ARCHIVÉ - Environnement Canada

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SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Activités d'intégration stratégique

Description

Des conseils stratégiques ministériels clairs, cohérents et intégrés, des interactions coordonnées avec les partenaires et les intervenants, et une communication efficace permettent à Environnement Canada de remplir son mandat et de respecter ses engagements.

Environnement Canada coordonne l'élaboration de stratégies fédérales visant à intégrer d'une manière concrète la durabilité environnementale dans les priorités stratégiques pangouvernementales. Dans le cadre de ces actions, le Ministère met de l'avant des politiques et des programmes ciblés qui sont axés sur les résultats et qui reconnaissent les liens inextricables entre l'environnement, notre compétitivité économique et la santé des Canadiens.

Les actions d'Environnement Canada en vue d'établir une approche stratégique ministérielle unifiée sont organisées selon deux secteurs de programme :

• Des conseils stratégiques intégrés, des communications et des stratégies d'information permettent une prise de décisions efficace.
• Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées afin de soutenir les priorités environnementales.

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada prévoit ce qui suit :

• Atteindre la cohérence ministérielle dans la prestation et la communication des résultats des politiques et des programmes environnementaux. Ce travail comprendra la mise en œuvre du programme sur la qualité de l'air du gouvernement afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Les règlements et les investissements du gouvernement du Canada, jumelés aux mesures prises par les gouvernements provinciaux et territoriaux, engendreront une réduction de 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport aux niveaux d'émissions de 2006.
• Continuer à diriger les actions du Canada à l'échelle internationale en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en ce qui concerne la mise en place d'un accord post-2012 relatif aux changements climatiques qui engagera l'ensemble des principaux émetteurs tout en prenant en compte les circonstances nationales des pays membres. Permettre des réductions tangibles des émissions des gaz à effet de serre à l'échelle mondiale.
• Promouvoir et mettre en œuvre le Plan d'action sur l'assainissement de l'eau, grâce à des investissements dans les Grands Lacs, le lac Simcoe et le lac Winnipeg, et élaborer des règlements pour résoudre le problème des effluents d'eaux usées municipales.
• Renforcer l'application des lois environnementales, par l'intermédiaire d'une augmentation de 50 p. 100 du nombre d'agents de l'autorité, tel qu'il a été annoncé dans le budget de 2007.
• Améliorer l'approche du gouvernement en matière de stratégies de développement durable.
• Améliorer sa façon de mobiliser les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants et les citoyens dans l'élaboration de politiques et l'application de mesures durables. Environnement Canada prévoit également promouvoir l'élaboration d'une approche nationale par la collaboration avec les provinces et les territoires afin d'obtenir des résultats, élaborer une stratégie et des outils afin de mobiliser systématiquement et uniformément les intervenants clés dans l'élaboration de politiques et la sensibilisation à l'environnement, communiquer efficacement le cadre environnemental stratégique aux Canadiens.
• Renforcer son approche stratégique relativement à ses activités internationales en déterminant les priorités internationales qui le soutiennent dans ses actions visant à obtenir des résultats pour les Canadiens sur le plan environnemental. Dans le cadre de son approche stratégique et à la suite des recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable, le Ministère prévoit également améliorer sa façon de diffuser de l'information aux Canadiens sur la progression accomplie en ce qui concerne les accords internationaux en matière d'environnement. Cette diffusion se fera par le truchement de rapports sur la planification et le rendement ainsi que par le site Web du Ministère.
• Promouvoir une initiative canadienne d'indicateurs de durabilité de l'environnement comme premier élément d'un indicateur de l'état de l'environnement et d'une stratégie d'information plus générale. Le Ministère prévoit également faire avancer les objectifs environnementaux nationaux comme outils stratégiques de base afin d'orienter l'établissement de ses priorités et les activités stratégiques spécifiques à long terme.
• Offrir un soutien analytique et fondé sur des preuves dans le but de démontrer les liens explicites entre l'environnement et l'économie afin de permettre un processus décisionnel éclairé sur les questions environnementales, et élaborer une stratégie de communication des politiques et de la recherche visant à communiquer de manière proactive l'information environnementale importante aux Canadiens.

