ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

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Section I :Aperçu

Cette section donne un portrait global de l'organisation, du contexte de la planification stratégique, et des priorités de programme et de gestion.

1.1 Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), qui expose en détail la façon dont l'Agence entend utiliser ses ressources pour s'acquitter de son mandat : protéger l'approvisionnement alimentaire ainsi que les animaux et les végétaux du Canada dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments.

Depuis ma nomination en août 2007, je suis impressionné par l'esprit d'équipe et le dévouement dont font preuve les organismes partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'ACIA, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles. Alors que ces organismes ont des mandats, responsabilités et rôles différents et exercent leurs activités en vertu de lois différentes, ils restent tous axés sur un objectif commun : appuyer et améliorer le secteur agricole et agroalimentaire.

En vertu de la vision Cultivons l'avenir, nous nous efforçons de bâtir une industrie rentable et novatrice qui exploite les nouveaux débouchés et contribue à la santé et au bien-être des Canadiens. Je compte sur les efforts concertés et soutenus du solide portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour concrétiser cette vision, tout en offrant les meilleurs services possibles à nos agriculteurs et des avantages pour l'ensemble de nos citoyens.

Comme le stipulait le discours du Trône, le gouvernement du Canada adoptera au cours de l'année à venir des mesures en matière de salubrité alimentaire afin que les familles canadiennes puissent continuer de faire confiance à la qualité et à la salubrité des produits qu'elles achètent. L'ACIA jouera un rôle prépondérant dans l'élaboration et la mise en œuvre de ces mesures de grande valeur.

Il importe également que l'ACIA, principal organisme de réglementation à vocation scientifique du Canada, continue de renforcer ses partenariats inter-compétences avec d'autres secteurs de gouvernement et l'industrie afin de s'attaquer à des questions comme la planification d'urgence en cas de flambée de maladies animales ou végétales ou en cas de pandémie.

L'ACIA compte près de 7 000 professionnels consciencieux qui exécutent ses programmes d'un bout à l'autre du pays. Je suis convaincu de leur capacité à se concentrer sur les priorités énoncées dans le présent rapport.

L'ACIA rendra compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre du présent plan dans son Rapport sur le rendement de 2008-2009.

L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes de l'Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il constitue une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont accordées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Carole Swan                  
Présidente, Agence canadienne d'inspection des aliments

1.3 Message de la présidente

C'est avec plaisir que je vous présente, au nom de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.

L'Agence fêtait son dixième anniversaire en 2007. Les employés peuvent être fiers de ce qu'ils ont accompli au cours de ces dix années, car ils ont travaillé avec dévouement et compétence pour protéger l'approvisionnement alimentaire ainsi que les animaux et les végétaux du Canada dont dépend la salubrité des aliments.

Si je me tourne vers l'avenir, je suis convaincue que nous poursuivrons sur notre lancée en améliorant et modernisant notre système de réglementation et l'exécution de nos programmes afin de répondre aux besoins changeants.

Les plans et priorités de l'ACIA se rapportent directement aux priorités du gouvernement du Canada, soit soutenir la prospérité économique, consolider la sécurité à la frontière, renforcer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire, protéger l'environnement et contribuer à la bonne santé des Canadiens. C'est ainsi que l'ACIA appuiera l'engagement du gouvernement, c'est-à-dire de répondre aux préoccupations relatives à la salubrité des aliments pour que les Canadiens puissent continuer de faire confiance à la salubrité et à la qualité des aliments qu'ils achètent sur le marché canadien.

Nous mettrons également l'accent sur le renouvellement de l'ACIA dans le but de continuer à promouvoir l'acquisition des connaissances et des compétences dont nous avons besoin pour maintenir notre tradition d'excellence et de leadership.

La Présidente, Agence canadienne d'inspection des aliments

Carole Swan

1.4 Survol des plans et des priorités en 2008-2009

	MANDAT DE L'ACIA
	L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a pour mandat d'assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada, la santé des animaux et la protection des espèces végétales dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments.
	RÉSULTATS DU GOUVERNEMENT DU CANADA
	Des Canadiens en santé		Une croissance économique forte Un environnement propre et sain			Un marché équitable et sécurisé Un Canada prospère grâce au commerce international
	CONTRIBUTION DE L'ACIA
NOS RÉSULTATS STRATÉGIQUES	Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés.		Des ressources animales et végétales de base sûres et durables			Contribue à la protection du consommateur et l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes
ACTIVITÉS DE PROGRAMME	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Risques liés aux zoonoses	Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	Protection de la biodiversité	Cadre de réglementation intégré	Accès aux marchés intérieurs et internationaux
FONDEMENT DE L'ACIA
Des principes scientifiques éprouvés • Une assise réglementaire efficace • Des services d'inspection efficaces • Des partenariats solides

Ressources financières (millions de dollars)
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Dépenses prévues brutes	660,3	619,4	606,4
Moins : revenus disponibles	55,0	55,0	55,0
Dépenses prévues nettes	605,3	564,4	551,4

Ressources humaines (ETP1)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
6 294	6 182	6 107

¹ Les équivalents temps plein (ETP) sont différents du nombre d'employés que compte l'Agence. Un ETP de 1 signifie que la personne équivaut à un travailleur à temps plein, tandis qu'un ETP de 0,5 signifie que l'employé ne travaille qu'à mi-temps.

Les cinq priorités suivantes de l'ACIA ont été établies par la direction et recensent les secteurs d'intervention à privilégier pour obtenir les résultats stratégiques de l'Agence.

Priorités de programme	Type
1. Accroître la conformité aux règlements, en mettant l'accent sur la salubrité des aliments produits au pays et importés	En cours
2. Mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d'animaux et aux phytoravageurs et de les limiter	En cours
3. Améliorer le cadre de programme et de réglementation afin d'appuyer de manière soutenue la protection des consommateurs et la prospérité économique	En cours
Priorités de gestion	Type
4. Assurer le renouvellement des ressources humaines	Nouveau
5. Améliorer l'harmonisation et la coordination au sein de l'Agence afin de mieux intégrer la gestion des risques à une élaboration de politiques et à une conception et une exécution efficaces des programmes	En cours

1.5 Présentation de l'Agence

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle est responsable de la prestation de tous les programmes d'inspection des aliments sous responsabilité fédérale, des systèmes de production, des produits phytosanitaires et de santé vétérinaire ainsi que de la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments. Le mandat de l'ACIA est vaste et complexe, les responsabilités de l'Agence découlant de 13 lois fédérales et de 42 règlements.

