ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada

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L'honorable Michael M Fortier
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Receveur général du Canada

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Message du ministre
Déclaration de la direction

Section I – Survol

Section II – Activités de programmes  

Section III – Renseignements supplémentaires

Section IV – Autres points d’intérêt

 

MESSAGE DU MINISTRE

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce rapport expose les priorités supérieures et les défis de notre ministère pour l’année à venir.

TPSGC joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement. Il est le principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste de la traduction, gestionnaire de biens immobiliers et instrument d’accès aux services en direct du gouvernement par l’entremise de son infrastructure technologique commune. Il dirige également un certain nombre d’initiatives de transformation d’envergure visant la modernisation du gouvernement et la prestation de services améliorés à la population canadienne.

Pendant l’année à venir, mon ministère continuera de se concentrer sur la transformation de ses activités. Nous prêterons une attention particulière aux efforts continus que nous déployons afin de simplifier la façon dont le gouvernement achète les biens et les services. Les fournisseurs et les contribuables en retireront de nombreux avantages concrets. Il en coûtera moins cher aux fournisseurs – et surtout les petites et moyennes entreprises – pour faire affaire avec le gouvernement, et l’accès aux marchés publics sera ouvert et équitable pour tous. Le gouvernement regroupera ses achats et exploitera pleinement son pouvoir d’achat, ce qui permettra aux contribuables d’en avoir plus pour leur argent.

Afin de soutenir la Loi fédérale sur la responsabilité et le Plan d’action connexe, nous nommerons un ombudsman de l’approvisionnement qui sera chargé de revoir notre politique en la matière et de s’assurer qu’elle appuie un processus juste, ouvert et transparent. Nous nommerons un conseiller indépendant qui aura comme mission d’effectuer un examen exhaustif des pratiques de recherche sur l’opinion publique dans l’ensemble du gouvernement. En outre, nous mettrons en œuvre un code de conduite régissant l’approvisionnement.

Mon ministère demeure fermement déterminé à offrir des services de qualité à ses clients pendant cette période de changement. Je suis fier des progrès qu’il a accomplis jusqu’à maintenant et de son dévouement indéfectible envers les Canadiens et les Canadiennes.

L’honorable Michael M Fortier

DÉCLARATION DE LA DIRECTION

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programmes du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

I. David Marshall
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

SECTION I – SURVOL

Notre raison d’être

Notre raison d’être, c’est d’offrir la meilleure valeur possible à la population canadienne et au gouvernement en fournissant des services communs, centraux et partagés. Grâce aux services essentiels qu’il offre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) permet aux autres ministères et organismes d’assurer la prestation de leurs services et de leurs programmes à la population canadienne.

Nos activités

TPSGC engage des dépenses annuelles d’environ 4,5 milliards de dollars et emploie quelque 12 000 personnes. TPSGC est le gestionnaire et gardien de locaux à bureaux communs et le fournisseur de services immobiliers du gouvernement. Il est également l’acheteur central, le banquier et le comptable du gouvernement. De plus, il offre des services en matière de paye et de pensions, de technologie de l’information, de traduction, de vérification, de communication et de consultation. En outre, TPSGC dirige l’initiative de la Voie de communication protégée et l’écologisation des opérations gouvernementales.

Les points essentiels de l’échelle, de la portée et de la valeur de nos activités sont présentés à la Figure 1. L’attention prioritaire que nous portons à la prestation de services de qualité et à la saine intendance contribue directement et indirectement aux quatre grands secteurs stratégiques du gouvernement du Canada : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. (Voir Le rendement du Canada 2006 à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc-fra.asp.)

Nos priorités stratégiques

Pour appuyer les priorités du gouvernement, TPSGC doit répondre aux demandes liées à la transformation stratégique de ses activités. Il doit cependant continuer de s’assurer que sa capacité à fournir des services continus n’est pas compromise ni mise en péril.

Figure 1 – Points essentiels des activités de TPSGC
Le Ministère fournit des locaux de 6,8 millions de mètres carrés à 241 000 fonctionnaires fédéraux dans 1 796 endroits. Il achète en moyenne des biens et des services d’une valeur de 12 milliards de dollars et gère quelque 60 000 transactions. Il fournit des services de télécommunications et d’informatique d’une valeur de 150 millions de dollars. Il fournit en direct 130 services du gouvernement, y compris des services protégés du gouvernement électronique. Il traite des mouvements de trésorerie du receveur général de 1,5 billion de dollars, représentant 260 millions de paiements dans 200 pays. Il administre la rémunération liée à 300 000 comptes de paye et à 328 000 comptes de pension gouvernementaux. Il délivre plus de deux millions de laissez-passer électroniques assortis de justificatifs d’identité en ligne pour les services du gouvernement. Il contribue à la restauration et à la conservation d’édifices à valeur patrimoniale, comme la Bibliothèque du Parlement. Il modernise les systèmes de paiement des pensions des Canadiens et des Canadiennes. Il continue de diriger la participation du gouvernement à l’assainissement des étangs bitumineux de Sydney. Il gère l’achat de matériel militaire, avec la collaboration du ministère de la Défense nationale et d’Industrie Canada.	Le Ministère dirige le programme de développement durable du gouvernement dans le cadre de l’écologisation des opérations gouvernementales, y compris l’écologisation des achats et l’amélioration de l’efficacité énergétique des immeubles. Le receveur général a réduit le coût annuel des opérations de paiement de 39 millions de dollars. Le Bureau de la traduction a réduit de 17 % le coût des services de traduction de documents administratifs. Le Ministère soutient l’industrie langagière du Canada en participant à la création du Centre de recherche en technologies langagières, à Gatineau, au Québec, et en établissant des postes de stagiaires pour les traducteurs. Il apporte une importante contribution à la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité. Selon le Rapport ministériel sur le rendement de 2005-2006, le Ministère a permis la réalisation d’économies nettes de 160 millions de dollars dans le secteur des biens immobiliers et de 69 millions de dollars dans le secteur des approvisionnements à l’échelle du gouvernement. Il poursuit la mise en œuvre de la Voie de communication protégée, qui fournit à la population canadienne un accès aux services du gouvernement. Il continue de moderniser les Comptes publics du Canada pour 169 ministères et organismes fédéraux.

En visant ces objectifs, TPSGC concentrera ses efforts sur les secteurs suivants en 2007-2008 :

1. Transformation des activités;
2. Soutien du programme stratégique du gouvernement;
3. Gestion de projets d’importance nationale;
4. Prestation de services continus.

1. Transformation des activités

TPSGC entreprend la troisième année de son programme de transformation des activités, qui vise à trouver des moyens novateurs de fournir des services de façon plus judicieuse, plus rapide et plus économique ainsi qu’à accroître la responsabilisation et la transparence dans les opérations du Ministère.

Dans le cadre des efforts visant la transformation de ses activités, TPSGC s’emploie à clarifier davantage ses rôles et ses responsabilités auprès des ministères homologues et à renforcer les capacités de ses ressources humaines pour répondre aux besoins futurs du gouvernement.

La transformation de nos activités englobe les grandes initiatives suivantes :

• Transformation des achats;
• Transformation du secteur des biens immobiliers;
• Services partagés de technologie de l’information;
• Clarification des rôles et des responsabilités;
• Renforcement des capacités.

Transformation des achats : Grâce à cette initiative, nous modifions notre rôle et délaissons la gestion des transactions pour nous orienter davantage vers la gestion stratégique de l’approvisionnement et la création d’une approche pangouvernementale en matière d’approvisionnement. Cette approche permettra d’augmenter l’efficience, de réduire les coûts et d’accroître la responsabilisation.

La transformation des achats vise les objectifs suivants :

• permettre aux organisations gouvernementales d’avoir accès plus facilement aux biens et aux services dont elles ont besoin;
• permettre au gouvernement de réaliser des économies;
• promouvoir l’accès simplifié des petites et moyennes entreprises aux occasions de marchés du gouvernement;
• se doter de la capacité de mieux rendre compte de la façon dont le gouvernement dépense l’argent des contribuables;
• écologiser les achats.

Même si les avantages potentiels de la transformation des achats étaient indiscutables, l’initiative présentait certaines difficultés. Par conséquent, le nouveau gouvernement du Canada a entrepris l’évaluation de l’initiative. Compte tenu de l’ampleur de la tâche qui nous attend, nous estimons qu’il faudra plus de temps pour réaliser les économies projetées que ce que nous avions d’abord prévu. Les prévisions de dépenses du gouvernement tiendront compte des objectifs révisés à compter de la troisième année de la transformation des achats (2007-2008) jusqu’à la septième année (2011-2012). Pour obtenir de plus amples détails, consulter La mise à jour économique et financière de novembre 2006.

En outre, nous renforçons la capacité de TPSGC à soutenir la transformation.

Par ailleurs, TPSGC a établi six bureaux régionaux du Bureau des petites et moyennes entreprises.

Figure 2* – Résumé des dépenses de TPSGC de 2007 à 2010
Programme des services gouvernementaux	Raison d’être – Offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et à la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partagés.
Résultats stratégiques	Résultats stratégiques	Dépenses prévues (en millions de dollars)
		2007-2008	2007-2009	2007-2010
	Services de qualité	2 245,1	2 035,3	1 953,2
	Saine intendance	288,5	298,4	290,4
	Rajustements	520,6	283,9	81,9
	Total	3 054,2	2 617,6	2 325,5
Services gouvernementaux Remarque : Voir le Tableau 1 de la Section III pour obtenir des détails financiers. Les totaux des tableaux varient en raison de l’arrondissement.	Service	Dépenses prévues (en millions de dollars)
		2007-2008	2007-2009	2007-2010
	Biens immobiliers	2 340,3	1 957,5	1 692,7
	Approvisionnements	208,2	199,4	182,7
	Technologie de l’information	195,5	147,1	145,8
	Receveur général et Rémunération de la fonction publique	186,9	186,3	188,2
	Information du gouvernement	47,6	42,7	42,7
	Écologisation des opérations gouvernementales	5,7	14,6	3,4
	Intégration des affaires	11,9	11,9	11,9
	Organismes de service spéciaux : Conseils et Vérification Canada et Bureau de la traduction	58,1	58,1	58,1
	Total des dépenses	3 054,2	2 617,6	2 325,5
	Total des ETP	11 870	11 854	11 889
* La Figure 2 présente un résumé des dépenses prévues de 2007 à 2010 pour chacun des huit secteurs de service qui s’inscrivent dans le Programme des services gouvernementaux.

Transformation du secteur des biens immobiliers : La stratégie de transformation du secteur des biens immobiliers vise à améliorer la gestion du portefeuille de biens immobiliers du Ministère. Nous pourrons ainsi réduire les coûts, accroître la productivité, la responsabilisation et la transparence et appuyer le programme environnemental du gouvernement.

Nous prévoyons réduire les coûts grâce aux mesures suivantes :

• application plus rigoureuse des normes d’attribution et d’aménagement des locaux;
• amélioration de la gestion du répertoire immobilier;
• maintien de frais généraux rationnels.

En 2006-2007, le secteur d’activité des Biens immobiliers a attribué un contrat portant sur l’étude des défis inhérents à la gestion de 35 biens immobiliers appartenant à l’État et gérés par TPSGC ainsi que la formulation de recommandations à cet égard. Le contrat a par la suite été modifié pour couvrir 40 biens. En 2007-2008, nous examinerons les différentes options présentées dans l’étude afin de déterminer la façon la plus économique et la plus efficiente de fournir des locaux aux ministères fédéraux tout en générant des économies.

La responsabilisation et la transparence seront accrues grâce à la définition claire des rôles et des responsabilités, à l’élaboration d’un cadre exhaustif de gestion et de mesure du rendement et à la présentation améliorée de rapports. Finalement, la stratégie appuiera le programme environnemental du gouvernement en veillant de façon continue à ce que les immeubles soient éconergétiques et écologiques.

Services partagés de technologie de l’information : Les Services d’infotechnologie ont comme vision de devenir le centre d’expertise de la prestation de services partagés de technologie de l’information (TI) au gouvernement. Actuellement, l’infrastructure de TI du gouvernement est très fragmentée et comporte un grand nombre de centres de données, de serveurs, de réseaux de télécommunications, d’applications fonctionnelles et de configurations logicielles. Cette fragmentation peut entraver l’efficacité des initiatives à l’échelle du gouvernement.

Afin de corriger cette situation, TPSGC travaille actuellement avec six organisations fédérales partenaires à l’adoption d’un modèle de services partagés de TI. Au cours des cinq à sept prochaines années, TPSGC s’efforcera d’augmenter constamment le nombre d’organisations qui participent à cette démarche. Parallèlement, nous élargirons la portée d’initiatives déjà en cours afin de bâtir une infrastructure commune de TI dans l’ensemble du gouvernement. La Voie de communication protégée, élément central de cette infrastructure, donne aux entreprises et aux citoyens canadiens un accès haute vitesse sûr aux services en direct du gouvernement et offre un réseau à tous les ministères et organismes fédéraux.

La Voie de communication protégée constitue un élément essentiel à la prestation des programmes du gouvernement du Canada et elle est prête à appuyer les grandes activités de transformation de TPSGC qui passent à une étape avancée. Elle appuie également Service Canada, qui a pour mission d’intégrer les services de divers ministères fédéraux afin de former un réseau de prestation unique.

Clarification des rôles et des responsabilités : TPSGC cherche à offrir de meilleurs services à ses clients en se concentrant davantage sur les besoins de ces derniers et en les aidant à mieux comprendre les activités du Ministère et la valeur qu’il offre. Pour ce faire, il prend divers moyens, dont voici les principaux :

• Augmenter les efforts pour faire participer les fournisseurs et leur donner plus de temps pour s’adapter aux changements découlant de la transformation des achats;
• Donner aux ministères plus de temps et d’appui pour renforcer leurs capacités internes et mettre en place de nouvelles pratiques d’approvisionnement;
• Mettre en application des compétences uniformisées et des pratiques exemplaires pour améliorer le rendement global du secteur des biens immobiliers;
• Continuer de collaborer avec des partenaires chargés de mettre en œuvre et de gérer les services partagés et l’infrastructure de TI pour assurer une harmonisation accrue de la technologie et des activités.

Renforcement des capacités : Pour répondre à la demande de savoir-faire nécessaire à la réalisation des objectifs de la transformation de ses activités et régler la question du vieillissement de son effectif, TPSGC s’emploie à renforcer ses capacités en matière de ressources humaines. Pour ce faire, il prend divers moyens, notamment :

• Collaborer avec le ministère de la Défense nationale (MDN) à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie intégrée permettant de relever les défis pressants en matière de recrutement, de maintien en poste et de formation auxquels doivent faire face les responsables de l’approvisionnement et de la gestion de projet;
• Collaborer avec des partenaires des secteurs public et privé pour s’assurer que le Ministère possède le savoir-faire nécessaire pour créer de nouveaux produits et services partagés de TI à l’échelle de l’organisation;
• Collaborer avec l’industrie de la traduction à la mise en place d’une infrastructure partagée de perfectionnement professionnel qui incitera les communautés minoritaires de langue officielle et les communautés culturelles canadiennes à créer au Canada une capacité de traduction bilingue et multilingue de haut calibre;
• Établir des programmes de recrutement et de perfectionnement à l’intention de professionnels, comme les comptables, les experts en environnement, les ingénieurs, les consultants, les spécialistes en approvisionnement et les informaticiens.

La Section II, Activités de programmes, présente chaque secteur de service en détail.

2. Soutien du programme stratégique du gouvernement

TPSGC s’efforcera de soutenir les quatre priorités supérieures du gouvernement :

• la responsabilisation;
• la sécurité;
• la protection de l’environnement;
• la gestion économique rigoureuse.

Responsabilisation : TPSGC appuiera la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité. En particulier, il nommera un ombudsman de l’approvisionnement qui sera chargé :

• d’examiner en permanence les pratiques gouvernementales en la matière;
• d’examiner les plaintes portant sur les marchés publics (jusqu’à certains seuils);
• d’examiner les plaintes portant sur l’administration des marchés;
• de veiller à la disponibilité de mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends pour les participants intéressés;
• de soumettre un rapport annuel au ministre de TPSGC.

Le Code de conduite pour l’approvisionnement, qui a été diffusé à des fins de consultation auprès des fournisseurs, sera mis en œuvre. Le Code regroupera l’ensemble des politiques actuelles du gouvernement en matière de conflits d’intérêts et de lutte contre la corruption, et il s’appliquera à la fois aux fournisseurs et aux fonctionnaires.

De plus, nous donnerons suite aux recommandations découlant des vérifications en vue de renforcer la gestion et la responsabilisation dans les domaines de la publicité et de la recherche sur l’opinion publique.

TPSGC continuera de renforcer sa capacité de gouvernance et de gestion ministérielles en poursuivant la mise en œuvre des dispositions du Cadre de responsabilisation de gestion. Le Bureau de l’agent principal de gestion des risques continuera à offrir directement au sous-ministre et à l’équipe de la haute direction du Ministère des conseils sur des questions liées aux risques. En outre, TPSGC poursuivra sa collaboration avec le Bureau du contrôleur général du Canada en vue d’accroître la capacité de vérification interne du gouvernement.

Sécurité : TPSGC continuera d’appuyer le gouvernement au chapitre de la sécurité en offrant des services touchant l’achat de matériel militaire, l’infrastructure frontalière, la Voie de communication protégée, le Programme de la sécurité industrielle ainsi qu’une gamme d’autres services de conseils et de soutien.

Protection de l’environnement : Par l’entremise du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales, TPSGC dirige les efforts déployés pour améliorer la performance environnementale à l’échelle du gouvernement. En 2007-2008, le Ministère continuera d’offrir aux ministères et aux organismes des conseils et des directives sur une vaste gamme de questions environnementales. Il collaborera avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et avec ses clients à l’élaboration de politiques et de mesures du rendement touchant l’écologisation des opérations du gouvernement. Par ailleurs, TPSGC utilisera le pouvoir d’achat du gouvernement afin de favoriser l’amélioration de la performance environnementale de ses fournisseurs. Il continuera de promouvoir des normes élevées d’efficacité énergétique et de performance environnementale de son portefeuille de biens immobiliers et poursuivra ses travaux de gestion et d’assainissement de sites contaminés.

Gestion économique rigoureuse : TPSGC appuie sans réserve l’engagement que le gouvernement a pris envers la gestion économique rigoureuse, qui met en relief l’optimisation des fonds et assure une gestion planifiée, ciblée et efficiente. Le programme de transformation de TPSGC aidera le gouvernement à accroître son efficience, dans l’intérêt des Canadiens et des Canadiennes. TPSGC travaille à la modernisation des Comptes publics du Canada, qui devrait permettre au gouvernement de disposer d’une information améliorée utile à la gestion de ses finances.

3. Gestion de projets d’importance nationale

La gestion de projets et d’initiatives horizontales d’importance nationale s’inscrit dans le mandat de TPSGC. Le Ministère gère, pour le compte de ses clients, des projets d’envergure comme l’achat de matériel militaire.

TPSGC collabore étroitement avec le MDN afin de voir à ce que les Forces canadiennes disposent de l’équipement dont elles ont besoin pour effectuer leurs opérations dans le contexte actuel. Le MDN a la responsabilité de définir les besoins opérationnels et d’élaborer les spécifications fonctionnelles et techniques, tandis que TPSGC a la responsabilité de conclure des marchés.

De plus, TPSGC dirige certains grands projets au nom du gouvernement, y compris les suivants :

• Travaux de rénovation de la Cité parlementaire;
• Initiative des services de voyage partagés;
• Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions;
• Marché en direct du gouvernement du Canada;
• Assainissement des étangs bitumineux de Sydney.

Par ailleurs, nous diversifierons nos modes de prestation des services de gestion immobilière et d’exécution de projets.

Pour obtenir de plus amples détails, consulter les tableaux 11, 12, 14 et 15 à la Section III.

4. Prestation de services continus

Bien qu’une initiative de transformation des activités d’envergure soit en cours à TPSGC, nous gardons à l’esprit notre engagement envers la prestation continue de services de qualité. Le défi consiste à faire la transition vers les nouveaux modèles opérationnels sans interrompre nos services courants.

TPSGC doit poursuivre la prestation de ses services essentiels, comme le paiement des pensions des Canadiens et des Canadiennes, la fourniture de locaux aux fonctionnaires et la rémunération de ces derniers, les services d’approvisionnement, de technologie de l’information et de télécommunications à l’intention de la population canadienne et du gouvernement ainsi que les services de traduction et d’interprétation à l’intention du Parlement et du gouvernement.

Nos employés

La réussite de TPSGC est essentiellement tributaire des connaissances, des compétences, du talent et de la motivation de ses employés. TPSGC est confronté au vieillissement de son effectif; bon nombre de ses employés prendront vraisemblablement leur retraite dans les prochaines années. En outre, la mise en œuvre du programme de transformation nécessitera de nouvelles compétences, y compris une capacité accrue en matière de gestion stratégique et des connaissances spécialisées supérieures dans l’application de la technologie de l’information. À cet égard, TPSGC joue un rôle important dans le renouvellement de la fonction publique, le recrutement de nouveaux employés et le perfectionnement de nouvelles compétences.

Sur le plan des ressources humaines, une de nos grandes priorités sera de voir à ce que nos employés aient les occasions de perfectionnement dont ils ont besoin pour continuer d’accomplir efficacement leur travail, faire progresser leur carrière et répondre aux exigences d’un milieu de travail transformé.

Le succès de toute organisation repose sur la détermination et l’engagement de ses employés. Nous poursuivrons nos efforts afin de présenter un meilleur reflet de la diversité croissante du Canada et nous démontrerons notre leadership quant au maintien d’un milieu de travail propre à l’utilisation efficace des deux langues officielles. Nous accorderons une importance accrue au mentorat, à la planification de la relève, au transfert des connaissances ainsi qu’au perfectionnement des compétences en matière de leadership, de gestion et de travail d’équipe.

Énoncé des valeurs de TPSGC Nous nous conduisons avec intégrité et traitons les autres avec respect. Nous protégeons l’intérêt public, respectons nos engagements et évitons la partisanerie tout en conseillant le gouvernement de notre mieux. Dans l’exercice de nos fonctions, qui sont de dispenser des services communs et centralisé : nous cherchons à mériter la confiance du public; nous agissons et négocions de bonne foi; nous respectons la loi; nous parlons avec franchise; nous employons des processus transparents; nous traitons les autres avec justice et considération; nous agissons avec équité et courtoisie; nous recherchons et apprécions la contribution des autres; nous acceptons les conséquences de nos gestes.

 

SECTION II – ACTIVITÉS DE PROGRAMMES

Introduction

Cette section du rapport fournit de l’information sur les activités de programmes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). L’Architecture des activités de programmes (AAP), un système de gestion fondé sur les activités, fait partie de la Structure de gestion, des ressources et des résultats du gouvernement, qui sert de cadre de gestion horizontal à l’échelle du gouvernement fédéral et permet l’amélioration des rapports sur le rendement présentés au Parlement et aux organismes centraux. L’AAP est axée sur les résultats durables et à long terme de TPSGC.

L’AAP s’appliquant au Programme des services gouvernementaux de TPSGC est répartie en 28 activités, qui appuient les résultats stratégiques du Ministère : les services de qualité et la saine intendance. Ces résultats stimulent nos activités et guident la transformation de notre ministère.

Services de qualité : La prestation de services de qualité est au cœur de la vision de TPSGC, qui consiste à être le centre d’excellence de la prestation de services communs, centraux et partagés aux ministères et aux organismes.

Saine intendance : TPSGC a la responsabilité de protéger les biens qui lui sont confiés, y compris les compétences et les connaissances de ses employés ainsi que son infrastructure matérielle et ses systèmes. La saine intendance préserve la confiance de la population, car elle permet au Ministère de veiller à ce que le travail soit accompli conformément à des normes rigoureuses de responsabilisation, de transparence, de prudence, de probité, d’uniformité et d’équité.

Pour mieux rendre compte de l’approche adoptée par TPSGC à l’égard des services, les 28 activités de l’AAP ont été regroupées de façon à faire ressortir les principaux secteurs de service du Ministère :

• Biens immobiliers;
• Approvisionnements;
• Technologie de l’information;
• Receveur général et Rémunération de la fonction publique;
• Conseils, Information et Services partagés;
• Écologisation des opérations gouvernementales;
• Intégration des affaires;
• Organismes de service spéciaux, soit Services de vérification Canada et le Bureau de la traduction.

La gestion ministérielle est une activité interne qui soutient nos services gouvernementaux. Compte tenu de l’importance de la gestion ministérielle pour TPSGC, le présent rapport aborde cette question même si le budget financier est réparti entre les secteurs de service de TPSGC.

Des plans et des initiatives sont définis dans chacune des sous-sections du rapport, qui portent sur les différents secteurs de service. Des descriptions sont fournies, y compris les énoncés des résultats et les indicateurs de rendement s’appliquant aux activités de l’AAP de chaque service.

Le tableau suivant présente les 28 activités de programmes de TPSGC approuvées par le Conseil du Trésor du Canada aux fins du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. Ces activités de programmes sont organisées en fonction des deux résultats stratégiques et des huit services gouvernementaux de TPSGC. Dans l’avenir, TPSGC cherchera à modifier son AAP afin qu’elle reflète mieux les changements associés au programme de transformation du Ministère. Toutefois, à la section II du présent document, les plans et les priorités pour l’exercice 2007-2008 sont présentés en fonction des activités de programmes approuvées ci-dessous.

Architecture des activités de programmes de TPSGC
Résultat stratégique Services de qualité (16 activités de programmes)	Résultat stratégique Saine intendance (10 activités de programmes)	Services gouvernementaux de TPSGC
Locaux et avoirs fédéraux Fonds renouvelable des Services immobiliers Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers	Intendance des biens immobiliers	Biens immobiliers
Services d’approvisionnement Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable de la production de défense	Intendance de l’approvisionnement	Approvisionnements
Services de gestion de l’information (GI) et de technologie de l’information (TI) Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique	Intendance de la GI-TI	Technologie de l’information
Services du receveur général Services de rémunération de la fonction publique	Intendance du receveur général Intendance de la paye de la fonction publique Intendance des pensions de la fonction publique	Receveur général et Rémunération de la fonction publique
Services d’information du gouvernement	Intendance de l’information du gouvernement	Services d’information du gouvernement
Services d’intégration des affaires	Intégration des affaires – gestion du rendement	Intégration des affaires
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada Services de traduction et services d’interprétation offerts au Parlement, interprétation des conférences, terminologie Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	Intendance de la traduction	Organismes de service spéciaux
Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	Intendance du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales
Remarque : Les activités de gestion ministérielle et de gestion des relations avec la clientèle liées au secteur d’activité de l’Intégration des affaires ne figurent pas dans le tableau ci-dessus; en effet, aux fins d’établissement des rapports financiers du Secrétariat du Conseil du Trésor, les coûts connexes ont été réaffectés aux autres activités en tant que frais généraux du Ministère.

BIENS IMMOBILIERS

TPSGC fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux et des installations à utilisation commune. Il se charge de l’acquisition, la gestion, le fonctionnement, l’entretien, la construction, la réparation et l’aliénation de biens immobiliers fédéraux. De ce fait, TPSGC assure une vaste gamme de services, notamment :  

• Fournir aux ministères et aux organismes, à un coût abordable, des milieux de travail sûrs qui favorisent la productivité;
• Assurer la gestion continue de biens du patrimoine national, comme la Cité parlementaire;
• Gérer le Programme des paiements versés en remplacement d’impôts, qui vise le versement de paiements justes et équitables aux autres ordres de gouvernement;
• Gérer le Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers, qui vise les propriétés excédentaires du gouvernement;
• Donner des conseils professionnels à propos des questions liées à l’immobilier aux autres gardiens de biens immobiliers du gouvernement fédéral.

