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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Parcs Canada

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Section III : Information financière et tableaux

Source de fonds 2007-2008

Source de fonds

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Comme le montre le tableau 14, les activités de programme de l’Agence sont harmonisées avec les résultats du gouvernement du Canada.

Figure 14: Harmonisation des activités de programme avec les résultats du gouvernement du Canada (en milliers de dollars)


2007-2008
Activité de programme
Dépenses budgétaires
Total – Budget principal des dépenses Rajustements (dépenses prévues exclues du budget principal des dépenses) Total des dépenses prévues
Fonctionnement Immobilisations Subventions et contributions
1. Créer des lieux patrimoniaux 23 845 781 23 24 649 336 24 985
2. Préserver les ressources patrimoniales 170 446 21 781 6 865 199 092 7 803 206 895
3. Favoriser la connaissance et l’appréciation du public 24 853 9 172 189 34 214 16 34 230
4. Améliorer l’expérience du visiteur 228 851 38 355 0 267 206 121 267 327
5. Gérer les lotissements urbains 8 127 4 532 0 12 659 5 12 664
6. Gérer les routes de transit 26 002 35 506 0 61 508 27 61 535
Total 482 124 110 127 7 077 599 328 8 308 607 636

Tout écart est dû à l’arrondissement des données.


Activité de programme Arrimage avec les résultats du gouvernement du Canada

1. Créer des lieux patrimoniaux :

  • parcs nationaux et aires marines nationales de conservation
  • lieux historiques nationaux

Un environnement propre et sain

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

2. Préserver les ressources patrimoniales :

  • intégrité écologique des parcs nationaux et viabilité des aires marines nationales de conservation
  • intégrité commémorative des ressources culturelles

Un environnement propre et sain

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

3. Favoriser la connaissance et l’appréciation du public Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
4. Améliorer l’expérience du visiteur Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
5. Gérer les lotissements urbains Des collectivités sécuritaires et sécurisées

6. Gérer les routes de transit :

  • routes et autoroutes
  • voies navigables historiques

Une croissance économique forte

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques


TABLE 1 : DÉPENSES PRÉVUES DE L’AGENCE ET ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN (EN MILLIERS DE DOLLARS)


  Dépenses budgétées 2006 - 2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012
Créer des lieux patrimoniaux 26 090 24 649 24 078 23 718 23 718 23 718
Préserver les ressources patrimoniales 215 622 199 092 202 604 208 299 208 299 208 299
Favoriser la connaissance et l’appréciation du public 68 081 34 214 27 631 28 817 28 817 28 817
Améliorer l’expérience du visiteur 196 804 267 206 272 721 277 742 277 742 277 742
Gérer les lotissements urbains 12 775 12 659 12 775 12 983 12 983 12 983
Gérer les routes de transit 58 682 61 508 62 633 55 873 50 873 50 873
Total pour le Budget principal 578 054 599 328 602 443 607 433 602 433 602 433
Rajustements :
Report de l’exercice 2005-2006 42 826          
Budget supplémentaire des dépenses A :
Fonds pour le règlement de litiges reliés à la nature et la portée des opérations de Parcs Canada 6 587          
Fonds visant à appuyer l’organisation de la commémoration du 400e anniversaire de Québec en 2008 (poste horizontal) 3 599          
Montant compensatoire pour rajustements salariaux (poste horizontal) 1 520          
Fonds pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal) 1 358          
Fonds consacrés à la mise en œuvre continue de l’Initiative des endroits historiques dont l’objectif est de préserver et de mettre en valeur les lieux historiques du Canada 1 000          
Fonds pour la conclusion de l’entente avec les Premières nations Deh Cho qui énonce des directives concernant les négociations sur les terres, les ressources et la gouvernance en accord avec le processus Deh Cho et le règlement conjoint de questions non réglées liées au projet gazier Mackenzie 233          
Moins : Restriction des dépenses en 2006 -3 045          
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit -3 025          
Moins : Économies du Comité d’examen des dépenses en 2005 – Approvisionnement -2 690          
Transfert de Patrimoine canadien – Pour des activités stratégiques relatives à Parcs Canada comme suite à la restructuration du gouvernement 800          

