ARCHIVÉ - Environnement Canada

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SECTION I - SURVOL

Message du ministre

En qualité de ministre de l'Environnement, je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 d'Environnement Canada.

Je suis fier de pouvoir dire que, au cours de la dernière année, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour préserver et protéger notre environnement.

Au chapitre des changements climatiques, le gouvernement a mis de l'avant un plan ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. À l'heure actuelle, le Canada tend vers une réduction absolue de ses émissions de gaz à effet de serre annuelles de 20 p. 100 d'ici 2020 et une réduction de moitié des polluants atmosphériques industriels d'ici 2015.

Nous avons également pris une position de principe sur la scène internationale en ce qui concerne la lutte aux changements climatiques. À la dernière Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue en Indonésie, le Canada a travaillé à l'atteinte de trois grands objectifs :

• tous les pays doivent collaborer et s'engager à commencer les négociations concernant une entente après 2012;
• il doit y avoir un accord général sur les composantes de base d'un cadre pour ces négociations;
• il doit y avoir une date limite fixée pour les négociations de 2009.

Nous avons réussi à atteindre ces objectifs, de concert avec les Nations Unies.

Nous avons pris également des mesures concrètes pour conserver les zones vierges à l'échelle du Canada afin que les générations futures puissent bénéficier des merveilles de la nature qu'offre notre grande nation. Par exemple, au cours de la dernière année, nous avons pris des mesures pour protéger la rivière Ramparts et les terres humides attenantes dans les Territoires du Nord-Ouest, soit l'un des trésors naturels du Canada. En soustrayant au développement industriel de vastes régions comme celle de la rivière Ramparts et les terres humides attenantes, nous protégeons certains des éléments écologiques et culturels les plus impressionnants du Nord canadien pour les générations à venir. L'entente de partenariat, qui a été établie avec Conservation de la nature Canada afin d'acheter et de préserver des terres d'une grande importance écologique d'un bout à l'autre du pays, témoigne également de l'excellente besogne accomplie dans ce domaine.

Notre environnement naturel constitue la plus grande richesse de notre pays, et notre gouvernement s'est engagé à tout mettre en œuvre pour le protéger. C'est pourquoi nous avons prévu 22 millions de dollars dans le dernier budget fédéral pour l'embauche de 100 nouveaux agents de l'autorité, qui se joindront aux 213 déjà en place. La protection de nos richesses naturelles signifie que nous devons nous montrer plus stricts envers les braconniers, les pilleurs ou les pollueurs, et les agents de l'autorité jouent un rôle clé dans l'atteinte de cet objectif.

Au chapitre de l'eau, le plan d'action de notre gouvernement pour l'assainissement de l'eau nous aidera à dépolluer nos lacs et océans, à soutenir les recherches scientifiques et l'application de la loi en matière de pêches, et à améliorer l'infrastructure d'assainissement et d'alimentation en eau dans toutes les collectivités. Nous avons annoncé le versement de contributions afin d'aider à dépolluer des plans d'eau importants comme le lac Winnipeg et le lac Simcoe, et nous avons indiqué notre intention d'améliorer le traitement des eaux usées à l'échelle du Canada et d'être fermes avec ceux qui déversent des eaux d'égouts brutes dans nos rivières, lacs et cours d'eau.

Par ailleurs, mes efforts en qualité de ministre de l'Environnement sont appuyés par des fonctionnaires professionnels qui m'aident à assurer l'application d'importantes politiques et décisions au quotidien. J'aimerais donc remercier tous les employés d'Environnement Canada pour avoir travaillé si fort à faire de notre vision d'un Canada naturel une réalité.

Je tiens à souligner que notre gouvernement s'est fermement engagé à la protection, à l'amélioration et à la conservation du patrimoine naturel du Canada. Les objectifs décrits dans le présent rapport reposent sur les assises que nous établissons pour le développement environnemental durable du Canada. Par conséquent, j'encourage tous les parlementaires et toute la population canadienne à lire ce document.

 

 

 

L'honorable John Baird, C.P., député Ministre de l'Environnement

 

 

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt devant le Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 d'Environnement Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008- 2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement .

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Il repose sur les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.

• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.

• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.

• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

____________________________

Michael Horgan

Sous-ministre de l'Environnement

Raison d'être

Plusieurs lois et règlements confèrent au Ministère son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes. Selon la Loi sur le ministère de l'Environnement , les pouvoirs, les fonctions et le mandat du ministre de l'Environnement comprennent entre autres :

• la conservation et l'amélioration du milieu naturel, notamment la qualité de l'eau, de l'air et du sol;
• les ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et le reste de la flore et de la faune non indigènes;
• les ressources en eau;
• la météorologie;
• l'application des règles ou des règlements de la Commission mixte internationale sur les eaux frontalières;
• la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada pour la conservation et la valorisation de l'environnement naturel.

D'autres pouvoirs sont prescrits dans les lois et les règlements distincts gérés par le Ministère, notamment la Loi sur les espèces en péril et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Pour en connaître davantage sur les lois et les règlements du Ministère, consulter le site Web à l'adresse www.ec.gc.ca/EnviroRegs .