Plans et initiatives

Le secteur d’activité des Biens immobiliers appuiera les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :

• Transformation des activités;
• Soutien du programme stratégique du gouvernement;
• Gestion de projets d’importance nationale;
• Prestation de services continus.

Transformation des activités

Le secteur d’activité des Biens immobiliers vise à transformer ses activités en vue de devenir un chef de file de l’industrie en fournissant des services de qualité à ses clients et en assurant une meilleure utilisation des fonds publics.

En 2007-2008, nous nous concentrerons sur le renforcement de nos capacités grâce à la planification des ressources humaines à long terme. Dans le secteur d’activité des Biens immobiliers, nous tiendrons compte des nouvelles compétences, de la planification de la relève, du recrutement, de la diversité, de la politique sur les langues officielles et de la compétitivité du marché du travail. À court terme, nous avons élaboré un plan d’action des ressources humaines qui porte sur les problèmes urgents comme la rémunération, les nominations pour une période déterminée et les nominations intérimaires de longue durée et la dotation prioritaire stratégique.

Faits importants Le secteur d’activité gère, à titre de gardien, des biens immobiliers fédéraux dont la valeur s’élève à 7 milliards de dollars. Il gère une superficie de 6,8 millions de mètres carrés louables, comprenant : 3,4 millions de m2 de locaux appartenant à l’État; 2,9 millions de m2 de locaux loués; 0,5 million de m2 de locaux obtenus par bail-achat. Il fournit des locaux à 241 000 fonctionnaires fédéraux relevant de 105 ministères et organismes, dans environ 1 796 immeubles partout au Canada. Il gère le versement de paiements annuels dont la valeur est supérieure à 460 millions de dollars dans le cadre du Programme des paiements versés en remplacement d’impôts, pour environ 1 300 autorités taxatrices locales.

Initiatives de transformation

En 2006-2007, le secteur d’activité des Biens immobiliers a attribué un contrat portant sur l’étude des défis inhérents à la gestion de 35 biens immobiliers appartenant à l’État et gérés par TPSGC ainsi que la formulation de recommandations à cet égard. Le contrat a par la suite été modifié pour couvrir 40 biens. En 2007-2008, nous examinerons les options. Si nous jugeons que n’importe quelle de ces options pourrait apporter une valeur à long terme à l’État et nous permettre d’atteindre nos objectifs en matière de biens immobiliers, nous la mettrons en application.

Quelques-unes des questions liées à l’immobilier qu’il faut aborder comprennent l’état et l’âge des immeubles, les normes environnementales, les biens sous-utilisés, la flexibilité limitée des biens, le rendement de la gestion de projet et les coûts de fonctionnement.

En 2007-2008, le secteur d’activité des Biens immobiliers prévoit améliorer ses systèmes opérationnels pour régler la question des systèmes informatiques désuets. Le Ministère a commencé à examiner une analyse de rentabilisation et des recommandations pour évaluer plusieurs options en vue d’adopter un système d’information qui fournit une information de gestion exhaustive et uniforme, à l’appui des activités et des clients du secteur d’activité des Biens immobiliers. 

Soutien du programme stratégique du gouvernement

TPSGC soutient le programme stratégique du gouvernement de différentes façons en fournissant des services immobiliers.

Le Ministère est résolu à maintenir les objectifs de la Stratégie de gestion des locaux dans la région de la capitale nationale ainsi que la répartition des locaux à bureaux entre l’Ontario et le Québec selon un ratio de 75/25.

TPSGC continuera à utiliser les baux à long terme lorsque ce sera possible de le faire et avantageux pour l’État, comme dans le cas des nouvelles installations de la Direction générale de la Gendarmerie royale du Canada.

Le secteur d’activité des Biens immobiliers s’appuiera sur le Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor pour améliorer ses processus de gestion. Nous continuerons de favoriser et d’enrichir une culture profondément éthique et soucieuse des valeurs en poursuivant la mise en œuvre du Plan d’intégrité en dix points. Nous travaillerons de concert avec le Bureau de l’agent principal de gestion des risques à l’amélioration de notre méthode de gestion des risques, conformément au Cadre de gestion intégrée des risques du Secrétariat du Conseil du Trésor. En outre, nous continuerons de mettre en œuvre les recommandations de la vérificatrice générale et de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation de TPSGC.  

Le secteur d’activité des Biens immobiliers s’efforce de contribuer au leadership en matière d’écologisation du gouvernement en donnant l’exemple comme gardien et fournisseur de services. Il s’engage à montrer comment il est possible d’obtenir des avantages sur le plan environnemental, et ce, de façon économique, tout en permettant aux autres gardiens de faire de même. Nous nous sommes engagés à obtenir la cote Or du Leadership in Energy and Environmental Design (LEED-Canada) en ce qui concerne la construction de nouveaux immeubles et les rénovations importantes. TPSGC a d’ailleurs obtenu récemment une certification LEED pour l’immeuble Greenstone à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le secteur d’activité continuera d’appliquer les même principes durables aux baux à long terme.

Gestion de projets d’importance nationale

TPSGC assure la garde des édifices de la Cité parlementaire. La protection de l’intégrité architecturale de ces immeubles, symboles des traditions démocratiques du Canada et éléments essentiels aux opérations du Parlement, nécessite des investissements. Ce travail est exécuté en étroite collaboration avec les partenaires parlementaires et il est énoncé dans la Vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire. On peut trouver des détails sur les grands projets de l’État liés à la VPLT au tableau 12 de la Section III.

Prestation de services continus

Planification et rendement des projets

Le secteur d’activité des Biens immobiliers a élaboré le Système national de gestion de projet (SNGP), qui applique une méthode de gestion moderne à la réalisation de projets dans le secteur public. S’appuyant sur la mise en œuvre réussie du SNGP, le secteur d’activité accordera la priorité à  la gouvernance des projets et il mènera avec rigueur la phase de planification des projets. Cette façon de procéder devrait accroître la satisfaction des clients et améliorer de 10 pour cent le rendement prévu des projets de plus de un million de dollars, en ce qui concerne le coût, le temps et la portée.

Économies liées aux biens immobiliers

Le secteur d’activité des Biens immobiliers continue de contribuer de façon importante aux efforts que le gouvernement fédéral déploie pour réaliser des économies grâce à la réduction du budget et à la réaffectation de l’argent épargné à des priorités supérieures. 

Nous sommes maintenant rendus à l’étape où les stratégies et les plans élaborés ces deux dernières années, et décrits plus en détail ci-après, sont intégrés dans le travail quotidien. Plus particulièrement, deux éléments importants sont intégrés dans les activités courantes : 

• Réaliser des économies en optimisant l’efficacité, en profitant d’économies d’échelle et en tirant parti de l’expertise existante;
• Travailler et prendre des décisions de façon transparente et ouverte pour préserver la confiance de la population canadienne dans l’intégrité et l’impartialité du gouvernement du Canada.

Normes en matière de locaux : Le secteur d’activité des Biens immobiliers continuera d’appliquer uniformément des normes d’aménagement et d’utilisation des locaux et optimisera cette utilisation. L’objectif est de réduire la superficie moyenne par équivalent temps plein (ETP) pour la faire passer de 21,4 mètres carrés à 18 mètres carrés. Pour ce faire, nous devrons obtenir la collaboration et l’engagement des ministères et des organismes clients afin de réaliser les projets à court terme ainsi que les économies connexes à long terme dans le cadre du programme. Globalement, des économies seront réalisées grâce aux besoins réduits en matière d’aménagement de locaux et à l’application de normes plus rigoureuses. 

Gestion améliorée du répertoire immobilier : Le secteur d’activité des Biens immobiliers continuera d’axer ses efforts sur une planification à plus long terme du programme et sur l’optimisation de son portefeuille de locaux. Il devra donc :

• améliorer la gestion stratégique du portefeuille de locaux loués, notamment au moyen de décisions de location ponctuelles et de baux à long terme lorsque la conjoncture favorable du marché le justifie;
• gérer les locaux à bureaux dans la région de la capitale nationale et leur répartition entre l’Ontario et le Québec (ratio de 75/25);
• accroître les gains en efficience et le rendement en ce qui touche le fonctionnement des installations et l’exécution des projets d’entretien et de réparation, notamment par l’élaboration d’un calendrier plus efficace et le regroupement des travaux.

Maintien de l’utilisation rationnelle des frais généraux : En 2007-2008, le secteur d’activité des Biens immobiliers continuera de tirer pleinement avantage du contrat en vigueur concernant la  gestion immobilière et les services de réalisation de projets. Nous réduirons nos frais généraux en cessant nos activités non essentielles, en réaffectant nos ressources aux priorités supérieures et en cherchant d’autres façons de réaliser des économies. 

Le secteur d’activité des Biens immobiliers continuera de consacrer la majorité de ses ressources à la fourniture de locaux sûrs et abordables afin de permettre la réalisation des programmes gouvernementaux.

Économies brutes à l’échelle du gouvernement dans le domaine de l’immobilier (en millions de dollars)
	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Total
Objectifs d’économies brutes dans le domaine de l’immobilier	150	150	170	255	300	1 025
Remarques : 1) Contribution à la réalisation d’économies : TPSGC – 90 %; autres ministères – 10%. 2) Les organisations qui sont tenues de rembourser leurs frais à TPSGC réaliseront également des économies.

Pour atteindre nos objectifs d’économies brutes de 1 025 millions de dollars à l’échelle du gouvernement, nous devrons compter sur l’engagement total des ministères homologues et des organismes directeurs.

Dépenses prévues – Biens immobiliers

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévue 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Crédits de fonctionnement (y compris affectation à but spécial), en capital,  de subventions et contributions et législatifs
Locaux et avoirs fédéraux
Dépenses brutes	2 356,8	2 592,9	2 209,5	1 943,4
Moins :  Recettes disponibles	468,3	286,8	284,7	284,7
Dépenses nettes	1 888,5	2 306,1	1 924,8	1 658,7
Intendance des biens immobiliers
Dépenses brutes	36,9	44,1	41,8	43,3
Moins :  Recettes disponibles	1,7	1,9	1,1	1,4
Dépenses nettes	35,2	42,2	40,7	41,9
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Dépenses brutes	847,2	892,3	895,0	864,8
Moins :  Recettes disponibles	847,2	892,3	895,0	864,8
Dépenses nettes (fournies) utilisées	-	-	-	-
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers
Dépenses brutes	4,0	4,0	4,0	4,0
Moins :  Recettes disponibles	12,0	12,0	12,0	12,0
Dépenses nettes (fournies) utilisées	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)
TOTAL – BIENS IMMOBILIERS	1 915,7	2 340,3	1 957,5	1 692,6
Dépenses brutes pour les biens immobiliers	3 244,9	3 533,3	3 150,3	2 855,5
Moins : Recettes disponibles pour les biens immobiliers	1 329,2	1,193,0	1 192,8	1 162,9
Dépenses nettes – Biens immobiliers	1 915,7	2 340,3	1 957,5	1 692,6
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP
Locaux et avoirs fédéraux – Équivalents temps plein (ETP)	2 402	2 402	2 402	2 402
Intendance des biens immobiliers – ETP	250	254	242	254
Fonds renouvelable des Services immobiliers – ETP	1 261	1 261	1 261	1 288
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers – ETP	-	-	-	-
Total – Équivalents temps plein	3 913	3 917	3 905	3 944
Locaux et avoirs fédéraux L’augmentation des dépenses de 2006-2007 à 2007-2008 est principalement attribuable au nouveau financement reçu pour des autorisations particulières et à des reports de fonds, notamment pour la Vision et le plan à long terme (VPLT), l’édifice de la magistrature fédérale et le complexe Skyline. La diminution des dépenses dans les exercices ultérieurs s’explique en grande partie par l’impact qu’a eu le renouvellement des processus d’affaires ainsi que par l’élimination progressive du financement relié à des activités particulières, dont la VPLT, l’édifice de la magistrature fédérale, le complexe Skyline et le Musée du portrait.
Intendance des biens immobiliers La raison principale de l’augmentation des dépenses est le transfert du financement de l’activité de programme Locaux et avoirs fédéraux à l’activité Intendance des biens immobiliers pour les services administratifs et professionnels afin de diriger les activités spécifiques mandatées pour les programmes obligatoires, y compris les paiements en remplacement d’impôts, l’évaluation, les affaires autochtones et les expropriations.
Fonds renouvelable des Services immobiliers Les augmentations enregistrées dans le Fonds renouvelable des Services immobiliers sont principalement attribuables à une augmentation prévue du volume d’affaires avec Parcs Canada (modernisation des sites) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (infrastructure de recherche laitière à Lennoxville). La diminution prévue pour 2009-2010 est due à l’achèvement des projets d’Anciens Combattants Canada (hôpital Ste-Anne et Vimy).
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers Le produit des ventes demeurera stable en raison d’une augmentation du nombre de logements de faible valeur et d’une diminution du nombre de propriétés pouvant faire l’objet d’une aliénation au moyen du Fonds.

Résultat stratégique : services de qualité 

Locaux et avoirs fédéraux

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Gérer efficacement l’investissement immobilier relatif aux biens dont TPSGC a la garde afin de permettre la réalisation des programmes gouvernementaux.	Fourniture, aux ministères et aux organismes, d’installations et de milieux de travail sains, sécuritaires, propices à la productivité et abordables, leur permettant d’assurer la prestation de leurs programmes et services. Gestion du portefeuille immobilier comme un investissement, au nom des contribuables.	Utilisation des locaux (m2 par ETP, coût par m2 et coût par ETP). Réalisation d’économies grâce à la réduction de l’utilisation des locaux (m2 par ETP). Analyse des tendances des coûts de fonctionnement. Réalisation d’économies grâce à la réduction des coûts de fonctionnement. Taux d’inoccupation se comparant à ceux de l’industrie. Progrès réalisés par rapport aux objectifs nationaux énoncés dans la Stratégie de développement durable.

Fonds renouvelable des Services immobiliers

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Fournir, selon le principe de la rémunération des services, des services immobiliers optionnels aux autres ministères gardiens ainsi qu’aux ministères et aux organismes qui demandent des services en sus de ceux qui sont prévus dans la gamme des services de gestion des locaux et des avoirs fédéraux.	Prestation de services de qualité, à coût abordable, aux ministères et aux organismes. Les recettes engloberont l’ensemble des coûts liés à la prestation des services.	Dépenses recouvrées, exprimées en pourcentage des coûts (objectif : 100 %). Pourcentage des projets immobiliers* de plus de un million de dollars réalisés dans le respect des délais, des budgets et de la portée des travaux. * Il s’agit uniquement des projets non opérationnels comprenant un élément important lié à la construction.

Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Procéder, selon le principe du recouvrement des coûts et conformément au processus courant, à l’aliénation des biens immobiliers excédentaires, afin de générer des recettes pour l’État.	Obtention d’une valeur (produit net tiré de la vente) tirée des biens excédentaires.	Produit de l’aliénation : produit de la vente divisé par les dépenses (p. ex. les honoraires, les débours et les investissements).

Résultat stratégique : saine intendance 

Intendance des biens immobiliers

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Exercer un leadership stratégique et gérer de manière proactive les ressources et les biens immobiliers afin de permettre la réalisation des programmes gouvernementaux.	Réalisation des programmes gouvernementaux facilitée grâce à l’application uniforme d’un cadre moderne de gestion des programmes et des biens immobiliers, qui présente un point de vue pangouvernemental en ce qui a trait à la prise de décisions.	Taux réel de recapitalisation par rapport au taux financé de recapitalisation. Pourcentage ou nombre de plans de portefeuille approuvés (par rapport à l’objectif). Conformité des résultats réels des budgets de fonctionnement et d’immobilisations à la fin de l’exercice à un pourcentage prédéterminé par rapport au budget, selon les pratiques approuvées.

APPROVISIONNEMENTS

À titre de principal fournisseur de services d’achat du gouvernement, TPSGC offre aux ministères et aux organismes clients des solutions en matière d’approvisionnement, comme les contrats spécialisés, les offres à commandes, les arrangements en matière d’approvisionnement et les marchés électroniques. Le rôle du secteur d’activité des Approvisionnements consiste à fournir à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services d’achat et des services communs connexes à valeur ajoutée, en temps opportun. Ces services sont fournis dans un cadre qui encourage et exige l’application de normes strictes en matière d’approvisionnement éthique. En ce qui concerne l’écologisation des opérations du gouvernement, le secteur d’activité des Approvisionnements joue un rôle important en aidant les ministères clients à cerner et à adopter des solutions de rechange écologiques et en les encourageant à acheter des produits sans danger pour l’environnement. Par l’entremise du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME), nous nous employons à éliminer les obstacles à la concurrence et à faire en sorte que les petites et moyennes entreprises (PME) aient accès à un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent.

En tant que partenaire stratégique de ses clients, le secteur d’activité des Approvisionnements :

• établit des relations avec les fournisseurs, y compris les PME, et gère ces relations;
• essaie d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix;
• aide les clients à définir leurs besoins et à trouver les meilleures solutions pour répondre à ces besoins;
• cherche des moyens d’améliorer le processus d’achat de biens et de services;
• surveille de près les relations entre le client et le fournisseur après l’attribution d’un contrat pour assurer la responsabilisation tout au long du processus d’approvisionnement.

Le rôle du secteur d’activité des Approvisionnements englobe également l’approvisionnement dans le cadre des grands projets de l’État, l’achat d’équipement militaire et la prestation de services spécialisés, comme les inspections maritimes et les services techniques, la gestion des biens saisis, la gestion des voyages, l’établissement de normes en matière de biens et de services et l’homologation de ceux-ci, l’aliénation des biens excédentaires, l’achat de vaccins et de médicaments pour le compte des provinces et des territoires ainsi que l’enregistrement des services de gestion de la qualité (ISO 9000) et de l’environnement (ISO 14001). Grâce à une participation active dans des organisations nationales, nous appuyons en outre les initiatives ayant trait aux activités professionnelles d’approvisionnement, comme l’élaboration de normes d’accréditation des spécialistes des achats.

Faits importants TPSGC est le plus important acheteur public de biens et de services au Canada. Ses achats représentent plus de 85 % de la valeur totale des marchés publics. Il achète en moyenne, chaque année, des biens et des services d’une valeur de 12 milliards de dollars et gère environ 60 000 transactions, ce qui lui permet d’exercer une très grande influence sur l’efficacité des opérations de tout le gouvernement. Il consacre la plus grande partie du budget d’approvisionnement à l’achat de 40 catégories de biens et de services, comme du matériel de technologie de l’information et de l’équipement de bureau. Le BPME s’emploie à éliminer les obstacles à la concurrence et à faire en sorte que les PME aient accès à un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent.

Plans et initiatives

En 2007-2008, le secteur d’activité des Approvisionnements appuiera les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :

• Transformation des activités;
• Soutien du programme stratégique du gouvernement;
• Gestion de projets d’importance nationale;
• Prestation de services continus.

Transformation des activités

En 2007-2008, le secteur d’activité des Approvisionnements continuera à augmenter l’efficience, à réaliser des gains de productivité et à réduire les coûts, ce qui permettra de réaffecter des ressources à des priorités gouvernementales supérieures.

Bien qu’au départ, les économies nettes dans le domaine des approvisionnements à l’échelle du gouvernement devaient représenter 2,5 milliards de dollars en cinq ans, le gouvernement a annoncé, dans la Mise à jour économique et financière déposée en novembre 2006, qu’il rajustait sa prévision à ce sujet.

Étant donné l’ampleur et la complexité de la transformation à l’échelle du groupe diversifié d’intervenants, le secteur d’activité des Approvisionnements a modifié ses stratégies et ses calendriers correspondants afin de veiller à ce que les intérêts de tous soient pris en compte de façon appropriée.

L’engagement des ministères clients est une priorité pour TPSGC, et il utilisera une approche structurée et méthodique dans ses consultations auprès de ceux-ci. Nous aiderons les autres ministères à apporter des changements durables à long terme à leurs processus d’achat, ce qui permettra de réaliser des économies et de réduire les coûts d’achat des biens et des services.

Afin de connaître les points de vue et les perceptions des fournisseurs, nous avons demandé au Conference Board du Canada d’agir à titre de tiers indépendant dans le cadre de consultations auprès des fournisseurs de services d’aide temporaire, de services professionnels de technologie de l’information et de mobilier de bureau. À la suite de ces consultations, deux comités permanents ont été mis sur pied en matière d’aide temporaire et de mobilier de bureau.

TPSGC s’est engagé à donner aux PME un accès accru aux occasions de marché du gouvernement. Le BPME appuie les PME en travaillant à réduire les obstacles afin d’assurer aux PME un accès équitable aux marchés publics et en aidant les fournisseurs qui veulent faire affaire avec le gouvernement à se familiariser avec le système d’approvisionnement.

TPSGC continuera également à élaborer une approche plus efficiente de l’achat d’équipement et de services militaires, approche qui tient compte à la fois des objectifs opérationnels des Forces canadiennes et des objectifs plus larges en matière de politique.

Renforcement des capacités

Afin d’avoir l’organisation et les ressources nécessaires pour atteindre les résultats prévus de la transformation des achats, le secteur d’activité des Approvisionnements doit mettre l’accent sur ses ressources humaines. Des efforts sont en cours pour assurer un niveau adéquat de personnel ayant les ensembles d’aptitudes et de  compétences essentielles ainsi que la mise en place de systèmes de soutien et de programmes de formation et d’enseignement appropriés. Le secteur d’activité des Approvisionnements élaborera et mettra en œuvre une stratégie de planification de la relève au niveau du groupe de la direction et des groupes de relève. Parallèlement, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, nous élaborerons et mettrons en œuvre une stratégie intégrée permettant de relever les défis pressants en matière de recrutement, de maintien en poste et de formation auxquels doivent actuellement faire face les responsables fédéraux de l’approvisionnement et de la gestion de projet chargés des achats militaires.

Soutien du programme stratégique du gouvernement

Responsabilisation et transparence

La Loi fédérale sur la responsabilité, qui a reçu la sanction royale en décembre 2006, et le Plan d’action connexe ont apporté les changements suivants dans le domaine des achats :

• un engagement prescrit par la loi envers l’équité, l’ouverture et la transparence dans le processus d’approvisionnement;
• l’inclusion de dispositions relatives à l’intégrité dans tous les contrats de l’État;
• la création du poste d’ombudsman de l’approvisionnement, qui examinera en permanence les pratiques d’approvisionnement;
• l’établissement d’un code de conduite régissant l’approvisionnement;
• l’accréditation et la formation des agents des achats.

Par ces initiatives, TPSGC continuera d’élaborer et d’appliquer des mesures qui favorisent l’équité, l’ouverture et la transparence dans le processus d’appel d’offres pour les contrats du gouvernement, qu’il s’agisse de l’exécution de travaux, de la fourniture de biens ou de la prestation de services.

En outre, TPSGC a accru les ressources affectées au BPME et la présence régionale de celui-ci, et il a consulté la collectivité des fournisseurs à propos des entraves à l’accès.

Saine gestion

Une saine gestion est assurée lorsque TPSGC se conforme aux changements législatifs et stratégiques qui influent sur les activités quotidiennes.

Par exemple, la Loi d’exécution du budget de 2005 comprenait deux modifications clés à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux touchant l’approvisionnement. En 2007-2008, le secteur d’activité des Approvisionnements élaborera, à l’intention des ministères et des organismes, de nouveaux instruments de délégation qui reflètent ces modifications.

Des dispositions seront établies pour les activités du nouvel ombudsman de l’approvisionnement qui découlent de l’adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Des révisions importantes aux politiques du Conseil du Trésor sont prévues dans le cadre de l’examen de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor. Les changements à la Politique sur la gestion des approvisionnements et à la Politique sur la gestion des projets auront des répercussions considérables sur la manière dont TPSGC mène ses activités. Afin d’exercer notre mandat pangouvernemental relatif à l’approvisionnement et de mettre en vigueur la nouvelle politique d’approvisionnement, nous devons :

• faire la transition vers un régime renforcé de gestion et de surveillance;
• renforcer nos processus et politiques d’achat et mettre en place des outils permettant d’atteindre les objectifs des politiques;
• déléguer le pouvoir de passer des marchés selon une saine politique de délégation;
• renforcer notre capacité d’élaborer, de surveiller et de gérer les politiques.

Écologisation du gouvernement

TPSGC continue de soutenir vigoureusement les objectifs environnementaux du gouvernement. Nous utiliserons la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral pour veiller à ce que les décisions en matière d’approvisionnement tiennent compte des facteurs de performance environnementale pendant le cycle de vie des biens et des services que nous achetons. Le secteur d’activité des Approvisionnements s’engage à :

• incorporer la performance environnementale comme un facteur clé dans le processus interministériel du Comité d’examen des acquisitions pour les achats planifiés dont la valeur dépasse deux millions de dollars;
• appuyer l’intégration des facteurs de performance environnementale dans les instruments d’achat utilisés par tous les ministères et organismes du gouvernement; 
• appuyer l’objectif fédéral de développement durable relatif à la gouvernance.

Gestion de projets d’importance nationale

Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) : Le MDGC est un service en ligne. Il fournit aux employés fédéraux un point d’accès commun à un catalogue électronique de biens et de services approuvés au préalable dans le cadre d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement obligatoires. Le lancement initial du MDGC, en décembre 2006, a mis à la disposition des utilisateurs toutes les offres à commandes et tous les arrangements en matière d’approvisionnement obligatoires. Le MDGC a été perfectionné en fonction de la rétroaction reçue, et la mise en œuvre à l’échelle du gouvernement débutera en avril 2007.

En 2007, toutes les offres à commandes et tous les arrangements en matière d’approvisionnement qui faisaient partie de l’ancien Index des offres à commandes seront transférés au MDGC.

Initiative des services de voyage partagés (ISVP) : L’ISVP offre un éventail complet de services de gestion des voyages ministériels. Elle vise à réaliser des économies sur les dépenses annuelles du gouvernement au titre des voyages,  des chambres d’hôtel et du soutien administratif connexe.

Pendant les deux premières années, l’ISVP a appliqué une approche de gestion du changement afin d’encourager les ministères et les organismes à adopter sa solution de voyage. Dans l’avenir, l’accent sera mis sur la promotion de l’initiative par la démonstration d’avantages concrets. De plus, notre approche de gestion du changement continuera d’évoluer de l’étape « conception et élaboration » de la solution technique à la fourniture d’expertise et de formation à tous les utilisateurs, selon les besoins.

Achat d’équipement militaire : TPSGC collabore étroitement avec le ministère de la Défense nationale (MDN) afin de voir à ce que les Forces canadiennes disposent de l’équipement dont elles ont besoin pour effectuer leurs opérations dans le contexte actuel. Le MDN a la responsabilité de définir les besoins opérationnels et d’élaborer des spécifications fonctionnelles et techniques, tandis que TPSGC a la responsabilité de conclure des marchés.

Prestation de services continus

En 2006-2007, un certain nombre d’offres à commandes et d’autres initiatives d’achat regroupé ont été lancées, notamment en ce qui concerne les hôtels, les carburants aviation, les voitures automobiles, les camions légers, les services de messagerie et l’impression commerciale.

En 2007-2008, nous continuerons de lancer de nouvelles offres à commandes ainsi que d’autres instruments d’achat regroupé qui porteront, entre autres, sur les services d’aide temporaire, les services professionnels de technologie de l’information, le mobilier, les camions lourds, les ordinateurs personnels et portatifs et le mazout.

Même si nos efforts de transformation sont ambitieux et exigent de profonds changements à la manière dont se fait l’approvisionnement, TPSGC  continue de respecter ses engagementsopérationnels fondamentaux. Nous servons nos clients d’une façon pertinente et en temps opportun, en offrant une vaste gamme de solutions visant l’optimisation des dépenses d’approvisionnement. Nos employés demeurent fermement déterminés à acquérir les compétences nécessaires pour traiter les fournisseurs avec équité et respect et continuent d’offrir à nos clients la meilleure qualité de service possible.