Avec près de 7 000 professionnels dévoués travaillant partout au Canada, l'ACIA s'est engagée à servir les Canadiens en protégeant la santé publique, en favorisant la croissance économique et en protégeant l'environnement du Canada.

Au nombre des secteurs réglementés par l'ACIA, mentionnons l'agriculture, l'agroalimentaire, le poisson, les produits de la mer, les pépinières et la foresterie. Ceux qui profitent des services de l'Agence sont entre autres les agriculteurs, les pêcheurs, les experts-forestiers, les transformateurs, les distributeurs (importateurs et exportateurs) et, en bout de ligne, tous les consommateurs canadiens.

La clé du succès de l'ACIA réside dans plusieurs facteurs intégrés reliés entre eux – des principes scientifiques éprouvés, une assise réglementaire efficace, l'exécution de programmes d'inspection efficaces et l'établissement de partenariats solides. À l'échelle mondiale, l'ACIA s'efforce de garantir que le cadre réglementaire international lié à son mandat est solide et cohérent et repose sur des bases scientifiques.

CADRE LÉGAL DE L'ACIA Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire Loi sur les produits agricoles au Canada Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (en ce qui concerne les aliments) Loi relative aux aliments du bétail Loi sur les engrais Loi sur l'inspection du poisson Loi sur les aliments et drogues (en ce qui concerne les aliments) Loi sur la santé des animaux Loi sur l'inspection des viandes Loi sur la protection des obtentions végétales Loi sur la protection des végétaux Loi sur les semences

Des principes scientifiques éprouvés

L'ACIA s'appuie sur des bases scientifiques pour concevoir et administrer ses programmes et prendre ses décisions en matière de réglementation. La science est un outil important pour faire face à des situations nouvelles comme l'évaluation de la salubrité des nouveaux produits issus de la biotechnologie et les problèmes posés par l'influenza aviaire et l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Parmi les méthodes scientifiques qui lui sont utiles pour accomplir son travail quotidien, mentionnons les techniques de laboratoire, l'évaluation des risques, la surveillance, la recherche et l'élaboration de technologies. L'Agence effectue également des analyses de données issues de la recherche scientifique et d'autres informations afin de pouvoir donner des avis techniques et des renseignements permettant aux responsables de l'ACIA de repérer les problèmes nouveaux et de s'y préparer. Le savoir-faire scientifique de l'ACIA contribue intégralement à l'élaboration de normes et politiques de réglementation non seulement au Canada, mais dans le monde entier.

Une assise réglementaire efficace

Pour qu'un régime de réglementation soit efficace, les autorisations législatives doivent être conformes au mandat de l'organisme et être suffisamment générales pour permettre d'assumer toute la gamme de responsabilités se rattachant au mandat. Les règlements doivent être clairs, applicables, justes et appliqués de manière uniforme. L'ACIA examine continuellement ses autorisations législatives et met à jour ses règlements afin d'être mieux en mesure de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique gouvernementale en tenant compte du contexte national et international dans lequel l'Agence s'acquitte de ses responsabilités. Ainsi, l'ACIA appuie la Directive du Cabinet sur la simplification de la réglementation visant à améliorer le système de réglementation du Canada.

L'ACIA représente le Canada au sein d'organismes internationaux de normalisation s'occupant des questions relatives à la salubrité des aliments et à la santé des animaux et des végétaux. Outre la réglementation nationale, l'Agence est chargée de réglementer les produits importés et exportés, et ses actions sont soumises à des obligations internationales, principalement en vertu de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires² de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Par ailleurs, l'Agence mène un large éventail d'activités à cet égard avec des organisations comme l'Organisation mondiale de la santé animale (Office international des épizooties – [OIE]), l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (ONAPP) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), pour n'en citer que quelques-uns. Voir la section 4.2 pour obtenir la liste de tous nos partenaires et intervenants.

2 Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires : Il s'agit de mesures visant à protéger la vie ou la santé humaine, animale et végétale et à assurer que les aliments sont propres à consommation. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, visitez le site Web http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/spsagr_f.htm.

Prestation de services d'inspection efficaces

Les produits susceptibles d'être inspectés ou certifiés par l'Agence vont des facteurs de production agricoles, tels que les semences, les aliments du bétail et les engrais, jusqu'aux aliments frais – notamment la viande, le poisson, les œufs, les produits laitiers, les fruits et les légumes - et aux aliments cuisinés et emballés. L'ACIA établit ou maintient des normes et définit les priorités en matière de mise en conformité et d'application de la loi en fonction de stratégies fondées sur le risque scientifiquement établies. La conformité aux lois et règlements applicables est évaluée au moyen d'inspections, de vérifications et d'échantillonnages des produits. Afin de faciliter la mise en conformité, l'Agence organise des activités de formation et de sensibilisation qui visent à clarifier les normes et les dispositions de la loi et à les faire mieux comprendre aux parties réglementées. Lorsque l'ACIA constate un cas de non-conformité, elle utilise une vaste gamme d'approches, allant des avertissements verbaux et écrits à des poursuites en passant par des amendes et des sanctions administratives, pour faire appliquer la loi. Pour s'acquitter efficacement de son mandat, elle doit impérativement concevoir, mettre au point et examiner des outils et des procédés d'inspection.

Des partenariats solides

Le mandat de l'Agence est vaste, et pour le mener à bien, elle doit régulièrement établir des partenariats avec divers ministères fédéraux et provinciaux et administrations municipales, divers secteurs réglementés de l'industrie, des producteurs, des homologues internationaux et des organismes de défense des consommateurs.

PRINCIPAUX PARTENAIRES FÉDÉRAUX DE L'ACIA Santé Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Agence de la santé publique du Canada Commission canadienne des grains Sécurité publique Canada Agence des services frontaliers du Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts Affaires étrangères et Commerce international Canada Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune

1.5.1 Information organisationnelle

L'ACIA est dirigée par un président, qui relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. L'ACIA dispose d'une structure de gouvernance intégrée où tous les directeurs généraux assument des responsabilités particulières qui contribuent à l'atteinte de chacun des objectifs stratégiques de l'ACIA. L'organigramme ci-dessous présente la structure des rapports hiérarchiques au sein de l'ACIA.

