre pour l’investissement étranger. En 2008-2009, le Ministère dirigera l’élaboration de la réponse du gouvernement aux recommandations du Groupe d’étude visant à renforcer la compétitivité des marchés canadiens et le rendement économique du pays.

Tenant compte des recommandations du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, Industrie Canada dirigera un examen du régime d’investissement étranger du Canada, en particulier de la Loi sur Investissement Canada, pour s’assurer que cet instrument contribue à une économie nationale hautement concurrentielle qui est à l’avantage des Canadiens. Industrie Canada collaborera également avec d’autres ministères à la mise au point d’un critère lié à la sécurité nationale pour l’analyse des investissements étrangers, qui pourrait prendre la forme d’une modification à la Loi en vue d’inclure un volet de sécurité nationale.

En tant que responsable fédéral du dossier de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), Industrie Canada collaborera avec d’autres ministères, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à la réalisation du plan de travail de l’ACI. Ce plan, qui a été arrêté en août 2007 par les premiers ministres des provinces, s’attachera à réduire encore plus les obstacles à la circulation des marchandises, des services, des personnes et des investissements sur le territoire canadien. L’initiative vise à renforcer l’union économique du pays.

Dans son discours du Trône d’octobre 2007, le gouvernement s’est engagé à améliorer la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle au Canada. En 2008-2009, Industrie Canada continuera de mener à bien le programme gouvernemental de réforme de la propriété intellectuelle, en travaillant notamment à la mise à jour de la Loi sur le droit d’auteur en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien. Industrie Canada collaborera également avec d’autres ministères responsables à l’élaboration d’options pour renforcer et moderniser le régime canadien d’application de la propriété intellectuelle, tant à la frontière qu’à l’intérieur du pays, de façon à faire obstacle au commerce de biens de contrefaçon et au piratage. Sur le front international, Industrie Canada collaborera avec d’autres ministères à la préparation du dossier de participation du Canada aux négociations de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC), dans le but d’appuyer les efforts internationaux pour faire obstacle à la contrefaçon des marques de commerce et au piratage des droits d’auteur. Le résultat attendu des négociations de l’ACRC serait l’établissement de normes internationales plus sévères qui contribueraient à une application plus efficace de la Loi à l’échelle mondiale.

En améliorant les conditions du marché par l’intermédiaire des initiatives stratégiques susmentionnées, Industrie Canada s’assure que les Canadiens et les entreprises canadiennes bénéficient d’un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché

Description : Mettre en place des régimes réglementaires solides et efficaces de même que des règlements, politiques, procédures et normes, ainsi que régir l’industrie canadienne du spectre1.
Résultat prévu			Indicateurs
Protection de l’équité, de l’intégrité et de l’efficacité du marché par la réglementation et des activités de promotion dans les domaines de l’insolvabilité, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral et de la gestion du spectre			Nombre de règles et exigences mises à jour ou révisées pour assurer la pertinence et l’adéquation par rapport aux besoins du marché Communication d’information aux clients concernant les règles et règlements du marché régissant la constitution en société, la faillite, l’insolvabilité et les mesures Pourcentage de stations radiophoniques autorisées fonctionnant en conformité avec les paramètres qui leur sont imposés, pourcentage déterminé par un échantillonnage statistiquement valide pour une catégorie donnée
2008-2009		2009-2010		2010-2011
95,6 M$	1 098 ETP	95,1 M$	1 096 ETP	95,1 M$	1 096 ETP

1. La description ci-dessus a été modifiée. La description présentée au Conseil du Trésor en 2007 se lit comme suit : « Mettre en place des régimes réglementaires solides et efficaces de même que des règlements, politiques, procédures et normes régissant l’industrie canadienne du spectre ». La description susmentionnée sera proposée au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Industrie Canada joue un rôle important dans la mise en place d’un marché équitable, efficace et concurrentiel par la consultation des intervenants, la réglementation des entreprises et la prestation en temps opportun de services complémentaires qui répondent à l’évolution constante des demandes et des besoins du marché moderne.

La protection des Canadiens est la raison d’être de l’élaboration des règlements et des politiques. En instaurant des consultations, Industrie Canada amène les intervenants touchés à participer à l’élaboration des règles et des exigences qui auront une incidence directe sur la façon dont le marché fonctionne, y compris le niveau de protection dont bénéficient les Canadiens. L’un des exemples est celui des modifications proposées à la Loi sur les poids et mesures et à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz. En 2008-2009, Industrie Canada collaborera avec les intervenants pour obtenir leurs commentaires sur les solutions proposées aux principaux problèmes ayant une incidence sur la gouvernance des mesures utilisées dans le commerce au Canada, ainsi que pour solliciter leur appui envers ces solutions. Les principaux problèmes ont été cernés dans le cadre de consultations préliminaires avec les intervenants touchés et on a eu recours à des recherches sur des approches internationales afin de s’assurer de l’exactitude des transactions fondées sur des mesures, et de surveiller cette exactitude. Le Ministère continuera de travailler à améliorer l’efficience et l’efficacité du cadre réglementaire régissant les mesures utilisées dans le commerce par l’harmonisation des exigences canadiennes avec les normes reconnues à l’échelle internationale, et par l’élaboration de règlements et de politiques visant à faciliter l’adoption de nouvelles technologies de mesure en vue de protéger les Canadiens contre les pertes financières entraînées par des mesures inexactes.

Les règlements, politiques, règles, procédures et normes ont une incidence sur le coût des activités économiques et sur la façon dont elles se déroulent. Afin de comprendre les répercussions sur les entreprises, Industrie Canada consulte les intervenants au cours de l’élaboration des règlements et utilise l’information recueillie pour élaborer des règlements rigoureux et efficaces qui n’imposent pas un fardeau administratif inutile aux entreprises. Citons, à titre d’exemple pour 2008-2009, le plan de mise en œuvre de la nouvelle politique sur les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion et son programme complémentaire de sensibilisation du public.

Dans le budget de 2007, le gouvernement s’est engagé à réduire de 20 p. 100 le fardeau administratif et de la paperasserie pesant sur les petites entreprises, ce qui est loin d’être négligeable, compte tenu des coûts disproportionnés que doivent absorber les petites entreprises pour se conformer à la réglementation. Dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie, 13 ministères fédéraux se sont engagés à supprimer, d’ici novembre 2008, 80 000 exigences qu’ils imposent aux petites entreprises. Industrie Canada est l’un de ces organismes et il coordonne l’effort général.

Pour renforcer l’efficience sur le marché, Corporations Canada élargira le service du système NUANS^MD aux provinces et territoires en renforçant les partenariats interrégionaux. Le système NUANS est un outil informatisé qui compare une dénomination sociale ou une marque de commerce proposée avec les bases de données de marques de commerce et de dénominations sociales déjà enregistrées. En 2008-2009, Corporations Canada mettra en œuvre une structure de gouvernance composée d’organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant une vocation similaire pour surveiller les orientations stratégiques et les résultats du système NUANS.

Industrie Canada améliorera également la qualité du service offert aux Canadiens et aux visiteurs au cours des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. Le secteur des Opérations régionales concentrera son attention sur la planification minutieuse des activités et des ressources requises pour assurer un spectre de qualité à Vancouver d’ici 2010, par conséquent, ne pas créer d’interférences avec le fonctionnement normal du marché.

Les plans et les priorités d’Industrie Canada pour 2008-2009 illustrent l’engagement du gouvernement de veiller à ce que les besoins des petites entreprises soient pris en compte dans les politiques, règlements, produits et services nouveaux qui rehausseront l’équité, l’intégrité et l’efficience du marché.

Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché

Description : Élaborer des règlements, des politiques, des procédures et des normes régissant le spectre, les industries des télécommunications et l’économie numérique au Canada.
Résultat prévu			Indicateur
Mise en place d’un cadre stratégique moderne et pertinent pour l’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l’économie numérique			Pourcentage de politiques, de lois et de règlements élaborés, mis à jour ou révisés selon les plans d’activités annuels ou les plans stratégiques des directions générales
2008-2009		2009-2010		2010-2011
58,9 M$	357 ETP	57,8 M$	358 ETP	57,8 M$	358 ETP

En tant qu’infrastructure sous-jacente de l’activité économique canadienne, les services de télécommunications sont la clé de l’économie et du bien-être futur du pays. Industrie Canada s’efforce d’assurer à tous les Canadiens un marché équitable, efficace et concurrentiel en veillant à ce que l’infrastructure de télécommunications du Canada et son économie numérique soient régies par un cadre stratégique et réglementaire moderne, et en gérant avec efficacité le spectre de radiofréquences dans l’intérêt public. Ces dernières années, le paysage des télécommunications a changé considérablement, nécessitant de nouvelles approches en matière de politique et de réglementation, comme l’a reconnu le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications dans son rapport déposé en mars 2006.

En 2008-2009, Industrie Canada poursuivra le programme de réforme de la politique des télécommunications prévu par le gouvernement, en mettant notamment à jour le cadre législatif et réglementaire, au besoin. Le gouvernement envisagera des réponses appropriées aux appels des décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) déposés en vertu de la Loi sur les télécommunications.

On observe une demande croissante des services sans fil et, en conséquence, du spectre, qui est une ressource limitée. En 2008-2009, Industrie Canada prendra plusieurs mesures prioritaires pour assurer un marché concurrentiel qui soit à l’avantage des entreprises et des consommateurs canadiens.

