ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada

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Section 2 — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le gouvernement

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	1 653,9	1 285,4	1 263,2
Attribuées	75,3	65,5	64,7
Total	1 729,2	1 350,9	1 327,9
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	510,6	509,6	509,6
Attribuées	555,0	465,0	459,7
Total	1 065,6	974,6	969,3
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances Ces chiffres incluent les ressources allouées à la gouvernance du Nord, qui s'inscrit sous le résultat stratégique « Le gouvernement ».

Les activités qui s’intègrent à ce résultat stratégique ont pour but d’améliorer les capacités de gouvernance, de renforcer les capacités institutionnelles, d’établir des relations de coopération et de favoriser le règlement des revendications territoriales, jetant ainsi les bases indispensables à l’autonomie des collectivités inuites, des Premières nations et du Nord.

Au cours de l’exercice 2008–2009, AINC aura la responsabilité de faire progresser certaines mesures essentielles à l’obtention de résultats concrets, de consolider les capacités des collectivités, de procéder au règlement des revendications particulières, d’établir des relations issues des traités historiques et de maintenir la dynamique aux tables de négociation sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. En même temps qu’il franchit des étapes clés dans la négociation des traités modernes et dans le règlement des revendications particulières, le Ministère continuera à travailler avec ses partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux afin de s’acquitter des obligations prévues dans les ententes négociées.

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Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	622,9	625,4	631,4
Attribuées	35,2	38,5	39,1
Total	658,0	663,9	670,5
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	68,8	68,8	68,8
Attribuées	261,6	276,4	281,1
Total	330,4	345,2	349,9
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Le Ministère s’emploie à répondre aux besoins diversifiés des Inuit et des Premières nations en adoptant des stratégies dont le but est d’aider les collectivités à créer, chacune à leur rythme, des gouvernements forts, efficaces et viables.

Cette activité de programme vise deux grands objectifs. Le premier est d’améliorer la capacité des Inuit et des Premières nations à instaurer et gérer des structures de gouvernance efficaces, notamment en élaborant des mesures et des outils d’aide au perfectionnement des capacités. Le deuxième est de s’assurer que les ententes de financement sont adaptées aux capacités des Inuit et des Premières nations.

Par ailleurs, pour progresser dans l’atteinte des résultats prévus sous le thème Gouvernance et institutions gouvernementales, le Ministère s’emploiera en 2008–2009 à améliorer son système d’information sur les obligations du gouvernement fédéral associées au règlement des revendications territoriales. De même, il prévoit mettre sur pied un programme pluriannuel de transfert financier aux collectivités (par exemple, des subventions pluriannuelles) et doter les collectivités de nouveaux éléments d’infrastructure à mesure qu’augmente la demande de services institutionnels.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Mettre à exécution les ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale	• Le nombre d’obligations fédérales acquittées
S’acquitter des obligations légales ou réglementaires prévues dans la Loi sur les Indiens en ce qui a trait aux élections et aux règlements administratifs	• Le nombre d’élections générales tenues en vertu de la Loi sur les Indiens et le nombre d’appels interjetés à la suite d’une élection au cours d’un exercice financier • Le nombre de règlements administratifs examinés et rejetés au cours d’un exercice financier • Le nombre de codes électoraux examinés et le nombre de Premières nations qui, au cours d’un exercice financier, se sont soustraites aux dispositions sur les élections, prévues dans la Loi sur les Indiens, ce qui leur permet de choisir leur conseil de bande selon leur propre régime électoral
Perfectionner les compétences	• Le nombre de projets favorisant le perfectionnement des compétences des Premières nations
Conclure des ententes de financement adaptées aux capacités et aux responsabilités des Inuit et des Premières nations	• Le nombre de collectivités ayant produit des états financiers sans réserve • Le nombre de gouvernements autochtones autonomes signataires d’une entente de financement budgétaire

Activité de programme : Relations de collaboration

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	208,3	199,9	171,1
Attribuées	11,9	11,8	10,2
Total	220,2	211,7	181,3
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	398,4	397,4	397,4
Attribuées	83,1	84,5	73,1
Total	481,5	481,9	470,5
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements et les institutions inuits et des Premières nations travaillent à établir les bases d’une relation de coopération caractérisée par l’élaboration de plans d’action communs et par la réduction des conflits. Pour ce faire, ils négocient et mettent en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale; ils procèdent à des consultations et élaborent des politiques; ils étudient les questions soulevées par les traités historiques et tentent d’y apporter des solutions concrètes; ils mettent en place des processus et des outils qui leur permettront de définir ensemble leurs priorités d’action.

Pour progresser dans l’atteinte des résultats prévus sous le thème Relations de collaboration, le Ministère s’emploiera en 2008–2009 à :

• mettre à exécution le plan d’action Revendications particulières : La justice, enfin et créer un tribunal indépendant sur les revendications particulières;
• adopter la loi mettant en vigueur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik;
• améliorer le système d’information sur les obligations du gouvernement fédéral associées au règlement des revendications territoriales;
• instaurer de nouvelles politiques ou améliorer celles déjà en place afin de respecter les droits protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• mettre en œuvre le programme de recherche sur les Inuit;
• créer un répertoire des programmes fédéraux à l’intention des Autochtones afin de déterminer ceux qui s’adressent ou pourraient s’adresser aux Inuit et d’offrir de nouvelles possibilités aux populations inuites;
• élaborer, de concert avec l’Inuit Tapiriit Kanatami, des plans de travail portant sur la vie des Inuit en milieu urbain, l’éducation, le développement économique, les jeunes et l’accès à Internet dans les collectivités inuites;
• renouveler le mandat du Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan;
• franchir des étapes importantes aux tables de négociation sur les revendications globales et particulières et sur l’autonomie gouvernementale.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Mener des négociations et des discussions productives sur les revendications, l’autonomie gouvernementale et les traités avec les Inuit, les Métis, les Premières nations, les résidants du Nord, les provinces et les territoires	• L’atteinte de résultats ou d’étapes importantes prévus dans les plans de travail conjoints • Le nombre d’accords ou de rapports d’entente conclus et leur portée • Le nombre de revendications particulières examinées
S’acquitter des obligations légales, notamment remplir son devoir de consultation et de conciliation et procéder à la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale	• Le nombre de groupes inuit, métis et des Premières nations ayant participé à l’élaboration de la politique fédérale sur la consultation et la conciliation • Le nombre d’obligations légales acquittées
Élaborer des lois, des politiques et des programmes adaptés aux besoins des Inuit, des Métis, des Premières nations et des résidants du Nord	• Le nombre de groupes qui utilisent les options prévues dans les lois, les politiques et les programmes • Le nombre d’options proposées en vue de respecter les droits protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle • Le nombre de consultations auxquelles les Inuit ont été conviés afin de participer à l’élaboration des politiques et des programmes fédéraux

Activité de programme : Règlements des revendications

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	808,8	444,0	445,5
Attribuées	27,7	14,6	14,8
Total	836,6	458,7	460,3
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	—	—	—
Attribuées	206,3	99,9	101,3
Total	206,3	99,9	101,3
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Cette activité de programme concerne le règlement des revendications spéciales, particulières et globales.

