Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».




2008-2009
Rapports sur les plans et priorités



Commission canadienne des droits de la personne






L’honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé




Table des matières

SECTION I - VUE D'ENSEMBLE

SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT



SECTION I - VUE D'ENSEMBLE

Message du Ministre

Gerry Ritz, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et Ministre responsable de la Commission canadienne du blé

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2008-2009. Le présent rapport explique en détail comment la CCG entend utiliser les ressources dont elle dispose pour protéger les intérêts des céréaliculteurs et pour garantir la fiabilité du grain canadien sur les marchés canadiens et internationaux. Le gouvernement est fier du travail accompli par la CCG et compte bien travailler avec l’organisme à la réalisation de ces plans et priorités afin de mieux servir les agriculteurs canadiens.

Depuis ma nomination comme ministre, en août 2007, j'ai été impressionné par l'esprit d'équipe et le sens du dévouement qui règnent dans les organismes du portefeuille de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ces organismes, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles, ont tous des mandats et des rôles et responsabilités différents, et ils sont régis par des lois distinctes, mais ils ont un point commun, à savoir l'objectif de soutenir les secteurs agricole et agroalimentaire et de favoriser leur développement.

Selon la vision de l'entente Cultivons l'avenir, nous travaillons pour favoriser l'avènement d'un secteur innovateur et rentable qui saisit les possibilités en répondant aux demandes du marché et qui contribue à la santé et au bien-être des Canadiens. Je compte sur les efforts de collaboration soutenus des partenaires du portefeuille d'agriculture et agroalimentaire pour faire que cette vision se concrétise, que les agriculteurs obtiennent les meilleurs services possibles et que tous les Canadiens bénéficient en bout de ligne de cette collaboration.

Le Canada est reconnu à l'échelle mondiale pour la qualité, l'uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. Il s'agit d'un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens d'occuper une place de choix sur les marchés de grains étrangers, là où la concurrence est forte. En outre, il est essentiel que les céréaliculteurs puissent compter sur un régime d'assurance-qualité efficace afin de pouvoir obtenir le meilleur rendement possible de leur exploitation compte tenu de la conjoncture économique actuelle.

La CCG a pris l'engagement à long terme de mettre sur pied et de maintenir un solide régime d'assurance-qualité au profit de tous les intervenants de l'industrie céréalière canadienne, du producteur au consommateur. Pour y parvenir, non seulement elle doit tenir compte des enjeux auxquels a été confronté le régime d'assurance-qualité par le passé, mais elle doit également être à l'affût des changements importants qui surviennent dans l'industrie céréalière, notamment en ce qui a trait à la technologie, et y réagir. Par conséquent, les activités de la CCG s’alignent parfaitement avec les efforts du Canada visant à présenter l’agriculture canadienne comme un chef de file au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments, de la science et de l’innovation et de la gestion du risque.

Le 13 décembre 2007, j'ai déposé au Parlement le projet de loi C-39 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada. Les modifications proposées aideront à moderniser la Loi sur les grains du Canada et la Commission canadienne des grains (CCG), et à répondre à l'évolution des besoins du secteur céréalier. Les changements proposés comprennent la clarification du mandat de la CCG, l’orientation de celle-ci vers les activités à valeur ajoutée pour l’industrie des grains ainsi que le renforcement des mesures d’exécution des règlements. Les changements proposés reposent sur les recommandations présentées par le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire à la suite d’un examen public exhaustif et indépendant de la Loi et de la CCG réalisé en 2006 par le cabinet COMPAS Inc. Les réformes proposées concordent bien avec les objectifs énoncés dans le cadre Cultivons l’avenir adopté pour l’agriculture. Elles contribueront à l’établissement d’un secteur des grains innovateur et concurrentiel grâce à la réduction des coûts, à l’amélioration de la compétitivité, à la diminution de la réglementation et à la possibilité de faire des choix. Pendant que le Parlement étudiera le projet de loi en question, la CCG continuera de fonctionner selon les dispositions de la présente Loi sur les grains du Canada.

Durant l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la CCG, le gouvernement du Canada a annoncé que la méthode de distinction visuelle des grains (DVG) utilisée pour séparer le blé sera abandonnée pour toutes les classes de blé de l'Ouest. Le retrait de la méthode DVG encouragera les sélectionneurs à consacrer plus de ressources à la mise au point de cultivars de blé. Le système canadien d'enregistrement des variétés s'appuiera encore sur des exigences rigoureuses au chapitre de la qualité, des caractéristiques agronomiques et de la résistance aux maladies, éléments clés du maintien de l'image de qualité propre au Canada.

Le présent rapport décrit les plans et les priorités de la CCG pour l'exercice 2008-2009 et les exercices suivants. Le rapport énonce également les normes qui permettent d'évaluer dans quelle mesure la CCG atteint ses objectifs.

L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et
Ministre responsable de la Commission canadienne du blé

Message de la commissaire en chef

Je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2008-2009. La CCG est l'organisme fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le régime de manutention du grain canadien. Notre vision est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs.

Le Canada jouit d'une excellente réputation sur le marché intérieur et dans les marchés internationaux à titre de fournisseur de grains salubres et de haute qualité. Le rôle que la CCG joue quant à l'assurance de qualité et de quantité et à la salubrité des grains fait partie intégrante du maintien de cette réputation. En ce sens, la CCG occupe une position stratégique dans la promotion de l'image de marque proprement canadienne des grains. La CCG travaille de concert avec les partenaires du portefeuille du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) et avec l'industrie céréalière pour maintenir la position concurrentielle du pays et accroître la valeur des produits des producteurs canadiens et du système d'assurance de la qualité du grain.

Si la CCG œuvre dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés internes et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux, la Loi sur les grains du Canada a relativement peu changé depuis 1971. En outre, la concurrence des marchés ainsi que la législation et les normes internationales font en sorte que les exigences relatives à l'assurance de la qualité et de la salubrité du grain se font plus nombreuses. La CCG continue de réaliser son mandat et d'assumer ses responsabilités réglementaires en réaffectant des ressources aux nouveaux dossiers, mais elle fait face à de grandes contraintes de financement depuis quelques années.

Le projet de loi C-39, intitulé la Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, a été déposé au Parlement le 13 décembre 2007. Ce projet de loi prévoit l'apport d'importants changements à la Loi sur les grains du Canada et aux activités de la Commission canadienne des grains (CCG). Il comprend des modifications fondées sur les recommandations qui découlent des rapports soumis en 2006 par COMPAS Inc. et le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ces modifications cadrent avec l'engagement pris par le gouvernement pour réduire la réglementation et les frais obligatoires imposés au secteur céréalier, notamment aux producteurs. Les principaux éléments du projet de loi comprennent la clarification du mandat de la CCG, la suppression des services d’inspection et de pesée à l’arrivage et l’élimination des garanties imposées aux titulaires d'une licence. La CCG continuera de protéger les producteurs en maintenant en place le système d'assurance de la qualité du grain (SAQG), qui confère un avantage concurrentiel lié à l'image de marque du Canada. http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F=15&query=5361&List=toc

Le projet de loi C-39 suit un processus législatif composé de multiples étapes et qui permet aux parties intéressées de donner leur avis sur le projet et d'y proposer des modifications. La CCG ne connaîtra les modifications définitives qu'après l'adoption de la nouvelle législation. Selon la rapidité d'avancement du processus, les modifications entreront probablement en vigueur en 2009, mais certaines pourraient voir le jour dès 2008. Pendant que le Parlement étudiera le projet de loi en question, la CCG continuera de fonctionner selon les dispositions de la présente Loi sur les grains du Canada.

Durant l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la CCG, le gouvernement du Canada a annoncé que le critère de distinction visuelle des grains (DVG) serait supprimé pour toutes les classes de blé de l'Ouest canadien. Le retrait de la méthode DVG encouragera les sélectionneurs à consacrer plus de ressources à la recherche relative à la mise au point de cultivars de blé qui offrent un potentiel de rendement accru et une plus grande résistance aux maladies, et qui seront adaptés à des utilisations autres, comme la fabrication d'aliments pour le bétail et la production de biocarburants. La CCG est membre d'un groupe de travail sectoriel qui a entrepris d'élaborer des systèmes appropriés de gestion de la qualité, des protocoles d'analyse et de contrôle ainsi que des déclarations qui seront utilisées après l'élimination de la méthode de DVG. La CCG s'est engagée à travailler avec les parties prenantes de l'industrie pour maintenir l'intégrité du système d'assurance de la qualité du grain dans le contexte de l'après DVG, ainsi qu'à favoriser le maintien de l'image de marque et la capacité de concurrence du Canada sur les marchés internationaux.

La CCG travaille en étroite collaboration avec les autres organismes du portefeuille de l'agriculture et avec leurs homologues des provinces et territoires, ainsi qu'avec un large éventail de parties intéressées à l'élaboration de la vision Cultivons l'avenir, particulièrement dans les domaines de la salubrité et de la qualité des aliments, le développement de marchés et le commerce de même que les sciences et l'innovation, de manière à faire en sorte que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes répondent bien aux besoins de tous ceux qui participent au secteur agricole et agroalimentaire.

Le présent rapport décrit les plans et les priorités de la CCG pour l'exercice 2008-2009. Je suis confiant que les stratégies mises de l'avant par la CCG amélioreront le système d'assurance de la qualité et se traduiront par des résultats optimaux pour les producteurs et pour l'ensemble de la population canadienne.

Elwin Hermanson
Commissaire en chef

Déclaration de la direction

Je soumets, à des fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2008-2009.

Le présent document a été élaboré en conformité avec les principes relatifs à la préparation de rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences en matière de rapport énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
  • Il repose sur le résultat stratégique et les activités de programme de la CCG, qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Gordon Miles
Chef de l'exploitation

Raison d'être de la CCG

Mandat

La Commission canadienne des grains (CCG) tire ses pouvoirs de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la CCG a « pour mission de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur. »

Vision

La vision de la CCG est d'être « chef de file dans la prestation d'excellence et d'innovation se rapportant à l'assurance de la qualité et de la quantité du grain, aux recherches, et à la protection des producteurs ».

Description et responsabilité de la CCG

Le Canada est connu dans le monde entier comme fournisseur de céréales salubres et de haute qualité. Son avantage commercial a toujours été la qualité et l'uniformité de ses grains. Le rôle que la CCG joue quant à l'assurance de la qualité et de la quantité, et à la salubrité des grains aide le Canada à maintenir cette réputation. La CCG accroît les possibilités de commercialisation1 du grain par l'entremise de services et de programmes dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité, de la recherche sur la qualité des grains et de l'appui aux producteurs. Ces programmes et services sont décrits dans la section II. Le siège de la CCG est établi à Winnipeg, au Manitoba. Au 31 mars 2007, la CCG comptait 631 équivalents temps plein (ETP) et gérait 15 bureaux répartis à travers le Canada.

Le système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) du Canada assure la livraison de grains de qualité uniforme et fiable qui répondent aux besoins des marchés canadiens et internationaux. L'existence d'un SAQG efficace est un facteur-clé pour permettre aux exportateurs canadiens de vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels. Ce système est essentiel pour permettre aux producteurs d'obtenir le meilleur prix possible pour leurs grains. Le Système d'assurance de la quantité des grains du Canada assure le poids du grain livré par des moyens de transport ou déchargés de ceux-ci et le grain en stockage dans le réseau des silos terminaux et de transbordement agréés pour satisfaire aux exigences de l'industrie céréalière, des producteurs aux clients.

La CCG effectue des recherches à l'appui du SAQG pour se pencher sur les nouveaux défis à relever et renforcer la facilité d'écoulement du grain canadien, dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. En outre, le mandat de la CCG est de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer le traitement équitable des producteurs de grain canadiens. La prestation de ces programmes se traduit par des transactions sur les grains équitables ainsi que par des expéditions de grains fiables et constantes.

Le financement des programmes et des activités de la CCG provient d'un fonds renouvelable et d'un crédit parlementaire.

1 Grain désigne les semences désignées comme tel par règlement aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cela comprend l'orge, les haricots, le sarrasin, le canola, les pois chiches, le maïs, les féveroles, le lin, les lentilles, les grains mélangés, la graine de moutarde, l'avoine, les pois, le colza, le seigle, la graine de carthame, le solin, le soja, la graine de tournesol, le triticale et le blé.

Renseignements sur l'organisation

La Commission canadienne des grains (CCG) est un organisme du gouvernement fédéral qui exerce ses activités aux termes de la Loi sur les grains du Canada. La structure de la CCG comporte une direction et les groupes opérationnels suivants : Services à l'organisme, Laboratoire de recherches sur les grains (LRG), Services à l'industrie et Finances. La CCG rend des comptes au Parlement par l'entremise de l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

La CCG est dirigée par un commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire, tous nommés par le gouvernement en conseil (GEC). Le commissaire en chef assume les fonctions d'un chef de direction et doit superviser et diriger les activités de la CCG. L'adjoint au commissaire en chef assume ces fonctions en l'absence du commissaire en chef. Les commissaires rendent des comptes directement au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Les rôles et responsabilités des commissaires comprennent l'administration et la mise en application de la Loi sur les grains du Canada, l'exercice de pouvoirs quasi-judiciaires pour le règlement de différends, la formulation des grandes orientations et de la vision de la CCG, l'élaboration de politiques à l'intérieur des paramètres de la Loi sur les grains du Canada et la consultation des commissaires adjoints, des producteurs et des parties prenantes de l'industrie, des ministres, des provinces et des organismes centraux, ainsi que la communication avec toutes ces parties.

Les activités de la CCG sont dirigées par le chef de l'exploitation, qui relève directement au commissaire en chef. Le chef de l'exploitation coordonne et supervise la prestation de programmes et de services et les activités des quatre divisions opérationnelles de la CCG : les Services à l'industrie, les Services à l'organisme, le LRG et les Finances. Les divisions opérationnelles sont étroitement liées aux activités dictées par l'architecture des activités de programme de la CCG. Chaque division relève d'un directeur qui relève du chef de l'exploitation et qui siège au Comité de direction (CD). Le chef de l'exploitation doit veiller à la bonne gestion de l'organisme et à la communication entre les commissaires et le CD en appuyant les recommandations dans les deux sens et en veillant à ce que les responsabilités fiduciaires soient respectées.

Le directeur des Services à l'industrie est chargé de coordonner les programmes, les activités et les services au sein de cette division. La division des Services à l'industrie s'assure que le grain canadien satisfait aux normes visant la qualité et la quantité par le biais des systèmes d'inspection, de classement et de pesée. Elle fournit des services dans les domaines de l'inspection et du classement du grain, de la pesée, de l'enregistrement des variétés, du soutien statistique et des activités de liaison. La division des SI est responsable des programmes canadiens d'assurance de la qualité et de la quantité des grains.

Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG est un centre de recherche reconnu à l'échelle internationale; il est aussi le pôle de la recherche sur la qualité des grains au Canada. Le directeur du LRG est chargé de coordonner et de gérer le programme de recherche sur la qualité des grains de la CCG. Le LRG fournit un soutien scientifique et technique au système d'assurance de la qualité en contrôlant la qualité et la salubrité des grains, en menant des recherches qui permettent de mieux comprendre les caractéristiques qualitatives des grains en fonction d'un large éventail d'utilisations finales, et en examinant comment la variété, l'environnement et les facteurs de déclassement agissent sur ces caractéristiques. En outre, le LRG effectue des recherches pour mettre au point des méthodes d'évaluation et de prévision rapide des qualités d'utilisation et de la salubrité des grains.

La division des Services à l'organisme est dirigée par le directeur des Services à l'organisme, qui est directement responsable du programme d'octroi de licences et du programme de wagons de producteurs. En outre, la division des Services à l'organisme produit et diffuse des données et de l'information sur la manutention des grains, à l'intention de la CCG, des producteurs et de l'industrie des grains, et fournit un soutien à l'organisme dans les domaines de l'analyse et de l'élaboration des politiques, des communications et de l'analyse statistique. Les Services à l'organisme sont aussi responsables des questions administratives, des services de technologie de l'information, des services de communications de l'organisme et des programmes de santé et de sécurité au travail.