Dépenses prévues – Approvisionnements

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévue 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Crédits de fonctionnement et législatifs
Services d’approvisionnement
Dépenses brutes	220,5	193,4	189,9	188,4
Moins :  Recettes disponibles	58,0	42,4	39,5	39,2
Dépenses nettes	162,5	151,0	150,4	149,2
Intendance des opérations d’approvisionnement
Dépenses brutes	94,1	65,7	57,5	41,7
Moins :  Recettes disponibles	6,6	8,5	8,5	8,2
Dépenses nettes	87,5	57,2	49,0	33,5
Fonds renouvelable des services optionnels
Dépenses brutes	100,4	100,4	100,4	100,4
Moins :  Recettes disponibles	100,4	100,4	100,4	100,4
Dépenses nettes (fournies) utilisées	-	-	-	-
Fonds renouvelable de la Production de défense
Dépenses brutes	-	-	-	-
Moins :  Recettes disponibles	-	-	-	-
Dépenses nettes (fournies) utilisées	-	-	-	-
TOTAL – APPROVISIONNEMENTS	250,0	208,2	199,4	182,7
Dépenses brutes pour approvisionnements	415,0	359,5	347,8	330,5
Moins : Recettes disponibles pour approvisionnements	165,0	151,3	148,4	147,8
Dépenses nettes – Approvisionnements	250,0	208,2	199,4	182,7
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP
Services d’approvisionnement – Équivalents temps plein (ETP)	1 824	1 788	1 788	1 776
Intendance des opérations d’approvisionnement – ETP	342	332	344	344
Fonds renouvelable des services optionnels – ETP	44	44	44	44
Fonds renouvelable de la production de défense – ETP	-	-	-	-
Total – Équivalents temps plein	2 210	2 164	2 176	2 164
L’écart entre les dépenses prévues des Approvisionnements s’explique principalement par l’élimination du financement reçu pour l’Initiative des services de voyage partagés ainsi que par la réduction progressive du financement des initiatives d’investissement et de transformation des approvisionnements du gouvernement et de l’initiative du Marché en direct du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique : services de qualité

Services d’approvisionnement

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Acheter des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada. Gérer le processus d’approvisionnement en aidant les clients à définir leurs besoins, à réaliser l’invitation à soumissionner et l’évaluation et à négocier et à administrer les contrats. Gérer tous les aspects liés à l’approvisionnement des grands projets (d’une valeur supérieure à 100 millions de dollars). Les bureaux régionaux mènent les activités d’approvisionnement de TPSGC dans l’ensemble du Canada. TPSGC dispose aussi de bureaux aux États-Unis et en Europe, principalement pour combler les besoins de l’armée.	Prestation de services d’approvisionnement opportuns et économiques aux autres ministères et organismes selon des niveaux de service accrus.	Pourcentage de la diminution du coût des biens et des services. Pourcentage de la diminution du temps nécessaire aux transactions liées aux approvisionnements. Pourcentage de la diminution du coût des achats du gouvernement du Canada. Pourcentage de ministères clients satisfaits des services de TPSGC.

Fonds renouvelable des services optionnels

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Permettre la prestation de services spécialisés aux ministères clients, comme les inspections maritimes et les services techniques, la gestion des biens saisis, la gestion des voyages, l’établissement de normes d’application générale et l’évaluation de la conformité. Acheter des vaccins et des médicaments pour le compte des provinces et des territoires.	Prestation de services de qualité, à coût abordable, aux ministères et aux organismes. Les recettes engloberont l’ensemble des coûts liés à la prestation des services.	Dépenses recouvrées, exprimées en pourcentage des coûts.

Fonds renouvelable de la production de défense

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Ancien fonds inutilisé à l’heure actuelle. Conservé pour l’achat de fournitures militaires en cas d’urgence.	Financement des achats de la défense en cas d’urgence selon le principe du recouvrement des coûts.	Dépenses recouvrées, exprimées en pourcentage des coûts.

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance des opérations d’approvisionnement

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Politique d’approvisionnement, assurance de la qualité des contrats, perfectionnement professionnel, évaluation du rendement des fournisseurs et autres activités de gestion et d’administration à l’appui de la réalisation des programmes.	Respect des engagements figurant dans la Loi fédérale sur la responsabilité. Atteinte des objectifs de la Direction générale en matière de transformation des achats et accomplissement des fonctions de base de la DGA.	Nombre de cas devant le Tribunal canadien du commerce extérieur - pourcentage en faveur de TPSGC et en faveur des fournisseurs. Nombre de plaintes auprès de l’ombudsman de l’approvisionnement.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

Le secteur d’activité des Services de technologie de l’information (STI) a un double mandat. Il offre aux autres ministères des services de technologie de l’information, dont l’accès électronique des Canadiens et des Canadiennes à l’information et aux services gouvernementaux, et il gère les services de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) de TPSGC.

Le secteur d’activité des STI assure un leadership à l’appui des projets pangouvernementaux de transformation de la TI. Il collabore étroitement avec les ministères et les organismes clients afin de comprendre leurs besoins et d’y répondre, tout en fournissant des services et des solutions de TI qui sont hautement fiables, rentables et protégés. Il fournit des services de courtage, de développement ou de gestion relatifs aux réseaux de transmission voix-données, aux centres de données, à l’informatique répartie, aux applications, à la Voie de communication protégée et à la gestion de l’information.

Plans et initiatives

Le secteur d’activité des STI continuera d’améliorer la technologie de l’information au gouvernement fédéral pour la porter au niveau de celle des grandes organisations de pointe. Il améliorera la prestation des services actuels et augmentera le nombre de services partagés de TI au gouvernement. En outre, il renforcera la capacité interne de GI-TI à TPSGC, tout en appuyant les engagements du Ministère en matière de transformation des activités.

En 2007-2008, le secteur d’activité des STI appuiera les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :

• Transformation des activités;
• Soutien du programme stratégique du gouvernement;
• Prestation de services continus.

Faits importants Le secteur d’activité des STI permet une gestion économique rigoureuse dans l’ensemble du gouvernement grâce à une interopérabilité efficace des systèmes de GI-TI. Il permet aux entreprises et aux citoyens canadiens d’accéder à 130 services gouvernementaux en direct. Il fournit l’infrastructure qui appuie les programmes de transformation du gouvernement, comme la modernisation des services et des systèmes de pensions. Il délivre plus de deux millions de laissez-passer électroniques assortis de justificatifs d’identité, qui permettent à des particuliers d’avoir accès aux services du gouvernement. Il fournit des services de centres de données à 47 organisations fédérales. Il fournit 250 applications logicielles pour le compte de divers ministères. Il gère trois centres de production de chèques, qui traitent plus de 100 millions d’envois chaque année.

Transformation des activités

Initiative des services partagés de TI

La technologie de l’information au gouvernement est vaste et complexe. L’infrastructure de TI actuelle est fragmentée avec plus de 100 centres de données, comportant chacun de nombreux ordinateurs centraux, et plus de 7 000 serveurs de puissance moyenne. Chaque ministère a son propre réseau de télécommunications et ses services de bureautique particuliers. Le gouvernement dispose de sept applications de gestion des finances et du matériel différentes et de 14 systèmes de gestion des ressources humaines — toutes ces applications relèvent de centres de données différents ayant des normes différentes. L’intégration des données de tous ces systèmes aux fins d’une prise de décisions efficace est pratiquement impossible. Il existe environ 800 interfaces entre les systèmes de gestion des ressources humaines, de gestion des finances et les autres systèmes. Cette situation ne peut plus durer.

L’initiative des services partagés de TI est un élément important du Programme de modernisation des services internes mis sur pied sous l’autorité générale du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il s’agit d’une approche de services partagés à l’égard de la technologie de l’information, de la gestion des ressources humaines et des services financiers. Les services partagés seront gérés comme une organisation de ressources de TI communes et regroupées servant tout le gouvernement.

Pour transformer la TI, il faut tirer parti des investissements dans la technologie pour favoriser la modernisation de la fonction publique. Au cours des prochaines années, TPSGC va :

• transformer l’infrastructure de TI du gouvernement afin d’offrir aux citoyens, aux entreprises et aux employés un mode de prestation de services pangouvernemental, fondé sur la technologie et protégé, à moindre coût;
• regrouper la responsabilité des dépenses en matière d’infrastructure de TI et éliminer les pratiques non efficientes.

Renforcement des capacités

En 2007-2008, le secteur d’activité des STI poursuivra la transformation de ses activités pour accroître le nombre de services partagés de TI. Il a déjà commencé à transformer les services au moyen de voies d’accès récemment développées.

Croissance et transformation des services par « vagues » : Nous utilisons ici un cadre appelé « IQTT » (identification, qualification, transition et transformation). Cette méthodologie rigoureuse fait fonction de validation de principe pour stimuler la demande et définir la masse critique dans le cadre du passage à des services partagés de TI. Il est prévu qu’au cours des cinq à sept prochaines années, des groupes de ministères et d’organismes vont transférer à TPSGC (dans une série de « vagues » successives) toutes les responsabilités en matière d’infrastructure de TI. Des accords ont été négociés avec un premier groupe de six ministères et organismes, dont TPSGC. En 2007-2008, le secteur d’activité des STI devrait achever la transition et commencer les activités de transformation liées à la première vague.

Adoption de services : S’inspirant du succès de la Voie de communication protégée et d’autres services, le secteur d’activité des STI continuera de collaborer avec des partenaires publics et privés à la création de nouveaux produits et services de TI à l’échelle de l’organisation, qui répondent aux besoins du gouvernement à cet égard.

Partenariats : Le secteur d’activité des STI tire parti des activités de mise en œuvre de solutions de service de TI menées avec d’autres ministères, dans l’intérêt des ministères et des organismes. En 2006-2007, le secteur d’activité a signé des protocoles d’entente (PE) avec le ministère de la Défense nationale (services d’ordinateur de bureau) et Service Canada (renouvellement du réseau national). En 2007-2008, il prévoit conclure un accord avec l’Agence du revenu du Canada pour la gestion des installations de centres de données. Ces trois partenariats sont essentiels à l’expansion des services partagés de TI.

Soutien du programme stratégique du gouvernement

Transformation

La GI-TI occupe une place importante dans les projets de transformation internes et externes de TPSGC. Le secteur d’activité des STI assure le leadership technique et les services de développement nécessaires aux projets suivants : transformation des systèmes opérationnels des Biens immobiliers; réingénierie des processus opérationnels et migration des systèmes des Finances; initiative de renouvellement des Ressources humaines; Marché en direct du gouvernement du Canada et Initiative des services de voyages partagés des Approvisionnements; et modernisation des services de paye et de pensions de Comptabilité, Gestion bancaire et Rémunération.

La Voie de communication protégée permet à Service Canada de remplir sa mission, à savoir intégrer les services de divers ministères fédéraux pour former un seul réseau de prestation de services. Elle est aussi essentielle à la mise en œuvre de nombreuses autres initiatives, dont le recensement en ligne.

Responsabilisation et transparence

En 2007-2008, le secteur d’activité des STI continuera à fournir aux clients une interface commune de prestation de services et à établir un point unique de responsabilisation pour la TI. Il assure la transparence à cet égard en uniformisant les accords et les prix, en examinant régulièrement les services et en utilisant des plans stratégiques et des accords pluriannuels.

Saine gestion

Le secteur d’activité des STI doit être axé sur les pratiques exemplaires et s’améliorer constamment afin d’atteindre les objectifs définis dans la proposition sur la valeur de TPSGC. TPSGC a dressé un programme de changement ambitieux pour renforcer les pratiques internes de GI-TI et devenir un modèle pour d’autres organisations.  L’intégration de la planification de la GI-TI dans le processus global de planification de TPSGC et l’établissement d’un centre d’excellence de la gestion des projets font partie intégrante de cette progression. Pour terminer, afin d’assurer une saine gestion, les pratiques de gestion du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique sont évaluées chaque année par des vérificateurs externes.

Le Programme d’amélioration de la gestion des services (PAGS) a été créé pour faire du secteur d’activité des STI un centre d’excellence opérationnelle. Le programme met l’accent sur l’éducation et la mise en œuvre de processus rigoureux de prestation et de soutien des services, ainsi que des normes de mise en œuvre. Le PAGS permettra de répondre plus rapidement aux besoins et d’accroître ainsi la satisfaction des clients et des utilisateurs. Afin d’assurer une saine gestion, le secteur d’activité des STI continuera de renforcer ses capacités en vue de répondre aux besoins actuels et futurs.

Écologisation du gouvernement

En 2007-2008, TPSGC prévoit uniformiser les configurations d’ordinateur de bureau et les pratiques de gestion connexes, de façon à économiser l’énergie et à réduire la consommation, le gaspillage et les coûts.

Prestation de services continus

Le secteur d’activité des STI continuera de fournir, de façon rentable, des services de télécommunications et d’informatique aux ministères et aux organismes. Il cherchera à apporter d’autres améliorations grâce à la réalisation d’économies d’échelle dans le cadre de la conception de l’infrastructure de TI et des services partagés, à la modification des pratiques  d’approvisionnement en produits et en services de GI-TI, à la rationalisation de la prestation des services et à de nouvelles solutions novatrices à prix compétitif.

Cette transformation dépend de l’excellence opérationnelle des services assurés chaque jour. Tous les indicateurs opérationnels de gestion, comme la disponibilité et la capacité des services, sont constamment examinés par la haute direction.

Voie de communication protégée :La Voie de communication protégée est la composante de l’infrastructure commune de TI au gouvernement. Il s’agit de la charpente électronique qui permet l’échange sûr d’information digne de confiance entre le gouvernement et ses partenaires et citoyens. La Voie de communication protégée permet aux Canadiens et aux Canadiennes d’accéder aux services du gouvernement à leur convenance. À compter d’octobre 2007, la Voie de communication protégée adoptera un mode de recouvrement intégral des coûts de fonctionnement auprès des autres ministères.

La Voie de communication protégée est essentielle à la transformation des activités et au programme stratégique du gouvernement.

Dépenses prévues – Technologie de l’information

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Crédits de fonctionnement et législatifs
Services de GI-TI
Dépenses brutes	442,5	394,5	379,2	380,6
Moins :  Recettes disponibles	186,3	212,5	245,4	248,1
Dépenses nettes	256,2	182,0	133,8	132,5
Intendance de la GI-TI
Dépenses brutes	17,1	14,1	13,8	13,8
Moins :  Recettes disponibles	0,7	0,6	0,5	0,5
Dépenses nettes	16,4	13,5	13,3	13,3
Fonds renouvelable des Services de télécommunications
Dépenses brutes	135,8	134,3	142,7	142,7
Moins :  Recettes disponibles	135,8	134,3	142,7	142,7
Dépenses nettes (fournies) utilisées	-	-	-	-
TOTAL – TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION	272,6	195,5	147,1	145,8
Dépenses brutes pour technologie de l’information	595,4	542,9	535,7	537,1
Moins : Recettes disponibles pour technologie de l’information	322,8	347,4	388,6	391,3
Dépenses nettes – Technologie de l’information	272,6	195,5	147,1	145,8
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP
Services de GI-TI – Équivalents temps plein (ETP)	1 547	1 610	1 610	1 598
Intendance de la GI-TI – ETP	125	122	122	122
Fonds renouvelable des Services de télécommunications – ETP	194	194	194	194
Total – Équivalents temps plein	1 866	1 926	1 926	1 914
L’importante diminution des dépenses nettes à compter de 2007-2008 est principalement attribuable au changement de source de financement pour les services de la Voie de communication protégée. En 2006-2007 et en 2007-2008 (jusqu’en septembre 2007), les services de la Voie de communication protégée sont financés en totalité par le crédit. À compter de septembre 2007, ces services seront financés par recouvrement de coûts, ce qui explique la diminution des dépenses nettes.

Résultat stratégique : services de qualité

Services de GI-TI

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Fournir des solutions technologiques de GI et de TI au gouvernement du Canada. Fournir aussi des services d’infrastructure et de conception et exercer un leadership dans le cadre de grands projets pangouvernementaux.	Services et systèmes partagés utilisés par les clients du gouvernement.	Respect des engagements pris dans les accords de niveau de service. Hausse du pourcentage de services partagés de TI qui sont achetés par catalogue.

Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Fournir des services de réseau et d’infrastructure, des services de télécommunications vocales, des services par satellite et des services gérés. Cette activité est la seule qui est actuellement gérée au moyen d’un fonds renouvelable entièrement compensatoire payé par les clients.	Fourniture de solutions commerciales novatrices à des prix concurrentiels aux ministères et aux organismes permettant la réalisation d’économies pour le gouvernement.	La vérification externe continue d’indiquer des normes de gestion élevées.

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance de la GI-TI

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Fournir des services liés aux normes de GI-TI, à l’architecture, à l’ingénierie, à la sécurité, aux relations avec la clientèle, à la gestion du programme de la Direction générale, à la stratégie et à la gouvernance.	Sain leadership touchant les ressources de GI-TI au sein du gouvernement.	Niveau de disponibilité et de fiabilité des services. Taux d’utilisation de l’infrastructure. Niveau de participation des partenaires.

RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TPSGC gère les fonctions du gouvernement liées au receveur général (RG) et à la rémunération de la fonction publique.

Le secteur d’activité du RG est responsable de l’intégrité du Trésor et des comptes du Canada. TPSGC gère les opérations du Trésor fédéral, y compris l’établissement des paiements et la perception des recettes pour le compte de tous les ministères fédéraux, prépare les comptes publics et produit l’État mensuel des opérations financières du gouvernement. Le secteur d’activité du RG contribue aussi à la réalisation des objectifs de la gestion économique du gouvernement en gérant les rentrées et les sorties de fonds et en produisant des rapports sur l’activité financière.

À titre de plus important administrateur de paye et de pensions au Canada, le secteur d’activité de la Rémunération de la fonction publique offre à l’administration publique fédérale des services liés à la gestion de la paye, des avantages sociaux et des régimes de pensions, qui comprennent :

• l’administration des services de paye, de pensions et d’assurance offerts aux fonctionnaires et aux pensionnés de la fonction publique;
• la prestation de services de pensions spécialisés et de services liés au régime d’assurance dentaire pour les Forces canadiennes, les députés, les lieutenants-gouverneurs et les membres du corps diplomatique à la retraite;
• la prestation de services de paye et d’assurance dentaire pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada.

Le secteur d’activité de la Rémunération de la fonction publique aide les ministères et les organismes à atteindre leurs objectifs grâce à l’automatisation des services de rémunération et à l’intégration accrue de notre système de paye à leurs systèmes de ressources humaines. Les ministères et les organismes peuvent ainsi gérer la paye et les avantages sociaux conformément aux conventions collectives et aux politiques sur la rémunération, en plus de répondre aux exigences de la Loi sur la pension de la fonction publique.

Faits importants Le secteur d’activité du RG : émet 260 millions de paiements dans près de 200 pays; traite des mouvements de trésorerie équivalant à plus de 1,5 billion de dollars; émet des paiements au nom de sept provinces et de trois territoires dans le cadre d’initiatives conjointes avec des ministères fédéraux; produit les comptes publics pour 169 ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités; depuis 1995-1996, a réduit de 34 % le coût annuel des opérations de paiement, malgré l’augmentation du volume de 22 %. Le secteur d’activité de la Rémunération de la fonction publique : gère, de façon centrale, les comptes de paye de 300 000 fonctionnaires et les comptes de pension de 328 000 pensionnés; émet environ 13 millions de chèques de paye et de pension chaque année.

Plans et initiatives

Les secteurs d’activité du RG et de la Rémunération de la fonction publique appuient les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :

• Soutien du programme stratégique du gouvernement;
• Gestion de projets d’importance nationale;
• Prestation de services continus.

Soutien du programme stratégique du gouvernement

Responsabilisation et transparence

Gestion améliorée des dépenses : En 2007-2008, nous continuerons de collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour accroître la responsabilisation et la transparence dans les processus de gestion des dépenses à l’échelle du gouvernement. Ensemble, nous allons veiller à une transformation homogène des besoins en matière de rapports, lesquels sont de plus en plus complexes, en tirant parti de l’infrastructure actuelle du RG qui appuie les Comptes centraux du Canada et les comptes publics.

Projet de rationalisation des modalités de règlement du receveur général (RMRRG) : Ce projet va transformer le processus que nous utilisons afin que les institutions financières canadiennes soient remboursées intégralement et rapidement pour le dépôt et l’encaissement des paiements du RG. En 2007-2008, le projet du RMRRG va permettre d’améliorer les contrôles, d’augmenter l’efficacité et de réduire les coûts et les risques en éliminant les tâches manuelles inutiles.

Initiative de renouvellement des assurances : Le secteur d’activité de la Rémunération de la fonction publique continuera de collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à son initiative de renouvellement des assurances, qui permettra de moderniser la prestation des programmes fédéraux d’avantages sociaux. En juin 2006, TPSGC a assumé la responsabilité de l’administration du processus d’inscription et de détermination de l’admissibilité au Régime de services dentaires pour les pensionnés.

En 2007-2008, un nouveau modèle de prestation de services sera finalisé, à l’aide de la technologie actuelle, et les systèmes seront améliorés, de façon à se préparer à la prochaine étape nécessaire, à savoir inscrire les membres à deux autres régimes, le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique. Cette initiative va permettre de regrouper l’information concernant les participants aux régimes, de produire ainsi de meilleurs rapports et de valider les données des régimes, ce qui améliorera la gestion et le contrôle de ces régimes.

Saine gestion

Gestion des services bancaires : En 2007-2008, nous allons tirer parti des travaux en cours et continuer d’améliorer notre gestion des services bancaires pour le gouvernement fédéral; nous nous assurerons ainsi que les services sont offerts au besoin et au meilleur prix possible. Nous nous emploierons à rationaliser le processus d’autorisation de sécurité pour les sociétés qui fournissent des services bancaires au gouvernement du Canada, à acquérir des services bancaires étrangers et à améliorer les processus d’approvisionnement et d’acceptation des cartes de crédit.

Modernisation des systèmes et des processus de rémunération : La nécessité de remplacer nos systèmes de paye et de pension, qui datent de 40 ans environ, nous donne l’occasion de transformer et de moderniser la fonction de rémunération de TPSGC. Les systèmes actuels utilisent une technologie dépassée et leur utilisation dépend de l’expertise d’employés qui vont probablement prendre leur retraite au cours des prochaines années. Si ces systèmes et ces processus ne sont pas modernisés, il sera de plus en plus difficile de répondre aux demandes croissantes des ministères et des organismes. Nous avons lancé deux initiatives afin de corriger ce problème : la modernisation des services et des systèmes de paye (projet résumé ci-dessous) et la modernisation des services et des systèmes de pensions (projet résumé dans la section Gestion de projets d’importance nationale).

Modernisation des services et des systèmes de paye : TPSGC a lancé ce projet pour répondre aux besoins à long terme en matière d’administration de la paye et de services opérationnels connexes pour le compte du gouvernement. Il s’agit de transformer l’administration de la paye en augmentant l’automatisation et les fonctions libre-service et en diminuant l’intervention des conseillers en rémunération ministériels.

Le projet va permettre d’élargir considérablement la gamme des services de paye actuellement offerts par TPSGC, ce qui se traduira par d’importantes économies opérationnelles dans l’ensemble du gouvernement, surtout grâce à l’utilisation des fonctions libre-service par les employés et les gestionnaires.

Écologisation du gouvernement

Nous continuons d’étendre l’utilisation du dépôt direct tant au Canada qu’à l’étranger. En 2007-2008, nous ferons environ 500 000 dépôts directs dans 15 pays étrangers et nous continuerons de promouvoir l’utilisation de ce mode autant que possible. En éliminant le papier, le programme de dépôt direct a permis de sauver près de 50 000 arbres en 2006-2007. Nous prévoyons ajouter une version automatisée du Relevé d’emploi aux Applications Web de la rémunération (AWR). Cette amélioration contribue à l’objectif de développement durable du gouvernement en réduisant l’utilisation du papier, tout en rationalisant le travail des conseillers en rémunération dans les ministères et les organismes. En 2007-2008, ces deux initiatives vont donner lieu à une préservation accrue de l’environnement.

Gestion de projets d’importance nationale

Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (qui a reçu l’approbation préliminaire de projet du Conseil du Trésor) a comme objectif de répondre au risque croissant touchant l’administration des pensions, fonction assurée par TPSGC pour le compte du gouvernement. Comme dans le cas de l’administration de la paye, il s’agit de la perte d’experts techniques et fonctionnels, qui seront nombreux à prendre leur retraite au cours des prochaines années, et des limites d’une technologie dépassée. La situation est aggravée par le fait que la charge de travail va s’alourdir au cours des prochaines années à cause du départ à la retraite massif prévu pour les baby-boomers.

Entre 2007 et 2011, le projet assurera la conformité aux normes de l’industrie en matière d’administration des pensions grâce au remplacement des systèmes actuels par une nouvelle technologie commerciale, alliée à une grande transformation des activités. La solution sera d’abord utilisée pour l’administration du Régime de pensions de retraite de la fonction publique. D’autres régimes, notamment les régimes administrés en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, seront intégrés plus tard.

Un élément clé de la transformation est la centralisation des services de pensions assurés par des conseillers en rémunération dans plus de 100 ministères et organismes. La centralisation, le remplacement des systèmes actuels et la transformation des activités devraient tous se traduire par des économies, des gains en efficience d’ordre administratif ainsi que l’amélioration et l’uniformisation des services offerts aux cotisants au Compte de pension de retraite de la fonction publique. La centralisation permettra aussi de composer avec les importantes conséquences des départs à la retraite et la diminution de l’expertise en rémunération qui en découle.

Prestation de services continus

Amélioration des systèmes de paye actuels

Compte tenu de la longue période qu’il faudra pour moderniser les systèmes de paye actuels et pour transformer les activités, nous continuerons d’améliorer notre infrastructure et nos processus actuels en 2007-2008.  Les AWR, qui offrent un accès facile et sécurisé en libre-service à l’information sur la paye, les avantages sociaux et les pensions, continueront d’être mises en œuvre dans toute la fonction publique.

Actuellement, quelque 81 000 fonctionnaires ont accès à ces applications. L’objectif pour 2007-2008 est de permettre à 189 000 fonctionnaires de tirer parti des fonctions de libre-service des AWR pour la paye et les pensions, notamment des calculatrices pour l’évaluation des futures prestations de pension, l’établissement du coût du rachat d’années de service antérieures et des outils pour des prévisions en matière de rémunération nette en fonction de divers plans de carrière. En 2007-2008, on ajoutera une fonctionnalité au relevé de paye en ligne pour permettre à l’employé de choisir l’option de ne plus recevoir de copie papier. Nous prévoyons aussi offrir des fonctions de libre-service aux cotisants et aux survivants pour faciliter une gestion en ligne efficace et efficiente de leurs renseignements personnels sur les pensions.

Satisfaction des nouveaux besoins des ministères et des organismes

Les secteurs d’activité du RG et de la Rémunération de la fonction publique continueront de déployer des efforts concertés pour répondre aux nouveaux besoins des ministères et des organismes, dont certains découleront de leurs projets de transformation. Nous continuerons de collaborer avec les ministères et les organismes afin de relier leurs systèmes de ressources humaines au système de paye de TPSGC; les ministères et les organismes pourront ainsi recevoir de l’information sur les ressources humaines adaptée à leurs besoins.