Renseignements sur l'organisation

Tableau de concordance de l'architecture d'activités de programme 2007-2008 à 2008-2009

Environnement Canada a reçu l 'approbation du Conseil du Trésor pour modifier son architecture d'activités de programme (AAP) pour l'exercice 2008- 2009 . Le tableau ci-dessous constitue un tableau de concordance entre les architectures d'activités de programme d'Environnement Canada pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 .

Environnement Canada a demandé à ce que des modifications soient apportées à son AAP précédemment approuvée afin de refléter le décret imposant que la responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto soit transférée du président du Conseil du Trésor au ministre de l'Environnement.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Postes votés et législatifs figurant dans le Budget principal des dépenses

2008-2009 (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
1	Dépenses de fonctionnement	665,2	662,6
5	Dépenses en capital	43,5	40,0
10	Subventions et contributions	165,1	59,7
(L)	Traitement et allocation pour automobile du ministre de l'Environnement	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	83,6	79,5
	Total pour le Ministère	957,5	842,0

2,6 millions de dollars - Fonctionnement

L'augmentation des coûts de fonctionnement est principalement due aux éléments suivants :
17,2 millions de dollars en financements supplémentaire ou renouvelé pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.
8,4 millions de dollars pour augmenter le financement consacré au Plan de gestion des produits chimiques.
6,5 millions de dollars pour un nouveau financement consacré aux conventions collectives de plusieurs groupes professionnels.
4,1 millions de dollars pour augmenter le financement consacré à l'initiative Année polaire internationale.
2,0 millions de dollars pour augmenter le financement consacré aux projets importants relatifs aux ressources naturelles.
1,6 million de dollars pour augmenter le financement consacré à l'initiative Santé des océans.
1,5 million de dollars pour le transfert de crédits visant à fournir à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto les fonds nécessaires pour administrer le programme.

Ces augmentations sont principalement contrebalancées par les réductions suivantes :
8,3 millions de dollars pour les transferts de crédits visant à fournir des niveaux de dépenses suffisants en capital ainsi qu'à améliorer l'exécution du programme en offrant les ressources de paiement de transfert requises.
5,4 millions de dollars en raison de l'annulation du Cadre stratégique pour l'agriculture.
4,6 millions de dollars pour la composante des mesures internationales du programme sur la qualité de l'air du Canada.
4,2 millions de dollars dans les exigences de financement des activités, en vertu du Programme de réglementation de la qualité de l'air.
3,7 millions de dollars afin de respecter l'engagement du budget de 2007 visant à réduire les coûts.
3,6 millions de dollars pour la composante des scénarios relatifs aux changements climatiques du programme sur la qualité de l'air du Canada.
3,1 millions de dollars en raison d'un transfert du budget de fonctionnement.
2,9 millions de dollars pour le Plan d'action 2000.
2,3 millions de dollars de réductions prévues dans les niveaux d'activité de soutien à la transformation du Service météorologique du Canada.
1,0 million de dollars pour la génomique.

3,5 millions - Capital

L'augmentation du capital est principalement due à l'élément suivant :
4,9 millions de dollars pour les transferts de crédits visant à fournir des niveaux de dépenses suffisants en capital.

Cette augmentation est principalement contrebalancée par la réduction suivante :
1,3 million de dollars en raison des changements apportés au financement du Plan de gestion des produits chimiques.

105,4 millions de dollars - Subventions et contributions

L'augmentation des subventions et des contributions est principalement due aux éléments suivants :
85 millions de dollars en raison du report de fonds de 2007-2008 à 2008-2009 pour l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.
12,5 millions de dollars pour la nouvelle entente conclue entre le gouvernement du Canada et la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable visant à mettre en place le Fonds des biocarburants de la prochaine génération.
7,3 millions de dollars en financements supplémentaire ou renouvelé pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.
5,0 millions de dollars afin de respecter les obligations présentées dans le programme de financement du Harbourfront Centre.
3,4 millions de dollars pour les transferts de crédits visant à améliorer l'exécution du programme.

Ces augmentations sont principalement contrebalancées par les réductions suivantes :
5,5 millions de dollars pour la composante des mesures internationales du programme sur la qualité de l'air.
1,1 million de dollars pour tenir compte des décisions prises par le Comité d'examen des dépenses.
1,0 million de dollars en raison des reports de fonds de 2006-2007 à 2007-2008 pour la Stratégie sur les espèces exotiques envahissantes.

Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

Activités de programme (en millions de dollars)		Prévision des dépenses 2007-2008*	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
La biodiversité est conservée et protégée		112,0	135,9	132,8	128,7
Une eau propre, salubre et sécuritaire		84,3	84,9	79,0	69,9
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités		30,9	32,7	30,7	29,9
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions		140,8	143,2	143,6	140,0
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien		200,0	194,4	196,9	192,3
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement		185,2	190,7	190,1	186,5
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables		26,5	48,0	49,4	64,1
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement		130,4	103,8	102,1	102,7
Revitalisation du secteur riverain de Toronto			87,0	126,0	16,4
Société Harbourfront			5,0	5,0	5,0
Budget principal des dépenses (brut)		910,2	1 025,6	1 055,8	935,5
	Moins : recettes disponibles	(68,2)	(68,1)	(69,1)	(69,0)
Total du Budget principal des dépenses		842,0	957,5	986,7	866,5
Rajustements :
Concernant l'exercice 2007-2008 par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses d'Environnement Canada
	Transfert depuis le Secrétariat du Conseil du Trésor - pour la revitalisation du secteur riverain de Toronto par l'intermédiaire d'investissements dans le développement urbain et l'infrastructure (Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto) à la suite de changements apportés au portefeuille du ministre	234,3
	Financement pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril afin de poursuivre la stabilisation et le rétablissement des espèces en péril au Canada	26,1
	Financement lié aux programmes de publicité du gouvernement (élément horizontal)	8,8
	Financement destiné à couvrir les coûts supplémentaires afférents à la location du site appartenant au Centre environnemental du Pacifique et à la réunion du Protocole de Montréal	5,7
	Financement pour le Harbourfront Centre afin qu'il poursuive son programme culturel et récréatif visant le secteur riverain de Toronto	5,0
	Financement destiné à préparer la participation du Canada à l'Année polaire internationale pour l'exercice 2007-2008, un programme de recherche internationale approfondie menée dans l'Arctique et l'Antarctique (élément horizontal)	4,3
	Financement pour les projets hautement prioritaires du Service météorologique du Canada	4,0
	Financement lié à l'évaluation, à la gestion et à la remise en état des sites fédéraux contaminés (élément horizontal)	3,9
	Financement visant à renforcer la capacité d'application des lois environnementales	3,7
	Financement destiné à améliorer le rendement des systèmes de réglementation pour les projets importants relatifs aux ressources naturelles qui sont soumis à une étude complète, à un examen par une commission ou à un examen intergouvernemental conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (élément horizontal )	2,3
	Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable	1,6
	Financement visant à soutenir l'initiative Santé des océans afin de contribuer à la stratégie nationale sur l'eau (élément horizontal )	1,3
	Pouvoirs de dépenser associés au crédit en raison d'un remaniement des ressources entre les salaires et les autres coûts de fonctionnement	(3,6)
	Autres rajustements techniques	(3,6)
Concernant l'exercice 2007-2008 par l'intermédiaire de rajustements autres que le Budget supplémentaire des dépenses d'Environnement Canada
	Report du budget de fonctionnement	13,3
	Remboursement des coûts salariaux admissibles	13,0
	Augmentations des salaires à la suite de la signature de nouvelles conventions collectives et autres coûts salariaux	9,9
	Augmentation du financement destiné au soutien de la politique de vérification interne	0,4
	Report de fonds - Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto	(139,2)
	Régime d'avantages sociaux des employés	4,9
Concernant les niveaux de dépenses prévues
	Financement destiné à la mise en œuvre du programme de mise à la ferraille de véhicules afin de soutenir le programme sur la qualité de l'air du Canada		31,4	29,9	28.9
	Financement visant à renforcer la capacité d'application des lois environnementales		16,5	14,4	14.0
	Financement pour la mise en œuvre du Programme de réglementation de la qualité de l'air		15,7	17,9	15.0
	Financement pour la mise en application des initiatives d'eau douce de la stratégie nationale sur l'eau		12,2	24,7	25.9
	Financement pour les mesures internationales visant à appuyer le programme sur la qualité de l'air du Canada		8,5	8,4	8.4
	Financement destiné à couvrir les coûts supplémentaires afférents à la location du site appartenant au Centre environnemental du Pacifique et à la réunion du Protocole de Montréal		1,7
	Autres rajustements techniques		(0,2)	(0,2)	(0.2)
Rajustements totaux		196,0	85,9	95,2	92,1
Dépenses totales prévues		1 038,0	1 043,5	1 081,9	958,5
	Moins : recettes non disponibles	(11,1)	(13,1)	(13,2)	(13.2)
	Plus : coût des services reçus à titre gracieux	63,4	82,7	83,4	83.7
Coût de fonctionnement net du programme		1 090,3	1 113,1	1 152,1	1 029,1
Équivalents temps plein		6 454	6 732	6 800	6 768

* Reflète la meilleure prévision possible du total des dépenses nettes prévues jusqu'à la fin de l'exercice.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Renseignements généraux

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
1 043,5	1 081,9	958,5

Ressources humaines (ETP)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
6 732	6 800	6 768

Priorités du Ministère

Nom	Type
1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique	Continu
2. Assurer la qualité et la quantité des eaux	Continu
3. Favoriser l'assainissement des sols et la biodiversité sains	Continu
4. Fournir des services météorologiques et environnementaux de qualité aux Canadiens	Continu
5. Obtenir des résultats quant à l'application des lois sur l'environnement	Continu
6. Protéger les Canadiens contre les substances toxiques	Continu
7. Appuyer le développement urbain durable et le renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto	Nouvelle
8. Améliorer la planification intégrée des ressources humaines et des activités du Ministère	Continu