La division des Finances est dirigée par le chef de la direction financière. Elle fournit des avis et des services professionnels au sujet de la planification des ressources, de l'établissement de rapports financiers et des directives de planification du gouvernement fédéral. La division des Finances assure le lien entre la CCG et les organismes centraux du gouvernement du Canada ainsi que les organismes du portefeuille d'agriculture et agroalimentaire.

La CCG peut avoir jusqu'à six commissaires adjoints, nommés par le gouverneur en conseil, pour les principales zones de production de grain au Canada. Les commissaires adjoints se chargent d'entendre les plaintes et de répondre aux demandes de renseignements des producteurs et des membres de l'industrie, ainsi que de faire la promotion des activités de la CCG auprès des agriculteurs.

Renseignements sur l'organisation de la Commission canadienne des grains

Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programme

L'Architecture des activités de programme (AAP) est la structure de base de gestion et d'attribution des ressources parmi les programmes et activités requis pour atteindre les résultats visés. Le tableau qui suit sert à illustrer les modifications à l'AAP de la CCG. Ces modifications simplifient et clarifient l'AAP de la CCG et permettent de respecter les exigences de la politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Ces modifications vont changer la façon dont sont présentés le budget des dépenses, les comptes publics et les rapports au Parlement pour l'exercice 2008-2009 et les suivants. Le résultat de ces modifications sera une AAP qui comportera un résultat stratégique et quatre activités de programmes. Les modifications ne changement en rien le mandat, les fonctions essentielles, les programmes et les activités de la CCG.


  AAP 2008-2009
Résultat stratégique : Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs sont protégés.
Activité de programme 1 Activité de programme 2 Activité de programme 3 Activité de programme 4 Total
Information financière (000 $) Programme d'assurance de la qualité Programme d'assurance de la quantité Programme de recherches sur la qualité des grains Programme de protection des producteurs  
Ancien résultat stratégique / Activité de programme          
1. Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux. / Fournir des services d'inspection et d'analyse 53 306       53 306
2. Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière. / Fournir des services de pesée   17 659     17 659
3. Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens. / Accomplir des activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains     11 350   11 350
4. La défense des droits des producteurs visant à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention du grain / Défendre les droits des producteurs       4 863 4 863
Total 53 306 17 659 11 350 4 863 87 178

Postes votés et législatifs mentionnés dans le Budget principal


Poste voté ou législatif Commission canadienne des grains 2008-2009
Budget principal des dépenses
(en milliers de $)
2007-2008
Budget principal des dépenses
(en milliers de $)
40 Dépenses du Programme 4 756 30 940
(L) Fonds renouvelable de la commission canadienne des grains (120) (127)
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 577 3 919
  Total pour la CCG 5 213 34 732

Les postes votés et législatifs reflètent la comparaison par la CCG du financement approuvé d'année en année. En 2007-2008, la CCG a reçu 30 millions de dollars en fonds temporarisés pour couvrir les manques à gagner de son budget de fonctionnement. En 2008-2009, la CCG a reçu la directive de demander ce financement qui était antérieurement approuvé dans le cadre financier en place, par l’intermédiaire d'une présentation au Conseil du Trésor.

Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein (ETP)


(en milliers de dollars) Prévision des dépenses
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010*
Dépenses prévues
2010-2011*

Programme d'assurance de la qualité1 50 279 29 065 28 886 28 886
Programme d'assurance de la quantité1 14 969 11 635 11 554  11 554
Programme de recherches sur la qualité des grains 7 663 4 542 4 431 4 431
Programme de protection des producteurs1 3 086 1 236 1 607 1 607
 
Dépenses budgétaires du Budget principal (brutes) 75 997 46 478 46 478 46 478
Budget supplémentaire des dépenses (brutes) 0 0 0 0
Moins : recettes disponibles 41 265 41 265 41 265 41 265

Dépenses totales (Budget principal) 34 732 5 213 5 213 5 213

Rajustements : 
Financement supplémentaire2 0 0 0 0
Vérification interne 155 0 0 0
Budget supplémentaire des dépenses 0 0 0 0
Financement couvrant les manques à gagner du budget d’exploitation 7 300 0 0 0
Excédent d'exploitation2 0 14 200 0 0
Financement temporarisé 0 26 500 0 0
Report 0 0 0 0
 
Total des rajustements 7 455 40 700 0 0

Total des dépenses prévues3 42 187 45 913 5 213 5 213


Total des dépenses prévues 42 187 45 913 5 213 5 213
Moins : recettes non disponibles 0 0 0 0
Plus : coût des services reçus sans frais 1 678 3 057 445 439

Coût net du programme 33 865 49 215 5 658 5 652


Équivalents temps plein 664 664 403 403


* Remarque : Ces ressources représentent les niveaux de financement actuellement approuvés d'après le rapport 2008-2009 de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) ainsi que les montants compris dans le cadre financier mais ne figurant pas encore dans la MJANR. Pour 2008-2009, la CCG a reçu la directive de demander, par le truchement d'une présentation au Conseil du Trésor, 26,5 millions de dollars de crédit parlementaire prenant la forme d'un financement temporarisé spécial préalablement approuvé dans le cadre financier, et 14,2 millions de dollars en excédent d'exploitation. Ces fonds s'ajoutent au crédit annuel de 5 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2009-2010 et 2010-2011 comprennent uniquement le crédit parlementaire annuel de 5 millions de dollars et les recettes disponibles du fonds renouvelable.
1 Comprend les activités de la CCG couvertes par le fonds renouvelable.
2 Les fonds additionnels comprennent 155 000 $ et 30 millions de dollars provenant du budget supplémentaire des dépenses « A » pour 2007-2008. Pour 2008-2009, le montant représente l'excédent d'exploitation actuel et le financement temporarisé. Ces crédits ne sont pas compris dans la ligne réservée au Budget principal des dépenses car ils n'avaient pas été approuvés au moment de l'établissement du rapport MJANR de la CCG.
3Les économies prévues par le CED pour 2007-2008 sont comprises dans le total des dépenses prévues.
Ce tableau montre le rapport entre les recettes disponibles du fonds renouvelable et le montant total des revenus provenant du crédit parlementaire.

Renseignements sommaires

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009 2009-2010* 2010-2011*
87 178 $ 46 478 $ 46 478 $

Ressources humaines (ETP)

2008-2009 2009-2010* 2010-2011*
664 403 403

* Remarque : Ces ressources comprennent les ressources actuelles, toutes sources confondues, pour 2008-2009. Ces sources sont les crédits parlementaires approuvés, les recettes disponibles du fonds renouvelable et les montants approuvés dans le cadre financier mais pas encore compris dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Les dépenses prévues pour 2009 2010 et 2010-2011 comprennent uniquement le crédit parlementaire annuel de 5 millions de dollars et les recettes disponibles.

Plans et priorités de la CCG


Priorité Type
1. Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. En cours
2. Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers; cela comprend le retrait de la DVG. En cours
3. Conformité au règlement. En cours
4. Mécanisme de financement durable de la CCG. En cours
5. Certification aux normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Engagement préalable
6. Priorités en matière de gestion. Nouveau
7. Projet de loi C-39 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada. Nouveau

Activité de programme selon le résultat stratégique


Activité de programme Résultats attendus Dépenses prévues (en milliers de dollars) Contribue aux priorités suivantes**
2008-2009 2009-2010* 2010-2011*
Résultat stratégique : Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs sont protégés. Toutes les priorités
Programme d'assurance de la qualité Assurance uniforme et fiable de la qualité et de la salubrité des grains
en réponse aux attentes du marché intérieur et des marchés internationaux
53 306 $ 28 886 $ 28 886 $ Priorités n° 1, 2, 4, 5, 6 et 7
Programme d'assurance de la quantité Assurance uniforme et fiable de la quantité des expéditions de grains canadiens 17 659 $ 11 554 $ 11 554 $ Priorités n° 1, 2, 4, 5, 6 et 7
Programme de recherches sur la qualité des grains Recherche et développement dans les domaines de la qualité et de la salubrité des grains afin d'améliorer le SAQG du Canada 11 350 $ 4 431 $ 4 431 $ Priorités n° 1, 2, 4, 5, 6 et 7
Programme de protection des producteurs La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains 4 863 $ 1 607 $ 1 607 $ Priorités n° 1, 3, 4, 6 et 7

* Remarque : Ces ressources comprennent les ressources actuelles, toutes sources confondues, pour 2008-2009. Ces sources sont les crédits parlementaires approuvés, les recettes disponibles du fonds renouvelable et les montants approuvés dans le cadre financier mais pas encore compris dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Les dépenses prévues pour 2009-2010 et 2010-2011 comprennent uniquement le crédit parlementaire annuel de 5 millions de dollars et les recettes disponibles.

**Remarque : Les priorités nos 4 et 6 influencent la capacité de la CCG d'atteindre les résultats attendus de toutes ses activités de programme. Pendant que le Parlement étudiera le projet de loi C-39 (priorité no 7), la CCG continuera de fonctionner selon les dispositions de la présente Loi sur les grains du Canada et de son Règlement.

Plans et priorités de la CCG

L'industrie céréalière du Canada œuvre dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés internes et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. Le programme d'assurance de la qualité de la CCG garantit un approvisionnement en grain de qualité uniforme et fiable, qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. Notre régime d'assurance-qualité doit être en mesure de s'adapter au rythme de l'évolution de la filière agricole à l'échelle mondiale. Cela est particulièrement important du fait que la valeur des exportations canadiennes de produits alimentaires a atteint plus de 28,3 milliards de dollars en 2006. Environ 35 % de ces transactions visaient des exportations de grains, d'oléagineux et de produits connexes d'une valeur approximative de 10 milliards de dollars.

La CCG continue de miser sur son système d'assurance de la qualité du grain pour veiller à ce que le Canada conserve sa capacité concurrentielle et sa réputation à titre de fournisseur fiable de grain de qualité supérieure. Le résultat stratégique de la CCG vise à assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs sont protégés. La CCG a quatre activités de programme, chacune assorti de programmes et de services essentiels qui font partie intégrante de l'obtention de son résultat stratégique. Ces activités sont les suivantes : le programme d'assurance de la qualité, le programme d'assurance de la quantité, le programme de recherches sur la qualité des grains et le programme de protection des producteurs.

Les services généraux de la CCG permettent à l'organisation d'exécuter les activités nécessaires à l'atteinte de son résultat stratégique et, par conséquent, d'améliorer son rendement, d'accroître la productivité de ses employés et d'assurer une communication efficace avec les producteurs et l'industrie. La CCG est un organisme de taille modeste, mais elle entend néanmoins remplir son rôle pour ce qui est de mettre en œuvre les initiatives gouvernementales, notamment le Cadre de responsabilisation de gestion, la prestation de services dans les deux langues officielles, l’initiative Gouvernement en direct (GED), ainsi que la création de partenariats fructueux avec les autres organismes gouvernementaux dans le but d’offrir un service efficace à la population canadienne. Le coût de mise en œuvre des initiatives applicables à tous les ministères fédéraux et des services généraux de la CCG sont compris dans les dépenses générales engagées pour respecter les priorités et réaliser les activités stratégiques auxquelles est tenue la CCG. La section IV présente plus de précisions au sujet des plans et priorités de la CCG relativement aux initiatives pan-gouvernementales et aux services généraux de l'organisation.

Les plans et les priorités de la CCG définissent la réaction de l'organisme à l'évolution constante de la filière agricole et visent à répondre aux besoins actuels des membres de l'industrie. Les priorités de la CCG pour la période couverte par le rapport sont décrites dans la section suivante. Bien que certaines de ces priorités aient nettement le potentiel d'influencer la capacité de la CCG de réaliser son mandat et de lui permettre de faire des progrès considérables vers l'obtention de son résultat stratégique, les ressources engagées sont établies en fonction des besoins de maintien des activités de l'organisme. Les liens entre les priorités de la CCG, le résultat stratégique et les activités de programme sont précisés dans la section II.


Priorité 1 : Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.


La CCG continuera de remplir son mandat par le biais d'un système national d'assurance de la qualité du grain. Cela sous-entend le maintien de programmes d'inspection, de pesée, de surveillance et de désinfection des grains, afin d'assurer l'uniformité des exportations relativement à la qualité intrinsèque et à la salubrité des grains, tout en veillant simultanément à l'exécution de transactions équitables. En outre, la CCG poursuivra ses travaux de recherche et de développement sur la qualité des grains en vue d'accroître les possibilités de commercialisation des grains canadiens. http://www.grainscanada.gc.ca/

La première priorité de la CCG est de poursuivre au sein de chaque division organisationnelle l'exécution quotidienne des programmes et des services qui appuient le résultat stratégique et les activités de programme de la CCG. La réalisation du mandat de la CCG contribue directement à l'obtention du résultat stratégique de l'organisme et à la réalisation de toutes ses activités de programme. Les principaux programmes et services exécutés au sein de chaque division organisationnelle ainsi que les activités de gestion des ressources humaines requises pour respecter cette priorité sont décrits ci-dessous :

a. Services à l'industrie :

  • Services d'inspection – à l’arrivée et à la sortie, réinspection et contrôle de la qualité, normes relatives à l’assurance-qualité, services d’analyse, services de règlement des différends, agrément et accréditation
  • Services de pesée – à l’arrivée et à la sortie, règlement des différends
  • Processus d’enregistrement et d’annulation
  • Vérification du processus et accréditation

b. Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) :

  • Recherche sur les céréales, les oléagineux et les légumineuses
  • Assurance de la salubrité du grain – surveillance et recherche
  • Élaboration de méthodes objectives de classement
  • Identification variétale – surveillance et recherche
  • Surveillance et assurance de la qualité
  • Détection de matériel adventice et d’OGM

c. Services à l'organisme :

  • Services de communication
  • Services d'information
  • Administration
  • Politique, planification et protection des producteurs
  • Services de statistiques
  • Services de santé et de sécurité

d. Division des finances :

  • Production de rapports à l'échelle nationale et organisationnelle
  • Opérations de comptabilité
  • Budgétisation et planification
  • Établissement des coûts et recouvrement des coûts
  • Achats

e. Gestion des ressources humaines :

  • Ressourcement, rétention et gestion du rendement
  • Relations avec le personnel
  • Rémunération et avantages sociaux
  • Apprentissage et perfectionnement

Priorité 2 : Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers.


Le rigoureux SAGQ, qui contribue à la renommée du grain canadien à l'échelle internationale depuis de nombreuses années, procure au Canada un avantage concurrentiel sur le marché mondial des grains. Toutefois, les attentes des acheteurs internationaux ne cessent de s'accroître, et les exigences relatives aux utilisations finales et aux certifications sont de plus en plus rigoureuses. Dans ce contexte, la CCG reconnaît l'importance de continuer à adapter et à peaufiner le SAQG, afin qu'il demeure pertinent et concurrentiel sur les marchés intérieurs et étrangers.

La CCG élabore et met en œuvre de nombreux programmes, projets et processus de recherche en vue de renforcer le SAQG canadien, de manière à assurer l'offre de produits fiables. Le renforcement du système canadien d'assurance de la qualité du grain contribue à la fiabilité et à la réussite des priorités no 1 (Programme d'assurance de la qualité) et no 2 (Programme d'assurance de la quantité). En outre, cette priorité est un important aspect des travaux de recherche et de développement entreprises dans le cadre de l’activité de programme no 3 (Programme de recherches sur la qualité des grains).

