ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Statistique Canada
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L'honorable ministre Maxime Bernier
Ministre de l'Industrie
Table des matières
Message du Ministre pour le portefeuille
Déclaration de la direction
Aperçu de l'organisme
Contexte de planification
Activités de planification
SECTION II — ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Statistique économique
Statistique sociale
Statistique du recensement
Lacunes statistiques
Services à l'intention des Canadiens
Vérifications et évaluations internes
SECTION III — RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Information sur l'organisme
Tableau 3.1 Statistique Canada — Besoins en ressources selon la direction pour 2007-2008
Tableaux financiers
Tableau 3.2 Statistique Canada — Dépenses prévues
Tableau 3.3 Statistique Canada — Dépenses budgétaires selon l'activité de programme
Tableau 3.4 Statistique Canada — Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses
Tableau 3.5 Statistique Canada — Services reçus à titre gracieux
Tableau 3.6 Statistique Canada — Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
SECTION IV — AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT
Tableau 4.1 Mesures de surveillance et indicateurs du rendement — Cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada
Tableau 4.2 Calendrier des Examens de programmes quadriennaux (EPQ) et des Examens de programmes biennaux (EPB)
Tableau 4.3 Liste alphabétique des principaux produits de Statistique Canada
SECTION I — APERÇU
Message du Ministre pour le portefeuille
Le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à favoriser une économie
forte et concurrentielle, qui sera dans l'intérêt du pays et de l'ensemble des Canadiens. Je crois fermement que, pour atteindre cet
objectif, il nous faut créer un milieu qui encourage et récompense
les personnes travaillant fort, qui stimule l'innovation et qui permet d'éviter tout fardeau réglementaire inutile. Grâce à la modernisation et à l'amélioration des structures du marché
canadien,
nous assurerons la stabilité et l'équité voulues tout en créant de nouvelles possibilités et des choix pour les
entreprises, les consommateurs et l'ensemble des Canadiens.
Au cours de l'année écoulée, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour améliorer l'économie du Canada. Dès le début de notre mandat, nous avons déposé le budget de 2006, qui prévoyait des mesures destinées à améliorer la qualité de vie des Canadiens en bâtissant une économie forte, à même de jouer un rôle de premier plan au XXIe siècle. Ces mesures visaient notamment à rendre le régime fiscal canadien plus concurrentiel à l'échelle internationale et montraient notre engagement à réduire le fardeau administratif imposé aux entreprises et à continuer d'appuyer les sciences et la technologie au Canada.
L'automne dernier, nous avons présenté un plan économique à long terme dans La Mise à jour économique et financière, intitulé Avantage Canada — Bâtir une économie forte pour les Canadiens. Ce document met l'accent sur la création de cinq avantages propres à inciter les particuliers et les entreprises du pays à exceller et à faire du Canada un chef de file mondial.
Le portefeuille de l'Industrie se compose de :
|
L'un des avantages proposés — l'avantage fiscal — permettra de créer une conjoncture plus propice pour les entreprises canadiennes en établissant le taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises le plus bas au sein du G7. En outre, l'avantage entrepreneurial allégera le fardeau réglementaire et administratif des entreprises en veillant à ce que les règlements atteignent leurs objectifs au coût le plus bas possible.
Toujours dans le cadre d'Avantage Canada, notre gouvernement s'est engagé à appuyer les sciences et la technologie au pays et a présenté certains éléments d'une stratégie des sciences et de la technologie qui perpétuera l'excellence en recherche au Canada et rendra l'économie canadienne plus concurrentielle.
Le nouveau gouvernement du Canada a démontré à maintes reprises qu'il est déterminé à obtenir des résultats dont bénéficieront tous les Canadiens. Au fur et à mesure que nous progresserons, nous travaillerons plus étroitement que jamais avec divers intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux, et nous continuerons de promouvoir un contexte où le marché fonctionne le plus efficacement possible et d'encourager l'investissement dans l'innovation et la recherche-développement au Canada.
Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada, qui donne un aperçu des principales initiatives du ministère, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.
Le ministre de l'Industrie,
Maxime Bernier
Déclaration de la directionJe soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de Statistique Canada |
|
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
Ivan P. Fellegi |
Aperçu de l'organisme
Mandat, rôles et responsabilités
Le mandat de Statistique Canada provient principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité, sous l'autorité du ministre de l'Industrie, de recueillir, de dépouiller, d'analyser et de publier de l'information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Ces activités sont d'une importance fondamentale dans une société ouverte et démocratique, puisqu'elles permettent de communiquer une information objective aux Canadiens et à leurs représentants élus sur l'évolution de notre société et de notre économie. Les entreprises, les organisations syndicales et les organismes à but non lucratif se servent également des ressources d'information de l'organisme pour prendre des décisions éclairées.
Statistique Canada joue aussi le rôle de coordonnateur et de chef de file pour ce qui est du système statistique du pays. Par conséquent, l'organisme a établi plusieurs partenariats aux échelons fédéral, provincial et territorial. De nombreuses façons, les Canadiens ont tiré avantage de ces partenariats, qui ont contribué par exemple à l'amélioration de la qualité des données grâce à des méthodes d'enquête plus facilement comparables, à la réduction du fardeau de réponse résultant de l'utilisation de dossiers administratifs et du partage de données ainsi qu'à l'échange des meilleures pratiques parmi les participants.
Les données de Statistique Canada sont utilisées à des fins législatives et réglementaires, ce qui comprend : la répartition des fonds fédéraux aux provinces (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); la répartition des recettes fiscales fédérales et provinciales (taxe de vente harmonisée); l'indexation de différents types de versements fédéraux aux bénéficiaires et de crédits d'impôt (Loi de l'impôt sur le revenu); l'établissement des critères d'admissibilité aux prestations de retraite supplémentaires (Loi sur l'assurance-emploi); la détermination de la répartition des sièges du Parlement entre les provinces et la définition des circonscriptions électorales fédérales (Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales); la désignation des régions où le gouvernement fédéral doit offrir des services bilingues (Loi sur les langues officielles) et la mesure de la prévalence des sous-populations étant la cible principale du programme fédéral d'équité en matière d'emploi (Loi sur l'équité en matière d'emploi).
Contexte de planification
La collecte des données nécessite la collaboration de tous les Canadiens, qui contribuent à cette activité et en retirent des bienfaits. Statistique Canada recueille de l'information en menant des enquêtes et en utilisant des données tirées des dossiers administratifs. Puis, après avoir dépouillé et analysé ces données, il fournit les résultats par le truchement d'un très grand nombre de produits d'information.
Nouveaux besoins en matière d'information
Par le passé, le programme de Statistique Canada a été conçu de manière à fournir de l'information tant sur la structure macroéconomique et microéconomique que sur la structure sociodémographique du Canada. Il existe également de l'information statistique sur les institutions publiques et les programmes du pays. Cela constitue le programme de base de l'organisme. (Dans le tableau 4.3 de la section IV, on présente une liste des principaux produits qui composent le programme de base de Statistique Canada.) Cette information demeure encore pertinente et importante. Toutefois, l'organisme doit toujours s'assurer qu'elle répond aux nouveaux besoins et aux questions d'actualité, dont les exigences sont complexes et changeantes. Les décideurs des secteurs public et privé ont besoin de plus de données et d'analyses pour comprendre les enjeux qu'ils doivent affronter, notamment en ce qui concerne les nouveaux arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la santé des Canadiens et les systèmes qui la soutiennent, les facteurs influant sur le rendement économique dans la nouvelle économie fondée sur le savoir, la croissance économique, les facteurs microéconomiques influant sur la compétitivité, la cohésion sociale, le développement humain, les défis et les possibilités à l'échelle mondiale ainsi que les résultats des programmes sociaux.
Partenariats
Les partenariats et les ententes de partage des coûts avec d'autres ministères et organismes ainsi qu'avec d'autres secteurs de compétence et organisations externes représentent un aspect intrinsèque de la réalisation des programmes. Ce réseau de relations est essentiel pour élaborer des plans d'affaires efficaces. Statistique Canada continuera de promouvoir ces arrangements au cours de la période de planification, étant donné qu'ils ont fait leurs preuves non seulement pour répondre aux besoins des intervenants, mais aussi à ceux du système statistique national et du milieu de la recherche au Canada.
Valeurs et engagements publics
Engagement en matière d'amélioration continueBien qu'une part croissante des renseignements de Statistique Canada proviennent de données administratives existantes, la plus grande partie de l'information statistique est encore recueillie dans le cadre d'enquêtes auprès des entreprises et des ménages. L'organisme continuera de faire tout son possible pour utiliser les dossiers administratifs et explorer d'autres moyens — comme la déclaration électronique — afin de réduire le fardeau des répondants.
Valeurs de Statistique Canada
Statistique Canada reconnaît que les répondants aux enquêtes constituent son atout le plus précieux. En effet, leur bonne volonté et leur collaboration constantes lui permettent de produire de l'information fiable à partir des résultats des enquêtes. L'organisme s'engage par conséquent à respecter deux principes fondamentaux à l'égard des répondants aux enquêtes :
- protéger les renseignements personnels qu'ils lui confient;
- trouver des moyens novateurs de limiter le temps passé à remplir les questionnaires d'enquêtes et, idéalement, d'utiliser les données existantes afin de réduire au minimum le nombre d'enquêtes.
