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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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L'honorable Maxime Bernier
Ministre de l'Industrie





Liste des sigles et acronymes

Section I : Vue d'ensemble du Ministère

Section II : Analyse des activités de programmes par objectif stratégique

2.1 Les chercheurs : Une capacité de recherche de premier ordre dans le domaine des sciences humaines

2.1.1 Bourses et prix
Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Bourses de maîtrise du Programme de bourses d'étude supérieures du Canada
Bourses de doctorat du CRSH et bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Bourses postdoctorales
Prix
2.1.2 Programme des chaires de recherche du Canada

2.2 La recherche : De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines

2.2.1 Recherche définie par le chercheur
Subventions ordinaires de recherche
Grands travaux de recherche concertée
2.2.2 Recherche et formation ciblées
Initiative de la nouvelle économie
Subventions de recherche stratégique
Initiatives conjointes
2.2.3 Développement de la recherche stratégique
Alliances de recherche universités-communautés
Collaborations internationale entre les organismes subventionnaires
Collaboration internationale entre les chercheurs
Année polaire internationale
Retombées sociaux et économiques de la société de l'hydrogène
Table rondes du Projet de recherche sur les politiques et du CRSH

2.3 La mobilisation des connaissances : Le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances tirées de la recherche en sciences humaines

2.3.1 Interaction et diffusion de la recherche
Impact du savoir dans la société
Réseaux stratégiques de connaissances
Aide aux revues de recherche et de transfert

2.4 Les institutions canadiennes : Un milieu de recherche dynamique

2.4.1 Coûts indirects de la recherche
Programme des coûts indirects

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Principales priorités de gestion

4.1 Rendement organisationnel, évaluation et vérification

4.2 Coordination et collaboration inter-conseils

4.2.1 Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités
4.2.2 Éthique de la recherche avec des êtres humains
4.2.3. Intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition
4.2.4 Prestation des services électroniques
4.2.5 Réseau du C.V. commun canadien

4.3 Plan d'action de la gestion

Annexe

Références

Liste des sigles et acronymes


AAP

Architecture des activités de programmes

API

Année polaire internationale

APU

Aide aux petites universités

ARUC

Alliances de recherche universités-communautés (programme)

BÉSC

Bourses d’études supérieures du Canada (programme)

CGRAR

Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats

CRSH

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

CRSNG

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CVAR

Cadre de vérification axé sur les risques

DSAC

Direction des services administratifs communs

ETP

Équivalent temps plein

FCI

Fondation canadienne pour l’innovation

GTRC Grands travaux de recherche concertée (programme)

IDR

Initiatives de développement de la recherche

INÉ

Initiative de la nouvelle économie (programme)

IRSC

Instituts de recherche en santé du Canada

RCE Réseaux de centres d’excellence (programme)

RPP

Rapport sur les plans et les priorités

SCT

Secrétariat du Conseil de Trésor

SER

Secrétariat en éthique de la recherche


 




Section I : Vue d'ensemble du Ministère

Message du ministre

Maxime BernierLe nouveau gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser une économie forte et concurrentielle, qui sera dans l’intérêt du pays et de l’ensemble des Canadiens. Je crois fermement que, pour atteindre cet objectif, il nous faut créer un milieu qui encourage et récompense les personnes travaillant fort, qui stimule l’innovation et qui permet d’éviter tout fardeau réglementaire inutile. Grâce à la modernisation et à l’amélioration des structures du marché canadien, nous assurerons la stabilité et l’équité voulues tout en créant de nouvelles possibilités et des choix pour les entreprises, les consommateurs et l’ensemble des Canadiens.

Au cours de l’année écoulée, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour améliorer l’économie du Canada.

Le portefeuille de l’Industrie

  • Agence spatiale canadienne
  • Banque de développement du Canada*
  • Commission canadienne du tourisme*
  • Commission du droit d’auteur du Canada
  • Conseil canadien des normes*
  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
  • Conseil national de recherches du Canada
  • Industrie Canada
  • Statistique Canada
  • Tribunal de la concurrence
* Les sociétés d’État ne sont pas tenues de préparer un rapport sur les plans et les priorités.


Dès le début de notre mandat, nous avons déposé le budget de 2006, qui prévoyait des mesures destinées à améliorer la qualité de vie des Canadiens en bâtissant une économie forte, à même de jouer un rôle de premier plan au XXIe siècle. Ces mesures visaient notamment à rendre le régime fiscal canadien plus concurrentiel à l’échelle internationale et montraient notre engagement à réduire le fardeau administratif imposé aux entreprises et à continuer d’appuyer les sciences et la technologie au Canada.

L’automne dernier, nous avons présenté un plan économique à long terme dans La Mise à jour économique et financière, intitulé Avantage Canada − Bâtir une économie forte pour les Canadiens. Ce document met l’accent sur la création de cinq avantages propres à inciter les particuliers et les entreprises du pays à exceller et à faire du Canada un chef de file mondiale. L'un des avantages proposés − l’avantage fiscal − permettra de créer une conjoncture plus propice pour les entreprises canadiennes en établissant le taux d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises le plus bas au sein du G7. En outre, l’avantage entrepreneurial allégera le fardeau réglementaire et administratif des entreprises en veillant à ce que les règlements atteignent leurs objectifs au coût le plus bas possible.

Toujours dans le cadre d’Avantage Canada, notre gouvernement s’est engagé à appuyer les sciences et la technologie au pays et a présenté certains éléments d’une stratégie des sciences et de la technologie qui perpétuera l’excellence en recherche au Canada et rendra l’économie canadienne plus concurrentielle.

Le nouveau gouvernement du Canada a démontré à maintes reprises qu’il est déterminé à obtenir des résultats dont bénéficieront tous les Canadiens. Au fur et à mesure que nous progresserons, nous travaillerons plus étroitement que jamais avec divers intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux, et nous continuerons de promouvoir un contexte où le marché fonctionne le plus efficacement possible et d’encourager l’investissement dans l’innovation et la recherche-développement au Canada.

Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, qui donne un aperçu des principales initiatives du ministère, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.

Maxime Bernier
Ministre de l'Industrie

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007‑2008 du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement. Par conséquent :

  • il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les Lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme du CRSH qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  • il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • il offre un modèle pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées au CRSH;
  • il fait état de la situation financière en fonction des dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Chad Gaffield                                                   
Président

1.3 Sommaire

1.3.1 Mandat et ressources prévues du CRSH

Selon la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines (1976-1977), le CRSH a pour mandat :

  • de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
  • de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Le CRSH finance des travaux de recherche dans plus de 30 disciplines :
Administration et commerce, anthropologie, archéologie, beaux-arts, communication et médias, criminologie, droit, économie, éducation, environnement, éthique, études classiques, études de genre, études interdisciplinaires et multidisciplinaires, études médiévales, études sur les Autochtones, études sur les femmes, études urbaines et régionales, géographie, gestion, histoire, langues modernes, linguistique, littérature, relations industrielles, philosophie, psychologie, religion, sciences politiques et travail social


La raison d’être du CRSH est de contribuer au progrès des connaissances et des compétences. C’est pourquoi il :

  • appuie l’excellence de la recherche et de la formation en recherche;
  • encourage le transfert des connaissances entre les chercheurs, leurs partenaires, les responsables de l’élaboration des politiques et d’autres groupes intéressés dans le but de faire fructifier les résultats de la recherche.

Sa clientèle principale – des chercheurs universitaires et des étudiants de cycle supérieur – compte 19 000 professeurs à temps plein (53 p. 100 de tous les professeurs à temps plein) et 49 000 étudiants de cycle supérieur à temps plein (55 p. 100 de tous les étudiants de cycle supérieurà temps plein).* Certains programmes du CRSH soutiennent également les chercheurs affiliés à des collèges communautaires et à des organismes à but non lucratif investis d’un mandat de recherche. Étant donné la récente évolution que connaît la recherche au sein de ces organismes, le CRSH compte une clientèle beaucoup plus diversifiée qu’auparavant.

Le CRSH joue aussi un rôle prépondérant dans l’élaboration des politiques de recherche. Il suit les nouvelles tendances en sciences humaines et aide, par ses stratégies et ses programmes, à structurer la recherche à l’échelle nationale. Il indique au ministre de l’Industrie et au gouvernement du Canada la voie à suivre dans le secteur des sciences humaines et donne des conseils sur la façon d’intégrer efficacement ce secteur dans des stratégies, plus vastes, qui s’intéressent à la science, la technologie et l’innovation.

Pour accomplir son mandat, le CRSH a mis sur pied divers programmes dans le cadre desquels il accorde des subventions et des bourses à la suite de concours indépendants, ouverts au public canadien et soumis à un processus d’évaluation par les pairs. Dans l’ensemble, les programmes du CRSH appuient :

  • la formation des chercheurs universitaires (maîtrise, doctorat et postdoctorat), soit les leaders de demain dans le domaine de la recherche;
  • la recherche définie par les chercheurs dans tous les domaines relevant du CRSH, y compris les sciences sociales, les humanités, l’éducation, le droit, le commerce et les beaux-arts;
  • la recherche ciblée portant sur des sujets bien connus d’une importance capitale pour les Canadiens (par exemple, les profonds changements d’ordre social, économique et culturel associés à l’économie du savoir);
  • le transfert des connaissances de pointe aux responsables de l’élaboration des politiques, aux chercheurs, aux praticiens et au grand public ainsi que la formation de partenariats avec eux.

En plus de diriger ses propres programmes, le CRSH administre, au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux, le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des coûts indirects par l’intermédiaire du Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada. Enfin, bien que le CRSH entreprenne une foule de programmes et d’activités de concert avec d’autres ministères et organismes fédéraux, il ne participe à aucune initiative horizontale (selon la définition du Conseil du Trésor) avec ses homologues fédéraux.

L’architecture des activités de programme du CRSH se divise en objectifs stratégiques, en activités de programme et en sous-activités de programme; elle est présentée au tableau 11 (sous-section 3.1) et au tableau 19 (annexe). L’architecture illustre bien comment le CRSH s’acquitte de son mandat et comprend la liste des programmes qu’il administre au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux.

*Statistique Canada, Données sur les professeurs et les étudiants des cycles supérieurs, chiffres de 2002‑2003 et 2003-2004 respectivement.

Tableau 1 : Ressources, raison d’être et priorités du CRSH


Ressources prévues

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières
(en millions de dollars)
Budget du CRSH
Coûts indirects
Total





319,2


300,1

619,3





314,3

300,1
614,4





314,6

300,1
614,7

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

190

190

190

Raison d’être

Contribuer au progrès des connaissances et des compétences :

  • en appuyant l’excellence de la recherche et de la formation en recherche;
  • en encourageant et en aidant le transfert des connaissances entre les chercheurs, leurs partenaires, les responsables de l’élaboration des politiques et d’autres groupes intéressés afin de faire fructifier les résultats de la recherche.

Mandat

  • Promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines.
  • Conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.


Priorités pour 2007-2008
Type
1. Investir dans la poursuite et le renouvellement de l’excellence de la recherche en sciences humaines menée au Canada. En cours
2. Appuyer une formation spécialisée de haut calibre dans le domaine de la recherche et instaurer un milieu propice à l’apprentissage. En cours
3. S’assurer que les connaissances profitent aux Canadiens. En cours
4. Maintenir un milieu de recherche dynamique et équilibré. En cours
5. Améliorer la structure de gouvernance et la conduite des affaires internes du CRSH. En cours

Tableau 2 : Activités de programme par objectif stratégique


Dépenses prévues
(en million de dollars)

Résultats prévus

 

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Contribution par rapport aux priorités

1. Objectif stratégique : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre dans le domaine des sciences humaines

1.1 Bourses et prix Un personnel hautement qualifié qui possède des compétences spécialisées en recherche est apte à mener une carrière diversifiée axée sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs de l’économie. 102,3 102,3 102,3 2

1.2 Chaires de recherche du Canada

Les universités canadiennes ainsi que les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés sont reconnus comme des centres d’excellence en recherche en raison de leur capacité à attirer et à garder en poste des chercheurs de haut calibre.

61,8

61,8

61,8

1, 2

2. Objectif stratégique : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

2.1 Recherche définie par le chercheur

Le Canada offre un environnement de recherche propice à la formation des étudiants de cycle supérieur, à l’avancement des connaissances et à la communication des résultats de recherche dans toutes les disciplines et dans tous les domaines des sciences humaines.

90,6

90,6

90,6

1, 2

2.2 Recherche et formation ciblées

Les décideurs œuvrant dans divers secteurs ont accès à de nouvelles connaissances sur les grandes préoccupations sociales, économiques et culturelles des Canadiens.

17,4

12,5

12,8

1, 2

2.3 Développement de la recherche stratégique De nouvelles perspectives, orientations, pratiques et capacités de recherche en sciences humaines sont explorées et concrétisées. 24,7 24,7 24,7 1, 2

3. Objectif stratégique : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances tirées de la recherche en sciences humaines

3.1 Interaction et diffusion de la recherche

Les résultats de recherche en sciences humaines sont transmis au sein d’une même discipline, entre les différents champs disciplinaires et parmi les chercheurs et les utilisateurs de la recherche.

22,4

22,4

22,4

3

4. Objectif stratégique : Les institutions canadiennes – Un milieu de recherche dynamique
4.1 Coûts indirects de la recherche Au Canada, les universités, les collèges ainsi que les hôpitaux et les instituts de recherche en santé qui leur sont affiliés offrent un milieu de recherche de haut calibre. 300,1 300,1 300,1 4

1.4 Renseignments sur les plans et les priorités

Le CRSH établit ses priorités en s’inspirant principalement du document intitulé Conseil du savoir : Plan stratégique du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (2006-2011). Ce plan stratégique décrit la transformation que le Conseil entend réaliser afin de passer d’un conseil subventionnaire, qui finance essentiellement les travaux évalués par des pairs, à un conseil du savoir, qui a également à cœur de faire profiter au maximum les Canadiens des bienfaits de la recherche.

Par conséquent, le CRSH assumerait davantage de responsabilités. Il se consacrerait tout particulièrement à établir une collaboration active et durable au sein de la communauté de recherche ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche. Il assurerait également la mobilisation, la diffusion et l’application des connaissances tirées de la recherche. Cette transformation n’est en fait que le prolongement logique de l’important travail mené, ces dernières années, par le CRSH pour que la société, sur le plan individuel et organisationnel, s’imprègne des nouvelles connaissances que la recherche en sciences humaines permet de découvrir et qui sont intégrées aux politiques publiques et au discours populaire. Le transfert et la mobilisation des connaissances, synonymes de « commercialisation » dans d’autres sciences, permettent d’incorporer le savoir en sciences humaines à diverses sphères d’activité, que ce soit dans les politiques, dans le processus décisionnel, dans les pratiques organisationnelles ou dans les débats publics.