Activités de programme par résultat stratégique

(en millions de dollars)	Résultats prévus	Dépenses prévues			Contribue à la ou aux priorités suivantes
		2008-2009	2009-2010	2010-2011
Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.					2, 3, 5 et 8
La biodiversité est conservée et protégée.	Les espèces sauvages sont conservées et protégées. Les terres et les paysages sont gérés de manière durable.	141,0	135,9	131,6
Une eau propre, salubre et sécuritaire.	Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés.	94,8	100,7	92,7
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.	L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires. L'information sur l'état de l'écosystème, son évaluation et sa compréhension appuient le processus décisionnel.	32,9	30,7	29,9
Résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.					4 et 8
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions .	L'information provenant des activités de surveillance environnementale permet de reconnaître, d'analyser, d'étudier et de prévoir les conditions météorologiques et climatiques , la qualité de l'air et la disponibilité d'une eau saine. Des informations scientifiques sont produites en vue d'appuyer les services météorologiques et environnementaux, les prises de décisions et l'élaboration de politiques.	130,2	127,9	124,2
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.	Les Canadiens sont mieux informés grâce à des prévisions et à des services météorologiques et environnementaux améliorés et à des possibilités de partenariat accrues. Les Canadiens tirent avantage de la création et de l'utilisation des renseignements météorologiques et environnementaux diffusés par Environnement Canada et ses partenaires lorsqu'il y a un intérêt commun. Des stratégies adaptatives visant à contrer les incidences des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.	153,0	154,0	149,4
Résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.	Les risques que courent les Canadiens, leur santé et l'environnement et qui sont posés par les substances toxiques et d' autres substances nocives sont évalués. Les risques que courent les Canadiens et les effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et d'autres substances nocives sont gérés. Les risques que courent les Canadiens et les effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et d' autres substances nocives sont atténués.	198,0	194,2	190,6	1, 5, 6 et 8
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables.	Les Canadiens et les décideurs sont informés au sujet des risques que posent la pollution environnementale et les gaz à effet de serre ainsi que des tendances et des mesures futures à prendre . Les approches stratégiques favorisent efficacement une consommation et une production durables.	49,5	50,6	65,2
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	Les approches stratégiques visant à gérer les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre réduisent efficacement les risques. Les risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels sont gérés. Les risques liés aux émissions atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports sont gérés.	152,0	156,9	153,5
Résultat stratégique : Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto.
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	Le secteur riverain est plus accessible et mieux utilisé. L'infrastructure urbaine est renouvelée. La gestion environnementale du secteur riverain est améliorée.	87,1	126,0	16,4	7
Société Harbourfront	L'administration et les activités de la Société Harbourfront sont fondées de façon stable. Un accès continu est offert à la collectivité.	5,0	5,0	5,0

Plans et priorités du Ministère

Introduction

Le dernier discours du Trône énonce clairement le programme environnemental du gouvernement du Canada et montre son engagement à lutter, d'une façon proactive et exhaustive, contre les menaces qui pèsent sur notre environnement. Protéger la santé des Canadiens et assurer notre qualité de vie tout en permettant un équilibre entre la protection environnementale et la croissance économique sont une grande priorité du gouvernement. Maintenir cette approche équilibrée est au cœur de la durabilité environnementale.

Afin d'atteindre de tels buts, Environnement Canada met l'accent sur des objectifs et des résultats réalistes afin de créer un environnement plus sain pour nous-mêmes et pour les générations futures. En adoptant des lois et des règlements fermes et clairs concernant l'environnement combinés à une utilisation efficace des forces du marché, les gouvernements peuvent créer des mesures incitatives et des conditions qui font en sorte que les entreprises et les citoyens protègent notre environnement naturel et relèvent les défis environnementaux par l'intermédiaire de l'innovation entrepreneuriale et de l'engagement personnel .

Environnement opérationnel

Contexte

Le Canada dispose particulièrement d'abondantes richesses naturelles, renfermant à l'intérieur de ses frontières 20 p. 100 des aires naturelles mondiales, 10 p. 100 des forêts mondiales et 7 p. 100 de l'eau douce renouvelable mondiale. L'économie canadienne profite grandement de cette richesse. Près de 22 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) du Canada provient des ressources, telles que les produits de l'énergie, les forêts et l'agriculture. Bien que le Canada possède des richesses naturelles considérables, une gestion améliorée de ces ressources est un besoin central.

Le Canada n'est pas seul dans ses actions visant à rechercher des moyens efficaces pour gérer l'environnement. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que les effets environnementaux sur la santé humaine coûtent 0,5 p. 100 du PIB aux pays membres de l'OCDE et que 20 p. 100 du fardeau total des maladies dans les pays industrialisés peut être lié aux facteurs environnementaux.

Le gouvernement a indiqué que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a présenté des données scientifiques convaincantes qui démontrent que le climat a changé en raison des activités humaines et de la croissance du secteur industriel. Il accepte également les résultats du quatrième rapport d'évaluation.