Distinction visuelle des grains (DVG)

À l'heure actuelle, la méthode canadienne de distinction visuelle des grains (DVG) de blé permet de séparer rapidement et à peu de frais le blé en classes de qualité selon leur apparence. Si la DVG a donné aux producteurs de blé un avantage concurrentiel au chapitre de la qualité, plusieurs raisons justifient l'abandon du classement du blé fondé uniquement sur cette méthode. Ces raisons sont les suivantes :

  • Il existe une demande croissante pour de nouvelles variétés se démarquant par leurs caractéristiques agronomiques, leur résistance aux maladies et leurs propriétés de transformation adaptées aux besoins liés à la consommation humaine, à l'alimentation du bétail et aux utilisations industrielles (p. ex., la production d'éthanol). Actuellement, les exigences liées à la DVG constituent un critère supplémentaire dont les sélectionneurs doivent tenir compte lorsqu'ils mettent au point de nouvelles variétés.
  • Les variétés non enregistrées et non distinguables visuellement pourraient mettre en péril la qualité des expéditions de blé canadien et l'ensemble du système d'assurance-qualité si elles étaient déclarées à tort comme des variétés enregistrées ou introduites par accident dans le réseau de manutention en vrac. Ces situations pourraient entraîner de lourdes pertes financières pour les sociétés de manutention et les marchands de grains. Ce problème est particulièrement préoccupant dans le cas des blés meuniers de l'Ouest canadien de première qualité, soit le blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) et le blé dur ambré de l'Ouest canadien (CWAD).
  • Les acheteurs de grains canadiens sont de plus en plus avertis et sensibles à la qualité et exigent plus de choix sur le plan de la qualité. Afin d'améliorer le système traditionnel d'inspection visuelle du grain, il faut mettre au point des méthodes instrumentales plus rapides, plus souples et plus précises pour analyser les caractéristiques qualitatives propres à un grain donné et pour attester la qualité et la salubrité du grain.
  • Il faut également mettre au point des instruments d'analyse efficaces pour déterminer les paramètres de qualité et pour attester la qualité et la salubrité des variétés de grain non distinguables visuellement qui ont été mises au point à des fins autres que meunières, par exemple fourragères, énergétiques et industrielles. Il est essentiel d'être en mesure de séparer efficacement ces variétés de celles destinées à l'approvisionnement alimentaire pour conserver la valeur globale du système d'assurance de la qualité.

En 2003, la CCG a entrepris un vaste exercice de consultations auprès des parties intéressées du secteur céréalier pour trouver des solutions de remplacement à la DVG. Après maintes analyses approfondies des commentaires reçus à ce sujet, il a été décidé d'éliminer la DVG pour les classes secondaires le 1er août 2008. En outre, la politique actuelle prévoit l'élimination de la DVG pour les deux classes dominantes de blé, CWRS et CWAD, au plus tard en 2010. Toutefois, des travaux sont en cours pour déterminer si le retrait complet de la DVG, y compris pour les classes CWRS et CWAD, pourrait se faire dès le 1er août 2008.

Des ressources supplémentaires devront être engagées pour opérer le retrait de la DVG, afin d'assurer une transition en souplesse et de veiller au maintien de la qualité des cargaisons de grain au départ du Canada. Des ressources seront réaffectées en raison de l'intensification inévitable des activités de surveillance et d'analyse.

Comité sectoriel du retrait de la DVG

La CCG siège à un comité de l'industrie du grain qui s'est constitué pour déterminer les méthodes ou procédés qui pourraient être adoptés de manière à permettre aux producteurs et aux compagnies de manutention de grain de maintenir leur capacité concurrentielle dans les marchés internationaux du blé et du blé dur suite à l'élimination de la DVG. Ce comité a eu pour point de départ les travaux accomplis par le Groupe de travail sur les variétés non admissibles (GTVNA) pour réduire le risque que des variétés indifférenciables visuellement et non admissibles à l'enregistrement soient expédiées à un acheteur en raison de l'émission d'un certificat erroné. Ce groupe de travail est constitué de représentants des producteurs, de la Western Grain Elevator Association (WGEA), de la Inland Terminal Association of Canada (ITAC), de la Commission canadienne du blé (CCB) et d'AAC.

Le comité étudie actuellement comment un système sectoriel de gestion de la qualité (SGQ) pourrait aider à assurer l'efficacité de la ségrégation du blé au point de livraison au silo primaire, de collecte, de la mise du grain en cellule sur la base d'une déclaration du producteur, jusqu'au chargement à bord des navires aux silos terminaux. Le comité élabore également des protocoles d'échantillonnage, d'analyse de la pureté variétale et de contrôle qui permettront d'assurer que les mesures de ségrégation ne sont pas compromises par le mélange de lots de blé présentant différentes caractéristiques d'utilisation finale.

Mise au point d'une technologie rapide et économique pour l'identification des variétés

La connaissance de la composition variétale d'une cargaison est une solution de rechange pratique au classement des grains en fonction de leur utilisation finale. Le développement technologique dans le domaine de l'identification des variétés, jouxté à la conduite d'analyses objectives, mènera à terme au remplacement de la DVG et sous-tendra le futur système canadien d'assurance de la qualité du grain.

La CCG continuera d'élaborer des méthodes non visuelles d'identification des variétés, basées sur l'ADN, pour appuyer les activités de classement et d'inspection des grains, pour surveiller la composition variétale des expéditions destinées à l'exportation et pour garantir les expéditions de variétés particulières de blé et d'orge. L'objectif de la CCG est de verser dans une banque de données les empreintes génétiques de toutes les variétés de blé et d'orge et d'exploiter ces outils au profit de l'industrie des grains du Canada. La CCG tient à travailler en collaboration avec les autres organisations dans le but de faciliter le transfert de la technologie d'identification variétale au secteur privé, afin qu'elle puisse servir à effectuer des analyses d'identification dans un cadre commercial. La CCG continuera également à travailler avec ses partenaires des secteurs public et privé pour l'évaluation et la mise au point de technologies du même ordre.

Vérification des processus

Compte tenu de l'environnement commercial marqué par des attentes grandissantes pour des produits aux spécificités uniques et retraçables, la CCG élabore et met en place des programmes de vérification des processus, afin d'accroître l'acceptation des grains canadiens à l'échelle mondiale en livrant les qualités précises exigées par les acheteurs canadiens et internationaux.

Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS)

Le SCRS est un outil de vérification volontaire dont disposent les membres de l'industrie pour faire garantir de manière indépendante les processus auxquels ils ont recours tout au long de la chaîne d'approvisionnement, du producteur à l'expéditeur, pour assurer la traçabilité et livrer les qualités précises exigées par certains acheteurs canadiens et internationaux. Au cours de la période de planification 2008-2009, la CCG continuera de mettre en œuvre le SCRS en vue de reconnaître la capacité de l'industrie à livrer des produits en s'appuyant sur des systèmes d'assurance-qualité améliorés, afin qu'ils puissent être acceptés le plus largement possible dans les marchés mondiaux.

La CCG prévoit lancer son programme SCRS+ HACCP vers le début de l'exercice financier 2008-2009. Ce nouveau programme, qui a été élaboré en partenariat avec Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, fournira un outil inédit qui permettra à l'industrie du grain de mettre au point des procédés reposant sur le système HACCP (Système d'analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise) dans le but de donner des garanties au sujet de la salubrité du grain, de faire vérifier ces procédés par des fournisseurs de services agréés par la CCG et de les faire certifier par la CCG. Pour plus d'information sur le SCRS et sur le programme SCRS+ HACCP, voir : http://grainscanada.gc.ca/prodser/ciprs/ciprs1-f.asp.

Accréditation préalable à l’exportation

La CCG est en communication avec les organismes tant internationaux que canadiens en ce qui concerne les incidences commerciales, pour veiller au respect des normes et des lois internationales en matière de salubrité des grains. La CCG et la CCB travaillent de concert au moyen d'échanges verbaux et écrits au sujet du contrôle de la présence de mycotoxines dans les exportations de blé à destination de l'Union européenne. Les deux organismes communiquent également au besoin avec Santé Canada et l'ACIA pour garantir la salubrité des denrées alimentaires.

L'ochratoxine-A (OTA) est une mycotoxine naturellement présente dans le grain stocké, selon le niveau de température et la teneur en eau du grain par rapport à la température ambiante et à l'humidité relative, et selon la rapidité des processus de refroidissement ou de ventilation. Autant la législation canadienne que la législation internationale comportent des dispositions pour interdire la vente de tout aliment contenant des substances chimiques, y compris l'OTA, à des concentrations pouvant présenter des risques pour la santé des personnes. Jusqu'ici, Santé Canada n'a pas fixé de limite réglementaire pour l'OTA dans les aliments, mais l'Union européenne impose des normes rigoureuses.

Le Canada a mis en œuvre des procédures élaborées pour maîtriser les concentrations en OTA dans les cargaisons de blé destinées aux pays membres de l'Union européenne. Ces mesures s'ajoutent aux activités de surveillance des cargaisons menées par la CCG. Les résultats de ces efforts montrent que la concentration moyenne d'OTA dans le blé canadien est d'une partie par milliard ou moins. Tout lot de grain présentant une concentration en OTA supérieure au seuil de 5 parties par milliard fixé par l'Union européenne est mis de côté et ne peut être chargé dans un navire à destination d'un pays membre de l'Union européenne. En raison de son mandat, la CCG est tenue d'obtenir la reconnaissance des vérifications préalables à l'exportation du Canada relativement à la présence d'OTA dans le blé destiné à l'Union européenne, conformément à l'article 23. La CCG en est aux dernières étapes de l'obtention de l'approbation préalable à l'exportation qui reconnaîtra les protocoles canadiens d'échantillonnage du grain et d'analyse de la teneur en OTA et qui témoigneront de l'engagement permanent du Canada vis-à-vis des acheteurs, des consommateurs et des autorités compétentes de l'Union européenne.

Recherche et analyse objective

Bon nombre d'acheteurs internationaux étudient les pratiques et les règlements du pays exportateur d'origine relativement à la présence d'organismes génétiquement modifiés, à l'enregistrement et à l'usage des pesticides, ainsi qu'à l'exécution de programmes reconnus de salubrité des grains et des aliments.

Au cours de la période de planification, la CCG continuera d'améliorer son SAQG en y intégrant des moyens de quantifier l'incidence des facteurs de classement, et continuera de garantir la qualité et la salubrité du grain à l'utilisation finale.

Salubrité des grains

La CCG travaille actuellement à l'élaboration et à l'amélioration de méthodes objectives d'analyse des résidus chimiques, des toxines naturelles et des éléments traces pour répondre aux exigences réglementaires et technologiques de plus en plus complexes et précises des pays importateurs. La CCG va poursuivre les projets de recherche axés sur l'analyse des cargaisons pour déterminer la salubrité du grain et dépister des toxines telles que l'OTA. Les études servant à établir des points de référence au sujet des bactéries et des facteurs de déclassement comme la présence de grains fusariés vont se poursuivre également. http://grainscanada.gc.ca/Grl/grain_safety/grain_safety-f.htm

Facteurs de classement – Indice de chute et analyse rapide de la viscosité (ARV)

L’indice de chute est la méthode acceptée à l’échelle internationale pour déterminer l’activité de l’alpha-amylase dans le blé. L’alpha-amylase est une enzyme présente dans les grains de blé germés. Bon nombre d'acheteurs imposent des limites rigoureuses quant à l’indice de chute du blé qu’ils achètent, car la farine endommagée par l’alpha-amylase donne un produit final aux caractéristiques indésirables. L’endommagement du blé par germination est difficile à évaluer; en effet, un échantillon de blé qui contient une toute petite quantité de grains fortement germés peut présenter une teneur élevée en alpha-amylase.

Dans le système de classement du blé canadien, l'endommagement du blé par germination est un facteur de classement évalué à l'œil nu. La CCG préside actuellement un groupe de travail de l'industrie du grain composé de marchands et de représentants de l'industrie et des producteurs. Ce groupe est chargé d'examiner la meilleure façon d'intégrer la technologie d'analyse rapide de la viscosité (RVATM) dans le système de classement canadien. Cette technique permet d'effectuer l'évaluation objective de l'endommagement par germination grâce à l'estimation rapide et simple de l'indice de chute. D'intenses pourparlers avec l'industrie et les représentants des producteurs ont eu lieu et se poursuivent, car la CCG tient à continuer l'évaluation de cette nouvelle technologie. Avec cette technologie, l'industrie céréalière canadienne sera peut-être capable de séparer les livraisons des producteurs à leur arrivée au silo primaire. À terme, la technologie RVA pourrait permettre d'obtenir des résultats précis et objectifs aux silos primaires et aux silos terminaux, où l'espace nécessaire aux appareils de laboratoire spécialisés est limité et où la capacité à séparer rapidement les arrivages est essentielle.

Grains génétiquement modifiés

De nombreux pays établissent des critères d'étiquetage et de traçabilité des produits génétiquement modifiés en réaction aux différentes préférences des consommateurs. Par conséquent, si le Canada désire conserver sa part du marché international et respecter les exigences du Protocole international sur la biosécurité, il se doit d'être capable de séparer les variétés génétiquement modifiées de celles qui ne le sont pas. Cette capacité avantage également les exportateurs canadiens de produits alimentaires, car on exige de plus en plus l'étiquetage de ce type de produits. De plus, en raison de l’approbation asynchrone des produits génétiquement modifiés dans les différents pays importateurs, il pourrait devenir nécessaire de déterminer l’état des expéditions de céréales relativement aux divers produits génétiquement modifiés.

Au cours de la période de planification 2008-2009, la CCG continuera d’élaborer ou de valider des méthodes de dépistage, d’identification et de quantification des organismes génétiquement modifiés présents dans les grains. La CCG continuera également de collaborer avec les partenaires du portefeuille de l'agriculture pour améliorer l'efficacité des opérations et des analyses afin de répondre aux préoccupations concernant les produits GM et la présence de matériel adventice. Le terme « Présence de matériel adventice » désigne la présence non intentionnelle de matériel végétal issu de cultures améliorées par des moyens biotechnologiques modernes dans les livraisons ou dans les cargaisons de grain. La présence adventice est indésirable du point de vue des échanges commerciaux.


Priorité 3 : Respect de la réglementation


La CCG est engagée à utiliser un cadre de réglementation efficace, adapté aux besoins, économique et redevable. Les exigences prévues par la réglementation de la CCG bénéficient financièrement à l'ensemble du secteur des grains, notamment aux producteurs, ainsi qu'au public canadien. Ces exigences permettront de limiter les risques et les difficultés liés au SAQG actuel parce qu'elles tiennent compte des besoins des producteurs, de l'évolution du milieu des affaires en agriculture et de la nécessité d'accroître la capacité de concurrence du secteur.

La CCG fait valoir l'importance du respect de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement et a recours à des programmes de promotion, à des activités d'inspection et de pesée ainsi qu'à la conduite d'enquêtes pour assurer son application. La CCG prélève des échantillons de grain en de nombreux points (livraisons au silo de collecte, déchargement aux silos terminaux, nouvelle récolte, exportation) afin d'évaluer l'efficacité des normes de qualité et du SAQG en général, et de vérifier que ces normes sont respectées. La mise en application par la CCG de la Loi sur les grains du Canada cadre directement avec les obligations législatives de l'organisme et sous-tend les activités de programme nos 1, 2 et 4.

Pendant la période visée par ce rapport, la CCG continuera de faire enquête auprès des installations non agréées et de faire respecter le processus d'octroi de permis et de dépôt de garanties en conformité avec les dispositions de la présente Loi sur les grains du Canada et de son Règlement. Le personnel responsable de l'agrément continuera de faire enquête et de visiter des installations non agréées afin d'évaluer les besoins liés à l'octroi de licence et amorcera au besoin le processus de poursuite. Le programme de salubrité restera en place jusqu'à ce que les modifications visant son élimination soient adoptées et mises en vigueur.

Durant la période de planification, la CCG poursuivra ses efforts pour réduire les exigences administratives et les obligations relatives à l'information conformément à l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) lancée par Industrie Canada. Le but de cette initiative est de réduire le fardeau administratif pesant sur les entreprises en réduisant de 20 % le nombre d'exigences administratives et d'obligations relatives à l'information contenues dans les lois fédérales et les règlements connexes, ainsi que dans les politiques, les lignes directrices et les formulaires dont les grands ministères et organismes fédéraux sont responsables. La CCG a dressé l'inventaire de ses exigences administratives et de ses obligations relatives à l'information, et elle s'est engagée à cerner les aspects de ses activités où elle pourrait apporter des changements lui permettant d'atteindre le seuil de 20 % d'ici novembre 2008. http://reducingpaperburden.gc.ca/epic/site/pbri-iafp.nsf/fr/accueil.


Priorité 4 : Mécanisme de financement durable de la CCG


En vertu de son mandat, la CCG doit fournir des services au titre de la Loi sur les grains du Canada. À cause des changements survenus dans le secteur des grains, du faible niveau des droits d'usagers et de la hausse des coûts liés à l'offre des services, la CCG a eu besoin de fonds ad hoc du gouvernement chaque année depuis 1999 afin de s'acquitter de son mandat.

