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ARCHIVÉ - Défense nationale

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SECTION VI : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Appendice A – Application des lois et règlements

Le ministre de la Défense nationale est responsable devant le Parlement de l'application de nombreuses lois et il doit assumer les responsabilités que lui impose l'administration d'un grand nombre de lois et de règlements. On en trouvera une liste complète à l'adresse <http://www.vcds.forces.gc.ca/dgsp/pubs/rep-pub/ddm/rpp/rpp08-09/appa_f.asp>.

Appendice B – Partenaires et intervenants clés

Le MDN et les FC travaillent avec de nombreux partenaires canadiens et étrangers à la réalisation de la mission, des programmes et des activités de la Défense. La diversité des partenaires et des intervenants en jeu témoigne bien de la portée du mandat de la Défense. Une liste complète des partenaires et des intervenants de la Défense peut être consultée à l’adresse <http://www.vcds.forces.gc.ca/dgsp/pubs/rep-pub/ddm/rpp/rpp08-09/appb_f.asp>.

Appendice C – Feuille de route stratégique du MDN et des FC

La feuille de route stratégique du MDN et des FC et des renseignements sur les objectifs stratégiques peut être obtenue à l’adresse <http://www.vcds.forces.gc.ca/dgsp/pubs/rep-pub/ddm/rpp/rpp08-09/strat-map_f.asp>.

Appendice D – Personnes-ressources

Renseignements sur les plans, les priorités et le rendement du Ministère

Lieutenant-général W.J. Natynczyk, CMM, CSM, CD
Vice-chef d’état-major de la Défense
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Téléphone :
(613) 992-6052

Télécopieur :
(613) 992-3945

Renseignements financiers

Contre-amiral Bryn M. Weadon, CMM, CD, CMA, L.pro
Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Téléphone :
(613) 992-5669

Télécopieur :
(613) 992-9693

Renseignements généraux

M^me Josée Touchette
Sous-ministre adjointe (Affaires publiques)
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Téléphone : (613) 996-0562

Télécopieur : (613) 995-2610

Courriel : information
touchette.jr@forces.gc.ca

Sites Internet

Ministère de la Défense nationale	<http://www.forces.gc.ca>
Cabinet du Juge-avocat général	<http://www.forces.gc.ca/jag/main_f.asp>
Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes	<http://www.ombudsman.forces.gc.ca/>
Secrétariat national de recherche et de sauvetage	<http://www.nss.gc.ca/>
Recherche et développement pour la défense Canada	<http://www.drdc-rddc.gc.ca>
Centre de la sécurité des télécommunications Canada	<http://www.cse-cst.gc.ca/>
Planification et gestion de la Défense	<http://www.vcds.forces.gc.ca/dgsp/intro_f.asp>

Appendice E – Liste des abréviations

AAP - Architecture des activités de programme

ACC - Anciens Combattants Canada

ACD - Académie canadienne de la Défense

ACI - Aéronef de combat interarmées

AFS - Agent financier supérieur

AIPRP - Accès à l’information et protection des renseignements personnels

ASFC - Agence des services frontaliers du Canada

C2 - Commandement et contrôle

C4ISR - Commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance

CA - Commandement d’armée

CCAFM - Commandement de la composante aérienne de la Force multinationale

CED - Comité d’examen des dépenses

CEGEP - Collège d’enseignement général et professionnel

CEMA - Chefs d’état-major des armées

CEMD - Chef d’état-major de la Défense

CFB - Canadian Forces Base

CFD - Chef – Développement des forces

CFT - Commandement de la Force terrestre

CGD - Comité de gestion de la Défense

CGFC - Comité des griefs des Forces canadiennes

CIC - Cadre des instructeurs de cadets

CFIRI - Capacités de fusion de l’information et du renseignement interarmées

CIRS - Comité interministériel de recherche et de sauvetage

CLFC - Conseil de liaison des Forces canadiennes

CMR - Collège Militaire Royal

CMTC - Centre canadien d’entraînement aux manœuvres

COI - Capacité opérationnelle initiale

COM Canada - Commandement Canada

COMFEC - Commandement de la Force expéditionnaire du Canada

COMFOSCAN - Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada

COMSOCAN - Commandement du soutien opérationnel du Canada

COSM - Centre des opérations de la sûreté maritime

COSPAS-SARSAT - Cosmicheskaya Sistyema Poiska Avariynich Sudov-Search and RescueSatellite-Aided Tracking