Transformation des opérations de la Direction du contrôle du remboursement des chèques (à Matane, au Québec)

Le fait que le secteur financier passe du papier à la technologie de l’imagerie¹ pour la compensation et le règlement des chèques entraînera une baisse considérable des activités au bureau de Matane. Afin de corriger cette baisse, la Direction va accueillir en 2007-2008 un bureau satellite des services de rémunération et d’avantages sociaux du Ministère et un bureau satellite des opérations du Système régional de paye. On va chercher à réaliser des projets avec d’autres ministères pour utiliser l’effectif excédentaire dans d’autres processus d’imagerie de document.

1 Imagerie : balayage des documents en vue de leur conversion en un format numérique qui facilite leur stockage et leur extraction.

Dépenses prévues – Receveur général et Rémunération de la fonction publique

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Crédits de fonctionnement (y compris affectation à but spécial) et législatifs
Services du receveur général
Dépenses brutes	12,3	10,9	10,7	10,7
Moins :  Recettes disponibles	5,8	2,2	2,1	2,1
Dépenses nettes	6,5	8,7	8,6	8,6
Intendance du receveur général
Dépenses brutes	152,1	144,0	145,0	147,4
Moins :  Recettes disponibles	14,5	13,5	13,0	13,0
Dépenses nettes	137,6	130,5	132,0	134,4
Rémunération de la fonction publique
Dépenses brutes	4,9	4,7	4,6	4,6
Moins :  Recettes disponibles	3,0	2,9	2,8	2,8
Dépenses nettes	1,9	1,8	1,8	1,8
Intendance de la paye de la fonction publique
Dépenses brutes	37,6	30,7	31,7	31,7
Moins :  Recettes disponibles	5,9	3,8	3,6	3,6
Dépenses nettes	31,7	26,9	28,1	28,1
Intendance des pensions de la fonction publique
Dépenses brutes	76,1	56,9	44,4	44,2
Moins :  Recettes disponibles	52,2	37,9	28,6	28,9
Dépenses nettes	23,9	19,0	15,8	15,3
TOTAL – RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE	201,6	186,9	186,3	188,2
Dépenses brutes pour receveur général et rémunération de la fonction publique	283,0	247,2	236,4	238,6
Moins : Recettes disponibles pour receveur général et rémunération de la fonction publique	81,4	60,3	50,1	50,4
Dépenses nettes – Receveur général et Rémunération de la fonction publique	201,6	186,9	186,3	188,2
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP
Service du receveur général – Équivalents temps plein (ETP)	61	51	51	51
Intendance du receveur général – ETP	494	503	515	515
Rémunération de la fonction publique – ETP	56	53	53	53
Intendance de la paye de la fonction publique – ETP	383	374	386	386
Intendance des pensions de la fonction publique – ETP	781	593	545	557
Total – Équivalents temps plein	1 775	1 574	1 550	1 562
Receveur général La diminution nette en 2007-2008 est principalement attribuable à la fin du Programme ontarien d’aide pour les factures d’électricité résidentielle et à la diminution des dépenses opérationnelles reliées aux frais bancaires et aux frais d’affranchissement pour la Prestation universelle pour la garde d’enfants.
Rémunération, paye et pensions de la fonction publique La différence entre 2006-2007 et les exercices ultérieurs peut s’expliquer par l’achèvement de deux grands projets liés à la paye (la Réforme de la classification et le Régime québécois d’assurance parentale) et par la réaffectation du financement interne (2006-2007) pour appuyer d’autres initiatives (par exemple : Relevés d’emploi et Modernisation des services et des systèmes de paye). Finalement, les réductions des exercices ultérieurs pour les coûts administratifs liés à la Loi sur la pension de la fonction publique sont principalement attribuables aux nouvelles initiatives non approuvées faisant partie du processus des présentations au CT annuelles concernant les frais d’administration du régime de pensions.

Résultat stratégique : services de qualité

Services du receveur général

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Maintenir les opérations liées au Système ministériel de gestion financière (SMGF). Fournir aux ministères des services d’imagerie documentaire optionnels. Fournir des services d’impression optionnels liés aux paiements, par exemple pour les relevés d’impôt et les états des gains.	Services du receveur général fournis de façon efficace, en temps voulu et selon les normes de service établies. Développement des activités grâce à l’expertise acquise en matière d’imagerie.	SMGF : Pourcentage de disponibilité du système durant les heures de pointe mensuelles. Pourcentage de transactions dont le délai de réponse moyen est inférieur à cinq secondes. Imagerie documentaire : Pourcentage d’articles publiés selon le calendrier. Maintien du niveau de service selon le protocole d’entente conclu avec les ministères.

Rémunération de la fonction publique

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Administrer les processus liés à la paye, aux pensions, à l’assurance-maladie et à l’assurance-invalidité pour le compte des fonctionnaires et des pensionnés de la fonction publique. Fournir des services de pensions au ministère de la Défense nationale.	Administration des pensions des pensionnés des Forces canadiennes. Diffusion en temps voulu des communications à l’intention des fonctionnaires et des pensionnés de la fonction publique au moyen d’encarts.	Pourcentage des encarts distribués selon les exigences du promoteur. Pourcentage des interventions de pension effectuées selon les normes de service.

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance du receveur général

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Maintenir des services de soutien de haute qualité en ce qui a trait au Trésor et aux comptes du Canada (perception des recettes, opérations de gestion de trésorerie, services de paiement, comptes publics, État mensuel des opérations financières et comptes centraux).	Préservation de l’intégrité du Trésor et des comptes du Canada. Exécution efficace des fonctions essentielles à la santé et à la sécurité financières de la population canadienne.	Production des états mensuels dans une moyenne annuelle de 25 jours ouvrables suivant la fin du mois. Production en temps voulu des comptes publics en fonction du calendrier établi. Pourcentage des paiements émis selon les normes. Pourcentage d’autorisations quotidiennes données à la Banque du Canada pour toutes les sorties de fonds du Trésor conformément au calendrier. Pourcentage de rapprochement des dépôts avec les crédits du receveur général réalisé dans les deux jours ouvrables. Pourcentage de rapprochement des chèques réalisé dans les 24 heures.

Intendance de la paye de la fonction publique

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Administrer les processus liés à la paye, à l’assurance-maladie et à l’assurance-invalidité pour le compte des fonctionnaires et des pensionnés de la fonction publique.	Intégrité de l’administration de la paye et des avantages sociaux.	Mise à jour en temps opportun des feuilles de paye du gouvernement. Fiabilité des systèmes. Précision de la mise en œuvre des changements apportés aux conventions collectives et aux politiques.

Intendance des pensions de la fonction publique

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Administrer les processus relatifs aux pensions pour le compte des pensionnés de la fonction publique.	Intégrité de l’administration des pensions.	Degré de qualité des premiers paiements émis. Fiabilité des systèmes. Précision de la mise en œuvre des changements apportés aux politiques.

CONSEILS, INFORMATION ET SERVICES PARTAGÉS

Le secteur d’activité des Conseils, de l’Information et des Services partagés (CISP) offre quatre catégories de services communs dans le but d’améliorer les communications du gouvernement, la gestion du secteur public, les services partagés et la sécurité industrielle :

• les programmes de communication avec le public et le gouvernement comprennent la coordination technique de la publicité et de la recherche sur l’opinion publique, la Gazette du Canada, Les Éditions du gouvernement du Canada, le Programme des services de dépôt, Droits d’auteur de la Couronne et octroi de licences, le Programme de suivi électronique des médias et le Programme des expositions du gouvernement du Canada;
• les Services de conseils du gouvernement fournissent des conseils spécialisés et des solutions visant à améliorer la gestion du secteur public;
• les Services partagés soutiennent le fonctionnement de quatre groupes de systèmes administratifs ministériels partagés et fournissent une gamme complète de services intégrés en ressources humaines aux petits ministères et organismes, selon le principe de recouvrement intégral des coûts;
• le Secteur de la sécurité industrielle veille à la protection des biens et des renseignements classifiés de nature hautement sensible du gouvernement ainsi que des marchandises contrôlées (p. ex. satellite et technologie aérospatiale) confiés à des entreprises du secteur privé. Ce rôle comprend le traitement des attestations de sécurité, l’exécution d’inspections et d’enquêtes sur les entreprises et la négociation de protocoles d’entente en matière de sécurité industrielle avec les pays étrangers.

Faits importants Le secteur d’activité donne aux ministères fédéraux l’accès à près de 50 sources de médias électroniques. Il donne des séances de formation aux employés de la fonction publique pour améliorer leur connaissance des politiques et des procédures du gouvernement du Canada en matière de recherche sur l’opinion publique et de publicité. Il exécute environ 700 projets de consultation par année pour plus de 90 ministères et organismes fédéraux. Il aide les ministères à réaliser des économies d’échelle grâce à ses systèmes administratifs ministériels et à ses services partagés en ressources humaines. Il garde 113 894 fichiers dans le site Web Publications du gouvernement du Canada, dont 23 185 publications en ligne. Il coordonne 10 activités du Pavillon du Canada et 20 participations du gouvernement fédéral à des activités dans chaque province, qui touchent plus de 600 000 visiteurs. Il publie la Gazette du Canada, dont 16 000 pages sont téléchargées chaque jour depuis le site Web. Il négocie des ententes avec des gouvernements étrangers pour permettre aux entreprises canadiennes de tenter d’obtenir des contrats classifiés dans d’autres pays.

Plans et initiatives

Le secteur d’activité des CISP appuiera les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :

• Transformation des activités;
• Soutien du programme stratégique du gouvernement;
• Prestation de services continus.

Le secteur d’activité a vécu de nombreux transferts de programmes depuis 2005 (voir l’encadré Correspondance des programmes de CISP ci-contre). Conformément à la structure de rapports approuvée de l’Architecture des activités de programmes, seuls les plans et les initiatives des composantes originales de CISP (l’ancienne Direction générale des services d’information du gouvernement) sont présentés en détail dans la présente sous-section.

Transformation des activités

L’harmonisation et le regroupement des services ont donné lieu à un engagement à l’égard :

• de la prestation de services de qualité aux citoyens et aux ministères clients dans le cadre des programmes de communication, des services de conseils et des services partagés pour les fonctions liées aux systèmes administratifs ministériels et aux ressources humaines;
• de la saine intendance de la recherche sur l’opinion publique, de la coordination de la publicité et du programme de la sécurité industrielle.

Le secteur d’activité des CISP continuera d’appuyer le programme de transformation de TPSGC. Un volet important de cette activité consistera en une collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à l’élaboration de versions modifiées de la Politique de communication et de ses directives et de la Politique du gouvernement sur la sécurité. En 2007-2008, le secteur d’activité des CISP s’attardera au renforcement de ses capacités afin de répondre aux attentes de la clientèle et des intervenants.

Renforcement des capacités

En 2007-2008, le secteur d’activité des CISP élaborera des initiatives de recrutement et de transfert des connaissances pour atténuer l’incidence des départs à la retraite prévus et des postes vacants au sein de l’organisation. L’élaboration de plans à court et à long terme permettra au secteur d’activité de disposer des compétences et des connaissances nécessaires à la prestation de ses services.

Soutien du programme stratégique du gouvernement

Responsabilisation et transparence

Le Secteur de la recherche sur l’opinion publique et de la coordination de la publicité (SROPCP) appuiera directement la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité au moyen de son rôle permanent de prestation de conseils aux ministères afin de favoriser le respect des lois et des politiques administratives connexes.

En 2007-2008, le secteur d’activité des CISP examinera ses systèmes électroniques d’information sur les activités de recherche sur l’opinion publique et de publicité à l’échelle du gouvernement afin d’accroître sa capacité d’établissement de rapports dans ces domaines.

Correspondance des programmes de CISP Anciens Programmes d’accès public Puisque les responsabilités liées aux services de 1-800-O-Canada, du site du Canada, de Publiservice ainsi que des Passerelles et des Regroupements ont été transférées aux termes d’un décret le 12 septembre 2005, ces services sont abordés par Service Canada dans le Rapport sur les plans et les priorités de RHDCC. TPSGC travaille actuellement avec RHDCC à transférer à ce dernier le pouvoir de dépenser pour les Programmes d’accès public. Les plans et les priorités de 2007-2008 des Services de conseils du gouvernement se trouvent dans la section Organismes de service spéciaux du présent rapport. Anciens programmes de l’Intégration des affaires En février 2006, les fonctions de la Direction générale de l’intégration des services ont été réattribuées à différents secteurs d’activité de TPSGC. Le Programme de la sécurité industrielle (PSS) et le Secteur de l’intégration des services partagés (SISP) ont été transférés au secteur d’activité des CISP. Les plans et les priorités du PSS et du SISP se trouvent à la section de l’Intégration des affaires du présent rapport.

Saine gestion

Le secteur d’activité mettra en œuvre trois plans d’action de gestion pour donner suite aux évaluations et aux vérifications entreprises :

• Le SROPCP a mené un examen de la gestion du Secteur afin de s’assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises en vue d’une saine gestion et d’une prestation efficace des services de recherche sur l’opinion publique et de publicité au sein du secteur d’activité des CISP. En 2007-2008, des normes de service seront mises en œuvre comme complément des sondages sur la satisfaction de la clientèle afin d’assurer la prestation continue de services de qualité aux clients.
• À la suite de la publication du rapport de 2005 de la vérificatrice générale sur la qualité des sondages et l’établissement de rapports, le SROPCP a constitué un groupe consultatif qui aidera à élaborer des normes et des critères de qualité des sondages. Des représentants du milieu universitaire, de l’industrie, des ministères clients du gouvernement fédéral et de Statistique Canada font partie de ce groupe.
• La Direction générale de la vérification et de l’évaluation de TPSGC a recommandé que le SROPCP examine de quelle façon il pourrait intégrer pleinement son système électronique d’information sur la publicité dans l’élaboration du Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada. On a élaboré un plan d’action qui sera mis en œuvre pour faciliter la préparation du rapport annuel de 2007-2008.

Écologisation du gouvernement

Le secteur d’activité des CISP contribue à l’écologisation des opérations gouvernementales en examinant les processus actuels afin de déterminer des mécanismes différents de prestation des services ou des améliorations qui restreindront les processus nécessitant du papier.

En 2007-2008, le secteur d’activité lancera un formulaire Web pour faire des demandes auprès de Droits d’auteur de la Couronne et octroi de licences. Une fois rempli, le formulaire sera transféré par voie électronique à Droits d’auteur de la Couronne et octroi de licences, qui en fera le traitement. Actuellement, toutes les demandes adressées à Droits d’auteur de la Couronne et octroi de licences sont présentées sur un formulaire papier de plusieurs pages. Cette initiative simplifiera le processus actuel et réduira l’utilisation de papier.

À l’automne 2006, Les Éditions et Services de dépôt (ESD) ont développé la capacité de leur système à envoyer des avis par courriel aux clients. En 2007-2008, les ESD entreprendront des activités de communication avec leurs clients pour promouvoir l’utilisation de services d’avis par courriel en remplacement des lettres imprimées sur papier et des services postaux traditionnels.

Prestation de services continus

En 2007-2008, la Direction de la Gazette du Canada appuiera Bibliothèque et Archives Canada dans le cadre d’un projet en ligne visant à décrire l’histoire du journal officiel du Canada. Les éléments prévus de cette initiative comprennent :

• la numérisation de numéros historiques;
• des faits historiques qui illustrent concrètement comment la Gazette du Canada garde la trace des activités sociales, culturelles et politiques dans les moments déterminants de l’histoire du Canada;
• une section expliquant de quelle façon la Gazette du Canada touche (et a touché) les citoyens canadiens et les immigrants tout au long de l’histoire de notre pays;
• une série de ressources éducatives à intégrer dans le programme des écoles secondaires.

Les Éditions et Services de dépôt continueront à simplifier leur système et leurs processus. Le système sera programmé pour regrouper divers éléments destinés à un seul client en un nombre limité de bordereaux d’envoi. De plus, le système de facturation sera modifié pour produire des factures pour les clients une fois par mois et non dès qu’un bordereau d’envoi est créé.

Le Programme des expositions du gouvernement du Canada engagera des communicateurs ministériels pour concevoir un plan de communication qui met un accent plus stratégique sur les thèmes et les messages du gouvernement du Canada dans le but de les adapter aux activités et aux publics cibles. En 2007-2008, le Programme des expositions encouragera également une utilisation accrue de la base de données sur les expositions et entamera un processus d’expansion et d’amélioration de cette dernière afin d’y verser des données mutuellement avantageuses comme l’audience, la ventilation des coûts, les profits et les résultats de l’évaluation.

Le SROPCP appuie le résultat stratégique de la saine intendance. Comme on le souligne dans la Politique de communication du gouvernement du Canada, les activités liées à ces programmes consistent notamment :

• à remplir le rôle de coordonnateur et de responsable technique des activités de recherche sur l’opinion publique du gouvernement, et celui de coordonnateur des activités de publicité;
• à donner des conseils, à présenter les pratiques exemplaires et à offrir des séances d’information aux communicateurs et aux chercheurs sur l’opinion publique du gouvernement;
• à contribuer à la transparence des activités du gouvernement en suivant et en rendant compte des activités et des dépenses à l’aide d’outils de surveillance électroniques et en publiant des rapports annuels sur les recherches sur l’opinion publique et la publicité.

Dépenses prévues – Services d’information du gouvernement

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Crédits de fonctionnement, de subventions et contributions et législatifs
Services d’information du gouvernement
Dépenses brutes	41,1	41,1	36,2	36,2
Moins :  Recettes disponibles	11,2	11,0	11,0	11,0
Dépenses nettes	29,9	30,1	25,2	25,2
Intendance de l’information du gouvernement
Dépenses brutes	17,3	17,5	17,5	17,5
Moins :  Recettes disponibles	0.1	-	-	-
Dépenses nettes	17,2	17,5	17,5	17,5
TOTAL - SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT	47,1	47,6	42,7	42,7
Dépenses brutes pour services d’information du gouvernement	58,4	58,6	53,7	53,7
Moins : Recettes disponibles pour services d’information du gouvernement	11,3	11,0	11,0	11,0
Dépenses nettes – Services d’information du gouvernement	47,1	47,6	42,7	42,7
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP
Services d’information du gouvernement – Équivalents temps plein (ETP)	216	198	198	198
Intendance de l’information du gouvernement – ETP	61	61	61	62
Total – Équivalents temps plein	277	259	259	260
Le pouvoir total de dépenser des Services d’information du gouvernement provient des crédits accordés par le Parlement et des recettes recouvrées auprès d’autres ministères et organismes fédéraux et de clients externes. La diminution des dépenses brutes, à compter de 2008-2009, découle du financement du Programme des expositions du gouvernement du Canada qui prendra fin le 31 mars 2008. Les dépenses prévues pour le Secteur des programmes d’accès public (approximativement 15 M$) sont déclarées sous les Services d’information du gouvernement pour tous les exercices jusqu’au transfert des fonds. Le contrôle et la supervision de ces programmes ont été transférés par décret à Ressources humaines et Développement social Canada le 12 septembre 2005. Les dépenses prévues pour l’activité de programme Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, qui comprend les Services conseils du gouvernement, sont présentées dans la section du rapport portant sur les organismes de service spéciaux. Les dépenses prévues pour le Secteur de la sécurité industrielle et le Secteur de l’intégration des services partagés sont présentées dans la section Intégration des affaires.

Résultat stratégique : services de qualité

Services d’information du gouvernement

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Gérer la plate-forme de communication du gouvernement du Canada en fournissant des voies d’accès multiples à l’information sur les programmes et les services du gouvernement (par l’entremise de la ligne sans frais 1-800-O-Canada, du site Web canada.gc.ca, de la Gazette du Canada et du site Web publications.gc.ca), en faisant la promotion des programmes et des services du gouvernement.	Diffusion efficace et économique de renseignements sur les programmes et les services du gouvernement du Canada au moyen de voies et de services de communication variés obtenus de façon juste et transparente.	Nombre de numéros ISBN et de numéros de catalogue attribués. Nombre de documents du gouvernement distribués dans les bibliothèques et les sites de dépôt dans l’ensemble du Canada. Pourcentage des dates de publication prévues par la loi respectées par la Gazette du Canada. Coût moyen par visiteur au Pavillon du Canada et présence du gouvernement fédéral à diverses activités.

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance de l’information du gouvernement

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Les activités d’intendance de l’information du gouvernement offrent une gestion, une coordination et une surveillance stratégiques à l’échelle du gouvernement fédéral dans les domaines de la publicité, de la recherche sur l’opinion publique et du suivi électronique des médias. Ces activités sont décrites en détail dans la Politique de communication du Conseil du Trésor et ses procédures connexes.	Saine gestion financière interne, transparence et responsabilisation en ce qui a trait aux services d’information du gouvernement fournis du point de vue de l’ensemble du gouvernement.	Pourcentage de fonctionnaires interrogés qui ont indiqué être au courant de la fonction centrale et des politiques et des procédures relatives à la communication de l’information du gouvernement. Publication en temps opportun des rapports annuels sur la publicité et la recherche sur l’opinion publique. Nombre d’initiatives de recherche découlant des services de conseils sur la recherche sur l’opinion publique offerts aux ministères. Nombre d’approbations de placements média découlant des services de conseils sur la coordination de la publicité offerts aux ministères.

ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

Une des priorités stratégiques du gouvernement consiste à protéger l’environnement; le gouvernement a démontré son engagement à améliorer la qualité de l’air au Canada à l’aide de la Loi canadienne sur la qualité de l’air et à améliorer la protection contre les produits chimiques dangereux au moyen du Plan de gestion des produits chimiques. TPSGC s’est engagé à appuyer cette priorité et à montrer au gouvernement la voie à suivre dans l’écologisation de ses opérations. En 2005, à cette fin, il a mis sur pied le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG), qui est chargé de mener et de faciliter l’établissement d’une démarche pangouvernementale à l’égard de ce programme.

Le BEOG contribue à établir les priorités, les responsabilités, les objectifs, les calendriers et les rapports à produire pour l’ensemble du gouvernement afin d’aider ce dernier à devenir un modèle d’excellence environnementale dans la conduite de ses propres opérations. Il implante également des changements grâce à l’encadrement, à la formation et aux services qu’il offre aux autres ministères et organismes. Le BEOG assure la prestation de ses services à l’échelle nationale, à titre facultatif et selon le principe de la rémunération des services, auprès de TPSGC comme des autres ministères et organismes. Ces services diversifiés comprennent notamment le soutien technique pour l’assainissement de sites contaminés, la conception d’immeubles durables et la gestion des eaux usées. Le BEOG s’est engagé :

• à offrir une orientation, ses compétences et son leadership à l’ensemble du gouvernement pour contribuer à l’amélioration continue de la performance environnementale interne du gouvernement du Canada;
• à assurer des services environnementaux de qualité, abordables et opportuns, qui répondent aux besoins des clients;
• à mener et à appuyer l’écologisation des opérations gouvernementales et les initiatives de développement durable au sein de TPSGC;
• à renforcer notre capacité de remplir notre mandat à titre de chef de file de l’écologisation des opérations gouvernementales par l’amélioration continue de nos compétences, de nos pratiques en matière de ressources humaines, de notre gouvernance, de notre responsabilisation ainsi que de nos pratiques et de nos systèmes de gestion.

Faits importants Le BEOG dirige l’écologisation des opérations gouvernementales et définit l’orientation des autres ministères et organismes en la matière. Il offre un éventail de services environnementaux aux ministères et aux organismes du gouvernement, y compris TPSGC. Il rédige la Stratégie de développement durable de TPSGC, surveille le rendement du Ministère en matière de développement durable et rédige le rapport annuel du Ministère à ce sujet.

Plans et initiatives

Tout au long de l’exercice 2007-2008, le BEOG appuiera les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :

• Transformation des activités;
• Soutien du programme stratégique du gouvernement;
• Gestion de projets d’importance nationale;
• Prestation de services continus.

Transformation des activités

Dans le cadre de la transformation de ses activités, TPSGC est déterminé à appliquer les principes du développement durable dans son rôle de fournisseur de locaux aux fonctionnaires, de gardien de biens immobiliers et de principal acheteur de biens et de services pour le compte du gouvernement. Nous prévoyons que le fait d’insister davantage sur l’écologisation de nos propres opérations se traduira par des résultats économiques, environnementaux et sociaux encore meilleurs pour le gouvernement et pour les contribuables canadiens.

Renforcement des capacités

En raison de la complexité accrue des enjeux environnementaux toujours plus nombreux auxquels la société doit faire face, une expertise et des compétences internes sont nécessaires. Par conséquent, un de nos principaux défis sera d’attirer et de maintenir en poste une main-d’œuvre qualifiée. À cette fin, grâce à une planification stratégique des ressources humaines, nous continuerons d’axer nos efforts sur le perfectionnement de nos employés et le recrutement de nouveaux employés, ce qui nous permettra de disposer des compétences professionnelles et administratives dont nous avons besoin. 

Soutien du programme stratégique du gouvernement

Responsabilisation et transparence

Les ministères et les organismes fédéraux consultent tout d’abord le BEOG pour obtenir des conseils et une orientation fonctionnelle en matière d’écologisation des opérations. Aussi, le BEOG est fermement déterminé à faire appliquer les normes d’éthique les plus rigoureuses en s’appuyant sur l’excellence, la transparence, l’intégrité et le respect.

Pour remplir efficacement nos engagements, il est essentiel de rendre des comptes de façon adéquate, à l’aide d’activités systématiques de suivi du rendement et de production de rapports connexes. La définition d’objectifs précis, facilement mesurables et reflétant des objectifs généraux, représente un défi de taille abordé dans la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2009 du Ministère. (Pour obtenir de plus amples détails, consulter la Section III, Tableau 16, Stratégie de développement durable.) Dans cette quatrième SDD, les objectifs de TPSGC sont fondés sur les objectifs de développement durable du gouvernement, et ils sont harmonisés aux besoins des autres ministères en ce qui concerne l’écologisation de leurs opérations.  

Saine gestion

En 2007-2008, le BEOG continuera d’améliorer ses processus et ses systèmes de gestion pour les axer davantage sur les résultats prévus, les dépenses judicieuses et la responsabilisation.

Écologisation du gouvernement

Le BEOG collabore avec TPSGC et d’autres ministères fédéraux à l’élaboration de politiques, de stratégies et de plans qui accéléreront l’écologisation des opérations gouvernementales. Il aide TPSGC à respecter les engagements que celui-ci a pris dans sa SDD et aide également les autres ministères à tenir leurs engagements en matière d’écologisation des opérations gouvernementales. Les trois priorités suivantes touchent plus particulièrement le BEOG : les déchets électroniques, les achats écologiques et les immeubles durables. 

Déchets électroniques : La quantité de déchets électroniques découlant des opérations gouvernementales pose un problème de plus en plus important. Le gouvernement reconnaît qu’il doit exercer un rôle de leadership pour se départir de ses déchets électroniques, mais il doit également tenir compte des questions de sécurité. En 2007-2008, TPSGC collaborera avec d’autres ministères, dont Environnement Canada et  Ressources naturelles Canada, à l’élaboration d’une stratégie pangouvernementale visant une saine gestion environnementale des déchets électroniques. 

Achats écologiques : En 2007-2008, TPSGC continuera de jouer un rôle de premier plan pour ce qui est de l’ensemble des activités de gestion et de soutien nécessaires à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques à l’échelle du gouvernement. Cette politique favorise la protection de l’environnement et appuie le développement durable, grâce à l’intégration de facteurs de performance environnementale dans le processus décisionnel visant les achats du gouvernement. Par le fait même, elle appuie des objectifs environnementaux comme la réduction des émissions de contaminants atmosphériques et de gaz à effet de serre ainsi que l’utilisation améliorée de l’énergie, de l’eau et d’autres ressources.