Contexte de la planification

Des conseils stratégiques intégrés, des communications et des stratégies d'information permettent une prise de décisions efficace

Une des grandes priorités consiste à améliorer la coordination de l'expertise en matière d'élaboration de politiques au Ministère - qui est actuellement trop dispersée - afin de travailler plus efficacement et de faire valoir les perspectives ministérielles et les preuves scientifiques dans tous les travaux majeurs d'élaboration de politiques. La recherche stratégique, l'analyse économique et le renforcement des liens entre les politiques et les sciences occuperont une plus grande place.

En faisant avancer le programme environnemental, Environnement Canada coordonnera et mettra en œuvre des stratégies de communication intégrées afin d'appuyer les priorités du Ministère et les mesures gouvernementales prises dans le cadre du programme sur la qualité de l'air, le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau, le programme de conservation et le Plan de gestion des produits chimiques. La réglementation et son application, de même que des renseignements sur les services météorologiques feront l'objet d'une communication proactive à la population canadienne. L'attention accrue portée à l'élaboration d'une approche internationale post-2012 en matière de changements climatiques et un accent plus marqué sur la communication de la stratégie du gouvernement fédéral relative aux sciences et à la technologie caractériseront également les communications. La publicité portant sur les incitations des consommateurs ajoutera une autre dimension à la communication relative aux changements climatiques et aux mesures concrètes que le gouvernement prend afin de protéger et de préserver l'environnement.

Une meilleure coordination et une meilleure orientation stratégique pour les activités de sensibilisation et de mobilisation d'Environnement Canada sont également une priorité importante. L'accent sera mis sur des groupes cibles particuliers pour lesquels on peut s'attendre à un meilleur rendement en comprenant leurs besoins et leurs défis, et en travaillant à les relever.

Environnement Canada élaborera et mettra également en œuvre un cadre de gestion des subventions et des contributions. Afin de s'assurer qu'Environnement Canada réponde de toutes les actions menées à bien, une stratégie de production des rapports ministériels sera définie et mise en œuvre pour donner corps aux outils de production des rapports stratégiques. Enfin, Environnement Canada continuera à renforcer les approches ministérielles stratégiques à l'égard des sciences et de la technologie.

Afin d'atteindre ces importants objectifs, des partenaires clés seront déterminés et approchés, en particulier ceux qui sont mieux placés qu'Environnement Canada pour exercer les activités de sensibilisation et de mobilisation parce qu'ils ont une portée plus large.

Le travail d'Environnement Canada, en ce qui concerne les indicateurs, est repositionné pour assurer une meilleure gestion des données environnementales au Ministère, pour rehausser la comparabilité des données disponibles aux utilisateurs et des mécanismes permettant d'obtenir ces données ainsi que pour offrir des données et de l'information plus pertinentes en ce qui a trait aux priorités ministérielles et aux indicateurs qui peuvent être utilisés pour communiquer les répercussions environnementales aux citoyens, aux législateurs et aux décideurs. Le Ministère continuera à développer les principes, les technologies et les partenariats requis pour intégrer l'information et les données environnementales disparates de façon cohérente, crédible et en temps opportun.

Environnement Canada concentrera ses actions sur la mise en œuvre de sa stratégie de développement durable 2007-2009 ainsi que sur la mise au point des plans d'action et des mesures de rendement connexes. De façon plus générale, Environnement Canada, en collaboration avec d'autres ministères, dirige une étude approfondie et documentée qui détermine des ressources en vue d'améliorer l'approche du gouvernement quant au développement durable.

Promotion des approches stratégiques face aux sciences et à la technologie au sein du Ministère et à l'externe

