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ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
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SECTION III — RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
| Résultat stratégique:Les plaintes pour inconduite concernant des membres de la police militaire et les plaintes pour ingérence déposées par des membres de la police militaire sont réglées rapidement et en toute équité, et les recommandations qui ont été soumises sont mises en œuvre par le ministère de la Défense nationale et/ou les Forces canadiennes. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats escomptés | Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Correspondance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
| 2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 | |||
| Activité de programme:Règlement des plaintes |
mise en œuvre rapide, par le MDN, des mesures recommandées pour accroître la qualité des services offerts par la police militaire confirmation de la bonne conduite de la police militaire et de la qualité des systèmes policiers |
3,4 | 3,4 | 3,4 | des collectivités sécuritaires au Canada et à l'étranger |
Les tableaux qui suivent sont disponible sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor:http://tbs-sct.gc.ca/est-pre/20082009/p3a_f.asp
- Approvisionnement écologique
- Vérifications internes
- Services reçus à titre gracieux
- Total des dépenses en capital par activité de programme