Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.


2008-2009
Rapports sur les plans et priorités



Commission du droit d’auteur Canada






L’honorable Jim Prentice
Ministre de l’Industrie,


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