La capacité d'Environnement Canada à remplir son mandat est fondamentalement liée aux sciences. Afin de garantir qu'Environnement Canada dispose du savoir-faire nécessaire à la prise de décisions environnementales sensées, un plan scientifique du Ministère a été mis sur pied. Le Ministère s'est engagé à aller de l'avant avec la mise en œuvre de ce plan, et il collabore à l'intégration du plan technologique au sein du plan scientifique dans le but de créer une seule stratégie ministérielle cohérente pour les sciences et la technologie. Afin de respecter les engagements de son plan scientifique, il collaborera à la promotion de son programme de suivi et de prévisions environnementales intégrées à la fois à l'interne, grâce au travail accompli sous la direction d'un nouveau groupe de travail ministériel qui se consacre au suivi intégré, et entre les ministères, grâce au travail de conception d'une approche intégrée en matière de suivi dans l'Arctique. Le Ministère s'efforcera de satisfaire les besoins et prendre en considération les occasions scientifiques communs définis dans le cadre d'une série de six forums scientifiques régionaux, tenus récemment dans l'ensemble du pays. Il est également essentiel de faire savoir qu'Environnement Canada a réussi à créer des avantages environnementaux, économiques et sociaux tangibles grâce à ses activités de sciences et de technologie. C'est dans ce but que seront entrepris des travaux d'amélioration du suivi et de la communication de l'incidence des activités du Ministère en matière de sciences et de technologie.

L'amélioration de l'efficacité avec laquelle les sciences influencent l'élaboration des politiques est essentielle pour les activités du Ministère. Ce dernier améliorera des mécanismes pratiques de renforcement des liens entre les sciences et les politiques, et il utilisera les fonctions de liaison sciences-politiques pour aider à mieux diriger ses résultats des sciences et sa technologie à l'interne et pour les décideurs.

À titre de membre actif de la collectivité fédérale des sciences et de la technologie, Environnement Canada continuera à contribuer à la politique fédérale relative aux sciences et à la technologie. Il collaborera avec ses partenaires fédéraux à mettre en œuvre la nouvelle stratégie fédérale relative aux sciences et à la technologie, intitulée « Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada ». Il considère les sciences et la technologie de l'environnement comme un secteur de recherche prioritaire, et il cherche à tirer parti des forces existantes du Canada dans ce domaine pour obtenir des résultats pour les Canadiens. Il est un acteur important dans la recherche environnementale à la fois au Canada et sur la scène internationale, et il fera usage de son importante capacité scientifique et technologique pour contribuer à la progression de la collaboration et du réseautage environnementaux en matière de recherche et de développement en appui à la stratégie fédérale relative aux sciences et à la technologie.

Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées afin de soutenir les priorités environnementales

Environnement Canada n'atteint pas les résultats environnementaux à lui seul. La progression de ses priorités, comme la qualité de l'air, les changements climatiques et la gestion des produits chimiques, nécessitera une étroite collaboration avec les acteurs externes du milieu économique et de la société. Ce secteur de programme met l'accent sur la gestion des partenariats et des relations de travail avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, sur la protection et la promotion des intérêts environnementaux du Canada à l'échelle internationale et sur la participation des peuples autochtones et des intervenants au programme environnemental du Canada.

Le travail de consultation et d'intervention d'Environnement Canada favorise une consultation et une participation constructives en ce qui concerne ses priorités et il renforce ses relations avec les principaux partenaires et les principaux partenariats, y compris l'industrie, les organismes non gouvernementaux, les gouvernements et les organisations autochtones, les personnes qui ont de l'influence sur les marchés et les principaux penseurs. Un cadre stratégique dynamique pour la consultation et la mobilisation des peuples autochtones a été mis au point l'année dernière en vue d'orienter le travail relatif aux partenariats et aux consultations au sein du Ministère. En ce qui concerne les activités de cette année, on mettra l'accent sur la mise en œuvre de ces politiques en offrant des outils et des services qui fourniront une information éclairée pour les consultations d'Environnement Canada et qui assureront un engagement efficace auprès des peuples autochtones.

Le travail d'Environnement Canada dans le cadre des relations fédérales, provinciales et territoriales est repositionné pour mettre l'accent sur ses priorités absolues , notamment la qualité de l'air et les changements climatiques. Puisque les provinces et les territoires partagent la responsabilité de la gestion de l'environnement avec le gouvernement fédéral, leur engagement actif est essentiel pour assurer la mise en œuvre fructueuse des politiques dans tout le Canada. Le suivi et la coordination des relations fédérales, provinciales et territoriales sont donc essentiels pour soutenir la mise en œuvre du programme d'Environnement Canada sur le plan national, régional ou bilatéral dans un contexte national.