Pour répondre à l'évolution des besoins de l'industrie céréalière, aux exigences résultant des conventions de travail et à la hausse générale des coûts des biens et services, la CCG s'est engagée dans un processus continu de limitation des coûts et de réaffectation des ressources en fonction des priorités nouvelles et émergentes. Dans ce contexte, la CCG reconnaît l'importance de continuer à adapter et à améliorer le SAQG canadien, afin qu'il demeure pertinent et concurrentiel sur les marchés intérieurs et étrangers. Elle continuera de travailler d'arrache-pied pour améliorer les moyens qui lui permettent d'ajouter de la valeur au profit de l'industrie des grains et des producteurs.

Par contre, un financement durable est essentiel pour que la CCG puisse remplir ses responsabilités imposées par la loi et maintenir sa capacité de faire partie intégrante de l'exécution efficace d'un SAQG canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie céréalière et de la population canadienne. Un examen d’autres mécanismes de financement a été entrepris et des efforts vont continuer d'être déployés pour déterminer la meilleure option. La CCG continuera de travailler en ce sens en consultation avec AAC et les organismes centraux du gouvernement du Canada.


Priorité 5 : Certification aux normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).


Organisation non gouvernementale, l'ISO est le plus grand organisme voué à l'établissement de normes dans le monde. L'ISO ne s'occupe pas des aspects de réglementation et de législation relatifs aux normes, et le respect des normes qu'elle établit est facultatif. Les Services à l'industrie, qui représentent le plus important secteur d'activités à la CCG, détiennent la certification ISO 9001:2000. La série de normes ISO 9000 vise principalement la gestion de la qualité, notamment l'assurance de la qualité au niveau de la production, des installations et des services. Le maintien de la certification ISO pour les Services à l'industrie appuie directement l'activité de programme no 1 de la CCG (programme d'assurance de la qualité du grain) et l'activité de programme no 2 (programme d'assurance de la quantité).

Maintenant que les Services à l'industrie possèdent la certification ISO 9001:2000, le LRG continuera d'évaluer l'applicabilité de la certification ISO/IEC 17025 à certaines méthodes d'analyse en laboratoire. L'IEC (Commission électrotechnique internationale) est la principale organisation dans le monde à se spécialiser dans l'établissement et la publication de normes internationales pour les technologies ayant trait à l'électricité, à l'électronique et aux domaines apparentés. La norme ISO/IEC 17025 reprend la plupart des aspects de la série ISO 9000, et comprend une exigence additionnelle touchant les compétences attestées dans le domaine de la certification, ainsi que des exigences générales au sujet des compétences en analyse et en étalonnage d'équipement. En plus d'appuyer le programme de recherches sur la qualité des grains (activité de programme no 3), la certification ISO/IEC du LRG sous-tendra le soutien scientifique et technique fourni par le LRG pour ce qui est de mesurer la salubrité et la qualité d'utilisation finale des grains aux termes de l'activité de programme no 1.

L'implantation de la certification ISO à la grandeur de l'organisation contribuera à accroître les gains de rendement et augmentera le niveau de confiance des clients à l'égard des procédés et des méthodes d'analyse qui sous-tendent le SAQG du Canada. Les normes de l'ISO étant très largement reconnues, les acheteurs de grain du marché intérieur et des pays étrangers s'attendent à ce que des organisations comme la CCG s'y conforment.


Priorité 6 : Priorités en matière de gestion


La CCG a cerné plusieurs priorités au chapitre de la gestion pour la période de planification. Ces priorités aideront l'organisation à obtenir ses résultats stratégiques et à réaliser toutes ses activités de programme. Ces priorités sont axées sur l'amélioration des pratiques de gestion, des contrôles ou de l'infrastructure de la CCG dans des domaines tels les ressources humaines, la gestion des risques, la gestion des biens immobiliers et les services à l'organisme.

Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

L'obligation de rendre compte demeure une priorité essentielle pour le gouvernement du Canada. Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor continue d'évoluer comme instrument de responsabilisation et d'outil d'analyse. Le CRG fournit une structure pour le dialogue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et les ministères concernant la situation des pratiques de gestion dans la fonction publique et concernant les priorités en matière d'amélioration de la gestion. Le plan d'action du CRG de la CCG peut être consulté à partir du lien suivant : http://grainscanada.gc.ca/pubs/corporate/maf/maf-f.htm. Les résultats de la vérification du CRG de la CCG pour 2007-2008 serviront de point de départ pour cerner les problèmes et les priorités en matière de gestion pendant la période de planification 2008-2009.

Cadre de gestion de l’effectif

Le Cadre de gestion de l’effectif fournit des jalons et une orientation à la CCG en proposant des stratégies pour le respect des besoins des ressources humaines et permettre à l'organisme d'exceller dans la prestation de services à ses clients. Ce cadre est le fruit de discussions tenues au niveau de la direction et des cadres intermédiaires, au cours de séances de leadership, et de la synthèse des commentaires recueillis dans le cadre d'un sondage auprès des employés et des agents négociateurs. Pendant la période de planification, la CCG examinera, analysera et mettra le cadre à jour pour s'assurer que l'orientation donnée au chapitre des ressources humaines est maintenue.

Intégration de la planification opérationnelle et de la planification des ressources humaines

La planification des ressources humaines fait le lien entre la gestion du personnel et la vision, les buts et les objectifs, le plan stratégique et les ressources budgétaires de la CCG. Le principal but de la planification des ressources humaines est d'obtenir le nombre requis d'employés offrant les compétences, l'expérience et les aptitudes correspondant aux postes à pourvoir, au moment opportun et au coût qui convient. La CCG a élaboré un plan des ressources humaines pour l'ensemble de l'organisation. Ce plan intègre la planification de l'entreprise et la planification du personnel. Pendant la période de planification, le plan des ressources humaines de la CCG sera mis en œuvre et évalué dans le but de développer et de mettre en place un processus rigoureux, structuré et complet qui permettra d'intégrer la planification opérationnelle et la planification du personnel. Il s'agira d'un outil essentiel pour la gestion des changements entrevus au chapitre de la main d'œuvre suite au dépôt du projet de loi C-39.

Un groupe opérationnel unique

À la réunion nationale des syndicats et du patronat tenue le 6 décembre 2005, les membres présents ont abordé les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour moderniser la gestion du personnel à la grandeur du secteur public. Suite à ces discussions, les membres ont convenu d'étudier plus à fond l'idée de former ce qui allait s'appeler « Un groupe opérationnel unique » en regroupant le personnel de l'inspection et de la pesée, au sein des Services à l'industrie, dans une catégorie professionnelle. La CCG prévoyait que la présence d'un groupe opérationnel unique aiderait à accroître l'efficacité et la souplesse des services fournis par les Services à l'industrie et à donner au personnel de cette division une panoplie de compétences plus complète. Cela minimiserait les difficultés administratives et les problèmes de planification et procurerait une plus grande souplesse en cas de remplacement des employés. Des représentants de la direction de la CCG et de l'Alliance de la fonction publique du Canada (PSAC), chapitre agriculture, ont formé un comité directeur. Une équipe de projet a été formée en septembre 2006 afin d'évaluer quatre options pour « Un groupe opérationnel unique » et de recommander une option. L'équipe du projet a rédigé un rapport et l'a présenté au comité directeur. Le comité directeur poursuivra l'analyse de la viabilité et des avantages de la création d'un seul groupe professionnel pour les Services à l'industrie.

Perfectionnement professionnel et reconnaissance du mérite

Le programme de perfectionnement professionnel et de reconnaissance du mérite (PPRM) de la CCG rassemble les gestionnaires, les superviseurs et les employés autour de l'idée que les travaux qu'ils accomplissent, et la façon dont ils les accomplissent, permettent à la CCG d'atteindre son résultat stratégique, de réaliser ses activités de programme et d'obtenir les résultats attendus au chapitre des ressources humaines. Durant la période de planification, la CCG continuera de mettre en œuvre et d'évaluer son PPRM. La bonne mise en œuvre de ce programme est un important aspect du Cadre de gestion de l’effectif de la CCG. Il est lié à d'autres initiatives de la CCG, se rapportant notamment aux compétences, à l'évaluation du rendement et à la planification des ressources humaines.


Priorité 7 : Projet de loi C-39 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada


Les examens menés ces dernières années au sujet de la CCG ont successivement confirmé la valeur que représente la CCG pour le secteur des grains, mais ils ont également mis en lumière un besoin de changement. Le 13 décembre 2007, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada (LGC), a été déposé au Parlement. Les réformes législatives proposées découlent des recommandations présentées par le CPAA, qui s'est lui-même basé sur le rapport réalisé par COMPAS Inc. Ces recommandations, ainsi que la consultation des parties prenantes, ont donné des pistes au gouvernement pour décider comment la CCG pourrait accroître efficacement la valeur qui revient aux producteurs canadiens et à l'industrie céréalière en général. Les réformes proposées reflètent l'engagement du gouvernement à moderniser la réglementation et à réduire les coûts obligatoires imposés au secteur des grains, et notamment aux producteurs.

Le projet de loi C-39 prévoit les modifications législatives suivantes :

  • clarifier le mandat de la CCG;
  • supprimer les services d’inspection et de pesée à l’arrivage;
  • mettre fin au programme de garantie des paiements;
  • habiliter la CCG pour faire en sorte que les expéditeurs ou les producteurs fournissent une déclaration de la qualité du grain lors des transactions céréalières;
  • établir des dispositions d’exécution plus musclées qui comprennent, entre autres, un régime de sanctions administratives pécuniaires visant à faire respecter la Loi sur les grains du Canada;
  • élargir la disposition « sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l'inspecteur » visant les livraisons aux silos primaires, pour y inclure les livraisons des producteurs aux négociants en grains et aux silos de transformation;
  • revoir le document des modifications proposées pour faire en sorte que la Loi tienne compte des pratiques actuelles et de la terminologie.

Le projet de loi C-39 confirme le mandat primordial de la CCG de garantir un produit fiable pour les acheteurs au pays et à l'étranger. Il ne propose pas de changements aux programmes visant l’établissement et le maintien des normes de qualité du grain canadien, l’inspection et la pesée des expéditions destinées à l'exportation et la distribution des wagons de producteur.

Pendant que le Parlement étudiera le projet de loi en question, la CCG continuera de fonctionner selon les dispositions de la présente Loi sur les grains du Canada et de son Règlement. Les parties prenantes auront d'autres occasions durant le processus législatif de commenter ces modifications. La CCG s'est engagée à communiquer avec les producteurs, l'industrie et les autres parties intéressées tout au long du processus.

On peut obtenir d'autres renseignements au sujet du projet de loi sur les sites Web suivants :



SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

La CCG a un résultat stratégique qui tient compte de l'orientation prévue de la CCG ainsi que de l'exécution quotidienne des activités de programme liées à son mandat. Ce résultat stratégique reflète les avantages à long terme du mandat et de la vision de la CCG pour les Canadiens. Le résultat stratégique de la CCG est le suivant :


Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs sont protégés.


Afin d'établir dans quelle mesure elle atteint ce résultat stratégique, la CCG fait le suivi du nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes et/ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés intérieur et d'exportation reçoivent un produit fiable. En outre, la CCG fait le suivi du niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs.

La CCG a cerné quatre activités de programme qui reflètent comment elle affecte et gère les ressources de son ressort pour atteindre les résultats attendus. Ces activités sont le programme d'assurance de la qualité, le programme d'assurance de la quantité, le programme de recherches sur la qualité des grains et le programme de protection des producteurs. Des programmes ou services permanents, assortis de résultats attendus, sont associés à chacune des activités de programme. Cette section fournit de l'information détaillée sur chaque activité de programme et illustre comment chaque programme contribue à l'obtention du résultat stratégique de la CCG et à la concrétisation des plans et priorités décrits à la section I.

Les services généraux et les initiatives à l'échelle de l'administration fédérale sont des éléments essentiels à l'atteinte des résultats. Ces deux éléments sont pris en compte dans le modèle de prévision des coûts de la CCG pour l'atteinte du résultat stratégique et la réalisation des activités de programme. Les discussions et les activités relatives aux plans et aux priorités de la CCG concernant les services généraux et les initiatives à l'échelle de l'administration fédérale sont consignées à la section IV.

Analyse par activité de programme

Activité de programme no 1 : Programme d'assurance de la qualité

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009 2009-2010 2010-2011
53 306 28 886 28 886

Ressources humaines (ETP)

2008-2009 2009-2010 2010-2011
445 270 270

Le système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) du Canada assure la livraison de grains de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La prestation quotidienne de services d'inspection et de classement du grain, tel que prévu par la Loi sur les grains du Canada, ainsi que des programmes et des services de soutien scientifique et technique fiables, sont des facteurs essentiels au fonctionnement efficace du SAQG. Le système canadien d'assurance de la qualité du grain est continuellement modifié en fonction des besoins à l'utilisation finale des acheteurs de grains canadiens intérieurs et étrangers, et en fonction des changements structurels qui surviennent dans l'industrie céréalière, et ce dans le but de maintenir la réputation du Canada comme fournisseur de grain de qualité. L'efficacité du SAQG est un facteur-clé pour ce qui est permettre aux exportateurs canadiens de réussir à vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les producteurs afin qu'ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains.

Le résultat global attendu pour le programme d'assurance de la qualité de la CCG est l'obtention d'une assurance cohérente et fiable au sujet de la qualité et de la salubrité du grain, en réponse aux attentes des marchés céréaliers canadiens et internationaux. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer le degré de réussite est le nombre de plaintes justifiées au sujet des cargaisons par suite d'une défaillance dans le système d'assurance de la qualité ou de la quantité de grain. Le nombre cible de plaintes justifiées au sujet des cargaisons est zéro par année.

Cette activité de programme appuie les priorités nos 1 et 2. La prestation de services d'inspection et d'analyse appuie non seulement la réalisation du mandat de la CCG, mais confère également au pays un avantage durable sur la concurrence au sein du marché céréalier mondial. Il est essentiel de tenir compte de la priorité no 4 (Mécanisme de financement durable de la CCG) pour que la CCG puisse continuer à réaliser son mandat législatif et offrir le même niveau de service aux producteurs et à l'industrie. La priorité no 5 (Certification ISO) appuie les procédés efficaces et renforce la réputation internationale de la CCG relativement à sa capacité d'offrir des services garantissant l'uniformité et la régularité de la qualité des grains canadiens, cargaison après cargaison. L'obtention de la certification ISO/IEC 17025 pour le LRG contribuera à augmenter le niveau de confiance des clients à l'égard des procédés et des méthodes d'analyse qui sous-tendent le système canadien d'assurance de la qualité du grain. Le développement, la mise en œuvre et l'exécution réussies des activités liées aux priorités de gestion de la CCG (priorité no 6) aident l'organisation à réaliser toutes ses activités de programme.

Les examens menés ces dernières années au sujet de la CCG ont successivement confirmé la valeur que représente la CCG pour le secteur des grains, mais ils ont également mis en lumière un besoin de changement. Les modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada (priorité no 7) comprennent l'élimination des procédures obligatoires d'inspection et de pesée à l'arrivage, comme suit :

  • introduire des modifications pour faciliter l'offre de ces services par le secteur privé.
  • fournir un mécanisme permettant aux producteurs et aux exploitants de silo d'obtenir une décision exécutoire de la part de la CCG au sujet du grade et de la teneur en impuretés;
  • supprimer les services d’inspection et de pesée des livraisons intérieures transportées par lacquiers;
  • supprimer le Tribunal d'appel pour les grains, l’enregistrement et l’annulation de récépissés, ainsi que les pesées de contrôle à intervalle régulier aux silos terminaux et de transbordement;
  • faire en sorte que les silos terminaux et de transbordement soient regroupés dans une même catégorie.

En outre, les modifications proposées prévoient de donner à la CCG le pouvoir d'exiger des déclarations lors des transactions de grain et de renforcer les dispositions d'application de la réglementation. Les réformes proposées reflètent l'engagement du gouvernement à moderniser la réglementation et à réduire les coûts obligatoires imposés au secteur des grains, et notamment aux producteurs. La modernisation de la Loi sur les grains du Canada assurera que la législation de la CCG et les programmes et services qu'elle met en œuvre continuent de répondre à l'évolution des besoins des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne.