La négociation et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales se concrétisent par le versement d’un règlement monétaire qui, indirectement, contribue à améliorer les conditions socioéconomiques et les pratiques de gouvernance.

Mesure du rendement
Résultat attendu	Indicateurs de rendement
Effectuer les transferts financiers prévus dans les ententes sur le règlement des revendications particulières et globales	• Les montants versés au cours de l’exercice financier aux termes d’une entente sur le règlement des revendications territoriales • Le nombre d’ententes conclues

Résultat stratégique : Les gens

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	3 194,0	3 273,3	3 258,6
Attribuées	177,1	195,5	200,2
Total	3 371,0	3 468,9	3 458,8
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	320,1	315,6	315,6
Attribuées	1 316,5	1 403,2	1 438,0
Total	1 636,6	1 718,8	1 753,6
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances Ces chiffres incluent les ressources allouées aux communautés nordiques saines, qui s'inscrivent sous le résultat stratégique « Les gens ».

Ce résultat stratégique permet à AINC de s’acquitter de sa responsabilité d’offrir des services de type provincial dans les réserves établies au sud du 60^e parallèle et de remplir ses autres obligations individuelles prescrites dans les lois et les traités.

Au cours de l’exercice 2008–2009, AINC mettra de l’avant des mesures pour améliorer la réussite en éducation et stabiliser les programmes sociaux. De même, il s’efforcera de répondre aux besoins des membres des Premières nations, notamment en concluant avec les provinces et les Premières nations des ententes de partenariat en matière d’éducation et de services sociaux et en lançant le nouveau certificat de statut d’Indien. De plus, le Ministère entend revoir ses autorisations de programme et d’autres importantes dispositions favorisant le bien-être des membres des collectivités, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’aide au revenu, de la prévention de la violence familiale et de l’admissibilité à l’inscription aux termes de la Loi sur les Indiens. Enfin, il évoluera vers l’adoption d’une approche législative ayant pour but de régler la question des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves et continuera à proposer des modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

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Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	28,9	24,7	26,9
Attribuées	1,6	1,3	1,3
Total	30,5	26,0	28,2
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	86,6	86,6	86,6
Attribuées	11,7	9,2	9,2
Total	98,3	95,8	95,8
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Le Ministère, conformément aux pouvoirs que lui confère la Loi sur les Indiens, est responsable de tenir à jour le Registre des Indiens, de définir les critères d’admissibilité à l’inscription et de délivrer des certificats de statut d’Indien. Il s’occupe également d’administrer les successions et la liste des bandes, de gérer les fonds en fiducie et de procéder au paiement des annuités et des allocations découlant des traités.

Même si, depuis les trois dernières années, la charge de travail du Ministère a été alimentée par le règlement du dossier historique des pensionnats, AINC a l’intention de moderniser ses normes de prestation de services et d’améliorer la capacité des Premières nations d’administrer leurs propres programmes et services. Il entend également continuer d’appuyer les projets de loi visant à consolider les droits individuels, notamment celui portant sur le partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves et celui modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Confier aux Premières nations davantage de pouvoirs sur les programmes et les services	• Le nombre de Premières nations responsables d’établir les règles d’appartenance à une bande • Le nombre d’administrateurs du Registre des Indiens s’étant vu confier davantage de responsabilités • Le nombre de dossiers de successions administrés par les Premières nations
Voir à ce que les obligations prescrites dans les lois, les règlements administratifs et les traités soient dûment acquittées	• Un registre des Indiens et des listes de bande à jour et exacts • Le nombre de règles d’appartenance proposées, étudiées et traitées et le nombre de dossiers de succession administrés • Le nombre d’activités organisées à l’échelle du pays pour souligner la signature d’un traité et le nombre de bénéficiaires ayant reçu des annuités
Améliorer les cadres d’exécution des lois, des politiques et des programmes	• Le lancement à l’échelle nationale du nouveau certificat de statut d’Indien • La modernisation de la politique sur la création des bandes et du manuel des procédures • La modernisation de la politique sur les successions, des outils de formation et des méthodes de travail

Activité de programme : Éducation

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	1 647,3	1 704,2	1 687,2
Attribuées	92,0	101,9	104,6
Total	1 739,4	1 806,1	1 791,8
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	179,6	176,1	176,1
Attribuées	684,2	731,1	751,1
Total	863,8	907,2	927,2
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Dans le cadre de ses programmes d’éducation, AINC continuera à travailler avec ses partenaires à améliorer la réussite scolaire des Inuit et des membres des Premières nations. Il a l’intention non seulement d’accroître le taux de diplomation, mais aussi de parfaire les compétences en lecture, en écriture et en calcul. De plus, le Ministère compte resserrer ses partenariats avec les Premières nations et les provinces, comme ceux établis récemment en Colombie-Britannique et au Québec, afin de maximiser les résultats.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Améliorer la réussite scolaire des élèves des Premières nations grâce aux politiques et aux programmes d’éducation en vigueur	• Enseignement primaire et secondaire : le taux de diplomation chez les Premières nations • Éducation spéciale : le pourcentage d’élèves ayant des besoins spéciaux à coût élevé et pour lesquels un plan d’enseignement individualisé a été élaboré • Enseignement postsecondaire : le taux de diplomation chez les Inuit et les membres des Premières nations
Former des partenariats tripartites en vue d’améliorer la réussite scolaire des membres des Premières nations fréquentant les écoles des réserves et les écoles des provinces	• Le nombre de partenariats tripartites formés

Activité de programme : Développement social

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	1 413,8	1 452,0	1 455,9
Attribuées	77,7	86,7	88,9
Total	1 491,5	1 538,8	1 544,7
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	30,8	30,8	30,8
Attribuées	577,7	622,6	638,3
Total	608,5	653,4	669,1
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Cette activité de programme s’intéresse à la sécurité et au bien-être des membres des Premières nations et de leurs familles. Elle vise la prestation de services sociaux dans les réserves afin de satisfaire les besoins essentiels (comme l’alimentation, les vêtements et le logement), d’aider les enfants et les familles, d’offrir une assistance non médicale aux personnes ayant une déficience fonctionnelle et de prévenir la violence familiale. Le but visé est de fournir des services sociaux comparables, dans une mesure raisonnable, à ceux offerts par les provinces et les territoires.