L'ACIA, qui a son administration centrale dans la région de la capitale nationale, est organisée en quatre secteurs opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest) qui sont subdivisés en 18 bureaux régionaux, 185 bureaux locaux (incluant les postes frontaliers) et 408 bureaux dans des établissements non gouvernementaux, comme des installations de transformation. L'Agence compte également 15 laboratoires et installations de recherche qui offrent des avis scientifiques, élaborent de nouvelles technologies, offrent des services d'analyse et effectuent des recherches.

1.5.2 Information financière

Au cours des trois prochaines années, l'ACIA harmonisera les ressources en vue de mener avec efficacité et efficience les activités de programme pour obtenir les résultats prévus et les résultats stratégiques. À cette fin, les ressources cibleront les priorités de l'Agence à absolument respecter si cette dernière veut atteindre ses objectifs et s'attaquer aux risques pour l'ACIA.

Postes votés et législatifs figurant dans le budget principal des dépenses3 (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses de 2008-2009	Budget principal des dépenses de 2007-2008
30	Dépenses de fonctionnement et contributions	471,9	495,1
35	Dépenses en capital	34,7	19,7
(L)	Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments	1,5	1,5
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	67,5	71,1
	Total pour l'Agence	575,6	587,4

³ Il y a une diminution nette de 11,8 millions de dollars dans le budget principal des dépenses de 2008-2009 par rapport au budget principal des dépenses de 2007-2008. La diminution touche principalement les éléments suivants : l'élimination progressive du financement lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) consacré au « retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire et réintégration des marchés d'exportation » et au programme visant à « assurer l'avenir de l'industrie canadienne du boeuf » (20,2 millions de dollars); l'élimination progressive du financement lié au Cadre stratégique pour l'agriculture (5,3 millions de dollars); le transfert au ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest pour les installations de confinement de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins (InterVac) à Saskatoon (4,0 millions de dollars); les réductions liées à l'initiative des économies par gain d'efficacité (3,5 millions de dollars); la réduction du financement lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) consacré aux « mesures visant à exécuter le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB visant à faciliter le repositionnement de l'industrie canadienne des bovins et des autres ruminants » (3,2 millions de dollars); compensée par un financement supplémentaire pour la mise en œuvre de l'interdiction améliorée frappant les aliments du bétail (ESB) (24,7 millions de dollars).

Des dépenses prévues de l'Agence et des équivalents temps plein
(millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	278,8	268,9	263,6	264,1
Risques liés aux zoonoses	123,8	124,3	100,7	101,1
Risques liés à la santé des amimaux et systèmes de production	76,5	75,6	72,2	72,4
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	81,3	81,0	79,7	65,4
Protection de la biodiversité	15,1	14,9	14,1	14,2
Cadre de réglementation intégré	23,3	23,0	22,0	22,0
Accès aux marchés intérieurs et internationaux	43,6	42,9	41,4	41,5
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brut)	642,4	630,6	593,7	580,7
Moins : revenus disponibles	55,0	55,0	55,0	55,0
Total du Budget principal des dépenses4	587,4	575,6	538,7	525,7
Rajustments5
Budget supplémentaire des dépenses
Fonds pour la mise en œuvre de nouvelles restrictions sur les aliments pour les animaux afin d'atténuer les risques pour la santé publique associés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)	21,9	-	-	-
Fonds pour atténuer les pressions attribuables à un paiement rétroactif unique au titre des coûts découlant de la reclassification des postes d'inspecteur des viandes	16,6
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	3,1	4,0
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Pour renvoyer les fonds en vue du déménagement des activités et des programmes de l'Agence dans d'autres installations dont il a la garde	0,6	-	-	-
Fonds pour accroître la viabilité et la rentabilité du secteur des fruits à chair tendre en éradiquant le virus de la sharka du prunier au Canada (poste horizontal)	0,3	-	-	-
Transfert de la Défense nationale – Pour des initiatives liées à la sécurité publique (poste horizontal)	0,3	-	-	-
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire internationale 2007-2008, un programme international de recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique (poste horizontal)	0,2	-	-	-
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le système de réglementation du Canada et à mettre sur pied un centre d'expertise en réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor (poste horizontal)	0,1	-	-	-
Transfert à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada – Fonds pour la conception et la construction de l'installation de confinement, de niveau de biosécurité 3, de l'International Vaccine Centre (InterVac) de Saskatoon	(2,0)	-	-	-
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international Canada (Affaires étrangères) – Pour fournir un soutien administratif au personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments travaillant dans les missions à l'étranger	(0,4)	-	-	-
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada – Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(0,1)	-	-	-
Autre :
Report du budget de fonctionnement – Crédit 22 du CT	52,1	-	-	-
Inspection des abattoirs	-	25,0	25,0	25,0
Crédit 23 du Conseil du Trésor (déficit au chapitre de la rémunération salariale)	10,2
Crédit 15 du Conseil du Trésor (convention collective)	7,5	5,7	5,7	5,7
Crédit 10 du Conseil du Trésor (vérification interne)	0,3	-	-	-
Pressions financières (remboursement de l'emprunt contracté pour la reclassification des postes d'inspecteur des viandes	-	(5,0)	(5,0)	(5,0)
Total des rajustements	110,7	29,7	25,7	25,7
Total des dépenses prévues6	698,1	605,3	564,4	551,4
Total des dépenses prévues	698,1	605,3	564,4	551,4
Moins : revenus non disponibles	1,1	1,1	1,1	1,1
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	54,0	54,9	55,3	55,9
Total des dépenses de l'Agence	751,0	659,1	618,6	606,2
Équivalents temps plein7	6 492	6 294	6 182	6 107

⁴ Le Budget principal des dépenses de 2007-2008 a été reformulé en vue de tenir compte de la structure de l'architecture d'activités de programmes de 2008-2009.

⁵ Les rajustements ci-dessous n'incluent pas les répercussions des frais liés au Régime des avantages sociaux des employés pour 2007-2008. Les rajustements pour les exercices 2008-2009 et les exercices ultérieurs n'incluent pas ces frais.

