ARCHIVÉ - Conseil canadien des relations industrielles

Cette page a été archivée.

SECTION I – SURVOL

1.1 Message de la présidente

J’ai l’insigne honneur de présenter au Parlement ainsi qu’aux Canadiens et aux Canadiennes le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI ou le Conseil) pour l’exercice 2008-2009. En tant que nouvelle présidente du Conseil, je m’estime très privilégiée d’avoir ainsi l’occasion de présider aux destinées d’un organisme qui joue un rôle aussi important dans le fonctionnement du régime des relations de travail au Canada et auprès des employeurs et employés relevant de la compétence du gouvernement fédéral.

Selon toute attente, le Conseil devrait enregistrer une légère augmentation du nombre de demandes et de plaintes reçues en 2007-2008, mais ce nombre devrait demeurer bien en deça des niveaux enregistrés durant les exercices 2000-2001 à 2005-2006. Compte tenu du climat d’incertitude économique qui règne actuellement, notamment du spectre de la récession qui pointe à l’horizon chez nos voisins américains et des effets de la récente montée du dollar canadien par rapport à la devise américaine, il est difficile de prévoir combien d’affaires le Conseil pourrait recevoir au cours de l’exercice 2008-2009. Le Conseil a tranché plus d’affaires qu’il n’en a reçues en 2007-2008, si bien que le nombre d’affaires non réglées devrait chuter à 611 au 31 mars 2008, soit le plus faible niveau depuis 1997-1998. Le Conseil entend mobiliser à nouveau ses efforts en 2008-2009 afin de réduire considérablement le nombre d’affaires non réglées.

J’ai la ferme intention de poursuivre l’excellent travail entamé par mon prédécesseur et de m’employer activement à encourager le règlement des conflits patronaux-syndicaux. Ma priorité personnelle est de trouver des moyens d’accélérer la réduction du nombre d’affaires non réglées qui continuent de figurer dans les livres du Conseil et de veiller à ce que le Conseil s’acquitte de son mandat de favoriser l’établissement de relations du travail harmonieuses dans les entreprises relevant de la compétence du gouvernement fédéral de manière aussi efficace et efficiente que possible.

Je me réjouis à l’idée de diriger les efforts du CCRI en vue de la réalisation de ses objectifs en 2008 2009. Je n’ai aucun doute que les membres et le personnel du Conseil demeurent fermement déterminés à redoubler d’efforts au cours du prochain exercice afin d’amener le CCRI à mieux répondre aux besoins du milieu des relations du travail et à trouver de nouvelles occasions d’accroître la productivité et de réaliser de meilleurs gains d’efficacité.

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 du Conseil canadien des relations industrielles.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises d’établissement de rapports figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Il repose sur les résultats stratégiques et les activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Elizabeth E. MacPherson
Présidente

1.3 Raison d’être

Le Conseil canadien des relations industrielles a pour mandat de favoriser l’établissement et le maintien de relations du travail harmonieuses dans toute entreprise relevant de la compétence du Parlement en administrant de manière impartiale, efficace et adéquate les règles de conduite auxquelles sont assujettis les syndicats et les employeurs dans leurs activités de représentation et de négociation. Pour atteindre ce résultat stratégique, le Conseil s’emploie à aider le milieu des relations du travail à trouver des solutions constructives à ses différends, de manière rapide et équitable.

1.4 Renseignements sur l’organisation

Responsabilisation

*Le Conseil administre aussi certaines dispositions de la Partie II, Santé et sécurité au travail.

Le Conseil canadien des relations industrielles est un organisme relevant du portefeuille du ministre du Travail.

Les renseignements concernant les membres du Conseil sont affichés à l’adresse suivante : http://www.ccri-cirb.gc.ca/about/members/index_f.asp

1.5 Contexte et historique

Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et représentatif chargé de l’interprétation et de l’application du Code canadien du travail (le Code), Partie I, Relations du travail, et de certaines dispositions de la Partie II, Santé et sécurité au travail. Il a été établi en janvier 1999 pour remplacer l’ancien Conseil canadien des relations du travail (CCRT) dans le cadre du remaniement de la Partie I du Code.

L’équipe décisionnelle du Conseil est actuellement composée de la présidente, de quatre vice présidents à temps plein et quatre à temps partiel, ainsi que de six membres à temps plein et trois à temps partiel – tous nommés par le gouverneur en conseil. En vertu du Code, le président et les vice-présidents doivent avoir une expérience et des compétences dans le domaine des relations du travail et les membres doivent être nommés par le ministre du Travail après consultation des organismes représentant les employés ou les employeurs.