Transfert de Patrimoine canadien – À l’appui des activités visant à promouvoir la création de contenu culturel et sa mise en ligne et les autres projets de numérisation
(Programme Culture canadienne en ligne) (poste horizontal)

474          
Transfert de la Défense nationale – Pour les investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage à travers le Canada (poste horizontal) 269          
Transfert de la Défense nationale – Pour le transfert d’un terrain situé au 57B, rue Saint-Louis à Québec 74          
Budget supplémentaire des dépenses B :
Fonds pour les coûts associés à l’élargissement à quatre voies divisées d’un tronçon de deux voies non divisées de la route Transcanadienne à l’intérieur du parc national Banff, afin d’améliorer la sécurité du public et de répondre aux besoins de l’augmentation de la circulation commerciale et touristique 5 000          
Fonds pour la lutte contre les incendies de forêt qui ont cours dans les limites des propriétés de Parcs Canada afin de minimiser les risques associés à la sécurité du public et aux pertes touchant les infrastructures et la propriété privée 7 680          
Moins : Restriction des dépenses en 2006 -875          
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour une étude de faisabilité liée à la construction et au fonctionnement d’un centre de découvertes de Parcs Canada dans le Parc du lac Ontario 863          
Autre
Crédit 5 du CT 5 309          
Crédit 15 du CT 2 271          
Crédit 15 du CT 1 149          
Vérification interne – Crédit 10 du CT 96 268        
Initiatives menées en vertu de la Loi sur les espèces en péril

  6 586 6 586 6 586 6 586 6 586
Beyond Powley : Gestion des droits autochtones des Métis   1 129        
Accord de revendications territoriales des Inuits du Nunavik   325 75 75 75 75
Total des rajustements 71 473 8 308 6 661 6 661 6 661 6 661
Total des dépenses prévues 649 527 607 636 609 104 614 094 609 094 609 094
Total des dépenses prévues 649 527 607 636 609 104 614 094 609 094 609 094
Plus : Coût des services reçus sans frais 38 311 38 902 38 960 39 029 39 157 39 235
Coût net du programme 687 838 646 538 648 064 653 123 648 251 648 329
Équivalents temps plein 4 200 4 161 4 161 4 153 4 153 4 153

Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

TABLE 2 : POSTES VOTÉS ET LÉGISLATIFS (EN MILLIERS DE DOLLARS)


Poste voté ou législatif
Libellé tronqué pour le poste voté ou legislatif Budget principal 2007-2008 Budget principal 2006-2007
25 Dépenses du Programme 447 022 428 730
30 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 2 300 3 000
(L) Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada 104 000 100 000
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 46 006 46 324
Total pour l’Agence 599 328 578 054

TABLE 3 : SERVICES REÇUS À TITRE GRACIEUX (EN MILLIERS DE DOLLARS)


2007-2008
Contributions de l'employeur aux primes du régime des employés et dépenses payées par le SCT 17 408
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 15 513

Services fournis par le ministère du Patrimoine canadien pour la gestion de l'information, la technologie de l'information, les finances, les ressources humaines et le soutien administratif

3 864
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada 1 130
Services de vérification fournis par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada 530

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement des ressources humaines Canada

457
Total 2007-2008 Services received without charge 38 902

Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

TABLE 4: SOMMAIRE DES DÉPENSES D’IMMOBILISATIONS PAR ACTIVITÉ DE PROGRAMME (EN MILLIERS DE DOLLARS)