• Les services sans fil évolués (SSFE) comprennent une large gamme d’applications, notamment des services de prochaine génération comme la vidéo et Internet à haut débit et un accès plus rapide pour les téléphones cellulaires, le BlackBerry^MD et d’autres dispositifs portatifs. L’industrie a appuyé le Ministère dans ses plans pour désigner des fréquences précieuses du service mobile pour les SSFE afin que le pays puisse suivre le rythme des développements en Amérique du Nord et en Europe, à l’appui d’une infrastructure des télécommunications moderne. Le 28 novembre 2007, Industrie Canada a annoncé la mise en place d’un cadre stratégique pour la vente aux enchères de licences du spectre dans la bande de 2 GHz, notamment du spectre pour les SSFE. L’élément central de cette politique est la décision de réserver une partie du spectre de radiofréquences pour des nouveaux venus. Les décisions stratégiques indiquées dans le cadre sont définitives. L’enchère commencera le 27 mai 2008 et devrait offrir d’autres possibilités pour le déploiement d’une gamme croissante de services sans fil novateurs, ce qui accélérera l’innovation et le choix dans le secteur du sans-fil.
• Le CRTC a annoncé que le 31 août 2011 serait la date limite pour la transition de la télévision analogique par la voie des ondes vers la télévision numérique. Le passage à la transmission numérique des signaux de télévision radiodiffusés réduira la quantité du spectre de radiofréquences actuellement voué à ce service, et libérera par conséquent du spectre qui pourra être utilisé à d’autres fins, notamment dans le domaine de la sécurité publique et aux fins d’une mise aux enchères commerciale. En fixant une date pour l’interruption du signal analogique, le Canada se met au diapason des États-Unis et d’autres pays. Industrie Canada travaille, en consultation avec l’industrie, à l’élaboration d’un plan d’attribution de la télévision numérique qui servira après la transition. Le Ministère élaborera également les normes et règlements techniques nécessaires pour appuyer l’octroi de licences à de nouveaux systèmes commerciaux et de sécurité publique dans la bande de 700 MHz. Les nouvelles ententes de fréquences transfrontalières avec les États-Unis, nécessaires pour déployer la télévision numérique au Canada et attribuer des licences aux nouveaux systèmes de sécurité publique évolués à large bande sans fil dans la bande de 700 MHz, seront parachevées en 2008-2009.
• Industrie Canada a publié sa politique révisée pour le spectre concernant la bande de 2500-2690 MHz en mars 2006. La politique prévoit l’introduction des services mobiles tout en permettant aux opérateurs titulaires de demeurer dans la bande et de poursuivre leurs programmes d’activités conformément à la licence qui leur a été octroyée. La politique n’impose pas de date de transition ferme pour les opérateurs titulaires, mais indique que le Ministère entreprendra des consultations sur la mise aux enchères du spectre non attribué et sur des questions de mise en œuvre. Le document de consultation, dont la publication est prévue en 2008, inclura des considérations stratégiques et des dispositions transitoires pour les titulaires, y compris les titulaires de licence distributeurs de services de radiodiffusion actuellement dans la bande, les règles de mise aux enchères du spectre et les avis de l’industrie sur les questions de concurrence.
• En outre, le Ministère s’attend à attribuer des licences de spectre pour le service de radio publique air-sol qui sera utilisé à bord des aéronefs. Les droits de licence annuels seront également fixés pour d’autres bandes de spectre dont les licences seront attribuées sur la base du premier arrivé, premier servi, y compris les bandes de 1,4 GHz et de 220-222 MHz. Le Ministère entreprendra également des consultations avec les intervenants et les parties intéressées sur le renouvellement des licences mises aux enchères pour les bandes de 24 et de 38 GHz.
• Industrie Canada travaillera à de nouveaux règlements et normes techniques pour les systèmes sans fil mobiles évolués dans la bande de 2,5 GHz, les nouveaux services sans fil intelligents dans la bande de 3,7 GHz et les dispositifs de bande ultralarge.

Les réseaux de télécommunications jouent un rôle de plus en plus crucial dans la société actuelle. Conformément aux dispositions de la nouvelle Loi sur la gestion des urgences, Industrie Canada mettra l’accent sur la mise en évidence des risques liés aux télécommunications, à la gestion du spectre et aux aspects techniques de la radiodiffusion, y compris l’infrastructure essentielle dans ces domaines. Les risques touchant ce secteur découlent à la fois de menaces physiques et de cybermenaces. Les plans de gestion des urgences concernant ces risques portent sur la prévention et l’atténuation des situations d’urgence, les préparatifs pour faire face à ces situations, la réponse à ces situations et le rétablissement après les urgences. Pour s’acquitter de ces responsabilités, Industrie Canada travaillera avec ses divers partenaires des secteurs privé et public à promouvoir les initiatives de gestion des urgences, comme celles se rapportant à la cybersécurité, aux alertes d’urgence à l’intention de la population et à toutes les menaces possibles pouvant peser sur l’infrastructure des télécommunications.

Industrie Canada a un rôle clé à jouer en tant que représentant des intérêts du spectre et des télécommunications du Canada sur la scène internationale. L’Union internationale des télécommunications (UIT) est l’organisme spécialisé de l’Organisation des Nations Unies (ONU) responsable de la coordination du développement mondial des télécommunications. L’UIT est une tribune multilatérale pour la négociation d’accords internationaux exécutoires sur l’utilisation du spectre de radiofréquences, pour l’élaboration de normes mondiales et pour la promotion de tous les aspects du développement du réseau de communications mondial. En 2008-2009, Industrie Canada travaillera à mettre en œuvre, à l’échelle du pays, les décisions de la Conférence de plénipotentiaires de 2006 de l’UIT.

En 2008-2009, les nouvelles attributions de fréquences internationales et les règlements adoptés à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2007 seront intégrés aux politiques, normes et règlements nationaux régissant le spectre au Canada. Les fabricants et les fournisseurs de services seront informés de l’incidence de ces nouvelles règles et des possibilités qu’elles offrent au Canada. En outre, des activités seront mises en chantier en vue de la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications en 2011. Industrie Canada travaillera avec l’industrie à élaborer la base technique des principaux points à l’ordre du jour et préparera les études d’appui nécessaires pour les présenter aux réunions pertinentes du Secteur des radiocommunications de l’UIT. Les discussions préliminaires avec les principaux groupes régionaux comme la Commission interaméricaine des télécommunications et la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications devraient prendre place au cours de l’exercice 2008-2009.

Par ailleurs, au cours des deux prochains exercices, Industrie Canada négociera des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) avec Israël, le Japon et le forum de la Coopération économique Asie-Pacifique. L’élaboration d’un nouvel ARM est également en cours pour définir avec plus de précision le processus de certification du matériel de télécommunications et de radiophonie afin de faciliter le commerce entre les pays. Industrie Canada négociera également 15 accords Canada—États-Unis en vue de l’introduction de nouveaux services.

Outre les activités internationales susmentionnées, Industrie Canada continuera de travailler au sein d’importants forums multilatéraux, de même qu’à l’échelle bilatérale et trilatérale, à des questions cruciales telles que la gouvernance d’Internet, l’harmonisation des principes du marché pour la protection des données et des renseignements personnels dans le commerce électronique, la sécurité des réseaux et des services pour les entreprises et les consommateurs, ainsi que la politique et les cadres des télécommunications.

En novembre 2005, après la tenue fructueuse du Sommet mondial sur la société de l’information de l’ONU à Tunis, en Tunisie, qui s’est déroulé en deux phases, plusieurs activités de suivi ont nécessité la participation du Ministère. Il s’agissait notamment d’examens et d’initiatives sous le patronage de l’UIT et du Forum sur la gouvernance d’Internet, de même que de la participation au Comité consultatif gouvernemental de la Société pour l’attribution des noms de domaine et numéros sur Internet. Industrie Canada participera également à des examens de portée générale dans le cadre d’initiatives d’autres intervenants liées à l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) pour le développement et se rapportant au déploiement soutenu de l’infrastructure de communications.

Le Ministère élabore des cadres juridique et stratégique pour promouvoir la croissance de l’économie numérique au Canada. Il poursuit son travail avec ses partenaires pour mesurer les progrès réalisés par le Canada dans le marché électronique. En 2008-2009, Industrie Canada introduira des dispositions nouvelles et modifiées à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques visant à améliorer l’efficacité de la Loi et à renforcer les garanties qu’elle renferme en ce qui concerne la protection des renseignements personnels. Le Ministère élaborera également des options visant à présenter une nouvelle loi afin de lutter contre les pourriels et autres menaces connexes en ligne, et de renforcer l’application de la loi.

En 1998, alors qu’Internet se taillait une place dans les activités courantes, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait organisé une conférence ministérielle sur le commerce électronique à Ottawa. On avait alors défini des politiques qui ont été déterminantes pour alimenter l’activité numérique. Dix ans plus tard, le monde numérique se trouve à une autre importante croisée des chemins. La Réunion ministérielle de l’OCDE sur l’avenir de l’économie d’Internet se déroulera à Séoul, en Corée, en juin 2008. On y discutera du rôle d’Internet au XXI^e siècle et des principes directeurs pour sa croissance et son développement. Industrie Canada préside le comité organisateur de la Réunion ministérielle et occupe le siège de vice-président au sein de deux groupes de travail responsables du travail de développement analytique et stratégique, à l’appui des principes de politique et des recommandations de l’OCDE pour l’économie d’Internet.

Dans le cadre de ces diverses priorités, le Ministère continuera d’assurer un marché équitable et sûr pour répondre aux besoins de tous les Canadiens en matière de communications et faciliter l’adoption de technologies habilitantes dans l’ensemble de l’économie.

Activité de programme : Bureau de la consommation

Description : Collaborer avec les secteurs public et privé en utilisant l’information, la recherche et des instruments stratégiques pour compléter et appuyer la réglementation sur la protection des consommateurs. Le programme est conforme à l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Industrie, en vertu duquel le ministre a la responsabilité légale de promouvoir les intérêts et la protection des consommateurs canadiens, et au chapitre 8 de l’Accord sur le commerce intérieur, intitulé « Mesures et normes en matière de consommation ».
Résultat prévu			Indicateur
Protection et promotion des intérêts des consommateurs dans tout le Canada			Nombre de principales difficultés résolues ou documentées, qui ont une incidence sur les intérêts des consommateurs au Canada
2008-2009		2009-2010		2010-2011
5,1 M$	23 ETP	5,0 M$	23 ETP	5,0 M$	23 ETP

Industrie Canada collabore avec d’autres ministères et gouvernements pour promouvoir et protéger les intérêts des consommateurs, et joue un rôle dans l’élaboration de politiques et d’instruments non réglementaires à ce chapitre. Grâce à ses programmes de recherche, de communications et de sensibilisation, le Ministère appuiera un cadre moderne qui favorise la confiance des consommateurs et s’attaquera aux principales difficultés auxquelles se heurtent ces derniers, notamment le vol d’identité, le marché parallèle du crédit à la consommation, l’endettement des consommateurs et leur information éclairée. Ce faisant, Industrie Canada concourt aux objectifs du gouvernement du Canada visant un marché équitable et sécurisé.