Les grandes priorités du CRSH pour 2007-2008 sont détaillées ci-dessous et synthétisées dans le tableau 1 (sous-section 1.3). La section II trace un portrait des travaux que le CRSH entend mener à l’appui de ses différentes activités de programme. Le tableau 20, en annexe, résume toutes les activités et mesures que le CRSH s’engage à accomplir au cours de l’année visée par le présent rapport.

1.4.1 Priorité no 1 : Investir dans la poursuite et le renouvellement de l’excellence de la recherche en sciences humaines menée au Canada

Le CRSH est la principale source de financement dont le Canada dispose pour attirer la crème des chercheurs et appuyer les projets de recherche les plus prometteurs dans le domaine des sciences humaines. Cette capacité à enrichir la connaissance et à favoriser la compréhension est essentielle pour assurer aux Canadiens une certaine qualité de vie et pour permettre au Canada de braver la concurrence dans le domaine du savoir. Toutefois, le milieu de la recherche évolue, au pays comme à l’étranger, et le CRSH doit jouer un rôle de chef de file s’il veut que le Canada continue de se démarquer par la qualité de ses travaux de recherche en sciences humaines.

Renouveler le corps professoral et répondre aux défis des nouveaux chercheurs

L’avenir de la recherche canadienne et son incidence sur la scène internationale reposent, en grande partie, sur les épaules des chercheurs en début de carrière, et leur rôle prend d’autant plus d’importance que les universités canadiennes assistent à un renouvellement majeur de leur personnel enseignant. De nombreuses études le confirment : les organismes subventionnaires du Canada ressentent déjà les effets du renouvellement du corps professoral. L’arrivée en masse de nouveaux professeurs – et la forte probabilité qu’ils désirent s’investir dans des projets de recherche – créent d’importantes pressions budgétaires. En effet, entre 2000 et 2006, le nombre de demandes présentées au CRSH par de nouveaux chercheurs a augmenté de 102 p. 100. De même, entre 1996 et 2006, les professeurs adjoints ont été de plus en plus nombreux à déposer une soumission, alors que le nombre de demandes présentées par des professeurs titulaires est resté stable ou a diminué (figure 1).

Figure 1 : Nombre de demandes de subventions ordinaires de recherche en fonction du poste occupé

Figure 1 : Nombre de demandes de subventions ordinaires de recherche en fonction du poste occupé

En 2005, le CRSH a entrepris de vastes consultations afin de pouvoir mieux définir son plan stratégique. Dans la foulée, il a commandé une analyse des principaux défis auxquels se heurtent les chercheurs au début de leur carrière. Cette analyse repose sur les commentaires reçus pendant les consultations, sur une recherche documentaire ciblée et sur des entrevues menées auprès de nouveaux chercheurs et des directeurs des départements. Elle a ensuite été validée lors d’une table ronde tenue avec de jeunes chercheurs. Il en est ressorti que les nouveaux chercheurs devaient assumer une lourde charge de travail, assortie de nombreuses tâches administratives. Par conséquent, ils disposent de peu de temps pour préparer un bon dossier de recherche, ils sont tiraillés entre la nécessité de se créer un réseau de relations, de tisser des liens avec la communauté et d’acquérir des compétences interdisciplinaires et ils doivent composer avec un processus d’avancement et de récompense qui ne reconnaît ni ne valorise ces activités.

Le CRSH se propose de revoir les questions que cette analyse a soulevées et de déterminer les mesures qu’il pourrait prendre dans le cadre de son mandat afin de répondre à ces défis.

Promouvoir l’excellence de la recherche en internationalisant le processus d’évaluation par les pairs

L’évaluation par les pairs joue un rôle crucial dans la recherche scientifique et universitaire : elle assure la fiabilité et la crédibilité des nouvelles connaissances. Le processus d’évaluation par les pairs du CRSH est très respecté dans le monde entier et est même vu comme un modèle à imiter. Avant d’accorder du financement, le CRSH entreprend généralement un processus d’évaluation en deux étapes : d’abord, les propositions de recherche sont examinées par un spécialiste du domaine; puis, un comité d’experts procède au classement des propositions. La première étape est déjà bien internationalisée; en effet, près de 45 p. 100 des demandes de subventions ordinaires de recherche sont évaluées par des spécialistes étrangers. Par contre, les comités de sélection sont majoritairement composés d’experts canadiens.

Accroître le nombre d’experts étrangers siégeant aux comités de sélection contribuerait à parfaire le processus d’évaluation par les pairs et, par la même occasion, à l’excellence des résultats. En effet, le processus de sélection aurait avantage à s’adjoindre les conseils d’une personne extérieure dont la perspective pourrait enrichir une culture de recherche nationale. En outre, le fait que différents pays se partagent une banque d’évaluateurs est un bon moyen d’encourager l’internationalisation des activités de recherche, un objectif que visent de nombreux organismes de recherche nationaux, le CRSH y compris.

En 2007-2008, le CRSH favorisera donc l’internationalisation du processus d’évaluation par les pairs en invitant un plus grand nombre d’experts étrangers à siéger aux comités de sélection de ses programmes.

Accroître la flexibilité des programmes de recherche définie par les chercheurs

Durant les consultations nationales menées par le CRSH en 2004, les chercheurs interrogés ont suggéré de réduire le montant individuel des subventions afin de pouvoir récompenser un plus grand nombre de chercheurs méritants et, en particulier, les nouveaux chercheurs. Par conséquent, le CRSH s’est engagé à examiner ses principaux programmes de recherche définie par les chercheurs afin de déterminer comment il pourrait fournir une aide financière mieux adaptée et plus souple. Il pourrait ainsi mieux répondre aux besoins de financement qu’éprouvent les chercheurs tout au long de leur carrière. En 2007‑2008, le CRSH continuera d’examiner des façons de combler au mieux ces besoins.

1.4.2 Priorité no 2 : Appuyer une formation spécialisée de haut calibre dans le domaine de la recherche et instaurer un milieu propice à l’apprentissage

Au Canada, 55 p. 100 des étudiants de cycle supérieur sont inscrits à temps plein dans des programmes de sciences humaines. Ils représentent une riche communauté d’experts en devenir et sont les prochains créateurs, interprètes, critiques et communicateurs de connaissances spécialisées. Ils se préparent à devenir les futurs pionniers et leaders de tous les milieux professionnels.

La vaste majorité des emplois créés au Canada au cours des 15 dernières années s’adressait aux titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires, et les carrières les plus prometteuses requéraient un haut niveau de scolarité. De 1990 à 2004, 400 000 nouveaux emplois étaient destinés aux titulaires d’une maîtrise ou d’un doctorat, ce qui représente une croissance de 70 p. 100. Ces professionnels fortement scolarisés nous permettent de concevoir les meilleurs produits, d’offrir aux entreprises et aux institutions des services d’une rare qualité, de former la prochaine génération et de maintenir un haut niveau de vie.

Le CRSH aide les étudiants à acquérir, à différents degrés, des compétences et un savoir-faire en recherche. Il offre une aide salariale, directe ou indirecte, aux étudiants de cycle supérieur en accordant des bourses, en versant des allocations et en créant des postes d’assistance à la recherche, financés par les subventions accordées à des chercheurs plus établis. Le CRSH est également un joueur influent dans le milieu de la recherche, là où sont menées des études de premier, deuxième et troisième cycle. En appuyant la recherche de calibre international, il fait découvrir aux étudiants un milieu dynamique, concurrentiel, prolifique et enrichissant où s’acquièrent les compétences les plus convoitées sur le marché du travail, aussi bien par les universités que par d’autres employeurs. Ces compétences comprennent, entre autres, l’esprit de synthèse et d’analyse au sein d’une équipe ainsi que la capacité de participer à un réseau de recherche et à la diffusion des connaissances.

En 2007-2008, le CRSH examinera les facteurs qui contribuent à un milieu de formation riche et productif; il tiendra également compte des leçons qui ressortiront de l’évaluation prochaine de son programme de bourses de doctorat.

1.4.3 Priorité no 3 : S’assurer que les connaissances profitent aux Canadiens

L’un des principaux objectifs du plan stratégique du CRSH est de transposer les connaissances acquises par la recherche en mesures concrètes susceptibles de profiter aux Canadiens. Le CRSH est conscient que ce défi ne signifie pas simplement d’assurer le « transfert » des connaissances; il suppose également de donner aux Canadiens la chance d’influencer le processus de production du savoir, du début à la fin.

Acquérir une plus grande compréhension de ce qu’est la recherche de manière à y inclure la mobilisation du savoir permet de produire de nouvelles connaissances, dont bénéficieront les éventuels utilisateurs. En faisant de la mobilisation des connaissances un élément indissociable de la recherche, on donne aux étudiants de cycle supérieur la possibilité d’acquérir des compétences de plus en plus prisées dans une société axée sur le savoir, par exemple, la collaboration intersectorielle, la création de réseaux de recherche et l’application des connaissances.

Puisque la mobilisation des connaissances constitue un thème central de son plan stratégique, le CRSH s’efforcera, en 2007-2008, d’en faire la promotion dans ses programmes, ses activités internes et ses politiques. Tous ces plans et ces activités obéissent à un cadre de mobilisation des connaissances, qui a été présenté et discuté lors d’une rencontre du conseil d’administration tenue en juin 2006.

Mobilisation des connaissances : Les programmes du CRSH

Au cours des dernières années, le CRSH a dirigé la conception de nouveaux outils et de nouvelles méthodes dans le but d’appuyer la mobilisation des connaissances. Il a encouragé les interactions entre les chercheurs et les ministères de même qu’entre les chercheurs universitaires et les organismes communautaires locaux. Il a aussi accordé une aide financière aux chercheurs intéressés à partager leurs connaissances dans le cadre d’ateliers et de colloques. De plus, grâce au programme pilote Impact du savoir dans la société, les universités ont pu utiliser les subventions reçues pour parfaire leur propre capacité à diffuser, hors des milieux universitaires, les conclusions des travaux de recherche en sciences humaines. En 2007‑2008, le CRSH continuera de superviser les projets financés par ce programme pilote et lancera un nouveau concours dans le cadre du programme des Réseaux stratégiques de connaissances. Ce dernier programme appuie les équipes de chercheurs et de partenaires qui s’intéressent aux questions d’importance stratégique et intellectuelle.

Mobilisation des connaissances : Les activités internes

Le CRSH sait que, pour promouvoir efficacement les partenariats et la mobilisation des connaissances, il lui est nécessaire de confier la coordination de ces activités à un responsable, aidé de sa propre équipe.

Dans le cadre de sa restructuration, le CRSH a créé et comblé un poste de vice-président des Partenariats. Le titulaire de ce poste dirigera les programmes stratégiques et les initiatives conjointes et fera valoir les programmes et les politiques de mobilisation des connaissances et toute autre activité connexe. En 2007-2008, il sera prioritaire, au point de vue de la gestion du CRSH, de concevoir et de mettre en place un plan triennal dans lequel seront exposées les activités de la nouvelle Direction des partenariats.

Mobilisation des connaissances : Les politiques

Pour favoriser la mobilisation des connaissances, il est essentiel de bien comprendre comment le savoir est mis à profit et de pouvoir en rendre compte. Peu importe leur champ de compétence, les conseils de recherche œuvrant dans les pays développés ont le défi d’évaluer avec précision les résultats et l’incidence de la recherche.

D’un point de vue stratégique, le CRSH estime important d’élaborer de nouvelles approches et de nouvelles méthodes afin de bien cerner les profondes répercussions sociales de ses investissements. Par conséquent, il a lancé, en septembre 2006, une série d’activités qui lui permettront de mieux comprendre les indicateurs sociaux s’appliquant à la recherche en sciences humaines et qui l’aideront à trouver des moyens novateurs pour mesurer les résultats et l’incidence de la recherche. Ces activités, qui se poursuivront en 2007-2008, comprennent entre autres la promotion de nouveaux projets de recherche sur les indicateurs, la tenue d’une table ronde et d’un forum sur les répercussions de la recherche et la préparation d’un recueil dans lequel seront illustrés, au moyen d’exemples, les bienfaits de la recherche en sciences humaines sur la qualité de vie des Canadiens.

1.4.4 Priorité no 4 : Maintenir un milieu de recherche dynamique et équilibré

Le milieu de la recherche au Canada a été le théâtre de profonds changements ces dix dernières années. Le gouvernement fédéral a fait d’importants investissements pour diversifier les sources de financement de la recherche. Ainsi, les organismes subventionnaires ont enregistré une hausse budgétaire, et de nouveaux programmes fédéraux ont vu le jour, comme le Programme des chaires de recherche du Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada et le Programme des coûts indirects. Mises ensemble, ces différentes initiatives tracent un portrait du milieu canadien de la recherche, et les réalisations des uns retentissent bien souvent sur les activités des autres.

Le CRSH devra collaborer avec les autres organismes subventionnaires afin d’étudier les liens entre les divers programmes fédéraux de financement de la recherche et déterminer leur incidence sur le milieu de la recherche. Il examinera également des façons d’établir un juste équilibre entre les différents types de fonds, d’assurer leur complémentarité et de resserrer la collaboration entre les intervenants.

1.4.5 Priorité 5 : Renforcer la gouvernance et les opérations internes du CRSH

Au début de 2006, le CRSH a entrepris l’examen de sa structure de gouvernance. Les résultats de cet examen ont été présentés au conseil d’administration du CRSH en juin 2006 et soumis à un comité spécial sur la gouvernance pour qu’il l’étudie en profondeur et prépare un plan d’action. Le nouveau président du CRSH a mis beaucoup d’énergie à promouvoir la formation d’un conseil d’administration qui reflète davantage les divers secteurs de la société et à étudier la possibilité de faire présider ses réunions par un autre membre que le président du CRSH (voir section 3.1.). En 2007‑2008, le CRSH continuera d’enrichir et de mettre en application son plan de restructuration de la gouvernance.

2006-2007 a été, pour la haute gestion du CRSH, une année de transition et de renouveau, qui a notamment été marquée par une restructuration interne afin d’obéir aux nouvelles orientations stratégiques. Peu après son arrivée en septembre 2006, Chad Gaffield, le nouveau président du Conseil, a créé et comblé un poste de vice-président des Partenariats. Le CRSH s’efforcera, en 2006-2007, de consolider sa nouvelle structure organisationnelle et sa nouvelle équipe de gestion.

Cet exercice de consolidation consistera notamment à élaborer et à mettre en place un plan de gestion interne, lancé à l’automne 2006, dans lequel seront définies les priorités des trois prochaines années. Ces priorités peuvent couvrir différents secteurs d’activité, que ce soit les ressources humaines, la gouvernance, le cadre de gestion, la mobilisation des chercheurs, la présentation des résultats de recherche aux Canadiens, la visibilité du CRSH au Canada et la sensibilisation des Canadiens aux fonctions qu’il exerce. La section IV, intitulée Principales priorités de gestion, traite en détail de ce plan d’action.

