ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Introduction

Élections Canada fonctionne selon une architecture des activités de programme (AAP) comprenant un seul grand résultat stratégique :

L’AAP comprend une seule activité de programme : Élections.

Élections Canada est résolu à l’atteinte de quatre résultats clés au profit des Canadiens :

• conduire des élections générales, des élections partielles et des référendums fédéraux qui préservent l’intégrité du processus électoral, et appliquer les dispositions de la Loi électorale du Canada concernant le financement politique;
• atteindre et maintenir un état de préparation permettant de tenir des scrutins à tout moment et de façon toujours plus efficace;
• offrir, en matière électorale, des programmes d’éducation et d’information du public de grande qualité et en temps opportun ainsi que du soutien au public, aux parlementaires, aux entités politiques et à d’autres intervenants;
• administrer la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, qui prévoit le redécoupage des circonscriptions fédérales par des commissions indépendantes après chaque recensement décennal pour tenir compte des changements et des mouvements au sein de la population canadienne.

Ces objectifs correspondent aux priorités prescrites par notre mandat. Nous avons également retenu des initiatives majeures visant à améliorer nos services et nos opérations internes. Ces initiatives amélioreront la capacité de concrétiser plus efficacement notre résultat stratégique dans l’intérêt des Canadiens. Nos initiatives prévues pour 2008-2009 sont énoncées à la section « Services intégrés et facilitants de programmes ».

Programme clé 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi

Résultats escomptés :

• Conduire des élections générales ou partielles et des référendums de haute qualité.
• Administrer de façon juste, efficace et transparente les dispositions de la Loi régissant le financement politique.
• Exécuter des programmes efficaces d’observation et d’application de la Loi, et tenir des scrutins en conformité avec les exigences juridiques.

Dépenses prévues et équivalents temps plein

Ressources financières (en milliers de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
36 245	36 245	36 245
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
47	47	47

Sous-programmes

Ce programme clé est exécuté au moyen de trois sous-programmes :

• Conduite des scrutins – Lorsque requis par le Parlement, conduire des élections générales ou partielles et des référendums fédéraux qui préservent l’intégrité du processus électoral.
• Financement politique – Administrer les dispositions de la Loi électorale du Canada liées au financement politique.
• Observation et application de la Loi – Traiter les plaintes et les renvois concernant des infractions à la Loi électorale du Canada.
  

Plans pour 2008-2009

Durant la période de planification actuelle, les efforts d’Élections Canada porteront sur les initiatives décrites ci-dessous pour chacun des trois sous-programmes.

Plans	Résultats escomptés
Conduite des scrutins Conduire des élections générales, des élections partielles et des référendums à l’échelle fédérale, au besoin.	La conduite du processus électoral s’effectue telle que prescrite par la Loi électorale du Canada.
Financement politique Administrer les dispositions de la Loi électorale du Canada liées au financement politique, y compris : examiner les dossiers pour vérifier la conformité à ces dispositions; déterminer le montant du remboursement ou de l’allocation qui doit être versé à l’entité politique ou au vérificateur de cette entité; publier les rapports financiers; aider les entités politiques à se conformer à la Loi en prolongeant le délai de présentation des rapports ou en leur permettant d’y apporter les corrections requises; maintenir un état de préparation aux scrutins futurs.	Les dispositions financières de la Loi sont administrées avec équité, efficacité et transparence.
Programme d’éducation et de formation des entités politiques – Former et renseigner les entités politiques concernant les règles du financement politique.	Programme d’éducation et de formation des entités politiques Le matériel de formation est plus accessible. Le programme de formation satisfait la clientèle.
Amélioration de la vérification et des systèmes – Améliorer les processus liés à l’administration des dispositions financières de la Loi électorale du Canada grâce à l’examen des programmes de vérification relatifs aux entités politiques, à l’analyse de l’assurance de la qualité du processus de vérification et à l’informatisation accrue de ce processus et des activités connexes.	Amélioration de la vérification et des systèmes  Les rapports financiers des entités politiques sont rendus publics plus rapidement. Les fonctions administratives sont plus efficaces et plus efficientes. La capacité accrue de mieux cerner les cas potentiels de non-conformité. L’efficience et l’efficacité des processus de vérification des rapports financiers des entités politiques se sont améliorées.
Observation et application de la Loi Traiter les plaintes et les renvois relatifs aux infractions à la Loi électorale du Canada et se pencher sur les infractions présumées. Renforcer, en 2008-2009, notre capacité de traiter les dossiers sur le financement politique et de répondre aux plaintes reçues dans ce domaine.	Les enquêtes sont de meilleure qualité. Le traitement des plaintes et des renvois est plus rapide. Notre capacité de faire face à la quantité et à la complexité des plaintes et des renvois est renforcée.