Conformément au chapitre 8 de l’Accord sur le commerce intérieur, Industrie Canada continuera à travailler en vue de l’harmonisation de la politique de consommation entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire du Comité des mesures en matière de consommation. Au cours de la période visée par la planification, le Ministère fournira un appui analytique et administratif très important au Comité en menant un éventail de projets conjoints, dont un examen des possibilités d’harmoniser les exigences en matière de rapports sur le crédit et, en collaboration avec le ministère de la Justice, élaborera des règlements pour apporter des modifications au Code criminel en ce qui a trait aux prêts sur salaire. Industrie Canada aidera le Comité en mettant à jour, de façon continue, les produits d’information conjoints pour tenir compte des questions nouvelles et émergentes, notamment en ce qui concerne le problème croissant du vol d’identité, et en s’assurant que d’autres produits d’information clés des consommateurs peuvent être compris par les consommateurs peu instruits. Avec l’appui d’Industrie Canada, le Comité commencera à recenser les pratiques exemplaires pour améliorer la coopération dans l’application des lois actuelles de protection des consommateurs entre les provinces et les territoires.

Comme indiqué dans le Plan de travail 2007-2009 du Bureau de la consommation, Industrie Canada mènera ses propres activités de recherche et de communication. Plus précisément, le Ministère :

• se penchera sur la façon dont les consommateurs à faible revenu interagissent avec certains marchés de consommation essentiels (finances, crédit, logement, etc.);
• travaillera le texte de ses guides de gestion des finances et de l’endettement affichés dans le Web, en fera la promotion et s’assurera qu’ils peuvent être compris des consommateurs peu instruits;
• collaborera avec d’autres ministères pour effectuer des études et des évaluations concernant la capacité financière des Canadiens;
• élaborera des outils pour aider les analystes des règlements et des politiques à évaluer l’incidence possible sur les consommateurs de nouvelles initiatives stratégiques;
• réalisera des recherches sur les moyens de mieux informer et outiller les consommateurs pour qu’ils passent à une consommation durable des biens et services;
• examinera les problèmes de consommation dans l’environnement numérique et celui des TIC, en rapide mutation;
• fera fond sur les initiatives en place pour informer les détaillants et les consommateurs de la transition vers les signaux de télévision numérique radiodiffusés;
• améliorera son site Web d’information sur la consommation par le renouvellement de contenu et l’établissement de partenariats.

Industrie Canada continuera d’améliorer le Programme de contributions fédérales pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles en offrant des services de présentation de demande par voie électronique et en mettant en œuvre d’autres améliorations administratives recommandées dans le cadre de l’étude d’évaluation réalisée en 2004-2005. Ce programme fournit des fonds aux groupes de consommateurs pour leur permettre d’entreprendre des études sur les problèmes de consommation et d’élaborer des documents fondés sur des données probantes de façon à participer à l’élaboration de la politique publique, ainsi que pour les aider à parvenir à une plus grande autonomie financière grâce à des études de faisabilité, à des projets pilotes et à la planification d’activités.

Par l’intermédiaire du Bureau de la consommation, Industrie Canada peut promouvoir et protéger les intérêts des consommateurs. Ce faisant, le Ministère permet aux Canadiens d’avoir la certitude que le marché est équitable, efficace et concurrentiel.

Activité de programme : Bureau de la concurrence

Description : Le Bureau de la concurrence est un organisme d’application de la loi indépendant, qui est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l’étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Il s’emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable afin que les Canadiens puissent bénéficier de prix concurrentiels, d’un bon choix de produits et de services de qualité. Sous la direction du commissaire de la concurrence, le Bureau mène des enquêtes concernant des pratiques anticoncurrentielles et encourage la conformité aux lois qui relèvent de sa compétence.
Résultat prévu			Indicateurs
Efficacité et capacité d’adaptation de l’économie canadienne grâce à la concurrence des prix et aux choix offerts aux consommateurs			Pourcentage de l’économie régi par les forces du marché Économies financières pour les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau pour faire cesser les activités anticoncurrentielles
2008-2009		2009-2010		2010-2011
49,8 M$	452 ETP	48,6 M$	452 ETP	48,6 M$	452 ETP

En sa qualité d’organisme d’application de la loi indépendant, le Bureau de la concurrence joue un rôle essentiel pour faire en sorte que les Canadiens disposent d’un marché équitable, efficace et concurrentiel. La concurrence et le libre jeu du marché favorisent une répartition efficiente des ressources et créent une forte motivation sur le plan de la recherche-développement et de la commercialisation des nouvelles connaissances. Les règlements publics inutiles qui se substituent aux forces du marché imposent des coûts aux entreprises et entravent l’innovation et la productivité.

La Loi sur la concurrence définit toute une série d’activités commerciales qui peuvent empêcher la concurrence de s’exercer sur le marché. Elle a pour but d’être dissuasive et d’offrir des remèdes dans les situations suivantes : cartels caractérisés par une collusion des entreprises pour fixer les prix et la production; entreprises dominantes qui abusent de leur position sur le marché de façon à réduire ou à empêcher la concurrence; fusions anticoncurrentielles qui peuvent avoir pour effet d’empêcher ou de substantiellement réduire la concurrence sur un marché; publicité trompeuse et autres pratiques commerciales déloyales.

Outre les activités d’application de la loi, le Bureau de la concurrence a pour mandat de faire valoir que le fait de se fier aux forces du marché et à l’exercice de la concurrence, et non à la réglementation publique, constitue la meilleure façon d’allouer efficacement les ressources. Il s’acquitte de ce volet de son mandat en participant à divers forums, y compris des comparutions devant des commissions fédérales ou provinciales ou d’autres tribunaux sur des questions ayant trait à la concurrence. Le Bureau a joué un rôle important dans la déréglementation des marchés dans des secteurs clés de l’économie, y compris les télécommunications, l’énergie et le transport. Il participe généralement à deux ou trois grands dossiers par année.

Lorsque des entreprises qui devraient se faire concurrence s’entendent secrètement pour fixer les prix, se répartir des clients ou des marchés géographiques, manipuler la production ou la fourniture d’un produit ou truquer des soumissions en réponse à un appel d’offres public ou privé, elles empêchent ou réduisent la concurrence. Ces ententes ont des effets nuisibles graves sur le marché puisqu’elles ont une incidence sur les prix, la qualité et l’innovation dont bénéficient les Canadiens dans un marché concurrentiel. Ces activités anticoncurrentielles nuisent à la fois aux consommateurs et aux entreprises. L’application des dispositions de la Loi sur la concurrence qui traitent de la conspiration, pour faire cesser les activités illégales de cartel, constitue une grande priorité pour le Bureau de la concurrence. Ce dernier a d’ailleurs récemment accru la capacité de ses bureaux régionaux pour tenir compte de ses priorités d’application de la loi qui ont pour but de détecter des ententes de fixation des prix ou des cartels de truquage des offres sur les marchés canadiens locaux, et de lutter contre ces pratiques. Le travail du Bureau visant à démasquer les cartels et à les dissuader d’agir inclut également des enquêtes ainsi que des poursuites contre des cartels internationaux, activités cruciales pour les organismes de promotion de la concurrence partout dans le monde.

Le Bureau de la concurrence continuera de se pencher sur les fusions et les acquisitions et de remettre en question les rares cas où ces activités pourraient amoindrir de façon importante ou empêcher la concurrence.

Le Bureau de la concurrence s’attaque également au nombre croissant d’allégations trompeuses ou frauduleuses de « cures miracles », qui ont une incidence sur la santé des consommateurs, notamment les traitements pour perdre du poids ou lutter contre le cancer. Ces allégations visent à promouvoir par Internet des produits aux qualités fictives et entraînent des pertes atteignant plusieurs millions de dollars pour les consommateurs canadiens et étrangers. En faisant équipe avec des organismes des secteurs privé et public ainsi qu’avec des organismes étrangers qui ont une vocation similaire, le Bureau est déterminé à réaliser d’importants progrès dans l’élimination des allégations fausses liées à la santé, à sensibiliser davantage la population dans ce domaine et, dans la mesure du possible, à retirer complètement les produits du marché canadien.

Le Bureau de la concurrence se penche aussi sur la question des rabais, en particulier les rabais liés au paiement différé comme ceux envoyés par le courrier ou en ligne. Les rabais, en général, favorisent le jeu de la concurrence pour les consommateurs sur le marché, mais des préoccupations ont été exprimées concernant des situations où des questions pourraient se poser en vertu des dispositions de la loi se rapportant à la publicité trompeuse. La publication d’un document sous la forme d’une « marche à suivre » sensibilisera les consommateurs et articulera la position du Bureau concernant les facteurs pertinents à prendre en compte en vertu de la loi lorsqu’on a recours à cette forme de marketing, dans l’espoir d’influencer le secteur de la fabrication et du commerce de détail afin qu’ils établissent des pratiques exemplaires à l’échelle de l’industrie pour l’usage des programmes de rabais.

Étant donné qu’il dispose de ressources limitées, le Bureau de la concurrence doit centrer ses efforts en matière de défense de la concurrence dans des domaines clés où ses interventions peuvent se faire sentir. Le secteur de la santé revêt une importance cruciale pour les Canadiens et continuera, par conséquent, d’être une priorité pour le Bureau en 2008-2009.