La pertinence des données statistiques reflète la mesure dans laquelle Statistique Canada répond aux besoins des clients. L'information doit permettre de mieux comprendre les enjeux les plus importants aux yeux de ceux qui s'en servent. L'organisme s'engage à produire des données essentielles pour favoriser un débat public réfléchi, des recherches sérieuses, l'élaboration de politiques judicieuses et la prise de décisions éclairées.
Pour répondre à ces exigences, l'organisme exerce ses activités dans un environnement de gestion matricielle qui repose sur l'interdépendance des secteurs d'activités de programme et de la structure fonctionnelle (voir la section III).
Activités de planification
Les activités de planification mises en lumière dans le tableau sommaire ci-dessous (voir Priorités de l'organisme — A) portent principalement sur les secteurs de programme qui dépassent le cadre de nos activités de base et auxquels on prévoit apporter des changements importants au cours de la période à venir. Toutes ces activités feront l'objet d'examens et de rapports selon le cadre d'assurance de la qualité décrit dans le Rapport sur le rendement de Statistique Canada.
Information sommaire
Raison d'être — Statistique Canada permet aux Canadiens d'accéder à de l'information de première qualité sur la société, l'économie, les institutions et l'environnement du Canada. Cette information facilite la prise de décisions et encourage leur participation au processus démocratique et aux marchés ainsi que leur engagement dans leur vie personnelle.
Tableaux d'information sommaire
Les tableaux suivants mettent en relief les ressources financières et humaines essentielles à l'exécution du mandat de Statistique Canada.
Ressources financières (en milliers de dollars)
|
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|
454 332
|
422 232
|
410 537
|
Ressources humaines
|
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|
5 177
|
4 917
|
4 767
|
Dans les deux tableaux suivants, on présente les priorités de l'organisme, les trois grands secteurs de programme de Statistique Canada ainsi que les dépenses prévues. On fait également un lien entre les priorités de l'organisme énoncées dans le tableau A et les secteurs de programme mentionnés dans le tableau B.
L'initiative sur les lacunes statistiques comprend 16 projets de recherche touchant les trois secteurs de programmes. Sept de ces projets relèvent de la statistique économique, huit, de la statistique sociale et un, de la statistique du recensement, pour un budget de fonctionnement annuel de 18,35 millions de dollars.
|
Priorité
|
Type
|
|
1. Indicateurs de l'environnement
|
Déjà établie
|
|
2. Refonte du Registre des entreprises
|
Déjà établie
|
|
3. Indices des prix des services
|
Permanente
|
|
4. Programme de péréquation
|
Nouvelle
|
|
5. Stratégie du droit de la famille axée sur l'enfant
|
Déjà établie
|
|
6. Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne
|
Permanente
|
|
7. Recensement de la population de 2006
|
Déjà établie
|
|
8. Recensement de l'agriculture de 2006
|
Déjà établie
|
|
9. Enquête auprès des peuples autochtones*
|
Nouvelle
|
|
10. Lacunes statistiques
|
Déjà établie
|
|
|
|
Dépenses prévues
|
Contribue aux priorités suivantes
|
||
|
|
Résultat prévu
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2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|
|
Résultat stratégique
|
Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques objectifs et impartiaux ainsi que des services et des analyses sur l'économie et la société canadienne qui sont
pertinents,
qui répondent aux questions d'actualité, qui remplissent les exigences légales et qui sont de première qualité.
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||||
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Statistique économique
|
Rendement approprié et conforme au cadre d'assurance de la qualité
|
202 238
|
201 071
|
197 895
|
1, 2, 3, 4 et 10
|
|
Statistique sociale
|
156 441
|
156 845
|
158 427
|
5, 6 et 10
|
|
|
Statistique du recensement*
|
95 653
|
64 316
|
54 215
|
7, 8 et 10
|
|
* Puisqu'il s'agit d'un projet à recouvrement des coûts, le budget de l'Enquête auprès des peuples autochtones n'est pas inclus dans les dépenses prévues pour les activités de la statistique du recensement; ces plans sont fournis dans la section du présent rapport décrivant les activités du programme de statistique du recensement.
SECTION II — ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Dans la section suivante, on présente les principaux plans et résultats relativement aux projets prioritaires de l'organisme pour la période de planification de trois ans. Ces priorités sont énumérées dans le tableau A.
Statistique économique
| Besoins en ressources |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
| (en milliers de dollars) |
202 238
|
201 071
|
197 895
|
| Équivalents temps plein |
2 493
|
2 528
|
2 498
|
Grâce à un ensemble de statistiques macroéconomiques, le programme de statistique économique fournit de l'information et des analyses portant sur l'ensemble du spectre de l'activité économique canadienne, tant nationale qu'internationale. Dans un autre volet du secteur de service, on s'occupe principalement des secteurs des entreprises et du commerce de l'économie canadienne. Cette information comprend des mesures de la valeur de la production, des coûts de structure, de la production et de la consommation de biens, des flux et des stocks de biens en capital fixe utilisés dans l'économie, du degré d'utilisation du potentiel, des estimations prévoyant les dépenses annuelles en immobilisations des entreprises et des administrations publiques ainsi que des mesures de la variation des prix des biens industriels, des dépenses en immobilisations et de la construction.
De plus, le programme fournit de l'information sur le volume et l'incidence financière en ce concerne les mesures de la variation des prix de détail, les activités en sciences et technologie des administrations publiques fédérale et provinciales ainsi que la recherche et le développement dans le secteur public et dans d'autres secteurs de l'économie.
Les programmes de statistique économique et les projets décrits ci-dessous constituent le résultat stratégique de l'organisme pour ce qui est de l'activité dans le domaine de la statistique économique, conformément au tableau B.
Indicateurs de l'environnement
|
Dépenses prévues
|
|||
| (en milliers de dollars) |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
| Indicateurs de l'environnement |
2 227
|
2 230
|
-
|
En 2004, le gouvernement du Canada s'est engagé à établir des indicateurs nationaux de la qualité de l'eau douce pour la vie aquatique, de la qualité de l'air et des émissions de gaz à effet de serre. L'objectif de ces nouveaux indicateurs est de fournir aux Canadiens de l'information plus fiable et de façon plus régulière sur l'état de leur environnement ainsi que sur les liens entre celui-ci et l'activité humaine. Environnement Canada, Statistique Canada et Santé Canada travaillent de concert en vue d'élaborer et de diffuser ces indicateurs. Cette initiative, qui met en évidence la responsabilité commune de ces organismes par rapport à la gestion de l'information sur l'environnement au Canada, a bénéficié de la collaboration et de la contribution des provinces et des territoires.
Dans le deuxième rapport annuel, diffusé en novembre 2006, on traitait des trois indicateurs. L'indicateur de la qualité de l'air dont il était question dans le rapport était axé sur l'exposition humaine à l'ozone troposphérique et, pour la première fois, sur les particules fines. Il s'agit là de deux composantes clés du smog. L'indicateur des émissions de gaz à effet de serre comprenait une description des changements survenus de 1990 à 2004. En 2006, dans le volet sur l'indicateur de la qualité de l'eau, on s'était surtout préoccupé de la mesure dans laquelle les eaux de surface du Canada ont soutenu les besoins de la vie aquatique pour la période s'étendant de 2002 à 2004. On a entrepris des recherches pour mieux comprendre en quoi les sites de prélèvement sont représentatifs de la qualité des étendues d'eau ou des bassins hydrographiques qui les entourent, et dans quelle mesure ils se rapprochent de l'ensemble des rivières et des lacs du Canada. Ces éléments seront pris en compte au moment de la révision de l'indicateur dans le cadre des prochains rapports. En outre, pour la première fois, on a inclus dans le deuxième rapport des résultats de l'Enquête sur les ménages et l'environnement, qui fournissent des données contextuelles socioéconomiques importantes, selon la province, comme l'influence des avis de mauvaise qualité de l'air, le traitement de l'eau potable, l'épandage d'engrais et de pesticides, la possession d'équipement domestique à moteur à essence ainsi que les personnes qui se rendent au travail en véhicule motorisé.
| Activités prévues : L'organisme produira chaque année des rapports sur un ensemble d'indicateurs qui continueront d'être améliorés, de même que des analyses de plus en plus robustes servant à suivre de près les changements qui se produisent dans les trois domaines. La contribution de Statistique Canada aux mises à jour comprendra de nouveaux résultats d'enquêtes contextuelles sur les comportements des ménages, la consommation de l'eau dans l'industrie et l'agriculture ainsi que la qualité de l'eau de source municipale. Par ailleurs, Statistique Canada participera à l'amélioration de la gestion des données du projet et des méthodes d'analyse. L'objectif à long terme consiste à produire de meilleures données pour appuyer la prise de décisions qui tiennent pleinement compte de la durabilité de l'environnement. |
Projet de refonte du Registre des entreprises
|
Dépenses prévues
|
|||
| (en milliers de dollars) |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
| Projet de refonte du Registre des entreprises |
3 039
|
-
|
-
|
Le Registre des entreprises est un répertoire central qui comprend toutes les entreprises dont le niveau d'activité au Canada est notable. Il contient également de l'information sur les personnes-ressources et sur la classification de ces entreprises. Statistique Canada s'appuie sur le Registre pour mener à bien les activités liées à la majorité de ses enquêtes économiques, notamment en ce qui concerne l'échantillonnage, la collecte des données et la production des estimations. Le Registre des entreprises est un élément clé du programme de statistique économique de l'organisme.