La CCG a cerné les extrants clés suivants comme étant les principaux produits et services du programme d'assurance de la qualité du grain : services d'inspection et d'analyse des grains fournis, soutien scientifique et technique fourni pour mesurer la salubrité et la qualité d'utilisation finale des grains, et rajustements apportés au SAQG pour veiller à ce qu'il garde sa pertinence. Ces extrants contribuent directement à la réussite du programme d'assurance de la qualité de la CCG et à la réussite globale de la CCG pour ce qui est d'atteindre son résultat stratégique. Des précisions sont fournies pour illustrer les programmes et les services clés associés à chaque extrant clé.

Programme ou service clé

1. Services d'inspection et d'analyse des grains fournis.

La prestation quotidienne de services d'inspection et de classement du grain est une composante importante du système d'assurance de la qualité. La CCG offre des services d'inspection conformément au mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada, de manière à répondre aux attentes des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. Les grades permettent aux acheteurs d'identifier la valeur d'utilisation finale des grains sans qu'ils aient à effectuer d'autres analyses ou à examiner directement les lots de grain individuels. Le classement accroît l'efficacité de la manutention du grain et permet aux vendeurs d'obtenir un prix qui correspond à la valeur de leur grain.

Les activités permanentes d'inspection et d'analyse suivantes font partie intégrante des éléments nécessaires à l'offre du SAQG mis en œuvre par la CCG :

  • Maintien et offre d'un système d'assurance de la qualité du grain efficace et conforme aux normes ISO 9001:2000.
    http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm
  • Inspection et classement du grain en utilisant des normes mises à jour et approuvées régulièrement :
    • avant son entrée dans les silos terminaux agréés;
    • avant son exportation à partir des silos primaires, terminaux et de transbordement pour accroître les possibilités de commercialisation du grain dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie.
  • Offre d'un service de réinspection et d'appel neutre aux utilisateurs de wagons de producteur ainsi qu'aux exploitants de silos primaires, terminaux et de transbordement qui contestent le grade attribué par les inspecteurs de la CCG. Il existe trois paliers d'appel : auprès de l'inspecteur régional, de l'inspecteur en chef des grains et du Tribunal d'appel pour les grains. http://grainscanada.gc.ca/regulatory/grainappeal/tribunal-f.htm
  • Administration d'un programme national de désinsectisation du grain pour garantir que le grain contenu dans les silos agréés canadiens et que le grain destiné à l'exportation est exempt d'infestation.
  • Émission de certificats et de documents d'inspection quant aux exportations de grain pour garantir aux vendeurs et aux acheteurs la qualité des expéditions de grain canadien et pour en faciliter la commercialisation.
  • Gestion et tenue à jour des données dans le système de comptabilisation des stocks de grain (GIAS) pour garantir l'exactitude des transactions effectuées aux silos terminaux et de transbordement.
    http://www.grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm

Le résultat attendu pour ce programme clé est le classement et l'analyse uniformes et précis du grain. La prestation quotidienne de services d'inspection et d'analyse au sein du système d'assurance-qualité est une fonction clé de ce programme qui contribue à la réalisation de la priorité no 1 de la CCG. Le maintien et l'offre d'un système d'assurance de la qualité du grain efficace et conforme aux normes ISO 9001:2000 appuie directement la priorité no 5 de la CCG.

Pour mesurer le degré de réussite de ce programme clé, la CCG se fonde sur les indicateurs de rendement suivants :

  • Nombre de cas où les résultats d'inspection et d'analyse de la CCG ne représentent pas fidèlement l'échantillon analysé (cible : zéro)
  • Nombre de cas où la CCG n'a pas respecté les procédures ISO du Système de gestion de la qualité (cible : zéro)
  • Respect en pourcentage des normes de service établies (cible : 100 %)

2. Soutien scientifique et technique fourni pour mesurer la salubrité et la qualité d'utilisation finale des grains.

Le SAQG du Canada repose sur une base scientifique et technique solide qui comprend l'analyse des grains, la confection ou la fabrication de plusieurs produits finaux et l'évaluation des qualités de cuisson.

La CCG effectue, depuis 1966, des analyses de dépistage de substances toxiques pour prévenir l'entrée de grains contaminés dans le réseau de silos agréés et pour assurer la salubrité du grain dans le but d'aider les marchands à respecter les exigences des acheteurs internationaux. La CCG est le seul organisme gouvernemental à fournir des garanties en matière de pesticides, d'éléments traces, de mycotoxines, de champignons et de moisissures. On constate une demande croissante de la part des acheteurs de grain canadien pour l'analyse plus rigoureuse et rapide des résidus chimiques et des éléments traces dans les cargaisons. Ces nouvelles attentes accentuent l'importance de la recherche requise pour mettre au point de nouvelles méthodes d'analyse ou pour adapter les méthodes existantes.

Les services scientifiques et techniques suivants font partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain :

  • Surveillance continue des cargaisons destinées à l'exportation pour garantir que le grain canadien respecte les seuils de tolérance des pays étrangers en matière de salubrité et de qualité à l'utilisation finale (p. ex., substances toxiques, contamination bactérienne, graines de mauvaises herbes, insectes, qualité brassicole de variétés d'orge particulières). On constate une demande accrue pour l'analyse particulière des cargaisons de grain en raison des règlements internationaux de plus en plus rigoureux en matière de salubrité des aliments (p. ex., DON et ochratoxine).
  • La CCG est en communication avec les organismes tant internationaux que canadiens en ce qui concerne les incidences commerciales, pour veiller au respect des normes et des lois internationales en matière de salubrité des grains.
  • Enquête annuelle sur les récoltes - Évaluation de la qualité des récoltes annuelles de chacun des types de grain en fonction de leur commercialisation pour fournir des données géographiques et qualitatives à jour et sur une base continue. http://grainscanada.gc.ca/Quality/harvsur/hs-f.htm
  • Surveillance du système de classement et du processus de vérification de manière à en garantir et en améliorer la fiabilité. http://www.grainscanada.gc.ca/Pubs/GGG/ggg-f.htm
  • Évaluation de la nouvelle technologie pour mesurer les qualités à l'utilisation finale afin d'accroître l'utilisation et la commercialisation du grain canadien.
  • Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS) - Fournir un programme facultatif en vue de reconnaître la capacité de l'industrie de livrer des produits soumis à de meilleurs systèmes d'assurance-qualité, afin que ces produits puissent être acceptés le plus largement possible dans les marchés internationaux ayant des exigences précises relativement aux spécifications et à la traçabilité du grain. http://www.grainscanada.gc.ca/pubs/brochures/ip_recognition/ip_recognition04-f.htm
  • Fournir des avis techniques et de la formation ainsi que de l'information sur les questions liées à l'assurance de la qualité des grains, et opérer le transfert de technologies en proposant des méthodes validées aux producteurs et aux parties intéressées de l'industrie.
  • Gestion d'un processus de règlement des différends concernant la qualité des cargaisons de grains et conduite d'enquêtes au moment du déchargement à la demande de l'expéditeur et du producteur pour garantir la satisfaction du client.

La prestation d'un soutien scientifique et technique facilite la gestion optimale du système d'assurance de la qualité du grain et fournit des occasions accrues pour diverses utilisations finales. Le résultat attendu pour ce programme clé est l'apport d'un soutien scientifique et technique exact et pertinent à l'appui du SAQG. Compte tenu des résultats attendus, ce programme clé appuie les priorités nos 1 et 2 de l'organisme. Le maintien et l'offre d'un système d'assurance de la qualité du grain efficace et conforme aux normes ISO 9001:2000 appuie directement la priorité no 5 de la CCG. L'obtention de la certification ISO/IEC 17025 pour le LRG contribuera à augmenter le niveau de confiance des clients à l'égard des procédés et des méthodes d'analyse qui sous-tendent le système canadien d'assurance de la qualité du grain.

Pour mesurer le degré de réussite de ce programme clé, la CCG se fonde sur les indicateurs de rendement suivants :

  • Nombre de cas où les clients sont insatisfaits du soutien scientifique et technique fourni pour mesurer la salubrité et la qualité d'utilisation finale des grains. (cible : zéro)
  • Nombre de cas où les Services à l'industrie n'ont pas respecté les procédures ISO du Système de gestion de la qualité (cible : zéro)
  • Nombre de cas où le LRG n'a pas suivi les méthodes et les procédures scientifiques établies (bonnes pratiques de laboratoire) et où les laboratoires n'ont pas respecté les normes de compétence (cible : zéro)
  • Respect en pourcentage des normes de service établies (cible : 100 %)

3. Adaptations effectuées au SAQG pour veiller à ce qu'il garde sa pertinence

La CCG et le système d'assurance-qualité doivent continuer de relever des défis d'ordre international, notamment en ce qui a trait à la fonctionnalité à l'utilisation finale, à la concurrence soutenue à l'échelle mondiale ainsi qu'au changement de types de cultures produites et à la variation des volumes à l'échelle du pays. Éliminer ces difficultés est une étape essentielle en vue de l'accomplissement réussi de cette activité de programme et en vue de l'atteinte par la CCG de son résultat stratégique.

Des producteurs et des représentants de l'industrie issus de tous les domaines liés au grain se rencontrent plusieurs fois par année dans le cadre des réunions des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est et des sous-comités de produits spécifiques pour examiner et revoir les normes visant les grains, afin de vérifier la pertinence et la valeur des normes pour ce qui est de faciliter le mouvement du grain et le transfert de propriété. La CCG suit de près le degré de satisfaction des acheteurs en ce qui a trait à l’uniformité du grain canadien en tenant compte des commentaires que reçoivent régulièrement les employés de la CCG de la part des acheteurs et des transformateurs canadiens et étrangers. En outre, la CCG reçoit des commentaires directement des producteurs et des compagnies de manutention de grain au sujet du SAQG. Les commentaires recueillis sont utilisés pour renforcer le SAQG existant de manière à ce qu'il reste pertinent.

Voici une liste de projets et des programmes actuellement en cours pour réagir aux pressions exercées sur le système d'assurance de la qualité et du système de classement visuel du grain :

  • Préparer, modifier et établir des normes de qualité des grains et produire et diffuser des données et de l'information sur la qualité des grains, en partenariat avec l'industrie céréalière dans le cadre des réunions des comités de normalisation de l'Ouest et de l'Est, afin de combler les attentes précises de l'industrie et des acheteurs. http://grainscanada.gc.ca/regulatory/standards/standards-f.htm
  • Administrer un programme national de désinsectisation du grain pour garantir que le grain contenu dans les silos agréés canadiens et le grain destiné à l'exportation sont exempts d'infestation.
  • Comité sectoriel de l'élimination de la DVG - Continuer de participer à l'élaboration de protocoles d'échantillonnage, d'analyse et de vérification afin d'éliminer les obstacles à la ségrégation du grain et de certifier les cargaisons de blé en l'absence de la méthode DVG.
  • Poursuivre la surveillance accrue des expéditions ferroviaires et maritimes pour détecter la présence et la source de variétés de blé non enregistrées, afin d'appuyer les processus de délivrance de certificats de la CCG et en définitive conserver la qualité à la transformation finale et l'estime des clients pour le grain canadien.
  • Poursuivre la mise au point d'une technique efficace, rapide et économique pour identifier la composition variétale des expéditions de blé et pour permettre la ségrégation des expéditions de variétés spécifiques.
  • Poursuivre la mise au point de méthodes et de systèmes rapides pour contribuer à l'identification des variétés de grains autres que le blé (p. ex., lin et canola).
  • SCRS + HACCP – Finaliser l'infrastructure du SCRS afin de permettre la vérification et la certification des processus fondés sur le système HACCP, de manière à pouvoir garantir la salubrité du grain.
  • Comité technique sur l'enregistrement des contrats - Continuer d'élaborer un cadre d'évaluation des risques pour classer les variétés de blé non conformes soumises à l'enregistrement de contrats dans des catégories de risques distinctes;travailler en partenariat avec l'ACIA à la conception d'un programme permettant d'assurer la ségrégation des lignées de blé présentant divers risques au sein de programmes d'enregistrement sous contrat fermés; établir les exigences et les coûts en matière de surveillance par catégorie de risque.
    • En collaboration avec l'ACIA, évaluer les résultats du projet pilote conçu pour évaluer le programme d'enregistrement sous contrat en circuit fermé de la variété 5400IP.
  • Agrément de tierces parties – Élaborer des protocoles pour l'agrément ou la désignation de tierces parties, sous la surveillance de la CCG, qui seraient habilitées à effectuer le prélèvement d'échantillons, afin qu'il soit plus facile d'offrir les services de certification de la CCG aux installations de chargement de conteneurs.
  • Certification préalable à l'exportation relativement à la présence d'OTA - Poursuivre les efforts en vue d'obtenir l'approbation préalable à l'exportation qui reconnaîtra les protocoles canadiens d'échantillonnage du grain et d'analyse de la teneur en OTA et qui confirmeront l'engagement soutenu du Canada vis-à-vis des acheteurs, des consommateurs et des autorités compétentes de l'Union européenne.

Le résultat attendu pour ce programme clé est l'adoption de programmes, d'initiatives et de méthodes et de procédés de recherche visant à renforcer le système canadien d'assurance de la qualité du grain. Compte tenu du résultat attendu, ce programme clé appuie la priorité no 2 de l'organisme. Afin d'établir dans quelle mesure la CCG réussit à livrer cet extrant et à obtenir les résultats attendus, la CCG évalue sa réaction aux commentaires des clients au sujet des programmes, des initiatives, des méthodes et des procédés de recherche visant à renforcer le SAQG. Le nombre cible de cas où la rétroaction n'a pas été prise en compte est zéro.

Activité de programme no 2 : Programme d'assurance de la quantité

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009 2009-2010 2010-2011
17 659 11 554 11 554

Ressources humaines (ETP)

2008-2009 2009-2010 2010-2011
133 81 81

Le système canadien d'assurance de la quantité garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les silos terminaux et les silos de transbordement agréés, de manière à répondre aux attentes des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. La prestation quotidienne de services de pesée, conformément aux dispositions de la Loi sur les grains du Canada, est une composante importante du système d'assurance de la quantité. La CCG fournit un soutien technique au système d'assurance de la quantité pour en conserver la pertinence et répondre aux exigences changeantes de l'industrie.

Les défis à relever en ce qui a trait au système d'assurance de la quantité sont les exigences accrues concernant les données quantitatives pour la gestion des stocks de grain et l'obligation de rester à la fine pointe de la technologie de pesée et de transfert de plus en plus perfectionnée utilisée dans les silos.

Le résultat global attendu pour cette activité de programme est l'obtention d'une assurance cohérente et fiable au sujet de la quantité des cargaisons de grain canadien. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer le degré de réussite de la CCG à atteindre le résultat attendu est le nombre de plaintes justifiées au sujet des cargaisons par suite d'une défaillance au chapitre de l'évaluation de la quantité de grain. Le nombre cible de plaintes justifiées au sujet des cargaisons est zéro.

Cette activité de programme appuie directement la priorité no 1 de l'organisme. La prestation des services et des programmes de pesée fait partie intégrante de la réalisation du mandat de la CCG et du système canadien d'assurance de la qualité du grain. En outre, l'examen et le développement constants des programmes, des procédures et de l'équipement de pesée contribuent à l'amélioration du SAQG canadien et à la réalisation de la priorité no 2 de l'organisme. Il est essentiel de tenir compte de la priorité no 4 (financement viable) pour que la CCG réalise son mandat législatif et maintienne le même niveau des services de pesée fournis à l'industrie. La certification ISO (priorité no 5) des services d'assurance de la quantité appuie les procédés efficaces et renforce la réputation internationale de la CCG relativement à sa capacité d'offrir des services qui garantissent l'uniformité et la fiabilité des expéditions de grain du Canada. Le développement, la mise en œuvre et l'exécution réussies des activités liées aux priorités de gestion de la CCG (priorité no 6) aident l'organisation à réaliser toutes ses activités de programme.