Le Bureau de la concurrence utilise les moyens les plus pertinents pour détecter, corriger et empêcher les pratiques anticoncurrentielles au Canada. En 2008-2009 et au cours des exercices suivants, le Bureau continuera de s’attacher :

• à améliorer la rapidité et la qualité de ses analyses et produits, par exemple les certificats de décision préalable pour les fusions proposées, les consentements dans les affaires d’application de la loi et les dossiers devant les commissions et les tribunaux;
• à protéger et à promouvoir des marchés concurrentiels et à permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés, de façon à ce que tant les consommateurs que les entreprises soient en mesure de se protéger eux-mêmes contre les escroqueries et d’autres activités anticoncurrentielles;
• à créer, à entretenir et à favoriser des relations avec d’autres organismes d’application de la loi et antitrust au Canada et à l’étranger pour exercer une intervention efficace et obtenir des résultats en temps opportun;
• à améliorer sa capacité à recueillir, à gérer et à partager les renseignements d’affaires au sein de l’organisme ainsi qu’avec ses partenaires d’application de la loi;
• à enrichir ses connaissances sur les questions et les marchés émergents, à être plus flexible, proactif et ciblé et à exercer une influence plus forte sur ceux qui sont les plus vulnérables.

Le Bureau de la concurrence continuera de permettre aux décideurs de prendre en compte les préoccupations en matière de concurrence lorsqu’ils élaborent de nouvelles politiques-cadres. Il s’assurera ainsi que les nouvelles lois et politiques adoptées n’entravent pas la concurrence. De façon générale, le Bureau se fait le défenseur d’une « culture de la concurrence » au Canada en favorisant des marchés ouverts, efficaces et concurrentiels qui stimulent l’innovation et la productivité. Il se conforme ainsi à l’objectif du gouvernement du Canada qui est d’assurer un marché équitable et sécurisé.

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Description : Administrer le régime canadien de propriété intellectuelle (PI), notamment en ce qui concerne les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Concéder et enregistrer les droits de PI et diffuser l’information relative à ces droits aux entreprises, aux établissements d’enseignement et à l’ensemble des Canadiens. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) fonctionne selon un régime de fonds renouvelable et a pour mission d’accélérer le développement économique du Canada*.
Résultats prévus			Indicateurs
Prestation de services de PI de qualité par l’OPIC répondant aux besoins et attentes des clients Information pour inciter les petites et moyennes entreprises (PME) à avoir davantage recours aux droits de PI			Pourcentage global de satisfaction des clients à l’égard des services de l’OPIC Pourcentage de PME qui connaissent bien les droits de PI
2008-2009		2009-2010		2010-2011
4,9 M$	1 030 ETP	7,1 M$	1 040 ETP	6,4 M$	1 040 ETP

*L’OPIC est un organisme de service spécial financé par un fonds renouvelable. Par conséquent, il figure en tant qu’activité de programme distincte (pour les renseignements financiers, voir le tableau 4.2.8, « Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada — État des opérations ».

En offrant des droits de PI de qualité en temps opportun, dans le cadre d’un régime de PI moderne, et en favorisant la communication et la diffusion des connaissances en la matière, l’OPIC concourt aux efforts du gouvernement fédéral visant à créer un climat d’affaires avantageux pour l’économie et la société canadiennes.

Conscient des efforts du gouvernement du Canada pour accroître le niveau et la qualité des activités de PI menées par les Canadiens, l’OPIC a mis en évidence les priorités suivantes pour les années à venir :

• fournir aux clients, en temps opportun, des droits de PI de qualité;
• réagir efficacement à l’évolution des besoins et des attentes des Canadiens au chapitre de la connaissance de la PI, y compris en ce qui a trait aux difficultés particulières auxquelles se heurtent les PME;
• administrer un cadre moderne de PI;
• jouer un rôle actif d’influence et de collaboration avec les partenaires et intervenants canadiens et étrangers œuvrant dans le domaine de la PI;
• être un organisme innovateur, ayant une orientation proactive, qui s’efforce d’améliorer continuellement la valeur et la contribution de ses produits et services et de son personnel.

Pour s’acquitter de ces priorités, l’OPIC entreprendra une initiative de transformation de l’organisme — le Renouvellement opérationnel de l’entreprise — qui améliorera la qualité et l’uniformité des droits de PI, simplifiera les méthodes opérationnelles et administratives, améliorera la capacité de l’organisme à traiter les volumes de demande et améliorera les services qui sont utiles au personnel et favorisent l’autonomie des clients.

Une partie du mandat de l’OPIC consiste à sensibiliser les Canadiens aux droits de PI, à faire connaître la PI et à appuyer son utilisation efficace. Les innovateurs canadiens, en particulier les PME, doivent prendre conscience de la valeur stratégique de la PI dans l’économie du savoir. L’OPIC continuera d’informer les intéressés et de faire connaître la PI en nouant des relations stratégiques avec des partenaires et intervenants clés qui mènent des initiatives connexes et éducatives auprès des PME en partageant l’information sur la PI, et en élaborant et optimisant les capacités de diffusion de l’OPIC.

L’existence d’un cadre moderne pour la PI crée des conditions propices à l’entrepreneuriat, à l’innovation, à l’investissement et à la compétitivité. En partenariat avec le Secteur de la politique stratégique, l’OPIC entreprendra d’autres activités de modernisation du régime administratif de la PI et s’harmonisera avec d’autres bureaux de la PI.

La nature internationale de la PI est un déterminant clé des stratégies opérationnelles et de gestion de l’OPIC. C’est pourquoi l’organisme a l’intention d’accroître sa participation et sa contribution à des cadres bilatéraux, régionaux et multilatéraux en vue de tirer parti de l’expérience d’autres organismes de PI, de renforcer des relations clés et d’échanger davantage les savoirs. L’OPIC s’efforce d’influencer, de manière stratégique, le régime international de PI à l’avantage des Canadiens.

En 2008-2009, l’OPIC s’efforcera d’améliorer le service à la clientèle en ce qui a trait aux délais de traitement, à l’accessibilité et aux communications; de moderniser le cadre administratif de la PI; de sensibiliser davantage les entreprises canadiennes à la PI; et d’influencer, de manière stratégique, le régime international de PI à l’avantage des Canadiens. Ces initiatives garantiront aux innovateurs canadiens un marché équitable, efficace et concurrentiel, qui sera tout à l’avantage de l’économie canadienne.

2.2 Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Les activités de programme qui suivent contribuent toutes au résultat stratégique par l’élaboration de politiques, la réalisation de programmes et d’initiatives et la fourniture de services. Des renseignements tant financiers que non financiers sont donnés pour chaque activité de programme. Les résultats prévus et les indicateurs donnent une idée de la façon dont Industrie Canada mesurera son rendement par rapport aux résultats qu’il compte obtenir. On trouvera dans la section 4.3 (en format XHTML seulement) d’autres détails sur les programmes et les initiatives mentionnés dans le texte.

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur science et innovation – Sciences et technologie (S-T) et innovation

Description : Élaborer des politiques scientifiques et technologiques qui renforcent la capacité du Canada en matière de recherche et d’innovation en faisant la promotion des investissements dans la recherche et le perfectionnement des compétences et en assurant la capacité du marché d’adopter les technologies.
Résultat prévu			Indicateurs
Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une économie innovatrice			Propositions de politiques appuyant les éléments qui font progresser une économie innovatrice et qui témoignent d’une approche coordonnée fondée sur les outils disponibles dans le secteur Coordination par le Secteur science et innovation de la stratégie des S et T présentée par le premier ministre le 17 mai 2007, dans l’ensemble du gouvernement et prévoyant 37 engagements en matière de politiques. Suivi par le Secteur des progrès réalisés sur le front de ces engagements Indicateurs de l’innovation établis par Statistique Canada et d’autres organismes, par exemple l’OCDE
2008-2009		2009-2010		2010-2011
101,1 M$	74 ETP	151,0 M$	74 ETP	174,3 M$	74 ETP

L’innovation, stimulée par les sciences et la technologie, est essentielle pour renforcer la compétitivité et la productivité du Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiens. La stratégie des sciences et de la technologie (S et T) du gouvernement, récemment publiée sous le titre Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, souligne l’importance que le gouvernement du Canada accorde aux sciences et à la technologie. Elle fournit un cadre pour orienter la prise de décision au sein du gouvernement fédéral à l’appui des sciences et de la technologie au cours des années à venir.

Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral a annoncé le versement de 1,9 milliard de dollars pour financer un certain nombre d’engagements énoncés dans la stratégie des S et T. En 2008-2009 et au cours des exercices suivants, Industrie Canada jouera un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de cette stratégie. Le Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie assure la coordination pour l’ensemble des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique. À ce titre, il s’agit du meilleur véhicule pour superviser la mise en œuvre de la stratégie et surveiller les progrès réalisés. Le Ministère assure la coprésidence de ce comité et les services de secrétariat.

Pour créer un avantage entrepreneurial, la stratégie des S et T reconnaît l’importance des politiques-cadres du marché (abordées dans d’autres parties du présent rapport) et les partenariats de recherche public-privé. De concert avec les trois organismes subventionnaires fédéraux (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada), Industrie Canada améliore les partenariats public-privé en mettant sur pied le nouveau programme des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, en négociant et en gérant des ententes de financement avec les huit centres désignés dans le budget de 2007, en créant des réseaux de recherche dirigés par les entreprises dans le cadre du programme des Réseaux de centres d’excellence et en rendant permanent le Programme pilote d’innovation dans les collèges et la communauté.

Pour créer un avantage du savoir, Industrie Canada s’efforcera d’accroître l’appui à la recherche dans les domaines prioritaires ainsi qu’aux réseaux et à l’infrastructure de recherche, et ce, de concert avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, la Fondation canadienne pour l’innovation, l’Institut canadien de recherches avancées, le Conseil des académies canadiennes, Génome Canada et la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Par ailleurs, le Ministère travaillera en étroite collaboration avec les organismes subventionnaires à la réalisation des engagements pris dans la stratégie des S et T pour renforcer la reddition de comptes et la souplesse de ces organismes grâce à l’amélioration des mesures de gouvernance.

En partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux, Industrie Canada s’efforcera d’améliorer l’accès du gouvernement fédéral aux sciences et à la technologie dont il a besoin pour s’acquitter des volets de son mandat liés aux politiques, à la réglementation et aux opérations. Le Ministère et le Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie travailleront à renforcer les collaborations en sciences et en technologie entre les ministères et organismes fédéraux ainsi qu’entre le milieu fédéral des sciences et de la technologie, d’une part, et les universités et collèges, l’industrie et les organismes à but non lucratif canadiens et internationaux, d’autre part.