Dans cette optique, AINC s’efforce de mettre en place des programmes de développement social en collaboration avec les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et les Premières nations. Ensemble, ils travaillent également à remanier les programmes sociaux pour miser davantage sur la prévention et la participation active. Parallèlement, ils évoluent vers une approche axée sur les résultats dans l’espoir de former des collectivités viables et sécuritaires où les membres des Premières nations et leurs familles ont le pouvoir d’améliorer et de préserver leur bien-être.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Valoriser les partenariats stratégiques	• Le nombre de partenariats formés à l’échelle régionale • Le nombre de projets pilotes interministériels favorisant le développement de la petite enfance
Améliorer les programmes et étoffer les services offerts aux membres des Premières nations dans les réserves	• Le nombre de mesures mises de l’avant pour assurer une gestion plus avisée des programmes
Voir à ce que les obligations prescrites dans les lois et les règlements administratifs soient dûment acquittées	• Le pourcentage de personnes admissibles qui ont sollicité une aide au revenu et dont la demande a été entendue
Réduire la dépendance envers les services sociaux et accroître l’autonomie individuelle	• Le pourcentage d’adultes bénéficiaires d’une aide au revenu et le pourcentage d’enfants placés hors du milieu familial en comparaison avec les années précédentes • Le nombre de personnes inscrites à un programme préventif (par exemple, les programmes de préparation à l’emploi ou de prévention de la violence familiale)

Résultat stratégique : Les terres

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	283,7	250,1	149,3
Attribuées	16,0	15,3	9,1
Total	299,6	265,3	158,4
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	607,6	527,1	502,9
Attribuées	118,7	109,7	65,4
Total	726,3	636,8	568,3
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances Ces chiffres incluent les ressources allouées aux terres et ressources du Nord, qui s'inscrivent sous le résultat stratégique « Les terres ».

En ce moment, l’assise territoriale des réserves des Premières nations connaît d’importants changements. Cette transformation spectaculaire, qui touche à la fois la superficie, l’emplacement et le potentiel d’exploitation, comporte cependant son lot de défis et de possibilités. D’une part, on prévoit que la superficie des terres de réserve connaîtra une hausse de plus de 55 % entre 1990 et 2010, pressant ainsi le gouvernement fédéral d’administrer et de convertir ces nouvelles terres en attendant que les Premières nations acquièrent la capacité de gérer les terres, les ressources et l’environnement. D’autre part, les nouvelles terres de réserve offrent des perspectives fort prometteuses sur le plan du développement économique, étant donné leur proximité des grands centres urbains, leur potentiel de ressources et la conjonction d’autres facteurs.

Dans le but d’atteindre ce résultat stratégique, le Ministère se propose en 2008–2009 d’appuyer le processus d’ajout de terres aux réserves, de favoriser une administration efficace de cette assise territoriale en pleine croissance et de promouvoir le développement économique.

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Activité de programme : Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	9,0	5,5	5,4
Attribuées	0,5	0,3	0,3
Total	9,5	5,8	5,7
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	17,5	17,5	16,5
Attribuées	3,7	2,5	2,5
Total	21,2	20,0	19,0
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

L’ajout de terres aux réserves demeure une priorité essentielle à l’atteinte du résultat stratégique « Les terres ». Ce processus s’accomplit en grande partie au Manitoba et en Saskatchewan, provinces où l’ajout de terres aux réserves est nécessaire pour s’acquitter des obligations fédérales découlant des droits fonciers issus des traités. Des pressions sont exercées partout au pays pour que ce processus se poursuive, et on s’attend à ce qu’elles s’accentuent à mesure que le gouvernement fédéral mettra en place sa procédure expéditive de règlement des revendications particulières.

Mesure du rendement
Résultat attendu	Indicateur de rendement
Faciliter l’accès aux terres et aux ressources : • en ajoutant 150 000 acres de terres (60 700 hectares) aux réserves du Manitoba • en assurant le transfert de 5 000 kilomètres carrés de terres conformément à l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik	• Le nombre d’hectares de terres accessibles chaque année aux Premières nations par l’entremise du processus d’ajout de terres aux réserves et des revendications territoriales globales

Activité de programme : Administration fédérale responsable

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	60,3	51,9	48,0
Attribuées	3,4	3,2	3,0
Total	63,8	55,1	51,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	201,6	202,1	194,6
Attribuées	25,4	22,9	21,3
Total	227,0	225,0	215,9
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Le processus d’ajout de terres aux réserves rend nécessaire l’acquisition de compétences et d’outils facilitant l’administration et la mise en valeur des terres. C’est pourquoi, en 2008–2009, le Ministère se consacrera, dans le cadre du résultat stratégique « Les terres », à doter les Premières nations de la capacité à se gouverner, notamment grâce au Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves. De plus, le Ministère poursuivra un certain nombre de mesures de développement économique axées sur les terres et les ressources. Par exemple, il prévoit assurer la remise en état des lieux contaminés, moderniser le Registre des terres indiennes, rehausser les fonds consacrés à l’arpentage et contribuer à de nouveaux projets visés par la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations.

Pour progresser dans l’atteinte des résultats prévus sous le thème Administration fédérale responsable, le Ministère s’emploiera en 2008–2009 à :

• élargir la portée du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves afin que les collectivités des Premières nations puissent acquérir la capacité de gérer les terres, les ressources et l’environnement;
• moderniser le Registre des terres indiennes pour assurer une gestion plus efficace des intérêts fonciers dans les réserves;
• rehausser les fonds consacrés à l’arpentage afin d’établir une base solide pour la planification de l’utilisation des terres et faire des terres de réserve un lieu convoité pour le développement économique;
• moderniser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et trouver des façons de donner aux Premières nations plus de pouvoirs sur leurs ressources;
• mettre en œuvre une politique sur la location de locaux commerciaux.