En 2007-2008, le BEOG :

• offrira une orientation et des conseils stratégiques pour faciliter l’intégration des facteurs de performance environnementale dans les processus décisionnels;
• de concert avec les ministères spécialistes, comme Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, aidera les ministères et les organismes à prendre des décisions plus éclairées en matière d’achats écologiques;
• élaborera et mettra en œuvre un cadre de responsabilisation de gestion axé sur les résultats visant les achats écologiques, afin d’inciter l’ensemble du gouvernement à réaliser des progrès et d’assurer une responsabilisation accrue par l’entremise d’un cadre d’établissement de rapports commun.

Immeubles durables : TPSGC est bien placé pour réduire l’empreinte environnementale des opérations du gouvernement ayant trait aux biens immobiliers.  

En 2007-2008, nous élaborerons la Politique des immeubles durables, qui sera conçue pour permettre l’atteinte d’une performance environnementale rentable dans l’ensemble du portefeuille de TPSGC à l’aide d’outils d’analyse du cycle de vie et d’évaluation de la performance environnementale. Nous prévoyons mettre en œuvre la Politique des immeubles durables d’ici 2010. Sa mise en application sera importante pour promouvoir des milieux de travail plus sains pour les employés qui travaillent dans les immeubles du gouvernement du Canada ainsi que pour la population canadienne qui bénéficie des services offerts.

La mise en application de la politique devrait se traduire par :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’autres gaz;
• la protection, la conservation et l’amélioration des ressources environnementales;
• une demande accrue de produits et de services privilégiés d’un point de vue écologique, pour ce qui est des immeubles.

Par ailleurs, à l’appui de la Politique des immeubles durables, nous collaborerons également avec le secteur d’activité des Biens immobiliers pour :

• élaborer une orientation qui permettra au gouvernement de voir à ce que tous les nouveaux immeubles et tous les baux à long terme du gouvernement fédéral respectent la norme Or du programme LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) du Conseil du bâtiment durable du Canada;
• appuyer TPSGC dans la mise en application de l’outil d’évaluation environnementale Visez vert Plus de la Building Owners and Managers Association, pour ce qui est des immeubles appartenant à l’État et gérés par le Ministère;
• mettre en œuvre un système de classement en matière de durabilité environnementale pour les édifices et les sites patrimoniaux;
• élaborer un document directeur qui offrira une orientation et favorisera une bonne utilisation des baux écologiques. 

Gestion de projets d’importance nationale

Gestion et assainissement de sites contaminés

Le BEOG offre à TPSGC un leadership, du soutien spécialisé et des services de gestion de projet pour la mise en œuvre de grands projets d’assainissement de sites contaminés, comme le Projet d’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney. Ce projet de nettoyage, que l’on prévoit achever en 2014, est une initiative fédérale-provinciale visant l’assainissement d’environ 100 hectares de terrain, contaminé à la suite d’un siècle de fabrication d’acier au Cap-Breton. TPSGC assure la direction du projet et le soutien aux niveaux national et régional, en plus d’offrir des services de gestion, comme la coordination et la liaison avec la province de la Nouvelle-Écosse, le suivi et le contrôle des intérêts fédéraux dans le projet et une saine gestion des fonds publics.

Le rapport d’évaluation d’un comité conjoint d’évaluation environnementale a été présenté en 2006. À ce jour, plusieurs projets de prévention ont été mis en œuvre en vue de contenir les matériaux contaminés et en préparation des principaux travaux d’assainissement. Ces activités étaient régies dans le cadre d’une entente provisoire de financement et d’approbation conclue entre le gouvernement fédéral et la province de la Nouvelle-Écosse.

Le gouvernement du Canada et la province de la Nouvelle-Écosse utiliseront pour l’assainissement du site une approche qui passe par la stabilisation, la solidification et l’encapsulation des sédiments afin d’empêcher les contaminants de pénétrer dans l’environnement. Suivront l’aménagement du site ainsi que la surveillance et l’entretien à long terme.

Les activités futures de projet comprennent l’obtention de l’approbation finale de projet auprès du Conseil du Trésor, l’établissement d’une entente avec la province concernant un plan final de partage des coûts et, ultérieurement, la mise en œuvre du projet.

Prestation de services continus

Un des principaux éléments du mandat du BEOG consiste à assurer la prestation de services pour appuyer directement la mise en œuvre des objectifs environnementaux du gouvernement. À cette fin, par l’entremise des services que nous offrons à TPSGC et aux ministères clients, nous continuerons à aider le gouvernement à atteindre ses objectifs environnementaux :

• en réduisant les émissions de contaminants atmosphériques et de gaz à effet de serre issues de ses opérations;
• en réduisant la consommation de ressources naturelles et en gérant adéquatement les déchets grâce à la réutilisation ou au recyclage;
• en assurant la conformité avec les lois environnementales par la mise en application de programmes qui prouvent la diligence raisonnable de l’organisation;
• en démontrant notre détermination à encourager les autres ordres de gouvernement, l’industrie et les citoyens à intégrer la durabilité environnementale dans le cours de leurs affaires et de leur vie.

Nous reconnaissons que la prestation de services commande un nouvel examen permanent de :

• l’ensemble de nos services relativement aux besoins actuels et prévus;
• notre façon d’assurer la prestation des services, pour que le suivi de la valeur ajoutée que nous offrons à notre clientèle soit systématique et fasse toujours partie de nos activités;
• nos efforts pour stabiliser le secteur de l’organisation chargé de la prestation des services, notamment par le maintien en service d’employés compétents et par le renforcement de nos capacités.

Dépenses prévues – Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Crédits de fonctionnement et législatifs
Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales
Dépenses brutes	-	-	-	-
Moins :  Recettes disponibles	-	-	-	-
Dépenses nettes	-	-	-	-
Intendance du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales
Dépenses brutes	6,7	10,5	19,0	8,1
Moins :  Recettes disponibles	4,4	4,8	4,4	4,7
Dépenses nettes	2,3	5,7	14,6	3,4
TOTAL - BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES	2,3	5,7	14,6	3,4
Dépenses brutes pour le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	6,7	10,5	19,0	8,1
Moins : Recettes disponibles pour  le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	4,4	4,8	4,4	4,7
Dépenses nettes - Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	2,3	5,7	14,6	3,4
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
				ETP
Total - Équivalents temps plein (ETP)	3	3	3	3
L’augmentation des dépenses entre 2006-2007 et les exercices ultérieurs est principalement attribuable au financement temporarisé des projets liés au Plan d’action des sites contaminés fédéraux et au Plan d’action sur le changement climatique.

Résultat stratégique : services de qualité

Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Fournir des services environnementaux aux ministères et aux organismes fédéraux, conformément aux normes de service établies.	Clients satisfaits des services environnementaux du BEOG, pour ce qui est de la qualité, du respect des délais et de la valeur de ces services. Influence positive sur la performance environnementale et la durabilité des opérations gouvernementales.	Pourcentage des projets (de plus de 25 000 $) pour lesquels on a fait un bilan (les résultats des bilans de projet doivent être examinés attentivement en vue d’améliorer les services environnementaux futurs).

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Assurer, à l’échelle du gouvernement, un leadership et une expertise en matière d’écologisation des opérations gouvernementales.	Encadrement et conseils offerts aux autres ministères et organismes fédéraux dans leurs activités d’écologisation des opérations gouvernementales. Accroissement de la capacité du gouvernement à réduire l’incidence de ses opérations sur l’environnement, et amélioration du rendement global dans les secteurs prioritaires. Excellence dans l’élaboration et la mise en œuvre de la SDD de TPSGC.	Pourcentage d’indicateurs de leadership pour lesquels on a atteint les objectifs, notamment : la gouvernance et l’orientation, la capacité, le cadre de gestion et les outils d’exécution. Capacité de mesurer, d’assurer le suivi et de rendre compte de l’amélioration de la performance environnementale pour l’ensemble du gouvernement dans les trois secteurs prioritaires, comme il est décrit dans le Cadre de gestion du rendement. Amélioration du rendement, comme il est indiqué dans le rapport sur le rendement de la mise en œuvre de la SDD.

INTÉGRATION DES AFFAIRES

Avant février 2006, les activités de programmes de TPSGC associées au secteur d’activité de l’Intégration des affaires relevaient de la Direction générale de l’intégration des services. Cette direction générale n’existe plus, et ses quatre fonctions d’intégration des affaires ont été réattribuées : deux au Ministère et deux au secteur d’activité des Conseils, de l’Information et des Services partagés (CISP).

Jusqu’à ce qu’une nouvelle architecture des activités de programmes ait été approuvée par le Conseil du Trésor, les plans et les initiatives stratégiques liés à ces fonctions doivent être présentés dans le cadre des activités de programmes relevant du secteur d’activité de l’Intégration des affaires.

Engagement des clients et gestion des relations avec la clientèle

L’acquisition d’une parfaite connaissance des besoins des clients et l’élaboration d’un répertoire de renseignements sur les clients sont essentielles pour permettre à TPSGC de planifier ses activités ministérielles et opérationnelles et d’améliorer la prestation de ses services.

TPSGC poursuivra l’élaboration d’IDCPlus, un outil d’exploitation des données pour la saisie et le partage de renseignements sur les clients, qui tire avantage des renseignements stratégiques découlant de ses activités de consultation auprès des clients. Ces données dynamiques sur les besoins opérationnels de nos clients nous permettront de mieux cerner les occasions d’augmenter considérablement la satisfaction de ces derniers.

Nous continuerons d’élaborer des cadres rigoureux d’évaluation du rendement et de les intégrer dans nos activités opérationnelles et notre prestation de services pour appuyer la responsabilisation, la transparence et l’intégrité.

Barèmes d’honoraires et répertoires de services normalisés

En plus de mettre l’accent sur la capacité de gestion et les renseignements d’affaires des clients, l’application IDCPlus comprend un menu de produits et de services nous permettant d’offrir à point nommé des biens et des services de qualité dont la quantité et les prix sont adéquats.

Dans le cadre de ses activités de prestation de services, TPSGC :

• aidera à sensibiliser ses intervenants et à constituer un vaste réseau de soutien des clients en ce qui concerne son offre de services;
• continuera de répondre aux attentes des clients, d’accroître le recours à ses services et de réduire le chevauchement des travaux au sein du gouvernement;
• fournira des outils concrets, des définitions des services, des normes de service et des points de repère, en fonction desquels les secteurs d’activité pourront définir les éléments constitutifs des services, améliorer les mesures du rendement et suivre les progrès accomplis;
• fournira un mécanisme lui permettant de comparer les services qu’il offre à ceux des autres administrations pour s’assurer d’être un fournisseur concurrentiel et rentable de services gouvernementaux communs et partagés.

Sécurité industrielle

Le Secteur de la sécurité industrielle (SSI) joue un rôle essentiel à la prestation du programme de sécurité stratégique du gouvernement. Il :

• appuie les priorités du Canada en matière d’anti-prolifération, de sécurité publique, de protection et de sécurité mondiale, en veillant à protéger la possession, le transfert et l’aliénation de marchandises contrôlées afin que les personnes non autorisées n’y aient pas accès;
• assure la sécurité des renseignements et des biens protégés et classifiés du gouvernement fédéral (spécifications militaires, renseignements, dossiers personnels) qui sont confiés à des organismes du secteur privé canadiens et internationaux.

Ce programme est indispensable à la sécurité publique et essentiel pour protéger les intérêts du Canada en ce qui touche les technologies secrètes ou les renseignements classifiés.

En outre, le SSI a une incidence directe sur la viabilité et la compétitivité de l’industrie canadienne. Le SSI permet à des entreprises canadiennes de soumissionner pour des milliards de dollars de contrats du gouvernement du Canada et de pays étrangers comportant des renseignements ou des biens classifiés ou de nature délicate.

En 2007-2008, le SSI continuera d’appuyer directement la prestation efficace et à point nommé des services d’approvisionnement ainsi que l’initiative de transformation des achats :

• en gérant les enquêtes de sécurité sur les organisations et le personnel pour l’industrie relativement aux contrats nationaux et internationaux;
• en examinant les documents contractuels et en recommandant des clauses relatives à la sécurité des activités d’approvisionnement;
• en poursuivant le programme de transformation des activités du SSI en vue de rationaliser davantage les fonctions internes afin de réduire le temps de traitement ou de simplifier les procédures.

En 2007-2008, le SSI mettra en œuvre un service de renseignements en direct sécurisé permettant au secteur privé et aux ministères clients de vérifier, 24 heures par jour, l’état des dossiers d’autorisation de sécurité du personnel versés dans la base de données du SSI. Cette initiative se traduira par la simplification des processus pour les intervenants et réduira la nécessité de communiquer avec le centre d’appels du SSI.

Le SSI participera également au Projet d’identification en temps réel (PITR) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), dont la mise en œuvre progressive débutera en 2007. Ce projet permettra au SSI de transmettre les empreintes digitales électroniques à la GRC et de répondre ainsi à la plupart des demandes dans un délai de trois jours civils, ce qui réduira le temps de traitement des attestations de sécurité.

Le SSI continuera de jouer un rôle essentiel dans le maintien de la confiance dans les clauses de sécurité des contrats (clauses exécutoires sur les exigences relatives à la sécurité) entre les partenaires commerciaux. Il poursuivra la négociation de protocoles d’entente de sécurité industrielle avec de nouveaux alliés et renouvellera les protocoles conclus avec ses partenaires internationaux de longue date.

Dans l’ensemble, le SSI continuera de s’employer essentiellement à respecter ses obligations en matière de santé et de sécurité envers la population canadienne, l’OTAN et ses principaux partenaires commerciaux, à protéger les intérêts économiques du Canada (des milliards de dollars d’échanges commerciaux avec l’étranger chaque année) et à appuyer le rôle en matière de sécurité du gouvernent comme il est précisé dans la Politique de sécurité nationale.

Secteur de l’intégration des services partagés

Le Secteur de l’intégration des services partagés (SISP) fonctionne selon le principe du recouvrement intégral des coûts en vue de réduire les investissements du gouvernement dans des systèmes et des processus administratifs ministériels et, ainsi, de diminuer les coûts globaux.

Le SISP fournit des services à des groupes de ministères et d’organismes qui utilisent les systèmes administratifs ministériels partagés suivants :

• le Système d’information sur les ressources humaines pour un groupe de 29 ministères et organismes;
• le Système automatisé d’information sur la gestion du matériel pour un groupe de 15 ministères et organismes;
• le Système intégré des finances et du matériel – SAP pour un groupe de 14 ministères et organismes;
• le Système de gestion des ressources humaines PeopleSoft du gouvernement du Canada pour un groupe de 20 ministères et organismes.

De plus, le SISP offre aux petits ministères et organismes des services transactionnels et partagés en ressources humaines, selon le principe du recouvrement intégral des coûts. En 2006-2007, des plans ont été élaborés afin d’aider le SISP à adopter un mode de fonctionnement fondé sur le regroupement en vue de maximiser les économies d’échelle. Ce transfert sera validé au moyen d’une étude pilote qui se déroulera en 2007-2008. On prévoit que d’ici le 1^er avril 2008, de 12 à 15 petits ministères et organismes feront partie du groupe de base de Services partagés en ressources humaines (SPRH), ce qui permettra au gouvernement d’être plus efficace et aux petits ministères et organismes, de bénéficier de services en ressources humaines normalisés fiables.

Dépenses prévues - Intégration des affaires

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Crédits de fonctionnement et législatifs
Services d’intégration des affaires
Dépenses brutes	39,7	29,8	29,8	29,8
Moins :  Recettes disponibles	23,0	22,3	22,3	22,3
Dépenses nettes	16,7	7,5	7,5	7,5
Intégration des affaires – gestion du rendement 1
Dépenses brutes	43,8	34,4	34,4	34,4
Moins :  Recettes disponibles	38,5	30,0	30,0	30,0
Dépenses nettes	5,3	4,4	4,4	4,4
TOTAL – INTÉGRATION DES AFFAIRES	22,0	11,9	11,9	11,9
Dépenses brutes pour intégration des affaires	83,5	64,2	64,2	64,2
Moins : Recettes disponibles pour intégration des affaires	61,5	52,3	52,3	52,3
Dépenses nettes – Intégration des affaires	22,0	11,9	11,9	11,9
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP
Services d’intégration des affaires – Équivalents temps plein (ETP)	159	132	132	132
Intégration des affaires – gestion du rendement – ETP	-	-	-	-
Total – Équivalents temps plein	159	132	132	132
1 Les montants reflètent les recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme. La réduction des dépenses prévues des Services d’intégration des affaires est principalement attribuable à une réaffectation interne au Secteur de la sécurité industrielle se terminant en 2006-2007.

Résultat stratégique : services de qualité

Services d’intégration des affaires

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Définir et exploiter des occasions stratégiques liées aux processus et aux activités pour intégrer les services offerts par TPSGC et tirer profit des économies d’échelle avec les ministères homologues, le gouvernement du Canada et tous les autres organismes et organisations intergouvernementaux, y compris les régions.	Une organisation qui favorise : un environnement harmonisé; un meilleur accès aux services de TPSGC; une meilleure communication avec les ministères homologues et les autres ministères; un accroissement du nombre d’initiatives horizontales; une valeur ajoutée pour les ressources utilisées.	Pourcentage de demandes d’attestation de sécurité de niveau fiabilité approfondie traitées dans un délai de 48 heures. Pourcentage d’entreprises qui se sont inscrites au Programme des marchandises contrôlées ou qui ont renouvelé leur inscription dans les 30 jours. Pourcentage de clients du SISP satisfaits.

Résultat stratégique : saine intendance

Intégration des affaires – gestion du rendement

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Établir les attentes en matière de services à la clientèle et surveiller le rendement global de TPSGC quant aux services. Pour ce faire, il faudra mesurer efficacement la satisfaction des clients et participer au processus de réflexion pour les initiatives des directions générales et des organismes de service spéciaux portant sur l’amélioration des processus de niveau stratégique.	Une organisation qui : a un cadre judicieux axé sur les résultats mettant à contribution le Cadre de responsabilisation de gestion; agit dans l’intérêt supérieur du Ministère, de ses directions générales de programme, des ministères homologues et de la population canadienne; a un cadre et des processus intégrés d’assurance de la qualité; veille à ce que tous les services offerts à la population canadienne soient économiques et opportuns.	(La responsabilité des relations avec la clientèle a été transférée à d’autres secteurs de prestation de services.)

 

ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX

TPSGC compte deux organismes de service spéciaux (OSS) : Services de vérification Canada et le Bureau de la traduction. Les Services de conseils du gouvernement (SCG), qui faisaient partie de Conseils et Vérification Canada (CVC), relèvent maintenant de Conseils, Information et Services partagés, à TPSGC. Conformément aux exigences en matière de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor, les SCG sont abordés dans la présente sous-section.

Services de vérification Canada

Services de vérification Canada (SVC) est le nom proposé pour l’ancienne Direction de la vérification, de la certification et de la comptabilité de CVC. Cette organisation fournit des services de vérification aux ministères et aux organismes, aux autres ordres de gouvernement, à des gouvernements étrangers et à des organisations internationales aux termes d’un décret en conseil. La vérification constitue un élément essentiel à l’exécution des obligations redditionnelles et au maintien de la confiance des intervenants, et elle permet de démontrer une saine intendance.

SVC, grâce à la vérification et à ses services connexes, contribue grandement à l’atteinte de l’objectif du gouvernement qui consiste à améliorer les activités et la responsabilisation de gestion de la fonction publique. Les principaux secteurs d’activité de SVC sont les suivants :

• Vérification des coûts des marchés : contribue de façon importante à la gestion des risques liés à l’administration des marchés. Le principal client est TPSGC;
• Vérification des paiements de transferts : permet d’assurer que les fonds sont dépensés conformément aux critères d’admissibilité et aux objectifs recherchés. Les principaux clients sont Sécurité publique et Protection civile Canada, Industrie Canada et Santé Canada;
• Vérification interne : grâce à ce secteur d’activité, SVC soutient le Bureau du contrôleur général dans la mise en œuvre de la Politique de vérification interne du gouvernement et fournit des services professionnels à l’appui des fonctions de vérification interne dans les ministères et les organismes.

SVC a une présence solide dans les régions, qui favorise la capacité d’exécution.

Faits importants Services de vérification Canada (SVC) SVC fournit des services de vérification aux ministères depuis plus de 50 ans. L’effectif est formé d’environ 150 professionnels, dont les deux tiers travaillent dans des bureaux régionaux à l’extérieur de la région de la capitale nationale. SVC participe à environ 300 projets au Canada. L’organisme est un partenaire stratégique clé dans la mise en œuvre de la Politique de vérification interne du Conseil du Trésor. Services de conseils du gouvernement (SCG) Les SCG exécutent environ 700 projets par année pour plus de 90 ministères et organismes fédéraux. 60 % des revenus tirés des projets sont liés aux priorités du gouvernement, à celles du greffier du Conseil privé ou aux initiatives horizontales. Le taux de satisfaction de la clientèle dépasse 90 %. La réputation en matière de service à la clientèle des SCG est la principale raison pour laquelle les clients choisissent cet organisme.

Plans et initiatives

SVC appuie les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :

• Transformation des activités;
• Soutien du programme stratégique du gouvernement;
• Prestation de services continus.

Transformation des activités

Les principales initiatives de 2007-2008 comprendront notamment :

• La mise en œuvre intégrale du Groupe des méthodes professionnelles nouvellement constitué, qui veille à l’application d’un régime d’assurance de la qualité et d’inspections conforme aux normes professionnelles de vérification. Le Groupe s’assurera également que les méthodes et les outils les plus récents sont à la disposition des employés chargés de la vérification et que les risques liés aux projets de vérification sont gérés efficacement. L’objectif est d’en faire un modèle pour la collectivité de la vérification;
• Une stratégie de communication efficace avec la clientèle afin que celle-ci ait une connaissance solide des services, des forces et de la proposition de valeur de l’organisation; des communications améliorées avec les employés d’un océan à l’autre pour favoriser davantage la cohésion organisationnelle.

Renforcement des capacités

On constate une demande croissante de services de vérification de la part des gestionnaires de programmes et des chefs de la vérification des ministères et des organismes alors qu’il y a une pénurie au sein de la profession. SVC concentrera ses efforts sur le recrutement dynamique et le maintien en poste des spécialistes qualifiés et des diplômés universitaires en plus d’investir dans la formation et l’apprentissage.

Soutien du programme stratégique du gouvernement

Responsabilisation et transparence

En 2007-2008, SVC aidera ses partenaires clés (TPSGC, Bureau du contrôleur général, Sécurité publique et Protection civile Canada) à atteindre leurs objectifs liés aux grandes priorités du gouvernement en matière de responsabilisation et de transparence, y compris les nouvelles responsabilités découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Prestation de services continus

SVC s’engage à fournir des services de vérification à ses clients. L’organisation maintiendra son réseau de prestation régional afin de réduire les coûts de voyage et d’assurer aux clients des régions un accès à ses services. SVC pourrait, de façon limitée, avoir recours à des ressources du secteur privé qui travailleraient sous sa supervision en cas de pénuries importantes d’employés.

Services de conseils du gouvernement

À titre de groupe interne de consultation du gouvernement, les SCG fournissent aux ministères clients des services spécialisés dans les domaines suivants : gestion de l’information, technologie et sécurité de l’information, gouvernance, développement durable, ressources humaines stratégiques, efficacité organisationnelle, gestion financière, gestion des risques, évaluation de programmes, mesure du rendement, gestion des connaissances et des documents, et services internationaux.

Plans et initiatives

Les SCG appuient les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :

• Transformation des activités;
• Soutien du programme stratégique du gouvernement;
• Prestation de services continus.

Transformation des activités

En 2007-2008, les efforts porteront essentiellement sur la mise en œuvre d’une stratégie de communication et de rayonnement élaborée récemment dans le but de permettre aux SCG de mieux comprendre l’environnement et les besoins de ses clients, de déterminer les priorités du gouvernement auxquelles les SCG peuvent contribuer et d’informer les ministères et les organismes des services des SCG. Les activités de mise en œuvre de cette stratégie comprendront la préparation de documents de communication, la mise à jour du site Web des SCG et l’organisation d’une rencontre avec les principaux clients.

Renforcement des capacités

En 2007-2008, les SCG renforceront la capacité de conseils au moyen d’un recrutement intensif à tous les niveaux et du renouvellement du programme de perfectionnement professionnel des SCG.

De plus, à l’aide de leur modèle de gestion des connaissances, les SCG accroîtront les connaissances et les compétences au sein de l’effectif des principaux secteurs de service grâce à la documentation des méthodes, à l’élaboration de processus d’assurance de la qualité et à la promotion du mentorat et du transfert des connaissances.

Il faut accorder une importance accrue à la documentation des méthodes et au transfert des connaissances, étant donné qu’un recrutement important est prévu pour 2007-2008, et que de plus en plus de membres de l’équipe deviennent admissibles à la retraite.

Soutien du programme stratégique du gouvernement

Saine gestion

Les SCG continueront à appuyer de saines pratiques de gestion à l’échelle du gouvernement. Les conseillers des SCG jouissent d’une expérience et d’une connaissance approfondies des activités et des priorités du gouvernement. Soixante pour cent des revenus de l’organisation sont tirés de projets offrant aux clients des outils et du soutien pour la mise en œuvre des priorités du gouvernement, de celles du greffier du Bureau du Conseil privé et des initiatives horizontales.

Prestation de services continus

Les SCG continueront à fournir des solutions et des conseils spécialisés pour améliorer la gestion dans la fonction publique et pour appuyer le programme d’amélioration de la gestion du gouvernement, et ce, à l’aide de leur effectif professionnel. Dans les cas de pénuries de personnel, ils feront appel à des ressources du secteur privé qui travailleront sous leur supervision.

En 2007-2008, l’organisation continuera à se concentrer sur les éléments suivants :

• tâches confidentielles et de nature sensible permettant d’améliorer la gouvernance, la gestion et les activités au sein de la fonction publique;
• échange d’expériences et des pratiques exemplaires à l’échelle du gouvernement pour améliorer la gestion de la fonction publique.

Dépenses prévues – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Crédit législatif
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
Dépenses brutes	98.7	53.7	52.4	53.6
Moins :  Recettes disponibles	99.2	53.7	52.4	53.6
Dépenses nettes (fournies) utilisées	(0.5)	-	-	-
TOTAL - FONDS RENOUVELABLE DE CONSEILS ET VÉRIFICATION CANADA	(0.5)	-	-	-
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP
Total - Équivalents temps plein (ETP)	390	361	369	376
L’écart dans le volume d’activités est attribuable en grande partie à une diminution des recettes liée au transfert de marchés à la suite de l’examen du mandat du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada.

Résultat stratégique : services de qualité

Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Fournir, de façon optionnelle et contre rémunération, des services de conseils et de vérification aux ministères et aux organismes fédéraux et, sur demande, à des gouvernements provinciaux, à des gouvernements territoriaux, à des administrations municipales et à des gouvernements autochtones au Canada, ainsi qu’à des gouvernements étrangers et à des organismes internationaux.	Services de conseils du gouvernement Amélioration de la gestion et des opérations du secteur public. Services professionnels de haute qualité. Prestation rentable de services. Effectif chevronné et durable. Services de vérification Canada Services professionnels de haute qualité. Effectif chevronné et durable. Amélioration de la capacité de vérification interne au sein du gouvernement fédéral et maintien des ressources de base pour répondre aux besoins en vérification des coûts et des contributions des gestionnaires de la fonction publique. Prestation rentable de services.	Services de conseils du gouvernement Rétroaction des clients sur l’amélioration de la gestion et des opérations. Taux de satisfaction global de la clientèle. Nombre moyen de jours de formation par ETP. Revenu net. Nombre moyen d’années d’expérience dans la fonction publique.  Services de vérification Canada Taux de satisfaction global de la clientèle. Nombre de vérificateurs qui ont un titre professionnel. Projets entrepris avec le Bureau du contrôleur général et en son nom. Mise en œuvre d’un modèle de financement qui permettra à CVC d’atteindre ses objectifs financiers. Revenu net.