Pour créer un avantage humain, Industrie Canada, en partenariat avec les organismes subventionnaires, renforce le Programme de bourses d’études supérieures du Canada en accordant une aide financière à 1 000 étudiants de plus par an et il a lancé un nouveau programme pour appuyer jusqu’à 1 000 stagiaires en recherche-développement (R-D) industrielle chaque année.

Industrie Canada appuiera le nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation. Celui-ci donnera au gouvernement des conseils stratégiques sur les enjeux en matière de sciences et de technologie et produira périodiquement des rapports nationaux qui situeront le rendement du Canada dans le domaine par rapport aux normes internationales d’excellence.

La stratégie des S et T préconise une coopération et une harmonisation accrues entre les différents programmes fédéraux, de même qu’entre les programmes fédéraux et provinciaux, pour accroître l’efficience et l’efficacité de ces efforts. En 2008-2009, le Ministère contribuera à ce grand objectif en collaborant avec la Banque de développement du Canada, le Conseil national de recherches du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour mettre en évidence des possibilités d’intégration et de coopération accrues. En outre, il explorera des façons de rehausser les résultats de la commercialisation en collaboration avec les provinces et les territoires.

Le ministre de l’Industrie a été désigné comme ministre responsable concernant le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), mécanisme trilatéral dans le cadre duquel le Canada participe au dialogue, à l’établissement de priorités, à la collaboration et à la prise de mesures avec les États-Unis et le Mexique pour améliorer la sécurité, la prospérité et la qualité de vie des citoyens de l’Amérique du Nord. À ce titre, Industrie Canada épaulera le ministre dans les travaux que celui-ci effectuera en étroite collaboration avec ses collègues canadiens et ses homologues américains et mexicains, afin de déterminer et de faire progresser des initiatives dans les cinq domaines prioritaires annoncés au Sommet des leaders nord-américains tenu en août 2007 à Montebello, au Québec : l’amélioration de la compétitivité de l’Amérique du Nord sur les marchés mondiaux; des aliments et produits sûrs; l’énergie durable et l’environnement; des frontières intelligentes et sûres; ainsi que la gestion des urgences et la protection civile.

Grâce aux initiatives axées sur les sciences et l’innovation, Industrie Canada s’emploie à créer une économie innovatrice pour tous les Canadiens.

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Description : Fournir des connaissances et des compétences à valeur ajoutée concernant les industries canadiennes afin de créer des conditions propices à la recherche-développement et à la commercialisation, d’appuyer l’innovation, d’encourager et de promouvoir les technologies, et de renforcer la synergie entre l’industrie et le gouvernement.
Résultat prévu			Indicateurs
Industries canadiennes innovatrices			Augmentation sur 12 mois des dépenses de R-D industrielle Augmentation sur 12 mois de la production des industries de haute ou moyenne technologie par rapport à la production totale (qui relève de la responsabilité du Secteur de l’industrie), sous réserve des influences ou répercussions économiques non contrôlées
2008-2009		2009-2010		2010-2011
9,5 M$	83 ETP	9,4 M$	83 ETP	9,4 M$	83 ETP

La prospérité du Canada dépend de plus en plus de sa capacité à appliquer les connaissances acquises pour créer une économie innovatrice et un climat d’affaires porteur. Le Ministère s’y emploie notamment en divisant l’économie en secteurs prioritaires et en adaptant à chacun d’eux les outils standard pour maintenir les voies de communication et améliorer les partenariats avec l’industrie.

Industrie Canada possède des compétences reconnues sur la scène internationale en matière d’élaboration de cartes routières technologiques (CRT). Ces cartes mises au point en partenariat avec l’industrie privée constituent un outil stratégique dont les entreprises se servent afin de déterminer les technologies requises pour exploiter de futurs débouchés. Les CRT, qui aident le gouvernement fédéral à déterminer les capacités et les lacunes en matière de technologie à l’échelle nationale, peuvent être utiles aux principaux bailleurs de fonds pour cibler les domaines de recherche prioritaires. Elles ont pour objet d’aider les entreprises à accroître et à mieux cibler leurs dépenses de R-D, en plus d’accélérer l’élaboration et la diffusion de nouvelles technologies répondant aux besoins de l’industrie.

Cinq cartes routières technologies seront préparées en 2008-2009 : la fabrication, la transformation et la réparation à moindre coût de produits en matériaux composites pour l’aérospatiale; les diagnostics, les pronostics et la gestion de la santé; les revêtements protecteurs en aérospatiale; la dynamique des fluides computationnelle; et les textiles. On commencera à en préparer trois autres dans les domaines des nouveaux médias, des habitations durables et de la mobilité électrique.

Le Ministère collabore avec les conseils sectoriels de Ressources humaines et Développement social Canada à la préparation de CRT. Outre qu’elle permet au gouvernement de mieux comprendre la compétitivité, la participation des conseils sectoriels aide à construire une plateforme pour une intervention ciblée et soutenue ainsi qu’à dégager un point de vue commun et à établir des partenariats pour appuyer et piloter une intervention collective. On met actuellement à jour un recueil des programmes gouvernementaux susceptibles d’aider à obtenir du financement pour la mise en œuvre des CRT, lequel sera communiqué à l’industrie au moment de la préparation des cartes routières.

Industrie Canada s’efforce de répondre aux besoins sectoriels particuliers en dirigeant des réseaux pour que les technologies novatrices soient lancées sur le marché. Le Ministère demeure à la tête du Réseau de la nanotechnologie de la fonction publique du Canada, créé il y a trois ans, dont les membres sont issus de l’ensemble du gouvernement fédéral. Par l’intermédiaire de ce réseau, le Ministère organise des séminaires, élabore des documents d’information et des déclarations de principe internationales pour le Canada et diffuse de l’information sur ces nouvelles technologies, en plus de les faire mieux connaître.

Par ailleurs, Industrie Canada stimule l’innovation en dirigeant d’autres ministères fédéraux dans le cadre d’initiatives gouvernementales. La biotechnologie est une technologie habilitante utilisée dans divers secteurs industriels. Pour intensifier les efforts de commercialisation des produits de biotechnologie, le Ministère continuera de promouvoir la compétitivité mondiale des industries de la santé, qui ont été les premières à utiliser la biotechnologie. En collaboration avec l’Agence de santé publique du Canada, l’Agence canadienne de développement international, les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada, le Ministère poursuivra la mise en œuvre de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH. Il continuera également à promouvoir l’implantation de la biotechnologie dans des secteurs industriels établis, notamment l’agriculture, l’énergie, la foresterie et les produits chimiques, en encourageant l’innovation et la commercialisation de combustibles, de produits chimiques et de matériaux durables fabriqués à partir de bioressources renouvelables.

Le Ministère travaillera avec les intervenants en R-D de l’industrie, du gouvernement et des universités dans le domaine de l’automobile, comme le réseau AUTO21, le Waterloo Centre for Automotive Research et Precarn, afin de trouver des approches pour améliorer la R-D dans les domaines prioritaires pour l’industrie. Alors que l’industrie automobile canadienne doit se dépasser pour offrir plus rapidement sur le marché des technologies de meilleure qualité et à moindre coût, il est important pour l’avenir du secteur que les initiatives de R-D concertée répondent efficacement aux besoins de l’industrie et que l’on établisse les mandats de R-D des entreprises.

Par ailleurs, Industrie Canada mise sur ses compétences afin d’aider à repérer les possibilités de commercialisation et de développement industriel pour les technologies émergentes. La croissance des secteurs des ressources énergétiques renouvelables ou de remplacement offre des possibilités de développement industriel grâce à la commercialisation de la technologie et à la fabrication. L’utilisation d’énergie durable provenant de sources renouvelables ou de remplacement, comme les piles à hydrogène et l’énergie éolienne ou solaire, améliorera l’environnement et la santé des Canadiens. Cette énergie jouera un rôle capital dans le développement économique du pays. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec les intervenants de ces secteurs pour examiner les progrès réalisés dans l’amélioration des capacités technologiques canadiennes, relever les possibilités de commercialisation et de développement industriel offertes par leur croissance rapide et explorer les partenariats nationaux et internationaux propices à l’expansion des entreprises.

Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Description : Appuyer la recherche appliquée et de pointe dans le secteur canadien des technologies de l’information et des communications pour favoriser la mise au point de technologies novatrices.
Résultat prévu			Indicateurs
Amélioration de la capacité en sciences et en recherche et de la commercialisation des technologies de l’information et des communications			Pourcentage des grands projets scientifiques qui utilisent le réseau avancé de CANARIE Pourcentage des 50 principales universités canadiennes actives en R-D qui utilisent le réseau avancé de CANARIE Nombre de nouvelles technologies et applications développées dans le domaine des systèmes intelligents et de la robotique de pointe grâce au modèle de collaboration de Precarn
2008-2009		2009-2010		2010-2011
18,4 M$	4 ETP	32,4 M$	4 ETP	34,4 M$	4 ETP

Les applications novatrices des technologies de l’information et des communications confèrent des avantages concurrentiels aux entreprises, aux chercheurs et aux citoyens du Canada.

La stratégie des S et T du gouvernement fédéral, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, a pour objet de faire du pays un chef de file mondial des sciences et de la technologie ainsi que de l’innovation. Cette stratégie fait état du soutien fédéral à l’infrastructure de recherche de pointe. Mentionnons notamment l’octroi de 120 millions de dollars en faveur de l’organisme à but non lucratif CANARIE Inc. pour développer et exploiter le réseau canadien de recherche avancé de la prochaine génération. De concert avec les réseaux de recherche évolués de chaque province, le réseau CANARIE (auparavant appelé « CA*net ») relie les installations de recherche, les établissements d’enseignement, les hôpitaux et d’autres installations scientifiques du Canada les uns aux autres ainsi qu’avec les organismes correspondants de l’étranger. En 2008-2009, CANARIE continuera d’exploiter et de développer le réseau ainsi que d’améliorer l’accès à cette infrastructure de recherche essentielle et son utilisation. L’organisme facilitera en outre la participation du Canada aux plateformes sur réseau considérées comme des moteurs de la mégascience (c’est-à-dire la cyberscience, la cyberrecherche et la cyberinfrastructure).