⁶ Changements apportés aux dépenses prévues entre 2008-2009 et 2009-2010   
La diminution des dépenses prévues de 40,9 millions de dollars touche principalement à la temporisation des ressources pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (16,7 millions de dollars) consacré au consacrées au « repositionnement de l'industrie canadienne du boeuf et du bétail » et aux « mesures visant à exécuter le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB visant à faciliter la transition des industries des bovins et des autres ruminants », ainsi qu'au « régime de produits agricoles biologiques » (2,6 millions de dollars); à la temporisation des ressources des grands projets d'immobilisations consacrées à la Stratégie de préparation face à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire en vue de permettre à l'ACIA de travailler avec les fabricants à l'élaboration, à la mise à l'essai et à la construction d'unités mobiles d'incinération ou d'autres méthodes d'élimination pour l'élimination en masse d'animaux infectés (20 millions de dollars), lesquelles ressources ont été obtenues pour l'exercice 2008-2009; à la temporisation des ressources consacrées aux programmes de publicité du gouvernement (4 millions de dollars); à la baisse des fonds de fonctionnement consacrés à la Stratégie de préparation face à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire (2 millions de dollars) et une hausse de 4 millions de dollars par suite de la temporisation des ressources de financement transférées à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada en 2008-2009 uniquement pour l'installation de confinement de niveau de biosécurité 3 de l'International Vaccine Centre (InterVac) à Saskatoon.
Changements apportés aux dépenses prévues de 2009-2010 à 2010-2011.
La baisse des dépenses prévues de 13 millions de dollars touche principalement à la temporisation des ressources consacrées à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (11,5 millions de dollars) et au remboursement des coûts du client pour le complexe Skyline (1,6 million de dollars).

⁷ Les équivalents temps plein (ETP) sont différents du nombre d'employés que compte l'Agence. Un ETP de 1 signifie que la personne équivaut à un travailleur à temps plein, tandis qu'un ETP de 0,5 signifie que l'employé ne travaille qu'à mi-temps.

1.5.3 Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes

En 2007-2008, l'ACIA a poursuivi la mise en œuvre de la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), qui prévoit la révision des résultats stratégiques, de l'architecture des activités de programmes (AAP) et du Cadre de mesure du rendement (CMR) et de la structure de gouvernance connexes.

Les objectifs de cette initiative de modernisation étaient les suivants : assurer l'harmonisation des résultats stratégiques et de l'AAP avec le mandat de l'Agence; améliorer la clarté et la mesurabilité des résultats stratégiques; accroître l'harmonisation des activités de programme avec les résultats stratégiques; et établir un CMR qui permettrait de recueillir, d'intégrer et d'utiliser l'information sur le rendement à l'appui du processus décisionnel de l'Agence et du Parlement.

La nouvelle AAP comprend trois résultats stratégiques appuyés par sept activités de programme (illustrées ci-après). Cette nouvelle structure est une amélioration par rapport à la structure qui l'a précédée, puisqu'elle fait ressortir les programmes importants de l'Agence et permet une planification et une reddition de comptes efficaces à des niveaux plus stratégiques. La partie supérieure de la nouvelle AAP est la suivante :

En 2008-2009, l'Agence prévoit d'autres modifications et améliorations à son CMR pour évaluer son rendement par rapport à ses nouveaux résultats stratégiques et à la nouvelle AAP.

Le tableau ci-dessous présente le tableau de concordance entre l'ancienne AAP de l'Agence et la nouvelle.

Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programmes de 2008-2009 (en millions de dollars)
	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Risquesliés aux zoonoses	Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	Protection de la biodiversité	Cadre de réglementation intégré	Accès aux marchés intérieurs et internationaux	Total
Salubrité des aliments et santé publique	258,2	121,2	-	-	-	3,5	-	382,9
Sciences et réglementation	2,7	4,0	2,3	2,4	2,4	16,0	30,3	60,1
Protection des ressources animales et végétales	-	0,9	62,1	65,7	12,4	-	-	141,1
Sécurité publique	-	-	10,3	10,9	-	-	-	21,2
Total	260,9	126,1	74,7	79,0	14,8	19,5	30,3	605,3

1.6 Contexte de la planification stratégique

Le 1^er avril 1997, le Canada est devenu un exemple unique par suite de la création d'une seule agence qui regroupe toutes les activités d'application et de conformité sous responsabilité fédérale visant les aliments et les ressources animales et végétales. Ces services étaient autrefois fournis par quatre ministères fédéraux (Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada et Pêches et Océans Canada).

Le contexte opérationnel de l'ACIA évolue et la portée des activités qui relèvent de l'Agence s'accroît. Par rapport à 1997, l'ACIA exerce ses activités dans un contexte opérationnel de plus en plus complexe, attribuable à plusieurs facteurs.

1.6.1 Contexte opérationnel

Mondialisation

Que ce soit sur le plan économique, social, culturel, technologique, politique ou écologique, le monde est plus branché que jamais. Les marchés deviennent de plus en plus interconnectés et les frontières, plus poreuses. Cette dépendance et cette intégration mondiales accrues ont eu plusieurs répercussions tangibles sur les activités se rapportant à l'ACIA.

Depuis la création de l'Agence en 1997, les importations et les exportations de produits assujettis à la réglementation de l'ACIA ont augmenté de 45,6 %⁸. L'importation d'aliments au Canada est en hausse; une proportion accrue de ces importations provient de pays en développement et des nouveaux partenaires commerciaux. Par ailleurs, l'accroissement des exportations de produits réglementés par l'ACIA a imposé de nouvelles exigences à l'ACIA pour ce qui est de l'inspection et de la certification des exportations.

Les chaînes d'approvisionnement mondiales ont radicalement changé la façon de produire, de transformer, de conditionner, de distribuer et de vendre les aliments et les produits d'origine animale et végétale. Les producteurs s'approvisionnent en ingrédients partout dans le monde et les produits finis sont distribués à l'échelle mondiale, ce qui accroît l'ampleur et les répercussions éventuelles des failles dans les systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et permet plus difficilement de retracer les ingrédients. L'augmentation et la diversification des échanges de produits agricoles présentent également des risques accrus pour la santé des végétaux et des animaux en raison du nombre plus élevé de voies d'entrée pour le flot involontaire de parasites et d'agents pathogènes.

Évolution démographique de la population

L'immigration continue d'augmenter et est à l'origine d'environ 60 %⁹ de la croissance démographique du Canada depuis 2000. Cette évolution a donné lieu à des demandes visant une plus grande variété d'aliments ethniques et importés en provenance d'un nombre croissant de pays.

Il faut également tenir compte du vieillissement de la population. Les aînés sont plus vulnérables aux agents pathogènes d'origine alimentaire, et la demande à l'égard de l'enrichissement des produits alimentaires et des suppléments en nutriments augmente.