Renseignements supplémentaires concernant les sous-programmes

Financement politique

Programme d’éducation et de formation des entités politiques – Élections Canada entend accroître la formation offerte aux entités politiques. Ce programme a pour but de faciliter la conformité aux dispositions de la Loi électorale du Canada et de renforcer les liens avec ces entités par le biais de nos activités de formation. Cela se fera en communiquant clairement les règles du financement politique et en assurant autant que possible la transparence du processus.

Pour ce faire, Élections Canada fournira à son personnel des instructions formelles sur les techniques de prestation de formation, mettra au point des outils didactiques et des tutoriels, produira du matériel d’auto-apprentissage et consultera les entités politiques sur de nouveaux produits et services.

Observation et application de la Loi

En 2008-2009, les efforts porteront sur le renforcement des moyens pour traiter les dossiers de financement politique et sur l’amélioration de la capacité du personnel en région de s’occuper des plaintes. Pour y parvenir, tous les outils d’application accessibles seront utilisés, le bassin de travailleurs disponibles et qualifiés sera augmenté, et des séances d’information et de consultations seront offertes régulièrement au sein d’Élections Canada.

Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations

Résultat escompté :

• Maintenir un état de préparation permettant de tenir des scrutins peu importe la date de leur déclenchement.

Dépenses prévues et équivalents temps plein

Ressources financières (en milliers de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
62 799	62 799	62 799
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
282	282	282

Sous-programme

Ce programme clé est exécuté au moyen d’un seul sous-programme :

• Préparation aux scrutins et améliorations – Assurer que les systèmes, les bases de données, l’équipement et les processus électoraux sont à jour et prêts à servir, et que le personnel et les fonctionnaires électoraux sont bien formés et prêts à tenir un scrutin.
  

Plans pour 2008-2009

Durant la période de planification actuelle, les efforts d’Élections Canada porteront sur les initiatives décrites ci-dessous dans le cadre de ce sous-programme.