1.5 Contexte opérationnel

Le CRSH se consacre pour l’essentiel à subventionner des organismes ou des particuliers de l’extérieur. Il est donc tenu de se conformer aux modalités de gestion et d’administration financières approuvées par le Conseil du Trésor. En 2006, les Conditions du CRSH ont été révisées et approuvées pour les cinq prochaines années.

Mis à part cet élément de base, deux grands facteurs externes auront des répercussions sur les activités du CRSH en 2007-2008.

Le premier facteur se rapporte à l’examen des conseils subventionnaires, un engagement annoncé dans le cadre du budget fédéral de 2006. Cet examen  portait sur plusieurs questions dont les pratiques de gouvernance, la mesure du rendement, la présentation des résultats, l’optimisation des ressources (notamment grâce à la qualité des travaux subventionnés), les liens avec le gouvernement ainsi que la coordination et l’harmonisation des efforts des divers organismes. Le CRSH a largement contribué à cet examen et il travaillera avec Industrie Canada et son conseil d’administration à déterminer les mesures à prendre.

Le deuxième facteur correspond à la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie, qui a également été annoncée dans le budget fédéral de 2006. Cette stratégie porte sur les activités de recherche et de développement entreprises dans le secteur privé et dans les universités et pourrait déboucher sur des recommandations liées aux activités du CRSH.

1.6 Le CRSH et Le rendement du Canada

Depuis 1997, le gouvernement du Canada a fait d’importants investissements dans la recherche universitaire grâce à une stratégie générale destinée à accroître sa capacité à innover et à soutenir la concurrence à l’échelle régionale et mondiale. Le rapport intitulé Le rendement du Canada montre comment les activités et les programmes du CRSH contribuent à un objectif important du gouvernement fédéral : celui d’instaurer une économie axée sur l’innovation et le savoir. En termes plus précis, le rapport établit que le Conseil, en favorisant et en appuyant la recherche et l’érudition, aide à :

  • former des chercheurs et un personnel hautement qualifié, qui façonneront le Canada de demain;
  • mieux comprendre les grandes préoccupations sociales, économiques et culturelles des Canadiens et produire de nouvelles connaissances afin de pouvoir y répondre;
  • créer un milieu de recherche de premier ordre propice à la formation d’étudiants de cycle supérieur et à l’étude de nouvelles perspectives de recherche;
  • transférer, diffuser et appliquer les connaissances tirées de la recherche en sciences humaines.

 




Section II : Analyse des activités de programmes par objectif stratégique

Les investissements du CRSH permettent de réaliser des progrès considérables dans le domaine des connaissances et des compétences en sciences humaines et de créer une capacité de recherche hors du commun au pays. Ces investissements s’inscrivent dans le cadre d’une politique scientifique bien établie. Le Conseil s’engage à promouvoir l’excellence de la recherche et de la formation dans le domaine des sciences humaines, à tirer de la recherche des connaissances pertinentes sur les plans culturel, social et économique, à aider à façonner l’environnement de recherche et à stimuler l’innovation.

Dans l’ensemble, les activités du CRSH visent les résultats suivants :

  • créer une communauté de chercheurs hautement qualifiés qui possèdent des connaissances spécialisées en sciences humaines et sont aptes à mener une carrière diversifiée axée sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs de l’économie;
  • faire progresser la connaissance grâce à des travaux de recherche en sciences humaines d’une grande qualité afin de mieux comprendre le monde et d’aborder plus efficacement les questions sociétales complexes et préoccupantes;
  • resserrer les liens entre les chercheurs, au pays et à l’étranger, et établir des rapports plus productifs entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche pour assurer une mobilisation efficace des connaissances, avoir un impact sur la société et procurer des avantages sociaux et économiques au Canada.

La présente section reprend les éléments de l’architecture des activités de programme du CRSH; il énonce les quatre objectifs stratégiques poursuivis par le CRSH et les activités et sous-activités de programme qui les sous-tendent.

  • Les chercheurs : Bourses et prix; Chaires de recherche du Canada.
  • La recherche : Recherche définie par le chercheur; Recherche et formation ciblées; Développement de la rRecherche stratégique.
  • La mobilisation des connaissances : Interaction et diffusion de la recherche.
  • Les institutions canadiennes : Coûts indirects de la recherche.

Le tableau 19, en annexe, présente dans le détail l’architecture des activités de programme du CRSH ainsi que les indicateurs utilisés pour en mesurer les résultats et le rendement.

2.1 Les chercheurs : Une capacité de recherche de premier ordre dans le domaine des sciences humaines

2.1.1 Bourses et prix

Tableau 3 : Bourses et prix


Bourses et prix

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières
(en millions de dollars)

102,3

102,3

102,3

Ressources humaines
(en équivalents temps plein)

25

25

25


Cette activité de programme vise à aider les secteurs public et privé et les organismes à but non lucratif à combler leurs énormes besoins en main-d’œuvre spécialisée dans les sciences humaines et à faciliter le renouvellement du corps professoral dans les universités. Environ 30 p. 100 du budget de subventions et de bourses du CRSH sert à financer les bourses de maîtrise, les bourses de doctorat et les bourses postdoctorales.*

* À l’exception du Programme des coûts indirects, qui est administré par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires.

Programme de bourses d’études supérieures du Canada

Créé en 2003 par le gouvernement fédéral et administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada offre une aide financière aux étudiants de cycle supérieur qui affichent un dossier scolaire fort impressionnant et qui ont accompli des réalisations remarquables. Il se divise en deux volets : la maîtrise et le doctorat, et 60 p. 100 des bourses octroyées sont administrées par le CRSH au profit des étudiants en sciences humaines. Chaque année, le CRSH accorde 1 200 bourses de maîtrise et 1 200 bourses de doctorat. En 2007-2008, il participera à l’évaluation officielle du Programme, menée sur l’initiative des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Bourses de maîtrise du Programme de bourses d'études supérieures du Canada

À l’instar des autres programmes de formation en recherche mis de l’avant par le CRSH, les bourses de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada aident à former les chercheurs et les leaders canadiens de demain. Ce programme encourage tout particulièrement l’acquisition de compétences en recherche et la formation d’un personnel hautement qualifié en offrant une aide financière aux étudiants en sciences humaines qui se sont démarqués au cours de leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures. Le CRSH a lancé le programme de maîtrise en mai 2003 et, en septembre de la même année, il avait déjà attribué 815 bourses. En 2005‑2006, 1 200 étudiants en sciences humaines ont reçu une bourse de maîtrise, et ce nombre est établi pour les prochaines années.

Bourses de doctorat du CRSH et bourses de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada

Le CRSH finance les meilleurs projets de recherche doctorale grâce à son éminent programme de bourses de doctorat et au Programme de bourses d’études supérieures du Canada (volet doctorat). Dans le cadre de ce dernier programme, le CRSH attribue chaque année 400 bourses de doctorat pour une période de trois ans, ce qui porte à 1 200 le nombre total de boursiers. Ces bourses ne peuvent être échangées qu’au Canada, dans les établissements postsecondaires reconnus. Le CRSH continue également d’offrir son programme de bourses de doctorat, dans le cadre duquel il accorde des bourses valables dans les établissements reconnus du Canada et de l’étranger. En 2007‑2008, le CRSH offrira 600 bourses de doctorat.

Le CRSH travaille actuellement à examiner de nouvelles façons d’améliorer les milieux dans lesquels les étudiants reçoivent leur formation, que ce soit dans le cadre d’un programme indépendant ou d’une nouvelle ramification aux programmes de soutien à la recherche déjà en place, comme les GTRC ou les Alliances de recherche universités-communautés (ARUC).

Bourses postdoctorales

Le Programme des bourses postdoctorales du CRSH appuie les chercheurs les plus prometteurs qui ont obtenu ou sont sur le point d’obtenir un diplôme de doctorat en sciences humaines ou l’équivalent, mais qui n’occupent ni un poste de professeur permanent ni un poste menant à la permanence. Ces bourses aident les nouveaux chercheurs à accumuler un bagage de connaissances et d’expérience en recherche à une étape importante de leur carrière. En 2007‑2008, le CRSH offrira 140 nouvelles bourses postdoctorales.

Prix

Les chercheurs qui accomplissent des réalisations exceptionnelles dans le domaine des sciences humaines devraient être honorés non seulement au sein de la communauté de recherche mais également dans l’ensemble de la société canadienne. C’est pourquoi le CRSH s’emploie à faire la promotion de la recherche en sciences humaines en accordant des prix de grande distinction. Son prix le plus prestigieux, la Médaille d’or pour les réalisations en recherche, est remis au chercheur qui, par son leadership, son dévouement et son originalité, a largement aidé à mieux faire comprendre son domaine de recherche, a enrichi la société canadienne et a apporté une contribution indéfectible à la vie culturelle et intellectuelle du Canada. Le Prix Aurore rend hommage à un jeune chercheur qui se distingue par ses contributions remarquables et ses travaux de recherche novateurs en sciences humaines. Quant au Prix postdoctoral, il est décerné au titulaire d’une bourse postdoctorale du CRSH qui s’est le plus démarqué au cours de l’année. Le CRSH attribue aussi chaque année la Bourse William-E.-Taylor au meilleur candidat à la bourse de doctorat.

Reconnaître le talent des chercheurs canadiens en sciences humaines est certes un bon moyen de rendre hommage aux chercheurs eux-mêmes. Mais aussi, par une telle reconnaissance, on indique clairement à l’ensemble de la communauté des chercheurs à quel point ses efforts sont appréciés et on montre aux Canadiens où vont leurs investissements dans le monde de la recherche au Canada.

Tableau 4 : Bourses et prix par sous-activité


Bourses et prix par sous-activité (en millions de dollars)

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Bourses de maîtrise (BÉSC)

21,2

21,2

21,2

Bourses de doctorat (BÉSC)
42,3
42,3
42,3
Bourses de doctorat (CRSH)
28,4
28,4
28,4
Bourses postdoctorales
10
10
10
Bourses spéciales et prix
0,4
0,4
0,4

2.1.2 Programme des chaires de recherche du Canada

Tableau 5 : Programme des chaires de recherche du Canada


Programme des chaires de recherche du Canada

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières
(en millions de dollars)

61,8

61,8

61,8

Ressources humaines
(en équivalents temps plein)

24

24

24


Le Programme des chaires de recherche du Canada a été créé en 2000 dans le but d’établir, d’ici à 2008, 2 000 professorats de recherche (ou chaires de recherche) dans les universités de tout le pays. C’est en 2007-2008 que sera attribuée la 2 000e chaire.

Le Programme des chaires de recherche du Canada investit 300 millions de dollars par année afin d’attirer et de garder en poste certains des chercheurs les plus accomplis et les plus prometteurs du monde. Les titulaires de chaire sont des chercheurs de calibre international qui, grâce à un financement stratégique, permettent aux universités de produire de nouvelles connaissances et de les mettre en application. Ils repoussent les frontières du savoir dans leur domaine de recherche, non seulement par leurs travaux mais aussi grâce à l’enseignement, à la supervision d’étudiants et à la coordination du travail d’autres chercheurs.

Le principal objectif du Programme est de permettre aux universités canadiennes ainsi qu’aux hôpitaux et aux instituts de recherche qui leur sont affiliés d’atteindre les plus hauts niveaux d’excellence en recherche et de devenir des centres de recherche de renommée internationale dans une économie mondiale axée sur le savoir. Le CRSH administre le Programme des chaires de recherche du Canada et accueille son secrétariat dans ses locaux au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux.

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise également à :

  • promouvoir l’excellence de la recherche et doter le Canada d’une capacité de recherche de haut calibre en recrutant et maintenant en poste les chercheurs les plus brillants;
  • améliorer, grâce à la recherche, les programmes de formation afin de disposer d’une main-d’œuvre hautement qualifiée;
  • parfaire la capacité des universités à produire de nouvelles connaissances et à les mettre en application;
  • assurer l’utilisation optimale des ressources de recherche grâce à une planification stratégique au sein des établissements et à une collaboration institutionnelle et intersectorielle.

Au cours de sa septième année d’activité, le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada continuera d’administrer son programme actuel et veillera à renouveler, remplacer ou réattribuer les chaires en tenant compte du financement variable accordé aux établissements. Il appliquera aussi une méthode de calcul révisée, qui aura un effet sur l’attribution des allocations. Cette nouvelle méthode tiendra compte des objectifs du Programme, favorisera l’impartialité et la transparence et assurera une certaine uniformité entre les organismes et les programmes connexes.

Partout dans le monde, on se dispute les chercheurs les plus talentueux. Quand le Programme des chaires de recherche du Canada a vu le jour, il était le premier à avoir adopté un tel concept et à lui donner une telle portée. Ses pratiques de gouvernance et son rayonnement ont éveillé l’intérêt d’autres pays. C’est pourquoi plusieurs pays ont déjà mis en route, ou sont sur le point de le faire, un programme visant à recruter et rapatrier des chercheurs de haut niveau dans leurs universités. On peut donc s’attendre à ce que la concurrence devienne encore plus féroce à l’avenir. Les investissements que le gouvernement continue d’effectuer dans le Programme des chaires de recherche du Canada sont essentiels; ils permettent aux universités canadiennes et aux institutions qui leur sont affiliées de promouvoir l’excellence de la recherche et de conforter leur rôle en tant que centres de recherche de renommée internationale au sein d’une économie mondiale axée sur le savoir.

Toutefois, attirer au Canada les plus grands talents et les inciter à rester au pays contribuent aussi à faire grimper la demande d’aide à la recherche. En effet, en raison du succès que connaît le Programme des chaires de recherche du Canada, les chercheurs s’attendent à ce que les trois organismes subventionnaires puissent financer leur recherche. La réussite future du Programme dépendra en grande partie de la capacité de ces organismes à répondre à la demande.

Souvent, les décideurs des secteurs public et privé sont placés devant des choix qu’ils peuvent difficilement faire sans l’apport de la recherche, et cette tendance s’observe dans des domaines de plus en plus diversifiés, que ce soit la santé, l’environnement ou la productivité au travail. Le Programme des chaires de recherche du Canada compte jouer un rôle déterminant en offrant une expertise dans différents secteurs. Les titulaires de chaire seront appelés à agir comme personnes-ressources à l’échelle nationale et à fournir des conseils sur la façon de relever les nombreux défis auxquels le Canada fait face.

2.2 La recherche : De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

2.2.1 Recherche définie par le chercheur

Tableau 6 : Recherche définie par le chercheur


Recherche définie par le chercheur

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières
(en millions de dollars)

90,6

90,6

90,6

Ressources humaines
(en équivalents temps plein)

50

50

50


Le renouvellement actuel du corps professoral dans les universités canadiennes crée un milieu de recherche florissant. Mais, en même temps, il exige du CRSH qu’il redouble d’efforts pour continuer d’appuyer la communauté des chercheurs en sciences humaines, une communauté en pleine expansion qui crée de plus en plus de liens à l’étranger et requiert un surcroît de ressources. Les effets de cette nouvelle tendance se font sentir sur le CRSH, en particulier sur deux de ses principaux programmes qui appuient la recherche définie par les chercheurs : le Programme des subventions ordinaires de recherche et le programme des GTRC. Selon des données récentes, le Programme des subventions ordinaires de recherche ressent de plus en plus les contrecoups du renouvellement du corps professoral et de l’intensification de la recherche. À preuve, en 2007‑2008, 1 055 nouveaux chercheurs ont tenté leur chance au concours tenu dans le cadre du Programme des subventions ordinaires de recherche, ce qui représente une hausse de 90 p. 100 par rapport à 2000. Dans le cas des chercheurs établis, 1 480 demandes ont été reçues en 2007‑2008, soit une hausse de 50 p. 100 comparativement à 2000.

