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ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse par activité de programme

Résultat stratégique :
Renforcement la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.

Nom de l’activité de programme :
Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats

Ressources financières (millions de $)
Ressources financières (millions de $)

Ressources humaines (ETP)
Ressources humaines (ETP)

CFC collabore à des initiatives avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, la société et des partenaires internationaux clés afin de régler divers problèmes qui touchent les femmes. Cette activité de programme comporte aussi l’élaboration de conseils stratégiques sur les politiques, d’outils et de partenariats pour aider les ministères et organismes centraux fédéraux à intégrer l’analyse comparative entre les sexes aux politiques et aux programmes gouvernementaux et à élaborer de meilleures politiques fondées sur des données probantes.

CFC continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de cerner les obstacles à l’égalité pour les femmes dans la société canadienne et d’en faciliter l’élimination. En 2008–09, CFC fournira de l’aide à certains ministères à l’égard de priorités ciblées et projetées du gouvernement afin d’aider ces ministères à répondre aux besoins particuliers des femmes, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes autochtones et la prospérité économique des femmes.

En ce qui a trait aux femmes autochtones, CFC continuera de travailler avec des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d’élaborer des politiques et des programmes fondés sur des données probantes et pertinents sur le plan culturel, qui assurent le respect des droits fondamentaux des femmes autochtones, accroissent leur prospérité économique et améliorent leur situation juridique. En 2008–09, Condition féminine Canada continuera de travailler avec les ministères fédéraux à l’élaboration de plans d’action, en collaboration avec les femmes autochtones et les provinces et territoires, afin d’améliorer la santé des femmes autochtones, leur bien-être, leur égalité et leur sécurité dans la société. Les stratégies et les principaux plans d’action seront étudiés au Sommet national des femmes autochtones (SNFA), en juillet 2008. Les recommandations particulières qui seront étudiées au Sommet comprennent des mesures visant à faire en sorte que les débouchés et les stratégies économiques tiennent compte de l’ensemble des conditions socio-économiques et des mesures d’ordre culturel nécessaires pour créer un cadre adéquat, qui permette aux femmes autochtones de participer à l’économie.

Dans le cadre du forum fédéral–provincial–territorial (FPT), en 2008–09, CFC continuera de travailler à la formation des fonctionnaires du ministère de la Justice concernant les femmes autochtones et la violence, afin d’améliorer le traitement accordé aux femmes autochtones. En outre, l’organisme cherchera à faciliter la promotion des femmes autochtones à des postes de direction afin d’assurer leur participation à la prise de décision et d’accroître leur prospérité économique.

Les femmes sont une ressource économique et sociale essentielle au Canada. Elles font des gains énormes dans des domaines tels que l’éducation et la participation à la population active, mais elles se heurtent aussi à des contraintes considérables pour ce qui est de la prospérité économique. En 2008–09, CFC s’efforcera de promouvoir l’apport des femmes à la prospérité économique à long terme en travaillant avec les ministères, avec d’autres gouvernements et avec des représentantes et représentants de la société afin de cerner les lacunes et de proposer des améliorations, telles que des mesures de soutien qui permettent aux femmes d’éliminer l’écart salarial et le règlement d’enjeux sociaux comme le manque de logements adéquats et la prévention de la violence. En outre, Condition féminine Canada facilitera les initiatives portant sur les femmes et le leadership, en collaboration avec différents partenaires.

CFC continuera d’aider les ministères et ses autres partenaires à intégrer l’analyse comparative entre les sexes (ACS) à la conception et à la mise en œuvre de priorités gouvernementales clés. Il mettra à profit le travail concernant les mécanismes de responsabilisation à l’égard de l’intégration de l’ACS à l’ensemble des politiques et des programmes, et il continuera d’aider les organismes centraux à renforcer leurs capacités en matière d’ACS. En outre, en 2008–09, CFC aidera des ministères fédéraux à accroître leur capacité d’exécuter l’ACS afin de s’acquitter de leurs responsabilités.

CFC surveillera, documentera et analysera les progrès accomplis à l’égard de l’égalité entre les sexes et de l’analyse comparative entre les sexes en mettant l’accent sur la production de connaissances et d’outils concernant les questions liées à l’égalité entre les sexes et les pratiques en matière d’ACS. En 2008–09, l’organisme continuera de produire des connaissances fondées sur des données probantes dans le cadre du Projet d’indicateurs de l’égalité entre les sexes, qui comporte la création d’un ensemble d’indicateurs des tendances de la situation des femmes et des hommes au fil du temps.

En 2008–09, CFC continuera de promouvoir les politiques intérieures et extérieures du pays et de s’acquitter des obligations internationales du Canada à l’égard de la promotion de l’égalité des sexes. CFC respectera les obligations et engagements internationaux du Canada en participant à des activités internationales de premier plan (dont celles de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies), qui permettent de réaffirmer le rôle de chef de file que joue le Canada dans la promotion de l’égalité pour les femmes, et diffusera des connaissances qui améliorent la condition des femmes.