Sur le plan international, les activités et l'engagement d'Environnement Canada seront davantage axés sur les activités qui soutiennent clairement ses priorités. Le Ministère définira les problèmes prioritaires afin de s'assurer que ses activités internationales sont orientées vers les pays et les institutions internationales clés qui offrent les meilleures occasions d'obtenir des avantages pour les Canadiens en ce qui concerne l'environnement et la santé.

Un des problèmes prioritaires sera la contribution du Canada à la mise en place d'un accord post-2012 relatif aux changements climatiques à l'échelle mondiale, conclu en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, lequel accord engagera l'ensemble des principales nations émettrices de gaz à effet de serre tout en tenant compte également des circonstances nationales des pays. En dehors des Nations Unies, le Ministère sera le principal représentant du Canada dans des partenariats multilatéraux clés portant sur les changements climatiques, tels que le partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat, le processus des grandes puissances économiques sur les changements climatiques et la sécurité énergétique et bien d'autres partenariats internationaux axés sur la technologie. En s'engageant dans ces partenariats, le Canada poursuit les travaux relatifs à un accord sur les changements climatiques à l'échelle mondiale, explore la capacité des technologies existantes à réduire l'intensité des émissions dans un avenir rapproché, finance la recherche dans le domaine des technologies de l'avenir innovantes et peu polluantes et met en œuvre des mesures pratiques afin de poursuivre le développement et l'utilisation des technologies propres qui permettront des réductions réelles des émissions à l'échelle mondiale.

Le commissaire à l'environnement et au développement durable a récemment recommandé que l'information sur les objectifs, les moyens, les résultats prévus et la progression accomplie par rapport aux priorités internationales sur le plan environnemental soit diffusée au Parlement et aux Canadiens. Environnement Canada dispose de diverses méthodes de production de rapports et, en réponse aux recommandations du commissaire, il utilisera des Rapports sur les plans et priorités, le Rapport ministériel sur le rendement ainsi que son site Web afin de garantir, dans le futur, que l'information sur les objectifs, les moyens et les résultats se rattachant aux accords internationaux en matière d'environnement menés par Environnement Canada est consignée de façon transparente et efficace. Le Ministère déclare et met à jour au besoin et de façon régulière la progression réalisée par rapport aux accords internationaux en matière d'environnement à partir des sites Web publics de chaque direction générale d'Environnement Canada. De plus, il mettra à jour son site Web portant sur les affaires internationales afin d'y présenter l'information sur les accords de coopération internationale en matière d'environnement.

Services ministériels et activités de gestion ministérielles

Description

Des services ministériels intégrés et efficaces aident Environnement Canada à réaliser son mandat. Le Ministère continue à transformer sa façon de fonctionner afin d'être en meilleure position pour jouer le rôle central qui lui est dévolu par le Parlement pour coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada concernant la préservation et l'amélioration de la qualité du milieu naturel. Le programme de transformation interne d'Environnement Canada l'aide à atteindre ses objectifs consistant à protéger la santé des Canadiens, à préserver le milieu naturel et à améliorer la compétitivité à long terme du Canada.

Environnement Canada accorde beaucoup d'importance au repositionnement de ses programmes et ses services habilitants afin de mieux soutenir la gestion axée sur les résultats et les changements de gouvernance internes d'une manière qui lui permet de réaliser avec succès les priorités environnementales des Canadiens. Ce travail est structuré en deux secteurs de programme :

• Des services et des conseils ministériels de grande qualité permettent au Ministère de réaliser ses objectifs stratégiques.
• Le soutien à la gestion stratégique permet au Ministère de réaliser ses objectifs.

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada prévoit suivre les plans et les priorités suivants :