Les modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada (priorité no 7), visent à réduire les coûts obligatoires et le fardeau de réglementation supporté par l'industrie des grains, tout en préservant l'intégrité du programme d'assurance de la quantité des grains. Comme il est mentionné dans la partie sur l'activité de programme no 1, les modifications comprennent une proposition visant à éliminer l'inspection et la pesée obligatoire à l'arrivage. Les modifications proposées ont une incidence sur plusieurs activités et services fournis au titre du programme d'assurance de la quantité, notamment les services de pesée à l'arrivage à toutes les installations portuaires, l'enregistrement et l'annulation des récépissés, et les pesées de contrôle aux silos terminaux et de transbordement. Jusqu'à ce que les modifications proposées soient adoptées, la CCG continuera de fonctionner et de fournir des services selon les dispositions de la présente Loi sur les grains du Canada et de son Règlement.

La CCG a cerné les extrants clés suivants comme étant les principaux produits et services du programme d'assurance de la quantité des grains : Des services de pesée du grain sont fournis et un soutien technique est fourni au profit du programme d'assurance de la quantité. Ces extrants contribuent directement à la réussite du programme d'assurance de la quantité de la CCG et à la réussite globale de la CCG en vue de l'atteinte de son résultat stratégique. Des précisions sont fournies pour illustrer les programmes et les services clés associés à chaque extrant clé.

Programme ou service clé

1. Des services de pesée du grain sont fournis

La CCG offre des services de pesée conformes au mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada et aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. Les procédures de pesée essentielles sont définies dans le manuel des procédures du système de gestion de la qualité (SGQ) de la CCG ou expliquées sous forme d'instruction de travail relative au SGQ. Le personnel chargé de la pesée se réfère aux documents du SGQ pour garantir l'exécution uniforme des procédures. Les politiques et les procédures relatives à la pesée sont suivies et évaluées par le truchement d'un ensemble de conventions de déclaration et de forums de discussion nationaux.

Les services et programmes de pesée suivants font partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain :

  • Prestation de services de pesée pour supporter l'efficacité du SGQ conformément à la norme ISO 9001:2000. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm
  • Prestation de services de pesée :
    • sur demande, aux silos primaires agréés, afin d'assurer la qualité des expéditions de grain; et
    • avant l'arrivée du grain dans les silos terminaux agréés, et avant son exportation à partir des silos terminaux ou de transbordement, pour accroître les possibilités de commercialisation du grain dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie.
  • Collecte de données et de renseignements concernant les wagons, et saisie de ces données dans le système de comptabilisation des stocks de grain (SCSG) pour l’industrie, de manière à fournir des données exactes sur le grain entreposé dans les silos terminaux et de transbordement. http://grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm
  • Préparer des rapports de déchargement officiels aux silos terminaux et de transbordement agréés pour attester des poids à la réception. Ces rapports sont utilisés par le service de résolution des plaintes (SRP).
  • Effectuer des pesées de contrôle officielles de tous les stocks en magasin aux intervalles prévus dans les silos terminaux et dans les silos de transbordement agréés.
  • Exercer une surveillance pour vérifier la quantité et/ou l’identité des grains expédiés au titre de programmes de ségrégation.

Le résultat attendu au chapitre des services de pesée, aux fins du système d'assurance de la quantité de grain, est la communication de pesées officielles exactes aux fins des transactions de grain. Compte tenu de ce résultat attendu, la prestation journalière des services de pesée sous-tend non seulement l'exécution du mandat de la CCG (priorité no 1) mais aussi le maintien de la capacité de concurrence des grains canadiens sur le marché intérieur et sur les marchés internationaux (priorité no 2). La prestation de services de pesée destinée à appuyer l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément à la norme ISO 9001:2000 sous-tend directement la priorité no 5 de la CCG.

Pour mesurer le degré de réussite de cet extrant clé, la CCG se fonde sur les indicateurs de rendement suivants :

  • Nombre de cas où les données de pesée officielle de la CCG sont inexactes (cible : zéro)
  • Nombre de cas où la CCG n'a pas respecté les procédures ISO du Système de gestion de la qualité (cible : zéro)
  • Respect en pourcentage des normes de service établies (cible : 100 %)

2. Soutien technique fourni au profit du système d'assurance de la quantité du grain

La CCG fournit un soutien technique au système d'assurance de la quantité pour en conserver la pertinence et répondre aux exigences changeantes de l'industrie. L'examen constant des procédures de pesée permet à la CCG d'adapter ses services, le cas échéant, par le biais des demandes d'amélioration (DA), et de cerner les besoins en formation ou d'adapter la formation déjà offerte.

Les services suivants font partie intégrante de ce programme clé :

  • Prestation du programme d'inspection des systèmes de pesée et des services de comptabilisation du grain pour appuyer l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément aux normes ISO. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm
  • Collecte, interprétation et distribution de données et de renseignements concernant les wagons, et production de données fiables sur la quantité des stocks à l'appui du système d'assurance de la quantité, en fonction des attentes précises de l'industrie et des acheteurs. http://grainscanada.gc.ca/Information/stats-f.htm
  • Élaboration et application de normes d'assurance de la quantité pour le grain, afin de s'adapter continuellement aux procédures et au matériel de pesée de l'industrie céréalière.
  • Élaboration de systèmes de surveillance pour la vérification des processus de pesée et de mouvement du grain, et ce pour accroître l’efficacité du système d’assurance de la quantité.
  • Gestion du système de comptabilisation des stocks de grain (GIAS) pour l'industrie, de manière à fournir des données exactes sur le grain entreposé dans les silos terminaux et de transbordement. http://grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm
  • Gestion des processus de résolution des plaintes concernant la quantité des cargaisons destinées à l'exportation pour continuer à satisfaire la clientèle.
  • Gestion d'un service de règlement des plaintes (SGP) pour aider les producteurs et l'industrie céréalière à obtenir un dédommagement pour les pertes de grain pendant le transport par chemin de fer ou au déchargement. Aux fins de ce service, la CCG maintient une vaste base de données historiques sur les anomalies relatives aux wagons afin de justifier les réclamations des expéditeurs concernant les pertes de poids. La base de données offre des renseignements sur les déraillements de wagons, sur les wagons manquants à destination, sur le retracement des wagons et sur les mélanges de contenus de wagons au déchargement, ainsi que sur l'emplacement et les commandes de wagons.
  • Vérification, aux silos terminaux et de transbordement agréés, des excédents ou des déficits de grain, de produits du grain et de criblures par rapport aux limites prescrites dans le Règlement sur les grains du Canada.
  • Communication d'avis techniques pour répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs.

Le résultat attendu pour ce programme clé est de maintenir les normes volumétriques des cargaisons de grain canadien et de faciliter la transmission exacte des données quantitatives. La prestation d'un soutien technique au système d'assurance de la quantité du grain appuie la priorité no 1 et contribue à la priorité no 2 de l'organisme.

Afin d'établir dans quelle mesure la CCG réussit à livrer cet extrant clé, la CCG évalue les programmes, les initiatives et les processus qui sous-tendent le programme d'assurance de la quantité (cible : aucun cas où les commentaires n'ont pas été pris en compte).

Activité de programme no 3: Programme de recherches sur la qualité des grains

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009 2009-2010 2010-2011
11 350 4 431 4 431

Ressources humaines (ETP)

2008-2009 2009-2010 2010-2011
60 36 36

La CCG est responsable, en vertu de la Loi sur les grains du Canada, d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier. Le Laboratoire de recherches sur les grains de la CCG effectue des recherches à l'appui du SAQG pour trouver des solutions aux nouvelles difficultés et pour faciliter la mise en marché des grains canadiens, dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. Le LRG étudie les méthodes d'évaluation de la qualité et de la salubrité des grains, les nouveaux facteurs de qualité et de salubrité, et les normes applicables aux grains. En outre, le LRG se charge de l'enquête annuelle sur la récolte pour la CCG.

Les besoins changeants de l'industrie céréalière canadienne posent de grands défis au secteur de la recherche et au système d'assurance-qualité de la CCG. On a constaté un changement marqué quant au type de cultures produites et à leur utilisation, une demande accrue pour une méthode objective et non visuelle d'identification variétale, ainsi que des préoccupations quant à l'arrivée de cultures génétiquement modifiées. Afin de résoudre ces difficultés, on a orienté les travaux de recherche sur les légumineuses, les nouveaux types d'oléagineux, l'identification variétale, ainsi que sur les cultures génétiquement modifiées. Cependant, les recherches menées dans le domaine des cultures traditionnelles, comme le blé, l'orge, le canola et le lin, demeurent essentielles puisque ces cultures représentent une part importante des marchés d'exportation et du marché intérieur. On met de plus en plus l'accent sur la fonctionnalité à l'utilisation finale, notamment en ce qui a trait aux nouvelles utilisations finales au sein de l'industrie canadienne. Les ventes de grains s'appuient toujours davantage sur des analyses objectives et non visuelles de la qualité ou sur des facteurs de salubrité, ainsi que sur des garanties concernant la qualité et la salubrité du grain.

Le résultat attendu pour cette activité de programme est la conduite de travaux de recherche et de développement dans le domaine de la qualité et de la salubrité des grains, dans le but d'améliorer le SAQG du Canada. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer le degré de réussite de la CCG est une évaluation globale des travaux de recherche sur la quantité et la qualité des grains entrepris, parrainés et/ou encouragés par la CCG. L'objectif et d'exceller dans la recherche sur la qualité et la salubrité des grains.

Cette activité de programme appuie directement la priorité no 1 de l'organisme, puisque effectuer, parrainer et promouvoir la recherche dans le domaine céréalier soutient le mandat de la CCG. De plus, la recherche continue en vue de la découverte de nouvelles méthodes et de facteurs de mesure permettant d'établir la qualité et la salubrité du grain, les utilisations finale du grain canadien et la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs appuient l'amélioration du SAQG canadien et la priorité no 2 de l'organisme. Il est essentiel de tenir compte de la priorité no 4 (financement viable) pour que la CCG puisse réaliser son mandat législatif et qu'elle poursuive les travaux de recherche axés sur la compréhension et la mesure de la qualité des grains. Au cours de la période de planification, le LRG évaluera l'applicabilité de la certification selon la norme ISO/IEC 17025 pour certaines méthodes d'analyse en laboratoire, à l'appui de la priorité no 5 de la CCG. Le développement, la mise en œuvre et l'exécution réussies des activités liées aux priorités de gestion de la CCG (priorité no 6) et l'examen de la Loi sur les grains du Canada (priorité no 7) aident l'organisation à réaliser toutes ses activités de programme.

La CCG a cerné les extrants clés suivants comme étant les principaux produits et services du programme de recherches sur la qualité des grains : recherche sur les méthodes d'évaluation de la qualité et de la salubrité des grains, sur les nouveaux facteurs de qualité et de salubrité, et sur les normes applicables aux grains. Ces extrants contribuent directement à l'efficacité générale du SAQG et, par conséquent, à la capacité de la CCG à atteindre son résultat stratégique. Des précisions sont fournies pour illustrer les programmes et les services clés associés à chaque extrant clé.

Programme ou service clé

1. Recherche sur les méthodes d'évaluation de la qualité et de la salubrité des grains

Il est nécessaire d'élaborer des méthodes d'évaluation rapide et non visuelle de la qualité et de la salubrité du grain afin d'optimiser le rendement des investissements à chacun des chaînons du réseau de manutention du grain canadien. De nouvelles méthodes reconnues à l'échelle internationale doivent être adoptées pour accroître ou maintenir la valeur des produits à toutes les étapes du système de commercialisation, du producteur à l'utilisateur final.

Les activités de recherche suivantes font partie intégrante de ce programme clé :

  • Améliorer les méthodes actuelles et élaborer de nouvelles méthodes d'évaluation et de mesure des facteurs de qualité à l'utilisation finale et de salubrité (p. ex., spectroscopie dans le proche infrarouge, imagerie numérique, analyse rapide de la viscosité, identification variétale, qualité des légumineuses à la cuisson, méthodes d'analyse DON et OTA), afin d'être en mesure de répondre aux exigences nationales et internationales de commercialisation.
  • Faire évaluer par une tierce partie neutre la qualité des nouvelles variétés dans le cadre du processus d'enregistrement.
  • Mener des recherches visant à cerner les variétés de grains canadiens qui conviennent le mieux aux diverses utilisations finales, tant au pays qu'à l'étranger, pour accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien au profit des producteurs.
  • Élaborer des méthodes d'évaluation de la qualité des céréales, des oléagineux et des légumineuses reconnues à l'échelle internationale.
  • Poursuivre la recherche visant l'amélioration des images et des mesures à l'aide de l'informatique pour évaluer la qualité du grain et mettre au point des tests rapides et précis pour mesurer les facteurs visuels de qualité.
  • Évaluer l'utilisation de méthodes d'analyse objectives en vue d'améliorer l'efficacité, de réduire les coûts et d'accroître les capacités d'analyse de la CCG.

Le résultat attendu pour ce programme clé est l'élaboration de méthodes reconnues d'évaluation de la qualité et de la salubrité de tous les grains. D'après ce résultat attendu, la recherche de méthodes de mesure de la qualité et de la salubrité des grains appuie les priorités nos 1 et 2.

Pour établir dans quelle mesure elle réussit à mettre au point des méthodes de recherche à l'appui du SAQG, la CCG tient compte des éléments suivants :

  • L'adaptation et la mise en œuvre de méthodes d'analyse objective servant à mesurer la qualité et la salubrité des grains
  • Publications et/ou présentations sur les méthodes de mesure de la qualité et de la salubrité des grains

2. Recherche menée sur les facteurs de qualité et de salubrité des grains

Afin de demeurer concurrentiel sur le marché international, il est essentiel de prévoir et d'obtenir les caractéristiques de qualité et de salubrité qui seront recherchées à l'avenir. Par conséquent, les activités de recherche pour régler les difficultés que ces nouvelles caractéristiques posent du point de vue du système d'assurance de la qualité sont très importantes pour tous les segments de l'industrie céréalière canadienne.

Les activités de recherche suivantes font partie intégrante de ce programme clé :

  • Poursuivre les activités de recherche collaborative à financement collectif à l'échelle nationale et internationale.
  • Mener des recherches sur les facteurs pertinents de garantie de la salubrité du grain et élaborer des méthodes pour offrir cette garantie relativement aux facteurs de qualité qui intéressent les marchés canadiens et étrangers.
  • Mettre au point et valider des méthodes de recherche pour améliorer l'évaluation de la qualité et de la salubrité des grains (p. ex., dommages liés à la germination du blé, taux de chlorophylle dans le canola, efficacité de décorticage des lentilles, pouvoir germinatif de l'orge, utilisation alimentaire du lin, qualité des nouilles, quantification des éléments traces).
  • Poursuivre l'étude des méthodes utilisant l'empreinte génétique et protéique du blé et de l'orge pour mettre au point des analyses permettant d'identifier et de quantifier les variétés de grain dans les cargaisons, afin d'être en mesure de définir la composition variétale des cargaisons et de séparer les cargaisons de variétés particulières.
  • Mettre au point des méthodes permettant d'identifier et de quantifier les grains GM afin de pourvoir confirmer leur absence dans les cargaisons de grain.
  • Identifier les champs d'intérêt particuliers dans le cadre du plan stratégique de recherche qui relève du portefeuille en formant des groupes de travail sur l'infrastructure scientifique, les ressources humaines, la vision scientifique à long terme, les produits GM et le traitement des urgences relatives à la santé animale et végétale.

Le résultat attendu pour ce programme clé est l'élaboration de nouvelles méthodes permettant de répondre aux attentes des producteurs, de l'industrie et des clients en ce qui concerne la qualité d'utilisation finale, l'identification des variétés et les facteurs de salubrité. Compte tenu du résultat attendu et des programmes et projets connexes, la recherche sur les nouveaux facteurs de qualité appuie la priorité no 2 de l'organisme.

Pour mesurer le degré de réussite de la CCG dans la conduite de recherches sur les nouveaux facteurs de qualité à l'appui du SAQG, la CCG tient compte des éléments suivants :

  • L'adaptation et la mise en œuvre de méthodes objectives en fonction des nouvelles attentes des producteurs, de l'industrie et des clients
  • Publications et/ou présentations sur les méthodes de mesure des facteurs de qualité et de salubrité des grains

3. Recherche au sujet des normes applicables aux grains

Compte tenu de l'évolution constante des utilisations finales des grains, la CCG doit être en mesure de prévoir, de définir et de mesurer les nouvelles caractéristiques des grains afin de répondre aux besoins changeants de l'industrie.

