Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Cour suprême du Canada


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Section I : Survol

A. Message de la registraire
B. Déclaration de la direction
C. Renseignements sommaires
D. Plans et priorités de l’organisme

Section II : Analyse des activités de programme par objectif stratégique

A. Traitement des audiences et des décisions-Résultats et objectifs de rendement
B. Sous-activités - Résultats et objectifs de rendement
C. Autres indicateurs

Section III : Information additionnelle

A. Renseignements sur l’organisation
B. Tableaux financiers
C. Liste des personnes ressources
D. Liste des rapports prévus par la loi et des rapports de l’organisme
E. Lois appliquées