COT - Capacité opérationnelle totale

CPCP - Comité permanent des comptes publics

CPM - Chef du personnel militaire

CPR - Cadre de la Première réserve

CRD - Chef du renseignement de la Défense

CRFM - Centre de ressources pour les familles des militaires

CRG - Cadre de responsabilisation de gestion

CS Ex - Chef – Service d’examen

CST - Centre de la sécurité des télécommunications

DDOS - Directive sur la disponibilité opérationnelle stratégique

DMPI - Diversification des modes de prestation de l’instruction

EE - Équité en emploi

EICC - Équipe d’intervention en cas de catastrophe

EOG - Écologisation des opérations gouvernementales

EQA - Effectifs qualifiés en activité

ESE - Étude des systèmes d’emploi

ETP - Équivalent temps-plein

É.-U. - États-Unis

F & E - Fonctionnement et entretien

FC - Forces canadiennes

FELEX - Projet de prolongation de la vie de l’équipement des frégates

FIN SAR - Fonds des initiatives nouvelles de recherche et sauvetage

FOA - Force opérationnelle en Afghanistan

FOI - Force opérationnelle interarmées

FOI Afghanistan - Force opérationnelle interarmées en Afghanistan

FOIN - Force opérationnelle interarmées (Nord)

FOS - Forces d’opérations spéciales

FRCS - Feuille de route sur les capacités stratégiques

GCC - Garde côtière canadienne

GI - Gestion de l’information

GIR - Gestion intégrée des risques

GR - Gestion du rendement

GRC - Gendarmerie royale du Canada

IED - Dispositif explosif de circonstance

JAG - Juge-avocat général

FOII - Force opérationnelle interarmées interinstitutions

LO - Langues officielles

MARC - Mode alternatif de règlement des conflits

MDN - Ministère de la Défense nationale

MPO - Ministère des Pêches et des Océans

NORAD - Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

NORTHCOM - Commandement du Nord

NRF - Force de réaction de l'OTAN

OMB - Ombudsman

OP - Opération

OTAN - Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

PAC - Planification axée sur les capacités

PAIM - Programme d'aide à l'instruction militaire

PCA - Plan de continuité des activités

PGS - Politique du gouvernement sur la sécurité

PII FC - Plan d’instruction intégrée des FC

PMF - Performance Management Framework

PRM - Profil des risques du Ministère

PRS - Plan de recrutement stratégique

QGI FC - Quartier général interarmées des Forces canadiennes

QMB - Qualification militaire de base

R et D - Recherche et développement

RCN - Région de la capitale nationale

RDDC - Recherche et développement pour la défense Canada

RH - Ressources humaines

RJC - Rangers juniors canadiens

RMR - Rapport ministériel sur le rendement

RPP - Rapport sur les plans et les priorités

S&T - Science et technologie

SAR - Recherche et sauvetage

SCI - Système de communications et d'information

SCT - Secrétariat du Conseil du Trésor

SDD - Stratégie de développement durable

SDF - Soutien à la prise de décisions financières

SGRR - Structure de gestion des ressources et des résultats

SI2C - Système intégré de commandement et de contrôle

SM - Sous-ministre

SMA(Fin SM) - Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

SMA(RH-Civ) - Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)

SMA(GI) - Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)

SMA(AP) - Sous-ministre adjoint (Affaires publiques)

SNRS - Secrétariat national de recherche et sauvetage

SVSM - Système de véhicule de soutien moyen

TC - Transport Canada

TI - Technologie de l'information

TSO - Traumatisme lié au stress opérationnel

UAE - Unité aérienne expéditionnaire

UAV - Véhicule aérien sans pilote

ONU - Organisation des Nations Unies

VCEMD - Vice-chef d’état-major de la Défense

[1] Fait référence à l’un des sous-ministres adjoints ou des chefs d’état-major des armées qui relèvent directement du Sous-ministre ou du Chef d’état-major de la Défense.

[2] Définie comme étant la capacité de mener des opérations prévues et non prévues à l’appui de l’orientation et des politiques du gouvernement.

[3] La Marine soutiendra la TFA et apportera une contribution positive à l’état final souhaité pour le théâtre, tel que défini par les objectifs et les effets stratégiques de la mission.

[4] Les opérationsdans l’ensemble du spectre ont lieu dans n’importe quel style de combat, de l’utilisation de la force conventionnelle aux interventions antiterrorisme, et dans n’importe quel milieu opérationnel.