BUREAU DE LA TRADUCTION

Le Bureau de la traduction est un intervenant clé de l’infrastructure de prestation de services du gouvernement. Il aide ce dernier à servir les Canadiens et les Canadiennes et à communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix, en fournissant des services de traduction, de révision, d’interprétation, de terminologie et d’infolangagerie au Parlement, aux tribunaux et aux ministères et organismes fédéraux, et en normalisant la terminologie au sein de l’administration fédérale.

En outre, il veille à ce qu’une masse critique de langagiers qualifiés – employés et fournisseurs – soit disponible pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement, aider ce dernier à respecter ses obligations en matière de langues officielles et promouvoir les valeurs de dualité linguistique et de multiculturalisme qui constituent l’identité du Canada. Enfin, le Bureau fournit des services dans plus de 100 langues afin d’appuyer le gouvernement dans ses relations internationales et de lui permettre de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes qui ont de la difficulté à s’exprimer dans l’une ou l’autre des langues officielles.

Plans et initiatives

Le Bureau de la traduction appuiera les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :

• Transformation des activités;
• Soutien du programme stratégique du gouvernement;
• Prestation de services continus.

Faits importants Le Bureau de la traduction est le centre d’expertise fédéral en matière de traduction, de révision, d’interprétation et d’infolangagerie. Il est l’autorité de normalisation linguistique et terminologique de la fonction publique. Il gère TERMIUM®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada. Il offre des services de traduction tous les jours 24 heures sur 24. Il permet à plus de 3 000 petites et moyennes entreprises de services linguistiques d’accéder à des marchés gouvernementaux.

Transformation des activités

Programme de transformation du Bureau de la traduction

En 2005, le Bureau de la traduction a amorcé la mise en œuvre d’une stratégie de transformation des activités qui repose sur deux piliers :

• l’adoption d’un nouveau modèle d’affaires redéfinissant le cadre des relations avec les clients;
• la mise en œuvre d’une initiative de modernisation des outils, des processus et des méthodes de travail.

La mise en place du nouveau modèle d’affaires amènera le Bureau à passer d’un mode de gestion axé sur les transactions à un mode de collaboration entre partenaires combinant le rapprochement des traducteurs avec les clients et la simplification des modalités administratives. En 2007-2008, le Bureau poursuivra l’exploration de nouveaux modes de gestion de la demande, comme la gestion fondée sur les risques, et il lancera un programme de certification afin d’assurer la qualité des documents essentiels – par exemple, les documents indispensables au processus décisionnel du gouvernement ou les documents destinés au public, ainsi que ceux touchant la sécurité nationale et la santé de la population canadienne. Le Bureau poursuivra ses efforts afin d’affecter ses ressources professionnelles internes à la traduction des documents essentiels et d’intérêt public, ainsi qu’à la révision et à l’assurance de la qualité.

Renforcement des capacités

En tant que nation bilingue dont la prospérité est étroitement liée au commerce international, le Canada a besoin de services de traduction et de services linguistiques fiables, efficaces et de grande qualité.

La sécurité de l’offre de services de traduction est compromise en raison de la fragmentation de l’industrie, du vieillissement de la collectivité des traducteurs et de la diminution des inscriptions dans les écoles de traduction. Cette situation influe sur la capacité du Canada de fonctionner comme pays bilingue et rend plus difficile l’accès des entreprises canadiennes aux marchés étrangers, puisqu’elles doivent s’en remettre à des sources extérieures pour leurs besoins en traduction.

Afin de contrer cette problématique, le Bureau entend agir sur deux fronts, soit le renforcement de ses propres capacités internes et des capacités de l’industrie canadienne de la traduction.

Renforcement des capacités internes : La pénurie de langagiers en langues étrangères et autochtones a une incidence sur la sécurité de l’offre. Le Bureau accentuera donc ses efforts en vue de renforcer la capacité sur ce front par le biais d’initiatives de recrutement et de perfectionnement. Le Bureau verra à la création d’une capacité terminologique en inuktitut tout en poursuivant la consolidation de ses assises terminologiques en anglais, en français, en espagnol et en portugais afin de mieux soutenir l’exportation des produits et des services des entreprises canadiennes à l’étranger.

Les stages internes offerts aux étudiants en traduction, en terminologie et en interprétation se poursuivront, tandis que le programme de congé d’études en interprétation en vue de l’obtention de la maîtrise sera maintenu. Les programmes d’apprentissage d’une durée de deux ans établis afin d’amener rapidement au niveau de travail les recrues en traduction et en terminologie seront également maintenus. Une attention particulière sera portée au recrutement et à la formation de traducteurs dans les secteurs spécialisés ou dans ceux qui présentent des problèmes critiques de pénurie.

Renforcement des capacités de l’industrie : Une composante essentielle de la capacité langagière au service du gouvernement est le marché des entrepreneurs, et le Bureau doit s’assurer que l’industrie langagière du secteur privé est en mesure de répondre aux besoins du gouvernement. À cette fin, en 2007-2008, le Bureau entend :

• proposer une stratégie d’ensemble qui visera à développer et à maintenir la capacité de traduction bilingue et multilingue dont le gouvernement et le Canada ont besoin pour appuyer les objectifs sociaux, économiques et internationaux du pays;
• collaborer avec d’autres ordres de gouvernement, des universités, des associations professionnelles et des organisations de développement économique régionales afin de mettre en œuvre des initiatives de création d’emplois dans le domaine des langues pour les immigrants et les jeunes Canadiens et Canadiennes;
• travailler avec des partenaires fédéraux au renforcement des perspectives d’avenir offertes par les professions langagières afin d’y attirer plus d’étudiants et de garantir ainsi la relève et la sécurité de l’offre à long terme;
• poursuivre ses efforts afin que son propre pouvoir d’achat et celui des autres organismes fédéraux soit géré de manière à garantir des services de grande qualité et à encourager la restructuration de l’industrie et la création d’entreprises de traduction de plus grande taille, financièrement viables. Ainsi, le Bureau compte accroître le nombre de ses marchés de grande valeur afin qu’ils atteignent plus de 50 % de la valeur totale des marchés attribués d’ici mars 2009;
• poursuivre ses programmes de stages en partenariat avec les universités afin de garantir pour l’avenir la disponibilité de ressources compétentes, programmes qui ont été très profitables à l’industrie de la traduction jusqu’à maintenant;
• poursuivre l’objectif de mettre en place, en collaboration avec l’industrie, une infrastructure partagée de perfectionnement professionnel qui incitera les communautés minoritaires de langue officielle et les communautés culturelles canadiennes à créer au Canada une capacité de traduction bilingue et multilingue de haut calibre.

Le programme accéléré de formation en interprétation du Bureau, destiné aux fournisseurs, est un exemple des autres mesures qui permettront de garantir la présence d’une relève externe dans la profession langagière. Le Bureau travaillera avec le Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada dans l’administration de l’examen d’agrément en interprétation des conférences.

Soutien du programme stratégique du gouvernement

Responsabilisation et transparence

Le Bureau procédera à une clarification de son cadre de responsabilisation et de contrôle interne ainsi qu’à une refonte de son cadre de politiques. Il reverra ainsi la totalité de ses directives et de ses procédures. Il poursuivra le resserrement de ses processus de planification et de ses outils d’établissement de rapports.

Le Bureau a entrepris la dernière phase de l’élaboration d’un système de comptabilité par activités, qui devrait se terminer pendant l’exercice 2007-2008. Ce système permettra au Bureau d’effectuer des analyses financières plus précises de ses coûts de fonctionnement et de mieux cerner les activités sur lesquelles il peut encore agir pour réaliser des gains d’efficience. Grâce à ce système, le Bureau disposera d’outils pour expliquer de manière transparente et rigoureuse sa proposition de valeur à ses clients tout en offrant à ces derniers des bases de comparaison solides qui leur permettront de choisir le mode de recours optimal aux services de traduction.

Saine gestion

Le second volet du programme de transformation du Bureau – l’initiative de modernisation des outils, des processus et des méthodes de travail – vient directement appuyer la poursuite de l’objectif qui consiste à offrir au gouvernement des produits et des services sans cesse améliorés.

Cette initiative comporte plusieurs projets, dont celui de la mise en œuvre, déjà amorcée l’an dernier, d’une mémoire de traduction, un outil informatisé de gestion des connaissances et de l’information qui, depuis des archives de textes, permet de récupérer et d’utiliser des segments traduits antérieurement et d’assurer l’uniformité de la terminologie d’un texte à l’autre.

L’initiative de modernisation est fondée sur l’intégration de plusieurs systèmes et vise une automatisation optimale de la chaîne de travail, de la prise de la commande du client jusqu’à la facturation, y compris le prétraitement par les outils linguistiques comme TERMIUM® et la mémoire de traduction.

La mise en œuvre du nouveau modèle d’affaires et la modernisation du système de production passeront par une refonte partielle des systèmes d’affaires actuels et par leur intégration aux outils d’appui langagiers existants ou nouveaux.

Pour compléter cette intégration, le Bureau compte procéder à la fusion virtuelle de TERMIUM® avec d’autres banques produites par diverses organisations internationales. Par l’entremise de partenariats internationaux et grâce à l’interopérabilité des banques de données, le Bureau sera ainsi en mesure d’enrichir son fonds terminologique en langues étrangères pour le bénéfice de tous les utilisateurs.

Sécurité

Le Bureau a mis sur pied une équipe d’intervention rapide qui peut être mobilisée en peu de temps afin d’offrir un accès continu à ses services et d’assurer une réponse immédiate en cas d’urgence nationale touchant la sécurité ou la santé de la population canadienne.

Prestation de services continus

Services au Parlement et interprétation

En 2007-2008, le Bureau procédera à une revue de son offre de services d’interprétation en langues autochtones. Il révisera aussi son offre de services d’interprétation gestuelle dans la foulée de la décision de la Cour fédérale, qui confirme l’obligation de fournir ces services lorsque des citoyens interagissent avec des institutions gouvernementales.

Il poursuivra aussi son programme d’amélioration continue de la qualité dans le secteur de la traduction parlementaire et de l’interprétation, notamment par l’embauche de correcteurs d’épreuves et l’accroissement de l’effectif de réviseurs et d’interprètes principaux. Il passera aussi à la phase de mise en œuvre du système de sous-titrage des débats à la Chambre des communes.

Normalisation terminologique

Afin d’optimiser la gestion de l’expertise terminologique de l’appareil gouvernemental, de consolider la place du gouvernement sur les scènes nationale et internationale dans le domaine langagier et de mettre en valeur la richesse collective du savoir linguistique et terminologique au Canada, le Bureau :

• améliorera la qualité des communications entre le gouvernement et la population, par exemple par la publication d’avis de normalisation terminologique ou par sa participation à des initiatives comme celles liées à l’utilisation d’une langue claire et simple. Il assurera aussi le renforcement des services et des ressources terminologiques mis à la disposition de la population canadienne, comme le Coin linguistique/Language Nook;
• représentera le Canada aux grands forums langagiers nationaux et internationaux et au sein des réseaux et des comités de normalisation, comme l’Organisation internationale de normalisation (ISO). La terminologie obtenue grâce à ces partenariats renforce directement les ressources et les services terminolinguistiques offerts aux citoyens canadiens (TERMIUM®, le Coin linguistique/Language Nook);
• continuera de travailler à un projet qui vise à faire bénéficier tous les Canadiens et les Canadiennes des ressources terminologiques et linguistiques développées par les institutions publiques canadiennes;
• offrira à d’autres organisations internationales la possibilité d’utiliser TERMIUM®;
• poursuivra le développement d’une nouvelle version de TERMIUM® afin de permettre aux ministères et aux organismes clients d’emmagasiner, de normaliser, d’enrichir et de mettre à jour leur propre terminologie.

Le Bureau renforcera également la présence du Canada sur la scène internationale :

• il participera, avec l’Office québécois de la langue française, à l’organisation du Colloque de terminologie que tiendra l’Université du Québec en Outaouais en mai 2007;
• il entamera les préparatifs du Sommet mondial de terminologie qui aura lieu au Canada en 2008.

Services offerts aux ministères et aux organismes centraux

Les initiatives de transformation du Bureau visent à améliorer continuellement la qualité et l’efficience opérationnelle des services permanents. Une des motivations importantes du travail du Bureau consiste également à promouvoir les solutions pangouvernementales en matière de services linguistiques et à assurer une saine gestion des fonctions de traduction dans la fonction publique.

En outre, le Bureau continuera de détacher des traducteurs chez les clients ou de nommer des traducteurs attitrés afin de répondre le mieux possible aux besoins de sa clientèle.

Dépenses prévues – Bureau de la traduction

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Crédits de fonctionnement et législatifs
Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie
Dépenses brutes	58,1	55,7	55,7	55,7
Moins :  Recettes disponibles	-	-	-	-
Dépenses nettes	58,1	55,7	55,7	55,7
Intendance de la traduction
Dépenses brutes	2,5	2,4	2,4	2,4
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-
Dépenses nettes	2,5	2,4	2,4	2,4
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Dépenses brutes	205,9	214,9	221,9	224,1
Moins :  Recettes disponibles	205,9	214,9	221,9	224,1
Dépenses nettes (fournies) utilisées	-	-	-	-
TOTAL – BUREAU DE LA TRADUCTION	60,6	58,1	58,1	58,1
Dépenses brutes pour Bureau de la traduction	266,5	273,0	280,0	282,2
Moins: Recettes disponibles pour Bureau de la traduction	205,9	214,9	221,9	224,1
Dépenses nettes pour Bureau de la traduction	60,6	58,1	58,1	58,1
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP
Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie – Équivalents temps plein (ETP)	-	-	-	-
Intendance de la traduction – ETP	-	-	-	-
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction – ETP	1 584	1 534	1 534	1 534
Total – Équivalents temps plein	1 584	1 534	1 534	1 534
Le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction fournit des services au Parlement et recouvre les recettes depuis son propre crédit de fonctionnement. Par conséquent, les dépenses brutes ainsi que les recettes disponibles du Fonds renouvelable incluent les dépenses nettes inscrites dans les activités de programme Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie et Intendance de la traduction. Dans les exercices ultérieurs, les recettes et les dépenses augmentent selon le coût de la vie et une légère hausse du volume d’activités.

Résultat stratégique : services de qualité

Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Fournir des services de traduction et d’interprétation au Parlement, des services d’interprétation des conférences et des services de terminologie.	Prestation de services offrant le meilleur rapport qualité-prix au Parlement, aux tribunaux et aux autres organisations gouvernementales pour veiller au maintien de la capacité du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d’autres langues, s’il y a lieu.	Pourcentage des sessions des deux Chambres du Parlement bénéficiant des services. Pourcentage des clients satisfaits des services. Nombre de visites sur le site de terminologie du Bureau de la traduction (TERMIUM®).

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Fournir des services de traduction, des services d’infolangagerie et d’autres services linguistiques aux tribunaux ainsi qu’aux ministères et aux organismes fédéraux, selon le principe du recouvrement des coûts. Sur demande, fournir des services de traduction, des services d’infolangagerie et d’autres services linguistiques à d’autres gouvernements du Canada et à des organisations internationales, selon le principe du recouvrement des coûts.	Organisation financièrement viable qui fournit des services offrant le meilleur rapport qualité-prix aux tribunaux et à d’autres organisations gouvernementales pour maintenir la capacité du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d’autres langues, s’il y a lieu.	Pourcentage des objectifs en matière de revenus atteints. Pourcentage des clients satisfaits des services.

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance de la traduction

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Exécuter des activités liées à la gestion de programmes, à l’établissement de stratégies, à la gouvernance, au contrôle et au soutien, ainsi que des activités nécessaires pour : Assurer la sécurité de la prestation des services linguistiques au Parlement, aux tribunaux et au gouvernement fédéral. Favoriser le développement et la croissance de l’industrie langagière du Canada. Assurer l’élaboration et la diffusion des normes liées à la traduction, à la terminologie et à l’infolangagerie au Canada. Assumer le rôle d’expert fonctionnel dans les domaines de la traduction, de la terminologie, de l’interprétation, de la linguistique et de l’infolangagerie pour les autres ministères et organismes.	Capacité de gérer et d’exercer efficacement les fonctions de traduction et de terminologie et d’assurer la représentation et le leadership du Canada aux niveaux national et international.	Nombre d’activités de sensibilisation qui améliorent le rôle de chef de file dans l’industrie et auprès des associations professionnelles et des universités. Nombre d’étudiants dans les programmes de formation et de perfectionnement (partenariat avec les universités, travail COOP, Programme fédéral d’expérience de travail étudiant). Nombre de comités d’uniformisation de la terminologie aux niveaux national et fédéral et de forums internationaux auxquels le Bureau participe.

GESTION MINISTÉRIELLE

La Gestion ministérielle fournit du soutien à l’interne à toutes les directions générales et à tous les organismes de service spéciaux de TPSGC par l’entremise de la Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications (DGSMPC); de la Direction générale des ressources humaines (DGRH); du Bureau de l’agent principal de gestion des risques (BAPGR); de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation; de la Direction générale des finances; du Bureau de soutien aux enquêtes et litiges; des Services juridiques; des bureaux de la Région du Pacifique, de la Région de l’Ouest, de la Région de l’Ontario, de la Région du Québec et de la Région de l’Atlantique.

Plans et initiatives

En 2007-2008, la Gestion ministérielle appuiera les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :

• Transformation des activités;
  Soutien du programme stratégique du gouvernement.

Transformation des activités

La Gestion ministérielle joue un rôle clé dans la mise en œuvre du programme de transformation des activités de TPSGC, surtout par l’entremise de la DGSMPC. Au cours de l’exercice 2007-2008, la Gestion ministérielle :

• fournira des conseils stratégiques, une orientation et un appui analytique aux directions générales de programme;
• agira en tant que bureau de gestion de projets du Ministère pour les principales activités de transformation;
• fournira un mécanisme d’établissement de rapports permettant de mesurer l’avancement de la transformation;
• fournira un point d’accès unique aux organismes centraux;
• appuiera une stratégie de gestion et de communication des changements au sein de TPSGC et contribuera à cette stratégie en mettant l’accent sur les employés et les enjeux culturels;
• appuiera les gestionnaires dans la prévision et la gestion des répercussions que les initiatives de transformation des activités peuvent avoir sur les ressources humaines;
• mettra en œuvre le programme de transformation de la gestion financière;
• appuiera la mise en œuvre du programme de transformation à TPSGC;
• élargira la portée de ses efforts de sensibilisation afin de mieux faire connaître aux principales associations, aux principaux fournisseurs et aux autres ministères la valeur ajoutée de ses services, de ses activités de transformation et des progrès accomplis.

Renforcement des capacités

Comme la plupart des employeurs, TPSGC doit faire face aux défis associés au vieillissement de l’effectif et au besoin de renforcer ses capacités. La Gestion ministérielle aidera le Ministère à relever ces défis dans le cadre de la modernisation de la fonction publique et dans l’esprit du renouvellement de la fonction publique. Voici les mesures que nous prendrons au cours de l’exercice 2007-2008 :

• Renforcer davantage les capacités à la DGRH et aider les gestionnaires à rassembler les capacités nécessaires à la stabilisation du Ministère :
  • en embauchant de nouveaux employés et en renforçant les compétences;
  • en améliorant l’efficacité de nos processus opérationnels; 
  • en améliorant les systèmes opérationnels et les systèmes d’information.
• Créer une main-d’œuvre qui représente la population canadienne et dirige l’application de la Loi sur les langues officielles.
• Promouvoir l’apprentissage continu, la planification efficace des ressources humaines, la participation des employés, le bien-être personnel et la reconnaissance dans le milieu de travail.

Soutien du programme stratégique du gouvernement

Au cours de l’exercice 2007-2008, la Gestion ministérielle continuera d’intégrer le Cadre de responsabilisation de gestion dans les processus de planification opérationnelle interne et de responsabilisation du Ministère afin d’appuyer la priorité du gouvernement en matière de responsabilisation et de créer des normes supérieures relatives aux pratiques de gestion.

Responsabilisation et transparence

La Gestion ministérielle continuera de travailler aux initiatives ministérielles afin de renforcer la responsabilisation et la transparence, de gérer les risques et d’établir une culture d’intégrité. Voici les mesures que nous prendrons au cours de l’exercice 2007-2008 :

• Appuyer la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et du Plan d’action connexe et continuer de mener nos affaires de façon transparente, conformément à la Loi et au Code de valeurs et d’éthique.
• Renforcer les capacités et l’expertise en s’appuyant sur la gestion avisée des ressources d’information.
• Affermir le cadre de gestion financière et apporter des améliorations connexes en vue de renforcer la responsabilisation et l’intégrité, la gestion efficace des dépenses et la gestion axée sur les résultats. Pour ce faire, les principales initiatives de gestion financière seront mises en œuvre, notamment le cadre de gestion financière du Bureau du contrôleur général; les états financiers vérifiés; l’examen du cadre de financement; la mise en œuvre complète d’un système intégré de gestion du matériel et des finances.
• Faire en sorte que les demandes d’accès à l’information soient traitées conformément aux exigences établies par la loi, y compris les exigences prévues par la Loi fédérale sur la responsabilité.
• Poursuivre les activités relatives au recouvrement des fonds des commandites et continuer d’appuyer les enquêtes criminelles.
• Renforcer l’intégrité de la vérification et de la surveillance :
  • en augmentant le nombre de membres du secteur privé au sein du Comité de la vérification et de l’évaluation du Ministère pour faire en sorte que ce même Comité soit composé majoritairement par des membres de l’externe, et ce, avant le 1^er avril 2009;
  • en renforçant nos capacités afin d’élargir la portée de la vérification;
  • en surveillant la mise en œuvre des plans d’action de gestion qui portent sur la vérification interne et les recommandations de la vérificatrice générale et en assurant un suivi à cet effet.
• Continuer d’effectuer des évaluations de programme qui sont stratégiques et harmonisées avec les priorités du Ministère. Nous participerons également à l’élaboration de la nouvelle Politique d’évaluation du Conseil du Trésor, qui devrait faire augmenter la demande de services d’évaluation.

Saine gestion

En tant que fournisseur des services de surveillance et de gestion interne de TPSGC, la Gestion ministérielle entreprendra, au cours de l’exercice 2007-2008, certaines initiatives visant à renforcer l’infrastructure de TPSGC. Voici les mesures particulières que nous prendrons :

• Préparer le terrain pour la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion financière qui est prévue pour avril 2008, en mettant un accent particulier sur les répercussions que cette mise en œuvre pourrait avoir sur les processus de gestion du matériel et les processus d’approvisionnement.
• Renforcer les capacités du Ministère en matière d’assurance de la qualité et de gestion des risques en offrant un centre de liaison pour la prestation de conseils relatifs à la gestion des risques et la surveillance de la mise en œuvre du Cadre de gestion intégrée des risques. À cette mission s’ajoutera la responsabilité des programmes d’éthique, de la divulgation interne, de la surveillance de l’équité et des services de conseils sur les différends contractuels — éléments clés d’une approche globale de la gestion des risques.
• Continuer de surveiller toutes les principales initiatives du Ministère qui donnent lieu à la production de documents du Cabinet, qu’il s’agisse de présentations au Conseil du Trésor ou de mémoires au Cabinet. Notre fonction de surveillance s’étend également aux présentations au Conseil du Trésor de nos ministères clients qui cherchent à obtenir une approbation de contrat.

Écologisation du gouvernement

La Gestion ministérielle continuera d’appuyer et de mettre en œuvre une approche intégrée et horizontale de l’écologisation des opérations internes. Voici les mesures qui seront prises : 

• D’ici mars 2010, nous réduirons l’empreinte environnementale de TPSGC en matière d’utilisation de services d’impression et de papier en terminant un projet pilote touchant une solution de gestion complète de l’impression, qui vise à réduire les répercussions environnementales de nos services d’impression.
• D’ici mars 2009, nous maximiserons les activités d’approvisionnement dans le but de protéger l’environnement et de favoriser le développement durable en élaborant et en mettant en œuvre l’orientation ministérielle pour la Politique d’achats écologiques.
• Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les autres types d’émissions produites par le parc de véhicules du Ministère, nous achèterons des véhicules fonctionnant avec du carburant de remplacement lorsque cela est rentable et possible du point de vue opérationnel, et nous utiliserons uniquement du carburant à l’éthanol pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral lorsque nous pourrons nous en procurer.

Résultat stratégique : saine gestion

Activité	Résultats	Indicateurs de rendement
Appuyer la transformation de TPSGC pour réaliser le programme du gouvernement. Fixer des priorités stratégiques et développer des outils pour appliquer des pratiques de gestion saines et intégrées. Améliorer la gestion des ressources humaines et maintenir de bonnes relations de travail. Établir la crédibilité de TPSGC au moyen de communications améliorées avec les citoyens canadiens, les organismes centraux et les membres du Parlement. Fournir un ensemble de services ministériels.	Prestation des programmes de TPSGC au moyen de fonctions ministérielles rentables, fondées sur les principes d’éthique et sur les normes et les niveaux de service convenus, conformément aux valeurs de la fonction publique.	Coût de la Gestion ministérielle en pourcentage des coûts de l’ensemble du Ministère. Objectifs relatifs au niveau de réponses positives au sondage auprès des clients de la DGRH, prévu pour le printemps 2007. Nombre d’éléments de communication qui ont été produits pour des auditoires externes. Pourcentage des demandes d’accès à l’information qui ont été traitées dans les délais prévus. Réduction de la superficie louable en mètres carrés. Pourcentage de la stratégie sur les systèmes financiers approuvée qui a été mise en œuvre. Nombre d’employés de la Gestion ministérielle en pourcentage de l’effectif total. Pourcentage des éléments du Plan d’intégrité en dix points de TPSGC appliqués avec succès. Pourcentage de satisfaction de la clientèle par rapport aux projets d’évaluation et de vérification interne harmonisés avec les priorités importantes de TPSGC et effectués dans les délais.

 

SECTION III —RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Introduction

Cette section du Rapport sur les plans et les priorités donne plus de détails sur les prévisions de dépenses de TPSGC pour la période visée, soit de 2007-2008 à 2009-2010. Ces prévisions sont présentées dans le but d’offrir au Parlement de l’information cohérente, équilibrée et précise, conformément au Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor. Dans certains cas, par exemple les grands projets de l’État et les initiatives horizontales du Ministère, le lecteur sera dirigé vers le site Internet de TPSGC où il pourra trouver plus d’information.

Les tableaux de la présente section correspondent à l’Architecture des activités de programmes du Programme des services gouvernementaux de TPSGC, qui comprend les deux résultats stratégiques du Ministère : les services de qualité et la saine intendance. L’organigramme de TPSGC figure ci-dessous

Le tableau 1, Dépenses ministérielles prévues par résultat stratégique, résume les données sur les activités de programmes consignées dans le Budget principal des dépenses et donne les grandes lignes du budget total accordé aux résultats stratégiques des services de qualité et de la saine intendance. Nous avons réaffecté les coûts associés au secteur d’activité de la Gestion ministérielle aux autres activités de programmes correspondant aux services de qualité et à la saine intendance. Les rajustements subséquents, y compris les rajustements relatifs au Budget supplémentaire des dépenses, aux éléments réservés et aux économies liées à la transformation, figurent également dans le tableau 1.

