ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Liens de l'Agence avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

2008-2009
Dépenses budgétaires
(en millions de $)	Dépenses de fonction- nement	Dépenses en capital	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total Budget principal des dépenses	Radjustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le budget principal des dépenses)	Total des dépenses prévues
Résultat stratégique : La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.
Observation de la Terre (OT)	51,1	83,8	0,5	9,9	145,2	4,4	149,6
Sciences et exploration spatiales (SE)	93,4	28,6	1.3	6,5	129,8	-	129,8
Télé- communications par satellites (TS)	8,1	3,4	0,0	18,5	30,0	-	30,0
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui l'OT, des SE et des TS	43,5	2,3	0,4	8,1	54,3	-	54,3
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)	7,4	0,1	1,1	0,3	8,9	-	8,9
Total	203,7	118,1	3,2	43,2	368,2	4,4	372,6

• L'activité de programmes Observation de la Terre depuis l'espace (OT) contribue au résultat du gouvernement du Canada « Un environnement propre et sain ».
• L'activité de programmes Sciences et exploration spatiales (SE) contribue au résultat du gouvernement du Canada « Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux ».
• L'activité de programmes Télécommunications par satellites (TS) contribue au résultat du gouvernement du Canada « Des collectivités sécuritaires et sécurisées ».
• L'activité de programmes Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui l'OT, des SE et des TS) contribue au résultat du gouvernement du Canada « Une économie axée sur l'innovation et le savoir ».
• L'activité de programmes Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) contribue au résultat du gouvernement du Canada « Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques ».

Contributions de l'Agence spatiale canadienne aux
résultats du gouvernement du Canada

Résultats du gouvernement du Canada
Économiques	Sociaux	Internationaux
Une économie axe sur l'innovation et le savoir Un environnement propre et sain Une croissance économique forte La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens	Des collectivités sécuritaires et sécurisées Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques Des canadiens en santé	Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale Un Canada prospère grâce au commerce international

L'Agence spatiale canadienne contribue aux dix résultats du gouvernement du Canada figurant ci-dessus sur les treize mesurés dans le rapport annuel sur Le rendement du Canada au Parlement. Toutefois, afin de bien faire correspondre les activités de programmes de l'ASC et les résultats du gouvernement du Canada, seuls les cinq résultats mis en évidence sont consignés dans le rapport sur Le rendement du Canada. Les dépenses de l'ASC contribuent ainsi à trois grands secteurs d'orientation : affaires économiques, affaires sociales et affaires internationales.

Contributions de l'ASC aux résultats économiques du Canada

Le résultat stratégique de l'ASC contribue au développement de l'économie canadienne en regard des résultats suivants exposés dans le rapport sur Le rendement du Canada :

• une économie axée sur l'innovation et le savoir;
• un environnement propre et sain;
• une croissance économique forte;
• la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens.

L'industrie spatiale contribue au bien-être économique du Canada et aide à améliorer le niveau et la qualité de vie de tous les Canadiens.

Grâce à des investissements dans la recherche-développement et aux transferts connexes d'applications aux secteurs public et privé, les programmes et les activités de l'ASC attirent une main d'œuvre hautement spécialisée qui contribue à l'économie canadienne du savoir. Ils aident également à stimuler la compétitivité de l'industrie spatiale en encourageant l'établissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays. Ils permettent enfin au Canada de renforcer ses capacités de soutenir la concurrence sur le marché mondial.

Les missions d'observation de la Terre entraînent de nombreux changements qui améliorent notre qualité de vie en aidant notre gouvernement à respecter des priorités comme la protection de l'environnement, le développement durable, la gestion des ressources naturelles, la compréhension du changement climatique, la surveillance de la qualité de l'air et le soutien à la gestion des catastrophes.

Les missions de télécommunications par satellites sont un élément essentiel qui permet de relier tous les Canadiens, y compris les collectivités éloignées et du Nord.

Contributions de l'ASC aux résultats sociaux du Canada

Le résultat stratégique de l'ASC contribue au développement des fondements sociaux du Canada en regard des résultats suivants exposés dans le rapport sur Le rendement du Canada :

• des collectivités sécuritaires et sécurisées;
• une culture et un patrimoine dynamiques;
• des Canadiens en santé.