Mesure du rendement
Résultat attendu	Indicateurs de rendement
Remplir les obligations fédérales prévues dans la Loi sur les Indiens et dans la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes en ce qui a trait aux terres et aux ressources	• Le nombre de Premières nations qui utilisent le Registre des terres indiennes • La valeur des fonds perçus chaque année par Pétrole et gaz des Indiens du Canada au nom des Premières nations

Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	32,1	32,1	32,3
Attribuées	1,8	2,0	2,0
Total	33,9	34,1	34,3
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	41,7	41,7	41,7
Attribuées	13,5	14,2	14,4
Total	55,2	55,9	56,1
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Aider les Premières nations à acquérir la capacité de gérer les terres, les ressources et l’environnement est considéré comme un investissement. C’est pourquoi, en 2008–2009, le Ministère continuera d’apporter son soutien aux Premières nations qui sont prêtes et disposées à se gouverner, que ce soit par l’entremise de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations ou dans le cadre du régime de gestion des terres des Premières nations. Ce régime efficace, actuellement en expansion, a été établi dans le but de permettre aux Premières nations d’administrer leurs terres et leurs ressources.

Mesure du rendement
Résultat attendu	Indicateur de rendement
Offrir aux Premières nations la possibilité de se soustraire aux dispositions sur la gestion des terres, des ressources et de l’environnement, prévues dans la Loi sur les Indiens et dans la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes : • en élargissant le régime de gestion des terres pour permettre à d’autres Premières nations d’y souscrire • en prêtant assistance à trois Premières nations lors du scrutin qui déterminera si elles veulent souscrire aux dispositions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations et en se préparant à coordonner la participation d’autres Premières nations au processus	• Le nombre de Premières nations qui fonctionnent selon le régime de gestion des terres des Premières nations et celles ayant souscrit aux dispositions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations

Résultat stratégique : L’économie

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	1 355,1	1 320,3	1 127,9
Attribuées	66,2	69,2	69,9
Total	1 421,4	1 389,5	1 197,8
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	351,5	340,5	338,1
Attribuées	492,5	496,3	502,2
Total	844,0	836,8	840,3
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances Ces chiffres incluent les ressources allouées l’économie du Nord, qui s'inscrit sous le résultat stratégique « L’économie ».

Aux fins de ce résultat stratégique, le Ministère a établi un plan d’action à long terme qui a pour but d’offrir aux Autochtones et aux résidants du Nord un bien-être et une prospérité économiques comparables à ceux dont jouissent les autres Canadiens. Même si la situation s’est améliorée à cet égard, comme en témoignent la hausse des revenus, la croissance de la population active et la conquête d’une plus grande part du marché commercial, il reste néanmoins beaucoup de travail à accomplir.

Au cours de la dernière année, AINC a entrepris la mise en place d’une nouvelle stratégie de développement économique pour les Autochtones, compte tenu de ses nouvelles responsabilités en la matière et de l’acquisition du Conseil national de développement économique des Autochtones, un programme anciennement administré par Industrie Canada. Ces nouvelles responsabilités ont mené à la création du Secteur du développement économique des Autochtones, qui a pour mandat d’assurer le développement économique communautaire, de favoriser l’essor commercial, d’améliorer les politiques, de resserrer la coordination et de confier de nouvelles fonctions au Conseil national de développement économique des Autochtones. Ainsi, en 2008–2009, le Ministère s’est donné comme priorité d’élaborer une stratégie de croissance économique à long terme. Cette vaste stratégie axée sur les résultats sera le fruit des efforts collectifs du Ministère, du Conseil national de développement économique des Autochtones, des dirigeants et institutions autochtones, d’autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires et du secteur privé.

Qui plus est, pour améliorer la qualité de vie des membres des Premières nations et leur permettre de participer véritablement à l’économie, il est essentiel de leur donner accès à une eau potable sécuritaire, à des logements convenables et à des établissements scolaires dûment équipés. Afin de progresser dans l’atteinte de ce résultat stratégique, le Ministère continuera en 2008–2009 à investir dans l’infrastructure publique des Premières nations et mettra de l’avant de nouvelles mesures qui donneront accès à des fonds pour des projets d’infrastructure et qui feront la promotion des logements du marché.

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Activités de programme : Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	217,6	232,9	174,9
Attribuées	9,7	10,7	10,8
Total	227,3	243,7	185,7
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	209,8	209,8	209,8
Attribuées	72,5	77,0	78,0
Total	282,3	286,8	287,8
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Ces deux activités de programme ont pour but de stimuler l’activité économique tant sur le plan individuel que sur le plan collectif. Dans cet esprit, elles prévoient la prestation de services financiers et consultatifs aux organisations de développement économique communautaire et aux organismes d’aide aux entreprises. À court terme, elles visent comme résultats stratégiques à favoriser la création et l’essor d’entreprises autochtones viables, d’organisations de développement économique efficaces et de solides institutions financières autochtones. En 2008–2009, AINC continuera d’offrir ses programmes et ses mesures d’une façon efficace et, parallèlement, il s’emploiera à élargir la portée de son programme Entreprise autochtone Canada afin de pouvoir prêter main-forte aux entreprises de tous les secteurs économiques. De plus, les principaux programmes de développement économique du Ministère feront l’objet d’une vérification et d’une évaluation. AINC s’inspirera des résultats obtenus pour apporter des changements à ses programmes de sorte qu’ils s’intègrent mieux à sa nouvelle stratégie de croissance économique à long terme, axée sur les résultats. Enfin, il effectuera d’importants investissements dans le but de donner aux entreprises autochtones un accès facilité aux capitaux du secteur privé et aux services consultatifs professionnels.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Amener les principaux employeurs à mettre en place des politiques d’emploi dynamiques à l’intention des Autochtones	• Le nombre de partenariats d’emploi établis avec les principaux employeurs
Attribuer des marchés fédéraux à des entreprises autochtones	• Le nombre de marchés attribués à des entreprises autochtones et leur valeur
Mettre sur pied de solides organisations de développement économique communautaire	• Le nombre d’organisations de développement économique communautaire ayant reçu du soutien • Le nombre de personnes agréées ou officiellement reconnues • Le nombre de plans de développement économique créés ou mis à jour
Donner aux entreprises autochtones l’accès à un financement par emprunt ou par actions et à des services consultatifs	• Le nombre d’entreprises créées ou en expansion • Le taux de survie des entreprises
Mettre sur pied un réseau efficace de sociétés de financement autochtones	• Le rendement des prêts consentis par les sociétés de financement autochtones

Activité de programme : Infrastructure communautaire

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	1 114,3	1 085,5	951,4
Attribuées	55,2	58,4	59,0
Total	1 169,5	1 143,8	1 010,4
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	122,1	122,1	122,1
Attribuées	410,5	418,6	423,5
Total	532,6	540,7	545,6
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère s’emploie à verser une aide financière ou à offrir des services consultatifs en vue de la construction, de l’acquisition, de l’exploitation et de l’entretien de l’infrastructure publique dans les réserves. Par infrastructure on entend notamment le réseau d’aqueduc, les installations de traitement des eaux usées et les édifices communautaires. AINC s’assure également que l’infrastructure publique aménagée dans les réserves est planifiée et gérée avec soin et qu’elle se compare à celle mise à la disposition des Canadiens hors réserve.