Organigramme

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nos dépenses

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues par résultat stratégique

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX1
Crédits de fonctionnement (y compris affectations à but spécial), en capital, de subventions et contributions et législatifs par résultat stratégique
Budget principal des dépenses (net
Services de qualité
Locaux et avoirs fédéraux	1 890,4	1 868,5	1 659,9	1 580,3
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)
Services d’approvisionnement	152,2	149,3	148,8	147,6
Fonds renouvelable des services optionnels	-	-	-	-
Fonds renouvelable de la Production de défense	-	-	-	-
Services de GI-TI	143,5	136,5	135,8	134,5
Fonds renouvelable des Services de télécommunications	-	-	-	-
Services du receveur général	9,0	8,6	8,6	8,6
Rémunération de la fonction publique	1,8	1,7	1,7	1,7
Services d’information du gouvernement	32,9	25,2	25,2	25,2
Services d’intégration des affaires	10,2	7,6	7,6	7,6
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	(0,5)	-	-	-
Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie	52,3	55,7	55,7	55,7
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	-	-	-
Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	-	-	-	-
Total - Services de qualité	2 283,8	2 245,1	2 035,3	1 953,2
Intendance saine
Intendance des biens immobiliers	34,1	41,8	40,4	41,7
Intendance des opérations d’approvisionnement	39,7	28,2	30,7	29,4
Intendance de la GI-TI	12,8	13,3	13,3	13,3
Intendance du receveur général	127,3	130,1	131,7	134,0
Intendance de la paye de la fonction publique	27,9	26,6	27,8	27,8
Intendance des pensions de la fonction publique	20,0	17,8	13,7	15,0
Intendance de l’information du gouvernement	18,5	17,5	17,5	17,5
Intégration des affaires - gestion du rendement2	5,3	4,4	4,4	4,4
Intendance de la traduction	2,5	2,4	2,4	2,5
Intendance du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	1,3	6,4	16,5	4,8
Total - Intendance saine	289,4	288,5	298,4	290,4
Total - Budget principal des dépenses (net)	2 573,2	2 533,7	2 333,7	2 243,5
Budget principal des dépenses (brut)	4 579,0	4 622,3	4 455,5	4 341,5
Moins : Recettes disponibles3	2 005,8	2 088,6	2 121,8	2 098,0
TOTAL - BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES (net)	2 573,2	2 533,7	2 333,7	2 243,5
Rajustements (nets)
Budget supplémentaire des dépenses
Budget supplémentaire des dépenses (A)
Fonds en appui à un ensemble de services d’infrastructure de voies de communication protégées, afin de permettre aux ministères fédéraux, aux entreprises et aux citoyens canadiens, de même qu’aux fonctionnaires d’effectuer des transactions électroniques dans un environnement sécuritaire et d’accéder aux renseignements et aux services offerts par le gouvernement canadien	94,2	-	-	-
Dessaisissement des barrages Laniel, Kipawa et des Quinze situés sur la rivière des Outaouais au Québec	44,7
Report du budget de fonctionnement	40,4	-	-	-
Fonds pour le projet de remplacement du barrage Laniel, l’assainissement de la base navale Argentia, le renouvellement de la centrale de chauffage et de refroidissement du pré Tunney et le remplacement de la voie d’accès à la plate-forme du barrage des Quinze	12,9
Fonds pour la gestion et le versement de la Prestation universelle pour la garde d’enfants destinée aux familles canadiennes ayant de jeunes enfants	8,4
Ressources supplémentaires liées à la nouvelle répartition des responsabilités régionales du ministre	0,3	-	-	-
Transfert de Ressources humaines et développement des compétences (236 milliers de dollars) et du Conseil du Trésor (26 milliers de dollars) – Pour assurer une élaboration et une prestation plus efficaces, souples et intégrées des programmes et des services fédéraux dans les régions grâce aux conseils régionaux fédéraux	0,3	-	-	-
Fonds pour les frais administratifs liés à des paiements uniques accordés pour les coûts de l’énergie aux personnes âgées à faible revenu et aux familles ayant des enfants	0,1
Transfert à Diversification de l’économie de l’ouest canadien – Pour assurer une élaboration et une prestation plus efficaces, souples et intégrées des programmes et des services fédéraux dans les régions grâce aux conseils régionaux fédéraux	(0,2)	-	-	-
Restriction des dépenses en 2006	(3,6)
Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit4	(12,6)	-	-	-
Économies du Comité d’examen des dépenses en 2005 – Approvisionnement	(25,1)
Total – Budget supplémentaire des dépenses (A)	159,8	-	-	-
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Fonds consacrés à la mise sur pied d’un service en ligne qui permettra aux utilisateurs autorisés du gouvernement de choisir et d’acheter des produits et des services par voie électronique, et d’assurer ainsi une prestation de services plus rapide et à moindre coût, grâce à une meilleure gestion de l’approvisionnement à l’échelle du gouvernement	27,1	-	-	-
Fonds pour couvrir les coûts prévus nécessaires pour combler les besoins de locaux supplémentaires des ministères et organismes gouvernementaux	24,2
Fonds affectés aux frais croissants d’exploitation des immeubles, y compris les marchés de gestion et d’entretien, les services publics, les paiements tenant lieu d’impôt foncier pour les installations de la Couronne, les rajustements de prix des installations louées et les paiements d’impôt foncier pour les installations louées avec option d’achat	17,9	-	-	-
Financement pour le projet d’assainissement des étangs de goudron à Sydney et des sites des fours à coke situés dans le bassin hydrologique du Ruisseau Muggah	5,5	-	-	-
Fonds pour tester la méthodologie et le plan de mise en œuvre utilisés pour le transfert à une organisation de services de TI partagés au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux des services de technologies de l’information offerts par cinq ministères et organismes (Anciens Combattants, Santé, Agence Parcs Canada, Bureau du Conseil privé et École de la fonction publique du Canada)	5,2
Fonds pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés fédéraux	2,8	-	-	-
Transfert de Ressources humaines et Développement des compétences (Développement social) - Pour les locaux en raison du transfert des Services de recouvrement national et de Conseils juridiques et litiges-recouvrements à l’Agence du revenu du Canada, et pour le coût des locaux relatif au transfert du Programme de stage pour les jeunes de l’Agence de gestion de ressources humaines de la fonction publique du Canada à Ressources humaines et Développement des compétences	1,8	-	-	-
Transfert de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. - Pour les réparations apportées au site du Vieux-Port de Montréal relativement à l’aspect santé et sécurité	1,7
Fonds pour faire face aux dépenses croissantes liées aux installations, dont le coût des locaux (coûts d’aménagement et de location) pour le Sénat, la Chambre des communes, le Bureau du commissaire à l’éthique et le Bureau du conseiller sénatorial en éthique	0,8	-	-	-
Transfert à Patrimoine canadien - Pour le coût des locaux pour le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, Colombie-Britannique	(0,1)	-	-	-
Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit 15	(15,9)
Autorisations de dépenser disponibles dans le crédit 56	(67,5)
Total - Budget supplémentaire des dépenses (B)	3,5	-	-	-
Éléments réservés
Financement pour les projets en capital	-	290,4	219,3	27,7
Financement pour les autres dépenses des services immobiliers	-	123,2	-	-
Financement pour la Voie de communication protégée	-	36,6	-	-
Investissement pour la transformation des achats lié à l’Examen des dépenses	-	24,8	14,2	-
Financement pour les dépenses liées aux locaux	-	13,4	13,7	14,2
Fonds d’investissement pour la gestion immobilière liées à l’Examen des dépenses	-	10,0	30,0	35,0
Financement pour la Loi fédérale sur la responsabilité et plan d’action	-	8,4	8,5	8,5
Financement pour l’organisation de services partagés de TI	-	7,2	(3,5)	(3,5)
Financement pour le Programme des expositions du gouvernement du Canada	-	4,9	-	-
Financement pour le projet de vérification interne	-	1,0	-	-
Recouvrements des coûts de l’administration de la pension qui doivent être retournés au trésor (législatifs)	-	0,6	1,7	-
Total - Éléments réservés	-	520,5	283,9	81,9
Autres rajustements
Rajustements au Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) (législatifs)	12,0	-	-	-
Financement pour le projet de vérification interne	0,6	-	-	-
Financement pour les conventions collectives	24,3	-	-	-
Autres rajustements	(2,0)	-	-	-
Total - Autres rajustements	34,9	-	-	-
Total - Rajustements	198,2	520,5	283,9	81,9
DÉPENSES NETTES PRÉVUES	2 771,4	3 054,2	2 617,6	2 325,4
Moins : Recettes non disponibles	22,8	20,9	19,4	19,4
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux	40,0	38,3	36,5	36,5
TOTAL DES DÉPENSES POUR LE MINISTÈRE	2 788,6	3 071,6	2 634,7	2 342,5
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
(ETP)
Équivalents temps plein (ETP)	12 177	11 870	11 854	11 889
1 Les recettes et les dépenses intraministérielles de 280,6 millions de dollars pour 2006-2007, de 277,2 millions de dollars pour 2007-2008, de 268,9 millions de dollars pour 2008-2009 et de 269,1 millions de dollars pour 2009-2010 sont incluses pour un effet net nul. 2 Les montants reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme. 3 Les recettes disponibles excluent 274,9 millions de dollars de rajustements pour l’année courante. 4 Des fonds autorisés sont disponibles dans le crédit en raison d'un transfert de fonds de Ressources naturelles Canada destinés à l'achat d'électricité provenant de ressources renouvelables, qui n'a pas été approuvé par l'entremise de la Stratégie intérimaire sur les programmes existants en matière de changement climatique (12,0 millions de dollars); d'une réduction des coûts de fonctionnement liée au dessaisissement des barrages Laniel, Kipawa et des Quinze (0,4 million de dollars); et d'une réduction des coûts de fonctionnement liée au dessaisissement du parc portuaire de Trois-Rivières (0,2 million de dollars). 5 Des fonds autorisés sont disponibles dans le crédit 1 en raison d'une diminution des besoins de fonctionnement liée au report des fonds affectés à l'édifice de l'Ouest du Parlement (13,1 millions de dollars) et à l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (2,8 millions de dollars). 6 Des fonds autorisés sont disponibles dans le crédit 5 en raison d'une diminution des besoins en capital liée au report des fonds affectés au complexe Skyline (28,7 millions de dollars), au Musée du portrait du Canada (15,0 millions de dollars), à l'immeuble Galleria à Regina (8,5 millions de dollars), à l'édifice de l'Ouest du Parlement (8,9 millions de dollars), à l'Initiative d'assainissement du site d'Argentia (5,6 millions de dollars) et à l'immeuble à bureaux à locataires multiples de Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard (0,8 million de dollars).

Tableau 2 : Services par activité de programme pour 2007-2008

(en millions de dollars)
Services gouvernementaux / Activité de programme	Dépenses budgétaires non législatives
	Fonctionnement	Affectations à but spécial	Capital	Contributions	Dépenses non législatives brutes	Moins : Recettes disponibles	Dépenses non législatives nettes
BIENS IMMOBILIERS
Locaux et avoirs fédéraux	-	1 815,1	340,2	-	2 155,3	286,8	1 868,5
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-	-	-	-
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers	-	-	-	-	-	-	-
Intendance des biens immobiliers	39,9	-	-	-	39,9	1,9	38,0
TOTAL – BIENS IMMOBILIERS	39,9	1 815,1	340,2		2 195,2	288,7	1 906,5
APPROVISIONNEMENTS
Services d’approvisionnement	168,6	-	-	-	168,6	42,4	126,2
Fonds renouvelable des services optionnels	-	-	-	-	-	-	-
Intendance des opérations d’approvisionnement	32,0	-	-	-	32,0	8,5	23,5
Fonds renouvelable de la Production de défense	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL – APPROVISIONNEMENTS	200,6	-	-	-	200,6	50,9	149,7
TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
Service de GI-TI	327,4	-	-	-	327,4	212,5	114,9
Fonds renouvelable des Services de télécommunications	-	-	-	-	-	-	-
Intendance de la GI-TI	12,4	-	-	-	12,4	0,6	11,8
TOTAL – TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION	339,8	-	-	-	339,8	213,1	126,7
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Services du receveur général	8,2	1,9	-	-	10,1	2,2	7,9
Intendance du receveur général	48,5	89,5	-	-	138,0	13,5	124,5
Rémunération de la fonction publique	4,0	-	-	-	4,0	2,9	1,1
Intendance de la paye de la fonction publique	26,5	-	-	-	26,5	3,8	22,7
Intendance des pensions de la fonction publique	48,6	-	-	-	48,6	37,9	10,7
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE	135,8	91,4	-	-	227,2	60,3	166,9
SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT
Services d’information du gouvernement	33,8	-	-	-	33,8	11,0	22,8
Intendance de l’information du gouvernement	16,5	-	-	-	16,5	-	16,5
TOTAL - SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT	50,3	-	-	-	50,3	11,0	39,3
BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES
Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	-	-	-	-	-	-	-
Intendance du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	10,9	-	-	-	10,9	4,8	6,1
TOTAL – BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES	10,9	-	-	-	10,9	4,8	6,1
INTÉGRATION DES AFFAIRES
Services d’intégration des affaires	28,3	-	-	-	28,3	22,3	6,0
Intégration des affaires - gestion du rendement 2	30,0	-	-	-	30,0	30,0	-
TOTAL – INTÉGRATION DES AFFAIRES	58,3	-	-	-	58,3	52,3	6.0
ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	-	-	-	-	-	-
Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie	55,7	-	-	-	55,7	-	55,7
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	-	-	-	-	-	-
Intendance de la traduction	2,4	-	-	-	2,4	-	2,4
TOTAL – ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX	58,1	-	-	-	58,1	-	58,1
TOTAL DU MINISTÈRE	893,7	1 906,4	340,2	-	3 140,4	681,0	2 459,3
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. 1 L’information détaillée pour les fonds renouvelables est disponible dans les tableaux financiers 8.1 à 8.7. 2 Les montants reflètent les recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme.

 

(en millions de dollars)
Services gouvernementaux / Activité de programme	Dépenses budgétaires législatives			Total du Budget principal des dépenses	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues nettes
	Régimes d’avantages sociaux et allocation pour automobile du Ministre	Fonds renouvelable (Note 1)	Total des dépenses législatives
BIENS IMMOBILIERS
Locaux et avoirs fédéraux	-	-	-	1 868,5	437,6	2 306,1
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-	-	-
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers	-	(8,0)	(8,0)	(8,0)	-	(8,0)
Intendance des biens immobiliers	3,8	-	3,8	41,8	0,4	42,2
TOTAL – BIENS IMMOBILIERS	3,8	(8.0)	(4,2)	1 902,3	438,0	2 340,3
APPROVISIONNEMENTS
Services d’approvisionnement	23,1	-	23,1	149,3	1,7	151,0
Fonds renouvelable des services optionnels	-	-	-	-	-	-
Intendance des opérations d’approvisionnement	4,7	-	4,7	28,2	29,0	57,2
Fonds renouvelable de la Production de défense	-	-	-	-	-	-
TOTAL – APPROVISIONNEMENTS	27,8	-	27,8	177,5	30,7	208,2
TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
Service de GI-TI	21,6	-	21,6	136,5	45,5	182,0
Fonds renouvelable des Services de télécommunications	-	-	-	-	-	-
Intendance de la GI-TI	1,6	-	1,6	13,3	0,1	13,5
TOTAL – TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION	23,2	-	23,2	149,8	45,6	195,5
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Services du receveur général	0,7	-	0,7	8.,6	0,1	8,7
Intendance du receveur général	5,6	-	5,6	130,1	0,4	130,5
Rémunération de la fonction publique	0,6	-	0,6	1,7	0,1	1,8
Intendance de la paye de la fonction publique	3,9	-	3,9	26,6	0,3	26,9
Intendance des pensions de la fonction publique	7,1	-	7,1	17,8	1,2	19,0
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE	17,9	-	17,9	184,8	2,1	186,9
SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT
Services d’information du gouvernement	2,4	-	2,4	25,2	4,9	30,1
Intendance de l’information du gouvernement	1,0	-	1,0	17,5	-	17,5
TOTAL - SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT	3,4	-	3,4	42,7	4,9	47,6
BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES
Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	-	-	-	-	-	-
Intendance du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	0,3	-	0,3	6,4	(0,7)	5,7
TOTAL – BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES	0,3	-	0,3	6,4	(0,7)	5,7
INTÉGRATION DES AFFAIRES
Services d’intégration des affaires	1,6	-	1,6	7,6	(0,1)	7,5
Intégration des affaires - gestion du rendement 2	4,4	-	4,4	4,4	-	4,4
TOTAL – INTÉGRATION DES AFFAIRES	6,0	-	6,0	12,0	(0,1)	11,9
ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	-	-	-	-	-
Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie	-	-	-	55,7	-	55,7
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	-	-	-	-	-
Intendance de la traduction	-	-	-	2,4	-	2,4
TOTAL – ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX	-	-	-	58,1	-	58,1
TOTAL DU MINISTÈRE	82,4	(8,0)	74,4	2 533,7	520,5	3 054,2
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. 1 L’information détaillée pour les fonds renouvelables est disponible dans les tableaux financiers 8.1 à 8.7. 2 Les montants reflètent les recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme.

 

Tableau 3 : Crédits et éléments législatifs présentés dans le Budget principal des dépenses

(en millions de dollars)
Crédit ou élément législatif	Description du crédit ou de l’élément législatif	Budget principal des dépenses 2007-2008	Budget principal des dépenses 2006-2007
1	Dépenses de fonctionnement	2 119,0	2 154,8
5	Dépenses en capital	340,2	342,6
10	Subventions et contributions	-	3,6
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	82,3	80,6
(L)	Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers	(8,0)	(8,0)
(L)	Fonds renouvelable des services optionnels	-	-
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	(0,5)
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	-
(L)	Paiements en remplacement d’impôts fonciers versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices	-	-
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique	-	-
(L)	Fonds renouvelable de la Production de défense	-	-
	TOTAL - MINISTÈRE	2 533,7	2 573,2
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4 : Coût des services reçus à titre gracieux pour 2007-2008

(en millions de dollars)
Services gouvernementaux
Coût des services reçus à titre gracieux
Contributions couvrant la quote-part de l’employeur pour les primes d’assurance et les dépenses des employés payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (excluant les fonds renouvelables)	31,9
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	2,7
Salaires et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada	3,7
COÛT DES SERVICES REÇUS À TITRE GRACIEUX POUR 2007-2008	38,3
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5 : Dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)
Activité de programme	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-200	Dépenses prévues 2009-2010
LOCAUX ET AVOIRS FÉDÉRAUX	295,9	630,6	464,8	278,7
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 6 : Prêts, investissements et avances par activité de programme

Remarque : Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 50 millions de dollars pour le compte du fonds de roulement des biens saisis. D’après une analyse historique, on prévoit un prélèvement d’environ 13 millions de dollars sur ce fonds au cours de la période de planification.

Tableau 7 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

(en millions de dollars)
SERVICE Activité de programme	Prévision des recettes 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009	Recettes prévues 2009-2010
RECETTES DISPONIBLES
BIENS IMMOBILIERS
Locaux et avoirs fédéraux
Location et concessions	468,3	286,8	284,7	284,7
Intendance des biens immobiliers	1,7	1,9	1,1	1,4
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Recouvrement des débours au nom des clients	678,3	734,7	736,5	707,6
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers	168,9	157,6	158,5	157,2
	847,2	892,3	895,0	864,8
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers
Aliénation des biens immobiliers	12,0	12,0	12,0	12,0
TOTAL – BIENS IMMOBILIERS	1 329,2	1 193,0	1 192,8	1 162,9
APPROVISIONNEMENTS
Services d’approvisionnement
Grands projets de l’État	9,9	6,6	6,6	6,6
Approvisionnements	25,1	14,8	15,0	15,1
Office des normes générales du Canada	2,5	2,3	2,3	2,3
Administration des biens saisis	9,5	6,5	6,5	6,5
Autres	11,0	12,2	9,1	8,7
	58,0	42,4	39,5	39,2
Intendance des opérations d’approvisionnement	6,6	8,5	8,5	8,2
Fonds renouvelable des services optionnels
Transports et vaccins	90,0	90,0	90,0	90,0
Distribution des biens de l’État	-	-	-	-
Approvisionnement et communication	4,1	4,1	4,1	4,1
Services de soutien partagés localement	6,3	6,3	6,3	6,3
	100,4	100,4	100,4	100,4
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS	165,0	151,3	148,4	147,8
TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
Services de GI-TI	186,3	212,5	245,4	248,1
Intendance de la GI-TI	0,7	0,6	0,5	0,5
Fonds renouvelable des Services de télécommunications	135,8	134,3	142,7	142,7
TOTAL - TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION	322,8	347,4	388,6	391,3
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Services du receveur général	5,8	2,2	2,1	2,1
Intendance du receveur général	14,5	13,5	13,0	13,0
Rémunération de la fonction publique	3,0	2,9	2,8	2,8
Intendance de la paye de la fonction publique	5,9	3,8	3,6	3,6
Intendance des pensions de la fonction publique	52.2	37,9	28,6	28,9
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE	81,4	60,3	50,1	50,4
SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT
Services d’information du gouvernement	11,2	11,0	11,0	11,0
Intendance de l’information du gouvernement	0,1	-	-	-
TOTAL - SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT	11,3	11,0	11,0	11,0
BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES
Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	-	-	-	-
Intendance du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	4,4	4,8	4,4	4,7
TOTAL - BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES	4,4	4,8	4,4	4,7
INTÉGRATION DES AFFAIRES
Services d’intégration des affaires	23,0	22,3	22,3	22,3
Intégration des affaires - gestion du rendement	38,5	30,0	30,0	30,0
TOTAL - INTÉGRATION DES AFFAIRES	61,5	52,3	52,3	52,3
ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	99,2	53,7	52,4	53,6
Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie	-	-	-	-
Intendance de la traduction	-	-	-	-
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Services de traduction	201,4	211,1	218,1	219,7
Services d’interprétation	3,5	2,8	2,8	3,4
Services de terminologie	1,0	1,0	1,0	1,0
	205,9	214,9	221,9	224,1
TOTAL - ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX	305,1	268,6	274,3	277,7
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES	2 280,7	2 088,6	2 121,8	2 098,0
RECETTES NON DISPONIBLES
Cales sèches	5,0	5,0	5,0	5,0
Autres recettes non fiscales	17,8	15,9	14,4	14,4
TOTAL DES RECETTES NON DISPONIBLES	22,8	20,9	19,4	19,4
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES ET NON DISPONIBLES	2 303,5	2 109,5	2 141,2	2 117,4
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 8.1 : Fonds renouvelable des Services immobiliers

État des opérations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Recettes disponibles	168,9	157,6	158,5	157,1
Dépenses
Fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	106,1	96,9	97,5	96,9
Coûts d’occupation	6,5	6,1	6,1	6,0
Coûts des services ministériels et administratifs	16,7	20,0	20,0	19,8
Autres coûts de fonctionnement	39,6	34,6	34,9	34,4
Total des dépenses	168,9	157,6	158,5	157,1
Excédent (Déficit)	-	-	-	-
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice.  Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activités de fonctionnement
(Excédent) Déficit	-	-	-	-
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice	-	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds au début de l’exercice	-	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds à la fin de l’exercice	-	-	-	-
Limite de l’autorisation	150,0	150,0	150,0	150,0
Autorisation non utilisée reportée	150,0	150,0	150,0	150,0
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Remarque : Les recouvrements des débours au nom des clients ne sont pas compris dans les recettes disponibles ni dans les dépenses (678,3 millions de dollars pour 2006-2007; 734,7 pour 2007-2008; 736,5 pour 2008-2009 et 707,6 pour 2009-2010).

Tableau 8.2 : Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers

État des opérations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Recettes disponibles	12,0	12,0	12,0	12,0
Dépenses	4,0	4,0	4,0	4,0
Excédent (Déficit)	8,0	8,0	8,0	8,0
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activités de fonctionnement
(Excédent) Déficit	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds au début de l’exercice	(2,0)	(2,0)	(2,0)	(2,0)
Paiement au Trésor	8,0	8,0	8,0	8,0
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds à la fin de l’exercice	(2,0)	(2,0)	(2,0)	(2,0)
Limite de l’autorisation	5,0	5,0	5,0	5,0
Autorisation non utilisée reportée	7,0	7,0	7,0	7,0
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 8.3 : Fonds renouvelable de la production de défense

Remarque : Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 100 millions de dollars pour le Fonds renouvelable de la Production de défense. Aucune activité n’est prévue pour ce fonds au cours de la période de planification.

Tableau 8.4 : Fonds renouvelable des services optionnels

État des opérations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Recettes disponibles	100,4	100,4	100,4	100,4
Dépenses
Fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	3,4	3,4	3,4	3,4
Coûts des produits	94,3	94,3	94,3	94,3
Autres coûts de fonctionnement	2,7	2,7	2,7	2,7
Total des dépenses	100,4	100,4	100,4	100,4
Excédent (Déficit)	-	-	-	-
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice.  Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice.  Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs.  Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activités de fonctionnement
(Excédent) Déficit	-	-	-	-
Moins : éléments ne requérant aucune utilisation de fond:
Provision pour indemnités de cessation d’emploi	-	-	-	-
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement	-	-	-	-
Activités de financement
Diminution de l’autorisation non utilisée reportée, suite à l’annonce de mesures de restriction des dépenses1	4,0	-	-	-
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement	4,0	-	-	-
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice	4,0	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds au début de l’exercice	(6,4)	(2,4)	(2,4)	(2,4)
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds à la fin de l’exercice	(2,4)	(2,4)	(2,4)	(2,4)
Limite de l’autorisation	3,.0	35,0	35,0	35,0
Autorisation non utilisée reportée	37,4	37,4	37.4	37,4
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. 1 - D’après la décision du CT numéro 833200. Cette diminution du surplus accumulé représente une partie de l’apport du ministère aux mesures de restriction des dépenses annoncées par le Conseil du Trésor en septembre 2006.

Tableau 8.5 : Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique

État des opérations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Recettes disponibles	135,8	134,3	142,7	142,7
Dépenses
Fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	17,9	17,9	18,4	18,4
Coûts des produits	99,8	98,4	105,8	105,8
Amortissement	0,2	0,2	0,2	0,2
Autres coûts de fonctionnement	17,9	17,8	18,3	18,3
Total des dépenses	135,8	134,3	142,7	142,7
Excédent (Déficit)	-	-	-	-
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activités de fonctionnement
(Excédent) Déficit	-	-	-	-
Moins : éléments ne requérant aucune utilisation de fonds
Amortissement	0,2	0,2	0,2	0,2
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement	(0,2)	(0,2)	(0,2)	(0,2)
Activités d’investissement
Immobilisations
Acquisitions nettes	0,2	0,2	0,2	0,2
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d’investissement	0,2	0,2	0,2	0,2
Activités de financement
Diminution de l’autorisation non utilisée reportée, suite à l’annonce de mesures de restriction des dépenses1	19,0	-	-	-
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement	19,0	-	-	-
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice	19,0	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds au début de l’exercice	(21,7)	(2,7)	(2,7)	(2,7)
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds à la fin de l’exercice	(2,7)	(2,7)	(2,7)	(2,7)
Limite de l’autorisation	20,0	20,0	20,0	20,0
Autorisation non utilisée reportée	22,7	22,7	22,7	22,7
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. 1 - D’après la décision du CT numéro 833200. Cette diminution du surplus accumulé représente une partie de l’apport du ministère aux mesures de restriction des dépenses annoncées par le Conseil du Trésor en septembre 2006.