La structure globale du Registre des entreprises et son environnement technologique remontent à plus de vingt ans. En 2005, nous avons entamé une refonte complète du Registre afin de nous assurer qu'il peut continuer à remplir adéquatement son rôle dans les années à venir. Ce remaniement vise à simplifier et à actualiser les concepts ainsi que les processus opérationnels, à faciliter l'utilisation du Registre grâce à une technologie plus moderne et plus conviviale, et à améliorer la rapidité d'intégration des renseignements dans le Registre. La refonte du Registre permettra également de restreindre les coûts de fonctionnement et aidera Statistique Canada à réduire et à gérer efficacement le fardeau de réponse des entreprises, ce qui constitue une priorité permanente de l'organisme.
| Activités prévues : La refonte du Registre est un projet de trois ans qui prendra fin en 2007-2008. Au cours de cette année-là, nous allons compléter le développement et la mise à l'essai des diverses composantes du nouveau Registre. Nous allons également effectuer la transition des enquêtes de l'ancien Registre au nouveau. Cette transition débutera à l'automne 2007 et se déroulera sur une période d'environ six mois, selon un plan qui tient compte du cycle de chaque enquête. De plus, comme les outils technologiques et les processus opérationnels du nouveau Registre seront passablement différents, une formation débutant à l'été 2007 sera donnée aux utilisateurs ainsi qu'au personnel chargé des opérations du nouveau Registre. |
Indices des prix des services
|
Dépenses prévues
|
|||
| (en milliers de dollars) |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
| Indices des prix des services |
3 360
|
4 418
|
5 400
|
Les services représentent environ les deux tiers de l'économie canadienne. Les services aux entreprises constituent presque 40 % du produit intérieur brut, comparativement à environ 17 % pour les services gouvernementaux et à 11 % pour les services personnels. Malgré leur importance, les indices de prix du secteur des services aux entreprises constituent une lacune considérable du système statistique de l'économie canadienne. Cette lacune a des répercussions graves sur la qualité des estimations de la production réelle et de la variation de la productivité pour ce secteur.
Sur une période de cinq ans, l'organisme élaborera des programmes d'indices des prix des services pour environ 30 grandes catégories de services aux entreprises qui sont à l'origine d'environ 80 % de la valeur ajoutée du secteur des services aux entreprises. Au cours de l'exercice 2006-2007, Statistique Canada a amorcé une collecte de données provisoires sur le commerce de gros, le camionnage, les loyers non résidentiels et la location de machines et de matériel. La collecte de données provisoires sur les prix devrait être entreprise en 2007 pour les services d'assurance de biens et d'assurance dommages et de vente au détail. Des activités de recherche et de développement relativement à des méthodes d'indice de prix ont aussi été menées pour les services financiers de courtage et de gestion du patrimoine; les services téléphoniques et autres services de télécommunications; les autres services professionnels, scientifiques et techniques ainsi que les services de transport ferroviaire et de fret.
| Activités prévues : En 2007-2008, Statistique Canada complétera l'élaboration initiale des programmes pour quatre grandes catégories de services, ce qui donnera lieu à la diffusion initiale des indices trimestriels réguliers des prix nationaux (comportant si possible un niveau de détail géographique pour certaines catégories de services) d'ici la fin de l'exercice 2007-2008. Des activités de recherche, de développement et de mise à l'essai doivent être menées pour d'autres catégories de services aux entreprises, y compris les « autres services administratifs et de soutien », les commissions de courtage et les frais de gestion immobilière ainsi que la location de voitures et de camions. |
Programme de péréquation
|
Dépenses prévues
|
|||
| (en milliers de dollars) |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
| Programme de péréquation |
3 263
|
3 423
|
3 189
|
Chaque année, le gouvernement fédéral transfère des fonds aux administrations publiques provinciales et territoriales afin de contribuer à la prestation de programmes et de services au public. Ces transferts permettent aux provinces d'assurer des niveaux de service au public comparables pour des montants d'imposition similaires. Dans le budget fédéral de mars 2004, le gouvernement du Canada annonçait une série de changements à la formule de péréquation. Par exemple, l'assiette de l'impôt foncier sera modifiée, passant d'une mesure indirecte à une mesure qui rend mieux compte de la valeur marchande du secteur immobilier résidentiel.
La planification, l'élaboration et la mise en œuvre du projet devraient se dérouler au cours des trois prochains exercices. Les nouvelles données serviront non seulement à améliorer les mesures de la capacité fiscale relevant de la formule de péréquation, mais permettront en outre d'offrir des produits statistiques au public et au sein même du gouvernement.
| Activités prévues : En 2007-2008, Statistique Canada abordera la première étape du projet de l'assiette de l'impôt foncier consacrée à la planification, à l'élaboration et à la mise en œuvre détaillées des concepts, méthodes et outils de collecte. L'accent sera mis sur la collecte des données portant sur la valeur des propriétés et sur le revenu de l'impôt foncier, à partir de sources administratives. On se penchera sur les questions de comparabilité interprovinciale en ce qui a trait aux définitions et aux classifications des propriétés résidentielles et non résidentielles ainsi qu'à la couverture et aux méthodes d'évaluation. L'élaboration, la mise en place et la mise à l'essai des outils de collecte solliciteront une part importante des ressources au cours de cette première étape. Des discussions sur la délimitation géographique des municipalités seront engagées à l'interne. |
Statistique sociale
| Besoins en ressources |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
| (en milliers de dollars) |
156 441
|
156 845
|
158 427
|
| Équivalents temps plein |
1 873
|
1 883
|
1 894
|
Le programme de statistique sociale fournit de l'information sur les caractéristiques économiques et sociales des particuliers, des familles et des ménages au Canada ainsi que sur les principaux facteurs qui peuvent contribuer à leur bien-être. Il s'agit de mesures des revenus et des dépenses des ménages, de l'emploi et du chômage ainsi que des coûts et des avantages qui s'y rattachent, des revenus du travail et des facteurs influant sur la disponibilité de la main-d'œuvre, du tourisme et des voyages internationaux, de même que des données sur des sujets touchant spécialement les préoccupations sur lesquelles portent les politiques sociales.
Ce secteur produit également des données et des analyses sur les installations, les organismes et les systèmes qui sont financés par l'État et qui visent à satisfaire les besoins physiques et socioéconomiques des Canadiens. Il s'agit notamment de la justice, des soins de santé, des systèmes d'éducation, des institutions et des industries culturelles. Des renseignements sont fournis sur la nature et la portée des services et des activités ainsi que sur le profil des personnes et des familles qui font appel à ces services. Statistique Canada tente de plus en plus d'aller au-delà de l'orientation institutionnelle de ce volet afin de déterminer quelle est l'incidence des systèmes de santé, d'éducation et de justice sur les Canadiens.
Les programmes de statistique sociale et les projets décrits ci-dessous constituent le résultat stratégique de l'organisme pour ce qui est de l'activité dans le domaine de la statistique sociale, conformément au tableau B.
Stratégie du droit de la famille axée sur l'enfant
|
Dépenses prévues
|
|||
| (en milliers de dollars) |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
| Stratégie du droit de la famille axée sur l'enfant |
725
|
-
|
-
|
En 2003-2004, le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) a reçu des crédits, de Justice Canada, dans le cadre de la Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant. Ce financement sert à entreprendre l'élaboration et la mise en œuvre d'une version fondée sur les microdonnées de son Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (maintenant appelée Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires) ainsi qu'à élaborer et à mettre en œuvre une Enquête sur les tribunaux civils, un tout nouveau domaine d'enquête. Depuis, le CCSJ a établi les spécifications d'enquête (à partir de consultations fédérales-provinciales-territoriales), conçu des systèmes de traitement centraux pour ces deux enquêtes fondées sur des données administratives, et entrepris la collecte des données dans quatre secteurs de compétence pour chaque enquête. Un prototype de rapport pour l'Enquête sur les tribunaux civils a été élaboré à la fin du dernier exercice, tandis que la publication annuelle concernant l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, parue en janvier 2007, comprenait pour la première fois des nouvelles données provenant de l'enquête.
| Activités prévues : En 2007-2008, le CCSJ prévoit poursuivre la mise en œuvre des deux enquêtes dans deux ou trois provinces ou territoires. En outre, le Centre poursuivra l'élaboration de tableaux de résultats statistiques pour chaque enquête, de concert avec ses partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux. Par ailleurs, la première parution annuelle des données de l'Enquête sur les tribunaux civils est prévue au cours de l'exercice, et de nouvelles données seront intégrées dans la publication annuelle concernant l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires. |
Statistique de la santé
|
Dépenses prévues
|
|||
| (en milliers de dollars) |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
| Statistique de la santé |
17 825
|
17 825
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17 825
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Trois activités principales prédominent dans le programme de statistique de la santé pour l'année qui vient. Il s'agit en premier lieu de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), une nouvelle enquête très innovatrice sur la santé fondée sur des « mesures directes ». La deuxième activité est l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), qui fournit des données infraprovinciales à l'échelle des régions sociosanitaires. La troisième initiative porte sur l'utilisation des données administratives provinciales sur les soins de santé afin de disposer d'une gamme novatrice de nouvelles données statistiques.
D'abord, afin de combler les lacunes du système national d'information sur la santé, Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada ont appuyé Statistique Canada en vue d'obtenir du financement pour la nouvelle ECMS. Cette contribution a été annoncée dans le cadre du budget fédéral de 2003, comme prolongement de l'Initiative du Carnet de route de l'information sur la santé.