AINC et la Société canadienne d’hypothèques et de logement lanceront en 2008–2009 le Fonds d’aide au logement du marché pour les Premières nations. Ce fonds de 300 millions de dollars permettra aux résidants des collectivités d’obtenir du financement pour acheter un logement dans la réserve. À partir de 2008–2009, les collectivités pourront elles aussi compter sur le Fonds d’infrastructure pour les Premières nations, qui leur fournira un accès simplifié aux ressources dont elles ont besoin pour entreprendre des projets dans divers secteurs : les ponts et les chaussées, l’énergie, la gestion des déchets solides, la planification et le perfectionnement des compétences. Parallèlement, le Ministère continuera de déployer des efforts dans le but de fournir aux Premières nations une eau potable sécuritaire, notamment en procédant à la construction, la rénovation et l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égouts de même qu’en appuyant la formation et la certification des opérateurs. Enfin, AINC entend réformer sa politique de gestion de l’eau et l’orienter davantage vers l’aménagement de petits réseaux d’aqueduc afin d’en rehausser la rentabilité et de faciliter les comparaisons.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Aménager une infrastructure communautaire qui respecte les exigences de santé et de sécurité et qui favorise la participation à l’économie	• L’état de l’infrastructure selon les données de l’inspection consignées dans le Système de rapports sur l’état des biens • Le pourcentage de plans de gestion et d’entretien mis en œuvre avec succès
Améliorer la gestion des réseaux d’aqueduc et d’égouts des Premières nations	• Le niveau de risque associé aux réseaux d’aqueduc et d’égouts • Le pourcentage de réseaux d’aqueduc et d’égouts répondant aux normes du Ministère • Le pourcentage d’opérateurs reconnus
Améliorer la situation du logement dans les collectivités des Premières nations	• Le pourcentage de logements jugés adéquats par les Premières nations dans chacune des collectivités • Le nombre de Premières nations admissibles au Fonds d’aide au logement du marché

Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	27,5	26,3	26,4
Attribuées	1,6	1,6	1,6
Total	29,0	28,0	28,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	56,5	56,5	56,9
Attribuées	11,5	11,7	11,6
Total	68,0	68,2	68,5
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Par ce résultat stratégique, le Bureau de l’interlocuteur fédéral continue à offrir de nouvelles possibilités aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Autochtones vivant en milieu urbain. Misant sur la défense des droits, l’établissement de relations saines et la formation de partenariats, il s’emploie à améliorer la situation socioéconomique de ces trois segments de la population autochtone. Ainsi, il continuera à coordonner, au nom du gouvernement du Canada, le dossier des droits ancestraux des Métis. Dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, il investira plus de 68,5 millions de dollars d’ici les cinq prochaines années afin de répondre aux priorités des Autochtones dans les principaux centres urbains. De même, il mettra en œuvre des stratégies en vue de susciter de nouveaux investissements de la part de ses partenaires. Enfin, pour l’aider à mieux gérer la question des droits des Métis, le Bureau travaillera à la mise au point d’un processus d’identification des exploitants métis.

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Activité de programme : Relations de coopération

Pour obtenir de meilleurs résultats et susciter un redoublement des efforts collectifs, AINC mise sur une approche de collaboration dans laquelle les partenaires sont ouverts au partage des responsabilités. Ainsi, en formant des partenariats avec les autres ministères fédéraux, les provinces, les municipalités et divers intervenants, il compte améliorer la réussite scolaire des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain et leur donner la possibilité de participer au développement économique, d’acquérir de nouvelles compétences et de rallier le monde des affaires. C’est aussi grâce aux efforts conjugués des divers partenaires que les Autochtones vivant en milieu rural ou en région éloignée pourront s’adapter plus facilement au mode de vie urbain.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Trouver des solutions concrètes mettant à profit les partenariats et les fonds reçus pour répondre aux besoins socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain	• Le montant total de l’aide financière reçue d’autres intervenants et d’autres instances gouvernementales pour répondre aux besoins socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain
Mettre en place des organisations capables de travailler avec les gouvernements, de rendre des comptes à leurs commettants et à leurs collectivités et d’être à l’écoute de leurs besoins	• Le nombre de réseaux et d’outils de communication qui desservent efficacement la communauté en général • Le nombre d’organisations qui se disent plus aptes à travailler avec les gouvernements afin de répondre aux besoins de développement socioéconomique de leurs commettants ou de leurs collectivités
Établir des partenariats et des relations de travail qui apporteront des solutions concrètes à la question des droits des Métis	• Le nombre d’exploitants ou de membres reconnus • Le nombre de systèmes d’appartenance jugés conformes au terme d’une vérification • Le nombre de cas d’infractions observés, consignés et signalés et le nombre de poursuites intentées • Le nombre de cas de désobéissance civile associés aux récoltes

Le Nord

Les quatre résultats stratégiques, c’est-à-dire le gouvernement, les gens, les terres et l’économie, intègrent également quatre activités de programme spécifiques au Nord, qui couvrent les deux volets du mandat du Ministère : les affaires indiennes et inuites et le développement du Nord. Les premières sections du rapport présentaient, par résultat stratégique, les activités réalisées par le Ministère pour remplir le premier volet de son mandat. La présente section concerne les responsabilités liées au développement du Nord.

AINC continuera à travailler à l’atteinte des grands objectifs de la Stratégie pour le Nord en assumant les responsabilités qui lui incombent actuellement dans cette région. Il jouera également un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de nouvelles initiatives sous l’égide de cette vaste stratégie, notamment la construction d’un centre de recherche de classe mondiale dans l’Arctique et la cartographie sous-marine de l’océan Arctique.