Les satellites d'observation de la Terre, de télécommunication et de navigation entraînent plusieurs des changements susceptibles d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Ils aident en effet le gouvernement à gérer les questions liées à l'environnement ainsi qu'à la santé et à la sécurité de notre population. Ils contribuent à la surveillance des paramètres liés à la préservation d'un environnement sain sur le territoire canadien et ils assurent un appui à la gestion des catastrophes, qu'il s'agisse d'inondations, de feux de forêts ou de tremblements de terre. Ces satellites constituent en outre un outil de communication essentiel en cas d'interventions pour le maintien de l'ordre public et viennent renforcer les capacités de recherche et de sauvetage.

Dans le contexte actuel du changement environnemental et de l'épuisement des ressources, la recherche fondamentale et appliquée en sciences physiques et de la vie ainsi qu'en exploration spatiale devrait donner lieu à des avantages socioéconomiques qui influenceront grandement notre quotidien, notre prospérité et notre évolution sur notre planète. Par exemple, le développement d'une capacité de déplacement à la surface de la Lune nécessitera l'utilisation de véhicules électriques alimentés par énergie solaire, ce qui pourrait bien déboucher sur la commercialisation de technologies vertes destinées aux moyens de transport du futur.

L'infrastructure spatiale permet d'accéder en temps voulu à des informations concernant la santé, la culture, la sécurité et la sûreté et de les diffuser à tous les Canadiens, où qu'ils vivent au Canada. Les télécommunications par satellites jouent un rôle essentiel puisqu'elles assurent aux Canadiens, où qu'ils vivent au pays, un accès rapide à des connaissances et à des compétences spécialisées associées à la santé et à l'éducation par le biais de toute une gamme de services non commerciaux tels que le gouvernement en ligne, le télé-apprentissage, la téléjustice, le télé-éducation ou encore des disciplines de télémédecine comme la télépsychiatrie, la téléradiologie, la téléchirurgie et les téléconsultations.

Contributions de l'ASC aux résultats internationaux du Canada

Le résultat stratégique de l'ASC contribue à l'établissement d'une présence internationale du Canada en regard des résultats suivants exposés dans le rapport sur Le rendement du Canada :

• un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux;
• un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale;
• un Canada prospère grâce au commerce international.

L'espace représente un outil stratégique et essentiel qui permet au Canada d'atteindre ses objectifs sociaux, économiques et de politique étrangère. Grâce au développement de son infrastructure spatiale, le Canada peut non seulement répondre à ses besoins nationaux spécifiques, mais aussi jouer pleinement son rôle et répondre de façon tangible et visible aux questions qui animent la communauté internationale.

Grâce à ses projets d'exploration, de sciences et de technologies spatiales, dont la plupart font appel à des partenaires internationaux, l'ASC joue un rôle influent en ce qui concerne la création de liens solides et mutuellement bénéfiques avec de plus en plus de nations spatiales. En tentant de devenir un des pays les plus avancés, les plus branchés et les plus innovateurs au monde, le Canada offre et partage des possibilités extraordinaires pour assurer la prospérité du commerce international et la sécurité de la collectivité mondiale grâce à l'exploitation pacifique de l'espace.

3.2 Tableaux financiers

Les annexes sont en lien avec le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 affiché sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

Annexe 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Annexe 2 : Vérifications ou évaluations internes

Annexe 3 : Services reçus à titre gracieux

Annexe 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Annexe 5 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État (GPE)

Annexe 6 : Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programmes

Annexe 7 : Frais d'utilisation

3.3 Lexique du rapport sur les plans et priorités 2008-09

Anik F2, le satellite ultramoderne de télécommunications de haute vitesse en bande Ka, Télésat Canada figure parmi les satellites de télécommunication les plus imposants et les plus puissants jamais construits. Il a été conçu pour appuyer et améliorer les services de transmission de données, de signaux vocaux et de radiodiffusion offerts en Amérique du Nord. Par son appui à Anik F2, le gouvernement du Canada a assuré une capacité d'utilisation d'une valeur de 50 millions de dollars sur une période de 11 ans pour appuyer la connectivité dans les régions éloignées et rurales sous-desservies du Nord.

CASSIOPE est un petit satellite à double vocation dont le lancement est prévu pour 2008. Ce satellite comprendra l'instrument de télécommunications Cascade qui assurera le tout premier service de messagerie numérique à large bande destiné à une utilisation commerciale, ainsi que la charge utile scientifique e-POP (Sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire) qui servira à l'étude sur l'ionosphère.

L'étude eOSTEO (Osteoporosis Experiments in Orbit) porte sur la perte osseuse dans l'espace. Les trois expériences canadiennes visent à déterminer comment les cellules osseuses réagissent en microgravité à certains signaux qui font augmenter et diminuer l'ossification; si la microgravité compromet l'architecture des cellules osseuses; et si une hormone favorisant la formation des os peut, en conditions d'impesanteur, prévenir la mort des cellules intervenant dans l'ossification.