Le succès que connaît la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est l’une des raisons pour laquelle les programmes du CRSH qui appuient la recherche définie par les chercheurs sont de plus en plus sollicités. Le gouvernement fédéral a établi la FCI, en 1997, afin de financer le renouvellement de l’infrastructure de recherche (équipements, bases de données et bâtiments) du Canada de manière à rendre les établissements canadiens plus aptes à mener des recherches de calibre international. Par l’intermédiaire de la FCI, le Canada a investi 3,6 milliards de dollars dans l’infrastructure de recherche, ce qui a eu pour effet d’augmenter le nombre de demandes de financement soumises aux trois organismes subventionnaires.

Subventions ordinaires de recherche

Le Programme des subventions ordinaires de recherche vise à stimuler la créativité et à promouvoir l’avancement des connaissances en sciences humaines au Canada. S’affichant comme l’investissement le plus important du CRSH, ce programme finance des projets de recherche qui explorent les multiples dimensions de l’expérience humaine et aident les Canadiens à comprendre le monde de plus en plus complexe dans lequel ils vivent. Dans le cadre de ce programme, le CRSH invite les chercheurs à présenter leurs propositions les plus créatives et novatrices, lesquelles sont ensuite soumises à une évaluation indépendante effectuée par des pairs. En raison des normes rigoureuses du programme, il est devenu essentiel pour les nouveaux professeurs et les professeurs établis d’être titulaires d’une subvention ordinaire de recherche. 

En outre, les projets financés par le Programme des subventions ordinaires de recherche offrent d’intéressantes possibilités de formation aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycle. En appuyant la recherche de calibre international, le CRSH fait découvrir à ces étudiants un milieu dynamique et prolifique et leur donne l’occasion de participer à des travaux de recherche révolutionnaires. Ils acquièrent ainsi des compétences convoitées sur le marché du travail, aussi bien par les universités que par d’autres employeurs.

Le Programme a précisément comme objectif de financer les travaux de recherche de grande qualité présentés par des chercheurs indépendants et évalués par leurs pairs, de créer des possibilités de formation pour les futurs chercheurs, d’encourager la collaboration au sein de la communauté des chercheurs et d’aider à diffuser les résultats au sein du milieu universitaire et à l’extérieur.

Par ce programme, le CRSH continuera d’appuyer une masse critique d’experts en recherche et d’ouvrir la voie à l’innovation, notamment :

  • en appuyant les meilleurs projets de recherche fondamentale et appliquée présentés par des nouveaux chercheurs ou par des chercheurs établis spécialisés dans les sciences humaines;
  • en poursuivant l’objectif à long terme de réduire le nombre de propositions qui, malgré leur qualité exceptionnelle, doivent être rejetées, faute de fonds.

Grands travaux de recherche concertée

Le programme des GTRC appuie les projets avant-gardistes qui apportent des réponses aux grandes questions essentielles d’ordre intellectuel, social, économique et culturel et qui laissent présager une véritable percée intellectuelle. Il favorise la coordination et l’intégration efficaces des résultats et activités de recherche. Les sujets qu’il aborde ont une telle portée qu’ils nécessitent l’apport de nombreux chercheurs ayant des perspectives et des compétences différentes et souhaitant collaborer d’une façon productive et enrichissante.

Plus précisément, le programme des GTRC privilégie la recherche concertée comme principal mode de travail intra- ou inter-disciplinaire, départemental et universitaire au Canada et à l’étranger. Il encourage aussi la création de partenariats actifs avec les secteurs public et privé afin de garantir leur participation à la conception et la réalisation de la recherche ainsi qu’à la diffusion des résultats de recherche.

En 2007-2008, le CRSH continuera à établir, à soutenir et à renforcer des partenariats et des réseaux nationaux regroupant des chercheurs de calibre international grâce à son programme des GTRC. Afin de reconnaître la portée et la complexité des projets de grande échelle, la durée du financement des projets de GTRC est passé de cinq à sept ans.

2.2.2 Recherche et formation ciblées

Tableau 7 : Recherche et formation ciblées


Recherche et formation ciblées

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières
(en millions de dollars)

17,4

12,5

12,8

Ressources humaines
(en équivalents temps plein)

43

43

43


Les activités de programme exposées dans la présente section portent sur l’acquisition de nouvelles connaissances et compétences au sujet des grandes préoccupations sociales, économiques et culturelles des Canadiens; elles voient également à mettre ces connaissances et ces compétences à la disposition des décideurs de divers secteurs.

Initiative de la nouvelle économie

L’Initiative de la nouvelle économie (INÉ) est un programme quinquennal de 100 millions de dollars lancé en 2001. Elle a pour objectif général d’aider le Canada et les Canadiens à bien s’adapter à la nouvelle économie et à en tirer des avantages. En particulier, elle favorise l’excellence de la recherche afin d’aider la société canadienne à mieux comprendre la nouvelle économie et encourage la formation de partenariats entre les secteurs public et privé et des organismes à but non lucratif.

L’INÉ amorce en 2007-2008 sa dernière année d’activité. Elle a financé une recherche novatrice sur l’économie mondiale moderne et a aussi permis au CRSH d’expérimenter des stratégies de mobilisation des connaissances. Le Conseil continuera de tirer parti de cette précieuse expérience dans l’exercice de son nouveau rôle de conseil du savoir. Au cours de sa dernière année d’activité, l’INÉ recevra 4,7 millions de dollars. Le CRSH axera entre autres les activités de l’INÉ sur la diffusion et l’utilisation des résultats de recherche qu’elle permet de financer ainsi que sur l’évaluation des impacts de cet important investissement.

Subventions de recherche stratégique

Le CRSH poursuit actuellement cinq priorités stratégiques, établies à la suite de consultations multisectorielles menées à la grandeur du pays. Au cours de 2007-2008, il s’en inspirera pour définir ses programmes et activités stratégiques. Toutefois, ces priorités, énumérées ci-après, seront appelées à changer avec l’entrée en service de la nouvelle Direction des partenariats.

  • La recherche autochtone. En 2004, le CRSH a mis à l’essai un programme de recherche autochtone, qui favorise la formation de partenariats entre les chercheurs universitaires et les communautés autochtones afin d’étudier les questions de politiques qui intéressent les peuples autochtones au Canada. Le CRSH évaluera le rendement de ce programme en 2007-2008.
  • L’environnement et le développement durable. En partenariat avec Pêches et Océans Canada, le CRSH appuie la troisième phase du plan d’action du Réseau de recherche sur la gestion des océans. Il travaille également avec Industrie Canada et d’autres partenaires à l’Initiative axée sur l’économie de l’hydrogène (sous-section 2.2.3, Retombées sociales et économiques de la société de l’hydrogène).
  • La culture, la citoyenneté et l’identité (y compris les langues officielles). Le CRSH continue d’offrir une initiative conjointe avec Sport Canada afin d’appuyer les activités de recherche qui aident à favoriser la participation des Canadiens au sport. En 2006-2007, le Programme de recherche et de diffusion lié aux langues officielles, que le CRSH offrait en partenariat avec le ministère du Patrimoine canadien, est arrivé à sa fin.
  • Les textes, les documents visuels, le son et la technologie. Le programme stratégique du CRSH intitulé Les textes, les documents visuels, le son et la technologie a pour objectif d’accroître le nombre de travaux de recherche universitaire qui intègrent avec créativité la nouvelle technologie d’information et de permettre aux chercheurs d’acquérir et de mettre en pratique plus rapidement ces compétences.
  • La recherche sur le Nord. Le CRSH participe à un programme multinational dirigé par la Fondation européenne de la science et intitulé BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits. Il administre également son propre programme de développement de la recherche sur le Nord et contribue activement à l’élaboration des activités de recherche que le Canada mettra de l’avant au cours de l’Année polaire internationale de 2007-2008 (sous-section 2.2.3, Année polaire internationale).

Initiatives conjointes

Le CRSH conclut régulièrement des ententes de partenariat avec les secteurs public et privé et avec des organismes à but non lucratif afin de partager les coûts des programmes d’aide à la recherche ciblée. Depuis 1989, il a entrepris 45 initiatives conjointes.

Le Projet Metropolis en est un excellent exemple. Ce projet sollicite la collaboration du CRSH et d’autres ministères et organismes fédéraux intéressés par les politiques d’immigration et d’intégration; il encourage notamment la recherche et l’élaboration de politiques sur la migration des populations, la diversité culturelle et les défis que présente l’intégration des immigrants dans les villes du Canada et du monde entier. En 2006-2007, le CRSH et Citoyenneté et Immigration Canada se sont engagés dans la dernière phase de ce projet. D’une durée de cinq ans, cette dernière étape s’intéresse tout particulièrement à la recherche sur les politiques, au profit des décideurs et des intervenants communautaires.

D’autres initiatives conjointes continueront d’être financées en 2007-2008, notamment l’Initiative de recherche sur la participation au sport (Sport Canada), l’Initiative canadienne sur les statistiques sociales (Statistique Canada) et le plan d’action du Réseau de recherche sur la gestion des océans (Pêches et Océans Canada).

2.2.3 Développement de la recherche stratégique

Tableau 8 : Développement de la recherche stratégique


Développement de la recherche stratégique

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières
(en millions de dollars)

24,7

24,7

24,7

Ressources humaines
(en équivalents temps plein)

27

27

27


Les activités de programme exposées dans cette section visent à offrir aux établissements de nouvelles persepctives, orientations et capacités ainsi que de nouveaux moyens pour mener la recherche en sciences humaines. Les programmes relevant de cette catégorie d’activités comptent, entre autres, les Alliances de recherche universités-communautés, les Initiatives de développement de la recherche, les Subventions institutionnelles du CRSH et le programme Aide aux petites universités. De plus, cette catégorie d’activités comprend des activités spéciales qui permettent au CRSH de placer la recherche en sciences humaines de façon stratégique sur la scène canadienne et internationale. Les principales activités stratégiques du CRSH pour le développement de la recherche sont présentés ci-dessous.

Alliances de recherche universités-communautés

Dans l’ensemble, les ARUC visent à appuyer la création de partenariats entre les organismes communautaires et les établissements d’enseignement postsecondaire. En collaborant et en apprenant les uns des autres, les membres d’une alliance parviennent à mener des travaux de recherche novateurs, à parfaire leur formation et à acquérir de nouvelles connaissances dans des domaines essentiels au développement social, culturel ou économique des communautés canadiennes. Ce programme fournit des possibilités uniques de formation en recherche à un grand nombre d’étudiants de premier, deuxième et troisième cycle en sciences humaines. En définitive, les ARUC s’emploient à habiliter les communautés à prendre des décisions et à résoudre des problèmes.

Les ARUC permettent d’appuyer une méthode de recherche inédite : l’acquisition de connaissances par l’interaction continue des chercheurs et des utilisateurs de la recherche. Les projets menés dans le cadre de ce programme continuent de révolutionner les techniques et les méthodes de recherche en mettant à profit les interactions chercheurs-utilisateurs, générant ainsi de précieuses connaissances. Le CRSH a entrepris d’aider les chercheurs subventionnés dans le cadre de ce programme à partager leurs pratiques exemplaires et, en 2007-2008, il entend poursuivre sur cette lancée, notamment par la tenue d’assemblées annuelles réunissant les nouveaux titulaires de subventions.

Collaboration internationale entre les organismes subventionnaires

Élément essentiel du nouveau plan stratégique du CRSH, la Politique internationale du CRSH et stratégie connexe reconnaît l’importance de la collaboration internationale pour maintenir de hauts critères d’excellence en recherche et pour permettre à la recherche canadienne de se tailler une place sur la scène mondiale. En plus de ses nouvelles initiatives, le CRSH continue de sceller des partenariats avec des organismes de financement internationaux afin d’offrir aux chercheurs canadiens la chance de collaborer avec leurs homologues à l’étranger et de faire valoir la recherche canadienne à l’échelle planétaire. Ainsi, le CRSH est membre de trois consortiums d’organismes subventionnaires financés par l’Union européenne :

  • Le Réseau de l’Espace européen de la recherche sur les aspects sociétaux de la génomique. Partenariat à long terme unissant des organismes subventionnaires de neuf pays pour explorer les politiques et les pratiques en matière de génomique et appuyer la recherche internationale sur les aspects éthiques, environnementaux, sociaux, économiques et légaux de la génomique;
  • Le Réseau de l’Espace européen de la recherche  sur les nouvelles possibilités de collaboration pour le financement de la recherche en Europe. Consortium de 12 organismes subventionnaires nationaux qui examinent différentes politiques et pratiques de financement, échangent des pratiques exemplaires et mènent une recherche internationale de haute qualité dans le domaine des sciences sociales;
  • L’Espace européen de la recherche et le Canada : Bureau des sciences et de la technologie. Consortium de huit ministères et organismes fédéraux canadiens travaillant à améliorer la visibilité et la qualité des relations entre le Canada et l’Union européenne dans le domaine des sciences et de la technologie ainsi qu’à multiplier les occasions de collaborer de manière à produire le maximum de retombées.

En 2007-2008, le CRSH mettra de l’énergie à intégrer les chercheurs canadiens à des projets de collaboration internationale, à créer de nouveaux partenariats internationaux et à resserrer ceux déjà en place. Il accomplira notamment les activités suivantes :

  • organiser la première réunion d’un forum international au cours duquel des organismes subventionnaires de 20 pays et de 5 continents pourront échanger et planifier des actions concertées dans des domaines d’importance stratégique pour la recherche en sciences humaines;
  • participer à l’organisation d’ateliers thématiques et de séances d’information visant à renforcer la collaboration entre les chercheurs canadiens et européens dans le cadre de l’Espace européen de la recherche et le Canada;
  • planifier, de concert avec l’Economic and Social Research Council du Royaume-Uni et l’Académie des sciences sociales de la Chine, un forum international sur les données; ce forum, qui se tiendra à Beijing en juin 2007, a pour but de bâtir un ensemble de données comparables à l’échelle internationale et de faciliter le partage des résultats de recherche entre pays.

Collaboration internationale entre les chercheurs

Plusieurs programmes du CRSH encouragent les chercheurs à participer à des projets de collaboration internationale, notamment les GTRC, l’INÉ, les Réseaux stratégiques de connaissances et l’Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada. Le CRSH offre également deux programmes voués expressément à la collaboration internationale en recherche : le Fonds d’initiatives internationales et BOREAS, un programme sous l’égide de la Fondation européenne de la science.