1. Établir un fondement viable pour ses services et ses programmes habilitants visant à remédier aux risques élevés en matière de ressources humaines, de finances, d'administration, de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI et TI). Environnement Canada continue de renforcer la capacité de la direction et du personnel dans les secteurs des ressources humaines, des finances, de l'administration ainsi que de la GI et de la TI de sorte que les fonctions ministérielles puissent lui offrir le soutien nécessaire afin d'obtenir des résultats. Il compte ainsi mettre en œuvre des stratégies relatives aux risques ministériels critiques, plus précisément celles visant un meilleur plan de recrutement et de rétention, la formation du personnel et des gestionnaires ministériels, et la mise en œuvre d'une approche ministérielle unique pour la prestation des services de base.
2. Assurer la prestation des services financiers, administratifs, de gestion des ressources humaines, de gestion ministérielle, de GI et de TI en vue de satisfaire les besoins essentiels du point de vue de la mission du Ministère, de ses opérations et de sa gouvernance. D'autres priorités sont notamment les travaux visant à renforcer les activités d'écologisation du gouvernement fédéral, la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion des ressources humaines, de la version 8.9 de PeopleSoft et d'un système de gestion des finances et du matériel (Oracle ou SAP), en harmonie avec l'initiative pangouvernementale des Services administratifs ministériels partagés, ainsi que la progression vers des ressources humaines et une information financière intégrées. Un cadre de mesure et de suivi du rendement sera élaboré et mis en œuvre en vue d'appuyer les objectifs fondés sur les résultats aux fins de gestion des ressources humaines.

Contexte de la planification

Le Ministère achève le processus de transformation qui lui permettra de planifier, de gérer et de produire des rapports en fonction des résultats. Cette transformation comporte la modification de sa structure des résultats (architecture d'activités de programme), l'établissement de nouvelles structures et de nouveaux processus de gestion ainsi que la restructuration de l'organisation.

Ces modifications encouragent la gestion et la prise de décision intégrées en clarifiant les résultats et les orientations stratégiques des programmes ministériels. Les ressources humaines et financières sont clairement mises en corrélation avec les résultats par l'intermédiaire d'un processus de planification qui lie la capacité au travail à faire. L'information sur le rendement sera utile à la prise de décisions ministérielles éclairées et à la production de rapports publics transparents et équilibrés.

Les résultats dans ce domaine visent à transformer le cadre de gestion d'Environnement Canada afin de renforcer le contrôle et la responsabilisation, d'offrir un service, un soutien et des systèmes de grande qualité relativement à la gouvernance et à la prestation des programmes, et de soutenir les principales initiatives de gestion ministérielles et gouvernementales. Les activités des Services ministériels sont structurées comme suit :

• La gestion ministérielle et la planification soutiennent la progression ministérielle en matière de prévision et de résultats.
• Les ressources humaines sont gérées de manière efficace et stratégique afin d'appuyer les objectifs du Ministère.
• Des cadres de gestion financière sont établis, et des services financiers de grande qualité sont offerts.
• L'administration et la gestion des biens permettent des activités ministérielles efficientes, efficaces, responsables et respectueuses de l'environnement.
• Des cadres de gestion de l'information sont mis en place, une direction de qualité supérieure en matière de GI et de TI est fournie, et l'information tout comme la technologie sont gérées en tant que ressources habilitantes essentielles.

Services ministériels

Planification

Environnement Canada a adopté une seule approche ministérielle à l'égard de la planification qui aligne les fonctions d'établissement des priorités et de répartition des ressources sur la nouvelle architecture d'activités de programme. Cette approche a considérablement rehaussé la transparence générale des plans et des priorités proposés, permettant ainsi à la haute direction de diriger, de participer et de prendre des décisions stratégiques.

Le processus de planification intègre la planification ministérielle et la prise de décisions et garantit que les décisions internes sur les priorités concordent avec l'information transmise annuellement au Parlement au moyen du Rapport sur les plans et les priorités. La haute direction planifie les activités par l'intermédiaire de comités et d'équipes dont la vision est axée sur les résultats. Les gestionnaires de tous les échelons du Ministère participent au processus afin d'assurer le respect uniforme des exigences de planification et de production de rapports. Des réunions de gestion nationales ont lieu afin d'offrir aux gestionnaires l'occasion de collaborer à des activités de planification importantes.

Gestion de l'information et technologie de l'information

En conséquence de la transformation interne d'Environnement Canada, la majorité des effectifs du Ministère affectés à la gestion de l'information (GI) et à la technologie de l'information (TI) sont gérés au sein de la Direction générale du dirigeant principal de l'information. Un petit nombre de cet effectif possédant des connaissances et des compétences hautement spécialisées à l'égard des secteurs de programme demeurent « intégrés » à ces secteurs de programme.