Plans	Résultats escomptés
Préparation aux scrutins Préparation en vue d’un scrutin Recrutement et formation du personnel	Recrutement et formation du personnel Un directeur du scrutin compétent est embauché au mérite et formé dans chacune des 308 circonscriptions.
Programme de géographie électorale Préparer, en vue d’un scrutin, les outils et les produits géographiques à l’intention des parlementaires, des partis politiques, des directeurs du scrutin, des agents de liaison en région, des candidats et du public. Mettre à jour le réseau routier national et les limites municipales de concert avec Statistique Canada.	Programme de géographie électorale Nous fournissons à nos clients des produits et des outils à jour afin qu’ils disposent de tous les renseignements géographiques nécessaires pendant un scrutin. Le réseau routier est de meilleure qualité; les limites des sections de vote, les lieux et les districts de vote par anticipation sont actualisés. Ces mises à jour permettent d’accroître l’exactitude des listes électorales et l’accessibilité du vote.
Programme du Registre national des électeurs Actualiser les renseignements des électeurs et s’assurer que les adresses figurent dans la bonne section de vote. Fournir l’information aux Opérations pour accélérer la préparation aux scrutins, et la remettre à nos partenaires provinciaux et territoriaux, aux députés et aux partis politiques avant le 15 novembre, tel que prévu par la Loi.	Programme du Registre national des électeurs Les renseignements sur les listes électorales sont exacts et à jour. Il en résulte une baisse du taux d’inscription en période de scrutin. Nous avons atteint ou dépassé nos objectifs de qualité (92 % des électeurs recensés dans le registre et 80 % des électeurs inscrits à la bonne adresse). Ce dernier objectif représente une hausse de 3 % par rapport à l’objectif antérieur de 77 %.
Mettre en œuvre la réforme électorale : Suivre l’évolution des changements législatifs et des décisions judiciaires et les analyser; apporter les changements qui s’imposent au processus électoral.	Mise en œuvre de la réforme électorale Les changements requis au processus électoral sont apportés efficacement et en temps voulu.
Améliorations Programme du Registre national des électeurs Système d’amélioration de la qualité des données sur les électeurs (SAQDE) – Mettre au point et implanter un système permettant au registre d’effectuer des mises à jour qu’on ne pouvait faire auparavant.	Programme du Registre national des électeurs (RNE) SAQDE : Notre capacité à traiter les données rejetées du RNE s’est accrue. (Ce système augmentera l’exactitude des adresses et autres renseignements du registre, ce qui facilitera la révision des listes électorales et réduira le nombre d’inscriptions lors d’un scrutin.)
Mise en œuvre du projet de loi C-31 :  Le Registre national des électeurs permettra d’apporter les changements suivants prévus dans le projet de loi C-31 : Accroître la qualité des données du registre (p. ex. ajouter une question sur la citoyenneté au formulaire d’impôt fédéral). Rendre plus accessible aux partis politiques et aux candidats la version à jour des listes électorales (p. ex. leur fournir les listes préliminaires le jour 19 d’une élection générale). Fournir aux partis politiques et aux parlementaires des renseignements supplémentaires pour faciliter la mise à jour de leurs listes électorales (p. ex. numéros d’identification unique).	Mise en œuvre du projet de loi C-31 : Les listes électorales transmises aux partis politiques fédéraux sont de meilleure qualité. Les partis politiques fédéraux ou les candidats reçoivent plus souvent des listes électorales fiables en temps voulu. Il est plus facile pour les partis politiques fédéraux et les parlementaires de mettre à jour leurs listes électorales.
Projet de mise à niveau du système relatif aux Règles électorales spéciales (RES) – Fusionner les trois systèmes distincts servant à assurer le suivi des Règles électorales spéciales pour six catégories d’électeurs qui votent par bulletin spécial.	Système relatif aux Règles électorales spéciales Le système est mieux intégré. Il produit des données plus justes et élimine les doublons dans divers systèmes d’Élections Canada. Les processus administratifs sont plus efficaces. Nous sommes mieux en mesure de traiter les demandes croissantes d’électeurs qui votent en vertu des RES.
Projet d’accessibilité Inscription électronique : Effectuer une analyse du contexte lié aux initiatives d’inscription électronique (en ligne) au Canada. Définir les exigences opérationnelles et lancer le processus d’approvisionnement pour l’élaboration du système. Assurer un bon parallèle entre la planification et la mise au point du système avec notre stratégie de renouvellement de la TI.	Accessibilité Inscription électronique : Un système d’inscription en ligne aura été conçu, testé et mis en œuvre d’ici 2010.
Vote électronique : Préparer un rapport de recherche sur les différentes options du vote électronique. Définir les éléments facilitants, les possibilités et les défis. Harmoniser la planification et le développement du système avec la stratégie de renouvellement de la TI d’Élections Canada.	Vote électronique : Un système de vote en ligne aura été mis à l’essai d’ici 2013 lors d’une élection partielle.
Autres mesures d’accessibilité : Trouver d’autres façons d’accroître l’accessibilité. Consulter les partenaires et les intervenants, puis les impliquer dans le processus.	Autres mesures d’accessibilité : Différentes initiatives ont été élaborées et instaurées; les électeurs ont donc un meilleur accès aux services d’inscription et de vote.