Le Fonds d’initiatives internationales a été établi en 2005 pour aider les chercheurs des établissements postsecondaires canadiens à mettre en place et à développer des collaborations internationales en recherche, à faciliter la participation du Canada à ce type de collaboration et à assurer le leadership dans le cadre d’initiatives de recherche internationale en cours ou prévues de manière à présenter d’excellentes possibilités de faire avancer la recherche menée au Canada. Les chercheurs canadiens se sont montrés très intéressés par ce programme. D’ailleurs, les candidats aux quatre premiers concours étaient nombreux à vouloir collaborer avec des chercheurs venant de divers pays et continents : l’Europe (37 p. 100), l’Amérique du Sud (18 p. 100), l’Asie et le Moyen-Orient (18 p. 100), l’Amérique du Nord (12 p. 100), la région du Pacifique (8 p. 100), l’Afrique (3 p. 100) et l’Amérique centrale et les Caraïbes (3 p. 100). Le nombre ahurissant de demandes reçues et leur qualité exceptionnelle montrent à quel point il est nécessaire de soutenir davantage la collaboration internationale en recherche.

Le programme intitulé BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits a été conçu sur l’initiative conjointe de la Fondation européenne de la science et de divers organismes subventionnaires provenant de huit pays. Relevant du domaine des humanités, ce programme vise à mettre sur pied et à diriger un projet de recherche interdisciplinaire sur le Nord circumpolaire. Des sept projets approuvés par la Fondation européenne de la science, six comptent des chercheurs canadiens, preuve évidente de la compétence du Canada dans ce domaine. De plus, toutes les équipes regroupent des chercheurs provenant d’au moins trois des principaux pays parrains (le Canada, le Danemark et le Groenland, l’Estonie, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Pologne, la Suède et les États-Unis). Le CRSH a investi 918 640 dollars dans ce programme pour une période de quatre ans.

En 2007-2008, le CRSH compte poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie de collaboration internationale :

  • en tentant d’intégrer les chercheurs canadiens à des projets de collaboration internationale;
  • en favorisant la participation canadienne aux travaux de recherche concertée d’envergure internationale;
  • en créant de nouveaux partenariats internationaux et en resserrant ceux déjà en place;
  • en cherchant des façons d’encourager les étudiants de doctorat à participer à des échanges à l’étranger.
Année polaire internationale

L’Année polaire internationale de 2007-2008 est une initiative de recherche et d’observations scientifiques qui cible les régions de l’Arctique et de l’Antarctique. Les activités qui seront entreprises au Canada dans le cadre de ce programme seront liées à celles d’autres régions polaires au moyen de partenariats avec quelque 50 pays.

En 2005-2006, le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les IRSC et d’autres ministères et organismes fédéraux, notamment Affaires indiennes et du Nord Canada, ont collaboré au lancement du programme fédéral de l’Année polaire internationale. Au cours de 2006-2007, les partenaires se sont entendus sur la façon de distribuer les quelque 90 millions de dollars alloués par le gouvernement fédéral pour financer la recherche sur l’adaptation au changement climatique ainsi que sur la santé et le bien-être des communautés du Nord.

Le CRSH continuera de jouer un rôle de conseiller dans le cadre de ce programme et axera ses efforts sur la participation des communautés et des peuples autochtones du Nord aux projets de recherche financés. Il continuera également d’appuyer les activités et les recherches en sciences humaines qui ont un intérêt pour l’Année polaire internationale (notamment celles menées dans le cadre du Programme de développement de la recherche sur le Nord et du programme BOREAS). Enfin, il contribuera au financement des activités du Secrétariat canadien de l’Année polaire internationale, installé à l’University of Alberta.

Retombées sociales et économiques de la société de l’hydrogène

L’University of Western Ontario et le CRSH ont organisé, en octobre 2006, une conférence sur l’émergence d’une société à faible croissance carbonique. Cette conférence faisait suite à un atelier initial tenu en octobre 2005 à l’University of Victoria sur le même sujet : les retombées sociales et économiques associées au remplacement des combustibles fossiles par une source d’énergie à faible teneur en carbone. En 2007‑2008, le CRSH travaillera en réseau avec cinq universités et divers partenaires des secteurs public et privé afin de créer une série d'activité de recherche et de consultation publique sur les avantages de l’économie de l’hydrogène et d’une réduction des émissions de carbone. Comportant des volets nationaux et internationaux, ces activités mobiliseront probablement l’industrie, les citoyens, les chercheurs universitaires et les gouvernements provinciaux. Elles ont pour principal objectif de déterminer et de mesurer les retombées sociales, économiques, juridiques et culturelles de l’utilisation de vecteurs énergétiques et de sources d’énergie à faible teneur en carbone au Canada.

Tables rondes du Projet de recherche sur les politiques et du CRSH

En octobre 2006, le CRSH a prolongé de deux ans son partenariat avec le Projet de recherche sur les politiques. Ainsi, il pourra continuer de promouvoir l’excellence de la recherche sur les politiques et d’assurer un transfert efficace du savoir entre les chercheurs universitaires et les responsables fédéraux de l’élaboration des politiques. L’accord actuel porte principalement sur le financement d’un troisième symposium important intitulé « Collaboration en recherche sur les politiques liées à la population, au travail et à la famille ». Ce nouvel engagement exigera la participation de trois réseaux stratégiques de connaissances financés par le CRSH : 1) Marché canadien du travail; 2) Changement démographique et recherche sur les politiques publiques; 3) Rassembler les fils : la contribution de l’approche longitudinale et du parcours de vie à la connaissance, à un débat public éclairé et à la prise de décisions (sous-section 2.3.1, Réseaux stratégiques de connaissances).

2.3 La mobilisation des connaissances : Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances tirées de la recherche en sciences humaines

2.3.1 Interaction et diffusion de la recherche

Tableau 9 : Interaction et diffusion de la recherche


Interaction et diffusion de la recherche

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières
(en millions de dollars)

22,4

22,4

22,4

Ressources humaines
(en équivalents temps plein)

17

17

17


La recherche – de même que les connaissances et les capacités qu’elle permet d’acquérir – génère, directement ou indirectement, des avantages sociaux, économiques et culturels pour la société canadienne. Ces avantages s’obtiennent généralement grâce à la mobilisation, au transfert, à la diffusion et à l’application du savoir. En fait, la mobilisation des connaissances et l’utilisation des résultats de recherche sont tout aussi importantes que la recherche elle-même. À preuve, elles permettent, par exemple, d’apporter des améliorations aux services publics et privés (éducation), de moderniser les infrastructures (urbanisme), de parfaire les politiques (immigration), de réviser les pratiques et les procédures (règlement extrajudiciaire des conflits), de définir et raffiner les grands concepts analytiques (productivité) et de mieux comprendre les principaux défis auxquels le Canada est confronté à l’échelle nationale et internationale.

En juin 2006, les membres du conseil d’administration du CRSH ont échangé sur la stratégie de mobilisation des connaissances, un élément essentiel de la transformation du CRSH en un conseil du savoir. L’un des principaux objectifs de cette stratégie est de faire reconnaître la mobilisation des connaissances comme une nouvelle approche et comme une valeur fondamentale de la culture organisationnelle. Le CRSH s’efforcera de déterminer comment les gestionnaires et le personnel de la Direction des subventions et des bourses et ceux de la Direction des partenariats peuvent contribuer à la mobilisation des connaissances; par exemple, il définira leurs responsabilités et désignera les aptitudes, les compétences et la formation qui leur seraient utiles dans l’exercice de cette nouvelle fonction.

Impact du savoir dans la société

Le CRSH continuera d’agir à titre de « modérateur national » pour 11 projets de démonstration triennaux mis en œuvre par les universités financées, en 2006, dans le cadre du programme pilote ponctuel intitulé Impact du savoir dans la société. En tant que modérateur, le CRSH favorise la mobilisation et l’échange des connaissances entre les établissements participants. Il espère ainsi en apprendre plus sur les pratiques exemplaires et aider à les appliquer aux projets financés dans le but de faire une utilisation optimale des résultats de recherche. Par conséquent, il invitera les participants aux 11 projets financés à mener des activités en réseau, comme des ateliers annuels et des forums de discussion en ligne.

Réseaux stratégiques de connaissances

Élément fondamental de la nouvelle vision stratégique du Conseil, le regroupement des efforts de recherche favorise l’interaction entre chercheurs et la mobilisation des connaissances. Créé en 2006, le Programme des réseaux stratégiques de connaissances s’inscrit dans le prolongement d’un projet pilote lancé en 2004. Il invite la communauté des chercheurs à définir les principaux domaines, questions et sujets de recherche qui gagneraient à être étudiés en réseau, soutenus par une meilleure communication. Les interactions se font au sein de la communauté de recherche ainsi qu’entre les chercheurs et ceux qui espèrent trouver, dans les résultats de recherche, une réponse à d’importantes questions (p. ex., les membres des secteurs public et privé et les organismes à but non lucratif). En finançant le travail en réseau plutôt que les activités de recherche elles-mêmes, le Programme fait la promotion des principaux objectifs du nouveau plan stratégique du CRSH : resserrer les liens au sein de la communauté de recherche ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche; créer un milieu de formation innovateur; cerner et mieux faire connaître à l’échelle internationale les domaines où la recherche canadienne excelle. En 2007‑2008, le CRSH compte financer la création de sept nouveaux réseaux.

Aide aux revues de recherche et de transfert

En réponse aux changements qui s’opèrent dans le milieu de la communication universitaire, en particulier concernant l’adoption de publications électroniques et du libre-accès, le CRSH a entrepris d’actualiser son programme Aide aux revues de recherche et de transfert. Entre 2007-2008 et 2008-2009, le CRSH modifiera le programme pour permettre l’admissibilité des revues à libre accès et appuyer la diffusion d’une recherche de haute qualité.

De plus, il continuera d’administrer ses programmes d’aide à l’édition savante, aux ateliers, aux colloques ou aux associations afin d’inciter les chercheurs à rendre publics les résultats de leur recherche et à mobiliser leurs efforts. Grâce aux Réseaux de centres d’excellence, un programme qu’il gère conjointement avec les deux autres organismes subventionnaires, le CRSH continuera de bâtir, soutenir et renforcer les réseaux nationaux de recherche interdisciplinaire.

2.4 Les institutions canadiennes : Un milieu de recherche dynamique

2.4.1 Coûts indirects de la recherche

Tableau 10 : Coûts indirects de la recherche


Ccoûts indirects de la recherche

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières
(en millions de dollars)

300,1

300,1

300,1

Ressources humaines
(en équivalents temps plein)

4

4

4


Programme des coûts indirects

Au cours des dix dernières années, le gouvernement du Canada a beaucoup investi dans la recherche canadienne par l’entremise des trois organismes subventionnaires, de Génome Canada, du Programme des chaires de recherche du Canada et de la Fondation canadienne pour l’innovation. Les universités ont été particulièrement choyées, mais, en même temps, elles ont vu leurs coûts d’exploitation grimper en flèche. Le gouvernement est conscient de ce fardeau financier, et c’est justement pour l’alléger qu’il a créé le Programme des coûts indirects. En 2006, le budget fédéral annonçait un investissement de 40 millions de dollars supplémentaires dans ce programme, qui disposait alors d’une enveloppe budgétaire de 260 millions de dollars. Le Programme des coûts indirects permet de financer environ 140 universités et collèges admissibles ainsi que les hôpitaux et instituts de recherche en santé qui leur sont affiliés.

Le Programme des coûts indirects vise principalement à libérer les établissements admissibles d’une partie des coûts cachés liés à la réalisation d’activités de recherche financées au moyen de fonds publics. Ces coûts comprennent l’acquisition de ressources de bibliothèque, le maintien d’une base de données et la gestion des fonds de recherche. La contribution du gouvernement aide à maintenir un environnement de recherche viable et concurrentiel et permet aux établissements postsecondaires de petite taille − qui, contrairement aux grandes universités, ne peuvent bénéficier de l’économie d’échelle − de renforcer leur capacité de recherche.

Les priorités du Programme des coûts indirects, qui se fondent sur les conditions générales du programme, permettent d’honorer l’engagement du gouvernement fédéral à promouvoir la recherche et à maintenir une infrastructure propice à la création d’un milieu de recherche dynamique et riche en ressources. Les établissements admissibles reçoivent des subventions en fonction de leur rendement au sein de chaque organisme subventionnaire fédéral. On leur laisse le soin de déterminer où et comment les fonds seront investis.

Au nom des trois organismes subventionnaires, le CRSH procédera à l’évaluation générale du Programme des coûts indirects en 2007-2008. En prévision de cette évaluation qui devrait être terminé en mai 2009, le Programme s’emploiera à améliorer ses pratiques en gestion du rendement, notamment en effectuant une mise à jour de son rapport annuel sur les résultats de manière à confirmer la validité des renseignements qui y sont consignés. De plus, il concevra et mettra en place un protocole lui permettant de mener des visites de suivi afin de s’assurer que les établissements participants respectent les objectifs établis.

 




Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Renseignements sur l'organisme

Figure 2 : Mandat et structure du CRSH

Figure 2 : Mandat et structure du CRSH

Le CRSH rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Celui-ci doit superviser les activités du Conseil, envers qui il a des responsabilités légales (figure 2). Le CRSH est dirigé par un conseil d’administration de 22 membres (figure 3) nommés par le gouverneur en conseil pour représenter les intérêts du milieu universitaire et des secteurs public et privé à l’échelle du Canada. Le conseil d’administration du CRSH se réunit régulièrement; il définit les priorités des programmes et des politiques, les mesures et les allocations budgétaires et en supervise la mise en œuvre.

En tant que premier dirigeant, le président du CRSH gère les affaires quotidiennes du Conseil, entretient des liens directs avec les parties intéressées et le public et est responsable de l’administration des fonds publics et de la réalisation du mandat du CRSH.

Figure 3  : Gouvernance et structure des comités du CRSH

Figure 3 : Gouvernance et structure des comités du CRSH

Six comités permanents (figure 3) guident le CRSH et s’assurent que les programmes de subventions et de bourses répondent aux besoins des Canadiens :

  • Le Bureau du Conseil peut agir au nom du conseil d’administration du CRSH pour tout ce qui touche les questions de politiques, de procédures, de ressources humaines et d’administration.
  • Le Comité de vérification examine le budget de fonctionnement et le plan de vérification du CRSH; il analyse la portée et les résultats des études indépendantes menées conformément aux normes professionnelles et tient compte des recommandations qui y sont présentées. Il revoit également les états financiers annuels du CRSH et présente ses recommandations.
  • Le Comité du rendement et de l’évaluation aide le Conseil à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies de mesure du rendement, de gestion et de reddition de comptes, dont le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. De plus, il examine les plans d’évaluation du CRSH et présente des recommandations.
  • Le Comité du soutien à la recherche fournit des conseils stratégiques et administratifs au personnel et au conseil d’administration du CRSH pour tout ce qui touche la recherche, les programmes stratégiques et les programmes de diffusion. Il supervise également le processus d’évaluation par les pairs et fait un suivi des résultats des concours.
  • Le Comité des bourses et du cheminement professionnel présente ses recommandations au conseil d’administration et fournit au personnel du CRSH de l’information utile sur la formation en recherche.
  • Le Comité sur l’éthique et l’intégrité fournit au conseil d’administration et au personnel du CRSH des conseils stratégiques et administratifs sur les questions d’éthique et d’intégrité en recherche.
  • Enfin, le CRSH crée, au besoin, des comités consultatifs spéciaux et des groupes de travail pour examiner des questions particulières qui relèvent de son mandat.