L'objectif de la Direction générale du dirigeant principal de l'information est de fournir des services efficaces, efficients et équitables de GI et de TI à tous les secteurs d'exécution des programmes dans l'ensemble du Ministère, ainsi que de perfectionner davantage la capacité à offrir des systèmes d'information conformes, documentés et de confiance en vue d'atteindre les objectifs ministériels et gouvernementaux.

Les initiatives de gestion dans le domaine de la GI et de la TI visent le réalignement des ressources de GI et de TI sur les priorités du Ministère en vue d'obtenir les meilleurs résultats en utilisant, dans la mesure du possible, l'infrastructure et les ressources existantes et en réalisant, au besoin, des investissements stratégiques dans les technologies et les capacités en évolution.

La GI et la TI sont les principaux catalyseurs des activités de programme d'Environnement Canada en ce sens qu'elles donnent une orientation tout comme elles apportent des conseils stratégiques, de même qu'un soutien à l'infrastructure logicielle et matérielle. Cela se traduit de la façon suivante :

• Dans tous les domaines de résultats stratégiques, grâce à la fourniture d'infrastructure fondamentale et d'applications logicielles à usage général (p. ex. des courriels, une suite d'applications de bureau, des applications de finances ministérielles et de ressources humaines, etc.).
• Au sein de domaines de résultats stratégiques particuliers, grâce à la fourniture d'une infrastructure matérielle spécialisée à l'appui des activités de programme, ainsi que par la prestation de services de soutien pour ces mêmes activités, notamment l'élaboration, la mise en œuvre et la maintenance de logiciels spécialisés dans la collecte, le stockage, l'analyse et la diffusion des données et des produits environnementaux, les données et les services de gestion de l'information, etc.

Les actions visent à faire en sorte que les banques de données et l'information d'Environnement Canada puissent être, et soient , considérées comme des biens ministériels essentiels. Pour y arriver, il faudra démontrer un leadership en matière de GI par l'intermédiaire d'un plan intégré de GI pour le Ministère, en élaborant des services et des produits clés en matière de GI, en faisant la promotion des politiques et des pratiques exemplaires en matière de GI, ainsi qu'en mettant en œuvre et en maintenant des technologies qui soutiennent cette fonction. Les politiques et les pratiques exemplaires refléteront les politiques de GI du gouvernement du Canada, tout comme elles définiront les pratiques exemplaires et les technologies en usage dans l'industrie, dans d'autres organismes et en ce qui concerne les pratiques et les exigences d'Environnement Canada.

Un investissement continu sera nécessaire pour soutenir l'infrastructure existante ainsi que pour les nouvelles fonctions relatives à la politique de GI afin de permettre à la Direction générale du dirigeant principal de l'information de satisfaire aux nouvelles exigences de travail et offrir un soutien pour les nouvelles technologies implantées en milieu de travail. Le développement continu d'une architecture exhaustive de la GI et de la TI aidera à guider ces actions, comme cela aidera à adopter et à mettre en application des politiques, des normes et des technologies qui sont conformes à celles utilisées par le gouvernement du Canada. D'autres actions entoureront l'architecture en vue d'assurer l'application efficace et efficiente de la GI et de la TI au sein du Ministère.

Dans le but de rehausser notre faculté à fournir des services efficaces, efficients et équitables à d'autres secteurs du Ministère, la Direction générale du dirigeant principal de l'information mettra en œuvre de nouvelles pratiques de fonctionnement normalisées pour assurer la clarté et la prévisibilité pour la prestation de services aux secteurs de programme au sein d'Environnement Canada.

La maintenance de l'infrastructure matérielle continuera à refléter des politiques « vertes » visant à promouvoir l'utilisation efficace et la gestion du cycle de vie de la TI tout en réduisant les répercussions néfastes possibles sur l'environnement qui peuvent être liées à l'utilisation du matériel. Par l'intermédiaire de ces politiques, Environnement Canada s'efforce de conserver son rôle de chef de file dans ce secteur.

Environnement Canada a été désigné comme l'un des cinq ministères « adopteurs précoces » à faire progresser l'initiative des Services administratifs ministériels partagés dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor. On considère les services partagés comme un moyen d'assurer une prestation efficace, dynamique et économique de services communs au sein des ministères et à l'échelle du gouvernement.