Considérations en matière de santé

Il y a de plus en plus de preuves que l'état de l'environnement a des incidences importantes sur la santé humaine. Le smog, par exemple, peut aggraver les problèmes cardiaques et pulmonaires existants et occasionner des milliers de décès prématurés chaque année. Il cause annuellement, des centaines de milliers de graves crises d'asthme et de bronchite, en particulier chez les enfants et les personnes âgées. L'Ontario Medical Association estime que les maladies liées à la qualité de l'air se soldent chaque année par environ 60 000 visites aux salles d'urgence et 16 000 hospitalisations, seulement en Ontario. Les données montrent que 12 p. 100 des enfants souffrent d'asthme et qu'il s'agit maintenant d'une principale cause d'absentéisme scolaire. Une analyse menée dans huit grandes villes canadiennes a révélé que la pollution atmosphérique est un facteur présent dans 1 décès sur 12 - un total de 5 800 décès évitables par année [1] .

Certains des mêmes polluants, qui sont à l'origine du smog, nuisent également aux écosystèmes et aux espèces sauvages. Une mauvaise qualité de l'air, laquelle contribue à la formation de dépôts acides et au transport à grande distance des contaminants, demeure l'une des menaces les plus importantes qui pèsent sur la biodiversité, les forêts et les écosystèmes d'eau douce. Les polluants atmosphériques dangereux, tels que le mercure, peuvent se déposer dans l'eau et présenter des risques pour les espèces sauvages et les humains en raison de leur accumulation en amont de la chaîne alimentaire.

La qualité de l'air préoccupe de plus en plus les Canadiens : 60 p. 100 considèrent la pollution atmosphérique comme étant la question environnementale la plus importante. Plus de la moitié des Canadiens croient que la qualité de l'air aura éventuellement des répercussions négatives sur leur santé, et un tiers pense qu'ils en subissent déjà les conséquences néfastes.

Considérations économiques

Les pressions sur notre environnement, et la dégradation qui en résulte, engendrent des coûts économiques réels. Ces coûts sont liés, entre autres, à la diminution de ressources et de productivité du travail ainsi qu'au fardeau accru sur le système de soins de santé. En Ontario seulement, on estime que la mauvaise qualité de l'air a occasionné une perte de la productivité estimée à 374 millions de dollars en 2005 et des coûts directs pour le système de soins de santé s'élevant à 507 millions de dollars par année [2] .

Cumulativement, ces divers coûts touchent toutes les régions et tous les secteurs et représentent un défi majeur pour la prospérité à long terme du Canada. Dans la vallée de l'Okanagan et dans la région des sables bitumeux de l'Alberta, par exemple, les possibilités économiques sont de plus en plus limitées par la disponibilité de l'eau, alors que, dans les Prairies, le Canada atlantique et ailleurs, les parasites envahissants qui nuisent aux cultures et aux forêts coûtent à l'économie canadienne environ 7,5 milliards de dollars chaque année [3] .

Les catastrophes naturelles, particulièrement celles d'origine météorologique, comme les orages violents, les tempêtes hivernales, la pluie verglaçante, les inondations ou la sécheresse, sont également très coûteuses pour l'économie. Des études récentes révèlent que, au Canada, l'envergure et la fréquence des catastrophes naturelles sont à la hausse. La plupart de ces catastrophes se sont produites au cours de la dernière décennie, et le gouvernement canadien a consacré plus de 13 milliards de dollars à la restauration de l'infrastructure endommagée et de propriétés non assurées [4] . De plus, l'industrie de l'assurance s'attendait à devoir verser plus de 500 millions de dollars à la suite d'un orage qui a frappé le sud de l'Ontario le 19 août 2005 et plus de 1,5 milliard de dollars à la suite de la tempête de verglas qui a frappé le sud du Québec et l'est de l'Ontario en 1998 [5] .

Compétitivité dans l'économie mondiale

Au sein de l'économie mondiale, les citoyens, les investisseurs et les entreprises réagissent à la réalité selon laquelle la durabilité environnementale constitue un facteur de plus en plus important de la compétitivité.

Il s'agit là d'un changement fondamental de la façon dont l'environnement est valorisé qui peut être perçu dans la nature changeante du commerce international, où les pays et les industries augmentent progressivement les normes environnementales pour les produits et services importés ou échangés.

Plus que jamais auparavant, on demande instamment aux industries de se comporter de façon responsable et d'adopter des pratiques durables conformes à la déontologie. Par exemple, les acheteurs de bois les plus importants au monde ont répondu aux campagnes les invitant à cesser d'acheter du bois provenant de forêts en péril, ce qui a eu une incidence sur leurs fournisseurs en Amérique du Nord et en Europe.

Les investisseurs, dont les banques et les assureurs, surveillent de près les gains des entreprises associés au rendement environnemental et à la responsabilité civile. Le Carbon Disclosure Project (au nom de 315 investisseurs institutionnels représentant 41 billions de dollars américains en biens) publie une lettre annuelle qu'il fait parvenir aux 500 plus grandes entreprises au monde, dans laquelle il exige la divulgation des risques financiers et des stratégies liés aux émissions de carbone [6] .

Les indices financiers - comme le Dow Jones Sustainability Index - ont émergé, ajoutant une crédibilité aux allégations selon lesquelles la durabilité environnementale est une composante clé de la compétitivité économique au XXI ^e siècle.

L'environnement est une grande priorité du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada a proposé une nouvelle orientation importante en matière de politiques et de programmes environnementaux.