En plus de ces comités permanents, le CRSH dirige des comités de sélection composés de chercheurs universitaires et, au besoin, d’experts du milieu non universitaire. Ces comités appliquent les principes d’excellence afin de mener une évaluation rigoureuse des demandes présentées dans le cadre des programmes du CRSH. Chaque année, de 400 à 450 chercheurs et experts se portent volontaires pour siéger à ces comités afin d’examiner des milliers de propositions de recherche et formuler des recommandations en fonction de la qualité des projets présentés et d’autres critères clés. Environ 5 000 autres experts au Canada et à l’étranger font une évaluation écrite des propositions afin d’aider les comités de sélection à prendre une décision.

Selon la structure organisationnelle du CRSH, les activités de programme sont gérées par les membres de la haute gestion (figure 4). En tant que premier dirigeant, le président du CRSH voit à l’administration générale des fonds publics et à l’exécution du vaste mandat du Conseil. Le vice-président exécutif, le vice-président des Subventions et des Bourses, le vice-président des Partenariats, le directeur général des Services administratifs communs et le directeur exécutif du Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada rendent compte au président et sont responsables des sous-activités de programme de leur portefeuille respectif.

Au début de 2006, le CRSH a entrepris l’examen de sa structure de gouvernance. Les résultats de cet examen ont été présentés au CRSH en juin 2006 et soumis à un comité spécial sur la gouvernance pour qu’il l’étudie en profondeur et prépare un plan d’action. Le nouveau président du CRSH a mis beaucoup d’énergie à promouvoir la formation d’un conseil d’administration qui reflète davantage les divers secteurs de la société, de manière à créer un équilibre entre les points de vue des universitaires et des autres. Il a aussi invité le conseil d’administration à examiner la possibilité de faire présider les réunions du conseil d’administration par un autre membre que lui-même, ce qui permettrait au conseil de veiller à la réalisation des activités du CRSH de façon indépendante et d’offrir des conseils impartiaux au président et premier dirigeant. Ces changements permettraient de reproduire une structure de gestion qui a fait ses preuves dans les secteurs public et privé, tout en prenant en considération l’obligation pour le président du CRSH de rendre compte au ministre de l’Industrie et au Parlement, tel que le prescrit la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. En 2007-2008, le CRSH continuera d’enrichir et de mettre en application son plan de restructuration de la gouvernance.

Le tableau 11 présente, pour chaque division, les responsables de la gestion opérationnelle des programmes courants du CRSH, suivant l’architecture des activités de programme. Pour ce qui est des programmes que le CRSH administre au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux, le tableau précise qui s’occupe de prendre et de faire appliquer les décisions concernant les priorités des programmes et des politiques, les mesures et les allocations budgétaires.

Figure 4 : Responsables des activités de programme et structure organisationnelle du CRSH

Figure 4 : Responsables des activités de programmes et structure organisationnelle du CRSH

Tableau 11 : Responsables des activités et des sous-activités de programme


Activité de programme

Sous-activité de programme

Responsable

1. Objectif stratégique : Les chercheurs – Une capacité de recherche en sciences humaines de premier ordre dans le domaine des sciences humaines

1.1 Bourses et prix

1.1.1 Bourses d’études supérieures du Canada

Vice-président, Subventions et Bourses

1.1.2 Bourses de doctorat

1.1.3 Bourses postdoctorales

1.1.4 Bourses spéciales et prix

1.2 Chaires de recherche du Canada

1.2.1 Programme des chaires de recherche du Canada

Directeur exécutif, Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada

2. Objectif stratégique : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

2.1 Recherche définie par le chercheur

2.1.1 Subventions ordinaires de recherche

Vice-président, Subventions et Bourses

2.1.2 Grands travaux de recherche concertée

2.2 Recherche et formation ciblées

2.2.1 Subventions de recherche stratégique

Vice-président, Partenariats

2.2.2 Initiatives conjointes

2.2.3 Initiative de la nouvelle économie

2.3 Développement de la recherche stratégique

2.3.1 Initiatives de développement de la recherche

2.3.2 Alliances de recherche universités-communautés

2.3.3 Subventions institutionnelles du CRSH

Vice-président, Subventions et Bourses

 

2.3.4 Aide aux petites universités

2.3.5 Appui général

2.3.6 Fonds d’initiatives internationales

Vice-président, Partenariats

2.3.7 BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits

3. Objectif stratégique : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances tirées de la recherche en sciences humaines

3.1 Interaction et diffusion de la recherche

3.1.1 Aide à l’édition savante

 

Vice-président, Subventions et Bourses

3.1.2 Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada

3.1.3 Aide aux revues de recherche et de transfert

3.1.4 Aide et subventions de voyage aux sociétés savantes

3.1.5 Réseaux stratégiques de connaissances

Vice-président, Partenariats

 

 

3.1.6 Réseaux de centres d’excellence

3.1.7 Impact du savoir dans la société

4. Objectif stratégique : Les institutions canadiennes – Un milieu de recherche dynamique

4.1 Coûts indirects de la recherche

4.1.1 Programme des coûts indirects

Directeur exécutif, Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada


3.2 Besion en ressources et politiques de gestion

Tableau 12 : Dépenses prévues par activité de programme 2007-2008


2007-2008

 


Activité de programme

 

(en millions de dollars)

Dépenses Budgétaire

Dépenses non budgétaire

Total du Budget princi-pal

Rajuste-ments (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)

Total des dépenses prévues

Fonc-tionne-ment

Subven-tions et contri-butions

Dépen-ses nettes

Prêts, investis-sements et avances

Objectif stratégique no 1  : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre dans le domaine des sciences humaines

1.1 Bourses et prix

3,2

99,1

102,3

-

102,3

0,0

102,3

1.2 Chaires de recherche du Canada

2,6

59,2

61,8

-

61,8

0,0

61,8

Objectif stratégique no 2 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

2.1 Recherche définie par le chercheur

5,5

85,1

90,6

-

90,6

0,0

90,6

2.2 Recherche et formation ciblées

4,5

12,9

17,4

-

17,4

0,0

17,4

2.3 Développement de la recherche stratégique

4,0

20,7

24,7

-

24,7

0,0

24,7

Objectif stratégique no 3  : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances tirées de la recherche en sciences humaines

3.1 Interaction et diffusion de la recherche

1,6

20,8

22,4

-

22,4

0,0

22,4

Total partiel

21,4

297,8

319,2

-

319,2

0,0

319,2

Objectif stratégique no 4  : Les institutions canadiennes – Un milieu de recherche dynamique

4.1 Programme des coûts indirects

1,0

229,1

300,1

-

300,1

0,0

300,1

Total

22,4

596,9

619,3

-

619,3

0,0

619,3


Toutes les activités de programme du CRSH contribuent à l’objectif du gouvernement du Canada d’instaurer une économie axée sur l’innovation et le savoir.

Tableau 13 : Dépenses prévues et équivalents temps plein


 


(en millions de dollars)

Prévisions
des dépenses
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Bourses et prix

101,5

102,3

102,3

102,3

Chaires de recherche du Canada

61,8

61,8

61,8

61,8

Recherche définie par le chercheur

89,5

90,6

90,6

90,6

Recherche et formation ciblées

23,7

17,4

12,5

12,8

Développement de la recherche stratégique

24,0

24,7

24,7

24,7

Interaction et diffusion de la recherche

20,7

22,4

22,4

22,4

Programme des coûts indirects

260,1

300,1

300,1

300,1

Total du budget principal des dépenses

581,3

619,3

614,4

614,7

Rajustements :

 

 

 

 

Budget supplémentaire des dépenses

       

Report de 2005-2006

0,9

-

-

-

Budget fédéral de 2006 - CRSH

6,0

-

-

-

Budget fédéral de 2006 - Programme des coûts indirects
40,0
-
-
-

Compensation pour des négociations collectives

0,1

-

-

-

Transfert de Sport Canada − Initiative de recherche sur la participation au sport

0,5
-
-
-

Transfert de Citoyenneté et Immigration Canada – Immigration et le métropolis

0,3

-

-

-

Transfert de Pêches et Océans Canada − Réseau de recherche national sur la gestion des océans

0,3

  -

-

-

Transfert du Collège militaire royal − Programme des coûts indirects

-1,2
-
-
-

Transfert du Collège militaire royal − Programme des chaires de recherche du Canada

-0,2
-
-
-

Examen des dépenses − Épargne dans le domaine de l’approvisionnement

-0,1
-
-
-

Affectation bloquée : Gel du Programme de subventions liées à l'économie sociale

-0,4

-

-

-

Total des rajustements

46,2

0,0

0,0

0,0

Dépenses nettes prévues

627,5

619,3

614,4

614,7

 

 

 

 

 

Dépenses nettes prévues

627,5

619,3

614,4

614,7

Moins : Revenus non disponibles

1,8

1,8

1,8

1,8

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

3,1

3,1

3,1

3,1

Coût net de l’organisme

628,8

620,6

615,7

616,0

Équivalents temps plein

183

190

190

190


Tableau 14  : Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal des dépenses


2006-2008
Poste voté ou législatif Libellé tronqué
pour le poste voté ou législatif
Budget principal de 2007‑2008
(en milliers de dollars)
Budget principal de 2006-2007
(en milliers de dollars)
80
Dépenses de fonctionnement
19 993
19 616
85
Subventions
596 984
559 445
(L)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
2 283
2 260
  Total
619 260
581 321

Tableau 15  : Services reçus à titre gracieux


2007-2008

(en millions de dollars)

Total

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2,0

Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables)

1,0

Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada

-

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada

-

Autres services fournis à titre gracieux

0,1

Coût net des services reçus à titre gracieux en 2007-2008

3,1


Tableau 16 : Sources des revunues non disponible


Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Prévisions des revenus
2006-2007

Revenus prévus
2007-2008

Revenus prévus
2008-2009

Revenus prévus
2009-2010

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

 

 

 

 

Financement de la recherche de base

 

 

 

 

Remboursement des dépenses des années précédentes

1,8

1,8

1,8

1,8

 

 

 

 

 

Total des revenus non disponibles

1,8

1,8

1,8

1,8


Tableau 17 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert – Subventions, contributions et autres paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, le CRSH administrera les programmes de paiements de transfert suivants, totalisant plus de cinq millions de dollars :

2007-2008

  1. Subventions et bourses
  2. Bourses d’études supérieures du Canada
  3. Programme des coûts indirects

2008-2009

  1. Subventions et bourses
  2. Bourses d’études supérieures du Canada
  3. Programme des coûts indirects

2009-2010

  1. Subventions et bourses
  2. Bourses d’études supérieures du Canada
  3. Programme des coûts indirects

Pour d’autres renseignements sur les programmes susmentionnés, rendez-vous à http://www.crsh.ca/web/about/publications/publications-fra.asp et http://www.tbs‑sct.gc.ca/est‑pre/estimf.asp.

CRSH : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert, 2007-2008 – 2009-2010

Tableau 1 : Subventions et bourses


Nom du programme de paiement de transfert


Subventions et bourses (voté)

 

Date de mise en œuvre

1978

Date de clôture

Aucune date limite

Description

Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, la formation en recherche et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines

Résultats stratégiques

  • Une capacité de recherche en sciences humaines de premier ordre
  • De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
  •  Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines

Résultats prévus

  • Création d’un bassin de chercheurs en sciences humaines hautement qualifiés qui disposent de connaissances pointues pour mener des carrières fondées sur le savoir dans les universités, les secteurs public et privé ainsi que d’autres secteurs de l’économie
  • Obtention d’un savoir issu d’excellentes recherches en sciences humaines afin de mieux comprendre le monde et de traiter des questions sociétales complexes et pressantes
  • Création de liens plus serrés entre les chercheurs ainsi que de meilleurs rapports entre les chercheurs et les utilisateurs, pour une mobilisation efficace et un impact accru des connaissances, lesquelles procureront des avantages économiques et sociaux au Canada


Catégorie d’activité de programme
(en millions de $)

Prévisions des dépenses 2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Bourses et prix (Subventions) Total
36,1
36,1
36,1
36,1
Chaires de recherche du Canada (Subventions) Total
59,0
59,2
59,2
59,2
Recherche définie par le chercheur (Subventions) Total
85,1
85,1
85,1
85,1
Recherche et formation ciblées (Subventions) Total
22,0
12,9
8,1
8,4
Développement de la recherche stratégique (Subventions) Total
21,0
20,7
20,7
20,7
Interaction et diffusion de la recherche
20,3
20,8
20,8
20,8
Total
243,5
234,8
230,0
230,3
Vérifications et évaluations prévues pour 2007-2008

Évaluation de l’Initiative de la nouvelle économie

Évaluation du Programme de bourses de doctorat

Évaluation du programme pilote intitulé Réalités autochtones

Évaluation du programme pilote intitulé Subventions de recherche-création en arts et lettres

Vérification de l’adéquation et de l’efficacité des ressources humaines

Vérification de l’intégrité des renseignements présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement

Vérification des mécanismes de financement : comptabilité et administration des attributions

Vérification de l’efficacité de l’administration des programmes de recherche définie par le chercheur

Vérification de la conformité aux politiques et aux directives en matière de gestion des risques

Vérification de la conformité aux politiques et aux normes de sécurité au travail


Tableau 2 : Bourses d’études supérieures du Canada


Nom du programme de paiement de transfert


Bourses d’études supérieures du Canada (voté)

 

Date de mise en œuvre

2003

Date de clôture

Aucune date limite

Description

Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer 1 200 étudiants de doctorat et 1 200 étudiants de maîtrise dans le domaine des sciences humaines

Résultats stratégiques

  • Un bassin fiable de personnel hautement qualifié qui répondra aux besoins liés à l’économie axée sur le savoir du Canada

Résultats prévus

  • Motivations plus nombreuses pour les étudiants à s’inscrire à des études de maîtrise et de doctorat, et à les terminer dans des délais respectables
  • Meilleur accès aux bourses pour aider à terminer des études de maîtrise et de doctorat
  • Plus grande facilité des universités canadiennes à retenir la prochaine génération de chercheurs
  • Personnel hautement qualifié, spécialisé en recherche, prêt à entreprendre diverses carrières fondées sur le savoir au sein des industries, du gouvernement et dans d’autres secteurs de l’économie


Catégorie d’activité de programme
(en millions de $)

Prévisions
des dépenses
2005-2006

Dépenses
prévues
2006-2007

Dépenses
prévues 2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Bourses et prix (Subventions) Total
63,0
63,0
63,0
63,0
Vérifications et évaluations prévues Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada menée par les IRSC

Tableau 3 : Coûts indirects de la recherche


Nom du programme de paiement de transfert


Coûts indirects de la recherche (voté)

 

Date de mise en œuvre

2003

Date de clôture

Aucune date limite

Description

Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l'aide d'une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.