Renseignements supplémentaires sur les sous-programmes

Préparation aux scrutins et améliorations

Registre national des électeurs (RNE) – Le RNE est la base de données d’électeurs et d’adresses qui sert à produire les listes électorales préliminaires pour tout scrutin, ainsi que les listes électorales fournies chaque année le 15 novembre aux députés et aux partis politiques, comme le prévoit l’article 45 de la Loi électorale du Canada. Grâce à ce programme, les listes remises à nos partenaires et aux intervenants seront plus exactes et à jour. De plus, il permettra de réduire le nombre d’inscriptions durant une élection générale ou partielle et de concrétiser notre objectif stratégique lié à l’Accessibilité. Notre but consiste à atteindre ou à dépasser nos objectifs de qualité, c’est-à-dire 92 % des électeurs recensés dans le registre et 80 % des électeurs inscrits à la bonne adresse (ce dernier objectif représente une hausse de 3 % par rapport à l’objectif antérieur de 77 %). Il prévoit aussi l’établissement, le maintien et le renforcement de nos relations stratégiques et opérationnelles avec nos partenaires fédéraux et les fournisseurs de données, y compris l’Agence du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, et Statistique Canada.

Les discussions se poursuivront sur la manière dont la collecte, la vérification et la tenue à jour des renseignements (adresses et réseau routier) seront partagées entre Élections Canada et d’autres organismes fédéraux, dont Statistique Canada, la Société canadienne des postes et Ressources naturelles Canada.

Règles électorales spéciales (RES) – Dans le but d’accroître l’accessibilité (un de nos objectifs stratégiques), l’efficacité, la transparence et l’intégrité du processus de vote, nous continuerons en 2008-2009 d’examiner et de mettre à jour les systèmes et les procédés des RES.

Projet d’accessibilité – L’un des grands objectifs énoncés dans le Plan stratégique 2008-2013 d’Élections Canada consiste à améliorer l’accessibilité du processus électoral en faisant l’essai de méthodes de vote novatrices et en offrant aux électeurs d’autres modes d’inscription.

Ce projet comprend la recherche, le suivi, la mise à l’essai et l’implantation potentielle de ce qui suit :

• les innovations et essais technologiques d’autres administrations publiques;
• des méthodes de vote et d’inscription variées;
• les technologies émergentes;
• un processus d’inscription permettant aux électeurs de s’inscrire en personne, par la poste, par téléphone ou par Internet, partout et en tout temps;
• un processus de vote sécuritaire par téléphone ou Internet.

Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants

Résultats escomptés :

• Offrir au public des programmes d’information et d’éducation électorales de grande qualité et en temps opportun.
• Mieux faire connaître les processus électoraux à la population, notamment les personnes et les groupes les plus susceptibles d’avoir de la difficulté à exercer leurs droits démocratiques.

Dépenses prévues et équivalents temps plein

Ressources financières (en milliers de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
11 457	11 457	11 457
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
59	59	59

Sous-programmes

Ce programme clé est exécuté au moyen de trois sous-programmes :

• Éducation électorale et sensibilisation des électeurs – Le volet éducation électorale vise à renseigner les électeurs sur le processus électoral fédéral, tant en période électorale qu’entre les scrutins. Le volet sensibilisation a pour but de joindre certaines catégories d’électeurs au moyen de communications ciblées. En ce qui concerne notre objectif stratégique d’Engagement, il vise à mieux faire comprendre aux jeunes canadiens l’importance de voter et de se porter candidat aux élections.
• Recherches – Planifier et mener des recherches sur le processus électoral au Canada, et contribuer à l’évaluation des initiatives clés d’Élections Canada en utilisant notamment des études postélectorales. Rechercher et observer les pratiques exemplaires et les innovations internationales en matière d’administration électorale; offrir de la formation et coordonner l’échange d’informations avec les organismes électoraux d’autres pays.
• Soutien des intervenants – Préparer entre autres les comparutions du directeur général des élections au Parlement, et assurer la liaison avec les présidents et les greffiers des comités parlementaires.
  