Avantage Canada, un plan économique publié le 23 novembre 2006 avec La mise à jour économique et fiscale du gouvernement de 2006 , indique que la protection de l'environnement du Canada est au cœur de ce plan et qu'elle représente une importante source de dynamisme économique à long terme pour notre pays. Ce plan reconnaît notamment les points suivants :

• Un environnement plus sain et plus propre rehausse la qualité de vie au Canada, en plus d'attirer et de garder au pays la main-d'œuvre hautement qualifiée dont le Canada a besoin pour réussir dans l'économie mondiale;
• Le développement responsable de nos ressources naturelles garantit la création future d'emplois et de richesses partout au pays;
• L'efficacité énergétique et des pratiques d'affaires durables sur le plan environnemental confèrent à nos entreprises des avantages concurrentiels de plus en plus importants;
• Le Canada peut devenir un chef de file dans le secteur en rapide émergence des technologies environnementales.

Dans le budget de 2007, le gouvernement a investi dans de nouvelles ressources importantes afin de purifier l'air et d'assainir l'eau, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de s'attaquer aux changements climatiques et de protéger l'environnement naturel. Ce budget a désigné quatre priorités environnementales sous le thème général de « Un Canada meilleur : Un environnement plus propre et plus sain », à savoir :

• Énergies plus propres et meilleure efficience énergétique;
• Promotion des moyens de transport plus propres;
• Protection du patrimoine naturel canadien;
• Stratégie nationale sur l'eau.

Le budget de 2007 comprend de nouveaux investissements dans 20 programmes environnementaux totalisant 4,5 milliards de dollars. Parmi ces investissements, les suivants revêtent un intérêt particulier pour Environnement Canada :

• 1,5 milliard de dollars consacrés au financement du Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques;
• 2 milliards de dollars pour appuyer la production de combustibles renouvelables;
• 275 millions de dollars pour préserver le patrimoine naturel et les terres écosensibles du Canada;
• 110 millions de dollars pour renforcer la mise en application de la Loi sur les espèces en péril ;
• 93 millions de dollars pour une nouvelle stratégie nationale sur l'eau;
• 22 millions de dollars pour appuyer une hausse de 50 p. 100 du nombre d'agents de l'autorité environnementale embauchés.

Selon le discours du Trône prononcé en octobre 2007, l'amélioration de notre environnement est l'une des cinq priorités principales du gouvernement. En ce qui concerne l'environnement, le gouvernement a pris les engagements suivants :

• Créer une stratégie intégrée pour le Nord axée sur le renforcement de la souveraineté du Canada, la protection de notre patrimoine environnemental, la promotion du développement économique et social ainsi que l'amélioration et la dévolution de la gouvernance;
• Mettre en œuvre une stratégie nationale visant à réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre du Canada de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050, dont une réduction de 20 p. 100 d'ici 2020;
• Présenter le tout premier règlement national en matière de pollution de l'air. Le Canada sera donc au premier rang des technologies propres visant à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre;
• Mettre en place une bourse du carbone qui incitera les entreprises à opérer de manière plus propre et plus verte;
• Promouvoir un environnement plus sain par l'intermédiaire d'investissements dans le transport en commun, le traitement de l'eau et l'assainissement des sites contaminés.
• Mettre en œuvre une nouvelle stratégie sur l'eau en vue de contribuer à la dépollution de nos principaux lacs et océans, et de favoriser l'accès à une eau potable dans les collectivités des Premières nations;
• Soutenir la protection de nos ressources en eau et de nos terres par l'intermédiaire de l'application plus rigoureuse des lois portant sur l'environnement en vue de responsabiliser les pollueurs.

Nos priorités

Les priorités du Ministère reflètent et appuient pleinement les orientations du gouvernement en ce qui concerne l'environnement.

Pour l'exercice 2008-2009, Environnement Canada se concentre sur sept priorités de programme et une priorité de gestion, lesquelles feront avancer son programme relatif aux résultats environnementaux mesurables et constitueront des résultats démontrables.

Les sept priorités de programme sont les suivantes :

1- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique

Le 26 avril 2007, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre du plan Prendre le virage : un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique . La mise en œuvre continue du programme sur la qualité de l'air du gouvernement sera une priorité d'Environnement Canada pour l'exercice 2008-2009. Cette année, le gouvernement a l'intention de mettre en place un règlement instaurant des cibles obligatoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique et un règlement sur le rendement du carburant des voitures et des camionnettes légères ainsi que de renforcer les normes d'efficacité énergétique pour un certain nombre de produits énergivores, notamment les machines à laver et les sèche-linge.

Les cibles obligatoires, combinées à la capacité des industries à respecter certaines de leurs obligations relatives à la contribution à un fonds pour la technologie, favoriseront l'élaboration et la mise en œuvre de nouvelles technologies qui joueront un rôle capital dans la réduction des émissions et la promotion de l'amélioration continue.

De plus, par le truchement du plan Prendre le virage , le gouvernement réalise lui-même des investissements dans l'énergie propre et les technologies des transports au Canada pour ainsi obtenir des réductions à court terme de même que des avantages économiques à long terme découlant de l'amélioration d'une efficacité énergétique , d'une compétitivité accrue, d'une hausse des occasions de vendre les produits et le savoir-faire du Canada en matière d'environnement à l'étranger ainsi que de l'augmentation du nombre d'emplois destinés aux Canadiens. En outre, la mise en place d'une bourse du carbone incitera les entreprises à fonctionner de manière plus propre et plus verte.