Le CCRI, qui exerce ses pouvoirs dans l’ensemble des provinces et des territoires, régit les relations du travail des entreprises fédérales qui sont actives dans les secteurs suivants :

• la radiodiffusion
• les banques à charte
• les services postaux
• les aéroports et le transport aérien
• le transport maritime et la navigation
• le transport interprovincial ou international par route, par chemin de fer, par traversier ou par pipeline
• les télécommunications
• la manutention du grain ainsi que l’extraction et le traitement de l’uranium
• la plupart des activités des secteurs public et privé au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest
• les conseils de bande et certaines entreprises des Premières Nations dans les réserves
• certaines sociétés d’État (notamment Énergie atomique du Canada Limitée et les musées nationaux).

Cette compétence s’exerce sur quelque 800 000 employés et leurs employeurs et englobe des entreprises qui ont un impact économique, social et culturel énorme sur les Canadiens, d’un océan à l’autre. La diversité, la répartition géographique et l’importance nationale des activités contribuent au caractère unique de la compétence exercée par le gouvernement fédéral et du rôle du CCRI, et posent des défis particuliers au Conseil.

Le Conseil s’est fixé un certain nombre d’objectifs stratégiques pour réaliser son mandat :

• trouver des solutions aux problèmes de relations du travail en déterminant la cause et la nature du litige et en appliquant les méthodes appropriées de règlement des différends, dont la recherche des faits, la médiation et le processus décisionnel;
• mener ses activités de manière juste, rapide et uniforme;
• consulter la clientèle sur son rendement et sur l’élaboration de politiques et de pratiques;
• faire connaître son rôle, ses processus et sa jurisprudence en ayant des contacts avec la clientèle et en utilisant divers moyens pour communiquer l’information;
• diriger ses activités et gérer ses ressources en appliquant des principes de saine gestion financière, en conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que les politiques et directives des organismes centraux.

1.6 Architecture des activités de programme

1.7 Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Poste voté ou législatif (en milliers de $)	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	2008-2009 Budget principal	2007-2008 Budget principal
10	Dépenses du programme	11 018	10 887
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux	1 490	1 550
	Total de l’organisme	12 508	12 437

1.8 Dépenses prévues et équivalents temps plein (ÉTP)

(en milliers de $)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Programme de règlement des différends en matière de relations de travail	12 437	12 508	12 508	12 508
Total du Budget principal des dépenses*	12 437	12 508	12 508	12 508
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses
Report du budget de fonctionnement	533
Autre
Crédits requis au titre des nouvelles conventions collectives et des autres rajustements découlant des conditions d’emploi à la fonction publique	131
Régimes des avantages sociaux des employés	-61
Péremption des Comptes publics	-300
Total des rajustements	303	0	0	0

Total des dépenses prévues

12 740

12 508

12 508

12 508

---

Total des dépenses nettes prévues	12 740	12 508	12 508	12 508
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	3 025	3 187	3 031	3 030
Total des dépenses pour le ministère	15 765	15 695	15 539	15 538

Équivalents temps plein	103	110	110	110

* Le total du budget principal des dépenses pour l’exercice 2008-2009 et les exercices suivants équivaut à environ 70 000 $ de plus qu’en 2007-2008, et représente les rajustements de salaires et d’avantages sociaux applicables aux termes des conventions collectives ou de la politique du Conseil du Trésor.

1.9 Renseignements sommaires

Ressources financières

2008-2009	2009-2010	2010-2011
(milliers de $)	(milliers de $)	(milliers de $)
12 508	12 508	12 508

Ressources humaines

2008-2009	2009-2010	2010-2011
ÉTP	ÉTP	ÉTP
110	110	110

1.10 Plans et priorités du Conseil – Sommaire

Priorités ministérielles

Activité/Initiative	État
Exécuter le mandat législatif du Conseil en vertu du Code canadien du travail	En cours
Accélérer la réduction de l’arriéré des affaires non réglées	En cours
Réduire le délai moyen nécessaire au prononcé d’une décision	En cours
Examiner le nouveau processus de traitement des plaintes de manquement au devoir de représentation juste	En cours
Examiner le cadre de mesure du rendement du Conseil	Nouveau
Consultations de la clientèle	En cours

Les détails sur les plans et les priorités du Conseil sont fournis à la section II ci-après.