Résultats stratégiques

Le programme contribuera :
  • à l’attrait du milieu canadien de la recherche;
  • à la conformité aux exigences réglementaires;
  • au transfert des connaissances et à la commercialisation des résultats;
  • à la croissance économique du Canada, à l’amélioration de sa qualité de et à sa capacité en matière de recherche, ainsi qu’à son excellence dans ce domaine.

Résultats prévus

  • Équipement adéquat des installations de recherche (exploitation et entretien des installations, soutien technique pour l’équipement)
  • Ressources de recherche de classe mondiale afin de favoriser la recherche multidisciplinaire et la collaboration internationale
  • Gestion et administration efficaces de la recherche
  • Capacité de répondre aux exigences réglementaires associées aux normes d’accréditation internationales dans le domaine de la recherche (normes gouvernant le traitement éthique des êtres humains participant à la recherche en sciences sociales et médicales, le traitement des animaux, la manipulation des matières dangereuses et la protection de l’environnement)
  • Transfert efficace des connaissances (commercialisation et gestion de la propriété intellectuelle générée par les activités de recherche)


Catégorie d’activité de programme
(en millions de $)

 Prévisions des dépenses 2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Coûts indirects de la recherche (Subventions) Total
297,9
299,1
299,1
299,1
Vérifications et évaluations prévues, 2007-2008 Lancement de l’évaluation sommative du Programme des coûts indirects (date de complétude prévue pour mai 2009)

 




Section IV : Principales priorités de gestion

4.1 Rendement organisationnel, évaluation et vérification

Au cours de 2006-2007, le CRSH a déployé d’énormes efforts pour mettre en œuvre la nouvelle politique fédérale sur la vérification interne, annoncée le 1er avril 2006. En effet, peu de temps après cette annonce, il a restructuré sa division du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification afin de séparer la vérification des autres fonctions. Par conséquent, le vérificateur interne du Conseil, qui relevait auparavant du directeur de la division, se rapporte maintenant au président. Compte tenu de l’important roulement de personnel qu’a connu la division en 2006‑2007, il faut s’attendre à certains retards dans l’exécution des évaluations et des vérifications prévues.

En 2007-2008, le CRSH s’attardera à combler les postes vacants de la Division du rendement organisationnel, de la vérification et de l’évaluation. Un effectif complet lui permettra de continuer d’appliquer, jusqu’en 2008-2009, les plans d’évaluation et de vérification axés sur les risques, qui ont été approuvés par son conseil d’administration en juin 2006. De plus, le CRSH entreprendra la mise en œuvre de la politique d’évaluation révisée du gouvernement fédéral, qui est censée être rendue publique en 2007-2008.

Au cours du prochain exercice, le CRSH mettra au point et appliquera un cadre pour l’évaluation de son Programme de bourses de doctorat. Cette évaluation se fera en coordination avec l’examen de la quatrième année de fonctionnement du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, puisqu’il fait partie intégrante du processus d’évaluation par les pairs du Programme de bourses de doctorat du CRSH, qui vise à financer les étudiants des cycles supérieurs dans le domaine des sciences humaines.

Le CRSH terminera également l’évaluation de deux nouveaux programmes pilotes : Réalités autochtones et Subventions de recherche-création en arts et lettres. Ces deux programmes, qui se distinguent par leur caractère novateur, ciblent un nouveau public pour le CRSH et représentent donc des risques élevés. Le conseil d’administration du CRSH compte s’inspirer du résultat des évaluations pour décider de l’avenir de ces programmes.

Durant la prochaine année financière, le CRSH continuera d’exercer pour ses cadres supérieurs une fonction d’assurance approprié et il mesurera, de façon systématique, indépendante et objective, l’efficacité des contrôles de gestion exercés dans les domaines à risques élevés. En collaboration avec le Comité de vérification, le Conseil continuera de respecter les engagements énoncés dans son plan de vérification, tout en tenant compte de la nouvelle charte interne approuvée en 2006‑2007. Il mettra également la touche finale à son programme d’assurance et d’amélioration de la qualité, dans lequel sont réunis les éléments essentiels d’une vérification interne efficace. D’ailleurs, il explore actuellement de nouvelles mesures, qui garantiraient la pertinence et la viabilité de cette fonction au sein de l’organisme. Au début de 2007‑2008, il évaluera de nouveau ses priorités dans ce domaine et apportera à son plan de vérification les changements qui s’imposent pour les années à venir.

Tableau 18 : Évaluations et vérifications prévues (de 2006-2007 à 2009-2010)


Vérification interne

Type de vérifica-
tion/
d’évalua-
tion

Statut

Année d’achèvement prévue*

Vérifications internes

Vérification des mécanismes de contrôle de l’intégrité des renseignements présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités   En cours 2006-2007
Vérification de l’efficacité de l’administration des programmes de bourses et de prix (Bourses d’études supérieures du Canada, Bourses de doctorat, Bourses postdoctorales, prix et bourses spéciales)   En cours 2006-2007
Vérification de la conformité aux politiques et aux normes en matière d’éthique et de valeur   Prévue 2006-2007
Vérification de l’adéquation et de l’efficacité des ressources humaines**   Prévue 2007-2008
Vérification de l’intégrité des renseignements présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement   Prévue 2007-2008
Vérification des mécanismes de financement : comptabilité et administration des attributions **   Prévue 2007-2008
Vérification de l’efficacité de l’administration des programmes de recherche définie par le chercheur (Subventions ordinaires de recherche, Grands travaux de recherche concertée)   Prévue 2007-2008
Vérification de la conformité aux politiques et aux directives en matière de gestion des risques   Prévue 2007-2008
Vérification de la conformité aux politiques et aux normes de sécurité au travail **   Prévue 2007-2008
Vérification de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des renseignements fournis dans AMIS   Prévue 2008-2009
Vérification de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des renseignements financiers**    Prévue 2008-2009
Vérification du mécanisme de gouvernance de l’organisme   Prévue 2008-2009
Vérification de l’efficacité de l’administration du Programme des chaires de recherche du Canada   Prévue 2008-2009
Vérification de l’efficacité de l’administration des programmes de recherche ciblée et de formation (Subventions de recherche stratégique, Initiatives conjointes, Initiative de la nouvelle économie)   Prévue 2008-2009
Vérification de l’efficacité de l’administration des Alliances de recherche universités-communautés   Prévue 2008-2009
Vérification de l’efficacité de l’administration des programmes de diffusion de la recherche (Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada, Aide aux revues de recherche et de transfert, Réseaux stratégiques de connaissances)   Prévue 2008-2009
Vérification de la conformité de l’accès aux lois, aux règlements, aux politiques et aux directives en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnes   Prévue 2008-2009
Vérification de la conformité à la loi et à la politique sur les langues officielles   Prévue 2008-2009
Évaluations
Évaluation des initiatives conjointes Évaluation formative et sommative Terminée N/A
Évaluation de l’Initiative de la nouvelle économie Évaluation sommative En cours (cadre terminé) 2007-2008
Évaluation du Programme de bourses de doctorat *** Évaluation formative et sommative En cours (cadre commencé) 2007-2008
Évaluation du programme pilote intitulé Réalités autochtones Évaluation formative et sommative En cours (cadre commencé) 2007-2008
Évaluation du programme pilote intitulé Subventions de recherche-création en arts et lettres Évaluation formative et sommative En cours (cadre commencé) 2007-2008
Évaluation du Programme de subventions de recherche stratégique Évaluation sommative Prévue 2008-2009
Évaluation des Initiatives de développement de la recherche Évaluation formative et sommative Prévue 2008-2009
Évaluation sommative du Programme des chaires de recherche du Canada Évaluation sommative Prévue 2009-2010
Évaluation sommative du Programme des coûts indirects Évaluation sommative Prévue 2009-2010
Lien vers les plans de vérification interne et d’évaluation : http://www.crsh.ca/web/about/publications/publications-fra.asp

Liens vers les rapports récemment complétés :

Veuillez noter que les derniers rapports d’évaluation n’ont pas encore été traduits. Tous les rapports de vérification et d’évaluation sont affichés dans la section « Publications » du site Web du CRSH: http://www.crsh.ca/web/about/publications/publications-fra.asp

*Les plans actuels d’évaluation et de vérification interne axés sur les risques portent sur les exercices 2006-2007 et 2008-2009.
**Vérification effectuée conjointement avec le CRSNG.
***Cette évaluation sera faite en même temps que l’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, laquelle sera menée par les IRSC.

4.2 Coordination et collaboration inter-conseils

4.2.1 Protocole d'entente sur les rôles et les responsabilités

Le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont élaboré un code dans lequel ils décrivent le rôle administratif que doivent assumer les établissements qui reçoivent des bourses et des subventions de recherche du gouvernement fédéral. Le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités porte principalement sur la gestion financière, l’éthique et l’intégrité. Depuis 2002, les chercheurs et les étudiants en recherche ne peuvent présenter une demande de financement aux trois organismes subventionnaires du Canada que si leur établissement d’attache est signataire du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités, adopté conjointement par le CRSH, le CRSNG et les IRSC. Depuis, la deuxième phase du Protocole a été préparée. Avant de la rendre définitive, les organismes subventionnaires ont mené, en 2004-2005, des consultations nationales auprès des universités, des collèges, des associations et d’autres établissements concernés. Ces consultations avaient pour principaux objectifs : 1) de préparer, d’ici 2006-2007, le texte de la phase 2 du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités et 2) de mieux faire connaître aux établissements les attentes des organismes à l’égard de plusieurs importantes questions de politiques qui n’étaient pas traitées dans la phase 1 du protocole. En 2007-2008, un conseiller juridique reverra le nouveau libellé du Protocole et des annexes afin de s’assurer qu’il est conforme à la Loi sur la gestion des finances publiques. Une fois la révision terminée, les établissements seront invités à signer le nouveau Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités.

4.2.2 Éthique de la recherche avec des êtres humains

Depuis plusieurs années, les trois organismes subventionnaires fédéraux du Canada travaillent à élaborer et à promouvoir des normes rigoureuses en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains. Mis sur pied en novembre 2001 et financé par le Secrétariat en éthique de la recherche, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche supervise l’élaboration, l’interprétation, la promotion et la mise en œuvre de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, produit en 1998. Les objectifs de ce partenariat interdisciplinaire sont les suivants :

  • mieux gérer l’application des politiques et des pratiques d’éthique dans tous les travaux de recherche entrepris sous l’égide d’établissements et de partenaires affiliés ayant reçu du financement d’au moins un organisme subventionnaire fédéral;
  • encourager l’application de normes strictes en matière d’éthique dans tous les travaux de recherche menés au Canada avec des sujets humains afin de protéger les participants à la recherche;
  • accroître la confiance du public dans la recherche menée avec des êtres humains et dans les politiques d’éthique de la recherche au Canada.

En 2007-2008, le Groupe consultatif continuera de discuter de la possibilité d’établir au pays un processus de gestion de la recherche avec des êtres humains. Il enrichira le contenu de l’Énoncé de politique en se penchant tout particulièrement sur l’éthique de la recherche en sciences humaines et l’éthique de la recherche sur les Autochtones. À la lumière des commentaires reçus du public, le Groupe consultatif recommandera des ajouts ou des modifications à l’Énoncé de politique. Enfin, il prévoit rendre accessibles au public les explications qu’il propose en réponse aux demandes d’interprétation de l’Énoncé de politique afin d’aider les chercheurs, les comités d’éthique de la recherche et les participants à la recherche à appliquer avec soin les principes qui y sont énoncés.

En 2006-2007, le CRSH s’est joint aux IRSC, au CRSNG, à Santé Canada et à d’autres parties intéressées pour participer au Forum des promoteurs. Les participants à ce forum ont examiné la possibilité d’instaurer un processus de gestion de la recherche avec des êtres humains, dont l’application ne se limiterait pas aux travaux financés par les trois organismes subventionnaires. En 2007, un comité d’experts présentera aux promoteurs ses conclusions et ses recommandations.

4.2.3 Intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition

En tant que principaux investisseurs dans la recherche universitaire, le CRSH, le CRSNG et les IRSC s’engagent à maintenir les normes d’intégrité les plus élevées dans le domaine de la recherche et de l’érudition. Leurs attentes à ce sujet sont précisées dans la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition. Fervents promoteurs de l’intégrité, ils considéreront comme un acte répréhensible toute infraction aux normes établies.

Le Comité du CRSH sur l’éthique et l’intégrité s’assure que tous les cas présumés d’inconduite sont traités conformément à la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition. Il suit de près les questions de politiques courantes, en particulier celles qui se rapportent à la recherche en sciences humaines.

En collaboration avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH participe à une initiative de Santé Canada, qui vise à évaluer dans quelle mesure la notion d’intégrité est présente dans la recherche et les travaux d’érudition au Canada. Pour ce faire, les partenaires ont invité des autorités en la matière à prendre part à un atelier pour mieux faire connaître le sujet aux Canadiens appelés à participer à des conférences internationales et pour obtenir des conseils sur l’évaluation des politiques appliquées par les conseils et les établissements.

4.2.4 Prestation des services électroniques

En 2006-2007, le CRSH et le CRSNG ont créé un comité directeur chargé de la gestion intégrée et de la technologie de l’information. Le nouveau comité a approuvé, en juin 2006, trois priorités stratégiques et neuf objectifs opérationnels. En même temps, les deux Conseils ont fusionné les équipes affectées à la gestion du commerce et des services électroniques. Ce regroupement a donné naissance à une nouvelle équipe spécialisée en solution d’affaires électroniques, qui est devenue en quelque sorte le relais pour tout service de gestion intégrée et de technologie de l’information. La vision et les stratégies de cette équipe ont été consignées par écrit et servent à classer, par ordre de priorité, les activités et les projets liés à la gestion intégrée et à la technologie de l’information et pour les harmoniser avec les priorités et les objectifs des deux Conseils.

Quand le CRSH et le CRSNG ont mis en place un processus axé sur les normes pour mieux gérer leurs affaires électroniques, ils ont atteint une étape importante dans l’unification de leurs fonctions liées à la gestion intégrée et à la technologie de l’information. Ils ont par la suite fondé un organisme de normalisation impartial chargé d’encourager le milieu de l’administration et du financement de la recherche à se fixer des normes et à les mettre en application. Le Consortium pour l’avancement des standards d’administration de l’information en recherche est censé publier sa première norme au début de 2007.