La recherche scientifique fait l’objet d’un changement fondamental. Les travaux sont multidisciplinaires, conjoints, axés sur des réseaux et d’envergure mondiale, et nécessitent un volume élevé de données. CANARIE, en collaboration avec les autres parties intéressées, est bien placé pour se pencher sur l’avenir des réseaux avancés et le rôle de la cyberscience, afin de permettre aux chercheurs et aux scientifiques canadiens de bénéficier des avantages de la recherche conjointe internationale.

Industrie Canada offre également un soutien à Precarn Inc., un consortium national à but non lucratif dirigé par l’industrie qui appuie les projets de R-D préconcurrentielle dans les domaines des systèmes intelligents et de la robotique de pointe. Pour maintenir son appui à la recherche et promouvoir d’autres avancées dans ces deux industries canadiennes, Precarn a reçu une subvention conditionnelle de 20 millions de dollars pour la phase 4 de son programme, qui se déroulera jusqu’en 2010. Ce montant a déjà été engagé pour différents projets en cours dans tous les secteurs, par exemple le projet CoastWatch (défense et sécurité); celui de surveillance du glucose non invasive (santé et sciences de la vie connexes); et un projet de vision artificielle intelligente (fabrication). Parmi les projets de Precarn en cours qui se poursuivront en 2008-2009, mentionnons un prototype fonctionnel de système de balayage laser automatisé pour détecter les déformations au cours du montage d’automobiles et un système avancé de prédiction et de simulation des pannes d’automobile.

Grâce à ces interventions, Industrie Canada assure l’accès des chercheurs canadiens à des outils de pointe pour participer à la recherche conjointe internationale et appuie le développement de technologies novatrices.

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada

Description : Mener des recherches sur les technologies avancées de l’information et des télécommunications afin de disposer d’une source de conseils indépendante pour la politique publique et d’appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des technologies de l’information et des communications.
Résultats prévus			Indicateurs
Avis techniques aux clients du secteur des communications pour l’élaboration de politiques, de règlements, de programmes et de normes en matière de télécommunications Utilisation par les entreprises canadiennes de la technologie mise au point par le CRC pour améliorer leur gamme de produits et accroître leur compétitivité			Degré de satisfaction de la clientèle (contenu, actualité et utilité) à l’égard des évaluations et des avis techniques du CRC utilisés pour élaborer des politiques, des règlements, des programmes et des normes en matière de télécommunications Chiffre d’affaires des entreprises canadiennes du secteur des télécommunications comportant un lien technologique avec le CRC
2008-2009		2009-2010		2010-2011
43,1 M$	400 ETP	41,0 M$	400 ETP	41,0 M$	400 ETP

Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) effectue des travaux de R-D sur des technologies de communications revêtant une importance stratégique pour le pays, à savoir la radio, les satellites, la radiodiffusion et les fibres optiques. En tant qu’entité du Ministère, le CRC donne des conseils techniques impartiaux sur le mandat d’Industrie Canada en ce qui a trait à la gestion du spectre, à la politique des communications et aux décisions réglementaires. Par son intermédiaire, le Ministère collabore aussi avec des organismes comme l’Union internationale des télécommunications (UIT) et l’Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE) pour élaborer des normes qui favorisent l’efficacité des services de télécommunications et de radiodiffusion et appuyer la position du Canada en ce qui a trait à la gestion mondiale du spectre des radiofréquences et des orbites de satellite.

En prévision de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2011, Industrie Canada contribuera en 2008-2009 aux activités de l’UIT touchant l’évaluation de la qualité audio et vidéo ainsi que les études de la propagation pour les nouveaux services radio et il présidera le groupe d’étude chargé de l’attribution des bandes de fréquence pour tous les services par satellite. En plus de continuer à assurer la vice-présidence d’un groupe de travail de l’IEEE responsable de l’élaboration et de l’approbation d’une nouvelle norme mondiale pour les réseaux sans fil régionaux, le CRC travaille à l’établissement de politiques et de règlements techniques pour l’exploitation de ces réseaux dans les bandes de télévision au Canada.

Afin d’appuyer l’élaboration de politiques et de règlements pour les futurs nouveaux services de communications au Canada et de fournir des évaluations techniques prospectives à Industrie Canada et au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le CRC continuera de cibler plusieurs technologies appelées à revêtir une grande importance dans l’ensemble de son programme de R-D, notamment la radio cognitive, la radio réalisée par logiciel, la convergence d’Internet et de la radiodiffusion, la sécurité des réseaux et les réseaux de capteurs.

Dans la stratégie des S et T du gouvernement fédéral, publiée récemment, les technologies de l’information et des communications (TIC) sont considérées comme l’un des quatre domaines technologiques prioritaires pour le Canada. En 2008-2009, le CRC travaillera en étroite collaboration avec CANARIE Inc. et le Conseil national de recherches du Canada dans le but d’offrir une infrastructure à large bande pour les plateformes sur réseau destinées à des utilisateurs répartis sur l’ensemble du territoire (par exemple, ceux travaillant dans les secteurs de la santé et de l’enseignement) dans le cadre de projets conjoints. Le CRC cherchera par ailleurs à faire participer de nouveaux partenaires aux projets touchant les TIC pour stimuler l’adoption de ces technologies dans les secteurs qui peuvent en bénéficier.

Par ailleurs, Industrie Canada s’associe à plusieurs autres ministères et organismes axés sur les communications ou il leur apporte son aide. Il réalise de grands travaux de R-D et des programmes importants pour la Défense nationale et l’Agence spatiale canadienne selon le principe du recouvrement des coûts. En 2008-2009 et au cours des exercices suivants, le CRC mènera des activités de recherche dirigée dans plusieurs domaines importants pour la Défense nationale, notamment les suivants : les technologies de radio et de réseau tactiques pour perfectionner les opérations et améliorer l’interopérabilité avec les partenaires de la Coalition et les organismes publics; les concepts de radio cognitive pour assurer une utilisation efficiente du spectre de radiofréquences; et les réseaux de capteurs de champ de bataille pour mieux protéger le personnel. Le CRC participera en outre au développement du prototype d’un système de communications pour assurer la protection dans le Nord. À l’appui de l’Agence spatiale canadienne, le CRC dirigera le processus de définition et d’approbation du programme de communications par satellite de la prochaine génération.

La commercialisation des nouvelles technologies constitue un autre volet clé de la stratégie des S et T du gouvernement fédéral. Le développement de propriété intellectuelle qui peut intéresser l’industrie canadienne est un résultat concret du programme de recherche du CRC. Par des partenariats ou des accords de licence, ces nouvelles technologies sont souvent transférées aux entreprises, en particulier aux PME, en vue d’une commercialisation et d’une vente à l’échelle mondiale. Bien que le CRC figure déjà parmi les laboratoires fédéraux les plus performants à cet égard, il redoublera d’efforts pour sensibiliser les PME canadiennes et les inciter à adopter davantage les technologies faisant partie du portefeuille de propriété intellectuelle du CRC.

En tant que principal laboratoire de R-D dans le domaine des télécommunications de pointe, Industrie Canada mène des travaux essentiels pour réaliser la priorité fédérale consistant à favoriser une économie axée sur l’innovation et le savoir.

Activité de programme : Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial

Description : Administrer et exécuter l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense, le Programme de projets stratégiques industriels et le Programme des adhérents pionniers h2, en plus de gérer les ententes de contribution restantes aux termes du programme Partenariat technologique Canada. L’Office des technologies industrielles a pour objectif d’accélérer l’innovation technologique au sein des entreprises canadiennes afin d’améliorer leur compétitivité et leur productivité, tout en assurant le développement durable.
Résultat prévu			Indicateur
Recherche-développement de pointe au sein des entreprises canadiennes			Valeur en dollars des investissements du secteur privé obtenus par dollar investi par l’organisme dans les projets qu’il appuie
2008-2009		2009-2010		2010-2011
311,8 M$	98 ETP	210,4 M$	96 ETP	200,6 M$	95 ETP

Par l’intermédiaire de l’Office des technologies industrielles (OTI), Industrie Canada appuie la priorité du gouvernement fédéral consistant à favoriser une économie axée sur l’innovation et le savoir. La R-D est un moteur clé de la croissance économique fondée sur l’innovation. L’établissement de partenariats avec les entreprises et la promotion de l’innovation en sciences et en technologie donne l’assurance que des découvertes et des percées se produiront au Canada et que leurs retombées socioéconomiques contribueront à améliorer le niveau et la qualité de vie des Canadiens.

Industrie Canada gère l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD). Ce programme de contributions remboursables, qui mobilisera l’investissement en R-D du secteur privé dans les industries de l’aérospatiale et de la défense, de la sécurité‚ et de l’espace, vise trois grands objectifs : encourager la R-D stratégique qui est source d’innovation et d’excellence dans de nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Les projets de R-D stratégique réalisés sous l’égide de l’ISAD feront appel à des technologies qui soutiennent la mise au point de produits et services de prochaine génération se rapportant à l’aérospatiale et à la défense; tirent parti des forces du Canada dans le développement de la technologie dans ce secteur; permettent à des entreprises canadiennes de participer à de grands projets et chaînes d’approvisionnement; ou aident les industries de l’aérospatiale et de la défense à honorer les obligations internationales du Canada.

En 2008-2009, le Ministère continuera d’investir, par l’intermédiaire de l’ISAD, dans la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel dans les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense. Il assurera en outre une gestion efficace des 3,5 milliards de dollars de l’ancien programme de R-D de Partenariat technologique Canada, du Programme des adhérents pionniers h2 et du Programme de projets stratégiques industriels. Le Ministère gérera notamment la réduction progressive fructueuse des opérations du Programme des adhérents pionniers h2, qui prendra fin le 31 mars 2008.

En accélérant l’innovation technologique au sein des entreprises canadiennes, Industrie Canada appuie la priorité du gouvernement consistant à assurer aux Canadiens une économie axée sur l’innovation et le savoir et fait en sorte que les entreprises du pays deviennent plus concurrentielles et productives.