Tableau 8.6 : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada

État des opérations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Recettes disponibles	99,2	53,7	52,4	53,6
Dépenses
Fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	37,9	35,4	37,2	39,2
Coûts des produits	50,4	7,7	4,1	2,8
Amortissement	0,3	0,2	0,1	0,1
Autres coûts de fonctionnement	10,5	11,1	11,6	12,2
Intérêts	0,1	-	-	-
Total des dépenses	99,2	54,4	53,0	54,3
Excédent (Déficit)	-	(0,7)	(0,6)	(0,7)
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activités de fonctionnement
(Excédent) Déficit	-	0,7	0,6	0,7
Moins : éléments ne requérant aucune utilisation de fonds
Amortissement	0,3	0,2	0,1	0,1
Provision pour indemnités de cessation d’emploi	0,5	0,5	0,5	0,6
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement	(0,8)	-	-	-
Activités d’investissement
Immobilisations
Acquisitions nettes	0,3	-	-	-
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d’investissement	0,3	-	-	-
Activités de financement
Diminution de l’autorisation non utilisée reportée, suite à l’annonce de mesures de restriction des dépenses1	6,0	-	-	-
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement	6,0	-	-	-
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice	5,5	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds au début de l’exercice	(9,6)	(4,1)	(4,1)	(4,1)
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds à la fin de l’exercice	(4,1)	(4,1)	(4,1)	(4,1)
Limite de l’autorisation	20,0	20,0	20,0	20,0
Autorisation non utilisée reportée	24,1	24,1	24,1	24,1
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. 1 - D’après la décision du CT numéro 833200.  Cette diminution du surplus accumulé représente une partie de l’apport du ministère aux mesures de restriction des dépenses annoncées par le Conseil du Trésor en septembre 2006.

Tableau 8.7 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

État des opérations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Recettes disponibles	205,9	214,9	221,9	224,1
Dépenses
Fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	136,8	133,6	134,9	135,8
Amortissement	3,0	3,0	3,2	2,2
Autres coûts de fonctionnement	69,8	80,0	85,8	87,0
Total des dépenses	209,6	216,6	223,9	225,0
Excédent (Déficit)	(3,7)	(1,7)	(2,0)	(0,9)
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activités de fonctionnement:
(Excédent) Déficit	3,7	1,7	2,0	0,9
Moins : éléments ne requérant aucune utilisation de fonds
Amortissement	3,0	3,0	3,2	2,2
Net des paiements et de la provision pour indemnités de cessation d'emploi	2,1	(0,3)	(0,2)	(0,3)
Sous-total	(1,4)	(1,0)	(1,0)	(1,0)
Éléments ne requérant aucune utilisation de fonds	0,4	-	-	-
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement	(1,0)	(1,0)	(1,0)	(1,0)
Activités d'investissement
Immobilisations
Acquisitions nettes	1,0	1,0	1,0	1,0
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d'investissement	1,0	1,0	1,0	1,0
Activités de financement
Diminution de l'autorisation non utilisée reportée, suite à l'annonce de mesures de restriction des dépenses1	11,0	-	-	-
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement	11,0	-	-	-
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice	11,0	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice	(35,2)	(24,2)	(24,2)	(24,2)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice	(24,2)	(24,2)	(24,2)	(24,2)
Limite de l'autorisation	10,0	10,0	10,0	10,0
Autorisation non utilisée reportée	34,2	34,2	34,2	34,2
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
1 – D'après la décision du CT numéro 833200. Cette diminution du surplus accumulé représente une partie de l'apport du ministère aux mesures de restriction des dépenses annoncées par le Conseil du Trésor en septembre 2006.

Tableau 9 : Frais d’utilisation

Aucune modification aux frais d’utilisation actuels ni aucuns nouveaux frais d’utilisation ne sont prévus pour la période visée par le présent rapport.

Tableau 10 : Principales initiatives réglementaires

TPSGC établira un règlement pour appuyer le poste d’ombudsman de l’approvisionnement, créé en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Tableau 11 : Renseignements sur les dépenses de projets

(en millions de dollars)
Description	Coût estimatif total actuel		Prévisions des dépenses au 31 mars  2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009		Dépenses prévues 2009–2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
BIENS IMMOBILIERS
Projets portant sur des locaux à bureaux
Nouvelle-Écosse
Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada, Institut océanographique de Bedford – construction (I-APP)	67,8		2,6	0,4		1,3	2,4	61,1
Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la GRC – construction (I-APP)2	57,6		9,0	2,5		16,4	13,3	16,4
Île-du-Prince-Édouard
Charlottetown – Immeuble du gouvernement du Canada proposé – construction (F-ADP)	50,1		42,4	7,2		0,5	0,0	0,0
Québec
Montréal – 740, rue Bel-Air – construction d’un immeuble à usages multiples partiellement financée par la Défense nationale (F-ADP)	54,8		54,6	0,2		0,0	0,0	0,0
Région de la capitale nationale (Québec)
Gatineau – Garage Laurier-Taché – rénovation (F-ADP)	62,9		58,4	4,5		0,0	0,0	0,0
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa – Édifice de la magistrature fédérale – nouvelle construction (I-APP-GPE)1	16,1		16,1	0,0		0,0	0,0	0,0
Ottawa – Immeuble Skyline – rénovation et occupation fédérale (F-ADP-GPE)1	105,8		21,8	55,0		29,0	0,0	0,0
Ottawa – Centrale de chauffage et de refroidissement – remplacement du tunnel Est (I-APP)	31,1		0,7	1,2		11,4	10,0	7,7
Cité parlementaire7
Ottawa et Gatineau (Qué) – Bibliothèque du Parlement – conservation, réfection et modernisation (F-ADP-GPE)	127,9		123,5	4,4		0,0	0,0	0,0
Ottawa – Édifice de l’Ouest – rénovation (I-APP-GPE)	769,2		43,2	167,7		209,1	132,9	216,3
Ottawa – Infrastructure du site – nouvelle construction (I-APP-GPE)	82,5		1,4	0,0		0,0	0,0	81,1
Ottawa – Édifice Wellington – rénovation (I-APP-GPE) (le coût estimatif total actuel comprend l’approbation de 24,3 millions de dollars pour de l’espace provisoire, somme qui n’est pas incluse dans les dépenses.)	150,1		3,1	14,8		32,5	35,5	64,2
Ottawa – Édifice de la rue Bank – nouvelle construction (I-APP-GPE) (Projet différé)	197,9		9,4	0,0		0,0	0,0	188,5
Saskatchewan
Regina – Immeuble du gouvernement du Canada – Acquisition, rénovation et aménagement (F-ADP)	47,8		39,0	8,8		0,0	0,0	0,0
Colombie-Britannique
Surrey – Quartier général – Division E de la GRC – achat du terrain et construction par l’État (I-APP-GPE)5	165,2		10,4	2,4		12,4	27,7	112,3
Projets portant sur des locaux autres que des locaux à bureaux6
Cité parlementaire
Ottawa – Musée du portrait du Canada – rénovation (I-APP-GPE)		32,4	6,4	10,0		16,0	0,0	0,0
Projets de location de locaux
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa – 269, avenue Laurier Ouest (APL)4		110,6	55,4	5,6		5,3	5,0	39,2
Ottawa – 131, rue Queen (APL)		166,3	42,4	44,9		12,7	12,7	53,6
Ottawa – 181, rue Queen (APL)		59,9	36,0	5,5		5,5	5,5	7,4
Ontario
Toronto – 180, rue Queen Ouest (APL)		239,0	21,6	8,6		8,6	8,6	191,6
Toronto – 277, rue Front Est – bail (F-APL)		75,4	3,7	4,7		4,7	4,6	57,8
Projets portant sur des ouvrages techniques
Terre-Neuve-et-Labrador
Argentia – Assainissement de l’environnement (F-ADP)		93,3	83,3	10,0		0,0	0,0	0,0
Région de la capitale nationale (Québec)
Laniel – Barrage Laniel – reconstruction (F-ADP)		21,9	10,6	5,8		3,8	1,7	0,0
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa et Gatineau – Pont Alexandra – rénovation et remplacement du tablier (I-APP)3		18,6	1,7	0,4		8,3	8,2	0,0
APPROVISIONNEMENTS
Projets
Région de la capitale nationale (Québec et Ontario)
Ottawa et Gatineau – Initiative des services de voyage partagés8		6,3	13,79	22,0		(13,2)	(9,2)	8,910
RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions11		115,1	19,1	23,4		21,8	9,2	41,6
1. Le profil de ce projet fait l’objet d’une refonte. 2, 3. À l’heure actuelle, le montant de l’APP de ces projets est inférieur au coût estimatif total du projet. Par conséquent, le coût a été ramené au montant de l’APP et les flux monétaires ont été réduits de façon proportionnelle. 4. Les dépenses prévues pour 2007-2021 ne sont que des dépenses de location. 5. On s’affaire à examiner le mode de prestation. Il pourrait s’agir d’une location, d’une location avec option d’achat ou d’une construction. Le processus de définition des demandes des clients et d’établissement du calendrier général est également en cours d’examen. 6. Ottawa – Installation d’entreposage de films en nitrate de cellulose, Bibliothèque nationale du Canada et Archives nationales du Canada – nouveau projet de construction enlevé parce qu’il est maintenant traité par Bibliothèque et Archives Canada. 7. Des renseignements additionnels se trouvent dans la partie narrative de la Section III, Renseignements supplémentaires – Rapport d’étape sur les grands projets de l’État. 8. (du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006) Jusqu’au 16 octobre 2006, ISVP faisait partie de SIT et relise maintenant des Approvisionnements. La demande de redressement de budget a récemment été signée sous Approvisionnements. 9. Ce montant comprend un million de dollars pour un compte à usage déterminé. 10. Le contrat avec Accenture couvre la période allant au 31 mars 2012. Les exigences de financement de programme changeront tout probablement à ce moment-là. 11. Les prévisions révisées de dépenses des projets pour le PMSSP sont en voie d’être complétées et seront différentes des montants indiqués plus haut. On demandera l’approbation définitive de projet (ADP) au Conseil du Trésor.

Tableau 12 : Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

a. Projet de la Cité parlementaire
Le document Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire (VPLT), approuvé en 2001 et modifié en 2002, est un avant-projet détaillé visant à guider les travaux de rénovation du siège du gouvernement, la Cité parlementaire. Au cours de sa période de mise en œuvre, qui est échelonnée sur 25 ans, un vaste programme de préservation permettra de restaurer l’aspect des immeubles, tout en les modernisant selon les normes actuelles. On rénovera en effet leurs systèmes électriques et mécaniques ainsi que leurs systèmes de sécurité et on aménagera des bureaux et des salles de comité plus fonctionnels dans les immeubles existants. De nouveaux travaux de construction seront également entrepris dans la Cité pour répondre aux besoins en locaux du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement, besoins qui ne peuvent être comblés par les immeubles existants. Le plan original comprenait une série de projets d’envergure, mis en œuvre en cinq phases. Les projets de la phase 1 (de 2001-2002 à 2008-2009) comprenaient la Bibliothèque du Parlement, l’édifice de la rue Bank, la rénovation de l’édifice de la rue Wellington, l’infrastructure du site, l’édifice Victoria, la maçonnerie de l’édifice de l’Est, le stationnement de l’édifice de la magistrature fédérale et l’aménagement du site. Le programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest devait d’abord être exécuté dans la phase 2 de la VPLT, à la fin du projet de l’édifice de la rue Bank. Cependant, en mai 2005, le Cabinet a consenti à ce que TPSGC devance les travaux de rénovation de l’édifice de l’Ouest pour les réaliser dans la phase 1 de la VPLT. Par conséquent, les projets touchant l’édifice de la rue Bank et l’infrastructure du site ont été mis en veilleuse en attendant l’examen de l’ensemble de la VPLT. La phase de rénovation de la Bibliothèque du Parlement s’est terminée en 2006-2007. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/rpp-2007-2008/rpp-2007-2008-sct3b-f.html
b. Initiative des services de voyage partagés (ISVP)
La solution de voyage de bout en bout pangouvernementale de l’ISVP offrira aux fonctionnaires qui font des voyages d’affaires des services de voyage entièrement fonctionnels, complets et intégrés et permettra une meilleure gestion des dépenses de voyage. Parmi ces services, notons : un centre d’appels à service complet pour les voyages; un service de réservation en ligne; un service de demande de remboursement des frais de voyage; un service de remboursement des voyageurs; un service de veille d’affaires; un portail Web pour les employés; un réseau de service destiné aux employés qui voyagent; un service de planification de réunions et de conférences. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/rpp-2007-2008/rpp-2007-2008-sct3a-f.html
c. Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP)
Le PMSSP du gouvernement du Canada porte sur le renouvellement des systèmes administratifs et des processus opérationnels de TPSGC liés aux pensions. Le Ministère pourra ainsi renouveler une technologie en place depuis près de quarante ans et transformer les services d’administration des pensions offerts aux fonctionnaires, aux employeurs et aux pensionnés. Grâce à ce projet, le Ministère devrait obtenir un système souple et fonctionnel qui peut répondre simultanément aux besoins administratifs particuliers du Régime de pensions de retraite de la fonction publique et d’autres régimes de pensions, comme le Régime de pensions des Forces canadiennes et le Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada. De plus, les experts-conseils du domaine pourront compter sur des outils de gestion de l’information et d’accès à l’information pour administrer les pensions efficacement et pour offrir à point nommé des réponses précises et cohérentes aux cotisants, aux employeurs et aux administrateurs des régimes de pensions. La solution sera un système unique et durable découlant d’une fusion des futures technologies et des pratiques d’administration des pensions de l’industrie. L’estimation de coût fondée pour la phase de mise en œuvre du projet est en cours de préparation, et l’achèvement du projet est prévue pour le début de 2012. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/rpp-2007-2008/rpp-2007-2008-sct3c-f.html

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

(en millions de dollars)
PAIEMENTS DE TRANSFERT	Prévisions des dépenses    2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Contributions
Association canadienne de normalisation	0,012	–	–	–
Contributions à Argentia Management Authority	1,27	–	–	–
Dessaisissement de 3 barrières (Laniel, Kipawa et Des Quinze)	44,12	–	–	–
Contributions à l’appui d’activités et de projets visant à favoriser la compréhension et l’appréciation de l’identité canadienne et une prise de conscience sociale	–	–	–	–
Total des contributions	45,40	–	–	–
Autres paiements de transfert (prévus par la loi)
Paiements versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices	481,03	506,47	516,60	526,93
Recouvrement auprès des ministères gardiens	(481,03)	(506,47)	(516,60)	(526,93)
Subventions à l’appui d’activités et de projets visant à favoriser la compréhension et l’appréciation de l’identité canadienne et une prise de conscience sociale	–	–	–	–
Total des autres paiements de transfert	–	–	–	–
Total des paiements de transfert	45,40	–	–	–
Les chiffres étants arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué

Tableau 14 : Autres formes de prestation de services

Au cours des trois prochaines années, on aura pleinement recours aux contrats actuels portant sur les autres formes de prestation de services (AFPS), s’il y a lieu. Aucune nouvelle initiative AFPS n’est prévue pour les trois prochaines années.

Nom de l’initiative AFPS	Situation actuelle	Date de mise en œuvre prévue	Personne-ressource
Contrat AFPS actuel pour des services de gestion des immeubles et de réalisation de projets, y compris les services optionnels, à l’échelle nationale pour un répertoire d’environ 2,9 millions de mètres carrés.	Huit contrats individuels d’une valeur d’environ 5,4 milliards de dollars, attribués à SNC-Lavalin ProFac pour une période de quatre ans, assortis de trois options de renouvellement de deux ans chacune.	Entrée en vigueur du contrat : le 1er avril 2005.	Mark Campbell Directeur général, Bureau de la transformation des services 819-775-7217 mark.campbell@tpsgc.gc.ca

Tableau 15 : Initiatives horizontales

a. Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC)
Le MDGC est un service qui permet aux ministères et aux organismes de trouver et de produire des bons de commande pour une grande variété de biens et de services au moyen d’un catalogue en direct. Lorsqu’une commande est imprimée ou téléchargée, le MDGC enregistre les renseignements sur l’achat et les met à la disposition des utilisateurs. Le MDGC facilitera la réforme des approvisionnements du gouvernement du Canada grâce à des processus d’achat simplifiés et automatisés, à la production à point nommé de renseignements complets sur les achats et à la promotion de l’information normalisée sur les achats dans l’ensemble du gouvernement, parallèlement au maintien des plus hauts niveaux de transparence et de responsabilisation. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/rpp-2007-2008/rpp-2007-2008-sct3d-f.html
b. Projet d’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
Le Projet d’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney est une initiative fédérale-provinciale visant la restauration d’un site d’environ 100 hectares, contaminé à la suite d’un siècle de fabrication d’acier au Cap-Breton. Le projet appuie l’initiative de développement durable du gouvernement fédéral. Il prend en compte les aspects environnementaux, sociaux et économiques de la région de Sydney, et produira des avantages sur ces trois plans pour les Néo-Écossais, les collectivités de Premières nations et l’ensemble de la population canadienne. De nouveaux terrains pourront être exploités dans le centre-ville de Sydney, ce qui contribuera à la revitalisation du secteur, en proie au marasme économique. Un protocole d’entente entre la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada, décrivant le mode de gestion du projet, a été signé en mai 2004. Un comité de gestion de projet, comprenant des cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, a été formé pour superviser tous les aspects du projet. Le coût total du projet est estimé à 400 millions de dollars (contribution du gouvernement fédéral : 280 millions; contribution du gouvernement de la Nouvelle-Écosse : 120 millions). Le projet est exécuté par la Sydney Tar Ponds Agency. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/rpp-2007-2008/rpp-2007-2008-sct3e-f.html

Tableau 16 : Stratégie de développement durable

1. Objectif du Ministère en matière de stratégie de développement durable (SDD) Premier objectif : Gouvernance pour le développement durable : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable Deuxième objectif : Développement et utilisation durables des ressources naturelles Troisième objectif : Réduction des émissions de gaz à effet de serre Quatrième objectif : Collectivités durables : Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures
2. Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs d’EOG (le cas échéant)	3. Mesure du rendement de la SDD en vigueur	4. Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008
Le premier objectif contribue à l’atteinte du sixième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable) et de l’objectif d’EOG en matière d’approvisionnement écologique	Premier objectif Degré d’avancement du projet pilote (service de gestion de l’impression) Quantité de matériel d’impression qu’utilise le Ministère Approbation et diffusion de la norme d’impression écologique de TPSGC, et pourcentage des documents publiés par TPSGC qui sont conformes aux normes d’impression écologique de TPSGC Pourcentage des gestionnaires du matériel, du personnel des approvisionnements et des détenteurs de cartes d’achat ayant suivi une formation sur l’approvisionnement écologique Approbation de l’orientation ministérielle pour la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, et établissement de procédures et de systèmes à l’appui de la surveillance de l’orientation ministérielle et des rapports connexes Contrats de gestion des services d’impression qui comprennent des services de soutien de la gestion de la performance environnementale offerts aux ministères et aux organismes Approbation de la politique sur les immeubles durables et de son plan de mise en œuvre Pourcentage des immeubles à bureaux existants appartenant à l’État qui ont été évalués selon le programme Visez vert Plus de la BOMA Pourcentage de baux qui répondent aux normes du programme LEED ou de la BOMA ou à des normes ou outils d’évaluation équivalents propres à chaque type de bail Nombre de facteurs environnementaux intégrés dans les normes prioritaires de l’Office des normes générales du Canada régulièrement appliquées dans le cadre du processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada, et nombre de recommandations d’ordre environnemental transmises aux comités des normes à des fins d’inclusion dans les normes prioritaires de l’ONGC Prise en compte des facteurs environnementaux dans les décisions relatives au processus d’examen des approvisionnements du Ministère Nombre de processus de gestion des biens examinés par rapport au nombre de processus, et degré d’intégration dans chaque processus Pratiques exemplaires et/ou plans d’action approuvés pour les occasions réalisables d’accroître davantage la durabilité environnementale des activités immobilières	Premier objectif Les structures et les processus de l’organisation appuient les objectifs importants et significatifs du développement durable
Le deuxième objectif contribue à l’atteinte du cinquième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Développement et utilisation durables des ressources naturelles)	Deuxième objectif Pourcentage de mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets électroniques générés par les activités du gouvernement fédéral Nombre de contrats comprenant des dispositions relatives au développement durable par rapport au nombre de contrats Nombre de projets d’une valeur supérieure à 1 M$ dans le cadre desquels on gère les débris de construction, de rénovation et de démolition par rapport au nombre total de projets d’une valeur supérieure à 1 M$ En ce qui concerne la mise en œuvre de configurations normalisées des postes de travail et de pratiques de gestion connexes, réduction de la consommation d’énergie et réduction de la quantité de déchets électroniques	Deuxième objectif Encourager une utilisation responsable des ressources naturelles qui conservent et protègent la qualité de l’environnement
Le troisième objectif contribue à l’atteinte du troisième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Réduction des émissions de gaz à effet de serre) et des objectifs d’EOG en matière de bâtiments énergétiques et de parcs de véhicules	Troisième objectif Dans les immeubles gérés par TPSGC et appartenant à l’État, pourcentage total de réduction de la consommation d’énergie des immeubles par rapport aux données enregistrées en 2001‑2002, en gigajoules et en mégajoules par m2. Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux enregistrés en 2001-2002. Les émissions de GES seront mesurées en kilotonnes ainsi qu’en kg de CO2 par m2 Dans les centrales de chauffage et de refroidissement, pourcentage total de réduction de la consommation d’énergie des immeubles converti en réduction des émissions de GES par rapport aux niveaux enregistrés en 2001-2002. Les émissions de GES seront mesurées en kilotonnes ainsi qu’en kg de CO2 par m2 Émissions annuelles moyennes de GES par voiture-kilomètre Pourcentage de l’essence achetée pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral contenant de l’éthanol	Troisième objectif Atténuer et réduire les émissions qui contribuent aux changements climatiques
Le quatrième objectif contribue à l’atteinte du quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Collectivités durables : Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures)	Quatrième objectif Pourcentage des 172 sites contaminés actifs dont l’état indiqué dans l’ISCF sera « restauration terminée » ou « évalué, aucune mesure nécessaire » en juin 2009, et liste finale des friches industrielles de TPSGC relevées dans le répertoire du PGLC classées par ordre de priorité Pourcentage de réduction des matières dangereuses (réduction du nombre de types de produits) fondé sur un échantillon statistique	Quatrième objectif Promouvoir un niveau élevé de qualité environnementale au sein des collectivités

Tableau 17 : Vérifications et évaluations internes

Veuillez prendre note que toutes les vérifications et évaluations énumérées ci-dessous ont été approuvées pour les exercices 2007-2008 à 2009-2010.

Nom de la vérification ou de l’évaluation interne	Type de vérification ou d’évaluation	État	Date d’achèvement prévue
2007-2008
États financiers des fonds renouvelables suivants pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable des Services immobiliers Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique	Vérifications annuelles d’attestation des états financiers	En cours	Septembre 2007
Rapport financier sur les coûts d’administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007	Vérification annuelle d’attestation des états financiers	Prévue	Février 2008
Vérification de l’administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique (certains points)	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la conformité des normes de sécurité du système de règlement du receveur général	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la modernisation des services et des systèmes de pensions – Méthodologie de projet	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification des grands projets de l’État	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la gestion des contrats à la Direction générale des biens immobiliers et à la Direction générale des approvisionnements	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la gestion du matériel	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification d’un système en voie d’élaboration dans le cadre du projet de transformation des systèmes financiers (SAP et SIGMA)	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la gestion des coûts – Modèle de répartition des coûts du Ministère	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification du cycle de gestion des recettes	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification des passifs environnementaux	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la gestion des risques liés aux ressources humaines	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la planification de la relève à la Direction générale des ressources humaines, à la Direction générale des approvisionnements et à la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la gestion des projets dans l’optique des grands projets de technologie de l’information	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la gestion de la configuration	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la gestion des accès	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification des propriétés désignées – Gestion de projets dans la Cité parlementaire	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification des installations à bureaux – Location et indexation des loyers	Certification	Prévue	Mars 2008
Politique sur le rendement des fournisseurs de TPSGC	Cadre d’évaluation	Prévue	Mars 2008
Bureau des petites et moyennes entreprises de TPSGC	Cadre d’évaluation	Prévue	Mars 2008
Initiative Marché en direct du gouvernement du Canada de TPSGC	Cadre d’évaluation	Prévue	Mars 2008
Organisation de services partagés de technologie de l’information	Cadre d’évaluation	Prévue	Mars 2008
Services immobiliers facultatifs	Cadre d’évaluation	Prévue	Mars 2008
Participation de TPSGC au Plan d’action des sites contaminés fédéraux	Évaluation	Prévue	Mars 2008
Nouvelle initiative portant sur les autres formes de prestation de services en matière de services immobiliers	Évaluation	Prévue	Mars 2008
Programmes d’édition et de droits d’auteur	Évaluation	Prévue	Mars 2008
Distribution des biens meubles de la Couronne de TPSGC	Évaluation	Prévue	Mars 2008
De façon permanente – Vérifications de suivi	Certification	Prévue	Mars 2008
Ententes en matière de gestion des risques	Soutien au Comité de vérification	Prévue	Mars 2008
Ententes en matière de valeurs et d’éthique	Soutien au Comité de vérification	Prévue	Mars 2008
Intégrité des renseignements contenus dans les rapports ministériels (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement)	Soutien au Comité de vérification	Prévue	Mars 2008
Bureau du contrôleur général – Vérifications horizontales	Vérification de certification dirigée	Proposée	Mars 2008
2008-2009
États financiers des fonds renouvelables suivants pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable des Services immobiliers Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique	Vérifications annuelles d’attestation des états financiers	Prévues	Septembre 2008
Rapport financier sur les coûts d’administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008	Vérification annuelle d’attestation des états financiers	Prévue	Février 2009
2009-2010
États financiers des fonds renouvelables suivants pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable des Services immobiliers Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique	Vérifications annuelles d’attestation des états financiers	Prévues	Septembre 2009
Rapport financier sur les coûts d’administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009	Vérification annuelle d’attestation des états financiers	Prévue	Février 2010

 

SECTION IV – AUTRES POINTS D’INTÉRÊT

Personnes-ressources

Johanne Bélisle
Sous-ministre adjointe
Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications
819-956-4056

Mike Hawkes
Chef des finances
Direction générale des finances
819-956-7226

Sites Web connexes

Accès entreprises Canada : http://www.contratscanada.gc.ca

Approvisionnements : http://www.tpsgc.gc.ca/approvisionnements

Autres formes de prestation de services de TPSGC : http://www.tpsgc.gc.ca/biensimmobiliers/afps-afd/text/index-f.html

Biens immobiliers : http://www.tpsgc.gc.ca/biensimmobiliers/

Bureau de la traduction : http://www.bureaudelatraduction.gc.ca

Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales : http://www.tpsgc.gc.ca/ecologisation

Bureau du vérificateur général du Canada : http://www.oag-bvg.gc.ca/

Conseils et Vérification Canada : http://www.cvc.gc.ca

Conseils, Information et Services partagés : http://www.tpsgc.gc.ca/text/factsheets/cissb-f.html

Discours du Trône : http://www.sft-ddt.gc.ca/default-fra.htm

Gouvernement du Canada : http://www.canada.gc.ca

Gouvernement en direct à TPSGC – Rapport public : http://www.tpsgc.gc.ca/ged/text/index-f.html

Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses pour 2007-2008, Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007-2008/guide/guide-fra.asp

Loi fédérale sur la responsabilité : http://www.faa-lfi.gc.ca/faa-lfi/faa-lfi00-fra.asp

Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/P-38.2

Petites et moyennes entreprises : http://www.tpsgc.gc.ca/pme

Rapports de vérification interne et d’évaluation : http://www.tpsgc.gc.ca/dgve/text/toc-f.html

Receveur général : http://www.tpsgc.gc.ca/recgen

Rémunération de la fonction publique : http://www.tpsgc.gc.ca/remuneration

Services d’infotechnologie : http://www.tpsgc.gc.ca/text/factsheets/info_technology-f.html

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : http://www.tpsgc.gc.ca