Les activités de recherche suivantes font partie intégrante de ce programme clé :

  • Développer des protocoles sur les spécifications techniques et la pris de mesures, compte tenu des nouvelles normes.
  • Augmenter le nombre d'analyses objectives (p. ex., analyse par imagerie numérique, spectroscopie dans le proche infrarouge, composition de l'huile) afin de remplacer les facteurs subjectifs de qualité par des seuils numériques.
  • Élaboration de protocoles d'analyse pour appuyer la ségrégation des grains dotés de nouvelles caractéristiques d'utilisation finale.

Le résultat attendu de ce programme clé est l'élaboration de protocoles d'analyse objective et de spécifications pour appuyer le système de classement, la commercialisation et la diversification des utilisations du grain canadien. Compte tenu du résultat attendu, la recherche de nouvelles normes relatives au grain appuie les priorités nos 1 et 2 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG tient compte des éléments suivants :

  • Adaptation et mise en œuvre de protocoles et de spécifications d'analyse objective à l'appui du système de classement canadien
  • Publications et/ou présentations sur les normes des grains

Activité de programme no 4 : Programme de protection des producteurs

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009 2009-2010 2010-2011
4 863 1 607 1 607

Ressources humaines (ETP)

2008-2009 2009-2010 2010-2011
27 16 16

Le mandat de la CCG consiste à servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, la CCG a mis en œuvre plusieurs programmes et mesures de protection afin d'assurer le traitement équitable des producteurs de grain canadiens, notamment le programme d’agrément et de garanties, les procédures relatives aux wagons de producteur pour les agriculteurs et les groupements qui souhaitent expédier leur grain eux-mêmes, les mesures de communication avec les producteurs et le système d’appel concernant le grade de grain. En outre, la CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre de la vente des grains et des décisions de mise en marché.

Le résultat global attendu du programme de protection des agriculteurs est la défense des droits des producteurs, de façon à ce qu'ils soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer le degré de réussite est la réaction de la CCG aux plaintes des producteurs. Le nombre cible de plaintes non résolues ou non entendues est zéro.

Cette activité de programme appuie directement les priorités no 1 (exécution du mandat de la CCG) et no 3 (respect de la réglementation), puisque la CCG a le mandat d’assurer le traitement équitable des producteurs au sein du régime de manutention du grain. La priorité no 4 (financement viable) est également importante pour la satisfaction des producteurs à l'égard de l'exécution de diverses procédures liées à leur protection. Le développement, la mise en œuvre et l'exécution réussies des activités liées aux priorités de gestion de la CCG (priorité no 6) aident l'organisation à réaliser toutes ses activités de programme.

Les modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada (priorité no 7) assureront que la législation, les programmes et les services de la CCG continuent de répondre aux besoins en évolution des producteurs et de l'industrie des grains. Ces modifications profiteront aux producteurs en contribuant à avènement d'une industrie céréalière moins coûteuse, plus concurrentielle et plus moderne. Les modifications proposées comprennent la clarification du mandat de la CCG; il est en effet question de préciser que la CCG agira dans l'intérêt des producteurs en ce qui a trait aux livraisons aux silos et chez les négociants, à la possibilité d'obtenir une décision exécutoire de la part de la CCG au sujet du grade et de la teneur en impuretés, et à l'attribution de wagons aux producteurs. L'élimination du programme de protection des paiements aux producteurs a également été proposée; cette modification bénéficiera aux producteurs de deux façons : en réduisant les obstacles à l'entrée de nouveaux membres dans le réseau de manutention du grain et en éliminant des coûts inhérents au système.

Sous-activités :

1. Programme de licence et de garanties

Financial resources ($ thousands)

2008-2009 2009-2010 2010-2011
1 994 659 659

La CCG certifie et réglemente les silos primaires, terminaux, de transformation et de transbordement, ainsi que les négociants, conformément à la Loi sur les grains du Canada. Les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. En outre, les détenteurs de licence doivent produire des données sur leurs activités de manutention de grain tel que prévu dans le Règlement sur les grains du Canada, afin de faciliter les travaux d'établissement de rapports statistiques de la CCG. Cette activité de réglementation contribue au traitement équitable des producteurs de l'Ouest canadien.

Les activités suivantes font partie intégrante du programme d'octroi de licences et de garantie de la CCG.

Le résultat attendu de ce programme clé est la conformité au régime d'agrément, conformément à la Loi sur les grains du Canada. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer la réussite est la réaction de la CCG aux cas connus de non-respect du régime d'agrément. Le nombre cible de cas de non-respectt du régime d'agrément non résolus est zéro. Cette activité appuie directement les priorités nos 1 et 3 de l'organisme. Les modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada (priorité no 7) comprennent l'élimination du programme de protection des paiements aux producteurs. Pendant la période visée par ce rapport, la CCG continuera de faire enquête auprès des installations non agréées et de faire respecter le processus d'octroi de permis et de dépôt de garanties en conformité avec les dispositions de la présente Loi sur les grains du Canada et de son Règlement.

2. Programme d'attribution de wagons aux producteurs

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009 2009-2010 2010-2011
195 195 195

En application de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement, la CCG fournit un mécanisme de rechange pour la livraison du grain aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain. La CCG a la responsabilité exclusive de l'attribution de wagons de producteur pour les grains relevant du mandat de la Commission canadienne du blé (CCB) et pour les grains hors-CCB. La CCG collabore de près avec la CCB, les sociétés céréalières et les sociétés ferroviaires afin d'assurer que les commandes de wagons de producteur sont remplies en temps opportun. http://grainscanada.gc.ca/prodser/producercars/information/prodcars-f.htm

Le résultat attendu de cette activité est un mécanisme de rechange disponible pour la livraison du grain au profit des producteurs et des groupes de producteurs. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer la capacité de la CCG à atteindre le résultat prévu est la réaction de la CCG aux plaintes concernant l'administration de l'attribution des wagons de producteur. Le nombre cible de plaintes non résolues ou non entendues est zéro. La gestion de l'attribution des wagons de producteur en fonction des demandes individuelles contribue à la priorité no 1 de l'organisme.

3. Programmes de soutien des producteurs

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009 2009-2010 2010-2011
2 675 884 884

La CCG a créé un réseau de renseignements et de vérification de la conformité pour garantir la justesse et l'équité des transactions relatives aux grains. Ce réseau aide à garantir que les producteurs et les membres de l'industrie sont payés en fonction de la qualité et de la quantité du grain livré ou expédié. Cette sous-activité comprend de nombreux programmes et activités, notamment la médiation ou l'arbitrage des plaintes des producteurs concernant les opérations avec les sociétés céréalières, la réinspection des échantillons à la demande du producteur et la conduite d'enquêtes suite aux plaintes relatives à la qualité. En outre, la CCG compile continuellement et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain et les communique aux producteurs et aux autres parties intéressées afin de faciliter les décisions de vente et de mise en marché.

Les services d'inspection, de pesée et d'arbitrage de la CCG sont essentiels au fonctionnement efficace et équitable des marchés céréaliers, dans l'intérêt des producteurs et des membres de l'industrie céréalière. L'attribution de grades permet aux acheteurs de connaître les caractéristiques du grain à l'utilisation finale sans avoir à effectuer de tests d'utilisation finale ni à examiner chacun des lots de grains. Les activités suivantes font partie intégrante de ce service essentiel :

  • La médiation ou l'arbitrage des plaintes des producteurs concernant les opérations avec les sociétés céréalières, afin de faciliter la négociation d'un règlement acceptable pour les deux parties.
    http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Licensees/for_producers-f.htm
  • La réinspection des échantillons à la demande du producteur et la conduite d'enquêtes suite aux plaintes relatives à la qualité, afin d'agir à titre de médiateur et de régler les problèmes liés aux transactions de grain. Cela peut comprendre l'extension de la prescription « sous réserve de détermination du grade et du taux d'impuretés par l'inspecteur » pour le grain livré aux silos primaires, ou la réinspection des expéditions par wagons de producteur à l'arrivée aux silos terminaux agréés. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-10-07b-f.htm
  • L'examen continu de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement, afin de modifier ou d'abroger les règlements qui ne sont plus pertinents ou applicables ou qui ne contribuent pas au bon fonctionnement de l'industrie céréalière canadienne.
  • L'analyse des données relatives aux pesées de contrôle et aux vérifications exécutées aux silos primaires par les sociétés agréées, et la conduite d'enquêtes, le cas échéant. http://grainscanada.gc.ca/forms/licencerep/info_wei-f.htm

La CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain et les communique aux producteurs et aux autres parties intéressées. L'accès à ces données et l'aide technique appuient les décisions des producteurs relativement à la mise en marché et aux ventes. Les activités suivantes font partie intégrante de ce service essentiel :

Le résultat attendu des programmes de soutien des producteurs est que les producteurs sont correctement payés pour la qualité et la quantité de grain livré dans le réseau de manutention de grain agréé. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer la capacité de la CCG à atteindre le résultat prévu est sa réaction aux plaintes des producteurs concernant le paiement reçu en fonction de la qualité et/ou de la quantité de grain livré dans le réseau de manutention de grain agréé. Le nombre cible de plaintes non résolues ou non entendues est zéro. Compte tenu du résultat attendu, le traitement équitable des producteurs par les sociétés et les négociants appuie directement les priorités nos 1 et 3 de l'organisme. Les modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada (priorité no 7) incluent l'élargissement de la disposition « sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l'inspecteur » de manière à inclure les livraisons des producteurs aux négociants en grains et aux silos de transformation.

Afin d'établir le degré de réussite des efforts qu'elle déploie pour fournir des renseignements techniques et statistiques, la CCG fait le suivi des plaintes pertinentes. Le nombre cible de plaintes non résolues ou non entendues est zéro. La diffusion de renseignements techniques et statistiques appuie la priorité no 1 de l'organisme.



SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Tableau 1 : Liens de l'organisme avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada


Résultat stratégique : Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs sont protégés
Activité de programme de la CCG Dépenses prévues Lien avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Programme d'assurance de la qualité 53 306 28 886 28 886 Économie innovatrice du savoir
Programme d'assurance de la quantité 17 659 11 554 11 554 Économie innovatrice du savoir
Programme de recherches sur la qualité des grains 11 350 4 431 4 431 Économie innovatrice du savoir
Programme de protection des producteurs 4 863 1 607 1 607 Un marché sécurisé et équitable

Le rendement du Canada 2006 est le sixième rapport annuel du genre déposé au Parlement. Ce rapport fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation, en soulignant à la fois les points forts mais aussi les secteurs dans lesquels il serait possible de faire mieux. (http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp). Le rendement du Canada 2006 gravite autour de quatre grands secteurs stratégiques, comme suit : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales. À l'intérieur de ces secteurs stratégiques figurent 13 grands résultats du gouvernement qui forment le cadre d'établissement des rapports. Le résultat stratégique et les activités de programme de la CCG sont classés conformément aux 13 grands résultats du gouvernement du Canada.

Le résultat stratégique et les activités de programme de la CCG appartiennent au secteur stratégique fédéral des affaires économiques. Comme il est expliqué plus haut, trois des activités de programme de la CCG concordent bien avec le thème de résultats du gouvernement du Canada intitulé Économie innovatrice du savoir et y contribuent directement. La quatrième activité de programme de la CCG cadre avec le thème de résultats du gouvernement du Canada intitulé Un marché sécurisé et équitable, et y contribue directement.

Les tableaux mentionnés ci-après fournissent de l'information supplémentaire. Ces tableaux peuvent être consultés en ligne à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

Tableau 2 : Évaluations

Tableau 3 : Achats écologiques

Tableau 4 : Vérifications internes

Tableau 5 : Progrès accomplis au regard du plan de réglementation de la CCG

Tableau 6 : Fonds renouvelable - État des résultats

Tableau 7 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 8 : Sources de recettes disponibles

Tableau 9 : Sommaire des dépenses d'immobilisation par activité de programme



SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Services généraux et initiatives gouvernementales

Les services généraux de l'organisme comprennent les fonctions de soutien de l'organisme, telles que la gestion des ressources humaines, la technologie de l'information, les services statistiques, le service juridique, les communications, les finances, les politiques et la planification, l'administration, la santé et la sécurité au travail ainsi que la gestion de projets. Ces fonctions permettent à la CCG d'exécuter les activités nécessaires à l'atteinte de ses résultats stratégiques et, par conséquent, d'améliorer son rendement, d'accroître la productivité de ses employés et d'assurer une communication efficace avec les producteurs et l'industrie. La réussite dans ce domaine sera mesurée en surveillant l'efficacité de certaines activités et de certains outils de mesure liés à des programmes précis, notamment en ce qui concerne la compétence du personnel, le nombre d'accidents, le respect des exigences législatives et les gains en efficience réalisés grâce au perfectionnement de la technologie de l'information.

La CCG est un organisme d'envergure modeste, doté de ressources restreintes, mais néanmoins fier de sa capacité de mettre en œuvre les initiatives gouvernementales. Une saine gestion ne signifie pas uniquement une bonne maîtrise des coûts, mais aussi l'engagement de l'organisme vis-à-vis des initiatives gouvernementales, notamment le Cadre de responsabilisation de gestion, la prestation de services dans les deux langues officielles, l'initiative Gouvernement en direct (GED), ainsi que la création de partenariats fructueux avec d'autres organismes gouvernementaux dans le but d'offrir un service efficace à la population canadienne. La réussite dans ce domaine sera mesurée en surveillant l'efficacité de certaines activités entreprises pour atteindre les objectifs de diverses initiatives gouvernementales et en analysant le rendement des programmes, des unités et des personnes par rapport aux résultats visés.

La CCG s'engage à réaliser son mandat de la manière la plus efficace et rentable possible. Les coûts liés aux services généraux et aux initiatives gouvernementales sont pris en compte dans l'établissement des coûts pour atteindre le résultat stratégique et pour exécuter les activités de programmes. Les paragraphes suivants décrivent les initiatives et les activités internes et gouvernementales de la CCG.

Gestion des ressources humaines

Un effectif compétent et motivé est essentiel à la capacité de la CCG de fournir ses services à la population canadienne. La CCG s'engage donc à offrir un milieu de travail inclusif et diversifié, représentatif des citoyens et des collectivités qu'elle sert. Les activités suivantes feront partie intégrante de la gestion des ressources humaines au cours de la période visée par ce rapport :

  • Communiquer efficacement et intégrer les objectifs, les priorités et la planification de la direction en matière de ressources humaines.
  • Effectuer la mise en œuvre continue des initiatives axées sur les compétences (gestion du rendement, formation et perfectionnement) pour établir et conserver un effectif compétent et pour réaliser les objectifs de l'organisme.
  • Continuer d'intégrer les changements découlant de la Loi sur la modernisation de la fonction publique aux processus et aux politiques en matière de ressources humaines.
  • Élaborer une stratégie et un processus de planification de la relève pour la direction de la CCG.
  • Mettre en œuvre un système de gestion informelle des conflits.
  • Poursuivre l'élaboration des outils informatiques et accessibles sur le Web.
  • Mettre en œuvre le plan d'équité en matière d'emploi de la CCG.
  • Mettre au point un outil de gestion du rendement qui sera mis à l'essai au sein de l'organisme.

Les résultats attendus de ces activités prévues sont :

  • Des relations de travail constructives entre la direction, les employés et les représentants des employés.
  • Des employés compétents et en mesure d'avancer au sein de l'organisme et de la fonction publique.
  • L'amélioration continue des compétences des gestionnaires et des superviseurs en gestion des ressources humaines.
  • Une culture de l'entreprise qui encourage la diversité et qui favorise l'apprentissage et l'avancement des employés au sein de l'organisme.
  • Un effectif qualifié plus représentatif de la population canadienne, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Technologie de l'information

  • Élaborer et gérer une infrastructure technique sûre et adaptable, qui soutient le fonctionnement efficace de tous les aspects des activités de la CCG.
  • Élaborer, acheter et mettre en application des logiciels de pointe et fournir un soutien TI au sein de l'organisme.
  • Effectuer l'archivage, le traitement et la fourniture de données opérationnelles de manière sécuritaire et en temps opportun afin de faciliter la prise de décisions et de réduire les coûts.