Résultat attendu : positions de principe et stratégies nouvelles ou améliorées qui renforcent l’égalité pour les femmes.

Indicateur de rendement : élaboration, avec les ministères clés, de stratégies, de politiques et d’initiatives visant à améliorer la situation des femmes au Canada.


Nom de l’activité de programme :
Aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel.

Ressources financières (millions de $)
Ressources financières

Ressources humaines (ETP)
Ressources humaines (ETP)


PROGRAMME DE PROMOTION DE LA FEMME
En 2006, les modalités du Programme de promotion de la femme ont été renouvelées, ce qui a occasionné une modification du cadre, du mandat, de l’objectif et des résultats du programme dans le but de faire ressortir les liens entre le financement du PPF et les répercussions directes et mesurables sur les femmes.

Le modèle d’exécution du Programme de promotion de la femme a été restructuré et on y a introduit deux nouvelles composantes :
  • Le Fonds communautaire pour les femmes est un Fonds de subventions et de contributions destiné à permettre aux bénéficiaires admissibles de mener des projets à l’échelle locale, régionale ou nationale. Les responsables du Fonds sollicitent les demandes au moyen d’appels de propositions qui ciblent les enjeux prioritaires et les groupes de femmes.
  • Le Fonds de partenariat pour les femmes est un Fonds de contributions destiné à des projets concertés auxquels participent des partenaires comme les institutions publiques et les organismes non gouvernementaux. Ce Fonds accepte les demandes de financement sur une base continue.

D’autres améliorations au cadre du Programme de promotion de la femme, y compris d’importantes modifications à son mandat, à son objectif et à ses résultats ont été adoptées au cours de l’exercice 2007–08. Elles influeront sur l’exécution du PPF en 2008–09. Tout d’abord, la composante « égalité pour les femmes » a été réintroduite dans le mandat du Programme de promotion de la femme afin de porter une attention encore plus soutenue aux questions touchant l’égalité pour les femmes. En second lieu, tout en mettant l’accent sur les domaines clés touchant la situation économique et sociale des femmes, on a élargi la portée du PPF afin de favoriser la participation des femmes à la vie démocratique, ce qui contribuera à réaliser l’égalité pour les femmes et à accroître leur participation active à la société canadienne. Troisièmement, on a rajusté les résultats afin que, outre les projets de financement ayant des répercussions directes sur les femmes dans leurs collectivités, le PPF puisse financer des projets qui portent sur un vaste contexte et qui profitent aux femmes dans les sphères économique, sociale et démocratique du Canada.

En outre, le Programme de promotion de la femme n’identifie plus les groupes prioritaires (autochtones, personnes âgées, minorités ethniques et immigrantes, et immigrants minoritaires) et vise l’avancement de toutes les femmes au Canada. Enfin, les secteurs prioritaires du Programme de promotion des femmes ont été élargis de façon à inclure des domaines comme la prospérité économique et l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Non seulement ces modifications élargiront-elles le public cible du Programme de promotion de la femme en incluant un segment plus considérable de femmes à la grandeur du Canada, mais elles en accroîtront aussi la portée. Cette approche globale permettra d’obtenir des résultats utiles pour les Canadiennes et les Canadiens.

Le Programme de promotion de la femme à bénéficié d’un financement additionnel dans le budget de mars 2007, ce qui a porté le niveau total de financement des subventions et des contributions d’une somme de 11 M$ en 2006–07, à une somme 21 M$ en 2008–09. On prévoit que le financement accru du Programme de promotion de la femme permettra un accroissement continu du nombre et des types d’organismes qui demanderont et recevront du financement.

Afin d’améliorer la participation des femmes à toutes les sphères de la vie canadienne, CFC continuera de fournir de l’aide financière aux groupes de femmes et aux autres groupes œuvrant pour l’égalité afin d’éliminer les obstacles considérables à la participation auxquels se heurtent les Canadiennes. En outre, l’organisme s’efforcera d’établir des partenariats avec les secteurs public, sans but lucratif et privé et de renforcer les partenariats existants afin qu’ils puissent faciliter la pleine participation des femmes à la société canadienne. Cette approche favorise l’appropriation des « enjeux touchant les femmes » et aide à en faire des questions collectives.