  Dépenses
budgétées 2006 - 2007
Dépenses
prévues 2007-2008
Dépenses
prévues 2008-2009
Dépenses
prévues 2009-2010
Dépenses
prévues 2010-2011
Dépenses
prévues 2011-2012
Créer des lieux patrimoniaux 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
Préserver les ressources patrimoniales 16 620 21 781 25 340 31 272 31 272 31 272
Favoriser la connaissance et 10 312 9 172 3 411 4 739 4 739 4 739
l’appréciation du public Améliorer l’expérience du visiteur 35 488 55 356 62 054 67 170 67 170 67 170
Gérer les lotissements urbains 4 350 4 532 4 657 4 865 4 865 4 865
Gérer les routes de transit 45 014 35 506 36 650 29 890 24 890 24 890
Total 112 784 127 346 133 111 138 935 133 935 133 935

Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

TABLE 5: SOURCES DES RECETTES DISPONIBLES (EN MILLIERS DE DOLLARS)


  Dépenses
budgétées 2006 - 2007
Dépenses
prévues 2007-2008
Dépenses
prévues 2008-2009
Dépenses
prévues 2009-2010
Dépenses
prévues 2010-2011
Dépenses
prévues 2011-2012
Favoriser la connaissance et l’appréciation du public            
Programmes de mise en valeur du patrimoine
827 849 935 935 935 935
  827 849 935 935 935 935
             
Améliorer l’expérience du visiteur            
Droits d’entrée 43 900 45 180 50 300 50 300 50 300 50 300
Droits de camping 17 611 18 131 20 211 20 211 20 211 20 211
Droits d’éclusage et d’amarrage 2 648 2 728 3 048 3 048 3 048 3 048
Piscines 3 603 3 603 3 603 3 603 3 603 3 603
Autres droits liés aux loisirs
3 769 3 867 4 261 4 261 4 261 4 261
  71 531 73 509 81 423 81 423 81 423 81 423
             
Gérer les lotissements urbains            
Frais de services municipaux 2 676 2 676 2 676 2 676 2 676 2 676
  2 676 2 676 2 676 2 676 2 676 2 676
             
Autres recettes            
Droits immobiliers et droits commerciaux 17 614 17 614 17 614 17 614 17 614 17 614
Divers
7 352 9 352 8 352 8 352 8 352 8 352
  24 966 26 966 25 966 25 966 25 966 25 966
Total des recettes disponibles 100 000 104 000 111 000 111 000 111 000 111 000

Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

TABLE 6 : ACTIVITÉS SELON LES DROITS D’UTILISATION PRÉVUS, NOUVEAUX OU MODIFIÉS


Nom de l'activité générant des frais Type de frais Autorisation d'établis-sement des droits d'utilisation1 Raison de l'adoption ou de la modification des frais Date d'entrée envigueur du changement prévu Consultation et processus d'examen prévus

Droits d’entrée dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – approuvés (modifiés)
Mont-Riding (quotidien adulte).

Ex. 6,90 $
à 7,90 $

Service

 

Droits et privilèges Reconstruire ou remplacer les installations pour visiteurs qui sont détériorées, au moyen des nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits. 2007/08,
2008/09

La stratégie de tarification sur quatre ans a été approuvée en juin 2005.

Avant son approbation, cette stratégie a été soumise à des consultations menées entre novembre 2003 et février 2004 et déposée au Parlement conformément aux exigences de la Loi sur les frais d’utilisation.

Les augmentations de droits approuvées pour 2005-2006 et 2006-2007 ont été mises en application. Les augmentations restantes seront mises en œuvre en 2007-2008 et 2008-2009.

Étant donné que tous les droits de Parcs Canada comprennent les taxes, l’Agence a appliqué la réduction de la TPS de 1 % entrée en vigueur le 1er juillet 2006, en réponse aux directives du gouvernement.

Droits de camping dans les parcs nationaux – approuvés (modifiés).
Camping dans l’avant-pays.

Ex. 24,75 $ à 25,75 $

Service Droits et privilèges As above 2007/08,
2008/09

Droits d’éclusage des canaux historiques – approuvés (modifiés)
Éclusage pour une journée.

Ex. 1,55 $ à 1,65 $ (par pied de longueur de l’embarcation)

Service Droits et privilèges As above 2008/09

Droits pour les activités récréatives dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – approuvés (modifiés)
Ski de fond.