L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) permettra de recueillir d'importantes données sur la santé des Canadiens, au moyen de mesures physiques directes comme la pression artérielle, la taille, le poids, la fonction respiratoire et la condition physique. En outre, on prélèvera au cours de l'enquête des échantillons de sang et d'urine pour effectuer des tests de dépistage de maladies infectieuses, de maladies chroniques et de marqueurs de la nutrition et de l'environnement. L'enquête permettra aussi de mesurer directement l'activité physique, grâce à un moniteur d'activité électronique que les répondants porteront pendant une semaine. Ainsi, elle fournira des éléments clés d'information en ce qui a trait à la prévalence croissante de l'obésité.
Les données de l'ECMS seront utilisées pour produire des estimations beaucoup plus fiables sur l'étendue de problèmes de santé majeurs comme le diabète, l'hypertension, la maladie cardiovasculaire, la maladie pulmonaire, l'inactivité physique, l'exposition à des maladies infectieuses ainsi que l'exposition à des contaminants environnementaux.
Dans le cadre de l'ECMS, on recueillera des données auprès de 5 000 Canadiens âgés de 6 à 79 ans, dans 15 emplacements répartis dans tout le Canada. Cet échantillon permettra de produire des estimations à l'échelon national seulement. Les travaux se sont poursuivis en 2006-2007, afin de mettre la dernière main aux applications de collecte, d'établir les cliniques d'examen mobiles, de recruter et de former le personnel de collecte, de négocier des emplacements et des dispositions juridiques avec les provinces et les collectivités où les cliniques seront installées, et de procéder à une répétition générale de l'enquête dans son ensemble. La collecte devrait commencer en mars 2007 et se poursuivre jusqu'en juin 2009. La diffusion des données initiales devrait avoir lieu à la fin de 2009 ou au début de 2010.
En deuxième lieu, l'ESCC est active depuis 2001 et a joué un rôle essentiel en fournissant des données sur la santé des Canadiens non seulement aux provinces mais aussi aux municipalités et aux collectivités. Il s'agit surtout d'une enquête menée au moyen d'entrevues, à l'exception des mesures directes de la taille et du poids, qui visent à déterminer la prévalence de l'obésité à partir d'un sous-échantillon. La principale innovation pour l'année qui vient découle du fait que l'enquête, qui se tenait sur une base biennale (c.-à-d. en utilisant tous les deux ans un grand échantillon), reposera maintenant sur des interviews continues. Malgré la taille très importante de l'échantillon de l'ESCC, des pressions sont exercées afin d'élargir encore davantage l'échantillon et le contenu. On s'attend encore une fois à ce qu'un certain nombre de provinces et de territoires achètent des unités d'échantillonnage additionnelles, et il demeure difficile d'établir un équilibre entre les priorités concurrentes en vue d'obtenir de l'information plus détaillée sur des domaines comme les délais d'attente en chirurgie et en imagerie diagnostique ainsi que la prévalence de facteurs de risque de maladie. La stratégie de diffusion des données de l'enquête fait aussi l'objet d'un examen afin d'assurer la pertinence continue des données pour les intervenants clés.
Enfin, le Projet Information-santé orientée vers la personne (ISOP), créé dans le cadre du Carnet de route de l'information sur la santé, est présentement mis à jour puisque Statistique Canada est en train de négocier des partenariats avec les ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux responsables des soins de santé et de la santé publique, en vue d'obtenir un accès permanent aux données administratives recueillies couramment par le truchement du système de soins de santé. Ces données peuvent être combinées à des données d'enquête pour permettre d'examiner les facteurs de risque, l'utilisation des services de santé et les résultats en matière de santé.
| Activités prévues : En 2007-2008, on amorcera la collecte des données de l'ECMS et on mettra en œuvre le projet de collecte permanente de données pour cette enquête. Statistique Canada négociera des protocoles d'ententes avec toutes les provinces et tous les territoires participant à l'échange de données administratives sur les soins de santé en vue de faciliter le transfert de ces données à Statistique Canada. |
Statistique du recensement
| Besoins en ressources |
2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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| (en milliers de dollars) |
95 653
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64 316
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54 215
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| Équivalents temps plein |
811
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506
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375
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Ce secteur de programme fournit de l'information statistique provenant des recensements de la population et de l'agriculture et d'autres enquêtes complémentaires. Les recensements de la population et de l'agriculture sont effectués tous les cinq ans. L'Enquête auprès des peuples autochtones décrite ci-dessous est menée en vue de compléter les données du recensement. Le Recensement de la population recueille des renseignements repères sur la structure de la population canadienne ainsi que sur ses conditions démographiques et socioéconomiques. Il fournit des données détaillées sur les sous-populations et sur les régions géographiques, qu'on ne peut obtenir dans le cadre d'enquêtes par sondage. Certaines statistiques dépendent des données du recensement, par exemple les estimations de la taille de la population et de sa structure démographique entre les recensements ainsi que les projections démographiques.
Les chiffres et les estimations de population sont essentiels pour déterminer les limites des circonscriptions électorales, la répartition des transferts fédéraux ainsi que le transfert et l'affectation de crédits entre les administrations publiques régionales et municipales, les commissions scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces.
À partir des données du Recensement de l'agriculture, l'organisme produit des statistiques économiques et sociales sur les caractéristiques et le rendement des exploitants et des exploitations du secteur agricole.
Les programmes de statistique du recensement et les projets décrits ci-dessous constituent le résultat stratégique de l'organisme pour ce qui est de l'activité dans le domaine de la statistique du recensement, conformément au tableau B.
Recensement de la population de 2006
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Dépenses prévues
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| (en milliers de dollars) |
2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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| Recensement de la population de 2006 |
49 897
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18 997
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9 332
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Dans le cadre du Recensement de 2006, on a adopté des changements innovateurs, transformant ainsi un processus qui était demeuré pratiquement inchangé depuis 35 ans. Ces changements ont été apportés pour donner suite aux pressions qui n'ont cessé d'augmenter au cours des deux dernières décennies. Statistique Canada s'est ainsi assuré de la confidentialité et de la sécurité des questionnaires qui, une fois remplis, sont en cours d'examen par les agents recenseurs connus localement, tout en profitant des possibilités offertes grâce aux progrès technologiques. Les activités de collecte et de traitement initial du recensement, qui ont fait l'objet de la totalité des changements majeurs pratiqués, ont atteint ou parfois même dépassé leurs objectifs.
Voici certains des changements majeurs auxquels on a procédé et les résultats qui en ont découlé :
- Statistique Canada a mis en place une application Internet efficiente et sécuritaire. Au total, 2,2 millions de ménages ont opté pour cette voie de déclaration. Ce nombre est supérieur à l'objectif de l'hypothèse de planification qui avait été établi à 2,1 millions.
- Statistique Canada a adopté une liste officielle des logements pour l'ensemble du Canada. L'objectif était d'envoyer le questionnaire par la poste au plus grand nombre de logements possible et d'inscrire chaque questionnaire dans la liste officielle, au moment de sa réception au Centre de traitement des données principal, peu importe la voie de déclaration utilisée. Nous avons réussi à envoyer des questionnaires par la poste à 73 % de tous les logements au Canada, réduisant ainsi de 15 000 le nombre de recenseurs chargés de la livraison des questionnaires par rapport à 2001. Par la suite, notre capacité de suivi et de contrôle des opérations sur le terrain au niveau des logements reposait essentiellement sur le Système de contrôle principal.
- Statistique Canada a éliminé le travail exigeant en main-d'œuvre que demandait l'entrée manuelle des données des questionnaires du recensement, effectuée en sous-traitance par l'Agence du revenu du Canada pour Statistique Canada depuis 1981. Statistique Canada a réussi à utiliser le scannage et les technologies de reconnaissance des caractères automatisées et à traiter tous les questionnaires à l'interne au Centre de traitement des données. Cette opération a donné lieu à la création de plus de 138 millions d'images, à la saisie automatisée de plus de 1,3 milliard de caractères et à la saisie manuelle d'environ 100 millions de caractères. Tout semble indiquer que les données saisies étaient de bonne qualité, et peut être même de qualité supérieure aux données entrées manuellement.
- Statistique Canada a entrepris d'éliminer le contrôle manuel par les recenseurs connus localement ainsi que le suivi direct des répondants visant à obtenir les données manquantes ou de compléter les données. Puisque toutes les données sont maintenant en format électronique, on a procédé à un contrôle complexe de façon uniforme et automatisée. Dans le cas des données manquantes, le suivi auprès des répondants a pris la forme d'un suivi téléphonique assisté par ordinateur à partir de trois centres d'appels. Au total, 920 000 questionnaires ont été traités par les opérations de suivi des questionnaires rejetés au contrôle. En raison de la meilleure qualité des données reçues par Internet, on a traité environ 300 000 questionnaires de moins que ce qui avait été prévu à l'origine.
Tous ces changements majeurs ont contribué à réduire le besoin d'avoir un nombre important d'employés sur le terrain, sur lesquels on comptait habituellement pour mener les opérations du recensement. Au lieu des quelque 50 000 employés sur le terrain qu'il aurait fallu recruter si nous avions opté pour des moyens classiques de collecte, nous avons établi un processus nécessitant environ 27 000 personnes. Toutefois, en raison des conditions particulièrement difficiles du marché du travail, surtout dans les grands centres urbains ainsi que dans de nombreuses régions de l'Alberta, nous n'avons pu recruter que 17 000 recenseurs environ. Pour aggraver les difficultés, au cours de la période de pointe de la non réponse, Statistique Canada n'a pu maintenir en fonction que 10 000 recenseurs environ, dont seulement le tiers ont pu offrir leurs services pendant plus de 20 heures par semaine.