En rassemblant de telles mesures et en y ajoutant les mesures prises par les gouvernements des provinces et des territoires, le gouvernement s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici à 2020 et de 60 à 70 p. 100 d'ici à 2050 par rapport aux niveaux d'émissions de 2006.

Outre son rôle de dirigeant en matière de politique nationale sur les changements climatiques, Environnement Canada continuera à épauler le gouvernement du Canada dans son engagement à jouer un rôle constructif dans l'élaboration d'un nouveau régime international relatif aux changements climatiques, lequel instaure des cibles contraignantes pour tous les grands pollueurs.

2- Assurer la qualité et la quantité des eaux

Dans le budget de 2007 et le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé, au titre du plan d'action pour l'assainissement de l'eau, à contribuer à la dépollution des principaux lacs et océans ainsi qu'à améliorer l'accès des Premières nations à une eau potable saine.

Le plan d'action pour l'assainissement de l'eau établit une orientation pour des mesures concrètes axées sur l'amélioration de la qualité de l'eau potable, l'assainissement des eaux polluées, l'approfondissement de la compréhension et l'amélioration des prévisions relatives aux changements des niveaux d'eau dans les bassins, tels que les Grands Lacs, et la protection des principaux écosystèmes. Un certain nombre d'initiatives ont déjà été lancées dans le cadre de ce plan - un bon nombre d'investissements ciblés ont été consentis pour les Grands Lacs ainsi que pour le lac Simcoe et le lac Winnipeg.

Environnement Canada est tourné vers l'avenir et, en 2008-2009, il continuera à travailler, dans le cadre du plan d'action et en s'engageant aux côtés des provinces, à la mise en place de nouvelles normes nationales pour l'épuration des eaux usées. Il assumera ses responsabilités, au titre du plan d'action, principalement par l'intermédiaire des règlements applicables en vertu de la Loi sur les pêches. Ces règlements et d'autres actions entreprises avec des partenaires contribueront à l'amélioration de la qualité de l'eau à laquelle ont accès les Premières nations. En outre, par des mesures réglementaires, Environnement Canada proposera des modifications à ses règlements existants concernant la quantité de phosphate dans les détergents en vue de s'attaquer à la question de concentration dans les détergents à vaisselle. Il continuera aussi à soutenir la mise en œuvre de l'initiative Santé des océans.

3- Favoriser l'assainissement des sols et la biodiversité

Environnement Canada continuera à travailler à l'assainissement des sols contaminés et à la protection de la biodiversité. Dans le cadre du plan d'infrastructure gouvernemental de 2008-2009, les sites contaminés et les friches industrielles feront l'objet d'activités d'assainissement menées par Environnement Canada et d'autres ministères.

Pour ce qui est de la biodiversité, le budget de 2007 affectait des ressources supplémentaires à la mise en application de la Loi sur les espèces en péril . En outre, dans le cadre du travail réalisé par Environnement Canada et d'autres ministères et organismes, notamment Parcs Canada, des annonces ont été faites au cours de 2007, relativement à l'instauration d'un certain nombre de nouvelles aires de conservation, comme un agrandissement considérable du parc national Nahanni. Le gouvernement a aussi annoncé la mise en place de la plus grande zone marine d'eau douce protégée au monde, dans le secteur nord du lac Supérieur. En 2008-2009, Environnement Canada continuera à travailler avec d'autres ministères et organismes à la poursuite de ce processus d'agrandissement et d'instauration de la protection des zones sensibles du Canada.

Dans le cadre de ces activités, une approche globale axée sur les résultats sera adoptée et sera centrée sur des écosystèmes sains et diversifiés, des populations d'espèces viables, un accès aux ressources génétiques et une utilisation durable des ressources biologiques.

4- Fournir des services météorologiques et environnementaux de qualité aux Canadiens

Environnement Canada continuera à donner aux Canadiens des prévisions météorologiques et environnementales exactes et à jour, ainsi qu'à fournir des services et des renseignements qui permettent une prise de décisions efficace. Ces renseignements sont utilisés tous les jours, 24 heures par jour, par l'ensemble de la population canadienne et continuent à jouer un rôle important dans la réduction de l'incidence sur la société des conditions météorologiques et environnementales défavorables.

5- Obtenir des résultats quant à l'application des lois sur l'environnement

Honorant l'engagement du gouvernement pris dans le budget de 2007 visant à améliorer l'application des lois environnementales, Environnement Canada continuera à travailler au recrutement de plus de 100 agents de l'autorité qui travailleront sur le terrain. Cela renforcera la capacité du Ministère à faire appliquer les lois en matière de protection de l'environnement et à atteindre de meilleurs résultats sur le plan de l'environnement.

Afin de renforcer davantage la capacité du gouvernement à poursuivre avec succès les auteurs de délits environnementaux, le dernier discours du Trône a souligné l'intention du gouvernement de soutenir la protection de l'environnement en s'engageant à mettre en place des mesures plus strictes d'application des lois sur l'environnement qui responsabiliseront les pollueurs.