Plans pour 2008-2009

Durant la période de planification actuelle, les efforts d’Élections Canada porteront sur les initiatives décrites ci-dessous pour chacun des sous-programmes.

Plans	Résultats escomptés
Éducation électorale et sensibilisation des électeurs Mener des campagnes grand public et des campagnes ciblées (pour des groupes d’électeurs spécifiques) pendant une élection, mais aussi entre les élections lorsqu’il y a lieu d’informer les Canadiens de changements majeurs apportés au processus électoral.	La population, en particulier les jeunes, connaît mieux le processus électoral.
Refonte du site Web d’Élections Canada – Consulter tous les intervenants dans le but de réorganiser, simplifier, mettre à niveau et moderniser l’aspect et les fonctions du site Web d’Élections Canada (première année d’une initiative de deux ans); continuer de rendre l’information en ligne plus accessible aux électeurs ayant des besoins spéciaux.	Refonte du site Web d’Élections Canada Les besoins des utilisateurs sont mieux connus. Les pages Web à l’intention des utilisateurs ayant des besoins spéciaux (personnes aveugles, personnes à mobilité réduite, etc.) sont plus accessibles.
Cadre d’évaluation de la publicité – Élaborer un cadre pour évaluer les campagnes de publicité liées aux scrutins.	Cadre d’évaluation de la publicité Les campagnes de publicité de l’organisme sont mieux intégrées grâce à une meilleure compréhension des besoins des populations cibles. L’efficience et l’efficacité de nos campagnes publicitaires sont rehaussées.
Recherches Planifier et effectuer des recherches sur le processus électoral canadien, et contribuer à l’évaluation des initiatives clés d’Élections Canada en mettant au point des activités de recherche qualitative et quantitative pour évaluer notre rendement dans la conduite de scrutins.	L’organisme a une connaissance approfondie des questions électorales. Nous sommes mieux en mesure d’évaluer le rendement d’Élections Canada dans la conduite de scrutins.
Cadre de recherche – Mettre de l’avant une approche exhaustive pour concevoir et réaliser des activités de recherche et des évaluations qui tiennent compte des objectifs stratégiques d’Élections Canada, et pour consolider la base de connaissances de l’organisme.	Cadre de recherche Les activités de l’organisme et les enjeux législatifs sont appuyés davantage. Les initiatives et les activités de recherche sont mieux coordonnées.
Recherche internationale et coopération – Continuer d’observer les pratiques exemplaires en matière d’administration électorale.	Recherche internationale et coopération Nous sommes plus aptes à soutenir la réforme électorale et à remplir le mandat qui nous est conféré par la Loi.
Soutien des intervenants Élaborer et instaurer un cadre pour aider le directeur général des élections à comparaître aux comités parlementaires pour discuter des questions législatives et réglementaires.	La collaboration avec les parlementaires et les partis politiques est plus étroite.
Revoir le mandat et la composition du Comité consultatif des partis politiques afin qu’il continue de répondre aux besoins des participants et d’Élections Canada.	Les mécanismes de communication entre Élections Canada et les partis politiques sont plus efficaces et mieux adaptés.

Renseignements supplémentaires sur les sous-programmes

Éducation électorale et sensibilisation des électeurs

Cadre d’évaluation de la publicité – Afin d’offrir en temps voulu des programmes de grande qualité en matière d’information et de sensibilisation des électeurs sur des enjeux électoraux – l’une des priorités prescrites par son mandat –, Élections Canada doit miser sur des campagnes publicitaires. Destinées au grand public ou à certains groupes d’électeurs comme les Autochtones, les communautés ethnoculturelles et les jeunes, les campagnes se déroulent non seulement en période électorale mais aussi entre les scrutins lorsqu’il y a lieu d’informer les Canadiens de changements majeurs apportés au processus électoral. Par le passé, l’organisme a eu recours aux journaux, à la radio, à la télévision et à Internet pour joindre les électeurs, mais il continue d’explorer d’autres façons de transmettre son message (p. ex. salles de cinéma, Web et babillards électroniques).