Ces problèmes de recrutement et de maintien en poste des employés nous ont forcés à prendre des mesures énergiques et décisives, qui ont pu être adoptées grâce à la souplesse des processus et des systèmes nouveaux.
Statistique Canada a mis en place un programme d'information publique très efficace pour le Recensement de 2006. Le soutien des provinces, du secteur privé, des organismes non gouvernementaux et des médias a été exceptionnel. Des milliers d'entreprises ont accepté d'appuyer le recensement en affichant notre message sur leurs produits et en l'intégrant dans leurs campagnes de communication avec le public. L'importance de la pleine participation de l'ensemble des secteurs privé et public semble avoir été bien comprise par tous. Aucun problème majeur ne s'est posé pendant la période de collecte.
Malgré les nombreux succès enregistrés jusqu'à maintenant pour le Recensement de 2006, Statistique Canada a noté une légère baisse des taux de réponse globaux, une tendance qui s'est dessinée au cours des dernières décennies.
Même s'il subsiste certains défis à relever pour l'année qui vient, Statistique Canada a déjà entrepris les préparatifs en vue du Recensement de 2011. On revoit justement les leçons apprises jusqu'à maintenant dans le cadre du Recensement de 2006 afin de tirer parti des succès obtenus et de procéder à des changements, au besoin.
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Activités prévues : Au cours de l'exercice 2007-2008, les résultats du recensement seront communiqués aux Canadiens. Statistique Canada produira des données destinées aux groupes communautaires, aux entreprises, aux administrations publiques et à l'ensemble des Canadiens. Au centre de la stratégie de diffusion des données du recensement figure la production de données, d'analyses et de produits de données qui démontrent l'importance des données du recensement et qui répondent à une vaste gamme de besoins des utilisateurs. Cinq diffusions de données importantes auront lieu en 2007-2008 :
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Recensement de l'agriculture de 2006
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Dépenses prévues
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| (en milliers de dollars) |
2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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| Recensement de l'agriculture de 2006 |
3 400
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2 000
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-
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Les données du Recensement de l'agriculture seront diffusées le 16 mai 2007, soit un an après le jour du recensement. Alors que depuis plusieurs années les données sur les exploitations agricoles sont diffusées un an après le jour du recensement, cette fois-ci les données diffusées porteront aussi sur les exploitants agricoles. Par ailleurs, le jour de la diffusion, toutes les données seront disponibles sur Internet, y compris celles à l'échelon géographique de la subdivision de recensement unifiée, l'équivalent d'une collectivité dans toutes les provinces. En 2001, les données à cette échelle n'étaient pas disponibles en ligne.
Statistique Canada a adopté une approche similaire pour améliorer la diffusion du recueil analytique du Recensement de l'agriculture. Cette publication, qui regroupe 30 articles d'analyse spécialisée, était habituellement diffusée après les données du couplage agriculture-population. En septembre 2007, le premier article paraîtra sous format électronique, tandis que les autres articles seront diffusés tous les quatre mois par la suite, jusqu'à ce que l'ensemble des textes soient disponibles sous forme de recueil. De cette façon, les aperçus analytiques des données du Recensement de l'agriculture seront accessibles plus tôt qu'auparavant, et ce, à un plus grand nombre de Canadiens, et susciteront un nouvel intérêt dans les médias.
Parallèlement, la Base de données du couplage agriculture-population sera en voie d'élaboration. Cette base de données unique comprendra un profil des caractéristiques socioéconomiques pour le cinquième des exploitants agricoles qui ont répondu au questionnaire détaillé du Recensement de la population.
Des travaux préliminaires en vue du Recensement de l'agriculture de 2011 seront effectués au cours de la prochaine année. Le personnel du recensement établira un calendrier élaboré du recensement, dont l'une des étapes les plus critiques concerne l'élaboration du contenu du questionnaire de 2011. Dans le cadre de ce processus, on demandera aux utilisateurs de données à l'échelle nationale de faire des commentaires au sujet des nouvelles exigences de contenu et on fera l'essai des questions nouvelles et modifiées auprès des répondants, et ce, dans l'ensemble du pays. Compte tenu des pressions économiques et structurelles que l'industrie de l'agriculture continue de subir, il sera particulièrement difficile de formuler des questions qui satisfont à la fois les administrations publiques et l'industrie, tout en mesurant de façon précise la santé de l'agriculture au Canada.
| Activités prévues : En 2007-2008, Statistique Canada diffusera le 16 mai 2007 toutes les données du Recensement de l'agriculture de 2006, soit un an après le jour du recensement. Par ailleurs, la préparation en vue du Recensement de 2011 commencera, avec l'établissement des calendriers élaborés et du contenu du questionnaire initial. |
Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA)
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Dépenses prévues
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| (en milliers de dollars) |
2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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| Enquête auprès des peuples autochtones |
6 328
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6 358
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6 695
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L'Enquête auprès des peuples autochtones (hors réserve) est effectuée et financée en vertu d'une entente relative aux recouvrements des coûts, conclue avec un consortium de ministères chargés de l'établissement de politiques dirigé par Affaires indiennes et du Nord Canada. L'EAPA de 2006 servira à compléter les données du recensement et fournira un instantané de la situation des populations autochtones vivant à l'extérieur des réserves, sur le plan de l'état de santé et des conditions socioéconomiques et culturelles. L'enquête fournira aux administrations publiques et aux organismes autochtones des indicateurs qui permettront de suivre les changements liés aux résultats en éducation, à l'état de santé, à l'emploi et à la connaissance des langues autochtones. Surtout, elle fournira des données statistiques sur les causes de ces changements. Les résultats initiaux de l'enquête seront diffusés à l'automne 2008.
Outre l'enquête hors réserve, un volet de l'EAPA ciblera les Autochtones vivant dans les réserves. Ainsi, les collectivités des Premières nations qui souhaitent participer au programme de l'EAPA seront sondées au cours des cinq prochaines années, selon une approche progressive. Dans le cadre du Programme de statistiques sur les Autochtones, Statistique Canada apportera également un soutien et une aide technique de façon continue au nouvel Institut de la statistique des Premières nations (ISPN).
| Activités prévues : En 2007-2008, un volet de l'Enquête auprès des peuples autochtones sera mené dans les réserves selon une approche progressive, et un soutien technique sera fourni à l'ISPN. Statistique Canada traitera et analysera les données recueillies dans le cadre de l'enquête hors réserve en vue de leur diffusion en 2008-2009. |
Lacunes statistiques
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Dépenses prévues
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| (en milliers de dollars) |
2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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| Lacunes statistiques |
18 350
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18 350
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18 350
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Statistique Canada a renforcé la gouvernance des projets financés dans le cadre de cette initiative afin de s'assurer que le fonds demeure en développement et de réaliser ainsi les recherches de faisabilité qui sont au cœur des projets approuvés.
Services à l'intention des Canadiens
Statistique Canada doit continuellement veiller à ce que l'information qu'il produit soit pertinente, actuelle, exacte et cohérente. Il importe tout autant de s'assurer que les Canadiens, en tant que répondants et utilisateurs de données, peuvent communiquer avec les représentants de l'organisme par les moyens les plus pratiques et les plus conviviaux possible. Statistique Canada continuera de mettre en œuvre des initiatives axées sur le contrôle du fardeau qu'il impose aux répondants, en explorant de nouvelles façons d'utiliser les fonds de données existants ainsi qu'en mettant au point des méthodes et des technologies modernes et en les mettant à l'essai.
Normes de service à la clientèle
Statistique Canada tient à fournir des services rapides, efficaces, équitables et courtois. À cette fin, nous prenons les engagements qui suivent.
La disponibilité de l'information constitue l'un des aspects importants de nos activités. C'est pourquoi Statistique Canada s'engage à :
- communiquer avec les clients dans la langue officielle de leur choix;
- fournir des services durant les heures normales de bureau, soit de 8 h 30 à 16 h 30 dans tous les fuseaux horaires du Canada, à partir du Centre de contact national auquel sont rattachés un numéro de téléphone sans frais et une adresse électronique;
- fournir l'information sur de nombreux supports de manière à répondre à divers besoins.
Le temps de réponse varie selon la nature de la demande. Afin de garantir la rapidité du service, Statistique Canada fera en sorte :
- de rappeler les clients dans un délai de un jour ouvrable;
- d'accuser réception des courriels ou d'y répondre dans un délai de deux jours ouvrables; dans le cas des lettres confiées au service postal ou des télécopies, ce délai est de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception;
- de répondre aux demandes de renseignements de base et de donner suite aux commandes de produits facilement disponibles dans les deux jours ouvrables suivant la date de réception;
- de répondre aux demandes de produits ou de services personnalisés selon le contrat établi et en respectant l'échéancier fixé d'un commun accord avec le client;
- d'informer les clients de tout changement de date de livraison et de leur expliquer clairement la raison de ce changement.
Statistique Canada fournit sans frais au public des renseignements d'intérêt général par le truchement de son site Web et des bibliothèques publiques dans l'ensemble du Canada.
Statistique Canada recouvre les frais associés à la fourniture de produits et de services spécialisés à des personnes et à des groupes divers. Les frais sont fixés en fonction de facteurs comme la complexité de la demande, le temps nécessaire pour effectuer le travail, les exigences technologiques et les frais de transmission des données. On pourrait également exiger des droits de licence. Pour ces produits et services, nous nous engageons à :
- toujours fournir aux clients le prix du produit ou du service avant d'entreprendre le travail;
- informer le client immédiatement de tout changement de prix et en donner la raison.