6- Protéger les Canadiens contre les substances toxiques

Environnement Canada joue un rôle crucial dans la protection de l'environnement et de la population canadienne contre les risques causés par les substances chimiques, et ce, grâce à un certain nombre de lois, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Afin de renforcer sa capacité à réglementer et à surveiller les substances nocives ainsi qu'à protéger la santé de la population canadienne, le gouvernement a mis en œuvre un Plan de gestion des produits chimiques. Celui-ci comprend un certain nombre de mesures de réduction des risques causés par les produits chimiques dangereux. Le Canada est le premier au monde à catégoriser les milliers de substances chimiques utilisées avant l'apparition de lois protégeant l'environnement de façon entière. La démarche qui sous-tend ce succès a modifié la façon dont Environnement Canada et les industries collaborent et a fourni une méthode exhaustive d' établir des priorités en matière de santé et d'environnement reposant sur des fondements scientifiques .

À ce jour, Environnement Canada a déterminé 200 substances hautement prioritaires et travaille avec les industries à l'élaboration, d'ici trois ans, d'un plan satisfaisant de gestion de chacune d'entre elles. Les renseignements fournis par l'industrie , la communauté scientifique du monde entier, les groupes de défense de l'environnement et de la santé ainsi que le grand public serviront à décider des mesures qui doivent être prises en vue de protéger l'environnement et la santé de la population canadienne.

7- Appuyer le développement urbain durable et le renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

La responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a récemment été transférée du président du Conseil du Trésor au ministre de l'Environnement. La mission et les résultats prévus qui s'y rattachent restent néanmoins les mêmes. Dans le cadre de cette initiative, Environnement Canada assure la gestion d'un programme de contributions axé sur les investissements dans l'infrastructure et le réaménagement urbain. L'objectif de l'Initiative est de revitaliser le secteur riverain de Toronto par des investissements tant dans les infrastructures municipales traditionnelles, comme le transport en commun et le réseau d'aqueduc, que dans les projets de développement urbain plus modernes, notamment les parcs, les espaces verts, les installations touristiques et la relance des secteurs postindustrialisés sous-utilisés. Il est prévu que les investissements dans ces secteurs conduiront à des avantages sociaux et économiques pour la région de Toronto.

La priorité en matière de gestion est la suivante :

8- Améliorer la planification intégrée des ressources humaines et des activités du Ministère

L'initiative de renouvellement de la fonction publique, dirigée par le greffier du Conseil privé, reconnaît l'importance d'une planification intégrée. Par conséquent, Environnement Canada travaille à la mise en œuvre de la deuxième étape d'un processus rigoureux dans le cadre duquel la planification des ressources humaines est intégrée à la planification des activités du Ministère. Ce processus continue à s'appuyer sur les nombreuses leçons tirées des consultations menées lors des évaluations des cycles de planification et des Cadres de responsabilisation de gestion.

Nos plans

Les plans de programme mis de l'avant pour assumer les priorités soutiennent les résultats stratégiques ministériels et sont mis en œuvre par l'intermédiaire d'activités de programme approuvées par Environnement Canada . Ces plans sont décrits par résultat stratégique et présentés en détail par activité de programme, à la section II du présent rapport sur les plans et les priorités .

Les données scientifiques continuent à jouer un rôle fondamental dans la capacité d'Environnement Canada à assumer son mandat; elles contribuent à la prise de décisions et à l'adoption de règlements en matière d'environnement, en plus de soutenir la prestation de services aux Canadiens. Pour s'assurer que le Ministère peut obtenir les données scientifiques dont il a besoin, il a élaboré un plan scientifique à long terme qui favorise l'intégration des données scientifiques au sein du Ministère et la collaboration avec des partenaires externes. L'année prochaine, il fera progresser les orientations stratégiques de son plan scientifique et prendra les mesures nécessaires pour traiter les questions prioritaires portant sur la gestion scientifique et intégrer le plan scientifique à son nouveau plan technologique. Les actions prises pour mettre en œuvre ce plan scientifique et technologique intégré reposeront sur les priorités ministérielles et la Stratégie scientifique et technologique fédérale, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

Environnement Canada occupe un rôle de chef de file dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement. En réponse aux importantes attentes, il transforme la façon dont il exerce ses activités dans un certain nombre de domaines. À titre d'exemple, beaucoup plus d'attention est accordée à la réglementation et à des programmes d'application.

Le fait de conserver la capacité à exécuter des programmes dans tous les domaines où intervient Environnement Canada est un défi en soi compte tenu de ressources du Ministère qui se composent d'une combinaison de financements continus, à court terme et ponctuels. De plus, l'habileté du Ministère à maintenir et à préserver son capital de connaissances est compromise par la difficulté de recrutement et de maintien en poste du personnel hautement spécialisé.

De tels défis et les mesures en vue d'y réagir, de même que leurs possibles incidences sur les résultats doivent être pris en considération de façon uniforme en ce qui concerne l'établissement des priorités, les plans et l'exécution des programmes du Ministère.