2.3 Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Les activités de programme qui suivent contribuent toutes au résultat stratégique par l’élaboration de politiques, la réalisation de programmes et d’initiatives et la fourniture de services. Des renseignements tant financiers que non financiers sont donnés pour chaque activité de programme. Les résultats prévus et les indicateurs donnent une idée de la façon dont Industrie Canada mesurera son rendement par rapport aux résultats qu’il compte obtenir. On trouvera dans la section 4.3 (en format XHTML seulement) d’autres détails sur les programmes et les initiatives mentionnés dans le texte.

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique stratégique — Développement économique

Description : Effectuer de la recherche et des analyses sur des enjeux se rapportant à la compétitivité et à la durabilité industrielles, fournir de l’information et des avis stratégiques au ministre et au sous-ministre et contribuer à la formulation d’options stratégiques. Ces politiques ont une incidence directe sur les entreprises canadiennes, car elles influencent les conditions dans lesquelles les entreprises se livrent concurrence.
Résultat prévu			Indicateur
Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivités durables			Élaboration et coordination de politiques-cadres économiques qui appuient la compétitivité des industries canadiennes et aident à assurer la durabilité des collectivités à l’échelle du pays
2008-2009		2009-2010		2010-2011
6,6 M$	38 ETP	6,2 M$	38 ETP	6,2 M$	38 ETP

Industrie Canada est déterminé à promouvoir le développement durable en aidant les entreprises à devenir plus productives, innovatrices et concurrentielles à l’échelle internationale, ce qui améliorera la qualité de vie des Canadiens. La Stratégie de développement durable 2006-2009 d’Industrie Canada, qui est la quatrième (SDD IV), vise à élargir la mise en œuvre pratique de l’analyse de rentabilisation du développement durable dans l’industrie canadienne. Elle est articulée autour de trois résultats stratégiques — technologies et commercialisation axées sur la durabilité; outils, pratiques, recherche et sensibilisation liés à la durabilité; pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada —, lesquels représentent ce que le Ministère cherche à accomplir au cours de la période visée par la Stratégie (pour obtenir plus de détails, voir le tableau 3.2 : Stratégie de développement durable). Le Ministère commencera en 2008 à élaborer sa cinquième stratégie de développement durable, couvrant la période comprise entre 2010 et 2013, et il la déposera au Parlement à la fin de 2009.

Le commerce international et l’accès aux marchés étrangers constituent les principaux moteurs de la croissance économique. Les entreprises qui participent au commerce international sont davantage portées à utiliser les nouvelles technologies, à mettre à profit la R-D pour innover et à réaliser des économies d’échelle au titre de la production. Celles qui font du commerce à l’échelle internationale et investissent à l’étranger ont accès à des connaissances nouvelles et ont davantage de possibilités de tirer parti de leurs investissements. De plus, les nouvelles possibilités commerciales stimulent à la fois les nouveaux investissements et les réinvestissements, qui sont essentiels pour accroître la prospérité du Canada.

Industrie Canada collaborera étroitement avec Affaires étrangères et Commerce international Canada dans le cadre des initiatives fédérales sur le commerce et l’investissement, compte tenu des effets positifs de la réduction des obstacles au commerce sur la performance des entreprises au pays, en particulier pour ce qui est de stimuler l’innovation. Le Ministère s’attachera à renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes, à améliorer les règles régissant le commerce international ou à en élaborer de nouvelles, et à faire en sorte que l’approche du Canada dans diverses tribunes internationales soit dynamique, suive le rythme des progrès technologiques et appuie la priorité du gouvernement fédéral consistant à créer une économie canadienne plus forte.

Le Ministère déterminera et formulera sa position sur un large éventail de questions touchant la politique commerciale. En 2008-2009, il prendra différentes mesures à l’appui du plan d’action du Canada en matière de commerce international :

• conseils à Affaires étrangères et Commerce international Canada et à d’autres ministères sur les questions touchant le mandat d’Industrie Canada;
• participation aux négociations commerciales multilatérales engagées dans le cadre du Cycle de Doha au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier la négociation des ententes sectorielles sur l’accès aux marchés de produits non agricoles et sur les subventions;
• conseils pour les négociations sur le commerce et l’investissement et participation à ces négociations, sur une base régionale avec des partenaires comme la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes et sur une base bilatérale avec la Corée et la République dominicaine, ainsi que conseils pour les négociations sur l’investissement avec la Chine et la Jordanie et participation à ces négociations.

Industrie Canada continuera de déterminer sa position concernant les règles qui régissent le commerce international, en particulier la conformité des investissements financiers avec l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC et celle des propositions d’investissement avec l’Accord de libre-échange nord-américain dans le contexte des négociations sur l’investissement.

Grâce aux initiatives stratégiques visant à améliorer la compétitivité de l’industrie et le développement durable au pays, le Ministère peut aider les Canadiens à tirer parti des possibilités économiques tout en appuyant les entreprises et le développement durable.

Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique

Description : Appuyer et accroître le rôle et la contribution des petites et moyennes entreprises en ce qui a trait au bien-être économique du Canada, fournir des renseignements sur les régions et assurer une présence régionale au Canada ainsi que la prestation de programmes et de services et la diffusion d’information.
Résultat prévu			Indicateurs
Climat d’affaires propice à l’entrepreneuriat, aux collectivités durables, à la croissance et à la compétitivité à l’échelle du Canada et prenant en compte les perspectives régionales			Nombre de nouvelles politiques ou initiatives gouvernementales qui répondent aux besoins des PME, encouragent l’entrepreneuriat ou prennent en compte les perspectives régionales  Nombre de programmes, de services et de produits d’information ministériels nouveaux ou améliorés qui ciblent les PME
2008-2009		2009-2010		2010-2011
235,6 M$	523 ETP	179,8 M$	505 ETP	172,3 M$	505 ETP

Industrie Canada a établi un lien entre, d’une part, ses plans et priorités pour renforcer le rôle et les contributions des petites et moyennes entreprises (PME) et, d’autre part, les priorités mentionnées dans le discours du Trône, c’est-à-dire exercer un leadership économique efficace et améliorer l’environnement. Les PME jouent un rôle clé au sein de l’économie canadienne, car elles aident à améliorer le niveau et la qualité de vie des Canadiens. Les programmes et services du Ministère répondent aux défis des petites entreprises et sont adaptés aux besoins régionaux. Ils facilitent le démarrage et l’expansion des petites entreprises.

Mentionnons à titre d’exemple la collaboration unique en son genre établie entre les administrations fédérale, provinciales ou territoriales et locales pour créer PerLE. En 2008-2009, Industrie Canada travaillera avec ses partenaires à accroître le nombre d’endroits utilisant ce service, qui appuie l’engagement du gouvernement fédéral d’alléger le fardeau des entreprises en les aidant à connaître rapidement et facilement les procédures relatives aux permis et aux licences et en réduisant le temps qu’il faut aux entrepreneurs pour comprendre les exigences auxquelles ils doivent se conformer.

Des programmes nationaux et régionaux facilitent l’accès aux prêts et à l’offre en la matière pour le démarrage ou la croissance d’entreprises, ou la création d’emplois à l’intention des membres de la collectivité. Par exemple, le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) accroît l’éventail de prêts offerts aux petites entreprises pour que celles-ci puissent s’établir, prendre de l’expansion, se moderniser ou apporter des améliorations. À cette fin, il encourage les institutions financières à leur offrir du financement. Le Programme FPEC aide les entreprises à s’établir, à prendre de l’expansion et à créer des emplois, ce qui stimule l’économie du pays et profite aux Canadiens. D’autres programmes ont pour objectif de favoriser le développement durable et de donner des conseils sur les répercussions économiques dans les secteurs des mines et des ressources, alors que le Canada veille à assurer un développement responsable conforme aux attentes modernes.

Tout en encourageant la croissance durable des PME, les réalités inhérentes à la protection de l’environnement entraînent des coûts financiers qui dépassent les moyens financiers des petites entreprises et des municipalités. Industrie Canada s’attaque aux fardeaux qui n’avaient pas été prévus auparavant grâce à un grand nombre de ses programmes et services. Mentionnons par exemple le Programme d’eau potable de l’Ontario, dans le cadre duquel 50 millions de dollars seront versés aux municipalités ontariennes qui auront assumé des coûts supplémentaires pour s’assurer que leurs projets relatifs à l’approvisionnement en eau potable réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada-Ontario respectent les règlements provinciaux à ce chapitre. Ces fonds aideront les collectivités à tirer parti des possibilités de développement économique et à relever les défis dans le domaine.

Les programmes régionaux renforcent la capacité du gouvernement à venir en aide à certaines collectivités en particulier. FedNor continuera de travailler avec ses partenaires afin de créer un climat propice au développement des collectivités, à la croissance des entreprises et à la prospérité des particuliers. À cette fin, l’organisme mène plusieurs programmes stratégiques propres à promouvoir le développement durable des collectivités, à encourager l’innovation et à renforcer la compétitivité des PME. Mentionnons à titre d’exemples le Programme de développement du Nord de l’Ontario, le Programme de développement des collectivités et le Programme de développement de l’Est de l’Ontario.

En exécutant des programmes qui favorisent l’entrepreneuriat, des collectivités durables, la croissance économique et de la compétitivité, Industrie Canada tient compte des perspectives régionales dans son travail auprès des PME.

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique

Description : Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée concernant les industries canadiennes afin de présenter le Canada comme un lieu idéal pour l’investissement direct étranger, d’assurer un lien solide dans les chaînes de valeur mondiales et d’aider les entreprises à renforcer les partenariats mondiaux et leur capacité de faire face aux risques et de tirer parti des possibilités.
Résultat prévu			Indicateurs
Industries canadiennes concurrentielles et durables			Augmentation sur 12 mois du PIB attribuable aux activités du Secteur de l’industrie Augmentation sur 12 mois des exportations attribuables aux activités du Secteur de l’industrie Augmentation sur 12 mois de la productivité grâce aux activités du Secteur de l’industrie
2008-2009		2009-2010		2010-2011
66,8 M$	235 ETP	56,1 M$	235 ETP	53,5 M$	235 ETP

Industrie Canada joue un rôle de premier plan à l’appui d’une industrie concurrentielle et de collectivités durables en renforçant les compétences du gouvernement en matière de développement industriel pour mieux réagir aux risques et tirer parti des débouchés. Il s’efforce également d’encourager les entreprises à progresser dans les chaînes de valeur et à devenir plus concurrentielles.