Évolution des préférences des consommateurs

Les demandes des consommateurs canadiens à l'égard des produits alimentaires évoluent en raison d'un changement dans la démographie, le style de vie et les habitudes alimentaires et d'une attention accrue accordée par les consommateurs aux aliments qu'ils achètent et donnent à manger à leur famille. Les familles occupées cherchent des aliments plus pratiques et des produits prêts à consommer, depuis des salades en sac jusqu'aux plats principaux frais. Un nombre croissant de consommateurs exigent des choix d'aliments sains, une plus grande variété et un plus grand choix, peu importe la saison ou le pays d'origine. Les consommateurs demandent également des étiquettes d'information pour leur permettre de faire des choix concernant la nutrition ainsi que les méthodes de production, comme les produits organiques, les aliments nouveaux et le traitement sans cruauté des animaux.

Évolution des sciences et de la technologie au niveau fédéral

Le gouvernement du Canada s'engage à renforcer l'efficacité de ses investissements en sciences et en technologie afin d'assurer que les Canadiens tirent parti des innovations scientifiques et que le Canada continue de jouir d'un avantage concurrentiel.

En mai 2007, le gouvernement du Canada a dévoilé sa stratégie des sciences et de la technologie, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, qui présente un cadre pluriannuel visant à mettre en place un contexte commercial qui encourage le secteur privé à innover, et oriente les investissements stratégiques intelligents de fonds publics. La Stratégie souligne l'importance des sciences et de la technologie dans l'élaboration de règlements et de politiques.

À l'avenir, plusieurs défis nécessiteront l'adoption d'approches plus intégrées et la collaboration entre plusieurs intervenants pour la réalisation d'activités scientifiques fédérales. Ces défis sont entre autres la complexité accrue des problèmes scientifiques, les sciences pluridisciplinaires dans de nouveaux domaines, l'attention accordée aux priorités stratégiques interdépendantes et les ressources publiques limitées.

D'autres problèmes se poseront, en raison du départ à la retraite d'un nombre important de travailleurs scientifiques de la fonction publique au cours dans cinq prochaines années, et des difficultés à attirer de jeunes scientifiques brillants dans le milieu de la recherche fédérale.

Un environnement commercial plus complexe

De plus en plus, les négociations, les exigences sanitaires et phytosanitaires des accords commerciaux internationaux et les exigences des partenaires commerciaux jouent un rôle prépondérant dans la facilitation du commerce des produits agricoles et alimentaires. La mondialisation, l'augmentation du volume des échanges, les demandes changeantes des consommateurs, les normes internationales plus rigoureuses et les nouvelles pratiques de production, combinées à des rappels fort médiatisés d'aliments et de produits, ont soulevé des préoccupations dans la population à travers le monde concernant la salubrité des produits alimentaires vendus aux quatre coins de la planète. Ces préoccupations se sont soldées par des exigences réglementaires accrues pour de nombreux exportateurs et importateurs canadiens et la nécessité pour l'ACIA d'intervenir une fois de plus pour faciliter les échanges commerciaux.

En réponse à ces demandes, l'ACIA, au besoin, obtient la collaboration des partenaires commerciaux en matière de réglementation afin de faciliter l'élaboration de règlements compatibles tout en assurant une protection maximale de la santé, de la salubrité et de l'environnement.

⁸ Source : World Trade Atlas.

⁹ Source : Statistique Canada, Recensement 2006.

1.6.2 Profil de risque de l'Agence

La capacité de l'Agence à atteindre ses résultats stratégiques dépend de son aptitude à reconnaître, évaluer et gérer les risques éventuels.

Conformément à son engagement à l'égard de la planification axée sur les risques et de l'intégration de la gestion des risques dans l'élaboration de politiques, la conception de programmes, l'exécution et la prise de décisions, l'Agence a procédé à une mise en évidence et évaluation systématiques des risques dans le but de renouveler son profil de risque. Ce dernier a pour but de relever les risques auxquels l'Agence fait face et de mettre en place les méthodes d'atténuation de ces risques.

Le Profil de risque de l'Agence relève neuf risques stratégiques clés. Les stratégies connexes d'atténuation pour 2008-2009 jettent les bases du présent Rapport sur les plans et les priorités. Les risques, et les stratégies d'atténuation détaillées, sont décrits dans les sections suivantes :

• Dangers d'origine alimentaire – section 2.1a
• Cas et flambées de zoonoses – section 2.1b
• Capacité en sciences et en technologie – section 2.2
• Dangers liés aux parasites des animaux et aux phytoravageurs – section 2.2
• Cadre du programme – section 2.3
• Partenariat : rôles et responsabilités – section 2.3
• Capacité en ressources humaines – section 1.7.2
• Données, information et connaissances pour la prise de décisions – section 1.7.2
• Coordination interne – section 1.7.2

1.6.3 Possibilités et défis à l'horizon

Compte tenu des nouveaux défis et possibilités découlant de son contexte opérationnel en évolution et relevés dans son Profil de risque, il est nécessaire que l'Agence entreprenne un programme de transformation qui l'aidera à :

• continuer à mieux s'attaquer aux domaines où le risque pour la santé et la sécurité des Canadiens ou les ressources animales et végétales est le plus élevé;
• ne pas se laisser dépasser par de la complexité croissante et changeante du contexte opérationnel;
• continuer de répondre plus efficacement aux besoins et aux préoccupations des intervenants;
• veiller à ce que les ressources soient en adéquation avec le risque et soient optimisées.

1.7 Priorités de programme et de gestion

L'Agence a établi les priorités de programme et de gestion suivantes pour 2008-2009. Ces priorités et les activités s'y rattachant représentent les orientations que doit adopter l'Agence pour progresser dans l'atteinte de ses résultats stratégiques. Chaque priorité appuie la réalisation des résultats stratégiques de l'Agence qui sont harmonisés avec les grandes priorités du gouvernement fédéral établies dans Le rendement du Canada 2007 et le discours du Trône.

1.7.1 Priorités de programme

Les priorités de programme de l'ACIA ciblent les domaines où il faudra redoubler d'efforts au cours de l'exercice soit pour combler des lacunes dans les capacités ou pour respecter une directive plus générale du gouvernement en vue d'intensifier l'activité.

Priorité 1 : Accroître la conformité aux règlements, en mettant l'accent sur la salubrité des aliments produits au pays et importés

Lien avec les résultats du gouvernement du Canada

• Des Canadiens en santé
• Une croissance économique forte

Lien avec les résultats stratégiques de l'ACIA

• Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés

Les principaux moyens par lesquels l'ACIA s'acquitte de son mandat consistent à évaluer la conformité de l'industrie aux exigences des règlements. En 2008-2009, l'ACIA se concentrera sur la conformité des produits alimentaires et des facteurs de production entrant dans le circuit alimentaire canadien, qu'ils soient d'origine canadienne ou étrangère.