Dans le cadre de cette initiative, les ministères participants délaisseront leurs systèmes de gestion des ressources humaines au profit de la suite d'applications PeopleSoft et ils feront migrer leurs systèmes de gestion des finances et du matériel vers un système commun (Oracle ou SAP).

Services juridiques

Le ministère de la Justice Canada est chargé des affaires juridiques de l'ensemble du gouvernement et fournit des services juridiques aux différents ministères et organismes. Les services fournis par ce ministère comprennent la consultation juridique, la préparation de documents juridiques, la rédaction d'ébauches de lois et de règlements, et la gestion ou le traitement d'affaires.

Le ministère de la Justice Canada offre des services juridiques à Environnement Canada principalement par l'intermédiaire de l'Unité des services juridiques d'Environnement Canada . Il offre également d'autres services grâce à la Section des services de rédaction de l'Environnement, au Service fédéral des poursuites et à d'autres unités situées à l'administration centrale du ministère de la Justice Canada et dans les régions.

Environnement Canada a besoin de services juridiques de qualité supérieure pour lui permettre de prendre des décisions fondées sur une compréhension approfondie de ses autorisations légales et des risques légaux correspondants. Les Services juridiques se sont engagés à produire des résultats en veillant à ce qu'Environnement Canada ait accès au niveau d'expertise juridique requis en déterminant les principaux risques légaux pour le Ministère et en offrant de la formation juridique au personnel d'Environnement Canada en réponse aux besoins.

Tout comme les autres fonctions ministérielles d'Environnement Canada, les services juridiques visent à suivre un seul modèle ministériel en vue d'offrir un soutien juridique efficient et efficace aux priorités et aux objectifs du Ministère.

Vérification et évaluation

Les vérifications et les évaluations servent à améliorer l'efficacité et l'efficience de la gestion, des politiques et des programmes ministériels. Les fonctions de vérification et d'évaluation sont exécutées en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité (décembre 2006) et en vertu de la Politique de vérification interne du Conseil du Trésor (avril 2006) et de la Politique d'évaluation du Conseil du Trésor (1 ^er février 2001). La Loi fédérale sur la responsabilité fait ressortir l'importance des fonctions de vérification et d'évaluation pour ce qui est d'offrir le soutien nécessaire au sous-ministre dans son rôle d'agent comptable.

Les vérifications et les évaluations internes sont déterminées par l'intermédiaire d'un processus de planification fondée sur le risque et elles sont exécutées par la Direction de la vérification et de l'évaluation conformément aux normes du Conseil du Trésor. La Direction de la vérification et de l'évaluation, relevant directement du sous-ministre, est chargée de fournir à celui-ci, ainsi qu'à la haute direction, des renseignements, des certitudes et des conseils à la fois objectifs, indépendants et factuels relativement aux pratiques de gestion, aux contrôles et à la qualité de l'information ainsi que l'exécution de programmes, de politiques et d'initiatives visant à améliorer les pratiques de gestion responsable et axée sur les résultats.

La création et le maintien de fonctions de vérification interne et d'évaluation fortes et indépendantes demeurent une priorité. Grâce aux ressources supplémentaires offertes par le Conseil du Trésor, le Ministère renforce sa capacité dans les deux secteurs. En outre, le Conseil du Trésor a approuvé la création d'un comité consultatif de la vérification externe indépendant composé de trois membres pour conseiller le sous-ministre et encadrer la fonction de vérification interne. Le Ministère a également instauré un nouveau Comité ministériel de l'évaluation, présidé par le sous-ministre, pour encadrer la fonction d'évaluation. Ces changements de gouvernance renforceront davantage la capacité de la Direction de la vérification et de l'évaluation à s'acquitter de ses responsabilités de manière objective et professionnelle.

Ressources humaines

La Direction générale des ressources humaines, en qualité de principale fonction habilitante, continuera à renforcer ses services pour soutenir de façon efficace et stratégique les objectifs ministériels et offrir en bout de ligne un service aux Canadiens. Les Ressources humaines offriront des services essentiels de gestion des ressources humaines aux gestionnaires et aux employés, afin de bâtir des fondations plus solides et d'avancer vers un régime de gestion des personnes modernisé et intégré.