Le Ministère s’occupe aussi de coordonner les activités de tous les ministères et organismes fédéraux à l’appui de la Stratégie pour le Nord. Parallèlement, il gère les intérêts du gouvernement fédéral dans le Nord, il supervise les activités fédérales entreprises dans les régions circumpolaires et il coordonne la politique sur le Nord, les relations fédérales-territoriales et certains aspects de la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, il a le mandat de faire une utilisation durable des ressources naturelles, notamment par la préservation, le maintien, la protection et l’assainissement de l’environnement nordique. En même temps, il se prépare à transférer aux gouvernements du Nord de nouvelles responsabilités, dont celles liées à la gestion des ressources. Enfin, il aide les résidants du Nord, y compris les groupes autochtones, à mettre sur pied des institutions à vocation politique et économique qui leur permettront d’assumer de plus en plus de responsabilités une fois le transfert complété.

AINC a prévu quatre activités de programme pour l’aider à réaliser ce résultat stratégique : la gouvernance du Nord, des communautés nordiques saines, les terres et les ressources du Nord et l’économie du Nord. Il s’attend à ce que ces activités produisent les résultats suivants : une saine gouvernance, des institutions efficaces et de bonnes relations de coopération dans le Nord; des individus forts et des familles en santé; une utilisation durable des terres et des ressources; une économie dynamique et stable qui favorise la prospérité des Autochtones, des résidants du Nord et de tous les Canadiens.

Pour y arriver, le Ministère s’est fixé six grandes priorités à atteindre au cours de 2008–2009 :

• diriger et coordonner les activités entreprises dans le cadre de la Stratégie pour le Nord, y compris la construction d’un centre de recherche dans l’Arctique et la cartographie sous-marine de l’océan Arctique;
• appuyer la mise en valeur du Nord et une saine gestion de l’environnement grâce à l’amélioration de la réglementation dans le Nord et à des investissements dans le développement économique et la diversification;
• poursuivre le transfert des responsabilités aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
• continuer à diriger les activités du Canada dans le cadre de l’Année polaire internationale;
• appuyer l’avancement du projet gazier du Mackenzie et d’autres projets connexes liés à l’exploitation gazière et pétrolière;
• réformer le programme Aliments-poste.

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Activité de programme : Gouvernance du Nord

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	13,9	16,1	15,2
Attribuées	0,5	0,6	0,6
Total	14,4	16,7	15,8
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	43,4	43,4	43,4
Attribuées	4,0	4,2	4,2
Total	47,4	47,6	47,6
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Cette activité de programme s’inscrit sous le résultat stratégique « Le gouvernement ». Elle permet la mise en place de structures gouvernementales solides, efficaces et rentables en s’appuyant sur des lois, des politiques et des programmes. Elle soutient également les négociations avec les gouvernements territoriaux dans le but d’en arriver à une entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources. Enfin, elle vise à resserrer la coopération entre les gouvernements nationaux sur les questions circumpolaires afin de régler celles qui concernent l’Arctique par l’échange d’information, la conclusion d’ententes et l’élaboration de protocoles.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Former des gouvernements du Nord solides et autonomes grâce à la coopération intergouvernementale et au transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources	• L’atteinte d’étapes importantes dans la négociation d’ententes sur le transfert des responsabilités de type provincial aux gouvernements territoriaux
Contribuer davantage à la gestion des questions circumpolaires ayant des répercussions sur le Nord canadien et acquérir la capacité d’exploiter les possibilités socioéconomiques que la région circumpolaire est en voie d’offrir	• Le nombre d’activités, de réunions, de tribunes et de projets traitant des questions circumpolaires qui ont été coordonnés par AINC ou auxquels il a participé

Activité de programme : Communautés nordiques saines

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	103,9	92,4	88,5
Attribuées	5,8	5,6	5,5
Total	109,6	98,0	94,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	23,1	22,1	22,1
Attribuées	42,9	40,3	39,4
Total	66,0	62,4	61,5
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Cette activité de programme, qui s’inscrit sous le résultat stratégique « Les gens », s’intéresse principalement à la santé et au bien-être individuel et collectif des populations du Nord. Dans cette optique, AINC voit à assurer la viabilité des collectivités sur le plan environnemental en menant des études dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Ces études permettent d’évaluer la concentration de polluants, de suivre leur évolution et d’en déterminer les répercussions sur la population et la faune dans le Nord. Le Ministère a aussi à cœur la santé et le bien-être des Autochtones dans le Nord. C’est pourquoi il rembourse aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut une part des coûts associés à la prestation de services hospitaliers et médicaux aux Inuit et aux membres des Premières nations qui résident sur leur territoire respectif. Il verse également des fonds à Postes Canada dans le cadre du programme Aliments-poste afin de subventionner le transport par avion des aliments nutritifs périssables et d’autres articles essentiels destinés aux collectivités isolées du Nord. Enfin, le Ministère s’assure, principalement dans le contexte de l’Année polaire internationale, que les résidants du Nord sont bien préparés au changement climatique en les informant sur les répercussions qui pourraient se produire et sur les mesures à prendre pour mieux s’y adapter.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Améliorer les services de santé en remboursant aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut une part des coûts associés à la prestation de services hospitaliers et médicaux aux Inuit et aux membres des Premières nations qui résident sur leur territoire respectif	• La conclusion d’une convention financière individuelle avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Nunavut
Augmenter la consommation d’aliments nutritifs périssables dans les collectivités isolées du Nord et en réduire les coûts	• Le coût et la qualité des aliments nutritifs périssables dans les collectivités isolées du Nord • La quantité d’aliments expédiés par la poste
Réduire la concentration de polluants dans les aliments traditionnels ou régionaux et diminuer les risques pour la santé humaine	• La diminution des risques auxquels s’exposent certains groupes précis grâce à des choix alimentaires éclairés • L’intégration des données sur la pollution dans le Nord dans les ententes internationales en vue de réduire la présence de polluants dans l’environnement et d’en diminuer la concentration chez l’humain
Faire participer les résidants et les collectivités du Nord, les Autochtones ainsi que les jeunes à l’Année polaire internationale (API) et acquérir de nouvelles données et connaissances sur la santé et le bien-être dans le Nord, sur les répercussions du changement climatique ainsi que sur les mesures à prendre pour s’y adapter	• Le nombre de résidants du Nord qui participent à des activités de recherche dans le cadre de l’API • Le nombre de projets de recherche qui valorisent les connaissances traditionnelles • Le volume et la portée géographique des données de recherche recueillies dans le cadre de l’API • Le nombre de publications produites grâce à la recherche parrainée sous le mandat de l’API • Les résultats de recherche pertinents

Activité de programme : Terres et ressources du Nord

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	182,2	160,6	63,6
Attribuées	10,2	9,8	3,8
Total	192,5	170,3	67,4
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	346,8	265,8	250,1
Attribuées	76,1	70,1	27,2
Total	422,9	335,9	277,3
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances La réduction des ressources financières et humaines directes est attribuable à la temporarisation des fonds attribués au projet gazier du Mackenzie et au Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux.