Le discours du Trône du 16 octobre 2007 vient appuyer cette priorité. Le gouvernement du Canada s'y est engagé à assurer que les Canadiens puissent s'attendre aux mêmes normes de qualité et de salubrité, que les biens soient importés ou produits au pays. Le 17 décembre 2007, le premier ministre a annoncé le nouveau Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, une stratégie globale et intégrée de prévention active et de surveillance et d'intervention ciblées.

Les mesures proposées pour aller de l'avant avec cette initiative, en ce qui a trait aux aliments, sont les suivantes :

• la mise en œuvre, de concert avec l'industrie et les provinces et les territoires, de contrôles préventifs de la salubrité tout au long de la chaîne alimentaire ;
• la mise en place d'outils afin de mieux identifier les importateurs, d'assurer le suivi des importations et de collaborer avec les autorités étrangères afin de vérifier la salubrité des aliments dans le pays d'origine ;
• le pouvoir accru de contrôler les risques pour les Canadiens et d'éviter l'entrée de produits insalubres sur le marché canadien¹⁰.

En 2008-2009, l'ACIA élaborera et amorcera la mise en œuvre du Plan d'action pour assurer la salubrité des produits alimentaires et de consommation, afin que l'ACIA soit mieux placée pour faire face aux risques émergents pour la salubrité des aliments découlant du volume accru d'importations d'aliments, des nouvelles pratiques de production, de la mercatique mondiale et des réseaux de grande distribution. L'Agence profitera de cette occasion pour mobiliser les gouvernements étrangers, l'industrie et les consommateurs afin qu'ils s'attaquent à ces risques dans tout le continuum alimentaire.

Au nombre des initiatives menées par l'ACIA à l'appui de cette priorité, mentionnons la mise en œuvre d'une Stratégie de recherche sur la salubrité des aliments, laquelle aidera à mettre au point des outils efficaces pour mener à bien les programmes de salubrité alimentaire de l'Agence; la poursuite de la promotion et de la mise en œuvre de bonnes pratiques d'importation par l'industrie; et l'encouragement soutenu de l'industrie en vue de maximiser son rôle dans le système de salubrité des aliments en mettant en place des systèmes de gestion de la qualité comme une approche d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques (HACCP). Ces initiatives sont examinées en détail à la section 2 du présent rapport.

¹⁰ Comme le précise le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site http://www.healthycanadians.gc.ca/pr-rp/plan_f.html.

Priorité 2 : Mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d'animaux et aux phytoravageurs et de les limiter

Lien avec les résultats du gouvernement du Canada

• Des Canadiens en santé
• Une croissance économique forte
• Un environnement propre et sain

Lien avec les résultats stratégiques de l'ACIA

• Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés
• Des ressources animales et végétales de base sûres et durables

L'ACIA ne peut s'acquitter de son mandat si elle n'est pas prête à faire face aux maladies animales existantes et émergentes, dont certaines sont susceptibles de toucher les humains (comme l'influenza aviaire), et aux maladies végétales et aux phytoravageurs. L'Agence s'efforce en permanence d'améliorer et d'accroître sa capacité de prévoir les flambées et les problèmes de santé animale et végétale et d'y faire face.

Depuis 2004, le Canada a été aux prises avec trois flambées d'influenza aviaire dans des troupeaux de volaille domestique. L'ACIA et ses partenaires continueront d'examiner et de mettre à jour des volets de la Stratégie de préparation face à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire, entre autres le Plan national d'intervention d'urgence, le Plan fonctionnel pour la santé animale, le Plan spécifiquement lié aux risques concernant l'influenza aviaire à déclaration obligatoire ainsi que d'autres plans d'intervention d'urgence nécessaires pour faire face à une flambée éventuelle d'influenza aviaire hautement pathogène dans la volaille domestique. En 2008, l'ACIA continuera de recruter, d'embaucher et de former des vétérinaires pour la réserve vétérinaire canadienne et les travaux se poursuivront sous les auspices du Plan nord-américain de préparation à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire, annoncé au Sommet des leaders nord-américains qui s'est tenu à Montebello, au Québec, en novembre 2007.

Les phytoravageurs et les maladies végétales risquent de représenter une menace importante pour l'environnement du Canada et son bien-être économique. L'ACIA pilote l'élaboration d'un cadre national de collaboration sur la santé des plantes. Ce cadre fédéral-provincial intégré et global permettra l'adoption d'une approche concertée en vue de protéger les ressources et l'environnement du Canada contre les répercussions des nouveaux phytoravageurs et des nouvelles espèces envahissantes.

Priorité 3 : Améliorer le cadre de programme et de réglementation afin d'appuyer de manière soutenue la protection des consommateurs et la prospérité économique

Lien avec les résultats du gouvernement du Canada

• Un marché équitable et sécurisé
• Un Canada prospère grâce au commerce international

Lien avec les résultats stratégiques de l'ACIA

• Contribue à la protection du consommateur et l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes

Les efforts déployés par l'ACIA pour assurer un régime de réglementation juste, efficace et axé sur les résultats pour les aliments, les animaux et les plantes permettent aux produits canadiens d'avoir accès en temps opportun aux marchés étrangers et d'offrir aux Canadiens un approvisionnement diversifié et sûr en produits alimentaires tout au long de l'année. L'ACIA œuvre à la protection des consommateurs contre les déclarations trompeuses et la fraude touchant la production, l'emballage et l'étiquetage des produits ainsi que leur publicité. Au niveau international, l'ACIA s'attache à représenter les intérêts des consommateurs et des producteurs canadiens et fait la promotion des normes scientifiques pour le commerce mondial des aliments, des animaux, des végétaux ainsi que des produits animaux et végétaux.

En 2008-2009, l'ACIA, avec ses gouvernements partenaires, amorcera la mise en œuvre du nouveau Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada. À l'appui de la protection du consommateur et de l'accès au marché, l'Agence s'occupera des préoccupations des consommateurs associées aux politiques d'étiquetage en examinant les politiques actuelles d'étiquetage volontaire « Produit au Canada » et « Fabriqué au Canada ».