Ex. 6,90 $ à 7,90 $ (quotidien adulte)

Service Droits et privilèges As above 2007/08,
2008/09

Frais de permis de pêche – approuvés (modifiés)
Saisonnier.

Ex. 34,65 $
(au plus en 2007)

Droits et privilèges Droits et privilèges Obtenir un rendement équitable de l’utilisation des ressources, et employer les recettes connexes pour reconstruire des installations pour les visiteurs. 2007/08,
2008/09

Droits pour les sources thermales – proposés (modifiés)
Sources thermales Radium.

Ex. 6,40 $ à 8,50 $ (quotidien adulte)

Service Droits et privilèges

Maintenir le niveau actuel de service au moyen des nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits.

2007/08,
2008/09,
2009/10

Des consultations relatives à la tarification sur quatre ans ont été achevées à l’automne 2005. Une approche centrée sur trois volets a été employée : rencontres avec les voyagistes lors des salons du secteur des voyages; séances avec des groupes témoins d’utilisateurs réguliers des trois types d’installations; et lettres aux représentants élus.

Conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, cette proposition sera déposée au Parlement avant d’être soumise pour approbation.

Permis d’exploitation d’un commerce – proposés (modifiés)
Restaurant.

Ex. 99,05 $ à 200 $ par an

Droits et privilèges Droits et privilèges

Obtenir un rendement équitable de l’utilisation des ressources publiques.

2008/09

Parcs Canada a mené des consultations sur une proposition relative aux droits d’affaires auprès d’exploitants d’entreprises commerciales, d’associations de gens d’affaires, de chambres de commerce, de représentants élus, de ministères responsables de parcs provinciaux, ainsi que de l’industrie du tourisme, des organismes nationaux de l’industrie du tourisme, des groupes d’intervenants de parcs et de Canadiens en général, en juillet et août 2005.

Conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, cette proposition sera déposée au Parlement avant d’être soumise pour approbation.


1 En vertu des articles 23 et 24 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, le ministre détermine tous les frais et charges pour les droits et privilèges.

TABLE 7: RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉPENSES DE PROJETS

Ville de Québec – Stabilisation et travaux d’envergure – Terrasse Dufferin Ville de Québec – Améliorations au Centre d’interprétation du Vieux-Port de Québec Centre de l’Ontario – Remplacement du barrage Bolsover PN Banff – Élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne Des renseignements supplémentaires sur les dépenses affectées aux projets sont affichés à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

  Coût total estimé courant Dépenses budgétées
jusqu'au 31 mars 2007
Dépenses
prévues 2007-2008
Dépenses
prévues 2008-2009
Dépenses
prévues 2009-2010
Dépenses
à effectuer dans les années futures
Préserver les ressources patrimoniales
Québec
Ville de Québec – Stabilisation et travaux
d’envergure – Terrasse Dufferin
11,6 5,7 2,9 0,6 2,4
Ontario
Centre de l’Ontario – Remplacement du
barrage Bolsover
14,1 1,2 11,9 1,0
Favoriser la connaissance et l’appréciation du public
Québec
Ville de Québec – Améliorations au Centre
d’interprétation du Vieux-Port de Québec
24,0 6,9 14,7 2,4
Gérer les routes de transit
Alberta
PN Banff – Élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne 87,0 40,8 24,2 17,0 5,0

TABLE 8: RENSEIGNEMENTS SUR LES PROGRAMMES DE PAIEMENTS DE TRANSFERT

Contributions à l’appui du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales Programme de contributions de l’Initiative des endroits historiques Programme de contributions de catégorie générale Des renseignements supplémentaires sur les programmes de paiements de transfert ci-dessus sont affichés à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estim.asp