Le cadre d’évaluation sera utile pour évaluer les campagnes de publicité, y compris les résultats attendus à court et à long terme et les indicateurs de rendement. Nous devrons établir des indicateurs et des cibles de rendement de base afin de mesurer le succès de nos campagnes publicitaires. Le cadre nous aidera également à concevoir une évaluation intégrée du rapport coût-efficacité des activités de publicité et à rendre nos campagnes plus efficaces.

Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions

Résultat escompté :

• Administrer la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales de manière efficiente et impartiale.

Dépenses prévues et équivalents temps plein

• Pour 2008-2009, les équivalents temps plein, les salaires et les frais de fonctionnement sont compris dans le Programme de géographie électorale énoncé au Programme clé 2.
  

Sous-programme

Ce programme clé est exécuté au moyen d’un seul sous-programme :

• Redécoupage des circonscriptions – Réviser la représentation à la Chambre des communes après chaque recensement décennal (10 ans) pour tenir compte des changements et des mouvements de la population au Canada. Le redécoupage des circonscriptions fédérales s’effectue dans chaque province par des commissions indépendantes, avec l’appui d’Élections Canada.

Plans pour 2008-2009

Durant la période de planification actuelle, les efforts d’Élections Canada porteront sur les initiatives décrites ci-dessous dans le cadre du sous-programme.

Plans	Résultats escomptés
Redécoupage des circonscriptions Revoir la représentation à la Chambre des communes après chaque recensement décennal. Planification du prochain redécoupage – Préparer un outil de découpage électoral actualisé afin de faciliter le travail des commissions; coordonner et organiser la mise en place et la dotation des bureaux des commissions.	La documentation relative au prochain processus de redécoupage a été mise à jour. Une analyse du contexte entourant les outils de découpage électoral et la nouvelle technologie a été effectuée afin de mieux aider les commissions.

Renseignements supplémentaires sur le sous-programme

Le dernier redécoupage remonte à 2003-2004. Lorsque nous obtiendrons les résultats du Recensement de 2011, les limites des circonscriptions seront redéfinies. Les activités liées à cette priorité prescrite par le mandat d’Élections Canada commenceront cependant à être planifiées dès 2008-2009.

Services intégrés et facilitants de programmes

Résultats escomptés :

• Mieux soutenir les priorités prescrites et les objectifs stratégiques d’Élections Canada.
• Améliorer, par une gestion axée sur les résultats, la planification et la reddition de comptes relatives aux activités et aux ressources humaines.
  

Plans pour 2008-2009

Durant la période de planification actuelle, les efforts d’Élections Canada porteront sur les initiatives ci-dessous.

Plans	Résultats escomptés
Services intégrés et facilitants de programmes Renouvellement de la TI – Moderniser l’infrastructure technologique et centraliser les systèmes régionaux.	Renouvellement de la TI L’environnement de la TI est plus simple et plus moderne. L’infrastructure a été revue pour soutenir une plus grande prestation de services en ligne aux électeurs.
Modernisation des ressources humaines – Élaborer des politiques et des lignes directrices pour soutenir la modernisation de la gestion des ressources humaines.	Modernisation des ressources humaines Les ressources humaines sont mieux planifiées. Le renforcement des capacités et du leadership canalise les efforts vers les ressources humaines. Les nouveaux employés sont mieux encadrés.
Réexaminer l’Architecture des activités de programme de l’organisme et élaborer un cadre de gestion du rendement de haut niveau pour la tenue des scrutins.	Cadre de gestion du rendement pour la conduite de scrutins La reddition de comptes sur la conduite des scrutins est renforcée, et elle insiste davantage sur les résultats. La transparence et la responsabilisation se sont accrues. L’organisme est mieux en mesure d’évaluer la qualité et l’efficacité du processus électoral et de l’améliorer constamment.
Bonne gestion – Vérification interne – Entreprendre les activités de vérification interne et mettre sur pied le comité de vérification.	Bonne gestion – Vérification interne Les contrôles, la gouvernance et la gestion des risques à Élections Canada inspirent de plus en plus confiance au directeur général des élections, à la haute direction, aux intervenants et aux Canadiens en général.