À l'appui de la Directive gouvernementale du Cabinet sur la simplification de la réglementation (DCSR), qui vise à améliorer l'actuel système de réglementation du gouvernement du Canada, l'ACIA continuera de mettre en place des projets pilotes et de travailler à ses propres processus de réglementation afin de ne pas se laisser dépasser par les réalités actuelles et les besoins changeants. L'ACIA poursuivra ses efforts en ce qui a trait à l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) du gouvernement du Canada et s'efforcera de réduire de 20 p. 100 le fardeau administratif imposé par les exigences réglementaires et administratives d'ici novembre 2008.

L'ACIA contribuera au Projet de services à guichet unique (PSGU) dirigé par l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce projet vise à mettre en œuvre une approche simplifiée pour recueillir, utiliser et diffuser par voie électronique les données sur les échanges commerciaux. Le PGSU offrira un guichet unique qui permettra aux négociants de satisfaire de manière plus efficace à toutes les exigences réglementaires se rapportant aux importations, aux exportations et au transport, ce qui réduira la paperasserie et le chevauchement éventuel imposé par le système en place.

L'ACIA ira également de l'avant et contribuera à plusieurs autres initiatives clés. Mentionnons entre autres le Programme amélioré de contrôle des importations afin d'assurer une équivalence entre les exigences réglementaires relatives à la nutrition et à la salubrité des aliments importés et produits au pays; la poursuite de la mise en œuvre du Service d'inspection à destination pour les fruits et légumes frais, afin de faciliter le règlement des différends entre acheteurs et vendeurs de fruits et légumes frais à destination du Canada; des modifications à la Loi sur la santé des animaux et aux règlements y afférents à l'appui du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) en vue d'englober les animaux aquatiques et les maladies à déclaration et à désignation obligatoires préoccupantes pour le commerce et pour la protection des animaux aquatiques sauvages et d'élevage contre les maladies qui menacent la productivité et la viabilité de l'industrie; l'ajout d'une liste de substances toxiques au Règlement sur la santé des animaux afin de permettre à l'ACIA d'intervenir en cas de contamination toxique, comme elle le fait en cas d'urgence zoonotique, ce qui renforcera le contrôle réglementaire exercé par l'ACIA en cas de contamination tout au long du continuum de production alimentaire; et la promotion de la Stratégie nationale sur la biosécurité végétale, qui contribuera à moderniser et à renforcer le régime canadien de réglementation des végétaux.

1.7.2 Priorités de gestion

L'ACIA a établi les priorités de gestion suivantes à la lumière des résultats des récentes évaluations du cadre de responsabilisation de gestion (CRG), du renouvellement du Profil de risque de l'Agence et de la nécessité de mener des stratégies pour répondre au besoin de renouvellement de l'effectif.

Priorité 4 : Assurer le renouvellement des ressources humaines

L'ACIA est aux prises avec de nombreux problèmes de main-d'œuvre, entre autres une concurrence intense pour attirer des travailleurs du savoir de talent; un nombre important de départs imminents à la retraite d'employés chevronnés; une société canadienne de plus en plus diversifiée; moins de travailleurs possédant les compétences requises; et les exigences constantes liées à l'évolution de la technologie.

Étant donné que les activités et besoins opérationnels sont totalement liés aux besoins et activités se rapportant aux ressources humaines, l'Agence accorde la priorité absolue au renouvellement de l'effectif. Compte tenu des vastes responsabilités de l'ACIA, il est essentiel qu'elle attire et maintienne en poste les meilleurs employés, et qu'elle se dote d'une solide stratégie de

gestion des employés talentueux pour combler les lacunes au niveau des compétences. Le Plan de renouvellement de l'effectif de l'ACIA optimisera sa capacité en matière de ressources humaines de sorte qu'elle puisse continuer à mener à bien son mandat en tant qu'organe de réglementation à vocation scientifique. Le Plan est également un élément clé qui permet d'établir un lien entre les plans et activités de l'Agence et les priorités du gouvernement fédéral en matière de renouvellement.

Au cours des trois prochaines années, les cinq principales priorités de l'Agence en matière de ressources humaines seront les suivantes :

Attirer des employés talentueux (recrutement)

L'Agence est aux prises avec les mêmes problèmes de capital humain que d'autres organismes du secteur public, mais elle doit également faire face aux problèmes continus de concurrence dans le recrutement et le maintien en poste d'employés dans les domaines scientifiques et techniques. Cette réalité a fait du recrutement sa principale priorité. L'Agence a élaboré et met en œuvre une stratégie de recrutement qui est axée sur la promotion de l'image de marque de l'Agence, les efforts stratégiques et concertés de recrutement et des plans d'action en matière de recrutement propres aux professions en pénurie aiguë.

Perfectionnement en leadership

L'Agence compte un effectif réparti dans tout le pays et de nombreux employés travaillent dans des cadres non traditionnels (p. ex., sur la route, dans des laboratoires). Ceci pose un problème quand il s'agit de doter les employés des compétences requises pour diriger et susciter le meilleur rendement. Les programmes de perfectionnement en leadership aideront à répondre aux besoins actuels et futurs en leadership de l'Agence et à atteindre ses objectifs d'équité en matière d'emploi.

Renforcement des capacités(apprentissage et perfectionnement)

Dans notre économie et société axées sur le savoir, le rendement organisationnel dépendra de plus en plus de l'acquisition et de la mise en pratique rapides des compétences et des connaissances. L'Agence doit être prête à faire face rapidement aux urgences, aux politiques nouvelles ou changeantes et aux changements dans la réglementation. L'ACIA s'engage à offrir à tous les employés la formation et les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail et à les aider tout au long de leur carrière à tirer parti des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement.

Engagement des employés(maintien en poste)

L'Agence continuera de valoriser les contributions de ses employés à la création d'un effectif très performant. L'ACIA appuiera une culture de reconnaissance interne et externe, adoptera des initiatives propices à un milieu de travail sécuritaire et en fera la promotion, s'efforcera de se doter d'un effectif tout à fait représentatif et continuera à promouvoir la dualité linguistique au travail. Elle adaptera la rémunération et la classification à ses besoins uniques et continuera d'obtenir de la rétroaction sur l'engagement des employés au moyen de sondages auprès d'eux. Pour appuyer ces efforts, l'Agence continuera d'intégrer la planification des ressources humaines à la planification opérationnelle.