Afin de répondre aux besoins d'information des clients, Statistique Canada :
- consultera le client afin de bien comprendre ses besoins;
- informera immédiatement le client des différences entre le produit demandé et le produit qui sera fourni, s'il y a lieu, et lui en donnera la raison;
- proposera une solution, et ce, gratuitement si le produit offert n'est pas conforme au produit demandé en raison d'une erreur commise par Statistique Canada.
| Activités prévues : En 2007-2008, Statistique Canada adoptera les Normes de service à la clientèle décrites précédemment, contrôlera le respect des engagements et en rendra compte dans le Rapport sur le rendement de Statistique Canada. |
Remaniement du site Web de Statistique Canada
Le site Web de Statistique Canada joue un rôle essentiel pour rendre ses données accessibles au public. À partir de 2005, on s'est mobilisé pour améliorer le site Web à partir de la rétroaction et selon les besoins des utilisateurs. Dans le cadre de cette initiative, Statistique Canada a lancé son site Web mis à jour, qui comprend une page d'accueil remaniée, une présentation uniforme dans l'ensemble du site, des fonctions de recherche améliorées ainsi qu'un nouveau module sur les Comptes économiques nationaux. Le site Web est maintenant plus facilement accessible aux utilisateurs qui ont des besoins spéciaux, comme les personnes ayant une déficience visuelle. On a aussi installé un accès intégré aux cartes et aux produits géographiques dans le module « Cartes et géographie ».
Il est important pour Statistique Canada que les visiteurs du site www.statcan.ca soient très satisfaits de ce qu'ils y trouvent. La mise en œuvre d'un programme d'assurance de la qualité pour l'ensemble du contenu du site est essentielle à cet égard.
Statistique Canada continue de chercher des façons d'améliorer le taux de satisfaction des visiteurs qui utilisent les fonctions de recherche du site. De nouvelles techniques, y compris la navigation guidée et la recherche à facettes, faciliteront l'accès aux résultats de recherche grâce à des options sélectionnées par l'utilisateur, comme l'auteur et le sujet.
| Activités prévues : En 2007-2008, nous continuerons d'investir pour améliorer le site Web. Des processus sont mis en œuvre pour s'assurer que le nouveau contenu et les nouvelles applications font l'objet d'un programme élaboré d'assurance de la qualité, ce qui comprend notamment une vérification de la convivialité, de l'accessibilité et de la fonctionnalité. Nous tenterons en outre d'améliorer le classement, l'intégration et la gestion de l'information dans le site pour offrir un meilleur accès aux données par mot-sujet et par région géographique. Par ailleurs, nous examinerons le site Web afin de nous assurer que les applications, les outils et les technologies utilisées pour la publication sur le Web répondent aux besoins actuels et futurs. |
Vérifications et évaluations internes
Le tableau suivant présente les prochaines vérifications internes des programmes de Statistique Canada.
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Nom de la vérification ou de l'évaluation interne
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Type de vérification ou d'évaluation
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État
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Date d'achèvement prévue
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Vérification du Recensement de 2006 relativement à certaines pratiques de sécurité, administratives et pratiques portant sur la qualité
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vérification
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en cours
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été 2007
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Bureau du vérificateur général — Recensement de 2006
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vérification
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en cours
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automne 2007
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Confidentialité des données statistiques de nature délicate
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vérification
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en cours
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automne 2007
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Un lien aux rapports et aux plans sera affiché sur le site Web de Statistique Canada (www.statcan.ca).
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L'organisme est en train de mettre au point un plan d'activités détaillé pour la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne de 2006, telle qu'elle est définie par le Bureau du contrôleur général. La Division de la vérification interne prépare actuellement un plan pluriannuel de vérification fondée sur le risque qui répondra aux exigences énoncées dans la Politique. On prévoit présenter le plan au Comité de vérification interne au début de l'exercice 2007-2008. Un modèle de vérification fondé sur le risque propre aux bureaux régionaux est aussi en cours d'élaboration et devrait être complété d'ici la fin de 2007-2008.
D'ici la fin de l'exercice 2008-2009, Statistique Canada prévoit également mettre sur pied un nouveau comité de vérification, conformément à la Politique sur la vérification interne de 2006.
Plan d'évaluation de Statistique Canada
L'évaluation continue de la qualité et de la crédibilité de l'information statistique que produit Statistique Canada est essentielle à l'exécution de son mandat et à l'atteinte de son résultat stratégique. À cette fin, chaque programme statistique fait l'objet tous les quatre ans d'une vérification détaillée et d'un rapport sur le rendement de programme, en plus d'être soumis à un rapport plus court sur les faits nouveaux dans la deuxième année de ce cycle de quatre ans. Les chefs de service se servent des résultats de ces évaluations pour prendre des décisions éclairées au sujet des priorités, des mises au point à apporter aux programmes pour répondre aux besoins des utilisateurs, des réaffectations de ressources et d'autres ajustements aux programmes.
Au cours de ce processus, les gestionnaires de programme procèdent à une auto-évaluation approfondie et rigoureuse des qualités, des lacunes, des possibilités et des faiblesses de leur programme, évaluent les risques et fournissent un plan stratégique au statisticien en chef.
1. Examen de programme quadriennal (EPQ)
L'EPQ est un examen complet de chaque programme qui est effectué tous les quatre ans, de sorte que tous les programmes de l'organisme sont évalués au cours d'un cycle de quatre années. Il comprend une consultation approfondie auprès des principaux constituants visant plus particulièrement à connaître leur satisfaction à l'égard des extrants des programmes. Les sondages sur la satisfaction, les réunions ordinaires et spéciales, la participation aux comités consultatifs ainsi que d'autres méthodes de consultation permettent de recueillir de la rétroaction. Grâce à ce processus, on rassemble de l'information qualitative et quantitative détaillée sur le rendement des programmes. Pour des raisons d'exhaustivité et d'uniformité, tous les indicateurs de rendement sont déclarés en vertu du Cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada¹. Les gestionnaires de programme utilisent les résultats de cette évaluation pour élaborer une orientation stratégique pour les quatre années suivantes. Cette orientation stratégique est ensuite présentée au comité mixte de planification et d'évaluation, présidé par l'administrateur général, à titre indicatif et aux fins d'approbation, puis introduite dans le processus de planification à long terme.
2. Examen de programme biennal (EPB)
L'EPB est un rapport d'étape intermédiaire portant sur la mise en œuvre du plan stratégique approuvé. Tout comme l'EPQ, sa structure est établie d'après le Cadre d'assurance de la qualité, mais la présentation de l'information sur le rendement est faite suivant les besoins, lorsque les tendances ont une importance relative. Ce rapport intermédiaire met aussi en évidence les nouveaux changements et enjeux et la façon dont on les aborde.
Le calendrier des examens de programmes quadriennaux (EPQ) et des examens de programmes biennaux (EPB) pour la période de planification 2007-2008 à 2009-2010 est présenté dans le tableau 4.2 de la section IV.
1. Le Cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada (tableau 4.1) fournit une structure d'analyse et d'établissement de rapports visant à assurer la qualité des programmes, que les gestionnaires doivent utiliser dans leur EPQ et EPB. On y définit les six dimensions de la qualité dont chacune se rapporte à des indicateurs quantitatifs et qualitatifs qu'il convient de traiter s'il y a lieu.
