Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section I : Survol
A. Message de la registraire
B. Déclaration de la direction
C. Renseignements sommaires
D. Plans et priorités de l’organisme
Section II : Analyse des activités de programme par objectif stratégique
A. Traitement des audiences et des décisions-Résultats et objectifs de rendement
B. Sous-activités - Résultats et objectifs de rendement
C. Autres indicateurs
Section III : Information additionnelle
A. Renseignements sur l’organisation
B. Tableaux financiers
C. Liste des personnes ressources
D. Liste des rapports prévus par la loi et des rapports de l’organisme
E. Lois appliquées