Renseignements supplémentaires sur les initiatives de l’organisme

Renouvellement de la technologie de l’information – Élections Canada a entrepris une initiative pluriannuelle pour moderniser l’infrastructure technologique et ses applications. Cet exercice nous donnera la souplesse requise pour effectuer les changements opérationnels et les mises à jour découlant de l’évolution de la législation et des politiques. Cela nous permettra également de mieux prendre en compte les modifications législatives (donner suite rapidement aux initiatives parlementaires visant à renforcer le processus électoral) et les nouvelles initiatives internes, y compris :

• améliorer le service aux électeurs au moyen de l’inscription en ligne et de la mise à l’essai éventuelle d’autres méthodes de vote;
• accroître la Confiance des électeurs grâce à une plus grande intégrité du processus électoral.
  

Au terme de ce projet, Élections Canada disposera d’un environnement informatique simplifié qui tire pleinement parti des technologies de communication et d’information modernes. De plus, il offrira un rendement amélioré et une fiabilité maximale lors de scrutins, et répondra à nos besoins en TI pour les 5 à 10 prochaines années.

En 2008-2009, l’équipe du renouvellement de la TI achèvera de définir l’architecture technique et opérationnelle du nouvel environnement de la TI, terminera les tâches d’approvisionnement pour le nouveau centre de données et entamera le travail de centralisation et d’élaboration des systèmes d’application en région. En outre, la première tranche du processus de gestion du service TI sera élaborée et mise en œuvre pour appuyer le nouvel environnement de la TI.

Ressources humaines – En 2007, Élections Canada a effectué un sondage auprès de ses employés. Cette étude a mis en lumière les forces de l’organisation : vision et raison d’être; travail d’équipe et échange d’informations; fierté et réalisations; travail stimulant. Par contre, d’autres éléments exigent notre attention, notamment la rétroaction des employés, la formation et le perfectionnement, la reconnaissance du travail des employés et les communications internes. C’est pourquoi, en 2008-2009, l’organisme entend travailler étroitement avec son personnel et encourager les gestionnaires intermédiaires à mieux analyser ces résultats et à proposer et lancer des initiatives qui contribueront vraiment à faire changer les choses. Élections Canada entend également refaire le sondage en 2008-2009 afin de mesurer les progrès accomplis.

En 2008-2009, Élections Canada examinera son modèle de services internes en matière de ressources humaines pour en vérifier l’efficacité. On veut aussi s’assurer que les gestionnaires ont tout l’appui nécessaire et que nous adhérons toujours aux valeurs, à la législation et aux lignes directrices de la fonction publique.

Par ailleurs, Élections Canada se dotera d’un plan d’action à long terme pour le perfectionnement professionnel de ses employés, à l’appui de son nouveau plan stratégique. Ce programme d’action fera fond sur les plans des ressources humaines qui sont en cours d’élaboration à Élections Canada.

Cadre de gestion du rendement – Élections Canada élaborera et mettra en place un cadre détaillé de gestion du rendement pour les activités continues de l’organisme, ce qui rehaussera davantage la qualité de notre mesure du rendement. En 2008-2009, nos travaux porteront essentiellement sur l’élaboration d’un cadre de gestion du rendement pour la conduite d’élections générales.

Bonne gestion – Vérification interne – La vérification interne est un aspect clé du cadre de gouvernance d’Élections Canada. Conformément à la politique de vérification interne de 2006, Élections Canada a entrepris les activités exigées et poursuivra ses travaux en 2008-2009 afin que tous les changements requis aient été mis en œuvre d’ici l’échéance du 1^er avril 2009.