Une architecture à l'appui de la gestion des ressources humaines

L'Agence continuera d'adopter des outils et processus de gestion des ressources humaines afin d'appuyer avec plus d'efficacité et d'efficience son engagement à l'égard de l'excellence des ressources humaines. Cette transformation continue des services des ressources humaines aidera l'Agence à mieux répondre à ses besoins. Des processus et technologies cohérents et uniformisés de gestion des ressources humaines constitueront le fondement de cette architecture des ressources humaines. À mesure que de nouveaux outils et technologies seront adoptés, on en fera la promotion au moyen d'activités de communication efficaces.

Priorité 5 : Améliorer l'harmonisation et la coordination au sein de l'Agence en vue de mieux intégrer la gestion des risques à une élaboration des politiques et à une conception et une exécution efficaces des programmes

L'assise d'une organisation bien harmonisée et coordonnée comprend la gestion intégrée des risques et la gestion efficace de l'information et du savoir, qui orienteront l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de politiques au cours des trois prochaines années. Au cours de cette période, les priorités de l'Agence en matière de gestion intégrée des risques seront les suivantes :

Gestion intégrée des risques (GIR)

L'ACIA reconnaît l'importance cruciale de la gestion des risques en tant qu'outil d'exécution du mandat. Les politiques, programmes et pratiques de l'ACIA reposent sur les concepts et principes de gestion des risques, et depuis longtemps, l'ACIA assure avec excellence une gestion efficace des risques. Elle améliore sans cesse ses pratiques en vue de ramener les risques à un niveau acceptable, et elle dirige de manière continue l'une analyse de la situation, la collaboration et la recherche afin de relever les premiers indices de risques susceptibles d'entraver la capacité de l'Agence à mener à bien son mandat.

La gestion intégrée des risques est un processus continu, proactif et systématique qui aide à comprendre, à gérer et à communiquer les risques à l'échelle de l'organisation. Cela implique une évaluation continue et structurée des risques pouvant influer sur l'atteinte des objectifs organisationnels aux niveaux de la stratégie, des opérations et des projets. Une GIR pleinement fonctionnelle est intégrée aux processus organisationnels en place, comme la planification stratégique et l'établissement de rapports, la planification opérationnelle, l'élaboration de programmes et de politiques, ainsi que la prise de décisions quotidiennes, et appuie ces processus. L'ACIA continuera de mettre en œuvre la Politique sur la GRI, adoptée en 2007. Cette politique vise à :

• renforcer la culture de gestion des risques à tous les paliers de l'organisation;
• intégrer pleinement la gestion des risques aux activités et fonctions de gestion continues de l'ACIA et l'harmoniser;
• offrir une perspective interfonctionnelle de la gestion des risques au sein des directions générales de l'ACIA;
• informer clairement le personnel concernant les attentes en matière de gestion des risques et leurs responsabilités;
• appuyer les valeurs, l'éthique, la gouvernance interne et l'obligation redditionnelle de l'ACIA;
• fournir l'information, la formation et le soutien nécessaires, notamment les outils et les systèmes de gestion des risques en temps opportun.

Gestion efficace de l'information et du savoir

La gestion de l'information devrait appuyer efficacement la capacité de l'ACIA d'élaborer, de mettre en œuvre et de mesurer l'efficacité de ses programmes et politiques.

En tant qu'organisme de réglementation en plein épanouissement et en pleine croissance, l'ACIA requiert un degré élevé d'intégration de son information et doit pouvoir recueillir, organiser et récupérer cette information de manière à répondre à des besoins multiples, notamment la conception de politiques, la modernisation des programmes, la conformité et l'exécution et la mesure du rendement.

L'ACIA accroît sa capacité en GI/TI dans le but d'améliorer l'interopérabilité du système et la démarche opérationnelle à l'égard de la gestion de l'information en son sein. De meilleures pratiques de gestion de la GI/TI ont été ou sont mises en place, comme le Sous-comité sur la gestion de l'information et la technologie de l'information (SCGITI), dont les membres sont des cadres supérieurs de l'Agence. L'IM Way Forward est une approche-cadre de gestion de l'information qui englobe plusieurs projets et de propositions de projets de GI, notamment ceux qui sont requis à l'appui des litiges. Cette approche inclut des séances de sensibilisation à l'intention du personnel de l'Agence à propos de leurs obligations en matière de GI.

Modernisation de l'AAP et de la SGRR

L'Agence continuera de promouvoir l'AAP et la SGRR, notamment l'intégration, l'utilisation et la communication de l'information sur le rendement. En 2008-2009, quand la SGRR à jour sera en place, l'ACIA fondera la planification et l'établissement de rapports sur l'AAP renouvelée et utilisera le Cadre connexe de mesure du rendement en vue de recueillir et d'intégrer l'information sur le rendement à la prise de décisions à tous les échelons de l'organisation.

Pour obtenir des renseignements sur d'autres initiatives clés de gestion, se reporter à la section 4.1 du présent rapport.

1.8 Établissement d'un lien entre, d'une part, les priorités et, d'autre part, les résultats stratégiques, les résultats prévus des activités de programme et les ressources

Aux fins de planification, de communication de l'information sur le rendement et de prise de décisions en gestion, il est essentiel d'établir un lien entre les résultats en matière de rendement et les ressources. Le tableau ci-dessous présente l'harmonisation des résultats stratégiques et des activités de programme de l'ACIA avec les ressources et les priorités. La section 2 renferme de l'information détaillée sur les priorités.

	Résultats prévus	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Contribue aux priorités suivantes du programme
		2008-2009	2009-2010	2010-2011
Résultat stratégique : Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés					1 et 2
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Les risques liés aux aliments, y compris la nutrition, sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables	260,9	254,2	254,8	1
Risques liés aux zoonoses	Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables	126,1	101,6	102,0	2
Résultat stratégique : Des ressources animales et végétales de base sûres et durables					2
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	Les risques pour les ressources animales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables	74,7	70,8	71,0	2
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	Les risques pour les ressources végétales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables	79,0	77,0	62,6	2
Protection de la biodiversité	Les risques pour la biodiversité animale et végétale sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables	14,8	13,9	13,9	2
Résultat stratégique : Contribue à la protection du consommateur et l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes					3
Cadre de réglementation intégré	Le cadre de réglementation de l'ACIA procure le plus grand avantage net aux Canadiens car il repose sur une démarche scientifique et tient compte des normes internationales et des intérêts des intervenants	19,5	18,3	18,4	3
Accès aux marchés intérieurs et internationaux	Les producteurs canadiens de produits alimentaires, végétaux, animaux et connexes exercent leurs activités sur un marché juste et efficace, dont tirent parti les consommateurs	30,3	28,6	28,7	3