Les entreprises canadiennes confient de plus en plus d’activités en sous-traitance dans des pays à bas salaires et à des tiers, ce qui leur permet de se concentrer sur leurs compétences de base et les activités à valeur ajoutée. Pour appuyer une élaboration plus éclairée de ses propres politiques et de celles d’autres ministères, Industrie Canada mènera des recherches et tiendra des discussions avec l’industrie, d’autres ministères, les provinces et d’autres pays par l’intermédiaire des groupes de travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les recherches comprendront notamment : des études de cas pour mettre en évidence le rôle des entreprises canadiennes dans la chaîne de valeur mondiale de certains secteurs; un projet pilote pour établir des indicateurs pertinents, en collaboration avec Statistique Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada; des travaux sur la participation des industries canadiennes aux chaînes de valeur mondiales; et l’incidence des différents obstacles sur ces industries.

La Politique des retombées industrielles et régionales et l’approvisionnement dans le secteur de la défense constituent un bel exemple des efforts déployés par le Secteur de l’industrie pour que la politique gouvernementale reflète l’évolution des chaînes de valeur mondiales. Le Ministère travaille avec la Défense nationale ainsi qu’avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour s’assurer que les entreprises canadiennes participent aux chaînes de valeur des grandes multinationales étrangères obtenant des marchés du gouvernement fédéral ou qu’elles progressent dans ces chaînes.

Industrie Canada contribue aux travaux de recherche et d’analyse sur la simplification des règlements, afin d’aider le gouvernement à mieux comprendre leurs répercussions sectorielles. Avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, il parrainera la mise au point d’un mécanisme propre à remplacer le Test de l’impact sur les entreprises ainsi que l’élaboration d’un vaste cadre pour évaluer les répercussions de la réglementation. Ce cadre reflétera les répercussions des règlements proposés sur les affaires, la concurrence et les consommateurs. Le Ministère poursuivra l’analyse des secteurs prioritaires où l’on observe entre les réglementations canadienne et américaine des différences importantes ayant une incidence sur le commerce et l’investissement. Il analysera également l’efficience et l’efficacité de la réglementation pour les industries de la santé et en fera la promotion auprès de ce secteur, afin d’accroître la capacité des entreprises à commercialiser des produits novateurs sans subir de retards injustifiés ou de coûts excessifs.

En outre, Industrie Canada demeure un partenaire de premier plan des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour stimuler le flux des échanges commerciaux et de l’investissement qui peuvent profiter à l’économie canadienne et améliorer l’accès au marché. Par exemple, en dirigeant la délégation canadienne participant aux discussions annuelles entre les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Japon sur les codes du bâtiment et les normes de produits, le Ministère collabore avec les principaux intervenants du gouvernement et de l’industrie pour améliorer l’accès au marché japonais, deuxième marché d’exportation du Canada pour les produits de construction en bois. Il met par ailleurs à profit sa connaissance approfondie des secteurs industriels dans le cadre des activités touchant la politique et les négociations commerciales avec Singapour et la Corée, la Colombie et le Pérou (membres de la Communauté andine), la République dominicaine, la Communauté des Caraïbes et les quatre pays signataires de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Amérique centrale (El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua).

Industrie Canada prend aussi part aux foires et missions commerciales importantes pour mettre en évidence les capacités canadiennes, dans le cadre de ses activités de développement commercial et industriel, en fournissant des analyses sectorielles stratégiques et en favorisant l’établissement de partenariats stratégiques internationaux. Par exemple, le Ministère sera présent aux événements suivants : BIO 2008, pour faire valoir le Canada en tant que lieu de prédilection pour les investisseurs dans les industries mondiales de la biotechnologie et des produits biopharmaceutiques; Farnborough International Airshow, pour aider à consolider la position du Canada dans l’industrie mondiale de l’aérospatiale et de la défense; et GLOBE 2008, pour faire connaître les capacités canadiennes dans le domaine des technologies environnementales.

En outre, Industrie Canada continuera de participer au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) en fournissant des données et des analyses de fond en vue de la mise en œuvre du Cadre de coopération en matière de réglementation, qui a été annoncé lors du Sommet des leaders tenu à Montebello les 20 et 21 août 2007.

En qualité de centre de connaissances et d’analyse sur les principaux secteurs industriels de l’économie, le Ministère propose différents programmes et services qui appuient les efforts déployés par les industries canadiennes pour devenir plus concurrentielles et durables. Par exemple, le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle revêt une grande importance pour la défense et la sécurité du pays et les économies régionales. À l’appui de ce secteur, le Mécanisme de financement structuré continue de réduire les coûts de financement pour les clients admissibles qui passent une commande aux chantiers navals canadiens. Ce mécanisme, qui a été renouvelé en septembre 2007 et doté d’un budget de 45 millions de dollars pour accorder des contributions jusqu’en mars 2011, aidera à améliorer la compétitivité des constructeurs de navires canadiens en stimulant la demande, en renforçant leurs capacités et en les aidant à développer des marchés durables dans des produits de créneau.

De même, les industries du textile et du vêtement continuent de subir de fortes pressions qui les obligent à s’adapter en raison de la mondialisation et de la libéralisation des échanges commerciaux. En 2008-2009, le Ministère misera sur le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement pour appuyer les efforts déployés par l’industrie afin d’accroître sa compétitivité. Il versera des fonds pour des projets visant à réorienter la production de cette industrie vers des produits à plus grande valeur ajoutée, à mettre en œuvre de nouvelles technologies et à accélérer l’adoption de pratiques exemplaires permettant d’améliorer la productivité.

Industrie Canada exerce un leadership dans un large éventail de dossiers influant sur la compétitivité du secteur de la fabrication. Comme il était mentionné dans le discours du Trône du 16 octobre 2007, l’industrie de la fabrication est un secteur clé de l’économie canadienne. Industrie Canada continuera de collaborer avec les intervenants et de donner suite aux engagements et aux intentions découlant de la réponse officielle du gouvernement au rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, intitulé Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir. Le Ministère recensera les options en ce qui a trait aux mesures qui pourraient créer les conditions nécessaires pour assurer la vigueur et le succès du secteur. Dans ce contexte, il examinera différentes mesures visant à assurer une compétitivité soutenue du secteur automobile dans plusieurs domaines importants, notamment les améliorations à la frontière, l’harmonisation de la réglementation et l’innovation. En plus de mettre à jour le répertoire des activités fédérales s’adressant aux fabricants, il fera la promotion des pratiques de fabrication sans gaspillage et durables au moyen d’un éventail de conférences et de produits d’information. Une analyse à valeur ajoutée de la performance du secteur de la fabrication sera élaborée et communiquée aux principaux décideurs.

En 2008-2009, Industrie Canada s’associera avec l’industrie et d’autres ministères dans le cadre de différentes initiatives environnementales visant à mettre en œuvre le plan d’action canadien sur l’environnement. Sa participation assurera la prise en compte des principales considérations sectorielles dans ce plan d’action. Le Ministère contribue par ailleurs à l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et il participera activement aux groupes de travail sectoriels du Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat. Il prendra aussi part aux consultations canadiennes auprès des entreprises et des associations pour déterminer les activités de projet que le Canada pourrait mener par l’intermédiaire du Partenariat, en fonction des intérêts des participants issus de l’industrie.

Les activités d’Industrie Canada prévues à l’appui d’une industrie concurrentielle et de collectivités durables aideront à assurer la compétitivité et la croissance économique durable des secteurs prioritaires et de nouvelles technologies.

Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique

Description : Appuyer le développement d’une industrie des technologies de l’information et des communications (TIC) concurrentielle au Canada. Faciliter l’utilisation d’une infrastructure de TIC fiable et moderne pour promouvoir la pleine participation des Canadiens et des collectivités à l’économie numérique.
Résultat prévu			Indicateurs
Entreprises canadiennes du secteur des TIC en mesure de tirer parti des possibilités industrielles et de prendre de l’expansion sur le marché mondial			Nombre de visites sur le site Web pour les produits d’information sur les TIC créés dans le but de renseigner les entreprises canadiennes du secteur sur les tendances nationales et internationales (p. ex., bulletin trimestriel sur le secteur canadien des TIC) Nombre de demandes de services de développement commercial (p. ex., investissement) présentées par des entreprises canadiennes du secteur des TIC
2008-2009		2009-2010		2010-2011
26,1 M$	49 ETP	12,9 M$	49 ETP	12,9 M$	49 ETP

Les technologies de l’information et des communications (TIC) sont de puissants moteurs de l’économie. Elles stimulent le développement économique, la productivité et l’innovation et sont essentielles à l’intégration socioéconomique des Canadiens.

Grâce à des programmes comme le Programme d’accès communautaire et Ordinateurs pour les écoles, le Ministère améliore l’accès des Canadiens aux TIC et à l’infrastructure moderne des TIC. Une décision sera prise sous peu concernant les dépenses de programme pour 2008-2009 et les exercices suivants.

Industrie Canada continuera de consulter les intervenants de l’industrie pour jauger les questions pertinentes et intervenir à cet égard. Grâce à la recherche de renseignements et aux analyses sectorielles, le Ministère appuie un large éventail d’organisations des secteurs privé et public qui s’intéressent au secteur des TIC et préconise des positions stratégiques en faveur de l’industrie. En 2008-2009, il continuera d’offrir des services de développement commercial pour améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes du secteur des TIC à l’échelle internationale et de promouvoir les possibilités technologiques et commerciales, en particulier dans les marchés indiens, chinois, brésiliens et américains.

Par ces interventions prévues visant à améliorer la compétitivité du secteur canadien des TIC et à faciliter l’accès des collectivités canadiennes à ces technologies habilitantes, le Ministère peut aider les Canadiens à tirer parti des possibilités économiques tout en appuyant le développement des entreprises.