Cette activité de programme s’inscrit sous le résultat stratégique « Les terres ». Dans le Nord, elle soutient les efforts consentis par le Ministère pour créer de nouveaux conseils de gestion des ressources, comme l’exigent les ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale, et pour appuyer ceux déjà en place. Les conseils de gestion des ressources permettent aux résidants du Nord d’influencer l’approche adoptée pour gérer les répercussions de la recrudescence des activités d’exploitation.

Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère met aussi l’accent sur le développement durable dans le Nord en misant principalement sur une saine gestion de l’environnement, notamment grâce à l’assainissement des lieux contaminés et à l’amélioration de la réglementation.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Amener les Inuit, les Métis et les résidants du Nord à faire une utilisation durable des terres et des ressources	• Les modifications proposées aux lois et aux règlements • Le nombre de sites ciblés par la Stratégie des zones protégées
Appuyer en permanence l’exploration et la mise en valeur de nouvelles terres et coordonner, au nom du gouvernement fédéral, la recherche scientifique sur le pétrole et le gaz dans le Nord	• Le lancement d’appels d’offres pour les travaux à réaliser dans le delta de Beaufort, dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie et dans l’archipel arctique du Nunavut afin de faciliter la délivrance de permis d’exploration des ressources pétrolières et gazières • La conclusion des travaux de recherche sur le pétrole et le gaz dans le Nord prévus au Budget de 2005 • La prospection minière et la mise en exploitation de nouvelles mines
Gérer les sites contaminés afin d’assurer la santé et la sécurité humaines et environnementales, notamment : • évaluer et assainir les sites contaminés • favoriser l’emploi et la formation des résidants du Nord	• L’évaluation des sites susceptibles d’être contaminés • Le nombre de sites décontaminés ou en voie de l’être • Le taux d’emploi

Activité de programme : Économie du Nord

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	23,2	1,9	1,6
Attribuées	1,3	0,1	0,1
Total	24,5	2,1	1,7
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	19,6	8,6	6,2
Attribuées	9,5	0,7	0,7
Total	29,1	9,3	6,9
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances La réduction des ressources financières et humaines directes est attribuable à la temporarisation des fonds attribués aux Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.

Cette activité de programme s’inscrit sous le résultat stratégique « L’économie ». Elle se base sur le principe que la prospérité des Autochtones, des résidants du Nord et de tous les Canadiens repose sur une économie territoriale solide et stable. C’est pourquoi elle valorise les relations de collaboration productives et durables entre les gouvernements, les organisations, les associations à vocation économique et le secteur privé. Dans le cadre de cette activité de programme, AINC s’emploie également à défendre les intérêts économiques du Nord au sein de l’appareil gouvernemental et à jouer son rôle de partenaire dans la prestation des programmes d’Infrastructure Canada dans les trois territoires; les résultats obtenus dans ce dossier sont présentés au Parlement par Infrastructure Canada.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Mener des travaux de recherche scientifique et stratégique sur le savoir économique ou sur l’innovation dans le Nord	• La quantité de nouvelles données recueillies ou publiées • Le nombre de consultations menées afin de prendre position sur des questions d’ordre stratégique • Le nombre de projets qui stimulent ou renforcent l’innovation
Stimuler l’intérêt du secteur privé pour le Nord	• Le nombre de plans de retombées économiques pour le pétrole et le gaz approuvés par le ministre • Le nombre de nouveaux claims enregistrés et le nombre de baux accordés, selon les données obtenues du Bureau du registraire minier à Yellowknife et à Iqaluit
Améliorer la capacité des résidants du Nord à tirer parti des débouchés économiques	• Le nombre de résidants du Nord ayant tiré profit des mesures de perfectionnement des compétences • Le nombre d’entreprises ayant tiré profit d’un meilleur accès aux capitaux ou aux services consultatifs • Le nombre d’entreprises ayant tiré profit d’une plus grande facilité à commercialiser leurs produits ou leurs services • Le nombre d’organisations ayant tiré profit de l’acquisition de nouvelles capacités
Doter les résidants du Nord d’une infrastructure économique	• Le nombre de résidants du Nord ayant tiré profit d’un meilleur accès à la technologie, notamment à des services de télécommunications à prix abordable • Le nombre d’études ou de plans d’affaires réalisés à l’appui de grands projets d’infrastructure économique

Services internes

Ce résultat stratégique regroupe 13 catégories d’activité prescrites qui, mises ensemble, permettent aux différents secteurs de s’acquitter du double mandat du Ministère tout en respectant les normes de rendement prévues dans le Cadre de responsabilisation de gestion et en se conformant aux exigences administratives du gouvernement, telles qu’elles sont définies dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats. De même, ces activités doivent s’accomplir dans le respect du plan d’action général du gouvernement, qui prévoit notamment la modernisation des ressources humaines et le renouvellement de la gestion de l’information et de la technologie de l’information. Ensemble, ces catégories d’activité poursuivent deux grands objectifs du gouvernement du Canada : rétablir l’imputabilité et accroître la transparence.

En plus des fonctions courantes du Ministère, les Services internes comprennent un certain nombre de mesures administratives qui seront entreprises au cours de la période visée par le présent rapport. Sur le plan des ressources humaines, AINC mettra au point des mesures ayant pour but d’attirer de nouveaux talents, de préparer ses employés à relever les nouveaux défis qui se posent dans l’exécution des politiques et des programmes et de créer un milieu de travail davantage axé sur les principes et l’éthique. De plus, le Ministère tâchera de mieux faire comprendre les priorités des collectivités autochtones et du Nord et le travail qu’il accomplit pour y répondre. Dans cette optique, de nouvelles activités de communication seront mises de l’avant, notamment l’utilisation croissante de la nouvelle technologie, la modernisation du site Web du Ministère et l’intensification des activités de communication interne. Le Ministère travaillera également à moderniser ses plans de gestion de l’information et de la technologie de l’information et à améliorer les rapports sur le rendement et sur l’attribution des ressources. Il répondra ainsi au besoin des secteurs de programme d’avoir accès à des renseignements exacts en temps opportun pour pouvoir répartir les ressources de façon plus efficace et prendre des décisions plus éclairées relativement à l’exécution des programmes. Les services de vérification et d’évaluation contribuent, quant à eux, à améliorer les pratiques de gestion du risque et à consolider le processus d’évaluation du rendement. Enfin, les services stratégiques, de concert avec les services juridiques et les services de gestion des litiges, interviendront davantage dans la coordination des activités gouvernementales à l’appui des priorités des collectivités autochtones et du Nord.