4.2.5 Réseau du CV commun canadien

À la suite d’analyses et de consultations menées au cours de la dernière année financière, le CRSH et le CRSNG ont entrepris d’homogénéiser les données présentées dans les curriculum vitæ afin de mettre clairement en évidence les principes fondamentaux du CV commun canadien. En mars 2006, l’entente de partage des coûts associés à la gestion du CV commun a pris fin. Le CRSH et le CRSNG ont alors entamé des consultations avec les parties signataires de l’entente initiale afin de recueillir leurs commentaires sur la possibilité d’assujettir le réseau actuel à des normes qui cadreraient davantage avec les exigences des deux conseils. Le CRSH juge essentiel de réaliser cette transformation avant de réitérer son adhésion au CV commun canadien.

4.3 Plan d'action de la gestion

Le nouveau président du CRSH, Chad Gaffield, a instauré un processus devant aboutir à la création d’un plan d’action de la gestion. Ce plan, qui devrait être entièrement mis en place à la fin de l’été 2007, s’attaquera à la fois à la mise en œuvre du plan stratégique de 2006-2011 et aux risques définis dans le profil de risque du CRSH.

Établi pour trois ans, le plan d’action intégrera une multitude d’objectifs d’envergure associés aux ressources humaines, à la gouvernance, à la mobilisation des chercheurs, à la présentation des résultats de recherche aux Canadiens, à la visibilité du CRSH au Canada et à la création d’une structure de gestion intégrée et de technologie de l’information afin d’honorer les engagements énoncés dans le plan stratégique.

 




Annexe

Tableau 19 : Architecture des activités de programme – Indicateurs de résultats et critères de rendement


Activité de programme

Sous-activité de programme

Indicateurs des résultats

Critères de rendemant

1. Objectif stratégique : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre dans la domaine des sciences humaines

1.1 Bourses et prix

1.1.1 Bourses d’études supérieures du Canada

Nombre de bourses attribuées; taux de réussite par domaine de recherche (sciences sociales et humanités); pourcentage d’étudiants de cycle supérieur en sciences humaines ayant reçu une bourse du CRSH.

Un personnel hautement qualifié qui possède des compétences spécialisées en recherche et qui est apte à mener une carrière diversifiée axée sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs de l’économie.

1.1.2 Bourses de doctorat

Nombre de bourses attribuées; taux de réussite; pourcentage d’étudiants de cycle supérieur ayant reçu une bourse du CRSH.

Un personnel hautement qualifié qui possède des compétences spécialisées en recherche et qui est apte à mener une carrière diversifiée axée sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs de l’économie.

1.1.3 Bourses postdoctorales

Nombre de bourses attribuées; taux de réussite.

Des nouveaux chercheurs talentueux qui accumulent un bagage de connaissances et d’expérience en recherche à une étape importante de leur carrière (p. ex., renouvellement du corps professoral). *

1.1.4 Bourses spéciales et prix

Nombre de titulaires de bourses et de prix.

La reconnaissance du dévouement, de la créativité et de la remarquable contribution des plus brillants chercheurs et étudiants de cycle supérieur du Canada.

1.2 Chaires de recherche du Canada

1.2.1 Programme des chaires de recherche du Canada

Nombre et pourcentage de chaires attribuées par niveau aux chercheurs des universités canadiennes, aux chercheurs étrangers et aux expatriés. Des universités canadiennes de même que des hôpitaux et des instituts de recherche élevés au rang de centres d’excellence en recherche en raison de leur capacité à attirer et à garder en poste des chercheurs remarquables.
2. Objectif stratégique : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

2.1 Recherche définie par le chercheur

2.1.1 Subventions ordinaires de recherche

Nombre de nouveaux projets et de nouveaux chercheurs subventionnés; nombre de subventions attribuées; taux de réussite par discipline ou par domaine de recherche, etc.

Un environnement de recherche propice à la formation, à l’avancement du savoir et à la communication des résultats de recherche dans toutes les disciplines et dans tous les domaines des sciences humaines.

2.1.2 Grands travaux de recherche concertée

Nombre d’équipes de recherche subventionnées et nombre moyen de chercheurs par équipe; nombre d’étudiants de cycle supérieur participant aux GTRC, par type de projet; liste des sujets abordés par les équipes subventionnées.

Un environnement de recherche propice à la formation, à l’avancement du savoir et à la communication des résultats de recherche dans toutes les disciplines et dans tous les domaines des sciences humaines.

2.2 Recherche et formation ciblées

2.2.1 Subventions de recherche stratégique

Nombre de projets et de chercheurs subventionnés par thème; nombre de subventions attribuées; taux de réussite, etc.

Des décideurs de divers secteurs qui ont accès à de nouvelles connaissances sur les questions sociales, économiques et culturelles qui préoccupent les Canadiens.

2.2.2 Initiatives conjointes

Nombre de projets et de chercheurs subventionnés par type d’initiative; nombre de subventions attribuées; taux de réussite, etc.

Des décideurs qui ont accès à de nouvelles connaissances sur des sujets pertinents pour les partenaires du CRSH.

2.2.3 Initiative de la nouvelle économie

Nombre de projets et de chercheurs subventionnés dans le cadre de l’INÉ, par sous-thème.

L’avancement des connaissances et des compétences et la mobilisation du savoir dans les domaines de la nouvelle économie.

2.3 Développement de la recherche stratégique

2.3.1 Initiatives de développement de la recherche

Nombre de subventions attribuées; nombre de chercheurs, taux de réussite, etc.

L’étude de nouvelles perspectives et orientations dans le domaine de la recherche en sciences humaines.

2.3.2 Alliances de recherche universités-communautés

Nombre de subventions attribuées; nombre de chercheurs universitaires et non universitaires participants; nombre de subventions attribuées aux organismes communautaires; taux de réussite; nombre de partenaires par type d’alliance; nombre de projets de recherche menés au sein d’une même alliance; nombre d’étudiants participants; nombre d’activités de mobilisation des connaissances et portée de ces activités.

Des communautés plus aptes à prendre des décisions et capables de mieux comprendre et d’appliquer les connaissances tirées de la recherche en sciences humaines.

2.3.3 Subventions institutionnelles du CRSH

Nombre d’établissements subventionnés.

Des établissements intéressés à mener des activités de recherche en sciences humaines.

2.3.4 Aide aux petites universités

Nombre de subventions attribuées selon la taille des établissements et leur emplacement géographique; liste des sujets à approfondir dans les petites universités canadiennes.

La création et la consolidation d’une capacité de recherche ciblée en sciences humaines au sein des petites universités canadiennes.

2.3.5 Appui général

Nombre de subventions attribuées; concordance avec les besoins et les objectifs du CRSH.

L’exploitation par le CRSH de possibilités inattendues mais bénéfiques pour l’avancement des sciences humaines au Canada.

2.3.6 Fonds d’initiatives internationales

À venir

À venir

2.3.7 BOREAS

À venir

À venir

3. Objectif stratégique : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances tirées de la recherche en sciences humaines

3.1 Interaction et diffusion de la recherche

3.1.1 Aide à l’édition savante

Nombre d’ouvrages financés; taux de réussite.

La diffusion de connaissances spécialisées en sciences humaines.

3.1.2 Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada

Nombre d’ateliers et de colloques organisés et financés; nombre de chercheurs et d’autres participants; nombre de chercheurs étrangers participants, etc.

Le partage des résultats de recherche au sein d’une même discipline, entre les champs disciplinaires et parmi les chercheurs canadiens et étrangers.

3.1.3 Aide aux revues de recherche et de transfert

Nombre de revues financées; nombre d’articles publiés; nombre d’auteurs ayant publié des articles dans les revues financées par le CRSH.

La diffusion de résultats originaux grâce à la recherche en sciences humaines.

3.1.4 Aide et subventions de voyage aux sociétés savantes

Nombre de membres d’associations et d’étudiants financés présents aux assemblées générales ou aux conférences annuelles.

Des relations et une communication améliorées entre les chercheurs en sciences humaines.

3.1.5 Réseaux stratégiques de connaissances

À venir

À venir

3.1.6 Réseaux de centres d’excellence

Nombre de réseaux subventionnés; nombre de chercheurs et de partenaires participants.

 

Une masse critique de chercheurs et de stagiaires en sciences humaines, en santé, en sciences naturelles et en génie qui collaborent à des travaux de recherche multidisciplinaires et multisectoriels au sein de réseaux.

La création de liens et de partenariats solides entre les universités, le gouvernement, l’industrie et d’autres utilisateurs (p. ex. les organisations non gouvernementales) afin d’assurer le transfert des connaissances et de faire profiter le Canada des avantages sociaux et économiques que les travaux de recherche avant-gardistes permettent de découvrir.

3.1.7 Impact du savoir dans la société

À venir

À venir

4. Objectif stratégique: Les institutions canadien – Un milieu de recherche dynamique

4.1 Coûts indirects de la recherche

4.1.1 Programme des coûts indirects

Nombre de subventions attribuées selon le type d’établissement, la région, etc.; pourcentage des fonds investis par secteur d’activité.

L’amélioration du milieu de la recherche au Canada, tant dans les universités et les collèges que dans les hôpitaux et les instituts de recherche en santé qui leur sont affiliés.


* Pour acquérir un bagage en recherche, les chercheurs peuvent entreprendre diverses activités, notamment : amorcer une nouvelle recherche; publier les résultats de leur recherche; créer et étendre leur réseau de relations; enrichir leur expérience en enseignement et acquérir des atouts qui leur permettront de se démarquer dans les concours de recherche nationaux.

Tableau 20 : Résumé des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités


Section Engagements Calendrier proposé
Priorités essentielles Revoir les défis auxquels les nouveaux chercheurs sont confrontés et déterminer les étapes à suivre pour les assumer 2007-2008
Internationaliser davantage le système d’évaluation par les pairs du CRSH 2007-2008
Déterminer comment accroître au mieux la flexibilité des programmes de recherche définie par les chercheurs et répondre aux besoins des chercheurs 2007-2008
Examiner les facteurs entraînant un environnement propice à la formation d’étudiants 2007-2008
Accroître le rôle du CRSH comme facilitateur à la réalisation des projets finances en 2006 dans le cadre du programme Impact du savoir dans la société 2007-2008
Tenir un nouveau concours dans le cadre du programme des Réseaux stratégiques de connaissances, de manière à financer sept nouveaux réseaux 2007-2008
Élaborer et mettre en place un plan triennal pour le fonctionnement de la nouvelle Direction des partenariats 2007-2008
Encourager la réalisation de nouvelles recherches sur les indicateurs des résultats de recherche 2007-2008
Collaborer avec d’autres organismes subventionnaires sur l’étude du lien entre les différents éléments qui constituent le financement fédéral de la recherche 2007-2008
Élaborer et mettre en place un plan d’action pour le renouvellement de la gouvernance 2007-2008
Consolider la nouvelle structure organisationnelle et la composition de l’équipe de gestion du CRSH 2007-2008
Élaborer et mettre en place un plan d’action en matière de gestion 2007-2008
Les chercheurs Attribuer 2 400 bourses d’études de maîtrise et de doctorat dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures En cours
Participer à l’évaluation officielle du Programme de bourses d’études supérieures menée par les IRSC 2007-2008
Attribuer près de 600 nouvelles bourses de doctorat En cours
Considérer de nouveaux moyens pour améliorer le milieu de formation en recherche 2007-2008
Attribuer près de 140 nouvelles bourses postdoctorales En cours
Décerner la Médaille d’or, le prix Aurore, le prix postdoctoral et la bourse William‑E.‑Taylor En cours
Attribuer la 2 000e chaire de recherche du Canada 2007-2008
Renouveler, remplacer ou réattribuer les chaires de recherche du Canada en tenant compte du financement variable accordé aux établissements et mettre en place une nouvelle méthode de calcul des attributions En cours
La recherche Financer les meilleurs projets de recherche présentés par des chercheurs établis ou des nouveaux chercheurs En cours
Travailler à l’atteinte de l’objectif à long terme du CRSH, à savoir réduire le nombre de demandes jugées excellentes mais ne pouvant être financés en raison de contraintes financières En cours
Accroître les partenariats nationaux et les réseaux de chercheurs de calibre mondial, grâce au programme des GTRC En cours
Financer les activités menées dans le cadre de la dernière année de fonctionnement de l’INÉ 2007-2008
Revoir les priorités du CRSH en matière de recherche stratégique, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Direction des partenariats 2007-2008
Continuer à financer les alliances de recherche universités-communautés ainsi qu’à faciliter l’échange de meilleures pratiques entre les titulaires de subventions des ARUC En cours
Organiser la première réunion d’un forum international d’organismes subventionnaires 2007-2008
Participer à l’organisation d’un forum international sur l’organisation des données, à Beijing, avec l’aide du Economic and Social Research Council du Royaume-Uni et de l’Académie des sciences sociales de la Chine 2007-2008
Prévoir et financer des possibilités de collaboration au profit des chercheurs canadiens 2007-2008
Maintenir les partenariats internationaux actuels et en créer de nouveaux 2007-2008
Étudier des moyens pour encourager la mobilité des étudiants de doctorat à travers le monde 2007-2008
Continuer à fournir des conseils concernant le programme canadien de l’Année polaire internationale, ainsi qu’à appuyer la recherche en sciences humaines et les activités connexes qui y sont liées 2007-2009
Collaborer avec un réseau d’universités et de partenaires des secteurs public et privé afin de mettre sur pied des activités de recherche et de consultation public sur l’économie fondée sur une source d’énergie à faible teneur en carbone 2007-2008
Faciliter la réalisation des activités de mobilisation des connaissances entre les chercheurs universitaires et le milieu politique fédéral en finançant un troisième symposium sur la population, le travail et la famille 2007-2008
La mobilization des connaissances Déterminer les responsabilités des gestionnaires et du personnel de la Division des subventions et des bourses et de la Direction des partenariats en ce qui concerne la  mobilisation des connaissances ainsi que les compétences et la formation nécessaires pour permettre une telle mobilisation 2007-2008
Apporter des changements au programme Aide aux revues de recherche et de transfert 2007-2009
Continuer à élargir les réseaux de recherche interdisciplinaire nationaux et à en établir de nouveaux, grâce aux Réseaux de centres d’excellence En cours
Les coûts indirects Lancer l’évaluation globale du Programme des coûts indirects et viser sa complétion en mai 2009 2007-2008
Priorités essentielles en matière de gestion Combler les postes vacants de la Division du rendement organisationnel, de la vérification et de l’évaluation 2007-2008
Poursuivre la mise en place des plans d’évaluation et de vérification axés sur les risques du CRSH 2007-2008
Initier la mise en place de la politique d’évaluation fédérale révisée En cours
Terminer la préparation de la deuxième phase du Protocole d’entente des organismes subventionnaires sur les rôles et responsabilités des établissements de recherche 2007-2008
Continuer à participer aux discussions sur la création d’un système de gouvernance canadien concernant la recherche avec des êtres humains 2007-2008

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