[5] Dans les contextes opérationnels, il faut fréquemment coordonner les démarches non militaires d’aide humanitaire ainsi que les activités de développement/reconstruction entreprises par diverses agences et organisations canadiennes et internationales. Une capacité interarmées, interinstitutions, multinationale et publique (JIMP) est essentielle à la réussite de ces organisations.

[6] Une unité de Réserve stratégique (Rés strat) est une unité capable de fonctionner pendant une période déterminée et composée d’unités de soutien au combat et de soutien logistique au combat.

[7] Un groupement tactique affilié est un modèle de mise sur pied de la force reposant sur l’infanterie et comportant des éléments officiellement affiliés d’arme blindée, du génie et de l’artillerie.

[8] La « force de campagne » consiste en des éléments des armes de combat, de soutien au combat et de soutien logistique au combat à partir desquels les forces opérationnelles déployables sont mises sur pied.

[9] Le CCEM offre un progiciel complet de simulation d’effets d’armes (SEA).

[10] Le remplacement temporaire des hélicoptères Cormorant (CH-149) à Trenton par quatre Griffon (CH-146) vise à assurer le maintien des capacités principales de SAR.

[11] Ce qui permettra en outre de donner suite à la recommendation n^o 3 du rapport du CPCP.

[12] Un groupe professionnel est considéré comme en difficultés lors que l’écart entre le nombre prévu de militaires formés pour ce métier et le niveau préférentiel de dotation (NPD) est d’au moins 10 % et qu’il semble qu’une production expresse ou que les prévisions des arrivées seront insuffisantes pour atteindre le NPD en 2 ans.

[13] Le MDN et les FC ont examiné la question dans le cadre des suites données à la recommandation n^o 12 du rapport du CPCP, qui stipule que les candidats retenus devraient être enrôlés en-dedans d’une période de 30 jours.

[14] Le cours deConduite après la capture informe les participants des diverses méthodes d’exploitation et des techniques d’interrogation que les capteurs peut employer.

[15] Le Centre des Services de santé de l’Unité de soutien des FC (Ottawa) occupe le rez-de-chaussée du bâtiment du Centre de santé de l’USFC(O) sur la promenade Alta-Vista. Seul le Centre des Services de santé déménagera à l’hôpital Montfort. Le Groupe des Services de santé des FC, la 28^e Compagnie médicale, le QG de la 33^e Brigade et la Garde de cérémonie, qui sont installés au CSS USFC(O) resteront sur place jusqu’à nouvel ordre.

[16] Au-delà des dollars 2007-2008, http://www.admfincs.forces.gc.ca/financial_docs/intro_f.asp.

[17] Ibid.

[18] États financiers de la Défense nationale au 31 mars 2007.

[19] C’est-à-dire une représentation unique de la situation opérationnelle s’appuyant sur des données communes et des renseignements échangés par plusieurs commandements et susceptibles d’être personnalisés par des utilisateurs. La représentation met en évidence des relations temporelles et spatiales et indique le niveau de confiance des renseignements. Elle facilite la planification coopérative et l’autosynchronisation et elle aide tous les échelons à obtenir une bonne connaissance de la situation.

[20] Le plan s’adaptera aux démarches visant à donner suite aux recommandations du rapport du CPCP.

[21] Selon P. Niven (Balanced Scorecard Step-by-Step: Maximizing Performance and Maintaining Results), les objectifs éloignés sont des objectifs à moyen terme qui permettent de subdiviser des objectifs à long terme en éléments ayant un horizon de trois à cinq ans.

[22] La différence entre les dépenses d’exercice et les décaissements est une question de moment. Les décaissements sont constatés quand des sommes sont versées. Les dépenses d’exercice sont constatées quand le phénomène économique sous-jacent se produit. Dans le cas des immobilisations, les dépenses d’exercice sont constatées par un amortissement pendant leur durée de vie.

[23] L’on procède à un examen des hypothèses et des méthodes de calcul des coûts de remplacement des biens immobiliers, à la lumière du rôle crucial que cela a au MDN et de l’augmentation des coûts de construction au cours des cinq dernières années.

[24] C’est-à-dire un système de règlement des griefs qui s’applique à chacune des étapes successives des dossiers, à tous les niveaux des FC, depuis la présentation initiale jusqu’à la décision finale.