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Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Ressources humaines : Pouvoir compter sur une main-d’œuvre diversifiée, représentative et compétente qui évolue dans un milieu de travail propice à l’exécution du mandat du Ministère	• Un milieu de travail qui suit une orientation claire, mise sur la collaboration et respecte les droits linguistiques, la diversité et la situation personnelle des employés • Un milieu de travail sain et sécuritaire sur les plans physique et psychologique • Une main-d’œuvre capable de s’acquitter de ses fonctions (le nombre d’employés, la complémentarité des compétences et la diversité des expériences)
Centre de l’intégrité, des valeurs et du règlement des conflits : Offrir aux employés du Ministère des services plus efficaces et plus accessibles pour traiter les conflits en milieu de travail, les écarts de conduite, le harcèlement et les défis liés aux valeurs et à l’éthique	• Le nombre d’employés qui ont eu recours aux services • La fréquence d’utilisation du mode amiable de règlement des conflits et la diminution du nombre de griefs, de plaintes de harcèlement et de plaintes pour atteinte aux droits de la personne • Le degré de satisfaction envers les services reçus
Communication : Faire connaître aux Canadiens et aux employés les priorités et les résultats du Ministère et les renseigner sur la vie dans les collectivités autochtones et dans le Nord	• Un suivi de la restructuration du site Web d’AINC afin de faciliter l’accès aux renseignements les plus couramment demandés • La quantité de documents d’information et de produits multimédias affichés ou mis à jour dans le site Web du Ministère • La fréquence d’utilisation de la nouvelle technologie, comme la webdiffusion, pour communiquer avec les Canadiens et les employés
Direction générale de la gestion de l’information : Renouveler les plans de gestion de l’information et de la technologie de l’information	• Un suivi de la mise en œuvre des structures et des mesures de gestion à l’appui du renouvellement des plans de gestion de l’information et de la technologie de l’information
Gestion des ressources : Améliorer le processus d’affectation des ressources financières en s’inspirant des rapports sur le rendement	• Un budget qui s’appuie sur des plans financiers, étayés d’une justification
Services de vérification : Faire un suivi des dépenses pour s’assurer qu’elles sont liées à des résultats mesurables et qu’elles favorisent l’optimisation des ressources	• L’évaluation des mesures de surveillance et de contrôle en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion • Le degré d’aptitude professionnelle (le nombre d’experts, le degré de compétence et de reconnaissance professionnelle)
Services d’évaluation : Établir une fonction d’analyse critique pour assurer la pertinence des politiques et le rendement élevé des programmes	• Le pourcentage de recommandations formulées à la suite des évaluations qui ont été prises en compte dans le renouvellement ou la modernisation des politiques et des programmes • L’évaluation des mesures de surveillance en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion (particulièrement celles qui s’appliquent aux rapports sur le rendement ministériel) • Le degré d’aptitude professionnelle (le nombre d’experts, le degré de compétence et de reconnaissance professionnelle)
Services chargés des politiques publiques : Élargir le rôle stratégique du Ministère et améliorer les politiques gouvernementales qui concernent les Autochtones et le Nord	• Le nombre de mesures entreprises sous l’égide du Ministère

Commission canadienne des affaires polaires

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Total	1,0	1,0	1,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Total	5	5	5

La Commission canadienne des affaires polaires concentre ses efforts sur un résultat stratégique essentiel : approfondir les connaissances des régions polaires du Canada. Par ce résultat stratégique, elle vise à acquérir une vaste gamme d’information qui inspirera l’élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires et qui permettra au Canada de maintenir sa réputation de chef de file parmi les nations polaires.

Cette activité assure aux chercheurs canadiens un accès à une infrastructure et à un soutien logistique appropriés. Elle fait participer tous les intervenants à l’élaboration d’une politique qui permettra d’appuyer et de coordonner la recherche en sciences polaires au Canada. Les chercheurs canadiens en sciences polaires forment une communauté diversifiée et dispersée aux quatre coins du pays; ils travaillent dans de petits instituts de recherche à accomplir une multitude d’activités. Par conséquent, le rôle de la Commission est d’assurer une coordination plus étroite des activités de recherche par souci d’efficacité, mais aussi pour favoriser un meilleur échange d’information.

Enfin, c’est grâce à ce résultat stratégique que les Canadiens arrivent à mieux comprendre les réalités qui se vivent dans le Nord et à saisir leurs multiples dimensions : les questions d’ordre social et environnemental, le développement durable, la souveraineté et le changement climatique.

Activité : Promotion de la recherche et communication des résultats

La Commission canadienne des affaires polaires est chargée de suivre l’évolution des connaissances sur les régions polaires et d’en faire la promotion et la diffusion. Elle contribue ainsi à sensibiliser le public à l’importance des sciences polaires pour le Canada. De plus, elle veille à rehausser la réputation internationale du Canada à titre de nation circumpolaire et conseille le gouvernement sur l’orientation stratégique à donner aux sciences polaires. Dans l’exécution de son mandat, la Commission est appelée à appuyer, organiser et parrainer des conférences, des séminaires et des réunions. Elle soutient et entreprend des études sur les régions polaires et assure la mise à jour du Réseau canadien d’information polaire dans le but de transmettre le savoir sur les régions polaires. Enfin, elle reconnaît les réalisations et les contributions qui relèvent de son mandat et s’occupe de publier le Méridien, le Bulletin pour le Réseau canadien de recherches antarctiques ainsi que d’autres rapports et publications.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Fournir au gouvernement et au public un meilleur accès aux renseignements sur les sciences polaires	• La quantité de renseignements sur les sciences polaires auxquels les Canadiens ont accès • Un sondage sur l’influence perçue des sciences polaires dans la vie des Canadiens
Mieux renseigner le gouvernement et le public sur les progrès et l’efficacité de l’Année polaire internationale au Canada	• Le nombre de scientifiques recrutés parmi la nouvelle génération de chercheurs spécialisés en sciences polaires • La quantité de données de recherche consultées
Accroître l’influence internationale du Canada dans le domaine des sciences polaires et intégrer les priorités canadiennes dans la politique internationale	• Le nombre d’organismes internationaux participants • Le nombre de communications portant sur le programme de recherche • Le nombre d’échanges d’information entre les organismes spécialisés dans les sciences polaires