L'observatoire spatial Herschel, dont le lancement est prévu en 2008, permettra aux scientifiques de déterminer comment se sont formées et ont évolué les premières galaxies. Il comprend trois instruments, dont deux sont fournis par le Canada : l'instrument hétérodyne pour l'observation dans l'infrarouge (HIFI) et le récepteur d'imagerie spectrale et photométrique (SPIRE). Planck est une mission de moyenne envergure de l'ESA qui sera lancée avec l'observatoire spatial Herschel. Il s'agit d'un instrument d'analyse qui permettra de cartographier le firmament en entier. Le Canada y participe par la mise au point du logiciel d'interprétation rapide et du logiciel d'analyse en temps réel qui permettront de vérifier les données aux étapes préliminaires.

Le télescope spatial James Webb (JWST) est une mission à laquelle collaborent la NASA, l'ESA et l'ASC. Cet imposant observatoire spatial sera lancé en 2013 et succédera au télescope spatial Hubble. Le JWST servira à l'observation de cibles allant des objets situés à l'intérieur du système solaire aux galaxies les plus éloignées, dont on pourra étudier la formation au tout début de la création de l'Univers.

Le satellite NEOSSat est une mission conjointe de l'ASC et du MDN. Elle regroupe les projets Near Earth Space Surveillance (NESS) et High Earth Orbit Surveillance (HEOS). On prévoit utiliser pour observer la partie intérieure du système solaire dans le but de découvrir, de suivre et d'étudier des astéroïdes et des comètes, et pour faire le suivi des satellites gravitant en orbite élevée afin de mettre à jour les paramètres orbitaux des satellites connus qui survolent le territoire canadien. Le lancement de la mission NEOSSat est prévu en 2009.

La mission PCW de télécommunications et de météorologie en orbite polaire vise l'insertion d'une constellation de satellites sur une orbite hautement elliptique au-dessus du pôle Nord en vue d'assurer des services de communications et de surveiller les conditions météorologiques dans la région arctique. L'ASC achèvera l'évaluation des besoins des utilisateurs du gouvernement du Canada concernant un système de satellites en orbite polaire dans le cadre d'une étude menée conjointement avec le MDN et Environnement Canada.

La mission Phoenix Mars Lander explorera pour la première fois une région polaire de Mars. Phoenix se posera, le 25 mai 2008, à proximité de la calotte polaire de l'hémisphère Nord et passera 90 jours sur la planète pour y sonder le sol et l'atmosphère afin de déterminer si le milieu martien peut abriter la vie. Le Canada fournit à la mission Phoenix une station météorologique qui enregistrera quotidiennement les données météo à l'aide de capteurs de température, de vent et de pression et d'un instrument de détection et de télémétrie par ondes lumineuses.

RADARSAT-1 est un satellite perfectionné d'observation de la Terre mis au point par le Canada. Lancé en novembre 1995, il est équipé d'un puissant radar à synthèse d'ouverture (SAR) qui peut acquérir des images de la Terre de jour comme de nuit, sans égard aux conditions météorologiques, au couvert nuageux ou à la présence de fumée et de brouillard.

RADARSAT-2 a été lancé le 14 décembre 2007. Il intègre de nouvelles capacités qui font du Canada chef de file du marché mondial des données d'images radar. en tirant profit des connaissances et de l'expérience acquises au cours de la longue et fructueuse mission de RADARSAT-1 et en exploitant diverses nouvelles technologies.

Le Spectromètre d'analyse des particules alpha et des rayons X (APXS) est un instrument destiné au Mars Science Laboratory qui doit être lancé par la de la NASA en 2009. La contribution canadienne aidera les scientifiques à déterminer la composition chimique de divers échantillons de sol, de poussière et de roche de la planète.

La Station spatiale internationale est le projet d'ingénierie le plus imposant et le plus complexe de tous les temps. Le Canada y apporte le système d'entretien mobile (MSS), un système de robotique spatiale permettant aux astronautes d'effectuer l'assemblage et l'entretien de l'ISS. Le MSS est formé de trois éléments : le bras télémanipulateur Canadarm2, le mobile d'entretien télécommandé et le manipulateur agile spécialisé Dextre.

SWIFT est le principal instrument du satellite Chinook de l'ASC dont le lancement est prévu vers la fin de 2010. Il produira les toutes premières cartes tridimensionnelles des vents qui soufflent entre 20 et 55 kilomètres d'altitude, dans la stratosphère terrestre.