Services statistiques

  • Fournir un soutien statistique précis et pertinent à tous les groupes de travail.
  • Fournir un soutien au service de la technologie de l'information au chapitre du maintien de l'intégrité des données, du fonctionnement et de la qualité des logiciels des Services à l'industrie.
  • Fournir des services d'appoint à l'industrie et aux organismes gouvernementaux concernant les statistiques.

Communications

  • Assurer des communications internes efficaces (p. ex., PersonNet, bulletins, exposés du chef de l'exploitation, information sur les séances de planification).
  • Mettre au point et utiliser des outils de communication externes efficaces (p. ex., site Web de la CCG, communiqués, conférences, réunions des membres de l'industrie).
  • Poursuivre le perfectionnement des aptitudes à communiquer au sein de l'organisme.
  • Promouvoir et mettre en application les dispositions de la Loi sur les langues officielles de manière à offrir les services et à communiquer l'information dans les deux langues officielles.

Services de bibliothèque

  • Fournir un fonds documentaire pour toutes les publications de la CCG et maintenir une collection de documents dans une variété de formats (livres, rapports, images, ressources électroniques) spécialisé dans la recherche sur le grain et traitant de tous les aspects du commerce des grains, pour les besoins du personnel de la CCG, des membres de l'industrie, des autres organisations gouvernementales et du public.
  • Fournir des services documentaires et techniques pour faciliter les efforts de recherche des clients.

Finances

  • Contribuer à la réussite du Plan d’action pour l’imputabilité fédérale.
  • Effectuer le traitement continu des opérations financières, veiller au respect des exigences en matière de déclaration, et fournir des recommandations sur l'orientation de l'organisme.
  • Veiller au respect des exigences de la Loi sur les frais d'utilisation.

Politique et planification

  • Fournir un soutien stratégique à tous les groupes de travail pour appuyer la prise de décisions au sein de l'organisme.

Conseil juridique

  • Fournir des conseils juridiques et le soutien pertinent à tous les groupes de travail, afin d'appuyer la prise de décisions et la gestion des activités de la CCG.

Services administratifs

  • Gérer les politiques et les programmes administratifs à l'échelle régionale et nationale afin d'offrir un soutien administratif efficace à toutes les divisions de la CCG.
  • Gérer les installations et les télécommunications de la CCG de manière à réaliser des économies de location et de services de télécommunication et à offrir un milieu de travail sain, sécuritaire et efficace.
  • Combler les besoins en locaux liés aux services de la CCG.
  • Évaluer les plans de reprise des activités et d'intervention en cas de pandémie et les plans de formation du personnel pour assurer la fiabilité et la sécurité des services en cas de situations dangereuses.

Santé et sécurité

  • Gérer et améliorer continuellement un programme de santé et de sécurité visant à diminuer le nombre d'accidents et à avoir un effectif en santé et productif.
  • Évaluer les plans de reprise des activités et d'intervention en cas de pandémie et les plans de formation du personnel pour assurer la fiabilité et la sécurité des services en cas de situations dangereuses.

Développement de l'organisme

  • Poursuivre la consignation et la tenue à jour des activités liées à la réalisation du Cadre de responsabilisation de gestion.
  • Poursuivre l'amélioration des mesures de rendement relatives aux unités et aux employés touchant toutes les activités de la CCG.
  • Terminer l'établissement des normes de service pour les activités liées aux services rémunérés de la CCG.

Partenariats avec les autres organismes gouvernementaux

  • Contrôle phytosanitaire des silos pour le compte de l'ACIA de manière à éliminer le chevauchement des services.
  • Inspection des grains pour le compte du service d'inspection des grains des États-Unis dans l'Est du Canada, conformément à l'entente de service conclue pour faciliter le mouvement des grains.

Gestion de projet

  • Aider les responsables de projet à suivre un processus officiel, assorti d'exigences au sujet de la documentation normalisée, de sorte que ces responsables de projet effectuent des consultations et procèdent à une planification détaillée avant de présenter des propositions de projet au Comité de direction (CD). Le document d'approbation de projet donne des précisions sur les buts du projet et sur les liens avec les objectifs et les priorités stratégiques; il définit la portée du projet, les services à fournir, les besoins et les coûts estimatifs des ressources, les échéances, les facteurs de dépendance et la stratégie de gestion des risques.
  • Faciliter l'examen et l'approbation préliminaire des projets proposés par l'administrateur divisionnaire chargé de promouvoir le projet, et faciliter l'examen et l'approbation officielle du projet par le CD.
  • Aider les responsables de projet à présenter les rapports de grandes étapes, les rapports de mise à jour et les rapports de fin de projet en se servant de documents normalisés afin de faire le point sur l'avancement des projets, des résultats atteints et des analyses d'écarts ayant une incidence sur les coûts, les services à fournir, les calendriers d'exécution, les risques, les leçons tirées, etc. de manière à aider le directeur-promoteur et le CD à surveiller l'avancement et les résultats des projets.
  • Faciliter l'examen de ces documents par le directeur-promoteur et par le CD, et maintenir de la documentation sur les projets courants et antérieurs.

Partenaires de la CCG

La CCG et le SAQG font partie intégrante du fonctionnement de l'industrie céréalière du Canada. En tant que tierce partie neutre de réglementation et d'arbitrage, la CCG travaille en collaboration avec presque tous les intervenants de l'industrie.


Partenaires clés Domaine de collaboration
Industrie
Producteurs et associations de producteurs
Négociants en grains et silos
Sociétés ferroviaires
Transformateurs
Universités
Sélectionneurs
Canola Council of Canada
Flax Council of Canada
Pulse Canada
Fabricants d'instruments
Commission canadienne du blé
Institut international du Canada pour le grain
Institut canadien des semences
Canadian Soybean Exporters Association
Exportateurs de grain
Ontario Wheat Producers Marketing Board
Western Grains Research Foundation

Établissement des normes de qualité pour le grain
Exploitation d’un système d’assurance de la qualité et de la quantité pour le grain
Échange de données sur les expéditions de grain et sur les déchargements
Règlement des différends liés à la qualité et à la quantité
Élaboration et mise en œuvre des politiques et des règlements
Échange d’information sur les marchés
Développement et soutien des marchés
Recherche et transfert de technologie
Vérification et certification des systèmes de ségrégation de l’industrie
Projets de recherche conjoints
Évaluation de nouvelles technologies en cours d'élaboration dans le secteur privé
Offrir des séances d'information et de formation sur différentes pratiques de classement des grains
Appuyer les efforts déployés dans le secteur privé pour former des inspecteurs des grains
Ministères et organismes du portefeuille
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commission canadienne du lait
Financement agricole Canada
Conseil national des produits agricoles
Coordination des données sur le grain
Échange de connaissances / avis experts
Recherche
Planification stratégique
Respect des seuils de tolérance à l’échelle internationale pour les contaminants toxiques dans le grain
Exécution partagée des programmes d’assurance de la qualité et de la quantité pour le grain
Autres ministères
Commerce international Canada
Statistique Canada
Industrie Canada
Santé Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Transports Canada
Justice Canada
Échange de connaissances / avis experts
Promotion des échanges internationaux
Publication de statistiques sur les grains
Développement et soutien des marchés
Échange de données sur les expéditions de grain et sur les déchargements
Inspection et homologation des balances des silos terminaux et de transbordement
Réglementation des importations de grains
Partenaires étrangers
Département de l’agriculture des États-Unis (Administration de l’inspection des grains, des établissements d’emballage et des parcs à bestiaux)
Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches du Japon
Ministère du Commerce, Direction du contrôle économique et de répression des fraudes (Algérie)
Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (Australie)
Administration des grains de l'État (Chine)
Échange de connaissances / avis experts
Exécution partagée des programmes d’assurance de la qualité et de la quantité pour le grain
Promotion des échanges internationaux
Recherche
Formation en technologie



Tableau 2: Évaluations


Nom de l'évaluation Type d'évaluation État d'avancement Date prévue d'achèvement
S.O.* S.O.* S.O.* S.O.*
Lien vers le plan d'évaluation : S.O.*

* Remarque : La CCG a entrepris d'embaucher un chef de la vérification qui sera chargé de planifier et de mener des vérifications et des évaluations internes. Le plan d'évaluation de la CCG sera établi au moment de l'embauche du chef de la vérification.



Tableau 3: Achats écologiques


Achats écologiques
Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
  La CCG suit le processus d'achat établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les achats réguliers sont effectués à partir de l'offre permanente, tel que prévu par TPSGC. La CCG a adopté les mesures durables suivantes pour atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques :
  • Une entente relative à la prestation de services a été mise en place pour l'entretien des imprimantes de la CCG et l'approvisionnement de cartouches d'encre. La majorité de ces cartouches sont recyclées.
  • Le papier à photocopie contient 30 % de papier recyclé.
  • Dans la mesure du possible, les imprimantes utilisent du papier recyclé.
  • La majorité du matériel TI est recyclé par le biais du programme Ordinateurs pour les écoles.
  • La CCG a recours, dans la mesure du possible, à un programme d'échange pour la mise à niveau de certaines composantes du matériel d'analyse.
  • La plupart de l'équipement électrique respecte les exigences d'efficacité énergétique Energy Star.
Votre ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
  En cours
Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
  La CCG n'a pas encore d'objectifs officiels en matière d’achats écologiques, mais elle a incorporé des facteurs de performance environnementale dans son processus d'achat. Cette démarche cadre avec les objectifs généraux d'optimisation des coûts en matière d'achats, et assure simultanément la conformité avec toutes les obligations législatives, réglementaires et politiques. La CCG étudie actuellement les cibles en matière d'achats écologiques s'appliquant à l'achat et à l'entretien de son parc de véhicules.



Tableau 4: Vérifications internes


Nom de la vérification interne Type de vérification interne État d'avance-ment Date prévue d'achèvement* Lien hypertexte vers le rapport
Examen de l'enquête sur la récolte Exécution du Programme / évaluation des risques Achevé   http://grainscanada.gc.ca/Pubs/pubmenu-f.htm#audits
Examen du programme SCRS Exécution du Programme / évaluation des risques Achevé   http://grainscanada.gc.ca/Pubs/pubmenu-f.htm#audits
Examen des services d'analyse au Laboratoire de recherches sur les grains Exécution du Programme / évaluation des risques Achevé   http://grainscanada.gc.ca/Pubs/pubmenu-f.htm#audits
Frais d'utilisation - Examen des travaux du Comité sur les frais d'utilisation Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2008  
Pouvoirs au titre de l'article 34 (RH et autres) Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2008  
Utilisation de normes de service pour la gestion du rendement (SI) Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2008  
Processus de gestion de projet (PGP) Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2008  
Activités de planification de la relève Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2008  
Procédures relatives à la petite caisse et au volant de liquidité Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2009  
Niveaux des garanties (pour les licences) Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2009  
Processus d’évaluation du rendement des employés et liens avec les Résultats stratégiques de la CCG Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2009  
Utilisation de normes de service pour la gestion du rendement (LRG) Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2009  
Gestion du retour au travail Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2009  
Utilisation générale des mesures de rendement pour la gestion du rendement Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2009  
Système de gestion des questions liées à la santé et à la sécurité Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2010  
Passation de marchés – travaux exécutés pour le compte d’autres ministères Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2010  
Passation de marché – travaux exécutés par d’autres ministères pour le compte de la CCG Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2010  
Utilisation de normes de service pour la gestion du rendement (équipes habilitantes) Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2010  
Processus de sélection, d’approbation et de gestion des fournisseurs externes Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2010  
Adoption du Cadre de modernisation de la gestion des ressources humaines de la CCG Exécution du Programme / évaluation des risques Prévu 31 mars 2010  

* Les dates prévues d'atteinte des objectifs dépendent de l'embauche d'un chef de la vérification.



Tableau 5: Progrès accomplis au regard du plan de réglementation de la CCG


Réglementation Résultats prévus
Dans la foulée du dépôt du projet de loi C 39 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada (LGC), la CCG a entrepris de préparer un dossier de réglementation. Le processus législatif du projet de loi C-39 comprend de nombreuses étapes. Ce processus permet en outre aux parties intéressées de donner leur avis sur le projet de loi et d'y proposer des modifications. La CCG ne connaîtra les modifications définitives qu'après l'adoption de la nouvelle législation. Des modifications devront être apportées au Règlement sur les grains du Canada si la Loi sur les grains du Canada est modifiée par suite du projet de loi C-39.



Tableau 6: Fonds renouvelable - État des résultats


(en milliers de $) Prévisions
2007-2008
Prévues 2008-2009 Prévues 2009-2010 Prévues 2010-2011
Recettes disponibles 41 265 41 265 41 265 41 265
Dépenses        
Exploitation :        
Salaires et avantages sociaux 31 649 31 900 31 900 31 900
Amortissement 1 701 1 411 1 411 1 411
Réparations et entretien 318 465 465 465
Services administratifs et de soutien 5 784 4 691 4 691 4 691
Services publics, matériel et fournitures 1 084 1 971 1 971 1 971
Promotion 76 135 135 135
Dépenses totales 40 612 40 573 40 573 40 573
Excédent (déficit) 653 692 692 692

Ce tableau représente la répartition des coûts associés aux recettes disponibles provenant des frais d’utilisation et des contrats.


État de l'évolution de la trésorerie
(en milliers de $) Prévisions
2007-2008
Prévues
2008-2009
Prévues
2009-2010
Prévues
2010-2011
Excédent (déficit) 653 692 692 692
Ajout des postes hors caisse :        
Dépréciation/amortissement 1 701 1 411 1 411 1 411
Investissements :        
Acquisition de biens amortissables (2 227) (2 223) (2 223) (2 223)
Excédent de trésorerie (besoin) 127 120 120 120

Ce tableau montre la conversion de l’information des états financiers de la valeur comptable à la comptabilité de caisse.


Utilisation prévue des autorisations
(en milliers de $) Prévisions
2007-2008
Prévues
2008-2009
Prévues
2009-2010
Prévues
2010-2011
Autorisation 2 508 2 508 2 508 2 508
Prélèvement :        
Solde au 1er avril 19 705 (127) (247) (367)
Excédent (déficit) d’exploitation (19 705) 0 0 0
Excédent (prélèvement) prévu (127) (120) (120) (120)
  (127) (247) (367) (487)
Solde prévu au 31 mars 2 635 2 755 2 875 2 995

Ce tableau montre l'excédent (prélèvement), qui comprend l'INASAF (comptabilité de caisse) plus 2 millions de dollars (ligne de crédit réservée aux activités du fonds renouvelable).



Tableau 7: Services reçus à titre gracieux


(en milliers de $) 2008-2009
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables) 2 921
Garantie d’indemnisation des accidents du travail fournie par Développement social Canada 136
Total des services reçus à titre gracieux en 2008-2009 3 057

Le tableau montre tous les services fournis et payés par d’autres ministères pour le compte de la Commission canadienne des grains (CCG).



Tableau 8 : Sources de recettes disponibles


(en milliers de $) Prévisions des recettes
2007-2008
Recettes prévues 2008-2009 Recettes prévues
2009-2010
Recettes prévues
2010-2011
Fournir des services d'inspection et d'analyse (FR)1 27 913 28 886 28 886 28 886
Prestation de services de pesée (FR)1 11 165 11 554 11 554 11 554
Défense des droits des producteurs (FR)1 798 825 825 825
Total des recettes disponibles 39 876 41 265 41 265 41 265

1(FR) représente les activités liées au fonds renouvelable.

Ce tableau montre toutes les sources de recettes disponibles générées.



Tableau 9: Sommaire des dépenses d'immobilisation par activité de programme


(en milliers de $) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Prestation de services d’inspection et d’analyse¹ 1 536 1 776 1 776 1 776
Prestation de services de pesée¹ 376 435 435 435
Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains 578 669 669 669
Défense des droits des producteurs¹ 103 120 120 120
Total 2 593 3 000 3 000 3 000

¹ Comprend les activités liées au fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (CCG).

Ce tableau montre les dépenses d'immobilisation prévues par la CCG pour les trois prochaines années.