Nom du programme de paiement de transfert :
Contribution au Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales
Date de mise en œuvre : 2002-2003 Date de clôture : Le 31 octobre 2007 (Possibilité de prolongement jusqu’en octobre 2008)
Objet du programme de paiement de transfert : Inciter un large éventail d’entreprises à participer à la préservation des biens patrimoniaux commerciaux du Canada
Objectif visé : Participation des partenaires du secteur privé (sociétés canadiennes imposables) à la préservation du patrimoine du Canada par la remise en état des biens historiques à des fins d’utilisation commerciale ou locative.
Résultats prévus : Préserver et protéger plus efficacement les lieux historiques du Canada, et sensibiliser davantage les secteurs public et privé à l’importance des lieux historiques du Canada et à la nécessité de les préserver. Faire en sorte de donner à un plus grand nombre de propriétés historiques une « fonction dans la vie des collectivités » en les utilisant à des fins commerciales ou locatives.
  Dépenses
budgétées 2006 - 2007
Dépenses
prévues 2007-2008
Dépenses
prévues 2008-2009
Dépenses
prévues 2009-2010
Dépenses
prévues 2010-2011
Dépenses
prévues 2011-2012
Activité de programme :
Préserver les ressources patrimoniales
           
Total des contributions 6 089 7 448 8 595 0 0 0

 

 

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques
Date de mise en œuvre : 2002-2003 Date de clôture : En cours (renouvelable aux cinq ans)
Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu’ils participent à l’élaboration du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, et favoriser la participation des municipalités, des intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques.
Objectifs visés : Créer et mettre à jour le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux; améliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada aux fins de la conservation des lieux historiques; créer un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales afin de désigner, préserver et protéger les lieux historiques du Canada; et préparer le terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux historiques du Canada.
Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la compréhension, par le public, de l’importance de la conservation et de la signification des lieux historiques du Canada.
  Dépenses
budgétées 2006 - 2007
Dépenses
prévues 2007-2008
Dépenses
prévues 2008-2009
Dépenses
prévues 2009-2010
Dépenses
prévues 2010-2011
Dépenses
prévues 2011-2012
Activité de programme :
Préserver les ressources patrimoniales

           
Total des contributions 7 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000

 

 

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)
Date de mise en œuvre : 2006-2007 Date de clôture : En cours (renouvelable aux cinq ans)
Objet du programme de paiement de transfert : Le PGCC est un programme atypique du fait qu’il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires l’Agence qu’un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l’Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger, à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes, que le recours à des accords de contribution constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.
Objectifs visés : Faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l’importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d’intérêt et de participation vers la réalisation d’objectifs communs axés sur la préservation de l’intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l’accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d’intérêt commun à l’appui d’un dialogue et d’un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu’on les mette de côté en vue de les préserver et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l’écologie et la sécurité, de même qu’à d’autres questions d’importance.
Résultats prévus : Les résultats prévus se font l’écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada.
  Dépenses
budgétées 2006 - 2007
Dépenses
prévues 2007-2008
Dépenses
prévues 2008-2009
Dépenses
prévues 2009-2010
Dépenses
prévues 2010-2011
Dépenses
prévues 2011-2012
Activités de programme            
Créer des lieux patrimoniaux 96 228 23 23 23 23
Préserver les ressources patrimoniales 512 1 090 474 117 117  
Favoriser la connaissance et l’appréciation
du public
1 242 301 189 189 189 189
Améliorer l’expérience du visiteur 145          
Gérer les routes de transit 11 37 37 37    
Total des contributions 2 006 1 656 723 366 329 212

Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données.


TABLE 9 : COMPTE DES NOUVEAUX PARCS ET LIEUX HISTORIQUES
– SOURCE ET UTILISATION DES FONDS (EN MILLIERS DE DOLLARS)


  Dépenses budgétées 2006 - 2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012
Source des fonds            

Crédit

3 000 2 300 2 300 2 300 2 300 2 300
Vente de terres et bâtiments 600 300 300 300 300 300
Dons 8 0 0 0 0 0
Report des années antérieures 14 922 16 530 13 310 10 010 9 435 9 735
Total 18 530 19 130 15 910 12 610 12 035 12 335
             
Utilisation des fonds            
Projets d’immobilisations 2 000 4 820 3 900 1 175 1 000 1 000
Contributions au titre du partage des frais 0 1 000 2 000 2 000 1 300 1 300
Total 2 000 5 820 5 900 3 175 2 300 2 300

Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

TABLE 10 : STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE


En décembre 2006, le ministre de l’Environnement a déposé au Parlement la Stratégie de développement durable 2007-2009 de Parcs Canada. Le document intégral de la Stratégie est affiché à http://www.pc.gc.ca/docs/pc/strat/sdd-sds-2007/index-fra.asp.