SECTION III — RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Information sur l'organisme
Le ministre de l'Industrie est le ministre responsable de Statistique Canada devant le Parlement. L'organisme est dirigé par le statisticien en chef du Canada, qui est secondé par sept statisticiens en chef adjoints (SCA) : quatre sont responsables des secteurs de programme et trois, des opérations techniques et de gestion à l'appui des programmes opérationnels
Statistique Canada — Besoins en ressources selon la direction pour 2007-2008
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Ministre de l'Industrie
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Statisticien en chef
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Activités de programme
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SCA* Statistique sociale, des institutions et du travail
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SCA Statistique du commerce et des entreprises
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SCA Études analytiques et Comptes nationaux
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SCA Analyse et Développe-ment
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SCA Communi-cations et Opérations
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SCA Informatique et Méthodologie
|
SCA Services de gestion
|
Total partiel
|
Recettes nettes en vertu d'un crédit
|
Total
|
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| Statistique économique |
(en milliers de dollars)
|
466
|
95 805
|
35 376
|
-
|
40 791
|
39 014
|
19 314
|
230 766
|
28 528
|
202 238
|
| Statistique sociale |
(en milliers de dollars)
|
62 942
|
1 014
|
591
|
31 554
|
80 249
|
36 252
|
10 240
|
222 842
|
66 401
|
156 441
|
| Statistique du recensement |
(en milliers de dollars)
|
47 894
|
3 484
|
-
|
-
|
41 819
|
28 635
|
8 892
|
130 724
|
35 071
|
95 653
|
| Total des dépenses prévues |
(en milliers de dollars)
|
111 302
|
100 303
|
35 967
|
31 554
|
162 859
|
103 901
|
38 446
|
584 332
|
130 000
|
454 332
|
| * SCA : statisticien en chef adjoint | |||||||||||
Tableaux financiers
Tableau 3.2 Statistique Canada — Dépenses prévues
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Prévisions des dépenses
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Dépenses prévues
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Dépenses prévues
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Dépenses prévues
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|
|
2006-2007¹
|
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|
|
(en milliers de dollars)
|
||||
| Statistique économique |
217 879
|
230 651
|
223 016
|
219 839
|
| Statistique sociale |
218 316
|
222 788
|
207 923
|
209 505
|
| Statistique du recensement |
295 048
|
130 674
|
91 294
|
81 192
|
| Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brut) |
731 243
|
584 113
|
522 232
|
510 537
|
| Moins : Revenus disponibles |
130 000
|
130 000
|
100 000
|
100 000
|
| Total du Budget principal des dépenses |
601 243
|
454 113
|
422 232
|
410 537
|
| Rajustements | ||||
| Économies en matière d'approvisionnement | ||||
| Statistique économique |
(2 440)
|
|||
| Budget supplémentaire des dépenses | ||||
| Report du budget de fonctionnement |
28 610
|
|||
| Lacunes statistiques II |
19 454
|
|||
| Étude de faisabilité sur les exigences relatives aux données de Finances Canada concernant l'assiette des impôts fonciers (Programme de péréquation) |
436
|
|||
| Transfert du ministère du Patrimoine canadien pour des activités liées à la création de données culturelles en ligne et à d'autres projets de numérisation (Programme de culture canadienne en ligne) |
356
|
|||
| Financement pour entreprendre des projets liés au développement et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne de la biotechnologie) |
346
|
|||
| Réduction des dépenses de 2006 (objectif de réaffectation de 1 G$) |
(15 000)
|
|||
| Autres | ||||
| Financement d'enrichissement pour vérification interne |
|
219
|
||
| Conventions collectives |
14 212
|
|||
| Total des rajustements² |
45 974
|
219
|
||
| Dépenses nettes prévues |
647 217
|
454 332
|
422 232
|
410 537
|
| Moins : Revenus non disponibles |
800
|
800
|
800
|
800
|
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
65 082
|
57 101
|
56 274
|
55 632
|
| Coût net du programme |
711 499
|
510 633
|
477 706
|
465 369
|
| Équivalents temps plein |
6 315
|
5 177
|
4 917
|
4 767
|
| 1. Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l'exercice. | ||||
| 2. Les rajustements reflètent les approbations reçues depuis la production du Budget principal des dépenses et incluent entre autres les initiatives budgétaires ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses. | ||||
Statistique Canada — Dépenses budgétaires selon l'activité de programme
|
2007-2008
|
||||||||
|
Dépenses budgétaires
|
||||||||
| Activité de programme |
Dépenses de fonctionnement
|
Contributions et autres paiements de transfert
|
Dépenses budgétaires brutes
|
Moins : Revenus disponibles
|
Dépenses budgétaires nettes
|
Total du Budget principal des dépenses
|
Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses)
|
Total des dépenses prévues
|
|
(en milliers de dollars)
|
||||||||
| Résultat stratégique : |
Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques objectifs et impartiaux ainsi que des services et des analyses sur l'économie et la société canadienne qui sont
pertinents,
qui répondent aux questions d'actualité, qui remplissent les exigences légales et qui sont de première qualité.
|
|||||||
| Statistique économique |
230 651
|
-
|
230 651
|
28 528
|
202 123
|
202 123
|
115
|
202 238
|
| Statistique sociale |
222 227
|
561
|
222 788
|
66 401
|
156 387
|
156 387
|
54
|
156 441
|
| Statistique du recensement |
130 674
|
-
|
130 674
|
35 071
|
95 603
|
95 603
|
50
|
95 653
|
| Total |
583 552
|
561
|
584 113
|
130 000
|
454 113
|
454 113
|
219
|
454 332
|
Nous avons tenté de définir les activités que Statistique Canada prévoit par rapport aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada. Cependant, en raison du mandat et de la mission de l'organisme, on doit noter que les activités de Statistique Canada couvrent l'ensemble du spectre de la société socioéconomique canadienne de façon à éclairer les décideurs, le monde des affaires et les chercheurs ainsi qu'à mettre en lumière les facteurs et les tendances qui sous-tendent la dynamique des réalités canadiennes.
Statistique Canada — Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses
| Poste voté ou législatif |
(en milliers de dollars)
|
Budget principal des dépenses 2007-2008
|
Budget principal des dépenses 2006-2007
|
| 95 | Dépenses de programme |
388 726
|
527 701
|
| (S) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
65 387
|
73 542
|
| Total pour l'organisme |
454 113
|
601 243
|
Statistique Canada — Services reçus à titre gracieux
|
Total
|
|
|
(en milliers de dollars)
|
|
| Dépenses nettes prévues (dépenses totales du Budget principal des dépenses plus rajustements conformément au tableau des dépenses prévues) |
454 332
|
| Plus : Services reçus à titre gracieux | |
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
|
32 141
|
|
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
|
24 741
|
|
Indemnisation des victimes d'accidents du travail versée par Ressources humaines et Développement social Canada
|
179
|
|
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada
|
40
|
|
57 101
|
|
| Moins : Revenus non disponibles |
800
|
| Coût net du programme pour 2007-2008 |
510 633
|
Statistique Canada — Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Revenus disponibles |
Prévisions de revenus
|
Revenus prévus
|
Revenus prévus
|
Revenus prévus
|
|
2006-2007
|
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|
|
(en milliers de dollars)
|
||||
| Statistique économique |
33 911
|
28 528
|
21 944
|
21 944
|
| Statistique sociale |
77 594
|
66 401
|
51 078
|
51 078
|
| Statistique du recensement |
18 495
|
35 071
|
26 978
|
26 978
|
| Total des revenus disponibles |
130 000
|
130 000
|
100 000
|
100 000
|
| Revenus non disponibles |
Prévisions de revenus 2006-2007
|
Revenus prévus 2007-2008
|
Revenus prévus 2008-2009
|
Revenus prévus 2009-2010
|
| Statistique économique |
(en milliers de dollars)
|
|||
| Services statistiques spéciaux | ||||
| Statistique sociale | ||||
| Services statistiques spéciaux |
800
|
800
|
800
|
800
|
| Statistique du recensement | ||||
| Services statistiques spéciaux | ||||
| Total des revenus non disponibles |
800
|
800
|
800
|
800
|
| Total des revenus disponibles et non disponibles |
130 800
|
130 800
|
100 800
|
100 800
|
SECTION IV — AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT
Le rendement d'un organisme statistique national est de nature multidimensionnelle. Une vaste clientèle s'intéresse à divers aspects du rendement de l'organisme. Statistique Canada reconnaît sa responsabilité de rendre compte des aspects du rendement qui ne sont pas visibles de l'extérieur du Bureau.
Les dimensions de la qualité sont imbriquées et interdépendantes, mais il n'existe aucun modèle efficace qui regrouperait toutes ces dimensions en un seul indicateur. Chaque dimension doit être gérée convenablement pour que l'information soit adaptée selon l'usage. Un manquement dans n'importe laquelle de ces dimensions peut rendre l'information inutile.
Statistique Canada suit le rendement financier dans ses grandes lignes au moyen de systèmes d'information de gestion financière en vue de fournir des données sur les dépenses, l'efficience des programmes ainsi que sur les coûts selon le programme, l'unité organisationnelle et la fonction. Ces systèmes sont accompagnés d'un cadre de politiques et de procédures financières, de systèmes d'inscription des coûts et de mesures du rendement financier interne.
De manière plus générale, l'organisme surveille l'évolution du fardeau de réponse et examine les relations avec les répondants, et ce, de plusieurs façons, entre autres en mesurant directement le nombre d'heures que prennent les répondants pour remplir les questionnaires d'enquêtes, en répertoriant et en exploitant les autres sources de données (par ex. les données administratives), en élaborant des solutions de rechange pour déclarer et recueillir les données (par ex. la déclaration de données par des moyens électroniques conviviaux), en faisant appel à la rétroaction des répondants.
Statistique Canada suit de près la gestion des ressources humaines grâce à la rétroaction des employés obtenue régulièrement dans le cadre de sondages internes et de sondages menés à l'échelle de la fonction publique, aux taux de sortie et de roulement, au transfert des connaissances, aux entrevues de fin d'emploi ainsi qu'aux rapports de programme biennaux (aux deux ans) et quadriennaux (aux quatre ans).