Dans le but d’apporter des « avantages accrus » et des « possibilités accrues » aux femmes, CFC axe le Programme de promotion de la femme sur des projets de financement qui amélioreront ou faciliteront l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique de la société canadienne. Ce résultat stratégique complète le mandat de Condition féminine Canada et se voit renforcé par la Charte canadienne des droits et libertés et par l’adhésion du Canada à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). CFC contribuera donc au respect de l’engagement du gouvernement du Canada à bâtir une société inclusive et respectueuse de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

En 2008–09, CFC mettra en œuvre les mesures suivantes :
  • Fournir de l’aide financière aux organismes qui cherchent à éliminer les obstacles importants à la participation auxquels sont confrontées les femmes (p. ex. continuer à accroître le nombre et les types d’organismes qui demandent et reçoivent du financement, lancer deux appels de propositions pour le Fonds communautaire pour les femmes et continuer à recevoir des demandes pour le Fonds de partenariat pour les femmes).
  • Continuer à fournir aux organismes de l’aide professionnelle, de l’information et des séances de formation (p. ex. faciliter le réseautage de différents groupes qui partagent un but commun, aider les groupes à obtenir l’accès à des ressources, à du matériel et à des outils qui les aident à travailler de façon plus efficace, ou leur fournir des ressources, du matériel et des outils).
  • Renforcer les partenariats existants et chercher à établir des partenariats avec les secteurs public, sans but lucratif et privé afin qu’ils puissent contribuer à faciliter la pleine participation des femmes à la société canadienne.
  • Conformément aux priorités de CFC, les responsables du PPF continueront de collaborer étroitement avec les groupes de femmes autochtones et d’autres groupes à des questions telles que la prévention de la violence et la sécurité économique, conformément à l’initiative Sœurs d’esprit de CFC qui vise à éliminer la violence à caractère raciste et sexiste faite aux femmes autochtones.
  • Mieux intégrer les politiques et les programmes de CFC dans le but d’obtenir des résultats plus concrets.
  • Continuer de mettre en œuvre la réponse de la direction de CFC à l’évaluation du PPF et d’adopter un cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un cadre de vérification axé sur les risques (CGRR–CVAR) (2006) (p. ex. en entreprenant un examen du PPF afin d’en évaluer les résultats, en adoptant les meilleures pratiques et en apportant des améliorations dans les secteurs d’intervention privilégiés, afin de renforcer les mécanismes de surveillance et de responsabilisation à l’égard du PPF et des projets qu’il finance, etc.)
  • Continuer à rationaliser l’administration du PPF en adoptant des stratégies de gestion plus efficientes et mieux structurées (p. ex. évaluer les propositions, élaborer des guides et des outils pour mieux aider les agentes de programme et les organismes, investir davantage dans les technologies de l’information et en faire une utilisation accrue; élaborer un processus normalisé de demande et d’examen; investir les fonds de façon à mieux cibler les priorités de CFC, etc.).
  • Effectuer une évaluation formative de la mise en œuvre du nouveau PPF.

Résultat attendu : possibilités accrues pour les femmes de participer pleinement à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

Indicateur de rendement : preuve et degré d’utilisation de nouvelles connaissances, compétences et pratiques (p. ex. évolution des attitudes et modification des pratiques) et niveau de participation des femmes au sein de leurs collectivités ou sociétés.


SŒURS D’ESPRIT
En 2008–09, quatrième année de l’initiative quinquennale Sœurs d’esprit, Condition féminine Canada (CFC) continuera de travailler avec l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et de fournir du financement pour corriger les facteurs sous-jacents qui favorisent la violence à caractère raciste et sexiste faite aux femmes autochtones et influencent leur situation socio-économique, politique et juridique.

CFC collaborera avec les ministères fédéraux clés afin d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des programmes, des services et des pratiques dans quatre secteurs d’activité importants : réduction de la violence, amélioration de la situation en matière d’éducation et d’emploi, logement sûr et accès à la Justice.

Ces initiatives viseront à améliorer le respect des droits et les conditions de vie des femmes autochtones, ce qui réduira et finira par éliminer la violence à leur égard.

CFC encouragera et facilitera la création d'un comité de direction interministériel à l'égard de l’initiative Sœurs d’esprit, lequel aura pour mandat de fournir une orientation stratégique, d’examiner le progrès du travail et de prendre des décisions, s’il y a lieu, concernant l’activité du groupe de travail conjoint sur Sœurs d’esprit, en ce qui a trait aux stratégies et aux approches relatives à la mise en œuvre de cette initiative.

CFC assurera la liaison, la coordination et l’élaboration de stratégies avec le Groupe de travail interministériel sur l’Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF) et le Groupe de travail provincial et territorial de l’ILVF, le Groupe de travail de l’ILVF sur la violence familiale autochtone, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les victimes d’actes criminels, le Groupe de travail FPT sur les femmes disparues, ainsi qu’avec les homologues de la ministre responsable de la condition féminine afin d’étudier les secteurs d’activité prioritaires selon l’AFAC et d’autres groupes de femmes autochtones en ciblant des champs d’action particuliers pour promouvoir la sécurité des femmes autochtones.

Résultat attendu : engagement et soutien apportés par des ministères fédéraux, dans le cadre de partenariats stratégiques, à l’égard de questions touchant les femmes autochtones et la violence.

Indicateur de rendement : les femmes autochtones bénéficient des politiques, programmes et initiatives des ministères fédéraux qui éliminent les causes sous-jacentes de la violence à leur égard.