Parcs Canada a à cœur le développement durable. Son mandat s’inscrit d’ailleurs parfaitement dans les objectifs de développement durable. L’Agence est responsable de la protection et de la mise en valeur d’exemples significatifs de l’histoire et de la culture canadiennes, ainsi que d’exemples représentatifs des écosystèmes et de la biodiversité de notre pays. Le mandat de l’Agence précise le résultat attendu de sa stratégie, c’est-à-dire le produit final escompté de toutes ses activités et se fait l’écho de celui-ci. Ce résultat comprend deux sous-ensembles importants d’une politique sur l’économie durable. Les activités de l’Agence contribuent à l’obtention d’une croissance économique durable et d’un environnement propre et sain.

Le tableau ci-dessous présente certains détails sur les six objectifs clés de la SDD de Parcs Canada.

1. Objectifs de l’Agence aux termes de la SDD :

1.1 Parcs Canada créera des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées.

1.2 Parcs Canada effectuera une surveillance écologique et préparera des rapports sur l’état des écosystèmes aquatiques dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation.

1.3 Parcs Canada désignera et commémorera des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale, particulièrement dans les domaines prioritaires sous-représentés.

1.4 Parcs Canada élaborera des possibilités d’apprentissage qui contribuent à instaurer une culture de la conservation au moyen de partenariats, d’une meilleure compréhension des publics cibles et de l’utilisation de meilleures pratiques dans les domaines de la sensibilisation à l’environnement, de l’éducation axée sur les lieux et du marketing social.

1.5 Parcs Canada offrira des possibilités intéressantes en facilitant les expériences propices à l’établissement de liens avec les aires patrimoniales protégées du Canada.

1.6 Parcs Canada élaborera des programmes éducatifs favorisant les découvertes personnelles des écosystèmes de parc et une meilleure compréhension des enjeux en matière d’intégrité écologique, et les mettra en place dans les parcs nationaux et à proximité de ceux-ci.

2. Objectifs fédéraux en matière de DD, y compris les objectifs d’EOG

2.1 Préservation et protection des écosystèmes aquatiques (marins et d’eau douce) et de la biodiversité

2.2 Préservation et protection des écosystèmes aquatiques (marins et d’eau douce) et de la biodiversité

2.3 Maintien et promotion du bien-être au sein des collectivités

2.4 Promotion d’un niveau élevé de qualité environnementale dans les collectivités

2.5 Promotion de l’utilisation responsable des ressources naturelles de façon à préserver et à protéger la qualité de l’environnement

2.6 Promotion de l’utilisation responsable des ressources naturelles de façon à préserver et à protéger la qualité de l’environnement

3. Mesure de rendement de la SDD actuelle

3.1 Faire passer le nombre de régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 30 sur 39 d’ici mars 2008, et le nombre de régions marines représentées de deux, en mars 2003, à quatre sur 29 d’ici mars 2008

3.2 Élaboration de systèmes de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique entièrement fonctionnels pour tous les parcs nationaux d’ici mars 2008.

3.3 Désigner, en moyenne, 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année.

3.4 Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l'appréciation et la compréhension des Canadiens et des Canadiennes et des intervenants d'ici mars 2007.

3.5 Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, très satisfaits de leur expérience dans un parc national, un lieu historique national ou une aire marine nationale de conservation.

3.6 Parcs Canada examinera et améliorera, d'ici mars 2007, les indicateurs, les protocoles d'évaluation et les objectifs pour tous les aspects des résultats prévus et des attentes en matière de rendement.