Tableau 4.1 Mesures de surveillance et indicateurs du rendement — Cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada
| Mesures du rendement | Indicateurs de rendement |
Pertinence
|
Pertinence des programmes
Accès à l'information sur les produits et services, dont les suivants :
|
| * Enquêtes essentielles au mandat de Statistique Canada : L'organisme a défini comme des « programmes essentiels au mandat » ceux qui servent à produire les principaux indicateurs socioéconomiques courants. Il s'agit de l'Enquête sur la population active, l'Indice des prix à la consommation, l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, les statistiques sur le commerce international, les enquêtes mensuelles sur le commerce de gros et de détail, le produit intérieur brut trimestriel, l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (composante du revenu), l'Enquête financière trimestrielle, et l'Indice des prix des produits industriels. Voir aussi le tableau 4.3. | |
| Pour obtenir plus de renseignements sur le cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada,
veuillez consulter notre site à : www.statcan.ca:8096/bsolc/francais/bsolc?catno=12-586-X&CHROPG=1 |
|
Tableau 4.2 Calendrier des Examens de programmes quadriennaux (EPQ) et des Examens de programmes biennaux (EPB)
|
Activités de programme
|
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|
Ressources humaines
|
EPB
|
|
EPQ
|
|
Finance, Planification et Évaluation
|
EPQ
|
|
EPB
|
|
Service d'accès et de contrôle des données
|
|
EPB
|
|
|
Vérification interne
|
|
EPB
|
|
|
Institutions publiques
|
EPQ
|
|
EPB
|
|
Balance des paiements
|
EPQ
|
|
EPB
|
|
Études analytiques
|
EPQ
|
|
EPB
|
|
Comptes des industries
|
|
EPQ
|
|
|
Comptes et statistique de l'environnement
|
|
EPB
|
|
|
Comptes des revenus et des dépenses
|
EPB
|
EPQ
|
|
|
Agriculture
|
EPB
|
|
EPQ
|
|
Commerce international
|
EPB
|
|
EPQ
|
|
Fabrication, Construction et Énergie
|
|
EPB
|
|
|
Sciences, Innovation et Information électronique
|
EPB
|
|
EPQ
|
|
Industries de service
|
EPQ
|
|
EPB
|
|
Statistique du commerce
|
EPQ
|
|
EPB
|
|
Investissement et Stock de capital
|
EPQ
|
|
EPB
|
|
Organisation et finance de l'industrie
|
EPQ
|
|
EPB
|
|
Statistique des entreprises
|
EPQ
|
|
EPB
|
|
Petite entreprises et Enquêtes spéciales
|
|
EPB
|
|
|
Transports
|
EPB
|
EPQ
|
|
|
Prix
|
EPB
|
|
EPQ
|
|
Méthodologie
|
EPB
|
|
EPQ
|
|
Données fiscales
|
|
EPB
|
|
|
Services de technologie informatique
|
|
EPB
|
|
|
Registre des entreprises
|
|
EPQ
|
|
|
Données régionales et administratives
|
|
EPB
|
|
|
Normes
|
|
EPB
|
|
|
Géographie
|
EPQ
|
|
EPB
|
|
Développement de systèmes
|
|
EPQ
|
|
|
Opérations et Intégration
|
EPB
|
|
EPQ
|
|
Communications et Services d'information
|
|
EPB
|
|
|
Services de soutien administratif
|
|
EPB
|
|
|
Opérations régionales
|
EPQ
|
|
|
|
Recherche et Développement des opérations
|
|
EPQ
|
|
|
Culture, Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation
|
|
EPB
|
|
|
Centre canadien de la statistique juridique
|
EPQ
|
|
EPB
|
|
Analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail
|
|
EPB
|
|
|
Statistique sociale et autochtone
|
EPB
|
|
EPQ
|
|
Démographie/Études démolinguistiques
|
EPB
|
|
EPQ
|
|
Enquêtes spéciales
|
EPQ
|
|
EPB
|
|
Statistique du revenu
|
EPB
|
|
EPQ
|
|
Statistique du travail
|
EPQ
|
|
EPB
|
|
Analyse socioéconomique et commerciale
|
EPQ
|
|
EPB
|
|
Statistique de la santé
|
|
EPB
|
|
|
Mesures physiques de la santé
|
|
EPB
|
|
Tableau 4.3 Liste alphabétique des principaux produits de Statistique Canada
| Analyse du travail non rémunéré et études de la population | Enquêtes-établissements |
| Analyse et diffusion culturelles | Estimations de migration |
| Analyse et intégration des statistiques sociales | Estimations et projections démographiques |
| Assurance-emploi | Études microéconomiques et macroéconomiques |
| Balance des paiements | Études spéciales annuelles (sujets variés) |
| Banques de données sur l'écoute de la radio et de la télévision | Études sur la famille et le travail :
|
| Bilan des investissements internationaux | Extension de l'Enquête sociale générale (ESG) |
| Bilan et flux financiers | Fichiers de microdonnées choisies des centres de données de recherche |
| Camionnage, véhicules, taxis et services de messagerie (données annuelles et infra-annuelles) | Importations, exportations et balance commerciale |
| Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat | Indicateurs courants de l'investissement, y compris les permis de bâtir |
| Comptes des revenus et des dépenses (PIB) | Indice des prix à la consommation (IPC) |
| Comptes économiques provinciaux | Indice des prix à la production pour les services |
| Comptes environnementaux et enquêtes sur l'environnement | Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels |
| Dépenses en immobilisations | Indice des prix des entrées dans l'agriculture |
| Dépenses publiques au titre de la culture | Indice des prix des logements neufs |
| Données fiscales | Indice des prix des produits industriels |
| Données sur l'édition du livre | Indices des salaires syndicaux, pour les métiers de la construction les plus importants |
| Données sur la production cinématographique, vidéo et audiovisuelle et sur la distribution de productions cinématographiques, vidéo et audiovisuelles | Industrie des services immobiliers (données annuelles) |
| Données sur les cinémas | Industries des services de consommation (données annuelles) |
| Données sur les travaux de laboratoires de films cinématographiques et les services de production et de postproduction | Information sur la santé axée sur la personne |
| Enquête annuelle sur l'administration policière | L'édition du périodique |
| Enquête annuelle sur l'industrie manufacturière et forestière | L'Observateur économique canadien (mensuel) |
| Enquête annuelle sur le commerce de gros | Le cours de l'existence et l'aménagement du temps |
| Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises | Les établissements du patrimoine |
| Enquête auprès des peuples autochtones et Programme de formation en statistique pour Autochtones | Loi sur les déclarations des personnes morales |
| Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation (ECDBP) | Machines et matériel |
| Enquête canadienne sur les mesures de la santé | Normes géographiques |
| Enquête interprovinciale sur les marchandises vendues en gros (biennale) | PIB mensuel par industrie |
| Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada | PIB provincial par industrie (annuel) |
| Enquête mensuelle sur le commerce de détail | Productivité du travail (données trimestrielles) |
| Enquête mensuelle sur le commerce de gros | Productivité multifactorielle |
| Enquête mensuelle sur les industries manufacturières | Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation |
| Enquête mensuelle sur les restaurants, traiteurs et tavernes (EMRTT) | Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) |
| Enquête mensuelle sur les ventes de véhicules automobiles neufs | Programme de statistiques sur la santé de la population |
| Enquête nationale auprès des diplômés (END) | Programme de statistiques sur la violence familiale |
| Enquête sociale générale (ESG) | Projet d'indicateurs socioéconomiques de la connectivité |
| Enquête sur l'aide juridique | Projet sur les indicateurs de l'environnement |
| Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail | Recensement de l'agriculture |
| Enquête sur l'enregistrement sonore | Recensement de la population |
| Enquête sur l'homicide (annuelle) | Recueil statistique des études de marché |
| Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) | Registre des entreprises |
| Enquête sur la littératie et les compétences des adultes (ELCA) | Registre des exportateurs canadiens |
| Enquête sur la population active (EPA) | Richesse nationale et stock de capital |
| Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes | Secteur des industries des services aux entreprises (données annuelles) |
| Enquête sur la sécurité financière | Segment canadien de l'Enquête mondiale sur les valeurs |
| Enquête sur le commerce de détail (annuelle) | Statistique de l'état civil |
| Enquête sur le milieu de travail et les employés | Statistiques annuelles de finances publiques (SCN) |
| Enquête sur les dépenses alimentaires | Statistiques annuelles et infra-annuelles sur le transport aérien (aviation civile, circulation aérienne) |
| Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) | Statistiques annuelles sur le bétail |
| Enquête sur les dépenses et le personnel des services de poursuites criminelles (biennale) | Statistiques annuelles sur les cultures |
| Enquête sur les intermédiaires financiers de dépôts | Statistiques annuelles sur les industries culturelles |
| Enquête sur les maisons d'hébergement | Statistiques annuelles sur les revenus et les prix |
| Enquête sur les perspectives du monde des affaires | Statistiques de finances publiques (SGF-SFP) |
| Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires | Statistiques financières et fiscales des entreprises |
| Enquête sur les régimes de pensions au Canada | Statistiques infra-annuelles et annuelles sur le transport maritime |
| Enquête sur les ressources, les dépenses et le personnel des tribunaux (biennale) | Statistiques infra-annuelles sur le bétail |
| Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes | Statistiques infra-annuelles sur les cultures |
| Enquête sur les services correctionnels pour adultes et Enquête sur les ressources, les dépenses et le personnel des services correctionnels | Statistiques infra-annuelles sur les revenus et les prix agricoles |
| Enquête sur les tribunaux de juridiction civile | Statistiques sur la biotechnologie |
| Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes | Statistiques sur les Autochtones et Programme de formation en statistique pour Autochtones |
| Enquête sur les tribunaux de la jeunesse | Statistiques sur les finances des petites entreprises |
| Enquête sur les voyages des résidents du Canada | Statistiques trimestrielles de finances publiques (SCN) |
| Enquête sur les voyages internationaux (EVI) | Système d'information amélioré sur les étudiants (SIAE) |
| Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail | Système d'information sur les sciences et la technologie |
| Enquête trimestrielle sur les statistiques financières des entreprises | Système national d'acheminement |
| Enquêtes annuelles sur la consommation d'énergie | Tableaux d'entrées-sorties en prix courants et en prix constants (annuels) |
| Enquêtes mensuelles sur la consommation d'énergie | Tableaux des entrées-sorties du Canada (annuels) |
| Enquêtes mensuelles sur les produits des industries manufacturières | Tableaux provinciaux d'entrées-sorties (annuels) |
| Enquêtes trimestrielles sur la consommation d'énergie | Transport par train, autobus, services urbains de transport en commun, carburant (données annuelles et infra-annuelles) |