Les écarts entre la capacité des personnes et les besoins ministériels, conjointement à une priorité accordée à l'équité en matière d'emploi, à l'apprentissage, à la dotation en personnel et au recrutement ainsi qu'aux langues officielles, seront clairement définis au moyen d'outils conçus par la Direction générale des ressources humaines qui soutient les gestionnaires dans la planification de ses ressources humaines. La Direction générale des ressources humaines continuera à améliorer et à normaliser ses processus opérationnels conformément aux initiatives essentielles (Agence de la fonction publique du Canada / Services administratifs et ministériels partagés), au programme de renouvellement du greffier du Conseil privé en se concentrant sur la voie rapide en dotation et elle soutiendra la mise en œuvre de la version 8.9 de PeopleSoft.

La mesure du rendement et la capacité de production de rapports seront davantage développées par l'introduction des rapports normalisés et par la mise en œuvre de cadres de mesure du rendement pour la dotation, la classification et d'autres disciplines. La collectivité des Ressources humaines et les gestionnaires ministériels renforceront d'autant plus leurs aptitudes dans le secteur des politiques et des pratiques en matière de gestion des ressources humaines de sorte qu'Environnement Canada soit sensible au mandat ministériel et aux Canadiens.

Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles , les obligations d'Environnement Canada comprennent la prestation de services bilingues au public et la garantie que les dispositions relatives à la langue de travail sont respectées en tout temps.

Le Ministère s'engage à faire en sorte que le public a la possibilité d'exercer son droit de communication et d'obtenir les services dans la langue officielle de son choix. Il s'engage également à créer et à maintenir, pour ses employés, un environnement de travail qui favorise l'utilisation des deux langues officielles. À ce titre, il détermine, de manière régulière, tous les employés qui nécessitent une formation linguistique en vue de satisfaire aux exigences linguistiques de leur poste, et il s'assure que ces employés ont accès à cette formation et qu'ils la terminent dans les délais prévus par le Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique . Le Ministère encourage également les employés à acquérir des compétences en langue seconde officielle ou à les améliorer de manière à faire évoluer leur carrière et à pourvoir éventuellement des postes bilingues, dans le cadre de leurs plans de perfectionnement personnel et en accord avec les lignes directrices d'Environnement Canada concernant l'apprentissage des langues secondes aux fins de perfectionnement professionnel.

Le Ministère s'assure également que les Canadiens francophones et anglophones disposent des mêmes possibilités d'emploi et d'avancement et que les employés du Ministère reflètent la présence de groupes s'exprimant dans les deux langues officielles au Canada. De plus, le Ministère entreprend des étapes constructives afin de renforcer la vitalité des groupes francophones et anglophones minoritaires et de promouvoir leur perfectionnement.

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[1] Ontario Medical Association, The Illness Costs of Air Pollution : 2005-2026 Health & Economic Damage Estimates - June 2005, disponible à l'adresse www.oma.org/Health/smog/report/ICAP2005_Report.pdf

[2] Ibid

[3] Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, septembre 2004, disponible à l'adresse www.cbin.ec.gc.ca/issues/ias_invasives.cfm?lang=f.

[4] Ontario Medical Association, The Illness Costs of Air Pollution : 2005-2026 Health and Economic Damage Estimates (Juin 2005), disponible à l'adresse www.oma.org/Health/smog/report/ICAP2005_Report.pdf .

[5] Bureau d'assurance du Canada, Facts of the general insurance industry in Canada 2006, disponible à l'adresse www.ibc.ca/fr/Need_More_Info/documents/FACTS-book2006-fr.pdf .

[6] CDP5 FT 500 Report (2007) , d isponible à l'adresse www.cdproject.net/cdp5reports.asp .

[7] Enquête nationale sur les produits et les services des SME (Services météorologiques et environnementaux) de 2007 , sondage téléphonique réalisé auprès de 4 141 Canadiens aux mois de mars et avril 2007.

[8] Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, rapport spécialisé (2007), disponible à l'adresse www.ec.gc.ca/environmentandresources/CESIFeature2007/Feature2007_f.cfm .