4. Résultats attendus de l’Agence en 2007-2008

4.1 Représenter une région terrestre et deux régions marines.

4.2 Avoir des systèmes de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique entièrement fonctionnels pour tous les parcs nationaux.

4.3 Désigner 24 nouveaux lieux, personnages et événements.

4.4 Indicateurs, attentes et protocoles élaborés et prêts à être mis en œuvre.

4.5 Objectifs atteints pour la période de déclaration.

4.6 Indicateurs, attentes et protocoles élaborés et prêts à être mis en œuvre.


TABLE 11: VÉRIFICATIONS ET ÉVALUATIONS PRÉVUES À PARCS CANADA EN 2007-2008 (À CONFIRMER SELON LA PLANIFICATION ANNUELLE FONDÉE SUR L’ÉVALUATION DES RISQUES)



Projet Type Description
VÉRIFICATION INTERNE Cadre de délégation Certitude La vérification examinera si les délégations établies (ressources humaines, financières, contractuelles) sont utilisées de façon cohérente avec les tableaux de délégation, et si les gestionnaires possèdent les outils et la formation nécessaires pour se servir adéquatement des pouvoirs délégués.
Gestion financière et administrative Certitude Parcs Canada compte 32 unités de gestion, quatre centres de services et un bureau national composé de 6 directions. Les vérifications relatives aux contrats, aux réclamations de voyage, aux comptes créditeurs, aux recettes, à l’inventaire et aux codes financiers sont effectuées à quelques-unes de ces unités chaque année avec comme objectif d’effectuer une vérification de toutes les unités au moins une fois sur une période de plusieurs années. Le défaut de se conformer aux politiques du gouvernement et de l’Agence peut entraîner le vol, la fraude, l’abus ou le mauvais usage des fonds publics pouvant ainsi porter atteinte à sa réputation et donner lieu à une couverture médiatique négative.
Vérification des partenariats Certitude La vérification des ententes de partenariat examinera si les risques inhérents à de telles ententes sont gérés de façon adéquate.
Cadre de vérification de la gestion de l’information Cadre La gestion de l’information au sein du gouvernement est perçue par l’ensemble de la population comme étant inadéquate. La mauvaise gestion de l’information peut mener à des activités inefficaces, au chevauchement des tâches, à la perte d’information essentielle, à la prise de mauvaises décisions, à la perte de réputation et la couverture médiatique négative. Une vérification donnerait la certitude que les stratégies et les pratiques actuelles sont suffisantes pour faire face au problème. Le cadre proposé étayerait de documents les efforts actuellement déployés au sein de l’organisation pour s’attaquer à ce problème et dicter la nature et le moment des futurs travaux de vérification.
Vérification du système financier STAR Certitude Les résultats financiers présentés par Parcs Canada reposent sur les données du système financier STAR (auparavant appelé SAP). Il faut évaluer la qualité et la fiabilité des contrôles afin d’offrir une certitude raisonnable de la précision des données. Le rapport de la vérificatrice générale de mars 2004 a relevé des lacunes touchant au contrôle de sécurité électronique et de surveillance des systèmes. Des changements ont dû être apportés à ces contrôles. Parcs Canada ne faisait pas partie des ministères vérifiés en 2004; toutefois, la qualité de nos contrôles doit être évaluée, surtout en raison de la nouvelle version du système qui a été implantée.
Cadre de gestion des terres Cadre Le Groupe de gestion des terres travaille actuellement à harmoniser divers contrats afin d’exercer un meilleur contrôle sur les accords conclus par Parcs Canada pour le compte de l’État. Le premier contrôle vise à confirmer que les divers éléments du cadre sont mis en place, et à évaluer les secteurs comportant des risques que de futures vérifications pourraient relever.
Qualité des données sur la fréquentation Certitude Les données sur la fréquentation sont utilisées pour faire connaître aux intervenants l’étendue de la demande des endroits patrimoniaux; les calculs de l’incidence économique des parcs; les besoins de la gestion des opérations; et le contexte des défis relatifs à la conservation. Des données fausses ou insuffisantes peuvent entraîner de mauvaises décisions et miner la confiance du public à l’égard de l’Agence et la crédibilité de celle-ci.
ÉVALUATION Évaluation des communications internes Évaluation Les communications internes figurent parmi les problèmes relevés, selon le sondage des employés, réalisé en 2003 et l’examen de la mise en œuvre de la stratégie Engager les Canadiens dans l’Ouest canadien. Cette évaluation sera axée sur le progrès réalisé pour corriger les lacunes cernées.
Évaluation de la fonction scientifique Évaluation La science et les conseils scientifiques sont essentiels au processus décisionnel visant à préserver l’intégrité écologique et commémorative, à mobiliser les Canadiens et à assurer la qualité des expériences offertes aux visiteurs. La mauvaise gestion de la science et des conseils scientifiques pourrait mener à des activités inefficaces, de mauvaises décisions, une couverture médiatique négative, la perte de réputation et possiblement la perte de ressources importantes du patrimoine. L’évaluation se penchera sur la situation de la science et des conseils scientifiques au sein de l’Agence par rapport aux directives et aux principes du gouvernement fédéral en matière de science et de technologie.
Évaluation formative des initiatives de financement de l’IE Évaluation formative Ce projet est proposé dans le contexte du cadre de rendement et d’évaluation en voie d’élaboration pour le nouveau financement de l’intégrité écologique. L’évaluation formative vise à donner la certitude que les fonds sont dépensés tel que prévu, que les activités prévues ont lieu, que les rapports sont produits et qu’ils joignent l’auditoire ciblé, que le public peut participer et que l’initiative se poursuit de sorte que des améliorations mesurables soient réalisées en termes d’intégrité écologique dans les parcs nationaux.
Évaluation des progrès au chapitre des relations avec les peuples autochtones Évaluation Parmi les défis de taille soulignés dans le Plan d’entreprise de l’Agence, auxquels Parcs Canada doit faire face, on compte la nécessité de mettre davantage l’accent sur les relations avec les peuples autochtones et de renforcer ces relations. L’évaluation documenterait la pertinence des programmes et activités d’extension en place, les résultats obtenus et les pratiques exemplaires.
Évaluation des programmes d’interprétation Évaluation L’interprétation du patrimoine est le principal mécanisme pour communiquer aux visiteurs la nature et l’importance du lieu historique et le rôle qu’il joue à l’intérieur des réseaux nationaux. Si les programmes d’interprétation ne fonctionnent pas comme prévu, les bons messages ne seront pas transmis au public ciblé, ce qui aura pour effet de miner la mobilisation des visiteurs et leur soutien à l’égard du mandat de conservation. Une évaluation des programmes d’interprétation a été réalisée en 1997, et une évaluation de suivi en 2003. La dernière évaluation était axée sur les processus et les systèmes en place pour s’attaquer aux problèmes relevés au cours de la première évaluation. L’évaluation proposée portera sur les résultats obtenus par les programmes d’interprétation.
LES DEUX ÉVALUATIONS Cadre de vérification et d’évaluation pour les partenariats et les ententes de collaboration Cadre Parcs Canada accorde de plus en plus d’importance aux partenariats et aux ententes de collaboration comme moyen de faire des affaires. Ce genre d’ententes comporte de nombreux risques inhérents, comme l’ont souligné la vérificatrice générale et le Secrétariat du Conseil du Trésor : frais de litiges involontaires, atteinte à la réputation et manquement à atteindre les résultats visés. Ce cadre définirait les attentes en matière d’évaluation pour tous les partenariats ou toutes les ententes de collaboration intervenus entre Parcs Canada et des tiers, et donnerait des exemples de pratiques exemplaires. Le cadre serait élaboré avant d’effectuer les vérifications d’ententes particulières de partenariat plus tard au cours de l’année.